PSS 208 : Les nouveaux systèmes d'information by Webmaster FEHAP

n° 208 janvier / février 2010 BIMESTRIEL / 10 € 6 NUMEROS PAR AN

Systemes d’Information : les soins de demain

5 janvier • RDV avec Olivier Le Gall Directeur-adjoint du cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, et Matthias Dufour, Conseiller Technique 12 janvier • Rencontre avec Jean-Marie Rolland, Député de l’Yonne 13 janvier • RDV avec Bernard Calon, élu Délégué régional de la FEHAP Bretagne • Conseil d'Administration de la FEHAP 15 janvier • AG Limousin 18 janvier • AG Picardie 20 janvier • AG Rhône-Alpes 21 janvier • AG Poitou-Charentes 22 janvier • AG Lorraine 25 janvier • AG Champagne-Ardenne 26 janvier • AG Centre 27 janvier • AG Midi-Pyrénées 28 janvier • AG Bourgogne 29 janvier • AG Pays de la Loire/Bretagne 1er février • AG Nord-Pas-de-Calais 2 février • AG Franche-Comté 3 février • RDV avec l’UNIOPSS 4 février • AG PACA/Corse • Rencontre avec Philippe Calmette, Directeur Général de la FEGAPEI

5 février • AG Alsace • RDV avec Philippe Ritter, Préfet honoraire • RDV avec Jacques Métais, Directeur de l’ARH Ile-de-France

janvier-février 2010

EDITO

9 février • AG Ile-de-France 10 février • AG Auvergne 12 février • AG Languedoc-Roussillon 15 février • AG La Réunion

Antoine Dubout, Président de la FEHAP

16 février • Rencontre avec Alain Milon, Sénateur du Vaucluse 17 février • RDV avec Marie-Sophie Desaulle • Rencontre avec le préfigurateur ARF Pays-de-la-Loire 18 février • AG Aquitaine 19 février • AG Basse et HauteNormandie 23 février • Rencontre avec Dominique Tian, Député des Bouches-du-Rhône • RDV avec Guy Lefrand, Député de l’Eure • Signature d’un partenariat avec la FISAF 24 février • Conseil d'Administration de la FEHAP • RDV avec Christophe Cuzin, Délégué régional Champagne-Ardenne • RDV avec Philippe Maheux, Délégué régional Pays-de-la-Loire • RDV avec les Délégués régionaux Lorraine et Poitou-Charentes

Directeur de Publication : Yves-Jean Dupuis Rédactrice en Chef : Ingrid Arnoux Comité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif, Benoît Dolle, Jean-Claude Guillermet, Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone Timar Ont contribué à ce numéro: Antoine Audouin, Julie Boissier-Lainé, Maguelone Brioude, Véronique Chasse, Marc-Antoine Godefroy, Jean-François Goglin, Martine Labrousse, Florence Leduc, Hélène Logerot, Céline Moreau, Robert Picard, Emmanuelle de Vaublanc. Conception graphique : Polen Réalisation graphique : Atelier des grands pêchers Correctrice : Muriel Chalancon

Deux rendez-vous à ne pas manquer ! Nous comptons sur votre présence le 22 mars à l’espace Marceau à Paris pour la 1re Université des administrateurs. Ce rendez-vous inédit a été organisé pour répondre à des demandes fortes qui s’expriment en régions sur le rôle et la responsabilité des membres de nos Conseils d’Administration. Nous espérons qu’il permettra aux administrateurs présents, accompagnés éventuellement par leur directeur, de mieux appréhender leur place et leur mission. Cette Université précédera notre Assemblée Générale qui a lieu le 23 mars à la Maison de la Mutualité à Paris. Un tiers des membres du Conseil d’Administration sera renouvelé le 23 mars au matin ; votre vote est indispensable. La matinée nous permettra d’échanger sur des problématiques d’actualité, d’une part du champ sanitaire avec la DHOS, et d’autre part du champ social et médico-social avec la CNSA et la DGCS. L’après-midi sera le lieu de discussions statutaires, avec la présentation des rapports moral et financier. A l’issue des votes de ces deux rapports et pour faire suite aux Assemblées régionales qui se sont succédé dans chaque région entre la mi-janvier et la mi-février, nous débattrons ensemble d’une possible évolution de notre Convention Collective, sujet important qui concerne chacun d’entre nous.

Est insérée dans ce numéro la Lettre de l’Observatoire n°10 «Situation budgétaire et financière 2008 des structures pour enfants handicapés ».

Image de couverture : Michal Szlazak Autres Crédits photos : DR, Communauté Européenne, Halde Imprimeur : Imprimerie Pierre Trollé Chemin de la Houssoye 62 870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60 Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot 365, rue de Vaugirard 75 015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00 Abonnements FEHAP : 179, rue de Lourmel 75 015 Paris Emmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02 Abonnement à l’année civile - Possibilité de souscrire en cours d’année Abonnement France : 60 euros TVA : 2,10% (port inclus) En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser par courrier ou télécopie le changement de coordonnées. CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication

SOMMAIRE n°208

Janvier-février 2010

Actualites en bref

p. 4

Echos des regions

p. 10

Les rendez-vous

p. 17

Droit et sante

p. 56

Le secret médical, pierre angulaire de l’exercice de la médecine

Dossier : Systemes d’Information

p.18

Systèmes d’Information : les établissements FEHAP sont moteur ! Les grandes dates à retenir La stratégie moteur de l’alignement du Système d’Information de Santé Le schéma directeur: pilote de la transformation harmonieuse L’urbanisation, trait d’union entre le schéma directeur et les projets Le décisionnel, boussole de l’alignement stratégique Interopérabilité : néologisme, clé de voûte des Systèmes d’Information Partagés La télésanté : l’avenir des soins et de la prise en charge de la personne Un levier extraordinaire pour les établissements Le Système d’Information Recherche dans les établissements MCO 2009 : l'ASIP Santé est vraiment en marche TIC, santé, autonomie, services : évaluation de l’offre et de la demande Les Systèmes d’Information dans les établissements adhérents FEHAP Et sur le terrain… une expérimentation réussie en Bourgogne Le poids d’un site Internet est capital pour un établissement

Relations du travail

p. 58

La Halde

Achats

p. 60

Les groupements d’achats

Formation

p. 61

Campagne HPST : plus de 800 personnes formées sur toute la France Soins aux Personnes Agées : une conférence internationale

Culture

p. 64

Quand culture et soin se rencontrent !

Actualités en bref NON a la radiation de l’EPO de la liste en sus !

La France des Fragilités et des Dynamismes Territoriaux La FEHAP a confié à Emmanuel Vigneron et à Sandrine Haas, dans le cadre du groupe de travail « Approche territoriale de l’offre sociale et de santé : spécificités et perspectives des établissements PNL », l’étude et l’analyse de l’offre de santé et sociale sur tout le territoire national. LES ÉTABLISSEMENTS DE LA FEHAP sont présents partout en France et, de plus, la FEHAP est la seule fédération présente dans tous les champs sanitaire, social et médico-social, ce qui lui donne une vision d’ensemble des problématiques et la place en capacité de développer des filières, d’organiser le parcours de la personne malade, handicapée ou en difficulté au sein d’un territoire. Elle est donc au cœur de l’approche territoriale et intégrée qui prévaut désormais avec les ARS, qui réunissent à l’échelle d’une région les compétences sanitaires et médico-sociales et dont un objectif central est d’en finir avec cette organisation en tuyaux d’orgues tant décriée des patients et de leurs proches. Sa position d’opérateur historique des territoires de santé a conduit la FEHAP a promouvoir une approche territoriale de l’offre et des besoins en créant un groupe de travail sur ces questions. D’ores et déjà, ce groupe de travail et ses animateurs, Emmanuel Vigneron et Sandrine Haas, ont produit de nombreuses analyses de l’offre qui sont utiles aux établissements de la FEHAP mais aussi à tous les acteurs du secteur. Le fruit de cette étude sur la population sur tout le territoire national ainsi que la prise en compte de son évolution et donc des besoins à venir en offre de soins et de prises en charge va faire l’objet d’une publication et sera prochainement disponible sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr

Bilan des adhésions en 2009 CHAQUE ANNÉE, des structures adhèrent à la FEHAP, d’autres fusionnent ou nous quittent. De nombreux établissements (plus de 200) ont, l’année dernière, fait le choix de rejoindre la FEHAP. Notre Fédération continue cette année encore sa croissance ininterrompue. Voici donc en 2009, la répartition des mouvements d’adhésion/démission par type d’activité : Secteur Etablissements sanitaires Etablissements et services pour personnes âgées Etablissements et services pour enfants handicapés Etablissements et services pour adultes handicapés Etablissements et services de l’aide sociale à l’enfance Etablissements pour adultes en difficulté Etablissements d’accueil des jeunes enfants Ensemble ESMS Etablissements de formation Divers TOTAL

Adhésion

Démission

Solde

19 44 13 39 2 17 61 176 3 7 205

11 9 1 3 1 2 9 25 0 0 36

8 35 12 36 1 15 52 151 3 7 169

Au 31 décembre 2009, la FEHAP fédère 1589 organismes gestionnaires et 3421 établissements et services. Source : fichier des adhérents FEHAP au 31/12/2008 et 31/12/2009. Observatoire économique, social et financier FEHAP.

PAR UNE CONFÉRENCE DE PRESSE le 21 janvier 2010, la FEHAP, la FHP dialyse, la FHP-MCO, les principales associations de patients dialysés, les sociétés savantes (Société Française de Néphrologie, la Société Francophone de dialyse) et le Syndicat des Néphrologues du secteur associatif se sont opposés au projet d’arrêté du Ministère de la Santé de radier l’EPO de la liste des molécules onéreuses payées en sus des forfaits de dialyse. L’inscription du traitement à l’EPO (érythropoïétine) en 2001 sur la liste des produits facturables en plus du forfait avait été saluée comme une victoire par les patients souffrant d’une Insuffisance Rénale Chronique (IRC). Ces derniers se battaient depuis plus de dix ans pour que les pouvoirs publics facilitent ainsi l’accessibilité à ce traitement qui concerne principalement les patients les plus fragilisés. « Avec la suppression de l’EPO de la liste des médicaments facturables, la qualité et la sécurité des prises en charge des patients souffrant d’Insuffisance Rénale Chronique sont en jeu, de même que la dynamique de développement de la dialyse hors centre», précise Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP. Une décision sans concertation et à l’encontre des intérêts des patients La radiation de la liste des médicaments remboursés en plus du forfait de l’EPO a été envisagée sans aucune concertation avec les professionnels de santé et les associations de patients.

Suite à cette mobilisation (publication d’une lettre ouverte dans plusieurs quotidiens nationaux), la DHOS a annoncé que ces échanges ont fait apparaître des résultats insuffisamment consolidés pour donner suite dans un délai très court au projet d’intégration de l’érythropoïetine dans les tarifs. Dès lors, cette orientation est reportée et donnera lieu à des travaux complémentaires au cours de l’année 2010.

Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208

ACTUALITÉS EN BREF

Mieux faire connaître leurs droits aux usagers du système de santé ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, lance un concours pour récompenser des initiatives exemplaires. Le 18 avril prochain, aura lieu la 4e édition de la Journée européenne des droits des patients. L’objectif de cette journée visant à la promotion des droits des patients s’inscrit dans le cadre de la politique menée par la ministre, très attachée à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs à l’importance que revêt le respect des droits des usagers du système de santé. Dans la perspective de cette journée, Roselyne Bachelot-Narquin a donc décidé de lancer un concours, ouvert à tous les acteurs du système de santé, pour mettre en valeur des initiatives et projets particulièrement exemplaires favorisant une meilleure connaissance des droits des usagers. Toutes les informations sur les modalités de participation à ce concours seront bientôt disponibles sur la page d’accueil du portail du ministère de la Santé et des Sports : www.sante-sports.gouv.fr rubrique « les grands chantiers ».

L’annuaire des maisons de retraite Plusieurs établissements adhérents ont alerté la FEHAP au sujet du site http://www.maisonsderetraite-leguide-jtl.com qui référence plus de 8 000 maisons de retraite et leur attribue une notification selon des critères discutables. Nous n’avons jamais été consultés par les gestionnaires de ce portail et par conséquent la FEHAP n’a en aucun cas soutenu cette démarche, d’autant qu’elle est de nature commerciale puisqu’il faut payer pour obtenir une information complète sur le jugement associé à la notation. Par ailleurs, si la FEHAP est bien entendu favorable à la transparence, ce site ne l’est pas puisque la méthodologie servant de base à la notation n’est pas expliquée. Les informations répertoriées dans cet annuaire et sur ce site Internet peuvent être modifiée gratuitement par l’établissement concerné. Ainsi, la FEHAP invite tous ces adhérents à vérifier les données relatives à l’établissement en question et à demander rectification si nécessaire (chaque établissement référencé a normalement reçu un mail contenant un login et un mot de passe afin de modifier les données techniques).

L’Hôpital d’enfants de Saint-Denis de la Réunion, lauréat du concours SPARADRAP LE 3 DÉCEMBRE 2009 à l’UNESCO à Paris, Michel Cymès a remis les prix aux cinq lauréats du concours organisé par l'Association SPARADRAP sur la distraction des enfants lors des soins douloureux pendant la 16e Journée sur « La douleur de l’enfant, quelles réponses ? ». Ce concours était organisé grâce au soutien de la Fondation Apicil et de la Fondation de France. Les prix se situaient entre 2 500 et 4000 €, 1 prix coup de cœur et 3 prix d'encouragement ont également été décernés. L’Hôpital d'enfants de Saint-Denis de la Réunion - Service de rééducation fonctionnelle infantile y a reçu le 4e prix ex aequo d’une valeur de 2 500 €. Ce service accueille, notamment, des enfants brûlés de la zone Océan Indien nécessitant le port de vêtements compressifs. Enfiler et porter ces vêtements sont des actes douloureux. Le projet consiste

à informer l’enfant et ses parents sur la façon de mettre en place ces vêtements et à distraire l’enfant grâce à une poupée. Le moyen de distraction utilisé permet de valoriser la participation de l’enfant et d’évaluer sa perception de l’acte. Hôpital d’Enfants Service de Rééducation Fonctionnelle Infantile 60, Rue Bertin - BP 840 97 476 Saint-Denis cedex Responsable du service Docteur F. Mette Association SPARADRAP 48, Rue de la Plaine 75 020 Paris Tél. : 01 43 48 11 80

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Contentieux renovation Suite à la rénovation de la CCN 51 qui a abouti à la signature par la FEHAP et les organisations syndicales représentatives d’un avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de nombreux contentieux ont vu le jour entre des salariés et leurs établissements concernant la prise en compte, pour la détermination de l’ancienneté, non pas de leur position sur l’ancienne échelle ou grille indiciaire, mais de l’ancienneté acquise dans l’établissement. Dans le but de prévenir la multiplication de ces contentieux, la FEHAP a présenté une proposition d’amendement tendant à la validation des reclassements opérés par l’avenant n° 2002-02 au cours de la discussion relative au PLFSS pour 2010. Cette proposition a fait l’objet d’un large consensus au sein de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Gouvernement qui l’a reprise à son compte. L’amendement a ainsi été adopté par l’Assemblée et par le Sénat dans des termes identiques. A l’issue de la navette parlementaire, la Commission mixte paritaire a maintenu cette mesure dans un article 57 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré cet article considérant que « ces dispositions n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement ; que, par suite, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale » (Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009).

La FEHAP poursuit la mobilisation sur cette question, notamment au travers d’un nouveau vecteur pour porter cet amendement : la loi liée au développement de l’emploi (dont le passage est retardé par les élections régionales),la loi sur la création et le maintien de l’emploi pouvant garantir un vote favorable dans la mesure où il ne peut pas être qualifié de cavalier social (Cf. décision du Conseil constitutionnel du 22/12/09).

Actualités en bref Bien-être individuel et santé publique Aujourd’hui, l’ADAL (A la Découverte de l’Age Libre, née en 1992) est une association ayant pour objectif la notion de prévention globale, qu’elle veut partager entre l’investissement collectif et l’engagement individuel. Elle a pour intention citoyenne et sociale de favoriser la prise d’initiatives d’évolution(s) comportementale(s) positive(s). «Etre bien dans sa peau» peut permettre aux personnes vieillissantes d’anticiper les dangers de la vie quotidienne et de maintenir une qualité de vie pleine de dynamisme, de rencontres et d’échanges. Olivier Dailly, Directeur, nous explique en quoi cela consiste. PRÉSERVER ET ACTUALISER SON CAPITAL SANTÉ doivent être la priorité de chacun afin de développer son autonomie pour les années à venir. Au travers d’activités adaptées et dans un but de prévention globale, l’ADAL a pour objectifs : • d’entretenir les capacités physiques et mentales de ses adhérents • de favoriser le lien social • d’apporter un soutien psychologique par rapport à l’avance en âge, contre le sentiment d’inutilité et pour la découverte de nouveaux rôles sociaux… • de générer un impact économique réel (diminution des frais liés à la santé et à la Sécurité Sociale, création d’emplois...). Cet objectif de prévention, de promotion et d’éducation à la santé se décline sous plusieurs formes. Ainsi, nous proposons de multiples «services» à nos adhérents (près de 400), mais aussi aux professionnels qui accompagnent toute personne vieillissante, par le biais de la formation professionnelle. Notre motivation est double: accompagner le bénéficiaire vers une responsabilité quotidienne avec, en parallèle, un suivi des professionnels. Si nous prenons, par exemple, la formation de la prévention des chutes, le professionnel doit se former aux techniques permettant de limiter le nombre et la gravité des chutes, mais le bénéficiaire doit aussi être vigilant et participer à cette prévention en se chaussant convenablement, en changeant ses lunettes régulièrement, en se nourrissant le mieux possible, en se lançant dans une recherche de l’optimisation de ses déplacements… Comment ce projet a-t-il été initié ? Les membres fondateurs proviennent de filières universitaires sportives avec une formation complémentaire sur le vieillissement. Nous nous sommes rendu compte qu’une activité physique adaptée et réfléchie

pouvait contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et à un bien-être global. Nous avons utilisé ce rapport au corps positif comme levier pour parvenir à une amélioration de la qualité de vie, de la perception des efforts, du vieillissement, etc. Tout au long de notre évolution, des professionnels des secteurs médical (gériatre, ergothérapeute, psychologue, kinésithérapeute…), sanitaire, social et sportif nous ont suivi dans cette démarche et continuent à valider ce projet associatif en participant aux formations ADAL. A l’heure actuelle, nous sommes dans une démarche favorable à la prise d’initiative collective. Le professionnel dans son quotidien peut être maltraitant, mais nous souhaitons améliorer ses pratiques et responsabiliser tous les acteurs du monde de la gérontologie. Cette démarche s’inscrit dans un rapport à l’éthique important où tout le monde est concerné. Cette idée peut donc se décliner en de multiples formations, projets et situations. Notre pratique est de plus en plus reconnue, puisque nous sommes dorénavant sollicités pour donner notre avis sur les expertises que nous avons su développer. Comment qualifieriez-vous les services de l’ADAL : technique ou philosophie ? Les outils sont multiples : événements, projets de communication, détermination d’un projet d’animation, d’un plan de formation, mise en place d’actions et d’activités pérennes… et nos partenaires financeurs aussi : communes, départements, établissements d’hébergement, entreprises, caisses de retraites, services d’aide à domicile, CLIC, services déconcentrés de l’Etat… Mais l’évaluation de ces outils ne peut se faire que dans le cadre politique et philosophique où ils sont utilisés, d’où l’importance d’un projet d’établissement comme d’un

schéma gérontologique. Nous tentons d’être un interlocuteur éclairant sur le sujet: nous avons participé au dernier schéma gérontologique de la Ville de Paris, nous intervenons à l’INPES, au Secrétariat d’Etat chargé des Sports. Que signifie l’adhésion à l’ADAL et quelles en sont les modalités ? Pour adhérer, il suffit de cotiser à hauteur de 20 euros par an et cette adhésion permet de bénéficier de nos services et de notre programme d’activités physiques adaptées qui sont diverses et variées. Même si la grande majorité de nos adhérents est retraitée, l’ADAL est ouverte aux plus de 18 ans car nous sommes toutes des personnes âgées… L’Assemblée générale annuelle est un moment festif important dans la vie de notre structure à laquelle tous les adhérents sont bien entendu conviés. Nous proposons deux stages, un en hiver et un en été, pendant lequel on vit en collectivité pendant une semaine. Pour les personnes vivant souvent seule, cette semaine peut faire surgir des tensions car il est nécessaire de se réhabituer à une vie collective, en communauté. Nous intervenons également sur demande de nos adhérents comme « conseillers ». Là, nous mettons à contribution notre connaissance de l’environnement du vieillissement: les gens ne savent où s’orienter quand un parent ne peut plus rester à domicile, ne savent pas à qui s’adresser pour une question pratique, ou technique. Nous communiquons avec nos adhérents que nous pouvons orienter dans les méandres de l’Administration, des structures, pour lesquelles on a des prémices de réponses. Où en êtes-vous aujourd’hui ? Nous proposons : • des cours adaptés comme de la gymnastique d’entretien, de la gymnastique aquatique avec des spécificités proposées suivant le public (cela peut être de la gymnastique en direction des personnes atteintes de la maladie de Parkinson), des ateliers de prévention des chutes, du Taï Chi Chuan, etc. • des stages, sans limite géographique, à destination de publics seniors, adaptés à leur environnement, animés par un réseau de professionnels et de retraités issus des secteurs sanitaire, social, sportif, culturel et médical. Originaires des domaines publics, associatifs et

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ACTUALITÉS EN BREF

privés, ils nous permettent d’adapter nos interventions aux différents contextes en les replaçant dans un cadre global cohérent. Nos objectifs sont de faire prendre conscience de la nécessité de mener une action de prévention globale, d’appréhender les changements qu’occasionne le vieillissement et de permettre à chacun de mettre en place des stratégies facilitantes, de rapprocher les apports théoriques de la pratique pour comprendre, apprendre, puis maîtriser les clefs du vieillir au quotidien. Des exemples de stages : Activités physiques et mémoire, Histoire de marcher: marche et histoire de l’art, Stage prévention globale, « De sites en sites » : activités physiques et informatiques, Taï Chi Chuan, Sur le chemin du deuil, Réussir sa retraite : s’orienter autrement, (re)découverte des activités physiques à la retraite • des formations professionnelles : nos actions s’adressent aux professionnels travaillant pour les publics retraités, préretraités et/ou handicapés. Elles ont pour philosophie l’intégration des activités de prévention dans le quotidien

de l’adulte avançant en âge et ce, quelle que soit la structure Des exemples de formations : La bientraitance - lutter contre la maltraitance, Utiliser le Taï Chi Chuan pour ses principes corporels dans le soin, Equilibre/prévention des chutes : « Soyons attentifs ensemble », «Du panier à l’assiette» : comment aider une personne âgée à manger équilibré, La relation au quotidien, Donner du sens à l’animation, La loi du 2 janvier 2002, Gestes et postures : Pourquoi ? Comment ? • une réflexion et un accompagnement des entreprises dans le cadre de la gestion des âges des salariés au regard de leur emploi.

ADAL 16, Rue de Tourtille 75 020 Paris Tél. : 01 43 55 45 40 Fax : 01 43 57 18 99 www.adal.fr adal@adal.fr

Note sur les auditions de la FEHAP par deux missions de l’Assemblée Nationale sur la prise en charge de la dépendance et sur les personnes âgées LA FEHAP A ÉTÉ AUDITIONNÉE à deux reprises à l’Assemblée Nationale par deux missions parlementaires, l’une en charge d’une réflexion sur la perte d’autonomie et son financement (5e risque), animée par Bérangère Poletti, député des Ardennes, l’autre sur la gouvernance et le fonctionnement de la CNSA, animée par Laurence Dumont, députée du Calvados, soit respectivement le 26 novembre 2009 et le 2 février 2010. La FEHAP était représentée par David Causse et Marine Darnault. Ces auditions ont permis de rappeler les fondamentaux des positions de la FEHAP et d’émettre des suggestions, positions qui sont disponibles sur le site internet de la FEHAP : www.fehap.fr, rubrique « espace presse », onglet « focus ».

Actualités en bref Réflexions sur une possible évolution de la CCN 51 Lors de l’Assemblée Générale de la FEHAP d’avril 2009 à Lille, Antoine Dubout, Président de la FEHAP, a confié au Vice-président et Président de la Commission Convention Collective, Francis Morel, et au Directeur Général, Yves-Jean Dupuis, la mission de présenter à la prochaine Assemblée Générale du 23 mars 2010 des propositions relatives à une éventuelle évolution de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. Après plusieurs mois de consultations, d’auditions et de réflexion, un premier document de travail a été présenté au Conseil d’Administration du 13 janvier 2010. Il s’agit d’un document de travail, soumis à concertation des adhérents au cours d’Assemblées générales régionales organisées spécifiquement sur ce sujet, dans chaque région, entre le 15 janvier et le 19 février 2010. Les remarques, suggestions, propositions recueillies en régions permettront d’enrichir ce document de travail avant de le soumettre au Conseil d’Administration du 24 février 2010. Lors de cette réunion seront arrêtées les orientations définitives qui seront adressées à l’ensemble des adhérents, puis soumises au vote en Assemblée Générale le 23 mars. Vous pouvez obtenir communication du document de travail en contactant le chargé(e) de mission de votre région ou la Direction des Relations du Travail du siège de la FEHAP.

Optimisation de la prise en charge à domicile en France : Quelles propositions ? LE 2 FÉVRIER DERNIER, la société de conseil ALCIMED a organisé une conférence autour de propositions visant à une optimisation de la prise en charge à domicile. Ces propositions reposent sur les résultats d’une étude menée entre septembre 2008 et septembre 2009 sur le système français de prise en charge à domicile des personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées dépendantes. Cette étude a été menée avec 6 partenaires représentant le monde de l’industrie de la santé et 3 associations de patients partenaires, sous la houlette d’un comité d’experts, réunissant l’ensemble des acteurs concernés par la problématique du domicile. L’étude fait apparaître que la prise en charge à domicile en France touche plusieurs millions de personnes, est en fort développement et pèse 29 milliards d’euros pour l’année 2007, soit 28 % des dépenses totales allouées par l’Etat aux personnes atteintes de maladies chroniques et aux personnes âgées dépendantes. Pour autant, ce secteur d’avenir connaît des freins, liés à son manque de structuration. C’est pourquoi, la prise en charge à domicile doit impérativement se structurer et faire l’objet d’une réelle volonté politique de développement et d’aménagement, afin d’assurer qualité de soins et efficience économique. A l’issue de l’étude, 11 propositions opérationnelles ont été émises qui entendent s’inscrire dans les dispositions relatives au 5ème risque, à la LFSS de 2010 et à la mise en place des Agences Régionales de Santé. Elles reposent sur 3 leviers :

Fondation Médéric Alzheimer: appel à projets AFIN D’ACCOMPAGNER LES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER et leurs proches, la Fondation Médéric Alzheimer organise son 7e appel à projets. Deux thématiques sont mises en exergue : • Malades jeunes : apporter des réponses spécifiques aux personnes diagnostiquées et à leur entourage • Bénévolat auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Les dossiers, téléchargés sur le site Internet de la Fondation : www.fondation-mederic-alzheimer.org, doivent être déposés avant le 26 mars 2010. Renseignements sur le site internet de la FEHAP www.fehap.fr.

