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Département culture, infrastructures et ressources humaines
from Projet de budget 2023: dans un contexte inflationniste et incertain, l'Etat soutient le pouvoir d'ac
by Etat de VAUD
Renseignements complémentaires
Budget 2023 Budget 2022
4411 Changement de compte pour la comptabilisation des gains sur ventes véhicules, auparavant rubrique 4250
4461 Leasing sur les véhicules hors capitalisation SIERA
4470 Redevances des places de ravitaillement des routes nationales de la Côte, de Lavaux, du Chablais et de Bavois ainsi que de la station d'Epalinges sur le domaine public des routes cantonales 4600
1. Impôt sur les huiles minérales selon projections de la Confédération d'avril 2021
2. Contributions globales pour routes principales
4632 Participation des communes aux coûts non couverts du trafic régional, aux déficits d'exploitation et frais d'améliorations techniques des entreprises de transport public selon les dispositions de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101), de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1), de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM ; RS 742.41) et de la loi cantonale sur la mobilité et les transports publics (LMTP; RSV 740.21)
4700 Convention-programme mesure de protection contre le bruit
4708 Participation des collectivités françaises au financement des lignes lacustres régionales transfrontalières ; voir la rubrique 3705
003 Service des automobiles et de la navigation
Effectif total 2023 : 221.200 ETP, 2022 : 219.200 ETP
Postes fixes 2023 : 221.200 ETP, 2022 : 219.200 ETP
+2.000 ETP d'inspecteur technique des véhicules selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022
