Position du Groupe PPE by EPP Group in the European Parliament

Position du Groupe PPE

sur l’économie numérique FR

Position du Groupe PPE sur l’économie numérique

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sur l’économie numérique

Position du Groupe PPE sur l’économie numérique

Table des matières Position du Groupe PPE sur l’économie numérique � � � � � � � � � � 5 1. Cohésion du marché � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 7 2. Infrastructures et industrie

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3. Droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et contenus � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 13 4. Les consommateurs dans l’économie numérique

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Position du Groupe PPE sur l’économie numérique

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l’économie numérique

La mise en place d’une économie numérique européenne prospère constitue l’un des fondements de la croissance et de l’emploi dans l’Union européenne. Elle est également essentielle à la modernisation de l’industrie traditionnelle. Dans le but de réaliser une croissance supplémentaire associée à des gains estimés de 500 milliards d’euros et de donner un élan considérable à la création d’emplois en Europe, le Groupe PPE œuvrera pour l’achèvement du marché unique numérique afin que celui-ci soit le plus profitable possible pour les entreprises et les citoyens européens et leur procure une valeur ajoutée maximale. En d’autres termes, nous souhaitons offrir à nos citoyens une plus grande variété de services transfrontaliers, favoriser la création de services en ligne innovants à des tarifs compétitifs et permettre aux entreprises, en particulier aux PME, d’accéder plus facilement aux marchés transfrontaliers. En tant que principal groupe politique au sein du Parlement européen, nous assumons un rôle de premier plan dans le développement de ce projet majeur et répondons aux attentes des entreprises et citoyens européens en mettant en place un marché unique numérique innovant, centré sur les citoyens et compétitif au niveau mondial. À cet égard, nous tenons à adapter de manière intelligente les règles qui se sont avérées essentielles dans le monde traditionnel des affaires (hors ligne) afin qu’elles soient pertinentes pour le monde numérique. Nous devrions donc nous concentrer sur les initiatives visant à mettre un terme à la fragmentation juridique et à permettre aux entreprises de tirer parti du marché européen dans son ensemble, tout en offrant un plus grand choix aux consommateurs. Nous sommes convaincus de la nécessité absolue de disposer d’une économie numérique renforcée et

solide en Europe et de supprimer les barrières entre les États membres pour créer un véritable «marché unique numérique». Pour ce faire, il est indispensable de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises à l’égard de l’économie numérique. À cette fin, et en vue de l’achèvement du marché unique numérique, il est essentiel d’adopter rapidement un cadre européen de protection des données à la fois global et réaliste, permettant d’accroître la compétitivité de l’Europe tout en garantissant une protection effective de la vie privée en ligne, ainsi que la directive relative à la sécurité des réseaux et de l’information. Dans le cadre du débat actuel sur la protection des données et la cybersécurité, le Groupe PPE privilégie la qualité par rapport à la vitesse, afin d’aider nos entreprises à tirer parti des possibilités offertes par l’économie de la donnée. Le marché unique numérique stimule la croissance de nombreuses industries européennes, et notamment celles du secteur des industries créatives, qui est le secteur le plus innovant et le plus porteur pour les jeunes et qui peut fortement contribuer à la création d’emplois dans un environnement changeant et en plein essor. Le cadre relatif aux droits de propriété intellectuelle garantit la protection de la valeur des œuvres qui ont permis la création de contenus innovants ou culturels; il offre également des perspectives d’innovation et d’accès aux connaissances. Pour assurer la synergie entre ces valeurs, il est nécessaire de modifier le cadre relatif aux droits de propriété intellectuelle afin qu’il tienne compte des nouveaux enjeux inhérents aux technologies modernes. Ce cadre devrait être équilibré et permettre aux utilisateurs d’accéder à des services, tout en apportant des avantages suffisants en vue de promouvoir la diversité culturelle européenne. 5