• Développer la coordination des acteurs du domicile 1- Affecter un responsable de la coordination pour toute prise en charge à domicile 2- Définir des protocoles de prise en charge à domicile 3- Diffuser les outils de partage d’informations entre les différents acteurs intervenant au domicile 4- Mettre en place une Plateforme Régionale du Domicile pour réguler l’offre et la demande • Permettre l’innovation dans la sphère du domicile 5- Définir des critères d’évaluation pour les innovations du domicile 6- Structurer un Pôle Innovation Domicile Régional 7- Créer l’Institut National du Domicile • Construire un modèle économique pérenne 8- Assurer l’efficience économique de la prise en charge à domicile 9- Développer un financement pérenne de l’innovation et des expérimentations 10- Rationaliser les dépenses associées à la prise en charge à domicile 11- Définir la répartition des financements entre les différents payeurs. Si ces propositions apparaissent intéressantes, la plus-value des structures intervenant à domicile ne semble pas bien connue des auteurs de l’étude, alors qu’elle est très présente à la FEHAP. Ainsi, les établissements d’HAD adhérant à la FEHAP réalisent 60 % des journées d’HAD, les associations de dialyse (dialyses réalisées hors centre), adhérant à la FEHAP représentent 80 % de l’offre de dialyse hors centre et les SSIAD et SPASAD adhérents 21,4 % de l’offre de SSIAD. L’étude présentée nécessite donc un approfondissement de cette dimension et de cette articulation. La FEHAP a convenu avec la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) de travailler plus en avant, notamment sur ces sujets. Pauline Sassard, Conseiller Santé-Social FEHAP

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ALSACE

Un nouveau réseau de santé pour favoriser le maintien à domicile des plus de 75 ans

au quotidien, il permet un service de proximité et une réactivité optimale. Le Réseau Alsace gérontologie ne dispense aucun acte de soins. Ce sont les professionnels qui ont l’habitude de travailler avec l’usager qui continueront à exercer pleinement et en toute indépendance leur activité.

Réseau Alsace Gérontologie

LE RÉSEAU ALSACE GÉRONTOLOGIE a été lancé officiellement et a inauguré son antenne administrative le 27 novembre dernier à Colmar. Nouvel adhérent de la FEHAP, le Réseau Alsace Gérontologie est une association de droit local. Son activité a débuté en 2009, d’une volonté conjointe des gériatres de la région Alsace, des acteurs de terrain et de l’URCAM et l’ARH d’Alsace. « Né du désir de décloisonner le médical et le social», comme l’a rappelé son Président le Docteur Yves Passadori, ce réseau est le fruit de réflexions de groupes de travail régionaux et de la concertation des intervenants issus de tous les milieux professionnels de la santé et du secteur médico-social et social. Le Réseau concerne le traitement de la population âgée de plus de 75 ans fragilisée socialement et/ou médicalement dont l’état requiert une prise en charge intensive pour rester à domicile et la population atteinte de maladie d’Alzheimer et troubles apparentés (sans limite d’âge). Le Réseau met en place un service de proximité, destiné à venir en aide à ce public, aux aidants (famille, amis…), mais aussi aux professionnels. Il a pour objectif principal la coordination d’acteurs (médecins, pharmaciens, infirmiers, aides-soignants, assistantes sociales, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, auxiliaires de vie, hôpitaux, cliniques, SSIAD, HAD, prestataires…) qui interviennent dans le maintien de la personne âgée à domicile, dans des conditions optimales. Il œuvre ainsi à l’organisation d’un meilleur retour à domicile après une hospitalisation et souhaite parvenir à éviter des actes redondants et les hospitalisations à répétition.

Joseph Losson, Directeur de la Mission Régionale de Santé d’Alsace et Directeur de l’URCAM, a précisé lors de l’inauguration que cette organisation marque l’aboutissement d’une politique de financement de réseaux de santé menée depuis 10 ans. Il a souligné l’impact de cette initiative eu égard à l’importance de la population concernée (plus de 135 000 personnes de plus de 75 ans) et évoqué le financement qui provient du FIQCS (Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) délivré conjointement par l’URCAM et l’ARH d’Alsace. Il a conclu en rappelant qu’avec la loi HPST, la création des Agences Régionales de Santé et donc la nécessité de développer la coordination entre les acteurs sanitaires et médico-sociaux, le Réseau Alsace Gérontologie est un nouvel acteur attendu auquel il souhaite une pleine réussite. Yves Passadori, Président de l’Association du Réseau Alsace Gérontologie est Directeur Médical du Pôle de Gérontologie Clinique du Centre Hospitalier de Mulhouse. Ambitieux mais modeste, comme son équipe dirigée par Nicolas Venzon, il a rappelé que leur rôle de coordinateur ne « consiste pas à ajouter une couche au mille-feuille mais bel et bien de mettre de l’huile dans les rouages ». Réseau régional, il reste présent territorialement avec la création d’antennes de proximité. Il est composé d’une équipe administrative située à Colmar et d’une équipe technique composée de coordonnateurs (5 en 2009 et 10 en 2010 sur toute l’Alsace). Un coordonnateur attitré suivra chaque personne concernée, gratuitement. Interlocuteur unique du Réseau

122, Rue du Logelbach BP 80 469 68 020 Colmar cedex Tél. : 03 89 12 74 74 Courriel: contact@alsacegeronto.com Site : www.alsacegeronto.com

Rencontre avec le préfigurateur d’ARS Le 15 janvier 2010, le bureau de la Délégation régionale FEHAP Alsace rencontrait pour la première fois Laurent Habert, Directeur Général - Préfigurateur de l’ARS d’Alsace

UNE PREMIÈRE PRISE DE CONTACT qui fut pour Denis Pabst, Délégué régional et Directeur Général du Groupe SaintSauveur, Christophe Matrat, Délégué régional-adjoint et Directeur Général du Groupe Hospitalier Saint-Vincent, Jean-Marc Schauly, Trésorier de la Délégation régionale et Directeur de la Maison d'Accueil pour personnes âgées « Le Kachelofe », accompagnés de Fanny Douhaire, Chargée de Mission FEHAP Alsace, l’occasion de présenter la FEHAP et ses adhérents alsaciens

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ECHOS DES RÉGIONS

ALSACE à ce nouvel interlocuteur. Au-delà de leur présenter les projets d’organisation de ce futur organisme de 270 salariés (dont une cinquantaine sur Colmar) et de débattre autour des questions de la Délégation régionale,

Laurent Habert a affirmé sa volonté de garder un dialogue intense et fructueux avec notre Fédération, riche, notamment, de son positionnement transversal sur les trois champs : sanitaire, médicosocial et social.

Le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation des Trois Epis (Haut-Rhin) a fêté ses 60 ans

M AILLON

ACTIF DE LA LONGUE CHAÎNE DE

SOLIDARITÉ DE LA MGEN (Mutualité Générale

de l’Education Nationale), le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (CSSR) des Trois Epis est l’un des 33 établissements sanitaires et médicosociaux de la MGEN. Et en 60 ans, si la prise en charge des patients a beaucoup évolué, l’esprit insufflé par le courant mutualiste demeure : « Créer cet état de bien-être physique, mental et social qui est le signe de la bonne santé ». D’abord, lieu de convalescence des enseignants de toute la France et des DOM-TOM, l’établissement accueille aujourd’hui les patients, tous régimes confondus, adressés par les hôpitaux et cliniques du Territoire de Santé 3 (région de Colmar - Sélestat). Retour sur son histoire… Le 15 mai 1949, le « Centre de Repos et de Convalescence » ouvre ses portes dans un ancien hôtel. Doté de 120 lits, il accueille la première année 1 000 convalescents pris en charge par 80

salariés et, précurseur, intègre la diététique dans ses services. Ses « pensionnaires » souffrent de troubles psychiques, d’affections pulmonaires… et viennent seuls ou en famille séjourner en « vacances » thérapeutiques au cœur d’une station alsacienne à la nature généreuse à 650 mètres d’altitude. En 1968, un service « Mère-Enfant » est créé pour les mères dont l’état de santé nécessite du repos et, chaque année, près de 300 enfants – de la naissance à 6 ans – étaient présents. Ce service donnait d’ailleurs accès à une classe de 35 places destinées aux enfants pensionnaires, aux enfants du personnel et aux enfants de la station des Trois Epis. Avec l’évolution des pathologies traitées, le service «Mère-Enfant» ferme en 2005. Dans le contexte de cette métamorphose, le 2 novembre 1977, est inauguré le projet Trois Epis II qui propose une structure de 15 000 m2 (contre les 6 000 bâtis en 1962) et marque le passage de l’étape « convalescence » à celle des « soins de suite spécialisés ».

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La loi du 31 juillet 1991 va ensuite imposer le recentrage des admissions sur la région sanitaire avec la prise en charge privilégiée des besoins de la population par des transferts directs de l’hôpital, accentuant la médicalisation en moyen séjour. En 2004, Bernard Hindenoch, l’actuel Directeur (et membre de la Délégation régionale FEHAP Alsace), prend ses fonctions et défend le projet « Trois Epis III ». Il inaugure en septembre 2008 le nouveau centre médical. Doté d’un bâtiment supplémentaire greffé sur le corps central, cette structure, conformément au projet de territoire du SROS III (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire), est désormais adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes et âgées. En 2009, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation des Trois Epis compte 206 lits médicalisés : • 70 lits en Médecine Physique et de Réadaptation • 86 lits de soins de suite polyvalents et/ou à orientation gériatrique • 50 lits en réadaptation nutritionnelle et diabétologie. En 2010, le CSSR arrive au terme de sa troisième certification, répondant à son devoir de qualité, à sa volonté de satisfaire pleinement ses patients, ses personnels et tenter de faire encore mieux chaque jour. Le 12 novembre dernier, le CSSR célébrait, sous l’égide de Marc Tranchat, Délégué national aux établissements MGEN, le 60e anniversaire de cette « vieille dame d’autant plus alerte qu’elle s’est sans cesse adaptée à l’évolution hospitalière ». (Propos extraits de la brochure « 60e anniversaire du CSSR des Trois Epis - Une œuvre solidaire tournée vers l’avenir »).

AUVERGNE

Journée Mondiale de la Santé Mentale au Centre Hospitalier Sainte-Marie LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DU PUY a organisé une conférence le 9 octobre dans le cadre de la Journée Mondiale de la Santé Mentale. A l’origine, en 1992, la Fédération mondiale de la Santé mentale a mis en place une première journée de sensibilisation, axée sur la santé mentale et les troubles mentaux et cette expérience se renouvelle depuis à travers des événements nationaux, régionaux et locaux. Le Centre Hospitalier Sainte-Marie s’inscrit dans cette démarche, en proposant régulièrement des temps d’échange et d’information sur la spécificité psychiatrique et les prises en charge extra et intra hospitalières dans le cadre, par exemple, de la Semaine d’Information sur la Santé Mentale de mars 2009. Cette année, le rendez-vous était donné sur le thème des pathologies mentales, leurs prises en charge et leurs traitements. Valérie Mourier, Directeur de l’établissement, a resitué l’hôpital dans son introduction à travers des chiffresclés : 981 salariés (hôpital et structures médico-sociales), une file active de 6500 personnes soignées, une capacité de 247 lits d’hospitalisation et de 183 places en hôpital de jour. Le Docteur Christine Adamony, Psychiatre Praticien hospitalier au CH SainteMarie, a confirmé la nécessité d’une approche pédagogique auprès des patients, des familles et des professionnels pour une meilleure prise en charge. Enfin, M. Aubazac et Mme Reynaud, responsables des services de psychiatrie de liaison et extra hospitalière rappelaient les missions de leur service : la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques à l’extérieur de l’établissement (à domicile, dans leur lieu de vie) mais aussi l’apport d’une expertise psychiatrique dans d’autres structures du département, telle que le Centre Hospitalier E. Roux, la Maison d’Arrêt, les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (Tremplin, Trait d’union).

AQUITAINE

Mobilisation des Présidents et des Administrateurs FEHAP en Aquitaine

LA PREMIÈRE GRANDE JOURNÉE des Présidents et des Administrateurs FEHAP Aquitaine s'est tenue à Bordeaux, le 8 décembre 2009, et a réuni une centaine de Présidents et Administrateurs venus de l'ensemble de la région. Cette journée d'échanges et de rencontres, basée sur une réflexion autour des enjeux stratégiques de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires ainsi que sur les responsabilités des Conseils d'Administration de nos associations, s'inscrit dans le cadre des objectifs du projet stratégique régional visant à

redynamiser la vie associative et à recentrer la place des administrateurs dans nos actions. A cette occasion, les interventions de Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie associative de la FEHAP, ont apporté des éclairages stratégiques sur les implications de la nouvelle loi et précisions sur l'ensemble des responsabilités des administrateurs. Joëlle Dareths, Déléguée régionale, et Danièle Bonadona, Administrateur de la FEHAP, ont animé et ponctué l'ensemble de cette journée d'exemples pratiques. En conclusion de cette rencontre, Joëlle Dareths a rappelé l'importance de l'engagement des administrateurs pour représenter la FEHAP dans le nouveau dispositif régional induit par la loi HPST et pour réfléchir à de nouveaux partenariats répondant aux besoins de santé de la région. A ce titre, une commission des présidents sera constituée prochainement en Aquitaine et permettra de poursuivre cette première initiative marquée par une forte mobilisation.

BRETAGNE

La MAS Le Petit Clos intègre l’AHB PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL prononcé le 17 décembre 2009 et à la suite d’un long travail mené de concert par les Directions et les Conseils d’Administration des associations AITAA-22 et AHB, la MAS Le Petit Clos de Plœuc-sur-Lié (22) a été transférée à l’Association Hospitalière de Bretagne le 1er janvier 2010. La Maison d’Accueil Spécialisée Le Petit Clos, dirigée par Thierry Béharel, a été créée en 1998 à l’initiative de l’Association Hospitalière de Bretagne, de l’Etablissement public MédicoSocial de Saint-Quihouet, du Foyer de Vie du Coadou et de la municipalité de Plœuc-sur-Lié. Ces entités se sont réunies au sein de l’Association Interétablissements pour le Traitement et l’Accueil des Autistes-22 (AITAA-22) qui gérait Le Petit Clos jusqu’au 31 décembre dernier. De son côté, l’Association Hospitalière de Bretagne avait redéployé

des moyens au profit de cet établissement pour lui permettre de fonctionner de manière autonome. La MAS Le Petit Clos est spécialisée dans l’accueil d’adultes atteints d’un syndrome autistique. Cet établissement, d’une capacité de vingt-quatre places réparties en trois unités de vie, a pour vocation de proposer à chaque résident, au travers d’activités spécifiques, un projet éducatif personnalisé. L’objectif est d’améliorer la communication, de maintenir et de développer les acquis en matière de sociabilité et de relations avec l’entourage. La MAS recouvre deux dimensions : • le lieu de vie de la personne comportant un espace personnalisé, inclus dans un établissement qui permet la jouissance d’un cadre de vie agréable et adapté

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ECHOS DES RÉGIONS

BRETAGNE

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• la prise en charge organisée par le partenariat fonctionnel d’une équipe aux formations diverses et complémentaires. Le Petit Clos Rue de la Gare 22 150 Ploeuc-sur-Lié Tél. : 02 96 64 23 23 Fax : 02 96 64 23 29 Courriel : petitclosbureau@wanadoo.fr Par ailleurs, le Service Henri Garnier de Plouguernével, également membre de l’Association Hospitalière de Bretagne, augmente sa capacité d’accueil. Il dispose désormais de 10 lits de médecine et de 15 lits de soins de suite polyvalents. Service Henri Garnier Unité de Médecine et Unité de Soins de Suite 3, Rue de la Gare 22 110 Plouguernével Tél. : 02 96 57 12 31 Fax : 02 96 57 12 32 Courriel : responsable.smss@ahbretagne.com

FRANCHE-COMTÉ

La Fondation Arc-en-Ciel lance un nouveau site Internet LE 16 DÉCEMBRE 2009, la Fondation Arcen-Ciel (25) a lancé son nouveau site Internet : www.fondation-arcenciel.fr Le site a été entièrement revu afin de mieux répondre aux besoins de ses usagers. Plus visuel et plus pratique, il propose une description détaillée des activités, des missions des services des établissements de la Fondation Arc-enCiel. La présentation ainsi que les fonctionnalités ont été complètement revues afin de mieux informer sur les activités de cette institution avec, notamment : • une carte interactive pour mieux visualiser l’activité de la Fondation sur la région Franche-Comté • une page « documentation » permettant de télécharger un grand nombre de documents relatifs à l’activité

• une accessibilité améliorée (lecteur audio permettant de restituer les pages vocalement et un outil permettant de régler la taille du texte) • un moteur de recherche intégré au site • un formulaire de contact • (bientôt) la possibilité de faire un don en ligne.

LORRAINE

Un nouvel hôpital psychiatrique à Phalsbourg LE 6 NOVEMBRE DERNIER, l’Association Santé Mentale des Adolescents de Phalsbourg (57) a inauguré le Centre Mathilde Salomon, hôpital psychiatrique pour adolescents, en présence de Dany Kocher, Maire de Phalsbourg et Président de l’Association, du Docteur Alain Pidolle, Psychiatre, de Jean-Marc Louid, Inspecteur de l’Education nationale, et de Dominique Carlig, proviseur de la Cité scolaire Erckmann-Chatrian. Ce Centre a accueilli ses premiers patients en septembre 2009 et offre la particularité de permettre aux adolescents d’être soignés tout en suivant une scolarité normale, grâce à un partenariat avec l’Education nationale. Ce projet est l’aboutissement d’une dizaine d’années de travail acharné mené par Dany Kocher, Alain Pidolle et Gabriel Meyer, proviseur honoraire de la Cité scolaire.

Ainsi, 18 adolescents de 14 à 20 ans ayant des troubles du comportement alimentaire, de l’adaptation ou de la personnalité peuvent désormais être soignés dans le cadre d’une prise en charge personnalisée, comprenant un éventuel traitement médicamenteux, des entretiens médicaux, des techniques psychothérapeutiques, des soins de réadaptation et des ateliers thérapeutiques individuels ou de groupe. En parallèle, ils suivent une scolarité au Collège-Lycée Erckmann-Chatrian de Phalsbourg. Une dizaine de professeurs de cet établissement mosellan ont apporté leur collaboration à ce projet, par le suivi individuel et adapté de ces « élèves-patients » dans leurs classes respectives ou lors de cours individuels ou en petits groupes dispensés dans l’établissement scolaire ou au Centre Mathilde Salomon.

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L’offre de soins du Centre Mathilde Salomon est proposée aux jeunes d’Alsace et de Lorraine, sélectionnés sur dossier médical et scolaire avec un entretien préalable à l’admission. Le budget de fonctionnement annuel du Centre, désormais dirigé par Véronique Ades, anciennement chargée de mission, est de 1,7 million d’euros. A noter qu’il ne s’agit ici que d’une étape provisoire puisque le Centre s’est installé dans les locaux d’une ancienne auberge de jeunesse en attendant la construction des bâtiments définitifs dont la capacité d’accueil sera de 40 lits et 5 places de jour.

LORRAINE

MIDI-PYRÉNÉES

Journée d’étude sur l’évaluation de la qualité dans le secteur médico-social

LE 15 DÉCEMBRE 2009, une journée d’étude sur la qualité dans le secteur médicosocial était organisée dans le magnifique cadre de l’Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson (54). Un comité de pilotage, constitué de directeurs de la région Lorraine, avait préparé le programme de cette journée qui a réuni pas moins de 90 directeurs et collaborateurs adhérents et non adhérents de la FEHAP. La première partie était consacrée au cadrage méthodologique et législatif présenté par Philippe Jourdy de l’ASEI de Toulouse. Ensuite, une réflexion « critique » universitaire a été proposée par Christian Lemoenne, Maître de

Conférences à Rennes. Le programme de l’après-midi proposait un retour sur expériences de quatre établissements de la région et terminait par une table ronde animée par Raymond Chabrol, professeur associé à l’I.A.E. de Nancy, avec une participation d’Alex Staub, Vice-président du Conseil Général de la Moselle, et de Philippe Jourdy. C’est Florence Leduc, Directeur du Secteur Formation et de la Vie associative, qui représentait le siège de la FEHAP et qui a brillamment conclu cette journée par une synthèse empreinte d’humour sur les différents axes de réflexion proposés durant cette manifestation.

Un plateau technique pour les troubles neurologiques et vestibulaires L’HÔPITAL SAINT-MAURICE DE MOYEUVREGRANDE (57) dirigé par François Morice a inauguré son nouveau plateau technique SSR destiné aux prises en charge de troubles neurologiques et vestibulaires, en présence de Marcel Dossmann, DARH intérim, et d’Elizabeth Chevallier, Directrice de la DDASS de Moselle, le 29 octobre 2009. L’équipe de rééducation y est composée d’un médecin MPR, 4 masseurskinésithérapeutes, 2 ergothérapeutes, 1 orthophoniste et 1 assistante sociale. Le recrutement d’un neuropsychologue est à venir. Ce projet de création de plateau technique neurologique et vestibulaire a été initié en 2008 et vient s’ajouter à un plateau technique de rééducation orthopédique et traumatologique existant. Le doublement de la surface du plateau permettra l’accueil et le soin

de patients nécessitant des actes de rééducation spécifiques à des troubles post AVC. De plus, s’inscrivant pleinement dans les orientations de la loi HPST, l’Association Hospitalière de la Vallée de l’Orne (AHVO) qui gère cet établissement a engagé des réflexions avec l’Association Hospitalière de Joeuf (AHJ) distante de quelques kilomètres sur le département voisin et un accord de coopération a déjà été signé pour le développement de l’autorisation d’Hospitalisation A Domicile que détient l’AHJ. Ce projet permet d’étendre le champ géographique d’intervention d’HAD sur des zones non encore couvertes. L’AHVO va poursuivre dans l’avenir son ouverture à l’extérieur et la création de liens avec les structures voisines en droite ligne de la loi HPST.

Lancement d’Handéo 31 L’ADAPEI 31, L’APAJH 31, L’APF ET L’A.S.E.I. ont signé en 2009 à Toulouse une convention de partenariat : Handéo 31. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’enseigne nationale Handéo qui réunit les principaux acteurs du secteur du handicap. Dédiée aux services à la personne pour toutes les situations de handicap, elle vise à construire un dispositif national et local associant l’ensemble des partenaires du secteur afin de permettre à toute personne en situation de handicap, quels que soient la nature de son handicap, ses ressources et son lieu de résidence, d’accéder à une offre plurielle, d’obtenir facilement les coordonnées de services adaptés à ses besoins répondant à des critères de qualité et de choisir les modalités de délivrance de ces services. En créant Handéo 31, les 4 associations représentatives du handicap mettent en commun leurs expériences et leur savoir-faire en matière de prestations proposées aux personnes en situation de handicap. Référence locale en matière de services aux personnes en situation de handicap, Handéo 31 apporte information, conseil, formation et évaluation. Des enjeux essentiels autour du développement local du service à domicile des personnes en situation de handicap • permettre au plus grand nombre de personnes handicapées de bénéficier d’un tel dispositif • réaliser un état des lieux et identifier les besoins des personnes handicapées non prises en charge • évaluer les besoins des personnes handicapées accompagnées pour anticiper les solutions les plus adaptées • garantir la qualité des services à travers un label qualité Handéo • proposer et accompagner les opérateurs de services en termes de formation et de qualifications de personnels sur les spécificités d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées • négocier avec les financeurs des tarifs correspondant à cette exigence de qualité.

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ECHOS DES RÉGIONS

MIDI-PYRÉNÉES

HAUTE-NORMANDIE

Santé Relais Domicile, l’union de 2 HAD « Santé Relais Domicile », établissement d’Hospitalisation A Domicile (HAD), a été officiellement inauguré le 11 décembre 2009 en présence de Pierre Gauthier, Directeur de l’ARH MidiPyrénées. Santé Relais Domicile regroupe au sein d’une même organisation deux HAD existantes : Santé Relais 31 (FEHAP*) et celle du CHU de Toulouse. Pierre-Jean Gracia, Président, a rappelé le contexte de cette union : poursuivant ses démarches de coopération et d’extension, Santé Relais 31 s’est investi dans ce projet d’engagement commun avec l’ensemble des équipes des 2 HAD afin de créer cette nouvelle structure associative de plus de 100 places. Les 2 HAD partageant des valeurs communes : accessibilité de tous aux soins, intérêt collectif, gestion désintéressée, Santé Relais Domicile apporte un service d’Hospitalisation A Domicile coordonné,

centré sur le patient 24 h/24 et 7 jours/7. Le regroupement permet de répondre avec une meilleure efficience aux contraintes fonctionnelles et règlementaires. Dans cette dynamique, Martine Semat, Directrice, conduira d’autres projets d’extension de la zone d’intervention de l’HAD Santé Relais Domicile. Ces extensions sont programmées au 1er trimestre 2010 et en 2011. * Santé relais 31, association issue de : AGESEP 31 (FEHAP), Hôpital Joseph Ducuing (FEHAP), Institut Claudius Régaux (CLCC), Mutualité Française de la Haute-Garonne

Santé Relais Domicile 25, Rue Paule Raymondis 31200 Toulouse www.santerelais31.fr

Services à la Personne UNE CENTAINE DE PERSONNES se sont rassemblées lors de cette journée d’échange organisée le 26 novembre 2009 à Evreux, en partenariat avec le Crédit Coopératif et la FEHAP. Après les interventions des représentantes des deux structures nationales, Marie-Pierre Le Breton de l’ANSP et Florence Leduc de la FEHAP, la DRTEFP Haute-Normandie, les DDTEFP et le Conseil général de l’Eure se sont exprimés pour présenter un état des lieux des Services à la personne et leurs perspectives de développement. Les enjeux de la professionnalisation dans ce secteur ont été abordés avant de passer à : la formation et la qualification, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les outils de coordination et mutualisation dans ce secteur.

Les rendez-vous Du 19 mars au 20 mars 2010 8e

édition de KAP-Ouest, sur les thèmes de la sclérose en plaques, de la prise en charge de patients trachéotomisés en MPR, de la bientraitance, de la douleur chronique et appareil locomoteur et de la V2010. Cette manifestation qui aura lieu à l’Espace des Congrès Le Triangle à Rennes, est organisée par quatre établissements adhérents de la FEHAP : le Pôle MPR de Saint-Hélier, le Centre Marin de Pen Bron, le Centre de l’Arche et le Centre de Kerpape de Lorient. Renseignements sur le site Internet : www.technimediaservices.fr/kapouest

22 mars 2010 Université des Administrateurs autour du thème : « La responsabilité des Administrateurs ». Cette journée sera l’occasion pour les administrateurs de se réunir autour d’interventions et d’ateliers spécifiques afin de définir les contours et de faire des éclairages sur cette responsabilité. Des informations complémentaires seront bientôt disponibles sur le site de la FEHAP. PROGRAMME I- Introduction 1- La vie associative : le point de vue des organisations FEHAP 2- Association/projet politique : un projet à partager II- La Responsabilité et l’engagement des Administrateurs : des contours à définir 1- Être administrateur : responsabilité et engagement 2- Une responsabilité au service des populations : les enjeux en population/ la place des usagers - le point de vue de l’universitaire - la parole des usagers 3- La responsabilité vis-à-vis des autorités compétentes - développer une stratégie vers les autorités publiques - développer une stratégie dans les territoires, les nouvelles coopérations 4- Le sens de l’engagement avec les personnels - gouvernance associative et management, le tandem président/directeur - la qualification/la compétence - la valorisation des métiers

5/Le sens de l’engagement citoyen - une conception du vivre ensemble - la place de la militance III - Les défis des administrateurs 1/Les territoires, une nouvelle donne à investir 2/Les changements institutionnels 3/Les alliances et les outils face au changement IV - Conclusion L’économie sociale et solidaire : un champ à investir Renseignements et inscription auprès de la Formation de la FEHAP : formation@fehap.fr ou par fax : 01 53 98 95 02 - FEHAP Secteur Formation - 179, Rue de Lourmel - 75015 Paris.

