Guide d’achat pourles produits forestiers écoresponsables du Canada

Guide d’achat pour

les produits forestiers ĂŠcoresponsables du Canada

Table des matières Avant-propos

1

Les achats écoresponsables

2

Introduction

2

Les politiques d’achat écoresponsables

4

Les ressources forestières du Canada

5

Principales questions liées aux achats écoresponsables

6

Sources d’approvisionnement et légalité

6

6

•

Origine : D’où viennent les produits?

Exactitude de l’information : L’information sur la source de la fibre est-elle crédible?

6

8

•

•

Légalité : Les produits ont-ils été fabriqués dans le respect des lois?

Aspects environnementaux

9

• Développement durable : Les forêts sont-elles aménagées conformément au développement durable?

9

•

Protection de l’environnement : Quelles mesures ont été prises?

11

• Énergie et changements climatiques : Les questions associées au climat ont-elles été examinées?

12

14

•

Fibre recyclée : La fibre recyclée est-elle utilisée convenablement?

Aspects sociaux

15

15

•

Acceptabilité sociale

Exemple de politique d’achat/de financement de produits forestiers

18

La construction écologique et les produits forestiers canadiens

21

À propos de l’APFC

22

À propos de PricewaterhouseCoopers

22

Sociétés membres de l’APFC

23

Annexe 1 : Glossaire

24

Annexe 2 : Liens utiles, guides de référence et normes

26

Annexe 3 : Données de rendement environnemental

27

Notes

28

Tableaux et figures Figure 1 Régions forestières du Canada

4

Figure 2 Classification du territoire

5

Figure 3 La certification au Canada dans un contexte mondial

6

Table 1 Source des matières premières pour la fabrication du papier et du carton 15

Avant-propos Les acheteurs de produits à base de bois et de papier se préoccupent de plus en plus des questions de développement durable, ce qui les pousse à tenir compte de facteurs autres que les attributs traditionnels de ces produits comme le prix, la qualité, le service et la disponibilité. Le but du présent guide d’achat est de fournir des renseignements sur les aspects à considérer pour élaborer des politiques et des programmes d’achat et de financement écoresponsables. Vous y trouverez également des données sur le rendement environnemental des membres de l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) et des exemples qui illustrent comment les entreprises canadiennes réagissent à la question du développement durable.

Pour que ce guide soit conforme aux lignes directrices générales en matière d’achat, nous nous sommes inspirés de l’expertise d’organismes externes qui connaissent bien les enjeux du marché : • Le Guide s’articule autour des grandes questions de développement durable soulevées dans le guide d’achat écoresponsable du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et du World Resources Institute (WRI) (avec leur autorisation).

Le WBCSD et le WRI ont produit ce guide sur les achats écoresponsables de produits du bois et du papier afin d’aider les organismes de toute la chaîne d’approvisionnement à contribuer au développement durable des ressources forestières de la planète.

• L’APFC a collaboré avec PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) pour élaborer le guide afin de profiter des connaissances et de l’expérience de son personnel en ce qui a trait aux achats écoresponsables et aux questions que les clients bien informés peuvent nous poser.

PwC travaille à la fois avec des sociétés forestières et leurs clients dans la conception et l’application de stratégies et de politiques en matière d’achat écoresponsable. L’entreprise s’est familiarisée, par ce processus, avec les principaux enjeux et défis qui surgissent tout au long de la chaîne d’approvisionnement en produits forestiers.

L’édition 2008 d’un document sur les perspectives des dirigeants, publié par PwC, constate que les détaillants et les consommateurs veulent de plus en plus s’assurer que les produits qu’ils achètent ne sont pas dommageables pour l’environnement. On trouvera ce rapport au www.pwc.com/ca/fpp.

L’industrie canadienne des produits forestiers est déterminée à travailler d’une manière responsable pour l’environnement, souhaitable au plan social et viable au plan économique. Les membres de l’APFC ont pris des engagements relativement à des questions de développement durable comme la conservation, l’aménagement forestier durable, la certification, la biodiversité et les changements climatiques. Par des déclarations annuelles, ils sont en mesure de démontrer des progrès constants et substantiels vers les buts qu’ils se sont fixés. On trouvera le premier rapport de l’APFC sur le développement durable au http://fpac.ca/fr/qui_nous_sommes/publications.php.

Nous sommes heureux de votre intérêt pour les produits forestiers canadiens, nous répondrons avec plaisir à vos demandes de renseignements et de comparaisons et vous accueillerons volontiers pour une visite.

Cordialement.

Avrim Lazar Président et chef de la direction Association des produits forestiers du Canada

Bruce I. McIntyre Leader canadien, Secteur forestier et papetier PricewaterhouseCoopers LLP

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Les achats écoresponsables Introduction Les décisions concernant l’achat et l’utilisation des produits de bois et de papier peuvent avoir des impacts considérables à long terme. Au-delà des conséquences immédiates et évidentes de leurs achats, les consommateurs, détaillants, investisseurs et collectivités s’intéressent de plus en plus à la façon dont leurs décisions d’achat touchent l’environnement. Ils veulent aussi savoir si les produits sont fabriqués conformément aux principes du développement durable et être certains qu’acheter des produits forestiers aujourd’hui n’aura pas une influence négative sur l’environnement des générations futures.

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Les aspects environnementaux et sociaux entourant les produits du bois, de la pâte et du papier sont en voie de devenir partie intégrante de la décision d’achat, qu’on pense notamment aux achats écoresponsables. Cette situation a poussé les acheteurs à considérer des facteurs autres que les caractéristiques traditionnelles comme le prix, le service et la qualité. Une variété d’outils, d’initiatives et d’étiquettes ont été mis en place pour guider les consommateurs.

Le présent guide est conçu pour traiter des principales considérations abordées par le guide du WBCSD/WRI sur l’achat écoresponsable de produits du bois et du papier1, pour ce qui est des produits forestiers fabriqués au Canada :

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Sources d’approvisionnement et légalité • Origine : D’où viennent les produits?

• Exactitude de l’information : L’information sur la source de la fibre est-elle crédible?

• Légalité : Les produits ont-ils été fabriqués dans le respect des lois?

Aspects environnementaux • Développement durable: Les forêts sont-elles aménagées conformément au développement durable?

• Protection de l’environnement : Quelles mesures ont été prises?

• Sites d’intérêt particulier : Les sites d’intérêt particulier, comme les écosystèmes fragiles, sont-ils protégés?

• Autres ressources : A-t-on utilisé les autres ressources de façon appropriée?

• Énergie et changements climatiques : Les questions associées au climat ont-elles été examinées?

• Fibre recyclée : La fibre recyclée est-elle utilisée convenablement?

Aspects sociaux • Collectivités locales et peuples autochtones : les besoins des collectivités locales et des Autochtones ont-ils été pris en considération?

Les organismes qui se procurent des produits forestiers devraient utiliser la méthode du cycle de vie pour évaluer les qualités environnementales des produits qu’ils achètent. L’évaluation du cycle de vie établit objectivement les impacts des produits, procédés ou services sur l’environnement, dans toutes les étapes du cycle de vie (production, utilisation et élimination). Cette évaluation comprend généralement l’achat des matières premières, la fabrication, la distribution, l’utilisation et le recyclage ou l’élimination après consommation.

Au Canada, un acheteur de produits forestiers peut être assuré que ce qu’il achète provient de forêts bien aménagées. Plus de 93 % des forêts du Canada sont de propriété publique et de ce fait, sont soumises à des lois et règlements fédéraux et provinciaux stricts. Les forêts

privées sont aussi assujetties à des règlements. Ce cadre règlementaire garantit un niveau élevé de contrôle sur les valeurs ligneuses et non ligneuses comme la faune et la biodiversité, les niveaux de récolte, la construction de routes et la sécurité des travailleurs. En outre, ces règlements exigent une planification détaillée de l’aménagement forestier, soumise à des consultations publiques et à l’approbation du gouvernement. Les exigences en cette matière varient selon les provinces, mais elles prennent généralement la forme suivante : • Plans stratégiques d’aménagement forestier à long terme (entre 50 et 250 ans) • Plans tactiques d’aménagement forestier dont la portée est généralement de 20 à 25 ans et qui se basent sur les plans stratégiques • Plans de développement forestier dynamiques de cinq ans et plans d’exploitation annuels particuliers aux sites Les sociétés membres de l’APFC sont convaincues de l’importance du développement durable. Le conseil d’administration de l’APFC, qui les représente, a adopté une Initiative sur le développement durable2 afin de guider les efforts individuels et collectifs à cet égard dans leurs activités au Canada. Les dirigeants des sociétés membres ont pris un engagement ferme à appuyer et à participer à cette initiative. « Nous confirmons par la présente notre participation à l’initiative de l’Association des produits forestiers du Canada sur le développement durable et nous souscrivons à sa vision et à ses principes. Comme participants à l’initiative, nous intégrerons ces principes à nos pratiques commerciales et contribuerons au développement durable par l’amélioration continue. Nous fournirons de l’information sur notre rendement à l’Association des produits forestiers du Canada pour la rédaction d’un rapport public biennal sur le développement durable. »

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Les politiques d’achat écoresponsables

• Sources responsables d’approvisionnement en fibre (chaîne de traçabilité ou de suivi) • Certification de l’aménagement forestier durable • Conservation des forêts et de la biodiversité • Absence d’exploitation forestière illégale • Maintien et amélioration de la qualité de l’air et de l’eau • Efficacité énergétique et réduction des émissions • Utilisation efficace des ressources • Recyclage • Responsabilité sociale • Recherche et éducation • Déclarations publiques • Amélioration continue

Pour veiller à ce qu’on mette suffisamment l’accent sur les caractéristiques environnementales et sociales des produits forestiers, les acheteurs, ainsi que les fournisseurs de services financiers, peuvent intégrer les grands principes du développement durable à leurs politiques d’achat de produits ou de financement.

Conformément aux principes acceptés à l’échelle internationale en matière de libre-échange, les politiques d’achat ne doivent pas être discriminatoires et doivent être transparentes. Les politiques d’achat écoresponsables doivent comprendre les éléments suivants : Figure 1

Régions forestières du Canada RÉGIONS FORESTIÈRES BORÉALE - FORÊT BORÉALE – FORÊT ET TERRAIN DÉNUDÉ BORÉALE – FORÊT ET PRAIRIE SUBALPINE MONTAGNARDE CÔTIÈRE

YUKON

COLOMBIEBRITANNIQUE

Pacific Ocean

Peuplier faux-tremble, saule Épinette d'Engelmann, sapin subalpin, pin tordu Douglas, pin tordu, pin ponderosa, peuplier faux-tremble Thuya géant, pruche de l’Ouest, épinette de Sitka, douglas Thuya géant, pruche de l’Ouest, douglas

DES FEUILLUS

Hêtre à grandes feuilles, érable, noyer noir, caryer, chêne Pin rouge, pin blanc, pruche du125 Canada, bouleau jaune, érable, chêne 250

ACADIENNE

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Épinette blanche, épinette noire, sapin baumier, pin gris, bouleau à papier, peuplier faux-tremble Épinette blanche, épinette noire, mélèze laricin

DU COLUMBIA DES GRANDS LACS ET DU ST-LAURENT

NUNAVUT

PRINCIPALES ESSENCES ARBORESCENTES

PRAIRIES

km jaune Épinette rouge, sapin baumier, érable, bouleau

Peuplier faux-tremble, saule, chêne à gros fruits

TOUNDRA

TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Hudson Bay ALBERTA

SASKATCHEWAN

MANITOBA

QUÉBEC ONTARIO

ÎLE-DUPRINCEÉDOUARD NOUVEAUBRUNSWICK

NOUVELLEÉCOSSE

Atlantic Ocean

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Pour atteindre ces objectifs, l’APFC exige de ses sociétés membres que leurs opérations soient certifiées selon des programmes reconnus d’aménagement forestier durable. Les programmes crédibles sont par exemple la norme d’aménagement forestier durable (CSA Z809)3 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), le programme de certification du Forest Stewardship Council (FSC)4 ainsi que la Sustainable Forestry Initiative® (SFI)5.

En outre, le FSC et le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)6 sont des organismescadres qui ont comme mission l’évaluation et la reconnaissance mutuelle des programmes de certification forestière nationaux et régionaux élaborés par des processus multilatéraux. Au Canada, le PEFC reconnaît les normes d’aménagement forestier durable de la SFI et de la CSA. Les programmes de certification ont également donné lieu à l’élaboration de normes de chaîne de traçabilité, qui permettent aux entreprises de faire le suivi des produits forestiers dans toute la chaîne d’approvisionnement et d’utiliser des étiquettes en conséquence.

Les ressources forestières du Canada

Il y a plus de 400 millions d’hectares de forêts et d’autres territoires boisés au Canada. Les 92 millions d’hectares de la deuxième catégorie regroupent les milieux humides arborescents ainsi que les territoires où les arbres sont rares et poussent lentement (non représentés à la figure 2).

Figure 2

Les forêts font partie de notre patrimoine et de notre culture.

Près de la moitié de la superficie du Canada est couverte de forêts. Le Canada conserve près de la totalité de son couvert forestier d’origine, soit 91 %, plus que tout autre pays (voir le graphique 1, annexe 3). C’est d’autant plus remarquable quand on pense que le Canada est un chef de file de la production de produits forestiers depuis plus d’un siècle. Les régions forestières du Canada sont présentées à la figure 1 et la classification du territoire pour ce qui est des activités d’aménagement forestier est donnée à la figure 2.

Classification du territoire en millions d’hectares (millions d’acres)

Le Canada compte plus de 310 millions d’hectares de forêts. De ce nombre, 144 millions sont considérés comme accessibles et très susceptibles de faire l’objet d’activités d’aménagement forestier. Parmi ces 144 millions d’hectares, moins d’un million d’hectares sont récoltés chaque année.

402 M d’ha (993 M d’acres) Total des territoires forestiers et autres territoires boisés

310 M d’ha (767 M d’acres) Territoires forestiers

En 2006, on a enregistré 9700 incendies de forêt au Canada, qui ont brûlé plus de deux millions d’hectares de territoires forestiers.

144 M d’ha (356 M d’acres)

Source : Statistique Canada et le Service canadien des forêts

0,9 M d’ha (2,2 M d’acres)

Territoires susceptibles de faire l’objet d’activités d’aménagement forestier

Forêt récoltée (par année)

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Principales questions liées aux achats écoresponsables Sources d’approvisionnement et légalité Sa détermination à répondre aux attentes des consommateurs et de la société a insufflé un esprit d’amélioration continue au secteur canadien des produits forestiers.

Origine : D’où viennent les produits?

La connaissance de l’origine des produits, de la chaîne d’approvisionnement qu’ils ont suivie et des procédés de fabrication utilisés pour les fabriquer aidera les acheteurs à évaluer des facteurs importants comme la crédibilité de l’information concernant l’origine d’un produit, la légalité de la source d’approvisionnement et les pratiques forestières durables.

Pour remonter à l’origine des matières premières, les acheteurs peuvent demander à leurs fournisseurs de leur procurer la documentation qui l’atteste, comme les permis de coupe, les lettres de transport ou autres documents pertinents qui valident la source des produits. Les systèmes de gestion et les contrôles, comme les programmes de chaîne de traçabilité vérifiée par une tierce partie, sont aussi une bonne méthode pour faire le suivi des caractéristiques d’un produit dans la chaîne d’approvisionnement.

Figure 3

La certification au Canada dans un contexte mondial Canada

138

É.-U.

42

Finlande Suède

18 18

Australie

9

Allemagne

8

Brésil

6

Malaisie

4

France Chili

3 2 0

20

40

60

80

(millions d’hectares) Membres de l’APFC

Source : Coalition canadienne pour la certification de la foresterie durable, janvier 2008

6

Les entreprises, les groupes environnementaux, les syndicats et les organisations oeuvrant dans le domaine du commerce conviennent généralement que la vérification indépendante par une tierce partie des opérations forestières par rapport à des normes reconnues à l’échelle internationale est souhaitable et constitue un moyen efficace de s’assurer que les produits proviennent de sources légales et conformes au développement durable.

Du point de vue de la matière première, des programmes volontaires permettent aux producteurs d’être certifiés selon une norme d’aménagement forestier durable. Les deux grands programmes internationaux dans ce domaine sont celui du Forest Stewardship Council (FSC) et le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).

