Professions Immobilières N° 133

Numéro 133 - Mars / Avril 2015 - www.lamaisondelimmobilier.org

ACTUALITÉ PAGE 9

Paris : vers un quota de logements intermédiaires INFOS PROFESSIONELLES PAGE 29

L’ abus de majorité en coproprieté

DOSSIER

PAGE 18

Les charges de copropriété GRAND PARIS PAGE 14

Success-Story

Maison de l’immobilier 27 bis, avenue de Villiers 75 017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28 contact@fnaimgrandparis.com Directeur de la publication Gilles Ricour de Bourgies Rédacteur en chef Michel Terrioux Assistante de Direction Mélanie Cuquemelle Comité de rédaction Michel Terrioux, Mélanie Cuquemelle, Nicole Bisson, Corine Bouchoucha, Carole Besson, Isabelle Dalmas, Emilie Brunet, Sandrine Auliac Réalisation Agence Kaolin agencekaolin.com 09 67 19 43 04 Création graphique Marie Aujames Mise en page Virginie Gallet Secrétariat de rédaction Louise Dubois Publicité Stéphane Limousin de Neuvic 06 86 91 85 89 Impression IBL Graphique (76) ISSN 0991 – 3262 Dépôt légal L1 – 149 Couverture Thinkstock

Caroline Lespinasse

ÉDITO

Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris

CONSTATS ET DÉSILLUSIONS

L

e colloque organisé le 9 février 2015 par Paris Capitale Economique a mis l’ accent sur les blocages pour construire des logements.

Dans ce domaine, quand on rencontre des « difficultés pour agir, on ne manque pas d’ idées » !

Thierry Lajoie, Président de l’ AFTRP soulignait que «…construire du logement, c’ est créer de l’ activité économique et de l’ attractivité».

Alors pourquoi l’ offre de logements de notre région est-elle insuffisante ?

Il faut regarder la réalité en face.

Au ralentissement des décisions dû aux incertitudes de l’ environnement et à l’ inertie de nombreux élus locaux.

Alain Taravella, Président d’ ALTAREA COGEDIM, soulignait que « les Maires doivent respecter la loi et ne pas y ajouter de contraintes supplémentaires dans le cadre de chartes imposées aux acteurs de terrain ! ».

Faut-il pour autant baisser les bras ?

J’ ai proposé à la Maire de Paris, la création d’ un bail « Multiloc » qui permettrait de mettre sur le marché des biens en location pour les classes moyennes.

Ce n’ est pas en encadrant les loyers, ce

n’ est pas non plus en taxant les résidences secondaires, en restreignant les possibilités de louer sur une courte durée que l’ on peut espérer une meilleure fluidité des marchés de l’ immobilier.

Encore plus inacceptable, la longueur des délais d’ expulsion des locataires de mauvaise foi en raison du nombre des recours possibles et de la durée de la période hivernale.

Les ressources allouées à l’ hébergement d’ u rgence et aux sans-abris seraient mieux affectées à la production de logements adaptés à ces populations fragiles !

Les moyens ne manquent pas ! Plus de 40 milliards d’ euros ont été dépensés pour le logement des Français en 2014.

Les mesures du plan Valls d’ octobre dernier ne se traduiront pas positivement avant deux ans.

De même, la création de la Métropole du Grand Paris est une opportunité mais la future gouvernance est encore aujourd’ hui très floue pour en déterminer son efficacité.

Il faut donc rendre de la liberté aux acteurs et aux citoyens pour surmonter les difficultés de notre Région en 2015. l

3

SOMMAIRE

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16

DEUX MOIS D’ACTU Le PLH de Paris Les chiffres du mois

GRAND PARIS

Investir dans le Grand Paris, une équation à plusieurs inconnues

POINT DE VUE DE LA CHAMBRE

« Réinventer Paris » La ville de Paris accompagne les jeunes apprentis

DR.

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18 DOSSIER

: LES CHARGES E COPROPRIÉTÉ D 3ème Observatoire des charges Analyses et projections Des observatoires partagés au bénéfice des clients L’ Observatoire des charges : un outil pour les professionnels

DR.

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26 INTERVIEWS

CROISÉES

Gilles Ricour de Bourgies et Robert Branche

INFOS PROFESSIONNELLES

Les détecteurs de fumée Le changement d’ usage

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DU CÔTÉ DE LA FNAIM

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FNAIM INTERNATIONAL Les investisseurs ont déjà assimilé

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ACTIVITE DE LA CHAMBRE

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CLUB DES PARTENAIRES

Observer les loyers, oui, c’ est constructif.

Les encadrer, non, c’ est contreproductif !

© Caroline Lespinasse

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les perspectives du Grand Paris

Muriel Boulmier

DR.

Le bilan du CRHH 1ère réunion trimestrielle du Think Tank du droit immobilier

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DEUX MOIS D'ACTU

LES CHIFFRES

Avec 17 milliards d’ euros (+ 53 % sur un an), l’ Ile-de-France a concentré 7 % de l' ensemble des montants engagés dans l’ hexagone. Ce marché reste dominé par les acquisitions de bureaux, qui ont représenté 77 % des sommes engagées en 2014 (une part quasi stable par rapport à l’ année précédente). La part des commerces est en légère hausse : avec 3,2 milliards d’ euros, ils concentrent 19 % des volumes investis en Ile-de-France contre 17 % en 2013 (1,9 milliard). Enfin, la part des locaux industriels est de 4 % contre 5 % en 2013, malgré une hausse de 9 % des volumes investis d’ une année à l’ autre.

Source : Cushman & Wakefield

DR.

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LANCEMENT D’ UN APPEL À DÉMONSTRATEURS « CLIMAT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » SUR L’ESPACE PUBLIC PARISIEN

MODERNISATION DU « PROGRAMME LOCAL D’ HABITAT DE PARIS »

« Par cette initiative, Paris compte mobiliser tous les acteurs du territoire pour atteindre les objectifs ambitieux du Plan Climat Energie.

Notre ambition est de baisser de 25 % les consommations d’énergie et les

Les classes moyennes ne seront pas oubliées de ce PLH : avec 30 % de la production de logement social en PLS, et 20 % de la production de logements intermédiaires – et même 30 % dans les opérations de plus de 800 m² en zone suffisamment pourvue ; avec le lancement annoncé de l’ agence publique / privée « Multiloc », et la mise en œuvre attendue de l’ encadrement des loyers, le Conseil de Paris entend poursuivre sa politique résolue en direction des classes moyennes.

TOP 5 : DÉPARTEMENTS LOGISTIQUES EN FRANCE La Seine-et-Marne est le département le plus logistique de France. Il comptabilise plus de 1,5 million de m² transactés en logistique (entrepôts > 5000 m²) entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2014, selon CBRE France.

émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, d’ici à 2020, tout en développant les énergies renouvelables et de récupération », a déclaré Celia Blauel, Adjointe à la Mairie de Paris. l

LA RÉGION PARISIENNE EN CARTE INTERACTIVE L’ Institut d’ Aménagement et d’ Urbanisme de l’ Ile-de-France et Paris Région Entreprise ont mis en ligne « Paris Région Map », une nouvelle carte interactive, bilingue (français et anglais), sur l’ économie francilienne. Elle rassemble déjà les données géolocalisées de nombreuses structures, mais gagnera à être enrichie.

DU MOIS

GOODWILL MANAGEMENT ÉVALUE LES ACTIFS IMMA‑ TÉRIELS DE 13 QUARTIERS D’AFFAIRES MONDIAUX Le cabinet Goodwill Management révèle les résultats d’une étude d’ évaluation des actifs immatériels de 13 quartiers d’ affaires à travers le monde. La Défense obtient la 4ème place avec 14,2/20 (points faibles : la géolocalisation, les infrastructures et les embouteillages).

310 000

C’ est le nombre de ménages franciliens qui éprouvent des difficultés pour payer leurs factures de chauffage. C’ est la conclusion d’une récente étude de l’INSEE Ile-de-France.

© Michel Terrioux

L’ ILE-DE-FRANCE RESTE LE MARCHÉ DE PRÉDILECTION

LES PRÉCONISATIONS DU CESER Dans son dernier rapport « La région Ile-deFrance dans la nouvelle donne des politiques de l’ habitat» le CESER retient quatre scénarii pour l’ avenir de l’ action régionale en matière d’habitat. Un scénario de rupture qui conduit à une rétractation financière de la Région visà-vis des politiques de l’habitat. La région se concentre sur les compétences stratégiques que la loi lui attribue mais abandonne le financement d’actions opérationnelles. Un scénario tendanciel : la région poursuit peu ou prou son action d’ aujourd’ hui, bien que des ajustements budgétaires soient à trouver dans ses budgets. Un premier scénario évolutif qui s’ appuie sur un ciblage et un resserrement des efforts financiers régionaux.

La région continue à financer des actions opérationnelles en matière d’ habitat mais ne peut que limiter son engagement au financement de quelques secteurs clés sur lesquels elle compte faire levier. Un deuxième scénario évolutif : la région souhaite devenir un acteur incontournable de la politique de l’ habitat en Ile-de-France. Elle envisage non seulement de poursuivre son action en matière d’ habitat mais elle souhaite l’ étoffer en faisant des arbitrages budgétaires en conséquence.

Rapport et avis présentés au nom de la commission Ville, habitat et cadre de vie du CESER. Gilles Ricour de Bourgies est membre de cette commission.

ÉVOLUTION DES PRIX DE L’ IMMOBILIER EN FRANCE POUR 2015 : 2ÈME BAROMÈTRE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DE L’EXPERTISE IMMOBILIÈRE

LA CAPITALE GAGNE 10 000 HABITANTS CHAQUE ANNÉE

Habitation : une orientation baissière des prix d’ acquisition qui se confirmerait.

Bureaux : des évolutions contrastées.

Commerce : une stabilité en Ile-de-France et en régions.

