Départements & Régions de France
N° 46 - 8 janvier 2012
Sommaire Actu en bref - Jean-Louis Bianco dénonce les agences de notation - Les collectivités territoriales dans le viseur de l’UMP - Le Sénat donne la parole aux élus locaux
Europe Europe et énergie : quel rôle pour l’échelon local ?
Politique de la ville Les banlieues ignorées par le gouvernement
L’élu de la semaine Philippe Chalumeau
2012 : on y est !
Q
ue ces dix années nous ont semblé longues ! Et le quinquennat qui se termine n’a été qu’une accélération dans la régression. Pour ce qui concerne les collectivités, nous avons beaucoup combattu la loi Raffarin du 13 août 2004, mais combien fut plus grand le recul de la loi du 16 décembre 2010 ! Nous avons protesté contre le plafonnement de la taxe professionnelle du gouvernement de Villepin, mais ce n’était rien par rapport à sa suppression signée Sarkozy ! Nous avons argumenté contre la rupture du pacte de croissance des dotations aux collectivités, mais nous découvrons aujourd’hui la diminution nette de ces dotations dans la Loi de finances ! La victoire de François Hollande en 2012 doit sonner la fin de ces dix années. La fin de cette ambiance de dégradation générale. Irrespect de la tradition républicaine. Succession incessante d’attaques contre des boucs émissaires, dont d’ailleurs les élus et les collectivités. Sape systématique de tous les remparts institués par le CNR contre la barbarie : sécurité sociale, services publics, protection de la jeunesse, liberté de la presse… Depuis 2007, à chaque occasion, les Français ont notifié leur refus de la politique de Nicolas Sarkozy, lors des municipales, des européennes, des régionales et des cantonales, lors des votations citoyennes pour le statut de la Poste, lors des fermetures de tribunaux ou d’hôpitaux, lors de la prétendue réforme des retraites… Par l’intermédiaire des grands électeurs, ce message a pris une ampleur historique avec la victoire de la gauche au Sénat. Après ces dix années, l’urgence n’est que plus forte de rétablir la justice et de redresser notre économie. Nos concitoyens, nos collectivités, notre pays ont aussi et surtout besoin de confiance et de stabilité. La gauche, avec François Hollande, a la capacité de répondre à cette double attente, de changement et de confiance. Les élus socialistes et républicains en font la démonstration quotidienne dans les collectivités qu’ils pilotent. Dans la campagne présidentielle, ils ont valeur d’exemple. En 2012, notre responsabilité est grande pour enfin mettre un terme à ces dix années. Marylise Lebranchu, Présidente de la FNESR
« Je crois pour demain comme hier à la victoire de la gauche, à condition qu’elle reste elle-même. Qu’elle n’oublie pas que sa famille, c’est toute la gauche. Hors du rassemblement des forces populaires, il n’y a pas de salut. » François Mitterrand
L’équipe de Communes de France vous souhaite une belle année 2012 La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr
ACTU &/ #3&' A CTU &/ #3&' ACTU &/ #3&' ACTU &/ #3&' Bianco refuse d’être notĂŠ par Fitch Le prĂŠsident du Conseil gĂŠnĂŠral des Alpes de Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, a refusĂŠ une offre de notation de son dĂŠpartement par l’agence Fitch, pour ÂŤ s’opposer Ă la mise sous tutelle de sa collectivitĂŠ par les marchĂŠs Âť. Jean-Louis Bianco demande en mĂŞme temps ÂŤ que des dĂŠcisions soient prises le plus rapidement possible, pour interdire Ă ces agences de noter les États et les collectivitĂŠs nationales Âť. ÂŤ On ne peut tolĂŠrer plus longtemps  que  quelques  oďŹƒcines  portent  atteinte  à  la  souverainetĂŠ des États et alimentent des mouvements spĂŠculatifs  dont  les  citoyens  sont  en  dĂŠďŹ nitive  des  victimes Âť, ĂŠcrit l’ancien ministre et ancien secrĂŠtaire gĂŠnĂŠral de l’ÉlysĂŠe. Il ÂŤ souligne le manque de lĂŠgitimitĂŠ des agences qui font prĂŠvaloir l’intĂŠrĂŞt des marchĂŠs sur l’intĂŠrĂŞt gĂŠnĂŠral Âť et ÂŤ dĂŠnonce la place exorbitante qui leur est faite par les marchĂŠs et par certains responsables politiques Âť. Jean-Louis Bianco s’interroge ĂŠgalement ÂŤ sur leur indĂŠpendance et leurs compĂŠtences Âť, rappelant ÂŤ les apprĂŠciations erronĂŠes ou manipulations autour de la situation de la Grèce dont la note n’a jamais ĂŠtĂŠ dĂŠgradĂŠe jusqu’à sa faillite Âť. Le prĂŠsident du Conseil gĂŠnĂŠral de SaĂ´ne-et-Loire, Arnaud Montebourg, avait ĂŠgalement opposĂŠ une fin de non-recevoir Ă Fitch qui l’avait contactĂŠ pour lui proposer ses services en mettant en avant "l’intĂŠrĂŞt" d’une note pour le dĂŠpartement. ÂŤ La seule institution que  nous  considĂŠrons Â ďŹ able  et  capable  d’Êvaluer  nos  comptes publics est la chambre rĂŠgionale des comptes sous le contrĂ´le de la Cour des comptes Âť, avait rĂŠpondu Arnaud Montebourg.
Serge Larcher à la tête de la dÊlÊgation sÊnatoriale à l’outre-mer CrÊÊe en novembre 2011, la dÊlÊgation sÊnatoriale à l’outre-mer est chargÊe d’informer le SÊnat sur l’Êtat de la situation des collectivitÊs visÊes à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative à l’outremer. Elle veille à la prise en compte des caractÊristiques, des contraintes et des intÊrêts propres de ces collectivitÊs et au respect de leurs compÊtences. Elle est Êgalement chargÊe d’Êvaluer les politiques publiques intÊressant les collectivitÊs visÊes à l’article 72-3 et les conditions de leur application locale. ComposÊe de 42 sÊnateurs, dont les 21 sÊnateurs Êlus dans les collectivitÊs visÊes à l’article 72-3 membres de droit, la dÊlÊgation a Êlu Serge Larcher (Martinique) à sa prÊsidence. Au sein du bureau figurent notamment Claude Domeizel (Alpes-de-Haute-Provence), Catherine Tasca (Yvelines) et Michel Vergoz (La RÊunion).
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Les collectivitÊs territoriales à nouveau dans le viseur de l’UMP  Le projet de l’UMP propose 30 milliards d’euros de dÊpenses nouvelles sur cinq ans, en prÊsentant un projet "à coÝt zÊro". Comment ? En optant pour une solution que l’UMP a dÊjà maintes fois utilisÊe : faire rÊgler le chèque par les collectivitÊs territoriales. Lesquelles, pour mÊmoire, cet automne dÊjà , ont ÊtÊ "mises à contribution" par le gouvernement, pour la rÊduction de la dette publique. Cette fois, en cas de victoire de Nicolas Sarkozy en 2012, la facture serait beaucoup plus salÊe pour des collectivitÊs territoriales que la droite, dÊcidÊment, s’Êchine à Êtouffer. Ainsi peut-on lire dans le projet de l’UMP que les dotations annuelles aux collectivitÊs baisseraient de 2 milliards en 2013, 4 Mds en 2014, 6 Mds en 2015, 8 Mds en 2016 et 10 Mds en 2017, soit, au total, 30 milliards sur 5 ans. Sous prÊtexte d’"ÊquitÊ" dans les efforts demandÊs pour la rÊduction de la dette publique, la droite propose donc d’amplifier scandaleusement "l’Êrosion continue des finances des collectivitÊs locales", pourtant fort justement pointÊe du doigt par l’alarmant rapport de l’Observatoire des finances locales. Les mauvais coups portÊs par le gouvernement aux collectivitÊs ont, en 2010, eu dÊjà