Professions immobilières n°125

-F RA NC E

www.fnaim-idf.com

Professions

IS CH AM AR BRE RP ILIE FNAIM DE L'IMMOB

E -D ILE

Chambre Paris Ile-de-France

Denys BRUNEL Président de l’UNPI Paris-Ile-de-France et

Gilles RICOUR de BOURGIES

n°125 Mars Avril

2013

Des attentes aux certitudes sur le

Grand Paris

Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

page 4

Découvrez les solutions de référence de garantie des loyers AXELIS

VERSALIS

La garantie des risques locatifs

La garantie des loyers impayés

Un argument décisif à la prise de mandats

Bénéficiez de l’expérience d’un acteur majeur et indépendant de la garantie des loyers POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS : leurs revenus sont garantis, POUR VOUS : vous protégez vos honoraires et renforcez votre portefeuille de gestion.

LES + DE LA CGAIM Devis et étude personnalisés de votre portefeuille La possibilité de transférer vos lots assurés L'accompagnement et la formation de vos équipes Une gestion simplifiée par internet

Pour toute information complémentaire, contactez-nous au

0820 87 6000 * *Prix fixe de la communication à coût maîtrisé 0,12 € TTC la minute (tarification Indigo la moins chère).

CGIA Conseils (Groupe CGAIM) - SAS au capital de 150 000 € - RCS Paris 444 493 456 - N°ORIAS 07 002 826. Sous le contrôle de l’ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel.

www.cgaim.fr

N°125 - Mars / Avril 2013

SOMMAIRE

02 / EDITORIAL 04 / ENTRETIEN EXCLUSIF

Denys BRUNEL, Président de l’UNPI Paris Ile-de-France et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

Grand Paris

06 / LE GRAND PARIS

6

Maison de lʼimmobilier

Comité de rédaction : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Mélanie Cuquemelle, Assistante de direction Comité de lecture : Michel Terrioux, Léo Attias, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Hervé Leturmy Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier

Éditeur délégué et publicité : SODIRP 48, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97 Directeur de la publicité : Dominique Levy Direction artistique : Agnès Balard-Robert Tél.: 01 58 36 01 95 Email : agnes@sodirp.com Conception graphique / mise en page : SODIRP

Photos couverture et intérieures : Couverture : Carte réalisée par la Commission nationale du débat public Caroline Lespinasse - © Fotolia P. 8, 11 et 29 : Michel TERRIOUX Impression : Imprimeries Epel Liste des annonceurs : CGAIM - GERCOP - CRYPTO - SFR Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262

Conjoncture économique

Rédacteur en chef : Michel Terrioux

- Les rencontres de la FNAIM Paris Ile-de-France, le 24 janvier 2013

P. 16

- La FNAIM Paris Ile-de-France, la Chambre des Métiers de l’Immobilier et Orange s’associent pour un déploiement de la fibre optique en Ile-de-France en 2013 P. 18 - Bernard BLED, chargé de mission de conseil pour accompagner les Délégués Départementaux de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France P. 20 - Election P. 21

22 / CONJONCTURE ÉCONOMIQUE - Zoom sur le marché immobilier en Ile-de-France - Le marché immobilier neuf fin 2012 en Ile-de-France - Brèves

P. 22 P. 24 P. 25

27 / RÉGION ILE-DE-FRANCE

22

- Interview de Hicham AFFANE, Président de l’Établissement Public Foncier Ile-de-France, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France - Assemblée Générale de la Région FNAIM Ile-de-France, le 13 décembre 2012 - Budget 2013, du Conseil Régional présidé par Jean-Paul HUCHON - Chiffres clés

P. 27 P. 29 P. 31 P. 31

32 / LOGEMENT ET HÉBERGEMENT

Région Ile-de-France

Rédaction : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies

16 / MANIFESTATIONS

18 / ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28 Adresse e-mail : contact@fnaim-idf.com

- La FNAIM Paris Ile-de-France alerte sur l’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris P. 06 - Le CESER d’Ile-de-France réaffirme son soutien à la réalisation du Grand Paris P. 07 - Le Grand Paris du logement : c’est urgent ! lors du colloque, le 6 février 2013 P. 08 - Le logement neuf et ancien en Ile-de-France : les solutions des professionnels P. 12 - Lettre de Marie-Christine OGHLY, Présidente du MEDEF Ile-de-France au Premier Ministre concernant le Projet Grand Paris P. 13 - La Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France P. 14 - Grand Paris Express : les entreprises sont inquiètes et demandent des garanties sérieuses P. 15

- Interview d’Alain THIRION, Directeur des Transports et de la Protection du public, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France P. 32 - Repères : Pauvreté, précarité, hébergement, logement : les données de référence en Ile-de-France P. 33 - Brèves P. 34

36 / MANDATS

- Extrait de l’allocution de Franck GENTIN, Président du Tribunal de Commerce de Paris P. 36

37 / INTERNATIONAL - Délégation Russe

P. 37

38 / DU CÔTÉ DE LA FNAIM

27

- 66ème Congrès de la FNAIM, les 10 et 11 décembre 2012 - La FNAIM s’insurge contre les nouvelles taxations surprises sur l’immobilier

41 / CARNET 43 / A LIRE

P. 38 P. 40

EDITORIAL

par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

« La grande récession » pour reprendre le titre de l’ouvrage de Jean-Luc GRÉAU*, Économiste, est loin d’être terminée.

2

Des attentes aux certitudes sur le Grand Paris

L

es pays de l’Europe du sud, l’Italie, l’Espagne et le Portugal souffrent et ne voient pas le bout du tunnel.

L’Europe du nord, l’Allemagne, la Finlande, la Scandinavie et la Suède sont encore épargnés grâce à une déflation salariale importante.

La France est en équilibre entre ces deux zones avec un taux de croissance nul, c’est-à-dire sans création de richesses.

Cette certitude n’est pas la seule.

La politique mise en place depuis 9 mois par le Président de la République et son gouvernement ne correspond pas aux promesses électorales.

La baisse des dépenses publiques qui représentent 56% du PNB, n’est pas encore réalisée loin s’en faut.

A l’inverse, le matraquage fiscal sur les ménages et les entreprises n’est pas terminé.

Comment dans ces conditions maintenir un pouvoir d’achat permettant à la consommation de résister.

La pauvreté dans notre pays ne s’est jamais autant accrue, depuis la deuxième guerre mondiale.

Nous vivons une guerre économique sans précédent.

Alors que faire ?

Editorial

Certainement pas attendre les prochaines échéances électorales de 2014 et de 2015 avec ces périodes d’attentisme qui aggraveront encore cette situation.

L’année 2013 c’est une certitude est l’année des ruptures et donc de transformation de notre pays qui n’en a pas connue depuis une trentaine d’années.

Les projets de loi sont nombreux pour y parvenir.

Celui sur la décentralisation devrait simplifier notre démocratie locale.

Espérons-le.

C’est une nécessité pour que le citoyen se retrouve dans le dédale des administrations, c’est une nécessité pour que les administrations gagnent en efficacité.

D’autres projets de loi sont annoncés. Mais, ne serait-il pas temps de mettre en œuvre celles qui ont été votées et qui permettraient de franchir une première étape.

La loi sur le Grand Paris est une opportunité réelle et quel qu’en soit le coût financier.

N’oublions pas que le financement du métro parisien n’est réalisé que depuis quelques années.

Mais alors que peut-on faire nous les acteurs économiques ?

Acteurs de proximité, nous visons dans les quartiers comme les habitants au quotidien.

Nous souhaitons la création d’une haute autorité dont la mission serait

de gérer les cartes professionnelles, la formation et la discipline.

Pour les 2 derniers points, c’est ce que notre organisation fait tous les jours depuis plusieurs années mais nous ne représentons qu’un tiers des agents immobiliers transactionnaires, administrateurs de biens et syndics.

Plus de transparence, plus de professionnalisme, c’est ce que nous demandons pour toute la profession.

Que peut-on faire encore ensemble ?

❝ Il est donc urgent que le gouvernement agisse sur le Grand Paris et sur le logement... ❞ La loi de 1989 sur les rapports bailleurs locataires n’est plus adaptée.

Il ne s’agit pas de pénaliser les locataires de bonne foi mais de rendre l’investissement immobilier locatif attractif afin de créer un marché plus fluide à des prix raisonnables.

Avec les acteurs du parc social qui bénéficient de conditions favorables pour gérer leur parc notamment sur le plan fiscal, nous devons trouver des solutions pour que les plus défavorisés trouvent un logement et

que ceux qui bénéficient de situations aisées puissent accéder au parc privé.

L’une des mesures serait la création du « bail solidaire » proposé par la FNAIM. Il est donc urgent que le gouvernement agisse sur le Grand Paris et sur le logement.

La Fédération du Bâtiment Grand Paris, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ile-de-France et notre Chambre ont organisé le 6 février 2013 un colloque proposant 14 mesures pour accélérer la réalisation concrète des 70 000 logements prévus dans la loi sur le Grand Paris et notamment le renforcement et la réorganisation du Comité Régional de l’Habitat et du Logement de l’Ile-deFrance présidé par le Préfet de la Région Ile-de-France.

C’est une certitude.

C’est l’enjeu n°1 des franciliens comme l’attestent de récents sondages.

L’attractivité de notre région** et sa compétitivité doivent être renforcées par rapport aux autres métropoles internationales pour relever les défis du futur.

Cette certitude nécessite la création d’une confiance partagée qui sera difficile à construire dans la situation économique et politique actuelle.

Et pourtant sans confiance nous avons peu de chance en 2013 de voir se lever les incertitudes qui pèsent sur notre pays et nos concitoyens.

*La grande Récession (depuis 2005) aux Éditions Gallimard – collection Folio Actuel **Les cahiers de la FNAIM Paris Ile-de-France : « Paris brille-t-il ? l’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris »

3

entretien Denys BRUNEL

Président de l’UNPI Paris Ile-de-France et Gilles RICOUR de BOURGIES Président de la FNAIM Paris Ile-de-France

❝ 4

Gilles RICOUR de BOURGIES : La propriété privée est la 1ère « vache Et bien entendu, un excès de fiscalité propre à décourager les à lait fiscale » et les dépenses pour le logement est de 26% du investisseurs privés (IR, ISF, impôts locaux, etc…) : l’ensemble revenu brut des ménages français. Ne pensezdu secteur immobilier a subi un matraquage vous pas qu’une refonte fiscale sur le logement fiscal sans précédent. La complexité de la fisL’investisseur soit indispensable et que les lois garantissent calité ainsi que sa variabilité sont les principaux doit avoir une vision une stabilité dans ce domaine afin de permettre freins à l’acquisition et à la construction de et une stabilité. aux citoyens de réaliser son investissement en biens immobiliers ce qui a des conséquences Sinon il est victime toute sécurité sur plusieurs années ? directes sur la création d’entreprises et sur de l’effet Riccardo : l’emploi.

“On ne sait pas ce qui Denys BRUNEL : Je suis parfaitement d’acva nous arriver, donc cord. Nous souffrons en matière de logement GRB : L’offre de logement en Ile-de-France est on reste prudent, de deux maux, anciens, hélas mais qui se très insuffisante, ce que reconnaissent tous les on ne fait rien “. sont accentués ces derniers mois : experts dans ce domaine. Les derniers chiffres Denys Brunel d’autorisation de permis de construire et de L’instabilité, avec de fréquents nouveaux mises en chantier sont négatifs par rapport à l’an textes remettant en cause des dispositions dernier. D’après vous, quelles sont les solutions parfois vieilles de seulement quelques mois puis éventuelle- pour atteindre les 70 000 logements neufs prévus par an dans le ment annulés par le Conseil Constitutionnel. Chacun le sait, cadre du Grand Paris ? un investissement immobilier est une opération de moyen et long terme.

DB : Cette question est directement reliée à la précédente.

L’investisseur doit avoir une vision et une stabilité. Sinon il est Les objectifs du gouvernement en termes de logements neufs victime de l’effet Riccardo : « On ne sait pas ce qui va nous ne seront atteints ni sur le Grand Paris ni sur la France et il arriver, donc on reste prudent, on ne fait rien ». s’en faudra de beaucoup. Comme l’Etat est exangue, la seule

❝

❞

exclusif solution pour retrouver des chiffres corrects de logements neufs est de rétablir la confiance des investisseurs privés.

Ceux-ci sont actuellement éloignés et attentistes. La confiance ne peut s’obtenir qu’à trois conditions : • un engagement de stabilité sur le plan juridique et fiscal, • une baisse de la fiscalité significative (il ne manque pas de sujets d’économies sur le budget de l’Etat par ailleurs), • une clarification des rapports propriétaires-locataires avec une protection du propriétaire vis-à-vis du locataire de mauvaise foi et une accélération des procédures.

GRB : La volonté de produire plus de logement social public estelle une solution pour le Grand Paris et à quel coût ?

1) Sanctionner rapidement et nettement le locataire de mauvaise foi (la presse s’est faite récemment l’écho d’abus manifestes et scandaleux de la part de locataires).

2) Permettre une accélération des procédures. Comment peut-on redonner confiance aux propriétaires bailleurs s’ils sont sous la menace de deux, trois ans de procédure avec à leur charge les frais de procédure, les loyers impayés et les remises en état ?

GRB : Votre organisation comme la notre est représentée au Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de l’Ilede-France et au Comité Régional du logement et de l’hébergement de l’Ile-de-France. Dans quel domaine pourrions-nous travailler ensemble afin de répondre aux besoins des franciliens ?

DB : La production accrue de logements sociaux trouvera ses limites dans les capacités de financements publics mais aussi dans les distorsions introduites sur le marché. Par ailleurs, dans la situation actuelle de nos finances publiques, alors que la France Nous sommes est d’ores et déjà parmi les pays du monde naturellement qui consacre en pourcentage du PIB le plus très ouverts gros effort en faveur du logement, est-il bien à un travail en commun raisonnable de faire peser encore plus sur le avec la FNAIM de Paris budget de l’Etat ou des collectivités locales ? et de l’Ile-de-France.

