Ahd contrib eup p3 p5 2 by Avenir Haute Durance

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, Préfecture des Hautes-‐Alpes, Direction des Moyens et de la Coordination des Politiques Publiques, Bureau du Développement Durable et des Affaires Juridiques. 28 Rue Saint-‐Arey, CS-‐66002, 05011 GAP CEDEX Le 30 Juin 2014 Objet : Enquête publique relative à la rénovation du réseau électrique de la Haute- Durance. Réf : Arrêté préfectoral 2014115-0009 du 25 avril 2013. Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, Je vous prie de trouver ci-‐joint le dossier de contribution de l’association Avenir Haute-‐Durance, que je représente, relatif à l’enquête publique que vous conduisez sur le projet de rénovation du réseau électrique de la Haute-‐Durance. Je vous précise, comme vous pourrez le constater dans ce mémoire, que l’association Avenir Haute-‐Durance ne s'oppose nullement à la rénovation du réseau électrique, mais seulement au scénario technique retenu par RTE sans avoir soumis à la concertation d’autres solutions pourtant désormais bien maitrisées par cette entreprise publique. Les objectifs de notre association, au-‐delà de toute considération politique ou partisane que nous nous interdisons, sont : • de lutter contre les pollutions et nuisances, générées par tous projets d’équipements, infrastructures ou réseaux, pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des individus, un impact sur les populations actuelles et futures, ainsi que des conséquences sur les milieux et espèces naturelles (faune et flore). • d’agir pour une politique de sobriété énergétique et d’innovation. • de promouvoir la protection des équilibres biologiques, des sites, des paysages et du cadre de vie, de préserver la qualité de vie des villes, villages et hameaux haut-‐alpins situés dans les vallées de la Durance et de ses affluents. • d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde des intérêts de la population dans le domaine de l’environnement, du développement économique, de l’urbanisme et de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire. Nous souhaitons ainsi contribuer à transmettre aux générations à venir un territoire exemplaire et à même de leur permettre de travailler et de « vivre au pays », grâce aux deux atouts principaux que sont le tourisme et l’agriculture de montagne.

Nous avons souhaité, au cours de cette étude, avoir une vision à long terme du projet : -‐ en apportant un éclairage différent sur les besoins énergétiques réels de la Haute-‐Durance à horizon 2050 et en se référant plus particulièrement à la durée de vie des nouvelles lignes. -‐ en réfutant des solutions qui consisteraient en un projet susceptible de résoudre des difficultés économiques sur du court terme ; solutions qui excluraient de facto les choix permettant de soutenir efficacement l’activité économique à moyen et long terme, sans rien sacrifier du caractère exceptionnel de ce territoire. Nous demandons également que les projets d’infrastructure de notre département soient conduits en cohérence avec le droit de l'environnement et de la santé : lois, règlements, chartes, conventions, contrats, schémas, en vigueur sur le plan de l’environnement et de la préservation de la santé. Nous souhaitons enfin que l’utilité publique d’un tel projet ne soit pas déclarée au vu du seul intérêt de l’entreprise qui la sollicite, mais en considérant toutes les autres utilités publiques de notre territoire. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, nous vous demandons : -‐ de donner un avis défavorable, non pas à la rénovation du réseau électrique de la Haute-‐Durance, mais au projet de lignes HT aériennes tel que présenté actuellement par RTE. -‐ de préconiser que soient étudiées rapidement d’autres solutions de rénovation moins pénalisantes pour notre territoire, tout en utilisant les savoir-‐ faire techniques reconnus de l’entreprise RTE. -‐ de demander la prise en compte de tous les intérêts publics, pour en effectuer la hiérarchisation et l’harmonisation. Nous vous remercions et vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre profonde considération, pour vous-‐même, ainsi que pour tous les membres de la Commission d’Enquête. Nathalie BARRA – Présidente d’AHD

Considérations générales

Les projets P3 & P5 sont inscrits dans un projet global de rénovation de l’alimentation électrique de la Haute Durance. Les documents présentés à l’étude et qui serviront à l’information du public lors de la mise à l’enquête, sont tout aussi confus et peu compréhensibles voire inadaptés à un public non avertit, particulièrement le volet B présentation du projet, que ceux précédemment présentés lors de l’Enquête Publique des projets P1-‐ P2 -‐ P4 -‐ P6. Dans la mesure où notre association s’attache plus particulièrement à l’utilisation des techniques souterraines pour la réalisation du projet de rénovation de l’alimentation électrique de la Haute-‐Durance, le projet P5 n’amènera pas de commentaires, sauf à s’interroger sur la réalisation en aérien du projet P6, alors que ce projet utilise un tracé parallèle au P5 sur un grande partie de son parcours. Notre analyse s’est portée de manière plus approfondie sur le projet P3.

