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02 / EDITORIAL 04 / ENTRETIEN EXCLUSIF

François LEBLOND, Président de Cofhuat, et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris

SOMMAIRE N°130 - Juin - Juillet - Août 2014

06 / CONJONCTURE

- Obervatoire des prix du logement en Ile-de-France 2014 - Observatoire des charges de la copropriété du Grand Paris, le 21 mai 2014 - Prise de position du Comité de suivi de la loi DALO, le 5 mai 2014 - Brève

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Maison de l’immobilier 27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28

Adresse e-mail : contact@fnaimgrandparis.com

Conjoncture

14 / RÉGION ILE-DE-FRANCE

Rédaction : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies

- La Région FNAIM Ile-de-France de l’Immobilier a tenu son Assemblée Générale et son Conseil d’Administration, le 18 décembre 2014 - Sondage : « Les franciliens et le logement » - Ils ont dit...

- « Vite la Métropole du Grand Paris ! » par Agnès LO JACOMO, Présidente du Medef Ile-de-France - Vers un « Grand Paris de l’Habitat » - Brève

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Comité de rédaction : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Mélanie Cuquemelle, Assistante de direction Comité de lecture : Michel Terrioux, Léo Attias, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Hervé Leturmy Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier Éditeur délégué et publicité : SODIRP 48, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97

Manifestations

Rédacteur en chef : Michel Terrioux

Photos couverture et intérieures : Caroline Lespinasse - © Canstockphoto Michel Terrioux : p. 3, 20, 21, 26 et 27 Impression : Smartmedia Liste des annonceurs : GALIAN - GERCOP - CRYPTO - ARSEP Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262

Du côté de la FNAIM

Conception graphique / mise en page : SODIRP

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20/ MANIFESTATIONS

- Salon national de l’immobilier, du 3 au 6 avril 2014 - Club des partenaires de la FNAIM du Grand Paris, le 16 mai 2014

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26/ INTERNATIONAL

- L’avenir de l’Europe dépendra de la santé de ses métropoles, par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris - L’Association CEPI (Conseil Européen des Professions Immobilières) - Consultation publique sur la carte professionnelle européenne : la réponse du CEPI

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Directeur de la publicité : Dominique Levy Direction artistique : Agnès Balard Tél.: 01 58 36 01 95 Email : agnes@sodirp.com

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30 / JURIDIQUE

- Colloque de l’Association Française de droit de la Construction et le CERCOL, le 28 mars 2014 P. 30 - Le Think Tank de la FNAIM du Grand Paris : évolution et perspectives P. 33 - Présentation du nouvel ouvrage consacré au droit immobilier et à ses décisions de jurisprudence P. 34 - Présentation des formations proposées par la FNAIM du Grand Paris pour 2014 P. 34

35 / DU CÔTÉ DE LA FNAIM

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- Loi ALUR : le Conseil Constitutionnel en redresseur de torts, par Jean-François BUET, Président de la FNAIM - « Agir pour le logement » la FNAIM lance sa nouvelle campagne de communication multimédia

39 / A LIRE

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EDITORIAL

par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM du Grand Paris

Rupture de liens...

Ne soyons pas surpris.

Le Président de la République avait annoncé dans sa campagne que « le changement c’est maintenant ».

Au bout de 2 ans le changement, c’est la multiplication de ruptures économiques et sociales.

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La croissance économique est en berne, les menaces de désinflation toujours d’actualité, les chômeurs toujours aussi nombreux et les espoirs d’un redressement nécessaire pour que les français vivent mieux restent des rêves.

Dans notre région francilienne les ruptures sont très vives : chute spectaculaire de la construction de logements, difficultés croissantes dans les transports, perte d’attractivité de l’Ile-de-France, nombreux départs de jeunes diplômés à l’étranger, augmentation de l’éco-

nomie souterraine avec toutes ses conséquences en Ile-de-France, transition énergétique qui pèse financièrement sur le parc des logements anciens.

Les copropriétaires ne sont pas encore dans la rue, mais les agents protégés par leur statut du secteur public (SNCF, intermittents du spectacle, chauffeurs de taxis, etc...) le sont déjà.

Le contexte politique est déprimant.

Les résultats des élections municipales et européennes n’ont pas démenti les sondeurs.

Les élites politiques et médiatiques sont réellement déconnectées de la vie quotidienne de nos concitoyens comme le soulignait Michel MAFFESOLI dans un article publié

en mars 2014 dans la Lettre Communication et Influence.

Son dernier ouvrage « Les nouveaux Bienpensants » met l’accent sur « la force du réel face à l’autisme des élites » ainsi que sur « la violence fondatrice et la puissance de l’imaginaire ».

Les alertes de ce sociologue du quotidien, Professeur à la Sorbonne, ne peuvent être prises à la légère.

Le nouveau gouvernement de Manuel VALLS semble en avoir pris conscience.

Dans le domaine qui est le nôtre, l’immobilier et le logement, la loi ALUR, les 7 ordonnances ratifiées par la loi d’habilitation du 1er juillet 2013 et la loi créant la Métropole de Paris, constituent effectivement de

Editorial

vraies ruptures et en conséquence, nous devons faire face à des transformations profondes de nos métiers notamment.

Depuis 3 mois, nos 2200 adhérents sont confrontés au quotidien à de nombreuses difficultés résultant de textes parfois mal rédigés ou n’ayant pas pris en compte les responsabilités, notamment juridiques, des différents acteurs de la chaîne de l’immobilier et du logement.

transformer en opportunités pour construire plus de logements adaptés à la capacité financière des franciliens et pour créer de nouvelles gouvernances de proximité.

toire des prix avec une cartographie interactive ainsi qu’un observatoire des charges de copropriété alimenté par plus de 300 000 lots franciliens, soit l’équivalent de la population lyonnaise.

Espérons que la nouvelle Ministre du Logement, Madame Silvia PINEL, ainsi que ses collaborateurs en prennent rapidement conscience et que ces différents dispositifs juridiques puissent intégrer les observations et les avis réalistes de notre Fédération et des autres acteurs concernés.

Ce serait la vraie rupture.

Concernant nos rapports avec le Mairie de Paris et la nouvelle Maire, Madame Anne HIDALGO, nous l’avons rencontrée et nous espérons qu’elle nous aura entendus.

Si ce n’est pas le cas, nous agirons afin que des mesures réalistes voient le jour pour satisfaire les parisiens propriétaires et locataires.

Mais Paris n’est pas le seul enjeu.

Il est temps, depuis 5 ans que nous le proposons, que les agglomérations en Ile-de-France soient renforcées et que le législateur crée un permis de construire intercommunal indispensable pour créer l’offre de logements nécessaire à la population.

Ces nombreuses ruptures créées depuis 2 ans doivent maintenant se

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Ces différents sujets feront l’objet d’échanges lors de notre Convention le 3 juillet 2014 afin que nos 2200 adhérents représentant 40% des transactionnaires, 65% des administrateurs de biens, syndics de copropriété et plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, en débattent et réalisent un plan d’actions à 2 ans.

Nous devons compter, nous les professionnels au cœur des cités, sur nous-mêmes et notre imagination et nous l’avons démontré en 2013 en créant un nouvel observa-

Espérons enfin que les Pouvoirs Publics, à quelque niveau que ce soit, saisissent l’opportunité de s’appuyer sur les compétences des professionnels qui sont les régulateurs des marchés immobiliers en Ile-deFrance.

C’est le vœu que je formule. Il y a urgence. ◆

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entretien Entretien entre : Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris

et François LEBLOND, Président de COFHUAT

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Gilles RICOUR de BOURGIES : Vous avez eu une carrière préfectorale exceptionnelle, pourquoi vous intéressez-vous au logement ?

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François LEBLOND : Tout membre du Corps Préfectoral est sensible à ce besoin premier de la population. La dernière guerre et ses destructions, le renouveau démographique et le besoin de décohabitation ont accru de façon considérable le nombre des personnes à loger. La situation s'est progressivement redressée dans la plupart des régions mais pas dans toutes, notamment l'Ile-de-France.

Pour moi, le sujet a été une de mes priorités quand j'étais Préfet de l'Essonne. Il existe en cette partie de l'Ile-de-France de graves poches de pauvreté où se développent des faits de délinquance et des dégradations des immeubles construits au cours des dernières décennies qui perturbent à la fois le fonctionnement du logement locatif que celui de certaines copropriétés comme celle de Grigny 2. Les réponses à apporter ne sont pas simples, elles ne sont pas seulement policières et c'est de la responsabilité du Préfet de veiller à leur bonne coordination. Il a besoin pour réussir, de travailler étroitement avec les professions concernées : les gestionnaires publics mais aussi privés du parc de logement.

Une organisation comme la vôtre peut être un réel soutien dans la recherche de mesures adaptées.

GRB : Quels sont le rôle et les objectifs de la COFHUAT que vous présidez ?

FL : La COFHUAT est une association créée en 1947 à l'initiative du Ministre de la reconstruction de l'époque qui sou-

haitait, pour une bonne utilisation des crédits du Plan Marshall, que les professions qui concourent à l'acte de bâtir, abordent ensemble les sujets qui leur sont communs. Elle a été, pendant de longues années, dirigée par des Ingénieurs des Ponts. Ceux-ci m'ont demandé en 2000, alors que je présidais la société d'autoroutes ESCOTA, de poursuivre et de relancer l'oeuvre engagée.

J'ai alors poussé l'association à devenir un « think tank » qui conjugue ensemble les questions liées au logement, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Je l'ai organisée en deux collèges : celui des institutions et des entreprises ayant pour objet l'acte de bâtir qu'il faut soutenir et écouter, celui des personnalités compétentes réunies dans ce que nous avons appelé le « Cofhuat Club » qui animent les groupes de travail, prononcent des conférences et veillent au contenu de la revue : « le courrier de la Cofhuat », un trimestriel adressé à 5000 décideurs. La reconnaissance d'utilité publique nous a été accordée il y a cinq ans. Nous ne recevons pas de subvention de l'Etat, nous n'en demandons pas par souci d'indépendance GRB : Vous présidez le Conseil départemental du développement durable du département des Hauts-de-Seine, quelle est votre réflexion sur la situation actuelle dans ce domaine ?

FL : Il a été créé il y a huit ans en application de l'Agenda 21 des Hauts-de-Seine. Je le préside depuis sa création. Il est unique en France dans sa composition et son mode de fonctionnement, il rassemble quatre collèges : représentants de

exclusif l'économie du département, associations ayant pour objet la défense de l'environnement, élus de toutes sensibilités, et enfin des personnalités qualifiées.

Le Conseil Général nous demande de lui donner notre point de vue chaque fois qu'une question se pose relative au développement durable. Nous l'étudions, nous lui faisons part de notre point de vue et il nous répond pour indiquer ce qu'il a retenu de nos travaux. Nous pensons ainsi avoir concouru à ce que le département des Hauts-de-Seine valorise mieux ses atouts : ses très grands espaces verts, la Seine qui le traverse de part en part, la création culturelle qui s'appuie sur de nombreuses initiatives, l'usage du très haut débit après l'effort de développement de la fibre optique engagé par le Conseil Général... Il est dommage que l'initiative qu'il a prise en créant le contrat de désendettement et de développement (C2D), n'ait pas fait d'émules ailleurs sous la même forme. La COFHUAT s'efforce de relayer par ses publications certains des messages qu'il propose.

économies à faire doivent venir d'abord du non chevauchement des compétences. Tout doublon doit être combattu. Je ne pense pas que la suppression des départements d'Ile-deFrance soit souhaitable. En 50 ans d'existence, ils sont entrés dans le paysage administratif et le public s'y est bien habitué et trouve grâce à eux la proximité administrative que le niveau régional ne peut apporter tant les distances sont grandes. Je ne pense pas non plus qu'il faille distinguer la partie concentrée de l'Ile-de-France du reste de la région. La grande couronne représente 5 millions d'habitants soit 40% de l'ensemble. Leurs difficultés de transport ne peuvent être traitées sans inscrire leur avenir dans les réflexions urbanistiques à conduire. La question qui se pose, en revanche, est celle d'une plus grande cohérence entre les actions conduites en Ile-de-France et celles menées dans les régions voisines qui connaissent des déplacements quotidiens de personnes vers Paris épuisants pour ceux qui les vivent. Le télétravail, qui prend corps aujourd'hui, doit apporter un début de solution.

La COFHUAT lui apporte un soutien constant.

