Innovation et régulation du financement participatif

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Innovation et régulation du financement participatif par : Les Affaires

(Photo: iStock) Les réglementations bancaires et financières liées au financement participatif, ou leur absence, constituent encore un frein au développement économique dans de nombreux pays. Deux articles, l'un canadien sur le site de The Province et l'autre français sur le site des Échos mettent en avant la nécessité de mettre en place une législation adaptée afin que seule règne l'innovation. En France, le gouvernement a pris conscience de la manne économique du financement participatif et travaille sur un projet de loi qui devrait être présenté avant la fin de l’année. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers devrait faire des propositions au gouvernement avant la fin du mois de juillet. Fleur Pellerin, ministre déléguée des PME, de l’innovation et de l’Économie numérique, a récemment rencontré une trentaine d’acteurs du socio-financement français, mode de financement jugé «précieux» par l’Elysée et a évoqué avec eux «les premières pistes envisagées par le gouvernement pour faciliter l’émergence de plateformes et protéger les investisseurs.» Un guide sur le financement participatif vient d'être publié, il rappelle notamment la réglementation française qui s’applique aux opérations réalisées sur le territoire national. «Cette évolution règlementaire reposerait sur une diminution des exigences en capital pour les plateformes, en échange de transparence dans les affectations des sommes transitant par celles-ci». Au Canada, les entrepreneurs attendent des règlements d'équité qui pourraient permettre d'utiliser le financement participatif de façon équilibrée pour chercher des investissements de capitaux auprès du grand public. PAR ÉRIC-OLIVIER PIETRANTONI Tweet 1 Share

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