SOMMAIRE GENERAL

Préambule Problématiques soulevées Impacts économiques Tourisme Agriculture et Forêts

p 5

p 5 p 5 p 9

Social

p 10 Identité du territoire p 10 Impact sur les zones de ressourcement des populations résidentes ou non résidentes p 10

Exposition aux risques naturels PPR Glissements de terrain Chutes de Blocs Crues Torrentielles Avalanche Ravinement Incendies

p 11 p 11 p 11 p 11 p 11 p 11 p 12 p 12

Modification du milieu naturel portant atteinte aux captages AEP p 12 La méthodologie p 17 Le choix de la technologie aérienne Le projet Haute Durance : alimentation unique de la vallée ? Le projet ENEL Interconnexion avec l’Italie

Conclusion

p 17 p 18 p 18 p 22

p 24

Projet P3 Préambule

En préambule, nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer une nouvelle ligne de 2 fois 63 kV aérienne dans un fuseau exempt de toute infrastructure et en altitude, alors que dans le même temps RTE modifie la liaison existante l’Argentière / Briançon 1 en utilisant : -‐ le fuseau de la ligne existante. -‐ la technique souterraine sur une partie du parcours. La encore, il n’y a aucune justification de l’utilisation de la technique aérienne par RTE, comme pour les dossiers concernant les projets 225 kV P4 & P6. La lecture de l’Etude d’Impact du projet laisse à penser que la constitution du dossier a été réalisée par compilation ou copier/coller de documents montrant l’état des lieux avant projet, mais n’anticipe en rien les incidences apportées au milieu par le projet à réaliser.

Problématiques soulevées

Impact économique Tourisme

Voici le leitmotiv que l’on peut trouver partout dans les guides touristiques ou dans les brochures des offices de tourisme : Les Hautes-Alpes : Une qualité de vie exceptionnelle Plus de 300 jours de soleil par an Des activités de loisirs variées praticables tout au long de l’année Une nature préservée Vous apprécierez la qualité de vie exceptionnelle dans les Hautes-Alpes, entre Alpes et Provence. .../... « Au cœur d’un des espaces économiques les plus dynamiques d’Europe, regroupant les régions Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Piémont (Italie), est nichée une terre d’équilibre où développement économique rime avec respect de l’environnement : Les Hautes-Alpes » C’est la définition de notre région que donne la CCI des Hautes Alpes. Le tourisme continue à constituer l'activité économique de la Haute Durance, car ce territoire s'y prête parfaitement : « offrant une qualité de vie exceptionnelle entre Dauphiné et Provence. » - Plus de 300 jours de soleil par an. - Un air pur et sec propice au traitement des maladies respiratoires. - Une nature variée permettant la pratique de multiples loisirs sportifs (ski, randonnée, vtt, vol à voile (aérodrome Gap-Tallard, et St- Crépin), parachutisme, rafting …) Les Hautes-Alpes sont une terre d'équilibre et de bien vivre » écrit encore la CCI.

Les chiffres et le « poids » du tourisme dans le département -‐ 80 % de l'économie du département dépend du tourisme. -‐ Nombre de lits touristiques : 357.775 soit 12 % du parc d’hébergement de la région PACA. -‐ 20,5 millions de nuitées/an. -‐ Part des nuitées au cours des 5 dernières années : 10 % des nuitées régionales. -‐ Estimation du nombre de touristes : 3,2 millions. -‐ Dépenses des touristes : évaluées à près d’1 milliard d’euros/an. -‐ le secteur de la randonnée génère 100 millions d’euros de CA/an. Les raisons du choix des Haute Alpes comme lieu de séjour En été : -‐ La qualité de l’environnement : 35 %. -‐ Le soleil et le climat : 27,3 %. -‐ La diversité et la beauté des sites : 26 %. En hiver : -‐ Le soleil et le climat : 26 %. -‐ Les domaines skiables et la taille des stations : 23,1 %. -‐ La qualité de l’environnement et de la nature : 10,5 %. Une clientèle satisfaite par La qualité de l’environnement, l’intérêt des sites, l’accueil en général, les activités pratiquées. L’importance du tourisme dans les Hautes-Alpes Dans les Hautes-‐Alpes, le tourisme est une activité économique essentielle : une consommation touristique annuelle générant 80% du PIB du territoire, secteur d’activité déterminant pour le développement des 9 territoires du département et pour le maintien d’activités dans les zones rurales et de montagne. Dans les espaces ruraux de la région, le tourisme joue souvent un rôle important pour maintenir une vie locale. Il est source de revenus complémentaires pour les agriculteurs, qui se lancent dans l’agritourisme en aménageant une chambre d’hôtes ou un gîte rural et qui développent aussi la vente directe de leurs produits auprès des touristes. Les artisans locaux, les maçons, les menuisiers, les plombiers, les électriciens... trouvent aussi des débouchés grâce à la construction, l’aménagement ou l’entretien des nombreuses résidences secondaires.

En aidant les populations des zones rurales à trouver de nouvelles ressources, en favorisant la pluriactivité, le tourisme aide au maintien des services publics dont les populations ont besoin (un hôpital ou un cabinet médical, une poste...). De 1990 à 2008, l’emploi touristique a progressé proportionnellement plus vite que l’activité globale du département, c’est dire la part qu’il pèse dans la balance...