des effets nÊfastes : affaissement très significatif (- 8,3 %) et gÊnÊralisÊ des investissements, hausse de la dette (+3,4 %), chute sans prÊcÊdent des subventions d’Êquipements accordÊes aux communes par les dÊpartements (-14,3 %) et par les rÊgions (-11,1 %), avec d’Êvidentes consÊquences sur les capacitÊs futures d’investissement des communes et des intercommunalitÊs. L’UMP n’en a cure : il faut en effet impÊrativement payer la facture de cinq ans de gestion inepte, dispendieuse et très injuste de l’État, ainsi que les cadeaux fiscaux aux privilÊgiÊs. Et comme les collectivitÊs territoriales ont le mauvais goÝt d’être majoritairement dirigÊes par la gauche, elles figurent en première ligne du viseur libÊral de l’UMP. Au final, ce sont les citoyens qui endureraient la dÊgradation des services publics locaux, subiraient l’abandon de projets d’investissement, souffriraient de la rÊduction des aides au tissu social et aux activitÊs culturelles‌ Mais si l’UMP se prÊoccupait du sort des Français, cela fait cinq ans dÊjà que cela se saurait‌ Les mauvais coups prÊparÊs contre les services publics territoriaux sont une raison supplÊmentaire de vouloir le changement en 2012. Il est indispensable de reconstruire une relation de confiance entre l’État et les collectivitÊs locales. Cela passe nÊcessairement par l’abrogation de la loi ayant instaurÊ le conseiller territorial, la simplification et l’efficacitÊ de notre organisation sur le territoire à travers l’instauration des collectivitÊs chefs de file, le rÊtablissement de la clause gÊnÊrale de compÊtence sans laquelle aucun projet de terrain ou de dÊveloppement Êconomique, social ou culturel n’est envisageable. Avec François Hollande, il y aura un contrat fort, un pacte de confiance durable au service des citoyens, entre l’État et les collectivitÊs garantissant à celles-ci une autonomie effective . CommuniquÊ d’Élisabeth Guigou, secrÊtaire nationale du PS chargÊe de la rÊforme de l’État et des collectivitÊs territoriales, et Yves Krattinger, responsable du pôle "territoires, services publics et ruralitÊ" dans l’Êquipe de campagne de François Hollande, 20 dÊcembre 2011.
ACTU &/ #3&' ACTU &/ #3&' ACTU &/ #3&' ACTU &/ #3&' Modifications des limites des rÊgions : l’ADF proteste Claudy Lebreton, le prÊsident de l’ADF, a dit regretter que l’AssemblÊe nationale ait modifiÊ fin dÊcembre les dispositions permettant à un dÊpartement de rejoindre une autre rÊgion que celle à laquelle il appartient. L’ADF n’est pas opposÊe à ce que des dÊpartements dÊcident de fusionner ou choisissent de "changer" de rÊgions. Pour autant, de telles dÊcisions  sont loin d’être anodines et doivent relever du choix exprès de nos concitoyens , explique le prÊsident du Conseil gÊnÊral des Côtes-d’Armor. Dans ces conditions, l’ADF dÊplore que l’AssemblÊe nationale ait donnÊ droit à un amendement, portÊ notamment par les dÊputÊs Le Fur (UMP) et de Rugy (Verts), visant à retirer aux habitants de la rÊgion d’origine du dÊpartement qui aspire à  changer de rÊgion  la possibilitÊ de s’exprimer par rÊfÊrendum sur l’Êvolution institutionnelle proposÊe. En outre, l’assouplissement des conditions requises pour l’organisation du rÊfÊrendum ne tient plus compte de la position des conseils rÊgionaux. Le prÊsident de l’ADF espère que le SÊnat pourra revoir ces dispositions dans le sens d’une plus grande dÊmocratie et en revenant au texte qui faisait consensus afin de garantir l’expression de tous les Êlus et de toutes les populations concernÊs.
