Département culture, infrastructures et ressources humaines

Renseignements complémentaires

Budget 2023 Budget 2022 de l'ensemble des amortissements des véhicules de l'ACV selon décision du CE du 16.04.2008 3510 Attribution au Fonds de réserve de la gravière de Bioley-Orjulaz relative aux contributions à recevoir comptabilisées à la rubrique 4309

Sécurisation des passages à niveau des lignes régionales

Contribution cantonale au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)

Indemnisation du trafic régional et assimilé et des trafics régional, touristique et urbain

3. Contributions régionales - participation à des communautés tarifaires

4. Frais d'améliorations techniques (part du canton aux conventions, incluant également la part cantonale pour l'application de la loi fédérale sur les handicapés (LHand))

3636 1. Balisage sentiers pédestres, itinéraires de mobilités douces, promotion des deux roues légers (art. 88 de la Constitution - tâches déléguées par le canton à diverses associations)

2. Concordat intercantonal pour téléphériques et téléskis (organe de contrôle technique des installations de remontée mécanique non soumises à concession fédérale)

3660 Prêts conditionnellement remboursables : provision pour risque de non remboursement (montants selon décrets d'octroi des contributions).

3702 Subventions fédérales redistribuées : RPT - convention-programme "Mesures de Protection contre le bruit et l'isolation acoustique" (voir rubrique 4700)

3705 Versement de la participation des collectivités françaises au financement des lignes lacustres régionales transfrontalières ; voir la rubrique 4708

3910 Voir la rubrique 054 4910 : SIERA, frais pour la gestion des dossiers du personnel

Voir la rubrique 047 4910 : SIERA, frais pour la mise à disposition du matériel

3920 Voir la rubrique 048 4920 : SIERA, frais pour la mise à disposition des locaux de la division entretien du site Riponne DGMR routes

3990 Voir la rubrique 002 4990 : SIERA, frais de maintenance du réseau de télécommunication Polycom