DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE COGOLIN SOUS-TRAITES TRAITES D’EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE N° 2 ET N° 3 DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DES MARINES DE COGOLIN AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE DE COGOLIN Gestion Domaniale
I) Identification de la collectivité délégante: Commune de Cogolin, Service Gestion Domaniale, 2 Place de la République, 83310 Cogolin Téléphone : 04.94.56.65.47 Fax : 04.94.56.65.40 Courriel : dgs@cogolin.fr ou imediani@cogolin.fr
II) Cadre légal, nature juridique et objet de la délégation de service public : Par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2007, la concession de la plage naturelle des « Marines de Cogolin » est accordée à la commune pour la période du er 1 janvier 2008 au 31 décembre 2019.La concession accordée a pour objet l’équipement, l’entretien entretien et l’exploitation de la plage. Le décret 2006-608 2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage ainsi que les articles R 2124-13 à R 2124-38 38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques organisent les règles d’occupation des plages faisant l’objet d’une concession er et prévoit dans son article 1 la possibilité pour le concessionnaire de confier à un sous-traitant traitant tout ou partie des activités concédées. De même le décret prévoit que lorsque le concessionnaire est une collectivité territoriale itoriale et qu’il décide de sous-traiter sous tout ou partie des activités concédées, il soumet les conventions d’exploitation à la procédure décrite aux articles L1411-1 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure sera une délégation gation de service public sous forme de concession, en application des articles L.1411-1 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée de la concession est de 5 ans.
III) Caractéristiques principales de la délégation de service public : Les lots sont définis à l’article 6 du cahier des charges liant l’état à la commune de Cogolin. Les sous-traitants sous seront chargés d’aménager et d’exploiter les lots de
la plage naturelle concédés par l’Etat à la commune de Cogolin.
Attribution de lots sur la plage naturelle : Lot n°2 : Lot de la plage naturelle de Cogolin « Plage des Marines » pour une superficie maximale de 510 m2, Lot n°3 : Lot de la plage naturelle de Cogolin « Plage des Marines » pour une superficie maximale de 510 m2, Les lots seront destinés à recevoir les activités suivantes : Activité balnéaire à savoir matelas, parasol ainsi qu’une restauration légère, buvette. Chaque candidat ne pourra déposer une candidature que pour un lot de plage naturelle. Chaque lot de plage fera l’objet d’un sous-traité sous d’exploitation. Les sous-traités traités seront conclus pour une durée de 5 ans, de 2015 à 2019, pour une exploitation du 15 avril au 15 Octobre. La prise d’effet pour la première année se fera à compter de la notification du contrat de sous-traité s d’exploitation. Les sous-traitants traitants auront à leur charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Ils prendront à leur charge les frais d’exploitation. Ils gèreront le service à leurs risques et périls. Ils seront ont rémunérés sur les usagers du service public. Les sous-traitants traitants devront maintenir en parfait état de propreté le lot de plage et en assurer la surveillance. En dehors des périodes d’exploitation, les sous-traitants sous devront enlever les installations mobiles mob et démontables implantées sur le lot de plage sous-traité. sous Chaque délégataire s’acquittera annuellement d’une redevance auprès de la commune. Les candidats retenus pour déposer une offre feront à la commune une proposition de tarifs dans leur offre qui serviront de base à l’élaboration de leur budget figurant dans leur proposition, en précisant l’incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution.
IV) Modalités de présentation des candidatures : Les personnes ou organismes ismes intéressés par la présente délégation de service public voudront bien se faire connaître en adressant à la commune de Cogolin, un dossier en langue française ainsi constitué : 1) Lettre de candidature (modèle DC1) 2) Déclaration du candidat (modèle (modè DC2)