Horecajournal .
N° 94 - mars 2018 10 numéros par an TIRAGE: 31.300 E.R. Filip vanheusden Horeca Marketing BLVD. Anspach 111, 1000 bruXELLES www.horecabruxelles.be www.horecawallonie.be bureau d’émission: Malines
n°94 - mars 2018
Simplification des heures supplémentaires dans l’Horeca
HORECArestaurants Vers moins de charges administratives dans l’Horeca ? Une demande de la Fédération Horeca et un pas dans la bonne voie ! Les employés à temps plein pourront plus facilement prester jusqu’à 360 heures supplémentaires sans être imposés.
À l’initiative du Secrétaire d’État à la Lutte contre la Fraude Sociale Philippe De Backer (Open Vld), la loi a été adaptée. La Chambre a approuvé la modification.
En effet, lors de l’introduction de la « boîte noire », des mesures avaient été introduites. Le personnel dans l’Horeca pouvait notamment prester 360 heures supplémentaires par an sans être imposé. Il y avait néanmoins des conditions à respecter : il fallait motiver ces heures supplémentaires en étant ‘une augmentation exceptionnelle
du travail’ ou ‘des nécessités imprévues’.
réservation supplémentaire … Dans ces cas, on n’a vraiment pas besoin d’une charge administrative supplémentaire.
Comme le reconnaît Philippe De Backer, le Secrétaire d’État à la Lutte contre la Fraude Sociale :
À présent, l’employé devra, tous les six mois, uniquement notifier son accord pour prester des heures supplémentaires. La mesure sera alors activée automatiquement.
Suppression de la charge administrative ?
« Ce n’était pas viable en pratique. Dans l’Horeca, il faut s’adapter rapidement au beau temps, une
CT Pour Horeca Bruxelles
Nouvelle législation « son amplifié » permettent des volumes de 95 dB et de 100dB qui sont le maximum autorisé par l’OMS. Concrètement, il existe trois pictogrammes « Happy Ears » (85 dB vert, 95 dB orange et 100 dB rose) que les établissements doivent afficher s’ils utilisent des niveaux sonores supérieurs à 85 dB(A) de moyenne.
HORECAcafes Une nouvelle législation sur le « son amplifié » est entrée en vigueur depuis le 21 février 2018. Ce nouvel arrêté fixe un cadre précis et des niveaux maximum autorisés à la diffusion du son amplifié. Tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son sont concernés et particulièrement le secteur Horeca.
En pratique - L’arrêté « Son amplifié » : de quoi s’agit-il ? Selon cet arrêté, passé un certain seuil, l’amplification du son peut causer un problème de santé publique. Dans cette optique, l’arrêté « Son amplifié » autorise un niveau maximum de son amplifié de 85 dB sans condition. Deux exceptions sont prévues et
conservés afin de gérer les litiges éventuels. Plus d’infos ? Contactez la Fédération Horeca Bruxelles au 02/513. 78 14 ou à l’adresse mail : secretariat@fedhorecabruxelles.be
Information complète sur http:// www.environnement.brussels/news/ avec-happy-ears-bruxelles-veillenos-oreilles CT Pour Horeca Bruxelles
”Parasols robustes, service solide”
Dans le cas où le niveau sonore atteint un maximum de 95 dB(A) en moyenne sur 15 min, les exploitants doivent, selon ce nouvel arrêté, informer le public sur les risques des niveaux sonores en affichant ce niveau en temps réel. 100 dB ? Lorsque le niveau sonore atteint le maximum de 100 dB(A) en moyenne sur 60 min, les exploitants devront mettre à disposition du public des protections auditives (bouchon d’oreille) et une zone de repos auditif (dans laquelle le niveau ne dépasse pas 85dB(A). En outre, dans ce cas précis, des enregistrements des niveaux sonores et un historique de ces enregistrements devront être
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