DB : Nous sommes naturellement très ouverts à un travail en commun avec la FNAIM de Paris et de l’Ile-de-France. Notre principal sujet, à mes yeux, est de réussir à convaincre les pouvoirs publics de la spirale mortelle dans laquelle nous sommes engagés : perte de confiance des investisseurs, baisse des mises en chantier, pertes massives d’emploi dans toute la chaîne du bâtiment et de l’imGRB : Depuis des années, nous constatons un mobilier mais aussi chez des professions Denys Brunel déséquilibre des droits et des devoirs des bailconnexes : on sait par exemple que la vente leurs et des locataires. Chacun reconnaît la néde meubles ou d’électroménager est corrécessité de modifier la loi 1989. D’après vous, lée au changement de logement. Je pense quels sont les points qui doivent faire l’objet d’une réforme ? qu’il est urgent d’unir nos efforts pour provoquer un sursaut et convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’un chanDB : L’évolution des rapports bailleurs-locataires est effective- gement de cap. ◆ ment un sujet de préoccupation.

Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, prévoit de présenter à la fin du premier semestre un texte révisant la loi de 1989. Il me paraît indispensable de rééquilibrer ces rapports de deux façons :

❝

❞

❞

5

LE GRAND PARIS De gauche à droite : Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France, Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France, Daniel JANICOT, Président de l’Agence pour la Vallée de la Culture et Maurice GAUCHOT, Président de CRBE France.

La FNAIM Paris Ile-de-France alerte sur l’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris

6

« Paris brille-t-il ? L’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris », les Cahiers de la FNAIM Paris Ile-de-France alertent l’ensemble des privés sur la nécessité de redonner les moyens territoire du Grand Paris.

Que pèsera Paris dans les prochaines années ? Que pèse déjà Paris à la fois comme capitale d’une nation qui tourne peu à peu le dos à la croissance et comme métropole concurrencée par plus de 40 villes dans le monde dont 35 dans les pays du Sud et émergents ?

Bref, Paris brille-t-il encore et suffisamment ?

Cet ouvrage collectif associe décideurs et fins connaisseurs des enjeux de la capitale, dont Daniel CANEPA (Préfet de la Région Paris et Ile-de-France), Daniel JANICOT (Conseiller d’État et Président de l’Agence pour la Vallée de la Culture), et Maurice GAUCHOT (Président de CBRE France). « Paris brille-t-il ? » propose une approche multithématique

dans laquelle la question de l’immobilier joue un rôle central.

Paris à l’international : un constat de déclin ?

Plus de la moitié des habitants de la planète vit aujourd’hui dans des villes, toujours plus grandes, toujours plus modernes. Au jeu des classements internationaux, Paris reste parmi les meilleures, mais pour combien de temps encore ?

Alors que ces nombreux classements servent avant tout à la promotion des territoires, quelle est la place réelle de cette métropole ? « Ce sont peut-être les franciliens eux-mêmes qui parlent le mieux de leur attrait pour Paris et l’Ile-deFrance, » indique Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France. « Or le constat est accablant. Rappelons que plus de la moitié des franciliens déclare vouloir quitter la région et que le déficit migratoire se creuse d’année en année ».

Le tableau n’est pas tout noir.

A l’actif de la région francilienne, se trouvent l’excellence de la formation, le niveau de service public ainsi qu’un tourisme en fort développement. Il n’en reste pas moins que le mille-feuille administratif et la fragmentation socio-économique de l’Ile-de-France freinent son développement. Laisser Paris s’affaiblir revient à affaiblir la France sur la scène internationale.

Pas de compétitivité sans attractivité A l’heure où les services prédominent dans l’économie, « les entreprises vont là où les gens ont envie d’aller ». La ville ne se résume plus à ses fonctions économiques de production ou d’échanges. Elle offre une identité et une qualité de vie à ses habitants. Si la compétitivité repose sur des critères d'efficacité économique et sociale, l'attractivité est plus subjective. Elle renvoie, aussi, aux dimensions urbaines, so-

Le Grand Paris

ciales, culturelles, politiques et technologiques des territoires.

Le logement, au cœur des stratégies d’attractivité Le logement, comme le transport, joue un rôle essentiel en matière d’attractivité dans la mesure où il constitue un actif tangible de la métropole et participe pleinement à la qualité de vie de ses habitants. « Le financement du réseau de transport Grand Paris Express a récemment été remis en question, alors qu’il s’agit d’un projet-clé pour le développement du Grand Paris », réagit Gilles RICOUR de BOURGIES. « Nous estimons que ce revirement pose très concrètement la question de la gouvernance du territoire : quelle vision d’ensemble pour quelles actions ? Et comment les mettre en cohérence ? ».

Le projet du Grand Paris ou comment améliorer la qualité de vie Le Grand Paris est l’un des rares projets d’envergure susceptible de

rétablir l’image de dynamisme et de modernité de la France. Il constitue un formidable levier pour permettre à notre pays tout entier de retrouver sa place dans le monde de demain. Mais également pour sortir des problèmes de déshérence économique, sociale et territoriale.

La FNAIM Paris Ile-de-France rappelle depuis 4 ans la nécessité de construire 70 000 logements par an dans le cadre du Grand Paris, dont 10 000 pour les classes moyennes. « Véritables acteurs de la Cité, les professionnels de l’immobilier accompagnent non seulement les habitants dans leur démarche de logement mais s’engagent aussi sur des notions plus larges qui touchent à la sécurité, au cadre de vie, et au développement durable. Pour redonner à Paris et à l’Ile-de-France l’attrait qu’elles méritent ! », conclut Gilles RICOUR de BOURGIES. ◆

Ont contribué à l’ouvrage « Paris brille-t-il ?

L’urgence d’une véritable stratégie d’attractivité pour le Grand Paris » • Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France • Pascal GAUCHON, Ancien élève de l'ENS, agrégé d'Histoire ; Cofondateur du Festival de géopolitique et de géoéconomie • Hervé JUVIN, Essayiste et économiste ; Président d'Eurogroup Institute • Julien DAMON, Professeur associé à Sciences Po (master d'urbanisme) • Pierre SIMON, Président de Paris-Ile de France Capitale Economique ; Ancien Président de la CCIP et de la CRCI Ile-de-France • Maurice GAUCHOT, Dirigeant d'une société conseil en immobilier d'entreprise • Georges PAHUD, Courtier immobilier à Vancouver ; Président de l'International Consortium of Real Estate Associations • Peer DE JONG, Docteur en Sciences politiques, consultant international • Jean-Luc BERHO, Ancien Vice-Président de l’Union d’Économie Sociale pour le Logement (UESL) ; Président de l’Association « Pour l’Accès aux Garanties Locatives » (APAGL) • Daniel JANICOT, Haut fonctionnaire, Conseiller d'État ; Président de l'Agence pour la Vallée de la Culture • Daniel CANEPA, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris.

Le CESER d’Ile-de-France réaffirme son soutien à la réalisation du Grand Paris

L

e Grand Paris représente une chance unique pour Paris et la région Ile-deFrance, le Bassin parisien dans son ensemble et le développement de l’Axe Seine.

Le CESER, présent au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, participe activement au suivi de sa réalisation.

Le CESER a toujours considéré comme essentielles les démarches de dialogue et de concertation. C’est ainsi qu’il a largement contribué à la signature du protocole d’accord conclu entre l’Etat et la Région en 2011. Cette étape a permis d’aboutir au tracé du Grand Paris Express.

Au moment où le Conseil Régional arrête son projet de Schéma directeur de la Région Ilede-France, il est primordial de voir se réaliser, dans les délais prévus, le Grand Paris Express.

Le SDRIF repose largement sur ce projet de transport. Si la construction annuelle de 70 000 logements a été retenue, il est à noter que 10 000 d’entre eux sont rattachés directement à ce réseau de transport.

Le CESER s’inquiète de la remise en cause, par le rapport AUZANNET, d’un calendrier et d’un projet collectifs entre l’Etat, la Région, les collectivités territoriales, le Comité stratégique du Grand Paris, Paris Métropole, les chambres consulaires et de nombreux autres acteurs, tant publics que privés.

Le Grand Paris Express est indispensable à l’attractivité de la région capitale et à la qualité de vie des Franciliens.

Remettre à plus tard sa réalisation, c’est priver le SDRIF de sa substance et faire prendre un grand retard pour le développement de la région Ile-deFrance. ◆

7

LE GRAND PARIS La FNAIM Paris Ile-de-France, la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris et la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Ile-de-France ont organisé un colloque le 6 février 2013 pour mobiliser tous les acteurs sur la nécessité d’accélérer les travaux du Grand Paris.

Le Grand Paris du logement 8

Le Grand Paris du Logement : c’est urgent !

❝

Nous sommes ici réunis pour un enjeu majeur : va-t-on oui ou non arriver à construire 70 000 logements par an en Ile-de-France ? La dernière année où l’on a atteint ce chiffre est 1976, il y a plus de 35 ans !

Alors évidemment, les objectifs ne peuvent que croître avec le temps : c’est ainsi que le schéma directeur de 1994 envisageait la construction de 53 000 logements neufs par an, puis la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France en 2004 l’a portée à 60 000 logements et,

enfin, la loi sur le Grand Paris l’a fixée à 70 000 logements neufs par an.

Cependant, c’est un enjeu majeur et à plus d’un titre : • Citoyen d’abord : quelle est notre capacité collective à satisfaire les besoins en logements de la population francilienne tant en termes quantitatifs que qualitatifs ? Peuton encore longtemps accepter qu’une grande partie de la population, dont de nombreux jeunes, ait autant de difficultés à se loger ?

• Economique ensuite, puisque l’ensemble de la filière représente environ 15% des entreprises de l’Ile-de-France et 10% des salariés, et j’aime à le rappeler, ce sont des emplois non délocalisables !

• Sur le plan de l’attractivité internationale enfin, les investisseurs étant particulièrement regardant sur les questions de compétitivité, elles-mêmes dépendant étroitement des conditions de logements et de transport des salariés.

Le Grand Paris

C’est pourquoi, tous les acteurs de la filière ont salué unanimement la création de la loi sur le Grand Paris qui, si elle est axée sur la réalisation d’un réseau de transports plus efficace en Ile-de-France n’en oublie pas moins les questions de logement.

Mais, car il y a un mais, cette loi n’est pas contraignante ! En effet, que se passera-t-il si les objectifs ne sont pas tenus ? Pas grand-chose.

Aussi, il est de notre responsabilité de nous entendre tous pour résoudre la crise du logement.

Il faut sortir du discours politique pour arriver aux actions opérationnelles. Il faut sortir des ambiguïtés pour avoir de la visibilité. Il faut sortir des querelles de pouvoir pour avancer.

Nous avons l’espoir que les acteurs publics se coordonnent et que la menace du report des travaux soit

vaine car nous, les acteurs privés, sommes tout à fait prêts à participer et à remplir ces objectifs !

Cependant, nous nous posons encore beaucoup de questions sur la faisabilité du Grand Paris, notamment par rapport aux questions de financement du réseau de transport et de son impact sur la fiscalité des entreprises franciliennes, sur l’accord et la coordination entre les maires, les intercommunalités, la Région, l’Etat, sur l’opinion publique, sur le financement des nouveaux logements à construire et ceux à rénover pour respecter les objectifs du Grenelle de l’Environnement.

Je remercie aussi vivement tous ceux qui ont accepté notre invitation à venir s’exprimer sur ces sujets si importants pour la profession.

Merci donc à Messieurs TEULET, AFFANE et SCARINGELLA d’être présents ce matin, ainsi que M. BACHELAY qui a accepté de bous-

Michel SENECHAL, Président de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris.

culer son agenda pour nous rejoindre et M. LABAT qui, hier encore, n’était pas sûr de pouvoir intervenir !

M. THOMAS, vous êtes Directeur de la rédaction de Business Immo et vous avez accepté d’animer cette conférence, merci. ◆

❞ 9

LE GRAND PARIS

L’économie francilienne & les enjeux économiques du Grand Paris Extrait de l’intervention de Jean-Louis SCARINGELLA, Directeur Général Adjoint, chargé des études, de la prospective et de l’innovation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, lors du Colloque , le 6 février 2013 La mise en œuvre du projet Grand Paris doit permettre un sursaut, en apportant une réponse adaptée aux défis de la métropole et aux besoins des entreprises. Ce qui fait la force de ce « projet urbain, social et économique d’intérêt national » (Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris), c’est sa stratégie intégrée qui permet de penser l’aménagement, le transport, l’économie, le logement, et la formation en même temps.

❝ 10

Il marque le passage à l’échelle métropolitaine, c'est-à-dire la fin d’un développement dual entre Paris et la banlieue, au profit d’une économie plus équilibrée entre des territoires.

Surtout, c’est une réponse aux besoins exprimés par les entreprises.

L’enquête CCIP-Médiamétrie 2012 montre qu’ils portent prioritairement sur : • l’amélioration de la mobilité et des transports (pour 80% des dirigeants d’entreprises franciliens), • la revalorisation de la banlieue (38%), • l’amélioration de la qualité de vie (38%), • la résolution de la crise du logement (25%), • un plus grand rayonnement de Paris (21%).

Le Grand Paris a pour objectifs la création de 800 000 à 1000 000 d’emplois et l’atteinte d’un rythme de croissance de 4% d’ici à 2030. Il prévoit l’accueil de 1,5 millions de franciliens supplémentaires d’ici à 20 ans, et la construction de 70 000 logements par an.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, des investissements massifs sont prévus en particulier dans les transports, avec la construction du Grand Paris Express dont le coût estimé à 30 milliards d’euros. A ce titre, la création de nouvelles polarités regroupant habitants et emplois autour des gares constitue un enjeu clé pour assurer le développement d’une ville dense et offrant davantage de services aux habitants, aux salariés et aux entreprises. Ces polarités ont vocation à constituer de véritables territoires économiques majeurs (TEM).

