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L’actualité vue par les professionnels de l’immobilier et du logement Chambre FNAIM du Grand Paris - #10 - 25/02/2014
Le mot du président "Paris vaut bien un maire"… Le départ de l'Hôtel de Ville de Bertrand Delanoë, qui a présidé le 10 février son dernier Conseil de Paris, sonne incontestablement la fin d'une époque. Les électeurs auront très prochainement l'occasion d'exprimer leur vision de son bilan. Au-delà de cette échéance se pose la question des moyens financiers du prochain Maire de Paris, donc la question de la fiscalité, mais aussi celle des moyens politiques, pour relever le défi de la métropolisation de la capitale.
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Coup de projecteur La loi Alur définitivement votée par le Parlement Le Parlement a adopté définitivement ce 20 février le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Si la gauche s'en félicite, pour le sénateur Vincent Delahaye (UDI-UC), "on aboutit à un texte complexe, confus, et donc inefficace, alors que la politique du logement nécessite de la simplicité et de la rapidité". Qu'en est-il vraiment ? Bilan de ce texte de quelque 340 pages et 180 articles…
> Lire cet article Le chiffre 40 C'est le nombre de terrains appartenant à des établissements publics qui seront vendus en Ile-de-France pour favoriser la construction de logements. C'est ce qu'a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot le 17 février, la liste définitive devant être validée dans les deux mois par le préfet de région. Ces sites couvrent 70 hectares sur les huit départements que compte l'Ile-de-France. Enfin un coup de pouce décisif pour relancer le logement ?
> Lire cet article Qui l'a dit ? "La fin du périphérique parisien devient possible avec le Grand Paris" "En France, on pense souvent à masquer la voie rapide. Mais la couverture n'est pas possible partout et coûte de plus en plus cher [...]. Les citadins ont une capacité d'adaptation beaucoup plus forte que ne le pensent les décideurs. La suppression du périphérique parisien devient possible avec le Grand Paris et permettrait de recoudre le lien entre la capitale et ses banlieues, sans pour autant dégrader les conditions de déplacement dans la métropole."
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Le mot du président "Paris vaut bien un maire"… "Pour espérer changer la capitale, il faut commencer par l'aimer et par respecter son patrimoine", déclarait à juste titre le maire sortant, Bertrand Delanoë, dans une récente interview au quotidien 20 Minutes (13/02/2014). Mais il faut également disposer d'un poids politique suffisant pour lancer et faire avancer des projets souvent très lourds, complexes. Quoique l'on pense de son bilan, Bertrand Delanoë bénéficiait sans conteste de cette autorité, de cette énergie. Une ville reste une alchimie subtile. Sa gouvernance exige un savant dosage entre respect de son histoire et de ses équilibres, tant architecturaux, urbanistiques qu'humains, et volontarisme, pour "faire bouger les lignes" et permettre à la métropole de s'adapter aux défis du XXIe siècle. Comment conserver à Paris son caractère vivant et vivable tout en lui permettant d'être en pointe dans la compétition internationale ? La question du logement est ici essentielle. Elle le sera davantage encore avec l'avènement de la Métropole du Grand Paris. L'enjeu ? Eviter que les Parisiens qui
ont contribué à faire le caractère de la capitale et restent indispensable à son développement - notamment les classes moyennes - continuent à être repoussés toujours plus loin en banlieue, en l'absence d'une offre de logements accessibles. "Pour mener à bien cette tâche, il faudra une personnalité qui sache partager le pouvoir au sein d'une métropole comprenant deux ou trois fois plus d'habitants que Paris inra-muros", notent à juste titre Les Échos (19/02/2014). La métropolisation appelle une évolution des compétences et des façons de faire des décideurs, notamment politiques. Dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, il faudra davantage jouer les synergies au profit de projets nécessairement plus ambitieux, sans perdre le contact avec le terrain, là où se joue le quotidien des habitants. Le prochain maire de la capitale devra être un véritable "manager de la ville", alliant autorité, vision et sens du dialogue avec l'ensemble des élus et des forces vives du Grand Paris. Gilles Ricour de Bourgies Président de la Chambre FNAIM du Grand Paris
Pour aller plus loin : "Paris vaut bien un maire", Le billet de Favilla, Les Échos, 19/02/2014 ; "Réinventer un Paris populaire ?", entretien avec Eric Hazan et Philippe Meyer, Le Monde, 31/01/2014.
Coup de projecteur La loi Alur définitivement votée par le Parlement "Immobilier : le pire a été évité", analyse l'éditorialiste François Vidal dans Les Échos (13/01/2014). "Sénateurs et députés y ont veillé. Et personne ne s'en plaindra, tant ils ont servi l'intérêt général en détricotant un projet dont plusieurs dispositions risquaient de paralyser pour de bon un marché immobilier déjà au ralenti". La voix des professionnels du secteur a été, de fait, pour partie entendue. Ainsi, la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement des loyers ont certes été institués par le texte, mais avec des dispositions telles que leurs effets négatifs, foncièrement anti-économiques, devraient être fortement limités. L'encadrement des loyers bénéficiera ainsi de nombreuses dérogations - même s'il est à craindre une démobilisation accrue des investisseurs privés. Quant à la GUL, elle sera à la charge de l'État et n'est plus obligatoire, les bailleurs pouvant préférer le recours au système de caution, qui représente d'ores et déjà 80 % du marché locatif
(contre 15 % pour l'assurance privée et 5 % pour "l'assurance publique des publics précaires", qui est la plus proche de ce que sera sans doute la future GUL). Quant à l'autre mesure phare, positive celle-là, concernant l'instauration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), le résultat est également en demi-teinte, puisque "le PLU sera intercommunal, sauf si les communes estiment qu'elles n'y sont pas prêtes". Autant dire qu'une politique du logement à l'échelle des agglomérations - sauf celle du Grand Paris - est remise à plus tard ! En définitive, des mois de débats politiques et parlementaires accouchent d'un texte touffu, peu lisible et vraisemblablement difficile à mettre en œuvre. S'il comporte des avancées positives, il laisse un goût amer. Des signaux extrêmement négatifs ont été adressés à cette occasion aux acteurs du marché. Or le client restant le maître du jeu, aucune réforme ne sera efficace sans le retour de la confiance. n
Source : "Le projet de loi Alur définitivement adopté par le Parlement", Localtis.info, www.localtis.info, 20/02/2014.
