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Maison de lʼimmobilier

27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28

Adresse e-mail : contact@fnaim-idf.com Rédaction : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies Rédacteur en chef : Michel Terrioux Comité de rédaction : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Mélanie Cuquemelle, Assistante de direction

Activités de la Chambre Communication

N°126 - Juin/Juillet 2013

Manifestations

SOMMAIRE

Éditeur délégué et publicité : SODIRP 48, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97 Directeur de la publicité : Dominique Levy Direction artistique : Agnès Balard-Robert Tél.: 01 58 36 01 95 Email : agnes@sodirp.com

Philippe CHAIX, Directeur Général de l’EPADESA et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

06 / ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

- Communiquer autrement : De nouveaux outils à la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France P. 14 - Ouverture du BUSINESS CLUB à la FNAIM Paris Ile-de-France P. 15 - Rejoignez les sites de la Chambre P. 16

Prix Haussmann

Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262

- 15èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété au Salon National de l’Immobilier, le 12 avril 2013 - Remise du prix à Marlène JEANNOT, Lauréate du Jeu Concours organisé par la FNAIM Paris Ile-de-France - Brèves - Discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France à la remise du Prix Haussmann, le 23 avril 2013 - Discours d’accueil de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, lors de la soirée exceptionnelle de Roger LEMIALE, Past Président, le 5 juin 2013

- Gouvernance et influence (1ère partie) par Bruno RACOUCHOT, Directeur de Comes Communication - Réponse d’Anne HIDALGO, Première Adjointe au Maire de Paris, Conseillère Régionale d’Ile-de-France, à la lettre de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France - GRAND PARIS : Satisfactions et regrets du monde économique, par le MEDEF Ile-de-France

36/ SÉCURITÉ

P. 23 P. 26 P. 26

P. 28

P. 30

P. 31

P. 34 P. 35

- Conférence « Assurer la sécurité dans vos immeubles » par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France P. 36 - La Chambre FNAIM Paris Ile-de-France et la Brigade de sapeurs pompiers de Paris ont signé une convention, le 21 mars 2013 P. 41

Juridique

Liste des annonceurs : GALIAN - GERCOP - CRYPTO - ARSEP

- Actions et perspectives de l’ANAH P. 18 - Rencontres du bâtiment organisées par la Fédération Française du Bâtiment, le 6 mai 2013 P. 19 - Les ménages franciliens à « bas revenus » : combien sont-ils et quels loyers peuvent-ils supporter ? P. 21

31 / RÉGION ILE-DE-FRANCE

Photos couverture et intérieures : Caroline Lespinasse - © Fotolia P. 4 : X. Granet P. 5 : P. Guignard Impression : Imprimeries Epel

18 / CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

23 / MANIFESTATIONS

Conception graphique / mise en page : SODIRP

- Intervention de Joaquim SOARES, Directeur Animation Territoriale à la Fondation Abbé Pierre au Club des partenaires de la FNAIM Paris Ile-de-France, le 19 avril 2013 P. 06 - L’Observatoire des prix de l’immobilier : quelques enseignements sur l’année 2012 P. 08 - Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien P. 09 - Nominations P. 11 - Brève P. 13

14 / COMMUNICATION

Sécurité

Comité de lecture : Michel Terrioux, Léo Attias, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Hervé Leturmy Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier

02 / EDITORIAL 04 / ENTRETIEN EXCLUSIF

43 / JURIDIQUE 49 / DU CÔTÉ DE LA FNAIM 50 / CARNET

EDITORIAL

par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

Alerte !

e consumérisme à tout va, l’individualisme exacerbé, la judiciarisation forcenée des rapports humains sont devenus des réalités de tous les jours.

Dans le logement, comme dans d’autres secteurs, la politique du «lowcost» mais aussi les accumulations de normes sont devenues l’alpha et l’omega de notre environnement. Le projet de loi qui va être débattu prochainement en est un nouvel exemple. On veut à tout prix protéger le locataire par des mesures administratives et coercitives donnant au Préfet du département le soin de fixer un loyer médian de référence. Parlons clair, ce projet est inapplicable au moins pour deux raisons : ce

loyer médian sera fixé par secteurs administratifs qui chacun recouvre plusieurs zones dont les prix sont très différents. Le législateur prévoit des dérogations pour « loyers exceptionnels » qui pourront être contestés par le locataire jusqu’à 3 mois après l’entrée dans les lieux ! Le projet de loi propose de mettre les honoraires de location à la charge du seul bailleur, ce qui revient à les diviser par deux ! Le locataire y trouvera-t-il son compte ? non, car ce projet ruine ce qui fait la noblesse du métier d’intermédiaire. Ce sont les professionnels qui garantissent jusqu’à maintenant le juste équilibre du contrat, le respect des normes de la décence ou de la réglementation en vigueur. Pire, il faudra au propriétaire en

recherche de locataire la compétence et le temps pour effectuer ce travail qui pourra être invalidé ensuite, à la demande du locataire, par les commissions de conciliation et le juge. A vrai dire, les propriétaires pour un rendement net de leur investissement de 2% en Ile-de-France en moyenne deviendront des professionnels de l’immobilier de deuxième zone à risque ! Toutefois le projet de loi prend en compte ce que la FNAIM a demandé depuis 4 ans à l’ancien gouvernement : lutter contre les vendeurs de listes, les logements indécents et créer un Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière.

Editorial

Nous avons été entendus et écoutés sur ces 3 points. Félicitons nous en pour une fois ! Je suis confiant dans la création de ce Conseil : il répond aux deux actions importantes que la Chambre FNAIM de Paris-Ile de France a mis en place il y a près de 10 ans : la formation obligatoire des agents immobiliers et de leurs collaborateurs tout au long de la vie et le règlement des litiges par des commissions de conciliation et de déontologie. Le 13 juin dernier, les professeurs de l’Education Nationale de l’Ile-deFrance, à l’initiative de Jean-Claude BILLIET, Inspecteur Général de l’Education Nationale, ont témoigné dans les locaux de la Chambre de la bonne avancée de la réforme du BTS Immobilier qui permet à son titulaire de créer son cabinet. Ce Conseil permettra à tous les agents immobiliers d’être au même niveau qu’ils appartiennent à notre organisation ou non. Nous nous en réjouissons pour les acquéreurs et les vendeurs, les bailleurs ou les locataires. Nous nous réjouissons aussi pour eux de pouvoir saisir une commission de déontologie pour régler leur litige : mais nous souhaitons que les membres de ces commissions aient une compétence reconnue, c’est-àdire la connaissance de plus de 6 codes juridiques : celui du code civil, du code de la consommation, de l’environnement, de la construction, de l’urbanisme, des impôts, etc. Soyons réalistes et restons concrets quand un tel projet concerne en 153

pages tous les citoyens qui seront accompagnés de l’hébergement au logement, et pourront acquérir des statuts de propriétaire, de copropriétaire, de locataire, de colocataire ! L’honneur de nos professions, transactionnaire, administrateur de biens, syndic de copropriété est de se situer au bout de la chaîne du logement qui est constituée d’abord par le Maires, les Conseils Généraux, l’Etat, l’aménageur et le lotisseur foncier, le promoteur, l’entreprise de bâtiment.

❝ Croire que ce projet de loi répond à cet objectif serait mentir....

❞ Notre honneur est de résoudre dans les meilleures conditions les difficultés que nos concitoyens rencontrent pour se loger dans les zones tendues et en Ile-de-France en particulier. Force est de constater que la solution est connue de tous : construire 500 000 logements en France, 70 000 logements en Ile-de-France pour répondre à la demande. Croire que ce projet de loi répond à cet objectif serait mentir. La modernisation des documents de planification et d’urbanisme, c’est-à-dire leur mise en cohérence est une goutte d’eau. Les pouvoirs des maires en matière de permis de construire attribués ne font l’objet d’aucune modification substantielle.

Les élections municipales auront lieu dans moins d’un an ! Comment dans ces conditions créer le choc de confiance nécessaire pour construire de nouveaux logements ! comment redresser la chute des mises en chantiers depuis un an sans un nouveau choc fiscal. A Paris et en Ile-de-France, c’est un choc fiscal « à l’envers » que les habitants connaissent depuis plusieurs années avec la hausse de nombreuses taxes liées au logement : foncier, taxe d’habitation, taxe spéciale d’équipement et autres. Personne ne peut dire le contraire ! Alors, que peut-on attendre concrètement et rapidement des ordonnances qui seront prises dans le cadre de la loi du 20 juin 2013 ? Que peut-on attendre du projet de loi sur la décentralisation actuellement en examen au Parlement ? Que peut-on attendre de la nouvelle gouvernance de « Paris métropole » dont le texte a été détricoté par le Sénat ? L’ensemble de ces projets de loi et des décrets qui en découleront constitue non pas une révolution mais une véritable rupture dans la politique du logement de notre pays. Rupture parce que le droit de la propriété privée et le droit au logement ne font pas bon ménage dans un système bureaucratique et administré de façon globale par l’Etat et ne pouvant de ce fait, tenir compte des situations individuelles. Rupture parce que la défiance visà-vis des professionnels pénalise toujours le client final. Il nous faut donc agir.

entretien Philippe CHAIX,

Directeur Général de l’EPADESA et Gilles RICOUR de BOURGIES Président de la FNAIM Paris Ile-de-France EPADESA : Établissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Arche

Gilles RICOUR de BOURGIES : Le « Grand Paris », crée à l'initiative logements et d'activités, pas seulement à La Défense, mais de l'ancien Président de la République, est-il un atout pour « La Dé- sur l'ensemble du périmètre d'intervention de I'Epadesa, nofense », en ce gui concerne les moyens de transports, le logement tamment à proximité de la future gare des Groues, qui sera le et la création d'activité ? point de départ de la construction d'un nouveau quartier mixte. Philippe CHAIX : Oui, le Grand Paris ou plutôt, maintenant, « Le Nouveau Grand Paris », tel qu'annoncé le 6 mars dernier par GRB : La gouvernance imaginée, c'est-à-dire la « métropole de le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, constitue sans Paris » sera t-elle adaptée aux enjeux des années à venir ? aucun doute un sérieux atout pour le développement du quar- PC : Il faut une instance de gouvernance qui a autorité pour rétier d'affaires de La Défense. A échéance de soudre la crise du logement en Ile-de-France, 2027, y est programmée l'arrivée, sous le lutter contre l'étalement urbain et initier des Le programme centre commercial des « Quatre Temps », de opérations d'aménagement « d’intérêt métrode rénovation des rames la ligne n°15 du « Grand Paris Express » qui politain », tout en dégageant les financements du RER A, à plus grande reliera notamment le quartier d'affaires à l'aécorrespondants. La « métropole de Paris », qui capacité, est également roport Charles de Gaulle, avec un changeassocierait, sur un périmètre urbain élargi, à souligner. ment de quai à Saint-Denis Pleyel. En ce qui Paris et, notamment, les intercommunalités de concerne le prolongement à l'ouest du RER E petite couronne, peut être cette instance. Philippe Chaix « Eole », de la gare de Saint-Lazare à Mantesla-Jolie, la desserte de La Défense sera efGRB : L'ordonnance sur les recours abusifs contre fective à échéance de 2020 avec une gare sous le CNIT. les permis de construire vous semble-t-elle nécessaire pour accéEnfin, à proximité du quartier d'affaires, à Nanterre, dans le lérer la construction de logements et de bureaux dans notre Réquartier des Groues faisant partie du périmètre d'aménage- gion francilienne ? ment de I'Epadesa, une gare « Eole » verra le jour en 2020 et PC : Les recours contre les permis de construire ne sont pas permettra ensuite d'accueillir le réseau du Grand Paris Express une fatalité. A La Défense, nous organisons, en amont des difdès 2025. Le programme de rénovation des rames du RER A, férents projets, des réunions de concertation avec les riverains. à plus grande capacité, est également à souligner. La prise en compte de leur avis est de nature à améliorer la Tous ces investissements de l'État pour les transports sont qualité urbaine des différentes constructions et permet surtout de nature à créer une dynamique pour le développement de de concevoir les espaces publics attenants à ces projets, en

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exclusif prenant mieux en compte l'expertise d'usage des riverains. Elle permet également d'éviter les recours. A cet effet, trois projets à La Défense n'ont pas fait l'objet de recours contentieux : Trinity, Majunga et Carpe Diem. Néanmoins, il est vrai que certains recours ont un caractère abusif, dans le sens où ils ne sont pas liés à l'objet même de la construction envisagée, mais plutôt guidés par la seule volonté d'obtenir une indemnisation en exerçant une certaine forme de pression sur le titulaire du permis de construire. Dans ce contexte précis, des mesures d'ordre législatif contre les recours s'avèrent nécessaires. L'Epadesa a d'ailleurs formulé deux propositions en la matière au Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement : en premier lieu, interdire par voie législative la possibilité pour le requérant, une fois son recours exercé auprès du juge, de transiger, c'est-à dire d'obtenir une indemnisation contre l'abandon de sa procédure judiciaire ; puis, en cas d'appel contre un jugement en première instance, ne rendre possible le recours qu'en échange d'une caution propor© guignard tionnelle à la capacité financière du requérant. GRB : La transformation de commerces et de bureaux en logements est-elle la panacée pour réduire le mangue de logements en Îlede-France et à Paris notamment ? PC : C'est une piste sur laquelle I'Epadesa travaille. En effet, nous identifions à La Défense 100 000 m2 de « Surface de plancher » de bureaux susceptibles d'être transformés en logements. Les bâtiments auxquels nous pensons sont ceux qui, même avec un investissement lourd, ne peuvent pas se transformer en immeubles tertiaires de premier rang, répondant aux exigences que nous souhaitons pour le quartier d'affaires. Cependant, répondre à la crise du logement tout en préservant l'environnement dans un contexte de raréfaction du foncier passe aussi par le développement d'espaces urbains plus denses. La densité urbaine permet d'ailleurs une grande qualité de vie par le rapprochement des lieux d'habitation, de travail et de loisirs, les gains de temps en transports, la présence accrue des services de proximité. A La Défense, nous sommes dans cette logique toute contraire à celle des Campus, qui

favorisent l'étalement urbain et pour lesquels tout changement de destination semble difficile. GRB : Quels sont les projets de « La Défense » qui permettraient le renforcement de l'attractivité de notre ville monde ? PC : Nous avons déjà évoqué l'indispensable modernisation du réseau de transports en commun. Le renforcement de l'attractivité de notre « ville monde », dans le cadre de la compétition mondiale, ne peut se faire qu'en continuant à s'adapter aux besoins du marché en terme d'offre immobilière et apporter ainsi une réponse aux critères environnementaux les plus exigeants et innovants. Les tours de bureaux Carpe Diem et Eqho, qui seront livrées au cours du second semestre 2013, sont des exemples de réussite en la matière. Mais les projets de La Défense ne se limitent pas à des constructions de bureaux. Nous sommes aussi très attentifs au nécessaire développement d'une offre mixte de logements et, pour élargir les usages, à la diversification de l'offre commerciale, culturelle et de loisirs. A ce titre, la future Arena Nanterre La Défense est un projet significatif dont nous espérons le début des travaux en fin d'année. Enfin, les tours Hermitage Plaza, de programmation mixte, sont de nature à marquer le paysage métropolitain et à le valoriser à l'international. Leur livraison est prévue en 2018 / 2019. GRB : Comment envisageriez-vous une coopération avec les professionnels immobiliers de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, Transactionnaires, Administrateurs de biens et Syndics de copropriété ? PC : Monsieur le Président, j’ai eu le plaisir d’intervenir le 10 décembre dernier au 66ème Congrès de la FNAIM. Je souhaite donc poursuivre avec vous cette coopération en Ile-de-France. Je vous propose de participer à l’Observatoire de l’Immobilier de la Défense. Votre expertise et celle de vos adhérents me seront précieuses pour le rayonnement de la Défense au sein du « Nouveau Grand Paris. ◆

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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Intervention de

Joaquim SOARES, Directeur Animation Territoriale à la Fondation Abbé Pierre,

au Club des partenaires de la FNAIM Paris Ile-de-France, le 19 avril 2013

epuis cinq ans, la crise n’a cessé de se métamorphoser. Partie, début 2007, d’un segment du marché du crédit immobilier américain – les fameux crédits « subprimes » , elle s’est d’abord transformée en une crise bancaire (paroxysme atteint en septembre 2008 avec la célèbre faillite de la banque d’affaires américaine « Lehman Brothers »). Puis elle débouche alors sur une crise économique majeure, combattue à grand renfort d’interventions publiques. Pour se transformer depuis trois ans, d’une crise des dettes privées, en une crise de la dette publique. (L’œil du cyclone s’est déplacé des Etats-Unis vers l’Europe).

