/ / C A
032014
/
MAGAZINE DE LA POLICE INTÉGRÉE
Proximité en milieu hospitalier Connaissez-vous SALDUZ PLUS ?
Zoom sur la nouvelle formation de base IR03_Cover-FR.indd 1
24/09/14 10:05
“LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2013/48/UE, DITE ‘SALDUZ PLUS’, RÉVÉLATRICE DES MAUX DE NOTRE SYSTÈME JUDICAIRE ?”
L’Inforevue est une publication de la Direction des relations internes (DSI) de la police fédérale
Rédacteur en chef: Benoît Dupuis Rédaction: Stefan Debroux, Renato Guion, Gwendoline Hendrick, Saskia Van Puyvelde Lay-out et photographie: Jocelyn Balcaen, Caroline Chaidron, Emmanuelle Glibert, Karolien Snyers, Lavinia Wouters Dessins: Didier Castenholz , Ruben Accou Traductions: Service traduction du DSEK Service de communication interne Imprimerie: Goekint Graphics 059 51 43 43 Editeur responsable: Eric Cobut - Avenue de la Couronne 145A 1050 Bruxelles Relations publiques et abonnement: Laurence Slachmuylders, Avenue de la Couronne 145A - 1050 Bruxelles Tél. 02 642 65 32 - Fax 02 642 60 97 Tarif d’abonnement: Belgique et autres pays: 10 euros Facture justificative: 1,25 euro pour frais d’administration et d’envoi. Un abonnement à Inforevue, le magazine de la police intégrée, donne droit à quatre numéros et est automatiquement prolongé sauf résiliation deux mois avant son échéance. Tous droits réservés. Dit magazine verschijnt ook in het Nederlands. Teamware: _DGS/INFOREVUE E-mail: inforevue@police.be ISSN: 1780-7638 La rubrique ‘Bib’ est réalisée par le Centre de documentation et de connaissances policières (DGS/DSEK).
Dans ce numéro d’Inforevue, Caroline Geerts aborde la nouvelle directive européenne dite ‘Salduz plus’ qui aura indéniablement un impact important sur la pratique policière et judiciaire. Comme acteur du monde judicaire, il faut évidemment saluer toute nouvelle avancée en matière de Droits de l’Homme et singulièrement des droits de la défense.
Et pourtant, l’introduction du contradictoire dès les premiers instants de la procédure, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, appelle quelques commentaires.
Le Code d’instruction criminelle a consacré le caractère inquisitoire de la phase préliminaire du procès pénal, avec comme corollaire, notamment, le caractère secret de la procédure. La transposition de la directive ‘Salduz plus’ ne serait-elle pas l’occasion de poser plus largement la question des conséquences de l’introduction du contradictoire dès l’entame d’une procédure pénale et de réfléchir à l’adaptation de nos institutions judiciaires en conséquence ? Cette réflexion n’a pas eu lieu lors du vote de la loi ‘Salduz’ actuellement en vigueur.
Par ailleurs, singulièrement à Bruxelles, force est de constater que l’application de la loi ‘Salduz’ actuellement en vigueur n’est que partielle en raison du nombre trop peu élevé d’avocats volontaires. La raison est-elle uniquement financière ou liée à un manque de volonté, il ne m’appartient pas de trancher la question, mais pourra-t-on indéfiniment accepter de ne pas prévoir de moyens (financiers ou humains) suffisants à la concrétisation de garanties procédurales ? Ces deux exemples sont finalement révélateurs de l’évolution de notre système judiciaire : l’inflation législative, le défaut de vision globale et l’absence de moyens pèsent sur la cohérence du système dans son entièreté.
Espérons que la transposition de cette nouvelle directive soit l’occasion de me donner tort.
Jean-Marc Meilleur
Procureur du roi de Bruxelles
www.polimagery.be
IR03_Cover-FR.indd 2
24/09/14 10:06
inforevue 032014
28
18
032014
44
sommaire
DE LA LOI À LA PRATIQUE Salduz PLUS : la suite
8
LA PREMIÈRE FEMME INSPECTEUR EN HÔPITAL “Sans cesse peser le pour et le contre” MÉDIAS SOCIAUX Auteurs 2, police O?
12
SPA-FRANCORCHAMPS “Eteignez les GPS et suivez les indications de la police”
20
LE TRAITÉ BENELUX EN PRATIQUE La coopération policière sans frontières
23
26
FACE TO FACE Apprentissage en alternance: nouvelle tendance dans l’enseignement policier ?
14 18
14-18: CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE À LIÈGE La police sur le pied de guerre
NOUVELLE FORMATION DE BASE D’INSPECTEUR Apprendre, exercer, évaluer
28
34
UNE FEMME DANS LES AIRS Les primeurs ne lui font pas peur !
36
L’INVITÉ “La police reste une notion vaste, méconnue et mal comprise”
40
ENVIRONNEMENT Des oiseaux protégés et menacés
rubriques
20 A la frontière néerlandaise
IR03_Cover-FR.indd 3
Radar...2
Eurêka !...32
Out of office...17
Feedback...53
Historia...7 Casus...11
Le monde policier...42
Les affaires en court...44
1
24/09/14 10:06
140 R ADAR
L A POLICE EN CHIFFRES
140
Quelque 140 vols de câbles ont été enregistrés lors du premier semestre 2014, contre 585 incidents lors de la même période en 2013. Il s'agit d'une diminution de 76% des faits, grâce au plan national de lutte contre ce phénomène.
“
QUOTE
Nous sommes une attraction, mais aussi une cible facile pour les projectiles.” Inspecteur Christophe Malfliet, SPN Gand, évoquant les contrôles sur les voies navigables intérieures durant les Fêtes gantoises, Het Nieuwsblad, 26 juillet 2014
BIB
LES MARIAGES DE COMPLAISANCE Les unions simulées en vue d’obtenir un titre de séjour sont en recrudescence depuis plus de cinq ans. Avec plus de 7000 cas de dossiers recensés, les mariages de complaisance constituent l’une des formes de criminalité les plus répandues en Belgique. Les zones de police et les parquets, en étroite collaboration avec les officiers de l'Etat civil, forment la première ligne de lutte contre celle-ci. L’ouvrage aide à relever les nombreux défis rencontrés. Véritable outil de travail, il donne un aperçu clair de la législation en la matière et garantit au lecteur d’accéder à une approche pratique du problème. L’auteur, Valérie Saint-Ghislain est avocate aux barreaux de Bruxelles et de Mons.
INFO Les mariages de complaisance [texte imprimé] / SAINT-GHISLAIN, Valérie, Auteur. - Bruges : Vanden Broele, 2013. - 190 p.
2
14_03_RADAR_FR.indd 2
24/09/14 10:12
inforevue 032014
R ADAR
tweetwall @zpz_polbru RT Aujourd'hui #fetenationale. Communication en real time via Twitter #polbru #trafic #BE2107
@HELI_FEDPOLFED
W E B WAT C H
GO FOR ZERO "Chaque victime de la route est une victime de trop. Zéro tué sur les routes, vous pouvez y contribuer!" Tel est le credo de Go for Zero, une initiative qui rassemble les entreprises, les organisations, les pouvoirs publics, les médias et les citoyens derrière un même objectif: assurer des routes plus sûres. Le site web reprend toutes les campagnes de prévention sur les ‘killers’ que sont la vitesse excessive, la conduite sous influence et le non-port de la ceinture de sécurité. L’internaute est appelé à signer une charte, forme d’engagement pour une meilleure sécurité routière. INFO http://www.goforzero.be/fr
G11 en route vers Liège pour #1418
@ZPOrneThyle
STOP CYBERHATE http://fb.me/2wnVmr0kI @zp3vallees
Campagne européenne "Speed" Annoncée à grand
bruit ce matin par les médias, notre Zone de Police participera... http://fb.me/2JbzVQRjb @ZPLesseLhomme
C'est la rentrée! Soyons prudents et surtout cour-
tois aux abords des écoles : vitesse limitée, port de la ceinture, pas de GSM au volant ! @PoliceCharleroi
Début de la campagne répressive Zones 30 dans le grand Charleroi ! Rentrée rime avec Sécurité ! #policecharleroi #securiteroutiere @Polsupport_F
SUR LE VIF
A l’occasion d’un colloque, d’une conférence de presse ou de tout autre événement policier, vous pourriez un jour croiser l’œil avisé de Benoit Goesaert. Depuis le 1er mars 2013, ce Louviérois d’origine et Bruxellois d’adoption a en effet rejoint l’équipe du Centre audiovisuel de la police fédérale (CAVC) en tant que caméraman, graphiste et dessinateur. Après des études d’architecte d’intérieur à St-Luc et une formation complémentaire en dessin, Benoit a travaillé durant douze ans comme designer textile pour le compte d’une entreprise bruxelloise. Ce papa passionné de dessin et de musique apprécie particulièrement la diversité que lui procure son travail au sein du CAVC.
Vous êtes femme et vous travaillez au sein de la police ? Remplissez l’enquête sur Portal –
http://ow.ly/3qhO5D #diversité #infonouvelles @PNationale
[TÉMOIGNAGE] "Je ne raconterai pas mon
agression à ma fille" : Julien, policier blessé.
http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/ Actualites/L-a… @Europol_EU
We are celebrating our 15th anniversary
as the European law enforcement agency ! #Happybirthday #Europol15years http://buzz.mw/bcfm9_f
3
14_03_RADAR_FR.indd 3
24/09/14 10:12
R A D A R F L A S H É
A Tomorrowland Le dixième anniversaire du festival Tomorrowland a été doublement fêté à Boom : tant du 18 au 20 juillet que du 25 au 27 juillet 2014, le domaine De Schorre a été envahi par quelque 60 000 festivaliers par jour, soit un total de 360 000 personnes pour tout l’événement. Avec l’appui de services de police belges et étrangers, la zone de police de Rupel a parfaitement géré la sécurité. Le bilan fait état de six arrestations judiciaires et dix administratives pour vente illégale de tickets. 512 personnes se sont vu refuser l’accès pour détention de petites quantités de drogues et 35 dealers ont été déférés au parquet.
4
14_03_RADAR_FR.indd 4
26/09/14 09:20
inforevue 032014
R A D A R F L A S H É
5
14_03_RADAR_FR.indd 5
24/09/14 10:12
R A D A R G P S
10/10 POUR LES CHIENS ANVERSOIS Fin août, quatre chiens de patrouilles de la police locale d’Anvers terminent leur formation. Les quadrupèdes et leurs maîtres passent un examen pratique à Wilrijk et le réussissent avec brio. La formation s’est étalée sur pas moins de 420 heures. L’accent a particulièrement été mis sur l’obéissance et la capacité d’adaptation du chien aux situations rencontrées en intervention. Ces équipes cynophiles sont désormais prêtes à assumer leurs missions au sein du corps de police anversois.
RENTRÉE POLICIÈRE Le 2 septembre 2014, des enfants de l'école de Tertre, encadrés par des policiers de la zone de police boraine, participent à une action de sensibilisation à la sécurité routière. Habillés en tenue de policier, ils remettent un mémo explicatif aux parents indélicats et leur dressent un PV fictif reprenant la liste des infractions commises et le coût que représente l’amende.
INCIDENTS LIMITÉS À LIBRAMONT La Foire agricole de Libramont se déroule du 25 au 28 juillet. L’événement est encadré par la zone de police Centre Ardenne, en collaboration avec la police fédérale de la route, l’appui aérien, le renfort de policiers du Corps d’intervention (CIK) ainsi que d’autres zones de police. Les policiers, répartis territorialement sur le champ de foire, contribuent à la diminution du nombre d’incidents. La zone de police doit néanmoins faire face à plusieurs faits de dégradation et à des comportements inappropriés. Elle enregistre également une vague de vols à la tire avec une quinzaine de faits rapportés sur très peu de temps durant la journée du samedi. Les pickpockets sont localisés et mis en fuite. Au total, environ 100 policiers ont été mobilisés quotidiennement durant cette immense exposition en plein air.
6
14_03_RADAR_FR.indd 6
24/09/14 10:12
inforevue 032014
HISTORIA Réalisée par le Musée de la police intégrée, la rubrique Historia nous fait découvrir ou nous remémorer un événement, un personnage, une pièce d’équipement ou une unité des anciens corps de police.
AOUT - OCTOBRE 1914 : LES GENDARMES AU COMBAT TEXTE Benoît Mihail - Musée de la police intégrée
Au contraire des policiers, évoqués dans l’article précédent, les gendarmes traversent la guerre en conservant leur uniforme, leurs armes et leurs prérogatives. Mais eux-aussi vont souffrir de la désorganisation du pays, et surtout de l’armée, face à la première invasion de notre histoire nationale. En marge des missions qui les mettent en contact avec la population (réquisition, organisation des secours, etc.), ils sont très sollicités pour des tâches proprement militaires.
Il s’agit d’abord de protéger les personnes et les lieux importants. A Liège, le matin du 6 août, le capitaine Lhermitte déjoue une tentative allemande de s’introduire dans l’étatmajor du général Leman. Ensuite, les gendarmes doivent renseigner l’armée sur les mouvements de l’ennemi. Le 9 août, Joseph Krantz, affecté au Fort de Loncin, écrit dans son carnet : “Je vais à Liège et j’apprends que les Allemands amènent de l’artillerie lourde pour attaquer les forts. Je rends compte du fait au général, qui me charge de surveiller les mouvements et le passage de cette artillerie.” Enfin, la gendarmerie assure
la police militaire (prévôté), une lourde tâche qui se prolongera toute la guerre.
Face à la désorganisation de l’armée belge, la liste s’allonge sans égard à la spécificité du métier de gendarme. Le corps en vient à devoir jouer les bouche-trous pour pallier le manque d’officiers, en particulier dans le Corps de Transports. La pénurie d’effectifs conduit même l’état-major à recourir aux gendarmes pour de vraies missions de combat. Six gendarmes à cheval sont ainsi tués à Cumptich le 18 août, suite aux affrontements le long de la Gette ; cinq autres, à pied et en voiture, meurent à Snaaskerke (Gistel) dans la nuit du 24 au 25 août, pour éviter la prise d’Ostende.
Livrés à eux-mêmes, mal équipés, ils réussiront pourtant des coups d’éclats qui ralentiront la progression allemande et permettront, au final, la stabilisation définitive du front à l’intérieur des frontières nationales. Le combat d’Edemolen (Nazareth), le 7 octobre, est le plus célèbre de ces faits d’armes ; sa date sera choisie dans les années trente pour honorer tous les héros de la gendarmerie.
Prenant exemple sur le succès de la guerre de harcèlement menée jusqu’au 21 août dans le Limbourg par les hommes du général De Schepper, dont beaucoup de gendarmes, l’armée charge le 22 août le général Clooten de défendre la zone libre en recourant à des unités constituées de gendarmes, de gardes civiques et de simples volontaires.
7
14_IR03_Articles_FR.indd 1
24/09/14 10:16
DE L A L OI À L A PR AT IQU E
Salduz PLUS : la suite Débarqué il y a trois ans déjà dans le paysage policier belge, Salduz a bouleversé la gestion des suspects (intervention et audition) et a fait de l’avocat une figure incontournable des commissariats. La réforme a en outre contraint maints services de police à faire preuve de créativité, notamment sur le plan de l’infrastructure. Sommes-nous sortis de la zone de turbulence ? Il semblerait bien que non, car l’Europe doit encore accoucher d’une batterie de règles Salduz élargissant le droit des suspects à l’assistance d’un avocat. Caroline Geerts, commissaire et juriste à la Direction de la coopération policière internationale, a suivi de près ces évolutions : “La directive européenne a été publiée fin de l’année passée et les États membres doivent la transposer dans leur législation nationale d’ici au 27 novembre 2016. Du travail en perspective pour le législateur belge !” TEXTE Caroline Geerts & Stefan Debroux
PHOTOGRAPHIE Jos Balcaen
La loi Salduz est d’application en Belgique depuis le 1er janvier 2012. À l’époque, Salduz était un peu une épée de Damoclès au-dessus de la tête de la police. À quels changements importants allons-nous être confrontés cette fois ? “Pour avoir travaillé à la police judiciaire fédérale de Bruxelles à l’époque, je peux vous dire que ce changement a provoqué bien des remous et une grande incertitude. Mais trois ans plus tard, ou presque, nous avons digéré en grande partie la nouvelle loi. La directive Salduz sera en tout cas synonyme d’un élargissement des droits1. Tous les suspects ou toutes les personnes poursuivies bénéficieront du droit d’être assistés par un avocat pendant toute la durée de la procédure pénale, qu’ils soient privés de liberté ou non. Concrètement, nous parlons ici du droit du suspect de rencontrer un avocat ‘en privé’ (concertation
14_IR03_Articles_FR.indd 2
confidentielle), de l’assistance pendant l’audition, à laquelle l’avocat devra pouvoir participer de manière effective, et de la présence de l’avocat lors de certains actes d’enquête tels que les confrontations, les séances d’identification (lineups) et les reconstitutions. Il y a certes des facteurs d’atténuation, comme une application restreinte en cas de ‘faits légers’. Par ailleurs, le droit à l’assistance s’appliquera également aux personnes arrêtées en exécution d’un mandat d’arrêt européen.” “Ensuite – et c’est une nouveauté pour nous –, les suspects en état d’arrestation (judiciaire) auront désormais, outre le droit d’informer au moins une personne (les autorités consulaires, par exemple, dans le cas des non-ressortissants) de leur privation de liberté, la possibilité de communiquer directement avec cette personne. Il sera certes possible de déroger à ce droit pour des motifs impérieux.”