GRB : Vous avez présidé la commission du débat public sur le GRB : Les organisations patronales liées au secteur du logement vous paraissent-elles pertinentes face aux beGrand Paris en 2010, pensez-vous que les francisoins de la construction en France et notamment liens se sont appropriés ce grand projet de créaJ 'ai alors poussé en Ile-de-France ? tion d’infrastructure de transport ? l'association à devenir un « think tank » qui FL : Il n'est pas possible d'aborder correcteFL : Il m'a été demandé en 2010 de la présider, conjugue ensemble les ment les questions de logement sans impliquer cela a été pour moi une grande aventure, questions liées au loge- tous ceux dont dépendent les solutions à re18 000 personnes ont participé aux 55 réument, à l'urbanisme et chercher, et d'abord les professionnels privés nions publiques que nous avons organisées. qui connaissent bien le sujet. Ils peuvent éviter à l'aménagement du C'était la première fois que la parole leur était que des dispositions législatives, pleines de ainsi donnée et un consensus s'est progressiterritoire. bonnes intentions, soient en définitive un frein vement établi, à partir de leurs observations, sur François Leblond parce qu'elles n'ont pas été suffisamment les options à retenir, et cela au-delà des clivages politiques. Lors des présidentielles de 2012, le sujet conçues en liaison étroite avec ceux qui auront à les appliquer. n'a pas été abordé. C'est pourquoi le projet pouvait se pour- C'est pourquoi la COFHUAT met en permanence autour des suivre quelque soit leur résultat. C'est bien ce qui se passe mêmes tables, à la fois des acteurs du logement social, des aujourd'hui et c'est une fierté pour moi d'y avoir contribué, gestionnaires ou des constructeurs du parc privé, des industriels, des urbanistes. Elle constate à cette occasion le souci même si les réalisations prennent du temps. de l'intérêt général qui les anime et leur esprit créatif, leur volonté de s'inspirer d'exemples étrangers. Elle diffuse les bonnes GRB : Aujourd’hui, quelle est votre analyse sur la réforme territo- pratiques et entend par là participer à la préparation comme à riale de notre pays et la création de la métropole du Grand Paris ? l'application de la loi. Nous serons toujours heureux de contribuer à l'élargissement du débat et sommes très intéressés par FL : Je n'ai pas suffisamment de recul pour me prononcer. Les les articles contenus sur ces thèmes dans vos publications. » ◆

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CONJONCTURE

Observatoire des prix du logement en Ile-de-France 2014 : • Des volumes de vente toujours inférieurs aux 10 années précédentes • Une baisse moyenne des prix en Ile-de-France, sauf dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne • Nouvel indice de fluidité du marché : des stocks qui tendent à s’accumuler

Pierre-Antoine MENEZ, Chargé de l’Observatoire des prix

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A

l’occasion de la 28ème vague de l’Observatoire des prix du logement en Ile-de-France, la FNAIM du Grand Paris renforce sa cartographie interactive grâce à des critères toujours plus précis.

Désormais, la grande couronne (à l’exception de la Seine-et-Marne), tous les réseaux de transports ainsi que certaines données statistiques sont accessibles. Dans le cadre de sa recherche d’appartement, tout acheteur peut donc, via www.lamaisondelimmobilier.org, croiser ces nouvelles fonctionnalités et les trois critères principaux que sont le budget, le nombre de pièces et le temps de transport. Cet Observatoire révèle une baisse moyenne des prix en Ile-de-France. Au titre des nouveautés 2014, un indice de

fluidité du marché rend compte de la tension sur les stocks, qui tendent à s’accumuler sur la majorité du territoire.

La cartographie interactive du logement en Ile-de-France : faciliter la prise de décision des clients Cette cartographie unique, car elle croise une recherche par nombre de pièces en fonction d’un budget, facilite la prise de décision des acheteurs par des critères toujours plus nombreux et toujours plus précis : • le territoire de la grande couronne, à l’exception de la Seine-et-Marne ; • tous les moyens de transports existants en Ile-de-France, notamment bus et SNCF ;

• des données statistiques sur le type de logements (nombre, résidences principales ou secondaires, nombre de pièces), le profil des occupants (nombre d’habitants, sexe, propriétaires ou locataires) et la fluidité du marché.

Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris, précise : « Dans un marché toujours plus complexe, le rôle de l’agent immobilier est d’optimiser la recherche des clients. Pour cela, nous devons leur donner les éléments de choix pertinents : un nombre de pièce, plutôt que des m² qui ne répondent pas à un projet de vie, une capacité d’endettement, un temps de transport et la carte d’identité d’un quartier. En quelques clics, un client

Conjoncture

prend connaissance de toutes les données dont il a besoin pour prendre sa décision ».

Focus 2014 : fluidité du marché, pouvoir d’achat, et rôle du parc privé pour le logement social Indice de fluidité : Le marché de l’immobilier ancien en Ile-de-France est, en raison des stocks de logements accumulés, globalement plus favorable aux acheteurs à Paris et en petite couronne, à l’exception des communes d’Aubervillers, de Bobigny et de l’Ile Saint-Denis. Certaines zones de la grande couronne, en revanche, n’accumulent pas de stocks et sont donc à priori plus favorables aux vendeurs : c’est le cas des communes proches de Magny-enVexin, d’Osny, ainsi que la zone qui part d’Ablies jusqu’à Etampes.

Durée nécessaire à l’acquisition d’un bien : Le pouvoir d’achat immobilier est globalement moins élevé à Paris et en première couronne qu’en grande couronne, de manière peu surprenante. En revanche, elle permet de démontrer que la capacité d’effort est plus grande dans une ville comme Saint-Ouen, où ses habitants se rendront propriétaires de leur logement en 8 à 11 ans ; alors que ce pouvoir d’achat apparaît plus réduit dans une ville comme Neuilly-sur-Seine, où ses habitants ont besoin de 11 à 18 ans de revenus pour se rendre propriétaires.

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CONJONCTURE

Part du besoin en logement social couvert par le parc privé : • La cartographie fait en outre ressortir que les besoins en logements sociaux sont, notamment à Paris, très largement couverts par le parc immobilier privé. Dans le 18ème arrondissement, notamment, où 45 000 personnes sont éligibles au logement social, seuls 18 000 logements sociaux sont disponibles. Environ 27 000 personnes éligibles au logement social sont ainsi actuellement logées dans le parc privé. Ce dernier assure donc un rôle social important. Face aux solutions employées jusqu’à présent, c'est-à-dire les préemptions ou les constructions neuves, il faut permettre aux bailleurs privés de se mobiliser pleinement. C’est ce que propose la FNAIM du Grand Paris à travers le bail solidaire.

Face à une baisse des transactions, des prix qui résistent

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L’année 2013 a connu une augmentation des volumes des transactions de 4%, soit 156 000 pour l’Ile-de-France, contre 128 000 en 2012. S’ils montrent un regain d’activité, ces chiffres positifs sont à nuancer. 2012 est en effet une année qui a connu un véritable effondrement des ventes, de -11% pour les appartements anciens à -17% pour les appartements neufs et de -14% pour les maisons anciennes et -28% pour les maisons neuves. Les volumes de ventes restent donc encore inférieurs de 10% par rapport à la moyenne des 10 dernières années.

En revanche, les mandats exclusifs augmentent de 35 à 40%. « Bonne

nouvelle pour le Grand Paris, selon notre dernier sondage du 20 mars en partenariat avec Harris Interactive, 36% des franciliens se déclarent prêts à déménager. Nous avons pour la première fois la confirmation que les franciliens sont prêts à investir à l’échelle du Grand Paris, condition sine qua non de sa réussite. Nous constatons d’ailleurs une augmentation significative des mandats exclusifs qui permettent à l’agent immobilier de la FNAIM du Grand Paris d’exploiter le maillage exceptionnel que constituent nos 2200 agences. C’est tout le sens de la cartographie que nous mettons à disposition de nos clients et de nos adhérents », explique Gilles RICOUR de BOURGIES.

qui permet désormais de comparer le prix d’un appartement (de 4 ou 5 pièces) à une maison équivalente en surface.

L’Ile-de-France observe une baisse des prix moyenne dans la majorité des départements avec quelques aspérités selon les quartiers.

Grande nouveauté, les maisons sont inclues dans cet observatoire,

• La Seine-Saint-Denis connaît une baisse des prix (-1 à -2%), sauf dans certaines villes telles qu’Aubervilliers (+1,9%) et Vaujours (+4,3%). 38% des maisons ont un prix supérieur aux appartements

• A Paris, 17 arrondissements connaissent une baisse comprise entre -1 et -5%. Le 18ème est le seul arrondissement où les prix restent constants. Les prix sont en hausse dans 2 arrondissements, le 1er et le 14ème (+3%).

• Les Hauts-de-Seine ne connaissent pas d’évolution sensible des prix, appartements et maisons confondus. Le prix des maisons reste supérieur à celui des appartements dans 77% des cas ; il est égal dans 20% des cas.

Conjoncture

et 38% des maisons ont un prix égal. 24% d’entre elles ont un prix inférieur.

• Le Val-de-Marne connaît des prix constants, à l’exception de Fresnes, dont un des 3 quartiers connaît une baisse, et 6 villes qui connaissent une hausse. Le prix des maisons est supérieur à celui des appartements dans 71% des cas ; il est égal dans 17% des cas.

• Le Val-d’Oise observe une baisse des prix de -3 à -8% pour les appartements sauf dans 29 villes ; la

baisse est autour de -5% pour les maisons à l’exception de 9 villes.

Phénomène spécifique au département, les plus fortes hausses touchent à la fois les appartements et les maisons. Dans 55% des cas, le prix des maisons est inférieur au prix des appartements.

• L’Essonne oscille entre -3 et -8% pour les appartements et autour de -5% pour les maisons. Une croissance des prix est cependant constatée dans 24 villes pour les appartements et dans 6 villes pour

les maisons. 55% des maisons ont un prix inférieur à celui des appartements.

• Les Yvelines observent une baisse du prix des appartements (entre -2 et -10% selon les villes) ; la baisse est plus marquée pour les maisons (entre -5 et -10% selon les villes). Les hausses concernent une vingtaine de villes. 59% des maisons sont moins chères que les appartements. ◆

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CONJONCTURE Pierre-Hervé LETURMY, chargé de l’Observatoire des charges de la copropriété

Observatoire des charges de la copropriété du Grand Paris, le 21 mai 2014

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a FNAIM du Grand Paris publie son Observatoire des charges de la copropriété du Grand Paris à destination des professionnels, des responsables de copropriété et des consommateurs. En comprenant désormais toute l’Ile-de-France, à l’exception de la Seine-et-Marne, cet observatoire prend une ampleur nouvelle et devient le plus important et détaillé dans ce domaine. Important par la taille de notre base de 300 000 lots et détaillé parce qu’il permet de croiser le coût des charges avec des données telles que la nature des biens immobiliers (date de construction, localisation, etc...).

Un volume de données inédit pour un observatoire élargi au Grand Paris L’édition de mai 2014 offre un volume de données inédit sur les charges de copropriété du Grand Paris. Reposant sur des données comptables (et non sur du déclaratif), il inclut plus de 9352 immeubles et près de 397 284 lots.

A titre d’exemple, sur Paris intramuros, l’échantillon représente 15% de la copropriété.

En moyenne, 30,3% des immeubles ont été construits avant 1918 ; 18,90% entre 1918 et 1960 ; 49,8% après 1980. Cependant, des disparités existent entre les départements : Paris comporte 60% d’immeubles construits avant 1918, contre 3% dans l’Essonne. C’est en Seine-Saint-Denis que les immeubles construits entre 1918 et 1960 sont le plus fortement représentés, à 26% - contre 8% dans le Vald’Oise. Les immeubles construits après 1960 sont plus faiblement représentés à Paris (18%) et plus fortement représentés dans l’Essonne (81%).

La moyenne du nombre de lots par immeuble diffère selon les territoires : les immeubles qui comportent le moins de lots se trouvent dans le Val-de-Marne et Paris (23 et 27,7 respectivement), alors que le Val-d’Oise et les Yvelines sont ceux qui en comportent le plus (44,4 et 37,9). La Seine-Saint-Denis (30,8 lots par immeuble), l’Essonne (32,8 lots par immeuble) et les Hauts-deSeine (35,3 lots par immeuble) se rapprochent le plus de la moyenne du Grand Paris, établie à 31,8 lots par immeuble, selon notre base.