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Pendant ce temps là, la pauvreté et les inégalités ont fortement progressé en France. La crise n’explique pas tout. De notre point de vue à la Fondation Abbé Pierre, le problème est aussi lié à une protection sociale qui ne protège pas assez ceux qui en ont besoin. C’est particulièrement vrai pour les personnes les plus modestes et les moins qualifiées qui sont les 1ères victimes, les plus exposées, ceux qui sont touchées de plein fouet par la montée du chômage et de la précarité. Sur le front du logement, nous avons aussi une situation qui s’aggrave.

• Les impayés de loyer sont passés de 289 000 à 480 000 entre 2002 et 2006. • Les inquiétudes viennent aussi du parc HLM, certains bailleurs voient monter les impayés, il y a plus de procédures de redressement personnel (28 000 en 2007 à 58 000 en 2011). • Les décisions de justice pour impayés de loyer atteignent un record 113 000 en 2011 (80 000 en 2000). • Sachant que l’engagement des procédures devient de plus en plus systématique : les expulsions effectives se sont multipliées par 2 en 10 ans. • Le secteur de l’hébergement d’urgence est sous pression, plus d’1 appel sur 2 au 115 restent sans réponse selon une enquête menée par la FNARS (Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale) sur 37 départements (janvier 2013). • Le médiateur de l’énergie pointe que 500 000 ménages ont subi une réduction ou coupure d’énergie en 2011. Le mal-logement s’enracine dans notre pays, et sur l’ensemble des territoires. On ne peut plus faire comme si la crise du logement était concentrée

en région parisienne et PACA : toutes les remontées de terrain montrent bien que la crise s’approfondit un peu partout. • Ce n’est pas seulement dans les territoires tendus, là où les prix sont les plus élevés, que les problèmes de logement sont les plus importants. • 1er Exemple : au niveau de l’inconfort, les communes rurales isolées ou périurbaines sont aussi touchées, nous le voyons bien avec les aides financières que nous attribuons pour le bouclage d’opérations d’amélioration de leur habitat. • 2ème Exemple : en matière d’hébergement, différentes alertes associatives le confirment. Le 115 du Puy-de-Dôme, la Marne, la Loire Atlantique, nous indiquent que le taux de non attribution est supérieur à 60%. • Si on réduit l’analyse aux indicateurs de tension de marché, on passe à côté de beaucoup d’autres problématiques : la réalité est plus complexe. Les ménages en effort financier excessif pour se loger sont proportionnellement plus nombreux dans les grandes villes à bas prix (27%) qu’à Paris (5%).

Activités de la chambre

• Pour Paris, ça ne signifie pas que prix du logement soit plus accessible, mais que les marchés du logement fonctionnent comme une centrifugeuse qui sélectionne les ménages les plus solvables et rejettent les autres (notamment les pauvres et modestes) vers les périphéries, territoires de plus en plus éloignés. Ou bien que cette cherté des prix contraint les ménages à accepter dans ces territoires des conditions logement inacceptables : à Paris, 21% des ménages sont en situation d’inconfort ou de surpeuplement. • Notre RML 2013 mesure la diversité territoriale du mal-logement et ses différentes formes, en fonction des problématiques spécifiques des territoires et de la situation des personnes qui y vivent. Il existe 3 cas : • Dans les métropoles aux marchés immobiliers tendus : c’est la pression sur les marchés immobiliers, la saturation des dispositifs d’hébergement, la périurbanisation, la spécialisation du peuplement sur certains territoires… • Dans les secteurs touristiques et transfrontaliers : la construction neuve est orientée vers les classes aisées, excluant de ce fait les ménages plus modestes. • Dans les régions rurales : il n’y a pas de pression immobilière, mais les logements sont plus vétustes et la précarité énergétique prolifère. Quelles réponses apporter ? Réguler les prix… Construire beaucoup… y compris tous types de logement, en particulier :

Pour la Fondation Abbé Pierre, un enjeu majeur réside dans la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS). • La file d’attente pour accéder au logement social s’allonge, elle est toujours aussi impressionnante. • Les financements de LLS ont progressé depuis 2001 (130 000 en 2010), mais ont fortement chuté depuis, ils devraient se situer autour de 100 000 en 2012. • L’objectif du nouveau Gouvernement est fixé à 150 000. Pour pouvoir atteindre ce niveau de production, cet objectif doit être décliné dans les territoires. • La question qu’on peut se poser, c’est qui va les construire, où et combien ? Les 30 plus grandes agglomérations en France (représentant 48% de la population habitant dans les aires urbaines) : • devraient produire 48% de l’objectif de 150 000 : soit 72 129 logements locatifs sociaux, • la programmation actuelle de ces 30 PLH représente 46 520. Il manque donc 25 609 LLS à l’appel. • Les 30 agglomérations devraient donc augmenter globalement leur effort de 54%. Nos inquiétudes sont d’autant plus fortes que les LLS mis en service sont de moins en moins accessibles aux ménages fragiles : Plus globalement : l’ensemble de l’offre HLM est à des niveaux de loyer de moins en moins accessibles : • Le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) le pointe : en 2010, 52% des loyers

dans le parc public sont à des niveaux supérieurs (ou égaux) à ceux qui sont pris en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (ce qui signifie que le supplément de loyer est entièrement supporté par les ménages). • Dans le parc privé, cela représente 86% des logements. Et quand on regarde comment se répartissent ces logements HLM trop chers sur le territoire : Ils sont 15% dans les ZUS et 45% hors ZUS. • Ce qui accentue la spécialisation des territoires et joue contre la mixité sociale. Autre levier de protection : Les aides personnelles au logement ne permettent plus de réduire suffisamment le poids de la dépense de logement des ménages. Elles pèsent 16M€ dans le budget de l’État. Plus de 6 millions de ménages bénéficient d’une aide personnelle au logement en 2011. Mais la part de ces bénéficiaires parmi l’ensemble de la population est en diminution. • 22,5% des ménages étaient couverts en 2001, ils sont 19,7% en 2011. ◆

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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

L'Observatoire des prix de l'immobilier : quelques enseignements sur l'année 2012

Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

Paris métropolitain, la nouvelle référence

aris intramuros n'est plus la référence unique en matière d'immobilier, remplacé ces dernières années par le « Paris métropolitain ». Desservie par les lignes de métro, cette zone fait doubler Paris en termes de superficie : on passe de 105 à 234 km2. Les transports sont progressivement devenus la référence pertinente en matière de localisation des logements. Par exemple, les prix de communes comme Boulogne / Montrouge rejoignent ceux de Vincennes / Saint-Mandé...ou encore du 13ème arrondissement, preuve que les acheteurs ont intégré la petite couronne comme un « 21éme arrondissement » de Paris. Un manque d'appartements familiaux à Paris et en petite couronne La petite couronne, comme Paris, connaît une pénurie de logements familiaux. Des communes, comme Saint-Ouen, Pantin et Bagnolet, proposent des appartements de 1 à 3 pièces proportionnellement moins chers que Les Lilas et Le Pré Saint Gervais. Or, pour les 4 pièces, toutes ces communes sont au même niveau de prix, témoignant ainsi de la pénurie de 4 pièces à Saint-Ouen, Pantin et Bagnolet.

L'étude met également en valeur les différences de structures d'habitat en Ile-de-France : les petites surfaces (studios et 2 pièces) sont plus petites à Paris qu'en banlieue, alors que les 3 et 4 pièces sont plus petits en banlieue. Un 4 pièces construit à Paris pendant la période haussmannienne (soit 60% des immeubles) aura une surface moyenne de 120 m2. En revanche, en banlieue, où 80% des immeubles ont

❝ A Paris, au er

1 semestre 2012, 60 jours sont nécessaires à la vente d'un produit immobilier soit un délai équivalent à celui du second semestre 2011.

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été construits après les années 1950, un 4 pièces totalisera en moyenne 80 m2. Baisse des volumes d'un tiers L'année 2012 accuse une baisse des volumes d'un tiers à novembre 2012. Le nombre de mandats exclusifs au 1er semestre 2012 à Paris et en Ile-de-France s'établit à 23%.

Cette baisse par rapport aux chiffres de 2011 semble a priori modérée mais c'est en fait le décret Fillon qui a permis un rythme de ventes très soutenu sur le mois de janvier. Le second semestre 2012 vient conforter l'ampleur de la baisse. Ce recul du nombre de mandats exclusifs traduit la frilosité des particuliers qui retiennent leur vente dans l'attente notamment de nouvelles lois fiscales. A Paris, au 1er semestre 2012, 60 jours sont nécessaires à la vente d'un produit immobilier soit un délai équivalent à celui du second semestre 2011. Le blocage est avéré pour les primo-accédants et amplifié par la suppression effective du PTZ. Le marché parisien, désormais essentiellement un marché de renouvellement, est entré dans une logique de cercle vicieux : peu confiants, les acquéreurs sont de moins en moins mobiles, en dépit de taux de crédits historiquement bas. Ils préfèrent différer leur vente, ainsi que leur futur achat. Signe d'une confirmation de tendance en Ile-de-France, les délais de vente qui s'établissaient à 62 jours au premier semestre et à 76 jours au second semestre 2011, ont continué à progresser à 77 jours au premier semestre 2012. ◆

Activités de la chambre

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien, accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org, au Salon National de l’Immobilier, le 11 avril 2013

râce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile-de-France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile-de-France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc…).

Où et comment acheter : 3 exemples sur Paris intramuros et la petite couronne Nous sommes un jeune couple à la recherche d’un 2 pièces entre 275 000 et 318 000 euros : où pouvons-nous habiter ?

Plusieurs emplacements géographiques s’offrent à ce couple : 10ème, 11ème et 13ème arrondissements de Paris mais aussi Montrouge, Fontenay, l’est de Vincennes, Boulogne-Billancourt, Issy-Les-Moulineaux ou l’ouest de Puteaux. Si ce couple baisse le prix bas de leur fourchette, leur choix s’élargit. Et s’ils sont prudents et anticipent une naissance, ils cliquent sur un 3 pièces.

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Nous sommes un couple avec 1 enfant, nous cherchons un 3 pièces entre 330 000 et 355 000 euros : où pouvons-nous habiter ?

De Colombes à Clamart en passant par Nogent sur Marne et le 20ème Arrondissement de Paris, ce couple pourra localiser plusieurs emplacements pour leur logement.

Je dispose de 200 000 à 240 000 euros à investir pour préparer ma retraite ; où puis-je commencer à rechercher et quels sont les types de logements à ma disposition ? Selon le placement que ce particulier désire réaliser, il pourra acheter au choix un studio, un 2 pièces ou un 3 pièces, voire un 4 pièces. S’il est sur un investissement de long terme, il pourrait dans ce cas choisir un logement à proximité des Futurs transports du Grand Paris, qui sera possible prochainement avec cette carte. 10

Acheter un logement plutôt que des m2 La FNAIM Paris Ile-de-France poursuit son combat contre les prix au m² en lançant cette 1ère carte interactive du logement. En effet, l’approche du prix au m² est déconnectée de la réalité du terrain car elle établit un lien artificiel entre un appartement unique et un prix moyen au m². La FNAIM Paris Ile-de-France préfère ainsi une approche plus qualitative fondée sur 2 critères incontournables : le nombre de pièce d’un logement, défini par la composition d’un ménage, et le prix du logement, qui représente une capacité d’endettement. Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, commente : « Proposer cette carte interactive du logement, c’est revenir aux besoins réels des citoyens. La dictature du prix au m² entretient l’illusion que tous les types de biens immobiliers sont disponibles partout ! Cette carte permet de prendre les bonnes décisions : à la fois pour les particuliers qui cherchent à acheter et pour les décideurs publics qui peuvent se rendre compte des pénuries de logements par exemple ». Au-delà de faciliter l’achat, cette carte permet aux professionnels et aux décideurs publics de mieux comprendre le marché de l’immobilier francilien ainsi que de visualiser l’impact de politiques ou d’investissements à long terme.

Activités de la chambre

Nominations Léo ATTIAS,

Syndic, est nommé Président de la Commission Internationale de la FNAIM

Gilles RICOUR de BOURGIES,

Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, est nommé Membre du Comité de Pilotage de l’Observatoire des Marchés Fonciers et Immobiliers aux abords des gares du Grand Paris

Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la FNAIM Paris Ile-de-France, est nommé Président de la Commission Transaction Nationale de la FNAIM

Stéphane MAISONNEUVE,

Membre du Conseil d’Administration de la FNAIM Paris Ile-de-France est nommé Membre de la Commission des Finances de la FNAIM

Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, est nommé Membre de la Commission Communication de la FNAIM

nouveau site : www.www.lamaisondelimmobilier.org

Brève

Activités de la chambre

La CGAIM change de nom et devient GALIAN, l’immobilier en toute assurance La CGAIM, leader français de la garantie financière et l'un des acteurs majeurs en termes d'assurance pour les professionnels de l'immobilier, évolue et change de nom. Avec une nouvelle identité plus moderne, les perspectives de l'entreprise sont redéfinies pour faire de GALIAN, le partenaire mutualiste de l'immobilier en toute assurance. L'ensemble des clients-sociétaires a voté à une très large majorité le changement de dénomination sociale lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 30 mai 2013.

Une identité visuelle symbole d'une offre complète Parce que la dénomination CGAIM était avant tout un sigle, ce changement de nom donne une vraie personnalité à l'entreprise. Les sonorités de GALIAN permettent ainsi d'asseoir davantage l'ensemble de l'offre de services, à savoir : la garantie financière, les assurances et le courtage pour les acteurs de l'immobilier et leurs clients. Avec son service de garantie fînancière, GALIAN garantit les fonds détenus par un professionnel de l'immobilier pour le compte de ses clients. Grâce à cela, le marché de l'immobilier et les consommateurs sont sécurisés. Proche de ses trois familles de clients-sociétaires (les agents immobiliers, les administrateurs de biens et les syndics de copropriété), les trois silhouettes unies se lèvent dans un élan mutualiste pour partager leurs compétences, protéger leurs clients-sociétaires et leur permettre d'être encore plus performants. Au-delà de ce symbole, ce nouveau logo est aussi caractérisé par des couleurs fortes et modernes. Un graphisme final qui institutionnalise la marque et affirme la solidité, la stabilité et la fiabilité de GALIAN, en parfaite cohérence avec son univers de l'assurance et de l'immobilier.

Une signature riche de sens Jouant avec les nombreux sens du verbe « assurer », cette nouvelle signature directe et ambitieuse relaie à la fois son cœur de métier et le bénéfice apporté aux clients-sociétaires : • Une offre de service assurant les biens des clients-sociétaires, leur activité et leurs projets. • Une garantie de bien faire son métier en toute sérénité apportant la confiance nécessaire au marché de l'immobilier. En synthèse, GALIAN est :

L’immobilier en toute assurance

Cette simple phrase laisse également transparaître toute la culture de l'entreprise : ses valeurs. ses engagements, ses missions, son expertise et sa vision. Des valeurs fortes - Exigence Indépendance - Sécurité Des engagements au quotidien - Qualité - Service Deux expertises au service d'une même mission Garantie financière et Assurance pour accompagner les clients-sociétaires « Ce changement de nom va donner un nouveau souffle à la CGAIM et ainsi renforcer sa place de leader français de la garantie financière. A travers le nom et l'identité GALIAN, c'est toute notre expertise qui sera mise en avant au service de nos clients-sociétaires. Une reconnaissance concrète de notre offre qui est prête à s'imposer en qualité de référence sur le marché de l'assurance et de l'immobilier », affirme Georges ISAAC, Président de GALIAN.