24/09/14 10:16
inforevue 032014
L’EUROPE CONTRAINT LES ÉTATS MEMBRES À RENFORCER LE CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DES PROCÉDURES AFIN DE RENDRE LE PROCÈS PÉNAL PLUS ÉQUILIBRÉ.
Salduz fait-il l’objet d’un véritable débat politique au niveau de l’UE ? En d’autres termes, existe-il des divergences de vues fondamentales entre les pays ? “Je ne pense pas qu’il y ait de véritables dissensions sur ce point. Il est vrai que les systèmes juridiques sont différents. Théoriquement, on distingue le système inquisitoire – dans lequel le suspect L’Union européenne, qui prend très à conformer à la jurisprudence Salduz ‘subit’ en quelque sorte l’enquête menée cœur cet arrêt de la Cour européenne de la CEDH. Le législateur belge s’est des Droits de l’Homme (CEDH), sounéanmoins montré relativement prudent par la justice et la police en rapport avec des faits punissables – et le modèle haite instaurer une protection mini- pour commencer. Le droit à l’assistance accusatoire, qui met le suspect sur a par exemple été limité aux premières male commune dans tous les États un pied d’égalité avec la partie pourauditions. Sur ce plan-là, Salduz plus membres. Les différences entre les États membres sont-elles si grandes ? sera donc synonyme de changement ! À suivante. En Belgique, la procédure mon sens, le grand problème en Belgique pénale est essentiellement inquisitoire. Quant à la Belgique, dans quelle mesure s’est-elle conformée à l’arrêt tient à la mise en pratique. Il n’y a touToutefois, à l’heure actuelle, plus aucun Salduz ? jours pas assez d’avocats (francophones) système juridique ne correspond à 100 % à l’un ou l’autre de ces modèles qui s’inscrivent sur l’application web “Les 28 États membres de l’Union europour fournir une assistance de première théoriques ! L’Europe contraint les péenne (EU) connaissent différents États membres à renforcer le caractère systèmes et traditions juridiques. À titre ligne aux suspects en état d’arrestacontradictoire des procédures afin de d’exemple, le Royaume-Uni a une expétion. Il y a encore trop de suspects qui rience de plusieurs décennies en matière voudraient une assistance mais qui n’en rendre le procès pénal plus équilibré. Cela étant, la préparation de la direcreçoivent pas. Un droit n’est pas très de droit à l’assistance. Avec sa loi du intéressant s’il se limite à la théorie !” 13 août 2011, la Belgique a souhaité se tive Salduz ne fut pas un long fleuve
14_IR03_Articles_FR.indd 3
9
24/09/14 10:16
DE L A L OI À L A PR AT I Q U E
SALDUZ EN BREF Il était une fois ... un certain Yusuf Salduz, un mineur d’âge qui prit part en 2001 à une manifestation en faveur de l’organisation séparatiste kurde PKK. Mais cette manifestation était interdite et Salduz fut arrêté. Au cours de sa première audition – sans avocat – dans les locaux de la police turque, le jeune homme passa aux aveux. Toutefois, à son procès, il se rétracta, affirmant que ses aveux lui avaient été extorqués. Mais le juge ne voulut rien entendre et le condamna sur la base de ses aveux. Salduz ne se laissa pas décourager pour autant et saisit, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), laquelle condamna la Turquie pour violation du droit à un procès équitable. Selon la CEDH, le droit de tout suspect de faire appel à un avocat dès le premier interrogatoire de police est l’une des caractéristiques fondamentales d’un procès équitable.
tranquille. La proposition initiale de la Commission européenne allait encore beaucoup plus loin ! Grâce à une série d’interventions opportunes, notamment dans le chef de la Belgique, le texte a été quelque peu assoupli, et c’est fort heureux. En tout état de cause, des négociations entre 28 États membres, c’est, par définition, du donnant-donnant.”
10
L’UE tire la couverture à elle et veut une uniformisation. Qui tient les rênes du dossier Salduz en Belgique ? “L’UE a, depuis des années, l’ambition d’harmoniser partiellement les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales au niveau des États membres. Elle souhaite renforcer la confiance mutuelle entre ces
14_IR03_Articles_FR.indd 4
De quelle manière la police belge est-elle associée à cette phase conceptuelle ? “La Direction de la coopération policière internationale (CGI) comprend une cellule qui se consacre à la législation européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures. Nous suivons activement les procédures législatives au sein du Conseil de l’UE, notamment en exerçant notre rôle directeur et consultatif dans divers groupes de travail du Conseil. C’est à ce niveau que sont examinées toutes sortes de questions qui concernent de nombreux services de police. Avant de formuler un avis au sein d’un groupe de travail ou à une réunion, nous sondons d’abord toujours l’opinion des services concernés au niveau de la police intégrée. C’est très important pour nous et pour notre directeur, Peter De Buysscher. Une fois qu’un ‘instrument’ européen (règlement, directive, etc.) a été approuvé, nous continuons de suivre le dossier de près, jusqu’à ce qu’il soit transposé dans la législation nationale.”
À quoi les policiers sur le terrain peuvent-ils s’attendre concrètement à court terme ? “Remplissant sa fonction de ‘signal’, CGI a informé le Comité de direction de la police fédérale et la Commission permanente de la police locale2 de l’évolution derniers et favoriser la reconnaissance du dossier. Ces deux organes prendront mutuelle des décisions judiciaires de les mesures nécessaires pour que la chacun.” mise œuvre soit dûment préparée. “Les deux législateurs européens sont le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Ce sont les ministres de la Justice et de l’Intérieur des États membres qui assistent aux réunions du Conseil ; leurs décisions sont préparées par des comités et des groupes de travail. En ce qui concerne Salduz plus, les travaux préparatoires ont été assurés par le groupe de travail du Conseil sur le droit pénal matériel (DROIPEN), au sein duquel le SPF Justice représente la Belgique. Le SPF centralise les points de vue de tous les départements concernés, y compris la police, dont nous (CGI) sommes le porte-parole, et défend ensuite une position au sein du groupe de travail.”
Il est encore trop tôt pour parler de formations. Une directive n’établit en effet que des normes minimales : les États membres jouissent donc d’une certaine marge de manœuvre pour concrétiser les droits qui y sont fixés ou pour prévoir des droits plus larges que ceux stipulés dans le texte. En Belgique, la voie qui mène à Salduz est déjà pavée, heureusement. Il reste à l’élargir et à l’approfondir, avant le 27 novembre 2016. Mais dans quelle mesure ? Ce sera au législateur de le décider.” f 1
2
Pour en apprendre davantage sur la directive Salduz plus, nous vous invitons à lire le numéro 6/2014 de Lead@ Pol ainsi que la revue Vigiles (n° 5/2014), tous les deux disponibles sur Portal > Poldoc. Le gestionnaire du dossier Salduz au niveau de la CPPL est le commissaire Eric Wauters (eric.wauters@ibz.fgov.be).
24/09/14 10:17
Dans cette rubrique, le Service juridique de la police fédérale débat de questions ou de procédures juridiques traitant de pratiques policières courantes. Nous nous penchons cette fois sur un arrêt du tribunal correctionnel de Gand du 21 septembre 2011, dans lequel il est question de Facebook et de ‘catfishing’.
inforevue 032014
DE C L AALS O IUÀSL A P R A T I Q U E
CATFISHING ET FAUX PROFILS SUR FACEBOOK TEXTE Rebekka De Smet - DSJ/AJO
Facebook et d’autres médias sociaux tels que Twitter et Linkedln sont omniprésents dans notre société. Nous communiquons de moins en moins ‘physiquement’ et de plus en plus électroniquement. Cependant, ces évolutions technologiques ont leur revers : elles engendrent des abus. Ainsi, le phénomène de ‘catfishing1’ a fait son apparition dans notre société. Dans le casus qui suit, nous examinons le cas d’une personne qui a créé un faux profil Facebook pour des raisons incompatibles avec la notion de bon père de famille. Les fonctionnaires de police s’interrogent sur les infractions qui, dans pareille situation, peuvent être retenues dans le PV.
LES FAITS
Entre juin et décembre 2010, un inconnu utilise un faux profil Facebook créé au nom d’un certain K.M. Il va jusqu’à utiliser une photo de K.M. pour renforcer la conviction que le compte est authentique. Des messages ‘croustillants’ sont ensuite postés sur le compte par une certaine D.S., donnant ainsi l’impression que K.M. et elle entretiennent une relation extraconjugale. Le compte est supprimé jusqu’à deux fois par Facebook sur plainte du vrai K.M. Par ailleurs, un faux profil au nom de K.M. est créé sur le site LinkedIn. Après enquête, il s’avère que D.S. est une ancienne employée de K.M. L’autre prévenu au centre de cette affaire s’était quant à lui inscrit électroniquement, sous le nom ‘Monsieur Kabouter2 M.’ et en utilisant une adresse mail spécialement créée à cette fin, à un workshop orga-
14_IR03_Articles_FR.indd 5
nisé par la société de K.M. Cohabitants dans la ‘vraie’ vie, les deux prévenus ont toutefois affirmé ne pas être au courant de leurs agissements respectifs dans cette affaire.
QUALIFICATIONS PÉNALES
Le tribunal correctionnel a estimé que le fait de créer un faux compte sur Facebook au nom d’une autre personne et d’y poster de faux messages doit être considéré comme une manipulation de données informatiques juridiquement protégées. L’infraction de ‘faux en informatique’ telle que prévue à l’article 210bis du Code pénal (CP) exige une intention frauduleuse de nuire dans le chef du suspect ainsi que l’existence, dans le chef de la victime, d’un préjudice résultant des actes précités. Dans le cas qui nous occupe, le tribunal a estimé que ces conditions étaient remplies. Outre l’infraction décrite à l’article 210bis CP, la prévenue s’est également rendue coupable de harcèlement (article 442 CP) – car elle aurait dû savoir qu’en agissant de la sorte, elle affectait gravement la tranquillité de K.M. – et de diffamation (article 443 CP). Le tribunal a par ailleurs retenu l’infraction visée à l’article 231 CP (‘port public de faux nom’) étant donné que la prévenue a publiquement porté un nom qui ne lui appartenait pas. Enfin, l’intéressée a enfreint la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en recourant abusivement à un moyen de communication en vue d’occasionner des dommages et des nuisances.
Le tribunal a ajouté que les sites de réseaux sociaux ne peuvent servir à ‘régler des comptes’, créer un faux profil ou endosser l’identité virtuelle d’une autre personne. Le second prévenu était poursuivi pour ‘port public de faux nom’ mais le juge a considéré qu’il n’y avait aucune intention délictueuse de sa part 3, puisqu’il apparaît d’emblée de façon claire que le nom emprunté par l’intéressé désigne un personnage fictif.
DÉCISION JUDICIAIRE
Reconnue coupable sur toute la ligne (faux en informatique, harcèlement, diffamation, port public de faux nom et infraction à la loi du 13 juin 2005), la prévenue a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 7 mois avec sursis et à une amende de 100 euros. Le deuxième prévenu, lui, a été acquitté de l’accusation de port public de faux nom. Le tribunal a par ailleurs estimé qu’il n’était pas co-auteur des faits commis par sa partenaire. Il a été interjeté appel contre ce jugement. La cour d’appel de Gand a confirmé le 26 juin 2012 la décision du tribunal correctionnel, mais a accordé le bénéfice de la suspension à l’inculpée. 1
Le terme ‘cat�ishing’ désigne le fait de créer un faux pro�il sur un site de réseaux sociaux a�in d’amener d’autres personnes à accomplir certains actes (généralement : donner de l’argent).
2
N.d.T. : ‘lutin’ en néerlandais
3
Il s’agit plutôt à notre sens d’un vice affectant l’élément matériel puisque le nom de ‘Kabouter’ fait réfénce à un personnage de �iction.
11
24/09/14 10:17
12
14_IR03_Articles_FR.indd 6
24/09/14 10:17
inforevue 032014
L A PR EMIÈR E FEMME INSPEC TEUR EN HÔPI TA L
“Sans cesse peser le pour et le contre” À vrai dire, l’inspecteur Els Kinon faisait déjà des études d’infirmière lorsqu’elle a été contactée pour entamer la formation de policière. Vingt ans plus tard, elle est devenue inspecteur en hôpital et ne sent même plus l’odeur si particulière aux établissements médicaux. Nous sommes allés à sa rencontre sur le campus Gasthuisberg de Louvain où sa présence bien visible et son accessibilité se veulent entre autres dissuasives. TEXTE Saskia Van Puyvelde
PHOTOGRAPHIE Ruben Accou
LOUVAIN – La zone de police de Louvain est la première en Flandre à avoir lancé le concept d’inspecteurs chargés de groupes cibles spécifiques. Il y a dix ans, la ville estudiantine louvaniste comptait déjà trois agents s’occupant d’une partie particulière de la population : un inspecteur s’occupait des étudiants1, un autre de l’horeca et un troisième des seniors. Un quatrième inspecteur était venu rejoindre le trio et concentrait son travail au campus Gasthuisberg, à Sint-Rafaël et à Sint-Pieter où il semblait être incontournable. Entre-temps, l’inspecteur Rudi Mallaerts est parti à la retraite et l’inspecteur Els Kinon a repris le flambeau. Depuis l’été, elle fait office de personne de confiance et de point de contact fixe pour les patients, le personnel et aussi les visiteurs. Els Kinon : “La confiance mutuelle est indispensable. Le personnel hospitalier est soumis au secret professionnel et c’est également mon cas. On avance toujours sur une corde raide, on pèse toujours le pour et le contre.” Els porte toujours son uniforme quand elle travaille et fait la navette entre les différents hôpitaux. “Je vais là où ma présence est la plus utile”, rit-elle.
UNE OREILLE ATTENTIVE
“À l’hôpital, je suis confrontée à toutes sortes de problèmes qu’un agent d’in-
14_IR03_Articles_FR.indd 7
tervention rencontre également sur le terrain, à savoir des vols d’opportunité (portefeuilles, smartphones …), du vandalisme, des accidents de la route, de la violence intrafamiliale, etc. Parfois, je me contente simplement d’écouter les gens. Si cela leur fait plaisir d’échanger quelques mots, pourquoi ne le ferais-je pas ?” À Louvain, le campus Gasthuisberg est appelé ‘le village dans la ville’. Et ce village est amené à s’agrandir … “Actuellement, le campus emploie près de 9 000 prestataires de soins. Pour 2015, il accueillera et emploiera quotidiennement près de 40 000 patients, visiteurs et membres du personnel. L’UZ (hôpital universitaire de Louvain) et la KUL (Université catholique de Louvain) collaborent à la construction d’un Health Sciences Campus Gasthuisberg2. L’affectation d’un deuxième inspecteur sur les lieux s’avérera peut-être nécessaire … Après les travaux, un bureau me sera attribué dans le nouveau service des urgences, à côté du service de surveillance. Il sera équipé d’un système de caméra et je disposerai d’une connexion internet qui me permettra de rédiger les PV sur place. La collaboration avec l’hôpital et avec les agents de sécurité se passe très bien. “Une surveillance est organisée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7”, conclutelle. “Les gens peuvent s’adresser à eux
en mon absence. Au fond, ils sont mes yeux et mes oreilles quand je ne suis pas là.”
Si vous souhaitez la contacter, envoyez-lui un message à l’adresse suivante : doelgroep.ziekenhuizen@ politieleuven.be. f
Voir l’article Un ‘inspecteur estudiantin’ sur Facebook dans l’Inforevue 3/2010, pp.28-29. pour plus d’informations, voir le site www.uzleuven.be
1 2
13
24/09/14 10:17
MÉDIAS SOCIAUX
Auteurs 2, police O ? De nos jours, qui ne dispose pas encore d’une page Facebook, d’un compte Twitter ou Instagram par exemple? En quelques années, le web 2.0 s’est considérablement développé, au travers des médias sociaux notamment. Doit-on, dès lors, envisager le recours à ces nouveaux médias dans le cadre d’enquêtes ? Les auteurs s’en servent-ils ? S’agit-il d’une opportunité pour la police ? Inforevue a cherché à obtenir des réponses auprès de deux membres de la police judiciaire fédérale. TEXTE Gwendoline Hendrick
PHOTOGRAPHIE Lavinia Wouters
BRUXELLES – L’utilisation des médias sociaux au sein de la police est une préoccupation très actuelle. Pas mal de zones de police, d’entités de la police fédérale et de membres de la police intégrée ont déjà fait le choix d’une présence sur Facebook ou encore sur Twitter. Parmi de très nombreux exemples, citons notamment la page Facebook de la police fédérale ou encore de Jobpol pour le recrutement et la sélection… Il existe par ailleurs une note cadre1 destinée aux entités de la police fédérale qui veulent utiliser les médias sociaux comme vecteurs de communication. Celle-ci définit un certain nombre de principes de base à suivre pour améliorer la qualité de la communication.