Un accueil touristique de qualité C’est le leitmotiv décliné au quotidien dans le dispositif d’aide aux hébergements touristiques !« Ayez le réflexe qualité : louez un hébergement labellisé » « Classé, c’est gagné ! Le classement c’est l’assurance de mieux louer son meublé » Qu’en sera-‐t-‐il du classement ou plutôt du « déclassement de label » de certains hébergements qui vont se trouver près des lignes aériennes ? Quelle sera la demande des touristes pour ces hébergements à proximité des lignes ? Les propriétaires pourront-‐ils toujours vivre de leur activité d’accueil touristique ? Parmi les activités pratiquées dans le département, les activités sportives représentent une part importante (source : chiffres CG05) : -‐ 2.000 km de cours d'eau dont 500 km de rivières navigables. -‐ Serre-‐Ponçon : plus grand barrage en terre d'Europe avec un volume de 14.000.000 m3 et une surface du bassin versant de 3.600 km2. -‐ 6.800 km de sentiers de randonnée. -‐ 31 domaines skiables et 21 sites de randonnées nordiques soit 46 % de la région PACA. -‐ 29 sites de décollage delta et parapente. -‐ 4 aérodromes et 1er Centre Européen de Parachutisme. Dans la lettre d’information professionnelle du Comité Départemental du Tourisme de 2013, son Président, Xavier Cret, précisait : « la promotion touristique Haut-Alpine sera largement appuyée cet été, par le passage d’un évènement d’envergure sur notre territoire : le Tour de France. Le CDT des Hautes Alpes, désireux de capitaliser sur l’image véhiculée par la Grande Boucle, déploie plus que jamais en 2013 le tapis rouge à « la petite reine » ». D’ici quelques années, ce même Comité déploiera-‐t-‐il un tapis rouge pour l’arrivée des pylônes... même s’ils ont un design épuré évoquant la spatule de ski ? (comme signé dans la convention de partenariat CAUE et RTE... pylône révolutionnaire en matière de « dépollution » visuelle !!) Par ailleurs, les actions de communication du CDT 05 vont être orientées sur une nouvelle dynamique de communication basée sur « le bien-être à l’état pur et l’univers du plaisir ». Ainsi 3 thématiques ont été identifiées : -‐ « Air et lumière » -‐ « Pleine nature » -‐ « Itinérance » Bientôt, ces atouts seront-‐ils toujours des valeurs ajoutées ? On rêve.

Agriculture et Forêts

La ligne aérienne P3 en projet sera située à proximité de bâtiments d’élevage et de zones de cultures et pâturages.

Elle aurait un impact sur de vastes zones agricoles pour les raisons suivantes : -‐ un tracé imposant une importante déforestation, -‐ une emprise au sol des pylônes contraignante pour les travaux agricoles, -‐ des risques d’amorçages électriques entre les lignes et les engins agricoles, -‐ la dérivation probable de certaines sources, -‐ des conséquences sur la santé animale. En effet, si la ligne est mise en œuvre, les conséquences sur la santé animale seront : -‐ taux de mortalité élevé, un taux de natalité anormalement bas, -‐ des hémorragies, des avortements inexpliqués.

Extraits de l’étude CRIIREM « vivre avec une ligne THT » synthèse des résultats page 9&10 http://www.criirem.org/images/docs/090123_synthese_enquete_tht-‐2.pdf « Concernant l’ensemble des animaux, les éleveurs dont les exploitations sont en zone exposée : 11 % déclarent des « réductions à l’abreuvement » contre 0,8 % dans la zone non exposée ; 22 % déclarent des « pertes de poids » contre 7,7 % dans la zone non exposée ; 28 % déclarent une « croissance ralentie » contre 10,8 % la zone non exposée ; 26 % déclarent une « agressivité » contre 8,5 % dans la zone non exposée. La fréquence de ces quatre manifestations pathologiques augmente avec la proximité et la puissance de la ligne. » « L’Analyse des Correspondances Multiples et la méthode de Classification Ascendante Hiérarchique font apparaître clairement des émergences significatives fortes dans les exploitations agricoles exposées aux lignes électriques THT, confirmées par les tests statistiques (pour toutes les pathologies présentées ici, P<0,01). Dans la plupart des élevages situés dans les zones fortement et moyennement exposés, après avoir écarté les données dites rares pouvant perturber les calculs, les anomalies suivantes sont constatées dans les élevages : - Agressivité et nervosité ; - Agitation lors de la traite laitière, irrégularité de la quantité de lait produit ; - Diminution de poids et ralentissement de la croissance ; Cette problématique sanitaire, concernant les élevages, reste conforme aux conclusions du Rapport du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, rédigé par les inspecteurs Généraux Dominique Blatin et Jean-Jacques Benetière, intitulé « Influence sur les élevages, des champs électromagnétiques induits par les lignes électriques à haute tension » daté du mois de décembre 1998. En effet dans la

conclusion, on peut lire : « Les lignes HT peuvent être à l’origine de tension et de courants parasites nuisibles à l’élevage de différentes façons ; Par induction dans les objets ou matériaux conducteurs avec lesquels les animaux sont plus ou moins en contact (effet indirect des CEM) Par les courants de fuite qu’elles peuvent générer dans des cas accidentels où les isolations et les mises à la terre réglementaires ne fonctionnent pas normalement. » De plus, en ce qui concerne les « Effets des courants parasites sur la santé et la production des animaux » cités dans le même rapport, on peut constater que « le seuil d’intensité pour une baisse de production serait de l’ordre de 4 à 6 milliampères (mA) ». Or, les mesures d’intensité de courant induit, réalisées par le CRIIREM avec des pinces ampère métriques dans les cornadis et les barrières métalliques sur des élevages exposés à des lignes THT, variaient entre 10 et 800 milliampères. Cette constatation confirme bien le risque de perte de production dans les élevages installés à proximité les lignes électriques THT. »