A propos de GALIAN : Issu de l'évolution de la CGAIM, GALIAN est le leader français de la garantie financière et de l'assurance pour les professionnels de l'immobilier. Acteur indépendant créé par et pour les professionnels de l'immobilier, GALIAN accompagne les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics tout au long de la vie de leur entreprise. Avec près de 50 ans d'expérience, GALIAN regroupe aujourd'hui plus de 9000 clients-sociétaires auxquels il propose un ensemble de produits et services adaptés afin de les aider et de les soutenir à développer leur activité.

www.galian.fr

COMMUNICATION DE LA CHAMBRE

Communiquer autrement : De nouveaux outils à la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France La Télévision Immobilière du Grand Paris FNAIM Paris Ile-de-France

ans le cadre de son implication et de celles de ses adhérents dans le projet du Grand Paris, la Chambre diffuse régulièrement selon l’actualité des interviews filmées de professionnels, acteurs dans la cité. Réparties en 3 chapitres, elles traitent des sujets thématiques tels que :

3 minutes le m2 : • Le colloque neuf et ancien : une nouvelle approche pour plus d’efficacité. • Le primo accédant. • Le rôle de l’agent immobilier dans la cité. 14

Nos réponses à vos questions : • Comment agir face à un copropriétaire qui s’octroyait les parties communes ? • Est-ce le bon moment pour acheter un appartement ? • Loyers impayés : quelles actions à mener ? Autres regards : • Le Prix Haussmann. • L’audit énergétique en copropriété. • La loi SAE – Sécurité des Ascenseurs Existants.

Les chroniques de l’immobilier

• Projet insolite : comment la ville évolue avec les parisiens. • La donation d’usufruit temporaire. • Le loca-pass : qu’est-ce que c’est ? à quoi ça sert ? • L’immobilier dans l’économie française.

QUESTIONS LOGEMENT EN ÎLE-DEFRANCE Le rendez-vous sur l’immobilier dans la région

La thématique de l’émission est choisie selon les questions envoyées par les téléspectateurs : redaction@demain.fr

Tous les samedis et dimanches à 7h40 et 17h40, Gilles RICOUR de BOURGIES s’exprime pour les auditeurs et apporte en tant que Président d’une organisation patronale et professionnel de l’immobilier, un point de vue avisé sur des thèmes aussi variés que :

Chaque mois, le Président Gilles RICOUR de BOURGIES et les Membres du Bureau Exécutif, selon les sujets, répondent aux questions de Jérôme JOINET sur différentes thématiques : les Prix en Île-deFrance, le développement durable, rénover son bien, le Grand Paris, l’emploi dans l’immobilier, la gestion d’une copropriété…

www.lamaisondelimmobilier.org

et sur :

Une émission qui apporte aux téléspectateurs des informations pratiques et qui permet d’en savoir plus sur le rôle des agents immobiliers. Diffusion chaque 3e mardi du mois à 19h00 Rediffusions le vendredi à 19h10, dimanche à 22h15, lundi à 13h45 et sur www.demain.fr

Communication de la Chambre Un nouveau média : La Web TV propose 6 rubriques thématiques : • « Nos réponses à vos questions sur l’immobilier », donne la parole aux particuliers et permet de poser des questions aux professionnels FNAIM Paris-Ile de France, • « l’adhérent FNAIM de la semaine », fait découvrir chaque semaine un professionnel FNAIM, • « le 3 minutes le m² », met en lu-

mière des manifestations et engagements de la FNAIM Paris-Ile de France, • « autres regards », présente des regards extérieurs sur les professionnels immobiliers, « les évènements », relaie les manifestations organisées par la FNAIM Paris Ilede-France, • « et aussi », regroupe des émissions et interviews d’intervenants FNAIM Paris Ile-de-France sur les plateaux TV. • chaque lundi matin, rendez-vous sur www.lamaisondelimmobilier.tv pour découvrir le nouvel adhérent de la semaine et les nouveaux reportages.

NOUVEAU • NOUVEAU • NOUVEAU

Ouverture du BUSINESS CLUB

à la FNAIM Paris Ile-de-France au 27 bis, av. de Villiers – 75017 PARIS

2013 : de nouveaux partenariats En partenariat avec EDE (Economie d’Energie), la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France met à la disposition de ses adhérents et leurs clients un nouvel outil pour permettre de bénéficier des Eco-Primes Certificat d’Economie d’Energie pour leurs travaux individuels ou collectifs d’Eco-Rénovation.

La création d’un site Internet dédié www.afcee.fr et d'un call center spécialisé pour informer sur l'efficacité énergétique et conseiller les professionnels ou leurs clients sur la rénovation de leur bien et des Eco-primes dont ils peuvent bénéficier, compose le dispositif ambitieux qui témoigne d’un fort engagement de notre organisation en matière de développement durable. Le site AFCEE est aussi accessible à partir du site : www.lamaisondelimmobilier.org La Chambre a signé avec l’OFFICE INTERNATIONAL D’EXPERTISE une collaboration visant à favoriser auprès des adhérents de la Chambre, l’information concernant le logiciel Jestimo qui est un outil pour aider les professionnels de l’immobilier à estimer précisément leurs biens, mais surtout à présenter un dossier bien étayé avec des données solides pour se justifier auprès de leurs clients. ◆

La Chambre FNAIM Paris Ile-de-France a créé un espace convivial - au sous-sol de son immeuble – dédié à ses adhérents, leurs collaborateurs et leurs clients mais aussi à ses partenaires. Ce lieu sympathique au cœur de Paris est destiné à leur permettre d’organiser des rendezvous professionnels, des réunions, des forums de discussion, etc...

COMMUNICATION DE LA CHAMBRE

Rejoignez Pour être présent sur les réseaux sociaux : www.lamaisondelimmobilier.tv

Pour vous informer : www.lamaisondelimmobilier.org

Pour acheter ou vendre ou louer : www.fnaim-idf.com

Communication de la Chambre

les sites de la chambre Pour bénéficier des avantages de nos prestataires : www.annuaire-fnaim-idf.com

Pour réaliser des économies d’énergie : www.afcee.fr

CONJONCTURE ECONOMIQUE

Chiffres clés

Actions et perspectives de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en Ile-de-France, présentation d’Isabelle ROUGIER, mai 2013

Le budget de l’ANAH consacré à l’Ile-deFrance est de

10% alors que l’Ile-deFrance contribue à

30% du PIB (Produit Intérieur Brut).

Les modalités d’action sont les suivantes : • Attribuer des subventions à des propriétaires privés (occupants ou bailleurs) pour la réalisation de travaux et de prestation d’ingénierie : sous condition de ressources pour les propriétaires occupants en contrepartie d’un conventionnement du loyer pour les propriétaires bailleurs. • Dans le cadre de dispositifs pilotés par les collectivités (opérations programmées) ou en diffus.

Déployer les actions dans un réseau national

• Services déconcentrés de l’État en région et en département (DREAL et DDT ; DRIHL, UT et DDT en Ilede-France et Collectivités territoriales délégataires de compétence (EPCI, Conseil Général).

Les missions de l’ANAH

L'ANAH, établissement public à caractère administratif créé en 1971 et régi par les articles L.321-1 et suivants du CCH. Sa 1ère mission est de mettre en œuvre de la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. A ce titre : • Améliorer des logements appartenant à des propriétaires privés. • Participer à la lutte contre l’habitat indigne et à l’amélioration des structures d’hébergement. • Faciliter l’accès des personnes défavorisées et des ménages à revenus modestes ou intermédiaires aux logements privés locatifs. • Amélioration de la connaissance

du parc privé et des conditions de son occupation.

Améliorer l’habitat des propriétaires modestes • Une meilleure prise en compte du niveau de ressources des propriétaires franciliens : revalorisation des plafonds ANAH en Ile-de-France au 1er juin (+5%) et élargissement du nombre de ménages pouvant prétendre à une subvention de 50% sur les priorités ANAH (précarité énergétique, habitat indigne, autonomie). • Des conditions de solvabilisation significativement renforcées, pour les plus modestes, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique : aide ANAH portée à 50% et prime État à 3 000 € (contre 1 600 €). • Une accentuation nécessaire de la lutte contre l’habitat indigne à travers le traitement des îlots dégradés

(Résorption de l’Habitat Insalubre). • Une action préventive à mettre en œuvre sur les copropriétés en complément de l’action curative.

Favoriser une réponse en complémentaire du parc privé pour l’accueil des ménages prioritaires • Des aides de l’ANAH revalorisées pour accroître l’effet incitatif en zone tendue : amélioration des aides aux travaux par la prise en compte de la dimension thermique, évolution du dispositif de prime de réduction de loyer, doublement de la prime « de réservation » du logement au profit d’un ménage prioritaire. • Poursuivre le développement de Solibail. • Mieux prendre en compte les aides au parc locatif privé à vocation sociale dans la mise en œuvre de l’article 55 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. ◆

Conjoncture économique

Rencontres du bâtiment

organisées par la Fédération Française du Bâtiment, le 6 mars 2013 10 IDÉES REÇUES SUR LE BÂTIMENT -> IL EXISTE UNE BULLE IMMOBILIÈRE EN FRANCE

Entre 1961 et 1981, les revenus des ménages en France croissent plus vite que les prix des logements, avec à l'arrivée un écart de 8%. Mais, entre 1998 et 2012, les courbes s'inversent violemment. L'évolution des prix des logements dépasse celle des revenus des ménages de... 88%. Un indicateur qui pourrait laisser croire à l'existence d'une bulle... si les conditions de crédit ne s'étaient pas améliorées. Pour ne prendre qu'un chiffre, le taux des crédits hors frais annexes est ainsi passé d'environ 5% à 2,5% sur la période 1998-2012. Donc, au final, il n'y a pas de bulle explosive déconnectée de la réalité en France. Une fois prise en compte l'amélioration des conditions de crédit, le prix des logements rapporté au revenu des ménages est plus faible d'environ 20%. De plus, il n'y a pas eu de surinvestissement immobilier en France.

Faux

-> LES PRIX DE L'IMMOBILIER SONT ÉLEVÉS PARCE QUE LES PRIX DE LA CONSTRUCTION SONT ÉLEVÉS

Les prix des logements neufs ont crû deux fois plus vite que les coûts de construction sur 2000-2011. Ces derniers représentent moins de 50% du prix d'un logement neuf. De plus, la France, selon Eurostat, construit moins cher que l'Allemagne. D'autres facteurs entrent en ligne de compte pour expliquer la hausse des prix, en particulier l'inadéquation entre la demande (boostée par des facteurs structurels et conjoncturels) et une offre insuffisante. De plus, le surcoût lié à l'accumulation des normes juridiques et environnementales pourrait atteindre 15%.

Faux

-> LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER EST FERMÉ AUX PRIMO-ACCEDANTS Malgré les fortes hausses de prix, le nombre de primo-accédants depuis 2001 est resté supérieur à 400 000 par an, progressant de 2003 à 2007 puis de 2009 à 2011. L'accession sociale a connu la même tendance. Par ailleurs, le taux de propriétaires occupants progresse sans interruption depuis 1995.

Faux

CONJONCTURE ECONOMIQUE -> LA FRANCE, QUI N'A PAS CONNU DE BAISSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER DEPUIS LA CRISE DE 2009, EST UNE EXCEPTION

Faux

Le Canada, qui a connu un doublement des prix de l'immobilier entre 2000 et 2011, et le Royaume-Uni sont exactement dans la même situation que l'Hexagone, de même que la Belgique et la Suède.

-> L'IMMOBILIER DRAINE L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS AU DÉTRIMENT DE L’INDUSTRIE

Faux

Les études montrent au contraire que l'épargne financière des ménages a augmenté, du fait des apports en plusvalue tirés de l'immobilier. La France ne souffre pas d'une insuffisance d'épargne financière, mais d'une mauvaise affectation de cette épargne qui ne s'oriente pas assez sur le long terme. Là est la vraie question.

-> LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER FREINE LA COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE

Si le lien est réel, il s'agit d'un facteur à l'évidence marginal, comparé par exemple à l'impact des 35 heures. Les salaires en France n'ont guère progressé plus rapidement que l'inflation ces dix à quinze dernières années, alors que les prix de l'immobilier ont plus que doublé. Il faut noter que la France enregistre depuis dix ans un déficit extérieur qui s'explique essentiellement par deux facteurs : l'alourdissement de la facture énergétique et le creusement du solde manufacturier. Quand l'euro s'apprécie, les pays dont l'avantage compétitif repose sur le facteur coût connaissent une position inconfortable. La France est exactement dans ce cas de figure et cela pour plusieurs raisons : la charge fiscale et celle des prélèvements sociaux pesant sur les entreprises, le coût du travail, le niveau du salaire minimum, etc... Une grande partie des différentiels de compétitivité entre les pays européens s'explique par les facteurs hors prix, c'est-à-dire la qualité des produits, l'image de marque, le service après-vente, etc. Dans ce contexte, la faiblesse de l'effort de recherche et développement (R&D) en France constitue un réel handicap. Tout cela montre que l'immobilier n'est pas au centre de la perte de compétitivité en France.

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-> L'IMMOBILIER NE CRÉÉ PAS DE VALEUR

• le Bâtiment = 5% du PIB, ensemble des activités immobilières = 12% du PIB (hors loyers imputés) ; • le Bâtiment = 7 % de l'emploi marchand, ensemble des activités immobilières = 8% de l'emploi marchand ; • emploi Bâtiment = Industrie automobile + énergie + transport. (PIB = Produit Intérieur Brut)

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-> LES AIDES AU LOGEMENT SONT RESPONSABLES DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER

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En ce qui concerne l'investissement locatif, l'Inspection Générale des Finances estime que le dispositif Scellier aurait eu un impact faible sur les prix du mètre carré : 3 € en 2008 et 6 € sur 2009 et 2010. Pour le foncier, l'aide publique serait responsable d'une hausse de 7%, ce qui est très faible.

-> LA CRISE DU LOGEMENT EST LE FAIT DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER

La hausse des prix a contribué à la crise. Il faut toutefois rappeler que l'on parle de crise du logement depuis au moins 30 ans. Il semble plutôt que la réponse à la crise du logement repose, plus que sur une baisse massive des prix, sur une refonte des politiques basée sur : • le développement de l'offre en libérant le foncier (débat sur l'artificialisation des sols et la densification notamment), • l'allégement des normes et du Code de l'urbanisme, • la réduction des droits de mutation, • des mécanismes empêchant que les aides ne soient captées par la rente foncière.

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-> LA CONSTRUCTION NE CONNAIT PAS DE DÉLOCALISATION

Vrai

Construire, rénover, réhabiliter des bâtiments en France sont des actes productifs qui, par nature, sont exécutés sur le territoire national. Ils ne peuvent pas être produits à l'étranger puis réimportés.

Conjoncture économique

Les ménages franciliens à « bas revenus » : combien sont-ils et quels loyers peuvent-ils supporter ? Analyse réalisée à partir de l’Enquête logement de l’INSEE de 2006, Par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) de l’Ile-de-France, présentée à la Commission logement du Conseil Economique, Social et Environnemental de l’Ile-de-France, le 10 janvier 2013 Préambule

De même, comme les dépenses à prendre en compte sont multiples (logement, charges locatives, énergie et eau, mutuelle et assurance, internet et téléphone, impôts, transport, voiture, cantine, crédits à la consommation, dette…), et donc difficiles à recenser dans leur totalité, la question se pose du calcul du reste-à-vivre minimum à établir.

Le logement représente pour un nombre non négligeable de ménages, une dépense très importante, voire trop importante au regard de leurs ressources, notamment en Ilede-France où les prix sont très élevés. Cette dépense excessive compromet pour ces ménages les autres dépenses vitales comme l’alimentation, la santé ou l’éducation.

Conclusion

Conséquences : • Une part importante des ménages franciliens à « bas revenus » est contrainte à des choix résidentiels douloureux : partager un logement, s’entasser dans un logement trop petit, vivre dans un logement sans le confort minimum et/ou très vétuste… • Certains ménages ne peuvent pas non plus rentrer dans le parc social : leurs revenus sont insuffisants pour supporter le loyer et les charges demandés. L’estimation du nombre de ménages franciliens à « bas revenus » : une approche « revenu » couplée avec une approche « reste-à-vivre »

En d’autres termes : quel est le niveau de ressources en dessous duquel un ménage francilien est considéré à « bas revenus », mais aussi quel est le reste-à-vivre minimum en dessous duquel ces ménages auront du mal à payer leur loyer et leurs charges locatives ? Toutefois, comme le niveau varie d’une région à une autre (région riche, région pauvre), qu’il varie aussi d’une personne à une autre (personne seule, personne en charge d’une famille), la question se pose du seuil de revenu à retenir.

