Département des institutions, du territoire et du sport

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Renseignements complémentaires

068 Dir. générale des affaires institutionnelles et des communes

Effectif total 2023 : 102.450 ETP, 2022 : 102.450 ETP

Postes fixes 2023 : 89.450 ETP, 2022 : 89.450 ETP

Elus et magistrats 2023 : 13.000 ETP, 2022 : 13.000 ETP

3030 Personnel de remplacement, personnel en formation et traitement des juges du Tribunal neutre.

3102 Elections fédérales 2023 et votations (fédérales et cantonales).

2023 Budget 2022

4.

aux membres de commissions (Chambre des notaires et assesseurs) et indemnités en lien avec le préfinancement de la prévention de la radicalisation et

3150 Transfert à la DGIP pour l'entretien de la Cathédrale de Lausanne. 3181 Amortissements des créances à la Direction du recouvrement.

Indemnités versées aux avocats d'office en procédure civile (assistance judiciaire)

2. Indemnités versées aux personnes acquittées pour leurs frais de défense, ainsi qu'en cas de détention injustifiée (art. 429ss. du Code de procédure pénale)

3511 Attribution du montant des créances compensatrices encaissées (voir compte 4270) au Fonds de prévention et de lutte contre les addictions (fonds 3016).

3612 Aides au démarrage aux fusions de communes prélevées sur le Fonds 3017 (voir compte 4511) de l'Ordre des avocats vaudois pour l'exploitation d'une permanence des avocats de la première heure.

Indemnités et réparations morales servies au titre de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI).