P4 etude impact part1 by Avenir Haute Durance

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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RTE EN QUELQUES MOTS

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit en juillet 2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l’électricité. Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d’EDF, RTE a été transformé en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004, relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries gazières et électriques, et du décret du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA. En application de l’article 1er de cette dernière loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé le 24 octobre 2005 un Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France. En tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE exerce des missions de service public qui consistent à : Exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ; Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ; Assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ; Développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ; Garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire. Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l’efficacité économique.

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Les responsables RTE du projet Le directeur de projet : Le directeur de projet est le représentant de la direction de RTE, commanditaire du projet. A ce titre, il assure la responsabilité générale du projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Gérard ROBINOT 04 91 30 98 15 Système électrique Sud-Est 82, avenue de Haïfa 13269 – Marseille cedex 08 gerard.robinot@rte-france.com

Le chef de projet : Le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet. Il est notamment chargé de la réalisation technique des ouvrages, des phases d’instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la construction jusqu’à la mise en service. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Philippe MARTIN 04 88 67 43 56 Transport électricité Sud-Est 46, avenue Elsa Triolet 13417 – Marseille cedex 08 philippe-c.martin@rte-france.com

Le chargé de concertation : Le directeur et le chef de projet s’appuient sur les chargés de concertation pour l’association avec les différents services et autorités concernés par le projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

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Michel LOTTE 04 88 67 43 18 Transport électricité Sud-Est 46, avenue Elsa Triolet 13417 – Marseille cedex 08 michel.lotte@rte-france.com

Michel SARLIN 04 92 52 34 19 RTE – Mission Haute-Durance 21, rue Edouard PRZYBYLSKI Route de Saint André 05200 Embrun michel.sarlin@rte-france.com

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AVANT-PROPOS Instituée par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement), l'étude d'impact a pour objet d'évaluer les incidences du projet sur l'environnement, de justifier les choix faits et de présenter les mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les impacts. Ce document présente le résultat de l'ensemble des études d'environnement et des différentes phases de concertation qui ont été réalisées depuis fin 2008, avec les trois grandes étapes : -

la délimitation et la justification de l'aire d'étude ;

l'identification du fuseau de moindre impact ;

la recherche et l'évaluation du tracé dans le fuseau retenu.

L’étude d’impact est donc la synthèse de l’ensemble des études environnementales menées, avec toute la progressivité dans la démarche, de l'aire d'étude au tracé. Le présent document (volume 2a/5 – Pièces écrites) est une pièce du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP). Au sein de ce dossier il est accompagné des volumes suivants :

Volume 1/5 – Mémoire descriptif Conformément aux articles 6.1 et 7.1 du décret du 11 juin 1970, il est rédigé un mémoire descriptif qui indique : -

les dispositions générales de l’ouvrage et son insertion dans le réseau existant,

la justification technico-économique du projet,

le calendrier des concertations (historique et relevé de décisions) qui ont eu lieu sur le projet et les principaux enseignements tirés de celles-ci.

Les résultats de la consultation des maires et services préalable à l’enquête publique, en application des dispositions du décret n°70-492 du 11 juin 1970.

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Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites Volume 2b/5 – Etude d’impact-Pièces graphiques Ce volume constitue la compilation des planches cartographiques de l’étude d’impact. Le volume pièces écrites de l’étude d’impact fait référence de manière progressive à l’ensemble de ces planches cartographiques.

Volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact Conformément aux articles R.122-1 et suivants du code de l’environnement, le résumé non technique est joint au dossier d’étude d’impact. Il doit faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.

Volume 3/5 – Evaluation Appropriée des Incidences Natura 2000 Volume 4/5 – Plan de situation 1/25 000 Volume 5/5 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Le projet P4 soumis à enquête publique et objet de la présente étude d'impact comprend notamment :

La construction d’une ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste électrique de l’ARGENTIERE et celui de SERRE-PONCON.

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S O MM AIRE GE N E RAL

VOLET A : APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE VOLET B : PRESENTATION DU PROJET P4 VOLET C : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT VOLET D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME, DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT VOLET E : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU VOLET F : IMPACTS LOCALISES DU PROJET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT VOLET G : ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS VOLET H : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES VOLET I : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT VOLET J : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

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VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

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Note aux lecteurs

Afin d’appréhender au mieux la lecture des présents documents, il convient de préciser que chaque projet (P1 à P6) fait partie d’un programme de travaux au sens du code de l’Environnement. Dans chaque dossier, au sein du volume 2a/5 des dossiers d’étude d’impact (volume 2a/5 : Pièces écrites), le chapitre liminaire relate les spécificités du programme de travaux et évalue ses impacts globaux sur l’environnement. Ce chapitre est commun à chaque projet et donc à chaque étude d’impact. Il présente un caractère évolutif compte tenu de l’avancée des procédures administratives du programme.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

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SOMMAIRE VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE - APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ................................................... 1 P r é a m b ul e 7 I. Concertation e t gou ve rnance du programme ................................ ........ 8 I.1. L a go u v e r n a n c e d u p r o gr a m m e H a u t e - D ur a nc e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 I.2. L e s a p po r t s de l a c o nc er t a t i o n po u r l e p r o gr a m m e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 II. Justifi cation du pro gramme électrique .............................................. 14 II.1. U n e pr o b l ém a t i qu e é ne r gé t i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 II.2. D e s b e s o i ns é ne r gé t i q u e s c r o i s s a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5 II.3. L e s pr o p o s i t i o n s p o ur u n n o uv e a u r é s e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 9 III. Consistan ce du pro gramme « H aute Du rance » ................................... 26 III.1. L e pr o g r a m m e « H a u t e D u r a nc e » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 6 III.2. P o ur q uo i l e c ho i x d e l a t ec h no l o gi e a é r i e n ne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 9 III.3. P r o c éd u r e s r è gl e m e n t a i r e s en v i s a g ée s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 IV. Analyse de l’é tat ini tial du te rri toire de pro gramme ........................... 36 IV.1. L e s t e r r i t o i r e s de l a H a ut e - D u r a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 IV.2. Le mi li eu physi que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1 IV.3. L e m i l i e u na t ur el . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 6 IV.4. Paysage et patr imo i ne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 9 IV.5. M i l i e u h um a i n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2 V. Analyse des eff ets du pro gramme H aute Du rance sur l’environn emen t .................................................................................... 62 V.1. E f f e t s g é n ér i qu e s d u pr o g r a m m e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 3 V.2. C a r a c t ér i s a t i o n d e l a s e n s i b i l i t é d e s t er r i t o i r e s d e pr o g r a m m e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 0 V.3. O b j ec t i f s e n v i r o n n em e nt a ux d u p r o gr a m m e H a ut e D u r a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 6 V.4. E f f e t s d u pr o g r a m m e s ur l ’ e n v i r o n n em e nt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 8 V.5. S y n t h ès e de s e n j e ux et de s e f f e t s d u p r o gr a m m e s u r l ’ en v i r o n n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . 9 8 V.6. C r éa t i o n d ’ u n c o m i t é d e s u i v i d e s m e s u r es e n v i r o n ne m e nt a l e s m i s e e n œ u v r e d a n s l e c a d r e d e l a r é a l i s a t i o n d u p r o gr a m m e R T E H a ut e - D ur a nc e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 6

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

Liste des Planches du chapitre liminaire

N° de planche

A2 A3 A4

Titre -

A1a : Présentation du territoire de programme

A1b : Aire d’étude du projet P1

A1c : Aire d’étude du projet P2

A1d : Aire d’étude du projet P3

A1e : Aire d’étude du projet P4

A1f : Aire d’étude du projet P5

A1g : Aire d’étude du projet P6

A1h : Contexte administratif

A1i: Présentation photographique

A1j : Topographie du territoire de programme

A2a : Périmètres de gestion concertée – réseau Natura 2000

A2b : Périmètres de protection règlementaire et d’inventaire patrimonial

A3a : Contexte patrimonial

A3b : Entités paysagères du territoire de programme

A4a : Gains pour l’environnement – Situation actuelle

A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée

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Préambule La rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance fait l’objet d’un programme de travaux échelonnés dans le temps. Conformément à la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 et à l’article L122-1 du code de l’environnement, « lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude

d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. ». Il s’agit de permettre à tous les acteurs impliqués d’avoir une vision globale des grandes lignes du projet d’aménagement en question et de ses enjeux environnementaux. La circulaire préconise également d’apporter les résultats des analyses effectuées lors de l’étude des phases antérieures.

Cette appréciation de l’ensemble des impacts du programme fait donc l’objet du présent chapitre et présente ainsi : -

Les modalités de la concertation et la gouvernance du programme ;

La justification du programme électrique ;

La consistance du programme : un programme global de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance et les 6 projets qui en découlent ;

L’état initial des territoires de programme ainsi que le contexte administratif du programme ;

L’analyse des effets du programme sur l’environnement ;

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

CONCERTATION ET GOUVERNANCE DU PROGRAMME

Depuis 2008, RTE prépare, avec l’ensemble des représentants des Hautes-Alpes, l’avenir du réseau électrique de la Haute-Durance. Sur la base d’un diagnostic énergétique partagé avec le territoire (cf chapitre I-2) est né un programme d’investissement de plus de 200 millions d’euros qui garantira l’alimentation électrique du nord du département à l’horizon 2020. Ce programme est décliné en 6 projets dont la mise en œuvre se fera de manière échelonnée à partir de 2013. Il fait l’objet d’une concertation approfondie dont les modalités sont décrites ci-dessous. Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992 dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations, représentants socio-professionnels). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et Environnement » de 1997 et 2001 et le « contrat de service public » de 2005 signé entre l’Etat, EDF et RTE. Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire de la ministre déléguée à l’Industrie du 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif :

« de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les caractéristiques

projet

ainsi

que

les

mesures

d’insertion

environnementale

d’accompagnement du projet, d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet dans l’esprit des dispositions du Grenelle 2 sur la gouvernance des projets dans la sphère publique ». Le programme Haute Durance prévoyant la construction de plus de 10 km de lignes électriques à 225 000 volts en aérien, il relève du décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la commission nationale du débat public. L’article 3 de ce décret précise que les projets concernés par le chapitre II de l’article L.121-8 du code de l’environnement (dont les projets de lignes électriques à 225 000 volts en aérien de 10 km), « font l’objet

d’un avis qui est mentionné en caractères apparents dans au moins un journal national et dans un Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique Dossier GINGER EN13.A0024 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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journal diffusé dans le ou les départements intéressés. Dans tous les cas, la mention précise les lieux où le public peut consulter le document décrivant les objectifs et caractéristiques essentielles du projet ». Le projet a fait l’objet d’une publication dans le quotidien régional « Le Dauphiné Libéré » du 8 décembre 2009 et dans le quotidien national « Le Monde » daté du 9 décembre 2009, avis ouvrant une période de deux mois, du 10 décembre 2009 au 11 février 2010, pendant laquelle la commission nationale du débat public pouvait être saisie. Durance cette période, un document d’information décrivant les objectifs et caractéristiques essentielles du projet a été mis à disposition du public : -

à la préfecture des Hautes-Alpes,

à la sous-préfecture de Briançon,

à la délégation régionale de RTE à Marseille.

Il était également consultable et téléchargeable depuis le site internet de RTE et était adressé par RTE à toute personne intéressée sur simple demande. Durant la période de saisine du 10 décembre 2009 au 11 février 2010, la commission nationale du débat public n’a pas été saisie. A l’issue de cette période, RTE a engagé la concertation sur le projet selon les dispositions de la circulaire Fontaine.

I.1.

La gouvernance du programme Haute-Durance

I. 1 . 1 . Le s ys t è me d e g ou v er n a nc e La concertation vise à favoriser la définition progressive du programme en y associant, outre les différents services de l’État concernés, les organismes socioprofessionnels, les collectivités locales, les associations représentatives agréées et le public. Elle est continue et fait partie intégrante du processus d’études. Cette démarche favorise la compréhension et l’intégration des enjeux territoriaux dans le programme. Elle permet la participation des différents acteurs concernés (ou « parties prenantes ») à l’élaboration du programme.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

Le système de gouvernance mis en place intègre l’ensemble des parties prenantes du programme HauteDurance : -

Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du territoire réalisé en 2009 sous la forme de réunions publiques. Ainsi, au cours de l’année 2009, RTE a rencontré plus de 400 personnes lors de diverses réunions et entretiens. De plus, la presse a été informée du projet tout au long de l’année. Le Dauphiné Libéré a consacré 5 articles à l’alimentation électrique de la Haute-Durance ; l’information a également été relayée par un hebdomadaire national (Le Moniteur), un hebdomadaire régional (Tpbm Semaine Provence) et des radios locales (Alpes 1, RAM Radio Alpine Meilleure). Lors des réunions publiques d’octobre 2009, une plaquette d’information de 4 pages présentant la démarche de diagnostic énergétique de la Haute-Durance a été remise aux participants. Le public pouvait également la télécharger depuis les sites des communautés de communes concernées par le projet et sur le site de RTE. Par la suite, le public a été régulièrement informé des évolutions du programme et a pu exprimer son avis, notamment lors de permanences publiques en mairies organisées en septembre 2011.

Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des réunions municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation placées sous l’égide du préfet des Hautes-Alpes ;

Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du programme pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’études mandatés par RTE ; elles ont ensuite été intégrées au sein d’un « Groupe Environnement » qui participe à l’analyse des données environnementales au fur et à mesure de la production des études ;

Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des Hautes-Alpes chargé par le Ministre en charge de l’industrie de piloter la concertation sur le programme ;

Les organisations socio-professionnelles et institutions territoriales sont mobilisées sur les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale. Il s’agit principalement du Conseil général des Hautes-Alpes, du Parc national des Ecrins, du Parc naturel régional du Queyras, de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, de la Chambre de commerce et d’industrie des Hautes-Alpes, de la fédération départementale du BTP, de l’ONF, des professionnels de la forêt, de l’Ademe PACA, de la Fédération départementale d’électricité des Hautes-Alpes, des producteurs et des distributeurs d’électricité…

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Les bureaux d’études spécialisés mandatés par RTE construisent leurs analyses sur la base des échanges organisés avec l’ensemble des parties prenantes mentionnées ci-dessus. Ils livrent leurs conclusions à RTE qui les analyse et les présente au Comité stratégique piloté par le préfet des Hautes-Alpes et composé du président du Conseil général des Hautes-Alpes et des parlementaires du département ainsi que des représentants de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes, services instructeurs du programme. Ce Comité apporte une vision transversale et prospective des enjeux territoriaux et veille à la cohérence du programme avec ces enjeux. Sur cette base, le maître d’ouvrage émet des propositions techniques pour la mise en œuvre du programme et les soumet à l’instance locale de concertation lors de réunions plénières de concertation présidées par M. le Préfet des Hautes-Alpes.

I. 1 . 2 . Le s m od a l it é s d ' i nf o r m at i o n et d e co ns u lt a t io n du p ub l ic RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public des outils d’information, de dialogue et de participation qui sont : une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ; plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ; des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la concertation. En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux moments clefs du programme : en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ; mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à 225 000 volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement concernées par

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière - La Bessée et Saint-Crépin. Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché de manière permanente depuis 2010.

I.2. Les apports de la concertation pour le programme I. 2 . 1 . La p r is e e n c om pt e d es en j e ux l oc au x Le programme Haute-Durance cherche à s’inscrire dans une logique de développement et d’aménagement durables des territoires haut-alpins concernés. Dans ce contexte, plusieurs thématiques ont été mises en avant, partagées et étudiées tout au long de la concertation sur le programme. Conformément au système de gouvernance mis en place, plusieurs rencontres avec les acteurs du territoire ont été menées à travers des ateliers territoriaux, des réunions et permanences publiques, la création de comités tels que le Comité stratégique, le Comité Technique des Services de l’Etat, le Groupe Environnement, le Comité Bois…. Parallèlement, de nombreuses réunions bilatérales avec les communes et les institutions (comme le Parc National des Ecrins) ont permis d’enrichir les connaissances du maître d’ouvrage sur les enjeux globaux du territoire. Les enjeux socioéconomiques des Hautes-Alpes ont été intégrés très tôt en amont de la concertation afin de dimensionner le programme au plus près des besoins réels du territoire. Pour cela, un « diagnostic énergétique » s’est notamment appuyé sur plusieurs « ateliers territoriaux » regroupant des élus locaux, aménageurs, porteurs de projets et opérateurs économiques. Ils ont permis de définir collectivement les besoins énergétiques au regard des projets de développement, des projets locaux d’énergies renouvelables et de la capacité des hauts-alpins à engager des opérations en faveur des économies d’énergie. Cette phase « diagnostic » a également permis de mettre en avant la volonté partagée par tous de désenclaver le territoire à travers la modernisation de la voie ferrée Marseille-Briançon par son électrification, de soutenir le projet de tunnel ferroviaire du Montgenèvre, et l’engagement de s’engager en faveur du désenclavement numérique par l’installation d’un réseau de fibres optiques. Le programme permettra d’intégrer ces enjeux.

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Sur le plan environnemental, la richesse de ce territoire de montagne, marqué par la présence du Parc National des Ecrins, a conduit RTE à prendre en compte de manière spécifique les paysages et la biodiversité des territoires traversés. Pièces maîtresses des études, les « diagnostics paysagers et écologiques » ont ensuite été analysés au regard des principaux enjeux sociétaux de la Haute-Durance fondés sur le tourisme hivernal et estival, le patrimoine naturel et industriel et les caractéristiques d’une région de vallées et de hautes montagnes.

I. 2 . 2 . La r e ch e r ch e d ’u n p ro g r am m e d u ra bl e p ou r l e s H a ut e s A lp e s Au travers de la concertation, le maître d’ouvrage a cherché à définir un programme conjuguant respect des enjeux territoriaux et garantie de l’intérêt général. Le programme qui en découle pourrait trouver son équilibre dans la création de 100 km de réseau électrique souterrain et la suppression au final de 110 km de réseau aérien, valorisant de fait une grande partie du nord du département des Hautes-Alpes. Les 90 km de nouveau réseau aérien seraient installés dans des zones en dehors de tout secteur urbanisé. Les nouvelles lignes utiliseraient en partie des pylônes architecturés conçus spécifiquement pour le territoire,

avec la participation du

Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du département. L’objectif étant de s’insérer au mieux dans les paysages hauts-alpins. Des lignes aériennes existantes qui, aujourd’hui, surplombent ou se trouvent à proximité de plusieurs centaines de maisons seraient enlevées. De même, le réseau de transport d’électricité traversant des espaces emblématiques (balcons du lac de Serre-Ponçon, col du Galibier, domaine de Serre-Chevalier…) et passant à proximité de sites classés (Pelvoux, Roc d’Embrun…) et désormais inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco (forts Vauban de Mont-Dauphin et de Briançon), serait en grande partie supprimé. A ces différents titres, ce programme qui cherche à répondre aux enjeux de développement durable, pourrait s’intégrer dans un certain nombre de dispositions inscrites à l’Agenda 21 départemental.

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II.

JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE

II.1. Une problématique énergétique L’objectif de la démarche engagée par RTE est de faire face à deux problématiques : -

Une alimentation électrique suspendue à une file de lignes électriques à 150 000 volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en Savoie.

L’alimentation électrique de la Haute Durance comprise entre Serre-Ponçon et le Briançonnais peut s’appuyer principalement sur le barrage de Serre-Ponçon et les microcentrales localisées sur la Durance et ses affluents. Toutefois, en hiver - période d’affluence touristique et par voie de conséquence de forte consommation d’électricité - le niveau d’eau est bas, les rivières sont gelées : les capacités de production hydraulique se révèlent alors insuffisantes pour satisfaire les besoins locaux. Le réseau de transport d’électricité doit pouvoir acheminer de l’électricité depuis le réseau national. En outre, qu’elle vienne du barrage de Serre-Ponçon ou de plus loin, l’essentiel de l’électricité qui alimente la Haute Durance transite par la ligne à 150 000 volts située entre les postes de Serre-Ponçon (qui assure l’alimentation principale) et Longefan (vallée de la Maurienne en Savoie) qui constitue l’alimentation de secours. Cette seule ligne représente donc deux sources différentes d’alimentation. Datant de 1936, ces lignes ont subi à plusieurs reprises des dommages liés aux avalanches et à la rigueur du climat montagnard. Elles ne répondent pas aux conditions techniques de l’arrêté interministériel de 2001 fixant les critères de sécurisation mécanique approuvés par les pouvoirs publics suite à la tempête de 1999. Les campagnes régulières d’entretien menées par RTE ne suffiront pas pour garantir leur pérennité à long terme. Il faut donc envisager de les remplacer. -

réseau

n’est

pas

suffisamment

dimensionné

pour

accompagner

développement économique de la Haute Durance. Les consommations sont de 180 MW en 2008 et devraient atteindre environ 250 MW en 2020 (environ 280 MW en 2025) Cette évolution de la consommation d’électricité en Haute Durance, les postes de transformation répartis sur le territoire (Embrun, L’Argentière, Briançon, Serre Barbin) sont en capacité de répondre à la Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique Dossier GINGER EN13.A0024 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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demande en énergie électrique jusqu’aux environs de 2014. La capacité de transit d’électricité de la file de lignes à 150 000 volts entre Serre-Ponçon et Longefan est suffisante jusqu’aux environs de 2020. Le réseau actuel ne permet pas de faire face à l’évolution prévisible des charges liée à l’évolution démographique et économique du territoire (tourisme hivernal, aménagement et l’extension des stations de ski, développement du tourisme estival. mais aussi l’électrification de la voie ferrée entre Gap et Briançon en lien avec la réalisation du tunnel du Montgenèvre).

II.2. Des besoins énergétiques croissants II . 2 . 1 . C a r act é r i st iq u e s én e r g ét iq u es d e l a H a ut e Du r a nc e L’alimentation en énergie de la Haute-Durance repose sur des ressources locales, propres à ce territoire de montagne. Le barrage de Serre-Ponçon, construit dans les années

50,

production

est

la principale

d’électricité.

Les

source

microcentrales

installées le long des torrents fournissent environ 30% de la production locale. Elles fonctionnent principalement au printemps et en été au moment de la fonte des glaciers. Photographie : barrage de Serre-Ponçon En France, les principaux pics de consommation électrique annuels sont relevés les soirs de grand froid aux alentours de 19 heures. La situation de la Haute-Durance est différente puisque le pic de consommation local se situe en hiver aux alentours de 4 heures du matin (phénomène identifié dans toutes les zones à forte densité de stations de ski). Il correspond principalement au fonctionnement du chauffage électrique résidentiel et pour partie au fonctionnement des canons à neige liés au tourisme hivernal.

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Figure : Consommation journalière moyenne en Haute Durance en 2008

La Haute-Durance est principalement alimentée par une ligne électrique à 150 000 volts construite en 1936. Cette ligne relie le barrage

Figure : zone de fragilité électrique

de Serre-Ponçon (au sud) à la vallée de la Maurienne (au nord). Elle transporte la production locale d’électricité vers les pôles de consommation du territoire. Construite à l’origine du nord de Briançon jusqu’à Embrun, elle a été prolongée dès 1942 jusqu’à

Gap

pour

accompagner

développement de tout l’est des Hautes-Alpes. Cette ligne arrivera en fin de vie à l’horizon 2020. Sa capacité de transit apparaît déjà limitée par rapport aux besoins du territoire, notamment lors des pics de consommation.

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Compte-tenu de son ancienneté, la ligne à 150 000 volts fait peser un risque de coupure électrique sur la Haute-Durance. Ses caractéristiques techniques ne lui permettront plus d’assurer sa mission normale d’alimentation du territoire aux environs de 2016. A cette date, en cas d’incident sur le réseau, près d’un quart des habitants pourraient être privés d’électricité. Les contraintes identifiées sur le réseau, dites « fragilités », sont présentées dans le « Schéma de Développement du Réseau Public de Transport » de la Région PACA aux horizons 2012 et 2020 disponible sur le site internet de RTE. Elles ont pour origine l’âge des ouvrages et leurs capacités qui ne permettent plus de répondre aux besoins futurs en termes de sécurité d'alimentation et de performance technique et économique du réseau électrique.

II . 2 . 2 . Di ag n os ti c é n e rg ét i qu e Avant de proposer un projet, RTE a engagé en 2009 une démarche partenariale en vue d’élaborer un diagnostic énergétique. Cette démarche a permis de mettre en perspective les projets de territoire. Ce diagnostic a été réalisé par RTE sur la base de rencontres avec les acteurs de la Haute Durance pour recenser les projets d’aménagement et de développement pouvant avoir une influence sur l’évolution des besoins énergétiques. Au total, plus de 300 acteurs ont été rencontrés : élus locaux, responsables économiques, milieux associatifs, services de l’état, collectivités. La restitution de ce diagnostic a fait l’objet d’une réunion plénière présidée par Mme la Préfète des Hautes Alpes et de réunions de présentation ouvertes au public. Sur le plan quantitatif, les résultats ont montré 70 à 80 MW de projets de développement de 2010 à 2020. Cette valeur a servi de base pour déterminer l’évolution de la consommation et la courbe de charge du réseau RTE. RTE intègre, dans ses études de prévisions de consommations, les effets des politiques de Maîtrise de la Demande d’Electricité (MDE) déjà engagées et qui se traduisent soit par l’application de la réglementation (nouvelles normes techniques pour l’habitat par exemple) soit selon l’évolution du progrès technologique (pénétration dans le marché des appareils basse consommation).

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Dans le cadre du diagnostic énergétique engagé en 2009, a émergé une volonté de la part des acteurs locaux de mieux maitriser la consommation d’énergie électrique à travers toute une série de mesures telle que : -

la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale)

un travail sur les éclairages publics

un travail sur les courbes de fonctionnement des canons à neige dans les stations de ski…

Sur la plan quantitatif, le gain attendu est évalué dans une fourchette de 20 à 30 MW d’ici 2020. Cette fourchette a également servi de base pour déterminer une courbe de charge du réseau RTE.

II . 2 . 3 . Le s sc é n a ri o s e nv is a gé s p ou r u n n ou v e au r é s e au Le diagnostic énergétique a permis de préciser les besoins de la Haute Durance pour les années à venir. En tenant compte de l’évolution de la population, des projets locaux et des efforts consentis localement en faveur de la maitrise de la consommation énergétique, 3 scénarios ont pu être étudiés : -

Un scénario de faible croissance qui ne tient compte que de l’évolution démographique. Ce scénario reste improbable car il ne prend en compte aucun projet local, ni les nouveaux lotissements, ni les nouvelles zones d’activités, ni les nouveaux sites touristiques.

Un scénario de forte croissance : Si tous les projets recensés sur le territoire devaient se réaliser, les besoins en énergie seraient très importants. Il s’agit là du scénario « maximal » d’évolution des besoins.

Un scénario intermédiaire dit de sobriété énergétique: Dans l’hypothèse où les mesures d’économie d’énergie engagées par les collectivités, l’état et les particuliers porteraient leurs fruits, un scénario intermédiaire d’évolution des besoins est envisageable. Dans ce scénario de sobriété énergétique, les économies réalisées (20 à 30 MW) permettraient de compenser en partie l’augmentation des besoins due à l’arrivée de nouveaux projets.

RTE a retenu ce scénario sobre pour dimensionner les ouvrages à réaliser et leurs échéances de mise en service.

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II.3. Les propositions pour un nouveau réseau En prenant comme référence les hypothèses de consommation, les résultats du diagnostic énergétique et l’évolution de la courbe de charge, les contraintes actuelles et futures du réseau RTE, 2 conclusions émergent : -

La limite électrique du réseau actuel est atteinte en 2016, une première étape de travaux est donc nécessaire afin d’offrir un gain d’au moins 40 MW.

La fin de vie de la ligne à 150 000 volts aux alentours de 2020 nécessite une deuxième étape de travaux.

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La somme de ces deux étapes de travaux, les résultats du diagnostic énergétique, les échanges avec les acteurs du territoire ont fait apparaître au delà des objectifs initiaux d’autres enjeux qui sont : -

Alimenter durablement et normalement le territoire de la Haute Durance pour accompagner son développement économique (objectif initial),

Evacuer la production

issue

des

énergies renouvelables

(photovoltaïque,

hydraulique), -

Contribuer à l’aménagement du territoire par l’installation de fibres optiques sur les nouveaux ouvrages.

II . 3 . 1 . T r o is p os s ib i li t és p o ur u n r é s e au Préalablement à la présentation d’un programme, il a été recherché toutes les possibilités de réseaux, selon le seul critère électrique, qui pouvaient répondre au développement économique du territoire. 3 possibilités de réseaux ont été mises en perspective et ont fait l’objet d’une analyse technique. Elles ont été présentées dans le cadre de la démarche de diagnostic énergétique et consultation du public en 2009. Elles sont déclinées suivant 2 étapes de travaux pour les raisons suivantes :

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ETAPE 1 -

Le réseau actuel a une capacité de transit limitée à 220 MW. Avec l’évolution de la consommation de la zone, il ne sera pas possible d’alimenter normalement la Haute Durance à compter de 2016. Il est donc nécessaire d’amener de la puissance électrique à travers une première étape de renforcement avec pour priorité la reconstruction de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon –L’Argentière en 225 000 volts et la création de la boucle à 63 000 volts dans le Briançonnais.

ETAPE 2 -

La fin de vie de la ligne à 150 000 volts Longefan – Serre Barbin est estimée à 2020. Pendant la période 2016-2020 cette ligne pourra donc assurer le secours de la ligne 225 000 volts Serre-Ponçon - L’Argentière. Au delà de 2020, il viendrait s’ajouter à la vétusté, compte tenu de l’évolution probable de la consommation, une incapacité à assurer l’alimentation normale du territoire en régime de secours (n-1).

Nota : Dans tous les cas, la ligne 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN devra être renforcée (cf. projet P1)

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Possibilité 1 : Etape 1 : -

Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Serre Barbin.

Renforcement à 225 000 volts de la zone Nord à travers les postes de transformation à restructurer, à Serre Barbin et à Briançon.

Etape 2 : -

Reconstruction de la ligne existante à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin.

Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière et la zone Sud.

Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et Serre Barbin.

Etape 1

Etape 2

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Possibilité 2 : Etape 1 : -

Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon – Argentière.

Construction d’un réseau neuf 63 000 volts issu de L’Argentière pour alimenter la zone Nord.

Etape 2 : -

Reconstruction de la ligne existante à 63 000 Volts Grisolles – Mont-Dauphin.

Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière et la zone Sud.

Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et L’Argentière. Etape 1

Etape 2

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Possibilité 3 : Etape 1 : -

Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon – Argentière.

Construction d’un réseau neuf à 63 000 volts issu de L’Argentière pour alimenter la zone Nord.

Suppression de la ligne à 150 000 volts entre Serre Barbin et L’Argentière.

Etape 2 : -

Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 63 000 volts entre Grisolles et un futur poste 225 000 / 63 000 volts dans l’Embrunais.

Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière – Mont-Dauphin et le futur poste de Pralong 225 000 / 63 000 volts dans l’Embrunais.

Suppression de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et Serre Barbin.

Etape 1

Etape 2

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Les 3 possibilités permettent de satisfaire les besoins énergétiques de la Haute Durance. -

Sur le plan technique, elles sont toutes réalisables et font appel à des techniques reconnues.

Sur le plan économique, elles ont peu d’écart entre elles et les coûts d’investissement sont conformes aux critères technico-économiques approuvés par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Sur le plan environnemental, les différences sont beaucoup plus marquées, une approche environnementale globale notamment paysagère, écologique et humaine a été menée. Elle a permis de comparer, par rapport au réseau existant, les améliorations potentielles que ce nouveau réseau est en mesure de générer.

A travers la réunion plénière du 9 juillet 2009 organisée par M. le Préfet des Hautes-Alpes, les acteurs du territoire se sont prononcés globalement pour la possibilité n°3. Les arguments principaux étaient tournés sur la volonté de supprimer la ligne actuelle qui passe par le site emblématique du Galibier, à proximité de la zone « cœur » du Parc National des Ecrins et par le site de la station touristique de Serre Chevalier. Un travail d’intégration au droit du site de Mont-Dauphin, classé patrimoine mondial de l’UNESCO a été également souligné. La mise en synergie des diverses thématiques (techniques, environnementales et patrimoniales) ainsi que la position des acteurs du territoire a conduit RTE à proposer, dans le périmètre de la possibilité n°3, un projet de réseau pour le territoire de la Haute Durance. Ce projet de réseau constitue donc le programme Haute Durance, objet du présent dossier. Ce programme peut se décliner en plusieurs points clefs : -

un réseau 225 000 volts neuf, fiable et perenne, éloigné des zones habitées,

un réseau 63 000 volts restructuré,

suppression de 110 km de lignes situées dans la vallée, traversant les villages,…

100km de lignes haute tension à 63 000 Volts mises en souterrain.

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III. C O N SI ST AN CE

DU P RO GR A MM E

D UR AN CE »

« H A UT E

III.1. Le programme « Haute Durance » Les limites géographiques de la « Haute Durance » sont le lac de Serre-Ponçon et le territoire du Gapençais au Sud, les cols du Montgenèvre et du Lautaret au nord. Le territoire se trouve en bordure est du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone d’adhésion. La Haute Durance est globalement comprise entre le Gapençais et le Briançonnais et traverse plusieurs secteurs aux caractéristiques environnementales bien distinctes. Les principaux enjeux du territoire de la Haute Durance sont décrits selon les différentes entités géographiques traversées. Des références aux photographies de la planche A1i du volume 3 sont rappelées.

II I . 1. 1 .

C on s is t an c e d u p ro g r am m e Planche A1a : Présentation du territoire de programme Planche A1b : Aire d’étude du projet P1 Planche A1c : Aire d’étude du projet P2 Planche A1d : Aire d’étude du projet P3 Planche A1e : Aire d’étude du projet P4 Planche A1f : Aire d’étude du projet P5 Planche A1g : Aire d’étude du projet P6

Conformément aux conclusions du diagnostic énergétique réalisé en 2009 et aux objectifs fixés par la concertation (entre 2009 et 2010), RTE a conçu un programme comprenant 6 projets complémentaires et indissociables. Ils seront réalisés progressivement jusqu’en 2020 en fonction des besoins. Quatre projets (P1 à P4) sont envisagés à l’horizon 2016 et deux projets (P5 et P6) à l’horizon 2020. Les tableaux et les schémas associés ci-après présentent cette stratégie adoptée par RTE, ainsi qu’une description générale des ouvrages à réaliser pour mener à bien cette stratégie. Un code couleur a été attribué à chaque projet :

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Première étape : horizon 2016 Les travaux relatifs aux quatre premiers projets sont échelonnés entre

Figure : première étape « Haute Durance »

2013 et 2016.

N° projet

Date de mise en service

Désignation des ouvrages -

Modification de la ligne à 63 000 volts EMBRUN – MONTDAUPHIN

Reconstruite en première étape en technique aérosouterraine sur le tronçon compris entre le pylône 31 (existant) et le poste d’EMBRUN

Raccordée en deuxième étape, en coupure, au poste 225 000 volts de

2013

PRALONG, en vue de créer : -

la liaison aérosouterraine à 63 000 volts MONTDAUPHIN – PRALONG 1

la liaison souterraine à 63 000 volts EMBRUN - PRALONG.

Création d’une liaison souterraine à 63 000 volts BRIANCON - SERRE BARBIN

2014

Restructuration des postes encadrants

Création de la ligne à 63 000 volts à 2 circuits : L’ARGENTIERE – BRIANCON n°2

P3 -

2015

L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN Construction d’une ligne 225 000 volts en remplacement de l’actuelle ligne à 150 000 volts entre : L’ARGENTIERE et SERRE PONCON

2016

Dépose de la ligne à 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

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Figure : deuxième étape « Haute Durance »

Deuxième étape : horizon 2020 Les travaux relatifs aux deux derniers projets sont échelonnés entre 2018 et 2020.

N° projet

Descriptif des travaux et aménagements

Construction d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste de PRALONG et MONT-DAUPHIN (P5-1)

P5 -

Date de mise en service

2018

- Construction d’une liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN (P5-2)

Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG (dans l’Embrunais) et ses raccordements

Construction d’une ligne 225 000 volts

2020

GRISOLLES – PRALONG -

Dépose de la ligne à 150 000 volts SERRE BARBIN – VALLOIRE

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A l’issue de cette deuxième étape, il y aura suppression du dernier tronçon de la ligne à 150 000 volts entre le poste de Valloire (en Maurienne) et celui de Serre Barbin dans le Briançonnais. Le programme Haute Durance se décompose donc en 6 projets complémentaires et indissociables. L’architecture du futur réseau électrique de la Haute-Durance repose en effet sur deux axes majeurs à 225 000 volts : -

une ligne entre L’Argentière et Serre-Ponçon d’une part (projet P4),

une ligne entre Grisolles et un futur poste 225 000 volts, le poste de Pralong, dans l’Embrunais (au droit de la commune d’Embrun) d’autre part (projet P6).

Sur le plan de leur réalisation, ces deux projets sont envisagés à des échéances différentes, chacun en lien avec les projets complémentaires qui leur sont associés. Les projets P1 et P5 sont plus axés sur l’Embrunais et le Guillestrois et les projets P2 et P3 sur le Pays des Ecrins et du Briançonnais.

III.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ? Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité. Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005). Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la sûreté du système électrique.

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En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans la continuité des accords précédents. Les engagements environnementaux consistent notamment : -

Au renforcement de la concertation

A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : -

pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000 habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants ;

pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP, PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc. Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.

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UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager positif et respecte ainsi les engagements initiaux. Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune. La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et basse tension, etc.). Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

Action compensatoire : Afin d’accompagner la mise en place du réseau aérien 225 000 volts, et après concertation avec les acteurs locaux, RTE a décidé de mettre partiellement en souterrain, la ligne 63 000 volts Serre-Ponçon Embrun. Cette ligne aérienne est inscrite aujourd’hui au niveau des « balcons » du lac de Serre-Ponçon et à l’intérieur d’une partie des espaces remarquables relatifs à la loi littoral. Cette mise en souterrain partielle finalisera la prise en compte environnementale et contribuera à l’amélioration paysagère de cet espace. Compte tenu de la nécessité de maintenir l’alimentation électrique du territoire pendant toute la phase de reconstruction du réseau 225 000 volts, cette mise en souterrain sera réalisée pour 2020, après achèvement de l’ensemble du programme. Les études seront lancées en 2013.

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II I . 2. 1 .

Le s ob j ec t if s du p r og r a m m e

La concertation a permis de définir des objectifs pour le programme. Ils constituent une référence permanente pour tous les acteurs de la concertation et favoriseront les choix à faire dans la définition du programme, à tous les stades de son avancement. Ils se traduisent par des engagements pris par RTE dans la conduite de son programme.

a) Accompagner le développement durable des territoires hauts-alpins Le programme « Haute Durance » doit offrir une réponse pérenne dimensionnée aux besoins énergétiques du territoire. Il s’appuie pour cela sur le diagnostic énergétique co-construit avec les acteurs hauts-alpins. Le programme garantit ainsi l’alimentation électrique des territoires sur le long terme, favorisant leur développement économique et démographique. Il offre également une nouvelle capacité d’évacuation pour l’électricité produite localement par les activités de production d’énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, géothermique, biomasse,…). Il intègre également les besoins futurs d’électrification de la voie ferrée entre Gap et Briançon. En complément, le programme prévoit l’installation de fibres optiques sur le futur réseau construit. Des partenariats avec les collectivités locales sont étudiés pour favoriser le désenclavement numérique des territoires hauts-alpins. En investissant 200 millions d’euros dans le programme pour des travaux étalés sur 7 années (2013 – 2020), RTE s’engage à rechercher les meilleures retombées économiques possibles pour les territoires traversés (emplois de maîtres d’œuvre locaux, retombées pour les activités commerciales,…). RTE a d’ores et déjà ouvert une antenne locale sur Embrun qui accueille, pour l’instant, à temps plein une personne assurant la relation de proximité avec les acteurs du territoire. Le Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) défini par les accords nationaux passés entre l’Etat et RTE permet de constituer un fonds représentant 8 % du coût des nouveaux ouvrages électriques construits en aérien. Il est destiné à financer des projets locaux de développement durable.

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Enfin, tout ouvrage électrique est soumis à des taxes et impôts, versés aux collectivités locales. Les propriétaires et exploitants concernés par des ouvrages électriques aériens sont pour leur part indemnisés.

Quelques chiffres sur le programme : Investissement : 200 M€ Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) : 6 M€ Taxes « pylône » 225kV : 600 k€/an

b) Valoriser l’environnement exceptionnel de la Haute-Durance Planche A4a : Gains pour l’environnement – Situation actuelle Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée Sur le plan technique, RTE s’engage à utiliser au mieux le réseau existant en le renforçant ou en le reconstruisant, ceci afin de limiter la construction de nouveaux ouvrages. Dans le cas de la reconstruction d’ouvrages, l’amélioration de la situation existante sera recherchée en priorité ; les tracés actuels seront ainsi soit modifiés lorsque cela est préférable, soit conservés s’ils constituent aujourd’hui encore la meilleure solution. Pour les nouveaux ouvrages à construire, un principe général est défini en concertation avec les acteurs locaux dans le respect des critères technico-économiques approuvés par le Ministère: la technique aérienne est choisie quand cela est possible et la technique souterraine quand cela est nécessaire. Ainsi, le réseau souterrain est privilégié pour valoriser des sites devenus aujourd’hui emblématiques : -

Les sites de Mont-Dauphin et de Briançon classés au patrimoine mondial de l’UNESCO

Les sites classés d’Embrun et du massif du Pelvoux

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Les « balcons » du lac de Serre-Ponçon dont une grande partie est classée en espace remarquable au titre de la loi littoral

Les espaces paysagers remarquables que constituent la vallée de la Guisane et les cols du Lautaret et du Galibier.

RTE s’engage donc à supprimer plusieurs lignes du paysage, notamment la ligne 150 000 volts sur plus de 100 km entre Valloire et Gap. Le programme « Haute Durance » a été retenu en 2011 dans le cadre d’un projet LIFE Biodiversité Européen. Ce projet LIFE consiste à mettre en valeur les lisières qui seront réalisées lors des passages des lignes aériennes dans les espaces boisés, et ainsi favoriser le développement de la biodiversité. Le Parc National des Ecrins et l’ONF sont partenaires sur ce projet.

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III.3. Procédures règlementaires envisagées Les différents projets constituant le programme (P1 à P6) seront soumis à différentes procédures règlementaires et en particulier : -

Demande de déclaration d’utilité publique (les dossiers de demande de DUP comprennent notamment les études d’impact, si la réglementation le prévoit)

Dossier Loi sur l’Eau (autorisation ou déclaration selon les caractéristiques du projet - Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, Article 10 et ses décrets d'application n°93 742 et n°93 743 du 29 mars 1993)

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme si nécessaire (Articles L.123-16 et R.123-23 du code de l'urbanisme)

Dossier de demande d’autorisation de défrichement (article L. 311-3 du Code forestier)

Demande d’approbation du projet d’exécution

Procédure de Permis de construire (ligne aérienne et postes)

Procédure de mise en servitude

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IV.

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU TERRITOIRE DE PROGRAMME

L’état initial qui suit est décomposé suivant deux approches majeures : -

Une analyse globale du territoire de programme et de ses grands enjeux par secteurs géographiques ;

Une analyse par thématique environnementale du territoire de programme dans son ensemble. Pour certaines thématiques, les particularités de chaque projet constituant le programme seront précisées.

Dans un souci de lisibilité et de meilleure compréhension, il convient de consulter régulièrement les cartographies suivantes durant la totalité de l’état initial :

Planche A1b : Aire d’étude du projet P1 Planche A1c : Aire d’étude du projet P2 Planche A1d : Aire d’étude du projet P3 Planche A1e : Aire d’étude du projet P4 Planche A1f : Aire d’étude du projet P5 Planche A1g : Aire d’étude du projet P6

IV.1. Les territoires de la Haute-Durance Planche A1a : Présentation du territoire de programme Planche A1h : Contexte administratif Planche A1i : Présentation photographique L’ensemble du territoire de programme englobe sept communautés de communes.

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IV . 1 . 1 . Le s co l l ec t iv it é s co nc e r n é es Le tableau suivant présente les collectivités concernées par le programme Haute Durance :

Communautés de communes

CC de la Vallée de l'Avance

CC du Pays de Serre Ponçon

Communes

Pays

LA BATIE-NEUVE

EYGLIERS

LA ROCHETTE

GUILLESTRE

MONTGARDIN

MONT-DAUPHIN CC du Guillestrois

ESPINASSES

RISOUL

PRUNIERES

SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

PUY-SANIERES

Pays S.U.D

SAVINES-LE-LAC CHATEAUROUX-LES-ALPES EMBRUN

SAINT-CREPIN CHAMPCELLA FREISSINIERES CC du Pays des Écrins

SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES BRIANCON LA SALLE-LES-ALPES

SAINT-SAUVEUR CC du Briançonnais

ABRIES Pays du Grand Briançonnais

LA ROCHE-DE-RAME L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

AIGUILLES CC de l'Escarton du Queyras

REOTIER

ROUSSET

SAINT-APOLLINAIRE

CC de l'Embrunais

Communes

RISTOLAS

PUY-SAINT-EUSEBE CC du Savinois Serre -Ponçon

Communautés de communes

CHORGES

Pays du Grand Briançonnais

Pays Gapençais

Pays

LE MONÊTIER-LES-BAINS PUY-SAINT-ANDRE SAINT-CHAFFREY

ARVIEUX

VILLARD-SAINT-PANCRACE

CEILLAC

PUY-SAINT-PIERRE

CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE MOLINES EN QUEYRAS

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Nota : Compte tenu : -

du diagnostic énergétique

de la phase de concertation réalisée en 2009

des orientations retenues en matière de restructuration des réseaux,

la communauté de communes de l’Escarton du Queyras n’est pas directement concernée par le programme Haute Durance et a donc été exclue des territoires d’étude.

IV . 1 . 2 . Le s co m m un a ut é s d e c o m m un e s p a r p ro j e t Planche A1h : Contexte administratif Le tableau suivant présente les interactions géographiques entre les projets du programme et les communautés de communes concernées :

Communauté de communes SerrePonçon

Vallée de l’Avance

Savinois – SerrePonçon

Embrunais

P1 P2 P3 P4 P5 P6

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Guillestrois

Pays des Ecrins

Briançonnais

IV . 1 . 3 . Le G ap e nç a i s – V a ll é e d e l ’ Av a nc e – v al l é e d e l a L uy e Les territoires, peu accidentés, constituent un enjeu touristique et paysager particulier en se présentant comme une « porte d’accès » à la Haute Durance depuis le sud, à hauteur du Lac de Serre-Ponçon en direction de l’Embrunais, l’Argentiérois (ou Pays des Ecrins) ou le Briançonnais. La topographie, associée à un sol fertile, a permis le développement d’une agriculture de qualité de type vergers ou fourragères.

IV . 1 . 4 . La c d e S e r r e- P o nç o n Cf. vues photographiques n°2, 4, 5 Les enjeux sont principalement liés à la fréquentation touristique du site en période estivale. Le développement urbain s’organise en « balcons » sur l’adret (versant orienté sud) surplombant les espaces dits remarquables au titre de la Loi Littoral. L’emprise disponible pour la mise en œuvre d’un équipement linéaire est intimement liée aux

contraintes et enjeux

urbains (mitage des zones bâties,

infrastructures, …), naturels et paysagers avec les premières crêtes des Ecrins.