A l’issue de « l’approche revenu », le nombre de ménages « à bas revenus » retenu parmi les 4 seuils passés en revue par l’IAU, est celui provenant du passage des barèmes de plafonds de ressources « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) auprès de l’ensemble des ménages franciliens, hors ménages logés gratuitement. Ces ménages sont au nombre de 1 310 000, soit 26,8% des ménages franciliens (3 182 000 personnes). Raisons avancées : • C’est le barème qui sélectionne les ménages qui vont occuper le parc social le moins cher, c’est-à-dire celui qui repère le mieux les ménages modestes au regard des

CONJONCTURE ECONOMIQUE

ressources, de la composition familiale, du loyer et des charges demandés (en tenant compte aussi des autres dépenses vitales du foyer comme la santé, l’alimentation, l’éducation…). • C’est là aussi, où les effectifs sont les plus importants. La notion de « reste-à-vivre minimum des bailleurs » Les dépenses à prendre en compte pour calculer un reste à vivre sont multiples : logement, charges locatives, énergie et eau, mutuelle, assurance, internet, téléphone, impôts, transport, voiture, cantine, crédits à la consommation, dette…

fourchette comprise entre 11 et 14€/jour/UC¹ de reste à vivre (valeur 31/12/2011), les ménages pouvaient être dans l’impossibilité de payer leur loyer et leurs charges locatives. La notion de « reste-à-vivre minimum des bailleurs »

• 425€ pour une personne seule (391€ en 2006*), • 895€ pour un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans (822€ en 2006*), • 1065€ pour un couple avec 2 enfants de 14 ans ou + (980€ en 2006*).

Avec 14€/jour/UC, le reste-à-vivre minimum mensuel en Ile-de-France est de :

Avec 11€/jour/UC, le reste-à-vivre minimum mensuel en Ile-de-France est de :

Il n’existe pas à ce jour de reste-à-vivre minimum légal de référence.

Elles sont aussi difficiles à recenser dans leur totalité. Il n’existe pas à ce jour de reste-àvivre minimum légal de référence.

Toutefois, il existe un reste à vivre (RAV) minimum utilisé par les bailleurs dans le cadre des attributions pour repérer les ménages qui, une fois installés, peuvent se retrouver en difficulté après le paiement du loyer et des charges locatives. Le reste à vivre des bailleurs en Ilede-France a été établi à partir de l’analyse de dossiers d’impayés. Les calculs ont montré qu’en deçà d’une

* Compte tenu de la hausse de l’indice des prix à la consommation entre ces deux dates (8,8%). (1) Les UC sont calculées de la manière suivante : 1 pour la personne de référence (PR) ; 0,5 pour le conjoint ; 0,5 pour toute personne supplémentaire de 14 ans ou plus ou 0,3 si la personne est âgée de moins de 14 ans.

• 335€ pour une personne seule (308€ en 2006), • 703€ pour un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans (646€ en 2006), • 837€ pour un couple avec 2 enfants de 14 ans ou + (770€ en 2006). Pour les bailleurs, le RAV minimum est ce qui doit rester du revenu du ménage une fois déduits : • le loyer (aide au logement comprise), • les charges locatives, • les dépenses d’énergie et de fourniture d’eau, • le forfait téléphone-internet, • et l’assurance du logement. ◆

Manifestations

15èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété au Salon National de l’Immobilier, le 12 Avril 2013 Discours d’ouverture de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

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L’an dernier, j’avais souligné en introduction que les 14èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété ne seraient pas pareils à ceux des années passées. Ils étaient à la fois des Entretiens de conviction et de transition. Je m’étais trompé.

déroulent dans le cadre du Salon National de l’Immobilier, c’est-à-dire au cœur des échanges entre les citoyens et les professionnels du logement. Nous avons choisi ce lieu pour réaffirmer nos convictions et notre volonté de sortir de la crise actuelle.

Les 15èmes Entretiens Franciliens ne seront pas pareils à ceux des années passées. Pour la première fois, ils se

Réaffirmer nos convictions est nécessaire. Les marchés immobiliers en Ile-de-France, comme vous pou-

vez le constater, ne se portent pas bien : baisse du volume des transactions, baisse sensible des prix, mais surtout réduction de l’offre de logements. Les Pouvoirs Publics, depuis l’élection du nouveau Président de la République, nous promettent un plan de relance pour le logement. 20 propositions ont été présentées.

MANIFESTATIONS

l’Intermédiation qui professionnalise encore plus nos métiers. Ce point semble acquis. Et nous nous en réjouissons.

Combien d’entre-elles seront mises en place et dans combien de temps ? Les élections municipales approchent et nous savons que pendant ces périodes électorales, aucune décision n’est réellement prise. Nous nous retrouverons donc dans trois ans dans une situation aussi difficile que celle que nous connaissons actuellement. Mais la situation pourrait être pire car le projet de loi concernant l’urbanisme et le logement, en cours d’élaboration, ne nous semble pas aller dans le bon sens. De notre côté, nous souhaitons la création d’un Conseil Supérieur de 24

Mais la réforme de la loi de 1989 sur les rapports bailleurs – locataires nous inquiète, visant une fois encore à surprotéger le locataire par rapport au bailleur. Le taux de rendement net d’un investissement locatif est de 2% dans notre Région. Il faut donc craindre dans ces conditions une absence d’investisseurs dans le parc privé, ce qui aura pour conséquence un nouveau recul de la construction. Je ne vais pas m’étendre sur d’autres projets, qui ne vont malheureusement pas non plus dans le bon sens. La menace est la création et la mise en place d’une organisation administrative des loyers et de leur encadrement dans notre pays. Bref, un retour à 1948 ! Ces 15èmes Entretiens sont également des Entretiens de transition, puisqu’on ne voit pas la fin de la crise pour demain. Il faut donc encore nous adapter et décider dans un contexte incertain. Dans ce contexte, le Grand Paris est la réponse appropriée pour

sortir de cette crise. Le Premier Ministre a confirmé sa réalisation. Nous en sommes satisfaits. Les premières décisions d’acquisitions foncières viennent d’être réalisées autour de la gare d’Arcueil. Le calendrier de tous les travaux ferroviaires nous conduit pour la fin de ce chantier en 2030. C’est très loin, vu l’urgence des besoins des franciliens en terme de logements qui doivent être construits. Mais, le train est en marche ! Le nouveau paysage de notre capitale monde va progressivement évoluer, créant l’attractivité et la compétitivité nécessaire pour plusieurs années. Dans ces conditions, ces 15èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété vont essayer de répondre à vos préoccupations immédiates et personnelles. Il s’agit très concrètement de vivre mieux dans votre logement en toute sécurité et en réduisant vos charges. A cet effet, interviendront des spécialistes des ascenseurs, des spécialistes des économies d’énergie et des professionnels dont le rôle est de vous conseiller et de vous aider à valoriser votre patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Ce n’est pas simple. De nombreux paramètres doivent être pris en compte. Des expertises de toute nature sont nécessaires. Les compétences des professionnels de l’immobilier, dans les domaines du droit et de l’économie, sont à la hauteur des enjeux de ce bien qui représente souvent le socle de toute une vie. ◆

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Ils ont dit...

Manifestations

André PERRISSEL, Adhérent à la FNAIM Paris Ile-de-France (PARIS) « Nous participons depuis plusieurs années au Salon National de l’Immobilier dans le Village FNAIM Paris Ile-de-France. C’est l’occasion d’animer notre secteur en annonçant en vitrine, par e-mail et en distribution boîte aux lettres, notre participation au salon. De même de retour du Salon, nous relançons nos estimations sur les demandes acquéreurs reçues. Notre présence dans le Village FNAIM Paris Ile-de-France contribue aussi bien à renforcer notre image de marque et notre notoriété qu’à générer du chiffre d’affaires. Nous avons toujours concrétisé la négociation d’un mandat exclusif, une vente, un mandat de gestion en participant à cette action commerciale. »

Marc JULIEN, Adhérent à la FNAIM Paris Ile-deFrance (NEUILLY-SUR-SEINE) « Pierre INVEST, spécialiste de l’immobilier neuf en Ile-de-France, a participé pour la sixième année consécutive au Salon National de l’Immobilier Porte de Versailles au sein du village FNAIM Paris Ile-de-France. Contrairement au climat économique ambiant, nous avons trouvé des acheteurs motivés et stimulés par l’abondance de l’offre et des taux d’intérêts bas. J’ai participé à 6 conférences organisées par la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France concernant l’opportunité d’investir dans la pierre en 2013 et les nouveautés fiscales. Nous avons réalisés 3 ventes consécutives à ce salon qui a mobilisé toutes nos équipes et nous y serons présents l’année prochaine. »

Michel GUGGENBUHL, Adhérent à la FNAIM Paris Ile-de-France (NOISY-LE-GRAND) « Les salons de l’immobilier restent un incontournable pour les professionnels et l’occasion pour le public d’avoir des réponses concrètes aux questions qu’ils peuvent se poser en vue d’un projet immobilier. Un des temps forts du salon reste certainement les conférences qui nous mettent, nous professionnels, en contact direct avec les demandes du public qui peut ainsi disposer d’informations fiables données par des professionnels ayant à la fois la maîtrise de leur métier et la connaissance de leur secteur. C’est sûrement la raison du succès que les conférences organisées par la Chambre FNAIM de Paris Ile-de-France rencontrent à chaque édition. »

Bruno LUGASSY, Adhérent à la FNAIM Paris Ile-deFrance (IVRY-SUR-SEINE) « Nous participons au Salon de l’Immobilier depuis quelques années et dans notre stratégie de communication, il représente un événement incontournable. Présent dans le carré FNAIM Paris Ile-de-France, il renforce notre notoriété et améliore qualitativement notre visibilité. Le contact avec une grande variété d’acteurs (confrères, promoteurs, prestataires de services, visiteurs,…), nous permet d’approfondir notre connaissance du marché et de mieux appréhender les attentes de nos partenaires et prospects (acquéreurs et vendeurs). A travers l’expression de leurs besoins, nous affinons nos méthodes de travail tout en développant de nouvelles offres. A l’an prochain !!! »

Gilles PARENT, Adhérent à la FNAIM Paris Ile-de-France (VANVES) « J’ai été agréablement surpris par le nombre important de personnes venues assister aux conférences auxquelles j’ai participé. Cela démontre cette année, le vif intérêt par rapport au marché immobilier aux vues de la situation économique actuelle. »

Jean-Marie BAUDRY, Adhérent à la FNAIM Paris Ile-de-France (ENGHIEN-LES-BAINS) « Participer aux conférences organisées par la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance, que ce soit au Salon de l’Immobilier ou autres, c’est aussi le rôle du Délégué Départemental, afin de porter en dehors de son département son engagement à faire rayonner notre cube jaune, notre Chambre syndicale et notre département avec ses spécificités. Mais c’est avant tout, leur engagement citoyen, social et communautaire pour la défense de notre profession afin de porter haut et fort l’intérêt commun. Quelque soit la forme de l’engagement, que l’enjeu soit local, régional, national ou international, la démarche de citoyen engagé est toujours la même : mettre sa pensée, sa parole et son action au service d’une cause collective, afin de rendre le monde meilleur et plus particulièrement notre profession. »

MANIFESTATIONS

Remise du Prix à Marlène JEANNOT, Lauréate du Jeu Concours organisé par la FNAIM Paris Ile-de-France, pour le lancement du Site www.lamaisondelimmobilier.org, par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

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C’est la première fois que la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France vous réunit pour une cérémonie exceptionnelle. Exceptionnelle à plusieurs titres : La Chambre a créé un site grand public au mois d’octobre dernier, www.lamaisondelimmobilier.org. Ce site est dédié à l’information nécessaire aux citoyens qui se posent des questions concrètes dans le domaine de l’immobilier et du logement. Il ne s’agit pas d’un site marchand, ni d’un site publicitaire, mais d’un site d’expertises afin de vous aider dans vos démarches.

Brèves

Exceptionnelle aussi car, pour la première fois, la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France a organisé un jeu

concours : trois séries de questions étaient posées par voie de presse. Les réponses devaient être déposées, sous contrôle de Maître VITTU, Huissier de justice, sur ce site nouveau www.lamaisondelimmobilier.org.

Economique et Sociale ainsi qu’un diplôme d’Etat d’éducatrice spécialisée. Elle exerce son métier actuellement dans un institut médico-éducatif auprès d’enfants autistes.

Exceptionnelle enfin, car le tirage au sort de l’heureuse gagnante d’un prix de 10.000€ est une jeune femme de 27 ans, Marlène JEANNOT, qui se trouve à mes côtés. Elle vit avec son conjoint et son fils à Corbeil Essonnes dans un appartement où ils sont locataires. C’est son conjoint qui a vu la publicité de ce jeu concours dans « Le Parisien ». Il est friand de jeux et lui a proposé d’aller sur le site pour tenter sa chance, sans trop y croire nous a-t-elle dit. Elle a grandi en région parisienne et obtenu une licence en Action

Vous comprendrez tout le plaisir que j’ai aujourd’hui à lui remettre ce chèque de 10.000 €, afin de participer à la réalisation de ses futurs projets. Avant de lui passer la parole, je citerai la dernière phrase du message qu’elle m’avait envoyé : Marlène JEANNOT nous dit « cela me laisse ainsi penser que cela n’arrive pas qu’aux autres… ». Pour une fois, une femme généreuse et enthousiaste, qui a dédié sa vie aux enfants autistes, a eu sa chance. Nous sommes très très heureux d’y avoir contribué. ◆

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• Claude CHETRIT, Président Adjoint de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, a animé différentes Conférences lors des Entretiens Franciliens, après avoir rendu un hommage personnel à Dominique POMMERET, Ancien Syndic de la Chambre. • Hommage de Gilles RICOUR de BOURGIES à Dominique POMMERET, lors de la Cérémonie à la Chapelle Haute – Eglise Saint Pierre de NEUILLY, le 12 avril 2013 (page 51).

Bilan positif pour le Salon National de l’Immobilier 2013

Avec un chiffre de 23 097 visiteurs, l'édition du printemps 2013 du Salon National de l'Immobilier peut se targuer d'afficher un bilan positif. Le succès de cette édition s’explique d’une façon simple : plus la conjoncture est incertaine et plus le besoin d'information s'accroît. Les investisseurs voulaient faire le point sur le nouveau dispositif fiscal Duflot entré en vigueur cette année et les primo-accédants, savoir quelles possibilités leur étaient offertes, notamment avec le PTZ+. Beaucoup de questions portaient également sur l'évolution des taux de crédits immobiliers, aujourd’hui très bas. Les exposants interrogés déclarent que l'édition 2013 a répondu à leurs attentes, la majorité de leurs contacts se révélant de qualité. Les visiteurs souvent très décidés avaient la volonté de découvrir les futurs programmes. « Lors du salon, les exposants ont eu l’occasion d’avoir de nombreux nouveaux contacts, porteurs de projets d’achats à plus ou moins long terme, dans une ambiance propice », précise Olivia MILAN, Directrice du salon. Les 45 conférences proposées ont été également très fréquentées. Le village international « Partir Vivre au Soleil » a également été très apprécié. De nombreux visiteurs se sont arrêtés sur les stands tenus par des exposants étrangers qui présentaient les opportunités offertes par leur pays aux français souhaitant s'y installer définitivement ou y vivre de façon régulière.

MANIFESTATIONS

Discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France,

à la remise du PRIX HAUSSMANN, le 23 avril 2013 Je suis heureux de vous réunir aujourd’hui dans le cadre de la remise du Prix Haussmann, un prix qui, comme vous le savez, récompense depuis 1975, un ouvrage consacré à l’habitat et l’urbanisme en Ile-deFrance. Ce prix est pour nous le symbole de l’implication de plusieurs acteurs que nous tenons à saluer et à remercier :

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• Tout d’abord, les membres du Jury du Prix Haussmann qui, sous la présidence de Bernard VORMS, Directeur Général de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, se sont réunis et ont pris à cœur la mission qui leur était confiée. Je les remercie d’autant plus que je sais leur temps précieux, mobilisés au quotidien à

améliorer les conditions de vie des franciliens ; • Ensuite, tous les acteurs - écrivains, historiens, sociologues… - qui s’attachent à décrire les évolutions de Paris et de sa région à travers le temps et qui, de cette manière, donnent vie à notre région capitale et contribuent à relever les grands enjeux socio-économiques, et à les projeter dans l’avenir ; • Enfin, les 1800 professionnels de la FNAIM de Paris Ile-de-France qui, chaque jour, partagent leur passion sur le terrain, rappelant ainsi que le secteur du logement est une priorité pour tous ceux qui veulent vivre mieux ensemble dans

des immeubles correspondant à leurs besoins et dans des quartiers où il fait bon vivre.

