LA LETTRE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS N°261/262

Communes Départements & Régions de France

N° 261/262 - 8 juin 2016

Communes FN SR

spécial congrès des maires

Sommaire

ÉDITORIAL, par Jean-François Debat

 En bref - Inondations : les mesures d'aide aux victimes - Euro 2016 : une application alerte attentat

Le Président a entendu l’inquiétude légitime des maires

 Maison des élus - La Rencontre annuelle des élus socialistes et républicains en marge du Congrès des maires  99e Congrès des maires de France - Le discours du Président Hollande - Les annonces financières du Chef de l'Etat - Le débat sur l'avenir de la commune - Les communes rurales défendent leurs atouts - Politique de la ville et créations d'emplois - L'offre de soins dans les territoires - L'action sociale pour les fonctionnaires - Les élus face à l'accueil des migrants - Le TAFTA et ses enjeux locaux - Le financement du patrimoine local - Les problématiques des collectivités d'outre mer  Mandats locaux - Les XIXes Assises des petites villes de France  L'élu de la semaine - Xavier Moinier

L

a préparation du 99e Congrès des maires de France a été cette année à l’image de la période que connaît notre pays : tendue, parfois trop.

Les maires attendaient, quelle que soit leur sensibilité politique, que le Président de la République réponde à leurs inquiétudes, en particulier sur la question des finances locales.

Il était légitime que les collectivités locales participent aux efforts de redressement des comptes publics ; pour autant, nous savons tous que les économies demandées par l’État, à travers la baisse très forte des dotations, ont été au rendez-vous. Les maires, les élus locaux en général, ont pris leurs responsabilités en réduisant les dépenses. Aller plus loin, comme le demandait Bercy, en poursuivant la baisse au rythme annoncé, n’était plus tenable et je fais partie de ceux qui l’ont exprimé, depuis longtemps, au Président : baisse de l’investissement, réduction des services publics auraient été la conséquence mécanique de cette politique.

Le Président nous a annoncé un bol d’air, avec la division par deux de la baisse initiale, mais aussi l’augmentation à 1,2 Mds€ du fonds de soutien à l’investissement ou encore la pérennisation du fonds de compensation des dépenses liées aux rythmes scolaires. C’est positif et doit être souligné, comme l’ont fait de nombreux élus de gauche et de droite.

Pour autant, plusieurs chantiers demeurent ouverts entre les maires et l’État.

La réduction du poids des normes doit se poursuivre : depuis 2015, les nouvelles normes sont certes moins nombreuses, mais il reste le stock et chacun sait qu’il est important ! La réforme de la DGF, dont le Président a annoncé – comme

le demandaient les associations d’élus – qu’elle ferait l’objet d’une loi spécifique, doit être relancée sur de nouvelles bases : l’article 150 de la loi de finances pour 2016 ne peut être appliqué en l’état. Il faut reprendre le dossier, en intégrant notamment une nouvelle définition de l’effort fiscal, calculé en rapportant l’impôt payé en euros au revenu moyen par habitant de chaque commune : là est la justice républicaine.

Enfin, il faut parvenir à la signature avec l’État d’un pacte de stabilité à compter de 2017, quel que soit le gouvernement : c’est vital pour nos collectivités. Cela sera-t-il possible ? Je l’ignore. Mais ce que je sais, c’est que l’on peut craindre que ceux des élus de droite, les plus politiques, qui exigent la fin immédiate des baisses de dotations ne soient aussi ceux qui soutiennent des candidats à l’élection présidentielle qui promettent de doubler les économies budgétaires… Cohérence ?

Vigilance et clarté !

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (Ain), président délégué de Villes de France

La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes 8 juin 2016 -et n° républicains 261/262 - Communes - la lettre 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr

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Focus  en bref Intempéries : les services publics mobilisés Manuel Valls a présidé au ministère de l'Intérieur, lundi 6 juin, une réunion de travail sur la gestion des inondations en France. Il a réuni en présence de Ségolène Royal, Michel Sapin, Jean-Michel Baylet, Bernard Cazeneuve, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Estelle Grelier les administrations et les services publics concernés par la gestion des inondations en France. A cette occasion, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds d'extrême urgence de plusieurs dizaines de milliers d’€ destiné aux sinistrés des inondations « sans ressources ayant tout perdu », en attendant les indemnisations des assureurs. Ce fonds sera géré par les préfets de département, en lien avec les centres communaux d'action sociale, a-t-il précisé.

Concernant la situation, le Premier ministre a expliqué que « l'heure est à la décrue mais plusieurs situations font toujours l'objet de vigilance particulière : la Seine aval, le Cher, l'Essonne en amont de Corbeil-Essonnes. Il faut dans les jours qui viennent rester extrêmement prudents et vigilants », a-t-il prévenu : « La décrue sera longue et certains équipements ont été fragilisés. Le retour à la normale prendra donc du temps ».

Sur l'estimation des dégâts occasionnés, Manuel Valls a averti qu'il faudrait « plusieurs jours avant de pouvoir faire une estimation. Plusieurs centaines de millions d'euros de dégâts » ont été constatés, mais « une grande partie des dégâts économiques (ne sont) pas remontés », a-t-il souligné. « L'expertise est en train aussi d'être effectuée » concernant les calamités agricoles, a-t-il poursuivi, précisant qu'en termes de récoltes, les dommages étaient « particulièrement lourds ». Pour les commerces de proximité, Emmanuel Macron doit convoquer une "cellule de continuité économique" qui « va arrêter des mesures d'aide exceptionnelles » pour permettre le démarrage des activités le plus vite possible.

L’héritage des emprunts toxiques des collectivités territoriales bientôt soldé Le processus de notification des aides aux collectivités touchées par les emprunts toxiques est arrivé à son terme. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont salué la mobilisation du Fonds de soutien qui a permis aux collectivités et établissements concernés de désensibiliser leurs encours de dette à risque, lever l’hypothèque pesant sur leur avenir et retrouver la maîtrise de leurs choix financiers.

Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont reçu de sa part une proposition d’aide. Cet objectif a été atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse. Les propositions du fonds de soutien ont été très largement acceptées. À mi-mai le service à compétence nationale gestionnaire du fonds disposait des réponses finales pour 61 % des prêts (715 prêts sur 1163). Le taux d’acceptation dépassait 90 % (et 97 % en termes de montants d’aides), les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier.

La démonstration a été faite que le dispositif gouvernemental mis en place par la loi de finances 2014 puis abondé de 1,5 milliard d’euros supplémentaire en loi de finances 2016 est bien calibré et que le niveau de prise en charge des pénalités de remboursement anticipé, pouvant atteindre légalement un niveau maximal de 75 %, répond aux attentes des collectivités. La France aura ainsi tourné la triste page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès. La réglementation a été revue en 2013 dans le cadre de la loi bancaire.

Hélène Geoffroy se mobilise pour l’emploi des jeunes Le 30 mai dernier, Hélène Geoffroy, secrétaire d’État à la Ville, s’est rendue à Bondy en présence de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et d’élus locaux afin de visiter la Maison de la jeunesse et des services publics. Cette rencontre sur le thème de l’emploi était une occasion pour la secrétaire d’État d’échanger avec des chefs d’entreprises locaux, mais aussi avec des jeunes en recherche d’emploi. Elle s’est rendue à la mission locale pour s’adresser directement à des jeunes bénéficiaires de la garantie jeune. La mission locale de Bondy est l'une des premières à tester ce dispositif en Seine-St-Denis. À cette occasion, Hélène Geoffroy est devenue la marraine de cette promotion de jeunes de 18 à 25 ans.

La garantie jeune, mise en place par le gouvernement, permet de s'inscrire dans un parcours actif d'insertion professionnelle grâce à l'engagement des pouvoirs publics et de leurs partenaires. En Seine-St-Denis, 6 missions locales proposent des garanties jeune et le projet de loi travail prévoit la généralisation du dispositif sur l'ensemble du territoire en 2017. La secrétaire d’État s’est rendue ensuite à la Maison de quartier Nelson Mandela, dans le quartier Blanqui, pour valoriser le travail des associations et des membres du conseil citoyen de la ville.

J. B. 2 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

Focus  en bref Pour l'Euro 2016, le gouvernement lance une application alerte attentat À l’occasion de l’accueil par la France de l’Euro 2016 à compter du 10 juin et conformément à l’engagement pris par le Premier ministre, le ministère de l’Intérieur lance en collaboration avec le Service d’information du gouvernement (SIG) l’application SAIP, pour "Système d’alerte et d’information des populations". Cette application pour smartphone est disponible gratuitement sur les stores Apple (iOS) et Google (Android), en français et en anglais. Elle prolonge le SAIP existant (sirènes), et complète l’éventail des dispositifs d’alerte (signalétique urbaine, information diffusée oralement sur le terrain par les forces de sécurité ou via les médias, réseaux sociaux …).

L’application place d’emblée au coeur de son système la fonction de viralisation, pour permettre à ses utilisateurs d’être ambassadeurs des messages de sécurité en cas de crise majeure. Ce concours démultiplie la seule capacité de diffusion de la puissance publique. Dans sa première version, cette application permet d’être alerté, via notification sur son smartphone, en cas de suspicion d’attentat ou d’événement exceptionnel (accident de sécurité civile) susceptible de résulter d’un attentat. Elle permet également à l’utilisateur de recevoir et de relayer des notifications d’alertes qui se déclencheraient dans une zone autre que celle où il se trouve. Il est ainsi possible d’enregistrer sur l’application jusqu’à huit zones géographiques différentes (codes postaux, communes) afin d’être informé en cas d’alerte dans l’une de ces zones.