Logistique : une stabilité sur l’ ensemble du territoire national.

Selon les chiffres que vient de publier l’ INSEE, Paris compte officiellement depuis le 1 er janvier 2015, 2 265 886 habitants.

C’ e st 50 689 habitants de plus qu’il y a 5 ans, soit une progression de 2,3 % et un rythme de 10 000 nouveaux Parisiens chaque année.

Cette tendance ne se dément pas depuis 2008, année où la ville est repassée audessus du seuil des 2,2 millions.

2,38 %

Montant moyen des taux de crédit immobilier accordés en France fin 2014, selon le Crédit Logement / CSA (hors coût des sûretés et garanties). Un recul qui est une bonne nouvelle pour le marché immobilier – même si 17 % des opérations concernent en réalité des rachats de crédit.

Source : Flash info – FNAIM Grand Paris n°72 - février 2015

45 %

C'est la proportion de ménages franciliens, dont la personne de référence travaille en Ile-deFrance, qui sont propriétaires de leur logement. Sur ces 3,1 millions de ménages, 30 % sont locataires dans le parc privé et 21 % sont locataires dans le parc social.

Source : Flash info – FNAIM Grand Paris n°68 - janvier 2015

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DEUX MOIS D'ACTU

L’ ORF a présenté, le 29 janvier 2015, la vision d’ ensemble des 10,4 milliards d’ euros de transactions foncières enregistrées au premier semestre 2014.

Avec une chute des transactions de 13 % entre les trois premiers trimestres 2013 et 2014, les ventes de terrains constructibles tombent à leur niveau le plus bas depuis 15 ans. Leur surface diminue encore tandis que les prix médians au mètre carré persistent dans leur croissance pour atteindre

220 € / m² en grande couronne et 543 € /m² en petite couronne.

Les prix moyens au mètre carré des terrains destinés à la construction de maisons individuelles restent très élevés. En progression de 2,4 % depuis 2012, ils atteignent en 2013, 215 € /m² dans l’ agglomération parisienne, soit trois fois la moyenne française.

Ian Brossat, Adjoint à la Maire de Paris, en charge du logement, a indiqué que « dans les arrondissements qui comptent déjà une part importante de logements sociaux, comme le 13ème, le 19ème ou le 20ème, toute construction privée neuve de plus de 800 m² comprendra 30 % de logements intermédiaires, mesure visant à améliorer l'offre de logements ».

L’ élu estime que cela représentera 1 000 à 1 500 nouveaux logements par an.

Source : note de conjoncture ORF – n°6 – janvier 2015

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ANNE HIDALGO, MAIRE DE PARIS, DEMANDE LA RÉGULARISATION DE 500 SANS-PAPIERS Dans un récent rapport, le Député UMP, Eric Ciotti, tirait la sonnette d’alarme et s’inquiétait de « l’ engorgement de l’hébergement d’ urgence en France », rappelant « qu’entre mai et octobre 2014, le nombre de nuitées en région parisienne est passé de 28 000 à 32 000. Sur

ce nombre, environ 4 000 concernaient des demandeurs d’ asile, le reste servant à héberger les déboutés ». La Maire de Paris préconise la régularisation des « personnes les plus vulnérables » et de « celles ayant amorcé une trajectoire d’ insertion par le travail ». l

SONDAGE DE CBRE LES CRITÈRES POUR LE CHOIX D’UN CENTRE COMMERCIAL Les critères cités par les consommateurs français dans le choix d’un centre commercial sont plutôt tournés vers la notion de confort au sens large avec 4 items : gratuité du parking, accessibilité au centre, propreté et sécurité.

Dans ce top 5, l’unique critère lié à l’offre commerciale (prix des produits) ne figure qu’ en 4ème position.

DR.

CBRE DÉVOILE SA NOUVELLE ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN FRANCE Une baisse modérée des prix dans l’ ancien et une potentielle amélioration de l’ activité dans le neuf…Tel est le portrait dressé par CBRE France sur le marché de l’immobilier résidentiel en France en 2015.

© Fotolia

PARIS : VERS UN QUOTA DE LOGEMENTS INTERMÉ‑ DIAIRES DANS CERTAINS ARRONDISSEMENTS

L’ OBSERVATOIRE RÉGIONAL FONCIER APPROFONDIT SA CONNAISSANCE TERRITORIALE DES MARCHÉS FONCIERS

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DEUX MOIS D'ACTU

© Cité internationale universitaire de Paris par Vinicius Pinheiro - Wikimedia Commons

75

10

78

Les premiers logements de la « Plaine de vie » ont commencé à sortir de terre dans le quartier Charles-Renard. Le chantier concerne la première phase des 200 premiers logements en accession à la propriété.

A terme le projet prévoit 1 450 nouveaux logements. l

91

Construction et rénovation de 2 000 logements sur tout le département. Réalisation de programmes de logements sociaux.

3,7 M d’ euros pour le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Construction d’ une résidence sociale sur un 1er terrain cédé gratuitement par le département… l

L’Etat, la Ville de Paris, la Chancellerie des Universités de Paris et la Cité internationale universitaire de Paris ont signé le 12 janvier 2015 un échange foncier pour la construction de 1 800 nouveaux logements étudiants répartis dans 10 nouvelles résidences qui prendront place le long du boulevard périphérique, préservant ainsi le vaste parc central de la Cité internationale.

La coordination architecturale de ces nouvelles constructions a été confiée à l’ équipe Fortier. Les travaux débuteront dès 2015 pour les trois maisons de la Ville de Paris et pour la maison de l’ Ile-de-France. l

95

Agir pour la sécurité. L’ état des lieux de la délinquance, tant dans la réalité des chiffres que dans le vécu de la population, oblige à considérer la sécurité comme une préoccupation majeure.

Précurseur, le Conseil Général s’ est mobilisé aux côtés des communes pour l’ installation de systèmes de vidéo-surveillance. Cette mobilisation concernera dès le printemps prochain, la commune de Pontoise, qui bénéficiera de 19 caméras. Le Conseil Général lui apporte un financement de près de 160 000 euros. l

GRAND PARIS

INVESTIR DANS LE GRAND PARIS, UNE ÉQUATION À PLUSIEURS INCONNUES Si les Franciliens attendent la construction de logements, les parlementaires n'ont pas encore défini la future Métropole du Grand Paris.

© Michel Terrioux

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« On le sait, le prix du logement n’ est pas seulement une question de densité : l’ adéquation du type de logements aux besoins jouera un rôle de premier plan. Actuellement, les 3 et 4 pièces subissent une forte pénurie, de même que le logement destiné aux classes moyennes. Pour que le pari du logement réussisse, il faudra donc que le neuf réponde à cette demande en priorité.

Au contraire, si la pénurie demeure sur les logements familiaux et intermédiaires, il y a fort à parier que des prix élevés se maintiennent, même si les Parisiens ont atteint

Un agent immobilier de la FNAIM du Grand Paris s’ engage

participer aux 5 réunions du groupe de travail mis en place par le Conseil Général

l

désigner un(e) référent(e) de l’ agence participant aux groupes de travail

l

l

informer et former les collaborateurs de

le dynamisme de l’ offre culturelle ou éducative, la présence de services de proximité – comme les écoles, les crèches – sont des critères majeurs dans la formation des prix. Avec l’ é volution des mentalités, on peut aussi prédire que les quartiers les plus recherchés seront les quartiers « verts », avec des espaces végétaux et des promenades intégrés, mais aussi des moyens de transport doux.

Les clients seront plus attentifs à la qualité de leur environnement, et donc plus sélectifs lors de leur acte d’achat ». l Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris

INITIATIVES

Le Conseil Général de l’Essonne a lancé une déclaration d’ engagement pour « Agir pour l’ égalité dans l’ accès au logement en Essonne ». Pascal Cauchebrais (Agence Capitole à Évry) s’ engage à :

le plafond de ce qu’ils peuvent supporter financièrement. D’ autant plus qu’une nouvelle gare – élément d’ attractivité – pourrait mécaniquement faire augmenter les prix.

Au-delà de ces questions, un troisième critère pourrait influer sur la formation des prix du logement, celui de la qualité de son environnement. Toute la question est de s’intéresser au projet d’urbanisation que l’ on veut voir naître autour d’une gare. La proximité de l’ emploi – qui se caractérise par la présence d’ entreprises, de centres de recherche, de clusters économiques -,

l’ agence sur la non-discrimination dans l’ accès au logement partager les expériences et les outils mis en place pour prévenir et lutter contre les discriminations dans l’ accès au logement locatif l

l agir sur les pratiques professionnelles pour éviter les sources de discriminations en appliquant les mesures ou en utilisant les outils qui seront issus des travaux des groupes de travail. l

LE CONTRAT PLAN ÉTAT RÉGION 2015-2020 EN VAL-DE-MARNE Rénovation du pont de Nogent, création du téléphérique entre Créteil et VilleneuveSaint-Georges, extension de la faculté de médecine, voici quelques uns des inves‑ tissements prévus dans le 94 dans le cadre du Contrat de plan Etat région 2015, signé le 16 février entre le Premier Ministre Manuel Valls et le Président de Région Jean-Paul Huchon.

PROJETS

Création d'emplois Le Grand Paris Express devrait permettre de créer environ 18 000 emplois dans les années à venir dans le bâtiment.

◆

Transports La RATP, le STIF et la société du Grand Paris ont annoncé qu’ une commande de plus de 2 milliards d’ euros devrait être passée auprès d’ Alstom Transport sur 15 ans dans le cadre notamment de la mise en place du Grand Paris Express.

◆

Nominations Mme Pérenet et M Cathelain ont intégré le directoire du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.

LIGNE 15 SUD DU MÉTRO

La Déclaration d’Utilité Publique de la ligne 15 Sud du métro, premier tronçon du Grand Paris Express, a été signée le 24 décembre et publiée au JO. Décision historique du Gouvernement et du Conseil d'État. Cette déclaration était nécessaire pour engager les travaux de la ligne 15 Sud.