Un outil d’évaluation unique des charges sur notre territoire En recoupant des données telles que la taille, la localisation, les équipements ainsi que les services avec le coût des charges, l’observatoire permet aux professionnels de l’immobilier de la FNAIM du Grand Paris de comparer les charges des immeubles dont ils ont la responsabilité à des biens similaires. Les propriétaires et les locataires disposent quant à eux d’un outil de référence transparent, accessible sur www.lamaisondelimmobilier.org. « Le premier constat qui s’impose à l’analyse est que le niveau des charges est dépendant de l’implantation géographique de l’immeuble.

Le niveau des charges est le plus élevé à Paris sur les postes assurances, salaires et honoraires. Nous constatons une diminution globale des charges au fur et à mesure que l’on s’éloigne de Paris », explique Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris.

L’observatoire des charges de la copropriété du Grand Paris est un outil de vigilance, d’optimisation et d’anticipation des dépenses et des coûts.

Conjoncture

Des moyennes par poste et par département ont pu être établies par lot. L’analyse par m² assuré est disponible pour Paris intra-muros uniquement.

Chauffage collectif : il représente une charge moyenne de 453 euros / lot. Parmi les départements qui se démarquent le plus, Paris est audessus de la moyenne avec 489 euros / lot (9,06 euros / m² assuré) alors que l’Essonne est en-dessous de la moyenne, à 372 euros / lot.

Eau : l’eau représente une charge moyenne de 275 euros / lot. La Seine-SaintDenis est le département où ces charges sont les plus élevées, en moyenne à 344 euros / lot, au contraire de l’Essonne où l’eau représente 212 euros / lot. A Paris, les dépenses en eau égales 246 euros / lot et 2,05 euros / m² assuré.

Des données inédites par département sur le Grand Paris Si la moyenne des charges, hors dépenses et charges exceptionnelles, s’établit à 2089 euros / lot dans le Grand Paris, des disparités existent entre les départements. Les charges de copropriété sont les

plus élevées à Paris (2292 euros / lot) puis dans les Hauts-de-Seine (2093 euros / lot), le Val-de-Marne (2078 euros / lot), la Seine-SaintDenis (2016 euros / lot), et enfin le Val-d’Oise (1951 euros / lot). Les Yvelines (1890 euros / lot) et l’Essonne (1810 euros / lot) sont les départements où les charges sont les plus faibles.

Ascenseur : les charges liées à l’ascenseur s’élèvent à 189 euros / lot en moyenne.

L’Essonne est le département où ce type de charges et le plus élevé (à 229 euros / lot) alors que Paris affiche 150 euros / lot (2,46 euros / m²).

Assurance : l’assurance représente en moyenne 147 euros / lot sur le Grand Paris. Paris se distingue comme le département le plus cher (188 euros / lot et 2,81 euros / m² assuré) et les Yvelines comme le département le moins onéreux (117 euros par lot).

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CONJONCTURE

Entretien : l’entretien s’élève en moyenne à 307 euros / lot. Paris affiche la moyenne la plus élevée à 383 euros / lot (et 7,11 euros / m² assuré) ; le Val-de-Marne la plus basse à 262 euros / lot.

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Honoraires de syndic : les honoraires atteignent en moyenne 160 euros / lots, avec de très fortes disparités notamment entre Paris (216 euros / lot et 3,95 euros le m² assuré) et les Hauts-de-Seine

(156 euros / lot). Ces données sont indisponibles pour les Yvelines et le Val d’Oise. ◆

Remarques méthodologiques : L’observatoire des charges de copropriété du Grand Paris repose sur des données comptables (et non sur du déclaratif) et des critères objectifs, transparents, vérifiables et opposable. Cela permet de tenir compte de la complexité du marché immobilier qui ne permet pas toujours de comparer avec précision des biens de nature différente.

Les données proviennent des données comptables validées par les Assemblées Générales et dont l’anonymat comme la provenance sont garanties par un huissier de justice. Les données statistiques sont arrêtées au 31 décembre 2013.

Le volume d’information est unique : les cabinets des adhérents de la FNAIM du Grand Paris ayant fourni leurs données à l’observatoire présentent actuellement 9352 immeubles, soit 297 284 lots.

L’observatoire présenté en décembre 2013 proposait une analyse par lot et par m² assuré afin de tenir compte de la taille des lots. En raison de l’ampleur des données agrégées pour cette édition, l’analyse par m² assuré n’est fournie que pour Paris intra-muros.

Conjoncture

Prise de position du Comité de suivi de la loi DALO, le 5 mai 2014 Le Comité de suivi de la loi DALO réunit le 5 mai dernier, a pris connaissance des statistiques du Droit au logement opposable pour l'année 2013.

Le Comité de suivi exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en Ile-de-France : 41 375 ménages prioritaires et urgents restant à reloger (contre 36 905 à la même époque l'année dernière).

Le plan d'actions DALO inclus dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et comportant un objectif de 15 000 relogements n'a pas été mis en œuvre.

L'ensemble des moyens prévus par la loi (contingent préfectoral et 25% du contingent Action Logement) n'est pas pleinement mobilisé.

Brève...

Le comité demande la mise en place d'une cellule d'urgence rassemblant l'ensemble des acteurs du territoire, afin de permettre que la loi soit enfin appliquée en mobilisant tous les moyens nécessaires.

La FNAIM : 1ère source d’information pour les professionnels de l’immobilier Un récent sondage réalisé par l’IFOP auprès de 941 professionnels de l’immobilier (dont 786 adhérents de la FNAIM) du 2 au 6 juin révèle que la FNAIM est la 1ère source d’information pour les professionnels de l’immobilier avec 76% de professionnels qui déclarent considérer la 1ère Fédération du secteur comme leur principale source d’information, loin devant les sites Internet spécialisés sur l’immobilier, la presse spécialisée ou le Ministère.

La FNAIM est considérée comme une source d’information fiable pour 94%, intéressante pour 92%, et complète pour 85%. Pour les 53% de sondés ayant déjà participé à une journée de sensibilisation à la loi ALUR organisée par la FNAIM, cette journée a été jugée utile et nécessaire pour 92 et 94% des participants.

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RÉGION ILE-DE-FRANCE

La Région FNAIM Ile-de-France de l’Immobilier a tenu son Assemblée Générale et son Conseil d’Administration,

Didier CAMANDONA, Président de la Région FNAIM Ile-de-France de l’Immobilier

le 18 décembre 2013 à la Maison de l’Immobilier

E

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mile BEASSE a présidé sa dernière Assemblée Générale, son mandat prenant fin en décembre 2013.

Préalablement, le Conseil d’Administration a élu son nouveau Président pour une durée de trois ans, Didier CAMANDONA, PrésidentAdjoint de la FNAIM du Grand Paris.

- La Chambre FNAIM du Grand Paris, - La Chambre FNAIM de Seine-etMarne, - La Chambre FNAIM de l’Yonne

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la Région a voté à l’unanimité la modification de ses statuts afin de se conformer aux changements intervenus suite à la fusion de la Chambre FNAIM de Paris-Ile deFrance et de la CMI par la création de la Chambre FNAIM du Grand Paris effective à compter du 1er janvier 2014.

Le Président Didier CAMANDONA a proposé aux membres de l’Assemblée Générale un Bureau composé de 5 membres :

En vertu des nouveaux Statuts, la Région FNAIM Ile-de-France de l’Immobilier est désormais composée de 3 Chambres :

et administrée par un Conseil de 20 membres élus pour une durée de 3 ans.

Président-Adjoint : Patrick STODULKA (Président de la Chambre FNAIM de Seine-etMarne) Vice-Présidents : Guy BRUGGEMAN (Président de la Chambre FNAIM de l’Yonne) Philippe PIERRAT, au titre de délé-

gué de la formation professionnelle régionale Secrétaire Général : Jean-Hervé RUELLAN Trésorier : Pascal CAUCHEBRAIS Michel TERRIOUX, Délégué Général, a été confirmé dans ses fonctions.

Didier CAMANDONA a également présenté son programme défini autour de deux actions principales : la formation et la communication en relais de la communication fédérale.

Toutes les initiatives et les propositions des Chambres, qu’elles soient collectives ou individuelles, seront examinées avec la plus grande attention. ◆

Région Ile-de-France A la demande de la FNAIM du Grand Paris, Harris Interactive a réalisé ce sondage en mars 2014.

Sondage « Les franciliens et le logement » :

Entre insatisfaction et contradictions, la FNAIM du Grand Paris rappelle les futurs élus municipaux à leur devoir de courage

A

la veille du premier tour des élections municipales, la FNAIM du Grand Paris, en partenariat avec Harris Interactive, a réalisé un sondage sur les franciliens et le logement*. Si ce sondage révèle une insatisfaction des franciliens face à la politique du logement en Ile-de-France, il met aussi en lumière de nombreux paradoxes et clivages concernant leurs attentes.

Principaux intéressés, les futurs Maires ont du mal à se démarquer en ce qui concerne la politique du logement alors même qu’ils sont des acteurs de premier plan. Les attentes des franciliens sont, quant à elles, nombreuses et souvent contradictoires. Le Grand Paris

pourrait demain changer durablement les perceptions sur le logement et les comportements.

64% des franciliens insatisfaits de la politique du logement en Ile-deFrance : quelles réponses des Pouvoirs Publics ?

Près de deux tiers (64%) des franciliens se déclarent insatisfaits quant à la politique du logement en Ile-deFrance. Parmi les franciliens qui se disent les plus insatisfaits, on retrouve les CSP+, les franciliens habitants en appartement et les actifs ayant plus de 2 heures de trajet quotidien. En revanche, « l’effet proximité » joue à plein puisque les

franciliens se montrent moins critiques concernant la situation du logement dans leur propre commune : 53% en sont satisfaits.

Cette satisfaction est à mettre en regard avec le niveau de confiance que les franciliens accordent au Maire pour mener une politique efficace dans le domaine du logement : les franciliens classent les échelons locaux, Maires et, à tort le Conseil Régional, aux 2 premières places. Ce sont les deux acteurs les plus cités, à hauteur de 46% et 49%.

Au sortir de longs débats sur la loi ALUR, la confiance accordée au gouvernement reste faible : il est cité

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RÉGION ILE-DE-FRANCE

par seulement 16% des franciliens.

Enfin, plus d’un quart des franciliens (26%) considèrent qu’aucun de ces acteurs ne mènent une politique pouvant être qualifiée d’efficace dans le domaine du logement.

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Les élections municipales, notamment à Paris, ont placé la question du logement au cœur des débats. Il est donc important de rappeler la responsabilité qui incombe aux responsables politiques. Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris déclare : « Les textes juridiques ne manquent pas et pourtant, la pénurie de logement persiste. A peine plus de la moitié des 70 000 logements fixés par la loi sur le Grand Paris sont construits chaque année. Quant à la loi ALUR, elle ne répond qu’en partie aux enjeux de la politique du logement. Loin d’être clos, le débat sur le logement doit être constant ».

60% des franciliens interpellent les candidats sur le prix de l’immobilier : quelles attentes vis-à-vis de la politique du logement ?

Le prix émerge comme la principale préoccupation des franciliens : 60% d’entre eux attendent que les candidats aux élections municipales prennent position en priorité sur ce sujet.

C’est particulièrement vrai pour les moins de 35 ans (69%) et les parisiens (70%). Parmi les principales préoccupations, viennent ensuite les conditions d’accession à la propriété (33%), les projets de constructions immobiliers (30%) et l’entretien du parc locatif existant (27%).

En revanche, des contradictions apparaissent lorsque l’on questionne les franciliens sur ce qu’ils considèrent comme les solutions à apporter au logement en Ile-de-France.

Outre le fait que toutes les solutions

proposées leur paraissent importantes, ils ont tendance à privilégier des solutions de court terme sans réel impact sur la situation du logement en Ile-de-France. Ils plébiscitent ainsi la réhabilitation des logements non occupés jugée prioritaire par 46% d’entre eux. En apparence simple et immédiate, cette solution s’avère complexe à mettre en œuvre dans la réalité et ne concerne que 2% du parc immobilier. La rénovation de logements anciens et la réhabilitation du parc social sont respectivement citées par 35% et 33% des franciliens.

Une mesure de long terme émerge cependant : la construction de logements destinés aux classes moyennes arrive en deuxième position, citée par 37% des franciliens.

La construction de logements sociaux est citée par 32% des franciliens comme étant prioritaire.

Région Ile-de-France

Ils ont dit...

