Département économie, innovation, emploi et patrimoine

Renseignements complémentaires

3049 Indemnité pour heures de piquet au domicile et pour travail de nuit à la division asile dans le cadre des mesures de renvoi et d'accompagnement des personnes à l'aéroport. Heures du samedi versées aux officiers de l'état civil, lors des célébrations de mariages.

3102 Ouverture aux communes de A-Vaud-Test pour l’organisation des tests de connaissances élémentaires. Amélioration des documents mis à leur disposition (directives, rapports d’enquête, etc ).

3110 Postes de travail nécessaires aux nouveaux collaborateurs.

3118 Redevance annuelle licence Sphinx, multi utilisateurs pour le BCI et 10 licences MAORI supplémentaires en lien avec la cohésion sociale.

3120 Frais d'élimination des archives liés à la numérisation des documents.

3130 1. Participation aux conférences fédérales annuelles des autorités de surveillance de l'état civil, des naturalisations et des documents d'identité.

2. Augmentation des tarifs postaux. Les envois d'actes commandés par internet sont refacturés et récupérés sous la rubrique 4260. Commissions liées aux règlements par cartes de crédit. Consommations de téléphones cellulaires.

à l'identification du personnel de l'état civil

3. Commission cantonale consultative des immigrés (CCCI).

4. Cotisations aux associations des services cantonaux de migration, cotisation annuelle à la conférence des autorités de surveillance de l'état civil et cotisation annuelle à

5. Contrat de surveillance des locaux de l'avenue de Beaulieu 19 et 23, présence d'un agent de sécurité pendant les heures d'ouverture des guichets. Contrats de surveillance électronique au centre de biométrie voie du Chariot 3 à Lausanne et à la direction de l'état civil, rue Caroline 2 à Lausanne. Contrat de transport de fonds au secteur des documents d'identité. Interventions sur site en cas de déclenchement d'une alarme. Contrats de surveillance lié au regroupement de l'état civil, site de Sévelin. Sécuritas, service loge, 1 agent de 8h à 17h et redevances du système d'alarme électronique pour la surveillance de nuit. Loomis transport de fonds des caisses guichets.

6. La fondation Polyval est mandatée pour assumer l'acheminement du courrier interne.

Budget 2023 Budget 2022

3132

1. Frais d'interprètes en matière d'asile et mandats du bureau cantonal de l'intégration (BCI).

2. Dans le cadre de la mise en application de la gestion électronique des dossiers du SPOP, la fondation Polyval est mandatée pour assumer les fonctions administratives de traitement et numérisation du courrier quotidien. Extension du contrat lié aux archives du centre administratif. Stockage, préparation et numérisation des dossiers de l'état civil.

3. Le système d'information de gestion électronique des dossiers (Geststar) permet à ce jour, d'une part l'établissement d'un monitoring des renvois exigé par le Conseil d'Etat et d'autre part, le contrôle et le suivi des subventions fédérales et cantonales dans le cadre du financement de l'asile. Suite à l'entrée en vigueur au 1er octobre 2016 de la loi sur l'expulsion des étrangers criminels, il est nécessaire et urgent de renforcer les activités en matière de collecte et d'exploitation des données de Geststar afin d'assurer l'exécution coordonnée dans les meilleurs délais du refoulement des personnes concernées et tenir les statistiques en matière d'expulsions pénales.

4. Numérisation des archives de l'état civil à Moudon. Préparation, scannage et transport des documents, coûts d'impression Datamatrix et stockage numérique.

3135

1. Frais de détention et médicaux en lien avec la détention administrative des étrangers en situation illégale.

2. COASI : Redevances annuelles des centres préfinancés pour l'hébergement des migrants (DGIP). Frais sur préfinancement du centre du Chablais (SEM).