Département jeunesse, environnement et sécurité

Renseignements complémentaires

Budget 2023

Budget 2022

1. Frais de surveillance, y compris couverture partielle des coûts de la sécurité privée dans les zones carcérales.

2. Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC). Il est prévu un membre supplémentaire dans le cadre de la révision du règlement de la CIC qui sera soumis en automne 2022 au Conseil d'Etat, ceci toutefois sans occasionner de coût supplémentaire, les indemnités ayant été harmonisées.

3.

4. Frais de contentieux et de poursuites.

5. Frais de port, CCP et frais bancaires.

Ce compte contient également le coût des timbres et affranchissements refacturés aux personnes

6. Frais de nettoyage.

Le nettoyage des zones sensibles (locaux médicaux et bureaux) ne peut pas être effectué par les personnes détenues et doit être externalisé. Les fréquences de nettoyage des locaux médicaux seront augmentées dès 2022. Ce compte comprend aussi les frais de nettoyage de la zone de rétention de la Police municipale de Lausanne en lien avec la surpopulation

7.

8. Frais de représentation, y compris cérémonie d'assermentation des nouveaux agents de détention brevetés ainsi que promotion des métiers pénitentiaires (Salon des Métiers, etc

9. Cotisations.

Part vaudoise des cotisations aux travaux de la Conférence des chefs de département de justice et police (CCDJP), ainsi que cotisations diverses. Le budget comprend également la contribution vaudoise au programme HIJP - Harmonisation de l'informatique de la justice

3135 1. Frais médicaux des personnes détenues. Les prestations thérapeutiques LaMal de Curabilis seront facturées séparément du prix de pension dès 2023. La hausse des frais médicaux est compensée par une baisse du coût des placements hors canton.

2. Contribution au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).

3. Frais d'exécution de mesures pénales en institutions. Placements pour traitements des addictions (art. 60 CP) et part sécuritaire des placements pour traitement de troubles psychiques (art. 59 CP).

4. Frais de placement hors canton.

Légère hausse des tarifs concordataires latin en 2023. Dès 2023 le canton de Genève facturera séparément les prestations thérapeutiques LaMal ce qui engendre une baisse du tarif journalier de pension mais une hausse des frais médicaux pour les personnes qui ne sont pas au bénéfice d'une couverture LAMal.

5. Rémunération des personnes détenues.

6. Autres frais de détention, notamment gardes sécurisées dans les hôpitaux.

3137 TVA sur le chiffre d'affaires des Etablissements de la Plaine de l'Orbe.

3140 Drainages de champs et réfection de chemins.

3161 Location d'appareils multi-fonctions ainsi que de containers et d'équipement d'entretien (nacelles, etc.).

3169 Redevance radio-TV et téléréseau.

3511 Attribution au Fonds pour la prévention et la lutte contre les addictions (Fonds 3016) et le Fonds de la dîme de l'alcool (Fonds 3015), à prélever sur les séquestres "drogue" dévolus à l'Etat.

3611 Contribution aux coûts du secrétariat permanent de la Conférence latine des Chefs de Départements de Justice et Police (CLDJP). La hausse est liée à la réforme du plan de prévoyance professionnelle de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg à laquelle sont rattachés les collaborateurs de la CLDJP.