IV . 1 . 5 . L’ E mb r un a i s et G u i ll e st r o i s Cf. vues photographiques n°6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 En remontant vers le nord, la vallée de la Durance tend à se rétrécir et à s’enfoncer par rapport aux sommets environnants. Les zones agglomérées s’élèvent sur les versants pour se protéger des crues de la Durance et des laves torrentielles charriées par ses nombreux torrents affluents. La richesse écologique est très importante avec l’éco-complexe de la Durance, l’Arrêté de Protection de Biotope « Adoux de Grépon » au niveau de Champcella et la richesse ornithologique avec la présence de l’Aigle royal. Dans chaque village, le patrimoine architectural est mis en valeur et reconnu via la procédure de Protection relative aux Monuments Historiques. La problématique patrimoniale est majeure entre Châteauroux-les-Alpes et la citadelle de Mont-Dauphin. Les perceptions visuelles sur le fond de vallée sont franches depuis la RN 94 (axe de communication principal) et les hameaux situés sur les versants.

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La problématique risques naturels s’intensifie, notamment concernant les glissements de terrains, d’avalanches et d’inondations par crue ou lave torrentielle.

IV . 1 . 6 . L’ A rg e nt i é r o is – P ay s d es E c r i n s Cf. vues photographiques n°13, 15 Dans la traversée du Pays des Ecrins, le relief devient plus contraignant pour les aménagements linéaires et ponctuels. Les

versants

de montagne sont abrupts,

laissant peu de possibilités

pour l’aménagement

d’infrastructures, d’autant plus que le fond de vallée est déjà occupé par la RN 94 et la voie ferrée Gap – Briançon. Des passages difficiles peuvent être signalés, notamment la traversée de la Roche de Rame et de l’Argentière-la-Bessée. D’un point de vue paysager, l’Argentiérois s’inscrit dans un paysage marqué par des reliefs escarpés et une tradition industrielle en fond de vallée. Par ailleurs, la Durance, qui présente un caractère plus naturel qu’à l’approche du lac de Serre-Ponçon, est support de nombreux loisirs d’eaux vives. Le Pays des Ecrins, porte du Parc National, est un secteur très touristique comme l’atteste la multitude de chemins de randonnée, de refuges de montagne mais également de stations de sport d’hiver.

IV . 1 . 7 . Le B r i an ço n na i s Cf. vues photographiques n°16, 17, 18, 19, 20 Briançon est la 2ème ville des Hautes-Alpes, tant en terme de population que d’activités. Il s’agit de la porte entre la France et l’Italie (via le Montgenèvre notamment) et entre les Alpes du Nord et du Sud. Il s’agit d’un secteur drainant une population touristique importante tant en période hivernale qu’estivale. A l’instar des territoires situés plus au sud, le relief est très contraint, laissant peu de place pour les aménagements linéaires. De même le patrimoine architectural du secteur est également très riche. La problématique de l’entrée de ville en agglomération briançonnaise constitue également un enjeu dans l’identité du territoire.

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IV.2. Le milieu physique IV . 2 . 1 . T op og r a ph i e Planche A1a : Présentation du territoire de programme Planche A1i : Topographie du territoire de programme La topographie du territoire de programme est dans l’ensemble très marquée. Elle peut se découper en plusieurs sous-ensembles : -

La vallée de la Luye, au nord-ouest du lac de Serre-Ponçon. Elle est relativement large et s’appuie sur les premiers contreforts du massif des Ecrins aux pentes marquées.

Projet(s) concerné(s) : P6

Le secteur du lac de Serre-Ponçon bordé au nord par les versants des Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume. Ces deux versants sont séparés par la vallée orientée nordsud formée par le torrent de Réallon.

Projet(s) concerné(s) : P4 et P6

La haute vallée glaciaire de la Durance, globalement étroite et aux pentes très marquées. Elle connait plusieurs resserrements caractéristiques notamment à hauteur de Châteauroux-les-Alpes, en aval de l’Argentière-la-Bessée, à hauteur de Saint-Martin-deQueyrières et de La Roche de Rame. Au sein du territoire de programme, elle s’étend de la commune d’Embrun à celle de Briançon.

Projet(s) concerné(s) : P1, P2, P3, P4, P5, P6

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La confluence entre la vallée du Guil et celle de la Durance, à hauteur du site UNESCO de Mont-Dauphin. D’un point de vue topographique, ce sous-secteur est marqué par sa relative platitude dominée par le promontoire rocheux de Mont-Dauphin.

Projet(s) concerné(s) : P4, P5 -

La vallée glaciaire de la Guisane (affluent de la Durance) également très étroite et aux pentes marquées. Cette vallée s’élargit à hauteur de la confluence Durance-Guisane et accueille le centre-ville de Briançon.

Projet(s) concerné(s) : P2 et P3

IV . 2 . 2 . Gé o l og i e -

Sources : Site Infoterre – BRGM

Le territoire de programme présente de multiples formations géologiques. Les principaux ensembles géologiques sont les suivants : -

Formations marneuses dites « Terres noires » notamment dans le secteur du lac de SerrePonçon

Formations calcaires et dolomitiques du jurassique (Aiguilles de Chabrières, site historique de Briançon)

Les fonds de vallée sont rythmés par l’omniprésence de cônes de déjection torrentiels recouverts de formations alluvionnaires

Formations glaciaires recouvrant fréquemment les versants

La nature des terrains géologiques associés à de fortes pentes induit des risques naturels de mouvements de terrains en particulier (cf.IV.2.5).

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IV . 2 . 3 . E aux s o ut e r r a in e s -

Sources : Site Infoterre – BRGM Données communales (captages AEP)

Le territoire de programme se situe au niveau de la masse d’eau dite du « domaine plissé du bassin versant de haute et moyenne Durance ». Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. Le nombre de captages AEP est important sur l’ensemble du territoire de programme, la grande majorité d’entre eux bénéficiant de périmètres de protection. La localisation des captages et de leurs périmètres de protection est précisée au chapitre « état initial » de l’étude d’impact. Les communes concernées par le programme présente plus de 150 captages AEP. Toutefois, ils ne sont pas tous compris dans le territoire de programme. Seuls une cinquantaine de captages environ sont interceptés par les territoires d’étude des projets P1, P3, P4 et P6. Les versants en rive droite de la Durance, de la Luye (communes de la Bâtie-Neuve, la Rochette) et en rive Nord du lac de Serre-Ponçon intègrent la plupart des captages AEP compris dans le territoire de programme.

IV . 2 . 4 . E aux s up e r f ic i e ll e s Planche A1a : Présentation du territoire de programme Le territoire de programme est drainé par la Durance (de l’Argentière à Embrun), l’Avance (au nordouest du lac de Serre-Ponçon), la Luye à hauteur de la Bâtie-Neuve, la Chagne au sud de MontDauphin, la Guisane au nord-ouest de Briançon et par une multitude d’affluents torrentiels formant un ensemble de vallons découpant les versants (Bramafan, Réallon, Couleau, Rabioux, Merdanel, etc.). Ces torrents sont d’une importance capitale de par leur fonctionnement hydrologique très spécifique et de par les contraintes qu’ils peuvent induire (charriage important de matériaux, débits très variables aux valeurs extrêmes).

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Le lac de Serre-Ponçon (retenue du barrage) représente l’entité hydrographique dominante du territoire de programme avec 2800 ha de surface pour une cote d’environ 780 m NGF. Ce lac artificiel est alimenté par la Durance au nord-est et par de nombreux torrents sur le pourtour du lac, le principal étant celui de Réallon au nord.

Projet(s) concerné(s) : P4, P6 Une partie des cours d’eau cités ainsi que le lac de Serre-Ponçon constituent des espaces de loisirs et font l’objet d’usages divers qui sont précisés dans le chapitre IV.5.3. La composante « eau » est donc un élément majeur de l’attrait touristique du territoire.

IV . 2 . 5 . Ris qu e s n at u r el s Le territoire de programme étant situé en territoire de montagne, il est fortement exposé aux risques naturels. -

Inondation : plusieurs formes de l’aléa sont présentes. Il s’agît des crues des principales rivières (Durance, Avance), des crues torrentielles, du ravinement (érosion par ruissellement), et du ruissellement.

Principaux secteurs concernés : secteur allant de Freissinières à Saint-Clément-sur-Durance (crues de la Durance). La Bâtie-Neuve en rive nord du lac de Serre-Ponçon (crues torrentielles). -

Mouvements de terrain : il s’agît des phénomènes de glissements de terrain, de chutes de blocs et d’affaissements.

Principaux secteurs concernés : Embrun, rive nord du lac de Serre-Ponçon, la Roche de Rame, Chorges, la Bâtie-Neuve. Châteauroux-les-Alpes, Réotier, Champcella (chutes de blocs). -

Avalanches : cet aléa regroupe tous les mouvements rapides du manteau neigeux.

Principaux secteurs concernés : Châteauroux-les-Alpes, Embrun. -

Feux de forêt.

Principaux secteurs concernés : Ensemble des massifs forestiers de Serre-Ponçon et Grisolles à l’Argentière-la-Bessée.

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Risque sismique : le nord-est des Hautes Alpes est en zone de sismicité 4 – sismicité moyenne (nouveau zonage sismique de la France, 1er mai 2011)

Principaux secteurs concernés : Ensemble des communes. Plusieurs communes de l’aire d’étude (voir tableau ci-dessous) sont soumises au zonage règlementaire d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) valant servitude d’utilité publique. Ce zonage définit deux types de zones : rouge et bleue. A chacune d’elle est attribuée une règlementation sur sa constructibilité en fonction du niveau d’aléa. Cependant, les PPR sont essentiellement contraignants pour les constructions à vocation d’habitat. Les ouvrages et équipements de service public sont autorisés sous conditions. -

Sources : PPR communaux - DDT 05 – service urbanisme et risques – consultation en 2011

Communes concernées par un PPR

La Bâtie-Neuve

L’Argentière-la-Bessée

Chorges

Villard-Saint-Pancrace

Embrun

Briançon

Saint-André d’Embrun

Saint-Chaffrey

Saint-Sauveur

La Salle-les-Alpes

Guillestre

Le Monêtier-les-Bains

La Roche de Rame

Certaines communes ne sont pas concernées par le zonage d’un PPR. Toutefois, des études spécifiques d’évaluation des aléas ont été réalisées au droit de ces communes. Les documents résultant de ces études sont les suivants : la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA) et la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM). Ces documents permettent d’orienter techniquement le maître d’ouvrage, quelle que soit l’infrastructure adoptée.

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IV.3. Le milieu naturel Planche A2a : Périmètres de gestion concertée – réseau Natura 2000 Planche A2b : Périmètres de protection règlementaire et d’inventaire patrimonial -

Sources : Pré-diagnostic écologique du territoire de la Haute Durance – ECOMED – date : 2009-2011

IV . 3 . 1 . Pé r i m èt r e s d e p r ot e ct i on r èg l e me n ta i r e , co n tr a ct u e ll e et d e ge st i o n c o nc e r t ée Le tableau suivant établit le croisement entre les projets du programme et les différences de protection règlementaire (Parc National, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope), contractuelle et de gestion concertée (Natura 2000).

Protections contractuelles ou réglementaires

Type

FR9301502 STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN

ZSC

FR9301509 PIOLIT - PIC DE CHABRIERES

ZSC

FR9301503 ROCHEBRUNE – IZOARD – VALLEE DE LA CERVEYRETTE

ZSC

FR9301499 CLAREE

ZSC

FR9301505 VALLON DES BANS-VALLEE DU FOURNEL

ZSC

FR9301589 LA DURANCE

SIC

FR9310036 LES ECRINS

ZPS

FR9312021 BOIS DES AYES

ZPS

FR9312003 LA DURANCE

ZPS

Parc National des Ecrins

Aire optimale d’adhésion

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Adoux de Grépon »

APPB

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P2 P3 P4 P5 P6

* pour les sites Natura 2000, les fuseaux des projets mentionnés se situent à l’intérieur ou à proximité des sites en question. Pour les autres périmètres à statut considérés, seuls les fuseaux des projets traversant ces espaces réglementaires sont considérés. Deux points importants ressortent de cette analyse croisée :

La Zone Spéciale de Conservation FR9301502 STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN est concernée par l’ensemble du programme Haute-Durance sur un linéaire d’environ 40 km du nord au sud de la vallée. Chaque projet fera l’objet d’une Evaluation Appropriée des Incidences vis-à-vis des objectifs de conservation de ce site ;

L’aire optimale d’adhésion du Parc National des Ecrins couvre également l’ensemble du programme Haute-Durance : en effet, environ 40 % de cette aire est comprise dans le territoire d’étude. Une attention particulière sera portée sur cet espace au patrimoine naturel remarquable en prenant en compte les prescriptions de la future charte.

IV . 3 . 2 . Z on e s d ’ i nv e nt a i r e p a t ri m o ni a l Les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en existe deux types : -

Les ZNIEFF de type I : ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares

constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou menacées, de milieux relictuels, de diversité d’écosystèmes. -

Les ZNIEFF de type II : ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers

d’hectares correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de potentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager. Le territoire du programme est concerné par 48 ZNIEFF, lesquelles occupent 49% du territoire étudié. Cela prouve très clairement la grande richesse de ces milieux naturels, d’autant plus qu’il existe 33 ZNIEFF de type I représentant d’importants enjeux écologiques dans la plupart des compartiments biologiques. Parmi les ZNIEFF de type I, trois principaux types d’habitats déterminants sont à souligner :

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les coteaux steppiques : ils abritent une grande diversité d’insectes et de plantes protégées. De plus, ils constituent des aires de nourrissage et/ou de reproduction pour de nombreux oiseaux à enjeu de conservation ;

les zones humides (ripisylves, etc.) : elles abritent un cortège d’espèces animales et végétales typiques des milieux rivulaires duranciens et constituent un domaine de chasse privilégier pour certains chiroptères ;

les forêts : formations importantes tant pour des espèces d’oiseaux nicheurs à fort enjeu de conservation que pour certaines espèces végétales.

Les ZNIEFF dominées par la « forêt » sont les plus importantes en superficie, bien qu’elles soient situées en marge de la zone d’étude. A contrario, les ZNIEFF dominée par des « coteaux steppiques » et des « zones humides » sont moins grandes mais plus diffuses dans l’espace. Si certains projets du programme (P1, P2, P3, P6) sont peu ou pas directement concernés par ces périmètres d’inventaires, les projets P4 et P5 concernent à eux deux plus de la moitié des ZNIEFF recensées.

IV . 3 . 3 . En j e ux é co l og iq u e s g l ob a ux De manière globale, la biodiversité de ce territoire est très riche du fait de la diversité des milieux naturels traversés (milieux forestiers, milieux steppiques, milieux rupestres, zone humides, zones agricoles et bocagères, etc.) comme en témoignent la présence de très nombreuses espèces emblématiques des Hautes-Alpes (Aigle Royal, Sonneur à ventre jaune, Isabelle de France, Astragale à queue de renard, etc.). La vallée de la Haute-Durance est également un axe migratoire reconnu pour les oiseaux migrateurs. L’influence du climat méditerranéen remonte jusqu’au pays de l’Embrunais où l’on retrouve certaines espèces à enjeu de conservation en limite d’aire de répartition (Lézard ocellé, Proserpine). De nombreux périmètres à statut (ZNIEFF, Parc National, sites Natura 2000, APPB, etc.) soulignent l’importance de ce patrimoine naturel remarquable à l’échelle locale, national et communautaire.

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IV.4. Paysage et patrimoine IV . 4 . 1 . C on t ex t e p a t ri m o ni a l Planche A3a : Contexte patrimonial Les territoires de programme sont marqués par des espaces de fortes concentrations patrimoniales et comporte en son sein presque l’intégralité du site inscrit du lac de Serre-Ponçon ainsi que son espace remarquable (Loi Littoral). Les principales zones de concentration patrimoniale sont : -

Le site inscrit du lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables au titre de la loi littoral ;

La zone d’Embrun, son centre historique et son site classé (la « plaine sous le Roc ») où se situe par ailleurs le poste électrique d’Embrun ;

Le secteur de Mont-Dauphin et son site UNESCO (cf. schéma ci-dessus) ;

La zone entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin-de-Queyrières ;

Le secteur de Briançon, son centre historique et son site UNESCO. L’identité patrimoniale et paysagère de ce territoire est formée en grande partie par les nombreux forts qui couronnent la vallée.

Les territoires de programme présentent également des monuments isolés tels que l’église de Saint Marcellin (Châteauroux-les-Alpes), l’église Saint Victor et la fontaine sur la place de Chorges, l’église de Saint-André d’Embrun, la chapelle Notre Dame des Neiges (Réotier), etc. A la très forte valeur patrimoniale s’ajoute la valeur d’usage de ces monuments et sites, très visités tout au long de l’année : ce patrimoine culturel et paysager constitue un élément majeur de l’attractivité touristique du territoire.

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IV . 4 . 2 . C on t ex t e p ay s ag e r Planche A3b : Entités paysagères du territoire de programme Le territoire de programme a été calé au sein d’un bassin visuel cohérent à l’échelle de la vallée (plus ou moins de crête à crête). Le paysage, entendu au titre de la loi éponyme s’interprète au regard d’éléments sensibles et d’autres plus analytiques. L’approche de la population sur son territoire contribue également à en déterminer l’essence et l’identité. Le territoire de programme s’étend du Briançonnais dans le nord au Gapençais dans le sud, en passant par les entités paysagères suivantes, entités définies par l’atlas départemental des paysages : -

La Vallouise

le Guillestrois

l’Embrunais

Le Briançonnais Le territoire de programme rencontre ici deux sous-unités paysagères : -

la vallée glaciaire de la Guisane, très liée aux activités touristiques saisonnières ;

la sous-unité « Briançon et ses cinq vallées » au niveau de la confluence de la Guisane, la Durance, la Clarée et les Ayes. Cette dernière, élargie à hauteur de Briançon, se resserre en arrivant à Prelles. Elle présente un fond de vallée très exploité avec la RN 94 elle-même accompagnée par un cordon urbain plus ou moins continu et encadré de part et d’autre par de hauts versants. L’identité paysagère est fortement marquée par les forts et la cité Vauban de Briançon couronnant la vallée.

La Vallouise Plus au sud, l’aire d’étude traverse le « nœud paysager de l’Argentière » qui marque une rupture paysagère entre le Briançonnais et le Guillestrois. Au cœur de cette sous-unité paysagère, l’Argentière-laBessée, au patrimoine industriel particulièrement marqué, se situe au pied du verrou glaciaire de SainteMarguerite. Le franchissement de ce dernier par la Durance crée les impressionnantes gorges en amont de l’Argentière. Cet espace représente un des étranglements ponctuant l’organisation spatiale de la vallée mais aussi un dénivelé important (200 m) qui sépare l’Argentière du Briançonnais.

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Le Guillestrois En aval de la Roche-de-Rame, la vallée s’ouvre et la Durance prend une place importante au sein du large fond de vallée, encadré par des versants abrupts et des hauts sommets. Paysagèrement, cet espace est dominé par la cité Vauban de Mont-Dauphin située au point charnière de la vallée (confluence de la Durance et du Guil). L’unité paysagère est fermée par un étranglement topographique, créant un effet de porte « contrôlée » par la cité Vauban et offrant une impressionnante scénographie paysagère. L’Embrunais Cette grande unité paysagère est composée de plusieurs sous-ensembles dont la ville d’Embrun représente le point d’union. Cette dernière se situe entre le lac artificiel de Serre-Ponçon et la vallée en amont, entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes, retournée davantage sur elle-même que vers le lac. Au sein de cet espace la vallée présente un profil large et ample, presque en forme de bol. Elle forme un ensemble cohérent, limité au nord par un verrou topographique et au sud par le lac. La RN 94 suit un tracé plus ou moins éloigné de la Durance en fond de vallée. Les communes d’Embrun, Châteauroux-lesAlpes et Saint-André-d’Embrun constituent les trois pôles urbains de l’ensemble. Un espace remarquable de murets en pierre sèche occupant le cône de déjection du Riou Sec est à noter sur le versant sur le territoire de Saint-André-d’Embrun. Le reste de cette unité paysagère est fortement marqué par le lac de Serre-Ponçon autour duquel s’articulent plusieurs espaces. Au Nord du lac (rive droite) les versants de Chabrières et du MontGuillaume présentent des replats où se sont implantés les « villages balcons » en surplomb du plan d’eau. Les sommets de ces deux massifs ainsi que le Pic de Morgon sur la rive sud constituent les trois points hauts emblématiques dominant l’espace du lac de Serre-Ponçon. Le Gapençais S’arrêtant aux portes de la ville de Gap, le territoire de programme comprend plusieurs sous-unités de l’entité paysagère du Gapençais : -

Le Valserrois (vallée de la Durance), vallée glaciaire en forme de « U ». La vallée est caractérisée par un fond au caractère agricole (vergers notamment), des cônes de déjection occupés par des vignobles, de l’habitat regroupé et des versants abrupts et boisés.

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Le massif de Colombis, grand dôme culminant à 1 735 m, transpercé par la vallée de l’Avance. A l’apparence très boisé, le massif est en réalité une succession de plateaux étagés où s’implantent agriculture, petits hameaux et villages.

Le piémont de Chabrières et le bassin de Gap, deux sous-unités qui forment un espace continu en forme de sillon entre Gap et le lac de Serre-Ponçon. L’urbanisation se développe en pied de coteau le long de la RN 94. Chorges et la Bâtie-Neuve constituent les principaux pôles. Au-dessus de ces deux centres urbains, le versant de Chabrières s’élèvent en pente douce et en étages d’agriculture et de boisements, se dressant et se dégarnissant vers les crêtes des Aiguilles de Chabrières.

La qualité paysagère du territoire constitue l’un des vecteurs essentiels, avec les composantes physiques, naturels et culturelles qui façonnent cet environnement, de l’attractivité touristique du territoire.

IV.5. Milieu humain IV . 5 . 1 . Dé m og r ap h i e Sources : - Recensement général de la population – INSEE - 2007 En 2007 le territoire de programme présente une population de plus de 50 000 habitants soit une augmentation d’environ 10% depuis 1999. Seules quelques communes ont connu de très légères baisses de population Les communes du territoire de programme ne sont dans l’ensemble que très peu peuplées (moins de 1000 habitants). Seules les communes d’Embrun et de Briançon comptent plus de 6000 habitants. Guillestre présente quant à elle plus de 2000 habitants.

IV . 5 . 2 . H ab i ta t Planche A1a : Présentation du territoire de programme Planche A1i : Topographie du territoire de programme Le territoire de programme présente des zones d’habitat hétérogènes.

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a) Concentration de l’habitat Plusieurs zones de concentration de l’habitat sont à signaler : -

Le centre communal de la Bâtie-Neuve

Le centre communal de Chorges

Le centre d’Embrun

Le secteur de Mont-Dauphin

Le centre de l’Argentière-la-Bessée

La zone agglomérée allant de Briançon et remontant la vallée de la Guisane jusqu’au poste électrique de Serre Barbin.

b) Mitage de l’habitat L’habitat en Haute Durance est marqué par son mitage sur l’ensemble du territoire et plus particulièrement sur les versants (cf. Planche A1i). Le versant en rive droite du lac de Serre-Ponçon accueille par exemple un chapelet de hameaux se développant autour de centres communaux peu denses et que l’on appelle communément les « villages balcons ». Ailleurs, ces zones d’habitat sont relativement éparses mais forment parfois un chapelet de zones bâties (hameaux entre Embrun et Châteauroux-lesAlpes ou entre Réotier et Champcella par exemple).

Vue du lac de Serre-Ponçon depuis Saint Apollinaire

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IV . 5 . 3 . Ac t iv it é s t ou r is t iq u es et d e l oi s i rs -

Sources : Données chiffrées sur les Hautes-Alpes – Comité Départemental du Tourisme – 2010-2011

Le territoire de programme possède des enjeux touristiques majeurs : -

Sur les 29 stations de ski des Hautes Alpes le territoire de programme n’en compte que deux à savoir : la station de Serre-Chevalier et le domaine skiable de Briançon (vallée de la Guisane). Plusieurs stations sont à signaler dans les vallées voisines (Vars, Risoul, Réallon, Montgenèvre, les Orres) ;

Les sites UNESCO de Mont-Dauphin et de Briançon ;

Le lac de Serre-Ponçon ;

Le Parc National des Ecrins ;

Le belvédère du Pelvoux ;

La multitude de GR et autres chemins de randonnées (GR50 Tour du Haut Dauphiné, GRP Tour du lac de Serre-Ponçon) ;

Zones de loisirs et de sports liés à l’eau (sur la Durance et dans le plan d’eau d’Embrun par exemple)

Zones de parapentes (Serre Buzard, Serre l’Eyglier) ;

L’aérodrome de Saint-Crépin.

La capacité d’accueil est globalement importante avec plus de 200 000 lits dans le Briançonnais, le Guillestrois, le Pays des Ecrins et le secteur de Serre-Ponçon. Ces trois secteurs représentent par ailleurs 60% environ de la capacité d’accueil du département des Hautes-Alpes. La diversité des activités touristiques (ski, sport aérien, sport d’eau vive, randonnées) entrainent des disparités démographiques saisonnières notables. La fréquentation estivale est par exemple la plus élevée dans le secteur de Serre-Ponçon (environ 50 000 nuitées en août pour 25 000 en décembre). Cependant, la présence de stations de ski implique une forte augmentation de fréquentation en décembre et février (plus de 10 000 nuitées dans le Pays des Ecrins en décembre soit autant qu’en août).

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Remarque : l’activité touristique liée aux sports d’hiver est à mettre en relation avec les consommations électrique observées dans l’année, ses fluctuations annuelles et journalières également (voir paragraphe I précédent) Rappel : le territoire de programme présente également une offre en activités de loisirs pour la période estivale. On retrouve ainsi : -

Stations de sport d’eau vive comme le canoë-kayak (Châteauroux-les-Alpes, Embrun, Eygliers, l’Argentière-la-Bessée)

Stations de parapentes (Chorges, Mont-Guillaume, Serre-Buzard)

Autres sports aériens comme l’ULM (sur le lac de Serre-Ponçon) ou aviation de loisirs (aérodrome de Saint-Crépin).

IV . 5 . 4 . Eq u ip e m en ts i n f r as t ru ct u r es e t r é s e au x Les principales infrastructures de transport du territoire de programme sont les suivantes : -

La RN 94 sur l’ensemble du territoire de programme,

La voie ferrée Gap-Briançon,

La RN 91 depuis Briançon en direction du Nord-ouest dans la vallée de la Guisane,

Un réseau de routes départementales structurantes permettant la desserte des hameaux sur les versants.

La RN94 constitue la voie de communication routière principale du territoire de programme. Elle représente par ailleurs l’unique voie de communication de ce gabarit au sein de la vallée de la Haute Durance ce qui induit des problématiques de forte densité de trafic et d’absence d’alternatives. De plus, certains passages de la RN94 présentent des difficultés ou points durs majeurs : -

Le franchissement du lac de Serre-Ponçon ;

Le resserrement topographique à hauteur de Saint-Clément-sur-Durance ;

La traversée du centre communal de la Roche de Rame ;

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Le passage du belvédère du Pelvoux, entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin-deQueyrières, passage en col ;

Le secteur de la vallée de la Guisane présente les mêmes contraintes avec la RN 91. A noter la présence de l’aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin au droit de la commune de Saint-Crépin.

RAPPEL : La figure ci-contre illustre le réseau à haute et très haute tension au sein des territoires de programme Ce réseau est en grande partie concerné par le programme de rénovation, objet du présent dossier.

IV . 5 . 5 . Ag r ic u lt u r e e t sy lv ic u lt u r e IV.5.5.1.

Agriculture

Sources : - RGA 2000 – Agreste

a) Contexte général L’activité agricole de la Haute-Durance est caractérisée par des systèmes d’élevages bovins et ovins extensifs liés au pastoralisme. Ces systèmes contribuent fortement au maintien de l’activité humaine des territoires, à la préservation et à l’entretien des espaces. La surface toujours en herbe représente 86% de la surface agricole utilisée (SAU), qui occupe 40% du département des Hautes-Alpes et permet un pastoralisme vivant.

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Le pastoralisme permet de maintenir et de préserver les élevages bovin et ovin, d’entretenir les espaces herbagers. Il contribue à l’aménagement du territoire. La recherche de la préservation de cet équilibre entre le maintien de l’agriculture, la protection de l’environnement et la fréquentation touristique est un enjeu fondamental pour la Haute-Durance. Sur les 7 communautés de communes, le nombre d’exploitations diminue régulièrement depuis 1988 au sein des communes du territoire de programme (1288 exploitations en 1988 contre 909 en 2000). Par exemple les communes d’Embrun, de Chorges et de Châteauroux-les-Alpes ont connu une baisse de plus de 30% de leur nombre d’exploitations. Hormis sur certains secteurs, la Superficie agricole utilisée (SAU) par commune est en hausse de 30% depuis 1988 (236 ha en 1988 contre 306 en 2000). Les unités agricoles déjà en place ont connu un accroissement durant cette période. La taille moyenne des exploitations était de 11 ha en 1978, elle est de 25 ha en 2000. L’activité agricole est en grande majorité représentée par de l’élevage et les surfaces dédiées à l’agriculture sont essentiellement des prairies.

b) Secteurs particuliers Le secteur de la vallée de la Luye et de l’Avance, entre les communes de la Rochette et de Prunières, présente une activité agricole plus soutenue, la topographie aidant, avec la présence de cultures céréalières diverses aux côtés des prairies. A hauteur d’Embrun et de Châteauroux-les-Alpes, dans le fond de vallée de la Durance, on peut voir apparaitre quelques cultures de légumes et fleurs, de vergers ainsi que quelques exploitations de blé tendre. Au fur et à mesure que l’on remonte la vallée de la Durance puis de la Guisane, l’activité agricole est représentée quasi-exclusivement par de l’élevage. Les prairies dominent clairement l’occupation agricole des terres.

IV.5.5.2.

Sylviculture

Sources : - Cartothèque - Observatoire de la Forêt Méditerranéenne (OFME) – Consultation en 2011

Le territoire de programme présente un couvert forestier très important notamment sur les versants où la répartition des espaces boisés est assez homogène.

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a) Le rôle des espaces boisés La forêt joue plusieurs rôles au sein du territoire de programme : -

un rôle économique avec l’exploitation du bois de chauffage, le développement des activités cynégétiques,

un rôle paysager fondamental,

un rôle environnemental : lutte contre l’érosion torrentielle, régularisation des régimes d’écoulement, limitation des ruissellements, stabilisation de la neige dans les zones de départ des avalanches.

b) Occupation forestière L’occupation forestière est très importante au sein du territoire de programme. C’est notamment le cas sur les parties supérieures des versants. Le territoire de programme est essentiellement concerné par les régions forestières de l’Embrunais, du Briançonnais et du Gapençais. Région forestière

Embrunais

Briançonnais

Gapençais

Surface (ha)

100 000

140 000

100 000

Surface boisée de production (ha)

30 000

24 000

36 000

Taux de boisement (%)

Sources : Cartothèque de l’Observatoire de la Forêt Méditerranéenne - 2011

c) Nature des boisements Les formations végétales dominantes sont des futaies de conifères ayant pour essences principales le Mélèze d’Europe et le Pin sylvestre. La partie sud-ouest de l’aire d’étude est quelque peu différente et plus hétérogène. Elle voit l’apparition de mélanges de futaies de conifères et taillis et l’apparition du chêne pubescent.

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d) Filière-bois Sources : - Observatoire de la Forêt Méditerranéenne (OFME) – Consultation en 2011 Bien que l’exploitabilité du bois concerné par le territoire de programme soit qualifiée de difficile (conditions d’accès, topographie), la filière-bois est en progression. La plateforme bois-énergie de Pralong est depuis peu en fonctionnement et plusieurs projets de chaufferies-bois sont en cours d’élaboration -

2 projets de chaufferies automatiques à bois à Embrun pour 3 en fonctionnement,

1 projet à Châteauroux-les-Alpes,

1 projet à Réotier,

1 projet à Guillestre,

2 projets à Freissinières,

1 projet à l’Argentière-la-Bessée,

1 projet à Saint-Martin-de-Queyrières,

2 projets à Briançon,

2 projets au Monêtier-les-Bains.

IV . 5 . 6 . U rb a ni s m e IV.5.6.1.

Zonage

Toutes les communes du territoire de programme sont dotées d’un document d’urbanisme hormis celle de Mont-Dauphin (tout projet est soumis à l’avis de l’ABF) et celle de Saint-Sauveur (soumise au Règlement National d’Urbanisme).

IV.5.6.2.

Servitudes

Le territoire de programme est soumis à plusieurs servitudes pour lesquelles une attention toute particulière sera portée :

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I4 relatives aux canalisations de transport électriques haute tension (réseau RTE)

AS1 : périmètres de protection de captages AEP

Zonage règlementaire des PPR

A8 : protection des bois et forêts

Etc.

L’ensemble des servitudes concernées seront détaillées dans les études d’impact correspondantes.

IV . 5 . 7 . Ag e nd a 2 1 RTE souhaite accompagner les hauts-alpins dans la mise en œuvre concrète de leur Agenda 21 départemental. Grâce à la mise en cohérence de ses projets et des partenariats associés avec les finalités définies par les haut-alpins, RTE pourra contribuer à la réalisation de certains grands objectifs définis dans l’Agenda 21 départemental. Pour accompagner le développement durable des Hautes-Alpes, RTE propose plusieurs grandes actions. Chaque action répond à un ou plusieurs objectifs de l’Agenda 21 départemental et fait ou fera l’objet de partenariats avec les acteurs locaux (services de l’Etat, associations, collectivités, organisations socioprofessionnelles…). Intitulé CONNECTER LA HAUTE-VALLEE DE LA DURANCE A LA FIBRE OPTIQUE FAVORISER L’EMPLOI D’UNE MAIN D’OEUVRE LOCALE SUR LE CHANTIER ACCOMPAGNER LES PROJETS LOCAUX CREATEURS D’EMPLOIS ETUDIER LES PRATIQUES AGRICOLES LOCALES ET PARTAGER LES CONNAISSANCES SOUTENIR LA FILIERE BOIS-ENERGIE LOCALE ORGANISER UN CHANTIER RESPECTUEUX DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DES HAUTESALPES ETUDIER LA FAUNE ET LA FLORE LOCALES REINTEGRER DES ESPECES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES DANS LES HAUTES-ALPES

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Intitulé CONCEVOIR DES PYLONES SPECIFIQUES A LA HAUTE-DURANCE INSERER HARMONIEUSEMENT LES POSTES ELECTRIQUES DANS LES PAYSAGES HAUTS-ALPINS LIMITER L’EMPREINTE CARBONE DU PROJET OPTIMISER LE POTENTIEL DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES HAUTESALPES

Ces actions initiées par le projet de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance contribueront au développement durable des Hautes-Alpes :

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A N ALY SE DES EFF ET S DU P RO GRAM M E H A UT E D UR AN CE SUR L ’ EN VIR O N N EM EN T Planche A4a : Gains pour l’environnement – Situation actuelle Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée

Afin d’appréhender au mieux les effets du programme sur l’environnement, il convient d’analyser dans un premier temps les impacts (ou effets) globaux du programme des différents ouvrages électriques pouvant être potentiellement mis en place. Compte tenu des enjeux environnementaux du territoire, une évaluation globale de la sensibilité du territoire de programme a été effectuée. Cette évaluation a été faite par territoire de projet au regard des technologies envisagées. L’analyse des atteintes potentielles (ou effets) du programme sur l’environnement est ensuite traitée : -

par projet, par cumul des atteintes potentielles.

Une synthèse globale complètera alors cette analyse thématique des effets du programme afin de bénéficier d’une approche générale.

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V.1.

Effets génériques du programme

Les effets génériques sont ici synthétisés selon les différentes technologies qui ont été adoptées pour le développement du nouveau réseau de la Haute Durance :

Ligne aérienne (LA)

Liaison aérosouterraine

Liaison souterraine (LS)

Poste électrique

Seuls sont pris en compte les impacts génériques significatifs par technologie. La multiplicité d’ouvrages induit bien évidemment des différences en termes de travaux, d’exploitation et de gestion. Pour les lignes aériennes, le recours à cette technique apparaît comme étant la plus adaptée et la plus flexible au regard du contexte topographique. Deux cas de figure sont possibles pour l’installation des pylônes : -

Montage par une grue avec création (ou réutilisation) d’une piste d’accès. Cette piste est maintenue en cas d’intervention ;

Montage par hélicoptère dans les cas où les contraintes topographiques sont maximales.

En cas de panne durant l’exploitation, La localisation de la défaillance et l’intervention de RTE se font dans l’heure qui suit. La capacité de réaction est très élevée.

Pour les liaisons souterraines, le recours à cette technique peut s’avérer plus complexe notamment dans les cas où le tracé est en milieu urbain ou lorsque la liaison emprunte des voies de communication.

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En effet, la mise en place d’une liaison souterraine implique le creusement d’une tranchée qui, en plus de l’emprise de la plateforme de chantier, neutralise tout ou presque la voie de communication. Les conditions de circulation s’en trouvent alors fortement perturbées. En cas de panne durant l’exploitation, la localisation de la défaillance et l’intervention sont dans ce cas beaucoup plus complexes que pour une ligne aérienne. La tranchée doit être rouverte ce qui implique un temps d’intervention élevé.

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V . 1. 1 . Ef f e ts l i é s à un e l i gn e a é r i en n e LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable.

L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes

L’implantation de lignes aériennes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui fixe notamment les conditions de résistance mécanique des ouvrages en fonction des risques identifiés. Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le contexte climatique. Les champs électriques et magnétiques induit par une ligne 225 000 volts n’a aucune incidence sur la formation des orages. Localement les pylônes peuvent attirer la foudre. Les câbles de garde, situés au dessus des câbles conducteurs servent à protéger le réseau de la foudre.

Exemples : Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP Implantation d’un pylône en zone inondable

Milieu naturel Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Perturbation pendant la période de nidification due aux abattages et élagages en phase chantier. Nuisances sonores des engins de chantier et de la plateforme. Destruction d’habitats et/ou d’individus lors de l’ouverture de la tranchée forestière. Risque de destruction de gîtes. Rudéralisation de certains habitats. Percussion avec les câbles. Atteinte à l’alimentation et à l’habitat due aux déboisements pour le passage de la ligne en forêt Zone de gagnage pour les animaux. Destruction de la végétation à l’emplacement des pylônes et des pistes d’accès. Diversification biologique le long des tranchées forestières.

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

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LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Patrimoine et paysage -

Présence potentielle de vestiges archéologiques à l’emplacement des pylônes Liens visuels avec des monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire Atteinte à la valeur paysagère et patrimoniale d’espaces dits remarquables au titre de la loi littoral par exemple.

Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage. Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain -

Interaction avec des lieux fréquentés et habités Contraintes liées à la protection de la navigation aérienne Destruction de cultures à l’emplacement des pistes d’accès et des pylônes Neutralisation des surfaces à l’emplacement des pylônes Risque d’incompatibilité entre la hauteur des engins agricoles et les lignes Abattage prématuré d’arbres pour l’établissement de la tranchée forestière Modification des essences d’arbres sous la ligne Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier

Milieu ambiant L’effet générique principal sur le milieu ambiant est le bruit (effet couronne et vent dans les conducteurs) La production de champs électromagnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effet sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur

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V . 1. 2 . Ef f e ts l i é s à un e l i a is o n s ou t e r ra i n e LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Exemples :

Milieu physique Au-delà des contraintes topographiques, les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles et souterraines.

La pollution des eaux souterraines peut toucher les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. Certains systèmes hydrogéologiques peuvent être fragilisés. Les couches superficielles du sol sont modifiées et les risques d’érosion sont augmentés. L’implantation de lignes souterraines doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles. Une liaison souterraine n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

Passage de la trancheuse

Milieu naturel Les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Modification de la qualité de l’eau des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes Création de tranchées Modification des qualités physico-chimiques des terres remuées Destruction de la végétation le long de la liaison et des pistes d’accès. Diversification biologique le long des tranchées forestières. Drainage de certains habitats humides.

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Tranchée durant le chantier Passage des liaisons au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Patrimoine et paysage -

Effets essentiellement en phase travaux

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu humain -

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Altération du potentiel agricole au droit de la liaison Abattage prématuré d’arbres pour les travaux et le passage de la liaison Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne souterraine implique une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Milieu ambiant La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur.

Passage d’une liaison sur route

V . 1. 3 . Ef f e ts l i é s à un p os t e é l ec t r iq ue POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.

Toutefois, un risque de pollution des eaux souterraines peut exister et peut affecter, notamment, les eaux destinées à l’usage public d’eau potable, seulement durant la phase travaux. Consommation d’un espace, modification des conditions de ruissellement des eaux pluviales L’implantation de postes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles. Un poste électrique n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

Milieu naturel Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants : -

Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste Perturbation des espèces en phase chantier Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

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Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

Patrimoine et paysage -

Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

Milieu humain -

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Exemple d’un poste architecturé

Milieu ambiant La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. Le poste est susceptible d’induire du bruit (transformateur,…) La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ».

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V.2. Caractérisation de la sensibilité des territoires de programme En prévision de l’analyse des effets du programme sur l’environnement, il est indispensable de justifier de manière globale les technologies adoptées pour chaque projet et ainsi, de déterminer la sensibilité du territoire de programme et de ses enjeux environnementaux au regard de cette technologie. La sensibilité du territoire et son évaluation sont des éléments essentiels dans la caractérisation des effets du programme sur l’environnement. La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point de vue environnemental, une situation ou un état est dit sensible aux regards des différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire de destruction, sont importants. L’analyse par thématique de la sensibilité du territoire sera traitée dans les études d’impact correspondantes à chacun des six projets du programme. Toutefois, il est nécessaire de préciser cette sensibilité dans le cadre de l’appréciation des impacts du programme, au regard des solutions techniques envisagées. Dans le cas d’une ligne aérienne, l’appréciation de la sensibilité du territoire est principalement à mettre en relation avec les enjeux et contraintes aussi bien humains (mitage de l’urbanisation), visuels que patrimoniaux (site de Mont-Dauphin, centre historique de Briançon, sites classés de la plaine d’Embrun, etc.). Dans le cas d’une liaison souterraine, la sensibilité est à mettre en relation à la topographie très marquée (zones de montagne peu favorables au passage de liaisons souterraines du fait de leur relief très marqué) et avec la capacité d’associer la liaison à d’autres infrastructures linéaires existantes. D’un point de vue hydrographique, la forte densité du réseau induit des régimes d’écoulement des eaux très complexes et des franchissements à prévoir. Dans le cas d’un poste électrique, la prise en compte du contexte paysager et du réseau hydrographique sont des éléments primordiaux dans l’analyse des effets. L’analyse est ici plus localisée mais la sensibilité dépendra du site d’implantation et des enjeux environnementaux associés.

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V . 2. 1 . C a r act é r i s at i on d e l a s en s ib i li t é pa r p ro j e t Le tableau suivant rappelle, par projet, le contexte environnemental spécifique à chaque projet et ayant conduit au choix d’une technologie de réseau. Il présente ensuite la sensibilité des territoires de chaque projet de manière synthétique.

Projet

Contexte environnemental

Solutions proposées Compte tenu du contexte environnemental, les technologies préconisées sont :

Milieu physique : - Durance - Relief peu marqué en fond de vallée - 1 captage identifié Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long d’axes routiers - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site classé de la plaine d’Embrun - Monument classé (Saint André d’Embrun) Milieu humain : - Agglomération d’Embrun - Mitage des zones urbanisées - RN94 et déviation d’Embrun - Décharge de Pralong - Terrasses agricoles de Saint-Andréd’Embrun

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents - Aucun captage identifié Milieu naturel : Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé en fond de vallée, entre Briançon et Serre-Barbin - Domaine skiable de Serre-Chevalier

Technologie (s) envisagée(s) ou adoptée(s)

Sensibilité globale du territoire à l’option

Une liaison souterraine pour les tronçons en vallée Une ligne aérienne pour la traversée de la Durance Dépose du tronçon aérien vétuste de la ligne 63 000 volts (6 km)

Compte tenu du contexte environnemental essentiellement urbain et à la topographie très marquée sur les versants, la technologie préconisée est une liaison souterraine, localisée en fond de vallée et donc étroitement associée aux infrastructures linéaires

Les multiples enjeux environnementaux du territoire de programme et la superficie de ce dernier impliquent une sensibilité variable au regard des technologies projetées (LA, LS, poste). L’analyse de la sensibilité du territoire est détaillée au sein de l’étude d’impact correspondante.

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Projet

Contexte environnemental Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents - Plus de 10 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - Sites Natura 2000 à proximité immédiate - Forte naturalité des milieux traversés à certains endroits Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé à partir de Briançon et en direction de la vallée de la Guisane - Domaine skiable de Serre-Chevalier - Site touristique majeur du Belvédère du Pelvoux et des gorges de la Durance - Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance - Plus de 20 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée

Solutions proposées

Sensibilité globale du territoire à l’option

Compte tenu du contexte environnemental, les technologies préconisées sont : -

Une liaison souterraine pour les tronçons en contexte urbain (principalement le long de voies de communication) Une liaison aérosouterraine pour relier le poste électrique de L’Argentière à celui de Briançon

Dépose de la ligne aérienne 150 000 volts Argentière – SerreBarbin (25,2 km) Compte tenu du contexte général (topographie, zones habitées,…) et de l’important linéaire à parcourir, la technologie préconisée est une ligne aérienne (par opposition au coût de réalisation d’une technologie souterraine, à son coût d’exploitation en zone de montagne, et aux délais d’intervention en cas de panne en zone de montagne). Dépose de la ligne aérienne 150 000 volts Argentière – SerrePonçon (54,2 km)

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Technologie (s) envisagée(s) ou adoptée(s)

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Projet

Contexte environnemental

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, le Guil et de nombreux torrents Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long des axes routiers - Présence ponctuelle d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site UNESCO de Mont-Dauphin Milieu humain : - Densité du réseau aérien haute tension - Présence de la RN94 - Chapelet de villages et hameaux

Solutions proposées

Compte tenu du contexte environnemental avec notamment une très forte densité du réseau aérien haute tension, la technologie préconisée est une liaison souterraine et donc étroitement associée aux infrastructures linéaires Dépose de la ligne aérienne 63 000 volts L’Argentière - MontDauphin (9,7 km)

Technologie (s) envisagée(s) ou adoptée(s)

Sensibilité globale du territoire à l’option

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Projet

Contexte environnemental

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Vallée de la Durance et de nombreux torrents affluents, vallée de la Luye - Plus de 20 captages identifiés Milieu naturel : - Nombreux habitats faune/flore - Steppique durancien (Natura 2000) - Multiples couloirs migratoires pour l’avifaune - Forte emprise d’espaces boisés Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun.

Solutions proposées

Technologie (s) envisagée(s) ou adoptée(s)

Sensibilité globale du territoire à l’option

Compte tenu du contexte (topographie, zones habitées,…) et de l’important linéaire à parcourir, la technologie préconisée est une ligne aérienne (par opposition au coût de réalisation d’une technologie souterraine, à son coût d’exploitation en zone de montagne, et aux délais d’intervention en cas de panne en zone de montagne). Dans le cadre de ce projet sera mis en place un nouveau poste électrique 225 000 volts au droit de la commune d’Embrun (lieu-dit Pralong) sur lequel viendra se raccorder la ligne faisant l’objet de P6 Dépose de la ligne aérienne 63 000 volts Grisolles – MontDauphin (45,5 km)

V . 2. 2 . C on c lu s io n s L’analyse du contexte environnemental a permis, compte tenu des technologies envisageables, de préconiser des solutions et d’analyser ainsi la sensibilité au regard du croisement enjeux/solutions techniques. Sur la base de cette évaluation, RTE et l’ensemble des partenaires et acteurs locaux du programme ont recherché un compromis permettant à terme de minimiser les impacts du programme sur l’environnement. RTE doit donc prendre en compte et intégrer les éléments suivants dans sa phase de conception des projets : -

L’intégration des ouvrages compte tenu de la topographie et du mode d’occupation des sols associé

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La prise en compte du patrimoine naturel, culturel et paysager

Les franchissements des nombreux cours d’eau et torrents

Les captages AEP

L’évitement des espaces remarquables au titre de la loi littoral

L’évitement des monuments et sites classés

L’éloignement par rapport aux zones habitées

L’évitement ou la réduction d’emprise dans les zones à enjeux écologiques

La capacité à déposer des lignes existantes.

