f iches pratiques - 2012 //
f il Vert n°13
Banques éthiques et paradis f iscaux exiger la transparence
Les banques éthiques
BNP Paribas > 200 = nombre de filiales dans les paradis fiscaux source : Alternatives Economiques, documents de référence des entreprises concernées 2007 et 2008
Poids économique majeur des paradis fiscaux dans l’économie mondiale 55% du commerce international ou 35% des flux financiers transitent par les paradis fiscaux (source : avocat fiscaliste Edouard Chambost)
10 000 milliards de dollars d’actifs gérés concentrés dans les paradis fiscaux (source : La Tribune, en 2008)
1/3 des investissements directs étrangers des multinationales (en 2008)
Les banques éthiques sont des établissements bancaires qui souhaitent replacer l’argent au service des hommes par une maitrise des flux financiers et le financement d’une économie sociale et solidaire. Traditionnellement nous avons en France 3 réseaux bancaires: les banques privées classiques, les banques coopératives et mutualistes où les clients sont sociétaires et ont un droit de vote en assemblée et enfin les banques publiques, à savoir Banque Postale . La Banque Postale et le Crédit Coopératif (qui héberge la NEF) ne sont pas présents dans les paradis fiscaux; les banques coopératives non plus sauf le Crédit Agricole qu’y compte plus d’une centaine de filiales dans les paradis fiscaux. La Banque postale a aussi le mérite de ne pas faire de discrimination dans le choix des clients. Quant au Crédit coopératif, il f inance l’économie réelle et locale et non pas l’économie f inancière. La NEF, va encore plus loin dans ce sens puisqu’elle ne finance que les projets solidaires.
Les paradis f iscaux Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée dans certains domaines ou pour certaines activités. Les 14 grandes banques dits de financement et d’investissement au niveau mondial, comme la BNP ou la Société générale en France, mais aussi Barclays ou RBS au Royaume Uni, Deutsche Bank en Allemagne, Goldman Sachs ou JP Morgan aux Etats Unis, ont acquis un poids très important. Elles gèrent l’épargne des clients, financent des fonds spéculatifs, spéculent sur les marchés financiers pour leur propre compte. Elles sont les premières utilisatrices des paradis fiscaux, elles sont ultra rentables et versent des bonus extravagants.
Fiche thématique réalisée par le groupe des éluEs Europe Ecologie - Les Verts et apparentéEs 13, rue du Griffon - 69001 LYON // tél. 04 78 39 85 08 // lesvertslyon@wanadoo.fr // http//:eelv.lyon.fr // Facebook : Elus-Lyon Europe-Ecologie Les Verts
Lutte contre les paradis f iscaux L’ACTION CITOYENNE > Eric Cantona avait lancé le «bankrun» en incitant les citoyens à retirer leur argent de leur banque pour détruire le système. Initiative du collectif «Sauvons > Le collectif «Sauvons les riches» est parti du principe que ce les riches» : appel des citoyens à n’est pas l’utilité du service bancaire qui est en question mais changer de banque - 2010 le fait que la quasi-totalité des banques fassent du profit non jechangedebanque.org redistribué, de l’évasion fiscale généralisée, pour finalement déposséder les citoyens de leurs forces économiques. Autrement dit, toutes les banques ne se valent pas et le fait que l’argent soit placé dans des institutions financières n’est pas un mal en soi. Au contraire, les banques sont utiles au financement de l’économie. Mais la majorité d’entre elles ont aujourd’hui détourné leur fonction et se servent de l’économie au lieu de la servir. Liste grise des paradis fiscaux par l’OCDE Anguilla ( Royaume-Uni) Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises ( Pays-Bas) Aruba Bahrein !Bahreïn Barbade Belize Bermudes ( Royaume-Uni) Îles Caïmans ( Royaume-Uni) Îles Cook ( Nouvelle-Zélande) Costa Rica Delaware ( États-Unis) Dominique Gibraltar ( Royaume-Uni) Grenade Liberia Malaisie (Labuan) Marshall Montserrat ( Royaume-Uni) Nauru Niue ( Nouvelle-Zélande) Panama Philippines Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Marin Sainte-Lucie Samoa Seychelles Îles Turques-et-Caïques ( Royaume-Uni) Uruguay Vanuatu Îles Vierges britanniques ( Royaume-Uni)
L’ACTION POLITIQUE LOCALE
Ces États dits ‘non coopératifs’ sont de gigantesques trous noirs dans lesquels des milliards d’euros disparaissent chaque année. Outils privilégiés de la spéculation internationale, ils ont fortement contribué aux récentes crises économiques et financières. La transparence est un enjeu commun à l’ensemble des acteurs publics et les éluEs Europe Ecologie en ont fait une exigence. Les éluEs Europe Ecologie de Lyon ont obtenu de la majorité municipale une démarche de transparence sur les activités des partenaires financiers de la Ville dans ces pays. Si aucune de ces agences bancaires n’a d’activités dans les paradis fiscaux, la réponse concernant leurs sièges sociaux est en attente. L’action politique peut agir sur le monde de l’économie et de la finance pour contribuer à une reconstruction crédible et pérenne du système financier international.
Finance Watch A l’initiative transpartisane de députés européens dont Pascal Canfin, «Finance Watch» créé en juin 2011 est indépendant de la Commission Européenne. Près d’une trentaine d’associations et d’ONG ont participé à sa création. Ses missions sont les suivantes : > travail d’expertise réalisé par des experts indépendants, spécialistes des questions financières ; > mission de lobbying auprès de la Commission et du Parlement européens pour contrer le travail d’influence permanent des banques ; > travail de communication pour faire pression sur les éluEs et susciter des débats sur toutes les questions liées à la finance.
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