14
En parallèle, l’Ecole fédérale organise, depuis plusieurs mois déjà, des formations concernant les médias sociaux. Enfin, une réflexion plus globale visant l’harmonisation et la rationalisation de l’utilisation des médias sociaux est en cours au sein de la police fédérale. Le recours aux réseaux sociaux à des fins d’infor-
14_IR03_Articles_FR.indd 8
mation et de communication vers la population ou même vers les membres du personnel est donc devenu une pratique fréquente. Mais qu’en est-il de l’utilisation de ces mêmes médias dans le cadre d’enquêtes ? S’agit-il d’un procédé courant ou non ? Les auteurs se servent-ils également des médias sociaux ? Ces quelques questions, nous les avons posées au commissaire divisionnaire Tom Broekaert et à l’inspecteur Stefan Gijsens. Le premier est chef du Service vols organisés, arts et antiquité de la Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB), tandis que le second est membre de la Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC).
CAMBRIOLEURS ET ENQUÊTEURS SUR LE NET ?
“Les enquêteurs sur internet existent encore très peu à l’heure actuelle”2, explique Tom Broekaert. “L’approche concernant les médias sociaux doit d’ailleurs être plus structurée au sein de la police intégrée”, ajoutet-il. En ce qui concerne les auteurs
itinérants, certaines personnes craignaient que l’arrivée des médias sociaux bouleverse la donne et que des outils comme Google Street View notamment, leur permettent d’effectuer plus facilement des repérages. “Il faut reconnaître qu’il est difficile de déterminer dans quelle mesure les médias sociaux représentent une aide pour les auteurs itinérants. Mais dans les faits, on remarque que dans beaucoup de cas, les cambrioleurs sont encore des gens qui cherchent des opportunités sur le terrain et non derrière un écran. Il s’agit en tout cas d’un des constats issus d’une étude réalisée par l’université de Gand”, souligne le commissaire divisionnaire. Naturellement, il est recommandé de ne pas tenter le diable en postant des messages signalant un départ en vacances, par exemple. En matière de prévention, internet et les médias sociaux ont évidemment un rôle à jouer. Mais peuvent-ils aider les policiers dans le cadre de leur travail d’enquête ? “Ce qui est placé publiquement sur internet est visible de tous”, précise Stefan Gijsens. “Des
24/09/14 10:17
inforevue 032014
15
14_IR03_Articles_FR.indd 9
24/09/14 10:17
MÉDIA S SOCIAUX
informations trouvées sur internet peuvent ouvrir des portes. Je pense, par exemple, à un numéro de plaque qui pourrait constituer la base d’une investigation. Internet est une source ‘ouverte’, pourquoi ne pas y recourir ? Des indications retrouvées sur les médias sociaux ont déjà permis de faire avancer notre travail. Nous avons, notamment, déjà été confrontés à un auteur qui avait posté une vidéo dans laquelle on pouvait voir des biens de valeur volés”, précise-t-il. Dans un autre cas encore, des messages postés par des membres d’un groupe et son entourage ont permis d’orienter les recherches de la police vers l’étranger. De manière générale, il est important de savoir ce que l’on retrouve dans le paysage internet et comment on peut s’y insérer, nous expliquent les deux policiers. “En ce qui concerne les auteurs itinérants, on sait qu’il existe des chat rooms albanophones où des objets dérobés sont revendus. Mais là, la difficulté est de pouvoir intégrer ces plateformes de discussions, ne futce que par la barrière de la langue”, relate Stefan Gijsens.
éléments qui peuvent nous être utiles et de les demander ensuite via les canaux officiels”. Enfin, il faut également souligner qu’en matière d’investigation sur internet, il est possible de recourir aux services des spécialistes membres du FCCU (Federal Crime Computer Unit) de la police fédérale et des RCCU (au niveau arrondissement) ou encore de certains services centraux dans le cadre de leur appui spécifique à l’enquête exécutée dans le cadre de la lutte contre certains phénomènes criminels.
A l’instar des patrouilles policières effectuées dans nos rues, on pourrait très bien imaginer avoir des policiers scrutant systématiquement internet à
la recherche d’infractions ou de délits. Cette pratique existe mais, faute de temps et de moyens, reste limitée à certains domaines bien particuliers tels que la pédopornographie. “En ce qui concerne nos domaines de compétence, je pense qu’internet doit être considéré comme un moyen complémentaire, une source parmi d’autres, et qui doit être mis en rapport avec les objectifs poursuivis par le travail policier”, conclut Stefan Gijsens. f 1 2
Cette note est disponible sur www.polsupport.be > Personnel > Communication > Médias sociaux. Lisez aussi l'article Premiers secours aux victimes de cybercriminalité, dans l'Inforevue 02/2013, p. 32-34.
UNE SOURCE PARMI D’AUTRES
Il ne faut néanmoins pas se fier à toutes les données disponibles sur les médias sociaux et sur internet de manière générale. Par contre, si plusieurs sources confirment une même information, on peut légitimement imaginer que celle-ci est fiable. Les médias sociaux et plus largement internet peuvent être utilisés de manière proactive ou réactive. Mais dans toutes les situations, les renseignements obtenus via internet doivent pouvoir être confirmés par des canaux ou réseaux policiers tels qu’Interpol, Europol, les officiers de liaison, des polices étrangères, etc. Stefan Gijsens : “Prenons l’exemple de la police italienne. Elle communique beaucoup vers la presse via internet. En suivant les informations postées, il nous est possible d’accéder à des
Stefan Gijsens et Tom Broekaert
16
14_IR03_Articles_FR.indd 10
24/09/14 10:17
inforevue 032014
IAUX O U T OMFÉ D IOA SFSFO IC C E
Dans la rubrique Out of Office, nous quittons la sphère professionnelle pour vous présenter la passion, le hobby ou une activité originale d’un membre du personnel.
.. .. ^ ^ O TILL O, D’ILE EN ILE Une course unique dans un environnement unique, des îles suédoises de Sandhamn à Utö. Des équipes de deux personnes qui parcourent ensemble 75 kilomètres : 65 de course (trail running) et 10 de natation. Le 1er septembre dernier, le commissaire Dirk Beersmans, de la Direction de la coopération policière internationale (CGI), a participé, avec son ‘partenaire de triathlon’ Jan Syryn, au Swimrun World Championship. Ils réalisent avec leur 20e place (sur 120) une belle prestation ! TEXTE Saskia Van Puyvelde
PHOTOGRAPHIE Nadja Odenhage
BRUXELLES – La course extrême Ö till ö, signifiant ‘d’île en île’, fêtera ses dix années d’existence l’an prochain. “En réalité, tout a commencé par un pari entre quelques amis suédois dans un bar”, explique Dirk Beersmans. “De plus en plus d’équipes ont ensuite souhaité participer et, depuis environ trois ans, cette course est considérée comme un championnat du monde, à l’instar de l’Iron Man d’Hawaï.” Stockholm se trouve au milieu d’un archipel de milliers d’îles, un décor idéal pour une journée d’endurance sportive. “Nous avons couru sur 26 îles et nagé entre chacune d’elles”, poursuit-il. “C’était très agréable d’alterner la course et la natation. L’environnement était tellement beau qu’on en oubliait même la course ! Il y avait aussi une chouette équipe. Tout le monde était solidaire car tous poursuivaient le même défi. Nous pouvions nous éloigner l’un de l’autre de maximum 10 mètres pour la natation et de 100 mètres pour la course. C’est pour cette raison, mais aussi parce que l’un peut un peu entraîner l’autre, que nous nous attachions parfois. Nous avons couru et nagé pendant environ 10 heures et terminé à la 20e position. L’effort est comparable à celui d’un triathlon complet. Le plus difficile est de courir sur un terrain très accidenté et de nager dans une eau froide (entre 10 et 15° C). Il s’agissait de notre première participation, nous étions également les seuls Belges parmi les 26 pays représentés. Pour prendre part à la course, il existe trois possibilités : sur base des mérites, sur base des résultats lors d’une
14_IR03_Articles_FR.indd 11
épreuve qualificative ou encore lors d’un tirage au sort. Nous avons misé sur deux chevaux : nous avons envoyé une liste avec nos victoires, ce qui était clairement suffisant pour obtenir une place dans la course, mais nous avons aussi participé à l’épreuve de qualification que nous avons terminée à la sixième place.” En tant que diplômé en éducation physique, Dirk est un vrai mordu de sport. Il est membre du club de triathlon SP&O de Malines. C’est d’ailleurs là qu’il a fait la connaissance de Jan, il y a environ cinq ans. Il est ce que l’on appelle un ‘athlète d’endurance’, pratiquant ainsi des sports de longue durée. Il compte déjà plusieurs triathlons à son actif. L’an dernier, Jan et lui se sont attaqués à la Haute Route : Chamonix-Zermatt, un trekking au travers des glaciers du Valais. Pour la course suédoise, les premiers entraînements ont commencé en octobre 2013. “Au début, je m’entraînais tous les deux jours. Un peu avant la compétition, c’était deux à trois fois par jour, tous les jours. J’ai travaillé progressivement sur la durée et l’intensité. Chaque type de préparation compte: les trajets à vélo pour le déplacement entre le domicile et le travail, la natation durant midi et la course à pied le soir. Je gardais l’entraînement intensif pour le week-end, par exemple, en roulant jusque chez un collègue qui habite à 200 kilomètres de chez moi. Certaines personnes apprécient la lecture ou jouent de la musique, moi, j’aime le sport !” Plus d’infos : www.otillo.se
17
24/09/14 10:17
S PA-F R A NCORC H A M P S
© Frederic Bodart
“Eteignez les GPS et suivez les indications de la police” Les 23 et 24 août derniers, le 69e Grand Prix de Belgique de Formule 1 a eu lieu sur le circuit de Spa-Francorchamps. La Direction de coordination et d’appui de Liège était chargée du service d’ordre, en étroite collaboration avec la zone de police de Stavelot-Malmedy. Elles ont également bénéficié de l’appui de policiers étrangers. Un retour en images sur cet événement1. TEXTE Benoît Dupuis avec CGPW
PHOTOGRAPHIE Lavinia Wouters
Une trentaine de collègues luxembourgeois, français, allemands et néerlandais sont venus renforcer le dispositif policier déjà mis en place afin d’assurer une visibilité, un accueil et une assistance de qualité aux citoyens étrangers.
18
14_IR03_Articles_FR.indd 12
24/09/14 10:17
inforevue 032014
Via le compte @PolFed_presse, le Service presse de la police fédérale tweetait en temps réel toutes les informations utiles sur la mobilité et la prévention. Premier tweet important : ”#BelgianGP #F1 Votre GPS ne vous mènera pas au circuit. Eteignez-le et suivez plutôt les indications et les injonctions des policiers.”
Durant ce week-end, quelque 850 policiers belges, issus des arrondissements de Liège, Luxembourg, Namur, Brabant-Wallon, Eupen, Mons et Bruxelles ont été engagés pour assurer jour et nuit la sécurité et la mobilité à l’intérieur et aux abords du circuit.
Le 24 août, la commissaire générale de la police fédérale, Catherine De Bolle, a rendu visite aux policiers chargés du service d’ordre.
A pied, en moto, dans les airs ou à cheval, la police était omniprésente pour encadrer un événement d’envergure internationale qui attire des dizaines de milliers de spectateurs.
Le déroulement des événements était suivi de près au centre de commandement opérationnel.
1
Vous pouvez visionner toutes les photos sur www.polimagery.be.
19
14_IR03_Articles_FR.indd 13
24/09/14 10:17
L E T R A I T É BE NELU X E N PR AT IQU E
La coopération policière sans frontières Sur le marché hebdomadaire de Putte (Pays-Bas), cela fait longtemps que plus personne ne s’étonne de la présence de patrouilles mixtes. De plus en plus souvent, des policiers belges de la zone de police Noord (Kapellen/Stabroek) et leurs collègues néerlandais du team Bergen-Woensdrecht participent ensemble à des patrouilles, services d’ordre et toutes sortes d’actions, comme dans le cadre des stupéfiants, des cambriolages ou de la circulation. Depuis peu, ils se partagent des données issues des ANPR1 et un échange a lieu entre les PLP2 belges et la Buurtpreventie néerlandaise. TEXTE Saskia Van Puyvelde
PHOTOGRAPHIE Jos Balcaen
KAPELLEN – Voici dix ans que l’accord de Senningen a été signé au Luxembourg. Ce traité de coopération policière internationale conclu entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg est quotidiennement mis en pratique au sein de la zone de police Noord3. “Bien avant ce traité, nous coopérions déjà avec les Belges”, nous dit le brigadier4 Paul Jacobs, membre du team Bergen-Woensdrecht. Agent de quartier à Putte (Pays-Bas), il veille aux liens entre les deux pays. “Jadis, les choses étaient beaucoup plus informelles. Le premier accord de coopération a été signé en 2004 mais nous appliquons les directives de manière bien plus pratique depuis 2010 et ressentons de plus en plus cette coopération comme quelque chose de naturel. Travailler ensemble sur le terrain est devenu pour nous une évidence.”
AGIR DE CONCERT
20
14_IR03_Articles_FR.indd 14
La commune de Putte forme une communauté de vie située de part et d’autre de la frontière. Il y a Putte (Pays-Bas), Putte-Stabroek et Putte-Kapellen. Les événements transfrontaliers sont légion, une présence policière mixte va donc de soi. “Nous effectuons en commun plusieurs services d’ordre comme lors du marché annuel, du jogging dans le centre-ville, de la braderie, de courses cyclistes, des fêtes frontalières … ”, nous explique le commissaire Herman De Kuyper, directeur du fonctionne-
24/09/14 10:17
inforevue 032014
Vicky Gysels & Paul Jacobs
LORS DES ACTIONS COMMUNES, NOUS APPRENONS BEAUCOUP LES UNS DES AUTRES
ment opérationnel à la zone de police Noord et responsable de la coopération avec les Pays-Bas. “Pour assurer le bon déroulement de ces événements, des réunions préparatoires sont organisées. Les services de police belges et néerlandais y sont représentés, ainsi que les autorités administratives et différents services. Le jour même, les corps de police concernés prévoient un engagement renforcé. Un poste de commandement unique est installé et réunit la police néerlandaise et la police belge, qui sont ainsi en contact direct. Cette manière de procéder permet d’agir avec rapidité et précision.” Outre les services d’ordre, les deux services de police participent également à différentes actions. Herman De Kuyper : “L’année dernière, nous avons participé à trois actions Benelux en matière de narcotourisme. Le dispositif situé sur le territoire belge a obtenu le renfort de deux collègues néerlandais, ce qui a permis une transmission et une circulation optimales des informations. En 2013 encore, la zone de police Noord et le team néerlandais de Bergen-Woensdrecht ont pris part à huit actions de lutte contre les cambriolages dans des habitations et trois en matière de sécurité routière et de respect du code de la route, avec une attention particulière pour la conduite sous l’influence d’alcool et de drogues. Pour
14_IR03_Articles_FR.indd 15
ces actions, des dispositifs communs ont été mis en place sur les territoires belge et néerlandais et des patrouilles communes ont été effectuées”.
AU-DELÀ DES MURS
“Lors des actions communes, nous apprenons énormément les uns des autres”, poursuit l’agent de quartier Paul Jacobs. “Nous avons par exemple constaté les effets positifs des speed bumbs, un genre de casse-vitesse gonflable. Désormais, nous échangeons même du matériel. Nous avons également appris à réagir de manière créative à certaines limites que nous avons vis-à-vis de nos voisins belges. Rechercher un véhicule, par exemple, n’est pas si simple chez nous, tout comme la récupération des données d’un GSM. Nous essayons donc de faire s’arrêter les véhicules juste de l’autre côté de la frontière, du côté belge. L’utilisation d’armes à feu est égale-
ment différente : aux Pays-Bas, il est question d’utilisation d’une arme à feu dès que l’on sort son arme de la gaine, même sans l’utiliser. Naturellement, nous n’avons pas le droit de dépasser les règles qui sont les nôtres.” “Les membres de notre team cycliste participent traditionnellement au politiebikedag annuel aux Pays-Bas”, explique encore le commissaire De Kuyper. “Nos collègues néerlandais utilisent véritablement leur vélo comme une arme et une telle journée permet d’échanger des techniques, de rouler sur un parcours d’obstacles, d’arrêter des suspects, etc.”
CONCERTATION
Pour permettre un déroulement optimal de la coopération internationale, les deux pays se concertent régulièrement. Il y a tout d’abord la concertation frontalière de recherche, qui réunit tous les trois mois les zones
21
24/09/14 10:17
L e traité B enelux en pratique
Noord, le chef de district de BergenWoensdrecht et le chef du team de Bergen-Woesdrecht.