Social Identité du territoire Le projet impacte l'identité du territoire, territoire d'exception naturel et équilibré que des générations de haut-‐alpins ont contribué à façonner, et qui fait que les uns restent et que d’autres s'installent malgré la pénurie d'emploi et de services. De nombreux habitants de la Haute Durance ont choisi de vivre ici parce que cet espace est un territoire d'exception, refuge d'une catégorie de population qui recherche autre chose que ce qui lui est proposé ailleurs : une vie plus en adéquation avec la nature, loin des projets démesurés du mode de développement actuel. Ils ont fait beaucoup de concessions, professionnelles, culturelles, financières, pour accéder à ce territoire et son mode de vie. Faut-‐il ignorer l'exception de ce territoire ?

Impact sur les zones de ressourcement des populations résidentes ou non résidentes.

Activités de pleine nature Les zones traversées par ce projet sont fortement utilisées par les habitants pour les activités de pleine nature : -‐ randonnée pédestre -‐ randonnée à ski -‐ randonnée équestre -‐ vtt -‐ escalade -‐ parapente

Activités cynégétiques Le projet implique aussi des perturbations importantes et durables pour les chasseurs, avec des contraintes de gestion supplémentaires pour les corridors déboisés et des interdictions de tir en direction des lignes.

Exposition aux risques naturels

PPR : L’étude de détail des PPR des communes l’Argentière -‐ Saint Martin de Queyrières -‐ Villars Saint Pancrace montre que le tracé des deux lignes aériennes à 63kV emprunte : soit la zone rouge des PPR existants, ou bien se situe dans la zone non étudiée en amont des zones rouges dans des milieux qui présentent des caractéristiques identiques aux zones classées rouges. On peut donc considérer que la totalité du fuseau utilisé par les deux lignes aériennes à 63kV, se situe en zone où le risque est maximum. Pièce graphique : P3/CMS/EI/EN13.A0018 (pièces graphiques) page 39 –planche C4a1 à C4a3

Glissements de terrain : Sur la moitié du parcours le tracé des deux lignes aériennes à 63kV se situe en zone moyennement ou fortement exposée aux aléas de glissement de terrain, ce que souligne RTE dans son Résumé Non Technique en page 36. Pièce graphique : P3/CMS/EI/EN13.A0018 (pièces graphiques) page 44 –planche C4b1 à C4b2 Chutes de blocs : À la lecture des cartes d’aléas, il apparaît que le début du tracé des deux lignes aériennes à 63kV se situe en zone d’aléas fort, et que ce niveau d’aléas se poursuit à notre connaissance sur la commune de Saint Martin de Queyrières, où l’école du village à été déplacée dans les années 2000. Il est regrettable de constater que la carte relative à cette commune est absente des planches présentées (C4c2) Pièce graphique : P3/CMS/EI/EN13.A0018 (pièces graphiques) page 48 –planche C4c1 à C4c4 Crues torrentielles : Au droit de l’Argentière, deux zones à fort risque sont présentes sous le tracé des deux lignes aériennes à 63kV. Là encore aucune carte n’est renseignée sur la commune de Saint Martin de Queyrières concernant ce risque, alors que de nombreux torrents drainent ce versant, et en particulier en limite nord du village. Non seulement ce phénomène n’est pas pris en compte (carte non renseignée), mais RTE ignore l’accroissement du phénomène de ruissellement des eaux de surface induit par la déforestation liée au passage des deux lignes aériennes à 63kV (non quantifiée), de même que la surface des pistes nécessaires à la réalisation et à l’entretien de ces ouvrages (également non quantifiés). Pièce graphique : P3/CMS/EI/EN13.A0018 (pièces graphiques) page 51 –planche C4d1 à C4d4 Avalanches : De même que pour l’aléa précédent, la zone de la commune de Saint Martin de Queyrières n’est pas renseignée, il semblerait que pour RTE « pas de carte = pas de risque », c’est ce qui ressort de leur commentaire dans le RNT page 36 « le tronçon de ligne aérien est peu exposé aux risques d’avalanches en raison de sa

position assez basse sur les versants. Les risques concernent plutôt les vallons et le haut des versants ». Le risque est pourtant bien présent dans le vallon du Pas du Rif. Lors de l’enquête publique des projets P1-‐P2-‐P4-‐P6, le Dr Alexis Armengaud, propriétaire d’un chalet d’estive, mentionne dans sa contribution écrite et illustre, photos à l’appui, les avalanches ayant eu lieu dans les années 1960/1970 au niveau des chalets de l’Adrech, sur l’emplacement même des lignes projetées. (Voir pièce jointe). Pièce graphique : P3/CMS/EI/EN13.A0018 (pièces graphiques) page 59 –planche C4f1 à C4f4

Ravinement : Cartes non renseignées sur tout le trajet des lignes aériennes.