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Cohésion du marché

Pour que le marché unique numérique soit compétitif et profitable pour les citoyens et les entreprises, les acteurs du marché doivent disposer d’un cadre réglementaire fiable, équitable, transparent et proportionné, leur permettant de se livrer à une concurrence loyale et équitable et de proposer des idées et des produits innovants sans se heurter à une réglementation excessive. En tant que Groupe PPE, nous tenons dès lors à créer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs. En vue d’atteindre cet objectif, nous souhaitons prendre des mesures réglementaires pour supprimer les goulets d’étranglement actuels sur les marchés. Cependant, nous tenons dans un même temps à empêcher la mise en place d’obligations réglementaires asymétriques qui privilégient certains marchés, entreprises et opérateurs au détriment d’autres, et nous préférons nous concentrer sur les services concrets qui sont fournis. Selon nous, la définition des acteurs et des marchés sera essentielle à l’instauration d’une concurrence loyale. Notre conception traditionnelle des marchés, axée sur les activités de télécommunications, devra être analysée et réévaluée à l’aune des avancées visant à établir de nouveaux écosystèmes de plateformes comprenant des magasins d’applications, des systèmes d’exploitation, des services non interopérables, des services de paiement, des moteurs de recherche, des systèmes de navigation, etc.

réseau) constitue un instrument essentiel, qui ouvre la voie vers l’offre de nouveaux services sans restriction déloyale. Par conséquent, la neutralité du réseau est une condition préalable à la concurrence loyale et à la cohésion du marché, au profit des consommateurs et des entreprises. Dans ce contexte, nous avons pour objectif de finaliser sans délai, au cours de l’année 2015, la proposition relative au marché unique des télécommunications, et de procéder au réexamen du cadre réglementaire concernant les communications électroniques, afin de trouver des solutions équilibrées sur des aspects essentiels comme l’itinérance, le spectre de fréquences et la neutralité du réseau. Le Groupe PPE, qui a été le chef de file au sein du Parlement européen pour toutes les avancées dans le domaine de l’itinérance, est déterminé à supprimer dès que possible les frais d’itinérance au détail pour les appels, les données et les SMS.

Le Groupe PPE se félicite du développement de nouveaux modèles commerciaux et de nouveaux services destinés aux consommateurs et aux entreprises, et soutient pleinement ce développement. Pour qu’une telle innovation prenne place, nous considérons que l’accès équitable, libre et non discriminatoire à l’internet (neutralité du

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Infrastructures et industrie

Alors que les nouveaux services numériques ne cessent de se développer, nous sommes convaincus que les infrastructures sous-jacentes sont une autre condition indispensable pour garantir notre compétitivité. L’augmentation rapide du transfert des données mobiles, qui devrait être 10 à 15 fois plus élevé en 2019 qu’en 2014, représente un enjeu pour les investissements dans le renforcement des capacités, de sorte à atteindre les vitesses maximales à l’avenir, et nécessite une attribution des fréquences qui soit déterminante pour permettre à l’Europe d’occuper une place de premier plan dans le monde. Nous sommes donc fermement résolus à étudier les conditions et procédures requises pour l’octroi de licences d’utilisation du spectre de fréquences dans le domaine des communications sans fil à haut débit. Les nouveaux services applicatifs ou services accélérés, tels que les services commerciaux, d’apprentissage en ligne et de santé en ligne, ne pourront être utilisés que lorsque nous disposerons vraiment d’un accès rapide et fiable à l’internet. Nous tenons donc à garantir des investissements significatifs dans les infrastructures, en particulier dans le haut débit de nouvelle génération (fibre, 4G et 5G). Les instruments de financement à long terme prévus dans le plan d’investissement Juncker constituent des sources cruciales d’investissement, qui cibleront un ensemble de secteurs, y compris celui transports, de l’énergie et de l’économie numérique. Puisque tous les citoyens doivent pouvoir disposer

d’une connexion à l’internet aussi rapide que possible et au tarif le plus faible, il convient d’envisager des solutions hybrides. Nous souhaitons également tirer parti des perspectives d’inclusion sociale et générationnelle offertes par le marché unique numérique et réduire la fracture numérique grâce à la mise en place de nouveaux modèles d’interaction. Pour ce faire, le cadre réglementaire doit être élaboré et appliqué de manière à accroître l’attrait commercial des investissements privés dans les infrastructures, notamment en récompensant les risques pris par les investisseurs et en assurant une vitesse et des capacités optimales. À terme, ces mesures bénéficieront également aux utilisateurs finaux vivant dans des zones reculées. Nous considérons également qu’il est nécessaire d’analyser le libre accès à l’internet dans ce contexte, et nous devons procéder à une analyse critique des restrictions réglementaires imposées aux opérateurs, qui les empêchent de prendre des risques commerciaux et d’investir dans des zones faiblement peuplées ou désavantagées par leurs caractéristiques géographiques. À cet égard, le Groupe PPE estime que le régime d’aides d’État de l’Union européenne a un rôle