2013 est un grand cru. Parmi les 20 ouvrages qui ont concouru pour cette édition 2013, nous pouvons mentionner pour la première fois, un roman qui nous fait découvrir « Paris autrement » à travers les déambulations d’un parisien. Par ailleurs, la thématique sociale a été largement présente dans ces ouvrages, ce qui n’est pas étonnant dans le contexte actuel. La dimension sociale de l’immobilier prend aujourd’hui tout son sens face à la pénurie de logement. Et l’actualité politique de l’immobilier francilien en est la preuve avec la mise en œuvre du Grand Paris auquel la Chambre participe au sein de l’observatoire du foncier et de l’immobilier des gares. En dépit de notre difficulté à choisir un ouvrage, le Prix Haussmann de cette année reprend une thématique

Membres du Jury : Emile BEASSE, Président de la Région FNAIM Ile-de-France ; Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESER Ile-de-France ; Mme HAUSSMANN, descendante du Préfet HAUSSMANN ; Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France ; Roger LEMIALE, Past Président de la FNAIM Paris Ile-de-France et de la FNAIM ; Bernard VORMS, Directeur Général de l’ANIL, Président du Jury du Prix HAUSSMANN et Christine GAUTHIER, représentante de Jean DAUBIGNY, Préfet de Région Paris - Ile-de-France.

Manifestations Parmi les ouvrages qui ont concouru pour cette édition 2013, la FNAIM Paris Ile-de-France a remis le Prix Haussmann à Patrick KAMOUN pour « Hygiène et Morale, la naissance des habitations à bon marché ».

Intervention de Bernard VORMS,

qui nous tient particulièrement à cœur. Il nous plonge littéralement dans le 19ème siècle et dans l’avènement du logement social. Que nous apprend la politique du logement social au 19ème ? Aldous HUXLEY disait : « Le fait que les hommes tirent peu de profit des leçons de l’Histoire est la leçon la plus importante que l’Histoire nous enseigne ». Or, les mutations de notre société sont telles que l’on peut se demander ce que l’on peut retirer des cités ouvrières, des politiques hygiénistes ou du relèvement moral des indigents… Nous avions il y a 13 ans, sélectionné déjà un ouvrage intitulé « Paris en l’an 2000 » de Tony MOILIN, Docteur et premier Inspecteur Général de l’hygiène de la Mairie de Paris sous le second empire. Vous comprendrez le choix du Jury, et le plaisir que Bernard VORMS, Président du Jury a, à annoncer l’heureux élu du Prix Haussmann. Je voudrais à cette occasion faire entendre une voix, peut-être dissonante, mais qui rappellera quelques vérités simples sur le logement social. En effet, l’Etat et les acteurs publics s’érigent, depuis plusieurs années maintenant, en gardien de cette politique du logement social.

d’initiatives privées. Les patrons du Nord avaient créé avant guerre « la participation des employés à l’effort de construction » qui fut rendue obligatoire en 1953 et qui contribue aujourd’hui à hauteur de plus de 4 Milliards d’euros à la construction des logements sociaux de notre pays. Il est temps de ne plus opposer logement privé et logement social : le parc privé est celui qui loge les personnes à faibles revenus à Paris et en Ile-de-France. Face à cette nouvelle donne, il est donc nécessaire de mobiliser l’investissement des propriétaires privés et faciliter la mobilité dans le parcours résidentiel entre propriétaires et locataires. C’est l’ambition de la FNAIM à travers « son bail solidaire », par exemple, qui consiste à reconnaître le statut de bailleur social privé aux propriétaires qui acceptent de mettre au service du logement social leur bien. Je voudrais avant de passer la parole à Bernard VORMS rendre hommage aux auteurs des accessits qui récompensent trois ouvrages très originaux. Face à eux, Paris livre ses sensibilités et ses couleurs plus ou moins joyeuses, mais toujours sa vitalité encore aujourd’hui nécessaire pour que chacun puisse vivre en pleine quiétude. ◆

Rappelons que la genèse de l’idée même de logement social émanait

Mentions spéciales 2013 :

« Agrandir Paris » rédigé sous la direction de Florence BOURILLON et Annie FOURCAULT « Le Peuple des tunnels », d’Astrid FONTAINE « Voyage au centre de Paris », roman d’Alexandre LACROIX.

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Directeur Général de l’Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), Président du Jury du Prix Haussmann « Hygiène et morale » de Patrick KAMOUN, tout d'abord, me semble particulièrement intéressant car le livre met en évidence l'apparition de la question et du traitement du logement par les pouvoirs publics, tout en mettant en lumière la manière dont le logement devient une question sociale. En rendant hommage à un ouvrage édité par l'Union Sociale pour l'Habitat, la FNAIM Paris Ile-de-France fait un clin d'œil qui me paraît amusant ; car la première réponse à la demande d'amélioration des logements dans le cadre des lois hygiénistes est la construction de logements bon marché. « Agrandir Paris » m'est apparu comme un ouvrage de référence. D'une certaine façon, il est plus actuel que le précédent puisqu'il s'agit d'agrandir Paris : c'est une question qui se pose régulièrement et particulièrement en ce moment, dans le cadre des débats sur le Grand Paris. Ce livre fait état des expériences d'agrandissement de différentes capitales, dans différents pays. Ces comparaisons internationales, qu'il s'agisse de métropoles ou de capitales provinciales, permettent de comprendre comment ces villes grandissent et prennent de l'importance, depuis l'exode rural jusqu'à la métropolisation des différentes fonctions urbaines. Rappelons à cette occasion que l'agrandissement des villes est aussi directement lié à la question du transport. Or, l'ouvrage « Le peuple des tunnels » fait état de la construction du métro concurrent de la RATP. \Cette compagnie a créé les lignes 12 et 13. Cet ouvrage relate la vie des hommes et des femmes qui ont creusé et fait vivre ces 2 lignes de métro. Le choix a donc été difficile car les ouvrages publiés sur Paris sont à la mesure de cette ville : multiples et très beaux.

MANIFESTATIONS Films projetés

Discours d’accueil de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, lors de la soirée exceptionnelle de Roger LEMIALE, Past Président, le 5 juin 2013

VIEILLE PERSE, JEUNE IRAN Un peuple qui en ce milieu de 20ème siècle a retenu son souffle avant d’entrer brutalement dans l’histoire contemporaine d’un Moyen Orient tourmenté, par une révolution identitaire chiite implacable.

Chers Amis,

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Je suis très heureux de vous accueillir ce soir pour ce très grand moment d’émotion syndicale. Nous connaissons tous Roger LEMIALE à la FNAIM. C’est une longue histoire qui a commencé en 1946 à Maisons-Laffitte, qui a continué comme Président de la Chambre avec l’achat de cet immeuble, puis à la Présidence de la Fédération.

Comment décrire son parcours ? Parlons plutôt de l’homme : C’est un homme qui sait s’enthousiasmer, mais aussi s’indigner. C’est notre Stéphane HESSEL à nous. C’est un homme qui a su aller au combat et être visionnaire : nous connaissons son rôle primordial pour défendre la profession lors de la loi Quilliot. C’est un homme qui a su accompagner le changement et jouer collectif : il a rénové l’image des professionnels dans les médias (qu’il aime tant) et chez les hommes politiques. Dans une France qui subit la crise, dans une France en crise qui fait le gros dos, je le connais et je sais combien il bouillonne et voudrait nous voir agir plus vite et mieux ! Roger est en fait un vrai syndicaliste, avec des convictions qu’il sait affûter pour convaincre. C’est surtout un homme libre.

Et pour être libre, il faut porter en soi une échelle des valeurs. Pour être libre, il faut avoir l’indépendance d’esprit et oser l’innovation. Pour être libre, il faut en plus l’audace et la créativité. Ces forces là, Roger LEMIALE les incarne mieux que personne ! Et c’est sans doute ces forces là qui nous réunissent ce soir. Vous allez en effet découvrir un Roger LEMIALE inconnu de beaucoup, le Roger LEMIALE artiste. Nous allons voir deux récits de voyage qu’il a tournés lui-même et je le laisserai les introduire. Mais nous allons aussi découvrir une œuvre, une œuvre de fiction qui m’a convaincu, quand je l’ai découverte, qu’il fallait la faire partager à tous ses amis. Merci Roger d’être toujours présent à la Chambre, dans votre Chambre. Merci d’éclairer toujours cette Maison de votre fantastique présence.

TURKIA HUKUMETI L’étonnant enracinement d’un peuple nomade venu de l’Asie Profonde, sur une terre devenue la sienne, terre, dont le prodigieux développement a surpris le monde par son organisation et la qualité de son architecture. Un peuple, qui, avec une armée de janissaires, s’emparant de Byzance, a effrayé l’Occident jusqu’aux portes de Vienne, avant de sombrer dans les luttes intestines et de renaître sous la conduite de Mustafa Kemal Atatürk en un Etat laïque, moderne, fier et sûr de sa force.

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SIGRID Quand l’imaginaire transcende la réalité du temps, dans une réflexion sur les amours oniriques, nées d’une rencontre insolite. PALMARES DU FILM : Sigrid a remporté le premier prix au Concours National Officiel Français à Charleville en 1963 puis sélectionné pour participer à la Compétition Internationale, a obtenu la Médaille d’Or à Vienne (Autriche). Il s’est expatrié au Japon en obtenant le Grand Prix International à Tokyo. Il a été projeté en exclusivité dans une salle de Cinéma d’Art et d’Essai ouverte au grand public, à Paris Montparnasse, durant plusieurs semaines, avec la participation active des » Cahiers du Cinéma » organisant des débats animés chaque mardi.

Nota : Films non professionnels réalisés en 16 mm

Région Ile-de-France

Gouvernance et influence

1ère partie

par Bruno RACOUCHOT, Directeur de Comes Communication

n ne dirige plus aujourd'hui comme avant. Hier, l'ordre émanait d'une autorité et retombait en cascade sur différents niveaux hiérarchiques jusqu'à être exécuté sur le terrain. A l'heure du Web et de la mondialisation, les processus permettant l'exercice d'un pouvoir se révèlent d'autant plus complexes que le pouvoir n'est plus unique mais multiple et polymorphe, tout comme les contre-pouvoirs qu'il suscite. Simultanément, les uns et les autres doivent traiter en temps réel d'énormes flux d'informations. Les paramètres permettant la prise de décision sont multiples, mouvants, et des algorithmes toujours plus sophistiqués sont requis. Les systèmes d'aide à la décision doivent intégrer dans leur fonctionnement des kyrielles de micro-pouvoirs, dont l'influence est éminemment redoutable, sous leur face claire (articles, notes, tendances, rapports, expertises, sondages… émanant de médias,

de clubs, d'associations, de cercles, etc...) ou sombre (rumeurs, opérations de déstabilisation ou de manipulation…). La compétition informationnelle a donc bel et bien modifié l'exercice du pouvoir. Puisque ordonner n'est plus de mise, il faut donc convaincre et séduire. Cela vaut pour toutes les sphères, en politique comme dans la guerre économique ou culturelle. Comme le remarquent les professeurs Ludovic FRANÇOIS et François-

Bernard HUYGHE (Contre-pouvoirs - De la société d'autorité à la démocratie d'influence, Éditions Ellipses, 2009), « les contre-démocraties », selon l'expression de Pierre ROSENVALLON, fonctionnent à la vigilance, à la critique, à la surveillance, à la revendication, à la mise en cause, aux chartes, aux codes éthiques, à la notation, à la gouvernance, à tout ce que l'on veut sauf à l'autorité. Ne parlons pas de sanction, de commandement, de discipline, et autres notions évocatrices de fantasmes malsains.Et ils précisent : « Si l'on tente de décomposer la notion très englobante d'influence en une série d'actions susceptibles d'être pensées stratégiquement, organisées voire de susciter des techniques, nous pouvons établir une longue liste : le prestige, la force du discours, l'utilisation des émotions, l'inspiration, le formatage, l'agenda, le maillage, etc. Bref, l'influence peut prendre des formes multiples, mais elle a toujours un résultat unique : quelqu'un - appelons-le l'influencé - a fait ou pensé ce que désirait l'influent sans contrainte ni contrat,

Puisque ordonner n’est plus de mise il faut donc convaincre et séduire.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

L’apparent déclin du politique au profit de l’économique signe le triomphe de l’entreprise...

sans subir de violence ou sans en tirer de contrepartie, sans y être obligé ni par son infériorité ni par la nécessité. L'influencé éprouve l'influence comme venue de son tréfonds, comme si elle ne faisait que lui révéler ce qu'il désirait secrètement. »

L'agent immobilier, rouage-clé de la vie publique C'est en ce sens que l'on peut faire rimer harmonieusement gouvernance et influence. D'autant que cette évolution affecte toutes les structures, publiques ou privées, administrations, associations, organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, entreprises ou fédérations professionnelles. Ainsi, le fonctionnement en mode projet et les organisations matricielles traduisent (en apparence) un effacement des clivages hiérarchiques. Or, la mutation va au-delà. En effet, l'apparent déclin du politique au profit de l'économique signe le triomphe de l'entreprise. Posture qui toutefois présente un revers : en s'affranchissant de la puissance publique, l'entreprise s'est placée dans le chaudron des enjeux de pouvoirs, catalysant espoirs et rancœurs, et se présentant en première ligne face aux nouvelles formes de contestation. Puisque l'économique est déterminant, la tentation est grande de s'adresser aux entreprises afin de leur demander des comptes… C'est là une nouvelle donne à la-

quelle fait écho la théorie des parties prenantes (ou stakeholders), bien connue du management stratégique. L'entreprise ne se borne plus seulement à rendre des comptes à ses actionnaires ou ses clients. Elle doit également entretenir de bonnes relations avec tous ceux, groupes ou individus, concernés par son action. Dans cette "démocratie d'influence", toute structure doit être à même d'exercer une influence sur ses parties prenantes, ses relais d'opinion et autres « opinion makers » qui l'entourent, l'observent, la jaugent et la jugent. Au sein de cette nouvelle configuration, il convient de réfléchir au cap stratégique et à l'action communicationnelle. Car l'agent immobilier reste bel et bien un rouage-clé de la vie publique. D'abord parce qu'il vit au cœur de la Cité, qu'il en connaît le terrain intimement, qu'il est à même d'observer et de faire remonter les informations précieuses pour les décideurs publics et privés. Parce qu'il est en connexion directe avec la rue et les habitants, qu'il perçoit les métamorphoses économiques, culturelles et sociales au quotidien, l'agent immobilier s'impose comme un capteur d'informations, un témoin du réel. Aussi, les enseignements qu'il tire de son activité professionnelle peuvent se révéler précieuses pour le pilotage des actions de la Cité, notamment parce qu'elles permettent de réagir très en amont et d'ajuster les perspectives

de conduite stratégique au profit de tous. C'est à partir du local que peut ainsi se développer une stratégie d'intelligence territoriale et influer positivement sur l'évolution de la chose publique, la res publica. Une forte identité, socle de la communication d'influence Une stratégie d'influence participe de la sorte à une bonne gouvernance. Comme le souligne volontiers Alain JUILLET, ancien Haut responsable à l'intelligence économique auprès du Premier Ministre, « une stratégie d'influence répond prioritairement à une volonté : conforter les observateurs que la stratégie suivie est pertinente, et éventuellement mener des actions de contre-influence face aux pressions et autres actions de désinformation venues de l'extérieur. Sa mise en œuvre suppose une réflexion très en amont pour acquérir une capacité d'anticipation et une vision objective de l'environnement, permettant d'optimiser l'utilisation des outils de l'intelligence économique et de certains vecteurs de communication ». C'est donc là indubitablement une voie à explorer pour redonner au métier d'agent immobilier sa place pleine et entière au cœur de la Cité. A condition toutefois qu'il sache s'extraire de ses seules préoccupations d'ordre technique pour prendre de la hauteur et participer aux grands débats en cours. C'est alors qu'il pourra être reconnu comme un rouage-clé