Au Canada, l’origine des produits du bois et du papier est bien connue et s’appuie sur des documents; cette situation s’améliore davantage par suite de l’application de programmes relatifs à la chaîne de traçabilité.

Certains produits forestiers provenant de régions en développement, qui ont des chaînes d’approvisionnement moins rigoureuses, peuvent avoir une origine douteuse. Les acheteurs doivent donc être en mesure de poser les bonnes questions à leurs fournisseurs.

Exactitude de l’information : L’information sur Ia source de la fibre est-elle crédible?

L’industrie forestière est confrontée à une pression croissante pour la responsabilité environnementale et sociale, comme l’illustre l’examen rigoureux des activités d’aménagement forestier auquel se livre une large gamme d’intervenants : consommateurs, investisseurs, militants, gouvernements et grand public.

21

Russie

Le Canada compte la plus grande superficie de forêts certifiées par une tierce partie dans le monde (figure 3).

100

120

140

Les chaînes d’approvisionnement des produits du bois et du papier fabriqués au Canada peuvent être simples comme elles peuvent être complexes. Les matières premières nécessaires à un produit fini peuvent provenir d’une variété de sources, notamment d’espèces d’arbres de forêts tempérées, boréales ou exotiques. Le procédé de

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Principales questions liées aux achats écoresponsables

fabrication peut utiliser de la fibre primaire ou secondaire obtenue chez plusieurs fournisseurs et de plusieurs endroits, au Canada ou à l’extérieur, ce qui complique encore plus les choses.

Certaines régions du monde sont plus susceptibles de faire place à de mauvaises pratiques d’aménagement, à l’exploitation forestière illégale et à une gouvernance insuffisante; les entreprises qui se fournissent dans ces régions exercent souvent une surveillance plus étroite et doivent faire preuve de diligence raisonnable. Pour faciliter la détermination de l’origine des matières premières et l’enregistrement de la vente de produits certifiés, les entreprises forestières canadiennes utilisent de plus en plus les systèmes de chaînes de traçabilité (CdT) certifiées par une tierce partie.

La certification de la chaîne de traçabilité fournit un lien entre la forêt certifiée et le produit certifié, ce qui ajoute de la crédibilité aux affirmations et aux étiquettes des produits.

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Le FSC et le PEFC ont élaboré des normes reconnues à l’échelle internationale pour la CdT. Pour s’assurer d’être conformes à ces normes internationales, la CSA et la SFI ont établi des exigences en matière de CdT qui sont basées sur la norme du PEFC. La transparence et la crédibilité sont accrues par l’assurance de la conformité aux principes du développement durable donnée par une tierce partie ou par les rapports sur la responsabilité sociale des entreprises, qui contiennent de l’information sur les pratiques écoresponsables en matière de production ou d’approvisionnement en produits forestiers.

Légalité : Les produits ont-ils été fabriqués dans le respect des lois?

Selon le WBCSD, l’exploitation forestière illégale s’est hissée au sommet des préoccupations internationales en matière de foresterie depuis cinq à dix ans. Les acheteurs doivent se préoccuper de pratiques comme la récolte de bois sans permis approprié, la coupe d’espèces protégées, la violation des droits de la personne, la corruption et la fraude. Pour

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réduire le risque d’acheter des produits forestiers récoltés illégalement, les acheteurs doivent connaître les régions où le risque est plus élevé et élaborer des contrôles en conséquence.

Le Canada dispose d’un cadre légal et institutionnel fort, démontre un engagement ferme envers l’aménagement forestier durable et ne connaît à peu près pas de problème systémique d’exploitation illégale. En plus des contrôles stricts prévus par la loi, de nombreuses entreprises forestières canadiennes, dont toutes les sociétés membres de l’APFC, offrent une assurance additionnelle de légalité grâce à la certification par une tierce partie du caractère responsable de leurs pratiques d’aménagement forestier.

En 2006, les membres de l’APFC ont signé un engagement en matière de développement durable à l’échelle mondiale.7 Cet engagement, qui regroupe maintenant 93 industries signataires dans le monde, y compris les membres de l’APFC, témoigne de leur opposition à l’exploitation forestière illégale, qui contribue à la déforestation et mine la viabilité des produits récoltés et vendus légalement partout dans le monde. L’engagement encourage l’élaboration de lois et de règlements ainsi que la surveillance, la mise en application de ces lois et l’évaluation des forêts par les gouvernements, activités qui sont nécessaires pour contrer l’exploitation forestière illégale et le commerce de bois récolté illégalement. L’engagement porte également sur l’atténuation de la pauvreté comme moyen de combattre l’exploitation illégale ainsi que sur l’appui aux initiatives gouvernementales qui favorisent et font progresser l’aménagement forestier durable et la conservation des zones désignées comme protégées. Se basant sur leur expertise et leurs ressources, l’APFC et l’industrie forestière canadienne sont déterminées à contribuer à prévenir l’exploitation forestière illégale grâce à une variété d’outils, comme les systèmes d’information géographique, les systèmes de gestion de l’environnement (SGE),8 les politiques d’achat responsables, les chaînes de traçabilité, la certification forestière par une tierce partie, les codes de conduite, les rapports d’entreprise sur le développement durable et la vérification par une tierce partie.

Aspects environnementaux Développement durable : Les forêts sont-elles aménagées conformément au développement durable?

L’aménagement forestier durable intègre les aspects économiques, sociaux et environnementaux dans un équilibre pertinent qui répond aux besoins de la société actuelle sans mettre en péril la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Les normes d’aménagement forestier auxquelles souscrivent les entreprises forestières canadiennes comprennent ces trois aspects.

L’industrie canadienne des produits forestiers contribue au bien-être de la société par des produits et services, de la forêt jusqu’aux marchés. De plus, elle est déterminée à travailler de façon responsable au plan de l’environnement, souhaitable au plan social et viable au plan économique et s’est engagée au développement durable basé sur une industrie rentable et concurrentielle. Au début de 2005, les membres de l’APFC se sont entendus sur une initiative en matière de développement durable.9 L’initiative sur le développement durable est conçue pour : • Améliorer le rendement au chapitre du développement durable dans des domaines clés acceptés par les membres de l’APFC, en se basant sur les engagements pris à cet égard (certification, changements climatiques et recyclage), sur des mesures et des déclarations, sur la collaboration et les partenariats ainsi que sur la compréhension des intérêts des clients et des autres parties intéressées • Améliorer la réputation et la crédibilité des membres de l’APFC Le premier Rapport sur le développement durable de l’APFC10 mesure les progrès des membres de l’Association par rapport à une variété d’indicateurs de nature environnementale, économique et sociale. En faisant rapport sur la situation en fonction d’indicateurs choisis tous les deux ans, les membres de l’APFC feront la preuve de progrès constants et substantiels vers l’atteinte des buts qu’ils se sont fixés et d’objectifs globaux en matière de développement durable. Les membres de l’APFC sont

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Principales questions liĂŠes aux achats ĂŠcoresponsables

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fiers des progrès qu’ils ont accomplis jusqu’ici et sont déterminés à l’amélioration continue de leur rendement individuel et collectif.

L’APFC et ses membres travaillent en collaboration avec d’autres intervenants pour améliorer de façon continue leur rendement environnemental et établir des objectifs plus stricts au chapitre de l’aménagement durable, par des projets comme la trousse d’identification des forêts de haute valeur conçue par le WWF et l’APFC, le système de cartographie des milieux humides de Canards Illimités et de l’APFC, l’entente de planification de la conservation conclue entre l’Initiative boréale canadienne et l’APFC, les processus en matière de qualité de l’air établis en collaboration avec des ONGE ainsi que le groupe de travail sur l’eau formé avec des peuples autochtones, des ONG, des syndicats, des universitaires et le gouvernement fédéral pour voir aux rejets des effluents.

Comme on l’a vu précédemment, la vérification par une tierce partie indépendante des opérations forestières par rapport à une norme reconnue à l’échelle internationale est un autre moyen efficace de s’assurer que les produits proviennent de sources légales et conformes au développement durable.

