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Département enseignement et formation professionnelle
from Projet de budget 2023: dans un contexte inflationniste et incertain, l'Etat soutient le pouvoir d'ac
by Etat de VAUD
Renseignements complémentaires
Budget 2023 Budget 2022
3170
Frais de transport et pour usage de véhicules privé - Personnel des établissements
2. Frais de transport et pour usage de véhicules privé - Personnel en charge de l'informatique pédagogique.
3. Frais de transport et pour usage de véhicules privé - Personnel de l'Office du Soutien Pédagogique et de l'Enseignement spécialisé (OSPES) et de la Direction Psychologie, Psychomotricité, Logopédie
6. Frais de repas et d'hôtel - Personnel de l'Office du Soutien Pédagogique et de l'Enseignement spécialisé (OSPES) et de la Direction Psychologie, Psychomotricité, Logopédie conventions intercantonales sur la migration scolaire (Lavey, Morcles et Vasselin). moyens d'enseignement romands auprès de la CIIP selon budget 2023, validé par la Conférence des Secrétaires généraux et l'Assemblée plénière de la
(DPPLS).
Convention CIIP (Conférence Intercantonale de l'Instruction Publique) sur la migration scolaire intercantonale.
Prestations délivrées par les bibliothèques scolaires communales ou intercommunales (poursuite de l'internalisation des postes de bibliothécaires à l'Etat).
3. Frais administratifs découlant des points 1 et 2 ci-dessus.
4. Convention CIIP sur la migration scolaire intercantonale (montants dus aux communes d'accueil des élèves).
5. Subventions forfaitaires aux communes en fonction du nombre d'élèves au bénéfice de mesures renforcées (MR) intégrés dans les classes de la scolarité obligatoire.
6. Autres charges des communes pour des élèves au bénéfice de mesures renforcées (MR) intégrés dans les classes de la scolarité obligatoire (frais de transport, frais administratifs, accompagnement des enfants sur temps de midi, etc.). La diminution provient du transfert des prestations aux élèves intégrés de psychologie, logopédie et psychomotricité à la Commune de Lausanne dans le cadre de la Convention entre la Direction Psychologie, Psychomotricité, Logopédie en milieu scolaire (DPPLS) et la Commune de Lausanne. Voir point 7.
7. Convention entre la Direction Psychologie, Psychomotricité, Logopédie en milieu scolaire (DPPLS) et la Commune de Lausanne pour les prestations de psychologie, logopédie et psychomotricité. Voir point 6.
8. Apprentis des communes effectuant des modules de Situation de Travail et d'Apprentissage (STA) dans les administrations des établissements scolaires.