Département économie, innovation, emploi et patrimoine

Renseignements complémentaires

3160 Regroupement de l'état civil en un centre unique dans de nouveaux locaux sur le site de Sévelin. Les locaux des sites d'Yverdon, Moudon et Lausanne seront libérés courant 2023. De plus, le BCI quitte les bureaux du Valentin, mis à disposition par l’état et rejoint également le site de Sévelin.

3161 Location des photocopieurs facturée au volume des copies effectuées. Les terminaux de paiement, actuellement achetés par le service, doivent régulièrement être remplacés pour des raisons de sécurité et d'obsolescence. Les forfaits de location des appareils seraient une solution plus adaptée.

3170 Déplacements des officiers de l'état civil pour les célébrations de mariages.

3199 Frais d'instances judiciaires liés au nombre de recours.

3612 Frais liés à la scolarisation des enfants de demandeurs d'asile ou de personnes à l'aide d'urgence. Sur la base des listes que les établissements scolaires transmettent à la DGEO, le SPOP se charge de vérifier le statut des enfants recensés et effectue le virement aux établissements scolaires selon les barèmes et les modalités fixées par le DEF.

3634 1. COASI : Subvention accordée à l’établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour les tâches qui lui sont déléguées par la loi cantonale sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA). La subvention couvre notamment les dépenses d’assistance et d’aide d’urgence y compris les frais de santé, ainsi que les dépenses d’hébergement et d’encadrement y compris la surveillance. L’augmentation de CHF 5,4 mios comprend CHF 5 mios pour le renforcement de la dotation pour la prise en charge des MNA (mineurs non accompagnés) dont le nombre a augmenté, ce qui entraîne une extension du dispositif qui doit leur être dédié. Le solde réalise un ajustement sur un ensemble de charges diverses et tient compte du fait que la population budgétisée diminue par rapport à

2. COASI : Subvention accordée à l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour les tâches qui lui sont déléguées par la loi cantonale sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) au titre de l’accompagnement social, en lien notamment avec les prestations d’assistance à l’intégration. Renforcement de la structure chargée de l'intégration (5 ETP)

3. BCI : Subvention accordée à l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) en faveur de l'intégration des admis provisoires.

4. BCI : Autres mesures d’intégration financées par le BCI

3636

1. BCI : Les programmes d’intégration cantonaux sont le résultat d'une concertation entre la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la Confédération. Le Programme d’intégration cantonal vaudois (PIC) est conçu comme une vision de la politique d’intégration pour le canton de Vaud. Une convention pour 4 ans a été signée entre le secrétariat d'état aux migrations (SEM) et le canton de Vaud. Les produits reçus du SEM qui ne seront pas dépensés dans le cadre du PIC au terme des 4 ans de la convention, devront être remboursés. Augmentation des charges en lien avec la diminution des recettes conventionnées avec le SEM.

2. BCI : Subvention en faveur de l'intégration des réfugiés et admis provisoires, dont notamment celle accordée aux institutions membres de la Communauté d’Intérêt pour la Formation Élémentaire des Adultes (CIFEA).

2023 Budget 2022

3637 Frais l'aide au retour et de l'exécution des décisions de renvoi ou du refus de départ sur les vols de ligne, conduisant à l'organisation de vols spéciaux.