Outre ces messages d’alerte et la possibilité de les partager, l’application délivre les conseils comportementaux et consignes à respecter en fonction de la nature de l’alerte et de la zone dans laquelle l’utilisateur se trouve. Dans un objectif de prévention, des informations d’ordre comportemental sont également disponibles sur l’application, hors alerte. L’application SAIP est évolutive : construite pour être simple et fonctionnelle via un système de push top-down, elle a vocation à s’élargir à d’autres fonctionnalités au fil de ses mises à jour, en restant à l’écoute des remontées de ses utilisateurs – internautes, comme acteurs de la sécurité et du secours.

Strasbourg s'adapte aux risques d’attentats À la suite des attentats qui ont touché Paris et Bruxelles, la ville de Strasbourg a décidé d'élaborer une stratégie d'action dans l'hypothèse d'attentats terroristes sur son territoire. Strasbourg est très touristique mais surtout, elle abrite le siège du Parlement européen, même si l’essentiel du travail des institutions européennes est réalisé à Bruxelles. Elle accueille également la Cour européenne des droits de l'Homme. Après avoir renforcé la sécurité autour des institutions européennes, de la gare et de l’aéroport, l’Eurometropole met en place un plan d’action en plusieurs étapes, en faveur des habitants. Le premier volet de ce plan porte sur la mise en place de formations gratuites aux gestes qui sauvent. Ces dernières durent deux heures et sont assurées par un formateur agréé. Elles s’adressent à tous les Strasbourgeois de plus de 14 ans. Les sessions de formation regrouperont 15 personnes et débuteront dès le début du mois de juin. Elles permettent d'apprendre les gestes dans une situation d'exception (dégagement en urgence d'une victime, mise en position d'attente d'une victime, pose d'un garrot ou compression sur une plaie), ainsi que les gestes à faire dans une situation d'arrêt cardiaque.

Parallèlement, ce plan prévoit aussi d’améliorer la communication des instructions pratiques, qui s'articulent autour du triptyque "s'échapper, se cacher, alerter". Un site internet dédié a été mis en place pour informer les habitants sur les démarches à suivre et pour les inscriptions : http://encasdattaque.strasbourg.eu J. B.

Verdun, la paix et l'espoir En cette année de centenaire de la bataille de Verdun, les commémorations venant des deux côtés du Rhin sont nombreuses, notamment avec la participation de nombreux jeunes Français et Allemands. En effet, l'Élysée a souhaité placer toutes ces cérémonies sous le signe de la jeunesse. Tous ont été regroupés au sein d’un village qui a été inauguré par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, le 27 mai dernier. Ce village réunit des milliers d'élèves de 3e venus de toutes les académies de France (métropolitaines et ultramarines) et de jeunes allemands du même âge venus de tous les Landers. Ensemble, ils ont participé à de nombreuses activités pédagogiques et culturelles, des cérémonies, des ateliers linguistiques et ont également visité les hauts lieux de mémoire de la région. Ce sont ces jeunes qui ont participé à la cérémonie officielle, du dimanche 29 mai, devant l’ossuaire de Douaumont, en présence du Président de la République François Hollande et de la Chancelière allemande Angela Merkel. Lors de cette cérémonie, des centaines d'enfants français et allemands ont couru en t-shirt coloré entre les tombes de l'ossuaire, rendant hommages aux soldats des deux côtés en évoquant deux vagues de soldats durant la bataille. Pour Patrick Kanner, « Verdun lieu de mort hier, lieu d'espoir aujourd’hui. Grâce à notre jeunesse, le vrai tombeau de nos morts c'est le cœur des vivants ».

J. B. 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 3

Focus  rencontre des élus socialistes et républicains

Les élus socialistes et républicains, acteurs de la reconquête

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A l'initiative de François Rebsamen, président de la FNESR, c’est à la Maison de l’Amérique latine que les élus socialistes et républicains se sont retrouvés le 1er juin pour leur rendez vous annuel à l’occasion du Congrès des maires de France en présence du Premier ministre et du 1er secrétaire du Parti socialiste

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n accueillant les élus socialistes et républicains, le président de la FNESR l’a concédé. « Les récentes réformes, qu’il s’agisse de la réduction des régions, des fusions de communes, du regroupement intercommunal ou de l’effort consacré au désendettement de notre pays, ont mis nos collectivités locales à l’épreuve », observe François Rebsamen. Il ajoute que les différents scrutins locaux depuis 2014 ont pu générer « doutes, désarroi ou déception ». Dans ce contexte qu’il a reconnu « difficile », le maire de Dijon souligne que les collectivités locales ont continué d’assurer globalement les mêmes niveaux de service à la population. La veille de l’intervention du Président de la République, il dit attendre désormais « une pause, qui serait bienvenue pour le niveau communal et intercommunal ». Le président de la Maison des élus a aussi souligné la capacité de rebond déjà démontrée dans le passé par les élus socialistes et républicains. Il a cité la victoire aux élections présidentielle et législatives de 1988 après une série de défaites lourdes aux régionales, cantonales, municipales et législatives précédentes. Et a conclu son intervention en assurant que le réseau des élus « sera prêt à affronter les échéances de l’année prochaine ».

Premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel souligne à son tour l’état d’esprit de beaucoup d’élus, souvent inquiets, tantôt résignés ou en colère.

Mais il se félicite de la cohésion des maires de gauche au sein de l’AMF, dont les instances sont demeurées partiaires malgré les défaites enregistrées par la gauche au scrutin de mars 2014. Le maire d’Issoudun a aussi rappelé que l’inquiétude des élus remonte à 2009, lorsqu’une baisse drastique de leurs moyens avait été décidée, conjuguée à la suppression de la taxe professionnelle. André Laignel remarque que les communes pourraient être de bons leviers de la relance mais qu’elles ont été contraintes de diminuer de 25 % leur

part dans l’investissement : « Il nous faut de l’air. François Hollande le sait, il a été élu local ». Dans un contexte qui fait s’interroger beaucoup de maires sur l’avenir de la commune, le 1er vice-président délégué de l’AMF souligne aussi que l’essentiel des baisses des dépenses publiques ces dernières années avait été réalisé par les collectivités locales. Et conclut en appelant à « rendre justice à la commune ».

Moment charnière « Nous vivons un moment paradoxal, enchaîne Jean-Christophe Cambadélis.

La tension sociale est forte alors que les indicateurs économiques sont au vert.

La croissance est de retour, des emplois sont créés, la consommation remonte.

Même Le Monde reconnaît que l’économie se redresse, c’est dire ! », remarque le 1er secrétaire du PS. Il note aussi que contrairement à d’autres périodes récentes, le mouvement social « est profondément divisé. C’est une partie des forces sociales qui sont mobilisées contre le gouvernement, pas toutes, loin s’en faut. Et dans le même temps, il n’y a pas de désir de droite, une droite fragmentée, comme nous observons aussi une grande fragmentation à notre gauche. Partout ailleurs, on constate de la division mais pas d’alternative ». Le 1er secrétaire souligne la bonne santé relative du PS : « Cette force, il faut la mettre en avant. Dans ce moment charnière, nous pouvons créer une dynamique, et d’abord en défendant le bilan du Président et de nos gouvernements depuis 2012. En rassemblant autour de nous dès le premier tour, nous nous donne-

Focus  rencontre des élus socialistes et républicains

rons les plus grandes chances d’assurer la victoire au second. Nous pouvons l’emporter. Nous jouons là une carte historique. L’avenir de la gauche, c’est à nous de l’assurer », conclut Jean-Christophe Cambadélis.

Nouvelle France des territoires Venu à la rencontre des élus socialistes et républicains avec trois de ses ministres (Patrick Kanner, Estelle Grellier et Pascale Boistard), Manuel Valls note d’emblée : « Avec nos réformes, la loi NOTRe, la loi Maptam notamment, nous avons redessiné une nouvelle France des territoires avec de grandes régions, des métropoles dotées de nouvelles prérogatives, la nouvelle carte de l’intercommunalité a constitué une vraie révolution. Et l’application du non-cumul des mandats l’an prochain va modifier les mœurs politiques, après la parité, qui a gagné l’an dernier les Départements ». Le Premier ministre l’assure : « On ne reviendra pas sur ces réformes, qu’on doit encore une fois à la gauche, qui a été capable de faire profondément évoluer la carte communale, départementale et régionale.

Reste la question des finances », a-t-il admis, appelant les élus à reconnaître une nette amélioration des mécanismes de péréquation. Manuel Valls revient sur le « sentiment d’abandon, de régression » que connaît parfois le monde rural et souligne l’ampleur et la variété des mesures prises par les trois récents comités interministériels aux ruralités pour pallier les retards les plus patents, par exemple avec la couverture numérique de l’ensemble du territoire promis pour

la fin 2017. Le Premier ministre vante ensuite le rôle des élus locaux « pour assurer la cohésion de notre pays à travers les actions de solidarité, on le voit ces jours-ci avec les inondations, mais aussi avec le développement des services publics locaux ». Manuel Valls annonce aussi qu’il réunira les maires de France à la rentrée sur la question de la radicalisation : « Dans ce domaine aussi, l’État ne peut pas tout. Il faut la mobilisation de la puissance publique dans son ensemble ».

Montrer le cap S’adressant particulièrement aux élus de gauche, il estime que « la reconquête et l’espoir passeront par les territoires et les élus locaux. Parce que les élus de la République portent nos valeurs, celles qui nous rendent fiers d’être Français, des valeurs que nous avions trop longtemps abandonnées à l’extrême droite.