Extrait de l’intervention de Valérie PECRESSE, Présidente du Groupe UMP, au Club Notarial Immobilier, le 27 mai 2014 Selon Gilles RICOUR de BOURGIES : « La pédagogie en matière de logement est donc plus que jamais nécessaire pour faire entendre les solutions dont le Grand Paris a réellement besoin. Cette enquête met en avant les nombreux clivages qui existent sur le thème du logement et donc la difficulté de constituer une politique consensuelle, indépendamment des visées électoralistes. Plus que jamais, une politique du logement efficace exige du courage ».

36% des franciliens prêts à déménager : une nouvelle perception du Grand Paris ?

Prémices d’un changement de perception à l’égard du Grand Paris ?

56% des franciliens se déclarent prêts à allonger leur temps de transport jusqu’à leur lieu de travail pour habiter dans un logement plus grand et / ou moins cher que leur logement actuel. Les plus à même d’arbitrer en faveur d’un logement plus spacieux et / ou moins cher

sont les habitants de la grande couronne (68%) et les franciliens habitant en maison individuelle (64%).

Au contraire, 69% des parisiens arbitrent plutôt en faveur de temps de transports logement / travail plus court quitte à vivre dans un logement plus petit et / ou plus cher, de même que les habitants du Val-deMarne (53%). Ceci prouve bien que les citoyens se comportent avant tout en vrais consommateurs, arbitrant en permanence entre leurs désirs et la réalité.

Par ailleurs, 36% des franciliens se déclarent prêts à déménager du fait du développement de plusieurs lignes de métro dans le cadre du Grand Paris Express. Cela concerne un quart des parisiens. La révolution des transports en marche en Ile-de-France pourrait donc durablement modifier les comportements vis-à-vis du logement. Le « Paris intra-muros » pourrait peu à peu laisser place à une multitude de centres qui redessineraient progressivement la carte du logement en Ile-de-France. ◆

* : Note aux rédactions : Enquête réalisée en ligne du 5 au 11 mars 2014. Échantillon de 1001 individus représentatifs de la population francilienne âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).

« Il manque une vraie autorité de la Région.

Il faut faire des intercommunalités puissantes, avec un département qui devient un conseil des intercommunalités avec péréquation des dépenses sociales, et une grande région aménageur. »

Gilles BOUVELOT, Directeur Général de l’Établissement Public Foncier Ile-de-France, au Club Notarial Immobilier, le 27 mai dernier

Il a remis un rapport à la nouvelle Ministre sur la création du Grand EPF prévu par la loi DUFLOT au 1er janvier 2016.

Il n’a pas souhaité commenter son rapport sans avoir le retour de la Ministre. « Les objectifs du nouvel EPF régional seront d’anticiper les acquisitions foncières et de réguler le marché. »

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RÉGION ILE-DE-FRANCE

« Vite la métropole du Grand Paris ! », par Agnès LO JACOMO, Présidente du Medef Ile-de-France Agnès LO JACOMO

Il faut avancer vite vers la constitution d'une métropole du Grand Paris, mais aussi améliorer considérablement le projet.

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L

es élections municipales sont à peine achevées que des voix s'élèvent déjà pour remettre en cause la création de la Métropole du Grand Paris. Les unes évaluent peut-être que les résultats électoraux compromettent un leadership espéré. D'autres, sous couvert de proximité et de démocratie locale, n'ont jamais approuvé le principe même du Grand Paris, lui préférant un émiettement des responsabilités malheureusement synonyme d'une dispersion des moyens techniques et financiers et incompatible avec les impératifs de développement économique d'une métropole mondiale.

Le Medef Ile-de-France, qui plaide depuis des années pour la création d'une structure d'agglomération ca-

pable de porter les grands projets d'équipement, d'aménagement et de développement économique dont la métropole parisienne a besoin, ne peut que déplorer de telles réactions. Ce n'est pas de moins de Grand Paris qu'il doit s'agir mais de plus de Grand Paris, vite et mieux.

Un retard par rapport aux autres métropoles Vite parce que l'organisation parisienne affiche un retard d'organisation territoriale considérable par rapport aux autres métropoles européennes telles Londres, Paris, Berlin, Rome ou Madrid. La complexité de l'organisation actuelle ralentit les décisions, parfois issues de médiocres compromis, et renchérit

les coûts d'investissement et de fonctionnement. Mieux parce que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles récemment promulguée qui crée la Métropole du Grand Paris à échéance du 1er janvier 2016 est imparfaite. Si elle supprime une vingtaine d'EPCI sur le territoire de la future Métropole au bénéfice d'un EPCI unique (La Métropole du Grand Paris) à l'architecture complexe et aux compétences limitées, la loi laisse inchangée l'organisation territoriale actuelle.

La loi ne simplifie pas vraiment le millefeuille Elle ne simplifie donc en rien le millefeuille territorial, voire elle

Région Ile-de-France

le complique. La Métropole du Grand Paris se superposera en effet aux 4 départements centraux dont l'existence n'est pas remise en cause. Cette nouvelle structure, déconcentrée en territoires dotés de compétences et de moyens incertains et de surcroît mal articulée avec la région (en matière de logement et de transports en particulier), ne manquera pas de générer de nouveaux coûts de fonctionnement qui appelleront des prélèvements fiscaux supplémentaires sur les ménages et les entreprises.

Déjà fortement mises à contribution au cours de ces dernières années dans une conjoncture économique difficile, en particulier au titre des transports collectifs (environ 700 millions d'euros de prélèvements supplémentaires liés au Versement Transport et aux taxes sur les bureaux et les activités), les entreprises franciliennes ne peuvent admettre une telle perspective.

Pour une collectivité locale à part entière

Brève...

La clarification des compétences entre la Métropole du Grand Paris et la région ainsi que la suppression des quatre départements du cœur de l'agglomération parisienne et leur intégration dans la Métropole du Grand Paris constituent donc un enjeu de gouvernance et un enjeu

financier d'importance au moment où le Gouvernement s'interroge sur les réformes qui permettraient d'obtenir plus d'efficacité tout en réduisant les charges publiques. Encore faudrait-il retenir, pour organiser la métropole parisienne, non pas une forme d'Établissement Public de Coopération Intercommunale aux compétences limitées comme le prévoit la loi mais un statut de collectivité locale à part entière, identique à celui adopté pour la métropole lyonnaise dont les compétences sont étendues à la gestion des services publics et incluent celles dévolues au département du Rhône.

Ce n'est pas en créant une nouvelle « usine à gaz » et en augmentant la pression fiscale, en particulier sur les parisiens, que la métropole parisienne pourra sérieusement espérer construire son avenir.

Les entreprises parisiennes sont déterminées à prendre toute leur part dans la conduite de ce chantier essentiel pour l'avenir de la métropole parisienne, en particulier dans le cadre de la mission de préfiguration que le Gouvernement doit mettre prochainement en place et dont les travaux devraient démontrer qu'il faut faire évoluer le statut de la Métropole du Grand Paris dans le sens d'une plus grande efficience et au moindre coût collectif. ◆

Michel TERRIOUX,

Délégué Général de la FNAIM du Grand Paris, a été nommé par Agnès LO JACOMO, Présidente du Medef Ile-de-France et en accord avec Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris, Président de la Commission logement du Medef Ile-deFrance.

Vers un "Grand Paris de l'Habitat"

L

'Ile-de-France, qui concentre des problèmes aigus de logement et d'hébergement de familles ou de SDF, connaît une modernisation de sa gouvernance qui inclura plus étroitement les collectivités. La loi de modernisation de l'action publique et sur les métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 transforme le Comité Régional de l'Hébergement et du Logement (CRHL) en Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH), qui "sera co-présidé avec le Président Jean-Paul HUCHON et moi-même", a déclaré le Préfet de région, Jean DAUBIGNY lors d'une conférence de presse. "Cette refonte n'est pas cosmétique", a affirmé Jean-Paul HUCHON, rappelant que le CRH -- structure de pilotage et instance regroupant tous les acteurs du secteur (constructeurs, bailleurs, locataires, associations, etc.) - avait vocation à devenir une "autorité organisatrice du logement", comme il en existe déjà une pour les transports (STIF). "Le Grand Paris, c'est le Grand Paris Express, c'est le Grand Paris de l'Aménagement avec le SDRIF (document prescriptif régional d'aménagement), c'est le Grand Paris de l'Habitat", a estimé Jean-Paul HUCHON. Le nouveau CRHH devra élaborer un schéma régional, pour rééquilibrer l'habitat, répartir l'effort de construction de logements (sociaux ou non) et la création de places d'hébergement (notamment pour les 28 000 SDF de l'agglomération parisienne) à l'échelle francilienne.

L'objectif de construction de 70 000 nouveaux logements par an est très loin d'être atteint avec environ 45 000 nouveaux logements par an. De même la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux dans les communes, n'est pas non plus respectée. Rendez-vous est déjà pris pour le 10 septembre au Conseil Régional d'Ile-de-France pour commencer à élaborer ce schéma "le plus rapidement possible car le pire serait d'attendre", a souligné Jean-Paul HUCHON. La VicePrésidente en charge du Logement, Emmanuelle COSSE, a soulevé un petit écueil : "le schéma sera prêt avant la Métropole du Grand Paris or, dans le texte (de loi), la Métropole doit valider le schéma".

La métropole doit théoriquement être créée au 1er janvier 2016, mais le retard pris dans sa préfiguration rend le délai difficile.

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MANIFESTATIONS

Salon national de l’immobilier, du 3 au 6 avril 2014 par Elsa LEMONNIER, Assistante responsable des salons et manifestations extérieures Participation active de la FNAIM du Grand Paris et de ses adhérents

L 20

e Salon National de l’Immobilier, s’est tenu du 3 au 6 avril 2014 à Paris, à la Porte de Versailles. Il a enregistré 20 556 visiteurs dans un contexte économique difficile et la sortie de la Loi ALUR, qui apporte des modifications dans l’immobilier. Une baisse de fréquentation de l’ordre de 11,6% a été constatée par le groupe Comexposium, organisateur du salon.

Le public est venu à 52% pour acheter et habiter une résidence principale, 13% pour investir en location, 10% pour des questions liées au financement et 8% pour obtenir des informations sur les dispositifs fiscaux. La Presse était fortement présente sur ce salon avec 90 journalistes venus sur le salon et 312 retombées presse ont été enregistrées par les organisateurs.

Le Village FNAIM du Grand Paris La FNAIM du Grand du Paris était présente à travers son village FNAIM du Grand Paris de 254 m² d’exposition, qui a réunit 30 stands de professionnels immobiliers et 7 partenaires.

des bâtiments et parties communes, économies d’énergie, logiciels immobiliers de transaction et gestion, site d’informations,...

Par ailleurs, l’ESI (Ecole Supérieure de l’Immobilier créée par la FNAIM) a présenté ses formations diplômantes aux jeunes visiteurs souhaitant obtenir une formation dans le domaine de l’immobilier.

Les Conférences Elsa LEMONNIER

Ce salon a permis aux professionnels présents sur le village FNAIM de présenter leur offre de produits sur Paris, l’Ile-de-France, la Province, la Réunion, l’Ile-Maurice, Miami, la Grèce, dans l’ancien et le neuf, et de proposer également des services en copropriété, gestion locative, location, gestion de patrimoine, expertise.

Les partenaires exposants ont présenté leurs services en vente à rémérer, garanties et assurances, entretien

La FNAIM du Grand Paris s’est également mobilisée pour animer 27 des 54 conférences gratuites à destination des visiteurs durant les 4 jours du Salon National de l’Immobilier 2014, avec le soutien de la FNAIM Nationale, de la Région FNAIM Ile-de-France, et de ses adhérents.

A noter, l’animation par Jean-François BUET, Président de la FNAIM, le jeudi 3 avril de la conférence « Tendances du marché immobilier ancien en France », aux cotés de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris, et de Didier

Manifestations

CAMANDONA, Président de la Région FNAIM Ile-de-France. « Assurer la sécurité dans vos immeubles » L’agent immobilier est un acteur de terrain pour la sécurité du logement.