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Le chiffre
40
C'est le nombre de terrains appartenant à des établissements publics qui seront vendus en Ile-de-France pour favoriser la construction de logements. C'est ce qu'a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot le 17 février. Le préfet de région dispose de moins de deux mois pour valider la liste proposée, qui concerne au total 70 hectares répartis sur les huit départements d'Ile-de-France. "La SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et la RATP sont invités par le gouvernement à brader leur patrimoine pour contribuer à la lutte contre la pénurie de logements dans la région", résume le quotidien Le Monde (19/02/2014). Ces établissements publics doivent en effet vendre leurs terrains à un prix inférieur à leur valeur vénale, telle qu'estimée par France Domaine, si au moins 75 % de leur surface est destinée à la construction de logements - prioritairement sociaux. Lancée à Paris, cette opération doit progressivement concerner toutes les régions, RFF et la SNCF s'étant engagés d'ici 2017 à décoter 150 sites, soit 230 hectares en France - dont 40 % en Ile-de-France. Le gouvernement en attend la construction de 17 500 nouveaux logements. Son vo-
lontarisme sera-t-il suivi d'effets ? "Cette possibilité de vente au rabais existait depuis 2006 mais seulement 6 000 logements ont été construits en France sur des terrains vendus par RFF et la SNCF entre 2008 et 2011", rappelle Le Monde. Et si depuis octobre 2013, la région Ile-de-France dispose déjà d'une liste de 72 terrains appartenant à l'État et soumis à ce régime de décote, nous sommes encore loin de l'autorisation des permis de construire. En cause : le manque d'enthousiasme des communes concernées, ainsi que des aménageurs et promoteurs confrontés à une conjoncture très dégradée. La loi de janvier 2013 relative à la cession du foncier public entend être plus incitative. Mais la loi Alur a échoué, pour contourner les éventuels blocages des maires, à transférer totalement les PLU aux intercommunalités. La ministre, "consciente des réticences de nombreux maires d'Ilede-France à construire", ne semble d'ailleurs pas se faire d'illusion. Elle entend réunir les édiles franciliens au lendemain des élections municipales et les menacer de faire intervenir directement l'État s'ils persistent à vouloir maîtriser localement leur foncier… n
Source : "La SNCF, Réseau ferré de France et la RATP contraints de brader des terrains", Le Monde, 19/02/2014.
Qui l’a dit ? RéPONSE : Paul Lecroat, urba17/02/2014). "La suppression du niste à l'Institut d'aménagement et Pour Paul Lecroat, ces projets de périphérique parisien "destruction des autoroutes" red'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France, dans un entretien au journal Le devient possible avec le cèlent un double avantage. D'une Monde (18/02/2014). Il en veut pour part, faire disparaître une "barrière Grand Paris" preuve le mouvement engagé aux physique et visuelle" et "recoudre le États-Unis. C'est en effet outre-Atlantique que sont centre avec le reste de la ville, reconnecter les quarapparues les premières autoroutes urbaines, mais tiers". D'autre part, libérer du foncier et le reconvertir aussi leur transformation à partir des années 1970"en parcs ou en pôles de commerce, de loisirs, de 1980, au moment du développement des métropoles logements". D'où l'idée de s'engager dans cette voie contemporaines. "La transformation des voies rapides pour le périphérique parisien, dont la suppression pure est souvent liée à un projet de régénération urbaine. et simple (et non son seul enfouissement par endroits Qu'en faire ? Prolonger leur durée de vie, les enfouir comme aujourd'hui) deviendrait possible avec la créaet réinvestir la surface, les transformer en avenues ? tion effective du Grand Paris, à savoir la fusion de la C'est cette dernière option qui est choisie dans la macapitale avec les départements de la petite couronne. jorité des cas, comme à Portland, San Francisco, New Pourquoi pas ? Mais, au-delà des financements, se York ou Vancouver". Phénomène comparable à Séoul, pose la question des délais. Les grands projets d'infrasavec la destruction en cours de la voie express suspentructure sont essentiels à l'attractivité d'une métropole due d'Ahyeon, qui doit être remplacée par une autre mondiale. Encore convient-il d'être dans le temps de voie, plus "douce", réservée aux bus (cf. Le Monde du nos concurrents. Donc, savoir accélérer ! n Source : "La fin du périphérique à Paris devient possible", Le Monde, 18/0/2014. Espace Grand Paris Une publication de la FNAIM du Grand Paris Directeur de publication : Gilles Ricour de Bourgies ISSN en cours
Contacts Chambre FNAIM du Grand Paris 27 bis avenue de Villiers 75017 Paris - Tél. : +33 (0)1 40 53 73 50 contact@fnaim-idf.com - www.lamaisondelimmobilier.org gillesricourdebourgies.com