Herman De Kuyper
22
de police Noord et Grens (Essen/ Kalmthout/Wuustwezel), le CIA5 d’Anvers, l’officier de liaison de la police judiciaire fédérale (PJF) et la recherche du district de Bergen-opZoom. Cette réunion est opérationnelle et concerne l’aspect judiciaire. Il existe également la concertation de voisinage. Les ‘voisins’ se réunissent environ tous les deux mois pour se concerter au niveau local. Ils s’accordent sur des éléments concrets du fonctionnement journalier, préparent des événements transfrontaliers et des actions, discutent de dossiers et bien plus encore. Parallèlement, il y a de nombreux contacts téléphoniques et des rencontres occasionnelles entre les deux services de police. “À l’automne 2012, une intense collaboration a eu lieu entre les équipes de recherche en matière de stupéfiants des deux services de police”, ajoute le commissaire De Kuyper. “Cela a rapidement débouché sur quelques résultats spectaculaires, dont l’arrestation d’un dealer actif des deux côtés de la frontière. Les agents de quartier ont eux aussi intensifié leur collaboration. Depuis lors, ils effectuent régulièrement des patrouilles communes dans la localité.” Pour finir, une concertation annuelle a lieu entre le chef de corps de la zone de police
14_IR03_Articles_FR.indd 16
intégrer dans le système néerlandais. Cela va également dans l’autre sens, ce qui s’avère très pratique.” Depuis le mois de mars de cette année, les policiers belges vont effectuer NOUVEAUTÉS EN 2014 L’attentat qui a frappé le musée juif de des exercices de tir à l’académie de Bruxelles au mois de mai a également police d’Ossendrecht. Enfin, l’échange informel d’informations est, lui aussi, eu des répercussions sur la coopérarationnalisé. tion policière internationale à Putte. Paul Jacobs : “Putte (Pays-Bas) compte Les deux corps de police ressentent la nécessité de réorganiser, à partir de trois cimetières juifs qui abritent 2015, une formation pour étudier la principalement des tombes de Juifs législation, examiner les différences en anversois. Avec nos collègues belges, matière d’emploi des armes, apprendre nous avons convenu une manière à utiliser les radios portables de l’autre d’organiser les patrouilles étant pays, etc. “De nombreux collègues donné la vigilance accrue demandée. Nous nous sommes rapidement orga- nous ont déjà quittés et des nouveaux ont rejoint nos rangs. Il est extrêmenisés. Cela fait tellement longtemps que nous travaillons ensemble que ment important qu’ils puissent tranous nous connaissons parfaitement”. vailler ensemble en cas de nécessité”,
EN CRÉANT UN POSTE DE COMMANDEMENT UNIQUE, RÉUNISSANT POLICES BELGE ET NÉERLANDAISE, ON PEUT INTERVENIR PLUS RAPIDEMENT ET PLUS EFFICACEMENT. En juillet de cette année, il a été convenu que les PLP belges partageraient leurs informations avec leurs collègues néerlandais de la Buurtpreventie et vice-versa. Concrètement, les coordinateurs échangent leurs numéros de téléphone et leurs adresses e-mail. Les deux organisations volontaires ne se transmettent évidemment pas d’informations policières judiciaires. “Parmi les quatre PLP, trois sont situés à la frontière avec les Pays-Bas. Nous devons donc nous occuper ensemble d’une seule communauté de vie. Notre collaboration ne peut que bénéficier à la qualité de vie et à la sécurité des citoyens.” À présent, les données des ANPR sont également échangées, ce qui porte automatiquement ses fruits lors d’actions communes. “Chaque jour, nous obtenons par exemple les données relatives aux véhicules volés via la police fédérale et nous pouvons les
conclut le commissaire De Kuyper. Pour la zone de police Noord et le team de Bergen-Woensdrecht, au-delà du fait d’apprendre les méthodes, l’essentiel est de connaître l’autre. L’inspecteur de quartier Vicky Gysels : “Au début, il y avait beaucoup de réticence mais à présent, nous nous connaissons bien et les interventions communes sont devenues monnaie courante. Les citoyens nous disent qu’ils apprécient beaucoup ces services communs. Maintenant que nous nous connaissons mieux, nous pouvons même nous taquiner au sujet de la Coupe du monde de foot … ou des pensions … ” f
Reconnaissance automatique des numéros de plaque.
1
Partenariat local de prévention (auparavant dénommé RIQ, Réseau d’information de quartier).
2
Lisez également Frontaliers. Coopération des services de police belges et néerlandais dans l’Inforevue 02/2010, p. 28-30 4 Aux Pays-Bas, le grade de brigadier est analogue à celui d’inspecteur principal chez nous. 5 Carrefour d’information d’arrondissement 3
24/09/14 10:17
La police sur le pied de guerre
inforevue 032014
1 4 - 1 8 : C É R É M O N I E C O M M É M O R A T I V E À L I È G E
Le 4 août dernier, c’est à Liège, là où les premiers combats éclatèrent, que fut organisée l’une des trois cérémonies commémoratives nationales de la Première Guerre mondiale. A cette occasion, rien ne devait être laissé au hasard et certainement pas le service d’ordre chargé d’encadrer l’événement. Le commissaire Stéphane Pelet, à la tête des opérations ce jour-là, revient sur la préparation et le déroulement de cet événement. TEXTE Gwendoline Hendrick
PHOTOGRAPHIE ZP Liège
23
14_IR03_Articles_FR.indd 17
24/09/14 10:17
1 4 - 1 8 : cérémonie commémorative à L iège
24
LIEGE – 14-18, quatre chiffres qui ont façonné notre histoire et qui ont une résonnance toute particulière en cette année de commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le lundi 4 août 2014, c’est la ville de Liège qui a accueilli la cérémonie marquant le centième anniversaire de l’invasion de la Belgique par l’Allemagne et la violation de la neutralité belge, avec pour thème : la résistance à l’invasion. Cet événement national, précédant ceux d’Ypres et Nieuport le 28 octobre et de Bruxelles le 11 novembre, a nécessité une mobilisation policière très importante. Sa préparation a débuté en juillet 2013 avec une première évaluation des moyens à engager. Plus concrètement, les réunions de la Task force liégeoise rassemblant, entre autres, le gouverneur de la province, la Défense et les polices locale et fédérale, se sont multipliées dès le mois de janvier. La zone de police de Liège, la police fédérale de la route et la Direction de coordination et d’appui ont travaillé de concert à la préparation de l’encadrement de la cérémonie commémorative. En avril, le commissaire Stéphane Pelet, dirigeant du Service renseignements généraux et ordre public de la zone de police liégeoise s’est rendu à Bruxelles
14_IR03_Articles_FR.indd 18
accompagné de ses collègues fédéraux. “Nous y avons passé deux journées afin de voir comment les policiers bruxellois gèrent l’encadrement d’un sommet européen”, explique-t-il. Enfin, dans le courant du mois de juin, un scénario (provisoire) a été élaboré et présenté au gouverneur de la province. Dès lors, il ne restait plus qu’à mettre la théorie en pratique.
33 DÉLÉGATIONS, 4 SITES, 650 POLICIERS
Le jour J, la cérémonie, organisée à la fois par la Défense ainsi que par la ville de Liège, se déroulait sur quatre sites : l’Abbaye Saint-Laurent, le Monument interallié, le Palais des Princes-Evêques et l’hôtel de ville. Les nombreuses personnalités, dont il a fallu gérer le ‘débarquement’, étaient réparties dans ces lieux. La Cité ardente a en effet accueilli pas moins de 33 délégations étrangères et 17 chefs d’Etat, nécessitant chacun
des niveaux de sécurité différents. Les motards de la police tant locale que fédérale ont effectué de nombreuses escortes et ont, par ailleurs, bénéficié de l’appui de la police militaire (MP). Au total, environ 650 aspirants-policiers, policiers locaux et fédéraux ont été mobilisés le 4 août dernier. “Une des difficultés majeures a été de pouvoir satisfaire les nombreux intervenants tant au niveau du protocole que de la sécurité. De plus, les changements perpétuels exigeaient des adaptations permanentes. Tout cela devait se faire dans le respect des horaires puisqu’une autre cérémonie (organisée par les Britanniques) suivait au cimetière militaire de Saint-Symphorien à Mons (voir encadré, ndlr)”, se souvient le commissaire Pelet. La zone de police de Liège était responsable de la gestion générale de l’événement. Concrètement, un ‘poste de commandement’ avait pris ses quartiers au sein du Centre de gestion des événe-
24/09/14 10:18
inforevue 032014
© ZP Mons - Quévy
DU CÔTÉ DE MONS
ments de la zone de police, là où étaient transmises les images des caméras fixes et mobiles réparties aux quatre coins de la ville ainsi que les vues aériennes filmées par deux hélicoptères de l’appui aérien. Chaque discipline concernée par l’organisation y était représentée : police locale et fédérale (unités spéciales, police de la route, dirco), la Sûreté de l’Etat, la Défense, les pompiers, la composante médicale et d’autres partenaires. Enfin, sur chacun des quatre sites se trouvait un poste de commandement décentralisé avec un officier responsable du bon déroulement des activités sur place. Cette journée, le commissaire Pelet s’en souviendra certainement comme l’un des moments-clés de sa carrière policière. “L’encadrement des matchs de foot, des manifestations et autres festivités font partie de mon quotidien. Mais cette cérémonie commémorative restera certainement l’événement le plus important que j’aurai eu à superviser au cours de ma carrière. J’en ressors enrichi au niveau professionnel mais aussi relationnel car nous avons vraiment formé une équipe très soudée tant en interne qu’en externe.” La commémoration du 4 août s’est ainsi déroulée sans incident grâce à la conjugaison de toutes les forces en présence, nous rappelant ainsi que l’union fait la force. f
Mons fut la terre des premiers combats entre les Britanniques et les Allemands. C'est au cimetière de Saint-Symphorien, où reposent des soldats allemands et anglais, que les premiers hommages ont eu lieu. Le président allemand Joachim Gauck, le Premier Ministre britannique, David Cameron ainsi que la famille royale belge y ont accompagné le Duc William et la Duchesse Kate de Cambridge et le prince Harry. Le couple a également salué les Montois, venus en nombre, depuis le balcon de l'hôtel de ville. Afin de coordonner les différentes disciplines présentes sur le terrain (police, pompiers, services médicaux, service communication et appui logistique), le Centre d'information et de communication était transformé en poste de commandement. Les déplacements, dont ceux des VIP escortés par les motards de la police fédérale, étaient suivis en direct sur écran grâce à la géolocalisation des radios. Au total, près de 400 policiers ont été mobilisés pour cette journée. La zone de police de Mons/Quévy était renforcée par un dispositif important : des effectifs des corps d'intervention (CIK) de la police fédérale, des policiers des zones de police de Namur et Tournai ainsi que 120 aspirants de l'académie provinciale Emilien Vaes ont travaillé de façon coordonnée. Des moyens spécialisés ont également été déployés: des unités spéciales (snipers, chien explosif ...), la police à cheval, deux hélicoptères de l’appui aérien, des teams arrestation et teams preuve, un véhicule de commandement, un camion sanitaire ainsi que des motards des postes de circulation d'Anvers, du Brabant, du Hainaut et de Liège étaient à disposition des services de sécurité. Pour coordonner ces équipes, un renforcement du réseau de communication ASTRID a été mis en place grâce à l'installation d'une antenne mobile (MTU) sur le site de Saint-Symphorien. Grâce au travail multidisciplinaire et aux technologies mises à disposition, l'événement a pu se dérouler parfaitement. Un bel exemple en vue de la préparation des festivités pour Mons 2015 ! Stéphanie Coupez ZP Mons-Quévy
25
14_IR03_Articles_FR.indd 19
24/09/14 10:18
1 4 - 1 8 : C É R É M O NFX IAEXC X C EX OTX M OXMF XÉAXM CXE OR AT I V E À L I È G E
Dans la rubrique Face to face, deux membres de la police intégrée expriment leur opinion personnelle sur une thématique donnée. Ces avis peuvent être concordants, divergents ou complémentaires.
Apprentissage en alternance : nouvelle tendance dans l’enseignement policier ? “L’apprentissage en alternance peut revêtir différentes formes mais au fond, il est toujours question d’un processus de travail et d’apprentissage dans lequel l’école met l’accent sur l’APPRENTISSAGE. L’aspirant, le terrain et l’école collaborent en formant un partenariat tripartite complet au sein duquel la confiance est cruciale.
L’apprentissage en alternance doit devenir un processus complémentaire comprenant, d’une part, des cours substantiels et dispensés dans l’école et, d’autre part, des exercices pratiques effectués sur le terrain. Nous mélangeons les connaissances, les aptitudes et les attitudes pour en faire un cocktail appelé aujourd’hui ‘compétences’ afin de parvenir à changer les comportements. Chaque partie impliquée a son domaine de responsabilité. En tant qu’école, je pense qu’il est important de veiller à ce que tout le monde connaisse l’objectif de l’apprentissage en alternance. Nous voulons créer un forum dans lequel tous les partenaires peuvent communiquer ouvertement et dans lequel nous pouvons établir des accords concrets. L’école doit pouvoir fournir des explications claires quant au nouveau plan d’apprentissage, aux objectifs concrets, aux seuils de compétences, etc. En outre, l’école doit offrir un soutien au terrain en lui proposant des outils comme des fiches, un planning convenable, etc. Le lieu d’apprentissage en alternance fournit des accompagnateurs – rôle accessible à tous ! – mais il doit aussi offrir un
bon équipement, des opportunités d’apprendre et garantir la sécurité.
Le lieu d’apprentissage en alternance est l’endroit où enseignement théorique et monde du travail se rencontrent. Il doit être choisi avec soin. Notre intention est également de sortir du cadre de la police.
L’aspirant est le principal responsable de son parcours d’apprentissage. Il veut avoir la possibilité d’expérimenter la théorie et a son propre style d’apprentissage. Nous allons lui apprendre à collaborer, à réfléchir, à s’auto-orienter et nous veillerons à ce qu’il puisse être le plus rapidement possible au contact de la pratique. Nous partons du principe que l’aspirant peut faire des erreurs, mais nous voulons surtout installer une mentalité d’apprentissage, de recyclage permanent en encourageant l’autoréflexion grâce à la qualité du feedback de l’école, des accompagnateurs du terrain et des autres étudiants. Le portfolio constituera l’instrument de travail idéal dans ce cadre.
À notre avis, l’apprentissage en alternance permettra de réduire l’écart qui sépare l’école de la réalité du stage et plus tard, de celle de la première affectation. Par ailleurs, ce système offre l’avantage supplémentaire de fournir à l’étudiant une vision réaliste des différentes possibilités professionnelles au sein de la police. Il constitue d’ailleurs une des solutions permettant de répondre intelligemment à une société qui évolue très rapidement. Nous espérons secrètement ne plus jamais entendre la phrase “à partir de maintenant, oublie tout ce que tu as appris à l’école car la pratique, c’est autre chose !”, parce que désormais, c’est de nous que cela dépend !” f
LUC VANCLUYSEN
20 26
14_IR03_Articles_FR.indd 20
INSPECTEUR PRINCIPAL - FORMATEUR À L’ÉCOLE DE POLICE DU LIMBOURG (PLOT)
24/09/14 10:18
E
Comme prévu, la formation de base des inspecteurs revue et corrigée démarrera à la mi-2015. L’apprentissage en alternance, une des nouveautés, a pour but de combler le fossé qui sépare la théorie et la pratique. Le défi pour les corps et pour les écoles de police consiste à faire le nécessaire pour concrétiser au mieux cette nouvelle formule. Deux collègues nous confient leur vision des choses chacun dans leur domaine. “Selon moi, l’apprentissage en alternance est très positif parce que la seule façon d’apprendre une matière est de la mettre en pratique. C’est certainement le cas pour un job à la police car les relations humaines y occupent une place centrale et les situations n’y sont jamais deux fois les mêmes. Après avoir testé la théorie dans ‘le champ d’expérimentation’ sans risque de l’école de police, il me semble nécessaire de se confronter ensuite au monde réel et d’apprendre le métier dans un corps de police comme le nôtre.
L’aspect de l’apprentissage en alternance auquel j’adhère particulièrement est l’accent qui est mis principalement sur le développement des ‘compétences’. Auparavant, la formation insistait surtout sur le ‘savoir’ et le ‘savoir-faire’, alors qu’aujourd’hui, les ‘attitudes’ et ‘l’audace’ sont également des aspects importants, ce qui rejoint les principes du coaching orienté vers les résultats. Il s’agit là d’un bon point de départ pour fournir un travail de qualité et s’améliorer constamment. Pour que le processus soit productif, il faut que l’aspirant trouve un lieu d’apprentissage en alternance où il peut faire des erreurs, pour pouvoir ensuite en discuter et en tirer les leçons. Si cette possibilité n’existe pas, comment voulez-vous encourager quelqu’un à se montrer créatif ? La réprimande est en totale contradiction avec l’idée d’un processus d’apprentissage car elle freine l’envie de prendre des initiatives. L’aspirant qui ne respecte pas les valeurs fondamentales doit pouvoir s’en rendre compte.
En tant que chef de corps, j’estime important d’être informé et formé au sujet de l’apprentissage en alternance et autres nouveautés du genre. Au fond, ce sont nous,
i n f o r e v u e 0 31 2 0 1 24
:
1 4 - 1 8 : C É R É M OX NFX IAEXC X C EX OTX M OXMF XÉAXM CXE O XR A T I V E À L I È G E
les chefs de corps et les directeurs, qui devons faire accepter ce nouveau concept. Je me dois de le soutenir et de permettre aux aspirants de mettre la théorie en pratique ici, dans un environnement où l’action et la réflexion sont guidées par les valeurs.
