2.3. Démographie

dernière grande réforme de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes du canton de Vaud (EtaCOM), le rapport entre le niveau d’imposition de l’Etat et de l’ensemble des communes a peu évolué. Toutefois, la question de la répartition des tâches entre ces niveaux est régulièrement discutée, notamment via une plateforme consultative Canton-Communes. Créée en 2008, cette plateforme est composée de trois membres du Conseil d’Etat et de représentant·e·s des associations faitières communales. En majorité, ses travaux concernent la répartition des tâches et des ressources entre l’Etat et les communes, ainsi qu’entre les communes. A ce propos, plusieurs accords sont intervenus ces dernières années. Ainsi, en 2020, un rééquilibrage du financement des dépenses sociales a été décidé afin de permettre aux communes de retrouver une meilleure marge de manœuvre budgétaire. Par ailleurs, une initiative populaire demande la prise en charge par l’Etat de l’entier de la participation à la cohésion sociale– moyennant une bascule d’impôt en 20215. Cela étant et indépendamment du résultat de cette initiative, une refonte des péréquations intercommunales est prévue pour ces prochaines années. Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et de la mise en œuvre de son cadre légal incitant aux fusions, 28 nouvelles communes se sont constituées par fusion, un phénomène en général encouragé par un souci d’efficacité administrative et économique face aux exigences cantonales. Le nombre de communes vaudoises a ainsi été ramené de 381 en 2005 à 302 au 1er juillet 2021. Plusieurs préavis d'études de fusions ont été acceptés (ou le seront prochainement) par les Conseils de plusieurs communes vaudoises. Ils pourraient aboutir dans le courant ou pour la fin de la législature communale 2021-2026.

Le contexte limitrophe Le canton de Vaud partage une frontière commune avec quatre cantons et avec la France (30 % de l’ensemble de ses frontières). Cette configuration induit une relation de voisinage étroite, notamment en termes de flux économiques. La majorité des pendulaires entrant dans le canton de Vaud proviennent de Fribourg, suivi du Valais, alors que la moitié des pendulaires vaudois se déplacent vers le canton de Genève. Le canton de Vaud affiche au total un solde de pendulaires globalement équilibré. Par ailleurs, fin 2021, l’emploi frontalier concerne plus de 38000 personnes actives sur le territoire vaudois avec une incidence sur la mobilité et le vivre-ensemble. Un chiffre en constante augmentation depuis 2002, qui illustre l’importance des flux de part et d’autre de la frontière.

Sur le plan institutionnel, la politique transfrontalière vaudoise se caractérise par différentes dynamiques, tant sur le massif du Jura que dans le Chablais ou encore sur le Grand Genève. Plusieurs instances structurent les collaborations inhérentes à chaque région réunissant, entre autres, les divers échelons politiques et administratifs français. Les périmètres et les niveaux de discussion avec ces partenaires doivent s’adapter aux enjeux, tantôt plus locaux, tantôt plus macro-régionaux. Les restrictions de circulation aux douanes pendant la pandémie ont aussi mis en exergue les enjeux de la vie quotidienne autour de nos frontières, alors qu’historiquement le canton mène une politique d’ouverture pragmatique avec la France voisine pour développer des projets structurants, dans un esprit de dialogue de proximité. De même, la participation active du canton au programme Interreg France Suisse stimule les échanges transfrontaliers sur l’ensemble du territoire vaudois.[F6] FLUX DE PENDULAIRES, SUISSE, 2018

Nombre de pendulaires pour le travail 11 0531 10 000 1 000 150

Nombre de pendulaires entrants2 dans la commune 239 887

75 000 10 000 1 000

0 25 50 km

1 Les flux de pendulaires entre les communes directement voisines ne sont pas représentés pour des raisons de place (y compris le plus grand flux de pendulaires: 11 053 personnes de Köniz à Berne). 2 Sans les frontaliers en provenance de l’étranger.

Source: OFS (2021b).

Le canton de Vaud est le troisième canton le plus peuplé de Suisse. En 2021, il comptait 824000 habitant·e·s et a connu, entre 2020 et 2021, un accroissement de 8600 personnes. Cette hausse annuelle a donc atteint 1,1 % en glissement annuel pour la deuxième année consécutive. Un tel accroissement est plutôt élevé pour une période de crise économique et marquée par une pandémie. Cet accroissement n’est toutefois pas exceptionnel par rapport à l’essor démographique soutenu qu’a connu le canton de Vaud depuis le milieu des années 2000 jusqu’en 2016.

La croissance de la population vaudoise, quasiment ininterrompue depuis 1950, devrait se poursuivre au cours des

5 Sous la dénomination « Participation à la cohésion sociale » (anciennement appelée « facture sociale ») sont regroupés les coûts de la politique sociale définis dans l'article 15 de la Loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et supportés par les communes et le canton (UCV, 2022, 12 avril).