Le 3 avril 2014, à l’occasion du Salon National de l’Immobilier, la FNAIM du Grand Paris a animé une conférence sur ce thème, qui a permis de valoriser ses actions en faveur de la sécurité immobilière et de proposer une infographie grand public sur les 10 idées reçues en matière de sécurité du logement. Ce thème touche tous les domaines de l’immobilier, qu’il s’agisse des prix de vente des logements, des réflexions menées autour de l’urbanisme et de l’architecture ou encore du bien-vivre en copropriété. « Nouveauté cette année : un « Espace de consultations Experts » et « un concours d’idée d’architecture» L’ « Espace de consultations Experts » a accueilli 15 consultations gratuites d’experts du droit, du financement, du diagnostic, du home-staging, de la construction et des travaux.

La FNAIM était présente avec 2 experts diagnostiqueurs FNAIM, qui ont reçu les visiteurs.

Les thématiques les plus demandées pour les consultations ont porté sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux de l’achat immobilier, ainsi que sur les diagnostics techniques et les travaux d’économies d’énergie. Les architectes ont été très sollicités, en particulier sur ces préoccupations environnementales.

Le « concours d’idée d’architecture», proposé par le Salon National de l'Immobilier et l'Ordre des architectes d'Ile-de-France, a mis en compétition 7 équipes représentant 7 écoles d’architecture franciliennes. Quatre projets ont été primés. Parmi ces étudiants figurent peut-être de grands noms de l'architecture de demain.

Notre prochain rendez-vous salon sera le « Salon de la Copropriété», du 5 au 6 novembre 2014 à la Porte de Versailles La FNAIM du Grand Paris participera en tant qu’exposant à ce salon et animera des conférences. Les adhérents qui désirent exposer sur ce salon de la copropriété, peuvent contacter la FNAIM du Grand Paris (email : elemonnier@fnaimgrandparis.com). ◆

Programme des 27 Conférences animées par la FNAIM du Grand Paris, au Salon National de l’Immobilier 2014 de Paris, à la Porte de Versailles Jeudi 3 AVRIL 2014 10h30 Acheter sa résidence et investir dans le neuf en 2014 : fiscalité et avantages 11h30 Gestion locative : l’essentiel pour les propriétaires et locataires 12h30 L’agent Immobilier : un professionnel pour vous conseiller et vous aider à acheter, vendre et gérer 13h30 Tendances du marché immobilier ancien en France 15H30 Le Grand Paris : opportunités et nouvelles donnes pour l’immobilier en Ile-de-France 17h00 Comment et pourquoi développer son patrimoine immobilier en 2014 ?

Vendredi 4 AVRIL 2014 10h30 lmmobilier : métiers, formations, recrutement 11h30 L’investissement locatif immobilier en 2014 : Duflot, Censi bouvard, Girardin, nue propriété, location meublée 13h00 Immobilier et Généalogie : retrouver les héritiers, copropriétaires, locataires 14h30 Assurer la sécurité dans vos immeubles 16h00 Tendances du marché immobilier ancien et opportunités en Ile-de-France (hors Paris) 17h30 Tendances du marché immobilier ancien et opportunités à Paris 18h30 International : acheter et investir en Floride, à Miami Samedi 5 AVRIL 2014 10h30 L’investissement locatif immobilier dans le neuf et l’ancien 11h30 Gestion locative : l’essentiel pour les propriétaires et locataires 12h30 Les bonnes raisons d’opter pour la location meublée dans l’ancien et le neuf 13h30 Acheter ou vendre un bien immobilier : quelles obligations et diagnostics ?

14h30 Tendances du marché immobilier ancien et opportunités à Paris 15h30 International : acheter et investir en Floride, à Miami 16h30 Tendances du marché immobilier ancien et opportunités en Ile-de-France (hors Paris) 18h00 Comment et pourquoi développer son patrimoine immobilier en en 2014 ?

Dimanche 6 AVRIL 2014 10h30 Informations sur le viager et la nue-propriété 11h30 Constituer sa retraite et augmenter vos revenus grâce à l’investissement immobilier 12h30 L’agent Immobilier : un professionnel pour vous conseiller et vous aider à acheter, vendre et gérer 13h30 Acheter ou vendre un bien immobilier : quelles obligations et diagnostics ?

14h30 Immobilier commercial : investir dans les murs de boutiques, commerces, bureaux 15h30 Tendances du marché immobilier ancien en France 17h00 Les bons conseils pour acheter et vendre son logement 18h00 Les mesures pour l’investissement locatif dans le neuf et l’ancien

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MANIFESTATIONS

Club des partenaires de la FNAIM du Grand Paris, le 16 mai 2014 Pour sa seconde réunion du cycle « de l’urgence à la citoyenneté », le 16 mai 2014, le Club des partenaires a accueilli Sylvestre CLANCIER, poète, essayiste et critique littéraire qui a su captiver l’assemblée par sa perception de ce que signifie « développement durable et humanisme » dans notre société en pleine mutation.

Intervention de Sylvestre CLANCIER au Club des partenaires Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la planète de nos ascendants, nous l’empruntons à nos enfants et à leurs descendants ».

1. Introduction

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Pour un humaniste, il importe de prendre conscience de l’importance et des enjeux pour la dignité humaine et le devenir de l’humanité, qu’induit le concept de développement durable ou plutôt « soutenable » introduit par le rapport des nations unies de 1987, « Notre avenir à tous », ou rapport Brundtland du nom de la présidente qui en a dirigé les travaux.

Le développement durable est défini comme devant « répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs ». Il énonce aussi que « le principal objectif du développement consiste à satisfaire les besoins et aspirations de l’être humain ».

A cet égard, pour tout humaniste, trois questions essentielles et transversales vont se poser de façon permanente depuis l’énoncé de ce concept : Dire toute la pertinence pour lui de se saisir de cette question et dire en quoi, elle interpelle notre devenir ;

Révéler les enjeux et mettre en perspective les conséquences pour l’humanité du modèle de développement actuel ; Formuler des propositions, mais aussi des voies et des moyens pour tendre vers un développement durable, façonné selon des valeurs humanistes.

En effet, le développement durable intéresse tous les humanistes qui se sentent solidaires des autres humains partout dans le monde, ainsi que des générations futures en ce qu’il les oblige à mener une réflexion à la fois personnelle et collective sur la façon d’améliorer l’homme et la société afin que ce

Le Club des Partenaires de la FNAIM du Grand Paris regroupe aujourd’hui 23 membres issus de différents pôles d’activité : les banques, les télécommunications, l’Internet et l’informatique, l’énergie et le développement durable, le bâtiment et les services aux professionnels.

Plusieurs partenaires viennent de nous rejoindre depuis le début de l’année : • GrDf : gestionnaire des réseaux de distribution de gaz naturel.

• Beprem’s : plateforme Internet qui centralise et vérifie les dossiers des locataires. Service innovant permettant aux locataires de réaliser leur dossier de location et de le partager en toute sécurité et aux professionnels de se faciliter la sélection de locataires potentiels.

• Preserv’immo : acteur de premier plan dans la vente à rémérer avec faculté de rachat, mécanisme juridique qu'il est possible de proposer lorsque les recours aux concours bancaires sont épuisés.

Manifestations

progrès ne se fasse pas au détriment d’autres sociétés et d’autres cultures, ni au détriment de la biosphère et du vivant en général sans la préservation desquels il ne saurait y avoir de vie durable sur la planète.

De ce point de vue, le concept de développement durable est probablement le nouveau paradigme qui peut aider les humanistes s’ils l’enrichissent de principes et de valeurs à la fois philanthropiques, philosophiques et progressives, à accélérer par leur réflexion et leur action l’avènement d’un monde plus éclairé, à la fois plus juste et solidaire et plus respectueux des richesses naturelles considérées comme des biens communs à ne pas gaspiller ni endommager.

La réflexion sur un développement humain durable ne peut pas se réduire à l’échelle de la France, ni des seuls pays développés, mais doit être menée au niveau de l’humanité et de la planète. Les enjeux se situent à ce niveau-là. Par contre, en l’absence d’une gouvernance mondiale sur certains des enjeux et en tenant compte de la diversité politique, culturelle et sociale, les réponses seront concrètes à un niveau local, à l’endroit où les décisions peuvent être prises et où les actions peuvent être réalisées.

De quoi parlons-nous aujourd’hui quand on parle de développement humain durable ?

Le développement humain vise à répondre aux besoins et aspirations de tous les êtres humains. Autant les besoins, souvent vitaux, sont largement partagés par l’ensemble de l’humanité, autant les aspirations sont très souvent culturelles et donc diversifiées.

Certaines populations souffrent de la faim, de malnutrition, de manque d’eau potable et d’assainissement,

La nécessité de rendre le développement durable est liée à la prise de conscience qu’il est limité à la fois : • par l’organisation et le niveau technique de nos sociétés, • par les quantités limitées des ressources naturelles au regard de la population mondiale dont la croissance s’est accélérée au XXème siècle, • par l’appartenance de l’humanité à l’écosystème naturel au même titre que les autres êtres vivants, tous étant indispensables à un fonctionnement équilibré.

Ce constat impose à la fois : • de repenser le progrès dans le fonctionnement de nos sociétés et sa capacité à mieux satisfaire les besoins fondamentaux des populations, • de mettre en débat le progrès technique en l’absence d’éthique, • de protéger et gérer de manière respectueuse la nature.

d’un environnement pollué,....

D’autres souffrent de l’absence d’un travail, de conditions de travail indignes, de spoliation de leurs terres et de leurs cultures, de perte de repères sociaux et moraux, de perte de sens pour leur vie… Il n’existe donc pas d’approche unique à tous ces problèmes dont les échelles de temps et d’espace sont variées. Parfois les réponses seront globales, parfois elles seront locales.

Ce dernier aspect est lié à la puissance technique de l’humanité dont les impacts, notamment négatifs, que nous connaissons, imposent à l’humanité d’agir en responsabilité et avec précaution pour ne pas dégrader la nature et ainsi ne pas se mettre en péril.

2. Les valeurs d’un Développement Humain Durable Le développement humain durable invite à un changement de paradigme :

• Net Immeuble : société de nettoyage des parties communes d'immeubles et divers services pour les copropriétés.

• Leshypotheques.com : spécialiste de l'accès à l'Information Immobilière Légale et de la Publicité Foncière.

• Manpower Group : services en ressources humaines au service des entreprises pour les aider dans la gestion de leurs emplois et répondre à leurs problèmes de flexibilité, recrutement, formation, gestion des carrières et externalisation, etc...

Notre démarche de collaborations transversales au service de nos adhérents répond à la réalité de l’exercice de leurs métiers. Aujourd’hui, les professionnels doivent s’appuyer sur des partenaires et ne peuvent plus exercer leurs activités de façon isolée. La FNAIM du Grand Paris les accompagne dans ce sens.

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MANIFESTATIONS

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• Il renforce la nécessaire recherche et acceptation par tous les peuples de valeurs universelles qui permettraient de mieux nous reconnaître, nous respecter.

• Il pousse à la tolérance mutuelle qui doit nous amener à ne pas être plus exigeant envers les autres mais envers soi-même, et qui permet à chaque peuple de continuer à se bâtir sur sa propre culture, et se débarrasser lui-même de ses aspérités pour tendre vers ces valeurs universelles.

• Il étend la solidarité dans le temps et dans l’espace. Dans le temps car nous devons agir en responsabilité vis-à-vis des générations futures afin de leur laisser un monde dans lequel ils seront en pleine capacité de vivre et se développer. Dans l’espace car la globalisation rend encore plus inacceptable la pauvreté et la précarité, la misère humaine et la destruction de notre planète.

• Il impose d’agir selon un certain nombre de principes : - Le principe de précaution porteur d’une exigence de progrès pour l’humanité, d’amélioration des connaissances et de responsabilité par la maîtrise des applications techniques et de leurs impacts.

- Le principe de progressivité et celui de durabilité qui permettent d’éclairer le sens du progrès.

- Le principe de modération et celui d’anticipation qui doivent prévaloir en matière d’économie dans le prélèvement des ressources naturelles de toutes natures afin que celles-ci ne s’épuisent pas, ne soient pas dégradées, puissent se renouveler ou être substituées de façon suffisante pour assurer le bien-être des populations actuelles et à venir, mais égale-

ment permettre la préservation et la survie de l’ensemble des espèces de la biosphère.

- Le principe de responsabilité qui doit amener tout individu, toute organisation à être redevable de ses décisions et actions, d’assumer en toute transparence ses impacts sur l’environnement social et naturel.

- Il requiert un progrès démocratique avec le principe de concertation et de participation associant toutes les parties prenantes dans l’élaboration des décisions, selon des règles définies préalablement. Il appartient ensuite aux pouvoirs politiques et économiques de prendre les décisions qui relèvent fondamentalement de l’intérêt général, dès lors qu’elles prennent en compte les valeurs et principes décrits ci-dessus.