Pièce graphique : P3/CMS/EI/EN13.A0018 (pièces graphiques) page 63 –planche C4g1 à C4g4

Incendie :

Le 7 Juillet 2003, un incendie de grande ampleur (200 Ha) se déclenche sur le versant Nord de la vallée à l’aplomb de l’Argentiére la Béssée.

Cet incendie va durer 7 jours et impliquer 350 pompiers, 100 camions et 7 avions qui effectuent 74 largages aériens en une seule Journée. (Source : Dauphiné libéré du 7-‐7-‐2013 www.ledauhine.com:hautes-‐alpes/2013/07/07/incendie-‐a-‐l-‐ argentiere-‐dix-‐ans-‐déjà) 12

C’est sur ce même versant que les trois lignes aériennes 63 kV du projet P3, dont une à double terne, sont projetées. En cas de nouvel incendie, la coupure de ces lignes signifierait la rupture de l’alimentation de l’intégralité des zones habitées en amont de l’Argentière.

De l‘avis des climatologues, ces phénomènes naturels et climatiques vont devenir plus fréquents et d’une plus forte amplitude dans les années à venir. Le projet actuel n’anticipe en rien ces problématiques.

Modification du milieu naturel portant atteinte aux captages AEP

Les ressources en eaux souterraines susceptibles de fournir l’eau potable aux habitants de la vallée de Durance. Les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2012 instituant les règles de protection de l’eau potable fournie par la commune de St Martin de Queyrières concernent les sources et captages : 1. du Sapet, 2. de Ratières, 3. de Sachas, 4. de Preyt, 5. de Mouillères, 6. de Lauzeron et Sarpatières, 7. de Clot de Rama, 8. de la Rochette -‐ le Villaret. Ces arrêtés sont consultables sur le net à l’adresse http://www.hautes-‐ alpes.gouv.fr/IMG/pdf/sommaire_cle5e7f94-‐27.pdf. On les retrouvera dans l’étude d’impact (pièces écrites) du projet RTE-‐P3 aux pages 147-‐148/ 496, menée par GRONTMIJ -‐ Environnement et Infrastructures -‐ Marseille (MM. Raffed Fewzi et Raphaël Coin). Sont dits impliqués par le tracé de la ligne aérienne P3, les captages suivants : (* déjà cités dans les arrêtés ci-‐dessus) a*. de Mouillère et périmètres de protection, b. du Pra Couquet et périmètres, c*. du Preyt et périmètres, d. du Pas du Rif et périmètres, e*. de Clot Rama et périmètres, f. du Noyer et périmètres. Les méthodes utilisées par ce bureau d’étude pour juger de l’hydrogéologie sont précisées dans le Volet I, p. 476 -‐ 477/496, sous forme d’un tableau. On y trouve une référence bibliographique qui est « Synthèse hydrogéologique de la région PACA – 1985 ».

Dans le Volume 2b du projet RTE-‐P3, Étude d’impact / pièces graphiques, ce bureau produit les planches C2a (et suiv.), avec un fond géologique au 1/50.000ème BRGM qui s’avère illisible à cette échelle pour juger du tracé choisi entre l’Argentière et le poste Briançon 2. La planche C2c fournissant elle la carte des aquifères régionaux est beaucoup trop générale pour être utile à quoi que ce soit. On ne peut pas se baser sur ces documents pour prononcer un quelconque diagnostic sur la vulnérabilité de la nappe captée dans la région. Les planches C3a + C3b agrandie + C3c permettent de positionner exactement en altitude les lignes prévues. On peut aussi préciser l’altitude et le tracé des lignes avec les planches C4g1 et C4g2, ainsi que les captages dont quelques uns ont été placés dans la topographie. Le choix de cette nouvelle position en altitude des lignes 63kV surprend car elles se placent dans des territoires naturels forestiers jusqu’ici difficilement pénétrables et donc à l’abri de toute occupation anthropique non contrôlée, source de pollution d’une nappe affleurante. Pourquoi ce report en altitude ? Le principe choisi par GRONTMIJ -‐ RTE dans l’étude d’impact est clairement énoncé dans la partie dite « Résumé non technique ». Page 58, ce principe est sensé « Eloigner la ligne pour limiter la perception... » Pages 60 et 61, ce principe entrainerait pourtant la création, en plus des pistes existantes, de nouvelles pistes complémentaires pérennes. Ainsi, la dépose des lignes anciennes, en aval de St Martin de Queyrières suivie de son report en altitude conduit à une approche « nouvelle » de RTE qui revient à « améliorer le cadre de vie au prix d’une désintégration environnementale en altitude de la forêt patrimoniale ». Dans cette approche, RTE ne prévoit pas et n’étudie pas les conséquences de ce report sur la nappe aquifère qui alimente les captages d’eau potable. Pourtant, les nouvelles lignes et structures associées seraient implantées sur le champ captant de la nappe souterraine exploitée ! Le Champ captant d’une nappe souterraine vulnérable GRONTMIJ -‐ RTE aurait pu au moins, ad minimum, s’inspirer du contenu des arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2012 relatifs à la protection des captages de St Martin de Queyrières. Deux années et demie se sont écoulées entre la publication de ces arrêtés et la production des documents RTE de l’enquête publique de juin 2014 du projet P3. Pourquoi cet oubli ? On peut avancer dès l’abord qu’aucune analyse hydrogéologique n’a été faite sur le terrain dans les règles de l’Art, règles connues des Professionnels et de l’Administration des territoires. Cette analyse aurait permis de déceler aisément la vulnérabilité nouvelle susceptible d’être créée par un tracé de ligne de 63kV