Le SÊnat donne la parole aux 550 000 Êlus locaux Comme son prÊsident, Jean-Pierre Bel, s’y Êtait engagÊ lors de son investiture, le SÊnat a lancÊ les Êtats gÊnÊraux de la dÊmocratie territoriale afin de recueillir la parole des Êlus, leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir des territoires. Le comitÊ de pilotage de ces Êtats gÊnÊraux, prÊsidÊ par Yves Krattinger (Haute-Saône), est composÊ de sÊnateurs reprÊsentant la diversitÊ des sensibilitÊs politiques et des grandes associations pluralistes d’Êlus. Il a ÊlaborÊ un questionnaire à destination des 550 000 Êlus locaux de France avec l’appui de la dÊlÊgation aux collectivitÊs locales. Ce questionnaire comporte une sÊrie de questions destinÊes à mieux connaÎtre les Êlus ainsi que 44 questions destinÊes à recueillir leur sentiment gÊnÊral sur l’Êtat de la dÊmocratie territoriale, puis 37 autres à caractère plus technique. Enfin, 26 questions sont destinÊes spÊcifiquement aux Êlus d’outre-mer. Les rÊponses sont anonymes. Les Êlus ont jusqu’au 22 fÊvrier pour participer à cette consultation. Il faut compter environ 30 minutes pour rÊpondre aux 44 premières questions. Afin de faire avancer la dÊmocratie territoriale, n’hÊsitez pas à promouvoir ce questionnaire auprès d’autres Êlus locaux. www.senat.fr/democratie-territoriale
Philippe Duron : ÂŤ Non Ă la dĂŠlation entre voisins ! Âť La dĂŠcision de Claude GuĂŠant, ministre de l’IntĂŠrieur, ÂŤ d’Êtendre le dispositif dit de "participation citoyenne" Ă quatre communes de l’agglomĂŠration de Caen que je prĂŠside m’inquiète profondĂŠment Âť, a rĂŠagi le dĂŠputĂŠ-maire de Caen, Philippe Duron, fin dĂŠcembre. ÂŤ  En  cette  pĂŠriode  de  diďŹƒcultĂŠs  Êconomiques, c’est encore une fois une vision de la sociĂŠtĂŠ fondĂŠe sur la peur de l’autre que le gouvernement nous propose alors que c’est de solidaritĂŠ dont nous avons besoin. Refusons cette sociĂŠtĂŠ de suspicion que le gouvernement encourage ! Le recrutement et l’indemnisation, par la police, d’habitants devant avoir une posture de vigilance accrue Ă l’Êgard des comportements et ĂŠvĂŠnements suspects et un "rÊexe  de  signalement"  est  un  signe  de  fragilitĂŠ  de  nos  services  publics  . Pour le dĂŠputĂŠ du Calvados, ÂŤ la police et la sĂŠcuritĂŠ sont des mĂŠtiers, ils ne peuvent ĂŞtre pratiquĂŠs par de simples citoyens, mĂŞme de bonne volontĂŠ mais sans formation. S’il est nĂŠcessaire de les consulter et de les associer Ă la politique de sĂŠcuritĂŠ, la dĂŠmocratie ne saurait tolĂŠrer qu’ils jouent un rĂ´le de potentiels "dĂŠlateurs". Très attachĂŠ Ă la sĂŠcuritĂŠ de mes concitoyens et attentif Ă leurs inquiĂŠtudes, j’attends du gouvernement et de son ministre de l’IntĂŠrieur le rĂŠtablissement d’une police  de  proximitĂŠ  eďŹƒcace,  rassurante  et  dotĂŠe  de  tous  les  moyens  nĂŠcessaires  à  son  action  , conclut le maire de Caen.
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FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
EUROPE
Europe et Ênergie : quel rôle pour l’Êchelon local ? RÊuni mi-dÊcembre à Bruxelles, le ComitÊ des rÊgions de l’Union europÊenne a accueilli favorablement la feuille de route sur l’Ênergie à l’horizon 2050 de la Commission europÊenne mais avertit que les prioritÊs doivent être rÊÊquilibrÊes
L
e ComitÊ des rÊgions estime qu’il faudra faire plus pour aider les collectivitÊs locales à jouer leur rôle dans la rÊduction de la consommation d’Ênergie et la transition vers des sources d’Ênergie plus durables. Après un dÊbat long et animÊ lors de sa session de dÊcembre, le ComitÊ a rejetÊ les propositions visant à fixer des objectifs europÊens en matière de rÊnovation de bâtiments publics, arguant qu’une question aussi sensible devrait être laissÊe à l’apprÊciation de chaque État membre. L’UE s’est fixÊ l’objectif ambitieux de "dÊcarboner" son Êconomie d’ici à 2050. Mais la Commission europÊenne juge que l’Europe n’atteindra pas son but si elle ne prend pas d’autres mesures. La feuille de route suggère plusieurs scÊnarios, chacun impliquant des changements majeurs qui devront être apportÊs si l’on veut que la "dÊcarbonisation" devienne rÊalitÊ, parmi lesquels un rôle accru pour l’ÊlectricitÊ, une dÊcentralisation plus poussÊe des rÊseaux d’Ênergie, des Êconomies d’Ênergies plus importantes, une nette hausse de l’utilisation des Ênergies renouvelables et un rôle significatif pour la capture et le stockage du carbone et l’Ênergie nuclÊaire.
