Franchir les ĂŠtapes en toute confiance avec son notaire
Des conseils lors des moments clés
COHABITATION
MARIAGE
SÉPARATION
ACHAT
Un mariage, un divorce, la vente ou l’achat
indépendants et sur-mesure constituent
d’un bien, la création d’une société, la
une nécessité absolue. C’est pourquoi
planification d’une succession… Autant de
environ 2,5 millions de personnes poussent
moments clés de votre vie pour lesquels
chaque année les portes d’une étude
il faut prendre le temps de la réflexion.
notariale, pour un meilleur accompagnement
Dans pareilles circonstances, des conseils
dans leur vie privée et professionnelle.
LOCATION
EMPRUNT
SOCIÉTÉ
DONATION
SUCCESSION
Droit de la famille
Toujours plus de conseils sur mesure
Droit des successions et droit patrimonial Droit immobilier
La portée notariale est large. Souvent,
2018 est l’année des réformes et des
différentes matières se retrouveront
nouveautés ; la réforme des successions
dans un même dossier.
par exemple qui entre en vigueur le 1er septembre. La réforme des
Droit des sociétés
La complexité de ces dossiers ne cesse
régimes matrimoniaux et du droit des
donc d’augmenter, car notre société se
sociétés sont également prévues.
complexifie de plus en plus au fil des années.
Droit administratif
Cela signifie que les citoyens ont de plus en plus besoin de conseils personnalisés.
Droit fiscal
Le citoyen est à la recherche de sérénité
Les notaires sentent le pouls de la société Les notaires prodiguent des conseils
Cela va beaucoup plus loin qu’une sécurité
aux citoyens à des moments capitaux
juridique ou financière. Les citoyens viennent
de leur vie, c’est pourquoi ils savent ce
chez le notaire en recherche de sérénité.
qui les préoccupe. Les citoyens veulent régler certains points à l’avance, pour ne pas courir de risques plus tard. Prenons l’exemple du succès croissant des mandats extrajudiciaires, que l’on fait établir pour anticiper la possibilité que l’on ne sache plus gérer ses affaires de manière autonome.
Impartial et empathique Les citoyens reçoivent de leur étude
Il s’agit souvent de matières
notariale l’information nécessaire
sensibles et personnelles (divorces,
à propos de l’engagement qu’ils
successions…), pour lesquels la
s’apprêtent à conclure, en ce compris
psychologie est plus que de rigueur.
toutes les conséquences juridiques et financières qui en découleront. Le notaire fournira ainsi aux parties présentes autour de la table, des renseignements objectifs afin d’éviter de potentiels conflits ultérieurs.
Chaque dossier est différent et chaque client est unique
Les citoyens veulent un ancrage solide : l’acte notarié Quelle est la situation familiale ? Comment
Les accords sont écrits noir sur blanc
trouver un bon équilibre entre vie privée
et ont force de loi, permettant ainsi
et professionnelle ? Comment protéger
d’éviter les conflits entre les parties.
les êtres chers, maintenant et à l’avenir ?
900.000 actes par an
Grâce aux 900.000 actes que les notaires Les citoyens poursuivent tous un seul
passent chaque année, le notariat se
but : la sécurité. L’acte notarié et les
montre garant pour une justice proactive,
conseils sur mesure dont il s’accompagne
ce qui permet d’éviter les conflits
immanquablement, sont pour cela
futurs et de décharger les tribunaux.
le parfait outil. L’acte constitue une base solide pour les clients.
Les citoyens recherchent une solution personnalisée Les citoyens recherchent une solution
Pour les entrepreneurs, nous nous
complète. En tant que notaires, quand
concentrons sur les interactions entre
nous accompagnons un citoyen pour
leur vie professionnelle et leur vie privée.
l’achat d’une habitation, nous examinons
Par exemple, comment peuvent-ils
systématiquement leur situation privée :
protéger leur famille si leur société
ont-ils un conjoint, habitent-ils ensemble
est confrontée à des problèmes ?
ou sont-ils mariés ? Cela implique évidemment des questions sensibles, telles
Cette approche globale et proactive
que : quid de votre habitation si vous vous
témoigne de la valeur ajoutée du notaire. Il
séparez ou si l’un de vous décède ?
fait en sorte que les individus osent franchir le pas aux moments clés de leur vie.
Fednot: services et produits
Communication
Fednot soutient le réseau des études notariales grâce à une large gamme de services et de produits.
Une information transparente est essentielle pour le grand public. C’est
Solutions ICT
Formations
pourquoi nous mettons à sa
Nos collaborateurs,
Avec ses conseils régionaux
et sur nos médias sociaux
dans tous les domaines
- Conseil francophone du
(Facebook, Youtube,�� ...)