23 mars 2010 Assemblée Générale statutaire de la FEHAP à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette AG sera l’occasion de procéder au renouvellement d’un tiers des membres du Conseil d’Administration. Matin : accueil et réunion par secteur 8h-10h Accueil des congressistes 9h-12h Vote 10h-12h30 Réunion par secteur • Secteur social et médico-social avec la DGAS et la CNSA • Secteur sanitaire avec la DHOS 12h30-14h Déjeuner (sur l’espace d’exposition) Après-midi : Rapport moral du Président, Rapport financier du trésorier et rapport du Commissaire aux comptes, présentation d’orientation d’une possible évolution de la CCN 51 et résultat des élections. Informations et renseignements pratiques sur le site : www.fehap.fr

27 mars 2010 Les établissements de SSR (le CRF de Bobigny, le Centre médical de Rocheplane et l’ADAPT CMPT CMRP les Baumes) proposent une journée d’étude par une approche clinique autour des thèmes de l’interprofessionnalité et l’articulation des composantes de la filière de soins au Centre de Congrès World Trade Center – 5, Place Robert Schuman à Grenoble. Renseignements pratiques : Pascale Landeau - Tél. : 04 57 42 40 23 pascale.landeau@rocheplane.org

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Du 18 au 21 mai 2010 Hôpital-expo Intermédica, Porte de Versailles, à Paris. Ce salon, leader des technologies et services de santé est un événement fédérateur du secteur de la santé. Cette édition 2010 s’inscrit dans un contexte de profondes mutations du secteur avec la mise en œuvre de la loi HPST et propose une offre exhaustive autour de tous les métiers de l’hôpital. Tenu conjointement à Hôpital-expo, Hit Paris 2010 proposera aux professionnels de santé de travailler autour des Systèmes d’Information de Santé et des territoires. La FEHAP va participer activement à ces deux événements.

15 juin 2010 4e

Rendez-vous du Management Privé Non Lucratif : cette journée est devenue, depuis quelques années, un véritable moment d’échanges et de rencontres autour du Management Privé Non Lucratif. Afin de donner encore plus d’envergure à cette journée, la FEHAP va en 2010 innover et organiser ce 4e Rendez-vous à l’Assemblée Nationale afin de réunir plus de parlementaires autour des problématiques qui font votre quotidien. Vous pouvez d’ores et déjà réserver cette date sur votre agenda. Tous les renseignements pratiques ainsi que le contenu de cette journée seront très prochainement disponibles sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr, rubrique «événements» et sur tous nos supports de communication.

7 et 8 octobre 2010 35e Congrès de la FEHAP à Nantes, à la Cité des Congrès. Comme chaque année, une soirée de gala sera organisée le 7 octobre au soir à laquelle vous pourrez prochainement vous inscrire. Cette soirée de gala aura lieu au Château de la Pigossière. Tous les renseignements relatifs à ce Congrès vous parviendront prochainement et seront disponibles sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr

Systèmes d’Information : les établissements FEHAP sont moteur ! Martine Labrousse et Jean-François Goglin, Conseillers en Systèmes d’Information, travaillent depuis deux ans avec les établissements FEHAP. Conseil, analyse des projets en cours, alerte concernant les évolutions, etc., tel est leur quotidien. Ils ont préparé ce dossier pour « Perspectives Sanitaires & Sociales » afin de faire le point sur toutes les initiatives en cours dans les établissements adhérents, mais aussi sur celles dont ces mêmes établissements peuvent d’ores et déjà s’emparer !

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Les grandes dates à retenir :

Mise en œuvre de l'INS-C dès le premier semestre 2010

Première version nationale "DMP 1" courant 2010

Identifiant National de Santé

INFORMATION AUX ADHERENTS

2010

Une formation sur le schéma directeur d’une journée est en cours de préparation. Une formation à l’urbanisation d’une durée de deux jours intégrant des ateliers et un kit est actuellement en préparation.

Télésanté

Confidentialité Un nouveau décret en préparation

Un plan quinquennal "éco-responsable" 2010-2014

Télémédecine

Pour plus de renseignements, contactez les Conseillers SI FEHAP.

DEPUIS MAINTENANT DEUX ANS, en tant que Conseillers SI, Martine Labrousse et Jean-François Goglin sont frappés de la créativité dont les établissements adhérant à la FEHAP font preuve chaque jour. Les retours d’expériences et les témoignages apportés lors des réunions Système d’Information du sous-groupe DSIO et du groupe SI, ou lors de la permanence SI du mardi après-midi témoignent qu’il n’est nul besoin d’être un « gros » établissement pour être intelligent et que les adhérents FEHAP ont

Dossier Médical Personnel

Un décret d'application imminent

un rôle important à jouer en matière d’innovation. On observe, par ailleurs, deux évolutions convergentes du Système d’Information. Alors que le sanitaire, après avoir informatisé ses processus administratifs et ses processus de soins, cherche à projeter son expertise via les réseaux de soins, le social et le médico-social, proches du patient citoyen et déjà organisés en réseaux, se rapprochent dans le cadre des prises en charge transverses du monde sanitaire.

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Ce dossier est coordonné par les conseillers SI de la FEHAP, qui animent également le groupe DSIO de la FEHAP. Pour en savoir plus contactez les : jeanfrancois.goglin@fehap.fr Tél. : 06 62 79 27 81 labrousse.martine@free.fr Tél. : 06 60 81 00 55

DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

La stratégie moteur de l’alignement du Système d’Information de Santé L’évolution des Systèmes d’Information induit des changements qui peuvent parfois paraître très complexes à mettre en œuvre. Transformer la Direction des Systèmes d’Information (DSI) d’un centre de coûts en un centre de création de valeur : incantation ou véritable enjeu ?

PASSER D’UN CENTRE DE COÛTS À UN CENTRE tel est l’enjeu de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) aujourd’hui. Cette manœuvre difficile, déjà réussie par certains, passe par plusieurs stades. Le premier stade, encore trop courant aujourd’hui, est celui d’une DSI utilitaire, clairement vue comme un centre de coûts par l’ensemble des services consommateurs. Le Système d’Information n’est alors pas perçu comme un avantage stratégique pour la structure. Tout est fait au moindre coût. La structure subit alors les évolutions, notamment réglementaires, sans anticipation. Le second stade concerne la DSI prestataire. La DSI, en tant que fonction support, assure alors son rôle de fournisseur de services dans une orientation qualitative. La performance est recherchée. On commence à parler d’efficience. A ce niveau, la DSI ne contribue ni au métier, ni à la stratégie. Elle applique les décisions prises par le directoire et ne partage que de la tactique. Pour contribuer à la stratégie, la DSI doit maîtriser le métier de ses utilisateurs « clients ». Pour cela, la DSI doit entrer dans le monde de l’innovation et faire de la veille métier en capitalisant sur des connaissances métier (les processus). Les évolutions réglementaires seront alors scrutées pour être anticipées, dans un rôle de vigie partagé au sein de l’établissement. La DSI atteint alors un troisième niveau, celui de partenaire interne, crédible et reconnu. Au final, seul l’alignement du Système d’Information de Santé (SIS) sur la stratégie de l’établissement va permettre d’atteindre le stade ultime de cette transformation, le stade de DSI créatrice de valeur.

Valeur

DE CRÉATION DE VALEUR,

Alignement stratégique

Valeur métier

Créateur de valeur Contribue au métier

Partenaire

Partage stratégique

Performance et coûts Moindre coût

Prestataire

Utilitaire Partage tactique

Coûts Faible

Valeur stratégique

Forte

Figure 1 : la valeur de la relation entre la DSI et les services utilisateurs

S’aligner par rapport à quoi ? Où faut-il aller ? L’année 2010 sonne comme l’une des années les plus chargées en termes d’évolutions réglementaires et de contraintes au niveau informatique. Dans un paysage en fort bouleversement dans une période de pénurie financière, la mutation de l’établissement de santé ne peut s’effectuer sans l’existence d’une stratégie sur laquelle va s’aligner le Système d’Information de Santé. De fait, le SIS, colonne vertébrale de l’établissement, doit s’aligner sur la stratégie, en intégrant les contraintes réglementaires, les bonnes pratiques et la gouvernance. La stratégie permet, au travers des objectifs formalisés, d’identifier les processus impactés. Les processus décrivent le métier (le quoi) et les procédures l’organisation (qui fait, quand, où, avec quels outils…). Chaque processus étant associé à un ou plusieurs composants du modèle

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urbanisé du SIS, la stratégie a un impact direct sur les composants du SIS et sur l’ordre de leur déploiement.

Le point d’entrée, la stratégie Exprimer et modéliser la stratégie constituent toujours un moment fort d’un schéma directeur ou d’un plan stratégique. Ceci présuppose qu’il existe une stratégie et que celle-ci soit modélisable. L’expérience montre, en effet, qu’audelà des mots, l’expression-même de la stratégie, puis son partage et sa bonne appropriation ne sont pas toujours faciles. Souvent, plusieurs réunions et plusieurs versions de modèles sont nécessaires pour parvenir à un modèle épuré aux objectifs clairs et priorisés. La modélisation de la stratégie passe par trois modèles principaux : • le modèle FFOM qui analyse les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces

••• 21

DOSSIER ••• • la chaîne de valeur qui permet de ranger les processus selon les maillons composant la chaîne • le modèle d’objectifs selon la méthode Ishikawa.

Figure 3 : exemple de modélisation stratégique (source Connective santé)

Toute stratégie s’inscrit dans le cadre de la mission de l’établissement de santé concerné. La mission d’une organisation définit sa raison d’être. La stratégie définit là où va l’établissement de santé sous l’impulsion de ses dirigeants. La vision est l’ambition de la direction générale de l’organisation. Elle exprime son projet (projet médical, projet d’établissement). La vision doit avoir un caractère motivant pour ceux qui contribueront à la concrétiser. Par rapport à la mission qui est souvent décrite sous la forme d’une phrase, la vision correspond à une liste d’objectifs stratégiques chiffrés. Parmi les objectifs on peut trouver : • quelle sera la position de l’établissement dans 3, 5, 10 ans ? • l’établissement doit être un acteur incontournable dans sa spécialité de pointe • l’équilibre financier doit être atteint sous 3 ans

Figure 4 : le modèle urbanisé d’un SIS (source Connective Santé)

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

• la dette doit être nulle sous 3 ans • l’activité doit augmenter de 8 % sous 5 ans. Les valeurs et les principes définissent l’esprit de l’organisation (Cf. figure 2). Figure 2 : la stratégie (source Connective santé)

signé un contrat de bon usage du médicament et souhaite de plus s’ouvrir vers l’extérieur pour créer un maillage sanitaire resserré. La modélisation de la stratégie de cet établissement, sous la forme d’un diagramme d’objectifs Ishikawa est la suivante (Cf. figure 3). Chaque sous-objectif doit se voir rattacher une priorité. Ces priorités associées aux objectifs vont déterminer l’impact sur le Système d’Information de Santé. Rappelons le schéma urbanisé d’un SIS (Cf. figure 4).

En quoi croyons-nous ? • aux femmes et aux hommes de l’établissement • au savoir des praticiens • à l’écoute du patient • à l’amélioration permanente. Prenons comme exemple un établissement fictif provincial de 500 lits, doté de capacités de recherche, faisant l’objet d’un Plan de Retour à l’Equilibre. Cet établissement, qui n’a pas encore informatisé sa production de soins, a

Les priorités définissent les objectifs à atteindre en premier et, par conséquent, les investissements nécessaires. Nous allons montrer que chaque objectif a un impact différent sur le Système d’Information de Santé puisque chaque objectif agit sur un certain nombre de processus servis par des technologies différentes. Si l’objectif prioritaire est la mise en œuvre d’une offre de soins d’une grande qualité, alors il sera nécessaire : • de mettre en place des référentiels • d’informatiser la production de soins intégrant le circuit du médicament

• de disposer d’une excellente gestion des rendez-vous • d’informatiser la gestion de la qualité et des risques • de mettre en œuvre une plateforme d’interopérabilité liant les différents composants du SIS selon des échanges temps réel (EAI) ou temps opportun (ETL) • de s’assurer d’une grande disponibilité du SIS • de sécuriser le SIS • de mettre en place un accompagnement au changement adapté. L’impact sur le SIS est le suivant (Cf. figure 5). Si l’objectif prioritaire est de créer un maillage sanitaire resserré, alors il sera nécessaire de : • mettre en place des référentiels • mettre en place un portail sécurisé • mettre en place une messagerie sécurisée • développer la télésanté • mettre en œuvre une plateforme d’interopérabilité liant les différents composants du SIS selon des échanges temps réel (EAI) ou temps opportun (ETL) • s’assurer d’une grande disponibilité du SIS

•••

Figure 5 : impact d’un objectif de qualité des soins sur le SIS

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DOSSIER Figure 6 : impact d’un objectif de maillage sanitaire resserré sur le SIS

Figure 7 : impact de l’objectif de retour à l’équilibre sur le SIS

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Figure 8 : impact de l’objectif de développement de la recherche sur le SIS

•••

• sécuriser le SIS • mettre en place un accompagnement au changement adapté. L’impact sur le SIS est le suivant (Cf. figure 6). Si l’objectif prioritaire est de revenir à l’équilibre (PRE), alors il faudra: • des composants de comptabilité analytique et de pilotage • un composant de codage performant couplé à une facturation au fil de l’eau • des composants de Gestion Economique et Financière et de gestion des stocks performants

• mettre en œuvre une plateforme d’interopérabilité liant les différents composants du SIS selon des échanges temps réel (EAI) ou temps opportun (ETL) • s’assurer d’une grande disponibilité du SIS • sécuriser le SIS • mettre en place un accompagnement au changement adapté.

• de mettre en place un portail sécurisé • de mettre en place une GEIDE* • de mettre en place une messagerie sécurisée • de se doter d’outils spécialisés performants • de s’assurer d’une grande disponibilité du SIS • de sécuriser le SIS.

L’impact sur le SIS est le suivant (Cf. figure 7). Si l’objectif prioritaire est de développer l’activité de recherche, alors il sera nécessaire :

L’impact sur le SIS est alors le suivant (Cf. figure 8). L’alignement n’est pas un effet de mode, mais bien une nécessité qui va dicter l’évolution des organisations et du SIS, véritable colonne vertébrale de la structure, qui ne peut être suffisamment solide pour répondre aux exigences de prises en charge transverses et aux enjeux des Espaces Numériques de Santé sans s’appuyer sur les technologies innovantes appropriées, nécessitant des investissements judicieux, permettant une construction pérenne. L’urbanisation du SIS, supportée par une gouvernance partagée, est la seule voie stratégique du développement durable.

LEXIQUE Diagramme Ishikawa : Diagramme de causes et effets, ou diagramme en arêtes de poisson, fruit des travaux de Kaoru Ishikawa pour la gestion de la qualité. Cet outil graphique issu d'un brainstorming recense les causes aboutissant à un effet. Son analyse permet une aide à la décision pour, soit corriger un fait existant, soit la mise en place d’un projet. L’outil sert également à la modélisation de la stratégie. EAI : Enterprise Application Integration. Outil fédérateur d’intégration temps réel des applications du Système d’Information. ETL : Extract Transform Load. Outil fédérateur d’intégration en temps opportun ou en batch capable de réaliser des opérations et des transformations complexes, telles que la synchronisation de données, le filtrage, le dédoublonnage… SIS : Systèmes d’Information de Santé.

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Jean-François Goglin, Conseiller SI FEHAP *GEIDE : Gestion Electronique d’Informations et de Documents.

DOSSIER Le schéma directeur : pilote de la transformation harmonieuse Apparu dans les années 1990, le schéma directeur avait été mis aux oubliettes pendant une décennie, trop souvent, on pensait que la veille informatique suffisait. Sur le devant de la scène depuis quelques années grâce aux avantages qu’il génère, ce schéma directeur est d’ailleurs une des conditions préalables à l’obtention d’un financement Hôpital 2012.

LE SCHÉMA DIRECTEUR EST UN FANTASTIQUE de l’ensemble des acteurs de l’établissement ou de la structure de santé, pour bâtir ensemble un établissement plus moderne avec une organisation repensée et un Système d’Information servant mieux les intérêts du patient et du professionnel de santé. Depuis une petite dizaine d’années maintenant, on observe la montée en puissance de la dématérialisation et de la mutualisation, l’évolution de la gouvernance, la nécessité économique de rapprochements et une approche plus transverse de la prise en charge du patient. L’emballement des évolutions réglementaires ainsi que l’émergence des territoires numériques bouleversent le paysage des établissements de santé qui peuvent alors perdre leurs repères. Faire un bilan pour mieux repartir en avant selon une trajectoire à construire devient un impératif, accentué par la pression des plans de retour à l’équilibre. De fait le schéma directeur revient en force, son existence est d’ailleurs l’une des conditions préalables à l’obtention d’un financement Hôpital 2012.

Figure 1 : le schéma directeur

MOMENT D’ÉCHANGE ET DE PARTAGE

Pour quoi faire ? Une fois la stratégie définie, il s’agit de définir la position et la situation de départ pour bâtir précisément la cible à atteindre en fonction des objectifs définis, puis de construire parmi les différents scénarios possibles la meilleure trajectoire pour parvenir à la cible. C’est l’objet du schéma directeur du Système d’Information de Santé qui est un exercice obligatoire pour toute transformation du Système d’Information. Le schéma directeur va véritablement

définir les modalités de la transformation du SIS sur une durée de cinq années, au-travers du portefeuille des projets et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Un schéma directeur informatique est : • Un instrument de précision qui présente la stratégie destinée à accompagner une politique générale et à déterminer et satisfaire les objectifs correspondants ; • Un outil d’information, de formulation, de diagnostic sur la situation actuelle ; • Une dynamique nouvelle dans les relations entre les services utilisateurs et le service informatique ; • Un outil de décision prospectif ; • Un instrument d’argumentation budgétaire ; • Un plan d’actions pour la mise en œuvre des systèmes d’information et de gestion ; • Un outil de suivi du développement du SIS.

Comment réaliser un schéma directeur ? Un schéma directeur comprend six étapes dont quatre majeures. • La première étape concerne le lancement du schéma directeur lui-même. C’est l’occasion de préciser le périmètre de l’étude, son calendrier, de recueillir un premier fonds documentaire et de communiquer sur le projet. • La seconde étape, dite de l’analyse de l’existant, vise à faire une photographie de la situation de l’établissement. Suite à de nombreuses interviews, cette photographie est réalisée grâce à des cartographies (métier, fonctionnelle, applicative et technique) qui vont permettre de décrire l’existant. Un diagnostic sera alors apporté concernant cet existant de sorte à identifier les forces et les faiblesses de la situation actuelle. Cette étape est également l’occasion, lors des interviews réalisées de recueillir les besoins, qui viendront s’ajouter à ceux découlant de la stra-

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Figure 2 : la démarche d'un schéma directeur basé sur la méthode racines Méthodologie RACINES

Construction de la cible

Planification du scénario retenu et stratégie de changement

Élaboration des scénarios

tégie de l’établissement et des obligations réglementaires. • La cible est alors construite à partir des objectifs stratégiques exprimés et contraintes, et des besoins. C’est la troisième étape. Elle décrira notamment la nouvelle couverture métier à atteindre et son périmètre. • Une fois la cible validée, il s’agit de déterminer les scénarios permettant d’atteindre la cible. Chaque scénario décrit la trajectoire, le budget nécessaire à sa réalisation et son impact. Une présentation formelle des différents scénarios possibles permet alors à la maîtrise d’ouvrage de l’établissement ou de la structure de valider l’un d’entre eux. • L’étape suivante consiste à décrire finement le scénario au travers notamment de son portefeuille de projets. Chaque projet se voit affectés un contenu, des moyens et un délai de mise en œuvre selon une planification globale du portefeuille de projets. • Une fois décrit, le scénario détaillé est présenté à la maîtrise d’ouvrage pour validation. Le schéma directeur est alors achevé. Sa mise en œuvre peut alors commencer. Au terme du schéma directeur, il est impératif qu’il y ait une véritable appropriation de celui-ci par l’établissement, faute de quoi, il risquerait de rester lettre

Mise en œuvre du schéma Directueur du SIS

Lancement

Analyse de l'existant (cartographies et diagnostic)

Présentation du SD

Schéma Directeur

morte, ce qui arrive encore trop souvent. Réaliser un schéma directeur prend entre quatre mois et un an pour de très gros sites. La durée moyenne d’un schéma directeur est de 7 mois. C’est une opération délicate pour laquelle l’assistance d’un cabinet spécialisé compétent, maîtrisant parfaitement le domaine de la santé, est recommandée. En effet, on constate que les schémas directeurs réalisés en interne traînent souvent en longueur car le quotidien fait repousser la réflexion prospective à plus tard. De plus, un appui extérieur permet de bénéficier d’une méthodologie éprouvée et d’idées novatrices.

Le schéma directeur est un document vivant Au cours de sa courte vie, le schéma directeur doit être un document vivant. Suite à la bonne appropriation de celui-ci par le personnel, il doit être actualisé très régulièrement, afin d’apporter les corrections nécessaires suite à des modifications de stratégie ou à des évolutions réglementaires notamment, mais également pour prendre en compte les évolutions technologiques aujourd’hui si rapides. Il est donc vivement conseillé de mettre en place, dès le début de la mise en œuvre du schéma directeur, une structure de suivi et d’actualisation de celui-ci (ex: Comité stratégique du système

Figure 3 : les remises à jour du schéma directeur au cours du temps Temps Réflexion stratégique

Alignement stratégique du SI Schéma directeur Mise à jour du schéma directeur

d’information), qui sera réunie périodiquement (une à deux fois par an). Ainsi tout nouveau projet doit-il faire l’objet d’une description, d’un chiffrage et d’une planification dans le schéma directeur, de sorte à conserver sa cohérence et sa complétude.

Les principales causes d’échec d’un schéma directeur Les principales raisons d’échec d’un schéma directeur sont les suivantes: 1- Débuter le projet sans l’appui de la Direction Générale ou du directoire selon le sujet couvert. 2- Un rythme trop lent ou inapproprié quant à la réalisation du schéma directeur, ce qui empêcherait de générer une vraie dynamique. 3- Insuffisamment intégrer la stratégie ou ne traiter que de stratégie technique. 4- Insuffisamment impliquer les utilisateurs du terrain. 5- Se tromper de grain: soit rester trop vague ce qui empêchera la mise en oeuvre du schéma directeur, le service informatique ne sachant comment passer de la théorie à la pratique, soit rentrer trop dans le détail et générer un document illisible. 6- Insuffisamment communiquer. 7- La non appropriation du schéma directeur par le personnel. 8- L’enlisement suite à la non remise à jour du schéma directeur. Il ne peut y avoir d’évolution maîtrisée du système d’information sans schéma directeur. Sans schéma directeur, l’établissement est condamné à subir les évolutions réglementaires et les assauts des changements techniques. L’établissement se prive également d’un outil précieux qui permet de repenser avec l’utilisateur l’organisation autour de son métier. Le trait d’union naturel entre le schéma directeur et la mise en œuvre est l’urbanisation du système d’information qui permet d’éviter le «syndrome de la feuille blanche» quand il s’agit de démarrer les projets. C’est particulièrement vrai pour tout ce qui touche à la l’interopérabilité ou à la sécurité notamment, car ces projets, qui ne sont pas que techniques, loin s’en faut, peuvent s’avérer complexes à mettre en œuvre. Jean-François Goglin et Martine Labrousse, Conseillers SI FEHAP

Nouveaux projets

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DOSSIER L’urbanisation, trait d’union entre le schéma directeur et les projets Alors que les établissements sociaux et médico-sociaux travaillaient déjà sur des Systèmes d’Information centrés usagers, c’est seulement depuis dix ans (déjà !) que le « barycentre » du SI se recentrait sur le patient dans le monde sanitaire. Depuis, la révolution numérique n’a fait qu’accélérer la dématérialisation et le décloisonnement du Système d’Information.

CE DÉCLOISONNEMENT n’est possible que grâce à l’urbanisation du système d’information. Le constat actuel est commun à toutes les structures de soins : Les stratégies gagnantes évoluent et sont axées sur la notion de patient et de service au patient. Connaître et soigner son client est le cœur de valeur. Elles ont comme motifs et conséquences l’accroissement de la valeur produite par unité de soins, l’efficacité de l’organisation, l’ingénierie de la connaissance et de l’information, l’allègement des coûts fixes. Le Système d’Information est un vecteurclé qui doit être aligné sur la stratégie. Or, on observe sur le terrain des SI généralement imparfaits, voire impropres à la réalisation des objectifs stratégiques. Ils sont faiblement interopérables tant en interne qu’en externe, cloisonnés, instables aux évolutions internes (organisation) ou externes (règlements, gouvernance, modifications techniques),

Figure 1 : l'évolution du SI vers le SIS pour un établissement MCO de 800 lits

peu sûrs ou «sécurisés» et difficilement utilisables dans des processus de collaboration entre acteurs de profils différents et, enfin, souvent supportés par Figure 2 : construire un SIS urbanisé des infrastructures disparates… Comment obtenir un Système d’InforContraintes mation de santé, aligné sur la stratégie, • Interopérabilité interopérable, cohérent, stable, sécurisé, • Unicité, saisie unique Stratégie • Service client : personnalisation • Stabilité, modularité, évolutivité trans-territorial et trans-organisationnel? Tel est l’enjeu de l’urbanisation. • Sécurité, administrabilité • Optimisation organisation • Intelligence sur les flux de transaction et optimisation services et production

• Trans)territorialité • Trans-organisationnel : supporte la collaboration

SI URBANISATION

La problématique Comment augmenter la durée de vie de nos Systèmes d’Information sans être obligé de tout reprendre à chaque changement de technologie, ceci dans le but d’améliorer la rentabilité de nos investissements informatiques ? Comment faire évoluer une partie du Système d’Information sans être obligé de revoir toutes les autres parties ?

L’urbanisation du Système d’Information permet de répondre à ces questions. Mais pour cela, il est nécessaire que les informaticiens passent d’une mentalité de constructeurs nomades à une mentalité de bâtisseurs de cités numériques. Pour cela, l’urbaniste sait qu’il ne peut raser complètement la ville mais doit entreprendre de la rénover quartier par quartier, sans lui faire perdre son âme et sans que le reste de la ville soit touché. Il faut que, à l’image d’une ville où le changement est rarement brutal mais diffus par quartier, le Système d’Information évolue sans remise en cause d’ensemble en acceptant la cohabitation harmonieuse de programmes ou logiciels d’origines différentes (développés ou achetés), de technologies différentes et d’époques différentes

••• 28

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DOSSIER ••• (écrites il y a 10 ans, 5 ans, 2 ans). Comme dans une ville où la rénovation d’un quartier n’empêche pas l’eau, le gaz ou l’électricité d’être distribués dans les autres quartiers, il faut que la modification d’un logiciel dans une partie du SI soit sans impact sur le reste du système. Il existe des villes belles où la circulation est fluide et les espaces verts abondants et judicieusement proportionnés. Pour cela, il est nécessaire d’établir des règles d’urbanisme qui évitent la construction anarchique, la saturation des voies de communication ou l’engorgement des réseaux de distribution. Il est de même nécessaire de définir des règles pour la conception du SIS. Ces règles doivent être valables et reconnues pour de longues années et se doivent de fait d’être indépendantes des technologies. Ces règles concerneront les fondations de l’infrastructure sur lesquelles les chefs de projets construiront les applications correspondant aux différents métiers de l’entreprise. Tout Système d’Information bien conçu comprend une vision interne et une vision externe et se doit d’intégrer les contraintes externes des systèmes amenés à communiquer avec lui.