L’effet de levier des investissements dans le transport sera renforcé par les investissements prévus dans ces territoires du Grand Paris afin de développer les filières d’avenir, à travers : • la déclinaison francilienne du Plan Campus qui représente environ 5 milliards d’euros en Ile-de-France, • les investissements d’avenir (Grand

Emprunt) en Ile-de-France qui comptent pour 3 milliards d’euros, en lien avec les pôles compétitivité, • la mise en œuvre des CDT (contrats de développement territorial).

La finalité de ces investissements publics est de créer un effet de levier massif sur l’investissement privé, à travers la construction de grands équipements, d’immobilier, d’entreprises, résidentiel, et à travers les projets de développement des entreprises. L’effet pour les entreprises sera encore accru, car ce qu’elles expérimentent ici (construction durable, nouveaux moyens de transports, ville durable…), elles pourront l’exporter demain.

Pour que cet effet de levier fonctionne, les entreprises ont besoin de « voir clair » et de comprendre le projet. En témoigne notre dernière enquête CCIP-Médiamétrie : une large majorité des chefs d’entreprises souhaitent davantage d’informations sur le Grand Paris, et notamment sur les détails du Grand Paris Express et les opérations d’aménagement programmées. ◆

❞

Le Grand Paris

Intervention de Cécile RICHARD, Directrice des Affaires Économiques et Juridiques à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, lors du colloque « Grand Paris du Logement, c’est urgent ! », le 6 février 2013

L

e nombre d’entreprises de Bâtiment est extrêmement important en Ile-de-France avec 75 000 établissements dont 94% de moins de 10 salariés. Cela représente 258 000 actifs. Les enquêtes de conjoncture réalisées en 2012 font ressortir que le moral des chefs d’entreprise est en baisse continue depuis le début de l’année dans un contexte de prix qui restent

bas et alors que la situation financière des entreprises se tend.

Les prévisions économiques pour 2013 estiment la croissance du chiffre d’affaires de la Profession en baisse de 0,7% (dont +1,5% pour le logement neuf, -4% pour les bâtiments non résidentiels neufs, -0,5% pour l’entretien amélioration) qui atteindrait ainsi 31,3 milliards d’euros.

Dans ce contexte difficile, tout blocage ou retard dans les projets des maîtres d’ouvrage et notamment du Grand Paris Express ne peuvent qu’être préjudiciable aux entreprises du Bâtiment. Aussi, la Profession attend beaucoup des décisions politiques à venir pour relancer la dynamique du Grand Paris et que le projet devienne réalité. ◆

11

LE GRAND PARIS

Le logement neuf et ancien en Ile-de-France : les solutions des professionnels 70 000 logements par an à construire – 125 000 logements par an à rénover Pour répondre aux enjeux actuels, et notamment d’une insuffisance de l’offre de logement en Ile-de-France, les trois organisations patronales : La chambre FNAIM Paris Ile-de-France, présidée par Gilles RICOUR de BOURGIES

La Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, présidée par Michel SENECHAL

La Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ile-de-France, présidée par Hervé MANET

Proposent les réformes suivantes :

12

Quels sont les leviers juridiques et fiscaux pour atteindre 70 000 logements par an en Ile-de-France ?

Le développement durable : améliorer la performance énergétique dans les copropriétés en Ile-de-France

Les propositions : 1. Faciliter l’émergence des terrains constructibles au moyen de leviers fiscaux (par exemple, taxer les plus-values en cas de rétention foncière).

2. Assouplir les procédures d’aménagement en ZAC. 3. Renforcer et imposer des densités de construction.

4. Une production de logements accrue compatible avec les revenus des ménages.

5. Faciliter les constructions dans les zones inondables, sous certaines conditions et la responsabilité des acteurs concernés.

Les propositions : 1. Insister sur l’importance de faciliter l’investissement des copropriétaires et de créer des outils financiers et des aides spécifiques à la copropriété (par exemple l’éco-PTZ actuel n’est pas adapté).

2. Tout le monde se perd dans le maquis des aides, il est indispensable de développer un guichet unique d’information.

3. Importance primordiale de l’audit préalable accompagné de préconisations de travaux pertinents et adaptés à l’ensemble de la copropriété (appui des institutionnels sur l’aide à la décision – exemple de l’OPATB dans le 13ème arrondissement à Paris).

4. L’atteinte de la performance énergétique ne pourra se faire sans que la qualité des travaux soit au rendez-vous. « Les PROS de la performance énergétique® »1 est une solution apportée par la profession.

La territorialisation, l’habitat et les franciliens Les propositions : 1. Ne pas créer de nouvelles autorités pour le logement en Ile-de-France mais réformer le rôle et la composition du Comité Régional de l’Habitat.

2. Favoriser le retour de la confiance notamment par un statut du bailleur privé et une réforme de la colocation.

3. Respect d’un rapport minimum entre surfaces construites en logements et surfaces construites totales.

4. Assurer un équilibre des activités autour des futures gares du Grand Paris.

5. Favoriser une offre de logements neufs et anciens à des prix abordables pour les classes moyennes notamment dans le secteur locatif.

1 Initiative de la FFB, « les Pros de la performance énergétique® » est une marque ouverte à toutes les entreprises désireuses de porter des offres d’amélioration énergétiques des bâtiments. Ces entreprises doivent répondre à un certains nombres de critères appréciés par un organisme indépendant (QUALIBAT).

Le Grand Paris

Lettre de Marie-Christine OGHLY, PrĂŠsidente du MEDEF Ile-de-France

13

au Premier Ministre concernant le projet Grand Paris

La Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France

Chaque semaine : de nouvelles interviews de professionnels FNAIM

14

www.lamaisondelimmobilier.org Retrouvez sur : et sur :

Le Grand Paris

Grand Paris Express : Les entreprises sont inquiètes et demandent des garanties sérieuses

A

l’instar de la plupart des acteurs politiques, sociaux et économiques de la Région, le MEDEF Ile-de-France a, dès l’origine, souligné l’importance stratégique de ce projet pour le développement et l’aménagement de l’Ile-de-France. Il a, en particulier, insisté sur la nécessité de le réaliser dans les plus brefs délais afin que la région modernise un réseau de transports collectifs saturé qui nuit à son attractivité.

taire), en particulier de celui de la ligne orange issue du projet Arc Express qui a été fusionné avec celui du Grand Paris, dont le coût passe de 3,5 MM€ à 5 MM€ et que le rapport propose de mettre entièrement à charge de la Société du Grand Paris alors que celle-ci n’y contribuait qu’à hauteur de 2 MM€.

Idem pour l’extension de la ligne 14 dont le coût augmente de 50% passant de 1 000 M€ à 1 500 M€.

Idem encore s’agissant du coût de connexion au réseau existant, non pris en compte dans les évaluations initiales qui est estimé (sommairement selon le rapport) à 1 800 M€ par la RATP et la SNCF.

ligne 13) avec priorité à la rocade rouge (de loin la plus rentable en termes de rapport coût/trafic attendu), désenclavement des territoires de l’est parisien, desserte du plateau de Saclay au moyen d’un métro léger pouvant évoluer vers un métro lourd, nécessité de relancer le projet CDG Express en évitant de poursuivre plusieurs projets alternatifs et concurrents.

Se fondant sur une réévaluation du coût du projet qui passerait de 22,2 MM€ à 29,9 MM€, le rapport conclut à la nécessité d’étaler sa réalisation jusqu’en 2030, voire 2040 selon les scénarios, au lieu de 2025 terme fixé par le protocole Etat/Région de janvier 2011. Alors que ce même protocole prévoyait une réalisation simultanée du nouveau réseau, le rapport préconise une réalisation étalée, par phases (3 ou 4, voire 5 selon les scénarios).

Le MEDEF Ile-de-France note que certaines caractéristiques techniques du projet semblent avoir changé (longueur des quais et des trains et variantes de tracé par exemple) ce qui contribue à « charger la barque » et à justifier une réalisation étalée dans le temps.

Au-delà, le MEDEF Ile-de-France réaffirme l’impérative nécessité de mener à bien ce projet dans les délais initialement prévus quitte à revoir certaines de ses caractéristiques techniques et à réajuster son plan de financement. Il insiste sur l’importance d’améliorer la desserte en transports en commun des grands pôles économiques moteurs de l’Ile-de-France, à l’ouest (La Défense en particulier) comme à l’est, ainsi que celle des 3 grands aéroports parisiens. Ce projet, essentiel pour que la métropole francilienne soit aux standards des grandes métropoles mondiales, doit être poursuivi avec détermination et sans dévier de ses objectifs initiaux.

Le MEDEF Ile-de-France peut tout à fait comprendre que le projet adopté à l’issue du débat public puisse, et même doive, faire à ce stade l’objet d’un approfondissement technico-financier. En revanche, il s’étonne du renchérissement considérable de certains coûts (hors dérive moné-

Le rapport se livre à un exercice complexe de phasage à partir d’une analyse multicritères. Le MEDEF Ilede-France laisse à son auteur la responsabilité du choix des priorités qu’il propose tout en partageant certaines d’entre elles : désaturation de la zone centrale (notamment de la

Enfin, le MEDEF Ile-de-France indique que seules les entreprises franciliennes ont pour le moment respecté l’engagement financier par l’intermédiaire des nombreuses augmentations de taxes. Il souhaite que chaque financeur fasse preuve de la même responsabilité. ◆

Si le rapport présenté confirme l’intérêt de ce projet, ses conclusions et ses préconisations sont de nature à inquiéter.

❝ Le MEDEF Ile-de-France réaffirme l’impérative nécessité de mener à bien ce projet...

❞

15

MANIFESTATIONS

Plus forts face à la crise !

D

❝

ans un contexte général difficile sur le plan économique, les statistiques de la CGAIM sont rassurantes. Tout d’abord, les données relatives aux sociétés en difficulté présentent une légère dégradation sans toutefois atteindre le pic de défaillance dans le secteur de l’immobilier connu en 2009. La population la plus exposée reste celle des professionnels exerçant une activité exclusive de transaction. De plus, 85% des cabinets en plan de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire disposaient de garanties financières inférieures ou égales à 300 000 euros.

16

Cet élément, seul, ne suffira pas à rassurer les dirigeants mais la crise actuelle doit constituer le début d’une remise en cause de sa stratégie.

Qu’il s’agisse de revenir aux fondamentaux métiers qui ont toujours fait leur preuve, de penser à diversifier ses activités et/ou repositionner ses actions commerciales, il convient de s’adapter toujours plus aux demandes des clients. Les outils informatiques de demain doivent

rarement bien exploitée. L’offre globale, à portée de tous, renforce la crédibilité et permet des optimisations du chiffre d’affaires.

La solidarité et l’émulation entre confrères apportent également de bonnes opportunités.

Patrice DURAND, Dirigeant de la société “ Approches et stratégies Immobilières ”

être privilégiés à ceux d’aujourd’hui et ce, dans toutes les activités.

Ceux qui rateront ce train risquent des déconvenues.

Les professionnels ne captent, à ce jour, que la moitié des transactions et ne gèrent que 45% du parc locatif privé. Les potentiels sont donc bien réels. La demande mécanique, issue des aléas de la vie, bons ou mauvais, ne doit pas être ignorée et constitue, pour chaque professionnel, la motivation d’être parmi les meilleurs.

L’analyse du marché de l’agence est souvent trop approximative et la transversalité entre les activités

Enfin, comme le dit l’adage : « Gérer c’est prévoir » et l’approche budgétaire reste le meilleur outil de pilotage dans une période d’incertitude.

La Chambre de Paris Ile-de-France m’a permis de bénéficier d’une analyse externe de mon cabinet et a négocié des coûts de mission calculés au plus juste avec la société APPROCHES & STRATEGIES IMMOBILIERES pour une mission sur site : • MATINEE : 300 euros hors taxes • APRES MIDI : 450 euros hors taxes Alors n’attendez plus et donnez du temps à la réflexion de votre stratégie.

Profitez d’une compétence externe et confidentielle en contactant directement Patrice DURAND : patricedurand.asi@gmail.com ◆

❞

www.lamaisondelimmobilier.org

Manifestations

17

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

La FNAIM Paris Ile-de-France, La Chambre des Métiers de l’Immobilier et Orange

s’associent pour un déploiement de la fibre optique en Ile-de-France en 2013 Un partenariat francilien unique pour construire le réseau de demain

18

> L’accompagnement et la formation au premier plan Ce partenariat permet aux acteurs de l’immobilier d’être formés à l’arrivée du Très Haut Débit et au déploiement du réseau en fibre optique. Il se décline par la sortie d’un Aide-mémoire – La Fibre, réalisée par les trois partenaires et diffusée auprès des syndics de copropriété, de formations dispensées sur le territoire et d’une communication régulière entre les trois acteurs. La prochaine étape sera la sortie d’un tome II de l’Aide-mémoire.