Région Ile-de-France

du quotidien de la Cité. Aux antipodes de la communication classique, il ne s'agit pas de s'adresser directement au marché ou à l'opinion publique, encore moins de vanter son savoir-faire technique ou son cœur de métier. L'objectif est au contraire de susciter l'intérêt des relais d'opinion qui "font" l'image. Comment ? En développant un discours récurrent, établissant en permanence un lien entre les valeurs que souhaite refléter le monde des agents immobiliers, les traits d'identité qu'ils mettent en avant, et les questions d'actualité. Ils vont ainsi développer un discours cohérent, porteur de sens, appuyé par des repères et se positionner de la sorte comme un réseau, un univers proactif et responsable. Avoir une forte identité constitue la condition-clé d'une capacité à rayonner en direction de ceux sur lesquels on souhaite influer. On apparaît comme un pôle influent lorsque l'on est perçu par les relais d'opinion et autres parties prenantes comme un émetteur fiable et digne de foi. Cette reconnaissance repose d'une part sur des éléments concrets, des données dignes d'intérêt, d'autre part sur une compréhension lucide du réel, intégrant la dimension du long terme. C'est là que réside en partie la difficulté de l'exercice, surtout dans une époque aussi complexe que la nôtre. Comme nous l'avons vu, pour Ludovic FRANÇOIS (« De la société d'autorité à la démocratie d'influence », Tribune publiée dans Communication & Influence, n°8, mars 2009), l'entreprise d'aujourd'hui se trouve confrontée à la théorie des parties prenantes. Dès lors, « l'entreprise n'a plus seulement des comptes à rendre à ses actionnaires et à ses clients. Elle doit, pour se développer, entretenir de bonnes relations avec tous les

groupes ou individus pouvant être affectés par son action. Au sens large, le terme comprend les fournisseurs, les clients, les actionnaires et les employés, mais aussi les communautés, les autorités politiques et les médias. Cette analyse induit que l'entreprise est tributaire de ce que pensent ces stakeholders. Dès lors, en démocratie d'influence, savoir modeler les opinions devient crucial pour les forces économiques. L'entreprise de demain, et singulièrement en temps de crise, devra être influente ». Comment structurer une communication d'influence Ainsi se pose la question de l'élaboration des messages délivrés. Car si l'on veut avoir une identité bien marquée, cela implique d'abord que l'on sache s'extraire de la pensée convenue ("Les stratégies d'influence ou la liberté de l'esprit face à la pensée convenue", par Alain JUILLET et Bruno RACOUCHOT, Revue internationale d'intelligence économique, vol 4 janvier 2012). Ce qui est ici déterminant, c'est la qualité du contenu des messages délivrés. Engager une stratégie d'influence implique une parfaite

Hier, la communication d’entreprise jouait sur l’image et la superficialité... adéquation avec la ligne stratégique retenue. Car l'identité de l'entreprise constitue son ADN, et les messages délivrés doivent être en adéquation avec sa stratégie, d'où l'impossibilité de tricher avec une communication décalée qui apparaîtrait comme fausse, biaisée, sans réel fondement. Ce qui suppose

une révision par les acteurs économiques de leurs postulats communicationnels. Hier, la communication d'entreprise jouait sur l'image et la superficialité. Elle doit maintenant se préoccuper du fond et décrypter un monde sans cesse plus complexe. Les relais d'opinion doutent, ils sont plus sceptiques, plus exigeants, se méfiant des slogans et d'idées toutes faites. L'influence privilégiant le jeu des idées, il faut donc fournir des repères et du sens si l'on peut parvenir à convaincre les observateurs du bien-fondé de sa démarche. Cette démarche qui vise à donner du sens et des repères à ses interlocuteurs se trouve inscrite en filigrane de la ligne éditoriale de « La Maison de l'Immobilier », la lettre mensuelle de la FNAIM Paris Ile-deFrance, qui porte avec raison comme sous-titre, « L'agent immobilier au cœur de la Cité ». « Qu'il soit transactionnaire, administrateur de biens ou syndic de propriété, l'agent immobilier est aujourd'hui au cœur des problématiques humaines et citoyennes. Il traite des enjeux qui ne sont pas seulement financiers, mais aussi affectifs. A rebours de l'économie virtuelle où, derrière la transaction, il n'y a personne, l'économie de l'immobilier repose sur un rapport humain, direct, où la confiance se mérite. » De fait, en sortant de la « communication-paillettes » pour privilégier un discours cohérent, porteur de sens et de repères, l'engagement d'une stratégie d'influence va permettre aux agents immobiliers d'apparaître comme des acteurs-clés de la Cité, dont ils connaissent parfaitement la réalité de terrain. C'est ce qui les autorise à intervenir sur des champs connexes à leur domaine d'activité, comme ils le font avec les Cahiers semestriels de la FNAIM Paris Ile-de-France. ◆

RÉGION ILE-DE-FRANCE

Réponse d’Anne HIDALGO, Première Adjointe au Maire de Paris, Conseillère Régionale d’Ile-de-France, à la lettre du 12 février 2013 de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

Région Ile-de-France

« GRAND PARIS : Satisfactions et regrets du monde économique »,

par le MEDEF Ile-de-France es annonces faites ce jour par le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, au sujet du Grand Paris, appellent de la part du Medef Ile-de-France, qui représente 220 000 entreprises dans la région capitale les remarques suivantes :

Des satisfactions importantes :

• Le Gouvernement a réaffirmé son soutien à ce projet essentiel pour le développement de la croissance dans notre région, véritable moteur de l’économie française avec 30% de richesses nationales produites ; • Le Gouvernement a fixé un calendrier, certes allongé jusqu’en 2030, mais qui va permettre de mieux prendre en compte les caractéristiques techniques très complexes du Grand Paris Express ; • Le Gouvernement a renoncé à créer de nouvelles taxes portant essentiellement sur les entreprises, entendant ainsi la voix du Medef Ile-de-France qui n’a cessé de rappeler que le financement du Grand Paris Express devait être équilibré entre tous les financeurs : État, collectivités locales, usagers, monde économique ; • Enfin, le Gouvernement a présenté un plan de financement crédible qui, par une baisse des dépenses provenant d’une meilleure articulation entre le Grand Paris Express et le plan de mobilisation régional, va permettre une réalisation effective de ce grand chantier dans des délais raisonnables.

Le Medef Ile-de-France regrette néanmoins :

• Que le Gouvernement ait eu une nouvelle fois recours à une augmentation déguisée de la taxe sur les bureaux, commerces et locaux de stockage qui a déjà augmenté d’environ 65% en Ilede-France en 2011. Globalement, son produit est passé de 393 millions d’euros en 2010 à 647 millions d’euros en 2011 (+254 millions d’euros). Cette nouvelle augmentation de la fiscalité régionale ne peut que nuire une fois de plus à l’attractivité régionale, nettement en retrait comme vient de le souligner une récente étude de KPMG ; d’autant que l’effort principal portera une nouvelle fois sur les entreprises des départements les moins bien desservis par le Grand Paris Express (Val d’Oise, Essonne) ;

• Que le Gouvernement n’ait pas mené une étude sérieuse et objective sur le financement du Grand Paris Express par recours au Partenariat Public Privé (PPP) alors que nous le demandons depuis plusieurs années. Tous les experts financiers et techniques s’accordent à reconnaître le bien-fondé de cette solution pour le moment écartée pour des raisons inconnues ; • Enfin, que le Gouvernement ait annoncé une desserte très insuffisante du plateau de Saclay, futur cluster à vocation européenne et internationale et qui ne pourra devenir un haut lieu international de l’innovation qu’à la condition d’être desservi par une liaison en transport en commun rapide et à grande capacité. ◆

SÉCURITÉ

Conférence « A la sécurité dans Ils ont dit...

par Michel TERRIOUX, Délégué Général de l’Immobilier, le 12 avril 2013 Michel TERRIOUX, Délégué Général, Chambre FNAIM Paris Ile-de-France « Où en est-on aujourd'hui ? Force est de constater une recrudescence de la délinquance et des incivilités. Quelles sont donc les mesures qui ont été prises depuis cinq, six mois ? • La première, c'est la création de trois zones de sécurité prioritaires à Paris, cinq en Seine-Saint-Denis, une dans le Val-de-Marne, et deux dans les Hauts-de-Seine.

• La deuxième mesure, c'est la réorganisation du territoire du Grand Paris en 84 arrondissements regroupant dix millions d'habitants. Je vous rappelle que depuis trois

ans, le Préfet de Police est compétent territorialement sur Paris et sur les départements de la première couronne. Il a donc autorité sur la Police, la Gendarmerie et les Sapeurs Pompiers. C’est une véritable révolution administrative dans notre pays ! • La troisième mesure c’est une délégation de gestion donnée par le Préfet de Police aux Préfets des trois départements de la 1ère couronne. La loi de 2009 se voit renforcée par la création de la métropole de Paris prévue dans le projet de loi de décentralisation qui vient d’être déposé par le gouvernement français devant le parlement.»

Sécurité

ssurer vos immeubles » de la FNAIM Paris Ile-de-France, au Salon National Maître Christian FREMAUX, Avocat à la Cour :

« Vous avez compris, parce que vous êtes des propriétaires ou des copropriétaires parfaitement responsables, que le monde de l'immobilier ou de la copropriété est un monde de droits, de lois, de textes, de jurisprudences. Vous avez compris également qu'en matière de sécurité, la responsabilité dans un immeuble est partagée. Lorsqu'il y a un squat, des dégradations, qui est responsable ? Lorsqu'il s'agit d'installer de la vidéo protection (mesures techniques qui permettent de protéger l'immeuble) il y a encore des questions de droit notamment en matière de vote à l'Assemblée Générale. Lorsqu'on pose la question à un propriétaire bailleur : « Êtes-vous responsable du comportement de votre locataire ? », souvent la réponse est « Non, j'ai loué mon appartement, le locataire me paie le loyer qui est un petit loyer, mais enfin il me le paie. Après tout, ce qu'il fait, c'est de sa responsabilité ». Et vous savez bien tous, naturellement, pour l'avoir vécu, que malheureusement ce n'est pas la réalité, et que le propriétaire peut être poursuivi pour des comportements anormaux, ou atypiques en tous les cas, de son locataire. En droit, la formule à retenir est l'obligation de résultat de sécurité ».

Commandant Juliette BATTINI, Service information sécurité, Préfecture de Police : « La théorie de « la prévention situationnelle » formalisée pour la première fois en France dans la loi d'orientation

et de programmation de la sécurité de janvier 1995, puis définie de façon très générale par la loi du 29 août 2002, retient le principe selon lequel « l'urbanisme, l'architecture, la conception des espaces peuvent être des facilitateurs d'actes de délinquance ». Cette approche ne vise pas la grande délinquance organisée mais la délinquance dite « d'opportunité », celle qui profite des occasions favorables pour passer à l'acte. Les 3 grands principes de cette théorie à retenir sont les suivants : - Premier principe : délimiter clairement les espaces privés afin qu'il n'y ait aucune confusion dans les esprits entre ceux-ci et l'espace public. Cela permet d'éviter des détournements ou des appropriations non souhaités du territoire privé. Une délimitation d'espace peut être « douce » et non agressive : un environnement coquet, une copropriété bien entretenue laissent à penser que les occupants sont vigilants et que les lieux ne sont pas abandonnés. - Deuxième principe : concevoir l'espace de la copropriété de telle manière qu'il ne puisse servir la cause des délinquants. Pour ce faire, toute copropriété doit être organisée de manière cohérente, logique, claire et évidente, ce qui signifie : 1. Les espaces doivent être visibles : bien éclairés et bien dégagés. C'est le principe de "voir et être vu". 2. Les espaces doivent être lisibles: on ne doit pas se perdre dans la copropriété, les cheminements doivent être clairs et distincts pour aller au parking, aux poubelles, aux halls, ... 3. Enfin, chaque espace doit avoir une fonction bien définie: par exemple, un hall est un lieu de passage et l’on n'y gare pas de vélo ou l’on n'y implante pas de banc pour inviter les gens à stationner.

Ils ont dit...

SÉCURITÉ

- Troisième principe : mettre en place des dispositifs mécaniques, électroniques, visibles et repérables pour être, dans le meilleur des cas, dissuasifs et, au pire des cas, retardateurs d'effraction ou d'intrusion. Le délinquant potentiel qui fait du repérage ou qui vient passer à l'action doit comprendre qu'il se trouve sur un espace où la sécurité a été prise en compte. Il s'agit là de jouer sur son mental. La probabilité qu'un délit se produise est d'autant plus élevée que le lieu visé se trouve sans protection ».

Colonel Claude ROMMEVAUX,

ce type d'objet ? » Il va commencer par faire quelques repérages. Au cours de cette opération, il va en fonction de paramètres toujours constants choisir sa cible : • Absence des habitants (lotissements laissés vides en cours de journée, boîtes aux lettres pleines, maison isolée, immeuble sans gardiennage...) • Facilités d'accès (qualités des ouvertures, accessibilité, présence d'alarme ou non, facilité de fuite...) C'est ça le premier travail du cambrioleur ! »

Capitaine Jean-Luc BOMMENEL, Service information sécurité, Préfecture de Police :

Région de Gendarmerie d’Ile-de-France :

« J'ai emprunté à Sun TZU qui était un stratège chinois un des enseignements qu'il a développé dans son livre « l'Art de la guerre » : pour bien connaître son adversaire, il est nécessaire de se mettre à sa place. Pendant quelques minutes, nous allons donc devenir des cambrioleurs. Alors, qu'est-ce qui motive un cambrioleur ? C'est tout d'abord pouvoir obtenir rapidement et facilement de l'argent. Cela veut dire que l’on va s’introduire chez vous, non pas pour prendre votre télévision ou des meubles, comme des commodes par exemple. Il y a quelques années c'étaient les commodes ou les tableaux qui étaient recherchés pour pourvoir le marché des antiquités ou des brocantes. Aujourd'hui, ce marché est remplacé par celui, beaucoup plus rentable, des objets à haute valeur ajoutée et facilement transportables. De fait, un cambrioleur s'introduit chez vous pour trouver soit des bijoux, soit de l'argent, soit votre carnet de chèque, soit de l'électronique high-tech facilement négociable, comme les iPhones. Un iPhone vaut 500 euros et pourra facilement être revendu 100 € au marché noir. Il se demande ensuite « où est-ce que je peux trouver

« La protection des immeubles d’habitation contre les actes de malveillance participe des principes généraux suivants : • Assurer un contrôle efficace des accès à la résidence au moyen d’équipements adaptés à la configuration des lieux : clé de sûreté, lecteur de badges, interphone et vidéophone portiers, clavier digital à code, le tout associé à un verrouillage de qualité des ouvrants ; • Vérifier que les accès secondaires et notamment les parkings bénéficient d’un niveau de contrôle d’accès identique et homogène ; • Veiller à la sécurité des espaces communs de la résidence par des équipements de contrôle d’accès, une signalétique et un éclairage de qualité. Les halls, couloirs de circulation, escaliers, locaux de stockages, caves, locaux poubelles ou poussettes sont parfois détournés de leurs usages et peuvent constituer des lieux propices aux vols ou aux agressions ; • Mettre en place une protection individuelle efficace des appartements : protection mécanique de la porte palière et des fenêtres accessibles complétée par un système d’alarme ; • Favoriser l’accès aux parties communes des immeubles aux services de la police et de la gendarmerie nationales, notamment par le biais de l’autorisation permanente d’accès et de l’opération tranquillité vacances. Ces principes généraux peuvent être complétés par des règles de bon sens dont le respect par tous les résidents est de nature à rendre plus difficile l’action des délinquants : • S’assurer de la fermeture effective des portes et portails véhicules après passage ; • Procéder au changement périodique des codes d’accès à la résidence (au moins une fois par an) ;

Sécurité

• Faire un inventaire périodique des badges électroniques en fonction ; • Ne pas ouvrir à l’interphone sans vérifier préalablement le bien-fondé de la demande d’accès ; • L’escalier de service accessible depuis la cour ou les communs est vulnérable aux intrusions et effractions. Il doit être sécurisé. • Les prises de courant sur les paliers d’étages peuvent être dotées d’un interrupteur de commande pour éviter de fournir une alimentation électrique à d’éventuels cambrioleurs. En complément de ces recommandations, des policiers référents sûreté et correspondants sûreté ont été formés dans les commissariats de police de l’agglomération parisienne pour vous renseigner et vous conseiller sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité dans vos immeubles. Enfin, si vous remarquez des comportements suspects aux abords et dans vos résidences il faut composer le 17 « police secours ». Retrouvez toutes les informations utiles et facilitez vos démarches administratives avec le site internet de la Préfecture de Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr »

Eric NESSLER, Syndic de copropriété FNAIM, « Syndic dans le Val de Marne, je vais vous apporter des témoignages de ce qui peut se passer sur certaines copropriétés de ce département.

