Fixation des taux multiplicateurs pour la perception de l’impôt foncier de l’exercice 2023

Gemengerot Conseil communal

Séance public du 17 juin 2022

Présent(e)s : M. Schuh, bourgmestre, M. Rasqué et M. Weis, échevins ; M. Jans, M. Kolbet, M. Hilbert, conseillers, Mme Lepage-Beltgens, conseillère ;

Mme Kaspar, secrétaire en remplacement à court terme ; art. 90 LC ;

Absent / excusé : M. Reiser M. Jans pour le point 10.a

Le Conseil Communal décide :

01. Approbation provisoire du projet d’organisation scolaire de l’école fondamentale « Um Fräsche- pillchen » 2022/2023

unanimement d’approuver provisoirement l’organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022/2023.

02. Approbation du plan d’encadrement périscolaire 2022/2023

unanimement d’approuver le plan d’encadrement périscolaire - collaboration renforcée pour l’année scolaire 2022/2023.

03. Approbation du plan de développement de l’établissement scolaire 2022/2023

unanimement d’approuver le plan développement de l’établissement scolaire pour l’année scolaire 2022/2023.

04. Approbation de l’état des restants de l’exercice 2021

1) unanimement d’admettre

en reprises provisoires en décharges Total

ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE 14.527,68 € 10.555,78 € 25.083,46 € 0 € 0 € 0 €

2) unanimement d’accorder au collège des bourgmestre et échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent à l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2021 avec la mention « à poursuivre » ;