Il faut affirmer avec force la laïcité, l’égalité, et d’abord celle entre les hommes et les femmes ». Le Premier ministre observe à son tour que « le temps des résultats est venu » et que les indicateurs en témoignent désormais de manière patente. « Pour ma part, je suis combatif et déterminé. Avec le Président et le gouvernement, nous devons montrer le cap et incarner l’autorité de l’État, mais pour consolider les progrès et les valeurs de la République, nous avons besoin de vous », a-t-il conclu à l’adresse des élus socialistes et républicains.

Philippe Foussier

Communiqué d'André Laignel L'engagement de François Baroin, président de l'AMF, auprès d'un candidat à la primaire de la droite ne saurait, ainsi que nous en sommes convenus, engager l'institution.

Il en sera bien évidemment de même quand je serai amené à faire campagne pour le candidat des socialistes.

André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 5

Focus  congrès des maires

François Hollande : « Rien de mieux que le suffrage universel » Le président de la République est intervenu en clôture du 99e Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin. Il a annoncé un certain nombre de décisions concernant les finances des collectivités locales mais il a aussi longuement évoqué le rôle de la commune dans ce dernier discours de son mandat devant un Congrès de l’AMF singuliers. Et ce qui fait la singularité française, c'est précisément la diversité et la chance que nous avons d'avoir autant de communes, même si un mouvement est en cours pour en rassembler quelques-unes ; autant de communes qui veulent justement participer de la vitalité démocratique. C'est pourquoi j'estime que l'identité communale est la matrice de notre identité nationale.

Travailler ensemble «

V

otre congrès se situe à un moment de la vie démocratique de notre pays. Des échéances sont prévues l'année prochaine, le débat s'engage et c'est légitime. (…) C'est un moment très important pour la vie démocratique aussi, car ce que nous voyons, ce que nous ressentons, vous notamment, c'est que la démocratie ne va plus de soi. Ce que, dans ma génération, nous concevions comme irremplaçable, comme de l'ordre de l'évidence : les élections, des représentants de la population respectés, l'autorité républicaine, la forme même de nos débats, tout cela ne va plus de soi et nous sommes tous comptables de ce que nous avons reçu des générations précédentes : la démocratie. Bien sûr qu'elle doit se réinventer, bien sûr qu'elle doit devenir plus participative, collaborative et qu'il y a aussi à tenir compte des nouvelles technologies pour nous faire comprendre un certain nombre de réalités, mais on ne m'empêchera jamais de penser qu'il n'y a rien de mieux que le suffrage universel et que la parole d'un élu mérite d'être respectée, car il ou elle a été choisi-e pour exprimer 6 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

ce que pense le peuple français à un moment ou à un autre.

Le maire reste une référence d'autorité et d'humanité et c'est précieux dans les circonstances que nous connaissons.

La commune a un rôle irremplaçable de solidarité et de proximité. Vous incarnez la diversité et l'unité de la France, à la fois les espaces ruraux, les villes, les banlieues, les métropoles, l'Hexagone, l'Outre-mer, la France, toute la France, pas un bout de France, toute la France dans ce qu'elle a de beau et, parfois, de plus éprouvé par la crise. Mais la France dispose de cette force irremplaçable, incomparable que constituent les communes et les maires qui les représentent. On a beaucoup souri, notammentdans les instances européennes, de l'exception française. D'ailleurs, je vais faire cette confidence devant vous, la France est toujours regardée comme une exception. On peut s’en réjouir, on peut effectivement s'enorgueillir, mais ce n'est pas toujours une qualité qui nous est reconnue, donc à nous de montrer que nous ne sommes pas simplement exceptionnels, comme nous le croyons trop souvent. Nous sommes

(…) Le débat public a sa place et c'est la légitimité qu'ont toutes les organisations représentatives dans une démocratie que de manifester. Le débat peut être vif. Il ne doit jamais être brutal ou violent. Les libertés sont des conquêtes et tous ceux qui atteignent ces libertés ne peuvent pas recevoir ici quelque soutien que ce soit. C'est inadmissible dans un État de droit. Ce qui nous rassemble, ce sont les valeurs de la République. Vous dites qu'il faut faire cause commune.

Oui, cause commune pour la chose commune et la chose commune, c'est la France. (…) Je vous le dis aussi franchement que possible : il n'y a pas, d'un côté, l'État et, de l'autre, les collectivités locales. Chacun, chacune a sa responsabilité. Il y a la France. Notre devoir est de travailler ensemble, par-delà les appartenances partisanes, car nous sommes tous les serviteurs de la République et cette République nous appelle, plus que jamais, à la soutenir, à la défendre, à la promouvoir et à dire, si fort, que la France est belle quand elle est unie. Vive les communes de France, vive la République et vive la France ! » François Hollande

Focus  congrès des maires

L’effort financier demandé aux maires sera fortement atténué L’attente était extrêmement forte. Pour ce dernier congrès des maires du quinquennat – le prochain rassemblement de l’Association des maires de France (AMF) devrait avoir lieu en mars 2017, afin de travailler à un contrat de législature à soumettre aux candidats à l’élection présidentielle –, le Président de la République avait laissé entendre qu’il ferait des annonces fortes sur le sujet attendu de tous, celui des moyens financiers attribués aux communes

C

hose promise, chose due : l’effort imposé aux communes et intercommunalités depuis 2015 sera réduit de moitié en 2017. De quoi adoucir le climat de tension accumulé au fil de ces dernières années entre l’exécutif et les élus locaux.

L’AMF avait fait monter la pression depuis des mois, en faisant même le cœur de son congrès : l’objectif annoncé était celui d’une annulation pure et simple de la "dernière marche" prévue dans la réduction des concours financiers versés chaque année par l’État aux collectivités locales. En 2015 et 2016, ces concours financiers ont diminué de 2,1 milliards d’euros pour le bloc communes-intercommunalités, effort s’inscrivant dans la baisse de 11 milliards d’euros prévue sur 2015-2017 pour l’ensemble des collectivités territoriales, et plus largement, dans le cadre du plan de 50 milliards d’euros d’économies prévues sur la dépense publique.

Comme dans toute négociation, le "deal" s’est fait à mi-chemin des intentions des uns et des autres, et le président de la République a finalement annoncé une réduction de moitié de l’effort demandé pour 2017 : les concours financiers

seront diminués, mais d’un milliard d’euros, contre deux initialement. François Hollande a présenté cette décision comme une manière de saluer les efforts accomplis par les collectivités locales en matière de maîtrise de la dépense publique, ces dernières – pourtant responsables pour moins de 10 % de l’endettement du pays – ayant pris une large part dans la réduction constante du déficit public depuis 2012. Une manière d’incarner, après l’effort, la redistribution, schéma dessiné fin 2012 par le dernier vainqueur de l’élection présidentielle.

De nouveaux coups de pouce De nouveaux coups de pouce financiers ont été annoncés lors du Congrès, qui entrent en vigueur dès 2017.

Le fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros mis en place en 2016 (et dont le succès a été immédiat, 60 % de ses crédits ayant d’ores et déjà été engagés pour plus de 300 projets) sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d’euros. Ces crédits seront fléchés pour moitié vers les grandes priorités du gouvernement (transition énergétique, logement et accessibilité), pour moitié vers les petites villes, avec une nouvelle

Dotations de l’Etat : urgence pour de nouveaux arbitrages Organisé avant les annonces présidentielles, le traditionnel atelier sur les finances locales était clairement focalisé cette année sur la baisse des dotations de l’Etat, avec une invitation à de nouveaux arbitrages. Le constat est largement partagé avec pour conséquence la contraction des marges d’autofinancement et la baisse de 25% en deux ans des investissements publics locaux.

Les différents leviers (fiscalité, politique tarifaire, économies de fonctionnement) ont été utilisés jusqu’à la corde. Le régime de sobriété atteint aujourd’hui sa limite, surtout quand dans le même temps des charges nouvelles s’imposent (rythme scolaire, carrières et salaires des fonctionnaires, logements sociaux, accessibilité…).

La question de la réforme de la DGF s’invite une nouvelle fois. Les déséquilibres perdurent et l’article 150 voté l’année dernière en loi de finances, s’il résout certaines injustices en a crée beaucoup d’autres. André Laignel plaide pour une loi spécifique. Une première sous la Ve République, un groupe de travail Assemblée nationale – Sénat associant élus de gauche et de droite se réunit d’ailleurs actuellement afin de dégager une proposition consensuelle. Une certitude, le statu quo n’est pas tenable avec des potentiels fiscaux des années 1970 et une péréquation horizontale qui va jusqu’à produire de la "DGF négative" !

Pour justifier ce nouvel équilibre à trouver, la députée Valérie Rabaut, rapporteure de la commission des finances, a cité une récente étude de l’Insee qui constate que l’endettement des collectivités locales ne pèse plus sur le calcul de la dette du pays.

F. D. 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 7

Focus  congrès des maires

hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux, portée à 1 milliard d’euros (contre 816 millions d’euros en 2016 et 626 en 2014, soit +62 % en trois ans). Ces fonds permettront également de financer les contrats de ruralité annoncés fin mai dans le cadre du dernier comité interministériel aux ruralités.

Réclamée depuis longtemps par les élus locaux, la gestion du Fonds de compensation pour la TVA (qui mobilise 3 000 personnes), sera simplifiée et automatisée. Enfin, les incitations financières à la création de communes nouvelles seront maintenues jusqu’à fin 2016, afin de continuer à encourager la dynamique enclenchée depuis 2 ans.