Violation du principe de subsidiaritĂŠ Jean-Louis Joseph
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Jean-Louis Joseph, maire de La Bastidonne (Vaucluse), dont l’avis sur l’efficacitĂŠ ĂŠnergĂŠtique a ĂŠtĂŠ adoptĂŠ lors de la session plĂŠnière du CdR, se fĂŠlicite que la Commission ait rĂŠaffirmĂŠ que le premier outil de la stratĂŠgie ĂŠnergĂŠtique de l’UE est et doit demeurer l’efficacitĂŠ ĂŠnergĂŠtique et que le rĂ´le des organisations locales et des villes sera bien plus important dans les systèmes ĂŠnergĂŠtiques du futur, tout en soulignant le fossĂŠ entre cette dĂŠclaration et la rĂŠalitĂŠ sur le terrain ÂŤ L’analyse d’impact rĂŠalisĂŠe par la Commission europĂŠenne montre que nous sommes loin de pouvoir atteindre l’objectif de  20  % Â ďŹ xĂŠ  en  matière  d’eďŹƒcacitĂŠ  ÊnergĂŠtique pour 2020, ne fĂťt-ce qu’en raison du fait que les dĂŠcideurs de l’UE n’ont pas en-
tendu les appels Ă un soutien accru dans ce domaine. Dans l’avis que j’ai ĂŠlaborĂŠ en 2009 sur le thème "ĂŠnergie : examen stratĂŠgique et performance des bâtiments", j’ai critiquĂŠ le dĂŠsĂŠquilibre dans les investissements  entre  les  mesures  d’eďŹƒcacitĂŠ  ÊnergĂŠtique qui ont fait leur preuve et les technologies non testĂŠes, et il est dĂŠcevant de voir que la Commission croit toujours qu’il faille accorder la mĂŞme importance aux deux. Je suis toutefois satisfait que le CdR ait adoptĂŠ un appel visant Ă rendre contraignant  l’objectif  de  20  %  d’eďŹƒcacitĂŠ  ÊnergĂŠtique. Nous pourrions avancer plus rapidement si les bonnes incitations et les bons objectifs ĂŠtaient mis en place maintenant. C’est pourquoi j’ai soutenu les propositions de la Commission qui visaient Ă demander au secteur public, y compris aux collectivitĂŠs locales, de rĂŠnover 3 % de ses bâtiments tous les ans et d’acheter des produits, services et bâtiments Ă haute performance ĂŠnergĂŠtique, et je regrette que celles-ci aient ĂŠtĂŠ rejetĂŠes par le ComitĂŠ en plĂŠnière Âť. L’Êtablissement d’un objectif paneuropĂŠen de 3 % a en effet ĂŠtĂŠ repoussĂŠ au motif que cela pourrait paralyser inutilement les finances de nombreuses collectivitĂŠs territoriales et que ces propositions constituaient une violation potentielle du principe de subsidiaritĂŠ qui prĂŠvoit que les dĂŠcisions soient prises au niveau de gouvernement le plus appropriĂŠ. Jean-Louis Joseph a toutefois indiquĂŠ qu’encourager les pouvoirs publics Ă prendre des mesures par le biais de l’Êtablissement d’objectifs pouvait aussi produire des effets extrĂŞmement bĂŠnĂŠfiques. Les bâtiments consomment actuellement près de 40 % de toute l’Ênergie primaire et les ĂŠtudes suggèrent que la rĂŠnovation Ă grande ĂŠchelle du parc immobilier de l’UE d’ici 2050 pourrait crĂŠer plus d’un million d’emplois directs nouveaux au niveau local et gĂŠnĂŠrer un retour sur investissement non nĂŠgligeable. 
