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Département de la santé et de l’action sociale
from Projet de budget 2023: dans un contexte inflationniste et incertain, l'Etat soutient le pouvoir d'ac
by Etat de VAUD
Renseignements complémentaires
3637 SOINS HEBERGEMENT des soins Etablissements médico-sociaux (EMS)
Participation de l'Etat aux soins dans les établissements médico-sociaux (art. 25a LAMal).
Budget 2023 Budget 2022
(Foyers DGEJ). Jusqu'en 2021, les prestations complémentaires pour les mineurs placés dans des Foyers étaient calculées selon les règles des
AVS/AI en sous la rubrique 066.3637 (PC à domicile). Depuis le 1.1.2022,
4637 Remboursements des aides individuelles cantonales à l'hébergement LAPRAMS (EMS, EPSM) et LAIH (ESE). Ces aides sont subsidiaires aux autres financements et notamment suppléent en cas d'attente de décision AI. Les remboursements correspondent principalement à des corrections rétroactives de rente AI et de prestations complémentaires à l'AI.