CAMPUS PARIS – SACLAY

Le campus Paris - Saclay vient officiellement de voir le jour au 1er janvier 2015.

60 000 étudiants, 10 500 chercheurs et enseignants-chercheurs, 25 000 étudiants en master et 5 700 doctorants sont rassemblés dans ce pôle majeur d’ enseignement et de recherche.

13

GRAND PARIS

SUCCESS-STORY

LES NOUVEAUX ENTREPRENEURS DU GRAND PARIS

DR.

14

Jean-Claude Prager, Directeur des études économiques à la SGP

S

elon la Société du Grand Paris (SGP), qui finance et réalise les lignes et les gares de Grand Paris Express, « en prenant un rayon de 400 mètres autour des 69 gares, qui correspond à la zone d’ impact urbaine, on peut estimer que 138 kilomètres carrés seront valorisés ». Ce qui correspond peu ou prou à la surface de la ville de Paris.

Bénéfices collectifs Pour donner des perspectives à ce projet qui ne sortira de terre que dans quelques années, la SGP a conduit une série d’ études d’ impact. L’ établissement public estime ainsi que « la création de valeur sociale et économique » s’ élèvera à 70 milliards d’ euros au minimum.

Ce chiffre, à confirmer, correspond aux bénéfices collectifs : cela englobe aussi bien le temps gagné par les salariés sur le

Louis Vogel, Professeur de droit à l’ Université Paris II, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’ Agglomération de Melun

Autre indicateur clé : le potentiel de croissance supplémentaire « Le Grand Paris Express engendrera un Produit Intérieur Brut (PIB) supplémentaire de 100 à 200 milliards dont une part significative bénéficiera aux régions de province, du fait des mécanismes actuels de redistribution », précise Jean-Claude Prager, Directeur des études économiques à la SGP. Pour l’ heure, le PIB de la région Ile-deFrance s’ établit à environ 600 milliards d’ euros annuel.

Des emplois à foison Forcément, les retombées seront aussi majeures en terme d’ emplois. Christian Blanc, Secrétaire d’ État à la région capitale, évoquait à l’ époque la création de 800 000 à 1 million d’ emplois en quinze ans.

Aujourd’ hui, les données se sont affinées et sont plus réalistes. Elles n’ en restent pas moins importantes. l

Catherine Carely,

DR.

revenu des notaires n’ est pas garanti, et leurs conditions de travail se sont fortement compliquées avec l’ évolution de la législation.

Le métier de notaire est complexe, exigeant et risqué.

Ces professionnels libéraux exercent un service public sous le contrôle de l’ État.

Ce n’ est pas une rente ». l Présidente de la Chambre des Notaires de Paris

Myriam Maestroni

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EXTRAIT DES VŒUX DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS « En aucune manière, le notariat n’ exerce une rente. Ou alors, il faudrait adopter une définition de la rente qui s’ appliquerait à beaucoup d’ autres métiers, et leur liste serait surprenante !

La rente, ce n’ est en aucune manière l’ exercice d’ un monopole concernant des missions de service public rémunérées par un tarif public avec des professionnels dont la nomination est contrôlée par le Ministre de la Justice. Ces derniers mois l’ ont montré : le

Myriam Maestroni, ex-patronne de Primagaz, reconvertie à 38 ans à la tête de sa start-up « Economie d’Energie », où elle conseille de grandes entreprises comme Auchan, Leclerc ou Total, a reçu le trophée de la femme de l’environnement avec SNCF. l DR.

DR.

temps de transport, que le coût moindre des services publics en raison de la densification des activités, ou les gains de productivité induits par la concentration des entreprises.

« La loi Macron n’ est au mieux qu’un leurre législatif destiné à rassurer l’Europe pour nous faire obtenir une énième dérogation à nos engagements.

Ce nouvel épisode législatif montre qu’il est temps de sortir de l ' économie administrée et de mener une réflexion sur la manière dont s' élabore le droit dans notre pays. Un groupe de juristes intéressés par les questions publiques est en train de lancer une initiative en ce sens ». l

POINT DE VUE DE LA CHAMBRE SUR…

LOGEMENT : ANNE HIDALGO RÉINVENTE PARIS ET ENGAGE UN NOUVEAU PROGRAMME LO CAL D’HABITAT

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L'avis de l'expert

RÉINVENTER PARIS : LE PARI AUDACIEUX D’ANNE HIDALGO

LA VILLE DE PARIS ACCOMPAGNE LES JEUNES APPRENTIS

DE NOUVELLES RÈGLES POUR METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

Le 3 novembre dernier, la Maire de Paris et Jean-Louis Missika, son Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'architecture, des projets du Grand Paris, du développement et de l'attractivité économiques, lançaient, à travers l'appel à projets « Réinventer Paris », un pari audacieux : celui de concevoir la ville différemment.

815 équipes du monde entier ont manifesté leur intérêt et ont été réunies à l'Hôtel de Ville, le 16 février.

Les 23 sites de l'appel à projets allant de la friche industrielle à l'hôtel particulier ont tous fait l'objet de propositions. Celui qui en a attiré le plus est la sous-station électrique Voltaire (11e), avec 59 projets.

A titre d'exemples, l'immeuble Morland (40 000 m² de surface de plancher au bord de la Seine) totalise 51 candidatures, le site Pitet-Curnonsky (17e), en réunit neuf.

Les projets finalisés devront être remis le 11 mai prochain. l

Anne Hidalgo, Maire de Paris, a signé le 13 février dernier avec l’ Union professionnelle artisanale (UPA), la Chambre des métiers et de l’ artisanat (CMA) et l’ URFJT, une convention qui facilitera l’ accès au logement des apprentis, leur proposera d’ accéder à une

Le Programme Local d'Habitat (PLH) de Paris a été modifié à l’occasion du Conseil de Paris de février.

Ce document stratégique précise les orienta‑ tions et objectifs de la Ville de Paris dans le domaine du logement.

Quelles modifications vont être apportées ? l Plus de logements et notamment de logements sociaux. l Des nouveaux objectifs en matière de logement social. l L’ intensification des actions en faveur du logement des classes moyennes. l L’ amélioration des conditions d’accès au logement social et la gestion de ce parc par les bailleurs. l La mise aux normes énergétiques. l

offre de formation et de logement diversifiée et adaptée, tout en les aidant à acquérir les repères essentiels à la construction de leur parcours professionnel et de leur projet de vie. Anne Hidalgo s’ engage à mettre à la disposition des jeunes qui suivent un cursus auprès d’ un centre de formation des apprentis (CFA) de la Chambre des métiers et de l’ artisanat, 60 logements par an. La moitié des logements sera disponible dans les foyers de jeunes travailleurs, et l’ autre moitié dans les résidences sociales de Jeunes actifs. Cinq logements seront réservés à des mineurs. l

L DR.

Les projets de la mairie

Yves Contassot, Président de l’ Agence Parisienne du Climat (APC)

'actualité en matière de transition énergétique est riche cette année.

Selon vous, quels sont les leviers qui permettront d'atteindre les objectifs fixés notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments ?

Le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments sera long et la réussite viendra de la convergence de différents éléments auxquels l’APC travaille avec ses partenaires : informer et former les Parisiens pour faire émerger une demande de travaux qualifiée et ambitieuse, aider à promouvoir une offre globale, former les professionnels et simplifier les parcours de la rénovation et l’ accès au financement.

Pour y répondre, l’ APC a conduit depuis deux ans un travail de concertation avec l’ ensemble des professionnels.

Ce document est disponible en ligne http: / / w w w. ap c- p ar is . c om / a c tu a lites/2015/livret-2.html Je tiens d’ ailleurs à remercier la FNAIM du Grand Paris pour sa présence et son soutien dans ce travail de réflexion. Dans le même temps, nous avons développé une plateforme web d’ accompagnement, le CoachCopro® utilisée maintenant par

plus de 500 copropriétaires. Cette plateforme devient la référence en France pour la rénovation en copropriété : www.coachcopro.com L'APC regroupe une grande diversité de partenaires et de membres fondateurs.

Qu' apporte, pour vous, la présence de la Chambre syndicale des professionnels de la FNAIM parmi vos adhérents ?

La FNAIM du Grand Paris adhère à l’ Agence Parisienne du Climat depuis sa création et participe à ses travaux.

La qualité du dialogue, la participation régulière de la FNAIM et de ses adhérents est importante pour la pertinence de nos réflexions et de notre action. La FNAIM peut nous appuyer également pour développer l’ utilisation et la recommandation du CoachCopro® dans les agences de ses adhérents et contribuer aux évolutions mêmes de son contenu. Pour aller plus loin, je souhaite vivement que cette année 2015 voie le renforcement de notre partenariat avec la signature d’ une convention, à l’ image de celle signée par l’ APC avec la FFB du Grand Paris sur la rénovation énergétique dans le bâtiment. l

17

DOSSIER

19

DR.

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SOMMAIRE 20 3ÈME

OBSERVATOIRE DES CHARGES

22

ANALYSES ET PROJECTIONS

23 DES

OBSERVATOIRES PARTAGÉS AU BÉNÉFICE DES CLIENTS

24

L’ OBSERVATOIRE DES CHARGES : UN OUTIL POUR LES PROFESSIONNELS

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Si les loyers de notre pays sont contrôlés par différentes mesures depuis 1948, le coût des charges dans les copropriétés dépendent d’ organismes extérieurs : collec tivités, fournisseurs d’ eau et d’ électricité, etc…La création de l’ Observatoire des charges de la FNAIM du Grand Paris répond à un souci de transparence.

DOSSIER

ILS L’ ONT DIT

©123 RF

DR.