Ainsi, RTE s’engage, par le biais du programme Haute Durance, à déposer plus de 200 km de lignes existantes et à construire 100km de réseau souterrain. RTE s’engage également dans la définition des tracés à s’écarter au maximum des habitations afin de minimiser la gêne pour les habitants. Compte tenu des enjeux environnementaux, de leur prise en compte dans la définition d’un nouveau projet de réseau et des engagements pris par RTE, la sensibilité globale des territoires de programme peut être qualifiée de faible à modérée. Elle peut être localement plus variable en fonction des caractéristiques environnementales du territoire en question. Ces points particuliers seront traités dans les études d’impact de chaque projet.

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V.3. Objectifs environnementaux du programme Haute Durance Compte tenu de l’analyse des contraintes et des enjeux des territoires de programme, de l’évaluation de leur sensibilité globale, il convient de déterminer des objectifs environnementaux servant de ligne directrice au programme Haute Durance. Le tableau suivant présente par projet ces objectifs : Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance lors de son franchissement et ne pas modifier ses caractéristiques d’écoulement.

Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (villages et hameaux de Saint André d’Embrun, centre communal de Châteauroux-les-Alpes) et à fort enjeu patrimonial (église classée de Saint André d’Embrun) tout en déposant les lignes existantes.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon grâce aux choix technologiques.

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois découpés

Prise en compte du contexte patrimonial, au nord de l’Argentière notamment

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon.

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

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Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de projet (plus de 20 captages recensés)

Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de conservation

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu patrimonial (Mont-Dauphin, Châteauroux-les-Alpes, Embrun)

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois découpés

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du site UNESCO de Mont-Dauphin.

Améliorer le cadre paysager et patrimonial tout en déposant les lignes aériennes existantes

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

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Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de programme (plus de 20 captages recensés).

Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de conservation

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu patrimonial (Embrun).

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à leur exploitation par la filière-bois

Par ailleurs, RTE s’attache à associer étroitement les projets P4 et P6 sur une large partie du linéaire.

V.4.

Effets du programme sur l’environnement

Les effets sur l’environnement et la santé des différents projets du programme seront détaillés de manière indépendante dans les études d’impact. Les effets du programme sont ici synthétisés par projet selon les différentes thématiques qui ont été analysées durant l’état initial. Sont rappelés au préalable la localisation géographique des différents projets au regard des communautés de communes qui couvrent le territoire.

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V . 4. 1 . Ap p ro ch e g é og r ap h iq u e d u pr o g ra m m e ( r ap p el )

Communauté de communes

SerrePonçon

Vallée de l’Avance

Savinois – SerrePonçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des Ecrins

Briançonnais

P1 P2 P3 P4 P5 P6

L’approche géographique du programme permet d’établir un croisement entre les projets constituant le programme et les communautés de communes concernées. Ainsi, il est possible de caractériser les secteurs au sein desquels les effets du programme seront les plus significatifs. Après analyse du programme, deux territoires apparaissent comme étant les plus concernés : -

La communauté de communes de l’Embrunais avec les projets P1, P4, P5 et P6 ;

La communauté de communes du Pays des Ecrins avec les projets P3, P4 et P5.

V . 4. 2 . A na l ys e d es ef f et s du p r og r a m me pa r p r oj e t Le tableau suivant présente de manière synthétique les atteintes potentielles de chaque projet ainsi que de l’ensemble du programme sur l’environnement au regard des technologies envisagées. Il rappelle également la sensibilité globale du territoire de programme pour chaque projet de manière à évaluer, dans un second temps, les effets du programme sur l’environnement. L'analyse des différents effets (ou impacts) du programme sur l'environnement doit considérer :

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les effets temporaires, principalement liés à la phase chantier,

les effets permanents liés à la présence et à l’exploitation du réseau.

En outre, l’analyse des différents effets du programme sur l’environnement prend en compte les effets directs et indirects. Les effets directs : il existe un lien de causalité direct entre le projet (présence du réseau, exploitation ou démantèlement) et l’environnement. Les effets indirects : lorsque l’impact n’est pas directement causé par le projet on parle d’effets indirects.

Les tableaux suivants présentent par projet : -

Le contexte environnemental et les principaux enjeux

Le niveau de sensibilité au regard de l’ouvrage projeté

Les effets globaux potentiels

Une synthèse générale

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

Contexte environnemental/Principaux enjeux Milieu physique : - Durance - Relief peu marqué en fond de vallée - 1 captage identifié Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long d’axes routiers - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site classé de la plaine d’Embrun - Monument classé (Saint André d’Embrun) Milieu humain : - Agglomération d’Embrun - Mitage des zones urbanisées - RN94 et déviation d’Embrun - Décharge de Pralong - Terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun

Sensibilité globale : Faible

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Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

Effets globaux/Atteintes potentielles LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les cours d’eau sont de faible envergure et ne constituent pas une contrainte majeure. Le captage identifié est évité. - Milieu naturel : la connaissance acquise permettra à RTE de proposer un linéaire d’implantation (généralement calé sur la voirie locale) limitant les effets sur les milieux naturels, sans effets irréversibles particuliers, permettant d’orienter de manière ciblée, si nécessaire, les éventuels suivis écologiques. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin. - Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (au droit de zones habitées, d’un monument et d’un site classés), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager en libérant des zones naturelles et urbaines de lignes existantes. - Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Peu de perturbation sur le trafic local, la liaison souterraine étant associée à des infrastructures secondaires. - Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation) LA (traversée de la Durance) -

Milieu Physique : le franchissement de la Durance sera réalisé en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zone inondable. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée du couloir migratoire de la Durance. Parallèlement, le franchissement au sud est supprimé conférant à l’aménagement un effet relativement « neutre » au sein du périmètre d’étude. Patrimoine et Paysage Si la traversée de la Durance constitue un point d’appel visuel, elle est à mettre en relation avec la dépose de la ligne aérienne au sud du périmètre en relation visuelle avec le site classé d’Embrun+ suppression de la ligne à proximité d’un monument classé (St André d’Embrun) Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient directement des déposes envisagées.

Dépose de la ligne existante La dépose du tronçon vétuste de la ligne à 63 000 volts Embrun – Mont-Dauphin (6 km) contribuera à l’amélioration du cadre patrimonial et paysager ainsi que du cadre de vie.

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Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

Synthèse La conception du projet repose sur : -

l’aménagement de lignes souterraines sans modification notable des usages du sol et du fonctionnement du territoire

la création d’un tronçon aérien limité au franchissement de la Durance

à la dépose de 6 km de réseau aérien (passant notamment au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale)

l’aménagement du réseau sans contraintes particulières liées aux enjeux physiques (topographie, eaux superficielles notamment) ou humains (projet déconnecté des axes de circulation majeurs limitant les effets sur le fonctionnement général du territoire)

la volonté et la possibilité technique d’améliorer le cadre de vie tout en déposant 6 km de ligne existante.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. De plus, on rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P1 : -

Le tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposé (45,5 km) à l’occasion des projets P5 et P6 ;

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain (21,2 km) dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE ;

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce territoire.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts BRIANCON - SERRE-BARBIN

Contexte environnemental/Principaux enjeux Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents - Aucun captage identifié Milieu naturel : Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé en fond de vallée, entre Briançon et Serre-Barbin - Domaine skiable de Serre-Chevalier Sensibilité globale : Faible

Effets globaux/Atteintes potentielles LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. Milieu naturel : la vallée très urbanisée présente peu d’enjeux naturels bien qu’une attention particulière soit portée aux extrémités du projet, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux). Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager. Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux. Etant donné le contexte urbain, le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines) Quelques parcelles agricoles (secteur de Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

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Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts BRIANCON - SERRE-BARBIN

Synthèse L’aménagement projeté, associé aux infrastructures linéaires existantes, s’inscrit au cœur de la vallée urbanisée au sein de laquelle les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de circulation liés à la fréquentation touristique. Ce projet, qui se développe essentiellement en milieu urbain, vise à préserver le cadre de vie et la valeur patrimoniale (liaison souterraine). On peut ainsi considérer que ce projet a un effet global faible, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. Nota : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et sur voisinage durant la phase de travaux. La ligne à 150 000 volts en rive droite de la Guisane sera déposée à l’occasion de la réalisation du projet P4 ce qui illustre l’intérêt des options d’aménagements retenues sur ce territoire.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN

& Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

Contexte environnemental/Principaux enjeux Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents - Plus de 10 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - sites Natura 2000 à proximité immédiate - Forte naturalité des milieux traversés à certains endroits Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon - Eléments patrimoniaux entre Saint Martin de Queyrières et l’Argentière-la-Bessée Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé à partir de Briançon et en direction de la vallée de la Guisane - Domaine skiable de Serre-Chevalier Site touristique majeur du Belvédère du Pelvoux, des gorges de la Durance et du centre historique de Briançon

Sensibilité globale : Faible à modérée

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Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN & Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

Effets globaux/Atteintes potentielles LS (du poste de L’Argentière au poste de Serre Barbin) -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. Milieu naturel la vallée très urbanisée, de Briançon à la vallée de la Guisane, présente peu d’enjeux naturels. Une attention particulière est portée au secteur entre l’Argentière-la-Bessée et Villard Saint Pancrace, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux). Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager dans le secteur de Briançon et vallée de la Guisane au nord, et dans la vallée de la Durance entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin de Queyrières. Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux notamment en zone urbanisée (Briançon et vallée de la Guisane en particulier). Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines) Quelques parcelles agricoles (secteur entre Saint Martin de Queyrières et Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

LA (du poste de L’Argentière au poste de Briançon) -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au réseau hydrographique (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zones inondables. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés (Bois de l’ubac, Grand bois du Villard). Cependant, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes possibles sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette » Patrimoine et Paysage le projet implique une évolution paysagère dans la mesure où il entraine la création d’une tranchée forestière en rive gauche de la Durance créant un point d’appel visuel. Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au mode d’occupation des sols, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas afin de favoriser une absorption visuelle des ouvrages par le relief. Milieu Humain : les effets sur le voisinage sont limités car la ligne sera éloignée au maximum des zones habitées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Bois de France, Bois de l’Ubac, Bois des Bans). La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filièrebois existante.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN & Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

Synthèse Le projet repose sur : -

la volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale (évitement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.)

l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

l’implantation d’une ligne aérienne qui induira des tranchées forestières nécessitant une prise en compte spécifique de la qualité des bois et de la réutilisation des bois découpés.

La dépose de la ligne 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux.

On peut retenir que ce projet a un effet global positif en créant des liaisons souterraines : -

au cœur des zones urbaines, évitant ainsi l’implantation de lignes aériennes au droit des zones habitées à forte densité d’habitations

étroitement associées aux infrastructures existantes (favorable pour une meilleur gestion des travaux et une exploitation ultérieure facilitée, notamment en cas d’intervention urgente suite à un incident, coupure par exemple)

et en supprimant les lignes aériennes libérant ainsi des espaces à fort enjeux naturels, paysagers, culturels, touristiques,….

avec des effets ponctuels variables, étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. Rappel : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et le voisinage durant la phase de travaux, gêne globale qui sera donc limitée grâce à la réalisation coordonnée et simultanée des travaux pour les deux projets sur une partie de leur linéaire. Il convient de rappeler que la ligne à 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux sera déposée (environ 25 km). Cela renforce l’intérêt des options d’aménagements retenues en termes d’ouvrages électriques pour ce territoire.

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

Contexte environnemental/Principaux enjeux - Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance - Plus de 20 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée Sensibilité globale : Faible à modérée

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

Effets globaux/Atteintes potentielles LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte aux cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. - Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 150 000 volts implique une évolution majeure favorable pour l’avifaune en supprimant ainsi des risques de percussion. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. De plus, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser voire supprimer les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». - Patrimoine et Paysage le projet n’implique que peu d’évolution paysagère sur une grande partie du territoire où il suit le tracé de la ligne existante (entre le barrage de Serre-Ponçon et Chorges et au nord de Châteaurouxles-Alpes)). Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts existante, constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet. - Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêt domaniale de Mont Guillaume, Bois des Fonds du Sap, etc.). Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois en place. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Valloire permettra de libérer de nombreux territoires, pour certains habités, de la présence d’une ligne aérienne et de dégager de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune.. Des espaces de forte valeur identitaire comme les villages balcons de Serre-Ponçon connaitront un gain en terme de valeur paysagère et renforceront leur attractivité touristique. Au titre de la protection du patrimoine, l’église classée de Saint Marcellin ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

Synthèse La volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones à valeur patrimoniale, etc.) est un critère primordial dans la conception du projet. On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible que la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon Valloire sera déposée et participera à l’amélioration du cadre de vie de nombreux territoires et à leur attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P4 et de son environnement immédiat, le projet permet la dépose de plus de 100 km de lignes : -

La ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion du projet P6,

La ligne aérienne à 63 000 volts Argentière - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion des projets P5,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

ce qui renforce d’autant la pertinence des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements

& Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements

Contexte environnemental/Principaux enjeux Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, le Guil et de nombreux torrents Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long des axes routiers - Présence ponctuelle d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site UNESCO de Mont-Dauphin Milieu humain : - Chapelet de villages et hameaux - Densité du réseau aérien haute tension existant - Présence de la RN94

Sensibilité globale : Faible

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Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements & Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements

Effets globaux/Atteintes potentielles LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors des franchissements de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Hormis la Durance, les cours d’eau sont de faible envergure et ne constitue pas une contrainte majeure. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. - Milieu naturel : compte tenu du contexte relativement anthropisé (le projet suit essentiellement des voies de communication structurantes), les enjeux naturels sont peu nombreux. Toutefois, des prospections ciblées permettront d’acquérir une connaissance précise des enjeux : des propositions permettant de limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront formulées. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin - Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (63 000 volts Grisolles Mont-Dauphin et l’Argentière – Mont-Dauphin), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager. - Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies structurantes telle que la RN 94. Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation) Dépose de la ligne existante La dépose d’une partie de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre paysager du site de Mont-Dauphin et de la vallée de la Durance à hauteur de Châteauroux –les-Alpes et de Saint-Clément-surDurance.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements & Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements

Synthèse Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire en recourant à : -

l’aménagement de liaisons souterraines sans modification notable des usages du sol

l’aménagement du réseau sans contraintes particulières vis à vis des enjeux physiques (topographie, eaux superficielles et souterraines notamment) ou naturels (projet qui longe majoritairement les voies de communication)

l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

la dépose d’environ 9,7 km de ligne aérienne

Son intérêt est d’autant plus important qu’il est prévu la dépose de la ligne actuelle passant notamment au pied du site UNESCO de Mont-Dauphin. Au sein de l’aire d’étude du projet P5 et de son environnement immédiat plus de 20 km de lignes seront supprimés : -

Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Grisolles et Pralong) sera déposé à l’occasion du projet P6

la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce vaste territoire. On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers et localisés étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique Dossier GINGER EN13.A0024 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG et ses travaux connexes

Contexte environnemental/Principaux enjeux - Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Vallée de la Durance et de nombreux torrents affluents, vallée de la Luye - Plus de 20 captages identifiés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zone de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun.

Sensibilité globale : Faible à modérée

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG

et ses travaux connexes

Effets globaux/Atteintes potentielles LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondable…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 63 000 volts existante représente un intérêt majeur et favorable pour l’avifaune avec la libération de plusieurs couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. Des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur la ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». Patrimoine et Paysage : Le passage à proximité de certains hameaux et villages ( les Granes, le Villard, PuySaint-Eusèbe) et du GR 50 ont fait l’objet d’une attention particulière quant au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne existante (63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin, passant au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale), constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet (libération de zones habitées et des espaces remarquables au titre de la loi littoral). Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées qui bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêts domaniales du Mont Guillaume, du Sapet, etc.). La création des pistes d’accès aux pylônes et des zones de chantier entraineront également des défrichements. Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.

Poste de Pralong Une attention particulière sera portée à l’architecture et l’intégration paysagère du poste électrique. L’activité agricole actuellement en cours (pâturage) sera supprimée au droit des parcelles concernées. Cependant elle est maintenue jusqu’au lancement des travaux bien que l’acquisition des terrains ait déjà eu lieu. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre de vie de plusieurs zones habitées (La Bâtie-Neuve, Chorges, Prunières notamment) et de libérer de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune. Au titre de la protection du patrimoine, les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG

et ses travaux connexes

Synthèse Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.). On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible qu’un tronçon de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin sera déposé dans le cadre de ce projet et contribuera à cette volonté d’amélioration du cadre de vie du territoire et à son attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon (rive Nord) et entre la Bâtie-Neuve et Chorges. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P6 et de son environnement immédiat, environ 60 km de lignes seront déposés : -

Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Pralong et Mont-Dauphin) sera déposé à l’occasion du projet P5,

la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

Mai 2012 – Etude d’impact Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Pièces écrites

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

V.5. Synthèse des enjeux et des effets du programme sur l’environnement Planche A4a : Gains pour l’environnement – Situation actuelle Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée

a) D’une contrainte énergétique à un programme de travaux La Haute Durance fait face à deux problématiques énergétiques majeures : -

son alimentation électrique est suspendue à une file de lignes électriques à 150 000 volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en Savoie.

Le réseau n’est pas suffisamment dimensionné pour accompagner son développement économique.

Pour répondre à ces problématiques liées à la fragilité du réseau, RTE a proposé un programme de travaux qui se décline en 6 projets techniquement complémentaires, P1 à P6 (cf. planches A1b à A1g). Cet ensemble de projets implique une diversité de technologies d’ouvrages électriques à mettre en œuvre. Ainsi, le programme prévoit la mise en place de projets de lignes aériennes (projets P1, P3, P4, P6), de liaisons souterraines (projets P1, P2, P3, P5) ainsi que la création d’un poste dans l’Embrunais. Ce programme a été conçu pour un territoire qui a pour limites géographiques : le lac de Serre-Ponçon et le territoire du Gapençais au Sud, le Briançonnais au nord (cf. planche A1a). Il se trouve en bordure est du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone potentielle d’adhésion, et traverse plusieurs secteurs aux caractéristiques bien distinctes.

b) Les enjeux environnementaux des territoires de programme Les

territoires

programme,

très

vastes,

définissent

selon

plusieurs

composantes

environnementales majeures déclinées ci-après : La topographie (cf. planches A1b à A1g et planche A1j) est caractéristique des reliefs de haute montagne et de vallée glaciaire où les pentes sont très marquées et où le fond de vallée a une largeur variable. Cette configuration limite les possibilités pour l’implantation d’infrastructures linéaires.

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Le réseau hydrographique (cf. planches A1a à A1g) est très dense. Il est composé de la Durance (de l’Argentière à Embrun), de l’Avance (au nord-ouest du lac de Serre-Ponçon), la Luye à hauteur de la Bâtie-Neuve, la Chagne au sud de Mont-Dauphin, la Guisane au nord-ouest de Briançon et d’une multitude d’affluents torrentiels formant un ensemble de vallons découpant les versants. Ce contexte physique (hydrographie, nature des terrains et topographie locale) induit une problématique liée aux risques naturels, présents sous plusieurs formes (glissements de terrain, avalanches, inondation, crues torrentielles, etc.) et sur l’ensemble des territoires de programme. Concernant la problématique liée aux eaux souterraines, les territoires de programme présentent de nombreuses sources de captages à usage public d’eau potable et périmètres de protection associés.

Concernant le milieu naturel, la biodiversité des territoires de programme est très riche du fait de la diversité des milieux naturels traversés (milieux forestiers, milieux steppiques, milieux rupestres, zone humides, zones agricoles et bocagères, etc.) comme en témoignent la présence de très nombreuses espèces emblématiques des Hautes-Alpes (Aigle Royal, Sonneur à ventre jaune, Isabelle de France, Astragale à queue de renard, etc.). La vallée de la Haute-Durance est également un axe migratoire reconnu pour les oiseaux migrateurs. L’influence du climat méditerranéen remonte jusqu’au pays de l’Embrunais où l’on retrouve certaines espèces à enjeu de conservation en limite d’aire de répartition (Lézard ocellé, Proserpine). De nombreux périmètres à statut (ZNIEFF, Parc National, sites Natura 2000, APPB, etc.) soulignent l’importance de ce patrimoine naturel remarquable à l’échelle locale, national et communautaire.

Au titre des monuments et sites (cf. planches A3a et A3b) faisant l’objet d’une protection, certains présentent une importance particulière en termes d’image du territoire. Notons à ce titre le site UNESCO de Mont-Dauphin, le site classé d’Embrun, l’ensemble des forts Briançonnais (UNESCO) ou bien encore les espaces dits remarquables au titre de la Loi Littoral autour du lac de Serre-Ponçon. Ces zones de concentration patrimoniale constituent également des éléments forts de l’identité paysagère des territoires de programme. Cet environnement paysager a été calé au sein d’un bassin visuel cohérent à l’échelle de la vallée (plus ou moins de crête à crête). Il s’étend du Briançonnais dans le nord au

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Gapençais dans le sud, en passant par les entités paysagères suivantes, entités définies par l’atlas départemental des paysages (cf. planche A3b) : -

La Vallouise

le Guillestrois

l’Embrunais

Notons que cet environnement physique et naturel combiné à la qualité paysagère du territoire confère une attractivité touristique majeure à la Haute Durance. L’intégration paysagère des futurs ouvrages est un enjeu essentiel au regard des projets de lignes aériennes. Les zones d’habitations, composante très importante dans la définition des projets, sont réparties de manière assez hétérogène sur tous les territoires de programme. En effet, ceux-ci présentent des zones d’habitat relativement concentrées, correspondant généralement aux centres communaux par opposition à des zones habitées beaucoup plus éparses occupant les versants. C’est notamment le cas des hameaux formant les « villages balcons » de Serre-Ponçon ».

Durant la phase de conception du programme et des projets associés, RTE a cherché à appréhender au mieux ces composantes environnementales afin de fixer des objectifs (cf. paragraphe V.3) et de proposer, à terme, des solutions optimales d’intégration des ouvrages au sein des territoires de la Haute Durance.

c) Les effets du programme sur l’environnement Les effets du programme sur l’environnement sont synthétisés suivant une approche par grands territoires.

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VALLEE DE L’AVANCE – VALLEE DE LA LUYE (de Grisolles à Chorges)

Planche A1g : Aire d’étude du projet P6 Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée Ce territoire est concerné par le projet P6 (cf. planche A1g). Après un parcours qui suit le tracé existant, permettant notamment de préserver des secteurs naturels sensibles (« chapeau de Napoléon » au nord de la Rochette en particulier), le projet est localisé au nord des communes traversées. Ce projet s’éloigne donc des zones habitées en fond de vallée ainsi que d’un monument classé (église et fontaine à Chorges). Des milieux à vocation plus naturelle seront traversés entre la Bâtie Neuve et Chorges avec des enjeux particuliers tels que le GR50 ou des captages AEP. Les études, notamment naturalistes et paysagères, ont permis d’appréhender ces enjeux et de proposer un fuseau adapté aux contraintes/potentialités humaines et environnementales. Des milieux forestiers seront également traversés. Une attention particulière sera portée à la qualité des bois traversés, en partenariat avec l’ONF et la DDT des Hautes-Alpes. Parallèlement, il est prévu la dépose d’une partie de la ligne existante à 63 000 volts Grisolles MontDauphin (cf. planche A4b), ligne qui traverse le fond de vallée d’Ouest en est. A ce titre, le territoire de la vallée de l’Avance bénéficie d’une amélioration de son cadre de vie et de sa valeur patrimoniale.

LAC DE SERRE PONCON (de Rousset à Embrun)

Planche A1e : Aire d’étude du projet P4 Planche A1g : Aire d’étude du projet P6 Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée Ce territoire de la Haute Durance est concerné par les projets P4 et P6. Les projets sont ici regroupés au sein d’un fuseau de passage commun localisé au nord des communes traversées. Ils évitent ainsi les zones habitées constituant les « villages balcons » ainsi que les espaces dits remarquables au titre de la loi littoral. Des milieux à vocation essentiellement naturelle seront traversés, incluant également des enjeux tels que le GR 50, le lac de Saint Apollinaire et des captages AEP. Les études naturelles et paysagères notamment permettent d’appréhender ces enjeux ainsi que la qualité des bois traversés. Concernant les captages

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

AEP, la majorité est évitée par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seraient éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée Ces projets associés à la dépose des lignes à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon et à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin (cf. planche A4b), contribuent à l’amélioration du cadre de vie et paysager du territoire. Rappel : ce territoire fera également l’objet de l’action compensatoire pour laquelle RTE s’est engagé à savoir la mise en souterrain partielle de la ligne à 63 000 Embrun – Serre-Ponçon (cf. planche A4b).

EMBRUNAIS – GUILLESTROIS (d’Embrun à Champcella)

Planche A1b : Aire d’étude du projet P1 Planche A1e : Aire d’étude du projet P4 Planche A1f : Aire d’étude du projet P5 Planche A1g : Aire d’étude du projet P6 Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée Ce territoire est concerné par les projets P1, P4, P5 et P6. Il s’agit du territoire accueillant le plus grand nombre d’ouvrages. Les projets P4 et P6, projets aériens, se localisent sur le versant en rive droite de la Durance, sur un tronçon commun allant jusqu’au lieu dit Joutelles (Embrun), P6 prenant fin au lieu-dit Pralong. P4 poursuit son chemin pour reprendre le tracé de la ligne existante à partir de Saint Clément sur Durance, avec quelques modifications ponctuelles (évitement des hameaux). Ces choix de fuseaux permettent d’éviter les zones agglomérées (Caléyère, Saint Marcellin, les

Pasques, etc.) ainsi que des secteurs à forte valeur patrimoniale (évitement de l’église classée de Saint Marcellin). Des milieux à vocation essentiellement naturelle seront traversés. Les études naturelles permettent d’appréhender ces enjeux. De plus, les enjeux liés aux captages AEP seront pris en compte et permettront ainsi d’adapter les tracés et d’éviter l’ensemble des périmètres de protection. Des espaces boisés seront également traversés : RTE veillera à leur qualité et à la valorisation des bois découpés. Les projets P1 et P5, projets souterrains (hormis la traversée de la Durance du projet P1) se situent quant à eux en fond de vallée. Les fuseaux suivent généralement les voies de communication (RN 94

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pour P5 et voies communales pour P1) ce qui permet d’éviter toute contrainte physique ou naturelle majeure. En parallèle à la mise en souterrain des ouvrages, les lignes existantes seront déposées (cf. planche A4b)ce qui sera favorable à l’amélioration du contexte paysager et du cadre de vie (par exemple en rive gauche de la Durance, au droit de Saint André d’Embrun). Ces choix technologiques (aérien, souterrain, dépose) permettent de libérer visuellement le cadre paysager de sites à valeur patrimoniale tels que le site de Mont-Dauphin et l’église classée de Saint Marcellin (Châteauroux-les-Alpes). Les projets présentent également un intérêt pour l’avifaune par la libération de couloirs migratoires. Une attention particulière sera portée à la gestion des travaux pour les projets de liaisons souterraines afin de minimiser la gêne sur le trafic local (sur un territoire à vocation touristique). Quant au poste électrique de Pralong (projet P6), il sera conçu de manière à s’intégrer au mieux au sein du cadre paysager de l’Embrunais. Rappel : ce territoire fera également l’objet de l’action compensatoire pour laquelle RTE s’est engagée à savoir la mise en souterrain partielle de la ligne à 63 000 Embrun – Serre-Ponçon.

ARGENTIEROIS - PAYS DES ECRINS (de la Roche de Rame à Saint Martin-de-Queyrières)

Planche A1d : Aire d’étude du projet P3 Planche A1e : Aire d’étude du projet P4 Planche A1f : Aire d’étude du projet P5 Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée Ce territoire est concerné par les projets P3, P4 et P5. Le projet P4 prend fin au sein de ce territoire en suivant le tracé existant de la ligne à 150 000 volts Argentière – Serre-Ponçon. Ce choix permet de préserver des milieux naturels sensibles mais également de préserver le cadre de vie des zones habitées (la Roche de Rame et ses hameaux au nord par exemple). Le projet P5, qui prend fin au poste de L’Argentière, se trouve en fond de vallée en rive droite de la Durance. Il suit des voies de communication jusqu’à son terme ce qui permet d’éviter toute contrainte physique et naturelle majeure hormis la traversée de la Durance, à hauteur de la Roche de Rame.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

En parallèle de la création d’une ligne aérienne (projet P4) et de la mise en souterrain des ouvrages (projet P5), les lignes existantes seront déposées (cf. planche A4b). Le territoire connaitra donc une évolution positive en termes de valeur paysagère, de valeur patrimoniale (au nord de l’Argentière avec la dépose de la ligne à 150 000 volts) et une amélioration du cadre de vie (notamment en rive gauche de la Durance, au droit de la Roche de Rame où la ligne créée s’éloignera des zones habitées). Le projet P3 (liaison aérosouterraine) se situe quant à lui au nord du poste de L’Argentière. Il se situe en rive gauche de la Durance et traverse le versant en franchissant plusieurs espaces boisés (Bois du Villard, bois du Testasson, Grand Bois des Bans). Ce choix de projet permet de préserver la valeur patrimoniale du fond de vallée qui présente plusieurs monuments protégés (cf. planche A3a) mais également le cadre de vie des zones habitées le long de la RN 94. Des milieux boisés et à vocation naturelle seront traversés avec des enjeux particuliers liés aux captages AEP notamment. Les études, notamment naturalistes et paysagères, permettront d’appréhender ces enjeux et de proposer un fuseau adapté aux contraintes et potentialités humaines et environnementales. Une collaboration avec l’ONF sera établie afin de veiller à la qualité des bois traversés et donc d’adapter le tracé. La réutilisation des bois découpés est envisagée.

BRIANCONNAIS (de Villard Saint Pancrace au Monêtier-les-Bains)

Planche A1c : Aire d’étude du projet P2 Planche A1d : Aire d’étude du projet P3 Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée Il est concerné par les projets P2 et P3. Ces deux projets présentent des parcours quasi-identiques du sud vers le nord avec un espace traversé relativement agricole, à hauteur de Villard-Saint-Pancrace, avant de retrouver un contexte exclusivement urbain en entrant au sein de l’agglomération briançonnaise. Les projets évitent toute contrainte physique et naturelle majeure hormis les nombreux franchissements de cours d’eau. La mise en souterrain des deux projets dans ce territoire permet de préserver le cadre de vie et de la qualité paysagère et patrimoniale liée notamment au site UNESCO de Briançon dans le même esprit que l’ensemble du programme.

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De même que pour le territoire de l’Embrunais, une attention toute particulière sera portée à la gestion des travaux pour les projets de liaisons souterraines afin de minimiser la gêne sur le trafic local.

Le programme Haute Durance permettra d’optimiser le réseau tout en favorisant l’intégration des nouveaux ouvrages et en déposant des lignes situées au droit de zones habitées, ce qui constitue indiscutablement une opportunité pour les territoires de la Haute Durance.

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Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance

V.6. Création d’un comité de suivi des mesures environnementales mise en œuvre dans le cadre de la réalisation du programme RTE Haute Durance Un comité de suivi des mesures environnementales sera créé afin de veiller au respect des engagements de RTE en matière de mesures d’atténuation, de compensation et de suivi écologique pluriannuel qui seront réalisées dans le cadre du programme de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance. Ce comité piloté par l’autorité préfectorale réunira les principaux acteurs de la gestion des milieux naturels du territoire concerné, à savoir : la DREAL PACA, le président du CSRPN PACA, la DDT05, le PNE, le CBNA, l’ONF, la chargée de mission départementale Natura 2000, l’ONEMA, les représentants des communautés de communes concernées, un représentant de la chambre d’agriculture, des représentants des fédérations de chasse et de pêche, un représentant de la maison de la nature des Hautes-Alpes. RTE sera représenté par le directeur de projet du programme Haute-Durance, accompagné de son AMO écologie. Ce comité de suivi débutera dès le démarrage des chantiers pour chaque projet composant le programme de rénovation. Il se réunira a minima annuellement, selon des termes fixés par la Préfecture. Tous les 5 ans, à l’occasion d’un retour d’expérience, le comité définira les objectifs à atteindre dans les années à venir : efficacité des mesures, ajustements/corrections à apporter, nouvelles mesures à envisager, etc.

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VOLET B PRESENTATION DU PROJET P4 : LIGNE AERIENNE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS L’ARGENTIERE – SERRE-PONÇON

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet B – Présentation du projet P4 :Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERRE – SERREPONCON

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SOMMA IR E CREATION DE LA LIGNE AERIENNE 225 000 VOLTS ................................................4 I.1. Consistance des travaux ................................................................... 4 I.2. Caractéristiques techniques de la ligne aérienne ................................. 4 Les câbles conducteurs ......................................................................... 4 Les pylônes ......................................................................................... 5 I.3. La construction de la ligne aérien ne de 225 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon ..................................................................................... 7

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet B – Présentation du projet P4 :Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERRE – SERRE-PONCON

CREATION DE LA LIGNE AERIENNE 225 000 VOLTS I.1.

Consistance des travaux

Les travaux consistent en la construction d’une ligne aérienne à 225 000 volts d’environ 55 km de long entre le poste de Serre-Ponçon et le poste de l’Argentière. L’ouvrage sera raccordé à ces installations électriques réaménagées à cet effet. La largeur de l’ouvrage électrique est de 14 m et induit la création d’une servitude (I4) d’une largeur pouvant varier localement.

I.2. Caractéristiques techniques de la ligne aérienne Une ligne électrique aérienne comporte les composants suivants : -

le composant fixe : le pylône et ses fondations,

le composant mobile : les câbles et le matériel d’armement.

Pour transporter le courant électrique des câbles conducteurs sont utilisés et portés par des pylônes. Ces câbles sont « nus » c'est-à-dire que l’isolement électrique est assuré par l’air.

Les câbles conducteurs La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera constituée d’un circuit électrique tri-phasé. Le circuit est composé de trois phases, chaque phase étant composée de 1 câble (faisceau simple) relié aux pylônes par l’intermédiaire de chaînes d’isolateurs en verre trempé qui assurent l’isolation entre le pylône et les câbles sous tension. Les câbles conducteurs seront du type Pétunia 612 mm².

Deux câbles dits de garde sont installés sur la ligne. De section plus petite que les câbles conducteurs, ils sont directement raccordés à la partie supérieure des pylônes. Ils ont une double utilité : -

ils protègent les conducteurs de coups de foudre directs et permettent, en cas d’incident, l’écoulement à la terre des courants de foudre et de court-circuit, via les supports ;

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l’un d’entre eux est utilisé comme

voie de

télécommunication : les liaisons de

télécommunication incorporées au câble (fibre optique) permettent de transporter les informations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport d’électricité, d’un poste électrique. La ligne électrique à un circuit 225 000 volts sera équipée de deux câbles de garde de type Phlox 288 mm² ou Thym F 268 mm² (ayant des liaisons de télécommunication incorporées – 48 fibres optiques).

Câble de garde avec fibre optique intégrée

Les pylônes La distance entre deux supports est d’environ 270 mètres. Les caractéristiques géométriques (hauteur, largeur, emprise au sol) dépendent du type de pylône utilisé. Le type de pylône peut varier en fonction des efforts mécaniques à supporter, du relief et du mode d’insertion paysagère. Chaque pylône est ainsi choisi selon les caractéristiques techniques et environnementales du terrain. Pour tous les supports, les fondations sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou par des pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéristiques mécaniques du sol. Les pylônes peuvent être peints pour des raisons d’environnement ou de servitudes aéronautiques. L’équipement de base de la ligne l’Argentière – Serre-Ponçon sera constitué de pylônes de famille :

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet B – Présentation du projet P4 :Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERRE – SERRE-PONCON

Ce pylône a été spécialement conçu pour le projet Haute

« Haute

Durance en partenariat avec le

Durance »

CAUE. Il servira notamment dans les secteurs présentant des zones d’habitats dispersées.

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I.3. La construction de la ligne aérienne de 225 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera construite sur une longueur d’environ 55 km entre le poste de Serre-Ponçon situé au droit de la commune de Rousset, et le poste électrique de l’Argentière. Les travaux de construction de la ligne aérienne consistent à :

réaliser les pistes d’accès si nécessaire (photographie 1) ;

Déboiser sous l’emprise de la ligne (photographie 2) ;

réaliser les fondations des pylônes (photographie 3)

assembler et lever les pylônes (photographie 4 et 5)

dérouler les câbles (photographie 6)

La durée des travaux sera d’environ 30 mois pour la construction de l’ensemble de l’ouvrage.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet B – Présentation du projet P4 :Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERRE – SERRE-PONCON

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VOLET C ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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SOMMAIRE PREAMBULE ..............................................................................................................7 I.

PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE ................................................................8 I.1. Définition de l’aire d’étude du projet P4 ............................................. 8 I.2. Les collectivités concernées par le projet ..........................................10

II.

MILIEU PHYSIQUE .........................................................................................11

II.1. Contexte climatique ...................................................................11 II.1.1. Températures ...................................................................................... 11 II.1.2. Précipitations ...................................................................................... 12 II.1.3. Direction et vitesse de vent ................................................................... 12 II.1.4. Ensoleillement ..................................................................................... 14 II.1.5. Humidité ............................................................................................ 14 II.2. Contexte géologique ...................................................................15 II.2.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) ........................................................................................................ 15 II.2.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) ........................................................................................................ 15 II.2.3. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint -Clémentsur-Durance)........................................................................................................ 16 II.2.4. Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière .............................. 16 II.3. Topographie ..............................................................................16 II.3.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) ........................................................................................................ 16 II.3.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) ........................................................................................................ 17 II.3.3. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint -Clémentsur-Durance)........................................................................................................ 17 II.3.4. Section 4 : De la confluence Guil -Durance à l’Argentière .............................. 17 II.4. Caractérisation des eaux superficielles .........................................18 II.4.1. Hydrographie....................................................................................... 18 II.4.2. Hydraulique ........................................................................................ 19 II.4.3. SDAGE-SAGE ....................................................................................... 22 II.4.4. Qualité des eaux .................................................................................. 24 II.5. Caractérisation des eaux souterraines ..........................................26 II.5.1. Contexte général .................................................................................. 26 II.5.2. Qualité des eaux souterraines ................................................................. 27 II.5.3. Captages AEP ...................................................................................... 27 II.6. Risques naturels ........................................................................30 II.6.1. Zonage règlementaire et documents d e prévention ...................................... 30 II.6.2. Caractérisation des aléas ....................................................................... 32 II.6.3. Exposition de l’aire d’étude .................................................................... 33 II.7. Synthèse du milieu physique .......................................................36

III.

MILIEU NATUREL ........................................................................................38

III.1. Protections réglementaires et in ventaires patrimoniaux inclus dans l’aire d’étude ...............................................................................38 III.1.1. Périmètre de protection réglementaire ...................................................... 41 III.1.2. Périmètres Natura 2000 ......................................................................... 43 III.1.3. Périmètres d’inventaire patrimonial .......................................................... 47 Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

III.2. III.3.

IV.

PATRIMOINE ET PAYSAGE .............................................................................54

IV.1. IV.1.1. IV.1.2. IV.1.3. IV.2. IV.2.1. IV.2.2. IV.2.3. IV.2.4. IV.3.

Enjeux écologiques globaux sur l’aire d’étude .............................48 Synthèse du milieu naturel .......................................................53

Contexte patrimonial ..................................................................54 Monuments historiques .......................................................................... 54 Sites classés/inscrits ............................................................................ 56 Vestiges archéologiques ........................................................................ 56 Contexte paysager .....................................................................58 Contexte paysager global : un territoire à la croisée des regards ................... 58 Perceptions du paysage actuel ................................................................ 59 Structure paysagère de l’aire d’étude ....................................................... 61 Unités et séquences paysagères .............................................................. 61 Synthèse du Patrimoine et du Paysage ..........................................65

MILIEU HUMAIN ............................................................................................66

V.1. Démographie .................................................................................66 V.2. Habitat et cadre de vie ....................................................................67 V.2.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) ........................................................................................................ 67 V.2.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) ........................................................................................................ 67 V.2.3. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint -Clémentsur-Durance)........................................................................................................ 67 V.2.4. Section 4 : De la confluence Guil -Durance à l’Argentière .............................. 68 V.3. Activités économiques ....................................................................69 V.3.1. Activités industrielles et économi ques ...................................................... 69 V.3.2. Tourisme ............................................................................................ 75 V.3.3. Activités cynégétiques ........................................................................... 85 V.4. Equipements, infrastructures et réseaux ...........................................85 V.4.1. Transport aérien civil ............................................................................ 85 V.4.2. Réseau routier ..................................................................................... 85 V.4.3. Réseau ferroviaire ................................................................................ 86 V.4.4. Réseau fluvial ..................................................................................... 86 V.4.5. Réseau électrique à haute et très haute tension ......................................... 87 V.5. Agriculture et sylviculture ...............................................................89 V.5.1. Agriculture ......................................................................................... 89 V.5.2. Patrimoine agricole............................................................................... 95 V.5.3. Sylviculture......................................................................................... 96 V.6. Urbanisme .....................................................................................99 V.6.1. Documents d’urbanisme ......................................................................... 99 V.6.2. Servitudes ......................................................................................... 101 V.6.3. Directives nationales d’aménagement ...................................................... 101 V.7. Risques technologiques ................................................................. 104 V.7.1. Risque de transport de matières dangereuses ........................................... 104 V.7.2. Risque industriel ................................................................................. 105 V.8. Synthèse du milieu humain ............................................................ 107

VI. SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE.................................................................................................... 109 VI.1. VI.1.1.

Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes ............ 109 Rappel des enjeux et contraintes environnementales de l’aire d’étude ........... 109

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VI.1.2. VI.2. VI.3.

Interrelations entre les composantes de l’environnement ............................ 112 Méthodologie d’évaluation des sensibilités .................................. 114 Cartographie de synthèse .......................................................... 116

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N°DE PLANCHE

TITRE Présentation de l’aire d’étude C2a : Contexte géologique (planche Sud) C2b : Contexte géologique (planche Centre)

C2c : Contexte géologique (planche Nord) C2d : Légende contexte géologique C2e : Légende contexte géologique C3a : Milieu physique – Approche globale (planche Sud) C3b : Milieu physique – Approche globale (planche Centre)

C3c : Milieu physique – Approche globale (planche Nord) C3d : Contexte hydrogéologique C3e : Légende contexte hydrogéologique Atlas des Risques naturels : C4a : Zonage règlementaire – PPR C4b : Aléa glissement de terrain C4c : Aléa chutes de blocs

C4d : Aléa crues torrentielles C4e : Aléa inondations C4f : Aléa avalanches C4g : Aléa ravinement C4h : Aléa feu de forêt C5a : Périmètres de protection règlementaire

C5b : Périmètres de gestion concertée – réseau Natura 2000 C5c : Périmètres d’inventaire patrimonial C6a : Contexte patrimonial

C6b : Vestiges archéologiques C6c : Unités paysagères C7a : Milieu humain – Approche globale (planche Sud)

C7b : Milieu humain – Approche globale (planche Centre) C7c : Milieu humain – Approche globale (planche Nord) C8a : Agriculture et espaces boisés (planche Sud)

C8b : Agriculture et espaces boisés (planche Centre) C8c : Agriculture et espaces boisés (planche Nord)

Espaces remarquables au titre de la loi littoral

C10

C10a à C10b : Synthèse des enjeux environnementaux

C11

C11a à C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

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PREAMBULE Les éléments suivants présentent les notions d’enjeu et de contrainte indispensables à la lecture de l’analyse environnementale pertinente de l’aire d’étude. L’enjeu est une prise en considération de la valeur d’une situation ou d’un état et de son éventuelle conséquence tant positive que négative. L’analyse des enjeux environnementaux s’effectue selon différentes thématiques : contexte physique, naturel, biologique, socio-économique, juridique et économique. Les enjeux peuvent être complémentaires ou contradictoires. Dans tous les cas, les enjeux doivent être analysés de façon qualitative voire quantitative. La hiérarchisation des enjeux permet une analyse pertinente afin de garantir, dans le déroulement des études, une optimisation de la prise de décision de la part du maître d’ouvrage et des acteurs des études. Les enjeux sont, par définition, indépendants de la nature du projet. Ils correspondent à un état de l’environnement dont l’appréciation repose sur les valeurs de la société. Dans certains cas cette valeur est reconnue par des mesures règlementaires de protection (monuments historiques, périmètres de protection de captages, etc.) La contrainte est une qualité subjective affectée à une situation ou à un état. D’un point de vue environnemental, elle constitue un obstacle à la réalisation d’un projet, quel qu’il soit. De même, la contrainte peut s’analyser selon différentes thématiques (contexte physique, naturel, biologique, socioéconomique, juridique et économique). La hiérarchisation des contraintes permet de souligner son caractère rédhibitoire ou pas. L’identification des contraintes est une phase nécessaire préalable à la réalisation de tout projet et s’insère par conséquent parfaitement dans l’état initial. Par exemple, une zone à risques naturels ne constitue pas un enjeu mais bien une contrainte pouvant freiner le bon déroulement du projet. Il convient alors de pondérer ce risque et donc d’évaluer son caractère rédhibitoire comme précisé précédemment. La hiérarchisation des enjeux environnementaux et des contraintes de l’aire d’étude est rappelée en conclusion de chaque thématique.

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PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des ouvrages.

I.1.

Définition de l’aire d’étude du projet P4 Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon à la commune de l’Argentière-la-Bessée en amont de la vallée de la Durance. L’aire d’étude étant très vaste, il convient de distinguer plusieurs zones géographiques ou sections pour l’analyse des différentes thématiques environnementales: -

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance)

Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

Concernant les thématiques Paysage et Milieu naturel, l’aire d’étude sera ponctuellement élargie afin d’assurer l’exhaustivité de l’analyse (examen du bassin visuel, observation des couloirs de migration avifaunistique, etc.). Le versant sud surplombant le lac de Serre-Ponçon, bien que n’étant pas envisagé dans la recherche de fuseaux, est également intégré afin de maintenir une logique d’analyse de l’entité remarquable que représente le lac. La délimitation plus localisée de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales majeures et ce, au regard de la technologie adoptée (dans le cas présent une ligne aérienne) : Au Nord, la vallée étant relativement étroite, les possibilités de passage des ouvrages sont limitées pour atteindre le poste de l’Argentière. La délimitation de l’aire d’étude est donc directement liée au contexte topographique et à la configuration de la vallée.

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En rive gauche de la Durance, la définition de l’aire d’étude est conditionnée par la prédominance des enjeux patrimoniaux dans la vallée : -

Le site UNESCO de Mont-Dauphin situé à hauteur de la confluence entre le Guil et la Durance,

Le secteur d’Embrun la forte concentration patrimoniale identifiée.