– La Fibre, permettant de qualifier l’importance de l’arrivée de la fibre dans la valorisation des biens immobiliers. > L’Ile-de-France, un territoire innovant et dynamique Réduction de la fracture numérique, attractivité technologique, valorisation du parc immobilier francilien sont des enjeux socio-

économiques forts du Grand Paris. Pour y répondre, la FNAIM Paris Ile-de-France, la Chambre des Métiers de l’Immobilier et Orange s’associent en faveur du

développement de la fibre optique en Ile-de-France. « Ce partenariat, le premier en la matière, entre 3 acteurs leaders dans leurs domaines respectifs

Activités de la chambre

concrétise notre volonté de positionner le Grand Paris comme un territoire aux avant-postes des technologies numériques de pointe. Porté par les Présidents des 3 partenaires, ce projet répond à la maturité du marché francilien quant au numérique », commente Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-deFrance. > La mobilisation d’acteurs de proximité La mobilisation des acteurs de l’immobilier est un des éléments clé pour le déploiement de la fibre. « Proximité, confiance et transparence sont les maîtres mots définissant ce partenariat entre la FNAIM Paris Ile-de-France, la Chambre des Métiers de l’Immobilier et Orange » , se félicite Jérôme BARRÉ, Directeur Orange Ile-de-France. « A ce jour, plus de 2 810 0001 logements sont couverts (déploiement horizontal du réseau) par la fibre optique sur le territoire ; et plus de 76 3002 clients sont raccordés à la Fibre d’Orange sur l’Ilede-France. Ces chiffres illustrent l’appétence des foyers franciliens pour les nouvelles technologies et les nouveaux usages et prouvent l’importance du déploiement de la fibre optique sur le territoire », précise t-il.

Ce partenariat, non exclusif, repose sur un travail commun réunissant les expertises de chacun : « Des groupes de travail pour échanger sur les bonnes pratiques et mobiliser le terrain à l’échelon des départements sont actuelle-

ment à l’’oeuvre », explique Didier CAMANDONA, Président de la Chambre des Métiers de l’Immobilier. « Des outils de communication destinés à l’ensemble de nos interlocuteurs seront diffusés largement ».

La fibre optique, un enjeu de premier plan en Ile de France > Réduire la fracture numérique, un enjeu de société en Ile-de-France Après les efforts fournis par Orange pour l’aménagement numérique du territoire en haut débit, l’enjeu est désormais de réussir celui du très haut débit.

Le Groupe accentue ainsi son engagement dans le déploiement des réseaux très haut débit du futur, facteur de compétitivité et de croissance pour le pays et dont il

❝ Les syndicats de copropriété sont en première ligne quant à cette démarche.

❞

a fait l’un des axes mobilisateurs de son projet d’entreprise, Conquêtes 2015. La fibre ouvre un champ de services et de potentialités nouveaux et répond avec le très haut débit à la tendance profonde d’évolution vers un Internet de partage coopératif.

> Valoriser le patrimoine immobilier francilien Les professionnels de l’immobilier jouent un rôle déterminant non seulement auprès des copropriétaires pour l’installation de la fibre optique mais aussi auprès des propriétaires, dans la prise conscience de la valorisation de leur bien.

Les syndicats de copropriété sont en première ligne quant à cette démarche. Didier CAMANDONA précise : « Ils anticipent les demandes des copropriétaires, facilitent le raccordement de la fibre dans les immeubles collectifs et informent les habitants sur l’abonnement aux services de base d’un raccordement déjà effectué. Un Aide-mémoire a d’ores et déjà été conçu, afin de les accompagner». « Par ailleurs, la fibre optique apporte une valeur « numérique » déterminante au parc immobilier de l’Ile-de-France et permet aux propriétaires de valoriser leur immeuble » , ajoute Gilles RICOUR de BOURGIES. « Les agents immobiliers et gestionnaires locatifs sont à la fois les experts de la valeur d’un bien et les premiers conseils des propriétaires dans ce domaine.

C’est pourquoi ils s’engagent aux côtés des propriétaires en faveur du développement de la fibre dans les immeubles collectifs résidentiels ». ◆ 1. Chiffre Orange au 31 décembre 2012 2. Chiffre Orange au 31 décembre 2012

19

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Bernard BLED, chargé de mission de conseil pour accompagner les Délégués Départementaux de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

G

illes RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France a confié une mission d’accompagnement auprès des Délégués Départementaux de la Chambre à Bernard BLED, ancien Secrétaire Général de la Mairie de Paris.

vers les élus locaux et les représentants de l’État et la diffusion d’informations à la presse locale régionale et nationale sur le Grand Paris.

Les Délégués Départementaux ont rencontré le 15 janvier dernier, Bernard BLED, pour faire un point sur l’actualité du Grand Paris. ◆

Cette mission comprend la réalisation d’évènements dans chaque département concerné, la mise en place d’une stratégie d’influence De gauche à droite : Marc FEROT (78), Denis BECHET (91), Michel GUGGENBUHL (93), Gilles RICOUR de BOURGIES, Bernard BLED, Jean-Marie BAUDRY (95), Douglas TABET (92) et Pascal CAUCHEBRAIS, coordinateur.

Article 10 de la loi du 28 mars 2011

20

Accord entre la FNAIM Paris Ile-de-France et la Chambre des Notaires de Paris : Les Notaires ouvriront un compte séquestre spécifique pour y localiser le dépôt des sommes détenues par l’agence immobilière pour le compte de son client et transférées par virement.

(Circulaire n° 2013-22 du 14 mars 2013)

A cette fin, nous mettons au point avec la FNAIM Ile-de-France une procédure qui permettra aux agents immobiliers de sécuriser et donc rendre plus systématiques les réglements...

Election

Activités de la chambre

ES a proposé la RICOUR de BOURGI Le Président Gilles ur l’année 2013. u Bureau Exécutif po ea uv no un d’ n tio constitu de la Chambre ont nseil d’Administration Co du ité nim na l’u A ateurs. été élus 6 administr

21

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

ZOOM sur le en Ile-de-France

Flash N°1 L’Ile-de-France compte pour 30% de la valeur totale du parc de logements en France et 15% du nombre de transactions • Le prix des logements en Ile-de-France évolue en phase avec celui de la France entière mais avec une tendance à amplifier les hausses.

22

Flash N°2 Différents indices coexistent sur ce marché construits avec des méthodologies différentes : Notaires INSEE hédonique à fréquence trimestrielle, IPD Résidentiel à partir de valeurs d’expertise annuelles et RPX IEIF paramétrique à fréquence journalière • Ces indices évoluent de façon similaire mais avec des amplitudes différentes et des effets d’avance-retard importants.

Conjoncture économique

marché immobilier Flash N°4 Pour construire, il faut investir mais que rapporte en Ile-de-France l’investissement immobilier porté par celui qui épargne et qui prend des risques à long terme : risques locatifs, risques fiscaux, etc…

Force est de constater que de 1999 à 2011, la rentabilité a chuté pour tous les départements de l’Ile-deFrance de 12,2-15,3% à 2,7-6% sauf pour Paris qui a chuté de 13% à 6% en 2004-2009 pour se situer à 7,7% en 2011.

Flash N°3 La taille importante du marché permet d’étudier sa structure interne avec précision, en particulier la distribution des transactions en fonction des prix au m2 ce qui permet de tracer l’évolution des biens chers (3ème quartile) par rapport aux biens bon marchés (1er quartile) et de mesurer ainsi la tension du marché • Cette tension est devenue extrême à partir de 2010, elle a atteint un palier en 2012

23

Flash N°5 Au delà des effets d’annonce, la réalité des chiffres est incontournable d’autant que les changements de modèles statistiques ne simplifient pas leur compréhension.

Ceci étant, les mises en chantier de logements en Ile-de-France ont varié de 41000 en 2007, à 31000 en 2009 pour atteindre 42 000 en 2010.

On est loin des 70000 logements prévus par la loi sur le Grand Paris, qui permettraient de résorber le déficit de logements en Ilede-France.

Source : IEIF (Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière) 17 janvier 2013

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Actualités immobilières

L

e 38ème Forum de CBRE (CB RICHARD ELLIS ), à l’instar des années précédentes, a fait le point des professionnels de l’immobilier d’entreprise le 31 janvier 2013.

Le marché immobilier neuf fin 2012 en Ile-de-France • Une baisse des ventes Au cours du troisième trimestre 2012, les ventes de logements neufs ont reculé en Ile-de-France. 2 118 logements ont été vendus, dont 8,2% de maisons. Les transactions des neuf premiers mois sont inférieures de 9,7% aux neuf premiers mois 2011. C’est en grande couronne que la baisse a été la plus forte.

• Un maintien fragile des commercialisations Les mises en vente connaissent une légère hausse de 8% en un an. En revanche, au regard des bons résultats du trimestre précédent, elles reculent de 47,7%. 3 573 logements ont été lancés sur le marché, dont seulement 4,6% de maisons. Entre les trois premiers trimestres 2012 et 2011, le marché de l’individuel a perdu près de 60% de commercialisations.

Trois flashs pertinents sont à retenir.

Un premier flash sur l’évolution des loyers de bureaux « prime » 2012-2014 révèle un monde des affaires très dynamique qui couvre Londres et les villes allemandes et scandinaves pour s’étendre peu à peu vers d’autres territoires à l’Est. 24

Un deuxième flash sur les tendances positives de l’année 2012.

Le retour en centres-villes performants des commerces de prestige est indéniable, et renforce la vitalité de ces territoires.

Un troisième flash sur les prévisions de croissance 2013.

Une perspective amère pour notre pays : croissance zéro pour 2013, à moins d’un miracle ?

Maurice GAUCHOT, Président du CBRE a conclu par ces mots : « Je m’adresse à celles et ceux qui nous gouvernent pour leur dire que s’ils croient en la France, il faut nous y faire croire aussi ».

• Une offre commerciale qui grossit Dans cette conjoncture où les ventes ralentissent plus fortement que les mises en vente, le stock de logements disponibles s’accroît. En effet, 14 416 logements attendaient un acquéreur à la fin du mois de septembre 2012. Il faut remonter jusqu’en 2008 pour connaître de tels niveaux.

• Les prix de vente tendraient à se stabiliser Sur l’Ile-de-France, le mouvement général des prix est à une stabilisation après les hausses successives connues. Paris reste à part, avec 10 886€/m², le prix moyen est en hausse de 2,3% en un trimestre. De même que les Hauts-de-Seine (6 531€/m²) qui enregistrent une hausse de 3,8% depuis le précédent trimestre. La Seine-Saint-Denis (3 975€/m²), le Val-de-Marne (4 777€/m²) et la Seine-et-Marne (3 758€/m²) connaissent une hausse modérée (entre 0,1 et 0,3%). Les Yvelines (4 465€/m²), l’Essonne ’(3 866€/m²) et le Val d’Oise (4 196€/m²), pour leur part, affichent un recul de leur prix compris entre -0,9 et -1%.

LES VENTES Evolution du nombre de ventes de logements neufs en Ilede-France

(Source : ADIL 75)

Brèves

Conjoncture économique

La baisse du nombre de ventes s’accompagne des premières baisses de prix Guillaume ORIZET, Négociateur immobilier chez VH 15 NOTAIRES, vous informe de la conjoncture immobilière à fin novembre 2012.

Les Notaires de Paris Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien à cette date d’après les données issues de la base BIEN. ■ Un nombre de ventes toujours en diminution – De septembre à novembre 2012, 30 000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, soit une baisse de 11% par rapport à la même période en 2011 (- 22% par rapport à la même période en 2010).

Les marchés de la maison et des appartements sont affectés dans des proportions identiques. Tous les départements affichent un nombre de transactions en repli par rapport à la même période l’an dernier. Mais la baisse des volumes affecte davantage la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise (- 16% de ventes par rapport à septembre-novembre 2011).

Les Hauts-de-Seine résistent mieux (-6 %).

■ Des prix de vente qui commencent à baisser – Après une phase assez longue de résistance, la baisse des prix franciliens semble s’installer, amplifiant le mouvement décelé le mois passé. Les prix des logements anciens en Ilede-France sont en repli de 0,9% d’août à novembre 2012 (-0,8 % pour les appartements et - 1,1% pour les maisons).

Tous les biens et tous les secteurs géographiques ne sont pas concernés par cette légère baisse des prix et des poches de résistance demeurent encore.

Ainsi, le prix au m² des appartements anciens est resté stable en petite couronne (4440 euros/m²) et n’a guère évolué en grande couronne (0,4% et 3130 euros/m²) d’août à novembre 2012.

En revanche, une tendance baissière se dessine dans la Capitale. L’érosion annoncée a été confirmée et elle s’est accentuée. Les prix au m² ont reculé de 1,8% à Paris en 3 mois, passant de 8460 € en août à 8300 € en novembre.

D’après les dernières projections calculées sur les avant-contrats de vente à Paris, les prix des appartements anciens passeraient progressivement en dessous de la barre de 8300 euros/m² au printemps.

Les maisons anciennes enregistrent dans tous les départements une baisse des prix sur 3 mois (de 0,6% dans les Hauts-de-Seine à 2,1% en Seine-Saint-Denis). Le prix unitaire d’une maison ancienne en Ile-de-France recule à 307 500 € en novembre 2012 (-1,1% par rapport à août 2012).

L’année 2012 aura connu une évolution erratique en termes de prix. Globalement, les prix seront stables (ou très légèrement baissiers) entre le 1er janvier et le 31 décembre, avec une revalorisation jusqu’en milieu d’année effacée en fin de période.

(Source : Chambre des Notaires de PARIS.)

L’INSEE publie désormais un indice des prix des logements neufs A la suite des travaux conduits par la Direction Générale des statistiques de l’Union européenne (Eurostat), et pour établir un indice des prix des logements (IPL), l’Insee a élaboré un indice des prix des logements neufs.

L’indice des prix des logements neufs complète, sur le champ du logement neuf, l’indice des prix des logements anciens (indice Notaires-Insee).

Les sources des deux indices de prix des logements diffèrent : enregistrements notariés pour l’indice Notaires-Insee des prix des logements anciens et enquête auprès des promoteurs immobiliers réalisée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour l’indice des prix des logements neufs.

La série de valeurs de l’indice de prix des logements neufs mise à disposition aujourd’hui débute au deuxième trimestre 2006 et sera mise à jour chaque trimestre.

25

Brèves

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

La situation s’aggrave dans le logement neuf Les chiffres du troisième trimestre confirment l’effondrement des ventes.

La forte baisse des mises en chantier ne laisse pas entrevoir de rebond.