Le Canada est au premier rang dans le monde pour la certification par une tierce partie de l’aménagement forestier durable, compte tenu de plus de 138 millions d’hectares (341 millions d’acres) de forêts certifiées selon les normes de la CSA, du FSC ou de la SFI, comme le montre la figure 3.

Protection de l’environnement : Quelles mesures ont été prises?

Un important aspect des contrôles environnementaux concerne la pollution. Divers types de pollution peuvent se produire à différents endroits le long de la chaîne d’approvisionnement en produits forestiers. Il y a notamment les émissions atmosphériques, les déchets solides, les émissions dans l’eau et le bruit. Le blanchiment de la pâte est aussi une source potentielle de pollution qui attire l’attention de plusieurs intervenants.

Par ailleurs, l’écologie du Canada est diversifiée et le pays englobe de nombreux sites uniques et fragiles, comme les écosystèmes vulnérables et les zones d’importance culturelle. L’initiative de l’APFC en matière de développement durable cherche à identifier et à préserver ces sites spéciaux par une variété de mécanismes, comme l’engagement de l’APFC envers la certification forestière, qui intègre la protection des sites particuliers.

La forêt boréale canadienne représente des valeurs environnementales, économiques et sociales importantes et la certification par une tierce partie des pratiques d’aménagement forestier des membres de l’APFC contribue à assurer le maintien et la protection de ces valeurs.

Les forêts agissent comme un filtre pour l’eau douce de la planète, elles absorbent le CO2 pour atténuer les effets des changements climatiques et procurent un habitat à des centaines d’espèces. Elles offrent également une multitude de produits utiles et renouvelables et, au Canada, sont le pilier de quelque 300 localités d’un océan à l’autre.

L’APFC et l’Initiative boréale canadienne (IBC)11 se sont engagées à veiller à ce que la planification de la conservation des valeurs écologiques et culturelles se fasse avant l’approbation de nouvelles tenures forestières dans les parties de la forêt boréale canadienne qui ne sont pas déjà allouées.

Cet engagement témoigne de l’urgence des problèmes touchant la forêt boréale et donne certains éléments de la voie vers un avenir durable au plan écologique, économique et culturel. L’entente porte sur l’importance de la planification de la conservation, de la recherche scientifique et des connaissances traditionnelles ainsi que du respect des droits des Autochtones dans les décisions relatives au développement des ressources. À cette fin, l’APFC et ses sociétés membres continuent de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones du Canada.

Du côté de la fabrication, les usines canadiennes ont fait des pas de géant pour réduire fortement ou éliminer plusieurs catégories de substances toxiques qui nuisent à la qualité de l’air et des eaux réceptrices. Depuis 1992, les membres de l’APFC ont amélioré considérablement

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leur rendement environnemental par la réduction des effluents des usines, des émissions atmosphériques et de l’utilisation de l’eau, comme le montrent les données présentées à l’annexe 3. Les dioxines et les furannes ont été virtuellement éliminés des effluents et la quantité de composés halogénés adsorbables (AOX), soit la quantité totale de chlore organique et d’autres composés, a diminué de 90 %. Une autre catégorie de substances toxiques, qui inclut le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (NPE), a été à peu près complètement éliminée par les usines canadiennes de pâtes et papiers. De plus, les membres de l’APFC ont réduit de 70 % les particules en suspension totales dans les effluents des usines. Des améliorations en cours aux installations, combinées à des technologies nouvelles ou améliorées, contribueront à améliorer davantage l’efficacité de l’utilisation des ressources hydriques.

Par ailleurs, la réglementation fédérale du Canada comprend un programme complet de suivi des effets sur l’environnement (ESEE). Les usines doivent mesurer les impacts de leurs rejets sur les poissons et leur habitat tous les trois ans. Ce programme est unique au Canada et aucune autre industrie forestière dans le monde ne fait de même. Énergie et changements climatiques : Les questions associées au climat ont-elles été examinées?

Les changements climatiques sont en tête des préoccupations en matière de développement durable, à la fois pour l’industrie canadienne des produits forestiers, les gouvernements et les consommateurs. On les considère comme l’une des principales menaces pour l’environnement dans le monde aujourd’hui.

Les forêts peuvent atténuer les changements climatiques en éliminant du carbone de l’atmosphère (séquestration du carbone) puis en le stockant sous forme de biomasse. Les produits du bois stockent aussi le carbone. Des forêts bien aménagées peuvent atténuer les changements climatiques d’une autre façon, soit par la production d’énergie à partir de la biomasse, qui peut remplacer les combustibles fossiles. Les biocarburants dérivés de la biomasse forestière sont préférables aux combustibles fossiles, parce que

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le carbone est recyclé dans l’atmosphère, alors que les combustibles fossiles y introduisent du nouveau carbone.

L’industrie forestière a besoin de beaucoup d’énergie, mais au Canada, une grande partie de ses besoins sont comblés par l’utilisation de la biomasse. Par exemple, le secteur des pâtes et papiers produit maintenant 60 % de l’électricité dont il a besoin à partir de biomasse neutre en carbone, comparativement à 50 % en 1990. D’autre part, un paysage forestier bien aménagé peut être considéré comme relativement neutre en carbone si les zones récoltées sont régénérées, ce qui est requis par la loi au Canada.

L’industrie canadienne des produits forestiers est un chef de file dans la lutte aux changements climatiques. Réduire la consommation d’énergie est un objectif important pour elle. Par exemple, les coûts d’énergie représentent près du quart de tous les coûts d’exploitation associés à la fabrication du papier journal dans l’est du Canada.

Depuis vingt ans, les entreprises canadiennes de produits forestiers ont modernisé leurs équipements et appliqué des technologies de pointe à leurs opérations de fabrication, dans un effort constant pour améliorer leur rendement environnemental et limiter leur impact sur le climat. Du point de vue de l’environnement, ces efforts ont eu des résultats tangibles. Depuis 1990, l’intensité de l’utilisation de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des usines de pâtes et papiers des membres de l’APFC s’est améliorée respectivement de 18 % et 54 % par tonne de produits. Cette amélioration correspond à une réduction des émissions absolues de GES de 44 %, soit plus de sept fois la cible du Canada dans le cadre du protocole de Kyoto. En outre, la consommation de combustibles fossiles a diminué de 45 % et, entre 1996 et 2005, la quantité de déchets à enfouir a diminué de 40 %. Ces progrès environnementaux ont également donné lieu à des avantages économiques clairs, car les membres de l’APFC ont augmenté leur production de 20 %.

L’industrie est par ailleurs un participant actif au Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC).

Depuis 1990, l’industrie a atteint la cible de réduction volontaire de 1 % par année de l’intensité de l’énergie

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Principales questions liées aux achats écoresponsables

établie en vertu de ce programme. Le PEEIC est un partenariat entre le gouvernement et l’industrie dont le mandat est de favoriser la conservation de l’énergie dans l’industrie canadienne.

L’APFC a également établi un nouvel objectif pour la responsabilité environnementale au Canada lors de la deuxième conférence annuelle sur les changements climatiques12 qui a eu lieu récemment à Ottawa, par un engagement à la neutralité en carbone d’ici 2015, sans achat de crédits compensatoires. Un groupe d’experts externe conseillera et guidera l’industrie dans cette initiative.

L’APFC a de plus commandé au National Council for Air and Stream Improvement (NCASI) un rapport sur les gaz à effet de serre et sur le profil de l’industrie des produits forestiers en matière de carbone. L’industrie canadienne est ainsi devenue la première industrie forestière dans le monde à évaluer son profil global en termes de carbone et à en rendre compte, dans le but d’atteindre la neutralité en carbone dans toute la chaîne de valeur d’ici 2015. Le rapport du NCASI procurera une base à partir de laquelle l’industrie pourra cerner les secteurs nécessitant des progrès et des améliorations. Afin d’atteindre la neutralité en carbone, les membres de l’APFC, travaillant en partenariat avec de grands intervenants comme les gouvernements et les organismes environnementaux, mettront en œuvre une stratégie dynamique centrée sur les éléments suivants : • Réduction des émissions directes et indirectes • Accentuation du potentiel de séquestration des forêts et des produits • Augmentation des émissions évitées Les changements climatiques présentent un certain nombre de difficultés et de possibilités complexes, notamment en ce qui a trait aux répercussions indirectes du réchauffement de la planète, comme l’infestation massive de dendroctone du pin qui a sévi dans l’ouest du Canada. On peut faire plus pour établir des politiques et des normes visant à réduire l’empreinte environnementale globale de l’industrie. C’est ainsi que l’APFC et WWF-Canada se sont entendus sur un projet de deux ans qui mettra l’accent sur les points suivants :

14

• Déterminer les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’utilisation d’énergie renouvelable, de cogénération et d’autres possibilités d’atténuation • Améliorer l’analyse du cycle de vie dans le domaine forestier • Collaborer à des mesures positives pour ce qui est du carbone et de la conservation, applicables à l’échelle des paysages et des peuplements • Utiliser des études de cas pour formuler des recommandations et des lignes directrices pour la production de bioénergie et la fabrication de produits du bois dans l’optique de maximiser l’utilisation des produits et les économies de gaz à effet de serre, tout en minimisant les impacts sur la biodiversité.