Gérard Brenna,

3ÈME OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ DU GRAND PARIS

Suite à la réunion du 29 janvier 2015 réunissant les professionnels FNAIM sur le contrat de syndic : « Le but était d’ anticiper le futur projet du législateur. Nous avons fourni un argumentaire, non exhaustif, pour permettre aux professionnels de répondre aux questions des copropriétaires comme le coût horaire d’ un collaborateur de cabinet, les nouvelles responsabilités civiles… Les adhérents ont apprécié que les intervenants soient des responsables de cabinet, l’ interactivité de l’ instant questions-réponses et ont souhaité de nouvelles réunions lors de la sortie des décrets».

Baisse des charges de copropriété à Paris sur le 1er semestre 2014 L’ Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris enregistre pour la première fois une baisse de 6,7 % des principaux postes de charges de copropriété dans Paris intramuros par rapport à une période de 6 mois sur l’ année 2013*.

Publié par la FNAIM du Grand Paris, cet observatoire s’ adresse aux professionnels, responsables de copropriété et consommateurs. Il offre une analyse objective des charges de copropriété, poste désormais conséquent pour les très nombreux franciliens qui vivent en copropriété.

Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris commente :

« En zones tendues comme à Paris, lorsqu’ il s’ agit d’ immobilier, l’ attention se focalise essentiellement sur le prix des loyers.

Or, les charges de copropriété représentent un poste important pour les ménages.

Un volume de données inédit, provenant de la comptabilité officielle des copropriétés.

de baisse en moyenne

Cette troisième édition, qui correspond aux données des copropriétés du premier semestre 2014, porte sur 3 349 immeubles et 92 623 lots de copropriété implantés à Paris, soit un volume de données inégalé. Elle met en évidence plusieurs enseignements qu’ il convient de souligner.

Le logement représente en moyenne 27 % de leurs dépenses. C’ e st pourquoi nous avons souhaité mettre à la disposition de tous les Parisiens un outil de vigilance, d’ o ptimisation et d’ anticipation des dépenses et des coûts ».

Sur Paris, on observe une baisse globale de charges de copropriété sur le 1er semestre 2014 de 6,7 % en moyenne. Les baisses concernent l’ e au, le chauffage central et l’ entretien. Des hausses sont constatées sur l’ électricité, les ascenseurs, les assurances et les honoraires de syndic. Après ▶

6,7 %

Bruno Mourot,

DR.

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Président de la commission Transaction à la FNAIM du Grand Paris

Président de la commission Administration de Biens de la FNAIM du Grand Paris

Lors de la soirée spéciale sur l’ évolution du futur contrat de syndic "loi ALUR" : « Le coût pour la gestion d’ une copropriété ressort à moins de 10 euros net de l’ heure en moyenne (...). Il est nécessaire d’ expliquer le regroupement prévisible de différents postes d’ honoraires, qui ne génèreront pas pour autant d’augmentations (…). Le compte bancaire séparé ne permettait plus la minoration des honoraires et les nouvelles obligations nécessitent la mise à niveau des honoraires ».

▶ plusieurs années de hausse, l’ augmentation des charges de copropriété n’ apparaît donc plus comme une fatalité.

L’ Observatoire ne prend pas en compte le poids des charges résultant des impôts et taxes directement prélevés par l’ État et les collectivités locales comme par exemple la taxe foncière ou la taxe d’ ordures ménagères. Or, celles-ci ont connu ces dernières années, une hausse souvent importante. A titre d’ exemple, la taxe d’ habitation et la taxe foncière bâtie ont augmenté respectivement de 44 % et 97,3 % sur Paris entre 2001 et 2013. Si l’ a ction des gestionnaires, des responsables de copropriété et des copropriétaires s’ avère le moyen le plus efficace pour diminuer les charges de copropriété, celles-ci restent néanmoins en partie dépendantes de l’ action des décideurs publics.

LE CHAUFFAGE COLLECTIF, PRINCIPAL POSTE DE DÉPENSES DES IMMEUBLES SUR PARIS EST EN BAISSE Ceci s’ explique par la clémence météorologique de l’année la plus chaude du siècle, les températures ayant un effet immédiat sur les charges de chauffage. Les bons réflexes des copropriétaires en matière de dépense énergétique commencent également à s’ avérer payants. A noter que les charges d’ électricité, quant à elles, ont légèrement augmenté.

Avec 5 % de hausse sur Paris, l’ augmentation des honoraires forfaitaires des syndics de copropriété s’ avère mesurée et ne représente en proportion qu’ une infime hausse : indépendamment de l’ incidence du changement de TVA au 1er janvier (0,4 %), cette augmentation s’ explique en partie par des ajustements contractuels (clause d’ indexation) et par l’ imputation de nouveaux frais tels que la gestion des comptes bancaires séparés.

L' IMMOBILIER RESTE LE PREMIER ACTIF DES FRANÇAIS « Selon l’ INSEE, l’ immobilier représente 62 % du patrimoine brut des Français. Il ne faut donc pas perdre de vue que les charges de copropriété représentent, en grande partie, un investissement au service de l’ entretien et de la réhabilitation du patrimoine des Parisiens. Ce sont les investissements réalisés par les copropriétaires qui contribuent à faire baisser les charges sur le long terme », rappelle Gilles Ricour de Bourgies. l

*Remarques méthodologiques : L’Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris repose sur des données comptables (et non sur du déclaratif) et des critères objectifs, transparents, vérifiables et opposables.

Cela permet de tenir compte de la complexité du marché immobilier qui ne permet pas toujours de comparer avec précision des biens de nature différente. Les données proviennent des données comptables dont l’anonymat comme la provenance sont garanties par un huissier de justice.

Les données statistiques sont arrêtées au 30 juin 2014.

Les postes étudiés dans le cadre de cet Observatoire (chauffage, eau, électricité, salaire, assurance, honoraires) représentent 75 % des charges d’un immeuble.

L’ Observatoire présente pour la première fois des données semestrielles. Pour établir un comparatif avec l’ année 2013, une moyenne statistique sur 6 mois de l’ année 2013 a donc été établie.

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DOSSIER

ANALYSES ET PROJECTIONS Des moyennes par poste pour Paris ont été établies par lot et par m2 assuré.

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Le chauffage collectif représente une charge moyenne de 258,4 euros par lot sur Paris (7,97 euros par m² assuré) versus 304,05 euros par lot sur 6 mois de 2013. ● A partir de cette évolution (-15 %), nous pouvons extrapoler le poste sur 2014 et tabler sur 430,70 € par lot et 7,97 € par m² assuré.

Par lot comme par surface assurée, plus les immeubles sont récents, plus le coût du chauffage collectif est réduit. La baisse constatée entre le 1 er semestre 2014 et 6 mois de 2013 est de 6 % pour les immeubles construits avant 1918 et de 19 % pour les immeubles construits après 1970.

2014 est l’ année la plus chaude du siècle, avec un taux de réchauffement de 11 % ayant un effet direct sur les dépenses de chauffage en diminution de 15 % . La corrélation entre la température et son incidence sur la baisse de la consommation énergétique est étudiée pour la toute première fois. L’ Observatoire des charges analysera dans le temps l’ évolution de ces deux critères afin de déterminer la part de l’ action des Parisiens en matière d’ é conomie d’ é nergie, des premiers travaux réalisés et de la meilleure gestion de ce poste par les copropriétés et leurs syndics.

EAU

Sur le premier semestre 2014, l’ eau représente une charge de 116,85 euros par lot (1,95 euros par m² assuré) contre 123 euros par lot sur 6 mois de 2013.

● A partir de cette évolution (- 5 %), nous pouvons extrapoler le poste sur 2014 et tabler sur 233,70 € par lot et 1,95 € par m² assuré.

Pour Paris, ce poste marque donc un recul de 5 % (à prix constant).

ASSURANCE

L’ assurance représente une charge de 96,03 euros par lot et 2,87 euros par m² assuré. ● A partir de cette évolution (+ 2 %), nous pouvons extrapoler le poste sur 2014 et tabler sur 192,06 € par lot et 2,87 € par m² assuré.

L'assurance représente une charge de 96,03 euros par lot Les chiffres de cette augmentation très modérée par rapport aux années précédentes sont à relativiser dans la mesure où il y a une très grande disparité des dates d’ appel des primes d’ assurance. L’ évolution de ce poste ne peut être figée que sur la comparaison d’ années budgétaires entières.

ASCENSEURS (ENTRETIEN)

Les charges liées à l’ ascenseur s’ élèvent à 77,56 euros par lot et 2,53 euros par m² assuré sur Paris.

Elles s ont en légère augmentation puisqu’ elles s’ élevaient à 75,31 euros par lot sur 6 mois de 2013. ● A partir de cette évolution (+ 3 %), nous pouvons extrapoler le poste sur 2014 et

tabler sur 155,12 € par lot et 2,53 € par m² assuré.

La FNAIM du Grand Paris et Batigère ont décidé de partager leurs expériences sur leurs Observatoires de charges respectifs

SALAIRES ET CHARGES

Il s’ agit du deuxième poste de dépenses des copropriétés après le chauffage. L’ évolution de ce poste ne pourra être constatée et estimée qu’ à la reddition des chiffres de l’ année 2014. En effet, les six premiers mois 2014 présentent une diminution par rapport à l’ année 2013 car une proportion non négligeable des dépenses de ce poste sont effectuées au deuxième semestre de chaque année (congés, remplacements congés payés, 13ème mois, charges sociales annuelles).

HONORAIRES DE SYNDIC

Sur Paris, les honoraires forfaitaires semestriels s’ élèvent à 86,1 euros par lot et 1,57 euros par m² assuré versus 82 euros par lot et 1,50 euros par m 2 assuré sur 6 mois de 2013. Si on les agrège pour Paris avec les autres honoraires prélevés au cours du 1er semestre (mutations, vacations), on aboutit à un total stable (108,14 € en 2013 et 107,80 € par lot pour six mois en 2014). ● A partir de cette évolution (+ 5 % ), nous pouvons extrapoler le poste sur 2014 et tabler sur 172,20 € par lot et 3,14 € par m² assuré. Ces chiffres révèlent une augmentation maîtrisée qui tient compte des premiers effets de la loi ALUR, dont l’ obligation de la gestion en comptes séparés des copropriétés de plus de 15 lots. l

DR.