La prise en compte de ces enjeux est d’autant plus essentielle, qu’il s’agit d’un projet de ligne aérienne, ouvrage impliquant des problématiques de perception visuelle. Sur la partie méridionale, la délimitation de l’aire d’étude se définit essentiellement selon une entité majeure : le lac de Serre-Ponçon, ses rives nord, une partie du versant sud et le barrage accueillant le poste électrique 225 000 volts. La limite occidentale de l’aire d’étude s’appuie majoritairement sur les premières lignes de crête du massif des Ecrins sans toutefois inclure la zone cœur du Parc National. La partie Sud-ouest inclut le centre communal de Chorges, enjeu majeur de préservation du cadre de vie, et le réseau existant à 150 000 volts constituant la base des recherches d’emplacement des ouvrages. Le tableau suivant présente les principales limites géographiques de l’aire d’étude (cf. planche C1) : Secteurs

Nord

Est

Sud

Choix de délimitation -

Centre communal de l’Argentière-la-Bessée et le poste électrique

Centre communal de La-Roche-de-Rame

Les versants des deux rives de la Durance et les premières lignes de crête en rive droite

Site de Mont-Dauphin

Aérodrome de Mont-Dauphin – St Crépin

Barrage de Serre-Ponçon et son poste électrique 225 000 volts

Lac de Serre-Ponçon et le versant Sud

Centre communal d’Embrun

Ligne 150 000 volts Serre-Ponçon – l’Argentière-la-Bessée

Premières lignes de crête du massif des Ecrins : Tête de Clotinaille, Crête et Tête de Fouran, Aiguillas, Crête de l’Aiguille

Villages « balcons » de Serre-Ponçon

Centre communal de Chorges

Ouest

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I.2.

Les collectivités con cernées par le projet

Le tableau suivant présente les communes concernées par cette aire d’étude : Pays

Pays Gapençais

Communautés de communes

CC du Pays de Serre-Ponçon CC de la Vallée de l'Avance

Communes

Section

ROUSSET ESPINASSES

CHORGES PRUNIERES

CC du Savinois – SerrePonçon

SAINT-APOLLINAIRE SAVINES-LE-LAC PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES Pays S.U.D

CROTS EMBRUN

CC de l'Embrunais

BARATIER SAINT-SAUVEUR

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES SAINT-CLEMENT-SURDURANCE RISOUL

CC du Guillestrois

REOTIER GUILLESTRE MONT-DAUPHIN

Pays du Grand Briançonnais

EYGLIERS SAINT-CREPIN CHAMPCELLA

CC du Pays des Écrins

LA-ROCHE-DE-RAME FREISSINIERES L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

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II.

MILIEU PHYSIQUE

II.1. Contexte climatique Sources : -

« Météo de la France »1986 - Jacques KESSLER ; André CHAMBAUD Infoclimat – station d’Embrun, données de 1961 à 1990

La limite climatique séparant les Alpes du Sud et les Alpes du Nord se situe à hauteur du col du Lautaret et passe par le col Bayard. L’aire d’étude se situe au Sud de cette limite et appartient donc aux Alpes méridionales, aux fortes influences méditerranéennes. La vallée de la Haute Durance bénéficie à la fois d’un ensoleillement remarquable et d’une faible pluviosité. Le bon ensoleillement et l’absence quasi-totale de vent rendent le froid supportable. L’analyse climatologique de l’aire d’étude est réalisée sur la base des données météorologiques (sur la période 1961-1990) de la station d’Embrun, la plus représentative du contexte de l’aire d’étude.

II. 1 . 1 . T e m p é r a tur e s 25

Température moyenne (°C)

0 Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc

Mois

Données : températures moyennes sur la période 1961-1990

Les températures observées sur l’aire d’étude sont celles d’un climat montagnard avec des hivers rudes et prolongés. De par les influences méditerranéennes, les étés sont relativement chauds pour une région de Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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haute montagne. La température est supérieure à 25°C quasiment 60 jours par an. La température moyenne à l’année est estimée à 10°C.

II. 1 . 2 . P r é c ip i ta ti o ns 80 70

Hauteur moyenne (mm)

60 50 40 30 20 10 0 Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc

Mois

Données : cumul mensuel des précipitations sur la période 1961-1990

La hauteur moyenne annuelle des précipitations à Embrun est estimée à 716 mm. Les précipitations sont relativement bien réparties sur l’année hormis en juillet où l’on observe les hauteurs les plus faibles (47 mm en moyenne). Les hauteurs maximales des précipitations sont atteintes en moyenne au mois d’octobre avec 73,7 mm. L’aire d’étude étant située en zone de haute montagne, les précipitations hivernales sont très fréquentes avec plus de 33 jours de neige par an en moyenne et plus de 100 jours de gel. Les phénomènes de brouillard sont peu fréquents avec environ 7 apparitions en moyenne par an. Les phénomènes orageux sont quant à eux plus fréquents avec plus de 30 jours par an de précipitations orageuses.

II. 1 . 3 . Di r e c ti o n e t v i te sse d e v e nt Les vents dominants soufflent des secteurs nord-est et sud-ouest. Ils ont généralement une vitesse faible allant jusqu’à 8m/s soit environ 30 km/h. Les vents les plus forts soufflent à la fin de l’hiver et au printemps. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Figure : Rose des vents à la station d’Embrun

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II. 1 . 4 . E nso l e il l e me nt 350

Durée d'insolation (h)

300 250 200 150 100 50 0 Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc

Mois

Données : durée moyenne d’insolation sur la période 1961-1990

L’aire d’étude bénéficie d’un ensoleillement élevé avec plus de 2500 h d’insolation en moyenne par an. Le pic d’ensoleillement est atteint au mois de juillet avec 304 h.

II. 1 . 5 . H um i d i té 100 90

Taux d'humidité (%)

80 70 60 50 40 30 20 Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juil.

Mois

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Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc

Données : humidité relative sur la période 1961-1990

Le taux d’humidité est relativement constant tout au long de l’année et oscille globalement entre 60 et 70%. L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à forte influence méditerranéenne. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents avec de faibles vitesses.

II.2. Contexte géologique Source : -

BRGM – carte 1 :50 000ème de Chorges (870), d’Embrun (871), Guillestre (847) et Briançon (823) Planches C2a à C2e : Contexte géologique

L’aire d’étude présente les formations géologiques suivantes :

II. 2 . 1 . Sec t i o n 1 : Da ns l e G ap e nç a i s (d u b a r r ag e de Se r re P o nç o n a ux Ai g uil l e s d e C ha b ri è r es) Ce secteur présente des formations du jurassique de type calcaires à patine ocre et marnes noires sur les sommets de la forêt de Serre-Ponçon. Sur les versants en direction de Chorges, on observe une succession de formations de marnes gris sombre à des calcaires silto-argileux lités. L’ensemble du secteur est également couvert de moraines glaciaires wurmiennes. Le secteur en vallée est formé par un cône torrentiel (Chorges) et par les alluvions de l’Avance.

II. 2 . 2 . Sec t i o n 2 : Sur le s a d r e ts de Mo nt G ui l l a um e e t des P uy s (d e P r uni è r e s à Em b r un) Au pied des versants seules deux formations sont observées, les moraines wurmiennes et des marnes dites « Terres noires ». Les lignes de crête sont formées d’éboulis à gros blocs, de conglomérats et de calcaires à Nummulites. On observe quelques apparitions de Flysch à Helminthoides.

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II. 2 . 3 . Sec t i o n 3 : Da ns l ’ Em b r una i s e n am o nt d u la c (d ’Em b r un à Sa i nt -C l é m e nt -sur -Dur a nc e ) Le fond de vallée est couvert par les alluvions anciennes et de basses terrasses et les alluvions interglaciaires. Les cônes torrentiels, anciens et actifs, parsèment toute la vallée. Les versants sont composés de formations glaciaires, de marnes argileuses, de grès et schistes sombres. On retrouve quelques zones d’éboulis pouvant être actifs par endroits.

II. 2 . 4 . Sec t i o n 4 : De la c o nfl ue nc e G uil -Dur a nc e à l ’A r g enti è r e Les formations géologiques de cette section sont quasi-similaires à la section 3 mais l’organisation est ici beaucoup plus anarchique. On observe toutefois la présence de nombreuses zones à éboulis notamment en rive droite de la Durance, dans les formations de Flysch. Les formations du Trias sont dominantes. A noter la présence de granite accompagnant les sources thermominérales dans le secteur de Plan de

Phasy (Risoul) et Réotier (fontaine pétrifiante).

II.3. Topographie Planches C3a, C3b, C3c : Milieu physique – Approche globale D’une manière générale, on peut distinguer sur le plan topographique deux grands ensembles : la partie sud de l’aire d’étude, structurée autour du lac de Serre-Ponçon ; et la partie est et nord, depuis Embrun jusqu’à l’Argentière, ayant une morphologie type « vallée glaciaire ».

II. 3 . 1 . Sec t i o n 1 : Da ns l e G ap e nç a i s (d u b a r r ag e de Se r re P o nç o n a ux Ai g uil l e s d e C ha b ri è r es) Cette section est caractérisée par un relief marqué correspondant au massif de la forêt domaniale de Serre-Ponçon. Les altitudes varient de 700 m environ au niveau du poste électrique, à 1733 m pour le Mont Colombis. La pente marquée, orientée Sud-Nord, plonge sur la commune de Chorges jusqu’au lieuMai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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dit le Fein. Le relief est ensuite vallonné jusqu’au torrent de Marasse (limite communale avec Prunières). Cette section comprend également le versant des premiers sommets du massif des Ecrins.

Aperçu de la topographie du bassin de Chorges depuis le GR50

II. 3 . 2 . Sec t i o n 2 : Sur le s a d r e ts de Mo nt G ui l l a um e e t des P uy s (d e P r uni è r e s à Em b r un) Ce secteur est compris entre le lac de Serre-Ponçon et les crêtes du Mont Guillaume, la Tête de Lucy et les Aiguilles de Chabrières. Le torrent de Réallon forme un important vallon orienté Nord-sud passant entre ces lignes de crête remarquables. La section comprend également une partie des reliefs, au Sud du lac.

II. 3 . 3 . Sec t i o n 3 : Da ns l ’ Em b r una i s e n am o nt d u la c (d ’Em b r un à Sa i nt -C l é m e nt -sur -Dur a nc e ) Ce secteur est caractéristique d’une vallée glaciaire de haute montagne. Le fond de vallée est de largeur très variable et connait un resserrement important au niveau de Châteauroux-les-Alpes formant un verrou topographique. Les pentes sont marquées sur les versants pour atteindre près de 2600 m d’altitude au niveau de la Tête de Clotinaille à Châteauroux-les-Alpes. Les cônes de déjections sont nombreux.

II. 3 . 4 . Sec t i o n 4 : De la c o nfl ue nc e G uil -Dur a nc e à l ’A r g enti è r e La morphologie est également caractéristique d’une vallée glaciaire. Cette vallée, très étroite sur SaintClément-sur-Durance, s’élargit à partir du plateau de Mont-Dauphin, à la confluence entre la Chagne et la Durance. Elle se resserre ensuite au niveau de Champcella et de La-Roche-de-Rame avec des pentes très accentuées, laissant peu de place aux infrastructures. Le secteur de l’Argentière-la-Bessée n’est guère plus large mais bénéficie localement de la planéité du cône de déjection du torrent du Fournel.

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L’aire d’étude peut s’analyser en deux grands ensembles topographiques : autour du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants du massif des Ecrins ; et la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus.

II.4. Caractérisation des eaux superficielles Planches C3a, C3b, C3c : Milieu physique – Approche globale Sources : -

SANDRE Eau France BD Carthage HYDRO-Eau France

II. 4 . 1 . H y d r o g ra p hi e L’aire d’étude est incluse au sein d’un bassin versant global qui est celui de la Durance. Ce bassin versant, très vaste, est découpé en une multitude de sous-bassins versants. Quatre de ces sous-bassins versants sont concernés par l’aire d’étude : -

Le sous-bassin versant de « Haute Durance » qui comprend la Durance en amont du lac et du barrage de Serre-Ponçon ainsi qu’une partie de ses affluents torrentiels ;

Le sous-bassin versant « affluents de Haute Durance » comprenant donc la plupart des affluents de la Durance en amont du lac et du barrage de Serre-Ponçon ;

Le sous-bassin versant de « Moyenne Durance amont » qui comprend une partie de la Durance en aval du barrage de Serre-Ponçon (non compris dans l’aire d’étude) ;

Le sous-bassin versant « affluents de Moyenne Durance et du Gapençais » comprenant notamment l’Avance (hors aire d’étude) et une série de torrents se jetant dans la Durance et dans le lac de Serre-Ponçon.

Le sous-bassin versant du « Guil » comprenant la confluence du Guil avec la Durance et le torrent de Chagne.

Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau par section :

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Section

Cours d’eau

Section

Durance (aval du barrage de Serre-Ponçon)

Torrent des Vachères Torrent de la Merdarel

Torrent des Beynets

Torrent de Sainte Marthe

Torrent des Trente pas

Canal de Jaffueil

Torrent du Bourget

Le Grand Béal Torrent de Champeyron

Torrent de Charance Torrent de Bramafan Torrent le Rabioux

Torrent du Chazonnet/ du Fein

Cours d’eau

Torrent de Palps

Rivière l’Avance

Torrent le Champ Matheron

Torrent des Moulettes

Torrent de l’Etroit

Torrent de Malefosse

Le Guil

Torrent de Marasse

Torrent de Pinfol

Torrent de Riou Bourdoux

Torrent le Couleau

Béal de la Loubière

Torrent de Chagne

Ravin du Mazet

Torrent Saint Thomas

Ravin de Combat Vaillant

Torrent de Bouffard

Torrent de Réallon

Torrent de Pra Reboul

Combe des Marins

Torrent la Biaysse

Torrent des Graves

Torrent de Bouchouse

Torrent de Boscodon

Torrent de l’Ascension

Durance (amont du lac de Serre-Ponçon)

Torrent Le Fournel

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance en amont du barrage de Serre-Ponçon, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et du lac de Serre-Ponçon.

II. 4 . 2 . H y d r a ul iq ue La Durance

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La Durance prend sa source à 2 390 mètres d'altitude, aux prés de Gondran, sur les pentes du sommet des Anges, au droit de la commune de Montgenèvre près de la frontière italienne. Elle se jette dans le Rhône au sud-ouest d'Avignon, entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône dont elle forme la frontière. Jusqu’à sa confluence avec le Rhône, la Durance parcourt 305 km. De sa source jusqu’au barrage de Serre-Ponçon sa pente est relativement élevée ce qui lui confère un caractère torrentiel. La Durance, dans son cours supérieur, est une rivière alpine au régime nival, avec des hautes-eaux en juin lors de la fonte des neiges et des glaces et un débit soutenu, même en été. Les étiages sont hivernaux. Alimentée plus en amont par la Guisane et la Gyronde, la rivière de la Durance a un cours orienté globalement nord-sud à partir de L'Argentière-la-Bessée jusqu'au confluent avec le Guil (Guillestre et Mont-Dauphin). Puis il repart vers le sud-sud-ouest et se jette dans le lac de Serre-Ponçon en aval d'Embrun. La confluence avec l'Ubaye a été noyée lors du remplissage du lac. Le maximum annuel en terme de débit se produit généralement de mai à juin mais les plus fortes crues interviennent en automne. Le tableau suivant présente les débits moyens annuels de la Durance sur plusieurs stations de mesure : Station de l’Argentière

Station d’Embrun (la Clapière)

Station d’Espinasses (Serre-Ponçon)

27,5

52,10

77,90

Débit moyen annuel (m3/s)

Source : HYDRO-EauFrance Un Atlas des Zones inondables (AZI) a été réalisé à l’échelle de la Durance. Il recense et illustre les champs d’inondation de la Durance notamment au sein de l’aire d’étude (en amont du lac de SerrePonçon). Des études plus fines ont été réalisées à l’échelle de certaines communes de l’aire d’étude dans le cadre de la réalisation des Plans de Prévention des Risques (cf. volet C - II.6 et planche C4e).

Affluents torrentiels de la Durance La majorité du réseau hydrographique de l’aire d’étude est constitué de torrents majoritairement affluents de la Durance. Les torrents en haute montagne présentent un régime hydrologique spécifique car très irrégulier. Les débits sont très saccadés avec l’alternance de débits maigres et de crues soudaines. Cette alternance est conditionnée par le contexte climatique, les volumes de précipitations et la fonte des neiges.

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Les torrents développent un travail d’érosion considérable ce qui accroit le transport de matériaux lors des crues. Ces matériaux transportés se déposent dans un premier temps sur le canal d’écoulement du torrent puis sont emportés au fil des crues jusqu’à se déposer à l’exutoire du torrent, à hauteur du cône de déjection.

Lac de Serre-Ponçon Le lac de Serre-Ponçon (retenue du barrage) représente l’entité hydrographique la plus prégnante de l’aire d’étude avec 2800 ha de surface pour une cote d’environ 780 m NGF (720 m en basses eaux). Ce lac artificiel est alimenté par la Durance au Nord-est, l’Ubaye au sud et par de nombreux torrents sur tout le pourtour du lac, le principal étant celui de Réallon au nord. Le volume du lac est estimé à environ 1,27 milliards de mètres cube.

La Durance, en amont du barrage, est une rivière de régime nival, au débit soutenu, et au caractère parfois torrentiel. Les plus fortes crues ont lieu généralement en automne. La majorité du réseau hydrographique de l’aire d’étude est constitué de torrents, pour la plupart affluents de la Durance. Leur régime, au débit très saccadé provoquent un travail d’érosion et de transport considérable.

Vue de la partie sud-ouest du lac, depuis le belvédère de Serre-Ponçon (Rousset)

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II. 4 . 3 . SDA G E -SA G E SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Il constitue un acte réglementaire qui s’impose aux administrations, collectivités locales, établissements publics,… Les objectifs environnementaux, pour le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée en 2015 : • 66 % des eaux superficielles en bon état écologique -

Cours d’eau : 61 %

Plans d’eau : 82 %

Eaux côtières : 81 %

Eaux de transition (lagunes) : 47 %

• 82 % des eaux souterraines en bon état écologique Ces objectifs doivent être atteints en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne pourra être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027. Les 8 orientations fondamentales de ce SDAGE sont les suivantes : -

Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité ;

Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;

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Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;

Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;

Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;

Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir ;

Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

Au niveau Européen, une Directive Cadre Européenne sur l’eau a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil. Cette directive établit de nouvelles normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau et prévoit de nouvelles mesures spécifiques de contrôle de la pollution. L’objectif est de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d’arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires, ceci à l’horizon 2018.

SAGE En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'une unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État, des collectivités locales et des usagers. Il est piloté par l'agence de l'eau. Il énonce, les priorités à retenir, en tenant compte : -

de la protection du milieu naturel aquatique,

des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau,

de l'évolution prévisible de l'espace rural,

de l'environnement urbain et économique,

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de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau,

et des contraintes économiques.

Pour en faire un outil vraiment opérationnel, les collectivités territoriales intéressées peuvent s'associer dans une communauté locale de l'eau qui prend le plus souvent la forme d'un syndicat mixte. L’aire d’étude n’est cependant pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

Pour la plupart des cours d’eau de l’aire d’étude analysés par l’Agence de l’Eau RhôneMéditerranée-Corse, l’objectif de qualité fixé par le SDAGE est prévu en 2015. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

II. 4 . 4 . Qua l i té d e s ea ux Sources : - DCE – Etat des lieux 2009, bassin RMC - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse Seuls les cours d’eau de l’aire d’étude faisant l’objet d’une surveillance de qualité sont synthétisés dans le tableau suivant. La qualité est appréciée au travers de plusieurs sources de données et plusieurs critères (chimique et écologique). Etat écologique Cours d’eau

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Durance (du Guil au torrent de Trente Pas)

Bon

2015

Très bon

2015

Durance (de la confluence avec la Gyronde à la confluence avec le Guil)

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent le Bramafan

Moyen

2015

Très bon

2015

Torrent de Pra Reboul

Bon

2015

Très bon

2015

Sous-bassin versant

Haute Durance

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Etat écologique Cours d’eau

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Torrent de Barnafret

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Palps

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Bouchouse

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de l’Ascension

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent le Couleau

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Marasse

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent des Moulettes

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Riou Bourdoux

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Boscodon

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Trente Pas

Bon

2015

Très bon

2015

Le Réallon

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent des Vachères

Bon

2015

Très bon

2015

Le Rabioux

Bon

2015

Très bon

2015

La Biaysse

Bon

2015

Très bon

2015

Le Fournel

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Sainte Marthe

Bon

2015

Très bon

2015

Sous-bassin versant

Haute Durance

Affluents Haute Durance

L’Avance

Moyen

2015

Très bon

2015

Affluents Moyenne DuranceGapençais

Guil

Bon

2015

Très bon

2015

Guil

Lac de SerrePonçon

Bon

2015

Très bon

2015

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L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état chimique est quant à lui qualifié de très bon.

II.5. Caractérisation des eaux souterraines Sources : -

Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011

II. 5 . 1 . C o nte xte g é né r a l Planches C3d, C3e : Contexte hydrogéologique L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. L’aire d’étude présente les systèmes aquifères suivants : -

546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez épaisse et assez perméable.

546k : il présente un milieu poreux à fissuré. Sa structure est complexe et compartimentée avec des terrains composés notamment de schistes lustrés. Le système présente une couverture locale de formations glaciaires assez épaisse et perméable. Toutefois il est peu sensible aux pollutions de surface.

181 : ce système à structure simple présente un milieu poreux composé de Flysch à Helminthoïdes (terrains gréseux et conglomératiques). Il ne présente pas de couverture mais apparait toutefois comme étant peu sensible à la pollution de surface.

546i : ce système présente un milieu fissuré à imperméable. Sa structure, complexe, est composée de calcaires grésifiés et de calcaires dolomitiques reposant sur les granites du Pelvoux. Il ne présente pas de couverture.

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546j : ce système présente des terrains généralement peu perméables de schistes et de grès. Il présente une couverture fréquente d’éboulis et de moraines perméables. Cette couverture est assez épaisse et est relativement perméable. Ce système est assez sensible à la pollution de surface.

II. 5 . 2 . Qua l i té d e s ea ux so ute r r a i ne s Sources : -

DCE – Etat des lieux 2009, bassin RMC Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe). Etat écologique Aquifère

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne Durance

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Bon

2015

Très bon

2015

II. 5 . 3 . C a p ta g e s A E P Planches C3a, C3b, C3c : Milieu physique – Approche globale La mise en exploitation des captages destinés à l’alimentation en eau potable fait l’objet d’une étude préalable menée par un hydrogéologue agréé. Au sein de ces études préalables, il doit définir différents périmètres de protection. Ces périmètres varient en fonction de la nature et de la vulnérabilité de l’aquifère capté : -

Périmètre de protection immédiat (PPI) : qui détermine le plus souvent une surface clôturée réduite à quelques m2 autour de l’ouvrage. La règlementation à l'intérieur de son enceinte est très stricte : toute activité y est prohibée excepté celles liées à l'exploitation du captage ;

Périmètre de protection rapproché (PPR) : comprend généralement des zones encore très sensibles à l'intérieur desquelles sont interdits les activités, installations et les dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation ;

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Périmètre de protection éloigné (PPE) : peut être très vaste et englober une grande part, sinon l'ensemble du bassin versant hydrogéologique. Tout projet d'aménagement à l'intérieur du PPE doit se référer à la réglementation existante qui est précisée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Le tableau suivant liste les captages AEP des communes de l’aire d’étude, l’état d’avancement des procédures de demande déclaration d’utilité publique et l’existence ou non de périmètres de protection. Les captages non renseignés se trouvent en dehors de l’aire d’étude : Section

Communes concernées ROUSSET

Nom de la source ou du forage

DUP

Périmètres

LE FEIN

arrêté

PPI/PPR

LES GIRARDS

arrêté

PPI/PPR/PPE

LE MARTOURET

arrêté

LA TOUR (privée)

LES MOULETTES

arrêté

PPI/PPR

LE BOURGET

arrêté

PPI/PPR

FOND DU SEC

arrêté

PPI/PPR

LA MEISERIE

arrêté

PPI/PPR/PPE

LES ADOUX

arrêté

PPI/PPR

LA GRAVE

arrêté

PPI/PPR

PLATELONGUE

arrêté

PPI

SOURCE DE L'EGLISE

arrêté

PPI/PPR

L’ESTAGNIT

arrêté

PPI/PPR

LES ANDRIEUX

arrêté

PPI/PPR

LES VIGNETS

arrêté

PPI/PPR

LES BOUTEILS

arrêté

PPI/PPR

LA VISTE

Procédure de mise en compatibilité en cours COLOMBIS ST JEAN

Usage unifamilial ESPINASSES

LA FAURE

Usage unifamilial VIERE

Usage unifamilial

CHORGES

PRUNIERES SAINT APOLLINAIRE

PUY SAINT EUSEBE

HOUMET HAUTE

Procédure de mise en compatibilité en cours

CAPTAGE DE PRE CHANAZ

Procédure de mise en compatibilité en cours PUY SANIERES

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Section

Communes concernées

EMBRUN

SAINT ANDRE D'EMBRUN

Nom de la source ou du forage

DUP

Périmètres

COMBE ASTIE

arrêté

PPI/PPR

CAPTAGES DE RAME

arrêté

PPI/PPR

CAPTAGES DE JOUTELLE (5)

arrêté

PPI/PPR

FORAGES DE L’ESTANG

arrêté

PPI/PPR/PPE

GRASSET

arrêté

PPI/PPR

LES COMBES ou ESMIEUX

arrêté

PPI/PPR

LES JOURCINS

arrêté

PPI/PPR

Pas d’arrêté

PPI/PPR

L’ADDOU

arrêté

PPI/PPR

GOUTAIL

arrêté

PPI/PPR

CHIROUSAS

arrêté

PPI/PPR

BELLE AIGUETTE

arrêté

PPI/PPR

PINFOL

arrêté

PPI/PPR

SOURCE DE LA FONTAINE DES ROIS

arrêté

PPI/PPR

LES CORBEAUX/LES EYMARDS

arrêté

PPI/PPR

PPI/PPR/PPE

arrêté

PPI/PPR

THIOURE

Périmètres de protection définis, DUP en cours LA SAGNE

Abandonnée, délibération du conseil municipal 18/10/2006 CHATEAUROUX LES ALPES

SAINT CLEMENT SUR DURANCE REOTIER

SAINT CREPIN

LES PINEES

SOURCE DE GAVIE

Abandonnée, courrier ARS 03/11/2010

RIVET PONTEIL CHAMPCELLA LA ROCHE DE RAME

Périmètres de protection définis, DUP en cours FORAGES DE LA PLAINE DE L’ABBAYE

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée, PPE : périmètre de protection éloignée.

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface. Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et périmètres de protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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II.6. Risques naturels Planches C4a à C4h : Atlas des risques naturels Sources : -

Prim.net Meteorage.fr BRGM DDT Hautes-Alpes PPR multirisques communaux Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies-Hautes-Alpes - 2006

II. 6 . 1 . Zo na g e r è gl e m e nta i r e e t d o c um e nts d e p r év e nti o n Plusieurs communes de l’aire d’étude (voir tableau ci-dessous) sont soumises au zonage règlementaire d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) valant servitude d’utilité publique. Ce zonage définit deux types de zones : rouge et bleue. A chacune d’elle est attribuée une règlementation sur sa constructibilité en fonction du niveau d’aléa. -

Zone rouge : zones généralement inconstructibles. Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les autorisations dérogeant à la règle commune et spécifiques à chaque règlement de zone rouge. Ainsi, dans la majorité des cas, les ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements de services publics (dont le réseau électrique) sont autorisés au sein de ces zones rouges. Les bâtiments existant dans ces zones à la date d'approbation du PPR peuvent continuer à fonctionner sous certaines réserves.

Zone bleue : Les règlements spécifiques à chaque zone bleue définissent des mesures d'ordre urbanistique, de construction ou relevant d'autres règles, à mettre en œuvre pour toute réalisation de projets.

Selon l’article L 562-4 du Code de l’Environnement, Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. Une analyse plus fine des zonages règlementaires des PPR est réalisée dans le volet F de la présente étude. Certaines communes ne sont pas concernées par le zonage d’un PPR. Toutefois, des études spécifiques d’évaluation des aléas ont été réalisées au droit de ces communes. Les documents résultant de ces études sont les suivants : la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA) et la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM). Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ces documents permettent d’orienter techniquement le maître d’ouvrage, quelle que soit l’infrastructure adoptée. Les communes de l’aire d’étude sont également soumises au zonage de l’Atlas des Zones Inondables de la Durance (AZI). Il constitue un document d’information essentiel. Réalisé au 1 /25 000, il permet d’anticiper l’intensité des crues de la Durance susceptibles d’intervenir. Toutefois, l’information d’un PPR est plus précise et prévaut à celle de l’AZI.

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II. 6 . 2 . C a r a c té ri sa ti o n de s a l é a s L’aire d’étude, étant située en terrain de montagne, est exposée à de nombreux aléas naturels : Aléa

Description/Observations Plusieurs formes de l’aléa sont présentes au sein de l’aire d’étude et seront traitées à

Inondation (In)

part entière. Il s’agît des crues des principales rivières (Durance), des crues torrentielles (CT), du ravinement (Rav) (érosion par ruissellement), et du ruissellement. Les mouvements de terrain sont les manifestations du déplacement gravitaire de masse de terrain déstabilisées sous l'effet de sollicitations naturelles (fonte des neiges, pluviométrie anormalement forte, séisme …) ou anthropiques (terrassement, vibration, déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes aquifères,…). Les mouvements de terrain peuvent se présenter selon différentes formes, à titre d'exemples :

Mouvements de terrain (MdT)

- Affaissement : Mouvement consécutif à l'évolution de cavités souterraines naturelles ou artificielles. - Glissement (Gl) : Déplacement en masse, le long d'une surface de rupture plane, courbe ou complexe, de sols cohérents (marnes et argiles) - Chutes blocs (CdB) : Chute d'éléments rocheux d'un volume de quelques décimètres cubes à quelques mètres cubes. Le volume mobilisé lors d'un épisode donné est limité à quelques dizaines de mètres cubes. Ce terme regroupe tous les mouvements rapides du manteau neigeux. Les avalanches peuvent se présenter selon différentes formes, à titre d'exemples :

- les avalanches en aérosol : les coulées se propagent à grande vitesse. Il se forme alors un aérosol, mélange d'air et de neige. La capacité destructrice de ce type d'avalanche provient essentiellement du souffle ;

- les avalanches de neige coulante : elles se produisent généralement au Avalanches (Av)

printemps, lorsque le manteau neigeux a subi une importante transformation de sa structure du fait de la fonte de la neige. Ce type d'avalanche se déplace à allure modérée. Sa capacité destructrice provient de la grande densité de la neige en mouvement ;

- les avalanches mixtes : Sous nos latitudes, les avalanches en aérosol strictosensu sont rares. Les phénomènes observés présentent souvent des caractéristiques propres aux avalanches de neige poudreuse et de neige lourde. Risque sismique Feu de forêt

L’aire d’étude est en zone de sismicité 4 – sismicité moyenne Du fait de la prédominance des espaces boisés au sein de l’aire d’étude, il convient d’analyser cet aléa et d’évaluer les contraintes potentielles qu’il induit.

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II. 6 . 3 . E xp o s i ti o n d e l ’ air e d ’ é tud e Le tableau suivant présente l’exposition des communes de l’aire d’étude aux aléas décrits au préalable. Il

Aléas CIPTM/ CLPA

Commune

PPR opposable

Section

précise également dans certains cas les secteurs présentant la plus forte exposition aux risques.

Rav

CdB

Forte exposition à l’aléa chutes de blocs ainsi qu’à l’aléa ravinements sur les versants.

Espinasses

Forte exposition à l’aléa chutes de blocs ainsi qu’à l’aléa ravinements sur les versants.

Forte exposition à l’aléa glissement et crues torrentielles notamment sur le torrent des Moulettes.

Forte exposition aux glissements de terrains (vallon du torrent riou Bourdoux, le Pomeyret), chutes de blocs (nord du territoire communal), crues torrentielles et ravinement (à proximité du lac de Serre-Ponçon).

Forte exposition aux glissements de terrains, chutes de blocs (nord du territoire communal), crues torrentielles (nombreux ravins et vallons) et ravinement (à proximité du lac de Serre-Ponçon).

Forte exposition aux glissements de terrains (torrent de Réallon), chutes de blocs (nord du territoire communal), crues torrentielles (torrent de Réallon) et ravinement (à proximité du lac de Serre-Ponçon).

Forte exposition aux glissements de terrains (torrent de Réallon), chutes de blocs, crues torrentielles (torrent de Réallon).

Forte exposition aux glissements de terrains (sud du territoire communal), chutes de blocs (nord du territoire communal vers le Mont Guillaume), crues torrentielles (sud du territoire communal) et ravinement (à proximité du lac de Serre-Ponçon).

Forte exposition aux crues torrentielles et glissements de terrain.

Prunières

SaintApollinaire

Savines-leLac

Puy-SaintEusèbe

Puy-Sanières

Crots

Baratier Saint-Sauveur (Plan d’exposition aux risques majeurs)

Forte exposition aux glissements de terrains (moitié sudouest du territoire communal). Exposition aux chutes de blocs, inondations (plaine d’Embrun), avalanches (moitié sud-ouest et ravinement.

Embrun

Observations

Rousset

Chorges

L’exposition au risque sur la commune de Baratier, au droit de l’aire d’étude, est très faible.

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L’exposition au risque sur la commune de Saint Sauveur, au droit de l’aire d’étude, est très faible.

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Aléas CIPTM/ CLPA

Commune

PPR opposable

Section

Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Rav

CdB

Saint-Andréd’Embrun

Observations

Forte exposition aux crues torrentielles et glissements de terrain.

Châteaurouxles-Alpes

Forte exposition à l’aléa chutes de blocs (nord-ouest du territoire communal), aux crues torrentielles (torrent de Rabioux notamment), avalanches et ravinement.

SaintClément-surDurance

Forte exposition aux chutes de blocs. Forte exposition aux crues torrentielles, inondations (vallée de la Durance), ravinement. -

Forte exposition aux glissements de terrain dans la partie concernée par l’aire d’étude

Forte exposition à l’aléa chutes de blocs, inondations (Durance) et ravinement.

Faible exposition aux risques au droit de l’aire d’étude

Forte exposition à l’aléa inondations (Durance)

Forte exposition à l’aléa chutes de blocs et ravinement

Forte exposition aux glissements de terrain (torrent de Bouchouse), crues torrentielles, inondations (Durance) et ravinement.

Risoul

Réotier

Guillestre

Mont-Dauphin

Eygliers

Saint-Crépin

Champcella

La-Roche-deRame

Freissinières L’Argentièrela-Bessée

Forte exposition à l’aléa avalanches, inondations (torrent de Biaysse). -

Exposition à l’aléa glissement de terrain (sud du territoire communal)

Concernant l’aléa feu de forêt (cf. planches C4h), l’arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004 pour la prévention des incendies de forêt, classement des massifs et règlementation du débroussaillement, a défini les zones à risques d’incendie. Ces zones comprennent les forêts constituées des bois, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 m, y compris les voies qui les traversent. L’aire d’étude est exposée à l’aléa feu de forêt. Elle est cependant relativement bien équipée en termes de prévention du risque incendie avec un réseau de piste DFCI développé et des citernes d’approvisionnement bien réparties géographiquement. Certaines zones de l’aire d’étude sont soumises à l’article L. 322-3 du code forestier sur les obligations de débroussaillement (cf. planche C4h).

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Cette analyse de l’exposition de l’aire d’étude aux risques naturels, faite sur la base du rendu cartographique, peut être approfondie en observant le territoire comme un « tout » et non pas commune après commune. En effet, certaines communes ne disposent pas de données pour tous les aléas ce qui peut créer un effet de coupure dans le rendu cartographique. En analysant l’aire d’étude de manière globale, il est possible d’anticiper, en toute logique, l’exposition d’une zone à un aléa sans toutefois lever précisément les incertitudes. Sur l’encadré ci-dessous on peut clairement identifier une zone d’incertitude au sein de laquelle l’exposition à l’aléa est fortement potentielle. Il convient donc d’anticiper cet aspect selon le principe de précaution.

Exemple de zones d’incertitudes pour l’aléa avalanches

L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux risques naturels. Les aléas les plus observés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles. Actuellement, neuf communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques (dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur Saint-Sauveur). Ces documents valent servitude d’utilité publique. Communes disposant d’un PPR 1

CHORGES

CROTS

EMBRUN

SAINT-SAUVEUR

SAINT-ANDRE-D’EMBRUN

RISOUL

GUILLESTRE

LA ROCHE-DE-RAME

L’ARGENTIERE-LA-BESSEE

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II.7. Synthèse du milieu physique Thématiques environnementales

Enjeux et/ou contraintes

Climat

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à fortes influences méditerranéennes. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents.

Topographie

Géologie

Prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et schistes. Des zones d’éboulis sont à signaler ainsi que de nombreux cônes de déjection.

Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance, de ses affluents torrentiels et du lac de Serre-Ponçon. L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état chimique est quant à lui qualifié de très bon.

Hydrologie

Environnement physique

Hydrogéologie

La politique environnementale visant notamment à préserver la qualité des eaux (actions visant les dispositifs d’assainissement des collectivités notamment) permet d’envisager le respect des objectifs de qualité fixé pour la santé. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE. L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface.

Risques naturels

Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages ont été recensés au sein de l’aire d’étude. Neuf commun es de l’aire d’étude sont actuellement soumises au zonage d’un PPR. Il conviendra d’analyser de manière précise les Zonage règlementaire zones traversées. Le règlement des zones rouges autorise les PPR ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements de services publics. Feu de forêt Risque sismique

Forte exposition au risque feu de forêt. Réseau et équipements DFCI bien développés. L’aire d’étude se trouve en zone de sismicité moyenne (4).

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Thématiques environnementales

Enjeux et/ou contraintes

Environnement physique

Risques naturels

Glissement de L’aire d’étude est très exposée à cet aléa essentiellement sur les terrain versants et autour des vallons torrentiels. Chutes de blocs

Forte exposition de l’aire d’étude notamment dans les zones d’éboulis et sur les parties supérieures des versants.

Crues torrentielles

Forte exposition de l’aire d’étude à l’aléa du fait de la forte densité du réseau hydrographique torrentiel.

Inondation

Forte exposition essentiellement due aux crues de la Durance.

Avalanches

Forte exposition de certaines communes. La majorité de l’aire d’étude n’est que peu renseignée sur cet aléa.

Ravinement

Forte exposition sur certains secteurs de l’aire d’étude (Rousset, Espinasses, Châteauroux-les-Alpes, Réotier).

Conclusion : les enjeux et/ou contraintes sont principalement liés à la topographie des lieux (pentes montagneuses), au réseau hydrographique développé et aux usages liés à l’eau (captages notamment). Le territoire de l’aire d’étude est ainsi exposé à de nombreux risques naturels.

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III.

MILIEU NATUREL

Planche C5a : Périmètres de protection règlementaire Planche C5b : Périmètres de gestion concertée - réseau Natura 2000 Planche C5c : Périmètres d’inventaire patrimonial Sources : -

DREAL PACA Cartographie CARMEN Expertises réalisées par le BET ECOMED - 2010-2012

Note préalable : Ce paragraphe se scinde en deux grandes parties : -

Protections réglementaires et inventaires patrimoniaux inclus dans l’aire d’étude ;

Enjeux écologiques globaux au sein de l’aire d’étude.

Concernant la thématique du milieu naturel, l’étendue des espaces naturels conduit à ne pas distinguer un découpage en section.

III.1. Protections réglementaires et inventaires patrimoniaux inclus dans l’aire d’étude L’étendue de l’aire d’étude implique une très grande diversité de milieux et d’espaces naturels. Cette diversité, sur un espace de cette ampleur, induit de fait un grand nombre d’espaces protégés et de milieux inventoriés dans le cadre de la protection du patrimoine naturel. Les protections règlementaires et inventaires patrimoniaux compris dans l’aire d’étude sont présentés dans le tableau suivant : Zone

Numéro

Type

Identification

Parc National

Décret n° 73-378

Aire optimale d’adhésion

Parc national des Ecrins

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Zone

Arrêté de Protection de Biotope

Site inscrit

Natura 2000

Numéro

Type

Identification

FR3800533

Arrêté du 24/03/1998

Adoux de Grépon

FR3800651

Arrêté du 14/01/2005

Marais de Chorges

93I00002

Arrêté du 24/12/1969

Barrage de Serre-Ponçon

FR9301502

ZSC1

Steppique Durancien et Queyrassin

FR9301509

ZSC

Piolit – Pic de Chabrières

FR9301505

ZSC

Vallons de Bans – Vallée du Fourmel

FR9301523

ZSC

Bois de Morgon – Forêt de Boscodon - Bragousse

FR9301503

ZSC

Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette

FR93011589

SIC2

La Durance

FR9310036

ZPS3

Les Ecrins

FR9312003

ZPS

La Durance

FR9312021

ZPS

Bois des Ayes

05-119-222

Versant adret de Remollon, Théus et Espinasses montagne de Saint-Maurice - rocher de Saint-Pierre

05-132-223

Plan d'eau de la retenue d'Espinasses – Chaussetive

04-142-120

Plan d'eau de la retenue d'Espinasses – Chaussetive

05-119-189

Bois Bonnardel et pentes boisées du serre Cocu

05-100-188

Bocage et marais de la plaine de Chorges-Montgardin - les Marais - la Grande Île

05-100-185

Forêt Domaniale du Sapet - Crêtes du Piolit - Les Parias - Pic de Chabrières et ses Oucanes - Lac de Saint-Apollinaire et ses abords

05-100-187

Versant sud-est du Mont Guillaume et bois de la Sellette

ZNIEFF4

1 2 3 4

ZSC : Zone Spéciale de Conservation SIC : Site d’Importance Communautaire ZPS : Zone de Protection Spéciale ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

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Zone

ZNIEFF

Numéro

Type

Identification

05-100-159

Escarpements et butte de Saint-Privas, en rive droite de la Durance

05-100-158

Bords de la Durance et ses ripisylves au lieu-dit l'Estang - pentes de Combe Masse

05-100-154

Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de Saint-Clément-sur-Durance à Châteauroux

05-100-156

Coteaux et plateaux steppiques en rive droite de la Durance, des Baumes à la chapelle Saint-James

05-100-155

La Haute Durance, ses iscles et ses ripisylves de Saint-Clément-sur-Durance à Saint-André d'Embrun

05-109-157

Plateau et lac de Siguret et partie inférieure de la forêt de Saluces

05-109-153

Bois de Barbein et versant boisé en rive gauche de la Durance sous la crête du Martinat

05-109-152

Source thermo-minérale et terrains salés du plan de Phasy

05-100-150

Confluence du Guil et de la Durance (cours d'eau, ripisylves et iscles)

05-100-151

Marais et fontaine pétrifiante de Réotier - côteau steppique associé

05-108-134

Marais et fontaine pétrifiante de Réotier - côteau steppique associé

05-100-148

Bois de Monsieur et prairies humides des Sagnasses

05-100-147

Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube - gouffre de Gourfouran

05-100-149

La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre La-Roche-de-Rame et l'aérodrome de MontDauphin

05-100-146

Coteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la Font d'Eygliers à l'Argentière

05-112-145

Vallon du Fournel - bois du Simon de l'Aigle - bois Noir

05-100-144

Côteaux steppiques de l'Argentière-la-Bessée à SaintMartin-de-Queyrières

05-100-164

Forêt Domaniale de Boscodon - cirque et forêt de Morgon - bois de Bragousse - versant ouest de la crête du Lauzet et du Pouzenc

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Zone

ZNIEFF

Numéro

Type

Identification

05-119-100

Versant adret d'Espinasses, Théus et Remollon - Forêt Domaniale de Serre-Ponçon – Mont Colombis

05-132-100

La haute Durance à l'aval de Serre-Ponçon jusqu'à Sisteron

04-142-100

La haute Durance à l'aval de Serre-Ponçon jusqu'à Sisteron

05-118-100

Plan d'eau du lac de barrage de Serre-Ponçon, certaines de ses rives à l'aval du pont de Savines et zones humides de Peyre Blanc

05-117-100

Bocage de Prunières et de Saint-Apollinaire

05-116-100

Bocage de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières

05-109-100

Bocage de Prunières et de Saint-Apollinaire

05-108-100

Vallées et Parc Naturel Régional du Queyras - val d'Escreins

05-107-100

Façade ouest du massif du Béal Traversier

05-112-100

Partie sud du massif et du Parc National des Écrins massif du mourre Froid - Grand Pinier - haut vallon de Chichin

04-105-100

Plan d'eau du lac de barrage de Serre-Ponçon, certaines de ses rives à l'aval du pont de Savines et zones humides de Peyre Blanc

III. 1 . 1 . P é r i m è tre d e p r ote c ti o n r ég l e m e nta i r e Planche C5a : Périmètres de protection règlementaire Parc national des Ecrins – cœur de parc : 91 818,94 ha – Aire Optimale d’Adhésion 179 963,89 ha

Décret de création : 73-378 du 27 mars 1973 Créé par décret le 27 mars 1973, le Parc National des Ecrins (PNE) s’étend sur une surface totale de 91 818,94 ha (cœur de parc) répartis sur deux départements : les Hautes-Alpes et l’Isère. Cet espace offre une grande diversité de territoires à dominante de montagne et haute montagne (sommets de plus ou près de 4000 m.). 20 % de cet espace est couvert par des glaciers et des sommets prestigieux. Sa faune et sa flore sont extrêmement riches et ont fait l'objet de multiples études Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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scientifiques. 1800 espèces floristiques dont 216 répertoriées comme rares ou menacées et 35 endémiques ont été identifiées dans le parc. D’un point de vue faunistique, 210 espèces d'oiseaux, dont 45 couples d'Aigles royaux, ont été recensées. De même, 64 espèces de mammifères, dont 15 000 chamois et 600 bouquetins sont présentes. La zone cœur du parc est située en dehors de l’aire d’étude. En revanche, la zone d’adhésion, qui s’étend sur 179 963,89 ha, recouvre une grande partie des communes de l’aire d’étude. Une solidarité écologique entre l’aire d’adhésion (et donc le fuseau d’étude) et le cœur du parc est clairement établie. Un certain nombre d’espèces emblématiques du PNE utilisent donc l’aire d’étude. A ce jour, la nouvelle charte du parc n’est pas encore opposable. Dans le document provisoire, publié sur le site du PNE le 25 mai 2011, il est cependant fait mention de plusieurs recommandations visant à maintenir les paysages remarquables : -

lors de leur réfection, et donc logiquement de leur création, les lignes aériennes devront être équipées de systèmes de protection pour les oiseaux ;

elles devront être intégrées au mieux dans le paysage ;

et enfin, les lignes obsolètes devront être démontées.

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Adoux de Grépon » - 101 ha

Arrêté préfectoral du 24 mars 1998 Les adoux de la Durance sont de petites résurgences fraîches qui prennent place aux côtés du lit vif du cours d’eau. Ce sont des milieux rares et sensibles. L’APPB « Adoux de Grépon » a été désigné pour la protection du biotope constitué par le « Grépon », affluent de la Durance et de ses zones limitrophes, à savoir, sa ripisylve et la falaise attenante, sur les communes de Champcella et Saint-Crépin. La zone concernée est limitée au nord par le torrent de la Biaysse, à l’est par la Durance, au sud par le prolongement de l’axe endigué du torrent de Pra-Reboul et à l’ouest par l’ancien chemin de Freissinières. L’arrêté restreint voire interdit un certain nombre d’interventions pouvant dégrader les qualités écologiques, physique, chimiques, etc. du cours d’eau. En revanche, aucune mention ni référence à des projets électriques aériens n’y apparaît.