FIbre recyclée : La fibre recyclée est-elle utilisée convenablement?

Le recyclage est un aspect important de la chaîne de valeur des produits forestiers. L’industrie papetière utilise des arbres de faible valeur et des sous-produits des scieries pour fabriquer de la pâte, alors que d’autres résidus, comme l’écorce, servent à des fins énergétiques. L’utilisation de la fibre recyclée peut réduire la demande en fibre vierge tirée directement des forêts et réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par le papier envoyé au site d’enfouissement.

Le Canada est un chef de file mondial de la récupération des vieux papiers. Améliorer continuellement la récupération du papier et le contenu recyclé est parmi les priorités de l’industrie forestière canadienne. Les membres de l’APFC travaillent depuis le début des années 90 à développer des sources fiables de contenu recyclé et à en augmenter la teneur dans leurs produits finis. Les consommateurs se servent de papier à différentes fins et chacune des utilisations exige des propriétés différentes, comme la résistance, le degré de blancheur et le pouvoir absorbant.

Des mélanges de fibre fraîche et recyclée, en proportions variées, sont utilisés pour obtenir les propriétés requises par le consommateur. Bien qu’il soit techniquement impossible de répondre à la demande à long terme en papier sans fibre vierge, les entreprises canadiennes croient qu’aucun

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papier utilisable ne devrait se retrouver à l’enfouissement.

Selon la catégorie de papier fabriquée, l’utilisation de papier récupéré occasionne des pertes qui varient entre 10 et 30%. Sans fibre fraîche, la société manquerait de papier en environ un an.

Mais ce qui était autrefois considéré comme des déchets est devenu une source de plus en plus importante de fibre pour l’industrie papetière.

Pour plus d’information sur le cycle de la fibre, visitez le site de Metafore (Fibre Cycle Project)13.

Le tableau 1 illustre l’augmentation de l’utilisation des résidus et du papier recyclé dans la fabrication du papier et du carton.

Tableau 1.

Source des matières premières pour la fabrication du papier et du carton Année

1990 1995 2000 2003 2007*

Bois rond %

Résidus de sciage %

Papier recyclé

38 27 21 20 13

51 51 55 56 59

11 22 24 24 28

%

Source : Statistique Canada, APFC, CPPP * estimation

Voici quelques données déterminantes sur les activités de recyclage des sociétés membres de l’APFC : • En 1989, une seule usine pouvait fabriquer du papier journal comprenant du contenu recyclé au Canada.

Aujourd’hui, elles sont 18 • Par suite de plus de 2 milliards de dollars d’investissement, plus de 60 usines canadiennes utilisent du papier récupéré dans la fabrication d’une partie ou de la totalité de leurs produits papetiers

• De nombreuses entreprises canadiennes rapportent des vieux papiers des États-Unis dans les mêmes camions qui servent à livrer le papier neuf à leurs clients, économisant ainsi les combustibles fossiles non renouvelables nécessaires au transport • L’industrie papetière canadienne recycle maintenant près de trois fois plus qu’il y a vingt ans • 28 % des approvisionnements en fibre destinés à la fabrication de nouveau papier proviennent de papier recyclé • Grâce aux nouvelles technologies, le papier recyclé et les résidus de sciage (copeaux, rabotures et sciure) représentent 87 % de la fibre servant à la fabrication de nouveaux papiers et cartons au Canada • Entre 1996 et 2005, les usines canadiennes ont réduit la quantité de leurs déchets à enfouir de 40 % • Les membres de l’APFC appuient tous les programmes qui favorisent une plus grande récupération des vieux papiers et s’efforcent de veiller à ce « qu’aucun papier utilisable ne soit envoyé à l’enfouissement » • Les membres de l’APFC annonçaient en janvier 2003 qu’ils appuyaient une augmentation des taux de récupération de 25 % au Canada. L’objectif était alors d’atteindre un taux de 55 % d’ici 2012. La cible a déjà été atteinte, le taux de récupération estimé pour 2007 s’établissant à 58 % • L’APFC n’est PAS en faveur de niveaux de contenu recyclé fixés par règlement, croyant que ces décisions doivent être le fruit de négociations entre acheteurs et fournisseurs • L’APFC travaille avec des organismes canadiens pour accroître la quantité du papier récupéré

Aspects sociaux Acceptabilité sociale Le respect des droits des peuples autochtones et des travailleurs, en forêt et en usine, est un élément important d’un approvisionnement écoresponsable. De plus, l’équipement adéquat et la formation sont essentiels pour assurer la sécurité des travailleurs, car les opérations de récolte et de transformation peuvent être des activités dangereuses.

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15

Principales questions liées aux achats écoresponsables

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un terme qui décrit la détermination d’une entreprise à travailler d’une façon responsable au plan social, environnemental et économique, tout en respectant les intérêts des intervenants concernés. Dans l’industrie forestière canadienne, ces intervenants sont entre autres les collectivités où les entreprises ont des activités, leurs employés, les clients, les actionnaires, les fournisseurs et tous ceux qui sont touchés par leurs activités.

L’industrie canadienne des produits forestiers est fière de sa tradition de collaboration avec les peuples autochtones, les groupes environnementaux, les collectivités locales, les groupes de travailleurs et les autres parties intéressées pour trouver des terrains d’entente et des solutions acceptables pour tous dans une optique de prospérité. L’engagement, les partenariats et l’amélioration continue sont les objectifs de l’industrie.

16

Les sociétés membres de l’APFC ont adopté les principes suivants, qui sont directement liés aux grandes questions soulevées par le guide du WBCSD/WRI et constituent des points importants à rechercher lors de l’achat de produits du bois ou du papier : • Gérer nos entreprises avec intégrité et refléter les valeurs changeantes de la société dans notre rendement • Offrir des possibilités économiques et un milieu de travail sécuritaire et productif à nos employés et sous-traitants • Faire participer nos intervenants de façon proactive et transparente et respecter leurs intérêts. Respecter les intérêts économiques et culturels des peuples autochtones et favoriser leur participation à l’industrie des produits forestiers • Contribuer au bien-être économique et social des collectivités où nous avons des activités, à l’échelle régionale et nationale

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Parmi les mesures prises par les membres de l’APFC pour intégrer la RSE à leurs activités, on retrouve : • La reconnaissance du fait que la réussite est étroitement liée aux collectivités où ils travaillent et au soutien qu’ils leur apportent. Plusieurs organismes profitent ainsi de la contribution de l’industrie : centres culturels et sportifs, écoles, collèges et universités, fondations, organismes sans but lucratif, hôpitaux et infrastructures locales • Un accent constant sur le développement communautaire, par des bourses d’études et des programmes de formation. L’organisme Habitat for Humanity est un exemple des nombreux programmes adoptés par les sociétés membres de l’APFC pour aider et renforcer les localités où elles ont des activités • La mise en place de mécanismes de participation de la population, comme des groupes consultatifs publics, pour faire en sorte d’assurer un équilibre entre les besoins de la collectivité et ceux de l’entreprise

• L’amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail • L’établissement de partenariats avec des organismes non gouvernementaux afin d’améliorer et de favoriser les ententes proactives de collaboration avec une variété d’intervenants. On pense entre autres au travail actuel de l’industrie avec des groupes comme l’Initiative boréale canadienne et Metafore14.