Cet ensemble de mesures doit permettre pour le gouvernement de clore la passe d’armes de plusieurs mois entre l’AMF et Bercy sur la question de l’état réel des finances locales. Après que le ministère des Finances ait présenté des chiffres montrant une nette amélioration des comptes des collectivités en 2017, c’est la secrétaire d’État aux Collectivités locales, Estelle Grelier qui, à l’occasion d’un débat au Sénat sur la situation financière des communes, avait déclaré qu’il n’y avait « pas d’effet ciseaux » sur les budgets communaux. L’AMF avait répliqué en présentant quelques jours avant le début du congrès une analyse antici-

pant une nouvelle dégradation de ces mêmes comptes en 2016.

Réforme de la DGF : enterrement définitif ?

Alors que les travaux visant à aboutir à une réforme de la DGF ont repris en début d’année au Parlement, la position du chef de l’État sur le sujet était vivement attendue. Annonçant une loi de finances spécifique aux collectivités locales à compter de 2018, celui-ci a dans le même temps déclaré que la réforme ferait l’objet d’un projet de loi spécifique… pour 2018. Exit donc la mise

en place d’une réforme dès cet automne.

En repoussant à l’après présidentielle le sujet, ce malgré l’énergie déployée depuis plus d’un an sur le sujet, tout laisse à penser qu’il s’agit là d’un enterrement discret de ce sujet complexe.

Romuald Sautier

L’orientation générale du 99e Congrès François Baroin, président de l'AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont présenté les lignes directrices du travail de l’Association. La question des dotations est au cœur de ses préoccupations : « Jamais la commune n’a été si menacée et pourtant, elle n’a jamais été si nécessaire ». André Laignel a tenu à rappeler « qu’est venu le temps de retrouver le dialogue et ce dans un débat complémentaire et non pas contradictoire ». Selon André Laignel, "inquiétude, résignation et colère" résument l’état d’esprit des maires de France. Il a ensuite évoqué « les deux dangers qui guettent les communes ». D’une part l’étouffement financier : « Il y a de plus en plus de difficultés, mais nous avons conscience que le pays traverse une période compliquée. Aujourd’hui, l’essentiel des efforts est porté par les collectivités territoriales. Même s’il y a eu des compensations, cela n’est toujours pas suffisant », assure André Laignel qui ajoute que « l’autofinancement s’est effondré de 30 % et la baisse des investissements est de 25 % dans les communes et les EPCI ».

D’autre part, la dilution guette les communes. « La loi NOTRe est une loi de compromis qui s’appuie sur une méfiance des élus locaux. Le suffrage universel direct pour les intercommunalités, c’est la mort de la commune. Cette dernière est irremplaçable, notamment en matière de solidarité. Il ne faut pas douter d’elle », estime-t-il. Au-delà du Congrès, l’AMF organisera en mars 2017 un rassemblement des maires auquel seront conviés tous les candidats à l'élection présidentielle, afin de les inciter à s'engager sur un contrat de législature entre l'État et les collectivités, qui suivrait leurs recommandations. Les maires peuvent compter sur le soutien de leurs administrés. Selon un sondage Ipsos, 73 % des Français sont fortement attachés à la commune, au-delà les clivages politiques ou générationnels.

J. B. 8 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

Focus  congrès des maires

L’avenir de la commune, enjeu majeur du 99e Congrès des maires

L «

Alors que la commune n’a jamais été autant questionnée sur son existence institutionnelle, le débat sur son rôle et sur sa place dans la nouvelle organisation territoriale bat son plein et plus particulièrement au sein des intercommunalités grossissantes. Pour certains élus, notamment ruraux, le regroupement en communes nouvelles et les fusions d'intercommunalités menacent l'identité et la fonction de cet échelon de proximité

a commune est le bien de tous.

La commune c’est un plébiscite pour les Français de naissance mais aussi pour les Français de fraîche date. C’est une des rares institutions qui fait patrie et qui est un espace interterritorial. La commune a de l’avenir ». C’est par ces mots que le politologue Pascal Perrinau a ouvert le débat de la deuxième journée du congrès de l’AMF portant sur l’avenir des communes. Dans un premier temps, les interrogations des congressistes se sont focalisées sur les regroupements de communes. Cette dynamique prend de l’ampleur, que ce soit par l’apparition de communes nouvelles ou par l’augmentation de la taille des EPCI. Les communes nouvelles sont aujourd’hui considérées comme une évolution institutionnelle ayant une fonction de proximité. Il a également été question du rôle et de la place des communes dans l’évolution des intercommunalités au moment où un certain nombre d’EPCI sont appelés à s’étendre, notamment avec les fusions et les extensions dans le cadre de l’application des SDCI. 317 communes nouvelles ont été instituées au 1er janvier 2016, de nombreuses autres sont en projet.

Retours d’expériences Benoît Arrivé est désormais maire de Cherbourg-en-Cotentin, une commune nouvelle de 84 000 habitants née du regroupement des communes qui formaient auparavant la Communauté urbaine de Cherbourg. « En 2014, nous avons acquis la certitude qu’il fallait bouger les choses. Nous devions passer à une autre étape. Le plafond était atteint », précise Benoît Arrivé. Il a suivi les enjeux du territoire pour répondre aux besoins de mutualisation et à l’augmentation des compétences, liés à la loi NOTRe. La réflexion sur une nouvelle forme de structure communale s’est traduite par la mise en place d’une commune nouvelle. Cette dernière préserve

le caractère historique et des particularités de chacune des communes qui la compose. Une coopération ancienne entre les communes est primordiale, tout comme l'élaboration d'un projet, articulé autour d'une charte de gouvernance. « Les villes vivaient déjà ensemble, les regrouper c’était le sens de l’histoire », ajoute Benoît Arrivé. Cela donne également une place plus forte à son territoire dans la nouvelle grande région et au sein d’un département dans lequel dix intercommunalités subsisteraient, selon le projet de SDCI.

Dilution ou mutualisaiton Alain Richard, sénateur-maire de StOuen l’Aumône, préfère mettre en garde sur l’organisation des intercommunalités : « Dans le contexte actuel, il y a une compétition qui se crée entre les communautés pour savoir laquelle va intégrer le plus de communes pour piquer les ressources financières de l’intercommunalité voisine ». Il craint également « une distance toujours plus grande entre les élus de terrain et les décisions politiques, du fait de la création des nouvelles intercommunalités et de leur mode de gouvernance ». À la suite des élections de 2017 et de l’application du non-cumul des mandats, la déconnexion risque d’augmenter entre les parlementaires et la vie municipale. André Laignel, maire d’Issoudun et 1er vice-président délégué de l’AMF, a expliqué sa vision de l’intercommunalité : « Il y a deux conceptions de l’interco. Soit elle absorbe les communes, c’est ce que j’appelle la dilution, soit c’est un outil, que je considère indispensable dans la mutualisation et n’est pas forcément une strate intégrative ».

Julien Bossu

8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 9

Focus  congrès des maires

Les communes rurales promeuvent leurs atouts

L

A côté des métropoles, les villes intermédiaires et leurs espaces ruraux constituent un ancrage local à préserver

es métropoles sont en plein essor mais parallèlement l’espace rural est une réalité incontournable en France. Il se définit par sa faible densité. Les habitants se créent leur propre espace en allant chercher les ressources où elles se trouvent. « Nous cherchons les adaptations à la loi NOTRe. Nos zones rurales ont besoin d’être productives. Malheureusement, nous devons faire un choix entre le développement économique et les actions en faveur des habitants », précise JeanLouis Puissegur, maire de Pointis-Inard (Haute-Garonne) et président de la commission des communes et territoires ruraux de l’AMF.

Complémentarité Wilfried Schwartz, maire de La Riche, coanime la mission sur les synergies entre territoires urbains, périurbains et ruraux de l’AMF. Elle cherche à trouver les solutions pour raccrocher les territoires périphériques aux métropoles afin de ne pas amplifier une France à deux vitesses. « Les métropoles doivent rayonner et non écraser le reste du territoire. Il faut plus de lien entre la ville et la campagne », plaide Wilfried Schwartz. Cette mission cherche à donner aux communes toute leur place dans l'élaboration des politiques d'aménagement du territoire. Elle a déjà auditionné le CGET et va se lancer dans un tour de France des communes pour prendre le pouls des territoires. Le travail est mené en lien avec les associations nationales d'élus, les structures départementales de l'AMF et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement). « Si la DGF peut constituer un atout pour certaines communes en zone rurale, elle peut engendrer des difficultés pour les quartiers de la politique de la ville aspirés par les grandes villes. La problématique de l’emploi est traitée dans les quartiers prioritaires, cela doit aussi se faire en zone urbaine. L’éloignement 10 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

de l’accès des services à l’emploi est une forme d’éloignement à l’emploi. Il ne faut pas opposer le rural à l’urbain mais l’un doit travailler avec l’autre », ajoute Wilfried Schwartz. La mission va également étudier les effets de la réforme de la DGF sur la centralité. « Les nouvelles ruralités sont les nouvelles réalités, qui accompagnent la sortie de la concentration.

Notre démarche vise à prendre la ruralité française comme une belle chose. Il y a de l’innovation dans le domaine industriel, en lien avec le rural. Nous devons faire en sorte d’intéresser les autres », explique Patrice Joly, président de la Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan et du Conseil départemental de la Nièvre. David Marti, président de la Communauté urbaine de Le Creusot Montceau-les-Mines, confirme les liens entre sa communauté urbaine et le monde rural qui l’entoure.