en altitude. Cette vulnérabilité nouvelle est pourtant d’évidence pour un spécialiste. L’absence d’analyse experte est d’autant plus grave que les auteurs de l’étude d’impact du projet P3-‐ RTE (vol.2b-‐ avec 2 volumes séparés « Pièces graphiques et écrites ») utilisent, sans fondement et explication scientifiques, des dispositions réglementaires établies par des arrêtés préfectoraux qui n’ont pas pu tenir compte de l’environnement nouveau imposé par d’éventuelles lignes HT, puisqu’elles n’existaient pas ! Il est inconcevable d’user des décisions de protection légales qui ignoraient quand elles ont été établies des modifications à l’environnement qui les justifient. Dans le volume des « Pièces écrites p.444/496 au §II.5 relatif aux masses d’eau impliquées dans le SDAGE régional RMC, on relève 6 lignes dont 3 d’argumentaires et 3 de conclusions, qui décrètent l’innocuité du projet, au plan des eaux souterraines : « Aucun impact négatif sur la qualité des eaux et le fonctionnement des milieux aquatiques n’est attendu. » suivi de « Le projet est donc compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée et la Directive Cadre sur l’eau ». Sans plus ! RTE a inclus, p.493/496, dans les critères de choix des tracés possibles, la vulnérabilité des eaux souterraines. Or l’étude RTE n’en traite pas. Pourtant, une route forestière permet de multiplier les observations relatives à l’aquifère souterrain productif et alimentant toutes les sources de la commune de St Martin de Queyrières. On se demande si les experts, auteurs de l’étude d’impact, l’ont parcourue. Itinéraire hydrogéologique mettant en évidence un champ captant fissural productif affleurant La route forestière ouvrant un diagnostic débute sur la N94, 350m au S du Villaret, secteur Pranoncelle, jusquà la cote 1243, après quelques lacets se dirige vers le SSW, jusqu’au hameau de Roche Baron à 1359m – accès vers l’E au clot de la Rama 1536m – cheminement vers le SSE jusqu’au Pas du Rif puis cote 1628m – cheminement vers l’WSW jusqu’à l’embranchement coté 1681m – déplacement sur direction générale S jusqu’à la zone du Valon – cheminement vers l’W jusqu’au Lac des Serres – puis cheminement sur la route forestière avec les cotes successives 1920m-‐1902m-‐La Grand Combe-‐ cheminement vers l’E 1818m – route du Sapet jusqu’au Sapet (zone de captures efficaces). L’espace parcouru rend compte d’une belle forêt mélezine très riche en eau, rendant très humide la forêt. La Géologie du champ captant principal de St Martin de Queyrières. Le flanc forestier de la vallée de Durance, de Queyrières au Villaret, est le flanc Est de la vallée glaciaire de Durance. Les terrains anciens (Trias et Carbonifère) affleurent partout malgré le couvert végétal efficace de la forêt. Ce sont des grès

fins et grossiers, lités, parfois conglomératiques ou fins quartzitiques clairs et des schistes gris-‐noir, satinés gris-‐clair car épimétamorphiques et finement micacés. Par endroits, cette base schisto-‐gréseuse de la série sédimentaire du Carbonifère -‐Trias inférieur est suivie par des carbonates (calcaires et dolomies magnésiennes avec développement de structures karstiques). L’ensemble est intensément plissé dans le style briançonnais avec des plis empilés à plans axiaux conformes à la stratification (par transposition). Ces matériels sédimentaires « durs » sont intensément fracturés et fissurés et s’organisent en réseau hydraulique fissuré à toute échelle. Il s’agit là du réservoir de la nappe aquifère de St Martin. Dispersée, dans des réseaux inégaux de fractures, l’eau souterraine s’échappe gravitairement en de multiples points d’émergence avec des débits très variables. L’organisation de l’aquifère La région traversée par la ligne 63kV proposée et précisée ci-‐dessus est un champ captant, c.à.d. une zone où nappe aquifère très irrégulière et atmosphère sont au contact et communique PARTOUT. Le champ captant n’est pas protégé. Il n’y a pas de niveau imperméable continu ni au dessus ni au dessous des zones aquifères. La variabilité 3D de la fissuration – fracturation qui assure la perméabilité très hétérogène du massif. Dans le cas présent, ce champ captant est très vulnérable et doit être PARTOUT protégé car les réseaux élémentaires communiquent entre eux et aucune filtration de percolation lente ne se produit. Il n’est jamais recommandé de pénétrer et de perturber anthropiquement un champ captant vulnérable. Dans toutes les régions de France, on évite de toucher à un tel dispositif. Routes, chemins, autoroutes y sont proscrits, au maximum. Le tracé en altitude des lignes 63KV proposé par RTE met en péril le champ captant de la nappe aquifère dispersée de St Martin de Queyrières. Ce dispositif n’est pas unique à la région de St Martin mais propre à tout le Briançonnais mais dans le cas présent, un péril majeur peut frapper cette région de St Martin. Les autorités dont celles pilotant l’enquête publique doivent être informées de ce que RTE ne leur a pas présenté.