L’urbanisation, qu’est-ce que c’est ? Tout système s’inscrit en fait dans un cadre plus vaste qui nécessite une vision transverse pour en comprendre l’assemblage. Dans ce contexte, l’urbanisme informatique définit les grands principes d’implantation, de démontage et de construction, assure la cohérence d’ensemble tout en diminuant les coûts de construction et d’intégration. Ces règles permettent au SI d’apporter une vraie valeur ajoutée à l’établissement ou à la structure de santé. Urbaniser va donc consister à définir des principes de découpage macroscopique de nature à faciliter les apports et/ou les évolutions du SI ainsi que les points d’ancrage minimum permettant l’intégration d’une activité ou d’un produit supplémentaire. Le découpage du SI doit être indépendant des technologies utilisées. Il correspond au découpage des métiers de l’entreprise avec des mécanismes de communication bien définis. Ce découpage a une durée de vie aussi longue que celle des activités concernées (10, 20, 30 ans).

Figure 3 : l'analogie entre l’urbanisme d’une cité et l’urbanisme du SIS Composants Stratégie

Description Stratégie IT pour l’entreprise alignée sur la stratégie métier Principes Critères de choix de solutions et de décisions d’investissement Cartographies Cartographie des systèmes et des utilisateurs Composants Composants clés fonctionnels et d’informations Grille d’évaluation Critères d’évaluation des solutions et standards Standards Les règles et standards à respecter par les systèmes Gouvernance Processus et règles de modifications de l’architecture Plan de transition Portefeuille de projets hiérarchisés et évalués

L’urbanisme informatique consiste donc à définir les différents composants d’un SI et leurs modalités d’assemblage. L’urbanisme doit donc s’intégrer dans une stratégie de développement du Système d’Information à moyen terme. C’est une action permanente prise en compte dans chaque évolution du SIS. Ainsi, l’urbanisme doit être considéré, non comme un projet en soi, mais comme un principe d’accompagnement de chaque projet.

Comment faire ? En très résumé, l’urbanisation va consister à identifier, à partir des processus, des activités et des tâches, les composants informatiques nécessaires à l’informatisation des différents métiers. Pour cela, on part des processus identifiés comme étant stratégiques. Pour chaque processus, on va recueillir les composants nécessaires à son infor-

Analogie avec le plan d’urbanisme Vision de la ville basée sur les besoins futurs des habitants Codes de zones et de construction pour assurer la qualité et la cohérence Cartes et schémas d’infrastructures (eau, électricité, égouts, etc.) Description de composants préfabriqués pour la construction d’ensemble Critères d’évaluation des composants (durée, coût, etc.) Normes des câblage électrique et des réseaux de plomberie Règles de modification du plan de ville et de décisions Plan d’amélioration de la ville (espaces verts, circulation, transport, etc.)

matisation. On va alors utiliser un cadre d’urbanisation comprenant des zones (zone d’interopérabilité, zone des référentiels, zone d’administration, zone de pilotage, zone de production, zone de support, zone de données), les zones étant elles-mêmes découpées en quartiers. Les composants seront alors triés, mutualisés, puis rangés au sein du cadre d’urbanisation dans leurs quartiers d’affectation, selon des règles précises. On obtient alors un modèle urbanisé de premier niveau. Ce modèle servira de cible pour la construction du SIS, selon le plan défini par le schéma directeur. Il ne peut y avoir de construction cohérente et pérenne sans urbanisation. Vouloir construire son SIS sans règles est désormais illusoire car le système obtenu ne pourrait communiquer efficacement avec d’autres systèmes. De même, il ne peut y avoir d’alignement stratégique sans urbanisation.

Figure 4 : identification des processus stratégiques (source Connective Santé)

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Figure 5 : construction simplifiée du modèle urbanisé (source Connective Santé)

L’urbanisation est dorénavant fortement couplée au schéma directeur quant à la construction de la cible informatique. Elle constitue le trait d’union entre la stratégie et la réalisation des projets prévus par le schéma directeur. Elle garantit l’interopérabilité des composants, qu’ils soient fonctionnels, applicatifs ou techniques et la cohabitation électronique des différents constituants du SIS. Jean-François Goglin

Figure 6 : exemple de modèle urbanisé d’un SIS (source Connective Santé)

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DOSSIER Le décisionnel, boussole de l’alignement stratégique Il existe quatre niveaux de pilotage dans un établissement de santé. Le premier niveau concerne le pilotage politique. Ce pilotage est principalement l’apanage du ministère et, demain, des ARS, mais également celui des Directions Générales des établissements.

LE PROJET DE PILOTAGE MUTUALISÉ interARH « Diamant » en est la parfaite illustration. Cet outil transverse destiné au Directeur de l’ARS met en œuvre un datawarehouse qui consolide des informations concernant l’établissement issues de neuf sources différentes (dont CABESTAN, e-PMSI…), les stocke, puis les valorise au travers d’indicateurs stratégiques pour les restituer sous forme de tableaux de bord dynamiques accessibles, via un portail sécurisé. Cet outil permettra de mesurer la performance de l’établissement. La mise en œuvre du projet complet est annoncée pour fin 2010. Le pilotage stratégique est articulé autour d’outils de balanced scorecard ou de tableaux de bord dynamiques et réalisé par le management de l’établis-

sement de santé. Le pilotage tactique est mis en œuvre par les chefs de pôles ou les chefs de services et le pilotage opérationnel essentiellement basé sur des outils de reporting. Ces quatre niveaux fédèrent des indicateurs qu’il s’agit d’articuler afin de bénéficier d’une vision globale, cohérente, transverse et exhaustive.

Qu’est ce qu’un datawarehouse? Un datawarehouse est un entrepôt de données. Il s’agit d’un stockage intermédiaire des données issues des applications de production, dans lesquelles les utilisateurs finaux puisent avec des outils de restitution et d’analyse. La définition a été énoncée par Bill Inmon : un datawarehouse est une collection de données thématiques (orien-

Figure 1 : les quatre niveaux du pilotage dans un établissement de santé (source Connective Santé)

tées sujet), intégrées, non volatiles, organisées pour la prise de décision. Les données sont thématiques car elles doivent permettre de répondre à une ou plusieurs questions précises. Le fait que ces questions soient précises présuppose qu’elles aient été formalisées préalablement dans un cahier des charges validé par les futurs utilisateurs du système. L’objectif d’un datawarehouse est la prise de décisions autour des activités majeures de l’établissement. On assemblera à cet effet les informations par thèmes contrairement aux modélisations traditionnelles qui regroupent les informations par fonctions. On pourra ainsi passer d’une vision verticale de l’entreprise à une vision transversale beaucoup plus riche. Les données sont intégrées selon un schéma décisionnel différent de celui existant dans les bases de production. De plus, il est clair que la transversalité recherchée sera d’autant plus efficiente que le Système d’Information sera réellement intégré. Cette intégration nécessitera une forte normalisation, une bonne gestion des référentiels et de la cohérence, une parfaite maîtrise de la sémantique et des règles de gestion s’appliquant aux données manipulées. C’est à ce prix que l’on pourra offrir une vision homogène et cohérente de l’entreprise, via ses indicateurs. Ceci suppose que le SI de l’entreprise est déjà structuré, bien maîtrisé et bénéficie d’un niveau d’intégration suffisant. Si tel n’était pas le cas, la qualité des données s’en ressentirait et pourrait empêcher la bonne mise en œuvre du datawarehouse. Les données sont non volatiles (pas de suppression) afin de conserver la traçabilité des informations et des décisions prises. Une même requête lancée plu-

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

sieurs fois et ce, à des mois d’intervalle, sur une même population, doit restituer les mêmes résultats. Ainsi, dès lors qu’une donnée a été qualifiée pour être introduite au sein du datawarehouse, elle ne peut ni être altérée, ni modifiée, ni supprimée. Elle devient de fait partie prenante de l’historique de l’établissement. Ceci est fondamentalement différent de la logique des systèmes de production qui bien souvent remettent à jour les données à chaque nouvelle transaction lancée. De ce fait, la donnée sera considérée comme volatile dans un système de production alors qu’elle doit nécessairement être non volatile dans un datawarehouse. Les données sont historisées afin de limiter l’impact de la volumétrie des chargements successifs des données dans le système. Souvent, une fenêtre temporelle glissante est mise en œuvre, de sorte à conserver un historique en ligne suffisant. Enfin, les données sont organisées pour la prise de décisions. Elles seront modélisées selon des méthodes particulières, telles que celle de Ralph Kimball ou la méthode Agir basée sur des graphes sémantiques.

Autopsie d’un datawarehouse L’architecture générique d’un datawarehouse est la suivante (Cf. figure 2). La description des composants de cette architecture figure dans le lexique p.37.

Le décisionnel au sein du SIS urbanisé Le travail d’urbanisation a permis d’intégrer les composants décisionnels de pilotage au sein du modèle urbanisé. Ces composants appartiennent à la zone de pilotage. Ils sont alimentés grâce au composant d’alimentation, l’ETL (Extract, Transform, Load), appartenant à la plateforme d’interopérabilité. On notera également que la gestion de la qualité et des risques peut être intégrée au sein d’un système décisionnel puisqu’il y a valorisation de données ou d’informations à des fins de prise de décision (Cf. figure 3).

Alignement et décisionnel, comment faire ? La stratégie modélisée a permis d’identifier les processus impactés en priorité. Ces processus sont décomposés en activités et les activités en tâches. Chaque tâche se voit rattacher un ou plusieurs indicateurs. Ces indicateurs pourront être de deux types. On trouvera des indicateurs de performance et des indicateurs de risque (Cf. figure 4). Ces indicateurs concernent en fait des types d’utilisateurs différents, selon qu’ils s’adressent au management de la structure, aux analystes (les chefs de pôles, les chefs de services, le contrôle de gestion, les qualiticiens…) ou aux contributeurs.

Figure 2 : architecture générique d’un datawarehouse

On va donc, en premier, ventiler les indicateurs de performance et de risque par type d’utilisateurs (Cf. figure 5). En fait, chaque type d’utilisateurs a des besoins décisionnels différents et des modes différents d’utilisation de ces outils. Ainsi, le manager souhaitera-t-il piloter dans une logique de présentation de type cockpit présentant les indicateurs stratégiques valorisés pour favoriser la prise de décision. En tant qu’utilisateur final, il doit pouvoir naviguer simplement dans les données et disposer d’informations agrégées multidimensionnelles. L’analyste, quant à lui, formé aux outils informatiques, a besoin de comprendre en détail l’activité qu’il observe. Pour être efficace, il doit bénéficier de puissants outils d’exploration et d’investigation car il doit comprendre le pourquoi des problèmes détectés. Les contributeurs ont besoin de reporting opérationnel pour suivre et optimiser leur activité. Les indicateurs, triés par population, seront alors ventilés par type de besoins et chacun de ces besoins sera couvert par l’un des outils fournis au sein de la panoplie du datawarehouse (Cf. figure 6). On peut alors associer chaque indicateur à l’outil le plus adapté fourni par le datawarehouse. Ce cheminement est tout à fait essentiel pour acheter les outils adaptés aux besoins de l’établissement. Aujourd’hui, beaucoup d’éditeurs décisionnels se vantent de traiter tous les besoins de l’utilisateur, ce qui n’est pas le cas. D’autres modèles, plus complexes, non décrits dans cet article permettent ensuite d’identifier la bonne technologie en se basant sur les quatre critères que sont : la complexité du schéma de la base, la volumétrie de la base de données, le nombre et la complexité des requêtes à lancer et le nombre des utilisateurs. Ces quatre critères, tous corrélés, déterminent la faisabilité et les performances du futur système décisionnel. Contrairement à ce que prétendent les éditeurs, le nombre de projets décisionnels qui échouent ou qui n’aboutissent pas sont encore trop nombreux et ce, sans parler des erreurs de casting quant aux choix des outils (Cf. figure 7). On obtient alors l’architecture du datawarehouse urbanisé avec les composants techniques nécessaires pour répondre aux différents besoins alignés sur la stratégie.

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DOSSIER •••

Figure 3 : le décisionnel au sein du modèle urbanisé

Figure 4 : identification des indicateurs concernant les processus stratégiques (source Connective Santé)

ce taux doit être inférieur à un pour cent, et le taux d’identités non vérifiées dans le temps qui doit être aussi faible que possible selon un seuil à fixer dépendant de l’activité de la structure. Les indicateurs, de performance ou de risque, associés à leur condition opérationnelle de rattachement, seront associés à un facteur-clé de succès, de sorte à être présentés dans un tableau de bord consolidé concernant la disponibilité des ressources, servant l’objectif stratégique d’augmentation de la qualité de la prise en charge du patient (Cf. figure 8).

Les pièges du décisionnel Les principales raisons d’échec d’un projet décisionnel sont les suivantes :

Chaque composant technique se voit associer les indicateurs qu’il devra valoriser. Au-delà des choix techniques, les indicateurs, alignés sur la stratégie, devront être modélisés, de sorte à obtenir un schéma unifié et intégré du datawarehouse. Cette modélisation passe par une approche descendante de type

« Ralph Kimball » ou ascendante telle qu’Agir qui s’appuie sur les graphes sémantiques. Chaque indicateur est alors associé à une condition opérationnelle. Ainsi, la qualité de l’identité du patient passe, notamment, par deux indicateurs que sont le taux de doublons dans le temps dans la base patient, sachant que

1- débuter le projet sans l’appui de la Direction Générale ou du directoire, selon le sujet couvert 2- ne pas ou trop peu faire participer les utilisateurs à la définition des besoins 3- choisir les outils avant d’avoir défini le besoin et réalisé les calculs de volumétries 4- sous-estimer le nombre d’utilisateurs et l’effet de contamination une fois le système opérationnel

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Figure 5 : ventilation des indicateurs par type d’utilisateurs (source Connective Santé)

5- la volumétrie du système qui peut empêcher sa réalisation ou nécessiter des technologies hors budgets 6- oublier que les indicateurs doivent être alimentés avec des données existantes dans le Système d’Information 7- la qualité et la propreté des données qui vont alimenter le datawarehouse se doivent d’être exemplaires, faute de quoi les chiffres produits seront faux d’où une perte de « confiance » dans le système 8- monter un projet pharaonique sans lotissement 9- un dialogue insuffisant entre la maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre Figure 6 : ventilation des indicateurs par type de besoins (source Connective Santé)

10-réaliser le projet avec une méthode de projet classique 11-modéliser les données selon une méthode classique 12-tout mettre dans le datawarehouse pour le cas où… L’alignement du Système d’Information sur la stratégie permet d’identifier, à partir des processus, les indicateurs métiers et de risque qui vont permettre de mesurer la progression de l’établissement.

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DOSSIER Figure 7 : ventilation des indicateurs par composant

Figure 8 : articulation des indicateurs entre le métier (les processus) et les objectifs stratégiques (source Connective Santé)

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

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Une démarche d’analyse rigoureuse permet, à partir de la stratégie et des besoins, d’identifier les indicateurs pertinents, puis les technologies et les outils nécessaires à la mise en œuvre des tableaux de bord demandés. Il faut de plus s’assurer que les données nécessaires à la valorisation des indicateurs sont bien disponibles, faute de quoi le tableau de bord resterait figé. Jean-François Goglin

LEXIQUE Bases de production : on appelle, d’une façon générale, bases de production toutes les sources (qu’il s’agisse de données de production, d’informations internes ou d’informations externes et ce, quel que soit leur mode de stockage), dont il va falloir extraire des données en vue d’alimenter le datawarehouse. Le renseignement économique ou intelligence économique : le renseignement économique est peu utilisé au sein des établissements de santé. Il permet de capturer de façon automatique des informations concernant la concurrence. « L’intelligence économique peut être définie comme l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques » Rapport H. Martre DF - février 1994. L’alimentation ou transformation: les outils d’alimentation sont utilisés pour extraire les données des bases de production et des bases d’informations internes et externes, pour les convertir, les filtrer, les synchroniser, les dédoublonner, les transformer et, enfin, les stocker dans le datawarehouse. La base de données du datawarehouse : c’est le constituant principal du datawarehouse puisque c’est dans celle-ci que l’on va stocker les informations extraites des bases de production. C’est au sein du SGBD qu’est stocké le dictionnaire du datawarehouse où sont stockées les méta-données, c’est-à-dire « les données sur les données » stockées dans le SGBD décrivant la manière dont sont constituées les informations stockées.

Datamart : un datamart est un magasin de données. C’est un sous-ensemble du datawarehouse qui sert à ranger les indicateurs.Ainsi, si l’on voit le datawarehouse comme une armoire, dans cette armoire on trouvera un

LEXIQUE Balanced ScoreCard : c’est une méthode de pilotage d'entreprise développée au début des années 1990 par Robert Kaplan et David Norton (Harvard Business School). Le Balanced Scorecard repose sur quatre axes d’analyse au sein desquels on définira des objectifs, on effectuera des mesures et on déclenchera des actions. Indicateur : un indicateur est un instrument servant à fournir des informations sur un phénomène que l’on souhaite observer. Performance : « La performance est un résultat chiffré suite à une compétition ». Le Petit Robert - 2004.

certain nombre de tiroirs (les datamarts) dans lesquels on rangera les indicateurs selon un critère prédéfini. Ce critère peut être fonctionnel ou métier; ainsi on rangera tous les indicateurs médicaux dans le datamart médical et tous les indicateurs financiers dans le datamart financier, mais ce critère peut éventuellement être autre. Ainsi, dans le monde de la défense, il existe des systèmes pour lesquels le critère de rangement est le temps de réponse lié à l’électronique embarquée du système physique. Base OLTP : dans un datawarehouse, elle va permettre d’effectuer des traitements particuliers sur la base d’une extraction faite au sein même du datawarehouse.Ainsi,si l’on souhaite effectuer un mailing ciblé, alors on va isoler dans le datawarehouse la population concernée pour la dupliquer dans la base OLTP. Le traitement de production du mailing pourra alors être lancé sans qu’il y ait perturbation du datawarehouse. Le moteur OLAP (On Line Analytical Processing) : la finalité d’un datawarehouse est d’obtenir des vues multidimensionnelles. Ces vues sont représentées sous la forme d’un cube en trois dimensions, sachant qu’une base multidimensionnelle peut comporter de nombreuses dimensions. Le moteur OLAP va valoriser les indicateurs,en conserver la trace des calculs effectués, de sorte que l’on puisse agréger ou désagréger à la volée les nombres obtenus. Le datamining : les outils de datamining, également appelés outils de «forage des données» ou «d’extraction de la connaissance», permettent d’établir,grâce à des moteurs d’intelligence artificielle, des corrélations non apparentes par des analyses de premier niveau. Les statistiques: les applications ou les outils statistiques sont destinés à mettre en œuvre des fonctions mathématiques statistiques à des fins d’analyse.

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Les outils SIAD/EIS : un EIS (Executive Information System) est un outil de visualisation et de navigation dans les données, permettant de constituer des tableaux de bord. Un SIAD (Système Interactif d’Aide à la Décision) est un outil d’analyse et de modélisation des données de l’entreprise qui permet de créer des représentations multidimensionnelles de l’information. Ces outils, qui ont maintenant convergé, permettent aux différents niveaux de management d’accéder aux informations essentielles de leur organisation, de les analyser et de les présenter de façon élaborée. Ces outils sont dotés d’une interface graphique très conviviale et très esthétique. Le SIG (Système d’Information Géographique) : il s’agit d’un composant de visualisation spatiale des informations valorisées. Le BSC (Balanced Scorecard) : il s’agit d’un outil permettant la constitution de tableaux de bord stratégiques. Le requêteur : il permet à l’utilisateur final d’accéder aux données de l’entreprise de manière autonome, dans un langage propre de son métier, mais qui nécessite généralement la connaissance de la structure de la base accédée et ce, en définissant lui-même les informations qu’il veut obtenir ainsi que le format des restitutions souhaitées. Les progiciels: ce sont des applications packagées orientées vers un ou plusieurs métiers dédiés (logistique, finances, ressources humaines...). Le moteur de règles de gestion : c’est un outil permettant de gérer le patrimoine d’une entreprise qu’est son métier, cristallisé par un ensemble de règles de gestion constituant son expertise et son savoir-faire. Enfin, les éléments valorisés peuvent être publiés vers des grappes d’utilisateurs. Inversement, les utilisateurs pourront avoir accès, en fonction de leurs droits, aux informations du datawarehouse, via le portail.

DOSSIER Interopérabilité : néologisme, clé de voûte des Systèmes d’Information Partagés Le mot « interopérabilité » est un néologisme apparu au milieu des années 1990. Toutefois, il aura fallu attendre 2002 pour le voir défini dans le Petit Larousse : « Compatibilité des équipements, des procédures ou des organisations permettant à plusieurs systèmes, forces armées ou organismes, d'agir ensemble » et Le Petit Robert ne l'a intégré que très récemment, à savoir dans son édition 2009.

DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE, la notion d’interopérabilité est apparue avec l’arrivée des Systèmes d’Information, dits « distribués ». Grâce aux évolutions technologiques et à son lien étroit avec les réseaux de télécommunication, l’informatique, autrefois centralisée et dédiée à une fonction de l’entreprise, a évolué vers une interconnexion et une coopération de systèmes distribués sur des plates-formes distantes et hétérogènes. Au sens de la décision 2004/ 387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21/04/04, l’interopérabilité est définie comme « la capacité qu’ont les systèmes des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), ainsi que les processus de fonctionnement qu’ils permettent, d’échanger des données et de permettre le partage des informations et des connaissances ». Cette définition de l’interopérabilité indique bien sa triple dimension, à savoir : • l’interopérabilité technique: capacité des infrastructures physiques et logiques à coopérer • l’interopérabilité syntaxique: protocoles d’échanges de messages (forme) • l’interopérabilité sémantique : compréhension commune des données et services échangés (sens).

Le Référentiel Général d’Interopérabilité Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été créé par l’article 11 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8/12/05 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives entre elles. Le RGI y est défini comme un référentiel qui fixe les règles tech-

niques permettant d’assurer l’interopérabilité des Systèmes d’Information. Il détermine, notamment, les répertoires de données, les normes et les standards devant être utilisés par les autorités administratives. Il s’applique aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication de ce référentiel ont été précisées par le décret n° 2007-284 du 2/03/07. L’élaboration du RGI a été conduite par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME). La version 1.0, du 12/05/09, a été approuvée officiellement le 9/11/09 (JO du 11/11/09). Le RGI1 est un document établissant des règles relatives aux normes et standards techniques, aux modèles de données, aux nomenclatures, aux bases

de données référentes, aux exigences fonctionnelles et ergonomiques relatives aux services et aux politiques de mise en œuvre de systèmes. Le RGI ne crée pas de normes, c’est un référentiel de normes reconnu s’appuyant sur la normalisation internationale, sur celles de l’ISO et de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Il s’appuie également sur les recommandations d’autres organismes, notamment l’IETF, le W3C, l’OASIS et l’UN/ CEFACT (spécification technique ebXML). Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l’évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre, notamment, des compléments dans le domaine de la sémantique. L’interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.

DEFINITION DE L’INTEROPERABILITE L'interopérabilité désigne la capacité de systèmes hétérogènes à échanger leurs données, de sorte que celles émises par l'un puissent être reconnues et interprétées par les autres, utilisées et traitées. Deux systèmes, interconnectés directement ou indirectement, sont dits « interopérables » lorsqu'ils sont en capacité d'échanger de l'information. L'interopérabilité revêt différentes dimensions : • une interopérabilité de contenu qui définit le contenu échangé, en termes syntaxiques (structure et format de fichier, encodage) et sémantiques (vocabulaire utilisé, nomenclatures, terminologies) de manière à permettre la compréhension et l'utilisation des informations par le système destinataire • une interopérabilité de service qui établit le contexte et les règles de l’échange • une interopérabilité de transport et communication qui permet l’interconnexion technique des systèmes et l’acheminement de l’information de l’un à l’autre.

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

L’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (SIS) : 1989-2009 Les pharmaciens hospitaliers ont été les premiers à créer en France, en 1989, une association dénommée Phast ayant pour vocation l’élaboration de standards visant à l’interopérabilité, ceci dans le domaine des échanges liés au circuit du médicament et des dispositifs médicaux. Phast assure, notamment, la maintenance des standards PN13/SiPh et des nomenclatures CIO, à savoir CIOsp pour les spécialités pharmaceutiques et CIOdm pour les dispositifs médicaux2. La 10e Journée Nationale Phast qui aura lieu en juin 2010 a pour thème «L’interopérabilité: vers un monde parfait?». Ce sont ensuite les biologistes qui, l’année suivante, en 1990, créèrent l’association HPRIM (Harmoniser PRomouvoir les Informatiques Médicales) ayant pour but d’harmoniser et de promouvoir les échanges d’informations médicales au sein du Système d’Information de Santé français. HPRIM devint le standard français de transmission des examens de biologie. En 2004, HPRIM se rapprocha d’HL73 et se transforma en « HL7 France-HPRIM». Et, finalement, en septembre 2009, fut constituée l’association Interop’Santé4 qui intègre dans une seule et même structure HL7 FranceHPRIM et IHE France. Interop’Santé a comme objectifs principaux : • d’établir en France une stratégie cohérente en matière de standardisation appliquée aux domaines des Systèmes d’Information de Santé • d’assurer la localisation des normes et standards internationaux en prenant en compte les particularités françaises d’usages et de réglementations • de garantir que l’élaboration des standards et des profils d’intégration soit faite en concertation avec les utilisateurs • de participer à l’élaboration des standards et des profils d’intégration internationaux • de faciliter l’implémentation des normes, des standards et des profils d’intégration. L’adhésion à Interop’Santé est ouverte à l’ensemble des acteurs du secteur de santé et à leurs représentants: professionnels des Systèmes d’Information (éditeurs de logiciels, intégrateurs, consultants), utilisateurs (établissements, professionnels de santé et du secteur

médico-social, ordres et syndicats professionnels), institutionnels, organisations de standardisation et sociétés savantes. En 1992, a ensuite été créée l’association EDISANTE ayant pour objectif de développer et promouvoir les échanges de données informatisées dans le secteur de la santé et de l’Assurance-Maladie. Elle rassemble les représentants des principaux acteurs : Professionnels de Santé (PS), établissements de soins, associations d’usagers et de patients, organismes de protection sociale obligatoire et complémentaire, organismes publics dont l’activité intéresse le secteur, industriels des technologies de l’information et de la communication. Depuis 2007, l’association accueille également les acteurs de la dépendance et du service à la personne. EDISANTE n’est pas une association de normalisation, mais de promotion et de facilitation des échanges qui travaille donc à choisir et utiliser les normes et standards les mieux adaptés, en veillant à l’interopérabilité. EDISANTE est membre de la Commission de Normalisation Informatique de Santé et d’Action sociale à l’AFNOR, représentant français de la normalisation internationale menée au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN - Technical Committee 251 Santé) et dans l’International Standardisation Organisation (ISO - TC 215). En 1995, la communauté hospitalière s’est intéressée à l’interopérabilité de ses Systèmes d’Information, au travers du Conseil de l’Informatique Hospitalière et de Santé (CIHS)5 qui a mené d’importants travaux dont les conclusions ont été publiées dans deux ouvrages : • l’interopérabilité des logiciels hospitaliers - Aspects techniques (mars 1996) • l’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé - Aspects syntaxiques et sémantiques (mars 1997). Créé en mars 2000, le GIP GMSIH (Groupement pour la Modernisation des Systèmes d’Information Hospitaliers) fut chargé par le législateur de « concourir dans le cadre général de la construction du Système d’Information de Santé à la mise en cohérence, à l’interopérabilité, à l’ouverture et à la sécurité des Systèmes d’Information utilisés par les établissements de santé ». Dans son rôle de contributeur à l’interopérabilité, le GMSIH a, dans l’ensemble de ses travaux, pris en compte la normalisation et la standardisation et, plus particulièrement, dans les travaux menés

sur les infrastructures des Systèmes d’Information, ainsi que dans ses travaux sur les réseaux de santé et sur les échanges électroniques entre l’hôpital et les autres acteurs du système de santé. Le GMSIH a, notamment, contribué au développement d’IHE6 en France et en Europe. IHE France a, en effet, été créé en 2001 par la SFR (Société Française de Radiologie) et le GMSIH. En mai 2009, IHE-France, a publié un « livre blanc sur l’interopérabilité et l’utilisation des EAI7 pour les établissements de santé », disponible sur le site Internet du GMSIH8. Dès 2007, le GMSIH a mené des travaux d’analyse du Référentiel Général d’Interopérabilité afin, notamment, d’examiner son applicabilité dans le monde de la santé et de définir les conditions de compatibilité avec les référentiels propres au monde de la santé. Durant ses presque dix années d’existence, le GMSIH a donc eu comme cœur de métier l’interopérabilité et nombre de ses publications, disponibles sur son site Internet, en témoignent.