Solidarité Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a rassuré les maires ruraux en réaffirmant que leurs problèmes sont aussi les siens. L’aménagement du territoire ne peut se faire qu’avec un travail collectif de l’État et des collectivités : « Je suis là pour mettre de l’huile dans les rouages. Nous avons tracé l’architecture de la loi de la République.

Nous avons besoin de stabilité financière. Les métropoles ont un rôle majeur mais elles doivent être solidaires avec les territoires qui sont dans leurs aires d’influence. La ruralité est une de nos priorités. Les communautés de communes sont là pour trouver des consensus et non pour être élues au suffrage universel direct », conclut le ministre Baylet.

Julien Bossu

Focus  congrès des maires

Politique de la ville : l'emploi demeure prioritaire La politique de la ville est née voici plus de 30 ans de problématiques sociales. L’activité économique était un peu "l’angle mort", selon Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de ce dossier. Après les zones franches urbaines de 2004, elle est aussi devenue un champ d’action de tous les acteurs de l’emploi. Mais ils sont nombreux, les dispositifs sont complexes, changeants, d’efficacité variable. La loi Lamy de 2014 a fait de l’économie un des piliers des nouveaux contrats de ville et clarifié la cartographie sur le seul critère des revenus des habitants

L

’originalité de l’atelier organisé dans le cadre du Congrès de l’AMF était de réunir associations d’élus (Villes et Banlieues, France Urbaine, AMF), le ministère, Pôle Emploi et des associations nationales ou locales.

Hélène Geoffroy, après avoir déploré le creusement de l’écart de précarité entre habitants de ces quartiers et l’ensemble de la population, a constaté la bonne utilisation des dispositifs (garantie jeune, contrat starter, contrats aidés, exonérations fiscales, contrats d’insertion, contrats de ville, stages de formation, service civique…). Elle a rappelé l’engagement d’un fonds de 500 millions d’€ (ANRU, CDC) en faveur de l’investissement dans des projets immobiliers à vocation économique. Elle a également

confirmé la constance de l’enveloppe financière en faveur des associations engagées dans des actions visant à développer les liens sociaux et même le "dégel" récent d’une partie de ces fonds.

Clarifier et simplifier Franck Montauge, sénateur-maire d’Auch, a affirmé que l’objectif n’était pas forcément de proposer des solutions que dans le quartier et décrit le service public de l’emploi commun à tous les acteurs qu’il a mis en place dans sa ville.

Les élus ont insisté sur le traitement individuel du retour à l’emploi. Plusieurs acteurs ont présenté des dispositifs d’aides au démarrage de projets même modestes. Corinne Valls, maire de Romainville et présidente de l’Epareca, a

Commerce : de nouveaux outils de redynamisation Le commerce de proximité dynamise un centre-ville. De nombreux territoires, petits comme grands, souffrent d’une évaporation de leurs commerces de centre-ville. Afin de parer à cette fuite vers les centres commerciaux des périphéries, il est essentiel de rendre attractifs les commerces de centre-ville. C’est désormais plus une question de volonté que d’outils.

Josette Bourdeu, coprésidente du groupe de travail développement économique, commerce et tourisme de l’AMF, est maire d’une ville particulière, puisqu’il s’agit de Lourdes : « Oui, Lourdes est une ville touristique avec tous les pèlerinages qui y sont organisés. Elle est même très bien équipée pour accueillir les personnes à mobilité réduite et les malades. Mais à côté de cela, la ville haute peine à être connue et cela joue sur son attractivité. Face au déclin, redynamiser est une nécessité », ajoute Josette Bourdeu.

Dans ce contexte, la redynamisation du commerce est une condition essentielle à la préservation et au développement des activités et de la diversité commerciale, bref de l’emploi. Le commerce de proximité est à la croisée des chemins du service à la popula-

présenté l’action de cet EPIC au service de l’offre commerciale (études, promoteur, investisseur, gestionnaire).

Yvon Robert, maire de Rouen, a souligné la nécessité d’une action dans la durée, de l’intérêt d’associer d’autres partenaires (une école des Beaux-arts, un CFA implantés dans des quartiers de politique de la ville) et d’une manière générale d’organiser le travail d’insertion (régies de quartiers, entreprises d’insertion…). « Il faut traiter tous les aspects et pas le seul aspect de l’emploi. Il faut plus de clarté, de simplification. La règle doit être le droit commun pour tous, mais des mesures spécifiques restent nécessaires ».

François Descamps

tion et de l’attractivité touristique. Dès lors, se pose la question de savoir de quels outils disposent les maires et les présidents d’EPCI dans ce domaine. Les outils de planification, droit de préemption, réforme des baux commerciaux par la loi Pinel, contrat de revitalisation commerciale sont déjà une réponse. Les financements suite aux appels à projets, comme le Fisac ou la convention centre-ville de demain de la Caisse des dépôts, en sont une autre.

Les maires peuvent également, via des SEM, se porter acquéreur du bâti pour y faire implanter les commerces dont ils jugent la présence nécessaire. Existent également des méthodes plus classiques qui jouent sur l’attractivité des cœurs de ville, comme le logement, le transport, l’animation ou le stationnement. Les commerçants peuvent aussi être invités à utiliser les mêmes méthodes que la grande distribution, a l’image de certains artisans qui mettent en place des services de "Drive", qui répondent à des commandes passées sur la toile. Les espaces de vente ou de travail partagés sont aussi des solutions pour permettre à de jeunes entrepreneurs de se lancer.

J. B. 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 11

Focus  congrès des maires

Vers une territorialisation de l'offre de soins La santé publique est une problématique centrale pour les citoyens et les élus, qui constatent le développement des déserts médicaux. Des élus qui veulent être impliqués dans la mise en place de la territorialisation de l'offre de soins

C

omment répondre aux besoins de ses administrés en matière de santé ? À la table ronde sur la santé et l'accès aux soins, le 31 mai, l'état des lieux était partagé. Dans beaucoup de communes rurales, impossible de remplacer les médecins qui partent à la retraite, phénomène qui s'élargit aux villes moyennes et même aux métropoles. Certains territoires ne disposent plus d'aucun médecin généraliste. Patrick Bouet, président de l'Ordre des médecins, dénonce « un déficit démographique non anticipé » : en 15 ans, on a perdu 14 000 généralistes. En outre, les médecins veulent – presque – tous exercer à proximité d'un centre urbain.

Un problème dont le gouvernement a pris conscience : « Cette année, les numerus clausus ont augmenté de 10 % à 20 % dans certaines régions, mais il faut 10 ans pour que cela produise de l'effet », a précisé Anne-Marie Armenteras, directrice générale de l'offre de soins (DGOS) au ministère de la Santé. « Pour favoriser la vocation à exercer dans les territoires de proximité, nous développons des stages dans les cabinets de ville et de campagne, poursuit la DGOS. Nous allons aussi multiplier les contrats d'engagement de service public, avec une allocation d'études en contrepartie d'un engagement d'installation dans les territoires sous–densifiés ».

Travailler en groupe « 80 % des jeunes aspirent à travailler en groupe », constatent par ailleurs les élus. Les maisons et pôles de santé sont présentés comme une solution dans beaucoup de territoires. « Nous avons cherché des médecins libéraux pendant deux ans, sans succès », témoigne Pierre Polard, maire de Capestang, commune 12 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne)

de 3 000 habitants. « Les jeunes veulent préserver leur qualité de vie. Nous avons donc décidé de créer un centre municipal de santé, qui ouvre le 1er octobre. En trois mois, nous avons trouvé deux médecins généralistes salariés ». Une organisation qui permet aussi aux jeunes de faire évoluer leur parcours. « Il y a plus de 800 maisons de santé à ce jour, alors qu'il n'y en avait que 174 en 2012 », rappelle Anne-Marie Armenteras : « Et nous avons pour objectif d'en atteindre 1 200 fin 2017 ». Le gouvernement a par ailleurs mis en place, avec la Caisse des dépôts, un plan d'investissement pour accompagner l'installation de maisons de santé dans les quartiers en politique de la ville. À l'image de la mise en place de l'intercommunalité, l'offre de soins va s'organiser au niveau de territoires plus larges que les communes, en complémentarité avec les hôpitaux de proximité et les centres hospitaliers universitaires.

C'est un des objectifs des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont les orientations stratégiques doivent être définies au 1er juillet, selon la loi de santé.

Fondés sur un "projet médical partagé" au niveau d'un bassin de proximité, ces groupements, "éléments support" sur un territoire, mutualiseront certaines ressources et organiseront les parcours de santé. « La place des élus est fondamentale dans les GHT », insiste JeanPierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne) et co-président du groupe de travail santé de l'AMF, qui s'inquiète que « tous les territoires aient accès à la santé ». Le décret d’application des GHT précisera le rôle et la composition du "comité territorial des élus locaux", qui intégrera les maires de toutes les communes concernées. L'objectif étant d' « organiser la complémentarité entre les élus, l'État, la CPAM, les hôpitaux et les facultés de médecine », conclut Anne-Marie Armenteras.

Marina Caetano

Focus  congrès des maires

L’action sociale pour les agents territoriaux, un investissement Dans le mouvement brownien de la réforme territoriale et à l’heure de l’hyper sobriété budgétaire, l’action sociale en faveur des agents de la FPT est un filet de sécurité, mais surtout un investissement pour l’avenir

A

u sortir de sa 49e assemblée générale qui s’est tenue à St-Aignan-sur-Cher les 19 et 20 mai, qui atteste de sa dynamique, le CNAS (Comité national d’action sociale) a profité du 99e Congrès national des maires de France pour s’interroger sur les effets pour les agents des mutations territoriales en cours et du rôle de l’action sociale dans ce contexte.

