Fixation du taux multiplicateur à appliquer en matière d’impôt commercial pour l’année 2023

Gemengerot Conseil communal

Séance public du 17 juin 2022

3) unanimement de transmettre la présente à l’autorité supérieure pour servir à l’occasion de l’apurement des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2021.

05. Approbation - PAP Lehmkaul

unanimement d’adopter le plan d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Ell, commune d’Ell, au lieu-dit « Auf der Lehmkaul 2 » pour compte des Consorts Diederich-Turmes-Schuh & Kierchefong ; 1) Le conseil communal demande un montant de 150’000€ en indemnité compensatoire des propriétaires pour aménager dans l’espace vert public du projet un espace convivial pour les résidents du

PAP Leemkaul. Avec ce montant, un projet sera développé qui pourra comporter les éléments suivants : • Un pavillon hexagonal avec possibilité de s’assoir à l’abri du soleil ou de la pluie ; • Une piste de pétanque ; • Une aire de jeux ; • Des bancs ; • L’aménagement de plusieurs arbres à hautes tiges et de haies ; • Des chemins piétons avec éclairage. Un décompte final sera effectué à la fin du projet et le montant non utilisé dans le cadre de l’aménagement de l’espace convivial sera remboursé aux propriétaires.

06. Création d’adresses sur le territoire de la commune d’Ell

1) unanimement d’approuver la création de la nouvelle adresse « Bei der Leemkaul » pour la partie est du PAP NQ « Diederich » sis dans la commune d’Ell. 2) unanimement de communiquer l’adresse au registre national des localités et des rues de l’administration du cadastre et de la topographie.

07. Cahiers généraux et spéciaux de charge pour les locations de chasse à renouveler en 2022 (Rulles et Chenel)

unanimement d’approuver la version du 17.06.2022 des cahiers généraux et spéciaux de charge pour les locations de chasse à renouveler en 2022 (Rulles et Chenel).

08. Approbation - Règlement de circulation

à 6 voix pour et une abstention

1) d’approuver le règlement de circulation ayant trait à la circulation routière dans la localité d’Ell, dans la « Haaptstrooss et parking devant la mairie ».