CHAUFFAGE COLLECTIF

DES OBSERVATOIRES PARTAGÉS AU BÉNÉFICE DES CLIENTS

Claude Knapik, Directeur de Batigère

Le Réseau Batigère avec Cilgère Action Logement et ICF Habitat, acteurs majeurs du logement social en France avec près de 200 000 logements en gestion ont lancé depuis 2011, un Observatoire des charges commun, novateur, dans le but d’ optimiser la gestion énergétique de leur patrimoine, de réduire les charges de leurs locataires et donc de renforcer la qualité de service offerte. Cet Observatoire des charges permet de mesurer les différents niveaux de charges de chaque immeuble et de comparer les données entre bâtiments, agences territoriales et sociétés.

Recherchant à élargir le champ des comparaisons et accroître ainsi les performances respectives de leurs observatoires, la Chambre FNAIM du Grand Paris et le Réseau Batigère avec Cilgère Action Logement sous l’ égide de Michel Terrioux pour la FNAIM du Grand Paris et Claude Knapik pour Batigère se sont naturellement rapprochés dès 2013 pour échanger sur les performances respectives des principaux postes de charges des membres de leurs réseaux.

DES DÉMARCHES DIFFÉRENTES PARC PRIVÉ / PARC SOCIAL Il est rapidement apparu que certaines données n’ étaient pas identiques, la Chambre FNAIM du Grand Paris recensant des charges globales payables par les propriétaires et comptabilisées par ses

adhérents et le Réseau Batigère avec Cilgère Action Logement ne comptabilisant que les charges récupérables auprès de ses locataires et pas la totalité des dépenses payées par lui.

DES INTÉRÊTS COMMUNS SUR LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU ET LE COÛT DES CHARGES DE LEURS CLIENTS RESPECTIFS Des rapprochements très instructifs ont cependant pu être menés au cours de plusieurs séances de travail sur des postes de charges naturellement comparables comme par exemple, le coût du chauffage, de l’ entretien des ascenseurs, de l’ entretien ménager, etc…

Il a été convenu de poursuivre et approfondir la démarche, chacun recherchant en effet à agir sur le niveau des charges, paramètre plus maîtrisable que les loyers plus encadrés réglementairement. Des points réguliers recensant notamment les tendances d’ évolution seront organisés permettant à chacun de mieux anticiper l’ avenir. « Le sujet, c’ est les charges. On peut agir efficacement dessus, les loyers eux sont plus encadrés », concluent les participants de ces échanges communs entre la Chambre FNAIM du Grand Paris et le Réseau Batigère avec Cilgère Action Logement. Encore du travail en perspective dans l’ intérêt des clients ! l

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DOSSIER

L' Observatoire des charges : un outil pour les professionnels

UN OUTIL DE MESURE L’ Observatoire des charges de la FNAIM du Grand Paris vient apporter les chiffres fiables de la réalité observée. Il vient fournir, par poste de charges, les indices et la réalité de « l’ inflation » en copropriété au moment où l’ inflation nationale (ou des salaires) chacun le sait - tend vers zéro.

UN OUTIL DE RÉFLEXION L’ O bservatoire des charges FNAIM du Grand Paris a l’ ambition de devenir l’ outil de réflexion de base pour tous les copropriétaires mais aussi pour les professionnels de Paris et de l’ Ile-de-France. Il dispose, pour ce faire, de 3 atouts majeurs.

La collecte des données est issue de l’ extraction automatique des postes comptables des copropriétés directement dans la comptabilité des syndics contributeurs.

Le parcours de ces données est balisé et chacune rendue totalement anonyme sous le contrôle d’ un huissier de justice.

Il n’ existe aujourd’ hui en France, aucun observatoire des charges comparable quant à la qualité de l’ é chantillon qui

représente ici 7,5 % des immeubles parisiens et 92 623 lots sur les quelques 600 000 lots en copropriété de la capitale !

UN OUTIL DE RÉFÉRENCE Tous ceux que l’ é volution du marché de l’ immobilier à Paris intéresse devront se référer à quelques chiffres solides. Pour le professionnel, l’ Observatoire des charges permet de : l connaître plus précisément qu’ empiriquement (ou pire par des tiers) le positionnement et les effets de sa propre gestion par rapport à la situation dans sa commune, son arrondissement ou son département, ou par rapport à l’ âge du patrimoine. l orienter de manière efficace ses clients vers les gisements d’ économies possibles. l contrôler et valider l’ efficacité des efforts par exemple de la rénovation énergétique des copropriétés ou des pratiques vertueuses entreprises. l se départir des idées parfois reçues. l demain, affiner l’ é valuation de ParisMétropole face à ses concurrentes européennes. l Pierre Hervé Leturmy, Secrétaire Général de la FNAIM du Grand Paris

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« Les charges augmentent ». C’ est par ce cri de guerre quelque peu désespéré que bien des syndics de France ont pu voir s’ ouvrir leurs Assemblées Générales ou les réunions techniques avec leurs conseils syndicaux depuis quelques années. Même les copropriétés qui, avec le concours actif de leur syndic, ont réussi à maîtriser leurs dépenses courantes, posaient les mêmes questions quand certains postes à l’ intérieur de leurs budgets s’ envolaient effectivement (taxe de balayage à Paris : + 300 %, assurance : +15 %, combustible etc…).

LA FNAIM, L’UNIS ET LE SNPI : UNIS ET RÉUNIS EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS Jean-François Buet, Président de la FNAIM, Christophe Tanay, Président de l’UNIS (Union des syndicats de l’ immobilier) et Alain Dufoux, Président du SNPI (Syndicat national des professionnels de l’ i mmobilier) ont signé le 18 décembre dernier avec Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, une charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique.

Ces derniers, acteurs majeurs du secteur, s’ engagent ainsi à accompagner le processus de rénovation énergétique, à suivre une formation adaptée et à informer les copropriétés, mais aussi à favoriser l’ a nticipation de l’ o bligation de réaliser un audit énergétique ou un DPE collectif, au plus tard le 31 décembre 2016. l

INTERVIEWS CROISÉES

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Gille Ricour de Bourgies Président de la FNAIM du Grand Paris.

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Interview entre Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris et Robert Branche, Vice-Président de « Nous Citoyens », en charge de la construction de ce programme

Robert Branche Vice-Président de « Nous Citoyens ».

L'ORGANISATION DU TERRITOIRE DOIT-ELLE ÊTRE REPENSÉE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DES PROCHAINES ANNÉES ?

sabilités et conduit à la dérive des dépenses publiques locales. Il faut les faire absorber par les groupements de communes. Ainsi nous nous retrouverons avec deux mille communes.

Robert Branche : On parle souvent du millefeuille français. Mais un millefeuille est un objet structuré, avec des couches clairement identifiées et reliées entre elles. Non, la France n’ est plus un millefeuille, mais « un tas de spaghettis » trop cuits. Tirez dessus, et rien ne se passe, car tout est élastique, enchevêtré et emmêlé.

Une refondation de nos organisations publiques est nécessaire.

D’abord, un ambitieux programme de décentralisation pour démêler les fils et recentrer l’État sur ses fonctions régaliennes : la justice, la sécurité, la défense, les affaires étrangères et la régulation économique.

Ensuite, de grandes régions organisées autour de métropoles puissantes, ce qui conduit à moins de dix régions. Et les départements ? Les conserver en tant que collectivités locales indépendantes, c’ est maintenir une complexité contreproductive. Aussi doivent-ils être absorbés par les régions, qui décideront de leur maintien ou non, les anciens départements devenant ses services locaux.

Quant aux communes, leur taille est trop petite et l’ empilement avec les groupements dilue les respon-

Gilles Ricour de Bourgies : Michel Debré, dans sa « Lettre ouverte aux Français » qui a été son programme aux élections présidentielles le 29 juin 1980, préconisait déjà la refonte territoriale réduisant le nombre de régions. Les décisions prises récemment vont dans le bon sens, mais il aurait été opportun de réfléchir à la configuration de la Région francilienne (bassin parisien).

Ceci étant, la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 est une véritable opportunité même si le mode de gouvernance est aujourd’ hui encore mal défini. La métropole aura compétence pour le logement, ce qui donnera une plus grande cohérence dans les choix à réaliser sur le territoire.

Une autre réforme est nécessaire, celle des pouvoirs des élus locaux en matière de permis de construire, tout à fait exorbitants. Il suffit d’ un changement électoral pour que des milliers de logements ne soient pas construits au détriment des besoins de la population.

Si on veut faire baisser les prix des logements, cet objectif ne peut être atteint que par la construction de 70 000 nouveaux logements.

COMMENT CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS, ET MIEUX, POUR RÉPONDRE AUX BESOINS ACTUELS, ET À QUELS COÛTS ?

R. B. : La construction de logements suppose la disponibilité du foncier, des circuits de décision efficaces, le respect des règlementations, l’ existence de financements, et enfin bien sûr, de trouver des clients.

Qu’ est-ce qui bloque aujourd’ hui ? Ce sont d’ abord, les circuits de décision et la complexité des règlementations.

Sur les circuits de décision, le logement doit faire face au « tas de spaghettis » que j’ évoquais. Simplifier nos organisations territoriales est un pré-requis à l’ action.

Avons-nous aussi besoin de tant d’ intervenants dans le logement notamment social ? Ayons donc l’ audace de refonder partout la France avec le principe de la simplification !

