Département enseignement et formation professionnelle

Renseignements complémentaires

4610 Facturation à l'Office d'Assurance-invalidité des mesures de formation professionnelleArt. 16 LAI.

4611 1. Tâches effectuées par des collaborateurs des établissements scolaires refacturées à différents mandants (CIIP, HEP, ISSUL, etc.).

2. Conventions CIIP sur la migration scolaire intercantonale: montants dus par les cantons de domicile.

4612 1. Tâches scolaires communales déléguées aux secrétariats et Conseils de direction des établissements scolaires.

2. Frais administratifs découlant du point 1 ci-dessus.

3. Tâches scolaires communales déléguées aux enseignants et bibliothécaires des établissements scolaires.

4. Convention CIIP sur la migration scolaire intercantonale (montants dus par les communes de domicile des élèves vaudois scolarisés dans d'autres cantons).

4614 Financement par le CHUV de 0.5 ETP d'enseignant spécialisé pour l'Unité de Soins Psychiatriques Fermée pour Mineurs (USPFM) de Cery.

4630 Camps: subsides J+S relatifs aux coachs et aux guides de montagne.