Le piège à éviter – et ce n’est pas nouveau dans la formation – est que l’accompagnateur encourage l’aspirant à le copier. “Fais comme moi et tu deviendras (presque) aussi bon.” Il n’y a pas pire pour étouffer le talent de quelqu’un.
Par ailleurs, la réussite de l’apprentissage en alternance dépend de plusieurs autres facteurs qui relèvent également de ma responsabilité. Outre des aspects pratiques comme l’infrastructure et le planning de service, il est crucial de libérer de la capacité. Un aspirant a besoin d’un accompagnateur. De son côté, l’accompagnateur a non seulement besoin d’une formation mais il doit aussi être motivé. Je pense que nous sommes bien ‘armés’ sur ce plan. Notre corps compte 16 mentors pour un total de 76 opérationnels. C’est beaucoup, mais j’attribue une grande importance au mentorat à tous les échelons de l’organisation que je maintiens d’ailleurs la moins hiérarchisée possible. Je considère l’apprentissage en alternance comme un moyen de développer davantage le mentorat, qui doit bien évidemment rester une activité volontaire. Tous les volontaires sont d’ailleurs les bienvenus. L’apprentissage en alternance et la formation en général sont des investissements dans l’avenir.” f
FRANKY MERVIELDE
COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE - CHEF DE CORPS DE LA ZONE DE POLICE ASSENEDE/EVERGEM
14_IR03_Articles_FR.indd 21
21 27
24/09/14 10:18
NOU V EL L E FOR M AT ION DE B A SE D’I N SPEC T EU R
Apprendre, exercer, évaluer Il y a du changement dans l’air dans le domaine de la formation policière. A la mi2015, la nouvelle formation de base pour aspirants inspecteurs sera inaugurée dans les écoles de police. Quels sont les éléments de cette nouveauté ? Un programme commun, un portfolio ainsi que, nouveauté majeure, l’apprentissage en alternance. Un autre changement à partir du 1e octobre 2014 : le stage probatoire que doivent accomplir avec fruit les inspecteurs frais émoulus. Inforevue a recueilli des explications auprès de l’équipe qui pilote cette réforme. TEXTE Stefan Debroux
PHOTOGRAPHIE Lavinia Wouters
FORMATION DE BASE : UN NOUVEL ÉLAN Harmonie et qualité “La réforme de la formation de base d’inspecteur s’est accélérée dans la foulée d’une étude approfondie de la formation réalisée par une commission d’experts indépendants. Cette commission a visité l’ensemble des écoles de police et mis en évidence plusieurs différences en termes de qualité. Les experts ont formulé des recommandations visant à mieux faire correspondre la formation de base à la ‘véritable’ pratique et, en parallèle, à élever le niveau atteint par les aspirants en fin de formation. Il existe à présent une base pédagogique commune, même si des différences pourront subsister dans la manière dont les écoles mettent en œuvre le concept.” Des blocs et des seuils “La formation de base d’inspecteur s’étend sur une année. Grosso modo, elle est subdivisée en deux blocs et un total de quinze ‘clusters’ . Les ‘clusters’ du premier bloc sont plutôt théoriques (introduction au droit, code de la route, déontologie policière, etc.), et ceux du second plus axés sur la fonction (enquêtes, accueil et assistance, interventions policières, etc.). En parallèle, on dénombre quatre ‘clusters’ transversaux, parmi lesquels la gestion de la violence et du stress ainsi que le sport. Un seuil de compétence est fixé pour chaque ‘cluster’ et doit être atteint par
l’aspirant. Une nouveauté est l’organisation d’examens écrits à la fin du premier bloc, après deux à trois mois de formation. Une autre est l’obligation pour l’aspirant d’obtenir 12/20 à chaque examen, sous peine d’exclusion ! En introduisant ce score minimum par ‘cluster’, nous plaçons globalement la barre plus haut.” Attitude “La formation n’est pas uniquement une affaire de compétences. L’attitude d’un fonctionnaire de police compte aussi : un esprit professionnel, constructif et de service, un comportement intègre, de la rigueur et de la flexibilité … L’attitude de l’aspirant sera largement prise en compte dans son évaluation, pas uniquement pour l’évaluation finale (de la responsabilité de l’école de police) mais également dans le cadre de l’apprentissage en alternance.” Horizon 2017 “La réforme de la formation de base ne s’achève pas avec ces changements. À partir de janvier 2017, il est prévu de faire passer la formation de base à 18 mois. En d’autres termes, le stage probatoire de six mois sera intégré dans la formation de base. Pour l’instant, il a lieu à l’issue de celle-ci. D’ici là, nous disposons de marge pour apporter des améliorations. C’est une question d’évaluation continue, de communication et d’adaptation.”
Mireille Rex • A débuté sa carrière comme traductrice néerlandais – espagnol et a ensuite bifurqué vers le domaine de la formation. D’abord comme chargée de cours, ensuite comme coordinatrice de formations. • “Notre équipe de l’Organisation apprenante souhaite servir de trait d’union entre l’organisation et les écoles de police”.
28
14_IR03_Articles_FR.indd 22
24/09/14 10:18
inforevue 032014
L'équipe de La police, une organisation apprenante (de gauche à droite) : Wouter Hanskens, Nele Libbrecht, Mireille Rex, Jérémy Moors et Chris Bogaert.
LE STAGE PROBATOIRE EN TANT QUE MISE À L’ÉPREUVE Intégration dirigée “À partir du 1e octobre 2014, les inspecteurs fraîchement émoulus doivent effectuer un stage probatoire de six mois. Ce stage se déroule sur leur premier lieu de travail, en d’autres termes, au sein de l’unité à laquelle ils ont été affectés après avoir réussi leur formation de base. D’une part, ce stage probatoire se veut une période d’apprentissage au cours de laquelle l’inspecteur peut développer et améliorer ses compétences. D’autre part, ce stage a pour but d’assurer une intégration correcte de l’inspecteur dans son environnement de travail de manière structurée. Cet objectif est né de l’idée d’améliorer la transition entre la formation et la carrière.” Double vérification “Chaque corps de police tente d’engager du personnel de qualité. Cette préoccupation est la raison d’être de la sélection et de la formation. Néanmoins, il arrive que certains passent à travers les mailles du filet de la sélection et de la formation, des personnes qui ne sont finalement pas faites pour le métier de policier. C’est éga-
lement à cela que sert le stage probatoire : évaluer l’aptitude à la profession. Il s’agit du dernier recours pour faire tomber les masques.” Qui ? Quoi ? Comment ? “Le stage probatoire est un nouveau concept qui soulève ça et là des questions. Qui est qui ? Qui fait quoi ? Quel est le rôle du maître de stage et en quoi diffère-t-il de celui du mentor de stage ? Que doit comporter un rapport de stage ? La plupart de ces réponses figurent dans les textes de lois, mais ceux-ci ne sont pas faciles à comprendre. C’est pourquoi un manuel1 comprenant des explications claires et des schémas synoptiques a été rédigé. Il permet à tous les intéressés de mieux comprendre en quoi consiste le stage probatoire.”
1
Jérémy Moors • Master en Sciences de l’Éducation. • A rejoint le projet La police, une organisation apprenante en 2011 en vue de contribuer au developpement de la nouvelle formation de base et au stage probatoire.
Le manuel relatif au stage probatoire est disponible sur Portal > Poldoc > Navigation par type de document > Documents Police > Supports pédagogiques > 2014.
29
14_IR03_Articles_FR.indd 23
24/09/14 10:18
N ouvelle formation de base d ’ inspecteur
LE PORTFOLIO : UNE INCITATION À L’AUTO-RÉFLEXION Curriculum vitae évolutif “Lorsqu’il débute sa formation, un aspirant inspecteur se voit remettre un uniforme et... un portfolio, un véritable livre de bord qu’il est tenu de compléter tout le long de son cycle de formation. Ce qui n’est au départ qu’un curriculum vitae succinct (une mesure zéro pour ainsi dire) deviendra en effet un ‘outil d’autogestion’ permettant à l’aspirant de suivre son évolution et son niveau de compétence. L’objectif final du portfolio est d’apprendre
aux aspirants à être responsables de leur propre processus d’apprentissage, et ce, par le biais de la réflexion et de l’autoévaluation.” Évaluation et délibération “Désormais, le portfolio à proprement parler n’est plus coté mais peut être pris en compte dans la motivation de l’évaluation finale du fonctionnement professionnel et lors des délibérations du jury. En d’autres termes, un portfolio bien rempli dressant un bon aperçu du développement et des efforts personnels de l’aspirant peut être décisif dans la décision du jury sur la réussite ou l’échec de l’aspirant.” Accompagnateur du portfolio “Qui dit portfolio, dit aussi accompagnateur du portfolio. Il s’agit toujours d’un collaborateur permanent de l’école de police. Sa tâche consiste à accompagner les aspirants lors d’entretiens individuels et/ou de réunions de groupe. L’accompagnateur du portfolio est une source d’inspiration, d’appui et de réconfort pour l’aspirant, qui peut s’adresser à lui à tout moment en vue d’un avis sur son trajet d’apprentissage.”
Wouter Hanskens • Master en sciences pédagogiques, spécialisation en science de l’éducation. • A participé au projet Organisation apprenante afin de jeter un regard neuf et externe sur la formation de base.
Un précieux outil “Bien que la chronologie du portfolio suive celle du cycle de formation et s’achève avec ce dernier, ce précieux outil peut être déterminant pour le début de la carrière des nouveaux inspecteurs. En effet, rien n’empêche un chef de corps de consulter le portfolio d’un postulant pour connaître les appréciations des accompagnateurs du lieu d’apprentissage en alternance concernant ses aptitudes et attitudes. Ces ‘lettres de créance’ font partie intégrante du portfolio. Ce dernier permet dès lors de savoir dans une certaine mesure à qui l’on a à faire.”
30
14_IR03_Articles_FR.indd 24
24/09/14 10:18
L' APPRENTISSAGE EN ALTERNANCE ALLIE LA THÉORIE (ÉCOLE) À LA PRATIQUE (TERRAIN) AFIN DE PERFECTIONNER LES COMPÉTENCES DE L' ASPIRANT.
inforevue 032014
N ouvelle formation de base d ’ inspecteur
APPRENTISSAGE EN ALTERNANCE : C’EST EN FORGEANT… De la théorie à la pratique “L’apprentissage en alternance1 a pour but de combler le fossé séparant la théorie de la pratique. Quand l’aspirant apprend une matière à l’école, il l’exerce directement dans une zone de police ou un service de la police fédérale et revient ensuite en classe pour analyser son expérience. Cette interaction continue rapproche la formation de la réalité du terrain.” 328 heures de découvertes “Dans la nouvelle mouture de la formation de base, 328 heures sont au total réservées à l’apprentissage en alternance ; cela équivaut à la somme de toutes les périodes de stage dans l’ancienne version de la formation. Principale différence avec le système des stages : dans le cadre de l’apprentissage en alternance, l’aspirant n’est plus lié à un seul endroit de stage. Au contraire : idéalement, l’apprentissage en alternance a lieu dans plusieurs services de police, en fonction de la tâche. Dans l’ensemble, 37 tâches ou missions ont été définies pour l’apprentissage en alternance. Il se peut d’ailleurs parfaitement que l’aspirant réalise une mission à l’extérieur de la police, par exemple dans un service d’assistance aux victimes. Cela rend les choses plus intéressantes et renforce le défi pour l’aspirant, qui a la possibilité de découvrir par l’expérience la diversité du métier de policier. De la même manière, l’aspirant ressentira plus rapidement s’il est fait pour cette profession.”
Des opportunités “L’apprentissage en alternance constitue une opportunité pour les aspirants d’exercer en profondeur les compétences acquises à l’école. Ils accumulent ainsi de l’expérience pratique. De retour à l’école, les aspirants exploitent les connaissances et l’expérience glanées sur le terrain pour approfondir leur réflexion.” Mentor(s) et accompagnateurs “Contrairement au stage probatoire, l’apprentissage en alternance ne repose pas sur le tandem classique aspirant – mentor. En raison de la logique par tâche de l’apprentissage en alternance, chaque tâche a lieu avec un accompagnateur différent, particulièrement familiarisé avec le contenu et la bonne exécution de la mission. Ces accompagnateurs contribuent chacun au développement des compétences des aspirants ainsi qu’à l’évaluation de leur esprit professionnel et de leur attitude !” Une méthode qui a fait ses preuves “De quoi nous sommes-nous inspirés pour concevoir l’apprentissage en alternance ? Cette forme d’apprentissage est largement répandue dans de nombreux secteurs, allant des soins infirmiers au commerce de détail. Cela peut paraître rébarbatif à certains, mais la meilleure source d’inspiration est la formation d’enseignant : impossible de devenir enseignant sans se confronter à une classe !”
Nele Libbrecht • Psychologue, docteur en psychologie du travail et des organisations. • “Qu’est-ce qu’il y a derrière les chiffres ?” • Sa passion pour la pensée analytique, la politique GRH et la recherche l’a poussée à rejoindre l’équipe de l’Organisation apprenante. 1
Lire aussi la rubrique Face to Face en pages 26-27.
31
14_IR03_Articles_FR.indd 25
24/09/14 10:18
EUREKA! De nos jours, le travail de la police technique et scientifique fait partie intégrante de l’instruction judiciaire. Bien que muettes, les traces matérielles sont souvent les seuls témoins d’un délit. Elles peuvent se révéler prépondérantes dans la recherche d’indices et de preuves. L’arsenal des possibilités dans lequel les enquêteurs et les experts peuvent puiser constitue la source d’inspiration de cette rubrique. Dans Eurêka !, nous soulevons un coin du voile.
BIENVENUE AU
THEATRE DU CRIME Et si, le temps d’un article, nous délaissions les labos pour nous rendre à la croisée des sciences, des techniques et de l’art ? Direction le Musée de la photographie de Charleroi pour une exposition sur la photographie judiciaire du début du XXe siècle. L’auteur de ces images est Rodolphe Reiss, l’un des pionniers en la matière. Âmes d’enquêteurs ou d’artistes bienvenues, mais âmes sensibles … s’abstenir. TEXTE Benoît Dupuis
PHOTOGRAPHIE Rodolphe Reiss, © Musée de l’Elysée/Institut de police scientifique, Lausanne
MONT-SUR-MARCHIENNE – “Tout le monde sait que les particularités du cadavre, et surtout sa position sur les lieux, sont de la plus haute importance pour l’enquête. Grâce à elles, on peut souvent reconnaître, dès la première inspection, si on se trouve en présence d’un assassinat, d’un suicide ou d’un accident.” Cet extrait du Manuel de police scientifique, rédigé en 1911 par Rodolphe Reiss (1875-1929), transpire de l’exposition Le Théâtre du crime, organisée au Musée de la photographie de Charleroi, en collaboration avec l’Institut de police scientifique (ISPC) de l’Université de Lausanne. Rodolphe Archibald Reiss enseigna la photographie judiciaire dès 1902 avant de créer l’ISPC un an plus tard. Il collabora notamment avec Alphonse Bertillon, l’un des pères de la police technique et scientifique qui créa, en 1870, le premier laboratoire de police d’identification criminelle. “Le but professionnel de Rodolphe Reiss était clair : que la police scientifique finisse par embrasser toutes les branches de la police judiciaire”, déclare Daniel Girardin, commissaire de l’exposition. “Dans le cadre des enquêtes, Reiss documente le plus précisément possible tout ce qui peut être vu et constaté sur les lieux d’un délit. Il photographie selon un protocole précis. Les vues d’ensemble et les détails permettent de comprendre le déroulement des faits, et leur légitimité tient au rôle de mémoire visuelle qu’elles assurent.”
SCIENCES VS ART
32
Le Théâtre du crime présente pas moins de 120 images, exposant au public, sans le moindre filtre, des faits
14_IR03_Articles_FR.indd 26
d’époque, souvent sordides : meurtres sanglants, empoisonnements, suicides, attentats, incendies, cambriolages, faux-monnayage, accidents, etc. Des photos d’une grande dimension esthétique doublée d’une charge émotionnelle intense. “A la base, les photographies judiciaires ne présentent pas de réelle valeur artistique mais nous avons voulu leur conférer cette dimension, notamment par le choix des formats”, explique America Parra-Smart, responsable du service éducatif du musée. “De prime abord, le visiteur peut être littéralement happé par la violence renvoyée par les images, mais ce sentiment est atténué par le noir et blanc et la distance historique. Outre leur valeur judiciaire, elles révèlent des aspects sociologiques, historiques, mais aussi politiques. On devine ainsi, au travers de certaines photos, que la Suisse du début du XXe siècle, était un terrain d’action privilégié des anarchistes.” La qualité des photographies, même agrandies, impressionnera le visiteur. Selon America Parra-Smart, “des membres de la police technique et scientifique ont visité l’exposition. Leur regard d’expert est plus aiguisé que le nôtre, leur lecture professionnelle des images est impressionnante. L’un d’entre eux nous a ainsi suggéré d’exposer une photo d’empreintes digitales dans l’autre sens. Pour notre part, nous privilégions le côté artistique. La photographie scientifique n’est pas libre d’interprétation, la photo artistique, bien !” L’exposition démontre que les deux approches ne sont pas forcément incompatibles. Et vous, quel sera votre regard ?