2009 : l’interopérabilité au cœur des réflexions En avril 2009, la « mission de préfiguration de l’agence des Systèmes d’Information Partagés de santé » a publié un document intitulé « Programme de relance du DMP9 et des Systèmes d’Information Partagés de santé - Orientations stratégiques et principes de mise en œuvre »10 dans lequel le chapitre 8 est consacré à l’interopérabilité et définit, notamment, le périmètre d’intervention de l’ASIP Santé dans le cadre des référentiels des Systèmes d’Information de Santé, ainsi que ses relations avec les organismes de normalisation et autres entités éditant des référentiels. Chargé par la ministre en charge de la Santé d’une mission d’expertise afin de définir les modalités d’une politique publique en matière de terminologies médicales communes, le Professeur Marius Fieschi remit, en juin 2009, son rapport intitulé « La gouvernance de l’interopérabilité sémantique est au cœur du développement des Systèmes d’Information de Santé ». Le Professeur Marius Fieschi indique, notamment: «Si les normes, les standards et les référentiels sont essentiels pour assurer l’interopérabilité, ils ne la garantissent pas. La définition des données, les conditions de l’observation et de la saisie de l’information, sa complétude, les règles de codage utilisées,

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DOSSIER •••

doivent faire l’objet d’une harmonisation pour garantir l’interopérabilité ». Il préconise qu’un modèle d’informations (dictionnaire de données) soit publié de manière progressive et puisse ainsi être intégré dans les cahiers des charges des Systèmes d’Information des établissements. Un tel référentiel sémantique aiderait à faire évoluer les architectures des produits industriels et offrirait à la HAS et à d’autres organismes les moyens de partager une représentation cohérente des guides de bonnes pratiques et des protocoles. En octobre 2009, le député Pierre Lasbordes remit à la ministre de la Santé et des Sports, un rapport intitulé « La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être ». Englobant la télémédecine, la télésanté est l’utilisation des outils de production, de transmission, de gestion et de partage d’informations numérisées au bénéfice des pratiques tant médicales que médico-sociales. Elle s’appuie sur les technologies de l’information et des télécommunications. S’agissant de télésanté, l’échange de données est donc au cœur du débat. Dans ce rapport de 133 pages (hormis les annexes), un chapitre de 10 pages est consacré à l’interopérabilité11, cette notion étant jugée comme particulièrement importante pour aborder la problématique d’un déploiement efficace et maîtrisé de la télésanté en France. Après la définition de l’interopérabilité et la description de ses différents niveaux (transport, échanges et sémantique), l’auteur du rapport insiste sur les aspects concrets et pratiques de sa mise en œuvre et conclut par « l’interopérabilité ne se décrète pas, elle se construit », ce qui sous-entend que les acteurs du système de santé veuillent réellement échanger des informations.

L’ASIP Santé : nouvel acteur en charge de l’interopérabilité des SIS Née de la volonté politique de renforcer le pilotage des Systèmes d’Information Partagés de santé, « l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de santé Partagés, dite “ASIP Santé”» a pour objet de favoriser le développement des Systèmes d’Information Partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social. Parmi ses missions, elle a celle d’assurer la cohérence et l’interopérabilité des systèmes. L’ASIP Santé est une agence d’Etat, placée sous la tutelle du Ministère de la Santé

et des Sports, qui a la forme juridique d’un GIP d’une durée de quinze ans. Sa convention constitutive a été publiée le 20 octobre 2009 et modifiée par deux arrêtés en date du 28 novembre 2009, actant ainsi la dissolution du GIP Carte de Professionnel de Santé (GIP CPS) et le transfert de ses biens, droits et obligations à l’ASIP Santé. Le 19 novembre 2009, le Conseil d’Administration de l’ASIP Santé a acté l’entrée de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) comme nouveau membre du GIP, légitimant ainsi son positionnement dans le secteur médico-social. L’ASIP Santé et l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) travailleront en étroite concertation pour créer et mettre en œuvre les conditions favorables au déploiement de Systèmes d’Information Partagés de santé en cohérence avec le cadre national (référentiels d’interopérabilité, identifiant national de santé, etc.). Dès l’été 2009, l’ASIP Santé, en collaboration avec les acteurs du secteur, a publié une première version du « cadre d’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé » qui fut soumise à une large concertation publique de juin à septembre 2009 et complétée en étroite collaboration avec les experts des fédérations représentatives des industriels: SYNTEC, LESISS, FEIMA, ASINHPA et SNITEM. Cette collaboration fructueuse permit de déboucher sur une version 0.1.0 publiée par l’ASIP Santé le 2 octobre 2009.

Le Cadre d’Interopérabilité des SIS Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (SIS) répond aux objectifs suivants : • favoriser le développement des services de partage et d’échange des données personnelles de santé • créer ou favoriser les conditions de l’interopérabilité entre SIS dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité. Ce référentiel spécifie les standards techniques, informatiques et de sécurité à mettre en œuvre pour l’échange ou le partage de données de santé. Il encadre la mise en œuvre de ces standards par des spécifications d’implémentation pour faciliter le déploiement de l’interopérabilité entre SIS dans les conditions de sécurité requises. Le Cadre d’Interopérabilité impulse une évolution des SIS par la structuration

progressive des contenus. Le niveau minimum de structuration requis dans la première version reste peu intrusif pour les SIS déjà impliqués dans des projets opérationnels de partage ou d’échange. Les premières applications de ce socle d’interopérabilité verront le jour, d’une part, dans le cadre des projets menés aux niveaux territoriaux qui disposeront ainsi d’un socle de spécifications communes et, d’autre part, pour la première version du Dossier Médical Personnel (DMP 1) en 2010. Notons que l’application de ce Cadre d’Interopérabilité par les industriels du secteur aura des conséquences notables en termes de structuration de l’offre. Selon Jean-Yves Robin, Directeur de l’ASIP Santé, la standardisation des couches techniques (contenu, service et transport des données de santé) permettra aux industriels de concentrer leurs investissements sur la valeur ajoutée «métier» des Systèmes d’Information pour les professionnels de santé. Périmètre et termes utilisés Les documents qui composent le Cadre d’Interopérabilité des SIS12 utilisent les termes suivants : • Echange : Echange point à point d’un contenu d’informations de santé entre deux SIS • Partage : Mise à disposition de contenus d’informations de santé dans un Système d’Information de Santé Partagé (SISP), en vue de leur accès sécurisé par d’autres Systèmes d’Information de Santé • Système-cible : - en contexte de partage : Système d’Information de Santé Partagé offrant des services - en contexte d’échange point à point: Système d’Information de Santé destinataire d’un message émis par un autre SIS • Système initiateur : - en contexte de partage : Système d’Information de Santé utilisant les services d’un système-cible (dépôt, recherche, retrait de contenu, ouverture de dossier, importation de nomenclature…) - en contexte d’échange point à point: Système d’Information de Santé émettant un message encapsulant un contenu vers un système-cible • LPS: abréviation générique désignant un Logiciel (application) utilisé par un Professionnel de Santé, dans ou hors établissement de santé.

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

N.B. : les contenus « persistants » spécifiés dans la version actuelle du référentiel ciblent les échanges et le partage entre PS et/ou organisations de santé, au service de la coordination des soins. Le partage de ces contenus « persistants » à l’intérieur d’un établissement de santé n’est pas exclu, mais n’a pas vocation à se substituer aux workflows de production de soins de l’établissement qui mettent en général en œuvre des échanges temps réel de messages HL7, DICOM ou selon d’autres standards.

Le modèle d’interopérabilité à 3 couches Le référentiel dit «Cadre d’Interopérabilité des SIS» est un ensemble documentaire modulaire. Chaque module est appelé « Volet ». Les différents volets sont répartis par couche d’interopérabilité : 1- Couche « Contenu » : spécifications des contenus échangés ou partagés, en termes de sémantique, de structure, de syntaxe, de rôles des participants 2- Couche «Service» : spécifications des services utilisables, de leurs règles d’utilisation, des paramètres nécessairesaux transactions correspondantes 3- Couche « Transport » : spécifications des protocoles d’échange. Les spécifications de l’interface entre un système initiateur et un systèmecible s’appuient, au minimum, sur un volet de chacune des 3 couches présentées. (Cf. Figure 1). Les 6 premiers volets sont les suivants : • Couche Contenu : - Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux - Volet Fiches de Patients à Risque en Cardiologie - Volet Références d’Objets d’Imagerie • Couche Service : - Volet Partage de Documents Médicaux - Volet Echange de Documents Médicaux • Couche Transport : - Volet synchrone pour client lourd. Les dispositions de sécurité La prise en compte de la sécurité est transverse aux 3 couches du modèle d’interopérabilité et est donc spécifiée au sein de chaque volet, dans lequel elle exprime les dispositions propres au volet qui peuvent être prises pour couvrir les exigences de sécurité. Ces dispositions résultent : • des résultats de l’analyse de risques • des choix retenus dans le cadre de la mise en œuvre d’autres volets. Les mécanismes de sécurité mis en œuvre par le volet font référence aux critères

Figure 1 : Les premiers volets définis dans la version V0.1.0 du Cadre d’Interopérabilité des SIS CR d'hospitalisation

Contenu

Prescription produits

Dispensation produits

Synthèse SR acte thérapeutique

Fiches Cardiologie Références d'Objets d'Imagerie Partage de documents médicaux

Service

Structuration minimale de documents médicaux

CR d'anapat CR d'examens biologiques CR autre acte diagnostique

Echange de documents médicaux

Volet présent dans la VO.1.0 du référentiel Volet à produire ultérieurement S'appuie sur

Transport

synchrone client lourd (partage)

synchrone client léger (partage)

Asynchrone client/MIME (partage+échange)

Chapitre sécurité d'un volet

« DICA » auxquels ils correspondent : • Disponibilité • Intégrité • Confidentialité • Auditabilité, imputabilité.

l’évaluation des services de santé. HL7 comprend plus de 2 400 membres, dont 500 sociétés, et 90 % des fournisseurs de Systèmes d’Information dans le secteur de la santé

Cycle de vie du Cadre d’Interopérabilité des SIS Une version V 0.2.0 est prévue pour le 2e trimestre 2010. Elle inclura les spécifications détaillées associées au projet DMP et sera soumise à concertation avec les acteurs, notamment les industriels. Ceci permettra de déboucher, au 3 e trimestre 2010, sur la version V1.0 qui servira de base de déploiement à grande échelle et comportera : • des volets stables sur les couches Service et Transport • un certain nombre de volets de Contenu.

5- Créé en 1991 et placé auprès du ministre chargé de la Santé, le CIHS était une instance de concertation qui avait pour missions de contribuer à la définition de la politique d’informatisation des hôpitaux et de promouvoir l’innovation. En 1995, le CIHS mena une campagne de réflexion à l’issue de laquelle, en juin 1996, il recommanda aux pouvoirs publics de se doter d’une véritable structure ayant le statut de GIP. Le CIHS fut donc dissous en novembre 1996. Il fut remplacé par le GMSIH en mars 2000

Martine Labrousse, Conseiller Systèmes d’Information FEHAP

4- Cf. www.interopsante.org

6- IHE (Integrating the Healthcare Enterprise) est une approche fondée sur une coopération étroite entre utilisateurs et industriels. Initiée aux Etats-Unis sous l’impulsion de HIMSS (Healthcare Information and Management Systems Society) et de RSNA (Radiological Society of North America), IHE a pour objectif de développer les échanges et l’intégration entre logiciels de différents fournisseurs en s’appuyant sur des normes et standards reconnus et opérationnels

1- Le RGI peut être téléchargé sur le site de la DGME :

7- Enterprise Application Integration

http://www.references.modernisation.gouv.fr/ rgi-interoperabilite

9- Dossier Médical Personnel

2- Documentation disponible sur le site www.phast.fr 3- Fondé en 1987, Health Level Seven (www.HL7.org) est une organisation de normalisation reconnue par l’ANSI (American National Standards Institute) dont l’activité est consacrée à l’élaboration d’un cadre global et de normes pour faciliter l’échange, l’intégration, le partage et la consultation de données médicales informatisées, assister la pratique clinique et aider à la gestion, la fourniture et

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8- www.gmsih.fr 10- Document téléchargeable sur le site www.asipsante.fr 11- Chapitre 4.4.3 « L’Interopérabilité, exigences et principes » (rapport téléchargeable sur les sites www.sante-sports.gouv.fr ; www.portailtelesante.org ; www.asipsante.fr) 12- Documents téléchargeables sur le site www.asipsante.fr

DOSSIER La télésanté : l’avenir des soins et de la prise en charge de la personne Pierre Lasbordes, Député et Vice-président de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, a été missionné par François Fillon, pour travailler sur la thématique de la télésanté. Il fait pour « Perspectives Sanitaires et Sociales » le point sur les préconisations de son rapport : « la télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être ».

Perspectives Sanitaires et Sociales : Comment avez-vous mené votre travail sur la télésanté et quelles ont été vos pistes de travail ? Pierre Lasbordes : François Fillon m’a chargé d’une mission sur le développement de la télésanté en France. Dans ce cadre, j’ai souhaité m’entourer d’une équipe de bénévoles issus de différents horizons et avec lesquels j’ai auditionné plus de 150 personnes du secteur de la santé, de l’industrie mais aussi du monde institutionnel. La télésanté ouvre des perspectives considérables pour le diagnostic et la prise en charge des malades à distance. Elle peut également devenir un outil très efficace pour l’accompagnement des situations de perte d’autonomie, participant à la préservation du lien social. Aujourd’hui, son développement reste cependant en deçà des besoins et des attentes. Conscients de l’intérêt de ce type de service pour nos concitoyens, notamment au regard d’un environnement marqué par le vieillissement de la population, une spécialisation grandissante de la médecine et une démographie médicale en baisse à l’horizon 2025, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de favoriser son plein essor. Fort de ce constat, le Premier ministre m’a donc chargé de proposer un plan concret de déploiement de la télésanté dans le domaine médical et médico-social. Tout au long de la mission, mon équipe et moi-même avons eu le souci constant de la prise en compte des inégalités d’accès au soin. En effet, il existe aujourd’hui de véritables déserts médicaux que nous ne pouvons laisser subsister. Du fait de l’éloi-

gnement géographique, un certain nombre de nos concitoyens n’ont pas accès facilement à un établissement de santé. Dans ce contexte, la télésanté peut permettre de répondre à ces problématiques. PSS : Quelles sont les pistes de développement et de mise en place de la télésanté ? P.L. : Ce rapport comporte une série de recommandations accompagnées d’une feuille de route. Parmi les quinze recommandations pour un déploiement immédiat de la télésanté que nous proposons, figure notamment le lancement de projets pilotes régionaux. Sur la base de la liste des pathologies et prises en charge jugées essentielles au regard des priorités de santé publique, des appels à propositions seront lancés au niveau national et adressés aux Agences Régionales de Santé (ARS). Autre mesurephare du plan quinquennal : le recours aux outils de télésanté devra être intégré dans le cahier des charges des établissements tant sanitaires que médico-sociaux (maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales de garde, Communautés Hospitalières de Territoire...) afin de mettre en réseau les professionnels de santé et du secteur médico-social. Cependant, ces pistes de déploiement ne pourront aboutir sans une gouvernance forte, marquée par une coordination des ministères concernés. La réussite de cette application nécessitera également une collaboration étroite entre tous les acteurs : du directeur d’ARS jusqu’au corps médical, en passant par les associations d’usagers et les établissements.

A terme, la télésanté devra ainsi offrir à nos concitoyens un accès aux soins facilité, une qualité des soins améliorée, mais aussi un maintien à domicile aussi long que possible et un meilleur accompagnement à la sortie d’établissement. A noter que les infirmiers libéraux ne devront également pas être oubliés du dispositif car leur rôle dans la chaîne de soins est prépondérant. Ces derniers devront donc disposer d’un équipement adapté. D’une manière générale, le déploiement optimal de la télésanté demande une forte volonté et un travail commun entre tous les acteurs. PSS : En théorie, ce décloisonnement paraît effectivement très simple pour le patient, mais cela va impliquer forcément des problèmes d’ordre pratique : la formation des professionnels, la labellisation des protocoles… sans oublier la responsabilité des professionnels ? P.L. : Effectivement, la mise en place d’un tel dispositif ne pourra se faire sans la prise en compte et le traitement de tous les obstacles pratiques à son déploiement, tels ceux que vous citez. Concernant la labellisation des protocoles, par exemple, c’est une question éminemment importante et même urgente. Il existe, en effet, déjà une multitude d’outils pouvant être assimilés à des applications de télésanté. Les industriels n’ont de cesse de développer des technologies permettant aux personnes dépendantes de se maintenir à domicile. Pourtant, il n’y a pour l’instant pas encore de label officiel. Or, de la sécurité et de la labellisation du produit technologique dépendra fortement la confiance en l’utilisation de l’outil de télésanté. Le rapport propose donc

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

que les produits et services soient labellisés par une structure indépendante en fonction des normes de qualité, de sécurité et de fiabilité. En outre, la certification des établissements de santé devra intégrer la dimension télésanté. Pour ce qui est de la formation des professionnels de santé à ce nouvel outil et, par là même, de leur adhésion à celui-ci, il s’agit bien entendu d’une des conditions indispensables au déploiement optimal de la télésanté. Une politique de formation volontariste, intégrant également les aidants devra être impulsée à l’échelon national. Par ailleurs, nous savons tous que la technologie est en constante évolution. Les professionnels devront suivre

cette évolution et l’anticiper. Il s’agira donc de proposer une formation permanente. La question de la rémunération et de la responsabilité est, en revanche, plus épineuse. Elle implique une véritable concertation entre les professionnels concernés et l’Assurance-Maladie. La révision de la nomenclature des actes sera ainsi un préalable nécessaire mais toujours dans un souci de limitation du risque inflationniste en adoptant une tarification maîtrisée. A côté de la rédaction des décrets d’application de la télémédecine, la responsabilité de chacun devra être précisée à l’aide de l’élaboration de conventions-types et une attention particulière portée au

couple médecins-infirmiers, tant dans le partage des missions et des responsabilités juridiques que dans leurs modes de fonctionnement au quotidien. Surtout, il conviendra de créer un véritable espace de confiance pour les patients et les professionnels de santé : la détermination d’un cadre éthique et juridique permettra, en effet, d’en favoriser l’usage. L’exercice effectif du droit des patients devra être assuré, notamment, au moyen de l’adoption d’une charte avec le Collectif interassociatif sur la santé. Propos recueillis par Ingrid Arnoux

Un levier extraordinaire pour les établissements Dans le cadre de la loi HPST, la Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH), la Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitalier (MEAH) et le Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier (GMSIH) ont été regroupés au sein de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). L’ANAP a pour objectif de fournir aux établissements de santé et médico-sociaux les services et les outils leur permettant de perfectionner la qualité des soins et leur gestion. Didier Alain, nous expose ici le rôle de l’ANAP concernant les Systèmes d’Information.

Comment est-ce que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) vont-elles contribuer à l’amélioration de la prise en charge ? Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constituent un véritable levier pour l’amélioration de la performance, à condition qu’elles soient accompagnées d’une transformation des organisations. Nous travaillons à l’ANAP sur ces deux axes de façon intégrée. Effectivement, une mauvaise organisation, même couplée avec de bonnes technologies, ne peut garantir une bonne prise en charge et inverse-

ment. La rencontre entre les TIC et les organisations est d’ailleurs la définition de base du Système d’Information. Nous encourageons au sein de l’ANAP le développement des TIC dans les structures sanitaires, sociales et médicosociales en utilisant trois niveaux d’intervention : Les TIC comme outil indispensable à la performance opérationnelle (informatiser les processus «socle», dont, par exemple, la facturation), un facteur d’optimisation (amélioration de l’efficience des processus de soins, notamment) et comme levier de transformation de l’offre (l’hôpital en lien

avec l’amont comme la médecine de ville et avec l’aval, tel que les structures de soins de suite, les structures médicosociales, etc.). Pour illustrer cette approche, prenons comme exemple l’amélioration de la qualité de soins par l’informatisation de la prise en charge médicamenteuse : les pratiques (protocoles) et les règles professionnelles (comment organiser la validation pharmaceutique, comment mettre en œuvre la validation systématique de l’administration par l’infirmière, comment supprimer les recopies, etc.) doivent être décrites et repensées,

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DOSSIER •••

en tenant compte à la fois des progrès possibles grâce à l’informatique, mais aussi des contraintes imposées par les logiciels. Sur ce sujet, de nombreuses publications montrent l’impact largement positif de l’informatisation sur l’iatrogénie d’origine médicamenteuse. Malheureusement, la diversité des projets d’informatisation et des méthodes d’évaluation rend les résultats difficilement généralisables. Quels sont les aspects économiques de l’utilisation des TIC ? S’il est facile de quantifier les coûts de l’informatisation, il est beaucoup plus difficile d’en calculer les retombées. Les coûts d’informatisation constituent en moyenne 1,7% du budget d’un établissement, alors que, pour être véritablement fonctionnel et constituer un vrai levier, ce budget devrait être nettement supérieur. Il est vrai que les décideurs ne sont pas encore totalement convaincus de la nécessité de prioriser un tel budget car la valeur produite par ces investissements n’est que très rarement mesurée ou suivie dans les projets hospitaliers. Cependant, si les retombées financières directes ne sont que rarement observables, l’impact économique au sens large est décrit par de nombreuses publications. Convaincre les décideurs d’établissements de l’importance de ces investissements est une priorité de l’ANAP. Nous affirmons qu’il n’y a plus de performance opérationnelle sans utilisation des TIC: de la facturation à la valorisation des actes, de la prise de sang jusqu’au bilan et au diagnostic complet, tout passe à un moment ou à un autre par l’informatique ! Si les TIC semblent être partout, leur usage par les professionnels reste encore largement sous-développé. Prenons le cas des aides-soignants et infirmiers : ces professionnels passent un temps non négligeable à courir après les prescriptions médicales, les résultats de biologie, les radiographies, à gérer les stocks de médicaments des services, etc. : il a été mesuré que le temps que passe une infirmière au chevet du malade est souvent inférieur à la demi-heure par jour ! Une partie importante de ce temps pourrait être économisée par une informatisation efficace, à condition qu’elle soit accompagnée d’une véritable réflexion sur les organisations.

LES MISSIONS DE L’ANAP 1-L’appui et l’accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales 2-L’évaluation, l’audit et l’expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d’information 3-Le pilotage et la conduite d’audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux 4-L’appui aux Agences régionales de santé (ARS) dans leur mission de pilotage opérationnel et d’amélioration de la performance des établissements 5-L’appui de l’administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l’offre de soins et médico-social 6-La conception et la diffusion d’outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d’améliorer leur performance, et en particulier la qualité de leur service aux patients et aux personnes.

A quel point les nouvelles technologies et systèmes d’info vont-ils changer la prise en charge ? Certains exemples montrent que les TIC et leur usage constituent un puissant levier de transformation du parcours de soins du patient. L’exemple le plus fréquent est l’informatisation des SAMU, permettant leur meilleure intégration avec les Centres 15 et les services d’urgences : ce type de projet a un fort potentiel de fluidification du circuit de prise en charge des urgences, permettant notamment d’optimiser l’amont des services d’urgences hospitaliers. On retrouve, au travers des exemples précédents, les différentes dimensions de la performance, telle que nous lui donnons corps à l’ANAP : satisfaire les besoins de la population en facilitant une haute qualité de prise en charge sur tout le territoire, concourir à améliorer les conditions de travail des professionnels, condition majeure de leur engagement dans le métier et assurer la performance opérationnelle et économique. Au sein des dix projets du programme de travail 2010 de l’ANAP, un projet est particulièrement centré sur l’approche Systèmes d’Information. Je tiens néanmoins à insister sur le fait que les SI sont présents de façon forte dans les 9 autres projets, de même que l’axe SI intègre de façon majeure les dimensions économiques, de ressources humaines, etc. Ce projet a pour objet d’accompagner

les directions d’établissements dans la réussite de leur projet de SI. Il intègre deux grands axes : • l’accompagnement des projets financés dans le cadre d’Hôpital 2012, en les sécurisant par du conseil, de l’appui et de l’accompagnement. L’objectif est de diminuer le taux d’échec des projets de SI qui reste globalement et tous secteurs confondus très important: les dépassements de délais, de budget ou l’abandon pur et simple de projets sont trop nombreux. On considère généralement que près de 70 % des projets d’informatisation sont en échec selon la définition précédente. Réduire ce taux d’échecs est un des objectifs prioritaires de l’ANAP ; • l’optimisation des investissements en SI par l’accompagnement d’établissements dans la mise en place du pilotage des projets par leur valeur, à l’aide d’indicateurs de résultats, ainsi que par une aide à la priorisation des projets d’investissement en SI grâce aux méthodes de gestion de portefeuilles de projets. L’ANAP va d’ailleurs, dans les jours qui viennent, publier une synthèse des connaissances sur la création de valeur par les Technologies de l’Information et de la Communication dans le domaine de la santé. Propos recueillis par la Rédaction

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Le Système d’Information Recherche dans les établissements MCO C’est dans le contexte de la T2A et de l’évolution des modalités du financement de la recherche hospitalière que le SIR - Système d’Information Recherche - a été généralisé aux établissements participant aux Missions d'Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation (MERRI). Ce sont donc 29 Centres HospitaloUniversitaires, 17 Centres Hospitaliers, 20 Centres de Lutte Contre le Cancer, le Service de Santé des Armées et 11 établissements FEHAP qui l’utilisent aujourd’hui.

L’EMPLOI D’UN SYSTÈME D’INFORMATION NATIONAL dédié à la recherche a, en effet, été rendu nécessaire quand le financement de celle-ci est passé d’un abattement quasi uniforme (13 % de la dotation globale) à un modèle tenant compte, notamment, d’indicateurs de la production de recherche. Le principal objectif du SIR (Système d’Information Recherche) est ainsi de produire certains de ces indicateurs: ceux concernant les publications scientifiques et la recherche clinique. Mais le SIR permet, plus largement, aux établissements de suivre leurs activités de recherche et d’analyser leurs résultats, en vue de les améliorer et de les promouvoir. Le SIR comprend : • un annuaire qui référencie tous les professionnels de chaque établissement susceptibles d’être impliqués dans la recherche (publications, essais) • SIGAPS - Système d’Interrogation, de Gestion et d’Analyse des Publications Scientifiques - logiciel de recensement automatisé des publications scientifiques • SIGREC - Système d’Information et de Gestion de la Recherche et des Essais Cliniques - logiciel de gestion administrative des essais cliniques et de suivi des inclusions.

En pratique SIGAPS recense, à partir de la base de données MEDLINE*, des publications scientifiques des professionnels référencés dans l’annuaire. Un score est ensuite calculé pour chaque publication selon le rang de l’auteur et la notoriété de la revue.

L’année 2009 a vu la première utilisation de SIGREC pour le recensement des essais cliniques dans le calcul des MERRI. Et 2010 sera celle de la montée en charge du logiciel dont les principales finalités sont de fiabiliser et d’harmoniser les informations sur les essais afin d’assurer un suivi des inclusions et d’établir un score de recherche.

