PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Elections et des Associations
ARRETE FIXANT LES MODES DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET DE SUPPLEANTS A DESIGNER LE 17 JUIN 2011 PAR COMMUNE EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS LE 25 SEPTEMBRE 2011
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 8 janvier 2009 portant nomination de M. Pierre de BOUSQUET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ; VU le décret n°2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; VU l'arrêté préfectoral n° 2011-10-174 du 10 mars 2011 accordant délégation de signature ; Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-deCalais ; ARRETE ARTICLE 1er. - Le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner par commune le vendredi 17 juin 2011 en vue de l'élection des sénateurs est mentionné aux tableaux A,B,C, D et E ci-après :
Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS CEDEX 9 tél : 03 21 21 20 00 – fax : 03 21 55 30 30 www.pas-de-calais.gouv.fr