AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Bâtiment Le Grand Sud 2 Rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 47 Fax : 04 94 55 56 30 Mode de passation : Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics
Objet du marché : MA 13 004 -Mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique pour le balisage estival. Inscriptions Budgétaires : Budget de la Communauté de Communes, chapitres concernés.
Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités techniques et financières du candidat.
Critères de sélection des offres : - Prix : 40 %, - Expérience dans la réalisation de prestations similaires : 25 %, - Capacités techniques, financières et professionnelles : 25 %, - Garantie des matériaux proposés : 10 %
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER, ADRESSE DU SERVICE OU LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE DEMANDES OU RETIRES : A télécharger par support électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com Ou sur demande par fax ou par mail auprès de la Commande Publique : Fax : 04 94 55 56 30 Mail : elayec@cc-golfedesainttropez.fr
Date limite de réception des offres : Lundi 25 mars 2013 – 16 heures Adresses où les offres doivent être transmises : M. le Président de ma Communauté de Communes Bâtiment Le Grand Sud 2 Rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN et ce, par la poste en recommandé avec accusé réception, sous pli cacheté ou à déposer contre récépissé à cette même adresse. L’enveloppe devra comporter la mention suivante : MA 13 004 -Mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique pour le balisage estival. L’enveloppe devra comporter les pièces administratives suivantes : Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières du candidat : - L’imprimé DC1 ou une lettre de candidature établie sur papier libre, - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - L’imprimé DC2 dûment complété, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Un extrait K-bis, - Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales des services des administrations. - Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et/ou le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - Liste de prestations similaires en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Composition de l’offre : (en deux exemplaires) - Le CCATP valant Acte d’Engagement, dûment paraphé, daté et signé - Le BPU, dûment complété, paraphé, daté et signé - Le mémoire technique du candidat Ces pièces sont à fournir paraphées et signées.
Autres renseignements :
Renseignements administratifs Emeline LAYEC Chargée de commande publique E-Mail : elayec@cc-golfedesainttropez.fr Tél. : 0494557047 Fax :0494555630
Renseignements techniques M. Jean-Philippe MORIN Chef du Service Observatoire Marin E-Mail : jp.morin@observatoire-marin.com Tél. : 04.94.00.46.25 Melle Bérangère CASALTA Chargée de mission – Observatoire Marin E-Mail : etudes@observatoire-marin.com tél : 04.94.00.46.25
DATE D’ENVOI DE L’AVIS DE CONSULTATION A LA PUBLICATION CHARGEE DE L’INSERTION : Vendredi 22 février 2013.