Un travail partenarial entre la Fédération et les adhérents éligibles Si ce système est national, il est pour nos établissements adhérents bénéficiaires décliné au sein d’un système partagé au niveau de la Fédération. Ce projet est ainsi mené de façon partenariale entre ces établissements et la FEHAP dans une volonté de mutualisation dont la finalité est de permettre une meilleure connaissance et valorisation (tant financière que politique) de la recherche menée par les médecins de nos établissements. En collaboration avec les administrateurs gérant le SIR pour chaque établissement, la Fédération leur assure donc son concours pour la formation aux logiciels et la gestion quotidienne, dans le but de recenser de la manière la plus exhaustive possible toutes les activités concernées, en tenant compte des règles du modèle. Par ailleurs, la Fédération est partie prenante au niveau national dans le groupe expert, d’une part, et dans le groupe institutionnel, d’autre part, groupes qui élaborent et arbitrent les évolutions du modèle de financement.

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Si le modèle MERRI concerne actuellement le seul champ MCO du secteur sanitaire, sa déclinaison aux autres champs (SSR, psychiatrie) pourrait être envisagée dans les prochaines années en fonction de leur passage à la T2A. Ainsi, la FEHAP accompagne aujourd’hui la valorisation des activités d’enseignement et de recherche du Centre Chirurgical Marie Lannelongue, du Centre Hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc, de la Fondation Lenval, de la Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild, du Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, du Groupe Hospitalier DiaconessesCroix Saint-Simon, du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, de l’Hôpital Foch, de l’Institut Arnault Tzanck, de l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie et de l’Institut Mutualiste Montsouris. Dr. Hélène Logerot, Conseiller médical FEHAP Julie Boissier-Lainé, Technicienne des SI Recherche * MEDLINE® (Medical Literature Analysis and Retrieval System Online) est la première base de données bibliographique de la NLM (National Library of Medecine) américaine. Elle contient plus de 16 millions de références à des articles de journaux de sciences humaines, surtout dans le domaine de la biomédecine. L’ouverture à d’autres bases de données est à l’étude.

DOSSIER 2009 : l'ASIP Santé est vraiment en marche L’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de santé, dite « ASIP Santé », est officiellement née en septembre 2009 (Cf. Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive du GIP). Elle a alors repris l'activité du GIP-DMP et une partie de celle du GMSIH. Pour ce qui concerne les projets régionaux initiés par le GIP-DMP, l’ASIP Santé n’a pas « jeté le bébé avec l’eau du bain ». En effet, pour la plupart d’entre eux, elle a signé des avenants pour leur poursuite avec, comme enjeu majeur, de rendre les Systèmes d’Information mis en place dans les régions interopérables et opérationnels dès la mise en place des premiers DMP au plan national. Est ainsi proposée la constitution d’Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS) respectant les référentiels nationaux. Après une phase de concertation publique de juin à septembre et en étroite collaboration avec les experts des fédérations représentatives des industriels (SYNTEC, LESISS, FEIMA, ASINHPA et SNITEM), l’ASIP Santé a publié le premier cadre d’interopérabilité des SIS français le 2 octobre 2009.

AVEC LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL, le 29 novembre 2009, des arrêtés actant la dissolution du GIP-CPS et la reprise de ses missions par l’ASIP Santé, une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la gouvernance des Systèmes d’Information de santé. Le GIP « ASIP Santé » est ainsi constitué jusqu’au 16 juillet 2024.

• référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément à l’hébergement des données de santé à caractère personnel (mars 2009) • programme de relance du DMP et des Systèmes d’Information partagés de santé, présenté à l’occasion de la conférence publique du 9 avril 2009.

Par ailleurs, le 19 novembre 2009, le Conseil d’Administration de l’ASIP Santé a acté l’entrée de la CNSA comme nouveau membre, légitimant ainsi la place de l’Agence dans le secteur médico-social.

Notons également que, dès le 25 juin 2009, une journée intitulée « Feuille de route des industriels » a été organisée, initiant ainsi la concertation avec les industriels (éditeurs, intégrateurs…). En effet, l’ASIP Santé met en œuvre une démarche de collaboration avec les industriels, ce qui leur permet de donner leur avis en amont. Ainsi, lorsqu’un référentiel ou un texte réglementaire est publié, on sait qu’il est réaliste et qu’en conséquence les fournisseurs de solutions vont être en mesure de le respecter.

L’objectif, assigné à l’ASIP Santé, est de favoriser le développement des Systèmes d’Information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social. Avant même sa naissance officielle, au travers de la mission de préfiguration de l’ASIP, des documents importants ont été publiés :

L’appel d’offres pour l’attribution du marché d’hébergement national des DMP a été lancé le 14 octobre 2009, avec pour objectif de mettre en place une première version nationale du DMP, dite DMP1, d’ici à fin 2010, avec une première phase de déploiement qui s’étendrait jusqu’à 2013. L’arrêté fixant les modalités d’attribution, par l’ASIP Santé, de financements visant à favoriser le développement des SI partagés de santé, ainsi que le cadre d’instruction des projets candidats ont été publiés en décembre 2009. Enfin, dans le cadre de sa mission de coordination du déploiement des systèmes de télé-radiologie, l’ASIP Santé a commencé par réaliser un état des lieux et a publié, également en décembre 2009, un rapport intitulé « Déploiement des systèmes de télé-radiologie - Panorama des initiatives en région et recommandations ». Pour plus d’informations, consulter le site www.asipsante.fr

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

TIC, santé, autonomie, services : évaluation de l’offre et de la demande Les Technologies de l’Information et des Communications (TIC) sont de plus en plus présentes dans le secteur de la santé, de l’aide à l’autonomie, des services aux personnes âgées, handicapées ou fragiles. Un récent rapport du CGIET analyse les enjeux économiques et sociétaux de cette diffusion ainsi que la nécessité d’une évaluation pluridisciplinaire des solutions. CES QUESTIONS, LA DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE CES TECHNOLOGIES dans les secteurs de la santé et du social, les problèmes auxquels se heurtent les acteurs économiques font depuis quelques années l’objet de nombreux débats. La question de leur valeur et du prix qu’il convient de payer pour les acquérir et les mettre en place est particulièrement sensible, soulevée de façon récurrente à l’occasion de ces débats. Elle habite tout particulièrement les responsables d’établissements et les gestionnaires de santé publique.

Evaluer les technologies en santé et aide à l’autonomie : une nécessité En analysant les choses de plus près, il apparaît que la question du prix à payer pour mettre en place des systèmes à base de TIC interpelle en réalité tous les acteurs de la santé: les pouvoirs publics, les industriels, les prestataires de services, les soignants et nos concitoyens, en particulier quand ils ont besoin de soins ou d’assistance : • les pouvoirs publics, dans un contexte de déficit croissant et de crise, conditionnent leur engagement budgétaire à des démonstrations probantes de cette valeur • les industriels savent que le marché des équipements et systèmes TIC ne se développera pas sans que cette question ne reçoive une réponse claire, garante d’un soutien pérenne des financeurs de la santé • les prestataires de services à la personne malade, fragile ou en perte d’autonomie soupçonnent que ces technologies détiennent la clé de l’efficience qu’ils poursuivent, rendue

nécessaire du fait, notamment, du vieillissement de la population : mais ils ont besoin de s’en assurer avant de remettre en cause leur organisation et la qualification de leur personnel • les soignants sont de plus en plus contraints par un cadre qui leur impose de rendre des comptes et donc de justifier les technologies dont ils veulent se doter • enfin, nos concitoyens voient ces technologies se banaliser dans leur vie quotidienne, tandis que leur utilisation en santé reste rare. Evaluer les TIC de santé sur des critères fiables devient donc indispensable si l’on souhaite profiter de leur valeur ajoutée. Evaluer, c’est précisément apporter une réponse à la question de la valeur. Le rapport «TIC, santé, autonomie, services:évaluation de l’offre et de la demande», présenté par le Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) et rendu public fin 2009 se propose d’y apporter un éclairage. Nous présentons ci-après les principaux résultats de ce travail.

Deux approches de l’évaluation Le rapport du CGIET juxtapose deux approches: il existe une valeur perçue par le destinataire de l’outil ou du service, utilisateur ou bénéficiaire et il en existe une autre qui sera négociée entre le fournisseur et l’investisseur : • la première approche s’intéresse à la demande potentielle des praticiens et des personnes et renvoie à l’évaluation de besoins individuels et personnels et des moyens pour le satisfaire • la seconde approche vise l’évaluation de l’offre de produit ou de service dans le potentiel qu’elle représente vis-à-vis d’une population.

Idéalement, ces deux approches doivent fournir des résultats mesurables dont la comparaison doit pouvoir montrer que l’offre rejoint la demande. Mais cette convergence n’est pas facile à établir, notamment parce que ces deux types d’évaluation procèdent de logiques différentes et ne sont pas mises en œuvre par les mêmes acteurs. L’évaluation des besoins est assurée par des professionnels de santé, des soignants, des conseillers particuliers qui s’adressent à la personne. Ces professionnels rentrent dans une relation individuelle et dans une compréhension approfondie d’une situation singulière. Pour autant, cette évaluation se réfère à l’offre du marché. Il est donc utile que cette offre soit connue par eux et que les problèmes rencontrés par les évaluateurs dans la satisfaction des besoins soient répercutés à l’industrie. L’évaluation de l’offre, dans un secteur où l’investissement public est majoritaire, est prioritairement l’affaire des représentants du collectif : l’Assurance-Maladie, les agences publiques spécialisées, les collectivités territoriales, les établissements de santé et médico-sociaux. Les assurances complémentaires, les sociétés d’assistance sont également concernées dans la mesure où elles interviennent au profit de populations plus ciblées, mais dans une logique de mutualisation des risques. Ces donneurs d’ordres sont ainsi nombreux et diversifiés. Ils ne disposent pas tous nécessairement des ressources expertes leur permettant de développer une compréhension suffisante de réalisations expérimentales foisonnantes. Les financeurs de l’offre auraient donc besoin de mettre en commun leurs

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DOSSIER Figure 1 : Cadre global d’évaluation

Stratégie 5 4 3 2

Organisation

Technique

1 0

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acquis, de partager leurs propres expériences des solutions mises en place et de la façon dont elles ont été conçues. En même temps, les compétences en jeux pour réaliser de telles analyses sont multiples. En effet, elles ne se limitent pas aux technologies et à leurs performances ; il s’agit également d’identifier et d’apprécier les bénéfices apportés à la collectivité : aux citoyens, aux organisations, aux politiques publiques. Nous développons ci-après chacune des facettes de cette question de l’évaluation.

L’évaluation des besoins Le rapport CGIET cité en référence s’appuie sur un travail de terrain réalisé auprès de 43 personnes, dont 21 sont des personnes en limitation d’autonomie1, les autres étant des proches et des professionnels de santé. Au-delà de la vision devenue classique que certaines caractéristiques individuelles (profession, âge, environnement) déterminent dans une certaine mesure la demande, c’est-àdire l’expression du besoin, le rapport met en évidence l’importance de l’histoire de la relation des personnes avec les technologies. La rencontre des TIC peut avoir diverses origines : familiale, éducative, professionnelle, en milieu soignant. Ce contexte peut être lui-même déterminant. Enfin, la recherche de besoins partagés, touchant à la fois plusieurs catégories de personnes malades ou fragiles (personnes handicapées et âgées), est vraisemblablement freinée par le caractère segmenté des approches thérapeutiques. Or, des besoins partagés apparaissent dans l’échantillon, malgré sa diversité : • les besoins de palliation ou de compensation qui peuvent s’analyser en termes de déficiences2 des fonctions organiques3, indépendamment des pathologies ou des évènements qui les ont générées

Economique

• les besoins touchant à l’activité, au lien social et à la participation ; il apparaît que le processus de découverte des TIC approche plus directement l’expression des besoins dans ce domaine que d’autres caractéristiques, médicales ou sociales • les besoins liés à l’inadéquation de l’environnement par rapport aux limitations d’autonomie de la personne, auxquels les TIC peuvent apporter des réponses • les besoins de soins, de rééducation dans lesquels les TIC peuvent devenir de véritables auxiliaires thérapeutiques. L'intérêt de cette transversalité se pose d’autant plus que les proches des personnes en situation de limitation d’autonomie ont besoin d’être informés, car ce sont aussi des prescripteurs de l’acquisition et de l’utilisation de TIC par les citoyens qui en ont besoin –et utilisateurs eux-mêmes–. Il convient donc de dépasser les catégories socialement construites pour aborder les besoins dans le sens de la recherche d’une réponse industrielle. Les travaux de la CIF qui inspirent déjà certains outils d’évaluation des besoins des personnes fournissent un socle scientifique pertinent pour avancer dans cette voie. En définitive, ce qui est en jeu, c’est une transformation en profondeur de l’évaluation du besoin des personnes qui doit réconcilier une approche personnelle et individuelle de ce besoin et une exploitation structurée et globale de ce type d’analyse. Or, si des grilles d’évaluation

Qualité existent, elles sont limitées à des personnes potentiellement prises en charge par la collectivité et visent d’abord l’éligibilité de ces personnes aux aides publiques4. De plus, elles sont diverses sur l’ensemble du territoire national et une partie seulement d’entre elles fait l’objet de saisies informatisées. De fait, elles ne permettent pas aujourd’hui les analyses de marché, basées sur le besoin des personnes, nécessaires au développement d’une offre industrielle complète et pertinente des produits et services TIC pour la santé et l’autonomie.

L’évaluation de l’offre Une première question à ce niveau porte sur les conditions à réunir pour que celle-ci intègre les résultats des investigations précédentes. L’analyse proposée dans le rapport CGIET repose sur les réflexions d’un groupe d’experts confrontés à un échantillon d’offres (une dizaine en tout), opérationnelles ou en phase avancée de développement. Ces offres ont en commun de s’appuyer sur des TIC et de s’adresser au secteur santé/social. Mais elles sont, par ailleurs, extrêmement diversifiées : Système d’Information Hospitalier, téléconsultation, télésurveillance médicale, borne de consultation patient, téléradiologie, pour donner quelques exemples. Il apparaît possible et souhaitable, à la fois pour les acteurs industriels et pour les quelques représentants de maîtrises d’ouvrage consultés, de fournir aux travaux d’évaluation un cadre commun dont les grandes lignes sont données dans le rapport. Cinq axes d’évaluation sont proposés (Voir fig.1) :

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

• stratégie et politique publique incluant, le cas échéant, l’évaluation médico-économique ou, plus généralement, macro-économique pour les prestations ne relevant pas du médical • micro-économique, incluant les questions de retour sur investissement • organisation, avec les aspects de coordination, de coopération, de partage des connaissances • qualité et facteurs humains, notamment les aspects d’acceptabilité et de participation de la personne destinataire du service et l’amélioration de sa situation existante • technologies, incluant la maîtrise de nouvelles méthodes de conception orientées usage et les conditions de mise en place et de déploiement de la solution. Les exigences éthiques5 traversent ces axes (Cf. figure 1). L’examen de la littérature académique internationale, y compris médicale, montre qu’un tel cadre est identifié comme un besoin, mais reste à construire. Cette situation résulte essentiellement du caractère interdisciplinaire de l’évaluation proposée qui nécessite la coopération d’équipes développant aujourd’hui leurs travaux de façon sans doute trop dispersée.

Les recommandations du rapport du CGIET Les recommandations formulées dans le rapport du CGIET s’inscrivent dans le contexte de l’action publique actuelle: • mise en place de centres d’expertises pour l’aide à l’autonomie par la CNSA • mission parlementaire de Pierre Lasbordes sur le développement de la télémédecine et de la télésanté, remis à madame la ministre de la Santé fin 20096

• mise en place d’un Centre National de Référence – CNR – pour le développement d’offres technologiques dans le domaine de la prise en charge de la santé à domicile et de l’autonomie (ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi). Un travail de convergence de ces diverses initiatives est en cours (intégration des centres d’expertise au CNR, participation de plusieurs ministères à la gouvernance de ce dernier, notamment) et ce contexte illustre la mobilisation de la puissance publique autour des problématiques soulevées dans cet article. Les recommandations du rapport CGIET sont clairement marquées par cette situation. Nous en reprenons ci-après les termes : « 1- Il conviendrait de mettre en place une structure de gouvernance légère, disposant d’une légitimité et d’une délégation convenable des divers ministères concernés(Santé, Solidarité, Industrie, Recherche, Défense) pour assurer une articulation efficace entre le Centre de Référence Santé à Domicile et Autonomie, d’une part, et les Centres d’expertise (ceux mis en place par la CNSA, mais aussi les établissements de santé qui jouent ce rôle pour la santé à domicile). Ceci permettra le développement des projets coopératifs et de coordination nécessaires entre ces centres. 2- Il conviendrait de doter cette structure d’un conseil scientifique conjuguant les différents champs de connaissances mobilisés dans le domaine. Elle aurait notamment vocation à encourager les publications scientifiques dans le domaine, au croisement des technologies, des sciences humaines, de l’économie et de la médecine. Elle veillerait notamment à l’émergence et à la mise en œuvre des nouvelles méthodes de conception orientées usage (Design for all, Design for more, par exemple), assortie d’une accré-

ditation des centres et d’une standardisation des méthodes et outils d’évaluation. Ceci permettra l’avènement de nouvelles thérapeutiques, de nouvelles pratiques et de nouveaux marchés se substituant ou complétant les marchés de niche actuels. 3- Il conviendrait de soutenir une approche scientifique et transversale de l’évaluation, en y associant des professionnels, des laboratoires de recherche et des représentants des maîtrises d’ouvrage publiques. Cette approche s’étend à la modélisation d’une nouvelle économie des secteurs qui doivent nécessairement être décloisonnés et mis en réseau par les TIC. 4- Il conviendrait de préparer le lancement d’une enquête périodique sur la demande de services et de produits via les TIC, pour la santé, l’autonomie et la qualité de vie, sur la base des travaux réalisés jusqu’à ce jour, et en particulier ceux du présent rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ».

Conséquence : quelles responsabilités pour les établissements ? Les éléments qui précèdent pourraient laisser penser que cette question d’un rapprochement des types d’évaluation, dans une volonté de rapprocher l’offre de la demande serait d’abord l’affaire des instances nationales et, en particulier, des ministères. Nous pensons qu’il n’en est rien et que, bien au contraire, cette convergence passe nécessairement par un engagement des responsables de terrain, notamment des responsables d’établissements. En effet, au travers des initiatives qu’ils prennent en matière de Systèmes d’Information, qu’elles soient ou non encouragées par des programmes nationaux (comme le Plan Hôpital 2012), les établissements, petits et grands,

••• Sanitaires & Sociales I Janvier-février 2010 I n°208

DOSSIER ••• sont au cœur de la formation de la demande. Des analyses récurrentes confirment à la fois que l’offre est effectivement encore immature, mais que bien souvent les maîtrises d’ouvrage ne sont pas suffisamment solides pour mener à bien les projets de SI. Les risques associés à cette situation sont divers : • inadaptation de la solution proposée au besoin réel • non-qualité (coûts, adéquation fonctionnelle, délais) • perte temporelle ou durable de performance dans la production de soins. D’une certaine façon, chaque responsable procédant à l’acquisition d’une solution de Système d’Information est ainsi acteur d’une forme de politique industrielle, en ce qu’il effectue des choix (ou éventuellement des « nonchoix » en s’en remettant aux offreurs). Ceux-ci contribuent en définitive à configurer l’outil industriel (prestations disponibles, performance économique, emploi…). L’importance d’une évaluation de l’offre résulte, en particulier, de ce que les technologies sont souvent moins mûres qu’on ne le dit. Ainsi, en est-il par exemple pour les thématiques suivantes : • interface homme-machine (condition d’acceptabilité des solutions par les praticiens) • gestion des connaissances (condition de la dissémination des nouveaux acquis de la médecine et de la coopération des PS) • mise en œuvre de dispositifs portables non intrusifs (condition du maintien à domicile). Quant aux besoins, ils sont multiformes et s’articulent autour de processus complexes confrontés à des situations cliniques toujours plus ou moins singulières : • diversité des acteurs • protocolisation partielle, du fait : - de l’incomplétude des connaissances médicales - de l’unicité de chaque patient - des exigences liées à la responsabilité du praticien • adaptation locale des règles de l’art, du fait :

- des pratiques, compétences, modes de coopération - du développement local de sigles, conventions de langage, formulaires…Tous ces éléments qui démontrent le caractère multidimensionnel de l’évaluation des offres et projets TIC rendent cette évaluation problématique. Tout projet SI pose des problèmes de mesure de son succès pour l’organisation et d’appréciation de la responsabilité de l’industriel : en effet, la satisfaction de l’objectif requiert l’engagement des utilisateurs. Ces problèmes sont exacerbés en médecine, avec des questions spécifiques comme : • quelle évaluation acceptable des processus de soins ? • par qui ? Pour quel type de situation ? • en quoi la technologie/le praticien y contribue-t-il ? C’est ici que réside l’intérêt de l’approche d’évaluation proposée : fournir un cadre à ce travail, qui plus est un cadre qui soit partagé au moins au niveau national, avec une volonté d’en étendre l’usage au-delà des frontières. Doter le chef de projet de l’établissement de tels outils est une nécessité. En effet, au-delà de ses responsabilités visibles, celui-ci contribue directement, voire assume lui-même par délégation le choix du fournisseur, les délais, le respect du budget, l’atteinte des objectifs stratégiques, la satisfaction des utilisateurs. Ces responsabilités sont d’ordre industriel et ont un impact sur le tissu économique régional et local. Il engage la responsabilité de son établissement vis-à-vis de la capacité de l’industriel à mettre les moyens, la pérennité de sa solution, sa capacité à « embarquer » et à actualiser les meilleures pratiques et les meilleures technologies au service d’une certaine conception de la médecine. La question de l’évaluation de l’offre et de la demande, de la mise en adéquation de l’une avec l’autre, constitue sans doute un des points majeurs du développement d’un système de santé efficient. Elle sous-tend en même temps celle de la disponibilité dans notre pays d’une

offre performante et adaptée aux besoins individuels et collectifs des acteurs de la santé. L’enjeu, c’est un outil industriel performant au service de professionnels efficaces dispensant aux patients, aux personnes fragiles, âgées, en situation de handicap, des soins efficients et de qualité. Les établissements et leurs responsables ont une part active et des responsabilités à prendre dans ce domaine. Pour cela, il est essentiel qu’ils puissent s’appuyer sur des outils pragmatiques et harmonisés de description et d’évaluation des solutions. Ces derniers contribueront à la lisibilité de l’offre, à la diffusion des meilleures solutions et à la réduction des coûts. Robert Picard, Membre permanent du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 1- Ce concept plus large que celui usuel de « perte d’autonomie » a été adopté par les Nations unies dans sa terminologie. Il permet de prendre en compte l’environnement de l’individu qui amplifie ou au contraire atténue cette limitation. 2- Selon la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé), les déficiences sont les problèmes des fonctions organiques ou des systèmes anatomiques, manifestés par un écart ou une perte importante. 3- Les fonctions organiques sont les fonctions physiologiques des systèmes organiques (y compris les fonctions psychologiques). 4- Certains outils, comme GEVA pour les personnes handicapées, vont plus loin (Cf. travaux de la CNSA). Pour autant, même dans ce cas, ces outils n’incluent pas dans leur perspective une consolidation industrielle des résultats. 5- Recherche d’un équilibre entre surveillance pour la santé et la sécurité versus liberté de choix, de contrôle et respect de la dignité et de l’intimité de la personne. 6- Le rapport de Pierre Lasbordes reprend nombre des éléments présentés dans cet article, en particulier la grille d’évaluation présentée.

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Les Systèmes d’Information dans les établissements adhérents FEHAP Afin de mieux connaître le paysage informatique des établissements, l’Observatoire économique, social et financier, en liaison avec Martine Labrousse et Jean-François Goglin, Conseillers Systèmes d’Information de la FEHAP, a mené deux enquêtes auprès des adhérents.

Les SI dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Progiciels utilisés • La préparation du compte administratif 76 % des établissements déclarent disposer d’un outil informatique les aidant dans la préparation de leur compte administratif et 85 % de ces établissements ont la possibilité de réaliser des exports sous Excel. Il apparaît que le secteur des personnes âgées est relativement le secteur le moins bien équipé, puisqu’un tiers des établissements ayant répondu à l’enquête ne disposent pas d’outils les aidant à réaliser leur compte administratif.

Présence d’un responsable des SI au sein des établissements 47 % des établissements ayant répondu déclarent avoir un responsable des

160 140 120

Aucun outil Logiciel

100 80 60 40

250 200

Aucun outil Logiciel

150 100 50 0

• Les dossiers d’admission informatisés 59 % des établissements ayant répondu à l’enquête disposent d’un dossier d’admission informatisé. Il est à constater que cette proportion est plus forte au sein des établissements et services pour personnes âgées : 2/3 d’entre eux possèdent en effet un tel outil.

20 0

• Les progiciels de paie La quasi-totalité des établissements (96 %) a un progiciel de paie. Là encore, ce sont les établissements pour personnes âgées qui sont les plus mal lotis : ils représentent 89,5 % des structures non dotées d’un tel outil.

Dossier administratif 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0

Aucun outil Logiciel

Etabli sseme des je nts d'accu e unes enfan il Etabli ts s s de l'a ements ide so ciale àet services Etabli l'enfa ss nce pour eements et nfants service h a ndica s Etabli pés ss pour a ements et servic dultes handic es Etabli apés ssem pour p ents et se rvices erson nes â gées pour a Etabliss emen dultes en dif ts ficulté Etabli sseme nts de forma tion

Il faut noter que les taux de réponses ont été du même ordre de grandeur pour chacune des catégories d’établissements. Ainsi, les établissements et services dédiés aux adultes handicapés et aux personnes âgées qui représentent 70 % des adhérents du secteur social et médico-social à la FEHAP ont répondu en nombre : 111 réponses pour les ES adultes handicapés (18 % des ES de ce secteur), 244 réponses pour les ES personnes âgées (21 % des ES de ce secteur) et donc, au total, 355 sur les 505 réponses à l’enquête, soit 70 %*.

Outils compte administratif

sseme des je nts d'accu e unes enfan il Etabli ts de l'a ssements ide so ciale àet services Etabli l'enfa ss nce pour eements et nfants service handic s Etabli apés ss pour a ements et servic dultes handic es Etabli apés ssem pour p ents et se r erson nes â vices gées pour a Etabliss emen dultes en dif ts ficulté Etabli sseme nts de forma tion

Les établissements et services ont été classés selon la typologie suivante : • Etablissements d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies…) • Etablissements et services de l’aide sociale à l’enfance (MECS, AEMO, CPFSE…) • Etablissements et services pour enfants handicapés (IME, ITEP, CAMSP, CMPP…) • Etablissements et services pour adultes handicapés (MAS, FAM, ESAT, SAVS…) • Etablissements et services pour personnes âgées (EHPAD, logementsfoyers, SSIAD…) • Etablissements pour adultes en difficulté (CHRS, CCSST, CCAA…) • Etablissements de formation.

Etabli

Au total, les données de 505 établissements et services ont été traitées sur les 2 597 structures des secteurs social et médico-social que compte le réseau FEHAP, soit un taux de réponses de 20 %.

Progiciels de paie

sseme des je nts d'accu e unes enfan il Etabli ts s s de l'a ements ide so ciale àet services Etabli l'enfa ss nce pour eements et nfants service h a ndica s Etabli pés ss pour a ements et servic dultes handic es Etabli apés ssem pour p ents et se rvices erson nes â gées pour a Etabliss emen dultes en dif ts ficulté Etabli sseme nts de forma tion

Systèmes d’Information. Cependant, pour être significatif, il conviendrait de faire une analyse plus fine selon la taille des structures.

Etabli

LA PREMIÈRE a été réalisée en décembre 2008 auprès des établissements sociaux et médico-sociaux et la seconde en mars 2009 auprès des établissements sanitaires.