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essentiel à jouer: lorsqu’il est impossible de compter sur les seuls investissements privés, nous devons permettre aux citoyens et aux entreprises de participer au marché unique numérique par l’intermédiaire d’autres mesures. Nous devrons réexaminer l’application actuelle des règles en matière d’aides d’État afin de contribuer à un meilleur déploiement du haut débit et d’autres solutions. Les services fondés sur l’internet, quels qu’ils soient, sont inutiles si les consommateurs et les entreprises ne disposent pas d’un accès suffisamment rapide et de qualité à l’internet. De plus, en l’absence d’un tel accès, il sera impossible, à terme, de mettre en place l’économie sociale de marché. Outre les infrastructures, nous tenons à ce que l’industrie européenne des technologies de l’information et de la communication soit compétitive sur le plan mondial et nous voulons instaurer des conditions-cadres qui encouragent les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs de services internet à exercer leurs activités à l’échelle paneuropéenne. À cette fin, nous devrons créer un écosystème, et notamment un environnement réglementaire approprié, qui encourage activement l’innovation et les idées innovantes et leur intégration rapide sur le marché, ainsi que l’établissement et la vente des produits et services correspondants en tant que marque de qualité au niveau mondial. La coopération transfrontalière entre les États membres, les autorités et les entreprises jouera un rôle crucial à cet effet, tout comme les investissements conjoints. Il convient toutefois de ne pas se limiter à l’industrie des technologies de l’information et de la communication. Au contraire, nous devons promouvoir et renforcer activement la numérisation d’autres industries, y compris les secteurs manufacturiers (usines

intelligentes), de l’énergie, des transports et du commerce de détail, des PME, des services publics et de l’éducation, ainsi que les villes intelligentes et le développement des zones rurales. Cela nous permettra de conserver notre position dans l’économie mondiale et de faire de l’Union un endroit attrayant pour les investissements, la création et l’exploitation d’entreprises. Cela dépendra pour beaucoup du soutien apporté au développement d’acteurs européens de premier plan dans le domaine des services innovants, tels que l’informatique en nuage, les mégadonnées et l’internet des objets. La réussite de cette stratégie dépendra également du renforcement des compétences numériques des citoyens et de la promotion de l’entrepreneuriat dans les industries du numérique, et, par conséquent, de la capacité à remédier à la pénurie de travailleurs qualifiés dotés de compétences en technologies de l’information et de la communication. Nous avons besoin de travailleurs et d’employés hautement qualifiés dans ce dernier domaine. Les connaissances et compétences en technologies de l’information et de la communication devraient être favorisées tout au long de l’éducation et de la formation professionnelle. Ces avancées numériques provoqueront également des changements significatifs au niveau de l’administration publique, en permettant la mise en place d’une administration numérique bien plus efficace, simple et conviviale.

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Droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et contenus 3.

Les entreprises ont besoin que leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) soient protégés. Par conséquent, il convient de lutter contre les violations commerciales de ces droits au moyen de procédures d’exécution civile afin de permettre aux créateurs, aux inventeurs et aux autres titulaires de droits d’en tirer les bénéfices correspondants. Les droits d’auteur sont un domaine des DPI qui revêt une importance fondamentale pour l’industrie créative, un secteur dont l’Union européenne encourage le développement afin de stimuler la croissance économique. Les industries créatives et culturelles apportent une contribution essentielle à la création d’emplois et à la croissance économique dans l’Union. Par conséquent, le Groupe PPE demande l’élaboration de politiques favorisant une croissance mutuelle des industries créatives et du secteur des technologies numériques afin de parvenir à une croissance véritable en Europe. Les PME jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois et dans la croissance du secteur créatif et il y a donc lieu de leur faciliter l’accès aux contenus. Les droits d’auteur restent l’un des moteurs les plus efficaces de création, de production, de diffusion et de numérisation des contenus culturels. Nous faisons de la promotion de la diversité culturelle européenne une priorité essentielle en garantissant un niveau élevé de protection des droits d’auteur et de rémunération des auteurs, tout en adoptant une approche équilibrée quant à l’accès aux connaissances et aux biens culturels dans l’intérêt du public.