Recomposition de la carte intercommunale, nouvelles régions, communes nouvelles, évolution des compétences, les collectivités locales françaises vivent une profonde mutation. Les agents sont sommés de changer de travail, de métier, voire de collectivité.

L’heure est aux nouvelles communautés XXL, à la mutualisation de services et à la numérisation tous azimuts. Il en résulte anxiété et inquiétude et même parfois un réel mal être, tandis que la continuité du service public impose d’improviser au quotidien.

La nouvelle Communauté urbaine de la vallée de la Seine dans les Yvelines (GPSO) réunit six communautés dont certaines étaient adhérentes au CNAS, d’autres pas. Comment assurer une égalité de traitement alors que les élections professionnelles n’ont pas encore eu lieu et que 1 000 agents vont rejoindre au 1er janvier les 838 déjà en place ? À la Communauté d’agglomération d’Annemasse (Haute-Savoie), c’est la mutualisation des services qui bouscule les habitudes, avec trois régimes initiaux d’action sociale différents selon les communes membres.

Un nouveau projet associatif Jérôme Grolleau, sociologue, qui a enquêté auprès des collectivités pour l’Observatoire social de la MNT, souligne que ces chamboulements ne s’accompagnent pas « d’une mise en perspective de renouveau de l’action publique territoriale. Seule la rationalisation économique semble à l’œuvre ».

Dans cette phase déstabilisatrice, qui peut aussi déboucher sur une spirale positive (décloisonnement, marges de manœuvre…), le recours à l’action sociale s’est révélé spontanément durant l’enquête. Outre son lien direct avec le niveau de vie (aides, prêts, accès au crédit…), elle est également une respiration sociale (culture, loisirs, congés…) qui permet de se projeter et d’avoir des projets familiaux. « Bien au-delà de la solidarité, c’est un fondamental social et ce n’est pas du luxe ! Plus l’environnement professionnel est compliqué, plus le recours à l’action sociale de proximité est nécessaire ».

Françoise Descamps Crosnier, rapporteure de la loi déontologie du 20 avril 2016, a fait inscrire dans la loi l’action sociale obligatoire dans les nouvelles intercommunalités (article 74), la rédaction de la loi de 2007 pouvant prêter à interprétation. La députée plaide « pour la nécessité du dialogue social, l’engagement dans un processus de modernisation et pour laisser sa chance à des espaces de libertés nouvelles. Comme pour la formation, l’action sociale est un investissement. Il faut donner du sens à la transformation et l’action sociale est un bon lien d’intégration dans cette phase de changement. L’agent doit être acteur et non un simple consommateur de prestations sociales ».

Une démarche reçue cinq sur cinq par le président du CNAS, René Régnault, tandis que le CNAS travaille à son nouveau projet associatif (2017-2020) à la veille du son 50e anniversaire.

Jean Cordelier 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 13

Focus  congrès des maires

Migrations : les élus veulent être associés et accompagnés Les élus veulent prendre leur part quant à l'accueil des migrants, mais ils ont souvent l'impression de subir plus que de participer. Les décisions européennes sont longues à mettre en place, nécessitant des mécanismes de subsidiarité

L

a gestion des flux migratoires relève de la compétence de l'Etat. « Mais rien de durable ne peut se faire sans le partenariat des collectivités locales », a affirmé Kléber Arhoul, préfet coordinateur national pour l'accueil des réfugiés, qui intervenait à la table-ronde du mercredi 1er juin sur les défis des migrations. La politique européenne prévoit, « dans un esprit de solidarité », de « traiter avec les pays de départ, de protéger les frontières et d'adopter des règles communes sur la définition du droit d'asile, les conditions d'entrée, de travail et de séjour », expose ainsi un membre du Parlement européen. Pour le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, intervenu en clôture de la table ronde, « pour assurer l'accueil des demandeurs d'asile, il faut être en condition de protéger les frontières et de ramener ceux qui sont déboutés dans des conditions humanitaires efficaces ».

La France souhaite ainsi « faire monter en puissance le dispositif Frontex » ainsi que « la lutte contre les faux documents ». Quant à l'accueil, la réforme du droit de l'asile a déjà permis de « réduire de 24 mois à 15 mois la durée de traitement des dossiers en préfecture, l'objectif étant d'arriver à 9 mois », et de renforcer les capacités d'accueil. En 2016, 6 000 nouvelles places en Cada (centres d'accueil des demandeurs d'asile) sont prévues : « A la fin du quinquennat, nous atteindrons 20 000 places en Cada, une augmentation de 50% ».

Accueil accompagné L'agenda européen pour la migration, adopté le 13 mai 2015, a prévu la relocalisation de 157 000 migrants, répartis par pays. Mais à ce jour, « seuls 1 600 migrants ont été relocalisés, dont près de 500 en France, le plus grand contingent par pays », a souligné Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen.

Pourquoi cela ? « Il faut un engagement des Etats. Des pays comme l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie n'ont signé aucun 14 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

engagement ». Mais cela ne suffit pas.

Par exemple, la France s'est engagée à en accueillir 24 000. Mais il faut mettre en place, parallèlement à l'accueil, des politiques d'intégration qui nécessitent l'implication d'une multitude de partenaires et des mécanismes de subsidiarité.

Certaines petites communes observent que, comme en Allemagne, la migration peut être une réponse à la désertification des territoires ou au déficit démographique. « En février 2014, nous avons répondu à un appel à projets pour l'accueil des immigrés de Syrie », raconte Bernard Vauriac, président de la Communauté de communes de Jumilhac-le-Grand (Dordogne). « Quelques logements étaient disponibles dans notre bassin de vie à la démographie déclinante. L'école menaçait de fermer. Nous nous sommes donc portés candidats pour l'accueil de familles avec enfants, si possible francophones ». Cinq familles ont ainsi été accueillies, avec 17 enfants, arrivés en mai 2014. « Nous voulions un médecin généraliste, nous avons accueilli un chirurgien orhopédiste », plaisante l'élu.

Toujours est-il que ces arrivées ont apporté un regain de dynamisme à la commune. Seules deux familles sont restées, au bout de deux ans, pour des raisons de parcours professionnel, mais le bilan est « globalement positif ». Les élus ont beau être volontaires, ils ne peuvent agir sans l'Etat. Cette démarche a été accompagnée par la CAF, le Conseil départemental, les associations locales, l'Education nationale et la Préfecture.

Marina Caetano

Focus  congrès des maires

TAFTA : les territoires ne veulent pas être oubliés Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) n’ont pas été menées dans la plus grande transparence et cela a suscité de nombreuses craintes et interrogations

C

ertes, la Commission européenne met en ligne l'avancée des négociations (en anglais), mais les inquiétudes des collectivités locales concernant le franchissement de la ligne rouge, notamment pour les services publics et leur mode de gestion sont nombreuses. Christophe Rouillon, maire de Coulaines, président de la commission Europe de l’AMF et membre du Comité des Régions, précise que « nous sommes encore dans l’anticipation et il est encore possible d’agir avant que les décisions ne soient prises. Différents niveaux de décision sont nécessaires dans les négociations du traité qui est nommé TTIP, selon si on est "pour", TAFTA si on est "contre" ». Christophe Rouillon a également réclamé que le Parlement européen intègre le Comité des Régions, instance de représentation des collectivités locales à Bruxelles, dans son travail de négociations sur le Traité.

La députée européenne Virginie Roziere se demande pour sa part si l’ensemble des effets de cet accord ont bien été pris

en compte par le Parlement européen, car des inquiétudes et des craintes subsistent. L'étude d’accords anciens comme celui de l’ALENA (traité commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) démontre que les objectifs ne sont pas toujours atteints, notamment sur le nombre d’emplois créés. Les États-Unis souhaitent qu’une signature se fasse avant la fin du mandat du président Obama : ce sont donc eux qui ont la pression du temps et non l’Europe, qui peut se concentrer sur le contenu de ce Traité.

Il faut retenir de ce débat au Congrès de l’AMF que ce Traité est un accord mixte qui doit être validé par le Parlement européen, la Commission européenne et les parlements de chacun des États membres de l’Union, mais aussi par le Parlement américain, qui est plutôt rétif en matière de collaboration internationale. Et si la Commission européenne n’obtient pas ce qu’elle souhaite au terme des négociations, elle peut toujours dire non…

J. B.

Jean-Claude Juncker devant les maires de France Le Salon des maires et des collectivités locales a été inauguré par Jean-Claude Juncker. Le président de la Commission de Bruxelles est revenu sur les enjeux européens qui concernent les collectivités. « La commission précédente avait demandé à la France de réduire le nombre de ses communes. Mais moi, je ne le demande pas. La France organise son territoire comme elle le souhaite. Je n’ai pas à choisir pour elle », explique Jean-Claude Juncker. Les enjeux européens ont des conséquences directes et indirectes sur les territoires. Ils nécessitent un travail de coopération entre les États européens mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Les fonds européens, à l’image du Feder, sont également de fidèles accompagnateurs de l’aménagement du territoire.