Les pages qui suivent présentent un exemple de politique écoresponsable d’achat/de financement de produits forestiers. Cet exemple illustre le type d’engagement appuyé par les sociétés membres de l’APFC, que les clients ou les prêteurs devraient considérer lorsqu’ils établissent des critères d’achat ou de financement.

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Exemple de politique d’achat/de financement de produits forestiers La présente section comporte un exemple de politique écoresponsable d’achat/de financement de produits forestiers que vous pouvez utiliser pour votre organisation.

Le guide d’achat traite de toutes les questions soulevées dans la politique.

1.0 Principes généraux __________ reconnaît que le leadership sous-tend une responsabilité envers l’environnement et en particulier envers la conservation des ressources naturelles de la planète. En tant que chef de file de l’industrie, __________ peut contribuer à l’élaboration et à l’application de solutions en matière d’environnement pour le secteur des produits forestiers. Nous nous engageons à un plan d’action qui réduit le risque pour la société et pour l’environnement. À mesure que nous prenons connaissance des impacts de nos activités, nous prenons nos responsabilités pour atténuer ceux qui sont négatifs. Ces activités sont considérées de façon réfléchie à l’aide du filtre de la méthode du cycle de vie, plutôt qu’à l’aide d’un critère unique.

Comme acheteurs de produits forestiers/organismes prêteurs, nous nous engageons à : • Bâtir une entreprise qui est conforme au développement durable à long terme aux plans social, environnemental et économique • Choisir/financer des produits forestiers qui proviennent de forêts faisant l’objet d’un aménagement forestier durable et/ou de sources recyclées • Encourager la récupération des vieux papiers, pour faciliter la fabrication de papier à contenu élevé en matières recyclées • Acheter des produits de fournisseurs ou financer des projets d’emprunteurs qui travaillent à l’amélioration continue de leurs méthodes d’aménagement forestier et de leurs procédés de fabrication • Rechercher des produits/financer des projets en fonction de l’analyse du cycle de vie

18

• Travailler avec les intervenants concernés pour s’assurer que notre stratégie d’achat (de financement) est acceptable au plan social et environnemental et économiquement viable.

2.0 Approvisionnements en fibre/ financement responsables __________ se préoccupe des forêts et des produits qui en sont tirés. La connaissance de l’origine de nos approvisionnements et la collaboration avec nos fournisseurs (et/ou nos clients) pour respecter ou dépasser les exigences réglementaires en matière d’AFD constituent notre engagement et notre défi.

D’ici [date], nous exigerons de tous nos fournisseurs qu’ils présentent la chaîne de traçabilité de leur fibre jusqu’à sa forêt d’origine.

2.1 Aménagement forestier durable (AFD) Certification par une tierce partie __________ accordera sa préférence aux fournisseurs/aux emprunteurs qui respectent ou dépassent les exigences de la loi au chapitre de l’aménagement forestier par la recherche d’une certification indépendante par une tierce partie en vertu de normes d’AFD reconnues et crédibles.

L’entreprise appuie aussi une démarche inclusive et reconnaît les normes des organismes suivants : • Association canadienne de normalisation (CSA) • Forest Stewardship Council (FSC) • Sustainable Forestry Initiative® (SFI) D’autres normes de certification de l’AFD pourraient être élaborées dans l’avenir, qu’on pourra ajouter à cette liste. Nous appuyons la reconnaissance mutuelle par

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des évaluations indépendantes qui comprennent une revue complète des éléments essentiels des programmes de certification, notamment par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).

2.2 Conservation des forêts et de la biodiversité __________ reconnaît la valeur des fournisseurs de produits forestiers/des emprunteurs qui cherchent à conserver les valeurs écologiques et culturelles des forêts et la diversité biologique qu’elles contiennent, qui veillent à la préservation de l’habitat des espèces forestières, qui appuient la conservation de la biodiversité et collaborent avec les organismes de conservation, les gouvernements et d’autres organismes pour assurer la pérennité de la ressource.

2.3 Exploitation forestière illégale/bois de source légale __________ n’achètera pas/ne financera pas en toute connaissance de cause des produits forestiers récoltés illégalement.

3.0 Rendement environnemental 3.1 Qualité de l’air et de l’eau __________ s’engage à acheter ses produits de fournisseurs ou à financer des emprunteurs qui peuvent démontrer qu’ils vont au-delà du respect de la réglementation sur la qualité de l’air et de l’eau et collaborent avec des organisations de conservation, les gouvernements, des organismes de recherche et d’autres groupes pour protéger et améliorer à long terme la qualité de l’air et de l’eau.

3.2 Climat et énergie __________ reconnaît la valeur des fournisseurs de produits forestiers/des emprunteurs qui sont en voie de remplacer leurs sources d’énergie ou sont déjà passés à des sources d’énergie produisant moins de gaz à effet de serre, comme la biomasse neutre en carbone, et qui s’engagent à réduire davantage l’intensité de leurs émissions et/ou à promouvoir l’efficacité énergétique.

3.3 Utilisation efficace des ressources __________ reconnaît la valeur des fournisseurs de produits forestiers/des emprunteurs qui préconisent l’utilisation efficace des ressources naturelles dans leurs opérations, par exemple par l’optimisation de l’utilisation de la fibre ligneuse, la réutilisation, le recyclage et la réduction des quantités d’eau nécessaires aux opérations.

3.4 Récupération et recyclage __________ s’engage à encourager le recyclage du papier et du bois et à implanter des programmes de collecte de papier dans ses bureaux et reconnaît que le contenu recyclé sera ultimement influencé par une variété de facteurs, notamment par les exigences des consommateurs (résistance, degré de blancheur, rigidité) et par la disponibilité des approvisionnements; reconnaît aussi les coûts et les avantages, sur le plan environnemental, du transport du papier récupéré pour atteindre les objectifs en matière de contenu recyclé.

4.0 Responsabilité sociale __________ reconnaît la valeur des fournisseurs de produits forestiers/des emprunteurs qui s’assurent de la santé et de la sécurité de leurs employés et des collectivités où ils sont présents, qui appuient et favorisent le développement des collectivités et qui collaborent avec les nations autochtones.

5.0 Recherche et enseignement __________ formera son personnel, ses fournisseurs, ses actionnaires et ses clients quant à son engagement envers l’amélioration continue de son rendement environnemental et favorisera la sensibilisation et la responsabilisation relativement aux questions connexes. __________appuie les organismes qui contribuent à la recherche sur l’aménagement forestier durable et la conservation de la diversité biologique ainsi qu’au développement de nouvelles technologies qui permettront d’améliorer l’utilisation et l’efficacité des ressources tout en réduisant au minimum les impacts sur l’environnement.

6.0 Suivi et rapports __________ encourage tous les fournisseurs/les emprunteurs à suivre l’évolution de leur rendement environnemental et à en rendre compte régulièrement. Nous rédigerons un rapport annuel sur nos engagements en matière d’achat/ de financement écoresponsable et sur nos progrès dans l’atteinte de nos objectifs à cet égard.

7.0 Amélioration continue __________ continuera à rechercher les occasions d’améliorer sa politique d’achat/de financement ainsi que les initiatives et les partenariats associés, au fur et à mesure de l’apprentissage suscité par l’expérience, les nouvelles recherches et la collaboration avec les intervenants concernés.

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La construction écologique et les produits forestiers canadiens Le bois est un produit de base dans le domaine de la construction d’habitations en Amérique du Nord depuis des générations, et l’intérêt pour la construction en bois s’étend rapidement aux autres parties du monde. La construction en bois présente de nombreux avantages par rapport aux autres matériaux. En plus de son rendement naturel en matière d’économie d’énergie, il occasionne un coût de construction généralement plus bas que ses concurrents.

Le bois offre une chaleur et une beauté sans égales chez les produits de substitution, ainsi qu’une souplesse pour la conception. Pour les constructeurs, les architectes et les consommateurs qui se préoccupent des impacts sur l’environnement des maisons qu’ils construisent ou achètent, rien ne surclasse le bois.

Le bois est le seul matériau de construction entièrement renouvelable. Les forêts canadiennes sont abondantes et continuellement régénérées. En fait, le taux de déforestation du Canada est virtuellement nul, selon le Rapport sur la situation des forêts du monde de la FAO (mars 2007)15.

Le taux minime de déforestation peut être associé aux infrastructures comme la construction de routes en région éloignée.

