Horecajournal .
N° 90 - octobre 2017 10 numéros par an TIRAGE: 31.300 E.R. Filip vanheusden Horeca Marketing BLVD. Anspach 111, 1000 bruXELLES www.horecabruxelles.be www.horecawallonie.be bureau d’émission: Malines
n°90 - octobre 2017
Accord sectoriel 2017-2018 : c’est dans la boîte !
Au début de l’été, les partenaires sociaux de l’horeca concluaient un accord sectoriel pour l’année 2017-2018. Cet accord garantit la paix sociale durant cette période, mais réussit également l’exercice périlleux de concilier les intérêts des employeurs et des employés tout en tenant compte de la crise que connaît actuellement notre secteur. Nous vous résumons le contenu de cet accord sectoriel en quelques lignes :
• SALAIRE Les employés de l’horeca verront leur salaire brut grimper de 0,5 % à partir du 1er octobre prochain. Cette mesure s’appliquera aux salaires réels ainsi qu’aux barèmes sectoriels. Bien que l’accord national prévoie une augmentation maximale d’1,1 %, le contexte économique particulièrement difficile auquel est confronté l’horeca l’oblige à limiter cette croissance à 0,5 %.
• SYNDICATS Le nombre de jours dédiés aux formations syndicales passera de 8 à 9 jours par an pour les représentants syndicaux, les membres d’un conseil d’administration ou d’un comité. L’accord souligne toutefois que le Fonds Social doit assurer un remboursement plus rapide de ces formations. En outre, les représentants syndicaux disposeront désormais d’une heure supplémentaire par mois (soit 3 heures au total) pour se consacrer à leurs activités de défense des travailleurs. La prime syndicale passera quant à elle de 135 à 145 € en raison de l’adaptation de l’ONSS.
• DURÉE DU TRAVAIL Les «petits contrats» vont connaître une petite révolution. Tout employeur engageant un travailleur à temps partiel doit l’employer au moins 3 heures par jour et 12 h 40 par semaine. Notre secteur applique des horaires de base moins élevés. Dans l’horeca, un employé à temps partiel doit travailler au moins 2 heures par jour et 10 heures par semaine. Ces seuils seront toujours applicables, mais tout employeur souhaitant recourir à ces «petits contrats» devra s’en justifier auprès de la Commission Paritaire. Les cas d’abus pourront être communiqués au Groupe d’avis Dérogations. La dérogation octroyée à l’employeur pourra lui être retirée dès lors que les partenaires sociaux constatent unanimement qu’il y a fraude. L’ensemble de la procédure doit encore être défini.
• CONCERTATION SOCIALE Les partenaires sociaux se réuniront au sein d’un groupe de travail social afin de poursuivre leurs concertations pour la création d’un
climat de travail résolument tourné vers l’avenir dans le secteur. Les CCT existantes (concernant notamment le SCE, les crédits-temps, les groupes à risque, etc.) sont prolongées et l’on observe l’apparition de deux possibilités (par le biais d’une CCT CNT) : la prolongation motivée du crédit-temps à 51 mois (CCT103) et la création d’emplois de fin de carrière pour les travailleurs de 55 ans et plus assortie de l’octroi d’une prime ONEM. La paix sociale est garantie. Les partenaires sociaux sont libres de négocier les éléments n’apparaissant pas dans cet accord au sein de l’entreprise et dans le respect des normes salariales. Il sera impossible aux organisations syndicales de poser des revendications salariales supplémentaires en raison de l’augmentation salariale déjà prévue dans cet accord. Cet accord sera traduit en CCT dans les semaines à venir. Rendez-vous sur www.horecabruxelles.be ou www. horecawallonie.be pour découvrir l’accord dans son intégralité.
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• CONDITIONS DE TRAVAIL Le remboursement dans les frais de transports en commun (train, tram, bus) déboursés dans le cadre du déplacement domicile-lieu de travail sera appliqué dans le respect du tableau repris dans la CCT 19octies du Conseil national du travail. Les tarifs exprimés dans ce tableau seront toutefois adaptés à partir du 1er février 2018 en réponse à la hausse des prix appliqués par la SNCB. L’intervention dans les frais de tram et de bus grimpera pour atteindre 80 %. Une journée d’absence justifiée supplémentaire sera accordée en cas de décès d’un enfant, d’un conjoint ou de son enfant. Ce type de congé de circonstance pourra également être pris jusqu’à 1 mois après le décès.
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