ET EN CAS DE CANICULE ?

Le Code du travail ne stipule pas de dispositions spécifiques relatives aux périodes de canicule. Nous publions ci-après les recommandations publiées par l’INRS (institut national de recherche et sécurité). Ces recommandations peuvent être interprétées comme découlant des obligations générales de sécurité et de préservation de la santé des travailleurs, qui s’appliquent à l’employeur.

Lors de périodes de canicule, il est indispensable de vérifier quotidiennement les conditions météorologiques et notamment le niveau de vigilance « canicule », pour prendre les mesures adaptées aux tâches et aux situations de travail. Certaines mesures techniques et organisationnelles peuvent contribuer à la réduction des risques : n Aménager les horaires de travail en période de fortes chaleurs en favorisant les heures les moins chaudes de la journée ; n Limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible ; n Augmenter la fréquence des pauses de récupération, dans des lieux frais ; n Permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail pour réduire sa contrainte thermique ; n Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique ; n Modifier voire mécaniser certaines tâches. Par exemple, utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention si la tâche demandée allie conditions de chaleur et manutention ; n Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail et des aires de repos ombragées ou climatisées ; n Eviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin ; n Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours. n Prendre en compte la période d’acclimatation nécessaire (au minimum sept jours d’exposition régulière à la chaleur), en particulier pour les intérimaires, les nouveaux embauchés, les salariés de retour après une absence.

En complément des mesures portant sur l’organisation du travail ou la conception de la situation de travail, il convient également de promouvoir les mesures de prévention individuelle (habillement, hydratation, alimentation…).

- Fortes chaleurs et canicule -

Je suis employeur : Que puis-je faire ? Que dois-je faire ?

Le ministère du Travail rappelle qu’assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations des employeurs. Il est donc « de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés par une forte température ». Le ministère du Travail le rappelle dans un guide sur les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs au travail. En voici une synthèse.

Mesures générales

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit : n Intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ; n Renouveler l’air dans les locaux de travail fermés ; n Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ; n Fournir aux salariés des moyens de protection et favoriser l'utilisation des moyens d'aide à la manutention ; n Adapter les mesures de prévention mises en pratique selon l'évolution des températures.

L’employeur peut faire arrêter le travail lorsqu'il considère que ses salariés sont en danger et que les mesures préventives sont insuffisantes.

Mesures spécifiques qui s’appliquent au BTP

Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les risques relatifs à la chaleur sont davantage présents puisque les salariés peuvent se trouver en milieux confinés ou en extérieur. Ceci implique une plus grande vigilance pour l'employeur qui doit : n Tenir à disposition des salariés 3 litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ; n Préparer un lieu de repos adapté aux fortes chaleurs ou aménager le chantier afin de permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ; n S'assurer que les équipements de protection individuelle portés par ses salariés (vêtements de signalisation à haute visibilité, casques de sécurité...) et les équipements de protection des engins soient compatibles avec les fortes chaleurs. n Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés. Il est également possible pour l'employeur de modifier les horaires de travail ou de reporter l'activité.

Mesures en cas de vigilance rouge

Dans le cas où les pouvoirs publics signalent un niveau de danger de « Vigilance rouge », il s’agit d’une canicule extrême par sa durée, son intensité et son périmètre. L’employeur doit alors : n Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

- De la température et de son évolution en cours de journée ;

- De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ; n En fonction de cette réévaluation des risques :

- De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

- Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

- Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et/ou son service de prévention et de santé au travail.

FORTES CHALEURS : Une réponse adaptée !

150 000 salariés sont suivis en santé au travail par Présoa, service de Prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) implanté sur les territoires de l’Oise et de l’Aisne. Ces dernières années, les variations climatiques et leurs conséquences sur le monde du travail ont généré des demandes de conseils très pragmatiques, de la part des entreprises et de leurs salariés. Pour y répondre, Présoa a mis en place une organisation spécifique, qui se renforce au fil des ans. Une vidéo de sensibilisation et deux plaquettes d’information, à destination d’une part des employeurs et d’autre part des salariés, ont été réalisées et mises à disposition dès le printemps 2022.

Stéphanie Buisine, chargée des projets et des partenariats chez Présoa, précise : « Nous parlons bien des conditions de travail, face à la chaleur non générée par l’activité. En effet, les épisodes de fortes chaleur et de canicule impactent les conditions de travail, quelle que soit l’activité. Dès 2022, nous avons mis en place un groupe Projet " Fortes chaleurs ". Devant la récurrence des épisodes climatiques, qui ne sont pas prêts de disparaître dans les années à venir, nous avons renforcé notre organisation. En octobre 2022, un groupe permanent " Evènement exceptionnel " a vu le jour dans le cadre de notre Projet de service déployé à partir de 2023 »

Le Dr Céline Lamy, médecin du travail coordinateur chez Présoa, a suivi les travaux du groupe Projet " Fortes Chaleurs ", lui apportant la nécessaire validation médicale. Le groupe « Evènements exceptionnels » travaille certes sur les fortes chaleurs et la canicule, mais aussi sur les tempêtes, inondations, épisodes de grand froid et pollution.

Des conseils de prévention collective

▶ Séverine Middernacht, assistante technique santé travail chez Présoa

« Nous avons réalisé deux plaquettes disponibles dès le printemps 2022 : une pour les employeurs et une pour les salariés. Nous avons également réalisé une vidéo de sensibilisation qui est en ligne sur Youtube. Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule touchent effectivement toutes les activités et tous les métiers. C’est dire combien nos supports de sensibilisation et d’information sont largement diffusés et utilisés ». Séverine Middernacht cite les entreprises au sein desquelles elle est récemment intervenue en adaptant les conseils de prévention : restauration rapide, espaces verts, pressings, coiffeurs, bureaux, etc. « En fait, il faut partir des activités réalisées pour apporter des conseils appropriés. Sans oublier les situations de travailleurs isolés et les risques de malaise ».