Il est impossible de construire un bâtiment sans un certain impact sur l’environnement. Les concepteurs et les propriétaires immobiliers d’Amérique du Nord et d’ailleurs sont en voie de souscrire au concept de « construction écologique » et font des choix qui réduisent l’utilisation de l’énergie et des matériaux non renouvelables ainsi que la pollution causée par la fabrication des matériaux. Ils sont ainsi en mesure de réduire au minimum l’impact ou « l’empreinte environnementale » d’un bâtiment.

En faisant consciemment des choix environnementaux, les concepteurs reviennent au bois. En plus d’être renouvelable, le bois est le seul, parmi les principaux matériaux de construction, qui contribue réellement à atténuer les changements climatiques par la séquestration du carbone.

Travailler avec le bois nécessite aussi moins d’énergie et produit moins de pollution de l’air et de l’eau que les autres matériaux. Les sociétés membres de l’APFC ont également recours à de nouvelles technologies pour produire des systèmes de bois d’ingénierie qui optimisent l’utilisation des matériaux.

On en dit beaucoup sur le rendement environnemental, et les concepteurs ont de ce fait de la difficulté à faire des choix éclairés. Pour aider les concepteurs, les constructeurs et les propriétaires immobiliers à faire ces choix, des critères et des méthodes sont en voie d’élaboration.

L’analyse du cycle de vie (ACV) est utile pour comparer l’impact environnemental global d’un produit précis en le comparant à deux ou plusieurs produits servant aux mêmes fins, mais faits d’une matière première différente.

Le résultat d’une étude comparative d’ACV fournit des données utiles pour prendre des décisions quand vient le temps de choisir des combustibles, des matières premières, des produits et des procédés de fabrication respectueux de l’environnement. L’ACV gagne rapidement en popularité pour évaluer l’impact du choix d’un matériau de construction sur l’environnement.

Selon des renseignements sur l’analyse du cycle de vie fournis par l’institut Athena, le bois fait systématiquement mieux que le béton et l’acier en ce qui a trait aux aspects environnementaux suivants : • Rejets polluants dans l’air et dans l’eau • Production de déchets solides • Quantité de ressources nécessaires pour arriver au produit fini • Émissions de gaz à effet de serre On trouvera plus d’information auprès du Conseil canadien du bois16 et d’autres sources indiquées à l’annexe 2.

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À propos de l’APFC

À propos de PwC

L’APFC est le porte-parole, au Canada et à l’étranger, des producteurs canadiens de bois, de pâte et de papier pour les questions touchant le gouvernement, le commerce et l’environnement. Ses 21 sociétés membres sont les plus grands producteurs canadiens de produits forestiers et sont responsables d’environ 75 % des forêts aménagées au Canada. L’APFC vise à être un chef de file dans l’amélioration de la compétitivité à l’échelle mondiale et de la gestion durable dans l’industrie des produits forestiers.

Sous la direction de ses membres, l’APFC élabore des programmes qui favorisent la performance du Canada pour ce qui est des questions commerciales et économiques, de l’aménagement forestier durable et de l’intendance de l’environnement.

PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services de certification, de fiscalité et de conseil dans divers secteurs d’activité afin d’apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 150 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 146 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver des solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP compte plus de 5200 associés et employés.

Communiquez avec nous ou invitez-nous à vous informer : Au Canada : Association des produits forestiers du Canada 99, rue Bank, bureau 410 Ottawa (Ontario) Canada K1P 6B9 Courriel : ottawa@fpac.ca Téléphone : (613) 563-1441 Télécopieur : (613) 563-4720

Les spécialistes de notre secteur forestier, papetier et des produits d’emballage offrent une large gamme de solutions innovatrices et rentables qui répondent aux besoins du milieu des affaires à l’échelle locale et internationale. PricewaterhouseCoopers aide ses clients de l’industrie des produits forestiers pour ce qui touche l’amélioration du rendement, le développement durable, le risque opérationnel, les fusions et acquisitions, les finances d’entreprise ainsi que les questions fiscales et de vérification. Les nombreuses publications sur l’industrie et la conférence annuelle mondiale sur l’industrie de la forêt et du papier de PricewaterhouseCoopers témoignent de sa connaissance du secteur forestier, papetier et des produits d’emballage et de son engagement envers ce secteur. Pour plus de détails, visitez le http://www.pwc.com/extweb/ industry.nsf/docid/d5b93de4c6dbb252852570ca001796ae

En Europe : Produits forestiers du Canada 12A, Place Stéphanie 1050 Bruxelles, Belgique Courriel : fpcanada@skynet.be Télécopieur : +32 (0) 2 512 5051 www.fpac.ca

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Sociétés membres de l’APFC AbitibiBowater Inc.

Louisiana-Pacific Canada Ltd.

www.abitibibowater.com

www.lpcorp.com

Alberta-Pacific Forest Industries Inc.

Mercer International

www.alpac.ca

Canfor Corporation www.canfor.com

Canfor Pulp Limited Partnership www.canforpulp.com

Cariboo Pulp & Paper Company www.westfraser.com

Cascades Inc. www.cascades.com

Catalyst Paper Corporation www.catalystpaper.com

F. F. Soucy www.brant-allen.com

Howe Sound Pulp and Paper Limited Partnership www.hspp.ca

Kruger Inc. www.kruger.com

www.mercerint.com

Mill & Timber Products Ltd. www.millandtimber.com

Papier Masson www.papiermasson.com

SFK Pulp www.sfk.ca

NewPage Corporation www.newpagecorp.com

Tembec www.tembec.com

Tolko Industries Ltd. www.tolko.com

UPM-Kymmene Miramichi, Inc. www.upm-kymmene.com

West Fraser Timber Co. Ltd. www.westfraser.com

Weyerhaeuser Company Limited www.weyerhaeuser.com

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23

Annexe 1 :

Glossaire

17

Aire protégée

Chaîne d’approvisionnement

Aire terrestre ou marine destinée particulièrement à la protection et au maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles qui y sont associées, qui est gérée par des moyens légaux ou d’autres moyens efficaces. (Source : Union mondiale pour la nature (IUCN), site Web de la Commission mondiale des aires protégées, www.iucn.org/themes/wcpa/, consulté en septembre 2007)

Ensemble des différentes étapes (de la coupe des arbres à la distribution des produits) par lesquelles passent les produits à base de bois et de papier, de la récolte au produit fini.

Analyse du cycle de vie (ACV) Méthodologie formelle servant à l’étude des aspects environnementaux et des impacts possibles sur l’environnement d’un produit pendant toute sa durée de vie, de l’acquisition des matières premières à la fabrication, l’utilisation et l’élimination. (Source : site Web de la FAO, http://www.fao.org/docrep/004/Y3609E/y3609e06.htm, consulté le 5 mars 2008) La norme ISO/EN 14040 définit l’ACV comme une technique qui évalue les aspects environnementaux et les impacts possibles associés à un produit en : • compilant un inventaire des intrants et extrants d’un système;

Suivi systématique des produits à base de bois de leur origine en forêt à leur utilisation finale.

Déforestation Coupe permanente de la forêt en vue d’autres utilisations, comme l’agriculture ou le développement urbain.

Espèces menacées Regroupent trois catégories : espèces en danger critique d’extinction, espèces en danger d’extinction et espèces vulnérables. On considère que les espèces en danger sont confrontées à un très haut risque d’extinction dans la nature alors que les espèces vulnérables sont confrontées à un haut risque d’extinction dans la nature. (Source : Union mondiale pour la nature (IUCN), Glossaire des termes de biodiversité, IUCN/WCMC, 2007) Exploitation forestière illégale

• évaluant les impacts potentiels sur l’environnement associés à ces intrants et extrants; et en

Exploitation forestière faite en violation du cadre légal établi.

• interprétant les résultats de l’analyse de l’inventaire et de l’évaluation des impacts en lien avec les objectifs de l’étude.