24/09/14 10:18
inforevue 032014
“Les malfaiteurs professionnels se servent encore d’une série d’armes contondantes. Ainsi, le coup-de-poing américain, avec ou sans pointes, se trouve fréquemment sur eux. Les tuyaux en caoutchouc, remplis de grenailles ou de sable forment également une arme redoutable, dont sont munis les apaches et autres malfaiteurs du même genre.” Rodolphe Reiss, Manuel de police scientifique, 1911
1 Affaire Bingelli, Saint-Cierges, juin 1912 2 Assassinat Delaporte, étude de la tenue des mains sur la hache, Gimel, Janvier 1910. 3 Divers genres d’armes perforantes et tranchantes : coup de poing avec stylet, couteau corse, alêne, couteau à cran d’arrêt français, poignard, couteau à cran d’arrêt allemand, rasoir, couteau de poche, couteau dit ‘jambe de femme’, vers 1910 4 Accident, Rivaz, mai 1913 5 Empoisonnement à l’acide de Mme Bollo, empreintes de mains contre le mur, Bière, janvier 1910
3
1
4
2
5
Le Théâtre du crime Exposition accessible jusqu’au 7 décembre 2014
Musée de la Photographie Avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne www.museephoto.be
33
14_IR03_Articles_FR.indd 27
24/09/14 10:18
UNE FEMME DANS LES AIRS
Les primeurs ne lui font pas peur ! L’inspectrice principale Linda Camarero Verde travaille au sein de la zone de police Polbruno. Depuis quelque temps, elle est également ‘observateur aérien’ pour Bruxelles et embarque donc plusieurs fois par mois à bord d’un des hélicoptères de l’appui aérien (DAFA) de la police fédérale. Elle est ainsi la première femme à assurer ce genre de mission, faisant par la même occasion, taire la croyance populaire selon laquelle une femme ne sait pas lire une carte ! TEXTE Gwendoline Hendrick
34
PHOTOGRAPHIE Cécile Tonneau et DAFA
SCHAERBEEK – A 35 ans à peine, l’inspectrice principale Linda Camarero Verde a déjà un parcours riche en expériences derrière elle. Cette ancienne militaire est entrée à la police communale de Schaerbeek en 1998. Elle a fait partie de la brigade anti-criminalité où elle était d’ailleurs la seule femme. Au sein de la zone de police Polbruno (Evere, Saint-Josseten-Noode, Schaerbeek), où elle travaille actuellement comme adjointe à la direction de la cellule formation, elle est aussi le premier membre du
14_IR03_Articles_FR.indd 28
personnel féminin à avoir participé à une mission à l’étranger (EULEX Kosovo1). Depuis peu, cette dernière a rejoint l’équipe des huit observateurs aériens de Bruxelles, devenant ainsi la première femme policière à assurer cette fonction. Comment êtes-vous devenue observateur aérien ? Linda Camarero Verde : “C’est le fruit du hasard. En tant que superviseur des stagiaires (notamment), je me suis rendue sur un contrôle routier
durant lequel j’ai rencontré un collègue qui était observateur aérien pour la zone. Il m’a appris que son poste allait être vacant. J’ai saisi l’opportunité et j’ai envoyé ma candidature auprès de l’appui aérien (DAFA) de la police fédérale. J’ai alors participé à un vol d’essai le 4 novembre 2013”. Une première à bord d’un hélicoptère ? “J’avais déjà volé à l’occasion d’un exercice médical d’évacuation au
24/09/14 10:18
inforevue 032014
Kosovo (dans le cadre de la mission EULEX, ndlr) mais je ne savais pas à quoi m’attendre exactement lors de ce vol d’essai. J’avais pris une carte avec moi. On m’avait donné des points précis vers lesquels je devais diriger l’équipe à bord. Mais la vue aérienne est très différente de la vue terrestre et, même si je connais très bien Bruxelles, j’ai eu quelques difficultés à m’orienter durant les premiers instants. Cela s’est ensuite très bien passé. Mes collègues de DAFA ont été agréablement surpris. Ils étaient étonnés que je puisse lire une carte et nous en avons d’ailleurs ri ensemble ! La glace était brisée …”
je participe à environ deux vols par mois à l’occasion de manifestations, d’événements ou encore lors de vols de prévention sur l’arrondissement de Bruxelles. J’ai, par exemple, pris part à un vol le 15 août dans le cadre du Summer Festival.”
Quelles compétences doit avoir un observateur aérien ? “Il faut savoir faire plusieurs choses à la fois, ce qui est très féminin finalement (rire) ! Il est évidemment important de disposer d’un bon sens de l’orientation et d’une expérience de terrain. Bien connaître Bruxelles et pouvoir s’exprimer à la radio sont également des qualités essentielles. On a, Participez-vous à des vols en plus, la chance de bénéficier d’ourégulièrement ? tils très performants. Quand on voit, par exemple, tout ce qu’il est possible “J’ai dû effectuer cinq vols avant de pourvoir faire partie du roulement des d’observer de nuit grâce au système infrarouge, c’est incroyable !” observateurs aériens. Actuellement,
14_IR03_Articles_FR.indd 29
Comment vivez-vous le fait d’être la première femme dans ce domaine ? “Cela me fait plaisir. Je suis très contente que l’on m’ait donné cette opportunité. C’est la preuve qu’une femme peut avoir accès à différentes fonctions au sein de la police. Et vive la diversité ! J’espère pouvoir assurer cette activité le plus longtemps possible et continuer de m’épanouir au niveau professionnel de manière générale.” f EULEX (European Union Rule of Law Mission) Kosovo est une mission européenne de gestion civile de crise à laquelle participe la police belge.
1
35
24/09/14 10:18
L’ I N V I T É Dans cette rubrique, Inforevue invite un membre du personnel de la police à un entretien portant sur des thèmes liés tant à sa fonction qu'au monde policier au sens large.
“La police reste une notion vaste, méconnue et mal comprise” 40 ans, docteur en histoire et conservateur du Musée de la police depuis onze ans : voilà un profil intéressant pour disserter sur notre institution, son passé et son présent. Rencontre avec Benoît Mihail. TEXTE Benoît Dupuis
36
PHOTOGRAPHIE Jos Balcaen
Même si l’accord Octopus a mis sur les rails une réforme sans précédent, l’histoire des services de police en Belgique n’est-elle pas faite d’une succession de réformes ? “Parler de ‘réforme’ nous ramène à une époque récente, celle où la police se pose des questions sur elle-même et son fonctionnement. Qui fait quoi pour le compte de qui ? Il s’agit d’une approche plutôt managériale. Ce que l’on a connu en Belgique avant l’accord Octopus, n’était pas aussi profond, il s’agissait plutôt d’adaptations. Les autorités se sont par exemple, longtemps interrogées sur le contrôle de la gendarmerie. Autre exemple : à la fin du XIXe siècle, la police de Bruxelles est réorganisée par le bourgmestre Charles Buls suite à un problème personnel du commissaire en chef… Cela dit, et c’est une constante au cours de l’histoire, les projets de réformes ne vont pas toujours de pair avec les
14_IR03_Articles_FR.indd 30
moyens nécessaires pour les mener à bien. La police n’est qu’une des institutions de la société et elle engendre des coûts énormes que l’Etat n’a pas souvent eu les moyens d’assumer, sauf en période faste.” Il est, aujourd’hui, beaucoup question de fonction de police orientée vers la communauté (FPOC), qui découle du concept anglo-saxon de community policing. Mais est-ce si ‘nouveau’, la police communautaire ? “C’est lié à la notion de réforme. Ces concepts n’apparaissent que si l’organisation est assez importante pour réfléchir sur son fonctionnement. Et en soi, cette proximité n’est pas nouvelle. Le garde-champêtre est un bon exemple de FPOC : il s’agissait d’un homme seul, vivant chez lui, privilégiant le dialogue et évitant la répression. Et parce qu’il ne dressait que
très peu de PV, les gens disaient de lui qu’il n’était pas compétent. En France, la révolution de 1789 a entraîné une centralisation du pouvoir. Avant, les communautés villageoises désignaient une personne pour occuper cette fonction de garde-champêtre. Les révolutionnaires changent cela car ils estiment que les citoyens n’ont pas à décider entre eux de la chose publique. Le garde-champêtre sera donc désormais nommé par le maire et les nouvelles polices municipales se voudront proches du citoyen. Paradoxalement, elles s’en éloigneront du fait, d’une part, d’une augmentation de la violence dans la société et, d’autre part, de l’explosion des flux migratoires qui font que les policiers connaissent moins bien les gens. La Belgique n’a pas connu ces phénomènes de centralisation, si ce n’est quelques velléités durant les deux guerres mondiales. En 1917, le Raad
24/09/14 10:18
inforevue 032014
“Deux dangers ne cessent de menacer le monde : l’ordre et le désordre.” Paul Valéry, écrivain, poète et philosophe (1871-1945)
L’ I N V I T É
OPUS CITATUM
37
14_IR03_Articles_FR.indd 31
24/09/14 10:19
L’ I N V I T É
VERY IRRITATING QUESTION
Au niveau de la recherche historique, reste-t-il encore beaucoup de périodes ‘inexplorées’ dans l’histoire de nos services de police ? “Il s’agit d’un domaine qui reste mal connu en Belgique. Peu d’études ont été réalisées, notamment parce que beaucoup d’archives ont disparu. Les communes, par manque de moyens et de volonté, n’étaient guère enclines à garder les archives des polices communales. Quant à la gendarmerie, elle a échappé à l’obligation d’archivage car elle faisait partie, jusqu’en 1992, des forces armées qui en étaient dispensées …” “Prenons l’exemple de la police judiciaire. La fin du XIXe siècle, la Belle Epoque, est marquée en France par l’apparition de nouvelles techniques : van Vlaanderen, qui collabore avec les années 60 pour voir les forces de prise d’empreintes digitales, photol’occupant allemand, souhaite implan- police recevoir des pièces d’équipeter une seule gendarmerie pour toute ment individuelles adaptées aux mis- graphie, etc. Chez nous, ce mouvement la Flandre. Et en 1943, le colonel sions de maintien de l’ordre. Le drame ne débute que dans l’entre-deuxguerres grâce au Ministre de la Justice Emiel Van Coppenolle reçoit de l’occu- du Heysel en 1985 a par ailleurs fait de l’époque, Emile Vandervelde qui pant le pouvoir sur tous les services office de déclencheur d’une réflexion va créer la police judiciaire et une de police. Au final, la Belgique gardera sur le sujet et l’Euro 2000 de football école. Et ce n’est qu’après la Deuxième ses champêtres jusqu’à la réforme de constitua ensuite un bel examen de Guerre mondiale que l’utilisation des 2001-2002.” passage, en la matière, pour la noutechniques dites ‘modernes’ va se velle police. Depuis lors, les choses Là où on parlait autrefois de ‘main- ont bien évolué mais les études docto- généraliser. Ce sont des périodes qu’on rales sur le maintien de l’ordre public commence seulement à analyser en tien et rétablissement de l’ordre profondeur. Une thèse de doctorat en ne vont pas au-delà des années 60 public’, on évoque aujourd’hui ‘la cours se montre d’ailleurs plutôt crigestion négociée de l’espace public’. et l’histoire a toujours besoin d’une tique pour le système policier belge à grande période de recul pour analyQuel regard posez-vous sur cette ce niveau.” ser les événements.” évolution, à la fois opérationnelle, conceptuelle et sémantique ? “D’abord, n’oublions pas que pendant très longtemps, le maintien de l’ordre public relevait d’une conception militaire. Dans les années 1950-1960, les manifestants étaient considérés comme des ‘ennemis’, ce qui explique certains dérapages… Cela dit, la gendarmerie et les polices communales PERSON OF INTEREST de l’époque ne faisaient qu’obéir à l’autorité administrative et les maniVous êtes docteur en histoire et vous vous retrouvez à la tête d’un festations qui se sont clôturées par musée, dans un bâtiment vétuste, avec un budget minime et une des charges violentes faisant des vicseule collaboratrice à temps plein, alors que vos collègues, du times étaient le résultat de décisions Musée de l’armée par exemple, sont plusieurs dizaines. Où puisezde la bourgeoisie en place. Dans les vous votre motivation ? procès qui s’en suivaient, les bourg“D’abord, dans la richesse des collections présentes au musée. Ensuite, mestres et les ministres soutenaient dans la diversité du public et son intérêt pour ce que nous présentons. d’ailleurs les gendarmes ou policiers. Je suis toujours surpris de l’enthousiasme de toutes les couches de la Ensuite, notons aussi l’évolution au société lors des visites en nos murs.” niveau du matériel. Il faut attendre Le musée de la police intégrée est le successeur du Centre d’histoire et de traditions de l’ancienne gendarmerie. N’est-il pas resté principalement axé sur la gendarmerie ? “C’est l’esprit de corps et le sens de traditions en vigueur au sein de l’ex-gendarmerie qui ont permis à ce musée de subsister. La logique eut voulu qu’au moment de la réforme, on crée quelque chose de tout nouveau. Le musée n’a d’ailleurs pas d’existence légale, prévue dans les textes. La récente création de l’asbl Hipol va enfin nous apporter cette sécurité juridique.” “Etant civil, j’ai fortement réduit cette prédominance de la gendarmerie dans le musée, mais rappelons aussi que ce corps issu des forces armées était aussi celui le mieux doté en matériel. Avec plus de moyens, je pourrais certainement développer de nouvelles choses : panneaux explicatifs, produits multimédias, etc.”
38
14_IR03_Articles_FR.indd 32
24/09/14 10:19
• Des bénévoles à la police : “Contre. Ce n’est pas dans la culture de notre pays.”
• La formation aux Droits de l’Homme à la caserne Dossin : “Pour, mais je trouve incroyable qu’il faille en arriver à montrer les actes les plus horribles de l’humanité…” • Le prêt de pièces de collections à des musées régionaux ou locaux : “Pour. Les ‘petits’ musées sont nos partenaires, et la collaboration est bien plus aisée qu’avec les ‘grands’…” • La perpétuation de rites des anciens corps de police : “Pour. La nécessité du souvenir est un besoin inhérent à l’homme depuis des siècles.”
• L’organisation d’expositions historiques itinérantes dans les bâtiments de police : “Pour, bien évidemment ! Ici, à Bruxelles, le musée ne peut être vu par tout le monde.”
“Sur les périodes récentes, nous disposons de peu d’études, mais c’est normal. Même si la tendance actuelle est de prendre moins de recul, de mon point de vue, il faut encore attendre une dizaine d’années avant d’étudier correctement la réforme de l’accord Octopus.” Vous êtes en fonction depuis maintenant onze ans. Quelle plus-value avez-vous apportée au musée depuis votre entrée en fonction ? “Celle de l’historien et du civil qui m’offre un point de vue plus objectif et distancié pour sortir la question policière de ce qui l’entoure. Il existe différentes manière de concevoir un musée. Soit pittoresque, en montrant des véhicules et des armes. Mais ça n’aide pas à comprendre la place de la police dans la société. Soit plus analytique, avec un véritable travail d’horloger pour démonter les rouages historiques d’un si vaste ensemble. Les policiers sont-ils mieux placés que moi pour en parler ? Oui, s’il est question d’apporter du vécu, mais j’essaye de faire comprendre aux gens qu’une police répond à une nécessité dans la société.” Le musée de la police intégrée, dans dix ans, comment le voyez-vous ? Quelles innovations aimeriez-vous y apporter si les moyens suivaient ? “La police reste une notion vaste, méconnue et mal comprise. Si cela ne tenait qu’à moi, je verrais le musée intégré dans un grand ensemble, un musée des services publics, pour que les citoyens comprennent les rouages de ces institutions dont ils ont besoin chaque jour. Tout se tient ! Les polices communales/locales sont liées aux administrations communales, la police fédérale de la route travaille conjointement avec les services chargés des infrastructures routières, la fonction de police judiciaire a un lien inévitable avec le secteur social, l’encadrement de la jeunesse, etc.”
14_IR03_Articles_FR.indd 33
inforevue 032014
• Le zéro alcool à la police fédérale : “Pour. C’est un signal fort et une tendance européenne.”
L’ I N V I T É
PRO/CONTRA
LE TRADUCTEUR • Le talent de l'historien consiste à faire un ensemble vrai avec des traits qui ne sont vrais qu'à demi. (Ernest Renan, 1823-1892) : “L’histoire à l’ancienne, plus littéraire, nous fait passer à côté de l’essentiel : les gens.”
• L'homme de l'avenir est celui qui aura la mémoire la plus longue (Nietzsche, 1844-1900) : “Ce qu’on retient de l’histoire n’est pas le plus important.”
• L’histoire n’est pas une science, elle dépend trop des témoignages humains (Elisabeth Vonarburg, 1947-…) : “Les sciences humaines sont plus intéressantes que les sciences exactes. On ne cherche pas des vérités, mais à comprendre les craintes et attentes de l’être humain.”
