Département économie, innovation, emploi et patrimoine

Renseignements complémentaires

3610 Rétrocession à METAS (Institut fédéral de métrologie) d'une partie des émoluments perçus par le Bureau des poids et mesures (BCPM).

3632 Aide au développement économique allouée dans le cadre de la loi sur l'appui au développement économique (LADE) :

1. Projets régionaux et cantonaux. La diminution est due à la réallocation des ressources avec les rubriques 3634 et 3635 et à la compensation de CHF 330'000 des intérêts du crédit-cadre visant à prolonger le soutien de l’État à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique.

3634 Aide au développement économique allouée dans le cadre de la loi sur l'appui au développement économique (LADE) : et à l'innovation.

1. Organismes de promotion cantonaux, intercantonaux et actions de promotion.

Le décret "Innovaud" de 2012, qui permettait le financement de l'Association Innovaud et de la Fondation pour l'innovation technologique (FIT) prend fin au 31.12.2022. Le Fonds de soutien à l'innovation prend le relais pour la part de la FIT (2 millions). La part liée à l'Association

(500'000).

3635 Aide au développement économique allouée dans le cadre de la loi sur l'appui au développement économique (LADE) et de différents fonds (voir la rubrique 4511) :

Budget 2023 Budget 2022

8. Fonds de soutien à l'industrie vaudoise (Fonds 3033). Le budget global de CHF 1.5 mio. est dispatché entre les rubriques 3635 et 3010 (+ charges sociales liées).

9. Fonds de soutien à l'innovation (Fonds 3035). Le budget global de CHF 7.5 mios est dispatché entre les rubriques 3634 et 3635, principalement, et la rubrique 3010 (+ charges sociales liées).

10. Fonds de soutien à l'économie durable (Fonds 3036). Le budget global de CHF 5 mios est dispatché entre les rubriques 3635, 3132 et 3010 (+ charges sociales liées).

3702 Aide au développement économique des régions allouée dans le cadre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR) - part de la Confédération reversée au volet cantonal. Les fonds reçus de la Confédération sont enregistrés à la rubrique 4700.

3704 Aide au développement économique des régions allouée dans le cadre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR) - part de la Confédération reversée au volet cantonal. Les fonds reçus de la Confédération sont enregistrés à la rubrique 4700.

3705 Aide au développement économique des régions allouée dans le cadre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR) - part de la Confédération reversée au volet cantonal. Les fonds reçus de la Confédération sont enregistrés à la rubrique 4700.

3910 Coût du dispositif de lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche - part à charge des employeurs vaudois qu'ils financent par la contribution prélevée à ce titre (compte 4210.2). Voir la rubrique 040/4910 de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM).

4120 Taxe sur les ventes de boissons alcooliques à l'emporter. Le canton perçoit la taxe cantonale et communale et reverse la part des communes (rubrique 3602) selon le lieu de l'exploitation des débits de boissons alcooliques à l'emporter.