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III. 1 . 2 . P é r i m è tre s N a tura 2 0 0 0 Planche C5b : Périmètres de gestion concertée - réseau Natura 2000 Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301502 « Steppique durancien et queyrassin » - 19 698 ha

Date de proposition : 04/2002

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Site exceptionnel de systèmes steppiques rares en Europe, la ZSC FR9301502 « Steppique durancien et queyrassin » présente de nombreuses espèces et habitats ayant légitimé sa désignation. Au-delà des pelouses d’affinités steppiques qui constituent l’habitat le plus remarquable, 27 habitats d’intérêt communautaire dont 8 prioritaires sont présents tels qu’une importante forêt relique de Genévrier thurifère (Juniperus thurifera) et une source continentale d’eau salée. Plusieurs espèces animales et végétales sont inscrites à l’annexe 2 de la directive Habitats. Peuvent être cités à titre d’exemple le Grand Murin (Myotis myotis) dont la plus grande colonie des Alpes est située dans la ZSC, l’Isabelle de France (Graellsia isabellae) (stations les plus importantes de France), le Blageon (Leuciscus souffia) (poisson) ; et pour la flore, le Panicaut des Alpes (Eryngium alpinum).

Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301509 « Piolit – Pic de Chabrières » - 1 599 ha

Date de proposition : 11/2000

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

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l'Embrunais-Ubaye (série subbriançonnaise, briançonnaise et lambeaux des séries liguro-piémontaises) et de la série de la zone Dauphinoise : terres noires, cargneules, dolomies, gypses, calcaires planctoniques, calcaires argileux, bancs marno-calcaires, flysch grésopélitique. La géomorphologie complexe du site est, par ailleurs, marquée par les phénomènes d'érosion glaciaire ou l'action du gel et du dégel. Une part importante de la surface est constituée par les moraines glaciaires, ainsi que part d'importants éboulis actifs issus de produits d'altération superficielle.

Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301505 « Vallon des Bans - Vallée du Fournel » - 8 841 ha

Date de mise à jour : 01/2003

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301503 « Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette » - 26 701 ha

Date de mise à jour : 01/2003

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Ce secteur exceptionnel pour sa richesse biologique présente une grande diversité floristique et des habitats : prairies de fauche, marais (un des plus grands de ce type dans les Alpes), plus importante forêt de Pin Cembro de France, très grand massif de Pin à Crochet, tourbière (grande richesse entomologique), représentatifs des étages montagnards subalpins et alpins sur calcaire et calcaire dolomitique. Certaines zones sont peu connues et peu parcourues du fait du relief et de l'éloignement des voies d'accès. Ce site est fonctionnel et complémentaire avec les sites FR9301502 et FR9301504.

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Massif montagneux constitué de calcaires dolomitiques, de grès houilliers, de quartzites. Ces formations sédimentaires sont largement recouvertes par un substrat d'éboulis et de moraines mélangés. Localisé dans la zone biogéographique des Alpes briançonnaises, ce site est soumis à un climat montagnard de type continental marqué, caractérisé par un ensoleillement important, des précipitations annuelles moyennes relativement faibles et un contraste thermique saisonnier marqué.

Directive Habitats - Site d’Importance Communautaire (SIC) FR9301589 « La Durance » - 15 954 ha

Date de mise à jour : 09/2011

Etat du DOCOB : En cours d’élaboration

La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une imbrication de milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des situations écologiques se traduit par une grande diversité d'habitats naturels. La plupart de ces habitats sont remaniés à chaque crue et présentent ainsi une grande instabilité et originalité. Ce SIC présente donc un intérêt particulier puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux habitats naturels d'intérêt communautaire (14 habitats d’intérêt communautaire dont 3 prioritaires) à la fois marqués par les influences méditerranéenne et montagnarde (Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ou encore Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion). Enfin, la Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces, telles que les poissons migrateurs), fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).

Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301523 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon - Bragousse » - 15 954 ha

Date de mise à jour : 07/2005

Etat du DOCOB : En animation avec contract

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Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9310036 « Les Ecrins » - 91945 ha

Date de mise à jour : 01/2003

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Cette ZPS est globalement peu perturbée par les activités humaines. L’essentiel du territoire est compris dans les étages de végétation du subalpin au nival. Quelques milieux dépendent directement du maintien d'activités traditionnelles (fauche d'altitude, pâturage extensif...). L’ensemble est d’une grande qualité paysagère, d’ailleurs reconnue par le Parc national des Ecrins. De nombreuses espèces typiquement montagnardes y sont présentes (Lagopède des Alpes, Gypaète barbu, etc.). On y relève notamment la présence d’espèces caractéristiques des milieux rupestres telles que l’Hirondelle des rochers et le Chocard à bec jaune, de zones ouvertes de montagne telles que le Pipit spioncelle et l’Accenteur alpin, et enfin d’espèces en limite d'aire telles que la Fauvette babillarde et le Pouillot de Bonelli. Le fuseau d’étude est situé à moins de 4 km de la ZPS des Ecrins. Ce site a été désigné pour des espèces ayant des affinités typiquement montagnardes (habitats rupestres et zones ouvertes d’altitude). Plusieurs espèces présentes dans cette ZPS ont été observées dans la zone d’étude, lors des prospections de terrain réalisées en 2010 et 2011. On peut citer, parmi les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), la Piegrièche écorcheur (Lanius collurio), le Milan noir (Milvus migrans) et le Milan royal (Milvus milvus). Ces espèces pourraient donc utiliser de manière indifférenciée des habitats similaires au sein du fuseau d’étude et du site Natura 2000.

Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312003 « La Durance » - 20 008 ha

Date de mise à jour : 03/2003

Etat du DOCOB : En cours d’élaboration

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hivernent ou migrent. La Durance représente par conséquent un site d'importance majeure au sein du réseau européen NATURA 2000.

Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312021 « Bois des Ayes » - 882 ha

Mise à jour : 03/2006

Etat du DOCOB : En animation

Le site comprend 2 grandes entités naturelles : - une zone essentiellement forestière, au nord et à l'ouest, correspondant au Bois des Ayes proprement dit (classé en Réserve Biologique). Il s'agit d'un ensemble de cembraies-mélézins et de cembraies pures (parmi les plus belles des Alpes françaises, avec 8 types de groupements sur les 14 inventoriés sur l'arc alpin), développé entre 1 750 m et 2 350 m d'altitude environ, sur grès houillers et quartzites du Briançonnais ; - une zone supraforestière, dans la moitié sud-est, culminant à 2 779 m. Ce secteur comprend un ensemble diversifié de landes et pelouses alpines, d'éboulis et de crêtes rocheuses, où dominent les calcaires triasiques, ainsi que des schistes satinés. L'ensemble constitue un paysage de moyenne et haute montagne de grande qualité, caractéristique des massifs intra-alpins sud-occidentaux (climat de montagne de type méditerranéen, avec sécheresse estivale relative). La zone forestière du Bois des Ayes constitue un ensemble d'habitats remarquables, avec en particulier une cembraie climacique relictuelle renfermant des arbres âgés de 400 à 600 ans (quelques Pins cembro sont également disséminés dans les landes à éricacées jusqu'à 2 600 m d'altitude). L'avifaune actuellement connue comprend 87 espèces, dont 76 espèces utilisent le site en période de nidification. Le site présente un intérêt particulier pour la Chevêchette d'Europe, ainsi que pour la Chouette de Tengmalm et le Tétras lyre.

III. 1 . 3 . P é r i m è tre s d ’i nv enta i r e pa tr i mo ni al Planche C5c : Périmètres d’inventaire patrimonial Au sein de l’aire d’étude on recense près de 25 ZNIEFF de type 1 et 11 ZNIEFF de type 2. La multiplicité de ces périmètres d’inventaire patrimonial montre une grande diversité d’espèces et d’habitats Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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présents dans l’aire d’étude. L’analyse des périmètres plus particulièrement concernés par le projet P4 seront détaillés dans le volet F « Impacts localisés du projet et mesures de réduction, suppression voire compensation des effets ».

III.2. Enjeux écologiques globaux sur l’aire d’étude L’aire d’étude du projet P4 se caractérise par la diversité de milieux qu’elle abrite, elle-même liée aux dimensions de l’aire d’étude, s’étalant du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée, sur plus de 50 km de long. Cette mosaïque, sur la totalité de l’aire, se compose : - De grands ensembles forestiers (essentiellement constitués de Pins sylvestres et/ou de Mélèzes) ; - De milieux herbacés tantôt secs, tantôt plus frais, accompagnés de leurs faciès d’embuissonnements (pelouses sub-steppiques, complexe de pelouses à Brome érigé et landes à Epine-vinette, Genêt cendré, etc.) ; - De parcelles agricoles (cultures de céréales et prairies de fauche essentiellement et leur réseau de haies associé) ; - De milieux rupestres (falaises notamment mais aussi casses et autres éboulis) ; - De zones humides aux dimensions et fonctionnalités très variables.

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Mosaïque de milieux herbacés substeppiques, d’affleurements rocheux et de cultures extensives - ECOMED, Champcella (05)

Mosaïque de prairies de fauche et de bosquets ponctuée de zones humides - ECOMED, Chorges (05)

Sont distingués : -

Des espaces écologiques transversaux,

Des espaces écologiques ponctuels et contrastés.

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Enjeux écologiques transversaux et fonctionnalités Des enjeux ont été identifiés dans chacun de ces éléments paysagers, le plus souvent inféodés à des milieux précis mais aussi exploitant l’espace de façon très large. C’est le cas de nombreux oiseaux, et notamment de rapaces comme l’Aigle royal (Aquila chrysaetos), le Faucon pèlerin (Falco peregrinus) ou encore le Circaète Jean-leBlanc (Circaetus gallicus) qui chassent sur tous les milieux ouverts et nichent, pour les deux premiers, en milieux rupestres et, pour le dernier, en milieux forestiers. Des aires de reproduction de ces rapaces associées à des zones de chasse préférentielles ont d’ores et déjà Faucon pèlerin - ECOMED

été identifiées en plusieurs points, notamment dans la partie sud de l’aire d’étude, entre Serre-Ponçon et Châteauroux-les-Alpes.

Aigle royal en vol - ECOMED Circaète Jean-le-Blanc – ECOMED

Ces considérations sont également valables pour de nombreuses espèces rares de chiroptères comme la Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus), les Petit et Grand Murins (Myotis blythii et M. myotis) ainsi que les Petit et Grand Rhinolophes (Rhinolophus hiposideros et R. ferrumequinum) qui profitent pleinement des zones ouvertes pour chasser, des corridors de déplacement que constituent les réseaux de haies et la ripisylve de la Durance et enfin de la multitude de gîtes disponibles (fissures rocheuses et cavités d’arbres, vieilles maisons, etc.).

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L’aspect fonctionnel apparaît ainsi comme un élément déterminant dans la compréhension des grands enjeux écologiques de l’aire d’étude du projet P4. Une attention particulière devra impérativement être portée sur ces cortèges d’espèces animales très mobiles.

Enjeux écologiques « ponctuels » et contrastés De nombreux autres enjeux plus ponctuels doivent également être mentionnés, dans les compartiments de la flore, des invertébrés, des reptiles et des amphibiens. Là encore, tous les éléments paysagers décrits ci-avant abritent une ou plusieurs espèces rares et protégées. La diversité de milieux qu’intercepte l’aire d’étude du projet P4 se traduit par la coexistence d’espèces d’affinités contrastées, notamment des espèces animales. C’est ainsi que le papillon Proserpine (Zerynthia rumina), espèce méditerranéenne, trouvant autour de LaRoche-de-Rame l’un de ses bastions les plus septentrionaux, côtoie le papillon Isabelle ( Arctias isabellae), espèce montagnarde inféodée aux pinèdes de Pin sylvestre.

Papillon Isabelle sur un rameau de Pin sylvestre - ECOMED

Papillon Proserpine sur sa plante-hôte - ECOMED

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Cette coexistence d’espèces d’affinités contrastées s’observe également chez les reptiles et amphibiens pour lesquels les coteaux au nord du lac de Serre-Ponçon constituent une véritable zone de chevauchement. Le Lézard ocellé ( Lacerta

lepida), espèce d’affinité méditerranéenne, atteint ici ses stations les plus profondément ancrées dans le massif alpin alors que le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), espèce d’affinité médio-européenne, arrive quant à lui en limite sud de son aire, notamment dans les zones humides autour de la Bâtie Neuve.

Lézard ocellé adulte en posture d’intimidation - ECOMED Sonneur à ventre jaune – ECOMED

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III.3. Synthèse du milieu naturel Thématiques environnementales

Enjeux et contraintes Le Parc National des Ecrins Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de

Protection réglementaire

l’aire d’adhésion du parc. Deux arrêtés de protection du biotope sont en vigueur au sein de l’aire d’étude. L’aire d’étude compte :

Milieu naturel

Protections contractuelles – Natura 2000

5 ZSC (Zone Spéciale de Conservation)

1 SIC (Site d’Importance Communautaire)

3 ZPS (Zone de Protection Spéciale)

L’aire d’étude compte : Inventaires patrimoniaux

Enjeux écologiques globaux

25 ZNIEFF de type 1

11 ZNIEFF de type 2

La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments biologiques

confondus

toutes

échelles

perception

confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée.

Conclusion : cette multiplicité et cette hétérogénéité d’enjeux sur l’aire d’étude du projet P4, tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée.

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IV.

PATRIMOINE ET PAYSAGE

Planche C6a : Contexte patrimonial Planche C6b : Vestiges archéologiques Planche C6c: Structure paysagère Planche C6d: Unités et séquences paysagères Sources : - Base de données Mérimée, ministère de la culture - DREAL PACA - DRAC PACA, service monument historique - DRAC PACA, service vestiges archéologiques - Etude paysagère GINGER – 2011-2012

Note préalable : Ce paragraphe se décompose en deux paragraphes majeurs : -

Contexte patrimonial ; - Monuments historiques - Sites classés/inscrits - Vestiges archéologiques

Contexte paysager. - Unités paysagères - Structure paysagère

IV.1. Contexte patrimonial Planche C6a : Contexte patrimonial

IV. 1 . 1 . Mo num e nt s hi st o r i q ue s Le tableau suivant présente l’ensemble des monuments historiques identifiés au sein de l’aire d’étude, sur les principales communes, ainsi que leur statut de protection au titre du code du Patrimoine :

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Section

Communes

CHORGES

CROTS

Statut de protection

Fontaine, place Centrale

inscrit

Eglise paroissiale Saint-Victor

classé

Château de Picomptal

inscrit

Eglise Saint-Laurent

inscrit

Monument à Clovis Hugues

inscrit

Immeuble 29, rue Clovis-Hugues

inscrit

Cathédrale Notre-Dame-du-Réal (ancienne) (Eglise Notre-Dame)

classé

Maison des Chanonges (ancienne)

classé

Fontaine, place Eugène-Barthelon

inscrit

Couvent des Cordeliers (ancien)

classé

Fontaine, rue de la Liberté

inscrit

Hôtel des Gouverneurs

classé

Fontaine du 18e siècle, rue Pierre et Marie-Curie

inscrit

Fontaine place Saint-Marcellin et rue Clovis-Hugues

inscrit

Archevêché (ancien)

inscrit

Eglise paroissiale Saint-André

classé

Eglise paroissiale Saint-Marcellin

classé

Eglise paroissiale Saint-Nicolas-et-Sainte-Luce

inscrit

Chapelle Notre-Dame des Neiges

inscrit

Eglise paroissiale Notre-Dame de l'Aquilon

classé

Enceinte urbaine (Tour d'Eygliers)

inscrit

Eglise Saint-Louis (Eglise de la Place-Forte)

classé

Mesure banale de grain

inscrit

Place Forte (ancienne)

classé

EYGLIERS

Eglise paroissiale Saint-Antoine

inscrit

SAINT-CREPIN

Eglise paroissiale Saint-Crépin

classé

LA ROCHE-DERAME

Eglise paroissiale Saint-Laurent

classé

EMBRUN

SAINT-ANDRED'EMBRUN CHATEAUROUXLES-ALPES RISOUL REOTIER GUILLESTRE

Monument

MONT-DAUPHIN

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Section

Statut de protection

Monument

Communes

Mines d'argent du Fournel (anciennes) (Vestiges de

inscrit

l'ensemble minier)

L'ARGENTIERE-LABESSEE

4 L'ARGENTIERE-LABESSEE

Maison Giraud

inscrit

Chapelle Saint-Jean (ancienne)

classé

Eglise paroissiale Saint-Apollinaire

classé

Cellier dit de la maison Planche (ancien)

inscrit

La commune de Mont-Dauphin possède une Place Forte Vauban, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2008.

IV. 1 . 2 . Si te s c l a ssé s/i nscr i t s Plusieurs sites d’intérêt patrimonial et protégés au titre du code du patrimoine, articles L341-1 et suivants, sont identifiés au sein de l’aire d’étude : Nom du site

Statut de protection

Îlot Saint Michel

classé

Plaine « sous le roc » à Embrun

classé

Fontaine pétrifiante de Réotier et ses abords

classé

Rochers situés sous la plateforme de Mont-Dauphin

classé

Barrage de Serre-Ponçon

inscrit

Jardin de l'Archevêché et ses abords à Embrun

inscrit

Rocher et village de Mont-Dauphin

inscrit

IV. 1 . 3 . Ve sti g e s a r c hé ol og i q ue s Planche C6b : Vestiges archéologiques Suite à la consultation du service archéologique de la DRAC PACA, plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude. Dans ces zones d'intérêt archéologique et patrimonial et conformément au code du patrimoine, livre V, chapitre 2, article L. 522-5, tous les dossiers de permis de construire, de démolir, d'aménager doivent faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des projets.

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Le tableau suivant liste l’ensemble des zones de présomption de prescription archéologique identifiées au sein de l’aire d’étude :

Commune concernée

Nom de la zone

ESPINASSES

Espinasses, Champ-la-Grange

CHORGES

Village, route nationale 94 et abords

EMBRUN

Vieille ville

SAINT-CLEMENT-SURDURANCE REOTIER GUILLESTRE

Village et Tour sarrazine Les Clots, Le Moulin Bas, Bon Pommier, Les Imberts Villar, Saint-Thomas, Réotier, Coste-Freyssinière Plateau de la Chalp, Serre-Jouglard, Champ Chevalier Centre ancien

EYGLIERS SAINT-CREPIN

CHAMPCELLA

Mont-Dauphin-Gare, Eygliers Chanteloube, Aérodrome, Les Césars La Cournette Peyres-Grosses, Les Garrats, Les Rousses Fonds de Rame, Chapelle de Rame, Le Crépon

LA-ROCHE-DE-RAME

Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul

L’ARGENTIERE-LABESSEE

" L'Argentière, La Bessée-Basse, La Bessée-Haute "

Conclusion : Les monuments historiques et les sites classés ou inscrit de la vallée constituent la richesse du patrimoine culturel. On notera notamment la Cité Vauban à Mont-Dauphin, classée à L’UNESCO.

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IV.2. Contexte paysager Planche C6c: Structure paysagère Planche C6d: Unités et séquences paysagères

IV. 2 . 1 . C o nte xte p a y sa ge r g lo b al : un te rr i to i r e à l a c r o i sée d e s regards L’évolution paysagère illustrée par la comparaison des composantes actuelles au regard de la carte de Cassini (fin XVIIIème) montre l’impressionnante progression des surfaces boisées sur les reliefs et de l’urbanisation le long de la vallée. Cette notion dynamique croisée avec l’existence d’un réseau de transport d’électricité depuis 1936 est une donnée importante de l’évaluation des enjeux paysagers de l’aire d’étude. Aujourd’hui, l’urbanisation s’est très fortement développée sous les lignes elles-mêmes, constituant un enjeu notable pour l’image et l’usage du cadre de vie (plus de 600 maisons ou immeubles surplombés ou situés à moins de 100 m des lignes à haute tension existantes).

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IV. 2 . 2 . P e r c e p ti o ns d u pa y sa g e a c tue l Au regard de la perception du réseau électrique dans le paysage, l’exemple de Mont-Dauphin (site et monument classé, appartenant par ailleurs au périmètre de protection de l’UNESCO) est particulièrement parlant. Au sein de la plaine, l’axe de la RN 94 crée une perspective centrée sur la citadelle, « perchée »

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sur son rocher, contribuant à la mise en scène de la découverte de cet événement paysager majeur du territoire. Comme le montre la vue depuis la nationale ci-dessous, cette vision est également marquée par une perception forte des infrastructures du réseau. Dans la même vue apparaissent des ouvrages de dimension, forme et couleur différentes, plus ou moins éloignés de la voie ou interceptant la perspective vers Mont-Dauphin. Depuis la citadelle, en revanche, le réseau semble presque disparaître du paysage. Si les ouvrages dans la plaine restent identifiables, les lignes sur le relief en face se fondent contre un arrière-plan sombre.

Le réseau actuel dans le paysage de la Haute-Durance interroge sur la notion de plan paysager. La présence d’un arrière plan minore la perception des équipements et pose la question des points de vue d’où le bassin visuel peut être considéré comme particulièrement sensible, représentatif, fragile ou bien encore identitaire.

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Le volet paysager de l’étude d’impact traite également des perceptions du réseau existant au regard d’une échelle temporelle : perception statique et perception dynamique (déplacements piétons et automobiles).

IV. 2 . 3 . Str uc tur e p a y sa gè r e d e l ’ ai r e d ’ é tud e Planche C6c: Structure paysagère L’aire d’étude constitue en elle-même un enjeu propre à la morphologie de la vallée : le respect de la structure linéaire. Deux grands ensembles peuvent être distingués mais des nuances apparaissent au passage de « portes » dont le franchissement devra être examiné avec soin. L’espace entourant le lac de Serre-Ponçon se distingue ainsi de la vallée plus étroite courant au nord d’Embrun. Une constante de la structure peut néanmoins être retrouvée sur toute la longueur : un profil de versants boisés se dressant et se dégarnissant vers les sommets.

IV. 2 . 4 . U ni té s e t sé q ue nc e s p a y sag è r e s Source : - Atlas départemental des Paysages – DIREN PACA 2001 Planche C6d: Unités et séquences paysagères L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois.

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Selon l’atlas départemental des paysages, l’aire d’étude est comprise, par section, au sein des unités et sous-unités paysagères suivantes :

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Le massif de Colombis et le versant de Chabrières au sein du Gapençais : « Le dôme de

Colombis est un milieu de moyenne montagne qui sépare le sillon alpin de la vallée de la Durance. Il ne présente pas de fortes amplitudes altitudinales (entre 850 et 1733 m). C’est plutôt une succession de plateaux étagés, dominés par quelques sommets et entaillés par la vallée Nord/Sud de l’Avance. En vision externe depuis la vallée de la Durance ou le sillon de Gap, le massif apparaît très boisé et peu propice à l’implantation humaine. Mais lorsque l’on y pénètre, on découvre un milieu habité, entretenu et cultivé, comportant de vastes espaces ouverts. Le versant de Chabrières descend en pente douce depuis les Aiguilles du même nom jusqu’aux rives de Serre-Ponçon et à la cuvette de Chorges qui forme une large plaine agricole. Les relations visuelles entre ce versant et le lac de Serre-Ponçon sont très importantes et en font un lieu très prisé pour les habitants et les touristes. Il contraste fortement avec les aiguilles rocheuses et verticales qui le dominent. Il est entaillé de ravines creusées dans les schistes et les marnes noires, constituant des formes en « croupe d’éléphant »

Croquis du dôme de Colombis

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Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) Adret du Mont Guillaume : « Au pied du Mont Guillaume (2550 m), entre le Massif de Chabrières et le

Guillestrois, s’étend le versant des Puy (Puys-st-Eusèbe, Puy-Sanières) en situation de balcon au-dessus du lac de Serre-Ponçon. Ce versant ensoleillé présente un paysage ouvert, propice à la culture fourragère et céréalière et favorable à l’implantation humaine. Les terres agricoles s’organisent sur des plateaux légèrement inclinés, entaillés de ravines, signalées dans le paysage par les broussailles et les boisements qui le colonisent. De petites exploitations entrecoupées de groupements d’arbres forment un bocage irrégulier. » Les rives de Serre-Ponçon : « Opposition paysagère fortement marquée entre les deux rives du lac. La

rive droite correspond aux versants des Puys dominés par le Mont Guillaume (2550 m). Elle se caractérise par un paysage sauvage, entaillé par des ravines noires. La rive gauche, dominé par le Pic de Morgon (2327 m) est plus verdoyante. Ses caractéristiques géomorphologiques ont facilité l’implantation humaine (Embrun, Crots ou Savines) et favorisé de nombreux travaux d’aménagements.».

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance) L’Embrunais en amont du lac est formé par un ensemble paysager cohérent, limité au Nord par un verrou topographique et au Sud par le lac de Serre-Ponçon.

Croquis de l’Embrunais en amont du lac

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Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière Confluence Guil-Durance : « Le relief est simple, composé en grand partie de la large vallée de la

Durance. La vallée débute par le bassin relativement large de l’Argentière-la-Bessée. Elle se resserre au niveau du verrou de la Roche-de-Rame, pour s’ouvrir de plus en plus en descendant vers le Sud. Son ouverture est maximum au niveau de sa confluence avec le Guil. Elle est bloquée au Sud par le vaste ubac de Risoul qui l’oblige à changer de direction, passant de Nord/Sud à Nord-est/Sud-ouest. Lors de ce changement d’orientation la vallée se referme à nouveau jusqu’à St-Clément. Cette vallée est flanquée de part et d’autre de hauts sommets (Tête de Vautisse à 3156 m, Pic du Béal Traversier à 2912 m), la séparant respectivement du Champsaur et du Queyras. Son affluent le plus important, le Guil, descend du Queyras. Il creuse de profondes falaises en entrant dans l’unité, construisant ainsi le promontoire de Mont-Dauphin…Ce rocher constitue dans l’espace très ouvert de la confluence Guil/Durance un signal très fort dans le paysage. » Nœud paysager de l’Argentière : « Situé au pied du verrou glaciaire de Ste-Marguerite, le nœud de

l’Argentière est séparé du Briançonnais par 200 m de dénivelé. Fermeture du bassin en amont tandis qu’à l’aval, il se trouve rétrécit, ouvert sur le Guillestrois et en continuité avec la Roche-de-Rame. Aux portes de la Vallouise et des Ecrins, la région est tournée vers le Nord, d’un point de vue organisation du bâti et mise en valeur du sol agricole. »

Croquis du nœud paysager de l’Argentière, un espace fermé par le relief et un fond de vallée fortement urbanisé marqué par une identité paysagère et historique à connotation industrielle

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IV.3. Synthèse du Patrimoine et du Paysage

Thématiques environnementales

Monuments historiques

Enjeux et contraintes L’aire d’étude présente des monuments historiques dans la plupart des communes. La commune de Mont-Dauphin possède un monument remarquable qui est la Place Forte Vauban, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Paysage et Patrimoine

Patrimoine culturel

Quatre sites classés ont été identifiés au sein de l’aire d’étude :

Sites inscrits et classés

Îlot Saint-Michel ;

Plaine « sous le roc » à Embrun ;

La fontaine pétrifiante de Réotier et ses abords ;

Rocher situé sous la plateforme de MontDauphin.

Trois sites inscrits ont été identifiés au sein de l’aire d’étude :

Vestiges archéologiques

Barrage de Serre-Ponçon ;

Jardin de l’archevêché et ses abords à Embrun ;

Le rocher et village de Mont-Dauphin

Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude. L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois.

Paysage

Elle s’inscrit au sein de plusieurs unités paysagères distinctes décomposées en plusieurs séquences paysagères. La structure paysagère de vallée encaissée constitue une contrainte dans la perception d’un projet d’infrastructure linéaire.

Conclusion : L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. Notamment à Embrun ainsi que la Place Forte Vauban de Mont-Dauphin, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Au niveau paysager, l’aire d’étude s’inscrit au sein d’une structure paysagère de vallée encaissée qui constitue une contrainte pour la perception visuelle du projet.

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V. V.1.

MILIEU HUMAIN

Démographie

Source : -

INSEE – Données locales, rapport de 2011

Les populations des communes de l’aire d’étude sont globalement en hausse régulière depuis une quarantaine d’années. Le tableau suivant présente l’évolution démographique des communes de l’aire d’étude depuis 1982 : Années

1982

1990

1999

2009

Années

ROUSSET Population

127

172

565

176

168

592

685

1 894

2 625

232

296

Population

649

1391

1 561

Population

191

138

Population

447

175

Population

790

136

106

121

Population

759

819

1937

Population

115

106

Population

563

670

155

Population

249

5214

5793

723

Population

962

243

356

6186

Population

6 570

270

298

463

Population

529

462

417

185

207

2 219

2 397

161

2 000

150

502

596

697

750

507

533

541

622

147

156

142

173

726

702

679

852

399

495

Population

457

Total 650

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

172

167

169

199

L’ARGENTIERE LA BESSEE

SAINT-ANDRE-D’EMBRUN Population

677

FREISSINIERES

SAINT SAUVEUR Population

638

526

LA ROCHE DE RAME

BARATIER Population

296

CHAMPCELLA

EMBRUN Population

271

SAINT CREPIN

CROTS Population

229

EYGLIERS 129

PUY-SANIERES Population

1 153

MONT-DAUPHIN 1 155

PUY-SAINT-EUSEBE Population

943

GUILLESTRE

SAVINES-LE-LAC Population

766

REOTIER

SAINT APOLLINAIRE Population

2009

RISOUL

PRUNIERES Population

1999

SAINT CLEMENT SUR DURANCE

505 CHORGES

Population

1990

CHATEAUROUX-LES-ALPES

ESPINASSES Population

1982

66/118

2497

2 191

2 325

17 924 19 104 21 252

2 405 24 477

Les communes de l’aire d’étude sont dans l’ensemble peu peuplées. Seule la commune d’Embrun présente plus de 6000 habitants. Trois d’entre elles seulement présentent plus de 2000 habitants : l’Argentière-la-Bessée, Guillestre et Chorges.

V.2.

Habitat et cadre de vie Planche C7a, C7b, C7c : Milieu humain – Approche globale

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels. Le caractère à dominante rurale et naturelle de l’aire d’étude ne fait apparaitre que trois points majeurs de concentration du bâti et de zones d’habitats collectifs : Chorges, Embrun et l’Argentière-la-Bessée.

V. 2 . 1 . Sec t i o n 1 : Da ns l e G ap e nç a i s (d u b a r r ag e de Se r re P o nç o n a ux Ai g uil l e s d e C ha b ri è r es) Cette section est composée des centres communaux de Rousset et d’Espinasses, celui-ci occupant un cône de déjection. Jusqu’à Chorges au nord, seules quelques habitations isolées sont à signaler. Le centre communal de Chorges est quant à lui entouré d’une multitude de hameaux très dispersés notamment sur le versant des Aiguilles de Chabrières au nord-est.

V. 2 . 2 . Sec t i o n 2 : Sur le s a d r e ts de Mo nt G ui l l a um e e t des P uy s (d e P r uni è r e s à Em b r un) Les

zones

d’habitats

sont

ici

très

dispersées.

Les

centres

communaux

sont

très

éclatés

géographiquement. L’urbanisation se développe selon une morphologie type dite de « balcons » surplombant le lac de Serre-Ponçon, au nord, sur les versants. Le centre communal de Savines-le-Lac se trouve quant à lui sur la rive sud du lac. Le lieu-dit « les

Eygoires », à l’ouest du centre communal de Savines-le-Lac, et le centre communal de Crots constituent les deux zones de plus forte densité du bâti de la rive sud du lac.

V. 2 . 3 . Sec t i o n 3 : Da ns l ’ Em b r una i s e n am o nt d u la c (d ’Em b r un à Sa i nt -C l é m e nt -sur -Dur a nc e ) Les zones d’habitats dans cette section se trouvent essentiellement en rive droite de la Durance avec le centre communal d’Embrun et celui de Châteauroux-les-Alpes. La commune d’Embrun représente l’ensemble bâti le plus dense de l’aire d’étude. Il s’agît d’ailleurs essentiellement de zones d’habitations.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Des zones d’activités sont à signaler au sud-ouest, à hauteur de la déviation. Les zones d’habitat sont en revanche plus éparses sur le versant en rive droite avec une multitude de hameaux. La commune de Saint-André-d’Embrun (rive gauche) présente quant à elle une répartition du bâti beaucoup moins dense avec une série de hameaux dominant les terrasses agricoles et la Durance.

Vue d’hélicoptère du centre historique d’Embrun, de sa falaise et de la plaine qu’il domine

V. 2 . 4 . Sec t i o n 4 : De la c o nfl ue nc e G uil -Dur a nc e à l ’A r g enti è r e Les zones d’habitats sont organisées de manière différente selon les rives. Elles sont plus nombreuses et denses en rive gauche notamment à hauteur d’Eygliers, de Saint-Crépin et de La-Roche-de-Rame. La présence quasi constante de hameaux entre ces différentes zones d’habitation concentrées forme une urbanisation relativement continue sur cette rive. La répartition du bâti est plus éparse en rive droite, le relief et les pentes étant plus marquées jusqu’à l’arrivée sur l’Argentière-la-Bessée.

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels. L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones d’habitats les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges, Embrun et l’Argentière-la-Bessée.

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V.3.

Activités économiques Planche C7a, C7b, C7c : Milieu humain – Approche globale

V. 3 . 1 . A c ti v i té s i nd ustr ie l l e s e t é c o nom i que s Sources : -

V.3.1.1.

INSEE – Données locales, rapport de 2011 BASIAS – BASOL

Etablissements actifs par secteur d’activité

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Commune

Rousset

Espinasses

Chorges

Nombre

4 0 2 15 8 29 6 5 6 15 15 47 68 15 44 158 46 331

13,8 0 6,9 51,7 27,6 100 12,8 10,6 12,8 31,9 31,9 100 20,5 4,5 13,3 47,7 13,9 100

La majorité des « établissements actifs » des communes sont représentés par le secteur tertiaire, avec la catégorie des commerces, transports et services, ainsi que par les services publics. L’activité agricole est présente sur les communes, notamment à Chorges.

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Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) Commune

Prunières

SaintApollinaire

Savines-leLac

Puy-SaintEusèbe

PuySanières

Crots

Etablissements actifs par secteur d’activité (2009) Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, Total

santé, action sociale

Nombre

18 1 4 20 6 49 8 1 0 3 3 15 10 6 12 89 32 149 11 1 5 3 9 29 6 1 2 14 4 27 31 5 20 69 13 138

36,7 2 8,2 40,8 12,2 100 53,3 6,7 0 20 20 100 6,7 4 8,1 59,7 21,5 100 37,9 3,4 17,2 10,3 31 100 22,2 3,7 7,4 51,9 14,8 100 22,5 3,6 14,5 50 9,4 100

La dynamique économique de cette section est principalement basée sur les activités liées au commerce, au tourisme et à l’agriculture. Le caractère est ici essentiellement rural et résidentiel. Aucun site industriel majeur n’est à signaler sur toute la section.

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Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance) Commune

Embrun

Baratier

Saint-Sauveur

Saint-Andréd’Embrun

Châteaurouxles-Alpes

santé, action sociale

Nombre

34 50 71 495 160 811 14 6 8 61 11 100 23 5 7 13 4 52 31 5 12 30 9 87 48 3 16 55 31 153

4,3 6,2 8,8 61 19,7 100 14 6 8 61 11 100 44,2 9,6 13,5 25 7,7 100 35,6 5,7 13,8 34,5 10,3 100 31,4 2 10,5 35,9 20,3 100

Les activités économiques et industrielles de cette section sont concentrées sur la commune d’Embrun. Le secteur tertiaire est dominant avec plus de 60% des établissements actifs de la commune. Dans les autres communes, le secteur tertiaire et l’agriculture sont dominants. La zone d’activités d’Entraigues, située au sud du centre communal d’Embrun est réservée au développement de l’artisanat et de la filière bois, et accueille plusieurs sites et entreprises. Le lieu-dit Pralong accueille la décharge d’ordures ménagères, en rive droite de la Durance. Cette décharge a connu récemment une extension de quelques hectares. Le secteur de Pralong accueille également une zone d’activités réservée au développement de la filière bois. Une plateforme bois-énergie est d’ailleurs en activité depuis octobre 2010.

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Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière Commune

SaintClémentsur-Durance

Risoul

Réotier

Guillestre

MontDauphin

Eygliers

Saint-Crépin

Champcella

La-Rochede-Rame

santé, action sociale

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Nombre

10 8 8 19 10 55 23 9 10 195 80 317 7 1 2 10 5 25 16 24 33 201 76 350 1 4 3 24 3 35 14 8 19 42 14 97 23 11 21 41 9 105 9 2 3 8 8 30 6 9 15 33

18,2 14,5 14,5 34,5 18,2 100 7,3 2,8 3,2 61,5 25,2 100 28 4 8 40 20 100 4,6 6,9 9,4 57,4 21,7 100 2,9 11,4 8,6 68,6 8,6 100 14,4 8,2 19,6 43,3 14,4 100 21,9 10,5 20 39 8,6 100 30 6,7 10 26,7 26,7 100 8,6 12,9 21,4 47,1

Commune

Etablissements actifs par secteur d’activité (2009)

Freissinières

L’Argentièrela-Bessée

Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total Agriculture, sylviculture et pêche Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total

Nombre

7 70 10 0 3 23 6 42 10 21 42 125 73 271

10 100 23,8 0 7,1 54,8 14,3 100 3,7 7,7 15,5 46,1 26,9 100

L’activité industrielle est plus importante sur cette section par rapport au reste de l’aire d’étude, avec plusieurs activités liées au BTP (carrières, gravières etc.), et notamment une centrale d’enrobage et une carrière de roches massives au droit de la commune de Saint-Clément-sur-Durance. La commune de La-Roche-de-Rame accueille quant à elle la zone d’activités du Planet composée de plusieurs entreprises ainsi qu’une gravière. Cette zone d’activités fait l’objet de projets d’extension. A l’approche de l’Argentière-la-Bessée, le paysage a gardé les traces d’un passé industriel proche. De tradition industrielle et minière, l’activité a nettement diminué au cours du XXe siècle pour ne représenter que 7,7% des établissements en 2009. En nombre « d’établissements actifs », le secteur du tertiaire est toujours majoritaire suivit des services publics ou de l’activité agricole suivant les communes. On rappelle également le rôle majeur de l’activité liée au tourisme, en relation avec le site de Mont-Dauphin et les sports d’hiver notamment.

V.3.1.2.

Emplois

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Emplois selon le secteur d’activité à Chorges (2008) Agriculture Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total

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Nombre

62 162 156 265 169 813

7,6 19,9 19,2 32,6 20,7 100

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Ces données sont disponibles sur la seule commune de Chorges. L’emploi se répartit assez équitablement entre les secteurs de l’industrie, de la construction et des services publics pour environ 20%. Le secteur tertiaire domine toutefois les autres catégories avec 32,6% des effectifs.

Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) Les communes de cette section ne possèdent pas de données qui permettent de caractériser l’emploi. Celui-ci reste toutefois très attaché aux activités agricoles et touristiques.

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance) Emplois selon le secteur d’activité à Embrun (2008) Agriculture Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total

Nombre

47 150 167 1 110 1 306 2 780

1,7 5,4 6 39,9 47 100

Ces données sont disponibles sur la seule commune d’Embrun. Commerces, transports, services divers et services publics concentrent au total plus de 80% des emplois.

Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière Emplois selon le secteur d’activité à Guillestre (2008)

Nombre

Agriculture Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total Emplois selon le secteur d’activité à l’Argentière-la-Bessée (2008) Agriculture Industrie Construction Commerce, transports, services divers Administration publique, enseignement, santé, action sociale Total

25 57 104 446 320 953

2,7 6 10,9 46,8 33,6 100

Nombre

16 173 195 248 377 1 010

1,6 17,1 19,3 24,6 37,4 100

Ces données sont disponibles seulement pour les communes de Guillestre et l’Argentière-la-Bessée. En terme d’emploi, le secteur tertiaire et les services publics sont majoritaires. Sur la commune de l’Argentière-la-Bessée, les secteurs de l’industrie et de la construction sont toutefois très présents avec respectivement 17,1% et 19,3% des emplois de la commune.

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Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. De manière générale, le secteur de l’agriculture représente la seconde activité économique des communes. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités et sites industriels dans le nord de l’aire d’étude.

V. 3 . 2 . T o ur i sm e Sources : -

V.3.2.1.

Données chiffrées du bassin de Serre-Ponçon, bassin du Guillestrois et bassin des Ecrins – Observatoire Départemental du Tourisme Hautes-Alpes 2010 INSEE – Données locales, rapport de 2011

Emploi touristique

Dans le département des Hautes-Alpes, le tourisme constitue la principale activité et représente 80% du PIB. L’emploi touristique représente 22,3% de l’emploi total dans le département en 2008, et la tendance est à l’augmentation. Les activités économiques de l’aire d’étude sont tournées vers le secteur tertiaire, notamment les services et les commerces qui sont liés au tourisme.

V.3.2.2.

Bassins touristiques

L’aire d’étude est comprise dans les bassins touristiques suivants (rapport ODT Hautes-Alpes 2010): -

bassin de Serre-Ponçon

bassin du Guillestrois

bassin des Ecrins

Le bassin touristique de Serre-Ponçon comprend les cantons de Chorges, Savines-le-Lac et Embrun. Au sein de ces cantons, 14 communes sur 22 font partie de l’aire d’étude : Rousset, Espinasses, Chorges, Prunières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Baratier, Crots, SaintSauveur, Saint-André-d’Embrun, Embrun et Châteauroux-les-Alpes. Le bassin touristique du Guillestrois comprend le canton de Guillestre. Au sein de ce canton, 7 communes sur 9 font partie de l’aire d’étude : Saint-Clément-sur-Durance, Réotier, Risoul, Guillestre, Mont-Dauphin, Eygliers et Saint-Crépin.

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Le bassin touristique des Ecrins comprend le canton de l’Argentière-la-Bessée. Au sein de ce canton, 4 communes sur 9 font partie de l’aire d’étude : Champcella, La Roche-de-Rame, Freissinières et l’Argentière-la-Bessée. Les données touristiques des bassins de Serre-Ponçon, du Guillestrois et des Ecrins caractérisent le mieux les activités touristiques de l’aire d’étude, et seront utilisées dans l’analyse suivante.

V.3.2.3.

Capacité d’accueil touristique

Les rapports de l’ODT des Hautes-Alpes présentent le taux d’occupation des hébergements marchands, soit la capacité d’accueil touristique de chaque bassin pour la saison 2009/2010 -

bassin

Serre-Ponçon :

7 159

établissements

touristiques

soit

14%

des

établissements du département des Hautes-Alpes ; et 59 623 lits soit 16,7% du département. -

bassin

du Guillestrois :

602

établissements

touristiques

soit

16,8%

des

établissements du département des Hautes-Alpes ; et 56 369 lits soit 15,8% du département. -

bassin des Ecrins : 3 990 établissements touristiques soit 7,8% des établissements du département des Hautes-Alpes ; et 31 285 lits soit 8,7% du département.

Les rapports de l’ODT présentent les taux d’occupation de la capacité d’accueil touristique de chaque bassin pour la saison 2009/2010.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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L’occupation moyenne des hébergements marchands du bassin de Serre-Ponçon est présentée dans le tableau suivant : De décembre à fin mars

Hiver 2009/2010

De juillet à août

Eté 2010

Hôtels

59%

Hôtels

61%

Résidence de tourisme et hôtelière

63%

Résidence de tourisme et hôtelière

46%

Centres et villages de vacances

47%

Centres et villages de vacances

85%

Chambres d’hôtes

19%

Chambres d’hôtes

43%

Campings

64%

Données : rapport de l’ODT en 2010

L’occupation moyenne des hébergements marchands du bassin du Guillestrois est présentée dans le tableau suivant : De décembre à fin mars

Hiver 2009/2010

De juillet à août

Eté 2010

Hôtels

71%

Hôtels

46%

Résidence de tourisme et hôtelière

87%

Résidence de tourisme et hôtelière

60%

Campings

46%

Données : rapport de l’ODT en 2010

L’occupation moyenne des hébergements marchands du bassin des Ecrins est présentée dans le tableau suivant : De juillet à août

Eté 2010

53%

Hôtels

60%

77%

Résidence de tourisme et hôtelière

56%

Chambres d’hôtes

59%

Campings

67%

De décembre à fin mars

Hiver 2009/2010

Hôtels Résidence de tourisme et hôtelière Centres et villages de vacances

Données : rapport de l’ODT en 2010

V.3.2.4.

Population saisonnière et fréquentation touristique

Pour estimer la population saisonnière l’ODT se base sur le nombre de nuitées réservées dans les hébergements touristiques de chaque bassin. En termes de fréquentation touristique, la fréquentation mensuelle est évaluée en comptabilisant le nombre de nuitées réservées.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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bassin de Serre-Ponçon Pour la saison 2009/2010, la fréquentation mensuelle du bassin de Serre-Ponçon est la suivante :

Décembre

200 600

Janvier

191 500

Février

330 700

Mars

154 100

Avril

146 900

Mai

107 600

Juin

256 500

Juillet

905 100

Août

1 220 200

Septembre

252 300

Octobre

128 600

Novembre

46 900 0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

Données : rapport de l’ODT en 2010

On note que les deux mois de la saison d’été, juillet et août, ont les meilleures fréquentations avec un totale de 2 125 300 nuitées. Si l’on additionne les cinq mois de la saison d’hiver, de décembre à avril (en concordance avec les vacances scolaires), on arrive à un totale de 1 023 800 nuitées pour la saison d’hiver, soit deux fois moins qu’en été La proximité des communes de l’aire d’étude avec les stations de ski ne semble pas assez marquée pour le développement d’un tourisme essentiellement tourné vers les sports d’hivers. Les stations de ski les plus proches d’Embrun étant « Réallon » (à 15 km), « les Orres » (à 12 km), Crévoux (à 15 km). En revanche, le Lac de Serre-Ponçon est attractif l’été. En conclusion, la saison estivale comptabilise la majeure partie de la fréquentation du bassin de Serre-Ponçon. La répartition annuelle de l’ODT est donc la suivante :

Hiver : de décembre à avril

25%

Eté : de juillet à août

53%

Intersaison automne : de septembre à novembre

11%

Intersaison printemps : de mai à juin

11%

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bassin du Guillestrois Pour la saison 2009/2010, la fréquentation mensuelle du bassin du Guillestrois est la suivante :

Décembre

164 600

Janvier

210 000

Février

392 000

Mars

248 000

Avril

167 600

Mai

36 000

Juin

69 700

Juillet

255 900

Août

381 300

Septembre

57 200

Octobre

25 900

Novembre

12 700 0

50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000

Données : rapport de l’ODT en 2010

Dans ce secteur touristique on note deux pics de fréquentation : un au mois de février et un au mois d’août. Cependant les cinq mois de la saison d’hiver, de décembre à avril, totalisent 1 182 200 nuitées et représentent la majorité de la fréquentation touristique, soit 58%. La proximité des domaines skiables de Risoul et Vars favorisent l’attractivité durant la saison d’hiver. En conclusion, la saison hivernale comptabilise la majeure partie de la fréquentation du bassin du Guillestrois. La répartition annuelle de l’ODT est donc la suivante :

Hiver : de décembre à avril

58%

Eté : de juillet à août

32%

Intersaison automne : de septembre à novembre

Intersaison printemps : de mai à juin

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bassin des Ecrins Pour la saison 2009/2010, la fréquentation mensuelle du bassin des Ecrins est la suivante :

Décembre

102 700

Janvier

105 700

Février

186 200

Mars

111 100

Avril

61 600

Mai

26 700

Juin

38 000

Juillet

179 700

Août

295 900

Septembre

50 400

Octobre

27 800

Novembre

10 100 0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Données : rapport de l’ODT en 2010

Les deux mois de la saison d’été, juillet et août, ainsi que les cinq mois de la saison d’hiver, de décembre à avril, sont presque équivalents en termes de fréquentation (équilibre entre tourisme d’été et tourisme d’hiver). Ils totalisent respectivement 567 300 et 475 600 nuitées. La fréquentation du bassin des Ecrins est moins importante que les deux bassins touristiques précédents. En conclusion, les saisons hivernale et estivale comptabilisent la majeure partie de la fréquentation du bassin des Ecrins. La répartition annuelle de l’ODT est donc la suivante :

Hiver : de décembre à avril

48%

Eté : de juillet à août

40%

Intersaison automne : de septembre à novembre

Intersaison printemps : de mai à juin

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Conclusion : l’attractivité touristique de l’ensemble de l’aire d’étude repose principalement sur : - Le lac de Serre-Ponçon - Les stations de ski - L’environnement lié au Parc National des Ecrins, au Parc Régional du Queyras, à la Durance, et au patrimoine naturel et culturel plus largement.

