Renseignements complémentaires

Budget 2023 Budget 2022

3130

1. Dépenses comprenant :

- Les frais de représentation et d'organisation de congrès

- Les frais de port et de téléphone

- Les frais de contentieux

- Les frais de transports de déchets

2. Les indemnités et frais de commissions soit : la commission cantonale consultative d'aménagement du territoire, la commission de suivi de la Loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux), la Commission cantonale consultative du logement et la Commission cantonale de nomenclature.

3. Cotisations à des institutions de droit privé dont :

- Espace suisse

- COSAC (Conférence suisse des aménagistes cantonaux)

- CORAT (Conférence des offices romands d'aménagement du territoire)

- ASIT (Association pour le système d'information du territoire)

- Conférence des services cantonaux du cadastre

- Conférence des services de géoinformation

-

Subventions aux communes dans la définition de leur politique du logement et participation aux études d'aménagement

Subventions pour le fonctionnement des structures d'organisation des territoires des études (planifications stratégiques d'intérêt cantonal, plans directeurs régionaux, agglomérations)

3. Subventions pour le fonctionnement de la Société vaudoise pour le logement et aides à des entreprises publiques propriétaires de logements subventionnés

3635 Aides à des entreprises privées propriétaires de logements subventionnés y compris la subvention à l’association Prométerre pour la gestion des prêts en milieu rural

3636 Aides financières accordées aux propriétaires de logements subventionnés

4200 Encaissement des taxes sur la plus-value foncière affectées au Fonds 2029 pour l’aménagement du territoire

4210 Emoluments comprenant :

- Emoluments pour préavis et autorisations spéciales de l’Etat relatifs aux demandes de permis de construire

- Emoluments administratifs pour le traitement des dossiers de la mise à jour des constructions

- Emoluments pour les autorisations de transformations et aliénations de logements

- Emoluments concernant le hors zone à bâtir