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DOSSIER ••• • Les dossiers de soins informatisés 57% des établissements disposent d’un dossier de soins informatisé. Comme précédemment pour le dossier administratif du patient, 2/3 des établissements et services pour personnes âgées en sont pourvus. Toutefois, on peut remarquer que moins de 40 % des établissements disposent d’un progiciel assurant un lien entre le dossier administratif et le dossier de soins.

Dossier patient Aucun outil Logiciel

Etabli

sseme des je nts d'accu e unes enfan il Etabli ts s de l'a sements ide so ciale àet services Etabli l'enfa ss nce pour eements et nfants service h a ndica s Etabli pés ss pour a ements et se dultes handicrvices Etabli apés ssem pour p ents et se rvices erson nes â gées pour a Etabliss em dultes en dif ents ficulté Etabli sseme nts de forma tion

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Avantages apportés par l’utilisation de ces logiciels L’enquête met en évidence le fait que les établissements et services sont très satisfaits de l’utilisation d’outils informatiques dans la gestion de la structure : pour 84 % des établissements et services répondants, ces outils permettent une amélioration de l’organisation, pour 84 % également des gains de productivité et pour 86 % une fiabilité dans le suivi. Echanges et partages d’informations L’enquête montre que 56 % des établissements disposent d’un Système d’Information commun et harmonisé entre l’association siège et ses établissements, permettant des échanges d’informations dans les deux sens. Parmi les 44 % restants, plus de la moitié indiquent un début d’harmonisation allant dans ce sens.

Les SI dans les établissements sanitaires Le taux de réponses à l’enquête menée auprès des établissements sanitaires est sensiblement le même que pour les établissements du secteur social et médico-social. En effet, 89 établissements ont participé à cette enquête, soit 21,2 % des structures concernées. Stratégie et gestion du SI Près de 60% des adhérents ayant répondu à l’enquête ont élaboré un schéma directeur.

La fonction de Responsable ou Directeur du Système d’Information (DSI) existe dans 56 % des établissements répondants. Dans 60 % des cas, elle est assurée à temps plein par la personne concernée. Dans moins de 30 % des cas, cette fonction est partagée avec un ou plusieurs établissements. Dans 19 des établissements concernés (soit 21 %), la responsabilité du SI est assumée par un membre de l’équipe de direction. Le tableau suivant précise la fonction exacte de celui-ci : Fonctions Nbre d’Ets. Directeur 3 Directeur des finances Comptabilité 7 Directeur des Systèmes d’Information 3 Directeur des soins infirmiers 1 Adjoint de direction 4 Attaché de direction 1

Près de 60% des répondants, soit 52 établissements, ont déclaré disposer d’une équipe informatique en interne. En moyenne, cette équipe est composée de 3 Equivalents Temps Plein (ETP). En rapprochant les effectifs de l’équipe informatique du nombre de postes de travail installés dans l’établissement, on observe, qu’en moyenne, 1 ETP est responsable de 88 postes, ce qui est un ratio tout à fait satisfaisant. Un peu moins d’un tiers des établissements, soit 25 d’entre eux, ont déclaré recourir aux services d’un infogérant ou à un hébergement externalisé. Enfin, il est intéressant de noter que 30 % des établissements mutualisent certaines ressources avec une ou plusieurs autres structures. Approche régionale Moins de 17 % des répondants (soit 15 établissements) participent à une plateforme régionale. Les autres établissements projettent d’intégrer une telle plateforme progressivement jusqu’en 2013. Hôpital 2012 Dans le cadre de la première tranche des crédits Hôpital 2012, 24 établissements ayant participé à l’enquête ont déposé un dossier lors de la première vague et 14 lors de la seconde vague. Enfin, 16 structures envisagent de déposer un dossier pour la seconde tranche d’allocation des crédits H2012. Ce seront donc 60 % des établissements ayant répondu à l’enquête qui auront déposé un dossier en vue de bénéficier de crédits d’accompagnement pour mettre en place leur Système d’Information.

Domaines informatisés La quasi-totalité des établissements dispose de logiciels dans les 4 domaines de base de gestion administrative d’un établissement sanitaire, à savoir : • Gestion Administrative des Patients (GAP) • Gestion de l’activité - PMSI • Gestion des ressources humaines Paie • Gestion économique et financière. Ces résultats sont cohérents avec ce qu’on observe dans les établissements de santé publics. En revanche, dans le domaine médical et des soins, les établissements Privés Non Lucratifs ayant répondu à l’enquête se situent très au-dessus de ce qu’on observe dans le secteur public. En effet, 90 % des établissements questionnés disposent d’un dossier patient informatisé et plus des 2/3 d’une gestion des soins infirmiers. Il ressort de ces deux enquêtes : • Que les Systèmes d’Information tendent à se développer dans le secteur social et médico-social. Toutefois, il est vraisemblable que la majorité des établissements qui ont répondu à l’enquête sont les plus intéressés et les plus avancés en termes de SI, ce qui peut expliquer les résultats et doit amener à pondérer ce constat. Jusqu’à une époque récente, le secteur social et médico-social était hors périmètre des travaux menés par les organismes en charge des SI et on constate une fragmentation et une diversité des outils utilisés dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), créée par la loi du 30 juin 2004, a parmi ses missions celle de construire un système d’information cohérent. Il va donc falloir engager une démarche de même nature que celle menée dans le secteur sanitaire : alignement stratégique, urbanisation du SI, élaboration de cahiers des charges, etc. Ainsi, dès lors que la demande sera mieux formalisée, on peut espérer que les éditeurs sauront proposer une offre adaptée aux nécessités des établissements qui ressentent le besoin d’une informatisation plus poussée. • Que les établissements sanitaires non lucratifs qui ont rempli le questionnaire n’ont rien à envier à ceux du secteur public, car ils ont un niveau d’informatisation plus élevé que ces derniers dans le domaine qui est leur cœur de métier, à savoir les soins au patient. Toutefois, il serait hâtif de généraliser cette conclusion, car nous n’avons aucune information sur les quelque 80 % d’établissements qui n’ont pas répondu à cette enquête.

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Domaines d’application Nombre d’établissements Gestion économique et financière 76 Gestion des ressources humaines - Paie 86 Gestion des temps et des activités - Plannings 58 Gestion Administrative des Patients (GAP) 87 Serveur d’identité (indépendant de la GAP) 20 Facturation (indépendante de la GAP) 33 Gestion de l’activité - PMSI 84 Gestion des lits ou chambres - Planification 54 Gestion des rendez-vous - Agendas 48 Dossier patient 72 Gestion des soins 60 Gestion des repas 21 Circuit du médicament - Prescriptions 66 Système de Gestion de Laboratoire (SGL) 18 Système d’information de radiologie (RIS) 11 Stockage et diffusion des images (PACS) 9 Gestion des urgences 7 Gestion des blocs opératoires 10 Gestion de la qualité – Gestion des risques 39 Gestion documentaire 43 Statistiques 30 Aide à la décision - Pilotage 23 Gestion de la sécurité (annuaires, SSO, etc.) 23

Pourcentage 85,4 96,6 65,2 97,7 22,5 37,1 94,4 60,7 53,9 80,9 67,4 23,6 74,2 20,2 12,4 10,1 7,9 11,2 43,8 48,3 33,7 25,8 25,8

En revanche, au travers de ces deux enquêtes, que nous avons voulu légères, nous n’avons évalué ni les expériences de télésanté, ni les outils utilisés pour les prises en charge transverses mettant en jeu des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social. La diversité et la complémentarité des établissements adhérents de la FEHAP en font des candidats particulièrement pertinents pour l’expérimentation de solutions innovantes interopérables permettant le partage et l’échange sécurisé de données intersectorielles. Martine Labrousse, Conseiller en Systèmes d’Information FEHAP Céline Moreau, Chef de service de l’Observatoire économique, social et financier FEHAP * Les résultats des catégories d’établissements et de services à faible effectif (<10 réponses) doivent être interprétés avec la plus grande prudence.

Et sur le terrain… une expérimentation réussie en Bourgogne Dès 2003, les services informatiques de deux structures bourguignonnes ont commencé à travailler ensemble progressivement. De fil en aiguille, cette collaboration a largement contribué au rapprochement entre les établissements du Creusot et de Montceau-les-Mines. Entretien avec Cyrille Politi, Secrétaire Général et DSI du Groupe Hospitalier Le Creusot-Montceau, Vice-président du collège national des DSIO, ancien chargé de mission Système d’Information de l’ARH de Bourgogne et ancien membre du Conseil technique du GMSIH.

Perspectives Sanitaires et Sociales : Comment s’est amorcée cette expérimentation de mutualisation entre la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot et le Centre Hospitalier de Montceaules-Mines ? Cyrille Politi : La situation du Creusot et de Montceau-les-Mines est complexe de par la proximité géographique de ces deux villes au contexte historique et culturel très différent, l’une minière, l’autre sidérurgiste. Cependant, elles appartiennent depuis 40 ans à la même communauté urbaine. Dans ce contexte, l’ARH de Bourgogne et les deux établissements ont souhaité impulser un mouvement de rapprochement. A l’évidence, les services informatiques permettaient de mettre en œuvre une action de coopération peu litigieuse.

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DOSSIER

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Une direction du Système d’Information commune a été créée en 2003, avec une double motivation : travailler ensemble et lancer une dynamique collective visant à un rapprochement institutionnel. Nous avions déjà travaillé ensemble mais cela restait informel. Cette expérimentation informatique a progressivement impulsé un rapprochement et de nouvelles habitudes de travail. L’informatisation du dossier médical fut le premier projet à être mutualisé. Auparavant, chaque établissement achetait son logiciel, le paramétrait, formait son équipe, etc. Le rapprochement a permis de véritables économies d’échelles en achetant un logiciel pour les deux établissements, en mutualisant le temps de paramétrage et la formation du personnel. Les problématiques étaient identiques pour les deux structures, nous pouvions donc les résoudre ensemble. Les SI constituent un véritable levier pour parvenir à des coopérations, pour peu qu’il soit correctement utilisé. Ici, en Bourogne, le levier a agi de manière très favorable car nous sommes parvenus à constituer un Groupement de Coopération Sanitaire en 2009 qui a permis la répartition totale des activités sur deux sites. PSS : Quel était le contexte de la mise en place de cette expérimentation ? C.P. : La procédure a été très douce et progressive. Nous ne voulions pas brusquer les équipes, ni les habitudes. Les directions des deux structures ont lancé une dynamique, animée par le Directeur du Système d’Information, les équipes informatiques, puis les personnes métiers s’en sont emparées. Bien entendu, il a fallu faire preuve de pédagogie et ne pas économiser les explications afin de convaincre chacun du bien-fondé du projet. Mais nous y sommes parvenus et maintenant il

semble normal d’avoir fusionné les deux équipes informatiques au sein d’une DSI commune qui a en plus été étoffée. PSS : Quel périmètre a été choisi pour cette expérimentation : la production de soins entre les deux établissements ? C.P. : On a choisi d’utiliser Cristal Net pour le dossier médical. Ce logiciel a été créé par le CHU de Grenoble. Nous avons commencé le déploiement par la gestion des rendez-vous et, là aussi, nous avons procédé avec douceur. Nous avons organisé des rencontres communes entre des secrétaires de chaque site pour connaître leur façon de travailler. Nous avons ainsi défini le paramétrage qui allait être réalisé en commun, afin d’harmoniser les méthodes de travail et les organisations. Nous avons ensuite continué par le déploiement du serveur de résultats qui initiait l’entrée dans les unités de soins, jusqu’à la prescription, le plan de soins, etc. C’est à l’occasion du premier déploiement que nous avons défini ce qui allait devenir notre méthodologie de projet. Pour chaque déploiement de nouveaux modules, nous réunissions des équipes pluridisciplinaires et multisites qui expliciteraient les besoins et définiraient les solutions en termes d’utilisation de l’outil. A chaque fois, le démarrage des applications se ferait simultanément sur les deux sites. Au fil des projets, de nombreuses personnes se sont rencontrées et, très souvent, ont travaillé ensemble pour la première fois…

d’un projet d’ERP (Enterprise Resource Planning) avec un logiciel allemand, SAP (Systems Applications Product) largement utilisé pour l’informatisation des hôpitaux allemands. Nous l’expérimentons en le mettant en place sur un champ limité à la facturation publique. PSS : Quelles sont les difficultés majeures que vous ayez rencontrées lors de cette expérimentation ? C.P. : Il est difficile d’évoquer les difficultés spécifiques rencontrées, car nous ne pouvons nous comparer à d’autres projets similaires. Nous avons procédé par intuition et peut-être que certains écueils auraient pu être évités si nous avions eu d’autres expériences similaires. Toutefois, si je pouvais donner un conseil aux établissements souhaitant mettre en place une telle mutualisation, ce serait de multiplier les rencontres avec les différents décideurs. Nous avons créé une Instance de pilotage du SI permettant la réunion physique de tous les acteurs impliqués. Ainsi, les CME, les directions différentes étaient confrontées aux tenants et aux aboutissants de chaque décision. Cela permet d’acter les choses officiellement en cherchant le consensus. Propos recueillis par la Rédaction

Aujourd’hui, nous sommes presque au bout de cette mise en commun et de cette mutualisation des applications médicales. Nous attendons les textes officialisant les GCS pour faire de même sur la partie administrative. Dans cette attente, nous sommes actuellement en phase de paramétrage

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DOSSIER I SYSTÈMES D’INFORMATION

Le poids d’un site Internet est capital pour un établissement Internet a pris une importance considérable dans notre société. Denise Silber et son équipe ont réalisé une enquête sur la gestion des sites Internet des établissements de santé, source d’information primordiale pour les usagers et leur entourage ! Perspectives Sanitaires et Sociales : Pourquoi vous êtes-vous intéressée aux sites Internet des établissements de santé en France ? Denise Silber : J’ai un double pôle d’intérêt car je suis conseil en Internet de santé et m’intéresse également à la qualité des soins. Cela m’a amenée à constater que, pour un établissement de soins, la tenue d’un site Web apparaît très souvent comme une tâche secondaire, parent pauvre par rapport à la mission de soin. Or, le site Web a un impact, en bien ou en mal, sur le fonctionnement de l’établissement, d’où l’opportunité d’évaluer les sites, de repérer les bonnes pratiques, de formuler des recommandations. PSS : Comment avez-vous étudié les sites ? D.S.: D’abord, il faut s’intéresser à «qui» fait l’étude. Nous étions trois à nous mettre d’accord sur les évaluations, moi-même et un médecin rompus à l’exercice, ainsi qu’une personne qui portait un regard nouveau sur ce secteur. Comme nous étions à la recherche des bonnes pratiques, l’étude a porté sur un échantillonnage des « principaux établissements » présumés avoir le plus de chances de les appliquer. L’étude a couvert l’ensemble des régions et pris en compte les trois catégories d’établissements : secteur public, secteur privé et hôpitaux Privés Non Lucratifs. Nous avons ainsi retenu 131 sites Web, représentant un plus grand nombre d’établissements, certains étant intégrés à des sites portails. C’est le cas de certains CHU et des chaînes privées. Dans le secteur PNL, la FEHAP nous a communiqué la liste des établissements participant aux groupes de travail consacrés aux Systèmes d’Information. Nous avons également étudié les centres de la FNCLCC. Pour les hôpitaux publics, nous avons retenu 30 sites, dont plusieurs collectifs comme l’AP-HP. Dans

le secteur privé, nous avons choisi les cliniques figurant dans le palmarès du Figaro Magazine de l’été 2009, fondé sur les indicateurs de la HAS. Ils ont été évalués sur trois plans. Le principal est la grille d’évaluation comprenant 26 critères. Par ailleurs, nous avons évalué leur attractivité globale et leur « pagerank », c’est-à-dire la probabilité d’être vus sur Google. PSS : Quels résultats ? Y a-t-il eu des surprises ? D.S. : A notre double surprise, la grille donne un résultat global variant peu entre les trois secteurs et le score moyen est médiocre : 50,8 % de critères satisfaits. En revanche, à l’intérieur de chaque secteur, la variation du score d’un établissement à un autre est importante : de 25 à 75 %, voire 85 %. A titre d’exemples : la moitié des sites ne présente pas d’informations concernant les horaires de visite ; 40 % passent sous silence la certification HAS ; il y a très peu d’informations concernant les médecins et moins d’un site sur dix bénéficie de la certification HON… PSS : Quelles sont vos préconisations ? D.S. : Il y en aurait beaucoup, mais je dirais qu’un bon site n’est pas le résultat d’une somme de préconisations. Le point essentiel est de réaliser que le site représente une chance et non pas un poids mort, une chance de mieux gérer en amont et en aval la relation avec le patient et les siens et de bien le concevoir. Le premier point est de soigner la page d’accueil. Est-ce que la page d’accueil véhicule les rubriques importantes, met en valeur votre offre, votre image ? Trouve-t-on de façon aisée les informations sur le site ? Le second point est de suggérer que les établissements demandent le HONCode. Comme il implique le respect de huit critères, cela va déjà faire progresser le site.

Et, enfin, de façon spécifique aux établissements, fournissez-vous les informations dont ont régulièrement besoin les patients et leurs proches ? Si je disais que tous les sites ne fournissent pas une rubrique «contactez-nous» correcte, il y a encore une marge d’amélioration considérable. PSS : Quels constats spécifiques avezvous pu effectuer sur les sites des établissements PNL, adhérents FEHAP ? D.S. : Les adhérents de la FEHAP sont dans la moyenne avec toute la gamme de notations. Ils sont moins bien placés sur les critères importants et en termes de visibilité sur Google que les sites de la FNCLCC. Ces derniers sont plusieurs à avoir la certification HON, alors qu’il n’y avait qu’un établissement FEHAP à l’avoir dans le groupe étudié. PSS : Quels sont les « must have » du site Internet d’un établissement de santé ? D.S. : L’étude nous a montré que des sites aux looks très divers peuvent avoir un très bon score. L’important est sans doute que le concepteur sache se mettre à la place de l’internaute visiteur et anticipe sur ses attentes : les informations sur la préparation du séjour ou la visite. Les préconisations indiquées dans la précédente question donnent déjà le point de départ. Propos recueillis par la Rédaction

Denise Silber, auteur de Hôpital le modèle invisible, est présidente de Basil Strategies, société de conseil et services e-santé qui commercialise l’étude « Evaluation des sites Web des établissements de soins ». denise.silber@basilstrategies.com

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Droit et sante LE SECRET MEDICAL, PIERRE ANGULAIRE DE L’EXERCICE DE LA MEDECINE EN CONDAMNANT UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ POUR NE PAS AVOIR SUFFISAMMENT PROTÉGÉ DES PERSONNES ÉTRANGÈRES AU SERVICE DES INFORMATIONS SOUMISES AU SECRET MÉDICAL (CAA NANTES, 23 NOVEMBRE 2009, CHU DE CAEN C/M. X.), LE JUGE DONNE UNE NOUVELLE ACUITÉ À CE PRINCIPE, RAPPELANT LA NÉCESSITÉ D’EN APPRÉHENDER TOUTES LES IMPLICATIONS.

LE SECRET DES DONNÉES MÉDICALES se justifie par le droit reconnu à chacun au respect de sa vie privée en établissement de santé (art. L.1110-4 al.1 du Code de la Santé Publique). Mais la prise en charge en institution appelle nécessairement à y déroger dans certains cas.

Le secret médical, un principe général L’opposabilité du secret médical se justifie par le caractère privé de l’information, sans considération de la qualité médicale du professionnel. Ainsi, le secret s’étend-il également à tout membre du personnel d’un établissement de santé, à ceux œuvrant dans les organismes en charge d’une mission de prévention et de soins et à toute personne en relation, par ses activités, avec ses établissements ou ses organismes. Ce principe dépasse d’ailleurs le seul secteur sanitaire pour s’élargir aux acteurs du secteur médico-social, dans une déclinaison au besoin professionnelle qui partage avec le secret médical le substrat commun d’une exigence de confidentialité. C’est à ce titre qu’il s’impose aux personnes collaborant au service départemental de PMI (art. L. 2112-9 CSP). Le caractère personnel de l’information l’emporte là encore sur la dimension médicale, rapprochant d’autant les acteurs des différents secteurs de prise en charge. Quand le Code de l’Action Sociale et des Familles consacre la confidentialité des informations concernant l’usager (art. L. 311-3 4°), le Code de la Santé Publique indique que l’information devient confidentielle dès lors qu’elle peut révéler la nature de l’affection dont le patient est atteint (art. R. 1112-11).

Des dérogations au principe du secret médical Toutefois, le principe du secret médical ne peut s’appliquer à l’encontre d’impératifs considérés supérieurs. Ces dérogations sont cependant exceptionnelles,

prévues limitativement et par la loi (CE, 31 mai 1989, n° 35296). Ainsi, seuls cinq objectifs peuvent justifier la divulgation obligatoire d’informations confidentielles : la protection de la santé publique (art. L. 3113-1 CSP), la préservation de l’intérêt du patient, notamment à fin de réparation (art. L. 1142-9 CSP), le fonctionnement de l’état civil (art. 56 et suiv. du Code civil), le maintien de l’ordre et de la sécurité publique (art. L. 3212-1 et L. 3213-1 CSP) et la maîtrise des dépenses de santé (art. L. 161-29 du Code de la Sécurité Sociale). Notons toutefois que, pour les deux premiers de ces objectifs, une liberté d’appréciation est laissée au praticien. En effet, le professionnel n’est pas tenu de transmettre des données nominatives aux responsables de programme de recherche. De même, la déclaration au procureur de la République pour faire bénéficier au patient une mesure de protection est une faculté et non une obligation faite au médecin (art. L. 3211-6 CSP). Ces levées facultatives du secret ne constituent pas le seul moyen de protection du secret médical.

Une triple garantie au secret médical Le secret médical fait l’objet d’une protection renforcée. Outre le Code de déontologie médicale, la législation pénale et le Code du Travail ont enserré le secret médical dans un réceptacle juridique protecteur.

Un manquement à la déontologie médicale Le serment d’Hippocrate énonçait : « Tout ce que je verrai ou entendrai autour de moi, dans l’exercice de mon art ou hors de mon ministère, et qui ne devra pas être divulgué, je le tairai et le considérerai comme un secret ». L’article R. 4127-4 du Code de la Santé Publique consacre le secret professionnel comme principe déontologique de la médecine. La violation de ce dernier constitue donc un manquement à la déontologie, susceptible d’être sanctionné par les institutions disciplinaires de l’Ordre.

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DROIT ET SANTÉ

En effet, la sauvegarde du secret médical incombe à l’Ordre des médecins puisque ce dernier est chargé de veiller à l’observation, par tous les membres de la profession, des devoirs professionnels et des règles déontologiques (art. L. 4121-2 CSP). Dans le but d’assurer cette mission, l’Ordre institue des chambres disciplinaires de première instance auprès des conseils départementaux, ainsi qu’une chambre disciplinaire nationale chargée de connaître en appel des décisions rendues. Au préalable, une procédure de conciliation doit être mise en œuvre sous l’égide d’une commission départementale constituée à cet effet.

tacle au déclenchement d’une action pénale devant les juridictions répressives. Le Conseil d’Etat a, notamment, rappelé que les sanctions disciplinaires décidées par l’Ordre des médecins étaient indépendantes des sanctions pénales (CE, 9 novembre 1979, n° 12867). L’article 226-13 du Code pénal prévoit que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». La violation du secret médical est donc constitutive d’un délit.

Dans l’exercice de leur charge disciplinaire, les instances ordinales font preuve d’une grande rigueur, notamment lorsqu’il s’agit de sanctionner un manquement au devoir de taire les informations détenues. La violation d’une obligation déontologique ne requiert pas la démonstration de l’intention de nuire du praticien. En effet, la bonne foi de ce dernier ne fait pas obstacle à l’existence d’une faute disciplinaire (CE, 18 novembre 1966, n° 66417).

Une faute disciplinaire La violation du secret médical peut également être le fait d’un salarié, qu’il exerce ou non des fonctions relevant de la médecine. En effet, l’article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique dispose que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Cette obligation peut faire l’objet d’une consécration contractuelle ou d’une mention dans le règlement intérieur de l’établissement. Dès lors, le non-respect du secret des informations qu’un salarié a en sa possession pourra être qualifié d’« agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif » (art. L. 1331-1 du Code du Travail). L’employeur devra alors respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du Travail afin de sanctionner le manquement. Cette procédure implique, notamment, l’information du salarié, par écrit, des griefs retenus contre lui (art. L. 1332-1 CT). Constitue, par exemple, une faute grave le fait pour une salariée tenue par le secret professionnel de produire des documents médicaux d’une cliente dans le cadre d’un différend disciplinaire, sans que cette production ne soit justifiée par les besoins de sa défense (Cass. soc. 28 avril 2000, n° 97-45905).

Toutefois, le législateur a assoupli cette incrimination en posant des exceptions permettant au titulaire d’une information de partager celle-ci avec les autorités compétentes. Ces aménagements sont justifiés par le souci de garantir la sécurité des personnes. Ainsi, à titre d’illustration, l’incrimination ne vise pas celui qui informe les autorités de privations ou de sévices dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger. L’article 226-14 précise alors qu’aucune sanction disciplinaire ne pourra être infligée à l’auteur du signalement. Si l’Ordre apparaît donc comme le gardien de la déontologie et d’un exercice de la médecine conforme à l’éthique qu’il prône, l’employeur et les juridictions répressives jouent également un rôle important dans la sauvegarde d’un principe qui doit être considéré comme une condition d’exercice de l’art médical.

Une infraction pénale La mise en œuvre de la procédure disciplinaire par l’employeur ou le renvoi d’un praticien devant les instances disciplinaires de l’Ordre ne font pas obs-

Sanitaires Sanitaires && Sociales Sociales II Janvier-février Janvier - février 2010 2009 I n°208 I n°202

Marc-Antoine Godefroy, Conseiller Relations du Travail FEHAP et Antoine Audouin, Conseiller Santé-Social FEHAP

Relations du Travail La Halde La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, connue sous son acronyme Halde, est « une autorité administrative indépendante » créée par la loi du 30 décembre 2004 complétée par un décret du 4 mars 2005 qui fixe son organisation générale et administrative et les procédures applicables. A cette fin, le collège de la Haute Autorité et le Comité consultatif émettent des rapports, des enquêtes et assistent les victimes de discriminations. SELON LE RAPPORT ANNUEL DU 13 MAI 2009, sur les 7 788 réclamations reçues en 2008, la moitié concerne l’emploi avec 33 % dans le privé et 17 % dans le public, loin devant le logement (7 %) et l’éducation (5 %). La première cause de discrimination est l’origine ethnique (29 %), suivie du handicap et de la santé (21 %), puis de l’âge (7 %), le tout devant les activités syndicales (5%), le sexe (4%), la situation de famille (3 %), l’orientation sexuelle (3 %) ou la grossesse (2 %). Elle est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.

Les raisons de sa création Le législateur français a souhaité renforcer la lutte contre les discriminations en assurant l’effectivité du droit en la matière. Pour cela, il fallait permettre aux victimes de discriminations de faire valoir leurs droits en justice. Ainsi, dans un premier temps, devant les difficultés rencontrées par les victimes pour prouver les discriminations subies, le législateur a tout d’abord allégé la charge de la preuve sur le demandeur. Il doit seulement présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination alors que le défendeur doit prouver qu’il n’y a pas de discrimination et que sa décision litigieuse était fondée sur des éléments objectifs. Malgré cet aménagement de la preuve, hormis la discrimination syndicale, le

contentieux de la discrimination s’est peu développé. Ainsi, ce constat a participé à la création de la Halde.