V.3.2.5.

Etablissements actifs (rappel) et part des résidences secondaires

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Le tableau suivant présente les données de l’INSEE utilisées pour caractériser le tourisme de la section 1 Etablissements actifs : commerce, transports, services divers

Résidences secondaires

Commune

Nombre

Rousset

51,7

Espinasses

31,9

18,8

Chorges

158

47,7

222

15,6

Moyenne

27%

Données : logement - INSEE 2008, établissements actifs – INSEE 2009

L’activité touristique est essentiellement rattachée aux rives du lac de Serre-Ponçon pour les communes de Chorges et Rousset. La part des résidences secondaires (au sein du parc de logement) est globalement faible par rapport aux sections plus à l’amont, avec une moyenne de 27%.

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Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) Le tableau suivant présente les données de l’INSEE utilisées pour caractériser le tourisme de la section 2

Etablissements actifs : commerce, transports, services divers

Résidences secondaires

Commune

Nombre

Prunières

40,8

124

42,5

Saint-Apollinaire

110

64,9

Savines-le-Lac

59,7

780

61,2

Puy-SaintEusèbe

10,3

55,4

Puy-Sanières

51,9

48,1

Crots

275

37,9

Moyenne

52%

Données : logement - INSEE 2008, établissements actifs – INSEE 2009

La plupart des communes de cette section sont situées en contact direct avec le lac de Serre-Ponçon. Les activités sont principalement liées au tourisme de la saison estivale. Sur les rives du lac on identifie de nombreuses infrastructures touristiques : des campings, des centres nautiques, des plages ouvertes à la baignade, et une piste ULM au droit de la commune de Crots. Les versants montagneux offrent également des activités touristiques : randonnées (GR50, sentiers de randonnée), VTT, escalade, parapente. La commune de Savines-le-Lac est essentiellement tournée vers le tourisme, elle compte près de 60% d’établissements liés au secteur tertiaire et plus de 60% de résidences secondaires. Dans le reste de la section, certaines communes qui n’ont pas d’accès au lac comme Saint-Apollinaire et Puy-Saint-Eusèbe, ont une vocation plutôt rurale et/ou agricole mais bénéficie du potentiel attractif du lac.

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Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance) Le tableau suivant présente les données de l’INSEE utilisées pour caractériser le tourisme de la section 3

Etablissements actifs : commerce, transports, services divers

Résidences secondaires

Commune

Nombre

Embrun

495

1 762

34,4

Baratier

235

48,1

Saint-Sauveur

269

56,7

Saint-Andréd’Embrun

34,5

130

30,9

Châteaurouxles-Alpes

35,9

321

37,2

Moyenne

41%

Données : logement - INSEE 2008, établissements actifs – INSEE 2009

L’influence du tourisme est également contrastée dans les communes de la troisième section. La commune d’Embrun possède un fort potentiel attractif lié à sa proximité avec le lac de SerrePonçon, au Parc National des Ecrins (la commune fait partie de l’aire d’adhésion au parc), à la proximité des stations de ski ainsi qu’à son patrimoine culturel. La commune de Saint-Sauveur quant à elle, bénéficie de la proximité du domaine skiable des Orres.

Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière Le tableau suivant présente les données de l’INSEE utilisées pour caractériser le tourisme de la section 4 Etablissements actifs : commerce, transports, services divers

Résidences secondaires

Commune

Nombre

Saint-Clémentsur-Durance

34,5

38,5

Risoul

195

61,5

3 402

91,5

Réotier

44,9

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Moyenne

46%

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Etablissements actifs : commerce, transports, services divers

Résidences secondaires

Commune

Nombre

Guillestre

201

57,4

594

Mont-Dauphin

68,6

102

60,4

Eygliers

43,3

195

36,6

Saint-Crépin

288

50,7

Champcella

26,7

42,9

La-Roche-deRame

47,1

168

31,8

Freissinières

54,8

169

66,1

L’Argentière-laBessée

125

46,1

168

Moyenne

46%

Données : logement - INSEE 2008, établissements actifs – INSEE 2009

Cette section présente également un fort attrait touristique qui repose entre autres sur des éléments majeurs tels que : -

Le site UNESCO de la Place Forte Vauban, au droit de la commune de Mont-Dauphin.

Le domaine skiable de la commune de Risoul.

L’aérodrome de la commune de Saint-Crépin qui propose des vols en avion de tourisme, planeur ou ULM.

L’activité du tourisme constitue une part prépondérante de l’activité économique de l’aire d’étude, notamment en période estivale autour du lac de Serre-Ponçon. Les loisirs autour du lac, et les monuments historiques de la vallée, dont la cité Vauban à Mont-Dauphin, participe à l’attractivité des communes de l’aire d’étude. En saison d’hiver, la fréquentation touristique est due à la proximité des domaines skiables présents dans les vallées voisines

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V. 3 . 3 . A c ti v i té s c y né g é ti q ue s La vocation majoritairement naturelle de l’aire d’étude induit un potentiel favorable aux activités cynégétiques en particulier sur les versants.

V.4.

Equipements, infrastructures et réseaux Planche C7a, C7b, C7c : Milieu humain – Approche globale

V. 4 . 1 . T r a nsp o r t a é ri e n c i v il Un aérodrome est identifié au sein de l’aire d’étude, il s’agit de l’aérodrome de Mont-Dauphin-

Saint-Crépin. Il est situé au droit de la commune de Saint-Crépin, en rive droite de la Durance, à environ 400m à l’ouest du centre communal. Cet aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique (CAP). Les activités pratiquées sont du domaine de l’aviation légère : avions, planeurs, ULM, etc. Le trafic est estimé à environ 14 000 mouvements aériens/an.

V. 4 . 2 . Ré se a u r o uti e r Sources : -

Schéma directeur routier départemental - Hautes-Alpes – 2007 Recensement de la circulation – CETE Méditerranée 2008 DDT Hautes-Alpes Observatoire régional des transports - PACA

Le réseau routier de l’aire d’étude est structuré de la manière suivante : -

les itinéraires stratégiques : ils participent à l’économie générale du département. Les itinéraires stratégiques assurent les principales liaisons entre les départements et les régions limitrophes. Le trafic y est important avec plus de 2 000 véhicules par jour en moyenne journalière annuelle et un trafic poids lourds significatifs. Dans le cas de l’aire d’étude, cette catégorie comprend uniquement la RN 94, qui relie Gap à Briançon. Le trafic moyen journalier annuel est estimé à 13 639 véhicules à Chorges, 8 944 au nord d’Embrun et 6 132 à l’Argentière-la-Bessée. Le taux de poids-lourds est estimé à environ 9% du total du trafic. Au sein de l’aire d’étude, la RN 94 dessert les centres

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communaux suivants : Chorges, Savines-le-Lac, Crots, Embrun, Châteauroux-les-Alpes, SaintClément-sur-Durance, Saint-Crépin, La-Roche-de-Rame et l’Argentière-la-Bessée. -

Le réseau structurant : il est composé de toutes les routes qui permettent les liaisons domicile – travail à la périphérie des principaux pôles urbains de l’aire d’étude. Certaines de ces routes peuvent avoir une fonction de délestage des grands axes économiques et peuvent avoir, à ce titre, un rôle important en cas de problème sur le réseau stratégique. Au sein de l’aire d’étude, les pôles urbains sont peu présents et le réseau structurant est donc très peu développé.

Le réseau secondaire à vocation touristique et de desserte locale : Il permet des liaisons plus touristiques et fait partie à ce titre de l’offre de desserte de sites touristiques, notamment en été, car ces routes sont, pour certaines, non déneigées et donc fermées en hiver. Elles peuvent cependant supporter des pointes ponctuellement importantes. Ce réseau permet également de desservir les zones habitées (petites communes, hameaux,..). Il s’agit du réseau majoritaire au sein de l’aire d’étude. Il permet la desserte de la multitude de hameaux qui occupent les versants ainsi que la desserte des vallées voisines (Réallon, Guil, Biaysse).

Le trafic moyen journalier annuel, sur la RN 94, est estimé sur les sections suivantes (année 2008): -

13 639 véhicules entre La-Bâtie-Neuve et Savines-le-Lac avec 9,1% de poids-lourds ;

13 376 véhicules entre Savines-le-Lac et Embrun avec 6,5 % de poids-lourds ;

8 944 véhicules entre Châteauroux-les-Alpes et Guillestre avec 5,5 % de poids-lourds ;

6 132 véhicules entre Guillestre et l’Argentière-la-Bessée avec 8,2% de poids-lourds.

V. 4 . 3 . Ré se a u fe r r o v ia i re L’aire d’étude est traversée par la voie ferrée qui relie Gap à Briançon. Au sein de l’aire d’étude, cette ligne dessert les gares de Chorges, de Savines-le-Lac (rive nord du lac de Serre-Ponçon), d’Embrun, de Mont-Dauphin et de l’Argentière-la-Bessée. Elle suit dans sa grande majorité le linéaire de la RN 94, qui relie également Gap à Briançon.

V. 4 . 4 . Ré se a u fl uv i al Sources : -

Schéma directeur d’utilisation du plan d’eau – DDT 05

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L’aire d’étude est traversée par la Durance, en amont du lac de Serre-Ponçon. Cependant, cette portion n’est pas navigable. Seul le lac de Serre-Ponçon est navigable. La réglementation de la navigation et des activités nautiques sur la retenue de Serre-Ponçon fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral n°2010-180-23 du 29 juin 2010 qui annule et remplace celui du 5 août 2003. Cet arrêté définit les règles générales de navigation à respecter sur la retenue ainsi que les conditions de pratique des différentes activités nautiques.

V. 4 . 5 . Ré se a u é l e c tri q ue à ha ute e t tr è s ha ute t e nsi o n L’aire d’étude est traversée par le réseau électrique haute et très haute tension suivant :

225 000 volts : -

Serre-Ponçon-Champagnier

Serre-Ponçon – Sisteron

150 000 volts : -

Argentière - Serre-Ponçon

Argentière-Serre-Barbin

63 000 volts : -

Embrun - Serre-Ponçon

Grisolles - Serre-Ponçon

Grisolles – Mont-Dauphin

Serre-Ponçon – Ventavon

Embrun – Mont-Dauphin

Argentière – Mont-Dauphin

Argentière – Briançon

L’ensemble du réseau présenté ci-dessus est de technologie aérienne. Les postes électriques présents au sein de l’aire d’étude sont les suivants : -

Poste 225 000 de Serre-Ponçon, situé au droit de la commune de Rousset, à hauteur du barrage hydroélectrique ;

Poste 150 000 volts de l’Argentière, situé au droit de la commune de l’Argentièrela-Bessée ;

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Poste 63 000 volts d’Embrun, situé au sud-est du centre communal ;

Poste 63 000 volts de Mont-Dauphin, situé au droit de la commune de Risoul.

Conclusion : l’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La voie de transport routier principale est la RN94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de SerrePonçon est en partie navigable. L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

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V.5.

Agriculture et sylviculture Planches C8a, C8b, C8c : Occupation des sols (zones urbanisées, agriculture et espaces boisés)

V. 5 . 1 . A g r i c ul tur e Sources : -

Recensement général agricole – AGRESTE 2000 INSEE – Données locales, rapport de 2011 Portrait agricole des Hautes-Alpes – juin 2010 Corine land cover – 2006 Chambre d’agriculture – Hautes-Alpes Registre Parcellaire Graphique

L’agriculture dans la Haute-Durance : L’activité agricole de la Haute-Durance est caractérisée par des systèmes d’élevages bovins et ovins extensifs liés au pastoralisme. Ces systèmes contribuent fortement au maintien de l’activité humaine des territoires, à la préservation et à l’entretien des espaces. La surface toujours en herbe représente 86% de la surface agricole utilisée (SAU, qui occupe 40% du département des Hautes-Alpes) et permet un pastoralisme vivant. Le pastoralisme permet de maintenir et de préserver les élevages bovin et ovin, d’entretenir les espaces herbagers. Il contribue à l’aménagement du territoire. La recherche de la préservation de cet équilibre entre le maintien de l’agriculture, la protection de l’environnement et la fréquentation touristique est un enjeu fondamental pour la Haute-Durance.

V.5.1.1.

Occupation du sol

Le territoire de l’aire d’étude présente des surfaces vouées à l’agriculture de faible emprise. La cartographie issue des données Corine Land Cover5 a permis de dégager l’organisation de l’occupation agricole du sol au sein de l’aire d’étude.

Corine Land Cover est une base de données sur l’occupation du sol, à l’échelle européenne.

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Nota : les paramètres « nombre d’exploitations » et « SAU » constituent de bons indicateurs pour caractériser le contexte agricole du territoire étudié

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Rousset

-20%

104

138

+32%

Espinasses

-29%

134

126

-6%

Chorges

-22%

1 778

2 032

+14%

total

-24%

2 016

2 296

+14%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

L’activité agricole se situe essentiellement au droit de la commune de Chorges où les terres arables occupent la majorité de la surface agricole. On retrouve des systèmes culturaux et parcellaires complexes à l’est du centre communal de Chorges. Ces systèmes culturaux correspondent à une juxtaposition de petites parcelles de cultures annuelles diversifiées, de prairies temporaires et/ou de cultures permanentes. Quelques prairies permanentes sont également présentes sur le pourtour du centre communal. Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des trois communes de la section a globalement baissé de 24%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) a légèrement augmenté, passant de 2 016 ha à 2 296 ha soit une hausse de 14%. Ces informations peuvent être complétées par des données de 2010 à l’échelle des cantons : -

Dans le canton de Chorges, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle était de 18 ha en 1988, 23 ha en 2000, et 37 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

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Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Prunières

-52%

500

467

-6%

SaintApollinaire

-57%

212

150

-29%

Savines-le-Lac

-50%

253

211

-16%

Puy-SaintEusèbe

-33%

136

157

+15%

Puy-Sanières

-58%

134

165

+23%

Crots

-28%

658

780

+18%

total

101

-43%

1 893

1 930

+2%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

La surface agricole est largement dominée par des prairies temporaires et permanentes destinées au pâturage ou au fourrage. On retrouve quelques cultures céréalières notamment au droit de la commune de Prunières (blé tendre). Sur la commune de Puy-St-Eusèbe quelques surfaces agricoles avec végétation naturelle sont à signaler. Il s’agit d’espaces anciennement agricoles qui, aujourd’hui, sont partiellement occupés par de la végétation naturelle. Sont repérés des espaces soumis à la déprise agricole qui subissent un début de colonisation par le milieu forestier (friches agricoles) et les terres laissées au repos (jachère). Dans les communes de la section, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 43% entre 1988 et 2000. Quant à la surface agricole, elle a peu évolué en augmentant de 2%. Certaines communes voient leur superficie agricole baissée, alors qu’elle augmente pour Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières et Crots. Globalement les surfaces agricoles se maintiennent dans ce secteur et contribuent indirectement à la qualité du milieu naturel. Ces informations peuvent être complétées par des données de 2010 à l’échelle des cantons : -

Dans le canton de Savines-le-Lac, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle était de 18 ha en 1988, 32 ha en 2000, et 41 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

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Prairies de pâturage au droit de Saint-Apollinaire

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance) Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Embrun

-42%

858

863

+0,5%

Baratier

-8%

164

189

+15%

Saint-Sauveur

-37%

690

734

+6%

Saint-Andréd’Embrun

-29%

496

487

-2%

Châteaurouxles-Alpes

-25%

1 003

1 426

+42%

total

188

128

-32%

3 211

3 699

+15%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Cette section présente une surface agricole où dominent les prairies ainsi que des systèmes culturaux complexes. A hauteur de Châteauroux-les-Alpes l’activité, agricole est plus développée que dans les autres communes. Les cultures sont diversifiées et comprennent : des cultures céréalières (blé, maïs), des cultures de légumes ou de fleurs.

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Comme dans les sections précédentes, le nombre d’exploitations agricoles baisse et les superficies agricoles se maintiennent voir augmentent. C’est le cas notamment de Châteaurouxles-Alpes qui a vu sa superficie agricole augmenter de près de 400 ha. Ces informations peuvent être complétées par des données de 2010 à l’échelle des cantons : -

Dans le canton d’Embrun, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle était de 18 ha en 1988, 34 ha en 2000, et 50 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Saint-Clémentsur-Durance

-35%

252

222

-12%

Risoul

-10%

470

400

-15%

Réotier

-64%

244

157

-35%

Guillestre

-50%

267

474

+77%

Mont-Dauphin

Eygliers

-22%

369

395

+7%

Saint-Crépin

-39%

531

600

+13%

Champcella

-63%

-60%

La-Roche-deRame

-37%

194

317

+63%

Freissinières

-8%

174

893

+413%

L’Argentière-laBessée

-37%

129

142

+10%

total

188

122

-35%

2 707

3 631

+34%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Les surfaces agricoles sont de plus faible emprise au sein de cette section. Elles se situent essentiellement dans le fond de vallée à hauteur de la confluence entre le Guil et la Durance. Les prairies ainsi que les systèmes culturaux complexes sont dominants sur cette section.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Entre 1988 et 2000 le nombre d’exploitations a diminué de 35%. En ce qui concerne les superficies agricoles, leur évolution varie d’une commune à l’autre. L’augmentation des superficies agricoles à Guillestre, La-Roche-de-Rame ou Freissinières, est due au développement du pastoralisme. Ces informations peuvent être complétées par des données de 2010 à l’échelle des cantons : -

Dans le canton de Guillestre, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle était de 16 ha en 1988, 26 ha en 2000, et 39 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

Dans le canton de l’Argentière-la-Bessée, la SAU moyenne par exploitation a également augmenté : elle était de 24 ha en 1988, 63 ha en 2000, et 65 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

Conclusion : De manière générale, les surfaces agricoles sont composées de prairies et de systèmes culturaux complexes. Cependant, la base de données Corine land Cover ne prend en compte que les surfaces supérieures à 25 ha ce qui réduit le niveau de précision de l’information pour certaines parcelles qui ne sont donc pas renseignées. Le registre parcellaire graphique permet d’optimiser la précision de l’analyse par parcelle. Ainsi, il est possible de décrire les systèmes culturaux plus complexes qui occupent une surface relativement importante au sein de l’aire d’étude. Ils sont pour la plupart composés de petites cultures céréalières telles que le maïs ensilage (servant à nourrir le bétail), le blé tendre ainsi que quelques exploitations légumières et de fleurs (notamment sur Châteauroux-les-Alpes). Les surfaces agricoles de l’aire d’étude sont dans l’ensemble dominées par des prairies de pâturage ou de fauche, ainsi que par des systèmes culturaux plus complexes. Le nombre d’exploitations agricoles est globalement en baisse au cours de la période 1988/2000. En revanche, les surfaces agricoles se maintiennent voir augmentent dans la plupart des communes, en lien avec le développement du pastoralisme.

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V. 5 . 2 . P a tr i mo i ne a g r ic ol e Source : -

INAO

V.5.2.1.

Appellations d’Origine Contrôlée (AOC)

L’aire d’étude concerne une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) au droit de la commune d’Espinasses : -

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence

V.5.2.2.

Indications Géographiques Protégées (IGP)

L'Indication Géographique Protégée est née, à l'instar de l'AOP, de la volonté européenne d'étendre le système d'identification des produits par l'origine. Régie par le règlement 510-2006, l'IGP distingue un produit dont toutes les phases d'élaboration ne sont pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d'un lien à un territoire et d'une notoriété. Depuis le 1er août 2009, les IGP concernent également les vins. La nouvelle organisation commune du marché de vin distingue en effet 2 catégories de vins : les vins sans indication géographique et les vins avec indication géographique. Cette dernière catégorie est composée des vins AOP (VQPRD) et des vins IGP (anciennement vins de pays). Les vins IGP sont ainsi entrés dans le champ de compétence de l’INAO. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOC mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. L'aire géographique d'une IGP est délimitée. Plusieurs Indications Géographiques Protégées (IGP) sont identifiées sur les communes de l’aire d’étude: -

Agneau de Sisteron

Hautes Alpes : blanc, rosé, et rouge

Méditerranée : blanc, rosé et rouge

Miel de Provence

Pommes des Alpes de Haute Durance

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

V. 5 . 3 . Sy l v i c ul tur e Planches C8a, C8b, C8c : Occupation des sols (zones urbanisées, agriculture et espaces boisés) Sources : -

V.5.3.1.

Observatoire de la forêt méditerranéenne IFN Bd Dendro 1983-1997

Couverture forestière

La forêt joue plusieurs rôles au sein de l’aire d’étude : -

un rôle économique avec l’exploitation du bois de chauffage, le développement des activités cynégétiques,

un rôle paysager fondamental,

Une grande partie de l’aire d’étude connait une occupation forestière importante. C’est notamment le cas sur les parties supérieures des versants. L’aire d’étude est essentiellement concernée par la région forestière de l’Embrunais, elle servira donc de référence principale pour l’analyse. Une partie à l’ouest de l’aire d’étude est concernée par la région forestière du Gapençais. Une partie au nord de l’aire d’étude est concernée par la région forestière du Briançonnais, à savoir la commune de l’Argentière-la-Bessée et de Freissinières. La région de l’Embrunais est d’une superficie totale de 76 290 ha : en 1997 sa surface boisée était estimée à 37,4% du territoire soit plus de 28 500 ha. La surface boisée de production est quant à elle estimée à plus de 23 000 ha. Le taux de boisement est globalement en hausse. A l’échelle du département des Hautes-Alpes, la croissance est de l’ordre de 1000 ha/an. Les formations végétales dominantes de l’aire d’étude sont des futaies de conifères ayant pour essences principales le Mélèze d’Europe et le Pin sylvestre. La partie sud-ouest de l’aire d’étude est quelque peu différente et plus hétérogène. Elle voit l’apparition de mélanges de futaies de conifères et taillis et l’apparition du chêne pubescent.

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V.5.3.2.

Propriété forestière

Au sein de l’aire d’étude, la forêt relève majoritairement du régime forestier. Elle est en grande partie communale (54% de la surface boisée de la région forestière de l’Embrunais). La forêt privée représente également une grande proportion de l’espace boisé de l’aire d’étude. Cependant, elle est dans l’ensemble très morcelée. La part des propriétaires privés ayant une propriété inférieure à 4ha est comprise entre 85% et 95% mais ils représentent moins de la moitié de la surface totale privée. En revanche, aucune des propriétés forestières privées de l’aire d’étude n’est dotée d’un Plan Simple de Gestion (PSG). Cet outil permet de décrire le patrimoine forestier, d’analyser les enjeux économiques et écologiques de la forêt et permet de fixer les objectifs globaux de gestion souhaités par le propriétaire (en terme d’entretien, de travaux et d’activités).

V.5.3.3.

Statuts de protection

La majorité des documents d’urbanisme de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés selon les articles 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Tout projet d’ouvrage électrique est incompatible dans les zones classées en EBC hormis les lignes aériennes qui traversent en survol. Une procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme est à engager dans le cas de la traversée d’un EBC. Un déclassement de la zone est possible au droit d’un couloir de passage d’une largeur dépendant de la tension de la ligne.

V.5.3.4.

Ressources forestières et filière bois-énergie

Ressources forestières Dans la région forestière de l’Embrunais (secteur de référence), la surface boisée de production est estimée à plus de 23 000 ha. Elle représente 80% de la surface boisée de la région forestière de l’Embrunais. Environ 45% de la forêt de production est située dans le domaine privé. Le volume de bois est estimé à environ 4 millions de mètres cube dont : -

environ 2,2 millions de m 3 en bois de qualité 2 (usage potentiel de menuiserie courante, charpente et caisserie),

et 1,7 millions de m3 pour du bois de qualité 3 (usage potentiel pour industrie et chauffage).

Le bois de qualité 1 (usage potentiel de tranchage, déroulage, ébénisterie et menuiserie fine) est en quantité négligeable sur l’ensemble des régions forestières concernées par l’aire d’étude. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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La facilité d’exploitation est évaluée sur la base de la combinaison de cinq critères : -

la distance de débardage pour acheminer les bois à une route accessible aux camions,

la présence d’itinéraire de débardage,

la pente maximale,

la portance du terrain,

le degré d’aspérité du terrain (terrain accidenté ou non).

Concernant l’aire d’étude, l’exploitabilité du bois de production est qualifiée de « plutôt difficile ». Les surfaces de bois facilement exploitable sont négligeables.

Développement de la filière bois-énergie La filière bois-énergie est en développement constant dans les territoires concernés par l’aire d’étude. La communauté de communes de l'Embrunais est l’un des trois territoires pilotes à s'être engagé dans le programme "1000 chaufferies bois pour le milieu rural " durant l'année 2007. Ce programme, initié par les Communes Forestières en 2006, se positionne en relais du programme national bois-énergie lancé par l’ADEME. Les Plans d’Approvisionnement Territoriaux (PAT), proposés dans le cadre de ce projet, s’inscrivent dans une démarche de développement local visant à promouvoir un approvisionnement sécurisé et durable des chaufferies du territoire. La mise en place du PAT s’inscrit dans une optique de valorisation des potentiels énergétiques locaux et du patrimoine forestier selon une logique de cohérence territoriale. Le PAT prévoyait donc l’implantation d’une plateforme bois-énergie pour la production de plaquettes de bois déchiquetés au droit de la commune d’Embrun (sur la zone d’activités de Pralong, orientée vers la

filière bois). Depuis le 1er octobre 2010, la plateforme de Pralong est en fonctionnement. Cette plateforme permet de traiter les 3300 t/an (consommation 2010-2012) nécessaires au territoire de la communauté de communes de l’Embrunais. Le territoire du Guillestrois, concerné par la partie nord-est de l’aire d’étude, est moins avancé que son voisin du Queyras en terme de chaufferies bois. Mais il possède tout de même des outils pour la structuration de l’offre combustible tel le parc à bois d’Eygliers. Par ailleurs, la collectivité du Guillestrois affiche une volonté politique de mettre en place sa propre plateforme bois énergie. La filière semble en revanche peu développée dans les territoires du Savinois et de Serre-Ponçon.

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L’aire d’étude connait une occupation forestière importante, notamment sur les versants montagneux. La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale, soit 54% de la surface boisée. La majorité des documents d’urbanisme de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés selon les articles 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. La filière bois-énergie est en développement constant dans les territoires concernés par l’aire d’étude, notamment au droit de la commune d’Embrun sur la plateforme de Pralong en fonctionnement depuis octobre 2010.

V.6.

Urbanisme

V. 6 . 1 . Do c um e nts d ’ ur ba ni sm e Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme Sources : -

DDT Hautes-Alpes Communes de l’aire d’étude

Toutes les communes concernées par les fuseaux d’étude sont listées ci-après afin de garantir une cohérence avec les communes concernées à terme par le fuseau (cf. volet H) : Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Rousset

POS

06/12/1979

19/12/2005

Espinasses

POS

07/02/1989

01/12/2005

Chorges

PLU

24/01/1975

29/06/2010

Prunières

PLU

06/04/2006

28/01/2011

Saint-Apollinaire

POS

23/10/1978

08/11/1985

Savines-le-Lac

POS

27/03/1981

16/12/1999

Puy Saint-Eusèbe

POS

03/06/1988

27/07/2000

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Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Puy-Sanières

POS

23/10/1978

03/10/1996

Embrun

PLU

28/06/2006

05/10/2009

Saint-Sauveur

RNU

Saint-Andréd’Embrun

POS

15/11/1999

Châteauroux-lesAlpes

PLU

08/06/2007

10/11/2009

Saint-Clément-surDurance

PLU

24/04/2007

Risoul

PLU

26/07/2004

09/08/2007

Réotier

PLU

22/04/2011

Guillestre

POS

16/02/1993

25/10/1999

Voir ci-après

Mont-Dauphin Eygliers

PLU

28/11/2008

Saint Crépin

PLU

18/02/2005

15/02/2008

Champcella

POS

19/07/1991

La-Roche-de-Rame

POS

04/02/1999

Freissinières

PLU

10/02/2011

L’Argentière-laBessée

POS

25/10/1996

La commune de Mont-Dauphin ne dispose d’aucun document d’urbanisme. Toute opération ou projet d’aménagement ayant lieu au droit de cette commune est soumise à autorisation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (lié au site UNESCO). La commune de Saint-Sauveur, ne disposant d’aucun document d’urbanisme, est soumise à la réglementation du RNU (Règlement National d’Urbanisme). Chaque règle du RNU permet de limiter le droit pour le constructeur de réaliser une construction lorsque celle-ci porte atteinte à un intérêt public d’urbanisme, d’hygiène ou de sécurité et salubrité. Tout projet d’aménagement se doit d’être compatible avec les documents d’urbanisme auxquels ils sont soumis. Une fois le projet de détail élaboré, RTE veillera à mettre en conformité les documents d’urbanisme des communes concernées par le projet, lorsque cela s’avèrera nécessaire (cf. volet H).

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V. 6 . 2 . Se r v i tud e s Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique Les servitudes plus particulièrement concernées par le projet P4 seront détaillées dans le volet H « Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables » de la présente étude.

V. 6 . 3 . Di r e c ti v e s na ti o na l e s d’ a m é na ge me nt Planche C9 : Espaces remarquables au titre de la loi littoral

Loi n°85-30 dite loi montagne du 9 janvier 1985 codifiée aux articles L.1451 et suivants du Code de l’Urbanisme et modifiée par la loi 2005-157 du 23 février 2005 art. 179 Les communes de l’aire d’étude sont soumises aux principes généraux et aux prescriptions émises dans cette dite loi. Elle énonce les principes de préservation de l’environnement montagnard : -

le maintien et le développement des activités agricoles, forestières et pastorales. La nécessité de préserver les terres agricoles s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d’exploitation locaux, ainsi que de caractéristiques physiques comme le relief, la pente, l’exposition et la distance par rapport à l’exploitation.

Le contrôle de l’urbanisation devant se réaliser en principe en continuité avec les bourgs, villages ou hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants.

Valorisation du patrimoine rural des communes de montagne.

Les articles suivants régissent les dispositions particulières relatives à la construction d’un ouvrage électrique : Article L.145-3-III : « Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de

l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. » Article L.145-5 : il stipule entre autres que « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou

artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cent mètres à compter de la rive ; y sont interdits toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements. Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, des

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constructions et aménagements peuvent être admis, en fonction des spécificités locales, dans certains secteurs délimités : o

1° Soit par un plan local d'urbanisme ou un schéma de cohérence territoriale, avec l'accord du préfet et au vu d'une étude réalisée et approuvée dans les conditions prévues au III de l'article L. 145-3 ;

2° Soit par une carte communale, avec l'accord du préfet, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, et au vu d'une étude justifiant que l'aménagement et l'urbanisation de ces secteurs sont compatibles avec la prise en compte de la qualité de l'environnement et des paysages. Dans ce cas, chaque permis de construire est soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. »

Article L.145-8 : « Les installations et ouvrages nécessaires aux établissements scientifiques, à la défense

nationale, aux recherches et à l'exploitation de ressources minérales d'intérêt national, à la protection contre les risques naturels et aux services publics autres que les remontées mécaniques ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative. »

Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite loi littoral codifiée aux articles L.146-1 et suivants et R.146-1 et suivants du Code de l’urbanisme et décrets du 20 septembre 1989, du 25 août 1992 et du 29 mars 2004, modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Cette loi s’applique aux communes riveraines des plans d’eau de plus de 1000 hectares, c'est-à-dire les communes suivantes de l’aire d’étude :

Rousset

Chorges

Prunières

Savines-le-Lac

Puy-Sanières

Crots

Embrun

Baratier

Section 1

Section 2

Section 3

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Article L.146-4 : le paragraphe III stipule que : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou

installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale visée au premier alinéa du présent paragraphe à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des côtes le justifient. » Article L.146-6 : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à

l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques [...] ». L’article R.*146-2 rend possible l’implantation dans les milieux et espaces remarquables du littoral, après enquête publique dans les cas prévus par le décret n°85-453 du 23 avril 1985, « certains aménagements

légers à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. » La circulaire n°2005-57 du 15 septembre 2005 précise les modalités d’application du décret du 29 mars 2004. Ce décret a principalement pour objet de concilier la protection des espaces remarquables et le maintien des activités économiques traditionnelles, qui sont étroitement liées aux caractères des lieux et qui ont contribué à les façonner. Il a également pour objet de répondre à la demande sociale de plus grande ouverture au public des espaces remarquables, en rendant notamment possible l’aménagement de voies piétonnières, cyclables et équestres.

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Les espaces remarquables, au droit desquels les dispositions de la loi littoral s’appliquent, ont été délimités autour du lac de Serre-Ponçon.

V.7.

Risques technologiques

Sources : -

BASIAS BASOL DDRM 05

V. 7 . 1 . Ri sq ue d e tra nspo r t d e m a ti è re s da ng e r e use s L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses. Les communes touchées sont les suivantes : -

Chorges

Eygliers

Savines-le-Lac

Saint-Crépin

Embrun

La-Roche-de-Rame

Saint-Clément-sur-Durance

L’Argentière-la-Bessée

Seules la RN 94 et quelques portions de départementales (vers Réallon et la vallée du Guil) sont concernées par le risque de transport de matières dangereuses. Sur ces portions de départementales le risque demeure toutefois moindre en comparaison de la RN 94. Malgré le faible nombre d’accidents, la vigilance s’impose, en raison de l’augmentation régulière du trafic de poids lourds, notamment vers l’Italie.

En 2001, sur la RN 94, à Châteauroux-les-Alpes, la route a été fermée en raison d’un accident de transport de fioul. Le trafic ferroviaire est extrêmement limité. Il ne concerne que quelques unités d’hydrocarbures par an. Aucun accident ne s’est produit jusqu’à ce jour sur ce mode de transport de matières dangereuses dans le département. Concernant le transport par canalisations souterraines, seule la commune d’Espinasses est concernée. Elle dispose d’un réseau indépendant alimenté par des cuves de stockage.

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V. 7 . 2 . Ri sq ue i nd ustr i el Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Plusieurs Installations Classées Pour l’Environnement ICPE sont à signaler au droit de l’aire d’étude (recensement 2011) : Commune

Nom d’établissement

Régimes

Activités

Régime SEVESO

Eaux minérale, de source, de table (conditionnement) Chorges

Eaux de Chorges STE

Polymères (transformation)

Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Carrière GAUDY

Exploitation de carrières

Carrière Routière du Midi

Exploitation de carrières

Carrière JC André

Exploitation de carrières

Savines-leLac

Société OPTEX

Sol pollué

Fabrication d’antennes de télévision

Embrun

Quai de transfert d’Embrun

Ordures ménagères (stockage et traitement)

Châteaurouxles-Alpes

Pisciculture – Ferme aquacole (EARL)

Pisciculture

SaintClément-surDurance

Routière du Midi

A, D

Centrale d’enrobage pour la construction de route

Quai de transfert du Guillestrois

Ordures ménagères (stockage et traitement)

Carrière SECAM

Exploitation de carrières

Charles Queyras TP

Exploitation de carrières

Briançon Béton SARL

Fabrication de béton prêt à l’emploi et granulats

EXTRUFLEX Ste Nouvelle

A, D

Transformation des matières plastiques

MG industries

A, D, DC

Chimie minrérale inorganique

Sol pollué

Electrométallurgie, fabrication de métaux alcalino-terreux jusqu’en 2006- production de cuivre souhaitée (la procédure est en cours)

Crots

Guillestre

Saint-Crépin

La-Roche-deRame

ELSA industrie

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Commune

Nom d’établissement AFP entreprise - ex FONDERIES et ACIERIES de PROVENCE - F.A.P

Régimes

Activités

Régime SEVESO

A, D

Fonderie d’acier moulé, carbone faiblement allié, inox

L’usine a produit de l'aluminium par électrolyse de 1906 à 1987, date à laquelle elle a cessé son activité. Pendant cette période, les déchets industriels ont été stockés sur un crassier d'une superficie d'environ 2 ha implanté en bordure de la Durance, rive gauche. Ce crassier a un volume d'environ 60000 m3. Ce site est reconverti depuis 1999 en une déchetterie communale

Sol pollué

L’Argentièrela-Bessée Ancienne usine ALUMINIUM PECHINEY

Sol pollué

D : déclaration DC : déclaration et installation soumise au contrôle d’organismes agréés A : autorisation sol pollué : base de données BASOL sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics. Cependant, aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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V.8.

Synthèse du milieu humain

Thématiques environnementales

Enjeux et contraintes L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

Habitat

L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones d’habitat les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges, Embrun et l’Argentière-laBessée.

Activités économiques

Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités et sites industriels.

Tourisme

Le tourisme est une activité économique majeure de l’aire d’étude. Il repose sur les richesses patrimoniales et paysagères, notamment autour du lac de Serre-Ponçon, le site UNESCO de Mont-Dauphin et sur les communes disposant de domaines skiables.

Activités cynégétiques

La vocation naturelle et agricole du territoire offre un potentiel favorable à ces activités, en particulier sur les versants. Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

Milieu humain et contexte socioéconomique

Agriculture

Patrimoine agricole

Sylviculture

forestière

importante,

La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale soit 54% de la surface boisée. Concernant la filière bois-énergie, l’aire d’étude compte la plateforme de Pralong. Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis les communes de Saint-Sauveur et de MontDauphin, soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Sur la commune de Mont-Dauphin, tout projet d’aménagement se réalise en concertation avec l’ABF (site UNESCO).

Urbanisme et servitudes

Les communes sont soumises aux prescriptions de la loi montagne sur l’ensemble du territoire. L’aire d’étude est également soumise à la règlementation des espaces remarquables au titre de la loi littoral autour du lac de Serre-Ponçon. Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés.

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Risques Technologiques

Milieu humain et contexte socioéconomique

Infrastructures

Thématiques environnementales

Réseaux de transport

Réseaux électrique

Enjeux et contraintes L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La principale voie de transport routier est la RN 94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable. Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de quatre postes électriques (Serre-Ponçon, Embrun, MontDauphin, l’Argentière). L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

TMD

L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses (RN 94 et voie ferrée).

Risque industriel

Aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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VI.

SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux

VI.1. Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes VI. 1 . 1 . Ra p p e l d e s e nje ux e t c o ntr a i n te s e nv i r o nne m e nta le s d e l ’ a ir e d’ é tud e Le tableau suivant récapitule l’ensemble des enjeux environnementaux qui ont été caractérisés lors de l’état initial : Thématique

Sous-thématique

Observations

Contexte climatique

Topographie

L’aire d’étude peut s’analyser en deux grands ensembles topographiques : autour du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants en adret du massif des Ecrins ; et la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus.

Milieu physique Contexte géologique

Réseau hydrographique

Qualité des eaux

Du fait de sa surface très importante, l’aire d’étude présente un contexte géologique relativement complexe. On note toutefois la prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et schistes. Des cônes de déjection ainsi que des zones d’éboulis sont à signaler et à prendre en compte car certains éboulis sont encore actifs notamment dans la première section, au nord de Chorges. Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et du lac de SerrePonçon. L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état chimique est quant à lui qualifié de très bon. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

Milieu physique

Eaux souterraines

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Thématique

Sous-thématique

Risques naturels

Protection réglementaire

Réseau Natura 2000 Milieu naturel Inventaires patrimoniaux Enjeux écologiques globaux

Observations L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux aléas mouvements de terrain, inondations et avalanches. Les aléas les plus observés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles. Actuellement, sept communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques (dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur Saint-Sauveur). Ces documents valent servitude d’utilité publique. Le Parc National des Ecrins Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de l’aire d’adhésion du parc. Deux arrêtés de protection du biotope sont en vigueur au sein de l’aire d’étude. L’aire d’étude compte : 5 ZSC (Zone Spéciale de Conservation) 1 SIC (Site d’Importance Communautaire) 3 ZPS (Zone de Protection Spéciale) L’aire d’étude compte : 25 ZNIEFF de type 1 11 ZNIEFF de type 2 La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée. L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. Notamment à Embrun et la Place Forte Vauban classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Patrimoine cultuel

On identifie au sein de l’aire d’étude quatre sites classés et trois sites inscrits. Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude

Patrimoine et paysage

Paysage

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois. La structure paysagère de vallée encaissée constitue une contrainte dans la perception d’un projet d’infrastructure linéaire L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

Habitat

Milieu humain

Activités économiques

Tourisme

Activités cynégétiques

La vocation naturelle et agricole du territoire offre un potentiel favorable à ces activités, en particulier sur les versants.

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Thématique

Sous-thématique

Observations Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

Agriculture

Patrimoine agricole

Sylviculture

L’activité agricole est encore très présente dans les communes de l’aire d’étude. Dans certaines communes les superficies agricoles ont augmenté, en lien avec le développement du pastoralisme. Une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est à signaler au droit de la commune d’Espinasses : huile essentielle de lavande de Haute-Provence. L’aire d’étude connait une occupation forestière importante, notamment sur les versants montagneux. La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale soit 54% de la surface boisée. Concernant la filière bois-énergie, l’aire d’étude compte la plateforme de Pralong. Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis les communes de Saint-Sauveur et de Mont-Dauphin, soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Sur la commune de Mont-Dauphin, tout projet d’aménagement se réalise en concertation avec l’ABF (site UNESCO).

Urbanisme et servitudes

Risques technologiques

Milieu humain

Infrastructures

Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés (EBC). Réseaux de transport

L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La voie de transport routier principale est la RN 94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable.

Réseaux électriques

Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de quatre postes électriques (Serre-Ponçon, Embrun, Mont-Dauphin, l’Argentière). L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

TMD

L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses (RN 94 et voie ferrée).

Risque industriel

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VI. 1 . 2 . Int e r r e l a t i o ns e ntr e l e s co m po sa nte s d e l’ e nv i ro nne m e nt Le tableau suivant présente les interrelations entre les différentes composantes environnementales de l’aire d’étude :

Topographie Géologie/Sols Réseau hydrographique Qualité des eaux Eaux souterraines

Sécurité

Hygiène-SantéSalubrité publique

Commodité du voisinage

Consommation énergétique

Infrastructures

Urbanisme

Espaces boisés

Agriculture

Tourisme/Loisirs

Activités économiques

Biens matériels

Habitat

Sites et Paysage

Patrimoine culturel

Enjeux écologiques (habitats, faune et flore)

Protection réglementaire (naturelle)

Risques naturels

Eaux souterraines

Qualité des eaux

Réseau hydrographique

Géologie/Sols

Climat

Pas d’interrelation

Topographie

Composante de l’environnement

Climat

Interrelation

Risques naturels Protection réglementaire (naturelle) Enjeux écologiques (habitats, faune et flore) Patrimoine culturel

Sites et Paysage

Habitat

Biens matériels Activités économiques

Tourisme/Loisirs

Agriculture

Espaces boisés

Urbanisme

Infrastructures Consommation énergétique

Commodité du voisinage

Hygiène-SantéSalubrité publique

Sécurité

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L’ensemble des composantes environnementales étudiées sont interdépendantes. Les interrelations entre ces enjeux sont multiples et forment un ensemble systémique qui constitue l’environnement d’un territoire ou d’un espace (dans notre cas l’aire d’étude, puis les espaces compris dans le fuseau de moindre impact). L’aire d’étude doit donc être analysée de la sorte et être considérée comme un ensemble d’éléments interagissant les uns avec les autres. Ainsi, le relief, le réseau hydrographique et la géologie sont directement liés à la problématique des risques naturels ; le même relief, les pratiques et modalités d’occupation du sol (naturelle, urbaine, agricole, etc.) forment en partie le paysage d’un territoire. Le tableau précédent montre notamment que l’analyse du contexte paysager de l’aire d’étude prend en compte et illustre nombre de ces interrelations. Plusieurs d’entre elles peuvent être signalées au sein de l’aire d’étude : Les espaces remarquables au titre de la loi littoral, enjeux règlementaires majeurs, ont été définis dans le but de préserver leur cadre paysager. La contrainte règlementaire et paysagère sont ici directement liées ; Les espaces boisés sont à analyser sous plusieurs angles : -

En tant qu’habitat naturel sensible ;

En tant qu’élément paysager structurant

En tant qu’espace de production sylvicole ;

En tant qu’espace de loisir et de découverte du territoire à travers les sentiers de randonnée (GR50) ;

En tant qu’élément de stabilisation des sols pentus

Ces exemples permettent d’illustrer que l’observation des interrelations entre les différentes composantes de l’environnement aboutit à une détermination exhaustive des sensibilités de l’aire d’étude, dans l’optique de la définition d’un projet d’infrastructure électrique aérien.

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VI.2. Méthodologie d’évaluation des sensibilités Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. La notion de sensibilité est très proche de la notion de vulnérabilité. D’un point de vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles (ou vulnérables) aux regards des différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu (l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères environnementaux). Cette notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une logique d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable de prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi, un enjeu de l’environnement peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine, et inversement. Certaines thématiques environnementales ne constituent pas un enjeu qu’il convient de préserver mais bien une contrainte, un obstacle potentiel au projet. Ces thématiques sont notamment les suivantes : contexte climatique, topographie et risques naturels. En effet, un secteur présentant un aléa de glissement de terrain élevé ne présente pas d’enjeu de conservation et de préservation. Il constitue bien une contrainte d’ordre technique pour le projet. C’est donc le niveau de sensibilité du projet vis-à-vis de ces contraintes qu’il faut également évaluer. Le tableau suivant résume les niveaux de sensibilité, au regard de la technologie aérienne, qui sont pris en compte dans la présente étude. Ces niveaux de sensibilité sont par la suite adaptés à l’aire d’étude et repris dans la planche cartographique C 11. La thématique Risques naturels est cartographiée sous la forme d’un atlas (Planches C4). Elle n’est pas intégrée dans la planche cartographique de synthèse des autres thématiques. L’évaluation des sensibilités de l’aire d’étude reprend le code couleur suivant :

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Nulle Très faible Faible Modérée Forte Très forte

Thématique

Paramètre

Niveau de sensibilité

Contexte climatique

Les données climatiques seront prises en compte et feront l’objet de dispositions constructives adaptées

Pente >30%

Modérée

Torrent

Modérée

Durance

Modérée PPI

Très forte

PPR

Forte

PPE

Modérée

Zone rouge

Forte

Zone bleue

Modérée

Aléa fort et très fort

Forte

Aléa modéré

Modérée

Aléa faible

Faible

Milieu physique captages AEP et périmètres de protection

PPR – zonage règlementaire

CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS)

Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC)

Modérée

ZNIEFF type 1

Faible

ZNIEFF type 2

Faible

APPB « Adoux de Grépon »

Faible

APPB « Marais de Chorges »

Forte

Enjeux écologiques globaux

Forte

Milieu naturel

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Thématique

Paramètre

Niveau de sensibilité

Zones bâties

Forte

Route nationale

Modérée

Réseau secondaire

Faible

Voie ferrée

Modérée

Zones agricoles

Modérée

Espaces boisés

Forte

Circuits de parapentes

Forte

Aérodrome de St-Crépin – Mont-Dauphin

Forte

Milieu humain

Monument historique Paysage et patrimoine

Site

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Espaces remarquables/Loi littoral

Très forte

VI.3. Cartographie de synthèse Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne électrique aérienne ont ensuite été évaluées. Ces étapes d’analyse ont permis : -

par un travail de croisement des données, de déterminer des zones préférentielles de passage, correspondant aux espaces les moins sensibles globalement (c'est-à-dire présentant la moindre densité d’espaces très sensibles),

et, en lien avec les services de l’Etat et les acteurs du territoire, de définir les objectifs environnementaux du projet.