Dans un immeuble, des jeunes squattaient dans les halls d'entrée, ce qui posait beaucoup de problèmes aux occupants. Nous avons donc installé une porte de sécurité en aluminium classique avec un digicode, une fermeture classique sur l'extérieur, mais au bout de quelques semaines, la porte avait été détériorée à coups de pieds. Nous avons ensuite installé des portes avec des ventouses ce qui permet de bien sécuriser l’immeuble. Mais au bout de plusieurs semaines, la porte était cassée. Même si l’on a remplacé et sécurisé cette porte, cela n'a pas empêché les individus de pénétrer dans les parties communes. Nous nous sommes donc demandés pourquoi cette petite copropriété d’une vingtaine d’appartements intéressait tant les individus. En réalité il y avait de la vente de drogue dans ces parties communes et la porte vitrée de l’immeuble permettait de surveiller les allées et venues. Avec l’aide du commissariat du Val de Marne nous avons pu faire interpeller les individus ».

Sébastien LLORET, Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, Directeur d’ÉGERIE (Ecole de formation des gardiens et employés d’immeuble) : « Le gardien ne peut assumer à lui seul la sécurité de la résidence. L'esprit d'auto-défense de la collectivité doit insuffler aux résidents l'envie de s'y mettre aux côtés du gardien. Le gardien doit rester modeste dans ses ambitions et tenir un périmètre limité d'atteinte à la sécurité au delà duquel il doit faire appel intelligemment à des interlocuteurs spécifiques et définis au préalable en

Ils ont dit...

SÉCURITÉ

fonction d'une échelle des menaces. D'autres mesures propres à permettre au gardien de gérer la violence restent à mettre en place. Nous y réfléchissons au sein d'Égérie : - Former les gardiens à bien diagnostiquer les situations de tension annonciatrice de violence pour favoriser la prévention et leur fournir un interlocuteur éventuellement dédié pour centraliser le suivi des situations à problèmes. - Former les gardiens à gérer les situations de violence, que celles-ci impliquent quelques personnes, ou bien qu'elles soient plus généralisées, éventuellement en procédant à des exercices de simulation avec les gardiens concernés. - Former les gardiens à l'auto défense, mais dans quelle limite ? Le débat mérite d'être abordé. - Améliorer l'environnement de travail des gardiens en renforçant leur propre sécurité. Et là je parle de la sécurisation des loges elles-mêmes. - Enfin, inciter les professionnels à faire régulièrement une évaluation de la situation avec toutes les parties concernées. Il faut rester réaliste et comprendre que l'on va vers un renforcement de la sécurité privée des résidences, ce qui dépasse largement les compétences des gardiens actuels ».

Adjudant Chef Jean-Claude SOYER, Bureau Prévention, Brigade de sapeurs pompiers de Paris : 40

« Les sapeurs-pompiers peuvent être confrontés à des difficultés d’accès lors de la clôture de certains ensembles immobiliers (« résidentialisation »). Beaucoup de projets sont déposés en mairie et étudiés par nos services par le biais de permis de construire ou de déclarations de travaux. Nous en découvrons par contre d’autres lors de nos interventions. Les syndics et propriétaires doivent être sensibilisés sur les travaux réalisés à l'intérieur de ces ensembles car il existe beaucoup d’équipements ou d’aménagements réglementaires qui intéressent la sécurité incendie : colonnes sèches, barrages de gaz, coffret de coupure rapide, notamment. L’attention doit être attirée sur le fait que s’ils sont non conformes au règlement de prévention applicable, ces travaux peuvent compliquer ou retarder l’intervention des secours. Cette situation peut être dommageable pour les personnes à secourir. Les exemples que les

pompiers observent très concrètement sont multiples : une voie échelle a été supprimée ou encombrée alors qu’elle est très souvent obligatoire pour accéder aux façades du bâtiment ; les clôtures ou portails installés ne permettent plus d’alimenter rapidement l’engin d'incendie sur un hydrant, mais après un contournement de plusieurs centaines de mètres. Le souci d’assurer la sureté dans un immeuble est légitime, néanmoins il est essentiel de maintenir un accès aisé en évitant la multiplication des barrières ou contrôles d’accès et en incluant des moyens sécables ou dé-condamnables (cadenas sécable de 8 millimètres ou tout système d’ouverture facilement ouvrable avec la « polycoise » des sapeurs-pompiers). De même, lorsque des réaménagements sont réalisés, la réfection des voieries par exemple, la réglementation en vigueur doit être respectée afin de conserver les accessibilités (voies engins ou voies échelles) qui étaient prévues à l'origine du projet. En condamnant une voie échelle, alors que le bâtiment doit être accessible, les secours ne peuvent plus accéder aux fenêtres des logements et ne peuvent donc plus aller secourir les personnes. Les responsabilités peuvent être recherchées !! » Conclusion par Michel TERRIOUX, Délégué Général, Chambre FNAIM Paris Ile-de-France :

« On voit que les problèmes de sécurité ne sont pas simples, eu égard aux multiples acteurs qui interviennent. La confiance, la collaboration, les échanges, les témoignages, sont donc tout à fait essentiels pour mieux se prémunir contre ces menaces qui sont de plus en plus organisées et professionnelles. Un certain nombre de documents vous seront remis à la sortie qui vous permettront de mémoriser plus facilement ce qui a été dit cet après midi et d'avancer dans la compétence qui est nécessaire pour mieux lutter contre ces menaces professionnelles et organisées. Il s'agit donc, pour la collectivité, pour les uns et les autres, de devenir plus professionnel, et c'est que nous essayons de faire, nous également, en tant que syndic de copropriété. Nous bénéficions de trois conventions partenariales – avec la Gendarmerie, la Préfecture de Police et la Brigade de sapeurs pompiers de Paris. Elles sont très importantes et démontrent une confiance réciproque entre les syndics professionnels de la FNAIM et les autorités. C'est un plus, profitez-en ! » ◆

Les pompiers aspergent l'immeuble qui a pris feu à Saint-Denis, le 9 septembre 2012. Deux personnes sont mortes et quatre ont été grièvement blessées.

Sécurité

(KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La Chambre FNAIM Paris Ile-de-France et la Brigade de sapeurs pompiers de Paris ont signé une convention le 21 mars 2013

a présence des sapeurs pompiers de Paris est en effet toujours très appréciée des participants à ces conférences et leur expérience de terrain qu’ils transmettent au travers de témoignages et de conseils suscite un grand intérêt.

Afin de pérenniser ces relations, la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance, représentée par son Président, Gilles RICOUR de BOURGIES a signé, le 21 mars dernier, une Convention avec la Brigade de sapeurs pompiers de Paris représentée par le Général Gilles GLIN. Celle-ci a pour objet de renforcer la sécurité des personnes et des biens dans les immeubles gérés par les professionnels de l’immobilier de la FNAIM Paris Ile-deFrance, et notamment les syndics de copropriété, dans le cadre de la prévention et la lutte contre l’incendie.

Ses actions s’articulent autour de quatre objectifs : • Améliorer l’information des adhérents de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France en matière de prévention et de lutte contre l’incendie, notamment quant à leurs obligations ; • Coordonner leurs efforts en matière de prévention et de lutte contre l’incendie ; • Faciliter la reconversion des personnels de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris intéressés par les métiers de l’immobilier ; • Accompagner la recherche de logements, dans l’agglomération parisienne, pour les personnels de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris. Les conférences données par les représentants de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris porteront notamment sur : • Le non respect des responsabilités des propriétaires et des bailleurs des termes du titre VII de l’arrêté du 31 janvier 1986 (articles 100 à 104 sur les obligations d’entretien, la production des jus-

tificatifs de maintenance technique et les responsabilités des propriétaires) ; • Les difficultés engendrées et les conséquences pour la conduite des opérations de secours dans le cas de la privatisation des derniers niveaux des immeubles et carences de prise en compte des parties communes par les syndics et les bailleurs ; • Les retards potentiels d’engagement et de secours et de mise en œuvre des moyens consécutifs au phénomène de « résidentialisation » et à la mise en place de protections anti-intrusion et antivandalisme difficiles à manœuvrer. • Les règles et principes de mise en place des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées dans le cadre des textes réglementaires afférents. Cette Convention vient ainsi compléter celle signée en septembre 2010 entre la Chambre et la Préfecture de Police dont les actions communes se poursuivent avec dynamisme et efficacité: Nul doute qu’elle rencontrera le même succès. ◆

Général Gilles GLIN 41

Juridique

Le Club des Avocats Conseils de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France : « Évolutions et perspectives »,

par Carole BESSON, Consultante juridique de la Chambre

’est dans les années 60 que la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France a commencé à tisser des liens étroits avec des avocats de renoms, spécialisés en droit immobilier. Le Club des Avocats Conseils, animé par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, a officiellement vu le jour en 1998. Aujourd’hui, il est composé de16 avocats, d’un Professeur d’université, d’un Huissier de justice, d’un Magistrat et d’un Notaire ainsi que les 4 consultantes du Service Juridique de la Chambre. Ces professionnels se réunissent 4 fois par an lors de réunions trimestrielles, au cours desquelles ils peuvent échanger et réfléchir sur l’actualité législative et jurisprudentielle. Ils rédigent des articles, sous forme de question-réponse, pour la revue « Professions Immobilières ». Ils sont également amenés à travailler

sur des thèmes d’actualité et contribuent ainsi aux activités de la Chambre. Enfin, les Avocats Conseils ont participé à la rédaction de l’ouvrage « Les 100 arrêts du droit immobilier », publié par la Chambre, en 2004, et 2007. Cet ouvrage, actuellement en cours de refonte, paraîtra en octobre prochain dans la collection « Les Cahiers de la FNAIM Paris Ile-de-France ». En 2012 et 2013, le Club s’est enrichi de nouveaux membres : Maître Jean-Jacques BROUDER, Avocat spécialisé en droit fiscal, Monsieur Daniel ARAGON, Magistrat honoraire du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris, Maître Gérard FOHLEN-WEILL, spécialisé dans le domaine des moyens alternatifs de résolution des litiges et Maître Jérôme CAURO, Notaire. ◆

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En 2012 et 2013, le Club s’est enrichi de nouveaux membres.... ❞

Maître Gérard FOHLENWEILL, spécialisé dans le domaine des moyens alternatifs de résolution des litiges

Maître Jérôme CAURO, Notaire

Monsieur Daniel ARAGON, Magistrat honoraire du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Paris

JURIDIQUE

par Sandrine AULIAC, Consultante juridique de la Chambre

La Prévention des risques professionnels

Le document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit réaliser une démarche d’évaluation des risques dans l’entreprise, pour réaliser un document unique d’évaluation des risques (article R 4121-1 et suivants du Code du travail). Ce document doit être mis à jour par l’employeur au moins une fois l’an, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque sur une unité de travail est recueillie. Il est mis à la disposition des travailleurs, du CHSCT, des Délégués du personnel, du Médecin du travail et, à leur demande, à l’Inspecteur ou au Contrôleur du travail ou des Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il peut être sous format papier ou numérique. En cas de non-respect de ces exigences, une amende de 1 500€ est prévue (3 000€ en cas de récidive).

Juridique

La fiche de prévention des risques

Depuis le 1 février 2012, les employeurs doivent établir une fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques lorsque leurs salariés sont exposés à des risques professionnels. er

L’article L 4121-3-1 dispose que « Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.(…) »

Le plan de prévention des risques (PPR) Un plan de prévention écrit doit être réalisé obligatoirement avant le commencement des travaux, si le nombre total d’heures prévu pour réaliser les travaux est de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993 (article R 4512-7). Dans tous les cas d’interventions d’entreprises extérieures, quel que soit le nombre d’heures travaillées et la nature des travaux effectués, l’entreprise utilisatrice doit organiser au

préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, le plan de prévention qui doit définir les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques.

La désignation d’un assistant de prévention Depuis le 1er juillet, les employeurs doivent désigner un ou plusieurs salariés responsables de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, et ce quelle que soit la taille de celle-ci (loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail).

❝ Il est possible que l’employeur fasse appel à des intervenants extérieurs....

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"L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise" (art L 4644-1). Ce responsable doit être désigné après avis du CHSCT ou, à défaut, des Délégués du personnel. Il peut bénéficier, à sa demande, d'une formation en matière de santé au travail, dont le coût est à la charge de l'employeur. Il est possible que l'employeur fasse appel à des intervenants extérieurs (intervenants en prévention des

risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises ou à des IPRP externes enregistrés auprès de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles D. 4644-6 et suivants du Code du travail). Lorsque l'employeur fait appel à un IPRP externe ou à un organisme de prévention, il doit en informer son service de santé au travail.

Sur les lieux de travail Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés, c'est-à-dire qu’ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présentés les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être exempts de tout encombrement. Il existe également des normes spécifiques en matière d’éclairage, de chauffage, de l’aménagement des postes informatiques, la protection contre le bruit et contre le tabac. En plus de faire respecter les consignes de sécurité, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention appropriées, parmi lesquelles figurent l’information et la formation des salariés à la sécurité. Les services de la santé au travail (SST) peuvent conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et les mesures nécessaires afin d’éviter ou diminuer les risques professionnels, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, prévenir le harcèlement sexuel ou moral, prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs (article L 4622-2). ◆

JURIDIQUE

questions

Faut-il faire constater l’affichage d’un permis de construire par un Huissier de Justice ? L’article R 424-15 du Code de l’urbanisme impose l’affichage d’un permis de construire express où tacite, ou d’une déclaration préalable : - sur le terrain pendant toute la durée du chantier, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis, - à la mairie pendant deux mois, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis.

De plus, l’article R 490-7 du Code de l’urbanisme, précise que le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court, à l'égard des tiers, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis sur le terrain, - le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage du permis en mairie. Faute par son bénéficiaire de pouvoir apporter la preuve de l’affichage du permis, ou de l’autorisation d’urbanisme, en mairie et sur le terrain, pendant une période continue de deux mois, ainsi que du respect des formes et mentions imposées par les articles A 424-15 à A 424-18 du Code de l’urbanisme, le permis peut faire l’objet d’un recours de tiers bien au-delà du délai de deux mois (sans toutefois excéder un an à compter de l’achèvement des travaux). Un procès verbal de constat d’Huissier de Justice, constitue le seul moyen d’apporter cette preuve, étant rappelé que les constats dressés par les Huissiers de Justice font foi jusqu’à preuve contraire. Concrètement, trois constations sont effectuées par l’Huissier de Justice : le premier, le jour de l’affichage, un second, un mois après et un troisième, le dernier jour du délai. Précisons que les formalités d’affichage applicables aux permis de construire le sont aussi aux arrêtés portant transfert du permis de construire, aux arrêtés accordant permis de construire modificatif, ou aux arrêtés accordant une prorogation du permis de construire.

Philippe VITTU Huissier de Justice associé

Un règlement de copropriété peut-il interdire la colocation ? La colocation a tendance à se développer en raison d’un marché locatif tendu. Dans un immeuble en copropriété, il faut cependant s’assurer au préalable que la colocation, de même que la sous-location, n’est pas interdite par le règlement de copropriété. Ce type de clause qui vient restreindre le droit des copropriétaires sur leurs lots est jugé licite par les tribunaux au visa de l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 pour autant qu’elle soit justifiée par la destination de l’immeuble. Dans un arrêt rendu le 23 mai 2012 par la Cour d’Appel de Paris, il a été considéré que dans un immeuble de grand standing de type haussmannien composé de vastes appartements et situé dans un périmètre de protection de monuments historiques et de sites inscrits, la clause était conforme à la destination de l’immeuble, l’objectif recherché étant « la tranquillité des occupants dont les conditions d’habitation seraient modifiées par un va-et-vient de personnes dans l’immeuble ». (CA Paris. P.4 ch.2, 23 mai 2012 n°10/07710)

Maître Olivier DOUEK Avocat à la Cour

/ réponses Quelles sont les conséquences de l'établissement d'une demande de prêt par un tiers à une promesse de vente conclue sous la condition suspensive de l’obtention dudit prêt ? Doit être considéré comme ayant empêché l'accomplissement d'une condition suspensive, le bénéficiaire d'une promesse de vente qui présente une demande de prêt au nom d'une SCI en formation et non en son nom, sans avoir fait préalablement jouer à son bénéfice la clause de substitution.