La méthodologie Le choix de la technologie aérienne Dans le volume 2a page 34/396 il est indiqué : « le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d’engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme ». RTE fait référence au contrat de Service Public dans lequel l’utilisation de la technique souterraine est encore utilisée de manière restrictive du fait du coût plus élevé. Or, ce contrat de Service Public a été rédigé il y a dix ans et depuis le coût de la mise en souterrain, mais également sa technologie, ont fortement évolué. Depuis cette date, de nombreuses lignes 225.000 volts ou plus ont été décidées ou entreprises dans de nombreuses régions de France et sur des distances proches de 100 km (filet de Sécurité PACA, Pyrénées : liaison France – Espagne, Savoie -‐ Piémont, Bretagne...) Toujours dans le volume 2a page 35/496 RTE indique : « L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : - pour la HT 63.000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP, PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources). » Le projet P3 est inscrit dans un corridor entre deux zones prioritaires Natura 2000 -‐ steppique Durancien et Queyrassien et Rochebrune / Isoard vallée de la Cerveyrette -‐ survolant même la première zone. Ce corridor large de quelques centaines de mètres (voir doc Natura 2000 P3-‐1 carte 1/4 et 2/4) implique-‐t-‐il que cette zone n’a pas de caractère prioritaire ou bien qu’il constitue une concession aux intérêts de RTE ? Aucune justification n’est donnée pour la réalisation en aérien du projet P3. Or, de part leur positionnement en altitude, les lignes projetées seront encore plus exposées. RTE n’a produit aucune étude en ce sens. Par contre, le tracé aérien de la ligne a subi des aléas très importants (chute de blocs, glissements de terrains, avalanches, crues torrentielles). Ces phénomènes sont cités dans l’étude de RTE, sans que les mesures d’évitement soient décrites.

Le projet Haute Durance : alimentation unique de la vallée ? Dans sa communication, RTE a toujours soutenu que le projet actuel était uniquement destiné à sécuriser l’alimentation électrique de la Haute-‐Durance. Le 14 juin 2011, M. Robinot -‐ Directeur du projet -‐ répondait à la question suivante lors de la séance du Conseil Municipal de Puy St Eusèbe : « Quand ferez- vous une ligne pour amener de l’électricité en Italie ? » Réponse : « jamais ». Depuis, M. Robinot et M. Sarlin – le chargé de communication RTE – ont continué à confirmer cette assertion. Le projet ENEL En juin 2012, dans le cadre d’un appel à projet concernant les infrastructures électriques et gazières, la Communauté Européenne publiait la liste des projets enregistrés. Le but étant de définir des orientations de choix prioritaires et de valider les projets éligibles à des financements de l’Europe. Dans ce document se trouve le projet E 135 présenté par la compagnie italienne Enel concernant une ligne à 132 kV (150 MW) reliant Cesana à Briançon, avec pour date d’achèvement prévue 2016. Interpellé par notre association, RTE a toujours soutenu ne pas être informé de ce projet, ce que nous ne remettons pas en cause, aussi étonnant que cela puisse paraitre. La Commission Energie de la CEE a arrêté ses choix en décembre 2012, définissant un certain nombre de corridors prioritaires et des seuils de tension minimum (150 kV) pour que les projets soient éligibles. Le projet de la compagnie Enel ne figurait donc pas dans la liste des projets retenus. S’ensuivit une période où les représentants de RTE et même certaines personnalités politiques locales donnèrent de la voix pour déclarer le projet mort-‐né ! Notre association, interpellant officiellement la Compagnie Enel France, obtint une toute autre réponse de M. Mavet, son Directeur Général (que nous reproduisons ci-‐dessous).

Celui ci nous confirmant que le projet était toujours d’actualité et à l’étude, malgré l’absence de financements européens.

Interrogé à nouveau sur l’avancement de ce projet, le directeur général d’Enel à répondu en confirmant la poursuite du projet, dans une lettre du 27 mai 2014 (que nous reproduisons ci-‐dessous).

On peut s’interroger à ce stade sur les raisons qui ont amené RTE à séparer les EUP des projets P3 et P5 du reste des projets. 20

Le projet P3 actuellement à l’enquête est définît comme : « création de lignes aérosoutérraines à 63 kV à 2 circuits • L’ARGENTIERE – BRIANCON N°2 • L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN » Ci dessous la fiche de présentation schématique

Le projet P3 inscrit dans l’EUP de 2013, fait état d’une : « création de lignes à 63 kV à 2 circuits • L’ARGENTIERE – BRIANCON N°2 • L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN Mise en souterrain partielle de la ligne entre L’ARGENTIERE et BRIANCON» Ci dessous la fiche de présentation schématique

Les différences à priori sont minimes, mais tout laisse à penser que le projet ENEL a influé sur le décalage de l’EUP des projets P3 et P5, pour permettre à RTE de pouvoir incorporer à leur capacité de transport le raccordement avec le projet italien. En effet, lors de l’entretien avec Mme GRIEDVLEDINGER, Directrice Régionale de RTE Sud-‐Est, celle–ci nous avait confirmé que le projet Haute-‐Durance ne permettait pas de répondre à la demande du projet ENEL. Il est impensable qu’ENEL poursuive son projet vers la France si RTE ne peut leur fournir la capacité électrique dont ils auront besoin.