Biodiversité ou diversité biologique Variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces et celle des écosystèmes. (Source : Convention sur la diversité biologique, article 2, Emploi des termes, 2007)

24

Chaîne de traçabilité (CdT)

Forêt de haute valeur pour la conservation (FHVC) Forêt qui possède une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: a) aires boisées qui, à l’échelle mondiale, nationale ou régionale, présentent des concentrations de valeurs qui contribuent à la biodiversité, b) aires boisées qui abritent des écosystèmes menacés ou rares ou qui en font partie, c) aires boisées qui comportent des éléments naturels qui, en circonstances critiques, s’avèrent essentiels, d) aires boisées qui s’avèrent essentielles pour répondre aux besoins des communautés locales ou à l’identité culturelle traditionnelle des collectivités locales.

(Source : FSC Canada, Glossaire18).

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Séquestration du carbone Processus divers par lesquels le carbone est retiré de l’atmosphère et stocké dans le sol, la biomasse, les formations géologiques et les océans.

Site d’intérêt particulier Terme généralement utilisé pour désigner les zones du paysage forestier qui montrent des caractéristiques uniques et nécessitent une attention et un traitement particuliers, y compris les écosystèmes fragiles.

Système de gestion de l’environnement (SGE) Ensemble de processus et de pratiques permettant à un organisme de réduire ses impacts sur l’environnement et d’accroître son efficacité opérationnelle. (Source : Agence de protection de l’environnement des États-Unis, 2007) Traçabilité Capacité à suivre le bois entre deux points subséquents de la chaîne d’approvisionnement.

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25

Annexe 2 :

Liens utiles, guides de référence et normes Vous trouverez des références utiles ci-dessous. De la documentation plus détaillée et les ressources additionnelles du « guide des guides » du WBCSD/WRI sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.sustainableforestprods.org

Achats écoresponsables

Normes de certification forestière et systèmes de gestion environnementale

Metafore www.metafore.org

CSA http://www.csa-international.org/product_areas/forest_products_ marking/Default.asp?language=French

FSC www.fsccanada.org

WBCSD www.wbcsd.org

Sustainable Procurement of Wood and Paper-based Products: An Introduction www.wbcsd.org/includes/getTarget.asp?type=d&id=MjY0Nzg

ISO 14001

WRI

www.iso.org/iso/iso_14000_essentials

www.wri.org

PEFC

Construction écologique

www.pefc.org/internet/html/about_pefc.htm

Athena Institute

SFI

www.athenasmi.ca

www.sfiprogram.org

Conseil canadien du bois www.cwc.ca

Chaîne de traçabilité

Wood WORKS! / Branché sur le bois! http://www.wood-works.org/index.htm?Language=FR

FSC http://www.fsccanada.org/francais.htm#

Recyclage

SFI www.certifiedwoodsearch.org/sfiprogram/searchproducts.aspx

PEFC http://www.pefc.org/internet/html/activities/4_1137_528.htm

National Recycling Coalition (NRC) www.nrc-recycle.org

Information sur l’aménagement forestier durable au Canada Service canadien des forêts (SCF) cfs.nrcan.gc.ca

Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) www.ccmf.org

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Annexe 3:

Données de rendement environnemental Graphique 1 Forêts actuelles en % du territoire forestier d’origine

Graphique 4 Utilisation de l’eau – Membres de l’APFC (usines de pâtes et papiers)

Source : Earth Trends 2001, World Resources Institute, rapports sur les pays de forêts et de prairie Canada Norvège Suède Finlande Fédération de Russie Brésil Indonésie Malaisie États-Unis Chili Nouvelle-Zélande Allemagne Chine France Royaume-Uni

Source : Rapport de l’APFC sur le développement durable, 2007

90

91 90 86 82

75 60

68 66 64 63 60

45 m3 / tonne

40 29 26 21 16

30 15 0 1992

6

0%

20%

40%

60%

80%

2001

Membres de l’APFC

100%

Graphique 2 Soufre réduit total (sous forme de sulfure d’hydrogène) – Membres de l’APFC (usines de pâtes et papiers)

1999

2003

2005

Total de l’industrie des pâtes et papiers

Graphique 5 Baisse de la DBO et du TSS (kg/tonne)

Source : Rapport de l’APFC sur le développement durable, 2007

Source : Revue annuelle 2002 de l’APFC

0,8 25

0,6

20 15 10 5 2001

2000

1999

1998

1997

1996

2005

1995

2003

1994

2001

1993

1999 Membres de l’APFC

1992

1992

1991

0

0,0

1990

0,2

1989

kg / tonne

kg / tonne

0,4

DBO - effluents (Demande biochimique en oxygène) MES - effluents (Matières en suspension totales)

Total de l’industrie des pâtes et papiers

* Le soufre réduit total (SRT) pour 2005 a été calculé en kg par tonne non blanchie de pâte kraft produite pour harmoniser les données avec les méthodes de calcul du secteur forestier américain. Avant 2005, le SRT était calculé en kg par tonne de pâte produite.

Graphique 3 Total des particules – Membres de l’APFC (usines de pâtes et papiers)

Graphique 6 Baisse des AOX (kg/tonne)

Source : Rapport de l’APFC sur le développement durable, 2007

Source : Revue annuelle 2002 de l’APFC

3,0

5

2,5

4

2,0

3

1,5

2

2001

2000

1999

1998

1997

2005

1996

2003

1995

2001

1994

1999 Membres de l’APFC

1993

1992

0 1992

0,0

1 1991

0,5

1990

1,0

1989

kg / tonne

kg / tonne

3,5

Total de l’industrie des pâtes et papiers

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Notes 1.

WBCSD Sustainable Procurement of Wood and Paper-based Products web address : http://www.wbcsd.org/DocRoot/sfKM0iTPZMRbbmu8UJLe/ Forestproductsprocurement.pdf

2.

Initiative de l’APFC sur le développement durable : http://www.fpac.ca/fr/pdfs/SustainabilityInitiative_2005Fr.pdf

3.

CSA, certification forestière : http://www.csa-international.org/product_areas/forest_ products_marking/Default.asp?language=French

4.

FSC, certification forestière : http://www.fsccanada.org/

5.

SFI, certification forestière : http://www.sfiprogram.org/

6.

PEFC : http://www.pefc.org/internet/html/about_pefc.htm

7.

Engagement de l’APFC en matière de développement durable : http://www.fpac.ca/en/who_we_are/pdfs/Publications/ Leadership_Statement_-_French_September_15-2006.pdf

17. Plusieurs des termes et définitions du glossaire ont été tirés du document du WBCSD/WRI intitulé « Sustainable Procurement of Wood and Paper-based Products », pour assurer l’uniformité avec les sources citées.

8.

ISO 14001, norme de gestion de l’environnement : http:// www.iso.org/iso/iso_14000_essentials

18. Glossaire de FSC Canada : http://www.fsccanada.org/Glossary.htm

9.

Initiative de l’APFC sur le développement durable : http://www.fpac.ca/fr/qui_nous_sommes/sustainability_ initiative.php

28

10. Rapport de l’APFC sur le développement durable : http://www.fpac.ca/fr/qui_nous_sommes/pdfs/Publications/ FPA-9000_Sustain_F_fnl.pdf 11. Initiative boréale canadienne : http://www.borealcanada.ca/ 12. Conférence « Business of Climate Change » : http://www.fpac.ca/fr/centre_des_medias/communique_de_ presse/2007/2007-10-30_carbonNeutral.php 13. Metafore, projet du cycle de la fibre : http://metafore.org/index.php?p=Metafore_Fiber_Cycle_ Project&s=264 14. Metafore : http://www.metafore.org/ 15. Situation des forêts du monde de la FAO : http://www.fao.org/docrep/009/a0773f/a0773f00.htm 16. Conseil canadien du bois : http://www.cwc.ca/

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Les pages de texte de ce document1 contiennent 100 % de fibre de bois certifiée et ont été produites conformément à la norme de la chaîne de suivi indépendanteMC de PricewaterhouseCoopers (www. pwc.com/fpp/icoc). Cette norme facilite le suivi des caractéristiques environnementales du papier et des produits du bois de la forêt au client, y compris de la fibre de bois certifiée en vertu d’une norme d’aménagement forestier durable et de la fibre recyclée.

La couverture est imprimée sur du papier contenant 30 % de fibre récupérée après consommation et a été produite à l’aide d’électricité d’origine éolienne. Le document a été imprimé par Teldon Print Media, de Richmond (Colombie-Britannique), avec des encres végétales.

1. Les spécifications d’impression concernent le document original publié.