En plus d’être des juristes,
de spécialisation ICT,
Notariat (CF) et Vlaamse
des informations
les notaires sont aussi les
proposent aux études
Raad van het Notariaat
générales et juridiques,
Fednot dispose d’une
managers de leur étude,
environ 50 applications
(VlaNot) - Fednot
des modules de calcul,
équipe de juristes
qui compte en moyenne
sur mesure. Il s’agit d’un
offre un vaste choix de
des offres immobilières et
spécialisés qui fournissent
6 collaborateurs. Fednot
travail innovant en matière
formations, qui vont bien
des conseils sur tous les
aux études des avis
leur propose des solutions
de dématérialisation
plus loin que le simple
moments clés de sa vie.
juridiques sur des
personnalisées pour la
et de simplification
domaine juridique et qui
questions concrètes
gestion du personnel,
administrative, réalisé en
mettent aussi l’accent
Notre magazine NotaBene
complexes émergeant
l’organisation et la
étroite collaboration avec
sur la médiation, le
regorge également de
dans les dossiers.
politique financière.
les autorités publiques.
management et l’ICT.
conseils utiles.
Management des études Avis juridiques
disposition sur Notaire.be
Fednot: catalysateur du notariat Fednot est le catalysateur qui tire la modernisation permanente du notariat. Qu’il s’agisse de l’organisation, des outils ou du contrôle de la qualité : nous travaillons sans cesse à une meilleure efficacité et à un service optimal en faveur des citoyens.
Moins de papier, plus de conseils personnalisés
Le notaire et la Blockchain La technologie Blockchain n’est pas
Fednot a déjà eu de premières expériences
une menace, c’est une opportunité. Les
avec Blockchain et travaille également avec
notaires ont toujours utilisé les nouvelles
l’intelligence artificielle. Dans les années
technologies pour simplifier une série
à venir, Fednot souhaite proposer aux
de processus. Tout cela dans un seul
notaires et aux clients, des applications
but: gagner du temps pour donner des
concrètes de ces technologies.
conseils professionnels et personnalisés, la vraie valeur ajoutée du notaire.
Informatisation : phase 3 en cours ! Depuis 2000, le notariat multiplie ses efforts en matière de digitalisation et d’outils en ligne.
1
2
3
La première phase consis-
Durant la deuxième phase,
Il est à présent temps pour
de mariage. La plateforme
tait à créer un réseau
des applications ont été
la phase 3, avec des outils
StartMyBusiness aide les
interne entre les études
mises en place avec les
en ligne destinés au grand
entrepreneurs à démarrer
et Fednot. Depuis, celui
autorités publiques. Citons
public.
rapidement leur société.
qu’on appelle l’e-notariat
par exemple eDepot (créa-
s’est développé au point
tion d’une société en ligne
Fednot a ainsi lancé
moyen le plus sûr d’acheter
de devenir un instrument
en 48 heures) ou eRegis-
MyBox, disponible sur
un bien online ; en un clic
de travail incontournable
tration (enregistrement
notaire.be, grâce auquel les
vous faites une offre ferme
avec une cinquantaine
en ligne d’actes auprès du
citoyens peuvent retrouver
de chez vous et le notaire
d’applications adaptées
SPF Finances).
des informations sur leur
vous assiste de A à Z.
contrat de cohabitation ou
Rapide, simple et fiable.
aux études.
Quant à Biddit.be, il est le
Droit successoral : aider les citoyens à faire le bon choix Le nouveau droit successoral entrera en
Le notaire continuera à jouer un rôle clé
vigueur le 1er septembre 2018 et est placé
dans ce nouveau droit successoral. Il informe
sous le signe de la flexibilité, de la liberté
les parties de leurs droits et obligations,
et de la sécurité juridique. Les citoyens
les conseille lors de leurs choix et les guide
auront plus de possibilités quant au partage
durant tout le processus, tant lors de la
de leur succession. Les familles et les
planification successorale que lors du
héritiers pourront également conclure un
partage de la succession après le décès.
pacte successoral, ce qui aidera à préserver la paix familiale dans beaucoup de cas.
Le notariat
2.500.000 citoyens chez le notaire
900.000
332
associations
avec 2 notaires ou plus
1.150
Une ĂŠquipe de
+25% en 20 ans
1.550 notaires
1.041
9.550
personnes au service des citoyens
ĂŠtudes
509
actes par annĂŠe
1.440
8.000 collaborateurs
6.560 +60% en 20 ans
Fednot
730
2.300
formations
25.000 participants
200
5.000 avis juridiques
8.100
9.500.000 visites
collaborateurs
23.000
Portail avec
50
applications ICT
1.815.000 vues
Rue de la Montagne 30-34 1000 Bruxelles +32 2 505 08 11
Editeur responsable : Fednot - 2018-06
www.fednot.be