La cause est entendue, l’année 2012 figurera parmi les plus mauvaises pour le secteur du logement neuf depuis près de vingt ans.

Avant même la publication, hier, par le Ministère du logement, des chiffres de ventes et de mises en chantier au troisième trimestre, professionnels et experts faisaient référence à l’annus horribilis de 2008, en pleine crise des « subprimes ».

Au vu de l’aggravation de la situation, la question est désormais de savoir jusqu’où les chiffres tomberont et quant y aura-t-il un rebond ? Car l’avenir s’assombrit encore pour le secteur, avec une chute de près de 25% (24,9% précisément) des ventes de logements neufs par les promoteurs au troisième trimestre par rapport à la même période un an plus tôt, soit 20 500 ventes.

Les perspectives restent sombres A l’inquiétude des acheteurs potentiels sur l’évolution de la conjoncture économique et celle de leur situation personnelle, s’ajoute l’espoir de voir s’enclencher une baisse des prix, conséquence attendue de la mévente. Or, le paradoxe est que les prix ne fléchissent pas malgré cette crise. Le prix moyen du mètre carré pour les logements en immeubles collectifs a même progressé de 0,9% au troisième trimestre par rapport à un an plus tôt, selon le Ministère. L’autre indicateur majeur de l’état de santé du secteur, celui des mises en chantier, ne peut qu’alimenter un peu plus le pessimisme ambiant. Les mises en chantier de logements neufs, aussi bien privés que sociaux, ont également enregistré une chute brutale, avec un repli de 21% par rapport à la même période de 2011, à 69 001 entre août et octobre 2012. Et les perspectives restent sombres puisque, sur la période considérée, le nombre de permis de construire déposés a marqué un recul de 6,9%.

En clair et malgré l’abandon de l’avantageux dispositif fiscal « Scellier » à la fin de l’année, le quatrième trimestre devrait enregistrer une forte baisse par rapport à celui de l’an dernier. Les investisseurs s’étaient alors précipités pour acheter des logements destinés à la location.

(Source : Les Echos - 28 novembre 2012 - Antoine BOUDET)

26

Région Ile-de-France

Interview de Hicham AFFANE, Président de l’Établissement Public Foncier Ile-de-France, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France

❝

Michel TERRIOUX : Vous avez été récemment élu Président de l’EPF Ile-deFrance. Pensez-vous atteindre les objectifs définis dans le programme pluriannuel d’interventions 20072013 ?

Hicham AFFANE : Bien sûr ; en 2012 ils ont même été dépassés, en particulier pour ce qui est des cessions de foncier : 66 M€, représentant plus de 1600 logements, dont une moitié de logements sociaux. Audelà des aspects purement quantitatifs, l’EPF Ile-de-France a réussi à s’imposer comme un acteur important à la charnière entre les collectivités territoriales et les opérateurs immobiliers. C’est là un vrai motif de satisfaction. L’année 2013, elle, s’annonce complexe pour tous les acteurs de l’immobilier et du logement, mais l’EPF Ile-de-France entend bien amplifier son rôle d’acteur contracyclique. Nous allons donc poursuivre cette année nos efforts de revente de terrains aux opérateurs pour accompagner les ambitions du gouvernement et des collectivités en matière de production de logements pour tous.

MT : D’après certains experts, l’offre foncière constructible serait insuffisante pour construire les 70 000 logements par an dans le cadre du Grand Paris et trop coûteuse. Qu’en pensezvous ?

HA : Le foncier n’est pas rare, mais il est souvent bloqué par la lenteur des procédures, et il est parfois mal utilisé : ainsi il est logique qu’autour

d’une gare importante de transports en commun, on développe des densités urbaines significatives. C’est cela la gestion économe du foncier. L’étalement urbain a désormais largement cédé la place au renouvellement de la ville sur elle-même, qui est effectivement plus exigeant en termes de méthode, de démarche, de concertation. Cela rend encore plus indispensables les outils fonciers comme les EPF en particulier pour accompagner les « maires bâtisseurs ».

❝Je crois tout simplement que si les contentieux étaient jugés plus rapidement, la situation s’améliorerait significativement.

Hicham AFFANE

❞

MT : D’aucun pense que les recours contre les permis de construire sont une cause importante de manque de logement en Ile-de-France et que les pouvoirs des maires devraient être réduits. Qu’en pensez-vous ?

HA : C’est en effet un facteur de ralentissement important contre lequel il faut agir, sans remettre en cause un droit qui est constitutionnel. Certains recours, clairement abusifs, doivent cependant pouvoir être sanctionnés lorsque cela est justifié.

Je crois tout simplement que si les

contentieux étaient jugés plus rapidement, la situation s’améliorerait significativement. Je sais que Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement a engagé une réflexion sur ce sujet. Pour le reste, je considère que les maires seront toujours irremplaçables pour une gestion de proximité de leurs territoires. Ce serait une erreur d’avoir une approche strictement « punitive » qui ne ferait que déplacer le problème.

MT : Votre prédécesseur, Jean-Luc LAURENT, lors de la cérémonie de ses vœux en 2009, a souhaité la création d’un Établissement Public Foncier en Ile-de-France unique. D’après vous, quelle serait la meilleure gouvernance possible pour développer une politique foncière régionale plus efficace, c’està-dire permettant de maîtriser et de réduire le prix du foncier ?

HA : La cohérence des politiques foncières est une nécessité pour accompagner les politiques du logement, et les stratégies portées par le schéma directeur d’Ile-de-France et le projet du Grand Paris. Personne ne peut contester cela. C’est la raison pour laquelle la juxtaposition de quatre établissements pose question ; quelle que soit la qualité

27

RÉGION ILE-DE-FRANCE

cluster du Plateau de Saclay pour mobiliser son expertise en matière d’accompagnement foncier.

des équipes. Je suis ouvert au dialogue avec mes trois collègues Présidents d’EPF départementaux pour aller vers un établissement unique, avec une gouvernance qui associe tous les acteurs.

Brève

28

MT : Tenant compte des signatures des accords cadres des contrats de développement territorial, quels sont les territoires moteurs sur lesquels votre établissement public peut apporter sa valeur ajoutée ?

HA : Nous ne sommes pas signa-

taires des contrats de développement territorial, mais nous sommes partie prenante de la plupart d’entre eux, à la fois dans la réflexion, à raison de notre expertise foncière, et dans l’action. Nous avons déjà conclu des conventions d’intervention foncière avec la majorité des communes intéressées par un CDT : sur Plaine Commune, sur Seine Amont, mais je pourrais en citer beaucoup d’autres. Ainsi, prochainement, l’EPF Ile-de-France doit rencontrer les acteurs du projet de

MT : Les pouvoirs publics réfléchissent à une nouvelle loi de décentralisation.

Pensez-vous qu’une réduction du nombre de collectivités publiques (communes, communautés urbaines, etc…) soit nécessaire pour répondre aux besoins en logement des franciliens notamment les classes moyennes en Ile-de-France ?

HA : Effectivement, cette loi va redistribuer les compétences en matière de logement et d’urbanisme. En Ilede-France, vous savez que le Conseil Régional a travaillé sur un scénario d’autorité organisatrice du logement (AOL) à l’échelle de la région, qui mettrait fin aux effets négatifs du « millefeuille » actuel.

La compétence urbanisme, elle, devrait à mon avis remonter au niveau de l’intercommunalité, avec un chaînage avec la politique du logement.

A mon sens, l’important n’est pas tant de supprimer des collectivités, que de placer les compétences au bon échelon territorial. C’est là tout l’enjeu des réformes à venir ! ◆

❞

Un seul Établissement Public Foncier (EPF) en Ile-de-France : Le moyen d’une ambition

Communiqué de Hicham AFFANE, Président de l’EPF Ile-de-France Le Premier Ministre a annoncé, mercredi 6 mars, à l’Université de Marne-la-Vallée, la prochaine réunion des 4 Établissements Publics Fonciers franciliens créés par l’État en 2007.

Le champ d’intervention de l’EPF Ile-de-France, compétent en Essonne (91), en Seine- Saint-Denis (93), en Seine-et-Marne (77), dans le Val-de-Marne(94), et à Paris, s’étendra bientôt aux Hauts-de-Seine (92), au Val-d’Oise (95) et aux Yvelines (78). « Un EPF unique, c’est le choix de la cohérence, celui d’une logique de territoire : L’Ile-de-France », commente Hicham AFFANE, Président de l’EPF Ile-de-France. « C’est aussi et surtout une décision qui conjugue ambition et moyen. L’ambition, c’est d’atteindre une production annuelle de 70 000 logements par an sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Le moyen, c’est un outil public puissant et stratégique de mobilisation du foncier privé.

La production de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, est une urgence régionale portée par Jean-Paul HUCHON et Emmanuelle COSSE. Cette priorité est soutenue au plus haut niveau de l’État, tel est le sens de l’annonce faite par le Premier Ministre.

L’EPF Ile-de-France sera le promoteur public de cette réussite », conclut-il.

Région Ile-de-France

Assemblée Générale de la Région FNAIM Ile-de-France, le 13 décembre 2012 Discours du Président Emile BEASSE

❝

Chers Présidents, Chers Confrères, Mesdames, Messieurs Chers Amis,

Nous sommes réunis en Assemblée Générale de la région pour la seconde fois cette année, et je vous remercie tous et toutes de votre présence et de votre participation malgré les intempéries qui je pense ont pu en bloquer quelques-uns.

Que vous dire que vous ne sachiez déjà après une Assemblée Générale Fédérale qui s’est tenue le 9 décembre dernier, et un Congrès qui l’a suivie les 10 et 11 décembre.

Cette Assemblée Générale Fédérale avait une ambiance particulière puisqu’elle voyait la fin du mandat de René PALLINCOURT, après neuf années de Présidence de la Fédération, et la prise de fonction de Jean François BUET au 1er janvier prochain.

J’adresse mes remerciements au premier pour les travaux accomplis au cours de son mandat, et mes souhaits de pleine réussite au second, ce dont je ne doute pas tant il est passionné.

Depuis notre dernière Assemblée, nous subissons dans tous nos métiers, des effets d’annonce par nos gouvernants, qui tendent à assujettir l’immobilier à des taxes mais aussi des règlementations, des menaces de réquisition, des décrets

souvent transformés en lois et les perpectives de sortie de ce l’on appelle la «crise» sont bien minces.

En ouverture du Congrès, Cécile DUFLOT a manifesté son intérêt pour notre syndicat et promis de tenir compte des observations et requêtes de Jean-François BUET lors de l’étude du projet de réforme de la loi de 1965, de la loi de 1970 (loi Hoguet) et de celle de 1989.

Elle a promis une grande loi qui engloberait celles que je viens de citer, en prenant notamment acte de l’obligation de créer un vrai cursus d’accès à la profession ainsi qu’un Conseil Supérieur de l’immobilier règlementant nos professions.

Nous appelons de nos voeux cette réforme qui viendra endiguer les proliférations de mandataires et autres agents commerciaux non salariés, non formés, non garantis, et donc non professionnels qui interviennent sur nos marchés dans tous les départements, avec un simple téléphone portable et depuis leur garage pour reprendre la formule de Jean-François BUET. En outre, La mission la plus importante pour 2013 sera de faire en sorte que nos confrères comprennent que nous ne pouvons plus exercer nos métiers comme il y a 30 ans et que sans la formation, des patrons de nos agences mais aussi

de leurs collaborateurs, il n’y a pas d’issue.

Nos clients, de plus en plus informés par les moyens actuels de communication sont de plus en plus exigeants, suspicieux, interrogatifs.

Il nous faut leur apporter les réponses à leurs questionnements.

Comment le faire si nous ne nous formons pas, si nous n’utilisons pas les nouvelles techniques mises à notre disposition, si nous ne nous remettons pas en question ?

Enfin, je pense que nous devons tous être très fortement impliqués auprès des Instances Publiques et Collectivités locales, Préfectures, Conseils Généraux, communautés de communes et d’agglomérations pour transmettre l’information et les actions de la FNAIM, notre professionnalisme et la sécurité que nous apportons au quotidien dans l’exercice de nos métiers au profit de nos clients. Notre métier est d’apporter un logement à nos concitoyens, quoi de plus valorisant quand on sait que le logement est la première préoccupation des français.

Notre intervention dans ce domaine est multiple que ce soit en transaction, en location, en gestion, en copropriété, soyons les acteurs de l’aménagement du cadre de vie des franciliens, aussi bien dans le parc public que dans le parc privé. ◆

29

❞

Infos...

RÉGION ILE-DE-FRANCE EXTRAIT DU RAPPORT MORAL par le Secrétaire Général Marcel RICARD « Pour conclure, la Région en 2012 a rempli son rôle et mené quelques actions correspondant aux objectifs fixés par son Conseil d’Administration, dans des circonstances que chacun reconnaîtra particulièrement difficiles sur le plan politique et économique.

La Région en 2013 devrait connaître une nouvelle impulsion d’autant que Jean-François BUET, nouveau Président Fédéral, souhaite s’appuyer sur les Régions pour faire rayonner le cube jaune.

Espérons qu’il arrive à convaincre, avec son équipe, les différents Ministères de la nécessité d’une réforme de la loi Hoguet, d’une réforme de la loi de 1989 sur les relations bailleurs/locataires, et sur la nécessité de créer un Haut Conseil des Professions Immobilières.