Juridique

Un bailleur personne physique peut-il consentir un contrat de location pour habitation principale pour une durée inférieure à trois ans ? La loi autorise dans certains cas la conclusion d’un bail plus court, d’une durée de un à trois ans (article 11 de la loi du 6 juillet 1989). Il s’agit alors d’un bail de courte durée.

Telle est la solution prônée par la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février 2013 (Cass. 3e civ., 27 févr. 2013, n° 1213796, FS-P+B).

La conclusion d’un tel bail est possible lorsque le bailleur justifie de son besoin de reprendre le logement en raison d’un évènement précis (personnel ou professionnel).

En l'espèce, une SCI avait vendu à des particuliers un terrain à bâtir, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt. Soutenant que ces derniers n'avaient pas engagé les démarches nécessaires en temps utile pour obtenir le prêt, la SCI les avait assignés en résolution de la promesse et attribution du dépôt de garantie.

Le contrat de bail doit alors indiquer de manière précise et expresse l’évènement à prendre en compte et la motivation du bailleur justifiant la reprise du logement : l’indication « raisons professionnelles » ou « raisons personnelles » est insuffisante. Si elle est insuffisante, le contrat est réputé conclu pour trois années.

La Cour de cassation estime que les premiers juges ont considéré à bon droit que, dès lors que le bénéficiaire de la promesse ne justifie pas d'une demande de prêt conforme aux caractéristiques stipulées dans l'acte sous seing privé, la condition suspensive est réputée accomplie.

Par ailleurs, lorsque la date prévue de l’évènement arrive, le bailleur doit informer le locataire quant aux suites du contrat, et ce au moins deux mois avant le terme prévu.

Pour éviter cet impair, il aurait fallu prévoir dans la promesse et faire application d'une clause de substitution au profit des bénéficiaires. Cette décision est la confirmation d'une solution aujourd'hui acquise : il appartient à l'emprunteur de démontrer qu'il a sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies dans la promesse de vente.

Maître James-Alexandre DUPICHOT Avocat à la Cour Professeur Hugues Perinet-Marquet.

Alors deux hypothèses sont possibles : • soit le bailleur confirme la réalisation de l’évènement (départ à la retraite, admission à l’université de l’enfant du bailleur), et indique sa volonté de reprendre le logement à la date prévue, • soit la réalisation de l’évènement est différée. Le bailleur peut alors proposer de reporter le terme du bail, mais cette possibilité pour le bailleur n’existe qu’une seule fois. Maître Claude VAILLANT Avocat à la Cour

JURIDIQUE

questions / réponses

Un fichier, intitulé « mes documents », peut-il être ouvert par l’employeur ? L'évolution de la bureautique, avec l'utilisation de l'ordinateur, de plus en plus performant, et permettant de surfer sur des vagues lointaines, loin de la plage du travail, posent des difficultés juridiques pour savoir où est la limite entre la vie privée et devoir professionnel dans l'entreprise. Les fichiers informatiques contenus dans l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'employeur sont présumés avoir un caractère professionnel [Soc. 18 Oct. 2006 - n° 04-48 025 Bull. Civ. V n° 308]. Mais en présence d'un fichier dit personnel, celui-ci ne peut être ouvert qu'en présence du salarié, ou celui-ci dûment appelé. La Cour de cassation vient de juger qu'il ne suffit pas de personnaliser le fichier pour qu'il soit impossible et irrégulier pour l'employeur d'y accéder, et de l'ouvrir en dehors de la présence du salarié, ce qui n'est pas une atteinte à sa vie privée, selon l'art. 9 du Code Civil. 48

La prudence est cependant dans les faits, tant pour le salarié que pour l'employeur, de ne pas utiliser l'ordinateur à d'autres fins que strictement professionnelles. [Cour de cassation - chambre sociale - 10 Mai 2012 n° de pourvoi 11.13884].

Maître Christian FREMAUX Avocat à la Cour

En cas de rupture du concubinage et de congé anticipé donné par l’un des concubins cotitulaire du bail, ce dernier est-il tenu du paiement des loyers postérieurs à son congé ? Dans le cas où le concubin cosignataire du bail a donné congé à son bailleur et qu’il n’est stipulée aucune clause de solidarité dans le contrat de bail, celui-ci perd sa qualité de locataire en titre et ne sera plus tenu au paiement des loyers postérieurs. Compte tenu de l’absence de solidarité légale et du fait que la solidarité ne se présume pas (article 1202 du Code civil), il est donc vivement conseillé de prévoir une clause de solidarité au sein du contrat de location. En effet, lorsque le contrat prévoit expressément une solidarité entre les cosignataires du contrat de bail, le concubin ayant donné congé n’est pas pour autant libéré de son engagement de paiement. Cet engagement perdure jusqu’au terme du bail. Cette solidarité est toutefois limitée à la durée du bail d’origine. En conséquence, en cas de reconduction tacite ou de renouvellement du bail, il y aura conclusion d’un nouveau bail auquel le cosignataire n’est pas partie du fait du congé qu’il a donné.

Maître Catherine HENNEQUIN Avocat à la Cour

Du côté de la FNAIM

Extrait de l’intervention de Jean-François BUET, Président de la FNAIM, lors de l’Assemblée Générale de la FNAIM, le 31 mai 2013

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Et au milieu de tous ces maux et de toutes ces angoisses, il est à craindre que les professions immobilières figurent toujours parmi les professions les plus mal notées par les français dans les prochains numéros

de « Marianne » ou « d’UFC Que Choisir ». Politique de droite ou politique de gauche, Bercy aura toujours raison des nécessaires réformes pourtant souhaitées par le Logement : prêt à taux zéro pour les ménages modestes ou allègement de la fiscalité sur les plus-values, les contraintes budgétaires en réduiront toujours

les impacts. Côté Chancellerie, n’en doutons pas, nous devrons inévitablement faire face aux associations de consommateurs, c’est politiquement « correct ». Il faut se rendre à l’évidence et oser en prendre conscience : il n’y a pas de raison que cela change. Et bien moi, au-delà de cette prise de conscience, fusse-telle nécessaire, je pense et souhaite exactement le contraire. Je suis même persuadé que nous pouvons inverser la vapeur. Je peux vous assurer, au contact quotidien des médias et des parlementaires, qu’à force de pédagogie, les regards sur notre profession peuvent changer. Ce n’est qu’une affaire d’engagement et de responsabilité, et je ne peux que vous inviter à emprunter le même chemin. ◆

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Communication à l’international

our Léo ATTIAS, Vice-Président de la FNAIM, Président de la Commission Internationale de la FNAIM, le 1er objectif est de rechercher l’information à l’international pour mieux la faire partager au service des adhérents de la FNAIM.

Concrètement, les sources sont nombreuses et dispersées dans de nombreux organismes nationaux et internationaux : CEPI (Commission Européenne), ICREA (International Consortium of Real Estate Associations), NAR (National Association of REALTORS®), etc… Pour mieux la partager, un statut affilié FNAIM sera créé pour les professionnels étrangers de l’immobilier et l’inter cabinet international sera favorisé. L’outil PROXIO (Plateforme à l’international) sera développé ainsi qu’un nouveau kit adhérent, intégrant la dimension internationale, l’organisation de missions d’études et de prospections structurées sur des pays ciblés et la participation à des missions officielles à l’étranger. Des conférences thématiques seront mises en place sur des sujets précis de même que des stages de formation notamment en anglais. Un programme ambitieux et nécessaire pour renforcer nos parts de marché !

Carnet

Hommage de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, à

Dominique POMMERET, Administrateur de la Chambre, lors de la Cérémonie à la Chapelle Haute Eglise Saint-Pierre de NEUILLY, le 12 avril 2013

❝ Chers Amis,

Nous sommes ici tous présents pour rendre hommage à notre ami Dominique.

Aucun d’entre nous la semaine dernière ne pouvait imaginer que tu partirais ainsi. Tu devais présider une commission à la Chambre et un gros rhume t’en empêchait. Depuis vendredi dernier, toute ta famille Fnaim et les autres sont complètement effondrés. La brutalité de ta disparition nous a fait vivre ce qu’est la précarité de notre vie d’homme et de femme sur cette terre. Chaque seconde de la vie est précieuse et souvent nous l’oublions, pris par des tâches incessantes dont certaines peuvent paraître après bien futiles. Je pense tout particulièrement à ton ami Marcel qui avait pour toi plus qu’une grande amitié. Il est effondré de douleur et seul le temps lui permettra comme pour d’autres parmi nous de trouver un apaisement. Dominique, nous sommes révoltés aussi parce que nous t’aimions beaucoup pour tes qualités, ta droiture et ta gentillesse. Tous ceux qui ont travaillé avec toi : de la Caisse de Garantie quand tu y étais Directeur administratif, de ton cabinet d’administration de biens-syndic de copropriété, de la Chambre et de la Fédération, toutes et tous ont reconnu tes qualités professionnelles. Tu étais un vrai syndicaliste. Tu as occupé des postes à responsabilités importantes au sein de notre organisation : à la tête de la commission formation puis ensuite comme Syndic de la Chambre, Administrateur et Membre du Bureau, tu as toujours su donner ton temps, ce qu’il y a de plus précieux dans la vie. Ton engagement fut exemplaire et reconnu comme tel par tous. Dans ton activité professionnelle, tes clients ont toujours compté sur toi et tous sont restés d’une grande fidélité. C’est le gage d’une véritable réussite. Au-delà du professionnel estimé, tu étais notre ami, un ami sensible et un homme attentif, attentif aux autres, à ton entourage et de bonne volonté. Celle qui fait la dignité de l’être humain. Dominique, tu nous as laissé sur terre pour continuer ton œuvre, ton engagement, ton exemple. Nous le ferons car comme le disait Charles PEGUY « tu es de l’autre côté du chemin ». Tu continues à nous accompagner dans nos actions quotidiennes et dans l’espérance d’une humanité meilleure. Tu es vivant et tu resteras dans nos mémoires. Notre amitié, nos complicités de moments que nous avons partagés ensemble nous permettront de trouver la paix, après notre chagrin et notre révolte.

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MARKETING

PUBLI-RĂ&#x2030;DACTIONNEL

VOYAGE AU CĹ&#x2019;UR Dâ&#x20AC;&#x2122;UN IMMOBILIER QUI (R)ASSURE â&#x20AC;&#x2122;immobilier vit une pĂŠriode de profonde incertitude : du fait de la crise ĂŠconomique bien sĂťr mais aussi de la rĂŠforme tant attendue du gouvernement. ,EADER HISTORIQUE DE LA GARANTIE k NANCIÂżRE LA #'!)- INAUGURE POURTANT SA NOUVELLE IDENTITÂź '!,)!. 5NE FAÂ&#x201D;ON DE RÂźAFk RMER AUX PROFESSIONNELS ET AU GRAND PUBLIC QU IL EXISTE AU CÂ?UR MÂ˝ME DU SECTEUR DE SOLIDES GARANTIES POUR AVANCER EN CONk ANCE ET AVEC DYNAMISME

>LE LEADER DE LA GARANTIE FINANCIĂ&#x2C6;RE $EPUIS LA #'!)- SÂźCURISE LES FONDS REMIS AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER PAR LEURS CLIENTS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE k NANCIÂżRE prĂŠvue par la Loi Hoguet. Premier garant de lâ&#x20AC;&#x2122;immobilier en France ET CRÂźATEUR D ASSURANCES DÂźDIÂźES AU SECTEUR LA #'!)- POSSÂżDE DEUX SINGULARITÂźS FORTES SON INDÂźPENDANCE ET UN FONCTIONNEMENT mutualiste PLAÂ&#x201D;ANT LES CLIENTS SOCIÂźTAIRES AU COEUR DE L ENTREPRISE ET DE SES CHOIX hUne vraie force pour nous EXPLIQUE - &RANCK 0ÂźNELON SOCIÂźTAIRE #'!)- DEPUIS CAR L OFFRE FAITE PAR ET POUR LES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER CORRESPOND PRÂźCISÂźMENT AUX BESOINS QUE NOUS AVONS SUR LE TERRAIN Âť.

> ASSURER ET RASSURER LE MARCHĂ&#x2030; DE Lâ&#x20AC;&#x2122;IMMOBILIER : OBJECTIF GALIAN #ONSCIENT DES ÂźVOLUTIONS DU MARCHÂź LA #'!)- SOUHAITAIT DÂźPAS SER UNE ENTITÂź SIGLE POUR DONNER UN SENS PLUS GLOBAL Âš SON ACTION rendant ĂŠgalement compte des mĂŠtiers de lâ&#x20AC;&#x2122;assurance. Lâ&#x20AC;&#x2122;organisme ENTAME DONC UNE RÂźl EXION SUR SA DÂźMARCHE DÂżS L ACTUALITÂź DE SA POSITION LES ATTENTES DE SES CLIENTS SOCIÂźTAIRES LA PERCEPTION DES MARCHÂźSw TOUT EST ÂźTUDIÂź Ă&#x153; #ETTE ANALYSE ABOUTIT Âš UN CHANGE MENT D IDENTITÂź AUDACIEUX '!,)!. S IMPOSE. Un nom qui porte les NOTIONS FORTES DE L ENTREPRISE GARANTIE k NANCIÂżRE ASSURANCES ET UNE SIGNATURE REVENDIQUANT SA POSITION CENTRALE h, IMMOBILIER EN TOUTE ASSURANCEv ! TRAVERS SES CLIENTS SOCIÂźTAIRES CE SONT EN EFFET LES CLIENTS k NAUX QUI BÂźNÂźk CIENT D UNE PRESTATION COMPLÂżTE '!,)!. sĂŠcurise ainsi lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble du marchĂŠ immobilier.

Georges Isaac 0RÂźSIDENT DE '!,)!.

â&#x20AC;&#x201D;â&#x20AC;&#x201D; â&#x20AC;&#x153; .OUS apportons une attention PARTICULIÂżRE Ă nous engager AUX CĂ&#x2020;TÂźS DES CLIENTS sociĂŠtaires.â&#x20AC;?

> GALIAN Sâ&#x20AC;&#x2122;ENGAGE AUX CĂ&#x201D;TĂ&#x2030;S DES PROFESSIONNELS '!,)!. REVENDIQUE UNE OFFRE COMPLÂżTE COUVRANT CHAQUE BESOIN DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER ET CE QUEL QUE SOIT LE STADE DE DÂźVELOPPEMENT DE LEUR ENTREPRISE 'ARANTIE k NANCIÂżRE MAIS AUSSI ASSURANCES POUR LES PROFESSIONNELS 2#0 PROTECTION JURIDIQUE ETC ET LEURS ACTIVITÂźS MULTIRISQUE IMMEUBLES GARANTIE REVENTE MULTIRISQUE CHANTIERS GARANTIE DE LOYERS IMPAYÂźS ETC )LS TROUVENT CHEZ '!,)!. DES SOLUTIONS ADAPTÂźES VALORISANTES et diffĂŠrenciantes. , ENTREPRISE COMPLÂżTE ses prestations avec un ensemble dâ&#x20AC;&#x2122;avantages EXCLUSIFS Âš HAUTE VALEUR AJOUTÂźE comme la mise Ă disposition D UN INTERLOCUTEUR LOCAL DÂźDIÂź DES FORMATIONS ET DES AUDITS GRATUITS h#E SONT LES hPLUSv QUI FONT QUE L OFFRE EST VRAIMENT INCONTOURNABLEÂť CONk RME "ERNARD #ARDIEUX SOCIÂźTAIRE 5N TÂźMOIGNAGE QUE CONk RME 'EORGES )SAAC PRÂźSIDENT DE '!,)!. h.OUS APPORTONS UNE ATTENTION PARTICULIÂżRE Âš NOUS ENGAGER AUX CĂ&#x2020;TÂźS DES CLIENTS SOCIÂźTAIRES 0ARCE QU ASSURER C EST ASSURER PARTOUT ET EN toutes circonstances !v 'AGEONS DONC QUE '!,)!. SAURA EMMENER LE MONDE DE L IMMOBILIER VERS DE NOUVEAUX HORIZONS R ASSURANTS Ă&#x153;

> 1er garant du marchĂŠ, par le nombre de clients et le montant des garanties dĂŠlivrĂŠes. > 9 600 sociĂŠtaires : agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriĂŠtĂŠs. > Un portail web : www.galian.fr