• C’est dans les dossiers des archives de la police que se trouve notre seule immortalité. (Milan Kundera, 1929-…) : “Ce qui est important, en histoire, n’est pas ce qu’on va lire dans des manuels, mais ce qu’on va aller trouver ailleurs. Cela dit, on voit que Kundera n’a pas vécu en démocratie. Ce n’est pas dans les archives de la police qu’on trouvera les secrets les plus inavouables.”
39
24/09/14 10:19
ENVIRONNEMENT
Des oiseaux protégés et menacés
Le 27 juin 2014, le tribunal correctionnel a rendu un jugement dans une importante affaire de commerce illégal d’oiseaux protégés et menacés. Ce dossier est le résultat d’une vaste et longue enquête judiciaire. Les quatre accusés ont été lourdement punis. TEXTE Saskia Van Puyvelde1
GAND – Le commerce d’oiseaux de proie protégés est une activité très lucrative. Il faut débourser environ 10 000 euros pour un aigle de Bonelli, 5 000 euros pour une orfraie américaine et 6 000 euros pour une orfraie africaine. Le commerce international d’espèces animales et végétales est aussi vaste et rentable que le trafic
PHOTOGRAPHIE Alain Martens
international d’armes et de drogues. Fin juin, quatre prévenus ont fait l’objet de lourdes peines, ce qui démontre que ce type de criminalité ne reste pas impuni en Belgique. Le tribunal a estimé que les quatre accusés avaient participé à la falsification de documents et donc des certificats CITES2 délivrés sur base de ceux-
ci. Ils sont également condamnés pour participation à une organisation criminelle ayant des ramifications, entre autres, en Espagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Allemagne, et aux Pays-Bas. Cette organisation criminelle comportait une hiérarchie et un partage des tâches clairs. Certains membres étaient spécialisés dans la
40
14_IR03_Articles_FR.indd 34
24/09/14 10:19
inforevue 032014
recherche de nids dont ils prélevaient les œufs, notamment dans le Sud de la France et en Espagne. D’autres se chargeaient de faire éclore ces œufs et d’élever les oiseaux. Ces derniers étaient pourvus de bagues volées et étaient commercialisés avec de faux documents. Il s’agissait d’oiseaux (de proie) fortement menacés tels que des charognards, des spatules, des faucons hobereaux, des élanions blancs, des milans noirs, etc. bénéficiant, au niveau européen et international, d’un statut de protection élevé. Le commerce de ces espèces est d’ailleurs interdit sauf pour les spécimens nés et élevés en captivité, à condition d’en fournir la preuve. Dans ce cadre seulement, un certificat CITES est délivré, rendant ainsi le commerce des ces rapaces possible. Les demandes de certificats étaient dès lors réparties entre les différents auteurs afin de ne pas attirer les soupçons. Les volières du principal accusé étaient présentées comme le ‘Merlin Zoo’, dans le but d’obtenir une certaine crédibilité et d’avoir accès aux clients tant étrangers que belges dont les parcs animaliers présents chez nous.
de cette enquête est très important”, rapporte le commissaire divisionnaire Frans Geysels, chef du service environnement de la Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB/Environnement). “L’approche multidisciplinaire de l’enquête rend le dossier particulier. Par exemple, la pratique d’une analyse ADN, qui a permis de comparer des couples de jeunes et d’adultes, n’est pas très courante.” Cette investigation complexe et à grande échelle a duré plus de trois ans. Les auteurs ont été sévèrement punis: à côté des condamnations pour fraude concernant les licences d’exportation CITES, l’inexistence d’un registre CITES, pour la possession et le commerce d’espèces menacées protégées sans certificat CITES valable et pour l’utilisation interdite de pièges (collets) et filets, l’accusé principal et sa femme ont aussi été condamnés pour le blanchiment des revenus via une entreprise active dans le secteur de la construction. Les accusés ont habilement utilisé la manque d’attention accordé à ces règlements aux différents niveaux politiques avec, pour conséquence, une défense faible de ceux-ci.
CETTE FORME DE CRIMINALITÉ NE RESTE PAS IMPUNIE EN BELGIQUE UNE APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE
Le tribunal a également souligné qu’en prélevant de la nature des œufs et des Le dossier a été géré par la police judi- jeunes oiseaux de populations déjà très vulnérables, les prévenus ont ciaire fédérale de Gand en collaboration avec l’agence ‘Nature et forêt’ de porté atteinte, de façon directe et irréla Région flamande, la cellule fédérale versible, à la biodiversité. CITES et un expert de l’Institut royal Par appât du gain et sous le couvert de la des sciences naturelles de Belgique. préservation et de l’amour de la nature, L’enquête a également été menée en les accusés ont anéanti les efforts natiopartie en Espagne, aux Pays-Bas, et au naux et internationaux entrepris pour la Royaume-Uni. “L’aspect international conservation de ces espèces.
PEINES Le principal accusé a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans, dont un an avec sursis et à une amende de 15 000 euros (avec décimes additionnels de 90 000 euros). Un montant de 515 800 euros d’avantages patrimoniaux illégaux lui a également été confisqué. L’épouse de ce dernier, qui était uniquement poursuivie pour participation aux faits de blanchiment, a été condamnée à une amende de 500 euros (avec décimes additionnels de 2 750 euros). Pour le blanchiment d’argent, en ce qui concerne le principal auteur et sa femme, la confiscation d’un bien immobilier et d’une somme de 207 655,35 euros a été prononcée. Le ‘bras droit’ a été condamné à une peine de prison de 18 mois avec sursis et à une amende de 5 000 euros (avec décimes additionnels de 12 000 euros). Le troisième protagoniste a été condamné à une peine de prison d’un an avec sursis (sauf renvoi) et à une amende de 2 000 euros (avec décimes additionnels de 12 000 euros). Le quatrième intervenant, qui était uniquement poursuivi pour faux en écriture et usage de faux, a été condamné à une peine de prison de deux ans, dont un an avec sursis et à une amende de 2 000 euros (avec décimes additionnels de 12 000 euros). Tous les oiseaux saisis ont été confisqués sur base de la loi CITES et ont été confiés à la cellule fédérale CITES. f 1
1
Sur base d’un communiqué de presse du 27 juin 2014 du tribunal de première instance de Flandre orientale, section de Gand. D’application depuis 1984, la ‘Convention de Washington’ ou la CITES régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
41
14_IR03_Articles_FR.indd 35
24/09/14 10:19
L EE N MVOI N RD OE NN PE OM L IECNI T ER
MÖLNDAL
ELAN BRISÉ
La police suédoise a abattu un élan qui avait fait irruption dans une salle de classe en brisant une fenêtre. L’incident s’est produit dans le collège Sörgårdsskolan à Mölndal, dans la banlieue de Göteborg (ouest). Voyant l’animal arriver, “les élèves et l’enseignant fuient vers une salle attenante. L’élan panique et donne des coups de tête pour sortir”, a raconté la police dans un communiqué. “La police arrive sur place, brise une fenêtre de la salle d’arts plastiques et met les élèves en sécurité. L’élan est tué sur place. Aucun blessé à signaler”, a-t-elle ajouté. Selon des témoins cités par la presse, la bête s’était grièvement blessée en passant à travers la fenêtre. Une aide psychologique a été proposée aux collégiens, a indiqué au quotidien Göteborgs-Posten la directrice de l’établissement, Eva Bergman.
BUENOS AIRES
UN ANACONDA PROTÉGEAIT LA DROGUE
Un anaconda était utilisé par des trafiquants argentins pour protéger une cargaison de cocaïne et cannabis afin de dissuader la police en cas de perquisition, mais le reptile n’a pas eu l’effet escompté. Des policiers ont fait irruption dans une maison de Gonzalez Catan, une banlieue de l’ouest de Buenos Aires, et ont mis la main sur plusieurs kilos de cocaïne et de cannabis après avoir déplacé le serpent, qui dormait sur la drogue, selon la police argentine. “Nous savions qu’il y avait de la drogue provenant du Paraguay à cet endroit, mais la présence du serpent nous a obligés à recourir à des experts en reptiles pour le maîtriser”, a témoigné un policier. L’anaconda n’est pas venimeux, il étouffe sa proie en s’enroulant autour d’elle. Il peut atteindre 10 mètres de long et peser 200 kg.
42
14_IR03_Articles_FR.indd 36
24/09/14 10:19
AVON
Point de référence BRUXELLES 12:00
NEW-DELHI
i n f o r e v u e 0 31 2 0 1 42
L EE N MVOI N RD OE NN PE OM L IECNI T ER
UNE ARIEL ATOM POUR LA POLICE BRITANNIQUE
La police britannique a fait l’acquisition d’une Ariel Atom 3.5 R ‘Supercharged’ pour réussir à intercepter les motards. Mais ce bolide radical est avant tout là pour la prévention. À défaut d’une Lamborghini comme leurs confrères italiens, les agents de police d’Avon et Somerset, dans le Sud-Ouest de l’Angleterre ont hérité d’une Ariel Atom 3.5 R de 355 chevaux. Cet engin est avant tout destiné à faire de la prévention routière auprès des motards. Tout en étant capable d’intercepter les plus pressés grâce à son chrono de 2,6 secondes pour passer de 0 à 100 km/h. L’Atom est dotée d’un châssis tubulaire presque sans carrosserie, à deux places, poussé par un moteur 4 cylindres et pour un poids de seulement 600 kg. Son prix est d’environ 49 000 euros.
L’INDE VEUT ENRÔLER LES CHIENS ERRANTS DANS LA POLICE
Les chiens qui errent dans les rues de New Delhi pourraient bientôt se retrouver à l’école de police, les autorités municipales ayant décidé d’enrôler une partie de ces nombreux animaux pour aider à assurer la sécurité. Les habitants de la capitale indienne ont depuis longtemps pris l’habitude d’adopter de façon informelle des chiens errants qu’ils nourrissent et utilisent pour garder leur maison, mais c’est la première fois que les autorités décident d’en faire autant. Ces chiens, une fois entraînés, travailleraient aux côtés de la police municipale. “Si ces chiens doivent traîner dans la ville, autant les faire travailler”, a déclaré le président de la municipalité, Jalaj Shrivastava, au journal The Hindu. “Cette initiative résoudrait deux problèmes à la fois : cela réduirait le nombre de chiens errants, et permettrait de mieux assurer la sécurité des habitants”, a-t-il ajouté, sans préciser combien de chiens seraient concernés par ce projet. Selon les dernières statistiques disponibles, New Delhi comptait en 2009 plus de 260 000 chiens errants.
43
14_IR03_Articles_FR.indd 37
24/09/14 10:19
A F F A I R E S E N C O U R T
F Ê T E N AT ION A L E
Le souvenir de la Grande Guerre f Les festivités du 21 juillet ont été marquées, cette année, par la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. La police y a apporté sa contribution, tant au traditionnel défilé que sur le Village policier, avec un stand du musée consacré aux différents services de police en Belgique dans la période de 1914 à 19181. Voici quelques photos2 d’ambiance de cette journée. B.D. Lire aussi en page 51. L’intégralité du reportage photo peut être consultée sur www.polimagery.be. Visionnez également le reportage Polnews réalisé sur le Village policier : http://youtu.be/HufT6eHT5oI.
1 2
© Christian Decloedt
Le défilé était placé sous le signe du centenaire de la Première Guerre mondiale. Il a débuté par le passage de figurants en tenues d’époque, dont celles de gendarmes de 1914 fournies par le Musée de la police.
Un futur pilote pour le Rigid Hull Inflatable Boat de la police de la navigation? / Prévention routière sur le commissariat mobile de la zone de police Zuiderkempen. / Quand le passé croise le futur. Un policier et un gendarme d’autrefois en visite sur le stand consacré aux médias sociaux à la police, animé par les zones de police de Comines-Warneton et Louvain.
44
14_IR03_Affaires_FR.indd 2
24/09/14 08:08
inforevue 032014
A F F A I R E S E N C O U R T
Le Détachement à pied se composait notamment de deux pelotons composés d’aspirants inspecteurs des écoles de police de Liège et de Gand d’aspirants inspecteurs principaux spécialisés de l’Ecole fédérale, d’aspirants commissaires de l’Ecole nationale des officiers et de deux candidats officiers du Grand-Duché de Luxembourg.
© Jos Balcaen
L’Escorte royale à cheval arborait, sur le tapis de selle, le monogramme du Roi Philippe.
Défilé canin. Dix maîtres-chiens de la zone de police de Bruxelles-Ouest fermaient le détachement à pied. / Dix policiers de la zone de La Louvière ont défilé en scooters! / Le camion Mercedes Benz Axor 1924 (VAN 4 chevaux) de la police à cheval.
Avant le défilé, les autorités ont passé les troupes en revue devant le complexe Géruzet, à Etterbeek.
Le prince Laurent et la princesse Claire ont rendu visite au Village policier après le défilé. Ils se sont notamment intéressés à l’hélicoptère MD-900 du Service d’appui aérien et aux démonstrations des maîtres-chiens.
45
14_IR03_Affaires_FR.indd 3
24/09/14 08:08
AFFAIRES EN COURT
ONE SHOT
CO OPÉ R AT I O N T R A N S F R O N TA L I È R E
Arriéré historique résorbé BRUXELLES - Dans le cadre du Projet one shot – résorption de l’arriéré de formulaires A, la commissaire générale Catherine De Bolle et le commissaire divisionnaire Peter De Buysscher, directeur CGI et CGO a.i. ont rendu une visite éclair à la section traitement de l’information de la Direction de l’information policière opérationnelle (CGOT) de la police fédérale, et notamment aux dix inspecteurs venus en renfort pour affronter une montagne de documents en attente. Ce one-shot était un projet de courte durée (trois semaines) ayant pour objectif de résorber un arriéré historique dans le traitement de formulaires A à CGOT. Un vrai travail de bénédictins puisque de 5 000 à 8 000 formulaires A s’étaient accumulés. Vu l’urgence de la situation, il avait été décidé d’y affecter temporairement dix inspecteurs ayant tout juste achevé leur formation. Cette visite surprise a représenté un signal positif pour le groupe, ainsi qu’un encouragement à poursuivre le travail dans un climat agréable, de manière positive et avec professionnalisme. Cette tâche a aussi permis à ces nouveaux inspecteurs d’acquérir de l’expertise en matière de consultation de plusieurs banques de données, une connaissance de base des messages et des signalements internationaux et de se faire une idée de la coopération policière internationale par le biais d’Interpol, d’Europol, de Schengen et des officiers de liaison.
Marc Walravens CGOT
© Jos Balcaen
f
UNE PREMIÈRE FORMATION
franco-belge à Roubaix f ROUBAIX – 24 juin 2014. C’est partant d’un cas réel d’intervention qui s’est mal passée qu’une vingtaine de policiers belges et français ont abordé la problématique de la poursuite transfrontalière. Le commandant Hervé Desailly, formateur à l’école de police de Roubaix et le commissaire divisionnaire Janvier Dewinter, du Centre de coopération policière et douanière de Tournai (CCPD) ont ainsi pu analyser ce cas d’école et relever méthodiquement tous les fusibles qui n’ont pas fonctionné. Différents traités internationaux ont aussi été clarifiés au regard des lois belges et françaises. Le commissaire Bertrand Cilor, de la zone de police de Leuze/Beloeil, s’est montré très satisfait de cette journée de formation et compte bien rappeler à son personnel les bases légales de la poursuite transfrontalière : “La frontière française n’est finalement qu’à une quinzaine de minutes notre zone. Il est donc essentiel que nos policiers en interventions sachent clairement ce qui leur est permis si d’aventure une poursuite les amenait outre Quiévrain.”
© CGOT
La journée s’est clôturée par une intervention de Didier Montchamp, préfet délégué défense et sécurité de la région Nord. Ce dernier a tenu à souligner la nécessité de former les policiers, qu’ils soient belges ou français, au ‘mode d’emploi’ transfrontalier. “Cette formation procurera, à tous ceux qui la suivront, une mallette commune du travail policier en zone frontalière’ a-t-il déclaré, avant d’ajouter que “les textes légaux de chacun des deux pays doivent être clarifiés afin que le policier de terrain sache clairement ce qui lui est permis de faire et où s’arrêtent ses compétences lorsqu’il y a franchissement de la frontière”. Plusieurs formations seront encore planifiées, tant à Roubaix qu’à Jurbise, au sein de l’académie de police. Le préfet délégué a terminé sont intervention en soulignant le rôle d’appui essentiel fourni par le Centre de Coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai, un acteur-clé dans la coopération transfrontalière. J.B
46
14_IR03_Affaires_FR.indd 4
24/09/14 08:08
inforevue 032014
AFFAIRES EN COURT
PRIX CPS DU MEILLEUR MÉMOIRE 2014
La police victime de violence f
“Cela fait partie du métier ; voilà ce que pense souvent le citoyen lorsque des policiers reçoivent des coups”, affirme Vanessa Laureys, qui fait partie d’un service d’intervention depuis bientôt dix ans et a déjà été impliquée dans un incident similaire. Elle a combiné son service (en équipe) à temps plein avec des études de criminologie et a décroché son master l’année dernière. “Pour mon mémoire, je souhaitais de toute manière rester dans le thème de la police. L’institution en elle-même et la manière dont elle fonctionne m’intéressent. En y ajoutant ma propre expérience en matière de violence, le choix a été vite fait. D’après certains collègues, il s’avère en outre que pour les policiers concernés, obtenir de l’aide est rarement une sinécure.” L’enquête qualitative de Vanessa Laureys s’attache en premier lieu à sonder les policiers ayant été victimes de violence physique. “Mon travail se base sur des entretiens approfondis menés auprès de 14 inspecteurs issus de quatre zones de police urbaines de Flandre. Ces 14 inspecteurs effectuent du travail de quartier, de l’intervention et de la recherche. Les trouver n’a pas été chose aisée, mais ils se sont ensuite montrés
© Jos Balcaen
SINT-NIKLAAS – Le mémoire de l’inspecteur Vanessa Laureys, de la zone de police de Sint-Niklaas, a été élu meilleur travail de fin d’études néerlandophone par le Centrum voor Politiestudies (CPS). À travers sa thèse, l’auteur nous parle du vécu de policiers ayant été victimes de violence physique.
