Département économie, innovation, emploi et patrimoine

Renseignements complémentaires

Budget 2023 Budget 2022

Participation financière des communes, via la participation à la cohésion sociale (PCS), relative aux coûts de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail et des mesures du marché du travail, aux coûts des mesures de réinsertion professionnelle RI et aux coûts des mesures de formation et d'emploi réservées aux bénéficiaires visées par l'art. 59d, LACI. Voir comptes 3610, 3634, 3635, 3636 et 3637.

4613 Remboursement de l'intégralité des frais de fonctionnement et d'investissement de la direction de l'insertion professionnelle et du placement (DIPP) et de la direction de l'autorité cantonale de l'emploi (DIACE) par le fonds de compensation de l'assurance-chômage.

4910 Remboursement du SPEI relatif au financement de la part patronale (taxe prélevée par la Police du commerce selon l'art. 55 LADB) des frais de fonctionnement de la Commission de lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche et activités analogues (voir la rubrique 044/3910).

044 Service de la promotion de l'économie et de l'innovation

Effectif total 2023 : 82.600 ETP, 2022 : 82.600 ETP

Postes fixes 2023 : 82.600 ETP, 2022 : 81.900 ETP

Postes provisoires 2023 : 0.000 ETP, 2022 : 0.700 ETP

+0.700 ETP de pérennisation du renfort de la PCC selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

-0.700 ETP de renforcement à la PCC arrivé à échéance au 31.12.2022

3049 Indemnités forfaitaires pour frais professionnels des apprenti-e-s et indemnités pour travail de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés versées principalement aux inspecteurs.

3102 Impression des brochures d'information destinées aux entreprises. Au vu de la nouvelle législation fédérale, la Police cantonale du commerce (PCC) n’a plus la mission d’achat des cartons de lotos officiels. Cette mission a été reprise par les préfectures. Les revenus étaient comptabilisés sur le compte 4250.

3106 Réorganisation du pôle de compétence de l’analyse des micropolluants qui regroupait des activités de laboratoire communes entre la DGE et l’Office de la consommation du SPEI. Les flux de travail vont être repris par les services individuels et non-plus par la DGE uniquement. L'augmentation du budget est compensée par la diminution du budget 005 DGE / 1057 PCAM. Voir également les comptes 3116 et 3156.

3116 Réorganisation du pôle de compétence de l’analyse des micropolluants qui regroupait des activités de laboratoire communes entre la DGE et l’Office de la consommation du SPEI. Les flux de travail vont être repris par les services individuels et non-plus par la DGE uniquement. L'augmentation du budget est compensée par la diminution du budget 005 DGE / 1057 PCAM. Voir également les comptes 3106 et 3156.

3120 Consommation eau, gaz, électricité et élimination déchets.