C’est le vœu que je formule pour 2013 en cette fin d’année. »

Désignation, par le Président, du bureau (article 10 des statuts) A l’issue du débat, le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité, par un vote à mains levées, la composition du Bureau, proposé par le Président Emile BEASSE, composé comme suit : Philippe GILLET : Président d’Honneur Christian GRANDJEAN : Président-Adjoint Vice-Présidents : Didier CAMANDONA (représentant la CMI - Chambre des Métiers de l’Immobilier) Gilles RICOUR DE BOURGIES (représentant la Chambre de Paris Ile-de-France) Patrick STODULKA (représentant la Chambre de Seine et Marne) Guy BRUGGEMANN (représentant la Chambre de l’Yonne) Secrétaire Général : Marcel RICARD Trésorier : Pascal CAUCHEBRAIS Délégué Général : Michel TERRIOUX (Délégué Général de la Chambre de Paris Ile-de-France)

Nominations

30

Nomination d’un Délégué formation régional élu à l’unanimité André PERRISSEL au poste de Délégué formation de la Région, compte tenu des implications qu’il a démontrées en qualité de Délégué formation à la Chambre de Paris et de l’Ile-deFrance.

Le Directeur de cabinet du Ministre de l'Intérieur, Jean DAUBIGNY, a été nommé le 19 décembre en Conseil des Ministres, Préfet de Paris et de l'Ile-de-France, en remplacement de Daniel CANEPA. Gilles RICOUR de BOURGIES et Michel TERRIOUX seront reçus le 15 mai 2013 par le nouveau Préfet de Région.

Région Ile-de-France

Budget 2013 du Conseil Régional présidé par Jean-Paul HUCHON

L

Chiffres clés

’investissement passe sous la barre des 40% du budget, en baisse de 1,7% sur celui de 2012 pour 1,7 milliard d’euros.

Les principales baisses sont la formation professionnelle et l’apprentissage, dont le budget passe de 31,6 millions à 24,6 millions (-22%), l’enseignement en chute de 19% à 435 millions tandis que l’action

économique recule de 18% à 108,4 millions d’euros.

Les transports représentent le premier poste de dépenses avec 29% des crédits de paiement à 1,31 milliard (1,29 milliard en 2012), auxquels s’ajoutent près de 300 millions d’autorisations de programme. ◆

1,259 milliard € pour l’économie, l’emploi et la formation

Priorité 1 : Mobilisation pour l’emploi et la formation • 1,259 milliard € pour l’économie, l’emploi et la formation • 102 500 apprentis • 174 000 jeunes orientés dans les missions locales vers l’emploi ou la formation • 10 000 PME aidées chaque année • 360 M€ de prêts bancaires garantis aux entreprises prévus en 2013

Priorité 2 : La jeunesse et l’éducation • 766,5 M€ pour les lycées, la mobilité, le logement et la culture des jeunes • 474 824 lycéens bénéficient de la gratuité des livres (valeur à l’achat 175 € par élève) • 800 000 jeunes titulaires de la carte imagine R • Objectif : construire 5000 logements sociaux pour jeunes par an

Priorité 3 : Le soutien aux investissements prioritaires • 1,940 milliard d’investissement • 859 M€ pour les transports • 90 M€ pour le renouvellement urbain • 59 M€ pour soutenir les maires bâtisseurs

31

LOGEMENT & HÉBERGEMENT

Interview d’Alain THIRION,

Directeur des Transports et de la Protection du public, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-de-France

❝ 32

Michel TERRIOUX : Pourquoi un forum de l’accessibilité le 11 septembre 2012 à la Bourse du commerce ? Quels en ont été les enjeux ?

Alain THIRION : La 3ème édition du forum accessibilité a été organisée le 11 septembre 2012 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris en vue d’informer et de sensibiliser les exploitants des 26 000 établissements recevant du public parisiens (ERP). Dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005, qui fixe au 1er janvier 2015 la date d’échéance de la mise en accessibilité de ces établissements, l’objectif de cette édition était de promouvoir des produits innovants et de présenter des réalisations remarquables. C’est un moyen de montrer concrètement les solutions qui permettent de répondre aux obligations d’accessibilité.

MT : Quelles sont les missions de la Préfecture de Police dans le domaine de l’accessibilité?

AT : La Préfecture de Police a été désignée « référent » en matière d’accessibilité auprès de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), avec qui elle entretient de nombreux échanges dans une logique de facilitation.

Elle est à Paris un des acteurs principaux de la mise en accessibilité.

A ce titre, elle assure au delà de son pouvoir de contrôle sur les établissements recevant du public, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) depuis 2008 et avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Paris (CMAP) depuis 2012, une réelle mission de sensibilisation et de conseil, auprès des commerçants, artisans et de façon plus générale auprès d’exploitants d’établissements recevant du public.

Cette mission se traduit par une participation active à des ateliers de sensibilisation organisés en partenariat avec la CCIP et la CMAP dans leurs locaux et les mairies d’arrondissement. S’y ajoute le conseil technique proposé (au titre également de la sécurité contre l’incendie) aux responsables d’ERP de manière hebdomadaire par le service des architectes de sécurité.

La Préfecture de Police assure également le suivi des actions menées en matière d'accessibilité par les

❝ C’est un moyen de montrer concrètement les solutions qui permettent de répondre aux obligations d’accessibilité.

❞

Logement & hébergement

> REPERES

services déconcentrés de l'Etat, par le biais de l’organisation de réunions de synthèse deux fois par an.

MT : Quels sont les rôles et l’activité au quotidien de la commission d’accessibilité de la Préfecture de Police ?

AT : Au sein de la Préfecture de Police, la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) au travers de la délégation permanente de la commission de sécurité et d’accessibilité est spécialisée dans le suivi de l’accessibilité. Elle effectue donc à ce titre : • l’instruction des permis de construire ; • l’instruction des dossiers d’aménagements des établissements recevant du public, notamment des hôtels ; • les visites de réception après travaux lors desquelles elle s’assure in situ des conditions d’accessibilité (en présence d’un représentant d’association de personnes en situation de handicap) ; • l’organisation des réunions de travail de la commission consultative de sécurité et d’accessibilité ; • l’examen des demandes de dérogation dans les ERP, les logements, les locaux relevant du Code du travail mais également la voirie ou les espaces publics. Les demandes doivent être motivées par les porteurs de projet et ne sont accordées que selon 3 critères précis prévus par la loi :

- impossibilité technique (en moyenne 91 % des dérogations sont accordées sur ce motif) ; - conservation du patrimoine architectural (6%) ; - disproportion manifeste entre le coût des travaux et la situation de l’établissement, la réalisation des travaux ne devant pas mettre en péril l’activité.

Elles concernent principalement la création d’ascenseurs, de chambres et de sanitaires aux normes, la largeur des circulations et des escaliers et les accès extérieurs aux établissements ou intérieurs aux différents niveaux. Chaque situation est examinée de manière précise et adaptée en présence d’un membre des associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Ces demandes sont en constante progression d'années en années.

En 2011, 316 demandes ont été examinées (78% accordées) contre 119 demandes en 2009 (76% accordées) et 33 demandes (43% accordées) en 2006, un an après la mise en oeuvre de la loi.

Une appréciation au cas par cas permet de répondre à l’essentiel des difficultés enregistrées. ◆

❞

Pauvreté, précarité, hébergement, logement : les données de référence en Ile-de-France

Au 31.12.2010 DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), Service des Observatoires, des Etudes et de l’Evaluation

E

n 2009, d’après l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’établit à 19 080 euros annuels en France métropolitaine, soit une augmentation en euros constants de 0,4% par rapport à 2008. Celui des personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint 9261 euros par an, contre 9095 euros par an en Ile-de-France.

Le niveau de vie médian de cette population est le plus faible parmi les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, y atteignant respectivement 8752 euros et 9042 euros.

Au 31 décembre 2009, la part des personnes vivant endessous du seuil de pauvreté à 60% de la médiane (soit 954€ par mois) était de 12,5% en Ile-de-France, contre 12,1% en 2008. Avec un seuil de pauvreté à 40% de la médiane (soit 636€ par mois), leur part atteint 2,8% et est quasi-équivalente à celle de l’année précédente (2,9%).

Les départements d’Ile-de-France, présentent un taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale, quels que soient les classes d’âge des individus et les types de ménages, à l’exception de la SeineSaint-Denis et de Paris. Dans ces deux départements plus particulièrement, la présence accentuée des ménages complexes (selon l’INSEE, qui comptent plus d’une famille ou plusieurs personnes isolées, ou toute autre combinaison de familles), plus pauvres en moyenne, contribuent à l’élévation de ce taux.

En revanche, bien qu’en Seine-et-Marne, l’indicateur d’intensité de la pauvreté soit le moins élevé de la région francilienne, c’est dans le département des Yvelines que le taux de pauvreté est le plus faible, eu égard à la taille des ménages et à l’âge des individus.

Il est à noter qu’en Ile-de-France, la pauvreté affecte également la population jeune. En effet, le taux de pauvreté des jeunes franciliens âgés entre 18 et 29 ans s’établit à 13,1%.

33

Brèves

LOGEMENT & HÉBERGEMENT

Extrait de l’intervention de Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement au 50 ans de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, le 19 novembre 2012

Je tenais à marquer, ce soir, l’intérêt de l’Etat pour l’aménagement public en Ile-deFrance, auquel vous concourez aujourd’hui et dont vous êtes l’un des meilleurs outils…

Sur la mobilisation du foncier public… L’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), en tant que gestionnaire du foncier de l’Etat, sera un acteur incontournable…

J’ai besoin de m’appuyer sur votre expérience et votre expertise, non seulement pour affronter cette question de la mobilisation du foncier public, mais aussi pour sortir d’une logique purement spéculative, à laquelle, à tort, l’Etat a récemment cédé.

❝

❞

L’Etat et les partenaires sociaux s’engagent ensemble pour le logement Afin de permettre cette mobilisation exceptionnelle, l’Etat s’engage notamment à :

34

• Modifier le dispositif législatif encadrant Action Logement pour revenir à un mode contractuel notamment concernant le mode de fixation des emplois des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et en accroître ainsi l’efficacité ; • Ouvrir à Action Logement l’accès aux ressources des fonds d’épargne, à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années ; • Garantir la soutenabilité du modèle financier d’Action Logement dans la durée, indispensable à la finalisation de l’emprunt qui doit concourir à l’atteinte de l’objectif de production de 150 000 logements sociaux par an.

L’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, présidée par Jean-Pierre GUILLON, dans la poursuite de l’accord national interprofessionnel du 18 avril 2012 s’engage notamment à : • Accroître dès 2013 son intervention à 4,2 Md€ en faveur du logement des salariés, correspondant à 1,6 Md€ de collecte, à 1,6 Md€ de retour de prêts et à 1 Md€ d’emprunt auprès des fonds d’épargne ; • Utiliser ces ressources notamment pour financer chaque année sur la période triennale 2013-2015 : • 1,5 Md€ d’aides en faveur du logement locatif social, représentant 950 millions d’euros par an d’équivalent subvention, soit une hausse de 500 M€ par rapport à l’année 2012 pour permettre une augmentation exceptionnelle des aides en faveur de la production de logements sociaux ; • 1,2 Md€ pour les politiques nationales du logement (dont 800 M€ au minimum pour l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ; • 1,3 Md€ pour les dispositifs de mobilité et de sécurisation, pour l’accession très sociale des salariés et la production d’une offre en cœur de ville en meublé-colocation destinés prioritairement aux jeunes salariés ; • 200 M€ pour accompagner la mixité sociale dans les zones de rénovation urbaine via la Foncière Logement ; • Renforcer ses liens avec les territoires, dans l’objectif notamment d’une contractualisation territorialisée avec les collectivités locales.

Logement & hébergement

Logement : l’appel au secours de toutes les organisations professionnelles Par la voix de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’ensemble des organisations professionnelles (Capeb, le CINOV Construction, la FFB, la FFTB, la FGME, la FNAIM, la Fnas, la FNBM, la Fédération SCOP BTP, le SNBPE, le SNSO, le SYNAMOB, l’UMF, l’Unis, l’Unsfa et l’Untec) a adressé un appel au secours au Gouvernement. « La hausse passée de 5,5% à 7% du taux réduit de TVA et annoncée de 7% à 10% en 2014, la dénaturation du prêt à taux zéro (PTZ+) par le précédent Gouvernement, parmi d’autres mesures, rendent improbable l’atteinte des objectifs de construction de 500 000 logements par an et la rénovation thermique de 500 000 autres chaque année, pour le quinquennat », assure la FFB. « La Capeb, le CINOV Construction, la FFB, la FFTB, la FGME, la FNAIM, la Fnas, la FNBM, la Fédération SCOP BTP, le SNBPE, le SNSO, le SYNAMOB, l’UMF, l’Unis, l’Unsfa et l’Untec s’inscrivent en plein accord avec ces objectifs », rappelle pourtant la FFB. Les organismes signataires demandent ainsi au Gouvernement « de baisser de 7% à 5% le taux réduit de TVA applicable aux travaux de bâtiment, afin de soutenir l’activité et l’emploi, d’éviter le développement du travail illégal et de donner notamment de la réalité à l’objectif de 150 000 logements sociaux par an ; de réformer profondément l’éco-prêt à taux zéro, afin d’en faire l’outil principal de la transition énergétique dans le logement ; de redonner au PTZ+ ses vertus originelles, afin de relancer la primo-accession à la propriété, en particulier des ménages les plus modestes ; de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et d’exclure le bâtiment du régime de l’auto-entrepreneur, afin notamment d’éviter une délocalisation larvée de l’emploi ».

A B C D E F G

« L’enjeu pour le pays se compte en dizaine de milliers d’emplois », assure la FFB.

35

La fondation Abbé Pierre pointe l’accroissement des inégalités territoriales D. Gerbeau France publié le 01/02/2013 Présenté le 1er février 2013, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre consacré à l’état du mal-logement en France dresse le constat prévisible d’un creusement des inégalités entre les foyers. Il dénonce aussi un certain nombre d’idées reçues sur la localisation du mal-logement et de la pauvreté sur les territoires, sur lesquels se sont notamment fondées les orientations récentes des politiques du logement. « Ce n’est pas seulement là où les prix de l’immobilier sont élevés que se situe le mal-logement. Dans les villes aux marchés détendus, 27% des ménages disent avoir des difficultés à payer leur loyer, contre 5% à Paris », résume Patrick Doutreligne, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre.