3. Pour un nouveau contrat social humain durable Ce nouveau modèle social ne peut se penser que dans un esprit de solidarités, à la fois générationnelles sur le plan local, mais aussi sur le plan régional (Europe), et également de solidarités interrégionales avec les autres peuples de la planète.

C’est la notion de « bien commun » qui doit nous guider si l’on se veut humanistes dans l’effort progressiste et progressif qui nous anime, dans un esprit de reconstruction positif et salutaire pour notre pays et la planète toute entière. Cette notion « fait référence aux biens publics mondiaux (BPM). Quelle que soit la dénomination adoptée pour évoquer les biens publics – communs, biens communs, collectifs, ou autres, ils présentent une caractéristique majeure : ils doivent demeurer inaccessibles aux marchés ».

C’est la notion de « bien commun » qui doit nous guider...

© Sylvain CAMBON

Cela pose alors une question de fond : dans un monde où la rentabilité et la spéculation sont mises en avant, quelle serait la place de tels biens communs ? La nécessaire acceptation d’un changement de paradigme s’impose.

Profondément humaniste, cette notion repose sur la raison, la conscience, le savoir acquis, la maîtrise en devenir, la solidité éthique.

Elle se décline jusqu'à l’utopie, celle d’une réalisation sur trois plans : intime, social, culturel.

Ce contrat est à inventer et à promouvoir, tant à l’échelle locale qu’à l’échelle mondiale. Il doit avoir une portée universelle tout en tenant compte des particularités locales dans la recherche de solutions pratiques.

Il doit lier indissolublement, et sous le seul rapport de l’éthique et de la vertu civique, les cinq domaines qui régissent la vie des hommes, à savoir : le politique, le culturel, le

Manifestations

tuel et social, en repositionnant l’Homme comme partie intégrante de la nature dont il dépend, avec une responsabilité particulière, eu égard à sa puissance technique.

social, l’environnemental et l’économique, dans la recherche d’un équilibre et d’une harmonie constante.

Réfléchir en humaniste au sens qu’il convient de donner au concept de développement durable tel qu’il a été proposé aux Nations-unies dés 1987 par le rapport de la Ministre norvégienne Madame BRUNDTLAND revient à tenter de définir quelles devraient être les orientations et les moyens mis en œuvre pour permettre l’avènement sur la planète d’un développement humain durable qui serait respectueux à la fois de la biosphère et de la dignité humaine grâce à la responsabilité assumée des générations actuelles envers les générations à venir.

Cela revient à se poser la question des enjeux planétaires pour l’environnement et pour l’humanité et proposer des perspectives pour l’amélioration matérielle, sanitaire et morale de l’humanité, ainsi que pour son perfectionnement intellec-

Autrement dit, cela revient à repenser la notion de progrès et de développement humain en s’appuyant sur des valeurs humanistes concrétisées par rapport au fameux triptyque républicain de Liberté, Egalité et Fraternité. On privilégiera ainsi des valeurs éthiques telles que respect et tolérance mutuels, mais également partage et solidarité dans le temps et dans l’espace et l’on respectera des principes d’action tels que les principes de précaution, de progressivité, de durabilité, de modération, d’anticipation, de responsabilité, de concertation et de participation citoyenne en vue de l’établissement d’un meilleur contrat social fondé sur le mieux être de tous et le respect de l’environnement.

Repenser un nouveau contrat social humain durable se fera autour des trois axes suivants : POUR UNE GOUVERNANCE HUMAINE DURABLE, Mettre en place une organisation mondiale de l’environnement : • Intégrer les enjeux environnementaux à l’économie.

• Equilibrer les pouvoirs au niveau mondial.

Mettre en oeuvre la subsidiarité active : • Concilier unité et diversité.

• Mobiliser les différentes échelles territoriales.

Soutenir et développer la concertation et la participation citoyenne : • Améliorer le fonctionnement démocratique.

• Impliquer les citoyens et travailleurs premiers acteurs du changement dans la construction des décisions.

POUR UNE GESTION HUMAINE DURABLE DES RESSOURCES, Garantir l’universalité du vivant : • Les ressources naturelles biologiques sont des biens communs de l’humanité.

• Elles sont universelles, et doivent donc être ni « marchandisables », ni brevetables.

Permettre un accès pour tous aux besoins vitaux de l’homme : • La solidarité nationale doit permettre à tous d’accéder dans des conditions économiques viables aux besoins vitaux que sont l’eau, l’assainissement, la santé, l’énergie, le logement, les réseaux de communication, la mobilité.

• Aucune raison ne doit pouvoir priver quiconque de l’accès à ces besoins.

• Proposition de loi sur l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Développer une fiscalité écologique solidaire (mais pas le droit à polluer) : • Orienter la fiscalité vers la prise en compte des externalités (sans augmenter la pression fiscale ; solidarité envers les précaires ; affectation à la transition écologique ; pas de quotas assimilables à des droits à polluer).

POUR UN HUMANISME REPENSÉ, VERS L’ÉCOSOPHIE, Aller vers un humanisme pensant l’Homme comme partie intégrante de sa maison nature. ◆

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INTERNATIONAL

L’avenir de l’Europe dépendra de la santé de ses métropoles, par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris " La métropole du Grand Paris qui doit voir le jour en janvier 2016 devrait permettre de mener une politique efficace au service de l’attractivité ", assure Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM du Grand Paris

P 26

our attirer travailleurs, chercheurs et sièges sociaux dans nos métropoles, il faut rivaliser et briller dans une compétition internationale.

Une étude du cabinet PwC sur le classement des villes les plus attractives dans le monde annonce la rétrogradation de Paris à la 6ème place. Londres tient désormais la corde, devant New-York et Singapour. Au-delà des commentaires méthodologiques qu'il ne manquera pas de susciter, ce classement a le mérite de décrire une réalité métropolitaine internationale dans laquelle Paris doit batailler pour défendre sa place.

Premier constat, la prolifération des classements relatifs aux grandes métropoles témoigne de la recon-

naissance du fait urbain, et ce, quel que soit le pays. Qu'il s'agisse de mesurer le dynamisme économique ou culturel, l'attractivité ou la qualité de vie, les villes sont devenues, selon la formule consacrée, un échelon assez grand pour les grands problèmes et assez petit pour les petits problèmes. Laboratoire de projets, elles s'affirment comme le lieu où les décisions se prennent et où les citoyens peuvent en constater leur mise en œuvre.

ments jugés obsolètes, d'États nations de plus en plus contestés et d'une Europe impopulaire.

Certes, la prise de conscience a été progressive, aidée notamment par les lois de décentralisation et confortée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 17 décembre 2013 qui a acté la création des métropoles de Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.

Une place de choix au milieu de départements jugés obsolètes

En mettant l'accent sur des points aussi essentiels que la mobilité, le logement, l'économie ou le numérique, la loi sur les métropoles donne aujourd'hui les moyens de poursuivre une ambition. La métropole du Grand Paris qui doit voir le jour en janvier 2016 devrait permet-

A l'heure où nos politiques annoncent la fin programmée du mille-feuille administratif, les agglomérations se taillent une place de choix au milieu de départe-

International

tre de mener une politique efficace au service de l'attractivité. Encore faut-il que les conditions soient réunies. La légitimité démocratique de ce nouvel ensemble reste encore à démontrer et sa gouvernance fait toujours débat.

Paris, toujours présente dans les classements internationaux Le deuxième constat est que, en France, la capitale a une responsabilité particulière dans cet essor urbain. Si des villes comme Lyon ou Marseille figurent parfois dans certains classements internationaux, Paris est la seule agglomération française à y figurer systématiquement. Si Paris n'est pas la France, la capitale en est l'un des principaux moteurs. Près d'un tiers de la richesse nationale est produite en Ilede-France. Il serait d'ailleurs utile de s'assurer que la nouvelle réalité du Grand Paris soit bien prise en compte dans ce type de classements internationaux.

La place du Grand Paris ne peut assurément pas se réduire à celle de Paris intramuros. La Défense, la Plaine de France ou le plateau de Saclay changent définitivement la physionomie de notre capitale. La question du périmètre demeure donc essentielle.

Comprendre l'identité d'une ville européenne Troisième constat, ce type de classement nous interroge sur l'identité d'une ville européenne. Dans le classement de PwC, on compte trois villes européennes parmi les 10 premières métropoles mondiales les plus attractives : Londres, Paris et

Stockholm. Sont-elles pour autant si différentes des métropoles asiatiques ou américaines ? On se souvient de Bardamu, dans « Voyage au bout de la nuit », qui décrivait New-York comme d'une « ville debout » à mille lieux des « villes couchées » du continent européen.

L'identité des métropoles d'aujourd'hui apparaît complexe, partagée entre ce qui fait leur singularité et leur désir ardent de satisfaire à des exigences internationales.

Aucune ville ne saurait faire totalement l'impasse sur des critères désormais largement partagés. S'il y a une spécificité européenne, peutêtre est-elle à chercher ailleurs, par exemple dans la capacité de nos métropoles à évoluer en réseau et à s'appuyer les unes sur les autres.

Que vaut Londres sans Paris, Berlin sans Barcelone ? Plus que dans la promotion d'un champion national, la solution pourrait résider dans l'éloge de l'échange et de l'ouverture, dans la capacité à créer un réseau. A l'heure des élections européennes, le message mériterait d'être entendu.

Le logement doit être central dans l'attractivité d'une ville Mon dernier constat est celui d'un professionnel de l'immobilier qui bataille depuis de nombreuses années pour défendre la place centrale du logement dans l'attractivité d'une ville. Ce critère apparaît trop souvent sous-pondéré. Il ne peut s'agir d'un critère parmi d'autres. Le logement est au cœur des enjeux d'une métropole, en lien direct avec la question de la mobilité, de la sécurité et de la qualité de vie. Le Grand Paris, dans ce domaine, doit rattraper son retard. Pour construire des loge-

ments, il est nécessaire aujourd'hui de densifier la première, voire la deuxième couronne. Cela suppose le courage des Maires nouvellement élus qui doivent composer avec la baisse des dotations de l'État et le « ras-le-bol fiscal » qui les prive du recours à l'impôt.

Pour encourager le logement, il nous faut être créatif et ne pas succomber au dogmatisme. Cela signifie par exemple de reconsidérer la nécessité de la location de courte durée pour répondre à l'ensemble des besoins d'un citoyen d'une métropole moderne. Cela nécessite également de prendre en compte le rôle social des bailleurs privés. Dans une région où 65% de la population pourrait prétendre à un logement social, il est absurde de continuer de proclamer que la solution ne viendra que des acteurs publics.

Pour faire du Grand Paris une grande métropole attractive, toutes les questions doivent être abordées sans tabou. La place du Grand Paris dans les classements internationaux est à ce prix. ◆ 27

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International

L’Association CEPI (Conseil Européen des Professions Immobilières)

D

ans un contexte européen en plein développement, les agents immobiliers et les administrateurs de biens ont tenu à se regrouper au sein d’une association, le CEPI, et à lui confier une mission commune : soutenir les transactions immobilières européennes et transfrontalières, en valorisant et renforçant la fonction et l’action des professionnels immobiliers.

Créé en 1990, le Conseil Européen des Professions Immobilières (CEPI) est une association internationale sans but lucratif qui a son siège à

Bruxelles. Elle est la principale association professionnelle européenne des agents immobiliers et des administrateurs de biens.

tions, points de vue, expérience et expertise. Dans certains cas, ces partenariats peuvent déboucher sur des projets communs.

Une trentaine d’associations nationales, dans les pays de l’Union Européenne et de l’AELE (Association européenne de libre échange) réunissent plus de 200 000 professionnels de l’immobilier.