J'espère que les collègues victimes de violence n'auront plus l'impression d'être seuls au monde et que les chefs prendront conscience de cette problématique et prodigueront le soutien nécessaire.
très collaboratifs. Nous avons pu discuter très ouvertement et beaucoup de choses sont remontées à la surface. “La conclusion de son mémoire est claire : les victimes manquent d’accompagnement et de suivi. Des initiatives sérieuses sont prises en matière d’assistance psychologique, mais leur accessibilité est très limitée. La culture policière, teintée d’un certain machisme, constitue également un frein. Le traitement d’aspects pratiques, telles que la constitution de partie civile et l’assistance d’un avocat, font également l’objet d’un accompagnement insuffisant. Les policiers sont livrés à eux-mêmes. Beaucoup
d’entre eux estiment également ne pas être suffisamment soutenus par la justice. Le parquet entamera en effet plus facilement des poursuites si le policier est en incapacité de travail. J’espère, via ce mémoire, que les collègues victimes de violence bénéficieront du soutien nécessaire et n’auront plus l’impression d’être seuls au monde, mais aussi que les chefs prendront conscience de cette problématique et prodigueront le soutien nécessaire.” Le Centrum voor Politiestudies a décerné au mémoire de Vanessa Laureys le prix du meilleur travail de fin d’études néerlandophone. Grâce à ce prix, son mémoire sera publié. S.V.P.
47
14_IR03_Affaires_FR.indd 5
24/09/14 08:08
AFFAIRES EN COURT
C O N S U LT A B L E S U R S M A R T P H O N E E T T A B L E T T E
UNE PREMIÈRE: un journal de bord en ligne
et multidisciplinaire utilisé lors de Rock Werchter f
WERCHTER – Maîtriser de grands événements de la meilleure manière qu’il soit, tel est le défi de nombreux GOLDcommanders au sein de la police. Un journal de bord en ligne, développé par Geert Maes du Centre d'information et de communication Brabant flamand (CIVLA), a pour la première fois été utilisé lors de la dernière édition de Rock Werchter. C’est de sa propre initiative, et sur son propre serveur, que Geert a développé ce journal de bord dont se sont servis toutes les disciplines (médicale, police, pompiers …). “Grâce à ce système, nous visualisons parfaitement ce qui se déroule sur le terrain, dans toutes les disciplines”, explique le commissaire divisionnaire Walter Vranckx, directeur du CIVLA. “Cela améliore la vitesse de l’information, ce qui ne peut que bénéficier au service rendu au citoyen.”
Un autre avantage majeur de ce nouveau journal est de pouvoir être consulté et alimenté à distance depuis n’importe quel ordinateur portable, smartphone ou tablette. Il permet également de charger des fichiers, par exemple la photo d’une personne disparue. Toute personne disposant des droits d’accès peut visionner cette photo sur son smartphone, même au milieu d’une plaine de festival. Après ces quatre jours de festival, le système a été évalué et d’éventuelles améliorations sont envisagées. Dès cette première utilisation, de nombreux utilisateurs n’ont pas tari d’éloges à propos du journal multidisciplinaire de Geert Maes. D’autres zones de police locale et de services fédéraux ont déjà fait part de leur intérêt pour ce système. À suivre très certainement. Tine Hollevoet
48
14_IR03_Affaires_FR.indd 6
24/09/14 08:08
MOVING F ORWAR D
inforevue 032014
AFFAIRES EN COURT
La petite reine À L’HONNEUR f KNOKKE – Avant les grandes vacances, 303 élèves de sixième année de l’ensemble des écoles primaires de la zone de police de Damme/Knokke-Heist ont passé le Grote Fietsexamen (traduisez,’ le grand examen de vélo’). La police les y avait préparés à l’aide de l’application Moving Forward1, qui cible les difficultés de circulation aux abords des écoles. D’après les socles de compétences élaborés pour les écoles primaires, les élèves arrivés en fin de sixième doivent être préparés à se déplacer de manière autonome dans la circulation, que ce soit à pied ou à vélo. L’inspecteur Christoph Van Wynsberghe, de la zone de police de Damme/Knokke-Heist, coordonne depuis 17 années déjà l’éducation à la circulation et à la mobilité. “En octobre, je rends visite aux classes et leur explique en quoi consiste le grand examen de vélo. La Vlaamse Stichting Verkeerskunde (www.vsv.be) m’aide en ce sens : elle met gratuitement à notre disposition des smartphones munis de l’application Moving Forward. Celle-ci m’a permis de photographier les difficultés de circulation aux abords des écoles et d’y joindre un mot d’explication. Les photos sont rassemblées et envoyées automatiquement, puis
placées directement par le logiciel sur la carte numérique, avec les coordonnées GPS exactes. La totalité du parcours (entre 6 et 12 km) se trouve ainsi en ligne. J’apprends aux élèves à utiliser l’application. Ils peuvent ainsi s’exercer avec leur instituteur, mais aussi seuls à la maison. Les élèves ont souvent peur de commettre des erreurs en roulant. Dès lors, en connaissant le parcours à l’avance, ils peuvent, le jour venu, se concentrer sur le comportement à adopter dans la circulation. Entre les vacances de Pâques et la fin du mois de mai, je retourne dans les classes pour permettre aux élèves de s’exercer l’après-midi sur le parcours. Nous nous arrêtons aux endroits dangereux et les élèves reçoivent alors les explications nécessaires. Dans certaines écoles, les élèves reçoivent même l’occasion de parcourir plusieurs fois le trajet. Le grand examen a pour objectif de vérifier si l’élève est en mesure de se rendre lui-même en vélo dans sa future école secondaire. L’évaluation est effectuée tout au long du parcours par des policiers, mais aussi des bénévoles. 92,1 % des élèves ont réussi l’examen. Toutefois, chaque participant reçoit finalement un diplôme.” Le groupe de travail axé sur l’éducation à la circulation et à la mobilité – qui compte onze membres – évalue chaque année son fonctionnement. “Nous avons une règle d’or”, conclut le coordinateur, “c’est de nous remettre continuellement en question.”
© ZP Damme/Knokke-Heist
L’application est disponible sur le site de la zone de police : www.lokalepolitie.be/5446 ou sur www.movingforward.be. @lokpol5446
S.V.P. Moving Forward a été créée grâce à l’aide financière du Fonds européen de développement régional (FEDER). Ce projet est mis en œuvre par l’Instituut voor Mobiliteit (IMOB) de l’Université de Hasselt, en collaboration avec la Vlaamse Stichting Verkeerskunde.
1
49
14_IR03_Affaires_FR.indd 7
24/09/14 08:08
AFFAIRES EN COURT
SPORTS
European Police and Fire Games … in Belgium !
© Constant Kox
f
BRUXELLES – La cinquième édition des Jeux européens des policiers et pompiers s’est déroulée à Bruxelles du 12 au 20 juillet 2014. Durant cette semaine, plus de 1 000 policiers et pompiers – dont 200 Belges - ont pris part à diverses compétitions organisées dans une quarantaine de disciplines sportives différentes. Nos compatriotes se sont distingués puisqu’ils ont remporté pas moins de 85 médailles, 41 en or, 26 en argent et 18 en bronze. “Malgré quelques petits problèmes inhérents à l’organisation de ce genre d’événements, je suis heureux d’avoir pu organiser ces jeux, avec l’appui de divers partenaires dont, notamment, la Ville de Bruxelles, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et la police fédérale. Les clubs sportifs à qui j'ai demandé d'organiser les compétitions l'ont fait de manière admirable”, déclare le directeur de l’événement, Constant Kox.
Ces jeux sont organisés tous les deux ans et permettent de belles rencontres entre acteurs de la sécurité publique. “Cet échange international produit des synergies positives à tous les niveaux : sportif, mais aussi culturel et économique”, conclut Constant Kox. Les résultats des différentes compétitions peuvent être consultés sur http://www.european-police-fire-games. com/.
B.D.
50
14_IR03_Affaires_FR.indd 8
24/09/14 10:36
POLNEWS
Policiers et gendarmes durant le siège d’Anvers
inforevue 032014
AFFAIRES EN COURT
f
Véhicules tout-terrains f NAMUR – Le terrain d’action de la police des chemins de fer (DGA/SPC) comporte un grand nombre de routes et de voies d’accès, peu connues du grand public, pas toujours parfaitement carrossables. C’est donc pour répondre à un réel besoin que la police fédérale a doté quatre postes SPC de véhicules tout-terrains. En service depuis quelques mois, les quatre voitures ont été dotées d’un équipement police de dernière génération qui leur assurera une grande visibilité grâce, notamment, aux multiples feux led orange et bleu. Pareil véhicule constituera, à n’en pas douter, un outil de travail de premier choix pour les années à venir. J.B.
© Ruben Accou
© Ruben Accou
POLICE DES CHEMINS DE FER
ANVERS – Le 20 août 1914, face à l’avancée de l’armée allemande et sur ordre du Roi Albert Ier, l’armée belge se retire sur Anvers et sa double ligne de forts. La stratégie est de tenir le port, vital pour le pays en tant que point d’approvisionnement. Le siège de la ville portuaire par l’envahisseur peut commencer, même s’il ne connaîtra son apogée que fin septembre-début octobre 1914. Dans la nuit du 24 au 25 août, un zeppelin allemand bombarde la ville, faisant plusieurs victimes, dont un policier communal. Ce tragique acte de guerre marque fortement la population. Durant cette période, et jusqu’au retrait de l’armée belge le 10 octobre, la police communale et la gendarmerie anversoises sont mises à contribution … C’est l’objet d’une nouvelle édition des reportages Polnews consacrés aux commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale. Pour le visionner, rendez-vous sur : • Polsupport ; • FedPol Belgium ; • www.policefederale.be > Publications > Polnews. B.D.
51
14_IR03_Affaires_FR.indd 9
24/09/14 08:08
ZONE DE POLICE WESTKUST
UNE POLICE MARITIME DE LA PLAGE f barbecue ! Il fut sommé de remettre les lieux en état. “L’évaluation de ce projet est positive et il y aura sans doute une suite”, déclare Ine Deburchgraeve, responsable de la communication de la zone Westkust.
Chiffres positifs La zone de police Westkust a encore d’autres bonnes nouvelles. Durant l’été 2014, la criminalité a diminué sur presque tous les plans. En 13 ans, elle a même atteint son niveau le plus bas ! Le nombre de vols de vélos est passé de 90 à 80, celui de cyclomoteurs de 3 à 2 et le nombre de vols dans les magasins est resté bloqué à 24. Les cambriolages ont baissé de 58 % en comparaison avec 2013, et les tentatives de cambriolages de 31 %. Une voiture a par ailleurs été volée durant l’été, pour six l’an passé. La police n’a enregistré aucune tentative de vol de voiture. Le nombre de vols dans les véhicules a baissé de 36 % (de 14 à 9) et le nombre de tentatives de 3 à 2. S.V.P. et ZP Westkust © ZP Westkust
COXYDE – Durant six jours, du 19 au 21 et du 26 au 28 août 2014, la zone de police Westkust (La Panne/Coxyde/Nieuport) a mené le projet Police maritime de la plage. L’objectif de la police locale était, en collaboration avec la police à cheval et la police de la navigation (SPN) de la police fédérale, de mieux contrôler la plage. Cette collaboration entre police locale et police fédérale est une suite des ‘journées de la sécurité routière à la mer’. Au cours de celles-ci, il est apparu que la police disposait d’une capacité insuffisante pour faire face à tous les problèmes. L’idée d’une collaboration accrue est venue du chef de corps Nicholas Paelinck et de ses collègues de la SPN. La police de la plage souhaitait renforcer le sentiment de sécurité sur la plage, dans les dunes et en mer. A l’aide de quatre chevaux et d’un véhicule tout terrain faisant office de dispatching mobile, ils ont entre autres prêté assistance aux services de sauvetage. Ils ont dû intervenir une douzaine de fois pour des kitesurfers et deux fois pour des chars à voile et des planches à voiles. L’équipe a également assuré plusieurs fois la recherche pour des enfants perdus. L’intervention la plus surprenante concernait un homme qui avait creusé une grande piscine dans les dunes pour y organiser une fête avec
52
14_IR03_Affaires_FR.indd 10
24/09/14 08:08
inforevue 032014
AFFAIRES EN COURT
F E E D B AC K Un retour sur les éditions précédentes d’Inforevue.
Disparitions de personnes âgées démentes En octobre 2013, la zone de police de NivellesGenappe signait un protocole de collaboration concernant la disparition de personnes âgées démentes. Cet accord, présenté dans l’Inforevue 04/2013, détermine d’importantes modalités de coopération entre le parquet, la Cellule personnes disparues de la police fédérale, les institutions de soin de l’entité et la zone de police. Depuis, de nombreuses zones ont également pris part au projet, comme le précise le commissaire David Rimaux de la cellule personnes disparues. "Il s’agit de toutes les zones de police de l’arrondissement judiciaire de Namur, pratiquement tout l’arrondissement de Nivelles et de Huy, la zone de police de Marche-en-Famenne, celle de BruxellesCapitale/Ixelles ainsi que les zones de Gaume, Flemalle et Vesdre. La police locale de La Louvière devrait également s’associer tout prochainement au projet". D’ici deux à trois ans, l’ensemble des zones de police de Wallonie et de Bruxelles devrait, en principe, également s’inscrire dans cette démarche. DI S PA R I T ION S DE S E N IOR S
Police, parquets et institutions s’unissent Le 24 octobre, la zone de police de Nivelles-Genappe a signé un protocole avec le parquet, la Cellule personnes disparues de la police fédérale et les institutions de soins de l’entité. Celui-ci détermine d’importantes modalités de coopération lors de disparitions de seniors atteints de démence. L’idée n’est pas neuve et a déjà fait ses preuves en Flandre. La police locale de Nivelles est cependant la première à s’inscrire dans cette démarche. D’autres zones francophones lui ont d’ores et déjà emboîté le pas … TEXTE Gwendoline Hendrick PHOTOGRAPHIE Lavinia Wouters & Jos Balcaen
36
CONCOURS
Le buteur était Zassetsky Nos abonnés trouveront, avec cette édition du magazine, le traditionnel petit cadeau. Il s’agit cette fois d’un bloc-notes. Quant à l’énigme de Pol parue dans l’Inforevue 2/2014, la bonne réponse était Zassetsky, buteur pour Trooz. Le nom du meilleur buteur de l’équipe commençait par la première lettre du club et celui du premier buteur des fraudeurs débutait par la dernière lettre du nom du club.
Voici la liste des gagnants et des lots qu’ils remportent : • un stylo pour Jeroen Somers et Frank Iacopucci ; • une recueil de nouvelles policières pour Aristide Denis, Joël Delbart, Valence Collart et Jean-Marie Cornelis ; • un bol à soupe pour Tim Vervaet et Joke Coppesmette ; • une lampe de poche pour Robert Linsingh et David Peirlinck ; • un porte-bloc notes pour Luc Baetens ; • une clé USB pour Nico Nuyts ; • une tasse MUG pour Tine Vrijders ; • un carnet de jeux et un mousqueton pour Els Packolet et Jan Deklerck.
Pol poursuit inlassablement ses enquêtes. Serez-vous aussi perspicace que lui pour démasquer le coupable du vol de la caisse d’un cinéma ? Les abonnés peuvent envoyer leur réponse pour le 17 novembre prochain au plus tard, soit par mail à inforevue@police.be, soit par courrier à l’adresse Inforevue, les énigmes de Pol, Direction de la communication, Avenue de la Couronne 145 A à 1050 Bruxelles. N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’abonné.
Bonne chance et rendez-vous en décembre prochain avec le calendrier 2015. La rédaction
Ronald Comers (FBI), Douglas Muldoon (voorzitter FBI NAA internationaal), Europees President Herman Van Rompuy, Joos Duchi (voorzitter European Chapter) en Philippe Beneux (Belgische graduate).
47 11 53
14_IR03_Affaires_FR.indd 11
24/09/14 08:09
IR03_Cover-FR.indd 4
24/09/14 10:06