(Voir aussi article de Joaquim SOARES, Directeur animation territoriale, dans la revue « Professions Immobilières » n°124).

MANDATS

Tribunal de Commerce de Paris, Audience solennelle du 17 janvier 2013, Extrait de l’allocution de Franck GENTIN, Président, en présence de Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux Vous avez entre les mains le rapport sur l’activité du tribunal en 2012.

❝

Je vous propose d’en retenir 4 observations.

Il y a 3 ans, le Tribunal de Commerce de Paris a mis en place un système de suivi des délais de traitement des procédures.

Deux points méritent particulièrement d’être soulignés : • La Chambre de sanctions a tenu 2 fois ½ plus d’audiences qu’en 2011, ses décisions ont été multipliées par 2 et le délai de traitement des demandes a été réduit à 4 mois.

• L’action menée avec les mandataires judiciaire a permis d’accélérer la répartition des fonds collectés dans les procédures. Les fonds répartis aux créanciers sont passés de 200 à 410 m€.

Nous observons que la justice commerciale de Paris est donc de plus en plus rapide.

Les arrêts de la cour et les taux d’infirmation des décisions du Tribunal

Nomination

Chiffres clés

36

de Commerce continuent à baisser.

Celui des jugements de fond en contentieux est de 4,3% contre 5,5% en 2011.

Enfin, le taux d’infirmation des jugements de procédures collectives est 2 pour 1000.

Nous observons que la justice de Paris rend des bonnes décisions.

coût très limité. Les frais de fonctionnement du Tribunal de Commerce de Paris sont très mesurés : ils représentent 7,50€ par décision.

Ces 4 observations : rapidité, qualité des décisions, satisfaction des justiciables, modicité du coût de fonctionnement, caractérisent le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Paris. » Parmi les mandats patronaux, celui de Juge au Tribunal de Commerce est l’un des plus importants. Pourquoi ?

Le Juge au Tribunal de Commerce est un employeur qui rend la justice au nom de son pays tout en étant bénévole.

97% des sondés ont le sentiment d’avoir été écouté et 95% indiquent que l’audience a servi à éclairer le litige. Cela se traduit par une diminution des taux d’appel et de recours, les justiciables reconnaissant la qualité des décisions de ce tribunal.

La justice commerciale de Paris a un

La Chambre régulièrement fait appel à ses adhérents qui souhaitent revêtir la robe afin de rendre la justice la moins coûteuse et la plus rapide dans le cadre des litiges commerciaux et financiers. ◆

❞

Marie-Christine OGHLY, Présidente du Medef Ile-de-France en accord avec Gilles RICOUR de BOURGIES, a nommé Michel TERRIOUX, Délégué Général de la FNAIM Paris Ile-deFrance, Chef de file employeurs des 9 Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) d’Ile-deFrance et Coordinateur des 90 mandataires employeurs.

International

Délégation Russe

A

Chiffres clés...

près une présentation de notre organisation professionnelle par Michel TERRIOUX,, Maître Christian FREMAUX et Claude KNAPIK, Directeur Général d’ERIGERE (Société HLM appartenant au Groupe BATIGERE) ont exposé le cadre juridique et les méthodes de gestion du logement en France.

De nombreuses questions (cidessous) ont permis un échange très intéressant : • Particularités de la gestion des immeubles d’habitation : centralisation, concessions, « opérateurs » publics et privés.

• Relations contractuelles entre sociétés de gestion et occupants

d’immeubles d’habitation.

• Types de contrats : Délégation de Service Public (DSP) / Contrat de Partenariat (CPA).

• Normes et particularités de la gestion du parc locatif.

• Obligations des sociétés de gestion en matière d’entretien des immeubles d’habitation.

• Paiement des services communaux (électricité, eau, téléphone, maintenance technique des ascenseurs, etc…). Droits et obligations des occupants, de la société de gestion et de l’administration.

• La gestion du fonds locatif (relations contractuelles, démonopolisation et milieu concurrentiel, possibilité pour les usagers d’in-

fluer sur le volume et la qualité des services utilisés, sélection par voie de concours publics des sociétés de gestion et d’entretien, des fournisseurs de matériaux et d’équipements aux entreprises communales et des entreprises chargées des travaux de conception et de construction).

• L’efficacité énergétique et l’introduction d’innovation dans le secteur du logement ; • La tarification et les moyens de gestion et de paiement des services communaux.

37

Cette manifestation s’est clôturée par un cocktail au cours duquel les échanges se sont poursuivis. ◆

Top 10 des marchés de bureaux les plus chers du monde Rang en 2012

Rang en 2013

Pays

Ville

Secteur

2 1 8 5 3 4 6 7 9 10

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Grande-Bretagne Hong Kong Brésil Inde Japon Russie Chine USA Australie France

Londres Hong Kong Rio de Janeiro New Delhi Tokyo Moscou Pékin New York Sydney Paris

West End CBD Zona Sul Connaught Place CDB (5 Central Wards) CBD CBD Midtown (Madison/5e avenue) CBD QCA

Coût d’occupation (€/M2/AN) 2 137 1 505 1 343 1 324 1 274 1 141 1 074 1 052 992 915

Source : Cushman & Wakefield 2013

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

66ème Congrès de la FNAIM, les 10 et 11 décembre 2012 Discours d’ouverture de Jean-François BUET, nouveau Président de la FNAIM

❝

Et entre partenaires, Madame la Ministre, on doit se dire la vérité.

38

- Je n’accepte pas – je n’accepte pas de voir planer sur la profession cette idée d’argent facile, gagné sans effort, alors que nos métiers sont complexes et exigeants lorsqu’ils sont exercés dans les règles de l’art.

- Je récuse l’idée selon laquelle nos honoraires, juste rémunération de nos prestations, sont de nature à faire augmenter les prix de l’immobilier, car notre rôle est celui d’être régulateur du marché.

- Je m’oppose à dire que tout va bien, alors que le retournement de l’économie provoque, dans nos entreprises, des pertes d’emplois avec leurs drames personnels et familiaux.

- Je ne veux pas entendre que la FNAIM couvre les (pires) turpitudes des professionnels alors qu’elle est la seule, par son comité d’éthique instauré en 2005, à imposer des règles de déontologie et de formation à ses adhérents.

- Je ne veux pas que l’on compare les professionnels vertueux du logement, soumis à des contrôles réguliers, des garants, de la DDPP, du fisc ou de l’URSAFF, avec les aventuriers de l’immobilier qui n’ont même pas pignon sur rue.

- Je refuse que notre profession soit regardée avec dédain, suspicion et

surtout méconnaissance.

Oui, Madame la Ministre, il faut impérativement revoir la réglementation qui régit les conditions d’accès et d’exercice de nos métiers, pour tous.

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et ses décrets d’application ont pris, avouons-le, un vrai coup de vieux.

Car si les professionnels syndiqués sont soumis à des règles de déontologie et peuvent être sanctionnés, c’est le cas à la FNAIM, je le disais il y a un instant, nous sommes désarmés face aux « braconniers » de l’immobilier.

Nous appelons de nos vœux : - la création d’un Conseil Supérieur de la profession aux cotés de l’Etat, sachant qu’il est impératif pour nos organisations syndicales de conserver leur rôle de représentation des métiers qu’elles fédèrent, - et la création d’un Comité stratégique de discipline, présidé par un Magistrat, et ouvert aux associations de consommateurs.

Pour l’ensemble de nos confrères, indépendants, groupes, ou fran-

chises réunis au sein de l’UPSI, association coprésidée par la FNAIM et l’UNIS, seule une nouvelle réglementation permettra : - de lutter contre les pratiques illicites et l’amateurisme, - d’éradiquer la profession de ses mauvais sujets, - et de garantir un niveau d’exigence adapté à la sécurisation des projets de la clientèle.

Votre future loi cadre ne doit pas être brouillée par des amalgames et des idées reçues, dues au dénigrement de certaines associations qui n’en sont pas.

Dans ce contexte, Madame la Ministre, il y a urgence. ◆

❞

Du côté de la FNAIM

Discours de Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement,

❝

au 66ème Congrès de la FNAIM

Votre Fédération est devenue au fil de ces soixante-dix années une véritable institution du secteur du logement. Par le nombre d'entreprises de l'immobilier que vous représentez, par la diversité des professions que vous défendez, vous êtes un acteur qui compte. Vous êtes un véritable partenaire de l'État et vous serez, Monsieur le Président élu, un interlocuteur privilégié de la Ministre du logement que je suis.

Je souhaiterai à ce titre commencer par rendre hommage aux professions de l'immobilier.

Vous êtes des acteurs indispensables du logement.

Votre rôle est essentiel pour rendre le marché plus fluide.

Vous êtes présents au quotidien pour gérer et pour entretenir le parc de logements. C'est vous qui chaque jour êtes là pour informer et accompagner les ménages.

La grande majorité d'entre vous remplissez cette tâche avec sérieux et qualité.

C'est une belle mais lourde responsabilité, car vos actions sont au cœur de la vie quotidienne de millions de français.

J'ai entendu, Monsieur le Président, votre volonté de défendre l'image de votre profession. C'est légitime. Il n'est pas juste que le comportement de certains noircisse la réputation de tous.

Alors moi aussi, je souhaite vous dire la vérité.

Je ne regarderai jamais votre profession avec suspicion ou dogmatisme.

Je m'en tiendrai toujours aux actes.

La réalité est que, même s'ils ne sont le fait que d'une petite minorité, il y a encore trop d'abus, trop de conflits d'intérêts ou tout simplement trop d'obscurité en matière d'entremise immobilière. J'ai compris votre souhait de mieux réguler les pratiques pour mieux protéger le consommateur. Je partage votre volonté et je vous propose aujourd'hui que nous nous donnions les moyens de remédier ensemble à cette situation. Ce que nous devons réussir ensemble c'est une rupture avec les mauvaises pratiques pour garantir le retour serein et partagé de la confiance.

Nos objectifs sont ambitieux. Ces enjeux vous concernent pleinement.

Et je sais que vous souhaitez être une force de proposition : la démarche de concertation que vous avez engagée à travers les États Généraux des professions immobilières en témoigne.

Ces chantiers, je veux donc les mener avec vous. Ils auront pour horizon la loi cadre sur le logement et l'urbanisme qui sera élaborée tout au long du 1er semestre 2013. Le délai est restreint, le calendrier serré, mais notre volonté est ferme. C’est une priorité.

Nous ne voulons plus des projets disparates et composites, du bricolage institutionnel et des procédures

inabouties. Ces dernières années l'abandon successif de plusieurs projets de loi ont conduit le secteur à l’inertie et à l’immobilisme. Nous ne ferons pas de même. Nous ne multiplierons pas les véhicules législatifs et nous ne participerons pas à la « jungle des lois » que vous dénoncez à juste titre.

Notre ambition sera concrétisée au contraire par une seule loi, forte, solide et cohérente. Ce souci est partagé par la Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, avec laquelle je travaille en collaboration étroite sur ce projet.

Cette loi devra ouvrir simultanément sur les chantiers suivants : Le premier chantier, c'est celui des rapports locatifs. La loi de 1989 a besoin d'être dépoussiérée, les rapports entre locataires et bailleurs doivent être modernisés, pour les adapter aux besoins nouveaux de la société.

Le second chantier que nous devons prendre à bras le corps est celui de la loi de 1965 sur les copropriétés.

Vous le voyez les défis sont nombreux et ils touchent directement des millions de nos concitoyens.

Les équilibres que porte toute loi sont toujours fragiles. Lorsque l'on prend la responsabilité de les modifier, l'humilité et la prudence sont de mise. C'est pourquoi ma conviction est que seul le dialogue est à même de permettre l'émergence de solutions pérennes. ◆

39

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

La FNAIM s’insurge contre les nouvelles taxations surprises sur l’immobilier

J

décourager tout investissement immobilier, déjà très fortement contributeur des finances publiques.

ils étaient soumis depuis 2 ans, que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public supprimera au 31 décembre 2012.

Par un amendement surprise et pris sans aucune concertation, le Gouvernement surtaxe encore davantage les plus-values immobilières des particuliers par un impôt supplémentaire de 5% pour les plus-values supérieures à 150 000 € et de 3% pour celles comprises entre 100 000 et 150 000 €.

Les ponctions fiscales croissantes et incessantes sur le parc privé risquent de geler tout un secteur d’activité et de produire les effets inverses à ceux attendus : plutôt qu’un choc d’offres en 2013 et la perception des recettes fiscales espérées, les propriétaires d’immeubles, qu’ils soient à usage résidentiel ou tertiaire, par réaction, pourront être tentés de jouer la politique de rétention en attendant une disposition plus clémente.

Cette justification est jugée négative par la FNAIM qui refuse d’opposer le parc social au parc privé, et les considère comme complémentaires : la propriété immobilière privée ne doit pas servir seulement l’impôt, elle doit être considérée à sa juste valeur en faveur d’une politique du logement qui serve des besoins économiques et sociaux.

Après que la durée de détention ait été portée de 15 à 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale et que le projet de loi de finances pour 2013 supprime tout abattement pour la durée de détention des terrains à bâtir, voici une mesure supplémentaire surprise pour

Par ailleurs, ce nouvel impôt, qui entre en vigueur au 1er janvier 2014, serait motivé par « un souci de justice sociale » : taxer les plusvalues les plus importantes des particuliers pour financer les organismes HLM et compenser la suppression du prélèvement auxquels

ean-François BUET, Président de la FNAIM, déplore une fois encore les nouvelles taxations surprises du Gouvernement sur l’immobilier introduites aujourd’hui dans le projet de loi de finances rectificatives.

