Département économie, innovation, emploi et patrimoine

Renseignements complémentaires

3160 Loyer pour l'ensemble des services du département sur le site Caroline 11

3511 Attribution au Fonds cantonal d'utilité publique (LORO) selon la clé de répartition ci-dessous:

25% - projets d'utilité publique dans le domaine de l'action sociale

25% - projets d'utilité publique dans le domaine du sport associatif et populaire

25% - projets d'utilité publique dans le domaine de la culture

20% - projets d'utilité publique dans d'autres domaines

5% - Fondation Fonds du sport vaudois (FFSV)

4130 Revenu lié au versement par la Loterie Romande de 25% de son bénéfice net résiduel pour le Canton de Vaud. Voir également la rubrique 3511

4480 Part du loyer du site Caroline 11 refacturée à des tiers