Sur les réglementations, c’ est l’ absurdité de l’ empilement des normes. Pourquoi, par exemple, vouloir rendre tout appartement accessible aux handicapés, et non pas s’ assurer que tout handicapé pourra trouver un logement disponible dans un certain rayon ?

C’ e st un grand chantier : la redéfinition de règles simples, claires et stables de nature à abaisser le coût du logement et à faciliter les anticipations des investisseurs.

G.R.B. : C’ est vrai, le nombre de normes a augmenté le coût de la construction. C’ est vrai, le foncier disponible et constructible fait l’ objet de surenchère des promoteurs privés ou sociaux. C’ est vrai, le changement de règles juridiques et fiscales, tous les ans, ne favorise pas la confiance et donc l’ intérêt des investisseurs pour le logement, à moins d’ avantages fiscaux, et encore !

La loi sur le Grand Paris a créé un instrument juridique, le contrat de développement territorial (CDT). Cet instrument permet l’ engagement des acteurs locaux privés ou publics sur le long terme. Malheureusement, seuls 9 CDT ont été signés. A ce jour, 14 800 logements sont programmés.

Par ailleurs, il est important de cibler la population qui doit être logée dans le cadre d’ u ne métropole internationale. Les classes moyennes y jouent un rôle essentiel. Un dispositif est à inventer pour acquérir ou louer dans de bonnes conditions un logement correspondant à ces besoins.

LES DEUX BLOCAGES À LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS NE SONT-ILS PAS LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, ET DES ÉLUS EN MATIÈRE FISCALE ?

R. B. : Oui, le fonctionnement des permis de construire pose problème parce que les communes sont trop petites, le plus souvent, sans expertise réelle. Avec de grandes communes, cet obstacle disparaît.

Un peu de contrôle citoyen ne ferait pas de mal non plus. Pourquoi laisser aux Suisses, la force d’ une vraie démocratie citoyenne ?

Quant à la fiscalité, je ne crois pas que le logement soit une vache à lait plus qu’ une autre activité. Nous sommes tous les vaches à lait d’ un système public hypertrophié, et malheureusement, souvent inefficace.

Nous devons nous transformer pour réduire de 200 milliards en dix ans, le niveau de nos dépenses publiques, et redonner ainsi de l’ oxygène à tous ceux qui produisent et veulent se développer, logement inclus !

G.R.B. : L e rapport intermédiaire de la Cour des comptes souligne l’ aberration de nombreuses aides publiques. Le budget de l’ État avoisine plus de 42 milliards d’ euros financé en partie par les entreprises grâce à « l’ action logement » (ancien 1 % logement). Ce n’ est pas rien !

Des efforts importants doivent être aussi réalisés dans le secteur du logement social afin de redonner une fluidité et une mobilité dans ce secteur d’ activité.

Les élus locaux pourraient s’ engager pour la durée de leur mandat sur un objectif précis en matière de logement et en toute transparence.

La métropole du Grand Paris devrait aussi, en faisant remonter les décisions des élus au niveau des territoires de plus de 300 000 habitants, permettre une plus grande souplesse et donc une meilleure réponse aux besoins de la population francilienne.

Enfin, la création de nouvelles lignes de transport devrait faciliter la mobilité et la création de logements, notamment familiaux, en Seine-et-Marne, département qui représente la moitié du territoire francilien. l

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INFOS PROFESSIONNELLES

RÉUSSIR LA RÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE

QU'EST-CE QUE L'ABUS DE MAJORITÉ EN COPROPRIÉTÉ ?

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DR.

Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable L’ année qui s’ ouvre sera déterminante à ce sujet : le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contient de nombreuses dispositions relatives à la rénovation énergétique des logements.

Tel qu’adopté en première lecture à l’ Assemblée Nationale, le texte consacre la notion d’ embarquement de la performance énergétique. Cette idée, qui traduit une proposition du Plan Bâtiment Durable, signifie que, si des travaux importants sont engagés (changement de toiture, gros ravalement, extension de surface habitable), il faut y embarquer l’ isolation qui assurera la maîtrise des charges du bâtiment et contribuera au maintien de sa valeur. Quel sens aurait en effet aujourd’hui, un changement de toiture, s’il ne s’ accompagnait pas de l' isolation des combles ? Plusieurs garde-fous accompagnent cette mesure : le maintien des aides publiques à la rénovation énergétique,

le principe de « soutenabilité » économique et la possibilité de s’ extraire de ce principe en cas d’impossibilité juridique, technique ou architecturale. L’ important est que cette mesure, si elle se confirme, soit comprise par les propriétaires et occupants des logements et pour ce faire, le rôle de l’ agent immobilier, de l’administrateur d’immeuble ou du syndic de copropriété est essentiel.

Le projet de loi énonce aussi la création du « carnet numérique de suivi et d’ entretien du logement », qui traduit, là aussi, une autre recommandation du Plan Bâtiment Durable qui parlait de « carte vitale du logement ». Ce dossier numérique, attaché au logement ou au bâtiment, facilitera la prise de décision de rénovation, aidera au fonctionnement du logement comme au suivi des travaux et constituera aussi un puissant outil pour faciliter la transaction et la mutation des logements et s’ épargner

ainsi des centaines de pages de papier. C’ est un outil de simplification et d’ efficacité pour les professions immobilières.

Ces deux propositions du projet de loi pour la transition énergétique traduisent les deux révolutions qui s’ ouvrent devant les professionnels de l’ immobilier : l’ accélération de l’ ère numérique et les enjeux de transition énergétique.

Dans ce contexte, un segment particulier du parc doit retenir toute notre attention : celui des 8,5 millions de logements en copropriété. Pour bon nombre d’ entre eux dotés de chauffage collectif, l’ horizon 2017 se profile avec l’ obligation de réaliser un audit énergétique obligatoire. Il est essentiel que les syndics de copropriété se mettent en mouvement dès à présent, accompagnés par leur Fédération. l

©Thinkstock

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Bien que non définie par la loi du 10 juillet 1965, la théorie de l’ abus de majorité ou de droit a été appliquée par les juges dans de nombreuses jurisprudences relatives aux décisions des Assemblées Générales de copropriété. Le principe dégagé par les juges de Cour d’appel est qu’une décision d’ Assemblée Générale peut être annulée, « lorsque la majorité use de ses droits sans profit pour elle-même, dans l’ intention de nuire ou, à tout le moins, dans un but autre que l’ intérêt commun de la copropriété » (Cour d’ appel de Poitiers, 13 avril 2011).

Le contentieux en la matière est fourni au vu des nombreux cas où l’ abus de majorité peut être constitué : refus d’ exécuter des travaux dans l’immeuble, refus d’ indemniser un copropriétaire victime de dégâts des eaux provenant des parties communes …

Récemment une définition de la notion d’ abus de majorité a été apportée pour la

première fois par la Cour de cassation : cette notion « suppose que la décision de l’Assemblée des copropriétaires soit contraire à l’ intérêt collectif des copropriétaires et qu'elle ait été prise dans l'unique dessein de favoriser les intérêts personnels des majoritaires au détriment de ceux des minoritaires ». En l’ e spèce, l’ Assemblée Générale avait refusé la demande d’un copropriétaire de changer l’usage d’un lot commercial en lot d’habitation (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 17 décembre 2014).

Il est à noter que ce sont les copropriétaires minoritaires qui doivent rapporter la preuve de l’abus de majorité (Cour de cassation, 3 ème chambre civile, 10 juillet 1996 – Cour de cassation, 3 ème chambre civile, 11 mai 2006). l

INFOS PROFESSIONNELLES La mairie de Paris a consacré une page de son site Internet au changement d’usage.

Elle comporte 6 rubriques dont une relative aux principales évolutions légales. La location meublée touristique y est étudiée.

Une foire aux questions et un guide pratique

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sont également consultables.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.paris.fr/pratique/demandesautorisations/demande-de-changement-dusage/p10110 l

HABILITATION DU SYNDIC À SOLLICITER LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

RAPPEL SUR L’ OBLIGATION D’INSTALLER DES DÉTECTEURS DE FUMÉE AVANT LE 8 MARS 2015

Le Conseil d’ Etat a précisé qu’ en cas de tra‑ vaux sur parties communes votés par l’ Assemblée Générale des copropriétaires, le syndic se trouve habilité, pour l’ exécution de cette délibération, à effectuer au nom du syndicat les démarches administratives nécessaires.Néanmoins,lorsque l’ Assemblée autorise certains copropriétaires à effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes, la délibération qui leur permet de déposer une demande de permis de construire ou de démolir ne peut être interprétée comme donnant mandat au syndic pour déposer pour leur compte, ces demandes d’ autorisation administrative. l

L’ obligation d’installation du détecteur de fumée repose sur le propriétaire du logement depuis la loi ALUR du 24 mars 2014.

Toutefois, pour les logements occupés par un locataire au 8 mars, l’ obligation d’installation faite au bailleur sera satisfaite par la fourniture d’ un détecteur à son locataire ou par le remboursement au locataire de l’ achat du détecteur, le locataire se chargeant de sa fixation. L’ entretien des détecteurs doit être effectué par l’ occupant. Ce dernier doit procéder au remplacement de l’ appareil si nécessaire. En outre, l’ occupant doit notifier l’ installation du détecteur à son assureur par la remise d’ une attestation conforme au modèle établi en annexe de l’ arrêté du 5 février 2013. Chaque logement, que cela soit une maison individuelle ou un appartement, est équipé d’ au moins un détecteur. l

Conseil d’ Etat, 11 février 2015, 366296

Articles L.129-8, L.129-9, R.129-12 à 15 du Code de la construction et de l’ habitation

À LIRE

Les baux d’ habitation après la loi ALUR

Ateliers d’ artistes à Paris

Le droit immobilier et ses arrêts de jurisprudence

Philippe Pelletier et Sidonie Fraiche-Dupeyrat Editions Lexis Nexis

Jean-Claude Delorme et David Boureau Editions Parigramme

FNAIM Chambre du Grand Paris Le rôle des professionnels de l’ immobilier, transactionnaires, administrateurs de biens et syndics de copropriété est de pouvoir exercer leur devoir de conseil auprès de leurs clients. l

Tous les changements appellent la modification des contrats et des actes-types, comme le changement de nos usages et comportements. Préfacé par le Professeur Hugues Perinet-Marquet, l’ ouvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambiguïtés qu’ il contient, proposer des solutions d’application pratique. Il s’ adresse aux professionnels de l’ immobilier. l

Qui ne s’ est jamais laissé aller à la rêverie en contemplant la belle verrière d’ un atelier d’ artiste ?