Le président Juncker est intervenu sur le plan d’investissement européen : « La France en est un acteur exemplaire », selon celui qui a donné son nom à ce plan. 14,5 milliards d’euros de projets sont engagés, dont 8,2 milliards pour 15 projets d’infrastructures sur les 64 au total. « L’un de ces projets concerne la rénovation énergétique de 40 000 logements en France. Un programme qui vient d'ailleurs de démarrer avec un premier immeuble dans le XIIIe arrondissement de Paris », précise Jean-Claude Juncker. Ce plan, qui a débuté l’an dernier a déjà permis de mobiliser 100 milliards sur les 375 prévus sur trois ans. Le président Juncker a annoncé « vouloir faire un geste pour rendre le plan plus accessible aux collectivités ». Pour ces dernières, le plan n’a pas eu le succès escompté, notamment à cause du niveau d’investissement trop élevé pour les petits territoires : le ticket d’entrée est de 50 millions d’euros. Le président de la Commission a rappelé les trois impératifs moteurs de la croissance et de l’emploi : un assainissement des finances publiques, une réforme structurelle et plus d’investissements. Jean-Claude Juncker a dit refuser de s’immiscer dans le débat sur la baisse des dotations… tout en rappelant que « les États membres de la zone euro ne peuvent pas construire leur croissance sur l’endettement ».

J. B. 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 15

Focus  congrès des maires

Patrimoine : les financements privés à la rescousse Premiers financeurs de la culture, communes et intercommunalités souffrent de la baisse des financements publics. Elles font de plus en plus souvent appel aux partenaires privés pour préserver leur patrimoine mais ont des difficultés pour maintenir leurs politiques culturelles

C

omment préserver le patrimoine et les politiques culturelles dans un contexte de restriction budgétaire ? « La vraie difficulté, c'est de trouver des moyens », admettent les maires et présidents d'intercommunalité, réunis pour une table ronde le mercredi 1er juin. Face au désinvestissement public, les collectivités font de plus en plus appel à l'investissement privé, constatent-ils. Ce qui est en jeu, c'est avant tout l'intérêt public. « Le projet est devenu une négociation entre le public et le privé, pour les financements comme pour le foncier », commente Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre des architectes : « Il faut se battre pour faire valoir l'intérêt public dans le processus de construction ». Dans le neuf, « la conception architecturale et paysagère est un enjeu de qualité », insiste-t-elle. Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine (CAP), qui doit encore passer en commission mixte paritaire, l'a reconnu en partie, en baissant le seuil obligatoire de recours à un architecte de 170 m2 à 150 m2. Par ailleurs, encore en débat, un article oblige à passer par un architecte ou un paysagiste pour le permis d'aménager des lotissements. Mais « le neuf se renouvelle au rythme de 1 % par an, la rénovation du parc est déterminante, les diagnostics indispensables », insiste la professionnelle, qui appelle les élus à encourager les particuliers à rénover leurs logements.

Le nerf de la guerre

Cahors a répondu à un appel à projets européen

16 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

Malgré les difficultés financières, des solutions pour travailler sur le patrimoine existent. Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors, a présenté le projet "cœur d'agglo", une « démarche transversale comprenant la restauration du patrimoine, la production de logements adaptés, des réhabilitations, des aménagements urbains… ». Pour cela, la mairie a eu recours à divers dispositifs publics : la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) pour le centre an-

cien, une opération façades, une concession publique d'aménagement portée par la Sem Territoires, un dispositif Enerbat pour la rénovation thermique et une Opah RU (Opération publique d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain) sur 500 logements. Par ailleurs, Cahors a répondu à un appel à projets européen pour le Label "ville démonstrateur pour la reconquête du centre ancien".

Autre solution évoquée, le recours aux souscriptions par le biais la Fondation du Patrimoine, qui ouvrent un levier fiscal pour le souscripteur. « C'est le moyen le plus efficace en dehors des subventions publiques pour réhabiliter le patrimoine », constatent les élus. En 2015, la Fondation du Patrimoine a lancé 2 500 opérations de souscription avec les communes, qui ont permis de lever 14 M€.

Mais, au-delà du patrimoine historique et culturel, un intervenant remarque qu' « il faut faire vivre d'autres sites vernaculaires, pas seulement le patrimoine historique ». Le mécénat d'entreprise a également été évoqué pour de grands projets, tels les musées, mais « le financement privé est très compliqué pour le spectacle vivant ». Pour ceux-ci, les élus peuvent avoir recours au Pacte culturel, que présente David Nicolas, maire d'Avranches. « La collectivité s'engage à ne pas baisser son budget culture, en contrepartie d'un dialogue renforcé avec la DRAC et d'un accès à toutes les subventions de droit commun ». Mais cela ne fonctionne qu'avec des élus très volontaristes : « Mener une politique culturelle relève du militantisme », admettent-ils.

Marina Caetano

Focus  congrès des maires

Outre-mer : les pistes du développement local Lundi 30 mai, veille de l’ouverture du 99e Congrès de l’AMF, les maires et présidents d’intercommunalité ultramarins se sont réunis au siège de l’AMF puis à la mairie de Paris : l’occasion d’analyser la situation de ces collectivités et de se tourner vers l’avenir, autour de ce mot d’ordre : "Faisons cause commune"

L

a matinée a été ouverte par des interventions des présidents des associations départementales de maires des différents territoires : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Polynésie française, Guyane, Nouvelle-Calédonie. La situation y est délicate. Comme l’a déclaré un intervenant, « les problématiques des collectivités d’outre-mer sont les mêmes qu’en métropole, mais multipliées par 4 ou 5 »… Chacun d’avancer la situation du logement, la baisse des dotations de l’État, la jeunesse sans emploi, l’insécurité, les aléas climatiques, le chômage, l’urbanisme parfois anarchique.

Tous ces points, tous ces problèmes, sont communs à presque l’ensemble de l’outre-mer. À suivi un débat sur les ressources financières des communes de ces territoires. On note cette déclaration de Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF : « La situation des communes d’outre-mer exige une solidarité de la nation française dans son ensemble. » André Laignel, premier vice-président de l’AMF, a déclaré de son côté : « Vos extraordinaires difficultés vous accablent.

L’AMF doit les porter. » Puis il a ajouté : « La fiscalité n’est pas adaptée en outremer ni en métropole. Nous sommes à la fin d’un cycle. Mais nous devons refuser toute régression supplémentaire. » Avant de se séparer, les élus ont voté une motion sur la candidature de Paris au Jeux olympiques de 2024 : cette candidature est portée par la France dans son ensemble. Puis a été présentée l’opération du train des outre-mer, un projet soutenu par la ministre George Pau-Langevin et la SNCF : un train circulera en novembre prochain dans douze

villes métropolitaines pour présenter ces territoires et s’arrêtera aussi à Bruxelles.

Logement, santé, jeunesse L’après-midi, à la mairie, George Pau-Langevin a présenté les derniers chantiers ouverts par son département ministériel : plan logement, plan santé, plan jeunesse. Puis elle a ouvert une succession de rencontres avec des élus et techniciens autour de trois thèmes : prévention de la délinquance, développement local, égalité réelle, rappelant dans son propos liminaire que la prévention « participe du vivre ensemble dans la cité », que « les deux enjeux majeurs du développement local pour l’outre-mer sont le logement et l’eau » et soulignant pour le dernier point « l’apport considérable du récent rapport de Victorin Lurel » et ses 75 propositions, ajoutant le gouvernement travaille actuellement sur ces questions à l’élaboration de projets de loi.

Chaque table ronde a ensuite réuni des élus et des techniciens : représentants de la gendarmerie, de la Caisse des dépôts, de l’Agence française de développement, etc. Les échanges avec la salle ont été très riches. Quelques points méritent d’être soulignés, faute de pouvoir tous les présenter.

Pour la première table ronde, a été mise en avant la place prépondérante de la délinquance des mineurs et des jeunes adultes et les participants sont tous d’accord pour reconnaître que la répression n’est pas la seule solution : la prévention est indispensable et il faut que chacun (collectivités, associations, forces de l’ordre) s’intègre dans les structures en place. Mais on note aussi que trop peu 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 17

Focus  congrès des maires

François Baroin, André Laignel et George Pau-Langevin

de comités locaux de prévention de la délinquance (structure pourtant réglementaire) ont été constitués outre-mer.

Il faut aussi mettre en place la prévention au travers du monde associatif, par le canal du sport, de la culture.

Pour la seconde, les problèmes principaux ont été vite établis. La question de l’eau potable, tout d’abord, bien compliquée, comme on le voit en Guadeloupe, qui connaît une perte de 50 % dans ses réseaux d’eau ! Là comme ailleurs, il faut investir pour améliorer les réseaux, mais aussi assurer la cohérence de la politique d’investissement, par exemple au niveau des stations d’épuration. Deux autres points ont été abordés dans cette table ronde : la trop grande déficience de politique des transports, et la faiblesse d’une politique culturelle outre-mer. Concluant cette table ronde, le délégué interministériel Thierry Repentin a parlé de son côté de la mixité sociale dans l’habitat, par rapport à la mission qui est la sienne : « Je dois m’assurer que la mixité sociale est présente partout, en intégrant la spécificité des territoires. » Il a souligné la nécessité de construire dans l’outre-mer, parce que les habitants ont besoin de se loger dans des conditions décentes, ajoutant que la construction de logements sociaux peut aussi sauver les entreprises locales de BTP. Pour construire, il faut aussi disposer de ter-

Des projets innovants Dans le cadre du 99e congrès de l’AMF, le ministère des Outre-Mer a réalisé une brochure qui présente par territoires les projets innovants et concrets développés dans les villes d’outre-mer : préparation de la commune de Deshaies (Guadeloupe) au risque tsunami, accompagnement scolaire à La Réunion, équipement d’une école maternelle en Nouvelle-Calédonie, gestion des déchets innovante à St-Pierre-et-Miquelon, etc. Dans sa présentation, George Pau-Langevin note : « Nous travaillons de concert avec les élus et avec les collectivités et privilégions inlassablement la concertation et le dialogue pour traduire en actions les attentes formulées localement. En quatre ans, nous avons fait beaucoup ».