L’association a mis en place une série limitée de partenariats avec des associations professionnelles européennes et américaines, qui ont pour but d’échanger informa-

Au-delà des structures, l’association rassemble des visages, des professionnels au service de groupes cibles prioritaires. Cette section présente les acteurs du réseau et précise en quoi les différentes parties prenantes trouvent, auprès du CEPI, une valeur ajoutée pour leur travail au quotidien. ◆

Consultation publique sur la carte professionnelle européenne : la réponse du CEPI

S

uite à la consultation publique sur la carte professionnelle européenne (EPC) à laquelle la FNAIM a contribué, la réponse du CEPI (Conseil Européen des Professions Immobilières) « Dans le cadre de la mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne (EPC), maintenant que la

nouvelle directive sur les qualifications professionnelles est en vigueur, la Commission Européenne a publié une consultation publique ciblée, en s'adressant aux organisations professionnelles et aux autorités nationales des États membres, pour différentes professions, y compris les agents immobiliers. Cette consultation s'est terminée le 13 juin

(la date d'échéance initiale fixée au 2 juin avait effectivement été reculée). L'analyse des résultats sera déterminante dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la carte EPC, notamment au niveau de la confirmation des professions qui seront sélectionnées pour bénéficier en premier de la carte EPC ». ◆

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JURIDIQUE

Colloque de l’Association Française de droit de la Construction et le CERCOL, le 28 mars 2014

« Vente, droits réels, sociétés de construction les nouveautés législatives » « LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE »

L 30

e 28 mars 2014, l’Association Française de Droit de la Construction et le CERCOL (Centre d’études et de recherche sur la construction et le logement) ont organisé un colloque « Vente, Droits réels, sociétés de construction : les nouveautés législatives ».

Le Professeur Hugues PERINETMARQUET a demandé à Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM du Grand Paris, d’y participer sur le thème « Les nouveautés en matière immobilière ».

Intervention de Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM du Grand Paris

« Mesdames, Messieurs, Je remercie le Professeur Hugues PERINET-MARQUET pour avoir sol-

licité ma participation à cette journée.

Je remercie également Madame Elise CARPENTIER, Professeur à l’Université LYON III, Madame Solange BECQUE-ICKOWITZ, Professeur à l’Université de Montpellier et Madame Gwénaëlle DURANDPASQUIER, Professeur à l’Université de Rennes I pour leurs exposés très complets.

En tant que dernier acteur de la chaîne immobilière, je suis chargé de poser le dernier regard sur ces nouveautés législatives.

• L’objectif des réformes et le paysage juridique …

Il s’agit, me semble-t-il, de favoriser une offre de logements plus abondante et plus diversifiée (logements intermédiaires, logements pour les

étudiants, logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées) : 500 000 logements à construire par an.

Les dispositifs nouveaux, sur un plan juridique, se caractérisent : • Par leur abondance (la loi ALUR, c’est 169 pages et 177 articles) • Par leur complexité, mais c’est la tradition dans notre pays • Par une incompréhension nouvelle par le citoyen, notamment pour les bailleurs • Par une grande instabilité, dans l’attente des décrets d’application et des circulaires Cette situation ne sera pas sans conséquence sur le montant des ventes et le fonctionnement des marchés immobiliers, notamment en Ile-de-France.

Juridique

En voici quelques exemples : • La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 qui prévoit la construction de 70 000 logements par an et la signature de contrats de développement territorial.

• Les 7 ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et à accélérer la construction de logements prises en vertu de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013.

• La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et son décret d’application du 18 octobre 2013.

• La loi sur la métropole de Paris du 27 janvier 2014.

• L’ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire qui crée le bail réel immobilier.

N’oublions pas la loi de finances pour 2014 qui donne la possibilité aux Conseils Généraux de relever jusqu'à 0,7 point le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement qu'ils perçoivent sur les ventes. S'ils délibèrent en ce sens, le taux de droit commun peut passer, frais d'assiette et de recouvrement compris, de 5,09% à 5,80% maximum.

Enfin, citons la décision du 29 décembre 2013 du Conseil Constitutionnel qui a partiellement censuré l’article 27 de la loi de finances pour 2014 et déclaré contraires à la Constitution les dispositions qui suppriment les abattements pour durée de détention pour les plus-values de cession de terrains à bâtir.

• La loi ALUR et ses conséquences pratiques pour les professionnels de l’immobilier …

Plus précisément sur la loi ALUR : Force est de constater que ce texte constitue une véritable révolution du droit immobilier en France.

Il impliquera : • Plus de rigueur.

• Plus de professionnalisme.

• Plus de pédagogie de la part des acteurs du logement, et notamment des professionnels de l’immobilier qui sont au bout de la chaîne, au service du client, du citoyen qui cherche à se loger.

En réalité, pour nous, transactionnaires, syndics de copropriété et administrateurs de biens : On peut faire 4 constats : • Les modifications de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 concernant l’ensemble des professions qui lui sont soumises : l’extension du champ d’application, la carte « Gestion » et l’acte de transaction accessoire, les cartes professionnelles (délivrance et renouvellement), la garantie financière, la formation professionnelle, l’information de la clientèle, l’encadrement et le contrôle des activités d'intermédiaire et la création de deux Instances (le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilières et la Commission de Contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière).

• En gestion locative, on peut s’interroger sur la fin ou non de la liberté contractuelle : la création de baux types (pour la location vide, meublée, la colocation), la men-

tion de surface habitable et les sanctions applicables, le nouvel état des lieux et la grille de vétusté, le dossier technique revisité, les clauses réputées non écrites (avec la disparition de la clause pénale), les nouveautés en matière d’honoraires de location, l’encadrement des loyers, la GUL (Garantie universelle des loyers), les nouvelles prescriptions, les nouvelles modalités de congés et la location meublée à usage de résidence principale.

• En transaction, des contraintes de transparence sont mises en place : les mandats revisités, les nouvelles obligations en matière de publicités et de compromis de vente, les honoraires, la transaction locative, les nouvelles règles applicables aux agents commerciaux, le volet Urbanisme, l’information complémentaire des acquéreurs de lots de copropriété et celle relative à la présence de mérules.

• En copropriété, les obligations sont renforcées : l’immatriculation du syndicat, la fiche synthétique, l’Extranet, le contrat de syndic type et la mise en concurrence, la rémunération du syndic, les comptes bancaires et fonds de prévoyance, l’Assemblée Générale et la dématérialisation, les dispositions particulières aux petites copropriétés et les copropriétés en difficultés.

Toutefois, des éléments positifs, demandés par la FNAIM, figurent dans le texte, et ce, afin de « tirer vers le haut » la profession pour en faire un quasi « ordre professionnel » : • La création du Conseil National de la transaction et de la gestion

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JURIDIQUE

immobilières composé majoritairement de professionnels.

• Une obligation de formation qui va concerner non seulement les chefs d’entreprises, mais également leurs salariés et les agents commerciaux.

• La création d’une Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière compétente en matière disciplinaire.

La transformation des trois métiers réglementés de l’immobilier, déjà engagée depuis 10 ans, ne peut que s’accélérer. En effet, la multiplication et la complexification des textes vont engendrer inévitablement une diminution du marché de particulier à particulier (40% actuellement) et une diminution du nombre de syndics bénévoles.

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Un travail transversal transactionnaires/ syndics/ notaires va devenir indispensable. Par exemple, la FNAIM du Grand Paris a travaillé depuis quelques jours, avec la Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hautsde-Seine, à l’élaboration d’un document qui liste l’ensemble des documents à annexer à l’avantcontrat de vente d’un bien immobilier.

Citons enfin d’autres exemples : • La règlementation en matière de blanchiment d’argent (Tracfin) qui devient applicable aux syndics de copropriété (au même titre qu’elle l’était déjà aux transactionnaires).

• La délivrance des cartes professionnelles par les Chambres de commerce et d’industrie.

• De nouveaux outils informatiques pour les syndics de copropriété.

Je terminerai cet exposé en quelques interrogations : Nous entrons dans une période d’attentisme, peut-être de plusieurs mois, en raison du nombre important de décrets à paraître : plus de 50 pour les professions immobilières.

Les objectifs de création de logements seront-ils atteints grâce à ces nouveaux dispositifs ?

Le nombre de logements va-t-il

augmenter et dans combien de temps ? La « démocratie de palier », qui constitue souvent la vie en copropriété, va-t-elle mieux fonctionner ? Va-t-on pouvoir mieux vivre ensemble dans notre région francilienne, en compétition avec les grandes agglomérations internationales ?

Je vous remercie pour votre attention. » ◆

Juridique

Le Think Tank de la FNAIM du Grand Paris : évolution et perspectives

C

’est dans les années 60 que la Chambre FNAIM Paris Ilede-France a commencé à tisser des liens étroits avec des Avocats de renoms, spécialisés en droit immobilier. Le Club des Avocats conseils, animé par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, a officiellement vu le jour en 1998. Aujourd’hui, il se transforme et devient le Think Tank de la FNAIM du Grand Paris. Il est composé de 16 Avocats, d’un Professeur d’université, d’un Huissier de justice, d’un Magistrat, d’un Notaire et de la Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

Ces professionnels se réunissent 4 fois par an lors de réunions trimestrielles, au cours desquelles ils peuvent échanger et réfléchir sur l’actualité législative et jurisprudentielle. Ils rédigent des articles, sous forme de question-réponse, pour la revue Professions Immobilières et le Flash Info (informations bihebdomadaires adressées sous forme de mail à nos adhérents).

Ils sont également amenés à travailler sur des thèmes d’actualité et contribuent ainsi aux activités de la Chambre.

Enfin, les Avocats conseils ont participé à la rédaction de l’ou-

vrage « les 100 arrêts du droit immobilier », publié, par la Chambre, en 2004 et 2007. Cet ouvrage, actuellement en cours de refonte, paraîtra en Juillet 2014.

Ces trois dernières années, le Club s’est enrichi de nouveaux membres : Maître Jean-Jacques BROUDER, Avocat spécialisé en droit fiscal, Monsieur Daniel ARAGON, Magistrat honoraire, Maître Gérard FOHLENWEILL, spécialisé dans le domaine des moyens alternatifs de résolution des litiges, Maître Jérôme CAURO, Notaire et Madame Bérengère JOLY, Directrice juridique de la FPI. ◆

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JURIDIQUE

Présentation du nouvel ouvrage consacré au droit immobilier et à ses décisions de jurisprudence

S

uite à la création de la FNAIM du Grand Paris, la publication d’un ouvrage consacré au droit immobilier et à ses décisions de jurisprudence nous est apparu nécessaire afin de pouvoir aider nos adhérents, professionnels de l’immobilier, dans l’exercice de leurs professions – transaction, syndic de copropriété et administration de

biens – et les citoyens en recherche d’informations fiables… Elle fait suite à deux autres parutions de 2004 et 2007.

Ce droit, très particulier, est devenu faiblement lisible en raison du nombre important de lois votées dans ce domaine tous les ans.

L’ouvrage est composé de 11 chapitres comportant chacun une dizaine de pages avec un rappel des textes législatifs et réglementaires et les commentaires des arrêts présentés par thème. ◆

Présentation des formations proposées par la FNAIM du Grand Paris pour 2014 34

L

a formation des agents immobiliers est la clé du professionnalisme de ces professions.

Le droit immobilier, parce qu’aucun code ne lui a jamais été consacré, est un droit diffus, complexe et faiblement lisible. C’est ce constat qui nous a amené, depuis plusieurs mois, à réfléchir et à travailler sur la création d’un « package juridique » composé de journées de formation et du nouvel ouvrage « le droit immobilier et ses arrêts de jurisprudence ».

Ces formations s’inscrivent par ailleurs dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui renforce l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier et de leurs collaborateurs (salariés et indépendants), notamment en subordonnant le renouvellement de la carte professionnelle au respect de cette obligation.

Ces formations se déroulent dans un lieu d’exception, au cœur du 17ème arrondissement. La Maison de l’Immobilier, située au 27 bis, avenue de Villiers, est un ancien hôtel particulier du XIXème siècle construit pour Ernest MAY, Financier de l’époque et peint par Edgar

DEGAS sur un célèbre tableau exposé au Musée du Louvre.

Nous proposons des formations d’une journée en gérance, copropriété, transaction, fiscalité, sécurité et droit social, dont les thèmes ont été choisis en fonction des questions les plus souvent posées aux collaboratrices de notre service juridique. Elles seront enrichies par l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier, du nouveau Think Tank de la FNAIM du Grand Paris, qui viendra faire part de son expérience de professionnel de la procédure et du terrain. ◆

Du côté de la FNAIM

Loi ALUR : le Conseil Constitutionnel en redresseur de torts, par Jean-François BUET, Président de la FNAIM

L

a loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite ALUR, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil Constitutionnel ne rende son verdict, doublement saisi par des députés et par des sénateurs de l'opposition. Le juge suprême n'a pas suivi les parlementaires sur l'essentiel de leurs revendications, et le texte publié au Journal Officiel n'est pas substantiellement différent de celui que les Assemblées ont voté. Un point pourtant mérite qu'on s'y attarde : l'encadrement des loyers.