Le projet Haute Durance est bien l’occasion de faire d’une pierre deux coups, ce qui modifie la justification annoncée et l’objet même d’Utilité Publique de ce projet. L’interconnexion avec l’Italie Depuis 2 ans, notre association essaie de comprendre les mécanismes du transport d’électricité en France et en Europe. De très nombreux documents officiels ont été compulsés et analysés. Certains ont donné lieu à des synthèses publiées sur le site de l’association.

L’ensemble de ces documents est unanime : le développement des interconnexions est une priorité en Europe. Dans son bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande de l’électricité en France 2012, RTE précise au sujet des interconnexions avec l’Italie : « Entre la France et l’Italie, trois lignes permettent aujourd’hui d’assurer les échanges électriques, mais ce réseau n’offre plus une capacité d’échanges et de secours mutuel suffisante entre les deux pays. RTE conduit donc plusieurs projets avec Terna, parmi lesquels la mise en place en 2012 d’un transformateur déphaseur pour optimiser l’utilisation des capacités de transit d’une des trois liaisons, le remplacement de conducteurs sur plusieurs axes (d’ici 2012), et la construction d’une nouvelle liaison d’interconnexion : le projet Savoie-Piémont. Ce projet vise à apporter une solution durable à la saturation des capacités du réseau entre la France et l’Italie, par la mise en service à l’horizon 2017 d’une liaison à courant continu entre les postes de Grande-Ile en France et Piossasco en Italie, d’une capacité de 1200 MW». Envisageant un scénario médian à horizon 2030, ce bilan précise : « Entre la France et l’Italie, le projet Savoie-Piémont est mis en service, ainsi que d’autres renforcements, permettant d’augmenter d’environ 1,6 GW la capacité d’échange par rapport à la situation actuelle ». Ces renforcements ne sont rien d’autre que des connexions interrégionales de même nature que le projet ENEL E135 en cours d’instruction. Enfin, dans une hypothèse de scénario fort, le bilan annonce: «Dans ce scénario, l’accent est mis sur le développement des infrastructures permettant de

garantir les échanges nécessaires à l’optimisation des moyens mis en œuvre sur le réseau électrique européen et favorisant la sécurité d’approvisionnement en France. Les investissements engagés sont bien supérieurs à ceux du scénario « Médian », et il en résulte des capacités d’échanges avec les pays voisins pouvant atteindre des valeurs, par frontière, jusqu’à 1 000 MW supérieures à celles du précédent scénario ». Considérer que la Haute Durance servira tôt ou tard de site pour la réalisation d’une interconnexion avec l’Italie n’est donc pas une vue de l’esprit. Peu de sites naturels existent le long de la frontière italienne. -‐ La Maurienne est saturée et une infrastructure majeure est en cours de réalisation actuellement. -‐ Le secteur sud Nice-‐Vintimille est peu propice à la réalisation de telles infrastructures en raison de la densité de population ainsi que de la topographie. -‐ Subsistent donc quelques hautes vallées alpines parmi lesquelles le passage par le col de Montgenèvre s’avère l’un des plus faciles. Dans cette perspective, le tunnel sous le Montgenèvre offrirait une opportunité exceptionnelle pour une interconnexion d’ampleur régionale. Le projet P3 sera la seule ligne 63 kV créée, réalisée en quasi totalité en technique aérienne, entérinant un corridor aérien sur le territoire qui pourra être équipé ultérieurement avec une ligne de capacité supérieure (225 kV ou plus). La technique aérienne pour cette ligne n’est absolument pas justifiée par RTE, de quelque manière que ce soit, tant sur l’aspect économique que sur le plan de la sécurité d’approvisionnement. A ce stade, il convient de préciser que notre association ne s’oppose pas par principe à l’évolution des réseaux et des interconnexions. Par contre, elle s’oppose et s’opposera encore longtemps à la réalisation de tels projets pour autant que les moyens et techniques mis en œuvre aboutissent à la destruction de l’environnement, à l’atteinte aux populations et au non-respect des politiques énergétiques régionales et nationales. Dans le cas du projet Haute Durance, RTE prépare le terrain en vue d’une future interconnexion avec l’Italie. Nous estimons, au vue des enjeux, que les haut-alpins n’ont pas à supporter, dans sa forme actuelle, ce projet financé à minima et qui se transformera en « autoroute énergétique » à moyen terme.

CONCLUSION

Le projet P 5 n’appelle pas de remarques particulières du fait de sa réalisation en technique souterraine. En revanche, l’association ne valide en rien les choix retenus par RTE pour la réalisation du projet P 3. Elle s’y opposera, en tant que projet particulier s’inscrivant dans un projet global qu’elle juge désastreux sur le plan environnemental, humain et économique.