Compte tenu de ce qui précède, le Groupe PPE recommande un système de droits d’auteur qui contribue au fonctionnement efficace des chaînes de valeur entre les créateurs, les auteurs, les producteurs, les éditeurs, les journalistes, les intermédiaires, les prestataires de services et les utilisateurs. L’objectif doit être de mettre en place des systèmes d’octroi de licences flexibles, adaptés aux entreprises et aux consommateurs, pour les œuvres protégées par des droits d’auteur. Cette approche doit reposer sur la nécessité de garantir une rémunération appropriée aux artistes, créateurs, investisseurs et producteurs. dans un même temps, les consommateurs, entreprises, institutions culturelles et chercheurs européens devraient bénéficier d’une plus grande flexibilité et pouvoir utiliser plus facilement les œuvres protégées par des droits d’auteur. Nous défendons une culture de respect des droits; par conséquent, il y a lieu de sensibiliser les citoyens aux droits d’auteur et à leur raison d’être, dans des termes facilement compréhensibles. Le principe de «territorialité» devrait être analysé attentivement, et il convient de tenir dûment compte des différences de législation entre les États membres, ainsi que des particularités de chaque secteur. Les exceptions actuellement prévues au titre du cadre juridique existant devraient être réexaminées, notamment en ce qui concerne les objectifs de politiques publiques tels que l’éducation ou l’égalité d’accès pour les personnes handicapées.

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consommateurs dans l’économie numérique

4. Les

Nous pensons que les consommateurs doivent être le point focal du marché unique numérique. Dans la mesure où les dépenses des consommateurs représentent environ 56 % du PIB de l’Union, nous devons leur permettre de profiter des choix offerts par un marché unique numérique fonctionnel et diversifié. Cela signifie que les consommateurs ne doivent pas faire l’objet de discrimination fondée, par exemple, sur leur emplacement géographique, et qu’il faut prendre les mesures qui s’imposent concernant les pratiques discriminatoires, allant du géoblocage aux offres discriminatoires, dans tous les secteurs de paiement et d’achat en ligne.

Parallèlement, nous considérons la neutralité de l’internet comme une mesure importante pour faire en sorte que les consommateurs aient librement accès à l’internet et que les types de trafic équivalents soient traités de la même manière. Dans ce contexte, le Groupe PPE œuvrera pour l’élaboration d’un cadre réglementaire permettant à chaque consommateur de choisir librement et faisant la part belle aux modèles commerciaux innovants et aux services essentiels, y compris les services spécialisés, notamment les services de santé en ligne et les véhicules autonomes sans conducteurs – à condition que ces services n’entravent pas le libre accès à l’internet. Nous devons également examiner dans quelle mesure notre cadre réglementaire actuel en matière de protection des consommateurs est adapté à l’ère numérique. Même si des mesures importantes ont été prises ces dernières années dans le domaine de la résolution des litiges en ligne, d’autres domaines du commerce électronique doivent encore être abordés afin de créer des conditions de concurrence équitables et de contribuer à l’accélération du commerce électronique européen. Le droit commun européen de la vente est un instrument doté d’un potentiel transfrontalier considérable. Le Groupe PPE a toujours eu pour objectif de stimuler le commerce électronique en utilisant cet instrument optionnel et nous sommes impatients de faire progresser le projet. Pour ce faire, il sera nécessaire, d’une part, de mettre un terme aux pratiques comme le suivi des adresses IP

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ou l’absence délibérée d’interopérabilité des systèmes, qui limite l’éventail de choix des consommateurs et, d’autre part, de garantir la portabilité des données numériques des citoyens. Il importe tout particulièrement de supprimer les obstacles au développement transfrontalier du commerce électronique. Cela concerne notamment la livraison transfrontalière de colis et les règles de TVA applicables à la vente de biens et services, lesquelles, en raison de leur fragmentation et d’un manque de transparence, entravent le commerce électronique transfrontalier. Afin de créer un marché unique numérique véritablement intégré, nous devons donc garantir l’interopérabilité des systèmes, l’utilisation de normes communes et l’application des mêmes règles en ligne et hors ligne.

En tant que Groupe PPE, nous sommes convaincus que ce cadre pour l’amélioration de la protection des consommateurs doit être élaboré en tenant compte des besoins et des capacités du monde des affaires, et en particulier de ceux des petites et moyennes entreprises. Lorsque les entreprises se voient contraintes de quitter le marché à cause d’exigences réglementaires excessives, cela a également des incidences, à terme, sur la liberté de choix des consommateurs. Par conséquent, les droits et obligations des consommateurs et des entreprises sont indissociables et doivent s’équilibrer pour le bien des deux parties. L’économie numérique est une formule gagnante, tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

Novembre 2015 Follow us

Publié par: Groupe PPE au Parlement européen Service Presse et Communications Équipe Publications Éditeur:

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