Que se passe-t-il derrière cette fine paroi de verre ? Une œuvre nouvelle est-elle en train d’ éclore dont le génie s’ imposera aux yeux du monde un jour prochain ou lointain ? Ce guide des ateliers d’ artistes embrasse le genre dans toute sa diversité pour le bonheur de l’ amateur d’ art et d’ architecture. l

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LE CHANGEMENT D’ USAGE EN PRATIQUE

Saint-Germain-des-Prés Les lieux de légende Gilles Schlesser Editions Parigramme Saint-Germain-des-Prés connut son âge d’ or dans l’ immédiat après-guerre, quand écrivains, jazzmen et chanteurs « à textes » se pressaient dans des caves « existentialistes ». Rue par rue, ce guide nous entraîne dans les pas de ceux qui ont tissé la légende du quartier et dont l’ âme s’ accroche encore à une foultitude d’ adresses. l

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

LES CHIFFRES

OBSERVER LES LOYERS, OUI, C’EST CONSTRUCTIF. LES ENCADRER, NON, C’EST CONTREPRODUCTIF !

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Jean François Buet Président de la Fédération Nationale de l’ Immobilier

« Il n’y a pas de contradiction de notre part à soutenir les observatoires locaux des loyers et à combattre l’ encadrement de ces mêmes loyers », déclare Jean-François Buet, Président de la Fédération Nationale de l’ Immobilier, qui explique : « Les observatoires sont indispensables à la parfaite connaissance des marchés locatifs ; ils nous apporteront les informations qui nous permettront d’agir efficacement pour le logement, principalement en développant l’ offre dans les secteurs les plus tendus.

L’ encadrement, au contraire, est une mesure stérile et contre productive dans la mesure où elle dissuade d’ investir dans le logement locatif alors que celui-ci n’ a jamais autant eu besoin d’ être soutenu et encouragé ».

LES OBSERVATOIRES AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DES MARCHÉS L’ obligation de mettre en place des observatoires locaux sur l’ ensemble du territoire, instaurée par la loi ALUR du 23 mars 2014, constitue une bonne mesure parce qu’ elle comblera, à terme, le déficit statistique dont souffre notre pays dans le domaine des loyers du secteur privé, des besoins en logements et de l’ attente des locataires.

CONSTRUIRE PLUS ET MIEUX CIBLER C’ est par une connaissance plus fine des marchés locatifs locaux que les décideurs (élus et au premier chef les élus locaux, services de l’ État, promoteurs, etc…) sauront où doivent être portés en priorité les efforts de construction, quels types de logements doivent être construits et pour quels loyers.

MOBILISER LE PARC EXISTANT C’ est aussi en connaissant intimement les marchés et leur fonctionnement que les acteurs, propriétaires-bailleurs et professionnels, pourront mobiliser le parc de logements existants actuellement vacants ou sous-utilisés, après remise en état si nécessaire, notamment pour tenir compte des normes actuelles de confort et d’ économie d’ énergie. l

2 457

C’ est le prix moyen du m² dans l’ immobilier existant en France en 2014 (maisons et appartements soit -1,7 %

par rapport à 2013)

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C’ est le nombre de ventes dans l’ existant en 2014 Source : FNAIM

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FNAIM INTERNATIONAL LES NATIONS UNIES S'INTÉRÉSSENT AUX PRATIQUES DANS L'IMMOBILIER

L’ ATTRAIT DE L’IMMOBILIER PARISIEN PERD DU TERRAIN

recherchée en 2011, est descendue au 9ème rang en 2013, au 10ème rang l’ an dernier et nous nous attendons à ce qu’ elle sorte du Top 10 cette année», indique Thibault de Saint-Vincent, Président de Barnes.

BOOM DE L’IMMOBILIER DE LUXE DANS LE MONDE EN 2014… SAUF EN FRANCE En 2009, l’ immobilier de prestige londonien était à peine 20 % plus cher qu’ à Paris.

Aujourd’hui, la capitale britannique est 2,7 fois plus chère.

«Paris, qui était la cinquième ville la plus

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LES INVESTISSEURS ONT DÉJA ASSIMILÉ LES PERSPECTIVES DU GRAND PARIS Léo Attias, Président de FIABCI France et syndic de la Chambre FNAIM du Grand Paris DR.

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Le pacte mondial des Nations Unies et la RICS (Royal Institution Chartered Surveyors) lancent une consultation pour améliorer les pratiques commerciales responsables dans le secteur de l’immobilier Sean Tompkins, Président Directeur Général de la RICS, déclare : « Dans de nombreux secteurs, un nouvel enjeu s’impose aux futurs dirigeants et aux entreprises de demain – bien faire sur le plan financier et faire le bien de façon responsable. Compte tenu de son impact économique, environnemental

et social, l’immobilier doit montrer le chemin non seulement en faisant bien, mais aussi en faisant le bien. C’ est l’ o ccasion de façonner un outil qui non seulement réunira les meilleures pratiques existantes, mais qui permettra aussi aux différents professionnels de l’immobilier d’ identifier les actions à engager pour transformer leurs pratiques en cas client de référence dans le futur ».

La livraison du kit final est prévue pour juin 2015 à Londres.

Business Immo : Comment les investisseurs appréhendent-ils Paris ?

Léo Attias : Malgré la pression fiscale, une rentabilité d’ e nviron 4 % et un marché relativement baissier, Paris reste une ville attractive. Et ce, quelle que soit la classe d’ a ctif. Je suis en désaccord avec l’ idée que la capitale française soit délaissée par les investisseurs. Paris se démarque des autres villes dans le monde, au même titre que Londres et New-York.

Toutes trois sont des marques. Détenir un bien dans l’ une d’ elles, confère du prestige aux investisseurs.

Mieux, le Grand Paris ouvre de belles

perspectives. Demain, Paris intra-muros sera un arrondissement et Rouen en banlieue de cette nouvelle aire géographique.

Les investisseurs l’ ont déjà assimilé et prennent position en dehors de la capitale française.

B. I. : Quels sont les freins à la venue des investisseurs à Paris ?

L. A. : La loi ALUR est le principal frein.

Sa lourdeur va faire fuir les investisseurs.

Heureusement, Manuel Valls a lancé un plan de simplification pour leur redonner confiance. Cela passe notamment par le bail solidaire. Ce dernier est en train d’ être mis en place à Paris et dans le reste de la France. Il instaurera un rapport gagnant-gagnant entre l’ offreur et le locataire. La fiscalité peut également constituer un obstacle pour les investisseurs. Mais la simplification en cours permettra d’ y remédier.

B. I. : Que faudrait-il faire pour attirer d’ avantage d’ investisseurs à Paris ?

L.A. : Les banques doivent prêter plus facilement aux investisseurs. Aujourd’ hui, elles demandent un apport de 20 à 30 % pour accorder des financements. C’ est trop et ça bloque des projets.

Il faut également définir une politique du logement à moyen terme. Cette dernière avait besoin d’ un toilettage. Le mouvement a été enclenché avec la loi ALUR, mais pas dans le bon sens. Néanmoins, ce premier pas a bousculé les institutions.

Nous sommes entrés dans une phase de mutation. Reste maintenant à réunir tous les acteurs et à définir une politique du logement sur 10 voire 20 ans. Cela permettra de donner de la visibilité aux investisseurs.

En attendant, la FIABCI œuvre à montrer aux acteurs étrangers, les avantages à investir en France. Notre travail est reconnu : nous avons enregistré 30 % d’ adhérents supplémentaires en 2014. l

ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE

Gilles Ricour de Bourgies, et Michel Terrioux représentant le Medef Ilede-France, ont participé au nouveau Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), les 12 décembre 2014 et 17 février dernier. Le CRHH, co-présidé par Jean Daubigny, Préfet de la Région Ile-de-France et Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional Ile-de-France, a émis un avis favorable sur trois dossiers : la demande d’agrément déposée par l’Observatoire des loyers de l’ agglomération parisienne, la décision d’ élaborer le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement et le règlement intérieur. Le bilan en faveur de l’hébergement 2014 a été présenté par Jean-Martin Delorme, Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement.

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FORMATION CONTINUE : LES CHIFFRES DE L’ESI 2012 : 53 jours de formation continue, 564 personnes formées et 458 personnes en stage d’intégration.

2013 : 49 jours de formation continue, 530 personnes formées, 574 personnes en stage d’intégration, 81 personnes formées en IOB. 2014 : 54 jours de formation continue, 794 personnes formées, 591 personnes en stage d’intégration, 34 personnes formées en IOA. Il faut ajouter les journées « Loi ALUR» prises en charge par la FNAIM du Grand Paris, 5 journées avec une centaine de participants.

L’ ensemble de ces informations est mis à disposition par la Direction régionale et interdépartementale de l’ hébergement et de l’habitat dans le « bilan 2014 ». l

LA CCI PARIS ILE-DE-FRANCE ET LES CARTES PROFESSIONNELLES Après un entretien entre Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris Ile-deFrance et Gilles Ricour de Bourgies, JeanClaude Scoupe, Directeur Général Adjoint de la CCI Paris Ile-de-France a reçu le 14 janvier dernier, Philippe Pierrat, Syndic Adjoint de la FNAIM du Grand Paris et Michel Terrioux, Délégué Général, pour faire le point sur la modification de la loi Hoguet concer‑ nant les cartes professionnelles qui ne seront plus délivrées par les Préfectures mais par les CCI. L’objectif est d’uniformiser la procédure au sein de tous les départements.