Son fonctionnement et ses missions Son indépendance est assurée par son collège, organe décisionnel composé de onze personnalités irrévocables nommées pour cinq ans. Cette instance est présidée par Louis Schweitzer. Au service du collège, la Halde compte 80 agents. Deux directions jouent un rôle majeur : la direction de la promotion de l’égalité et la direction juridique. Grâce aux groupes de travail thématiques et aux échanges que la direction de la Promotion entretient avec les professionnels des différents secteurs, elle participe à l’émergence et à la discussion des pratiques les plus emblématiques et les plus efficaces en faveur de la promotion de l’égalité. Depuis trois ans, plusieurs guides de bonnes pratiques ont été édictés et sont disponibles sur le site de la Halde. La direction de la Promotion développe également un dialogue permanent avec les principales entreprises et elle mène des études consultables sur le site de la Halde. La Direction juridique est en charge du traitement des réclamations. Elle a également pour mission de donner des avis au Gouvernement sur tout texte relatif au droit anti-discrimination. Elle travaille désormais a un rythme de 6000 à 7 000 nouveaux dossiers par an.

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RELATIONS DU TRAVAIL

La grande majorité des dossiers est constituée de réclamations émanant de personnes s’estimant victimes de discriminations mais elle peut également mener des investigations dans le cadre d’une saisine d’office sur la base d’informations portées à sa connaissance (articles de presse, signalements provenant d’organismes). La Haute Autorité va ensuite rechercher si la discrimination alléguée est ou non constituée. Elle va rechercher les éléments permettant de caractériser l’existence de la discrimination évoquée et recueillir les arguments de l’entreprise afin de vérifier si la décision litigieuse s’appuie ou non sur des éléments objectifs. Lorsqu’elle a terminé l’instruction, la Halde se prononce sur les suites qui peuvent être données au dossier. Elle peut décider de présenter ses observations devant les juridictions civiles. Son audition est de droit. Elle n’est pas partie au procès et ne représente pas le réclamant qui doit lui-même introduire l’instance. Elle présente aux parties et au juge les résultats de son enquête ainsi que la qualification juridique qu’elle a donnée aux éléments réunis. Elle peut également présenter ses observations devant le juge répressif. Enfin, la Halde, lorsqu’elle a caractérisé l’existence d’un délit de discrimination, peut proposer aux parties une transaction pénale qui consiste dans le versement d’une amende transactionnelle, dans l’indemnisation de la victime et, le cas échéant, dans une mesure de publicité. La transaction acceptée par les parties est soumise à l’homologation du procureur de la République.

Des réponses aux discriminations La remise par Louis Schweitzer, Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, de son rapport annuel d’activité le 13 mai 2009 nous permet de faire un bilan sur les réponses apportées par la Halde aux différentes discriminations dans l’emploi. Le critère de l’origine représente 26 % des réclamations dans le domaine de l’emploi. L’origine est supposée à partir de la couleur de la peau, du patronyme, de l’origine géographique ou nationale. C’est en raison de sa couleur de peau qu’une personne avait vu sa candidature écartée par une boulangère. Le

collège avait proposé une transaction pénale que la commerçante a refusée (délibération 2007.107). La Halde a donc porté le dossier en justice en citant directement la boulangère devant le tribunal correctionnel. La boulangère a été condamnée à 5000 euros d’amende. Le handicap et l’état de santé constituent le deuxième critère le plus invoqué souvent en raison d’une mauvaise appréciation des maladies chroniques ou évolutives. Toute décision fondée sur l’inaptitude physique future, potentielle et imprévisible du candidat constitue une mesure disproportionnée et donc discriminatoire. La discrimination en raison de l’âge a fait l’objet d’une des premières délibérations de la Halde en 2005. La fixation de limites d’âge reste fréquente mais n’en est pas moins discriminatoire. De grandes entreprises publiques, dont le système est fixé par des statuts particuliers, ont justifié les limites d’âge à l’embauche par la nécessité d’avoir un nombre d’années d’activité suffisant avant l’âge de la retraite. La Halde a relevé le caractère discriminatoire de ces dispositifs. EDF et GDF ont ainsi supprimé les limites d’âge à l’embauche. La fonction publique hospitalière a fait de même pour l’accès à la profession d’infirmière. La discrimination se manifeste en raison du sexe dans l’accès à l’emploi ou encore dans l’exercice d’un métier. Les inégalités salariales représentent une autre forme de discrimination liée au sexe. Elles pénalisent le plus souvent les femmes. De même, le harcèlement sexuel est discriminatoire par nature. L’employeur doit protéger ses salariés car il s’agit de santé et de sécurité dans l’entreprise. La mutation de la victime est une mauvaise réponse. La Halde recommande de mettre en place une procédure d’alerte visant à recueillir les réclamations des agents et à traiter les réclamations. Une action de formation du personnel d’encadrement et de la Direction des Ressources Humaines en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement discriminatoire est nécessaire. Les pratiques vestimentaires et alimentaires sont le plus souvent à l’origine des réclamations liées aux discriminations en raison de la religion. Les décisions de la Halde rappellent que, dans

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le domaine de l’emploi, la liberté religieuse ne peut être limitée que pour des raisons justifiées. Elle a transmis un avis à une entreprise de la grande distribution qui l’a interrogée sur le port de signes religieux sur le lieu de travail. La demande adressée à la Halde porte sur la légalité de l’interdiction des signes religieux pour les salariés. La Halde estime que l’interdiction générale de porter tout signe manifestant des opinions ou convictions serait contraire à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, cet article ne permet d’apporter des restrictions à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions que si elles constituent des mesures strictement nécessaires, dans une société démocratique, à la protection des droits et libertés d’autrui. La convention consacre le principe de la liberté. En l’absence de tout comportement prosélyte, d’actes de pression ou d’agression à l’égard d’autres salariés, le seul port d’un signe religieux ne constitue pas en soi une atteinte aux droits et libertés des autres salariés adultes. Les prescriptions alimentaires liées à la religion doivent être, autant que possible, prises en compte dans la vie professionnelle. Selon la Halde, si toute discrimination fondée sur les convictions religieuses est prohibée lors de l’exécution du contrat de travail, des limitations à l’expression des convictions religieuses peuvent être imposées dès lors qu’elles sont justifiées et proportionnées, notamment concernant l’organisation du travail dans l’entreprise. Une interdiction générale et absolue du port de tout signe religieux dans le règlement intérieur serait disproportionnée. Sur ce point, la Halde conseille à l’employeur qui souhaite inscrire dans son règlement intérieur une disposition restreignant la liberté religieuse selon la nature des postes et des fonctions exercées d’adopter la rédaction la plus précise possible afin d’éviter une interdiction générale et absolue. Elle recommande, par ailleurs, que les modalités de cette restriction puissent être discutées avec les intéressés afin de concilier au mieux leurs convictions et les impératifs de l’entreprise. Maguelone Brioude, Conseiller Relations du Travail FEHAP

Achats Les groupements d’achats A la demande d’un certain nombre d’adhérents, le Projet achats de la FEHAP ouvre un Atelier national dédié à la thématique des groupements d’achats. Si cette méthode d’achat existe aujourd’hui en Ile-de-France (GEEHP) et en Lorraine (AGAP), elle n’est pas pour autant présente sur l’ensemble du territoire pour les organismes Privés Non Lucratifs adhérant à la FEHAP.

LE GROUPEMENT D’ACHATS permet de faire bénéficier aux établissements de l’effet volume et d’assurer entre établissements Privés Non Lucratifs une certaine forme de solidarité. Le groupement apparaît donc comme une solution très séduisante parce qu’économe tant en termes de gains qu’en termes d’utilisation des compétences. Pourtant, la mise en œuvre du groupement pose un certain nombre de questions fondamentales : • quelles sont les familles d’achats concernées ? Peut-on tout acheter en groupement, fournitures comme prestations ? • quelle est la bonne échelle du groupement: locale, régionale, nationale? • à partir de combien d’établissements un groupement est-il opportun ? A partir de combien d’établissements le groupement devient-il contre productif ? • existe-t-il des bonnes pratiques de groupement ? • quelle est la législation en vigueur pour les établissements PNL ? Les réponses à ces questions sont plurielles dans la mesure où les caractéristiques des familles d’achats sont différentes (on n’achète pas de la même manière des prestations ou des fournitures), les marchés fournisseurs sont variés (les exigences ne sont pas identiques entre une PME locale et un groupe international). Il convient donc d’être très prudent dans les montages des groupements. La création de l’Atelier s’inscrit dans ces problématiques. Son objectif sera de déterminer le bon périmètre du groupement par région et par famille d’achats en tenant compte du marché fournisseurs. L’étude de ce dernier est, en effet, capitale : en étant attentif à son état et

à son évolution, on offre la possibilité à de nouvelles entreprises de candidater aux marchés lancés, ce qui favorise la concurrence. L’acheteur ne peut donc en être que bénéficiaire.

« Il convient donc d’être très prudent dans les montages des groupements ». L’Atelier permettra, en outre, de fournir aux établissements qui souhaitent se rassembler pour acheter en commun un « Kit méthodologique » déroulant les étapes nécessaires pour atteindre cet objectif. Il y a, en effet, deux dimensions à conjuguer : • la première relative au travail des besoins, tant au niveau quantitatif que qualitatif. On a pu, en effet, observer dans les expériences d’autres groupements que les gains étaient générés par cette première phase (donnant lieu à la rédaction du cahier des charges). Si la détermination des besoins n’est pas optimisée, la démarche du groupement encourt le risque de n’être qu’une succession de nombreux lots, ressemblant davantage à un catalogue qu’à un acte d’achats optimisé • la seconde relative à la norme juridique applicable : même si l’ordonnance du 6 juin 2005 règlementant les achats n’évoque pas la question du groupement, il convient néanmoins de sécuriser l’acte d’achat pour replacer chacun des protagonistes dans son périmètre de responsabilité, ce qui est nécessaire tant à l’égard des fournisseurs qu’entre les membres du groupement entre eux.

Le lancement de ce thème de travail doit également se lire dans le contexte très actuel de l’incitation à la mutualisation et au regroupement des activités. Il est donc important, qu’à travers cette nouvelle démarche, le secteur Privé Non Lucratif puisse s’affirmer comme un « grand acheteur » au fort potentiel d’achat. Véronique Chasse, Responsable du projet achats de la FEHAP

VOUS VOULEZ PARTICIPER A L’ATELIER GROUPEMENT? Vous pouvez contacter votre Délégué régional afin qu’il inscrive la région à cet Atelier (la désignation d’un chef de projet est vivement conseillée afin de mettre en place une représentation régionale lors des réunions nationales) : plus le nombre d’établissements représentés et participant à ce groupement est important et plus la démarche régionale sera porteuse de résultats et d’avantages financiers pour les établissements ainsi regroupés. Vous pouvez également contacter la responsable de projet achats : veronique.chasse@fehap.fr 01 53 98 95 35

CALENDRIER 5 mars 2010 : clôture des inscriptions à l’Atelier A partir de mi-mars 2010 : début des Ateliers

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Formation Campagne HPST : plus de 800 personnes formées sur toute la France La loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires a été publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2009. Dès le mois de septembre, la FEHAP, son Centre de Formation et ses Délégations régionales ont organisé un cycle de conférences nationales afin de présenter au plus grand nombre les changements et évolutions de cette loi.

A L’ISSUE DU VOTE DE LA LOI HPST, la FEHAP a décidé d’organiser une campagne de présentation d’envergure nationale. Une journée de lancement nationale à Paris a inauguré ce cycle le 16 septembre dernier et six journées interrégionales à Toulouse, Poitiers, Rennes, Metz, Lyon et Paris ont suivi. Au total, ce sont plus de 800 personnes qui ont assisté à ces journées. Elles ont toutes été organisées avec un intervenant du siège (Yves-Jean Dupuis, David Causse, Florence Leduc) et un intervenant extérieur (François Vialla, Maxence Cormier, Jacques Pagès, Philippe Richard). A l’occasion de chacune de ces journées, les Délégations régionales avaient invité des discutants, permettant ainsi d’ouvrir les analyses et les débats à des responsables locaux, qu’ils soient responsables des organisations de la FEHAP ou députés, ou représentant les ARS, les ARH, etc. 42 % des personnes ayant fréquenté ces journées nous ont retourné le questionnaire d’évaluation. 90% d’entre elles se sont déclarées très satisfaites de la qualité du contenu, des analyses, un tiers ayant même affirmé une très grande satisfaction. A l’issue de ces rencontres, le Centre de Formation a organisé huit journées thématiques, la moitié à Paris et l’autre en province, réunissant 150 stagiaires. Les thèmes les plus souvent demandés sont les dossiers d’autorisation SSR, les outils de la coopération et les CPOM. La quasi-totalité des stagiaires ont déclaré avoir trouvé dans ces formations ce qu’ils en attendaient.

LE SECTEUR FORMATION A L’ECOUTE DES ADHERENTS Le Directeur du Secteur Formation fait actuellement le tour des Commissions de la FEHAP afin de présenter les projets de la Formation et également pour recueillir les attentes généralistes ou sectorielles, tant il est vrai que le Centre de Formation de la FEHAP s’est maintenant spécialisé dans des formations directement utiles à l’activité de ses adhérents. HPST continuera à être à l’honneur en 2010 au fur et à mesure des parutions des décrets d’application : ESPIC, ESmsPIC, EPRD, missions de service public, coopération, tout savoir sur HPST à l’intention des DRH, etc. Les ressources humaines se verront enrichies de toutes nouvelles thématiques portant sur les séniors, la gestion du stress, les nouveautés GPEC et, enfin, les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, petite enfance verront leurs propositions mises en œuvre dans le courant de l’année. Une session exceptionnelle sur le management des organisations du secteur Privé Non Lucratif sera proposée en fin d’année.

A l’avenir, la FEHAP va continuer à organiser des stages de formation à Paris et en province, à la demande, sur le développement de la loi HPST au fur et à mesure de la parution des décrets d’application pouvant avoir un impact sur l’organisation et le fonctionnement des établissements. Nous saluons donc la disponibilité du siège, des Délégués régionaux, des chargés de mission et de nos partenaires extérieurs dans une mise en œuvre relativement lourde et sur un temps réduit.

LISTE DES THEMATIQUES ABORDEES LORS DE CES JOURNEES • Construire son dossier d’autorisation en SSR • Les outils de la Coopération : associations GCS, GCSMS • CPOM

Florence Leduc et l’équipe du Secteur Formation FEHAP

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Formation Soins aux Personnes Agées : une conférence internationale Un colloque franco-vietnamien de gériatrie et de gérontologie a été organisé en novembre au Vietnam par la FIAPA1, VNIG2, EMFA3, EGFV4 dont la FEHAP a été partenaire. Florence Leduc y était et nous livre ici son carnet de voyage!

A DOUZE HEURES DE VOL DE PARIS, un petit pays peuplé de 86 millions d’habitants répartis sur une frange de terre qui s’étire le long de la mer. Le pays ressemble à un dragon diront certains, pays traversé par les guerres, aujourd’hui en construction de son identité. C’est l’Institut National de Gériatrie qui a été à l’origine de ce programme. Au Vietnam, la majorité de la population n’a aucune couverture sociale, hormis les fonctionnaires. Il n’existe pas d’équivalent de maison de retraite, ni de structure de réadaptation. Il était donc question de réfléchir avec eux sur la création d’un réseau de gérontologie couvrant tout le pays et de penser la formation du personnel pour organiser une telle prise en charge. Pour mieux connaître le pays et ses réalisations, nous avons visité quelques structures : un hôpital, une maison de retraite. 7 millions de personnes âgées de plus de 60 ans vivent au Vietnam et elles seront 13 millions en 2020 avec son cortège de nouvelles maladies, de dépenses de soins annonce le Ministre de la Santé - qui inaugure le Congrès - avec un enjeu très fort en matière de formation des personnels.

Un échange d’expériences et d’expertises Ce colloque est donc le bienvenu pour échanger les expériences et les expertises entre le Vietnam et la France. Si le vieillissement est un phénomène naturel, explique Jean-François Dartigues, la maladie d’Alzheimer change la donne avec un passage de 39 millions de personnes dans le monde touchées par la maladie en 2010 à 110 millions en 2050,

DELEGATION COMPOSEE DE Marc Berthel, gériatre à Strasbourg Jean Caramazana, Directeur général de l’Abrapa à Strasbourg Jean-François Dartigues, épidémiologiste à Bordeaux Véronique Desjardin, Directrice de l’hôpital Charles-Foix à Ivry Olivier Drunat, gériatre en psycho-gériatrie à Paris Bernard Hervy, consultant en gérontologie Alain Koskas, consultant en gériatrie Florence Leduc, Directeur du Secteur Formation et de la Vie associative FEHAP Claude Lepresle, consultant en gérontologie à Paris Sophie Moulias, gériatre à Paris Jérôme Pellerin, géronto-psychiatre à Paris

dont les 2/3 vivront dans les pays les plus pauvres. On sait aujourd’hui que les personnes touchées par la maladie sur le plan histologique ne le sont pas sur le plan clinique grâce à des réserves pouvant engendrer des processus de compensation, d’où l’importance de la recherche pour connaître ces processus de compensation, enjeu majeur pour tous les pays du monde. Il existe aujourd’hui des pistes de prévention : l’exercice physique, la lutte contre les maladies cardiaques, la nutrition, l’environnement affectif et

l’exercice intellectuel, la lutte contre la solitude. Pourquoi la longévité?, s’interroge Robert Moulias, avec l’amélioration de l’hydrogène, l’abandon des travaux de force, les services de la lutte anti-infectieuse et, de manière générale, les progrès de la médecine. La population âgée est très diverse, avec plus ou moins de maladies chroniques, de déficiences, de déficits cognitifs… Les personnes âgées peuvent être atteintes de poly-pathologies avec une symptomatologie spécifique. La prévention est particulièrement efficace pour éviter les difficultés dues au vieillissement. Les enjeux sont donc très forts, dans tous les pays, d’une bonne formation des médecins, tant sur la question fondamentale de la prévention, que dans la mise en œuvre de pratiques de soins propres à éviter la dépendance. En outre, la formation des gériatres permet de meilleurs diagnostics grâce à l’évaluation gérontologique. Par ailleurs, les soins en réadaptation permettent aux personnes âgées de retrouver leurs fonctions et d’éviter la globalisation. Seule, la formation des médecins, des rééducateurs, des soignants et des aidants permettra de relever ces défis.

Tour d’horizon des formations La formation a occupé toutes les attentions des congressistes : • la formation des médecins et, notamment, des gériatres : le Vietnam se montre très volontaire; la coopération pourrait porter sur un enseignement à distance • la formation des directeurs et des

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FORMATION

décideurs : au Vietnam, ce sont les médecins qui sont devenus directeurs, mais ils restent fondamentalement médecins. A ce titre, ils réunissent tous les médecins chaque jour. A l’inverse, en France, le Directeur est issu des écoles de formation spécifique le mettant en situation de travailler avec les médecins. Les dirigeants doivent avoir autant de connaissances en gestion qu’en exigence de santé. • la formation des animateurs en gérontologie qui s’appuie sur une nouvelle façon de penser le vieillissement, en passant par la réanimation des rôles sociaux. Cela passe par un travail sur l’utilité de ce nouveau métier • la formation des chercheurs en épidémiologie clinique. C’est le rôle des médecins chercheurs. Internet devient un outil de formation « planétaire », notamment par l’apprentissage de la lecture critique des publications médicales. Cela concerne en France la mesure 33 du Plan Alzheimer. Au Vietnam, le e-learning est assez pratiqué • la formation des soignants : au Vietnam, 80000 personnes sont formées en tant que soignant. La formation dure un, deux ou trois ans. Seuls 10% des soignants en poste ont une formation de trois ans. Cela pose des problèmes de compétences, surtout en gériatrie. En outre, les soignants sont peu nombreux dans les services, ce sont les familles qui assurent la majorité des soins, notamment à domicile. A l’issue de ces trois journées de travaux, rencontres, visites, conférences et ateliers, un accord de coopération est signé portant, notamment, sur la mise en place d’un DU de gérontologie, la mise à disposition d’un e-learning pour la formation médicale. Florence Leduc, Directeur du Secteur Formation et de la Vie Associative FEHAP

1- Fédération Internationale des Associations de Personnes Agées. 2- Institut National Vietnamien du Vieillissement. 3- Entente Médicale France-Asie. 4- Entente Gérontologique Franco-Vietnamienne.

VISITE DE DEUX STRUCTURES A HANOI Marqué par le système d’hôpital public, pâte d’un pays socialiste, le système privé était prohibé. Pourtant, il commence à poindre son nez ! En outre, le système de soins traditionnel non seulement existe encore, mais a de beaux jours devant lui, compte tenu, notamment, du désert médical en zone rurale.

VISITE A L’HOPITAL… Nous sommes reçus à l’hôpital E (système socialiste oblige, les hôpitaux ne peuvent pas avoir un nom) par le directeur dans la salle où chaque jour sont réunis tous les chefs de services et médecins pour faire le compte rendu des activités de la veille. Ce 16 novembre, 760 personnes sont accueillies pour une capacité de 600 lits ! Médecin interne, pneumologue, oncologue, néphrologue, cardiologue, neurologue, gastrologue, stomatologue, gynécologue, médecin général… c’est un hôpital généraliste. Il s’est aussi spécialisé dans la chirurgie orthopédique et va développer un centre de cardiologie interventionnelle. L’hôpital est jumelé avec l’hôpital de Châteauroux, avec un programme de formation et des échanges de savoir-faire sur la dialyse, notamment. Nous visitons le service de Soins intensifs et le service de Cardiologie. Les médecins diagnostiquent, les infirmières soignent et les familles donnent les soins, l’alimentation, la toilette. Ils habitent dans la cour, dans les couloirs, dans les chambres, un autre monde, une autre histoire ! Les malades sont couchés directement sur le lit en fer, le matelas est constitué d’une paillasse en paille… 4, 5 ou 6 par chambre, la famille en plus : c’est le visage des soins intensifs. Les indicateurs Qualité ne sont pas encore arrivés au Vietnam, les infections nosocomiales atteignent des taux record ! Hanoi, 3 millions d’habitants, dispose de deux maisons de retraite. Seuls, les hauts fonctionnaires peuvent y accéder ou bien de vieilles personnes dont les enfants sont expatriés et peuvent envoyer de l’argent. A titre d’exemple, le prix à payer est de 200 euros/mois (le salaire moyen est de 30 euros/mois).

… PUIS LA MAISON DE RETRAITE Nous visitons une maison de retraite nommée : Centre de Santé pour les personnes âgées, accueillis par le directeur et le médecin attaché à l’établissement. Créés depuis neuf ans, ces lieux sont nouveaux et sont sur le point de se développer compte tenu de l’énormité des besoins des populations. 200 personnes, anciens fonctionnaires, y sont accueillies. Les personnes âgées sont considérées comme le patrimoine de la famille et des pays. Il faut donc que le pays les accueille dans des institutions de qualité avec des personnels formés. Il va donc falloir développer des réponses privées pour permettre une belle qualité de vie et pour que les établissements soient considérés comme des maisons secondaires : prise en charge globale, réponse aux besoins, formation du personnel pour des soins de qualité respectueux des personnes et de la tendresse qui leur est due ! Tendresse, humanité, patience, modestie sont les maîtres mots que tout le personnel engrange dans sa formation ! La présentation est impeccable. En neuf ans, ce premier centre est passé de 30 à 150 personnes, les chambres de 8 à 3,4 lits. De nouveaux établissements se développent avec du financement privé international. De l’animation, de la gymnastique, de la culture potagère, des vergers : le Vietnam est passé directement à la création d’établissements ancrés dans sa culture mais très contemporains et ressemblant d’assez près aux présentations que l’on pourrait en faire en France. Il y a même un Conseil de personnes âgées qui donne son avis sur la vie du centre ! Assurément, un établissement très visité, mais aussi très inspiré des expériences étrangères. Les personnels soignants profitent de toutes ces expériences pour être formés en permanence sur les techniques de soins, les soins d’escarre, les techniques d’animation. Une visite dans l’établissement nous montre qu’il y a encore du chemin à faire entre la présentation du Power Point et la réalité que nous trouvons dans les chambres, le réfectoire et les jardins !

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Culture Quand culture et soin se rencontrent ! La Fondation hospitalière Sainte-Marie a fait entrer la culture au sein d’un de ses centres de rééducation, grâce à une démarche initialisée au sein du Centre Paris Sud, où un partenariat culturel a été noué entre la Fondation et la Donation Jacques Henri Lartigue.

POUR LA FONDATION HOSPITALIÈRE SAINTEMARIE, la culture est une valeur d’échange. La présence de la culture est inscrite dans le processus de développement des projets de vie des établissements de la Fondation. Cette démarche a été initialisée au Centre Paris Sud où un partenariat culturel a été noué avec la Donation Jacques Henri Lartigue. Il a permis qu’une sélection des œuvres du photographe soit exposée de façon pérenne dans les espaces collectifs du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation basé à Paris. Ce programme a pour vocation de proposer aux personnes handicapées accueillies au sein du Centre ainsi qu’à leur famille une rencontre culturelle originale et inédite en environnement hospitalier. Cette rencontre se traduit par une sélection d’images (très grand format) de Jacques Henri Lartigue exposées dans les espaces communs de l’établissement. Pour la fondation, il est essentiel de créer un lien fort entre l’activité de l’établissement et les œuvres exposées. Ainsi, l’originalité du programme repose sur les liens étroits entre la rééducation des personnes en situation de handicap et les images exposées.

La découverte culturelle des photographies se fait lors des séances de rééducation avec les professionnels de soin et peut aussi se faire en famille. En amont de ce projet culturel, le Centre Paris Sud avait adopté une démarche inédite en matière de projet de construction en s’associant à une équipe d’architectesscénographes pour traiter les espaces intérieurs. Initiée par l’envie de s’extraire de la représentation standardisée du milieu hospitalier, cette collaboration a permis la réalisation d’un lieu qui réserve un accueil chaleureux aux patients, leurs familles et les personnels. Les enjeux majeurs de la mission confiée aux concepteurs de l’établissement, en collaboration avec un groupe de travail interne, étaient bien : • de tendre vers une humanisation des espaces • d’apporter une meilleure qualité de la vie à l’hôpital • de créer les conditions d’une dynamique « hors les chambres », en adéquation avec la mission du Centre Paris Sud : le retour à l’autonomie.

Ce projet culturel est complété par la conception de parcours thématiques en 3 actes (Le temps de la découverte, Le temps du mouvement, Les mouvements du temps) regroupés dans un livret illustré émaillé de citations de l’artiste. Ces parcours sont destinés à tous les patients pouvant en bénéficier de par leur situation médicale et s’inscrivant dans leur programme de rééducation personnalisé. Ils permettent au patient d’être acteur de sa rééducation en proposant un angle de soin complémentaire aux standards de rééducation et ainsi de redonner confiance, de rompre l’isolement, de renouer le dialogue, d’être un outil d’insertion et de dialogue. Effectivement, ces parcours peuvent être source d’échanges déconnectés des aspects médicaux avec les équipes soignantes et donc d’intégrer le personnel soignant dans une activité transverse mais participant au programme de rééducation. Aspect non négligeable, ces parcours intégrés au programme de rééducation apportent un éclairage culturel sur des photographies dont l’esprit est axé sur le mouvement, la vie, l’optimisme. Ces parcours peuvent être utilisés par tous les professionnels de la rééducation : kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, ergothérapeutes. Ce projet, porté par David Viaud, Directeur général de la Fondation, a été initié et mené en étroite collaboration avec Franck Vinsot (architecte scénographe) et la Donation Jacques Henri Lartigue représentée par Maryse Cordesse et Martine D’Astier. Ce projet a été financé par la DRAC et de l’ARHIF (programme culture à l’hôpital), ainsi que par des partenaires comme Silvera et l’imprimerie Frazier qui se sont engagés aux cotés de la Fondation.

Fondation Hospitalière Sainte-Marie Ingrid Antier-Perrot 167, Rue Raymond Losserand 75 014 Paris Tél. : 01 53 90 63 00

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