Sur le fond, le Conseil Constitutionnel n'en a pas condamné le principe. Il a simplement été vigilant au respect de la liberté contractuelle et au principe d'égalité au profit du bailleur, à l'intérieur du dispositif. Ce qui ressort de son jugement, sous un aspect anecdotique, a de quoi rassurer.

Le gouvernement a d'abord été conduit à la suppression d'un mot, qui ne remet pas en question le mécanisme concerné : il était permis au propriétaire bailleur d'appliquer un "complément de loyer exceptionnel" lorsque les caractéristiques du bien le justifiaient. Le terme "exceptionnel" a été condamné comme excessif et de nature à menacer le droit de propriété et la liberté contractuelle. On pourrait trouver cette querelle sémantique dérisoire, et en tout cas, le texte a

pu en être amélioré à bon compte par la simple suppression du mot jugé malvenu... La critique est plus profonde qu'il n'y paraît, et la lecture attentive des considérants de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 20 mars est éclairante : le législateur a porté "une atteinte disproportionnée" à la liberté du bailleur.

Voilà une explication qui va peser sur la rédaction du décret d'application appelé à définir précisément les conditions d'exigence d'un loyer complémentaire par rapport aux loyers de référence majoré. Alors que le législateur voulait par l'épithète d' "exceptionnel" limiter considérablement les possibles, la rédaction conforme à la Constitution les rouvre. Que considèrera-t-on comme légitime ? Au fond, c'est la notion de qualité qui revient et s'impose : les logements présentent un nuancier de caractéristiques de confort et de localisation, et sans qu'il soit besoin d'aller dans l'exception, on peut à bon droit estimer qu'un bien est très au-delà des standards et mérite un loyer supérieur.

Il est évident, a fortiori si la conception du loyer complémentaire est plus extensive, qu'on court le risque de la bouteille à l'encre. Les Pouvoirs Publics ne laisseront passer ni l'imposture ni la mauvaise foi. Le plus sûr moyen pour un propriétaire de se préserver contre des différends avec son locataire et avec la

justice sera de demander l'appréciation d'un professionnel immobilier, expert de son marché, qui engagera sa responsabilité. Il ne fait pas de doute que l'encadrement des loyers en général et ce mécanisme d'augmentation au cas par cas en particulier vont remettre agents immobiliers et administrateurs de biens au cœur de la chaîne de valeur, alors qu'à ce jour les ménages pensent pouvoir se dispenser de l'intermédiation pour la majorité d'entre eux.

En second lieu, le Conseil Constitutionnel a repoussé la disposition qui autorisait le Préfet à fixer le loyer de référence en-dessous du loyer de référence majoré de 20% "en fonction de la dispersion des niveaux de loyers observés". Il a estimé que le principe d'égalité en était malmené.

Cette partie de la décision est rassurante : le texte initial, qui laissait finalement l’appréciation du loyer majoré à l’arbitraire préfectoral créait une insécurité inacceptable pour l'investisseur.

Bref, à bien y regarder, le Conseil Constitutionnel a fait plus que d'apporter des retouches de détail au projet de loi de Cécile DUFLOT. Il a fait prévaloir, comme sa mission l'exige, des droits qu'on bafoue un peu facilement, ceux du propriétaire. Il en sort une copie législative plus équitable. C'était crucial alors que les investisseurs se sentent chahutés et mésestimés. ◆

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DU CÔTÉ DE LA FNAIM

« Agir pour le logement » La FNAIM lance sa nouvelle campagne de communication multimédia

U

ne campagne de communication de 8 mois, déclinée à la télévision, en presse, en radio et sur le web, sur l’engagement des professionnels de l’immobilier auprès des consommateurs.

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Il est parfaitement possible de défendre une profession tout en répondant aux attentes et aux préoccupations de la population visà-vis de l’immobilier : la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) est au service de tous. Avec sa nouvelle campagne de communication sur le thème « Agir pour tous », la FNAIM réaffirme son positionnement : • Principal interlocuteur des Pouvoirs Publics et des consommateurs, elle est également source d’informations privilégiée sur les thématiques liées à l’immobilier, au logement, à la réglementation du marché et du secteur, à la ville et l’habitat sous toutes ses formes.

• Porte-voix des professionnels et des consommateurs auprès des Pouvoirs Publics, elle porte l’engagement d’une réelle qualité de services, aussi bien vis-à-vis de ses adhérents que de la part des professionnels vis-à-vis de leurs clients.

La FNAIM au service des consommateurs Dans sa déclinaison à destination du grand public, la campagne FNAIM « Agir pour le logement » apporte de l’information pertinente, sous la forme de programmes courts télévisés diffusés sur France 2, afin de faire mieux connaître les métiers et les services de professionnels compétents et expérimentés.

Cette série de 21 programmes courts se caractérise par son approche pédagogique, et non publicitaire. C’est pourquoi leur contenu a été validé par la chaîne publique

et le CSA comme relevant d’une démarche d’intérêt général et de service public.

Principe : Chaque film se compose d’une question et de sa réponse, autour de grands thèmes : • la propriété : l’estimation d’un bien, la vente, l’achat, les diagnostics immobiliers, louer ou acheter, investir dans l’immobilier, fiscalité du propriétaire, garantir ses loyers …

• la location : préparer son dossier, l’état des lieux, les charges locatives, l’entretien et les travaux, les difficultés de paiement…

• la copropriété : les droits et obligations des copropriétaires, le rôle du syndic…

• les professionnels de l’immobilier : l’agent immobilier, le syndic, l’expert en évaluation immobilière, l’administrateur de biens…

Programmation : Ces 21 programmes courts diffusés sur France 2.

Du côté de la FNAIM

Un fil Twitter doublera ce programme vers les leaders d’opinion.

(après leur diffusion) sur les sites Internet et pages Facebook des Chambres, et sur les écrans au sein des agences adhérentes à la FNAIM.

La FNAIM au service de l’intérêt général Précurseur dans ses préconisations de formation et de déontologie, son action a trouvé son prolongement dans la nouvelle loi ALUR : obligation de formation et de détention d’une carte professionnelle, engagement sur l’éthique et la déontologie, capacité à délivrer un conseil à forte valeur ajoutée (fiscalité, diagnostic, estimation, analyse du marché local, etc…).

Par sa nouvelle signature « Agir pour le logement », la première Fédération du secteur immobilier a le souhait de révéler à ses publics (adhérents, clients finaux, partenaires, Pouvoirs Publics, leaders d’opinion) son utilité sociale. Depuis sa création, outre sa mission de défense et de valorisation des professions de l’immobilier, la Fédération a toujours eu la volonté de peser sur les débats du secteur de l’immobilier et du logement.

Par le capital accumulé de savoirfaire, d’expériences et d’informations, la Fédération concilie objectifs économiques et sociaux. Seul syndicat en capacité de dialoguer avec les Pouvoirs Publics car dégagé de toute arrière-pensée économique, la FNAIM peut et doit jouer un rôle moteur dans la réforme des politiques de l’immobilier et du logement.

La FNAIM au service de ses adhérents La campagne de communication 2014 de la FNAIM se développe aussi en direction de ses adhérents, sous la forme de spots radio diffu-

sés sur France Info. Le fil rouge est de valoriser le professionnel comme « la meilleure des protections pour le consommateur ». Elle comprend deux volets : Business to Business, tourné vers les professionnels, les leaders d’opinion et, « in fine », le grand public : • « Le logement, c’est tellement important que je ne dois pas me tromper dans les conseils que je donne à mes clients ».

• « Je n’oublie jamais que le logement représente le premier poste de dépenses des français ».

Business to Consumer, visant à toucher spécifiquement le grand public, c’est-à-dire les clients finaux de la FNAIM : • « Pour vendre mon appartement, je compte les m² de ma terrasse ? ».

• « Je suis locataire. J’ai le droit de repeindre mon salon de la couleur que je veux ? ».

Déclinaison régionale : Il est proposé aux Chambres régionales de la Fédération de décliner la campagne nationale en utilisant tous les supports qui seront mis à disposition : annonces presse, spots radio et un spot TV dédié aux régions, pour France 3 ou d’autres chaînes.

Les programmes courts diffusés sur France 2 pourront être utilisés

Internet et réseaux sociaux : La page Facebook FNAIM portera la campagne nationale : les programmes courts de France 2 pourront être partagés, ce qui permettra de propager ces contenus audiovisuels. Ils seront également mis en ligne dès leur diffusion sur la chaîne YouTube de la Fédération. L’ensemble des supports – annonces presse, spots radio, programmes courts sur France 2, spot publicitaire pour France 3 – renvoie systématiquement sur www.fnaim.fr.

Le calendrier de la campagne de communication FNAIM 2014 Février (durée : 3 semaines). Lancement de la campagne : annonces B to B en presse professionnelle et collectivités ; spots radio sur France Info (2 spots B to B et 2 spots B to C, entre 7h30 et 8h00).

A partir de mars (durée : 12 semaines). Programmes courts sur France 2 après le journal de 20 h, les vendredis, samedis et dimanches. Ouverture d’un fil Twitter.

Mai et juin : Plusieurs annonces B to C dans la presse grand public, news et télé. Ces parutions clôtureront les programmes courts et permettront de lancer la communication en région.

A partir de juin : Un spot sur France 3 Régions pendant 3 semaines en juin puis 3 semaines en septembre (sous réserve d’un engagement de toutes les Régions). ◆

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A lire

Le dico de la copro, d’André PERRISSEL, Expert immobilier et Syndic de copropriété, Administrateur de la FNAIM du Grand Paris De l’abus de majorité au trouble de voisinage, en passant par la fête des voisins et le règlement de copropriété, ayez à portée de main les définitions et les règles essentielles de la copropriété, à jour des évolutions de la loi ALUR. Comprendre la copropriété, bien vivre dans son immeuble, respecter les règles et respecter son voisin, la vie n’en sera que plus agréable.

Edgar FAURE – Secrets d’État – Secrets de famille, de Rodolphe OPPENHEIMER-FAURE et Luc CORLOUER Les éditions Ramsay Edgar FAURE, l’homme qui avait côtoyé les plus grands de ce monde, l’homme qui treize fois avait été Ministre, deux fois Président du Conseil, Député, Sénateur, Académicien considérait avec affection son petit-fils. Et ce petit-fils, Rodolphe OPPENHEIMER, se souvient bien de cet épisode et de beaucoup d’autres détails de la vie du grand homme qu’il a noté et conservé avec application. Il nous présente dans un livre riche d’enseignements, un Edgar FAURE surprenant, des événements parfois méconnus de la vie de l’homme d’État mais aussi certains moments vécus à l’intérieur de la cellule familiale qui éclaire la personnalité de ce grand homme d’une façon nouvelle. En filigrane hommage posthume rendu à son grand-père - Rodolphe OPPENHEIMER nous emmène au sein des premiers Prix de littérature politique « Edgar FAURE ».

La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières au 1er janvier 2014 – 36ème édition Les éditions CALLON Cette nouvelle édition permet de connaître la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2014, de tous les types de biens immobiliers (logements individuels et collectifs, neufs ou anciens, etc…), et cela, par département et par ville de plus de 6 000 habitants.

Création d’entreprise – la double révolution, d’Yvon GATTAZ, Président d’honneur du Conseil national du patronat français Les éditions Eyrolles Yvon GATTAZ, analyse sans complaisance et parfois avec humour les atouts et les handicaps de la France dans cette compétition. Il décrit sur ce point nos atouts et nos faiblesses, et propose les actions à mener auprès des jeunes qui ont le goût du risque et surtout auprès des diplômés de l'enseignement supérieur, les plus aptes à impulser cette croissance. Il tente ici de convaincre les jeunes de se lancer avec enthousiasme dans cette aventure.

Guide des baux commerciaux 2014, de Joël Monéger, Emmanuelle CHAVANCE, Arnaud COLIN, Marc-Olivier PETIT, Hervé REGNAULT, Sébastien REGNAULT et Catherine SAINT-GENIEST Éditeur : LexisNexis Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence. Le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers et les particuliers.

Le carnet d’adresses de l’immobilier et de la ville – 26ème édition Éditeur : Innovapresse & Communication Cet ouvrage regroupe les interlocuteurs travaillant dans ou avec l’immobilier et dans les principales collectivités locales et territoriales. Il est un ouvrage de référence des professionnels de l’immobilier.

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