SOIRÉE SPÉCIALE « LES RENDEZ-VOUS DE L’IMMOBILIER » : LE FUTUR CONTRAT DE SYNDIC « RÉINVENTER PARIS » : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA FNAIM DU GRAND PARIS Anne Hidalgo, Maire de Paris, a reçu 835 propositions en réponse à son appel d’ offre concernant ce projet urbain innovant qui concerne 23 sites parisiens.

Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris, a déposé un projet d’acquisition de l’hôtel particulier construit en 1880, mitoyen à la Chambre FNAIM du Grand Paris, au 29 avenue de Villiers dans le 17ème arrondissement.

Bruno Mourot, Président de la commission Administration de biens (ADB) avec Catherine et Jean-Charles Albanesi, Gérard Brenna, Isabelle Fournier, Olivier Princivalle et les membres de la commission ADB ont présenté les nouveautés et les services à mettre en place d’urgence dans les cabinets afin de développer le chiffre d’affaires.

Plus de 80 personnes étaient présentes.

UN NOUVEAU BAIL POUR LES PARISIENS Gilles Ricour de Bourgies avait rendezvous le 23 janvier dernier, à la Mairie de Paris. Il a rencontré Anne de Bayser, Directrice du logement et de l’habitat et Guillaume Aubert, Conseiller du logement d’ Anne Hidalgo, pour échanger sur la situation du logement à Paris et proposer un bail innovateur pour les classes moyennes dans le cadre de la future agence « Multiloc ».

AVRIL 8 avril

Conférence de presse : présentation du portail de l’ Académie FNAIM du Grand Paris réalisé en collaboration avec FuturSkill – Manpower Group

14 avril

Formation de l’AFC sur le thème : la gouvernance de la copropriété et les règles de majorité

16 avril

Forum Recrutement FNAIM du Grand Paris

29 avril

Conférence de presse : Observatoire des prix de l’ immobilier

MAI 12 mai

Formation de l’ AFC sur le thème : « le contrat de syndic »

20 mai

Conférence de presse : Observatoire des charges de copropriété

JUIN 9 juin

Formation de l’ AFC sur le thème : « l’ Observatoire des charges de copropriété : un outil pour réduire vos charges »

GALIAN C’ est une première ! La caisse de garantie GALIAN, présidée par Georges-Pierre Isaac et la Chambre FNAIM du Grand Paris ont présenté aux sociétaires et aux adhérents réalisant un chiffre d’affaires de plus de 800 000 euros, l’offre de service de ces deux organisations. Dans cette conjoncture difficile, la coopération entre ces deux organisations est un véritable plus !

1ÈRE RÉUNION TRIMES­TRIELLE DU THINK TANK DU DROIT IMMOBILIER Le 19 février : les membres du Think Tank se sont retrouvés afin de travailler sur les dernières actualités juridiques et jurisprudentielles en droit immobilier et droit social.

A l’ ordre du jour : des arrêts de la Cour de

RENCONTRE AVEC LA GENDARMERIE DU VAL D’ OISE

Dans le cadre de la convention signée entre le Général Bruno Carmichael et Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris, Alain Grandjean, Lieutenant-colonel, a reçu Michel Terrioux, Délégué Général et Carole Besson, Chef du service juridique de la Chambre, pour initier un rapprochement entre les agents immobiliers du Val d’ Oise (83 transactionnaires, 36 administrateurs de biens et 14 syndics de copropriété) et le groupement de gendarmerie (628 gendarmes). A cette occasion, une visite des locaux de la gendarmerie, notamment la salle 17 et son nouveau logiciel de traitement des appels téléphoniques, a été organisée. Le référent de la FNAIM du Grand Paris est Isabelle Chebli, Administrateur de biens à Parmain.

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LE NOUVEAU COMITÉ RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT PRÉSENTE SON BILAN 2014

AGENDA

cassation et de la Cour d' appel, l’intervention de Maître Hennequin sur la saisine de la CCAPEX (commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) dans le cadre de la procédure de la clause résolutoire et celle de Michel Terrioux, Délégué Général de la FNAIM du Grand Paris, sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

Les arrêts commentés seront repris dans notre Flash Info afin que les adhérents puissent bénéficier de l’ analyse éclairée de ces professionnels du droit.

LA RÉGION FNAIM ILE-DE-FRANCE

2ÈME FORUM DU GRAND PARIS

Présidée par Didier Camandona, la région FNAIM Ile-de-France regroupe les Chambres de la FNAIM du Grand Paris, de la Seine-et-Marne et de l’ Yonne. L’ une de ses missions est de coordonner la formation des adhérents FNAIM en Ile-de-France. Elle s’ est réunie le 12 février dernier à Melun.

Le 9 février dernier, Paris Ile-de-France Capitale Economique organisait le Forum « Innover pour réussir ».

Gilles Ricour de Bourgies est intervenu dans la 1ère table ronde de ce colloque pour souligner « qu’il faut regarder la situation du logement en Ile-de-France en face.

Nous rentrons dans une période blanche, l’ atonie des acquéreurs est inquiétante ». upti cor min reptam, et officius xo xo xo xoxo xo

CLUB DES PARTENAIRES Nouveaux partenariats 1er opérateur de télérelevés en France, m2ocity exploite un réseau de télérelevés interopérable constitué d’ infrastructures de télécommunications « Machine to Machine » (M2M) pour raccorder des compteurs d'eau, de gaz ou d’ autres types de capteurs autonomes en énergie et communicants par radio. m2ocity fournit un service de télérelevé, ouvert à tous les acteurs intéressés basés sur les territoires couverts, pour traiter, en toute confidentialité et sécurité, toutes les données de consommation et les alertes issues des équipements communicants. 42 millions de trames radio issues de compteurs et de capteurs communicants sont traitées quotidiennement dans le cadre du service de télérelevé de m2ocity. l Site : www.m2ocity.com

PENSER LA VILLE POUR LES SENIORS

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OPEN TRUST est le premier opérateur et leader européen de service de signature électronique avec plus de 50 millions de signatures effectuées par an. OPEN TRUST propose la signature à la volée depuis 2005 et depuis 2014, la signature à valeur probante sur tablette/smartphone en mode non-connecté. L’ offre DocuSign, grâce à un niveau de paramétrage optimal, s’ adapte à tous les process métier de façon extrêmement simple. Il est le seul acteur européen dont les certificats de signature sont nativement reconnus dans les lecteurs PDF Abobe Reader® (programme CDS). Grâce au programme CDS, pas besoin d’ outils particuliers pour interpréter la signature d’ un document, il vous suffit d’ ouvrir le fichier PDF ! l Site : www.opentrust.com

Muriel Boulmier, Auteur du livre « Arrêtez de nous prendre pour des vieux ! » et de deux rapports ministériels sur l’ adaptation au vieillissement démographique

Nous vivons une révolution silencieuse, celle de la transition démographique. Fécondité faible et espérance de vie longue ont pour conséquence une augmentation significative de la population âgée, phénomène marqueur du 21ème siècle qui affecte tous les continents.

Il y a 3 ans, nous avons d’ ailleurs franchi un cap : en Europe, les plus de 65 ans sont désormais légèrement plus nombreux que les moins de 15 ans. Évolution connue et répertoriée depuis l’ après-guerre, elle ne cesse pourtant de surprendre les observateurs et les acteurs de la vie publique.

Encore faut-il préciser ce dont on parle, car vieillissement, vieillesse et dépendance

deviennent synonymes par nos abus de langage et glissent ainsi de l’ un à l’ autre, nous amenant à ne retenir que le dernier, dépendance, sur lequel se construisent, ou plutôt ne se construisent pas, les politiques publiques.

La vieillesse commence à 20 ans pour un mannequin, à 25 pour un sportif, et à 45 ans pour un senior dans l’ entreprise. Nous passons donc la moitié de notre vie à être vieux. Mais il y a une vie avant la vieillesse : entre la retraite - juste autour de 60 ans en moyenne en France - et avant le début du grand âge, passent plus de 27 années.

Ce temps long du vieillissement en bonne santé, repousse l’ âge véritable de la vieillesse.

D’ ailleurs cette nouvelle génération intermédiaire, les seniors, se présente en 3 catégories : les 60-75 ans, actifs et autonomes, les 75-85 encore autonomes avec les inconvénients de l’ âge et 85 ans et plus, statistiquement l’ âge de la vieillesse et l’ aléa de la dépendance.

Eprouvante émotionnellement et lourde économiquement, la dépendance frappe une part faible de la classe d’ âge des seniors

(11 % des plus de 80 ans sont dépendants) et concerne les 3 dernières années de la vie.

Difficile à gérer pour toutes les parties prenantes, elle fait converger tous les projecteurs au détriment de l’ accompagnement de toute une classe d’ âge qui augmente considérablement.

Il n’ y a pas une solution mais des solutions C’ e st vers un éventail de solutions que nous devons aller, du viager intermédié, y compris social, à une politique d’ adaptation fiscalement soutenue, un partage des droits à la retraite dans le couple pour éviter le dénuement des séparations, une cohérence territoriale des règles de l’ APA et des aides. Et enfin, des logements neufs, conçus pour un confort d’ usage, partagé entre les générations ce qui éviterait d’ une part un gaspillage, d’ autre part que le culte du jeunisme, véritable vénération d’ une société qui vieillit, s’ immisce dans l’ habitat, et enfin pour que nous n’ ayons pas à choisir entre une ville de vieux et une ville pour les vieux. D’ ailleurs ce serait cette dernière que je choisirais, ouverte et équipée pour tous. l

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