18 Communes - la lettre - n° 261/262 - 8 juin 2016

rains, et le délégué est d’avis que l’État procède à des cessions de terrains et de bâtiments à des prix inférieurs au marché, pour que les collectivités puissent engager des opérations immobilières.

Vers l'égalité réelle Dernière table ronde, celle sur l’égalité réelle. Le dossier est lourd, comme on le mesure aux chiffres et statistiques avancés par les élus et techniciens. À titre d’exemple : 45 % des Guyanais de moins de 25 ans sont au chômage ; 50 % des foyers de la Guadeloupe disposent de moins de 800 € par mois, etc.

Là aussi, les débats ont été très riches, à partir des rapports des présidents des associations d’élus et des témoignages exprimés. Nombre de participants ont souligné la grande qualité du rapport de Victorin Lurel et ses 75 propositions.

Retenons quelques-uns des développements sur cette question exprimés par la secrétaire d’État à l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, elle-même ultra-marine, dans son discours de clôture : « L’égalité réelle se construit pas à pas, c’est autre chose que l’égalité des chances. En parlant de l’égalité des chances, on considère que nous avons tous les mêmes chances d’arriver au même endroit si les mêmes moyens nous sont offerts. Or, nous avons tous des "capabilités" différentes.

C’est là où l’égalité réelle intervient : il faut prendre la réalité des atouts et des handicaps de chacun. C’est par l’éducation et la culture qu’on atteint l’égalité réelle.

C’est dans ce cadre, conclut la ministre, que nous allons ensemble, dans un document législatif, envisager la "finition" de l’égalité sociale. » Elle évoque une prochaine loi d’orientation, qui comportera trois volets, solidarité, égalité réelle, responsabilité.

Denis Lefebvre

Focus  mandats locaux

Les petites villes défendent leur attractivité C'est à La Grande Motte que l'Association des petites villes de France à réuni ses Assises annuelles, les 26 et 27 mai derniers en présence du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ainsi que Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

O

livier Dussopt, président de l'APVF, a rappelé en ouverture des XIXes Assises le rôle important des petites villes dans l'aménagement du territoire : « En permettant que vive au quotidien un humanisme de proximité, ne nous privons pas de souligner qu'elles sont aussi des fers de lance de notre République ».

Pour le député de l'Ardèche, il est urgent de comprendre le désarroi des maires face aux difficultés auxquelles ils doivent faire face. « Les collectivités territoriales se trouvent confrontées à une baisse de dotation dont l'ampleur et le rythme sont inédits, constate-t-il. Or cette baisse de dotations se conjugue avec une hausse des charges contraintes réforme des rythmes scolaires, revalorisation des traitements de la catégorie C, et du point d'indice de la fonction publique, hausse des cotisations à la CNRACL, et toutes les normes qui continuent à peser lourdement sur nous », précise Olivier Dussopt.

L'APVF est résolue à faire entendre la voix des petites villes. Elle appelle le gouvernement à prendre toute la mesure de la situation « en renonçant à toute nouvelle diminution des concours financiers de l'État ». Les petites villes comme les autres collectivités prennent toute leur part dans le redressement des comptes publics. Cela implique aussi que « la réforme de la DGF prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent particulièrement les budgets des petites villes ».

Refonte de la carte territoriale Si dans l'immense majorité des cas, les élus se sont appropriés l'enjeu que représentait la constitution d'EPCI d'au moins 15 000 habitants, l'APVF rappelle que « les communes et leurs EPCI ont aussi besoin de temps et de souplesse ».

Les élus souhaitent être pleinement associés aux travaux structurant la mise en place de la nouvelle architecture

territoriale : « Rien de durable ne pourra être construit lorsque les élus locaux s'y opposent majoritairement », font valoir les élus des petites villes.

Projets de revitalisation Pour garantir aux habitants des petites villes un accès aux services publics et privés indispensables à leur dynamisme, il faut aussi rendre les centres-villes plus attractifs. C'est pourquoi l'APVF appelle l'État à amplifier la démarche de contractualisation type "Appel à manifestation d'intérêt" afin de permettre aux petites villes de mener à bien leur projet de revitalisation grâce à « une approche globale du logement, du commerce, des équipements et des services pour répondre aux besoins des habitants ».

Pour répondre à la désertification médicale, l'APVF propose la mise en place de territoires prioritaires de santé sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Des mesures intéressantes ont été annoncées par la ministre de la Santé lors du comité interministériel à la ruralité, comme l’ouverture de 600 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires d’ici à 2018, la signature de 2 550 contrats d’engagement de service public et la modulation régionale du numerus clausus qui répondent à une partie des demandes de l’APVF en matière de lutte contre la désertification médicale », précise Olivier Dussopt.

Fil conducteur de ces XIXes Assises, l'attractivité territoriale n'est désormais possible qu'avec un accès continu et une bonne qualité de réseaux de communication numérique. « Environ 1 000 petites villes rencontrent des difficultés liées à une couverture insuffisante en internet et téléphonie mobile », constate le président de l'APVF, qui demande que des moyens financiers soient dégagés pour lutter mieux encore contre la fracture numérique.

Brigitte Bossu 8 juin 2016 - n° 261/262 - Communes - la lettre 19

L'élu de la semaine 

xavier moinier

En terre de mission

X Xavier Moinier est conseiller municipal de Sèvres Anxaumont, conseiller communautaire à la Communauté de communes Vienne et Moulière et vice-président du SCOT du Seuil du Poitou en charge de l’économie.

Il est aussi président de l’Union des élus socialistes et républicains de la Vienne

avier Moinier a grandi en voyant des parents s’engager pour les autres. Il est issu d’une famille de syndicalistes socialistes et catholiques. Dans les années 1980, il est lycéen à Niort et rejoint la Croix-Rouge, avec laquelle il participe à des distributions de vêtements et de nourriture. Le bac en poche, arrive le temps du service militaire puis du premier boulot. Après cette coupure, il décide de reprendre ses études. Il n’a alors plus le temps de se consacrer à ses engagements. C’est au début des années 1990 que Xavier Moinier franchit le pas en rejoignant les radicaux de gauche, grâce à une rencontre avec Michel Crépeau. En 1998, il est candidat aux cantonales sous cette étiquette.

Garder le cap Xavier Moinier s’est investi dans la campagne de Christiane Taubira pour l’élection présidentielle de 2002. « À la suite de la défaite de la gauche au premier tour, j’ai décidé de rejoindre le PS afin d’unir les forces », explique Xavier Moinier. Rapidement, il devient secrétaire de la section de St-Julien l’Ars. En 2011, Michel Brulot cède sa place au Conseil général pour raisons de santé et Xavier Moinier le remplace. Mais en 2015, en raison d’un contexte national et local défavorable, il échoue aux élections départementales : « Je conserve de mon expérience au département un souvenir d’extrême sollicitude des habitants, notamment en zone rurale. C’est une expérience humaine fondamentale dans le parcours d’un élu ».

Xavier Moinier est plusieurs fois candidats aux municipales à Sèvres Anxaumont en 2001, 2008 et 2014. « Lors des dernières élections municipales, la victoire s’est jouée à 50 voix près. Pour la première fois de son histoire, la ville connaît un conseil municipal avec une opposition. Être élu d’opposition est for-

mateur. Nous travaillons les dossiers en profondeur. Après analyse de la situation des temps d’activités périscolaires, nous avons proposé leur gratuité au conseil municipal. Ce qui n’était pas le cas auparavant », ajoute Xavier Moinier.

Cohérence du territoire Enseignant-chercheur à la faculté de sciences économiques de Poitiers, Xavier Moinier était jusqu’en avril dernier vice-président de l'université en charge de la communication. En qualité d’universitaire, il prend position pour une COMUE (Communauté d’universités et d’établissements) qui rejoint les frontières de la grande région Aquitaine car « les Régions ont une compétence sur l’enseignement supérieur et sur les fonds européens. Il faut une cohérence demain sur les investissements, les catalogues de formation et la mobilité des personnels ».

Xavier Moinier est également président de l’UDESR 86. Rôle très important, qui lui permet de travailler quotidiennement avec les élus. « Nous avons mené une forte campagne d’adhésion afin d’être dans une démarche participative des élus. Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et un site est en cours de développement. Nous travaillons autour de sorties thématiques et animons des groupes de réflexion, comme sur les politiques jeunesse. Nous réalisons un maillage territorial avec des délégués territoriaux qui sont notre relais auprès des élus pour créer du lien d’intelligence et de réflexion », ajoute Xavier Moinier. Secrétaire fédéral du PS en charge de la santé, il rend également visite aux sections pour rendre compte de ce qui pourrait être fait en matière de santé sur le département grâce à des conférences thématiques. La prochaine, prévue en octobre, portera sur les problématiques liées au maintien des soins en milieu rural.

Julien Bossu

Gérant - Directeur de la publication : Nicolas Soret - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu Photos : D.R. - Ont participé à ce numéro : Julien Bossu - Marina Caetano - Jean Cordelier - François Descamps - Denis Lefebvre - Romuald Sautier