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Ainsi, les planches C10 et C11 présentent, par grande thématique puis par superposition: -

la densité des enjeux et contraintes identifiées (hors risques naturels) ;

l’évaluation des sensibilités suivant le code couleur indiqué précédemment

Après analyse de la cartographie de synthèse, plusieurs zones de concentration des enjeux et sensibilités ressortent : -

le lac de Serre-Ponçon, ses rives et espaces remarquables,

le centre communal d’Embrun et sa concentration patrimoniale,

le secteur de Mont-Dauphin et sa concentration patrimoniale,

le nord-est de l’aire d’étude, de Champcella à l’Argentière-la-Bessée où la vallée est très étroite.

les zones bâties, villages, hameaux etc.

Les zones de captages.

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VOLET D ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES

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SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................... 5 I.

EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE................................................................ 8 I.1. Qualité de l’air, climat ................................ ................................ ........ 8 I.2. Sols, géologie et topographie ................................ .............................. 8 I . 3 . S o l s , e a u x s o u t e r r a i n es e t s u p e r fi c i el l es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 I . 4 . E c o u l e m en t d e s e a u x e n p é ri o d e d e c r ue s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 I . 5 . C o m p a t i b i l i t é a v e c l e S c h é ma D i r e c t eu r d ’ A m é na g e m e n t e t d e G e s t i on d e s E a u x (S DA G E ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 I . 6 . R i s q u es n a t u r el s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1

II.

EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL................................................................ 13

II.1. R i s q u es d e c o l l i s i on d e s o i s e au x a v e c l e s c â b l es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 II.2. E m p r i s e d e s p y l ôn e s e t d e s p i s t es d ’ a c cè s s u r d e s m i l i eu x s e ns i b l e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5 II.2.1. Pistes d’accès et zones de travail .......................................................... 15 II.2.2. Emprise des pylônes ........................................................................... 15 II.3. D é r a n g e me n t d e l a f a u ne e n p h as e d e t r a v a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6 II.4. R i s q u e d e p r o j e c t i on d e p e i n t u r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6

III.

EFFETS SUR LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE .......................................... 17

III.1. III.2. III.3.

IV.

Paysage ................................................................................... 17 S i t es e t m o n um e n t s cl a s s és o u i n s c ri t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7 S i t es a r c h é ol o g i q ue s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8

EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ................................................................. 19

IV.1. IV.2. IV.2.1. IV.2.2. IV.3. IV.3.1. IV.3.2. IV.4. IV.4.1. IV.4.2. IV.4.3. IV.4.4. IV.4.5. IV.5. IV.6. IV.6.1. IV.6.2. IV.7. IV.8. IV.8.1.

Habitat et cadre de vie ................................................................. 19 I n c i d e n c es é c on o mi q u es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 0 Emploi ............................................................................................. 20 Revenus communaux ........................................................................... 20 E f f e t s s u r l a c o ns om m a t i on é n e r g é t i q ue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1 Effets liés à la phase tr av aux ............................................................... 21 Effets liés à l’exploitation du réseau ...................................................... 22 A g r i c u l t u re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Surplomb par les câbles ...................................................................... 22 Tensions i nduites ............................................................................... 24 Cas des élevages ............................................................................... 24 Emprise des pylônes ........................................................................... 27 Mesures de précaution prises pour réduire les impacts sur l’agriculture .......... 27 S y l v i cu l t u r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 I n f r a s t r u c t u r es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 Servitudes aéroportuaires .................................................................... 34 Servitudes relati ves aux o uvrages publics ................................................ 34 D o c u me n t s d ’ u r b an i s m e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 P e r t u r b a t i o ns r a d i o él e c t r i q ue s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 Production d’ondes parasites ................................................................ 36

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IV.8.2. IV.8.3.

Altération de la réception des ond es utiles .............................................. 36 Perturbation des écrans d’ordinateur (à tube cathodique) ............................ 36

CHAMPS ELECTRIQUES ET MAGNETIQUES .................................................. 38

V . 1 . Q u ’ es t - c e q u ’ un c h a m p m a g né t i q u e , u n c h a m p é l e c t r i q ue e t u n c h a m p é l e c t r i q ue e t m a g n é t i q u e ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 2 . O ù t r o u v e - t - o n d e s c h am p s él e c t r i q u es e t m a g n é t i q u es ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 3 . V a l e u r s d es c h a m ps é l ec t r i q u e s (C E 5 0 ) e t m a g n é t i q u es ( C M 5 0 ) é m i s p a r l e p r é s en t p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 4 . L a r é g l e m en t a t i o n e n vi g u e u r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 5 . E t a t d e s c o n n a i s s a n c es s ci e n t i fi q u es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 6 . C a s d e s p r o t h ès es a c t i v e s : l e s c a r d i o - s t i m u l a t eu r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 7 . S y n t h ès e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V . 8 . R é f é re n c es b i b l i o g r a p hi q u es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VI.

40 40 42 48 49 49

HYGIENE – SANTE - SECURITE.................................................................... 53

VI.1. VI.2. VI.2.1. VI.2.2. VI.3. VI.3.1. VI.3.2. VI.3.3. VI.3.4. VI.4. VI.4.1. VI.4.2. VI.4.3. VI.4.4. VI.5.

VII.

38 39

P r é a mb ul e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3 Bruit .......................................................................................... 53 Bruit lié à l ’effet « Couronne » ............................................................. 53 Le Bruit éolien et les a utres sources environna ntes .................................... 54 P r o d u c t i on O z o n e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 6 Définition ......................................................................................... 56 Valeurs et règlementation .................................................................... 57 La création d’ozone par les lignes électriques ........................................... 58 Synthèse .......................................................................................... 58 H e x a f l u o ru r e d e S ou f r e S F 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 9 Définition et caractéristiques ................................................................ 59 SF6 et appareils él ectriques ................................................................. 59 Impacts environnementaux ................................................................... 59 Synthèse .......................................................................................... 60 S é c u ri t é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 0

INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX .................................................... 61

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PREAMBULE METHODOLOGIE Cette partie de l’étude d’impact présente les effets généraux attendus pour les technologies d’ouvrage électrique envisagé et qui appellent à une première série de mesures associées de façon systématique. L'analyse des différents effets du projet sur l'environnement doit considérer : -

les effets temporaires liés à la phase chantier et qui cesseront à l’arrêt des travaux ;

les effets permanents liés à l’exploitation en elle-même du réseau électrique. La désignation d’ « effets permanents » doit plutôt s’entendre comme effets à moyen et long terme.

En outre, l’analyse des différents effets du projet sur l’environnement prend en compte les effets directs et indirects. Lorsqu’aucune précision n’est apportée, il s’agit d’effets directs, c'est-à-dire dont le lien de causalité entre l’activité (chantier, exploitation) et les effets sur l’environnement sont directs. Lorsque les effets ne sont pas directement causés par la présence de l’ouvrage, il s’agit des impacts indirects. Cette analyse des effets est complétée, dans le volet F de l'étude d'impact, par une description des effets et mesures localisés du projet, c'est-à-dire du tracé de la ligne aérienne. Les effets des déposes de lignes aériennes prévues sont également abordés au sein du volet F. Les effets de ces déposes s’articulent essentiellement autour des potentialités d’amélioration du cadre de vie des territoires en question et de la libération de couloirs migratoires pour l’avifaune. L’ensemble des effets potentiels dus aux travaux de dépose seront pris en compte préalablement à toute intervention avec la prise en compte : -

des zones d’habitations

des enjeux naturels

des enjeux hydrogéologiques ;

des conditions d’accès ;

des usages des sols dans l’environnement immédiat des pylônes

Les recommandations formulées dans le présent volet en particulier pour la phase travaux du projet seront mises en œuvre pour les phases de déposes.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE– SERRE-PONCON Volet D – Analyse des effets génériques liés à un projet de ligne aérienne et mesures associées

EXIGENCES GENERALES DE RTE EN MATIERE DE REALISATION DES TRAVAUX Il faut également rappeler que pour maîtriser les impacts de ses travaux sur l’environnement, RTE a établi, comme pour l’ensemble de ses activités d’exploitation et de maintenance du réseau public de transport d’électricité, un système de management de la qualité et de l’environnement qui a été certifié par la norme internationale ISO 14 001 le 27 décembre 2002 et la norme ISO 9 0011 le 24 juin 2003. L’application en particulier de la norme ISO 14 001 en phase de travaux est une garantie de prise en compte des effets. Ainsi chaque intervention fait l’objet d’une préparation de travail, afin de déterminer les impacts environnementaux générés ou potentiels et de définir les dispositions à prendre pour les supprimer ou les maîtriser. De même, tous les déchets sont acheminés vers des centres agréés qui les traitent et les recyclent. Après l’intervention, un retour d’expérience permet d’améliorer les pratiques pour ce type de travaux. Pour mémoire, sont citées ci-après les 9 règles pour un éco-chantier qui sont rappelées sous forme de fiches à chaque intervenant lors de la réalisation des travaux. RÈGLES

A FAIRE -

A NE PAS FAIRE

Prévoir un arrosage du sol, dès l’apparition des poussières ;

Préservation de l’air

Assurer la maintenance et l’entretien des camions et des engins ;

Ne pas procéder au déchargement des camions sans précaution ;

Ne pas effectuer de transferts de

Adapter les localisations aux vents dominants

matériaux sans protection en particulier

et à la sensibilité du voisinage ;

lorsque la météo est mauvaise.

Favoriser la conduite souple ou éco-conduite

Ravitailler et entretenir sur la zone d’installation de chantier (éloignée des cours d’eau et des points d’eau) ; Pollution des sols

Favoriser le stockage sur rétention ;

Réduire les possibilités d’infiltration de polluants ;

En cas de rupture de flexible, utiliser le

Ne pas stocker des hydrocarbures sur les chantiers sans cuves de rétention ;

Ne pas utiliser des matériaux non inertes ou non adaptés comme remblais

produit absorbant mis à disposition dans le bungalow de chantier.

La norme prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à une entreprise de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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RÈGLES

A FAIRE

A NE PAS FAIRE

Respecter les limitations de vitesse ; Respect du milieu naturel en dehors des emprises du chantier

Prévoir une sensibilisation du personnel à la préservation de la faune et de la flore ;

Prendre toutes les précautions utiles pour ne pas endommager le milieu naturel ;

Ne pas circuler avec des engins près des arbres ;

Ne pas déposer des matériaux à proximité des troncs d’arbres.

Localiser les installations de chantier et les pistes d’accès en dehors des zones sensibles.

Protection des espaces naturels contre l’incendie

D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sur le chantier sauf dérogation délivrée par le maître d’œuvre -

Implanter les stockages à distance des milieux aquatiques ;

Protection de l’eau

Ne pas rejeter les eaux usées du chantier dans des cours d’eau ;

Limiter les opérations générant de la poussière à proximité d’une surface d’eau ;

D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sur le chantier.

Ne pas stocker des produits polluants à proximité des cours d’eau

Créer un éventuel bassin de décantation des eaux de ruissellement.

Utiliser des engins conformes aux normes en vigueur ; Réduction des nuisances sonores

Informer les riverains sur les conditions de

Ne pas circuler avec des engins de

déroulement du chantier et sur les

chantier en dehors des itinéraires et des

opérations particulièrement bruyantes ;

emprises fixées ;

Organiser le chantier de façon à limiter les

équipements générant du bruit et des

Ne pas travailler en période nocturne lorsque cela est possible.

vibrations à proximité des habitations ou des voies d’accès. -

Patrimoine culturel

Arrêter immédiatement les travaux dans la zone de découvertes archéologiques ;

En cas de découvertes archéologiques :

Créer un périmètre de sécurité autour des

ne pas déplacer les vestiges ;

vestiges ;

Ne pas recouvrir les découvertes de

Prévenir immédiatement le maître d’ouvrage

matériaux inertes

de la découverte. -

Délimiter de manière visible le chantier (ex : barrière, signalisation routière…) ;

Propreté du chantier

Nettoyer les roues de camions avant de sortir du chantier ;

Respecter les accès et les zones de circulations balisées ;

Entretenir régulièrement les accès empruntés.

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I. I.1.

EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

Qualité de l’air, climat

Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le climat tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation. Le champ magnétique induit par une ligne électrique à 225 000 volts est sans relation avec la formation des orages, le déplacement et la charge électrostatique des nuages. Tout au plus peut-on noter que si un orage survient à proximité d’une ligne électrique aérienne, celle-ci peut constituer un point haut et, au même titre que les autres points hauts (un clocher, une tour,…) attirer très localement la foudre. Les câbles de garde, disposés au-dessus des câbles conducteurs sur les lignes aériennes, ont justement pour rôle de les protéger de la foudre. Si la foudre tombe sur un pylône ou un câble, la ligne fonctionne comme un paratonnerre : le courant de la foudre est écoulé dans le sol grâce aux dispositifs de « mise à la terre » installés sur chaque pylône. Concernant la phase chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre.

I.2.

Sols, géologie et topographie

Une ligne électrique aérienne peut avoir une incidence sur la topographie. Pendant la phase de travaux, une modification de l’organisation des structures superficielles du sol peut se produire lors de la création des fondations. Le deuxième effet important est lié au tassement du sol au niveau de la zone de travaux dû à la circulation des engins de chantier. En phase d’exploitation, une érosion se manifeste au niveau des couches superficielles du sol à proximité des pylônes.

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Différentes techniques permettent de réduire ces effets : reconstituer le couvert végétal le plus rapidement possible pour éviter les risques d'érosion au droit des pylônes; travailler préférentiellement en période sèche ; capter et traiter les eaux de ruissellement pour éviter les risques d'érosion ; limiter les largeurs des pistes de chantier et de manière générale les emprises du chantier ; profiter des pistes existantes ; …

I.3.

Sols, eaux souterraines et superficielles

En phase d’exploitation, la présence d’une ligne électrique aérienne ne pollue ni le sol, ni les eaux. En phase de travaux des précautions particulières doivent être prises. Il faut notamment prendre en compte les périmètres de protection des captages pour l’alimentation en eau potable établis au titre des articles L.1321 et suivants du code de la santé publique. Si ces périmètres ne peuvent être évités par l’ouvrage, des dispositions spécifiques sont définies en relation étroite avec les services gestionnaires pour minimiser les risques d’incidences qualitatives (effet temporaire) et quantitatives sur la ressource (en particulier lors du tracé des pistes d’accès, du stockage du matériel, des modalités d’intervention en cas d’incident). En phase de travaux, les articles R.211-60 et suivants du code de l’environnement s’appliquent. Ces textes interdisent le déversement dans les eaux superficielles et souterraines par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Les entreprises ont donc l’obligation de récupérer, de stocker et d’éliminer les huiles de vidange des engins.

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Dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (Articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement) Dans le cadre de ce projet, un dossier de déclaration ou d'autorisation, au titre de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques, peut être réalisé (en fonction de la technique du projet et des enjeux). Ce dossier analyserait notamment : les continuités écologiques ; la position des ouvrages au regard des zones humides ; les modalités de franchissement des différents cours d'eau, les risques d’obstacle aux écoulements des crues. En cas d’autorisation, le dossier sera soumis à enquête publique. Toutefois, l’implantation et la conception des lignes aériennes sont étudiées de manière à éviter sur la majeure partie du linéaire ce type d’enjeux.

I.4.

Ecoulement des eaux en période de crues

En zone inondable, les pylônes peuvent constituer des obstacles à l’écoulement des eaux en période de crues. Si les pylônes doivent être implantés en zone inondable, des études hydrauliques sont réalisées, au moment de la définition du projet de détail, afin d’apprécier l’incidence hydraulique de l’ouvrage. Toutefois, l’implantation et la conception des lignes aériennes sont étudiées de manière à éviter sur la majeure partie du linéaire l’implantation de pylônes en zone inondable.

I.5. Compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des E aux (SDAGE) Le projet de ligne aérienne est compatible avec le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. En effet une ligne aérienne n’a pas d’incidence sur la qualité des eaux superficielles et souterraine, en phase d’exploitation. Pour ce qui concerne le chantier, les dispositifs réglementaires sont appliqués pour minimiser les risques de pollution et les dispositions des arrêtés préfectoraux déclarant d’Utilité Publique les périmètres de protection de captage où, le cas échéant, les préconisations des hydrogéologues agréés sont respectées, en accord avec les services compétents.

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Si un pylône doit être positionné dans une zone inondable, une étude hydraulique spécifique est réalisée pour définir les mesures à mettre en œuvre pour éviter toute incidence.

I.6.

Risques naturels

I. 6 . 1 . C on t ex t e g é n é ra l La ligne aérienne, en phase exploitation, n'a pas d'incidence sur les risques naturels présents au niveau de l'aire d'étude : -

risque inondation ;

risque mouvement de terrain ;

risque sismique ;

risque incendie de forêts.

Par contre, ce dernier risque doit être pris en compte en phase chantier, pour le secteur forestier notamment. En fonction de l'existence de ce risque incendie, des mesures correspondantes seront prises en matière de mise en œuvre, de contrôle, de surveillance et d'information du personnel en charge des travaux.

En fait, les risques naturels doivent être considérés comme une contrainte pour l’implantation de l’ouvrage : en particuliers l’implantation des pylônes prendra en compte les risques liés aux ravinements, mouvements de terrain, chutes de blocs.

I. 6 . 2 . Ris qu e f e u de f o r ê t et ou v ra g es él ec t r iq ue s L’aire d’étude est soumise au risque feu de forêt. Elle est également soumise à une obligation de débroussaillement

conformément

l’article

322-3

code

forestier.

L’obligation

débroussaillement et le maintien de l’état débroussaillé s’appliquent dans les zones situées à moins de 200 m de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement. Elle s’applique sous les lignes aériennes et autour des pylônes s’applique, aux frais de RTE, dans les communes où se trouvent des bois classés ou des massifs répondant à la définition de l’article L.321-6 du code forestier.

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L’obligation de débroussaillement s’applique également à proximité des liaisons souterraines. Autour des postes électriques, l’obligation s’applique sur un périmètre de 50 m voire 100 m par arrêté municipal.

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II. EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL Les effets d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont essentiellement liés : -

au risque de collision avec les câbles pour l’avifaune ;

aux coupes de haies ou de bois pour permettre le passage de l’ouvrage ;

aux dérangements de la faune pendant les travaux ;

aux risques de projection de peinture lors de la mise ou remise en peinture des pylônes.

II.1. Risques de collision des oiseaux avec les câbles Certains oiseaux du fait des caractéristiques de leur vol, sont particulièrement vulnérables au risque de choc accidentel avec les câbles électriques. Dans le cas d’espèces à effectif faible, la mortalité induite par les collisions avec les câbles électriques peut avoir une incidence démographique significative. A noter que les chiroptères ne sont pas sensibles à ce risque car ils se déplacent à l’aide d’un sonar à ultrason qui leur permet de repérer les obstacles et donc les câbles. Il existe deux types de dispositifs anticollisions : -

le dispositif d’avertissement visuel formé par des spirales (fig. 1) constituées d’un épais filin de plastiques, solidement fixées sur les câbles à leurs extrémités. Les spirales sont colorées alternativement en blanc (pour les espèces à activité crépusculaire), et en rouge (pour les espèces à activités diurne). Leur espacement varie selon le niveau de risque. Par le faible bruissement qu’elles émettent la nuit lorsque le vent se lève, elles représentent aussi un système d’avertissement sonore perceptible par l’ouïe des oiseaux.

le dispositif d’effarouchement visuel (fig. 2) qui consiste à installer au sommet des pylônes des effigies de rapaces en résine qui effarouchent les oiseaux et les incitent à modifier la trajectoire de leur vol : les oiseaux plongent vers le sol pour rechercher un abri ce qui conduit à passer sous les câbles.

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Figure 1 : Exemple de spirales colorées utilisées dans les systèmes d’avertissement visuel (Modèle déposé AMBE/EDF CERT)

Figure 2 : Silhouette de rapaces pour effaroucher les oiseaux (Modèle déposé AMBE/EDF CERT)

Les suivis des lignes déjà équipées de tels dispositifs démontrent leur efficacité (réduction de 65 à 95 % selon les espèces). La diminution des collisions accidentelles varie selon les espèces sensibles et est significative.

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II.2. Emprise des pylônes et des pistes d’accès sur des milieux sensibles II . 2 . 1 . Pi st e s d ’ ac c ès et z on e s d e t r a va i l La création de pistes provisoires pour la construction de la ligne électrique à 225 000 volts peut avoir des incidences sur le milieu naturel : -

déboisement ;

risque de destruction ou de perturbation de milieux ou d’espèces rares (faune et flore) ;

risque de dérangement pour la faune, en favorisant la pénétration des personnes et des véhicules dans les zones naturelles (effet temporaire si les pistes sont supprimées après le chantier).

Pour diminuer ce risque d’effet : les voies existantes seront utilisées chaque fois que cela est possible ; des accès provisoires seront réalisés puis supprimés après le chantier ; en cas de nécessité de création de piste nouvelle, les tracés seront définis en concertation avec les acteurs concernés (gestionnaires de la forêt, chasseurs, naturalistes, …).

II . 2 . 2 . E mp r is e d es p yl ô n es L’implantation des pylônes peut affecter des milieux intéressants très ponctuels comme par exemple des stations de plantes protégées réglementairement (notamment dans les friches et les zones humides). Pour diminuer, voire même annuler ce risque, il sera réalisé, dans les zones sensibles, une expertise botanique des sites potentiels d’implantation préalablement au choix de l’emplacement précis de pylône. Il suffit souvent d’une adaptation de détail pour éviter d’éventuelles stations d’espèces rares. Si de telles stations sont identifiées à proximité du chantier, elles sont balisées pour éviter toute altération.

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II.3. Dérangement de la faune en phase de travaux Les travaux de construction de la ligne peuvent perturber, voire faire échouer, la reproduction de certaines espèces animales et notamment d’oiseaux (effet temporaire) si le chantier se situe à proximité des sites de reproduction. Certaines espèces sont sensibles à ce type de perturbation. En cas de passage à proximité de ces sites, les travaux seront réalisés en dehors de la période de reproduction.

II.4. Risque de projection de peinture Certains milieux naturels sensibles peuvent être affectés par les projections de peinture lorsque les pylônes sont peints ou repeints. Pour minimiser cet impact, un recensement des zones naturelles sensibles à la projection de peinture sera effectué par RTE dans le cadre de la préparation environnementale du chantier et communiqué aux entreprises prestataires dans le cadre des prescriptions particulières environnement. Les entreprises exécutantes prendront les dispositions adaptées à la sensibilité du milieu naturel rencontré.

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III.

EFFETS SUR LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE

III.1. Paysage Les effets sur le paysage dépendent de ces grandes caractéristiques. Celles-ci s’apprécient au regard de trois facteurs principaux : -

les ambiances du paysage. On distingue des paysages agricoles, ruraux, forestiers, naturels, urbains… ;

les phénomènes visuels. Selon son organisation, un paysage permet ou non des vues à distance ;

l’échelle du paysage. L’échelle des composantes du paysage peut être plus ou moins en rapport avec celle de l’ouvrage.

Ces facteurs permettent d’identifier des grands types de paysage. Au sein de chacun d’eux, des éléments particuliers amènent à nuancer l’importance des effets du projet.

III.2. Sites et monuments classés ou inscrits Tout aménagement réalisé dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique classé ou inscrit et dans le champ de visibilité de celui-ci est soumis à une procédure réglementaire et à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci peut assortir son accord au respect de prescriptions spéciales. A l’intérieur des sites inscrits au titre des monuments naturels et des sites, les travaux sont soumis à déclaration préalable quatre mois à l’avance au Services Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) conformément aux articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement. A l’intérieur des sites classés au titre des monuments naturels et des sites, les destructions et modifications dans leur état ou leur aspect sont interdites sauf autorisation du ministère chargé de l’Environnement après avis de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages (CDSPP). En cas d’accord du ministère, les travaux sont réglementés.

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III.3. Sites archéologiques L'organisation et le régime juridique de l'archéologie préventive ont été définis par le décret numéro 2004-490 du 3 juin 2004 pris en application de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L.521-1 à L.524-16 et L.531-14 à 16 du Code du Patrimoine. Conformément aux articles L.521-1 à L.524-16 du code du patrimoine, RTE est tenu, une fois le tracé de la ligne défini, d’en informer le service régional de l’archéologie. Celui-ci élabore le cahier des charges des études à engager et désigne les archéologues professionnels qui réalisent les opérations de prospection au sol et, ultérieurement, de diagnostic dans les zones à fort potentiel d’occupation, voire de fouilles. En cas de découvertes fortuites lors des travaux, les dispositions des articles L.531-14 à 16 du code du patrimoine seront mises en œuvre, imposant une suspension des travaux, une protection des découvertes mobilières et immobilières et une éventuelle poursuite des fouilles par l’Etat.

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IV. EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN IV.1. Habitat et cadre de vie Comme tout chantier de génie civil, la construction d'un ouvrage électrique peut générer plusieurs effets temporaires : -

le bruit avec l’utilisation de matériels et d’engins de chantier ;

la création de pistes de chantier, lorsqu'elles sont nécessaires, génère parfois des poussières ;

les engins de chantier peuvent également être source d'odeurs, de vibrations.

Ces impacts temporaires sur la qualité de l'air peuvent perturber le cadre de vie des riverains. Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. D'autre part, les arrêtés du 18 Mars 2002 et 30 Mai 2006, relatifs à la limitation des niveaux sonores des engins de chantier seront respectés.

LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE RTE Au-delà de la stricte application de la réglementation, RTE, attentif au développement durable, s'inscrit depuis 2000 dans une démarche continue de prévention des impacts environnementaux de ses ouvrages et activités. RTE est certifié ISO 14001* depuis 2002. Plusieurs actions fortes, concernant notamment le renforcement de la concertation, la prévention de la pollution et la préparation de l'avenir, qui positionnent RTE en tant qu'acteur du développement local, sont développées depuis plusieurs années. * Système de Management de l'Environnement ISO 14001 : dispositif de gestion d'un système de pilotage des impacts environnementaux sur lequel l'entreprise a une influence.

La circulation des engins des travaux publics et des camions peut perturber les circulations routières et piétonnes.

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RTE s'engage, une fois les travaux achevés, à remettre en état ou à indemniser tout élément de l'environnement qui aurait pu être accidentellement détérioré. Lorsque des constructions sont proches du chantier, il est procédé à un état des lieux préalable aux travaux : soit par un huissier mandaté par RTE, en présence des propriétaires ; soit par l'application de la procédure dite de "référé préventif" dans laquelle le maître d'ouvrage demande la nomination d'un expert judiciaire par le Tribunal. Toute détérioration survenue pendant le chantier fait l'objet d'une étude, et dans le cas d'un lien de causalité avec les travaux de pose de la ligne, ouvre droit à indemnité.

La construction d’une ligne électrique aérienne n’implique jamais une expropriation, y compris à l’emplacement des pylônes, mais une servitude indemnisable pour la durée de présence de l’ouvrage. La présence de la ligne aérienne ne prive pas le propriétaire de l’usage de son terrain. L’établissement des lignes électriques ne peut pas faire obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir. De plus, les conventions portant reconnaissances de servitudes légales, passées entre RTE et les propriétaires des parcelles traversées, réservent explicitement les droits de ces derniers dans l’éventualité de constructions futures.

IV.2. Incidences économiques IV . 2 . 1 . E mp l oi La construction d’un ouvrage électrique est créatrice d’emplois, notamment en phase travaux. Au-delà du personnel spécialisé dans l’implantation des réseaux électriques de transport, ce type de chantier nécessite également de la main d’œuvre locale pour certains travaux préparatoires, tels que la création de pistes d’accès aux emplacements des pylônes. Par ailleurs, la présence de cette main d’œuvre favorise l’hôtellerie, la restauration et les commerces locaux.

IV . 2 . 2 . Rev e nu s c o mm u n aux Les revenus communaux issus de la présence des ouvrages électriques sur le territoire proviennent de :

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La taxe foncière établie pour l’année entière par rapport à la situation existante au 1er janvier de l’année d’imposition, dans chaque commune où RTE est propriétaire de biens fonciers immobiliers. Elle est calculée sur la base du revenu net cadastral des propriétés bâties et non bâties, c’est à dire les terrains des postes de transformation. Elle est due aux communes à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’acquisition des terrains pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement des travaux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle, composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), complétée par une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) qui s’applique aux transformateurs électriques dont RTE est propriétaire. Le montant de cette imposition est établi en fonction de la tension en amont des matériels.

La taxe sur les pylônes, imposition forfaitaire annuelle prévue à l’article 1519 A du code général des impôts, qui s’applique aux supports de lignes électriques de tension égale ou supérieure à 200 kilovolts. L’article 1519 A du code général des impôts prévoit une révision annuelle des tarifs de l’imposition forfaitaire sur les pylônes proportionnellement à la variation, constatée au niveau national, du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2012 à 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

IV.3. Effets sur la consommation énergétique IV . 3 . 1 . Ef f e ts l i é s à l a p h as e t r av a ux Les moyens mis en œuvre dans le cadre de la mise en place de l’ouvrage électrique (montage des pylônes avec utilisation potentielle d’un hélicoptère, déroulage des câbles, création de pistes d’accès aux pylônes, etc.) impliquent une consommation énergétique liée aux engins associés.

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Remarque : RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre.

IV . 3 . 2 . Ef f e ts l i é s à l ’ exp l o it a ti o n d u r é s e a u La nature du projet et plus généralement du programme Haute Durance permettra de proposer un ouvrage de transport électrique adapté, compte tenu de la consommation énergétique prévisible à court, moyen et long terme. Le projet consiste en la création d’un ouvrage de transport électrique directement relié à un ouvrage de production d’électricité (barrage de Serre-Ponçon). Il améliorera donc les conditions de transport de l’énergie électrique sur le territoire. De plus, lors de la phase de diagnostic énergétique et de définition des projets d’ouvrages électriques, les projets de Maîtrise de Demande en Energie ont été pris en compte ce qui a permis la définition d’un programme de restructuration du réseau, cohérent avec l’estimation de la consommation énergétique future de ce territoire.

IV.4. Agriculture IV . 4 . 1 . Su rp l o mb p a r l es c âb l e s En règle générale, le surplomb ne cause pas de gêne à l’exploitation, car la hauteur minimale règlementaire des câbles de ligne très hautes tension est relativement élevée. En terrain agricole, l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié impose une hauteur minimale au-dessus du sol pour une ligne à 225 000 volts de 7,5 m et de 7 m en givre symétrique. La hauteur des conducteurs est augmentée : -

dans les zones où circulent des engins agricoles de grande hauteur (à proximité des bâtiments ou en certains points de passage obligés). L’arrêté technique prévoit alors que les hauteurs de câbles doivent être supérieures de 2,5 mètres (2 mètres en givre symétrique) à celle des engins pour une ligne à 225 000 volts. Une étude particulière est réalisée chaque fois qu’un cas semblable est rencontré ;

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dans le cas de cultures arrosées, pour permettre l’utilisation des engins d’arrosage de type courant.

Selon le type d’irrigation par aspersion, le surplomb de la parcelle peut cependant engendrer quelques contraintes de sécurité. Des campagnes d’information auprès des agriculteurs sont périodiquement organisées dans le but de leur rappeler les conditions d’utilisation des engins d’arrosage sous ou à proximité des lignes. De manière générale, les préconisations de l’arrêté technique seront respectées en fonction de la nature des activités agricoles concernées. Dans le cas d’installations dites de couverture, où les parcelles irriguées sont quadrillées par un système de rampes formées d’éléments de 6 mètres de longueur, la manutention de ces rampes exige des précautions. En dessous de 26 mm d’ajutage, il n’y a aucune précaution à prendre pour l’emplacement de l’arroseur au voisinage des lignes établies à la hauteur minimale règlementaire. Pour des diamètres d’ajutage supérieurs à 26 mm, il y a absence de contrainte quant au positionnement de l’arroseur, lorsque la hauteur minimale des conducteurs est supérieure à : -

11 m pour diamètre d’ajutage compris entre 26 mm et 33 mm, limites comprises,

12 m si le diamètre est supérieur à 33 mm

Dans le cas où ces hauteurs précédentes ne peuvent pas être appliquées, l’Arrêté Technique définit les distances minimales entre l’arroseur et l’aplomb du conducteur extrême pour éviter tout risque pour les personnes : -

20 m si le diamètre d’ajutage est compris entre 26 et 33 mm, limites comprises,

25 m si ce diamètre est supérieur à 33 mm

L’irrigation par pivots ne pose pas de problème de sécurité par rapport aux lignes mais en revanche le fonctionnement de l’installation peut être gêné en cas d’implantation d’un pylône par parcelle. Des problèmes de perturbation des matériels électroniques au voisinage d’une ligne électrique sont parfois évoqués, comme exemple, pour les systèmes électroniques à bord des engins agricoles (GPS). En

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dehors du cas particulier des écrans d’ordinateurs à tube cathodique, il n’y a pas de problème chronique de perturbation au voisinage des lignes. Les quelques cas identifiés correspondaient à des défauts de conception des matériels agricoles (résolus après expertise) ou à des défauts localisés sur les ouvrages électriques (isolateur détérioré par exemple). Il faut enfin signaler qu’une ligne électrique aérienne est compatible avec l’utilisation de pulvérisateurs électrostatiques pour traiter les vergers. Ces compatibilités ont été vérifiées par des campagnes d’essais menées dans les laboratoires RTE.

IV . 4 . 2 . T e ns i on s i nd ui t e s Il est une autre conséquence de la présence d’une ligne électrique : elle concerne la proximité des éléments métalliques de grande longueur tels que clôtures, fils de palissage d’arbres fruitiers, canalisations métalliques d’adduction d’eau, etc. Lorsque de tels éléments sont maintenus isolés au sol (posés sur poteaux bois, par exemple), il peut y apparaître une tension « induite » par les champs électriques et magnétiques émis par l’ouvrage électrique. Une personne qui touche ces éléments reçoit alors une décharge de brève durée, non dangereuse, mais possiblement désagréable. Le phénomène est accentué en cas de parallélisme entre la ligne et les éléments métalliques. On supprime sans difficulté cet inconvénient en mettant les fils « à la terre » à espace réguliers (pose de piquets métalliques par exemple tous les 100 mètres environ).

IV . 4 . 3 . C as d e s é l ev ag e s Une question souvent évoquée est celle de l’influence des lignes à haute tension sur les élevages. En pratique, cette question couvre deux interrogations et amènera donc deux réponses : d’une part, quelle est l’influence des champs électriques est magnétiques sur le bétail ? Et d’autre part, quelle est l’influence des tensions et des courants parasites résultant des effets d’induction dans les bâtiments d’élevage. La question de l’effet direct des champs électriques et magnétiques de 50 Hz sur les animaux d’élevages amène une réponse simple et claire : aucun effet direct des champs électriques et magnétiques à 50 Hz sur la santé du bétail n’a pu être mis en évidence. Des nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électriques et magnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet de suspecter que cette exposition ait un effet direct sur leur santé.

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Par ailleurs, les études d’exposition d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c'est-à-dire reproductible de manière contrôlée. La seconde question est celle de l’effet indirect des champs électriques et magnétiques. De fait, des tensions et courants « parasites » peuvent apparaître dans les exploitations, où les structures métalliques de grandes dimensions (charpentes, barrières, mangeoires…) et les milieux humides favorisent leur circulation. Néanmoins, ces tensions et courant peuvent résulter de nombreuses causes : -

Parmi les plus courantes, les défauts de l’installation électrique de l’exploitation. On peut citer à titre d’exemple des défauts d’isolement des moteurs, pompes ou des clôtures électriques. De tels tensions et courants parasites peuvent être difficiles à identifier car ils peuvent provenir de multiples sources et leur apparition et leur intensité peuvent varier de manière aléatoire, par exemple en fonction des conditions environnementales. Ainsi la pluie peut diminuer l’isolation des clôtures électriques (le bois mouillé devient conducteur) ou peut diminuer la résistance électrique des sols (conduisant ainsi à faciliter la circulation des courants).

La présence simultanée de métaux différents et de milieux chimiquement actifs (lisiers, engrais…) peut produire une réaction électrochimique, appelée « effet de pile », c'est-à-dire la production d’un faible courant continu. Une oxydation accélérée des parties métalliques est l’indice d’un tel effet de pile.

L’accumulation des charges électriques à l’occasion de mouvements et de frottements, par exemple sur des tapis roulants, peut générer des décharges électrostatiques (étincelles).

Enfin, ces tensions et courants peuvent être causés par l’effet d’induction décrit précédemment. Il peut être lié aux champs émis par les équipements électriques de l’exploitation ou par des sources externes telles que les réseaux externes (réseaux électriques, de télécommunications, de traction ferroviaire…).

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Figure 3 : phénomène d’induction (extrait de la plaquette éditée par le Groupe Permanent de Sécurité Electrique GPSE)

Comme illustré si dessus, un abreuvoir métallique isolé du sol et implanté au voisinage immédiat d’une ligne à haute tension peut ainsi être la source de courant parasites pour l’animal qui vient boire. Ces courants sont très en deçà des seuils de risque d’électrisation, néanmoins, ils peuvent être perçus par l’animal (picotements, voire micro-choc électriques) et induire du stress ce qui peut à la longue modifier le comportement de l’animal et dégrader ses performances d’élevage. On parle donc bien d’effet indirect sur les animaux : ce ne sont pas les champs électriques et magnétiques qui sont directement en cause, mais les tensions et courants parasites générés par induction dans les éléments métalliques en contact avec les animaux. Ces phénomènes d’induction sont bien connus et peuvent être éliminés par des mesures simples, telles que la mise à la terre des structures métalliques (abreuvoirs, barrières, salle de traite…). La première des précautions à prendre reste toutefois la vérification régulière de la conformité des bâtiments d’élevages et de leurs équipements aux normes d’installation électrique.

Les éleveurs qui attribuent une modification du comportement de leurs animaux à leur proximité avec une ligne électrique peuvent, à leur demande, être mis en relation avec le « Groupe Permanent sur la Sécurité Electrique dans les exploitations agricoles (GPSE) afin de procéder à un diagnostic complet de l’exploitation. Cette instance est issu d’un partenariat entre RTE, EDF et le ministère en charge de

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l’Agriculture et a pour mission de sensibiliser les éleveurs à la sécurité électrique, à la prévention contre les courants parasites et de les aider, le cas échéant, à éliminer ces courants parasites. Le GPSE travaille notamment en collaboration avec les organisations représentatives agricoles, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), AgroParisTech et les écoles vétérinaires.

IV . 4 . 4 . E mp r is e d es p yl ô n es La contrainte principale sur l’activité agricole résulte de la présence des pylônes dans les parcelles. Leur nombre est cependant limité, puisque les pylônes sont généralement espacés de 270 mètres environ, soit une emprise de l’ordre de 200 m² par kilomètre. Il est important de noter qu’une ligne aérienne, contrairement à une route ou à une voie ferrée, n’entraîne pas d’effet de coupure et de fragmentation sur les exploitations agricoles. L’emprise au sol d’un pylône est de l’ordre de 7 mètres sur 7 pour une ligne à 225 000 volts (11 mètres sur 1 mètre pour les pylônes « Haute-Durance »). En réalité, la surface neutralisée, c'est-à-dire la surface dans laquelle l’agriculteur ne cultive plus ou ne peut plus pratiquer l’ensemble des travaux nécessaires, est plus importante (en moyenne 3 à 4 fois supérieur à l’emprise du pylône) et varie selon les techniques agricoles utilisées et le type de culture. Les incidences de la perte de surfaces cultivables occasionnées par l’implantation d’un pylône, dépendent largement de la taille des parcelles et du type de production.

IV . 4 . 5 . Me su r e s d e p r éc a ut i on p r i se s p ou r r éd u i re l es i mp a ct s su r l ’a g r ic ul t ur e Dans un premier temps, les mesures habituellement mises en œuvre pour supprimer, réduire ou compenser les impacts sur l’activité agricole sont présentées, puis les adaptations de ces mesures et les mesures complémentaires prévues par la convention agricole au projet Hautes-Durance sont exposées.

IV.4.5.1.

Choix de l’implantation des pylônes et précautions en phase de travaux

Lors de la détermination du lieu d’implantation des pylônes, des études détaillées sont conduites de manière à rechercher les emplacements de pylônes de moindre gêne pour la culture. Ainsi, lorsque les contraintes techniques et la configuration des terrains l’autorisent, les pylônes sont placés sur les limites séparatives des exploitations ou en bordure de chemins.

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A ces mesures s’ajoutent les précautions que RTE et le Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques (SERCE) observent durant la réalisation des travaux, conformément aux accords passés avec la profession agricole, et qui consistent par exemple : -

à préserver les réseaux de drainage et d’irrigation (recensement préalablement aux travaux, déviations temporaires ou définitives, réparation des dégâts accidentels…) ;

à maintenir les prairies closes pendant les opérations de construction de l’ouvrage ;

à arrêter momentanément les travaux en cas d’intempéries exceptionnelles qui seraient de nature à accroître sensiblement les dégâts ;

à nettoyer les chantiers, en relevant les débris et résidus de toute nature.

La construction de la ligne fait d’ailleurs l’objet d’une information particulière auprès des intéressés : ceux-ci sont individuellement avisés à l’ouverture des chantiers et, le cas échéant, des élevages ou abatages à effectuer. Une publicité collective est aussi organisée, par voie d’affiches en mairie et par publication dans la presse agricole locale. Il est organisé une réunion à laquelle participe le représentant local de RTE, les responsables des entreprises chargées des travaux et la profession agricole afin d’examiner les modalités d’exécution des travaux permettant de limiter dans toute la mesure du possible les dégâts aux cultures et aux sols. Une fois l’ouvrage électrique mis en service, les agents de RTE pénètrent le moins souvent possible dans les propriétés : en particulier, la surveillance par hélicoptère de l’état des lignes à haute tension se généralise. Les dommages causés aux terres pendant la période d’exploitation des lignes sont donc extrêmement rares et toujours indemnisés.

IV.4.5.2.

Indemnisation des propriétaires et exploitants des terrains agricoles

RTE n’étant ni propriétaire, ni acquéreur des terrains traversés par les lignes électriques, il compense, sous forme d’indemnités, les dommages subis par les propriétaires et les exploitants des parcelles touchées par ces ouvrages. Deux types d’indemnités sont prévus : des indemnités destinées à compenser les préjudices liés aux travaux (dommage instantané) et des indemnités destinées à compenser le préjudice lié à la présence de la ligne (dommage permanent).

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Principe : depuis 1970, plusieurs accords ont été signés par EDF, RTE, l’APCA, la FNSEA et le SERCE pour évaluer les préjudices causés aux propriétaires et exploitants agricoles et fixer des barèmes d’indemnisation qui sont actualisés chaque année.

IV.4.5.3.

Impacts liés aux travaux

Les agents de RTE ou des entreprises travaillant pour son compte sont amenés à pénétrer dans les propriétés à différentes reprises. Il faut d’abord étudier le tracé de l’ouvrage futur, et pour ce faire, sonder le sol, procéder au piquetage. Au moment des travaux, apporter et entreposer le matériel de chantier en vue d’ériger les pylônes et poser les câbles, et donc faire circuler les engins nécessaires aux travaux. Il faut enfin entretenir l’ouvrage et donc effectuer des réparations ou des renouvellements. De ces diverses opérations peuvent résulter des dommages aux cultures et aux sols : ils consistent le plus souvent en des traces, des ornières ou des piétinements (impact temporaire), qui se traduisent souvent par des pertes de récolte en cours, des déficits sur les récoltes suivantes, des frais de remise en état des sols et de reconstitution de fumures. En accord avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées, RTE privilégiera les accès générant le moins de dégâts. Selon la sensibilité des sols, la mise en place de pistes ou l’utilisation d’engins adaptés est envisageable. Il peut également arriver que des réseaux de drainage ou d’irrigation, des clôtures, des haies ou des chemins soient endommagés (impact temporaire). Dans ce dernier cas, pour éviter tout litige sur l’importance des dommages liés à l’exécution des travaux, des constats des lieux sont effectués avec les agriculteurs avant l’ouverture des chantiers, puis dans les quinze jours de leur acheminement, au plus tard, l’entreprise et l’exploitant établissent un constat contradictoire pour l’ensemble des dommages causés. Pour les réseaux de drainage, les exploitants agricoles disposent d’un délai de trois ans pour se manifester si leur réseau de drainage est affecté. Les dommages aux cultures et aux sols sont indemnisés proportionnellement à l’importance des préjudices causés conformément aux dispositions des Protocoles d’accord « dommages instantanés » et « dommages permanents ». L’entreprise de construction doit remettre en état les installations qu’elle n’a pu éviter d’endommager : réseaux de drainage ou d’irrigation, fossés, clôtures, haies, chemins…

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Des registres de réclamations sont en outre déposés dans les mairies à la fin des travaux.

IV.4.5.4.

Impacts liés à la présence de la ligne

Les pylônes : la présence des pylônes occasionne un préjudice à l’exploitation agricole. Les experts dont les travaux ont servi de fondement aux accords conclus entre l’APCA et EDF ont estimé qu’il se décompose en trois éléments : -

une perte de récolte due à la neutralisation d’une partie du sol et à l’impossibilité d’exploiter cette surface ;

une gêne à l’exploitation liée à la nécessité de contourner la zone neutralisée avec les engins agricoles ;

des frais de nettoyage entrainés par la destruction des mauvaises herbes.

L’importance du préjudice dépend en partie de la valeur de la culture pratiquée. Elle varie aussi avec l’emprise au sol des pylônes, mais sans lui être proportionnelle. Les préjudices liés à la présence de la ligne électrique sont indemnisés conformément aux barèmes arrêtés au plan national avec la profession agricole, en application des divers protocoles déjà cités. Ces barèmes, qui concernent presque toutes les cultures, sont révisés chaque année pour tenir compte notamment des prix agricoles à la production. Le surplomb : à ce titre, il est prévu, à l’amiable, le versement de sommes forfaitaires aux propriétaires et aux exploitants. Dans le cas seulement où le surplomb occasionne un préjudice réel, RTE cherche une solution technique avec l’agriculteur. Si celle-ci s’avère irréalisable, une indemnité est alors proposée pour réparer le préjudice.