40

La FNAIM propose au Gouvernement des solutions immédiates et équilibrées pour accroître l’offre locative à loyer modéré avec le « Bail Solidaire » qui consacre un véritable statut du bailleur privé. Ce statut renforcerait l’activité, en s’appuyant tant sur le parc existant immédiatement disponible que sur les logements neufs, et cela sans surtaxer encore plus l’immobilier. ◆

Hommage à Jean Joubert

L

Carnet

un grand monsieur

ors de sa remise des insignes d’Officier de la Légion d’Honneur, le 18 décembre 2001, Jean-Pierre DUPORT, Préfet de Région de l’Ile-de-France à l’époque, avait tenu les propos suivants : « Bonaparte Consul avait créé cette décoration qui devait être une récompense honorable et civique, purement personnelle et non héréditaire…décernée sans distinction, aux citoyens de toutes classes qui l’auront méritée par l’éminence de leur vertu patriotique ou l’importance de leur service… La Légion d’Honneur répondra à ce cahier des charges. Elle est en ce sens une réussite ».

Au regard de cette définition je peux dire sans crainte à Jean JOUBERT qu’il a bien mérité de la patrie.

En effet, servir votre pays au mieux aura été dès votre plus jeune âge votre aspiration. C’est une aspiration qui se perd. Elle est pourtant à la source de comportements moraux exemplaires et de l’esprit de résistance nécessaire quand l’air du temps devient mauvais.

Vous êtes né le 17 juin 1919 à Versailles. Onze jours plus tard était signé, à quelques centaines de mètres de votre berceau, l’imparfait Traité qui ne permettra pas de mettre un terme à la période la plus sombre de ce XXème siècle dont la

guerre de 1914-1918 est le moment politique et social fondateur.

Vous avez donc été confronté au pire : le pays envahi, ses armées défaites, son gouvernement sombrant dans le renoncement.

Pour l’engagé volontaire, dès septembre 1939, que vous êtes, le choc a sans doute été rude. Vous êtes envoyé au front. A la drôle de guerre, c’est-à-dire cette période où l’attente l’emporta sur le combat, va succéder la guerre. Les combats arrivent et c’est la campagne de France, particulièrement meurtrière. Votre valeur vous permet d’être distingué pour la première fois. Vos chefs vous décernent une citation avec Croix de guerre.

Après la défaite, la démobilisation arrive. Vous réintégrez le civil et la BNP. Mais à l’heure où beaucoup renoncent, le cavalier que vous êtes « droit dans ses bottes » selon une formule maintenant consacrée, s’engage dans la résistance à Lyon, la capitale des Gaules, capitale de la résistance où Jean MOULIN connut son martyre.

Comme beaucoup de ceux qui ont votre parcours, c’est-à-dire qui ont été tenté par la chose militaire, l’ancien « prépa Saint-Cyr » que vous êtes, rencontre ce mouvement de résistance particulier que fut « l’Organisation civile et militaire ». Un mouvement de civils et

de militaires où se regroupent des français de toutes obédiences.

Comme le chantait Maurice CHEVALIER à l’époque, un mouvement où les républicains mais aussi ceux qui « lisaient l’Action Française (…) faisaient d’excellents français, d’excellents soldats ». Il y a des circonstances où beaucoup de patriotisme indique le devoir et peu en éloigne.

Vous participez à la libération de Paris. Vous êtes médaillé de la Résistance et en 1981 vous vous verrez décerné la Légion d’Honneur à titre militaire*.

Une fois la guerre terminée, vous retournez définitivement à la vie civile pour débuter une longue carrière dans l’immobilier.

Négociateur immobilier, qu’est-ce que c’est ? Fait noblement, c’est aider à la circulation de la propriété privée dont la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle qu’elle est un droit naturel.

Votre carrière dans ce secteur est plus que brillante. En 1960, vous avez 41 ans et 45 collaborateurs.

Vos pairs vous reconnaissent et

41

CARNET vous élisent Administrateur de la Chambre syndicale des agents immobiliers de Paris.

En 1972, vous êtes membre fondateur de la Caisse de Garantie de la FNAIM. Vous occuperez des fonctions éminentes jusqu’en 1983 où vous êtes nommé Vice-Président honoraire de la Caisse de Garantie.

Cependant votre énergie et votre talent vont être mis au service de la FNAIM dont vous êtes le Secrétaire Général à partir de 1974, puis le premier Président-Adjoint aux côtés du Président Roger LEMIALE. La FNAIM vous doit beaucoup. »

*Jean Joubert : Officier de l’Ordre National du mérite Croix de guerre 1939/1945 Médaille de la résistance Médaille des engagés volontaires Médaille des services militaires volontaires Lieutenant colonel de l’armée blindée cavalerie

A cet hommage qui lui fut rendu par Jean-Pierre DUPORT, Jean JOUBERT ajouta dans son intervention ces quelques mots « je suis encore en possession du drapeau allemand du Sénat pris au moment de la libération de Paris et le message du Maréchal LECLERC « Tenez bon nous arrivons » tombé à mes pieds, rue du Petit Pont, que j’ai apporté à la Préfecture de Police que nous défendions de nos barricades.

C’était un homme de vrais engagements comme il le fut pour la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance.

Il avait un sens profond du métier d’agent immobilier qu’il considérait comme « un médiateur de fraternité».

Lorsqu’un un être cher disparaît nous avons souvent des regrets.

Pendant de nombreuses années, j’ai eu le privilège de le voir régulièrement lors de déjeuners où nous parlions de la FNAIM, bien sûr, de la Chambre dont il fut le Président et du monde qui nous entoure.

Son départ pour Angers n’a pas relâché nos échanges car c’était un homme fidèle.

Un jour il m’invita à venir le voir tout en m’indiquant qu’il reviendrait à Paris. Ce ne fut malheureusement pas le cas.

Les échanges téléphoniques, entre deux tâches évidemment très importantes, ne permettaient plus

d’aller comme on disait « au fond des choses ».

En regardant le tableau- car il était peintre aussi - qu’il m’avait offert, dans mon bureau depuis plus de 10 ans, je me souviendrai de la devise de sa prépa à Saint-Cyr au lycée Louis Legrand « la joie de l’âme est dans l’action » du poète ELLIOT. C’est par cette citation qu’il avait conclu son discours de remerciements lors de sa remise de décoration Que sa famille trouve ici par ces quelques mots, l’expression de la gratitude portée à Jean JOUBERT par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Ilede-France, des membres du Conseil d’Administration, des collaborateurs qui l’ont connu et de moi-même.

Michel TERRIOUX Délégué Général

HOMMAGE À CHRISTIAN ARDOUIN 42

Mes amis, Ce matin, le 19 mars 2013, nous sommes réunis pour honorer notre ami, Christian ARDOUIN. Ta belle voix grave que nous n’entendrons plus, hélas, nous surprenait toujours quand tu prenais la parole au sein du Conseil d’Administration de la Chambre.

Ceux qui te connaissent bien, appréciaient cette autorité naturelle que tu dégageais, chaleureuse et pleine d’entrain.

C’est vrai, tu aimais entraîner tes amis comme tu as dû le faire lorsque tu étais un joueur de football de haut niveau.

Le sens de l’équipe t’a servi dans toutes tes activités.

C’est en 1963 que tu as créé le cabinet Christian ARDOUIN dans le 18ème arrondissement de Paris. Très rapidement, ton cabinet s’est développé, exerçant les 3 métiers de Transactionnaire, d’Administrateur de biens et de Syndic de copropriété.

Tu adhères dès la création de ton entreprise à la FNAIM et ton fils, Christian, qui t’a succédé, y est resté.

Tu avais une clientèle très fidèle reconnaissant ton professionnalisme et celui de tes équipes ainsi que tes capacités à innover pour satisfaire au mieux leur intérêt.

Homme de projet, tu l’as été également au sein de la Chambre dans tes différentes fonctions.

Administrateur et Secrétaire Général dans une période qui ne fut pas facile, tu as été le 1er à mettre en place un extranet à la Chambre avec une cartographie, permettant de repérer les agences de tes confrères en Ile-de-France.

D’autres projets te mobilisaient sans cesse. Tu savais les faire aboutir avec tes convictions que tu faisais partager à tes proches.

Ta rigueur morale était reconnue de tous, qui s’appuyait sur une grande capacité de travail, qui faisait de toi un pilier sur lequel on pouvait s’appuyer.

Je peux témoigner comme pourrait le faire Marcel RICARD, Hervé JOUCAN ou Bernard BOUCHARA que tu avais le sens de l’amitié et de la convivialité, nous garderons en mémoire ces moments de joie et de rire qui permettent souvent de se dépasser et d’affronter les difficultés de la vie.

En m’adressant à ta famille, à Josette, à Christian, à Christine et à Sylvie, je voudrais vous dire que nous savions que la FNAIM était également sa famille et que nous vous accompagnons dans la douleur de la séparation.

Une famille rassemblée aujourd’hui dans cette église pour te dire combien nous t’aimions.

Gilles RICOUR de BOURGIES

A lire Paris, France, Monde Repenser l’économie par le territoire

Pierre Veltz, en charge du projet de Paris-Saclay, membre de l’Académie des Technologies Pour l’auteur, il faut en finir avec « Paris et le désert français ». La vitalité de Paris est essentielle pour le pays, et ne s’oppose pas à la décentralisation. Il explore dans cet ouvrage les liens entre le contexte mondial, les mutations du territoire et Paris. Il montre comment le territoire peut créer de nouveaux chemins de croissance, dans une société bouleversée par la révolution numérique et la conversion écologique. Nourri de son implication dans le projet du Grand Paris, l’auteur propose ici une vision renouvelée, humaniste et offensive, de la politique économique. www.editionsdelaube.fr

La Grande Récession (2005) Une chronique pour comprendre

Jean-Luc Greau Analyste de la Grande Récession qui a germé à partir de 2005 en Occident pour se déployer avec force à compter de 2008, l’auteur a très tôt mis en relief, la gravité «systémique» de la crise financière de 2007 et 2008, centrée sur le marché de la dette privée américaine. Il a dénoncé le leurre d’un rétablissement définitif de l’Occident après le rebond de 2009 et définit la crise européenne depuis l’hiver 2010 comme ayant sa source non pas dans la défaillance des pays les plus fragiles ou les plus irresponsables, mais dans le credo d’une concurrence illimitée, Il a indiqué comment la France est acculée à une politique de survie, sous la menace d’une double faillite des banques et des États en Europe.

L’expérience néolibérale n’est pas, selon lui, une déréglementation aveugle, mais une organisation nouvelle, ancrée au premier rang sur les banques centrales indépendantes et les agences de notation, qui a libéré les économies de toute réglementation, contraint l’État à un retrait stratégique et organisé la prise en charge des marchés par les institutions de marché.

C’est de ce pouvoir, dissimulé dans les infrastructures financières occidentales et difficile à atteindre qu’il se présente comme un fait de la nature, que l’économie mondiale paie l’échec.

Collection Folio actuel n° 153 www.folio-lesite.fr

Animer et promouvoir son site web Les outils du community manager

Xavier Delengaigne, ancien Directeur des systèmes d’information pour une grande collectivité de la métropole Lilloise, il est le créateur et l’animateur du blog « Collectivité Numérique », il rédige régulièrement des articles pour la presse papier et web (notamment VeilleMag, Archimag et La Lettre du Cadre Territorial).

Ce livre est un outil pour tous ceux, journalistes, décideurs et acteurs de l’information et de la communication, qui informent, communiquent, animent ou dirigent des médias en lignes, des blogs, des sites ou des intranets 2.0 et doivent agir comme des community managers. www.cfpj.com/editions

Portrait social 2012

Insee Ce portrait de la population française en matière de démographie et d’éducation, présente les dynamiques à l’œuvre sur le marché du travail, décrit les disparités de revenus et dépeint les conditions de vie. Elle est complétée par une quarantaine de fiches qui commentent les chiffres essentiels et intègrent des comparaisons européennes. Les trois dossiers de cette édition apportent un éclairage particulier sur les comportements de consommation selon l’âge et la génération, le lien entre patrimoine et niveau de vie, les conditions des couples sur le marché du travail. Les auteurs constatent également que les personnes modestes en milieu urbain sont celles qui cumulent le plus de difficultés notamment en termes de contraintes financières, d’état du logement et de l’environnement, du bien-être émotionnel, de la santé physique et des liens les sociaux. www.ladocumentationfrancaise.fr

Grand Paris – Sortir des illusions, approfondir les ambitions

Jean-Pierre Orfeuil, Ingénieur civil de l’Ecole des Mines de Paris, Docteur en statistiques de l’Université Paris VI Pierre et Marie Curie, Professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris depuis 1998 et à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, président de la Chaire universitaire de la Ville en mouvement (IVM) depuis sa création et Marc Wiel,urbaniste, Directeur de l’agence de l’urbanisme de la communauté urbaine de Brest de 1891 à 2001, il mène des recherches sur l’urbanisme et tout particulièrement sur les 43 rapports entre transport et aménagement.

Les deux auteurs nous livrent leurs réflexions sur l’un des principaux projets politiques du moment. Dépassant le cadre du Grand Paris, ils proposent une vision de l’avenir plus vivable pour les gens, plus économe de l’argent public, plus dynamique pour son économie, plus durable pour son environnement. Cette vision passe par l’invention et la mise en œuvre de mécanismes et d’outils concrets qui pourraient être utilisés pour d’autres territoires. www.scrineo.fr

44

L’avenir de votre immeuble est entre vos mains

La fibre de SFR Contactez-nous au 0 805 700 373* Raccordement gratuit de votre immeuble

sfr.fr

Carrément vous.

Offre soumise à conditions réservée aux clients ELIGIBLES A LA FIBRE SFR (sous réserve d’éligibilité technique et de raccordement effectif du domicile du client). *Appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine

SFR - S.A. au capital de 3 423 265 598,40 € - RCS Paris 343 059 564

Fibre