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
POLITIQUE DE LA VILLE
Les banlieues ignorÊes par le gouvernement Avec la crise et les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy, combinÊes à un recul des aides de l’État, la situation s’est notoirement aggravÊe dans les banlieues ces dernières annÊes. L’avenir de leurs populations constituera l’un des enjeux de l’Êlection prÊsidentielle
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apporteur pour avis du volet "ville" de la loi de finances 2012 au SÊnat, l’ex-maire de Clichy-sous-Bois Claude Dilain a constatÊ, depuis trois ans, une diminution du tiers des enveloppes du programme 147, dÊdiÊ à la politique de la ville. En 2012, les autorisations d’engagement passeront à 88,4 millions d’euros et les crÊdits de paiement à 75,91 millions, soit une baisse moyenne de plus de 13 % par rapport à l’annÊe dernière. Alors que les populations des banlieues sont les premières impactÊes par la crise et les hausses de prix, le gouvernement Fillon a donc choisi de poursuivre sa politique de dÊsengagement vis-à -vis des territoires urbains en difficultÊ. Le programme 147 ne reprÊsente toutefois que le quart des subsides disponibles. S’y rajoutent notamment des dÊpenses fiscales – à hauteur de 321 millions d’euros – dont 211 millions au titre des exonÊrations d’impôts sur le revenu et sur les bÊnÊfices consenties aux entreprises exerçant une activitÊ dans les zones franches urbaines. Ce qui n’empêche pas le dÊcrochage des zones urbaines sensibles. La part des actifs y disposant d’un emploi est passÊe de 55,3 % en 1999 à 52,7 % en 2010 ; en outre, la hausse de l’inactivitÊ des femmes est patente (32,7 % contre 29,9 % sur les mêmes pÊriodes). Tout aussi inquiÊtante est l’Êvolution du nombre d’Êlèves orientÊs dans des Êtablissements du secondaire : moins 12 % depuis 1999.
AgrÊgat incohÊrent Dans ce contexte, les contrats urbains de cohÊsion sociale (cucs) devraient faire l’objet d’une attention renouvelÊe. Or, c’est le contraire. L’Agence nationale pour la cohÊsion sociale et l’ÊgalitÊ des chances (AcsÊ) qui finance l’essentiel des dÊpenses engagÊes dans les quartiers voit ses subsides diminuer. Entre 2011 et 2012, les crÊdits destinÊs à la santÊ reculent de 23,1 %, ceux de la culture de 35 %. De même, l’enveloppe "lien social, citoyennetÊ et participation à la vie publique" diminue de 21 %.
Cherchez l’erreur en cette annĂŠe ĂŠlectorale ! Conclusion de Claude Dilain : ÂŤ Comment, dans ces conditions, prĂŠtendre viser Ă ce que  ces  territoires  en  diďŹƒcultĂŠ  rattrapent  leur retard ? Âť Effectivement. Les exhortations du ministre Maurice Leroy risquent de tomber bien Ă plat, alors mĂŞme que la "consolidation" des contrats urbains de cohĂŠsion sociale est l’une des prioritĂŠs fixĂŠes aux prĂŠfets‌
Claude Dilain, sĂŠnateur de Seine-St-Denis Les conclusions de Claude Dilain pourraient Ă elles seules fournir l’Êbauche d’un programme de lĂŠgislature. ÂŤ Depuis 30 ans, la politique de la ville a changĂŠ plusieurs fois de mĂŠthodes et d’outil ; mais son bilan est, au mieux, en demi-teinte. Elle  n’a  pas  suďŹƒsamment  mobilisĂŠ  le  droit  commun des politiques publiques et elle a multipliĂŠ les dispositifs au point d’apparaĂŽtre comme un agrĂŠgat incohĂŠrent d’interventions Âť. Et celui-ci de recommander, en consĂŠquence, l’articulation ÂŤ plus courageuse de la pĂŠrĂŠquation et des projets de dĂŠveloppement territorial Âť. Jacques Marcel
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L’ÉLU DE LA SEMAINE
PHILIPPE CHALUMEAU
Le docteur Chalumeau assure les soins pour tous
