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Département jeunesse, environnement et sécurité
from Projet de budget 2023: dans un contexte inflationniste et incertain, l'Etat soutient le pouvoir d'ac
by Etat de VAUD
Renseignements complémentaires
3636 1. Fondation Vaudoise de Probation (FVP).
2. Convention de prestations entre la CCDJP et le Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP) approuvée par l'assemblée de la CCDJP du 17.11.2017; celle-ci englobe la formation en exécution de peine (FEP), les frais de fonctionnement du CSCSP, et depuis 2020 la formation du personnel pénitentiaire (brevet fédéral ainsi que certains modules de formation continue).
4220 1. Adultes Légère hausse des tarifs concordataires latin dès 2023, toutefois compensée par une diminution des nuitées de condamnés en provenance d'autres cantons.
3. Surveillance électronique dans le cadre des violences domestiques selon convention entre le Service pénitentiaire et l'Ordre judiciaire - mise en oeuvre des dispositions fédérales entrant en vigueur au 1er janvier 2022.
4240 Redevances TV, locations TV et ordinateurs facturées aux personnes détenues.
4250 Ventes des ateliers, du domaine agricole et des marchandises des magasins détenus.
4270 1. Jours amendes et amendes peines pécuniaires.
Le recouvrement des amendes et peines pécuniaires est effectué par la Direction du recouvrement (DGAIC) depuis le 01.09.2014. L'Office d'exécution des peines n'encaisse plus que les amendes juste après convocation ou lors de l'incarcération.
4301 Séquestres dévolus à l'Etat.
4630 Subvention de l'Office Fédéral de la Justice pour l'établissement de détention pour mineurs à Palézieux.
004 Service de la sécurité civile et militaire
Effectif total 2023 : 92.150 ETP, 2022 : 86.150 ETP
Postes fixes 2023 : 86.500 ETP, 2022 : 83.500 ETP
Postes à financement externe 2023 : 5.650 ETP, 2022 : 2.650 ETP
+1.000 ETP de chef-fe coordination des opérations (50% Fonds 1000 - 50% Fonds 2007) selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022
+2.000 ETP en lien avec le projet ECAVENIR selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022
+3.000 ETP d'officiers permanents EMCC (Délégué aux communes et responsable milice EMCC ; Spécialiste en dangers naturels ; Délégué AEP, PIC et OPAM) selon décision du du 31.08.2022