U À 48 ans, Philippe Chalumeau, médecin généraliste et conseiller municipal de Tours, peut s’enorgueillir d’avoir mené à bien un ambitieux projet de maison médicale de garde dans une structure assurant la permanence des soins le week-end. Portrait
ne jeunesse heureuse, un engagement sans faille. À 48 ans, Philippe Chalumeau vit sa passion à cent à l’heure. Ce fils de militaire a bourlingué de base en base, au gré des mutations de son père. Originaire du Berry, il a vécu à Rochefort, Bordeaux et Madagascar, avant de revenir dans sa région natale où il a mené de brillantes études secondaires suivies par un cursus universitaire, à la faculté de médecine de Tours. Sa dernière année, il l’a passée dans la capitale où il a soutenu, parallèlement à son diplôme de généraliste, un DESS d’économie et de gestion des systèmes de santé à la Sorbonne. Place ensuite à la politique. « Je me suis engagé en 1980 pour faire campagne en faveur de François Mitterrand, sans pour autant être encarté, précise-t-il. J’ai d’abord collé des affiches, avant d’adhérer à l’UNEF- ID et de militer syndicalement ». C’est en 1998 qu’il franchit le Rubicon pour intégrer la section de Chambray-les-Tours. Cinq ans plus tard, le revoici à Tours où il prend ses quartiers. Le maire, Jean Germain, l’invite alors à figurer sur sa liste. Ce qui lui vaut de s’investir dans la campagne, puis d’être désigné en 2009 conseiller municipal délégué aux affaires sociales et au sport, à la faveur d’un désistement.
Qualité et fiabilité Ce faisant, il pilote la mise en œuvre d’une maison médicale de garde qui verra le jour un an et demi plus tard. « L’absence d’accès aux soins, la suppression du caractère obligatoire des gardes, la féminisation de la profession combinées à la difficulté de mobiliser les médecins généralistes durant les week-ends, nous ont conduits à mener à bien ce projet, confie-t-il. Ma connaissance du milieu de SOS Médecins et mes nombreuses gardes m’ont beaucoup aidé ».
Tout n’a pourtant pas été facile. Ce n’est qu’au terme d’un long travail de gestation que Philippe Chalumeau est parvenu à ses fins. « J’ai créé un groupe de travail visant à faciliter la communication des différents acteurs du secteur, des médecins libéraux aux personnels de SOS Médecins, en passant par les représentants du conseil de l’ordre et du milieu hospitalier. Tout n’a pas été simple, mais l’idée de mutualiser nos efforts et d’assurer la pérennité du dispositif dans sa dimension municipale a emporté l’adhésion ». Située dans l’enceinte même de l’hôpital Bretonneau, cette structure a vu le jour en décembre 2010. « La population y trouve son compte, se félicite l’élu. Ce lieu pérenne, cofinancé par la Région Centre (25 000 €), la municipalité (5 000 €/an), le Conseil général d’Indre-et-Loire (5 000 €) et l’Agence régionale de santé (10 000 €), est aujourd’hui clairement identifié. Chacun peut y recevoir des soins non programmés, le week-end, sans avoir à patienter de longues heures aux urgences ». L’organisation est régie au gré de plages horaires de quatre heures : le samedi de 12 à 20 heures, le dimanche de 8 à 20 heures. « Pour être reçus, les patients doivent téléphoner au 15 où un médecin régulateur les oriente vers la maison médicale ou un autre lieu qui fixe un rendez-vous. Ce système assure la qualité et la fiabilité des prestations », assure Philippe Chalumeau. Lequel n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. En témoigne la mise en place programmée d’un centre "portes ouvertes" de soins destiné aux plus démunis qui avance à grands pas. Le début d’une nouvelle aventure. Bruno Tranchant
Gérant - Directeur de la publication : Serge Bossini - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu Ont participé à ce numéro : Jacques Marcel - Bruno Tranchant - Photos : D.R