IV.4.5.5. Nous

rappelons

Rappel des protocoles d’accord pour l’agriculture ci-après

les

protocoles

d’accord « dommages

permanents » :

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instantanés »

« dommages

Protocole d’accord « dommages instantanés » mis en place entre l’APCA, la FNSEA, le SERCE2, eRDF et RTE Au-delà des règles d'évaluation des indemnités, le protocole d'accord précise les dispositions à prendre pour les entreprises en charge des travaux. Ces dispositions concernent: les travaux d'étude ; l'avant-chantier de construction de l'ouvrage ; l'exécution des travaux ; l'achèvement des travaux. Les travaux d'études Il s'agit notamment des études topographiques, de l'établissement des plans parcellaires, des sondages, des études de détail et du piquetage des lignes. Les mesures à prendre concernent notamment le devoir d'information auprès des collectivités locales, de la Chambre Départementale d'Agriculture, des agriculteurs. L'entreprise chargée des travaux est responsable des dégâts éventuels occasionnés au cours de ces travaux d'étude. L'avant-chantier Une information préalable est communiquée à la fois par système d'affichage et par communiqué dans la presse locale. De plus, une réunion de concertation, avant travaux, se tient pour les chantiers importants : lignes de tension supérieure ou égale à 225 000 volts, chantiers importants de lignes à 63 000 et 90 000 volts. Un état des lieux avant travaux est également réalisé. L'exécution des travaux Le protocole présente une série de mesures telles que : les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des animaux dans les pâturages ; l'installation appropriée de clôtures ; la définition du type de piste et de son tracé en accord avec le propriétaire ; le tri des terres à l'ouverture des tranchées ; la prise en compte des réseaux, notamment d'irrigation et de drainage ; les règles de sécurité en cas d'utilisation d'explosifs ; les dispositions particulières en cas d'intempéries. L'achèvement des travaux Là aussi, le protocole prévoit (liste non exhaustive) : le devoir d'information de la date de fin de travaux ; le constat contradictoire sur les éventuels dommages occasionnés et le règlement des dégâts ; le nettoyage et la remise en état des terrains ; la remise en état des haies et clôtures ; la remise en état des installations de drainage et d'irrigation ; la dépose en mairie d'un registre de réclamations pour les chantiers importants.

SERCE : Syndicat des Entreprises de Génie Electrique et Climatique

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Le protocole d’accord « dommages permanents » Ce protocole associe le distributeur EDF (aujourd'hui eRDF), RTE et les représentants de la profession agricole (APCA, FNSEA).

Objet Le protocole a pour objet de définir l’évaluation et les modalités d’indemnisation des dommages permanents causés aux parcelles faisant partie d’une exploitation agricole située sur le territoire métropolitain, du fait de l’implantation sur lesdites parcelles de lignes électriques aériennes ou souterraines dont le distributeur EDF et RTE est maître d’ouvrage à l’exclusion de celles construites sous le régime de l’électrification rurale. Par dommages permanents, il faut entendre les troubles résultant de la présence même des ouvrages.

Champ d’application Le protocole s’applique aux : propriétaires qu’ils soient ou non exploitants ; usufruitiers-exploitants ; fermiers et métayers titulaires d’un bail écrit ou verbal ; exploitants agricoles en place à la suite d'échanges de culture. Le protocole s’applique à la polyculture, aux prairies naturelles, aux pacages, aux terres incultes, aux landes et rochers et aux productions légumières de plein champ non irriguées.

Date d’application et durée Le protocole "dommages permanents" signé le 20 décembre 2005, est applicable à tous les ouvrages dont la construction a été entreprise depuis le 1er janvier 2005. Il est prévu d'être renouvelé par tacite reconduction d'année en année à partir du 31 décembre 2009. Barèmes d’indemnisation

Les montants des indemnités figurent dans les barèmes nationaux actualisés chaque année à partir d'indices publiés. Les indemnités dues aux propriétaires pour une liaison souterraine sont forfaitaires et définitives, et réglées en capital.

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IV.5. Sylviculture Les conséquences du passage d’une ligne électrique aérienne sont de deux ordres pour la sylviculture : -

d’une part, l’abattage prématuré des arbres dont la coupe est rendue nécessaire, soit pour l’exécution des travaux, soit pour l’établissement de la tranchée ;

d’autre part l’impossibilité de faire croître dans la tranchée, jusqu’à leur maturité, des arbres de haute futaie.

En contrepartie des préjudices ainsi causés, le sylviculteur perçoit une indemnité dont le montant le replace dans des conditions financières comparables à celles qu’il aurait connues sans la présence de la ligne. Cette indemnité comprend deux éléments : -

le premier compense la perte pour l’abattage prématuré dite encore « perte de valeur d’avenir » : elle est égale à la « valeur d’avenir » du peuplement (valeur virtuelle accumulée par les bois depuis leur plantation jusqu’à leur abattage prématuré) diminuée de sa valeur marchande au jour de la coupe (« sauvetage ») qui est récupérée par le propriétaire ;

le second répare la perte du revenu du sol (ou « rente foncière »), la ligne empêchant en théorie la replantation, bien que le reboisement avec des espèces basses ou exploitées à intervalles rapprochés soit techniquement réalisable.

Des indemnités supplémentaires, parfois appelées « indemnités pour inconvénients divers » sont versées dans les rares cas où certains dommages spéciaux sont incontestablement causés : troubles à l’exploitation du surplus de la forêt, chablis importants, gêne à la vidange des bois par câble. Les indemnités sont calculées par des experts forestiers.

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IV.6. Infrastructures IV . 6 . 1 . S er v it ud e s a é ro p o rt u ai r e s Les aérodromes sont pourvus de plans de servitudes aéronautiques de dégagement afin d’assurer la protection de la navigation aérienne. Par rapport à un projet de ligne électrique aérienne, ces plans imposent : -

des interdictions d’implantation ou des limitations de hauteur des pylônes à proximité de l’aérodrome ;

le balisage diurne et/ou nocturne de la ligne dans l’aire de dégagement.

Ces contraintes ont des effets indirects sur l’insertion dans l’environnement : -

la limitation de la hauteur des pylônes peut conduire au choix de pylônes-nappes, plus bas que les modèles utilisés ordinairement mais dont l’emprise au sol est sensiblement plus importante, avec incidences sur l’activité agricole ;

le balisage augmente l’impact visuel de la ligne depuis l’habitat et les lieux fréquentés.

IV . 6 . 2 . S er v it ud e s r e la t iv e s au x ou v r ag e s pub l ic s Le décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 pris en application du code de l’énergie et son arrêté technique prescrivent les mesures destinées à assurer, au voisinage des lignes électriques, la protection : -

d’autres lignes électriques ;

des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés ;

des lignes de télécommunications (protection contre l’induction et la conclusion) ;

des dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de première classe ;

des canalisations de transport de fluide (protection contre l’induction et la conduction) ;

des autoroutes et routes à grande circulation

des fleuves et voies navigables.

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IV.7. Documents d’urbanisme Dans le cas d’un projet de ligne aérienne, il est souhaitable : -

de respecter les grandes orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) tant en matière de développement et d’organisation des territoires que de protection des milieux naturels et des paysages. Ces orientations, qui définissent les évolutions à long terme du territoire, sont prises en compte dans la recherche des passages possibles pour l’ouvrage. En cas d’incompatibilité du projet avec les orientations du SCOT, une mise en compatibilité est nécessaire dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (article L.122-15 du code de l’urbanisme) ;

d’éviter les zones urbanisées ou urbanisables dans les Plans d’occupation des Sols (POS) et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), et, dans la mesure du possible, la proximité avec de l’habitat diffus. Si l’édification de réseaux électriques n’est pas compatible avec le règlement de la zone traversée ou avec les prescriptions générales du règlement du POS ou du PLU ou si le projet traverse des Espace Boisés Classés la mise en compatibilité de ce dernier s’avère nécessaire (article L.123-16 du code de l’urbanisme).

Sur le territoire aucun SCOT n’est à ce jour opposable. Le présent projet, comme tout ouvrage électrique, doit être compatible avec les documents d'urbanisme. La procédure définie à l'article L. 123-16 du Code de l’Urbanisme prévoit, en cas d'incompatibilité, une mise en compatibilité dès lors que l'enquête publique aura porté à la fois sur l'utilité publique du projet ou l'intérêt général de l'ouvrage et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. La problématique éventuelle de mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (POS et PLU) sont présentés dans le volet H de l’étude d’impact.

IV.8. Perturbations radioélectriques La perturbation radioélectrique est l’effet que produit une onde radioélectrique en se superposant à un signal utile à l’intérieur du spectre des fréquences radiophoniques. Par exemple, une « perturbation télévision » se produit lorsque l’onde parasite affecte la gamme des fréquences utilisées pour la télédiffusion.

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Divers phénomènes naturels et nombres d’appareils, électroménagers par exemple peuvent produire de telles perturbations. Une ligne aérienne peut être à l’origine de perturbation radioélectrique. Deux phénomènes différents peuvent être en cause : les perturbations liées à la production d’ondes parasites et l’altération de la réception des ondes utiles.

IV . 8 . 1 . Pr od uc t i on d ’ ond e s p ar a s it e s Les ondes radioélectriques parasites sont engendrées par l’effet couronne (micro-décharges électriques provoquées à proximité immédiate des câbles par les champs électriques). Leur propagation est guidée par la ligne électrique. Elles sont captées par les antennes en même temps que le champ électrique produit par les émetteurs de télédiffusion ou radiophoniques. Elles sont susceptibles d’affecter la qualité de réception de la radio en grandes et petites ondes. Il est en revanche rare qu’elles puissent causer une gêne appréciable dans la réception de la télévision ou des stations de radio en modulation de fréquence.

IV . 8 . 2 . A lt é r at i o n d e l a ré c ep ti o n d es o nd e s u t i l es Dans des conditions très rares, lorsqu’un pylône électrique se trouve à proximité de l’alignement entre le récepteur et l’émetteur, un affaiblissement du signal ou de l’image télévision ou l’apparition d’un phénomène d’écho peut se produire. Lorsque des réclamations liées à des problèmes de réception sont déposées, RTE et les services de Télédiffusion de France procèdent à des essais afin de déterminer la cause exacte des perturbations. Lorsqu’un ouvrage électrique est en cause, RTE met en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin de rétablir les conditions normales de réception. Il peut s’agir de supprimer une anomalie technique sur les installations, ou d’aménager le dispositif de réception (par exemple modifier l’orientation ou l’emplacement de l’antenne).

IV . 8 . 3 . Pe r tu r ba t i on d es éc r an s d ’o r di n at e u r ( à tu b e c a th o di qu e) Les tubes cathodiques utilisent des champs magnétiques pour fonctionner. Le champ magnétique de la ligne électrique est donc susceptible de perturber l’écran d’un ordinateur et cela peut se traduire par des oscillations de l’image. Toutefois, le fonctionnement logique de l’ordinateur n’est en aucun cas perturbé par le champ magnétique. La fréquence du balayage vertical des écrans d’ordinateurs est habituellement

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comprise entre 60 et 100 Hz. Lorsque l’écran est plongé dans un champ magnétique, ce dernier (si son intensité est suffisamment importante) va modifier la trajectoire du faisceau d’électrons et créer une oscillation de l’image. Ce phénomène ne s’observe pas si la fréquence de l’écran est égale à 50 Hz (ou éventuellement à une fréquence multiple de 50 Hz). Ceci explique que ce phénomène n’affecte ni les téléviseurs traditionnels (ceux-ci fonctionnent à 50 Hz et sont synchronisés sur le réseau) ni les téléviseurs « haut de gamme » (qui fonctionnent à 100 Hz).

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CHAMPS ELECTRIQUES ET MAGNETIQUES

Depuis une trentaine d’années, la communauté scientifique internationale s’interroge sur les effets que les champs électriques et magnétiques pourraient avoir sur la santé. Avant d’entrer de façon plus détaillée dans la réglementation et les conclusions des études significatives menées à ce jour, il est important de distinguer champs électriques et champs magnétiques, d’en connaître les sources et les caractéristiques, et d’en comparer les rayonnements.

V.1. Qu’est-ce qu’un champ magnétique, un cham p électrique et un champ électrique et magnétique ? La notion de champ traduit l’influence que peut avoir un objet sur l’espace qui l’entoure (la terre crée par exemple un champ de pesanteur qui se manifeste par les forces de gravitation). Les champs électriques et magnétiques se manifestent par l’action des forces électriques. S’il est connu depuis longtemps que les champs électriques et magnétiques se composent pour former les champs électromagnétiques (CEM), cela est surtout vrai pour les hautes fréquences. En basse fréquence, et donc à 50 Hz, ces deux composantes peuvent exister indépendamment :

Par conséquent, pour le réseau de transport d’électricité à 50Hz, on distinguera le champ magnétique (CM50) et le champ électrique (CE50).

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V.2. Où trouve-t-on des champs électriques et magnétiques ? Les sources possibles de champs électriques et magnétiques sont de deux types : -

les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champ magnétique terrestre (amplitude de 50 μT au niveau de la France) et le champ électrique statique atmosphérique (faible par beau temps – de l’ordre de 100 V/m -, mais très élevé par temps orageux – jusqu’à 20 000 V/m),

les sources liées aux applications électriques : il s’agit des appareils qui consomment de l’électricité (par exemple les appareils électriques domestiques) ou qui servent à la transporter (lignes, câbles et postes électriques). En l’occurrence, ce sont des champs à 50 Hz mais notons qu’il existe également une multitude d’appareils générant des champs de fréquence différente.

Le tableau suivant donne les valeurs des champs électriques et magnétiques à 50 Hz produits par quelques appareils ménagers. Il s’agit pour ces derniers de valeurs maximales mesurées à 30 centimètres, sauf pour le rasoir qui implique une utilisation rapprochée.

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V.3. Valeurs des champs électriques (CE50) et magnétiques (CM50) émis par le présent pr ojet Le tableau suivant donne les valeurs de CM50 et de CE50 à proximité d’une ligne aérienne de mêmes caractéristiques que la ligne à 225 000 volts L’Argentière – Serre-Ponçon, soit une ligne à 1 circuit, avec des conducteurs de type Pétunia 612 mm² et ayant une capacité de transit de 900 A. Les valeurs données ci-dessous sont calculées en régime de service permanent c’est-à-dire en considérant une température des conducteurs égale à 40°C3, qui est la valeur maximale atteinte hors régime d’incident sur le réseau. Champ électrique (en V/m) Tension 1 x 225 000 volts

Sous les conducteurs

Valeurs de champs

300<CE<1850

à 30 m de l’axe 150<CE< 250

Champ magnétique (en T)

à 100 m de l’axe

Sous les conducteurs

à 30 m de l’axe

5<CE<10

1.5<CM<15

0.5<CM<1.5

à 100 m de l’axe Moins de 0.1<CM<0.2

Conformément aux normes de mesures4, on donne les valeurs de champs magnétiques à 1 mètre du sol. Dans le cadre du partenariat signé en décembre 2008 entre RTE et l’Association des Maires de France (AMF), RTE met à la disposition des maires concernés par ses ouvrages, un dispositif d’information et de mesures sur les champs magnétiques de très basse fréquence. Concrètement, les maires pourront demander à RTE de faire évaluer les niveaux de champs magnétiques 50Hz et bénéficier d’une information particularisée à l’environnement de leur commune.

V.4.

La réglementation en vigueur

En juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l’Union Européenne a adopté une recommandation5

sur

l’exposition

public

aux

champs

électromagnétiques

(CEM).

Cette

recommandation reprend les mêmes valeurs que celles prônées par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP6) dès 1998.

3 4 5 6

Le régime de service permanent pour les lignes aériennes est défini dans la norme EN 50182. Normes CEI 61786 et ENV 50166-1 voir détail : Références bibliographiques voir détail : Références bibliographiques

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La recommandation du Conseil de l’Union européenne, qui couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants (de 0 à 300 GHz) a pour objectif d’apporter aux populations « un niveau élevé de protection de

la santé contre les expositions aux CEM ». Les limites préconisées dans la recommandation sont des valeurs instantanées applicables aux endroits où « la durée d’exposition est significative ». Champ électrique

Champ magnétique

Unité de mesure

Volt par mètre (V/m)

Micro Tesla (μT)

Recommandation Européenne Niveaux de référence mesurables pour les champs à 50Hz

5 000 V/m

100 μT

Il faut noter à ce sujet que l’ICNIRP a publié en novembre 2010 de nouvelles recommandations applicables aux champs magnétiques et électriques de basse fréquence (1 Hz à 100 kHz) qui élèvent le niveau de référence pour le champ magnétique. Ainsi, le niveau de référence pour le champ magnétique à 50 Hz passe de 100 μT à 200 μT. Le niveau de référence pour le champ électrique reste quant à lui inchangé7. La majorité des pays européens, dont la France, applique la recommandation Européenne. En particulier, tous les nouveaux ouvrages électriques en France doivent respecter un ensemble de conditions techniques définies par un arrêté interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté du 17 mai 20018, reprend, dans son article 12 bis, les limites de 5 000 V/m et de 100 μT, issues de la Recommandation Européenne. A noter que les conditions d’application de cet « arrêté technique » sont les conditions normales de fonctionnement de l’ouvrage. Compte tenu des dispositions constructives mises en œuvre par RTE pour ses nouveaux ouvrages, les valeurs de champs électriques et magnétiques émis ne dépassent jamais les limites applicables : en conséquence et dans tous les cas, l’ouvrage considéré est conforme à la réglementation.

lien internet : http://www.icnirp.de/documents/LFgdl.pdf arrêté fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, J.O. 12 juin 2001 8

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V.5.

Etat des connaissances scient ifiques

De très nombreuses études ont été menées depuis 30 ans, dans de nombreux pays, afin de déterminer si les champs électriques et magnétiques à 50 ou 60 Hz peuvent avoir, sur le long terme, des effets sur la santé − on parle dans ce cas des « effets potentiels à long terme ». Ces études reposent sur deux méthodes : expérimentales ou épidémiologiques. Les études expérimentales, menées en laboratoire, sont de deux types : o

Les expérimentations in vitro portent sur des modèles biologiques simplifiés (cellules, constituants cellulaires…) et cherchent à identifier le détail des mécanismes d’action. Avant de conclure à la réalité d’un effet, l’expérience doit être répliquée avec des résultats identiques dans des laboratoires différents.

Les expérimentations in vivo, sur des animaux de laboratoires, recherchent quant à elles des mécanismes d’effet sur la santé de l’animal. Ainsi, on expose des rats, des souris... à différents niveaux de champs. Ils sont ensuite comparés à des animaux témoins ayant vécu dans les mêmes conditions de laboratoire, mais sans exposition significative aux champs électriques et magnétiques. En 1992, le Congrès des Etats-Unis a engagé un vaste programme de recherches expérimentales et d’information sur les champs électriques et magnétiques : le « EMFRAPID Program9». Le rapport final, rendu public en mai 1999 sous l’égide du NRC10, conclut que « toutes les tentatives de réplication expérimentale ont abouti à des résultats

négatifs ou pour le moins incertains et que pratiquement toutes les études animales sur le cancer sont négatives, même à des niveaux d’exposition supérieurs de 100 à 1000 fois aux niveaux usuels d’exposition résidentielle »11. Les études expérimentales in vitro et in vivo sont donc négatives dans leur ensemble. Ces études ont échoué à identifier un mécanisme d’action crédible des champs électriques et magnétiques pouvant conduire à des pathologies.

voir détail : Références bibliographiques voir détail : Références bibliographiques 11 voir détail : Références bibliographiques 10

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Les études épidémiologiques consistent à étudier des populations qui, par leur travail ou leurs habitudes de vie, sont exposées aux champs. On compare la santé de ces populations (et notamment le taux de cancer) à celle d'une population de référence qui est moins exposée. Au cours du temps, les études épidémiologiques ont progressé, en améliorant les mesures d’exposition et en augmentant les puissances statistiques. Elles ont permis de borner le risque éventuel. Pour la grande majorité des expositions résidentielles, il n’y a pas de données probantes vis-à-vis d’un risque pour la santé, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes. Les dernières interrogations, portées par certaines études épidémiologiques12, concernent une augmentation de la fréquence des leucémies de l’enfant, associées à des expositions plus élevées (voir ci-dessous les explications complémentaires sur les études épidémiologiques et la notion d’exposition « élevée »). Aucune étude expérimentale n’a pu mettre en évidence un quelconque lien de cause à effet entre une exposition prolongée à un champ magnétique de très basse fréquence respectant le seuil réglementaire et l’apparition de tumeurs, leucémies en particulier. D’une manière générale, ces études ont produit des résultats donnant des signaux statistiques faibles, contradictoires et ont posé - et posent toujours – des problèmes de reproductibilité. Leurs auteurs s’accordent eux-mêmes à reconnaître l’existence de possibles biais qui pourraient expliquer certains résultats. Il s’ensuit qu’une étude isolée est totalement insuffisante pour permettre de tirer des conclusions générales sur l’existence ou non d’effets sanitaires. Aussi, des expertises collectives sur les effets des champs électriques et magnétiques ont été réalisées par des scientifiques à travers le monde, sous l'égide de gouvernements ou d'instances gouvernementales. Ces expertises regroupent et comparent les résultats de centaines d'études. A ce jour, plus de 80 expertises internationales, menées par des scientifiques reconnus, ont conclu qu’il n’existe pas de preuve que les champs électriques et magnétiques basse fréquence puissent avoir un effet sur la santé humaine.

Les expertises collectives récentes. Les dernières expertises parues sont celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS), du National Radiological Protection Board (NRPB), aujourd’hui intégré au HPA (Health Protection Agency), et du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

Par exemple l’étude menée par Gerald Draper en 2005 (http://www.bmj.com/cgi/reprint/330/7503/1290)

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L’OMS a rédigé en septembre 1999 une brochure destinée au public. La position de l’OMS est sans ambiguïté : «..malgré les efforts de recherche intense, il n’existe pas de preuves selon lesquelles

l’exposition aux CEM dans les limites recommandées présente un risque pour la santé ». Le rapport ajoute que « aucune des évaluations de groupes d’experts, ou qu’aucun gouvernement ou instance

consultative sur la santé nationale ou internationale n’a indiqué que les CEM provenant de lignes à haute tension […] ne provoquent le cancer … ». En juin 2007, l’OMS a publié un nouvel avis (AideMémoire n°322)13. Il s’appuie sur le travail d’un groupe international d’experts, mandaté par l’OMS pour établir un rapport de synthèse des analyses récentes (dont celle du CIRC) sur les champs basses fréquences et la santé. La position de l’OMS est dans la continuité de celle de 1999: « au vu de cette

situation […] les politiques basées sur l’adoption de limites d’exposition arbitrairement faibles ne sont pas justifiées.» Le NIEHS, organisme de recherche américain, a publié en mai 1999 sa position détaillée sur le sujet14. Le rapport a pris en compte les recherches expérimentales menées au sein de l’Institut (le programme EMF-RAPID lancé en 1992), mais aussi l’ensemble des publications sur le sujet, y compris les études épidémiologiques. Ce rapport conclut « que la probabilité que l’exposition aux CEM

constitue un véritable risque pour la santé est actuellement réduite15». Le NRPB, organisme réglementaire de radioprotection en Grande-Bretagne, aujourd’hui intégré au HPA (Health Protection Agency) a rendu public le 6 mars 2001 un rapport sur le risque de cancer et les CEM de très basse fréquence16. Le rapport prend en compte tous les travaux publiés jusqu’à cette date. Les auteurs concluent que17 « les expériences de laboratoire n'apportent pas de preuve valable

que les CEM très basse fréquence soient capables de générer le cancer ; les études épidémiologiques humaines ne suggèrent pas non plus qu'ils causent le cancer en général. Cependant, il y a des données en faveur d’une augmentation faible du risque de leucémie chez l’enfant pour des expositions prolongées aux niveaux les plus élevés de champs magnétiques ». Le Conseil d’Administration du HPA a confirmé en 200718 que les dernières expertises menées ne donnaient pas d’indications justifiant un changement dans les recommandations de santé appliquées par le gouvernement anglais, qui sont cohérentes avec celles de la Recommandation Européenne.

voir détail voir détail 15 voir détail 16 voir détail 17 voir détail 18 voir détail 14

: : : : : :

Références Références Références Références Références Références

bibliographiques bibliographiques bibliographiques bibliographiques bibliographiques bibliographiques

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Le CIRC, une instance de l’OMS, a réalisé une expertise sur l’effet cancérigène éventuel des CEM statiques et basse fréquence (donc 50 Hz) en juin 200119. Dans ses conclusions, le CIRC confirme celles des dernières expertises menées sur le sujet, à savoir que : o

Les études menées sur les animaux en laboratoire ont conclu à l’absence d’effet sur l’apparition et le développement des cancers ainsi que sur la reproduction (malformation, avortement) ;

Aucun risque pour les adultes n’a été établi par les études épidémiologiques en général ;

Certaines études épidémiologiques ont trouvé une association statistique entre l’exposition moyenne aux champs magnétiques pour des populations dites « exposées » (voir définition cidessous) et une augmentation du risque de leucémie pour l’enfant, mais sans que la démonstration de la réalité de cette association soit convaincante, en ce sens qu’il n’existe aucun résultat expérimental (c’est-à-dire aucun mécanisme d’action identifié) qui vienne corroborer cette association statistique. C’est sur cette base (quelques études épidémiologiques « positives » et études expérimentales « négatives ») que le CIRC a classé les champs magnétiques 50/60Hz comme « cancérigène possible » vis-à-vis du risque de leucémie de l’enfant (classement 2B), catégorie qui comprend par exemple le café ou encore les légumes au vinaigre.

Vis-à-vis de tous les autres types de cancers (adultes et enfants), les champs électriques et magnétiques 50/60Hz, de même que les champs magnétiques et électriques statiques, sont classés en catégorie 3, c’est-à dire non classifiables en termes de cancérogénicité. Cette catégorie comprend par exemple le thé et les matériaux dentaires.

A deux reprises, la Commission Européenne a mandaté des comités d’experts pour faire l’analyse des études publiées depuis la Recommandation européenne de 1999. Le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l’Ecotoxicité et l’Environnement) a rendu un rapport en 200220, tandis que le SCENIHR (Scientific Comittee on Emerging and Newly Identified Health Risks) a analysé les études parues les années suivantes et a publié deux rapports en 2007 et 200921. Ces deux comités concluent sans ambiguïté qu’aucune étude, ni avis d’expert, ne justifie un quelconque changement de la Recommandation européenne de 1999. Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF), reprenant les conclusions du CIRC, indique dans un avis22 du 3 mars 2005 qu’aucune association n’a été mise en évidence vis-à-vis des cancers de l’adulte (quel qu’en soit le type) et des tumeurs solides de l’enfant (quel qu’en soit le

voir détail voir détail voir détail 22 voir détail 20 21

: : : :

Références Références Références Références

bibliographiques bibliographiques bibliographiques bibliographiques

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type). Ce même avis du CSHPF évoque enfin des indications limitées issues de l’épidémiologie sur une relation possible entre les expositions à des champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence et la leucémie de l’enfant. Le rapport23 du comité d’experts spécialisés mandatés par L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET), publié en avril 2010, reprend la position de l’OMS de juin 2007 : « Compte tenu des incertitudes méthodologiques, de l’absence, à ce jour, de mécanisme

d’action plausible, de la négativité des principales études chez l’animal, la valeur de 0,4μT ne peut pas être avancée comme un niveau de risque effectif, au-delà duquel la probabilité de voir survenir des effets sanitaires dommageables serait démontrée. » C’est également l’une des conclusions de l’avis24 de l’AFSSET du 23 mars 2010 : « Les effets à court terme des champs extrêmement basses

fréquences sont connus et bien documentés, et les valeurs limites d’exposition (100μT pour le champ magnétique 50Hz, pour le public) permettent de s’en protéger.» De la même façon, le rapport25 de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) publié en mai 2010, conclut qu’il n’y a pas lieu de modifier la réglementation en vigueur : « Les normes internationales de protection de la population (limite de

100μT à 50Hz) et des travailleurs sont efficaces pour protéger la population des effets à court terme liées aux expositions aigües. Il n’est donc pas nécessaire de les modifier. »

Sites WEB utiles : OMS http://www.who.int CIRC http://www.iarc.fr ICNIRP http://www.icnirp.org NRPB (HPA) http://www.hpa.org.uk CSHPF http://www.sante.gouv.fr/conseil-superieur-d-hygiene-publique-de-france-cshpf,229.html AFSSET26 http://www.afsset.fr/index.php Pourquoi proposer une valeur limite d’exposition du public à 100 μT alors que certaines études utilisent des valeurs inférieures ?

voir détail : Références bibliographiques voir détail : Références bibliographiques voir détail : Références bibliographiques 26 L’AFSSET est devenue aujourd’hui l’ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail 24 25

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Ces différentes valeurs ne mesurent pas la même chose et n'ont pas été déterminées sur les mêmes bases. La valeur de 100 μT concerne les expositions instantanées telles qu'elles peuvent être mesurées au contact d'un appareil électrique ou quand on passe sous une ligne à haute tension par exemple. Elle a été déterminée à partir d’effets biologiques scientifiquement établis et intégrant un facteur de sécurité important. Ainsi, l’exposition à 100 μT ne génère aucun effet biologique observable directement, et les premiers effets, mineurs et réversibles, n’apparaissent qu’à des valeurs au moins 50 fois plus élevées. Les dernières recommandations sanitaires de l’ICNIRP proposent d’ailleurs de relever ce seuil. La valeur de 100 μT est un seuil garantissant un haut niveau de protection de santé publique «

en particulier dans les zones dans lesquelles le public passe un temps significatif ». Ce n'est pas un seuil de dangerosité. Les études épidémiologiques retiennent d’autres valeurs, arbitraires et sans fondement réglementaire, nettement inférieures au seuil de 100 μT. Ces valeurs, différentes d’une étude à l’autre, permettent de distinguer, dans les études épidémiologiques, les personnes réputées exposées à des niveaux faibles (représentant en général plus de 99% de la population), des personnes dont l’exposition moyenne annuelle est supérieure à un seuil arbitraire (représentant en général moins de 1% de la population). Cependant, il est difficile de poursuivre les recherches pour conclure éventuellement à l’existence d’une relation de cause à effet, car, d’une part, les échantillons de populations réputées « exposées » sont de trop petite taille et, d’autre part, les cas de leucémies infantiles sont - fort heureusement - rares. Les relations statistiques observées portent donc sur de faibles nombres et ne peuvent donc être analysées qu’avec précaution. Les études épidémiologiques ont pour objet d’analyser l’occurrence de troubles sanitaires en fonction de facteurs d’environnement. Elles regardent en particulier si les personnes malades sont plus ou moins exposées à tel ou tel facteur d’environnement par rapport à une population témoin (non malade). Le classement « exposé » présente donc obligatoirement une part d’arbitraire. Ce n’est que si les résultats épidémiologiques sont convergents et si les études expérimentales confirment une relation causale, qu’on peut considérer que ce classement « exposé » peut être associé à un risque sanitaire.

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Aujourd’hui toutes les autorités sanitaires reconnaissent que ces critères ne sont pas remplis et qu’en conséquence, la frontière arbitraire séparant les personnes « exposées » et « non exposées » ne saurait constituer un seuil d’effet biologique et encore moins un seuil de dangerosité. Enfin, il faut noter l’existence de seuils d’exposition aux champs magnétiques plus élevés pour les professionnels (Directive Travailleurs 2004/40/CE du 29 avril 2004). En particulier, cette réglementation fixe, pour cette population, un seuil de 500 μT au-delà duquel « une action de l’employeur doit être déclenchée ». Là encore, il ne s’agit pas d’un seuil de dangerosité, mais d’une valeur d’exposition à partir de laquelle une réflexion doit être engagée.

V.6. Cas des prothèses actives : les cardio stimulateurs Un cardio-stimulateur (ou pacemaker) est composé d’un générateur (le boîtier) et de fils qui le relient au cœur pour transmettre l’influx électrique. Il en existe plusieurs catégories: à simple chambre, à double chambre, unipolaire et bipolaire. Actuellement, la plupart fonctionnent « à la demande », c’est-à-dire qu’ils envoient une impulsion électrique lorsqu’ils ne détectent pas de contraction cardiaque dans un temps déterminé. La sensibilité de cet appareil est de 2 à 3 millivolts (soit 0,002 ou 0,003 volts). Lorsqu’un cardio-stimulateur est soumis à des champs électriques et magnétiques, deux phénomènes sont possibles: o

l’inhibition: l’appareil interprète le champ comme provenant d’une contraction cardiaque,

le passage en rythme asynchrone : l’appareil envoie des impulsions prématurées.

Dans les conditions environnementales habituelles, qui sont celles du public, le risque

dysfonctionnement de cet appareil est quasiment nul. A titre d’exemple, dans le cas le plus défavorable, c’est-à-dire un cardio-stimulateur unipolaire avec un seuil de sensibilité réglé à 0,5 millivolt (ce qui n’est jamais le cas en pratique), de rares cas de dysfonctionnements ont été observés avec des champs magnétiques 50 Hz supérieurs à 50 μT. A ce jour aucun cas avéré de dysfonctionnement de stimulateur cardiaque au voisinage d’un ouvrage à haute tension n’a été porté à la connaissance de RTE. Dans un environnement professionnel où les champs électriques peuvent atteindre plus de 10 kV/m, le port d’un cardio-stimulateur doit être pris en considération. Cependant, les possibilités actuelles de

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programmation

par

voie

externe

permettent

une

meilleure

adaptation

l’environnement

électromagnétique.

V.7.

Synthèse

De nombreuses expertises ont été réalisées ces trente dernières années concernant l’effet des champs électriques et magnétiques sur la santé, dont certaines par des organismes officiels tels que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’Académie des Sciences américaine, le Bureau National de RadioProtection anglais (NRPB, aujourd’hui HPA) et le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L’ensemble de ces expertises conclut d’une part à l’absence de preuve d’un effet significatif sur la santé, et s’accorde d’autre part à reconnaître que les champs électriques et magnétiques ne constituent pas un problème de santé publique. Ces expertises ont permis à des instances internationales telles que la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) d’établir des recommandations relatives à l’exposition du public aux champs électriques et magnétiques. Ces recommandations ont été reprises par la Commission Européenne et visent à apporter « un niveau élevé de protection de la santé ». Les ouvrages de RTE sont conformes à l’arrêté technique du 17 mai 2001 qui reprend en droit français les limites issues de la Recommandation Européenne du 12 juillet 1999 pour tous les nouveaux ouvrages et dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.

V.8.

Références bibliographiques

3 1999/519/CE: Recommandation du Conseil du 12/07/1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux CEM de 0 à 300 GHz. Téléchargeable à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1999/l_199/l_19919990730fr00590070.pdf

(Date du document : 12/07/1999, Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p.0059 – 0070) 4 ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants): comité d’experts indépendants, affilié à l’Organisation Mondiale de la Santé et qui produit des recommandations de santé et les met régulièrement à jour en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf

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(Publications - EMF: Guidelines for Limiting Exposure to Time-Varying Electric, Magnetic, and Electromagnetic Fields (up to 300 GHz). Health Physics 74 (4): 494-522; 1998.) ** Il existe une traduction en français par l’INRS – Réf.INRS ND 2143, téléchargeable sur le site INRS : http://www.inrs.fr puis mot clef "ICNIRP" ou "nd 2143" pour accéder à la version pdf ** 6 EMF-RAPID: Electric Magnetic Fields Research And Publication Information Dissemination Program 7 NRC: National Research Council 8 Citations exactes: “All the attempted replications in the EMF-RAPID program have had negative or

equivocal results”… « Nearly all the animal studies relevant to the EMF-cancer issue had negative results, even at field levels

that were orders of magnitude greater than the levels typical of human exposure », extraites du résumé du rapport, téléchargeable à l’adresse suivante: http://books.nap.edu/openbook.php?record_id=9587&page=R1:

(Committee to Review the Research Activities Completed Under the Energy Policy Act of 1992 – National Research Concil) 10 Téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs322/fr/index.html

(OMS / Programmes et Projets / Centre des médias – Aide-mémoire n°322 – Juin 2007 – « Champs électromagnétiques et santé publique ») 11 Rapport « Health Effects from Exposure to Power-Line Frequency Electric and Magnetic

Fields », téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.niehs.nih.gov/health/docs/niehs-report.pdf

(National Institute of Environmental Health Sciences – NIEHS EMF-RAPID Program Staff – NIH Publication n° 99-4493 – May 1999) 12 Citation exacte : « The NIEHS believes that the probability that ELF-EMF exposure is truly a health

hazard is currently small. », extraite du rapport pré-cité (page 36 : NIEHS conclusion) 13 Rapport « ELF electromagnetic field and the risk of cancer » Document NRPB, vol12 n°1, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.hpa.org.uk/web/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1195733797173

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(Documents of the NRPB – volume12, N°1 – 2001 / Report of an Advisor Group on Nonionising Radiation) 14 Conclusion générale, page 164 du rapport NRPB précité 15 Rapport « HPA Advice on the First Interim Assessment of SAGE », téléchargeable à l’adresse suivante http://www.hpa.org.uk/webw/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1204276682532?p=12 07897920036 (Stakeholder Advisor Group on ELF EMFs (SAGE) – Date of issue 27/04/2007) 16 L’avis du CIRC a été rendu public en 2001, mais la monographie correspondante a été publiée en 2002, téléchargeable à l’adresse suivante : http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol80/volume80.pdf

(IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans - Part1 Volume 80 / 19 – 26 juin 2001) 17 Rapport CSTEE « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF), Radio Frequency

Fields (RF) and Microwave Radiation on human health », téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/environment/EMF/out128_en.pdf

(Réf : C2/JCD/csteeop/EMF/RFF30102001/D(01) - Brussels, 30 October 2001) 18 Rapport SCENIHR « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF) on Human Health », téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_007.pdf

(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 16e séance plénière du 21 Mars 2007) Rapport SCENIHR « Health effects of Exposure to EMF », téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_022.pdf

(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 28e séance plénière du 19 Janvier 2009) 19 Le CSHPF demande à ce que son avis soit cité in extenso. Il est téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_du_CSHPF_du_3_mars_2005_relatif_aux_champs_magnetiques_ d_extremement_basse_frequence.pdf

(CSHPF – Section Milieux de vie – Séance du 3 mars 2005)

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20 Rapport de l’AFSSET « Comité d’Experts Spécialisés liés à l’évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements. Groupe de Travail Radiofréquences » téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091 109_web.pdf 21 Avis de l’AFSSET du 23 mars 2010 relatif à la « synthèse de l’expertise internationale sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques basses fréquences », téléchargeable à l’adresse suivant : http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10_04_06_Avis_BF_VFinal e_signe.pdf 22 Rapport de l’OPECST « Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement » téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r09-506/r09-506.html

Nota : Ces références bibliographiques ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les études et articles sur la question.

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VI.

HYGIENE – SANTE - SECURITE

VI.1. Préambule Les problématiques hygiène/santé/sécurité concernent principalement les lignes aériennes et les postes, et notamment les sujets suivants : -

Le bruit,

La production d’ozone,

L’hexafluorure de soufre.

Ci-après sont rappelées les contraintes liées à ces thématiques majeures. RTE gère l’implantation de ses lignes aériennes afin de respecter la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la réalisation de liaisons souterraines, ces contraintes apparaissent marginales et n’ont pas de conséquences sur la santé. Rappel : les dispositions adoptées en phase chantier visant à préserver l’environnement et la santé sont décrites dans les paragraphes précédents de ce présent volet.

VI.2. Bruit VI . 2 . 1 . Br u it l i é à l ’ e ff e t « C ou r o nn e » VI.2.1.1.

Phénomènes physiques

Le champ électrique présent à la surface des câbles électriques provoque à leur voisinage immédiat des micro-décharges électriques. Le phénomène est appelé « effet couronne » et se manifeste en particulier par un grésillement caractéristique.

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VI.2.1.2.

Les facteurs d’environnement

Le niveau de bruit de l’effet couronne dépend de deux facteurs principaux : d’une part l’état de surface et les caractéristiques géométriques (diamètre et nombre) des câbles, et d’autre part les conditions météorologiques. -

L’effet couronne diminue quand le champ électrique à la surface des câbles diminue. Les caractéristiques géométriques (diamètre et disposition des câbles) et le niveau de tension de l’ouvrage influent sur la valeur de bruit émis.

Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît nettement par temps humide (brouillard, pluie ou rosée) car les gouttelettes d’eau, à la surface des câbles, constituent des irrégularités de surface, donc des sources locales d’effet couronne. Par temps de pluie, le niveau de bruit augmente (du fait même de la pluie) et vient donc couvrir l’augmentation de bruit liée à l’effet couronne. C’est donc par temps humide et dans un environnement calme que le bruit généré sera le plus nettement perçu. Cependant, on notera que par temps de brouillard, la propagation du son est freinée.

Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît également par temps chaud et en cas d’atmosphère chargée en particules (par exemple en bord de mer), car l’accumulation de poussières, pollen, insectes ou sel à la surface des câbles entraîne des irrégularités de surface.

VI . 2 . 2 . Le B r ui t é o l ie n e t l es au t r es s o u rc e s en v i ro n na n t es VI.2.2.1.

Le bruit éolien

Comme son nom l’indique, ce bruit est généré par le vent au contact des différents composants de la ligne (câbles, isolateurs, pylônes), produisant ainsi des turbulences qui se manifestent par des sifflements. -

Pour les câbles de lignes aériennes, le bruit ne peut apparaître qu’avec un vent fort et constant, et dans une direction perpendiculaire à la ligne.

Pour les isolateurs, le bruit peut être évité par insertion d’isolateurs de géométries différentes dans la chaîne d’isolateurs. De même, la présence d’obstacles sur un site donné (vallonnements, végétation, constructions …) suffit généralement à casser la régularité du vent et contrarie la formation de bruit éolien.

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Pour ce qui est des pylônes, la complexité de la structure fait que l’apparition d’un bruit éolien est difficile à prévoir. Le cas échéant, les actions pour diminuer ce bruit sont du domaine de l’aérodynamique ; elles sont délicates à mettre en œuvre et s’accommodent mal avec l’équipement et l’exploitation des lignes. En tout état de cause, ces bruits sont de bas niveau et très rarement perçus comme gênants.

Le bruit éolien n’apparaît que dans des conditions spécifiques. Il peut varier en fréquence (sifflement plus ou moins aigu) et en amplitude, en fonction de facteurs météorologiques (vitesse, régularité et direction du vent) et environnants (relief, présence de bâtiments, de boisements, etc.). En présence d’autres obstacles, le vent devient plus irrégulier et donc plus bruyant. Le bruit éolien généré par une ligne aérienne se noie davantage dans cette ambiance sonore.

VI.2.2.2.

Autres sources de bruit

A titre de comparaison, voici quelques valeurs de niveaux sonores moyens les plus fréquemment rencontrés : Seuil d’audibilité ……………………………………….….. Bruit en zone rurale calme ………………………………. Bruit de fond dû au vent dans les feuillages …………. Bruit dans un bureau calme, une rue tranquille ….….. Bruit d’un vent de 20 km/h en campagne ...……….….. Bruit en zone urbaine …………………………………….. Bruit dans un magasin ……………………………………. Forte averse dans une rue ……………………………….. Bruit dans une rue bruyante, près d’une autoroute … Marteau piqueur (proximité immédiate) ………………

5 dB(A) 20 à 30 dB(A) 42 dB(A) 40 à 50 dB(A) 55 dB(A) 45 à 55 dB(A) 50 à 60 dB(A) 60 dB(A) 70 à 90 dB(A) 110 dB(A)

Ainsi, avec un vent de 20 km/h en campagne (ce qui représente un bruit de l’ordre de 55 dB(A)), le surcroît de bruit généré par la ligne (qu’en termes techniques on appelle l’émergence27) n’est pas prépondérant par rapport au bruit ambiant.

On définit par émergence du bruit, la différence entre le niveau de bruit ambiant (ensemble des bruits y compris celui de la ligne) et le bruit résiduel (bruit existant hors fonctionnement de la ligne)

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VI.2.2.3.

La réglementation en vigueur

Les ouvrages électriques sont soumis en matière de bruit aux prescriptions de l’article 12 ter de l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique. Cet article 12 ter, introduit dans l’arrêté technique par un arrêté du 26 janvier 2007, fait suite au décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique qui a exclu notamment les ouvrages du réseau de transport d’électricité et a renvoyé à l’arrêté technique le soin de fixer les prescriptions en la matière. Ainsi, l’article 12 ter prévoit-il que doivent être respectées les valeurs suivantes : -

soit, le niveau de bruit ambiant, comportant l’ensemble des bruits y compris celui des installations électriques, est inférieur à 30 dB (A),

soit, l’émergence du bruit, mesurée de façon continue, est inférieure à 5 dB (A) le jour et à 3 dB (A) la nuit.

Pour le fonctionnement des matériels de poste, il peut être ajouté aux valeurs précitées un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit.

VI.3. Production Ozone VI . 3 . 1 . Dé f in it i o n L’ozone (O3) est une forme instable de l’oxygène (O2) qui est produite en permanence dans la nature par action du rayonnement solaire sur l’atmosphère. Ainsi, au sein de la stratosphère (12 à 50 km d’altitude), les rayons ultraviolets émis par le soleil transforment l’oxygène en ozone ; c’est la fameuse « couche d’ozone » qui protège les êtres vivants sur terre contre les rayons ultraviolets et cosmiques. L’ozone est un gaz instable de faible durée de vie, qui se transforme spontanément en oxygène, ce qui fait que sa concentration, en milieu fermé, décroît naturellement. En milieu ouvert, ceci est d’autant plus vrai qu’il est soumis à des courants atmosphériques qui accroissent la dilution et la recomposition en oxygène. L’humidité et la chaleur favorisent également cette recomposition. L’ozone, très instable du fait de son pouvoir oxydant, est notamment utilisé pour purifier l’air ou l’eau. Il a également un rôle protecteur au niveau de la couche d’ozone, où il absorbe la plus grande partie du

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rayonnement solaire ultraviolet. Dans l’air ambiant, c’est un polluant qui peut être toxique pour les organismes vivants si sa concentration dépasse certaines limites. L’ozone de basse altitude est massivement formé à partir de polluants « précurseurs » sous l’effet du rayonnement solaire (UV), notamment du dioxyde d’azote émis par les échappements des véhicules. Aussi, l’ozone est utilisé comme marqueur habituel d’autres pollutions de l’air.

VI . 3 . 2 . V al e u rs et r è g le m e nt a t io n La concentration en ozone se mesure en µg/m³. L’article R221-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition de la directive n°2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant, définit différents seuils et objectifs de qualité : OBJECTIFS DE QUALITÉ28 : Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine : 120 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur huit heures29, pendant une année civile ; Objectif de qualité pour la protection de la végétation : 6 000 µg/m³ par heure en AOT4030, calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure de mai à juillet. SEUIL DE RECOMMANDATION ET D'INFORMATION31 : 180 µg/m³ en moyenne horaire.

SEUILS D'ALERTE32 pour la mise en œuvre progressive de mesures d'urgence : 1er seuil : 240 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ; 2è seuil : 300 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ;

Objectif défini comme étant le « niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble ».

Le maximum journalier sur huit heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8 heures, calculées à partir des données horaires et actualisées toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s’achève : la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17h la veille et 1h le jour même et la dernière période consi dérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16h et minuit le même jour.

L’AOT40, exprimé en µg/m3 est égal à la somme des différences entre les concentrations horaires et supérieures à 80 µg/m 3 et 80 µg/m3 en utilisant uniquement les valeurs sur une heure mesurées quotidiennement entre 8h et 20h, durant une période donnée.

Seuil défini comme étant le « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ».

Seuil défini comme étant le « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population et de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence ».

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3è seuil : 360 µg/m³ en moyenne horaire.

VI . 3 . 3 . La c r é at i on d ’ oz o n e p a r l e s l ig n es é l ec t ri qu e s Le fort champ électrique présent à la surface des conducteurs de lignes électriques HTB provoque dans l’air, au voisinage immédiat de ces conducteurs, des micro-décharges électriques qui entraînent la formation locale d’ozone dans de faibles quantités. Au niveau du sol, une campagne de mesure réalisée à l’aplomb de lignes 400 000 Volts a montré un accroissement de l’ordre de 2 µg/m³ (soit 1 ppb33). Il s’agit d’une valeur très faible, qui est à la limite de sensibilité des appareils de mesure, et qui ne s’observe que dans certaines conditions (absence de vent en particulier). A titre d’information, la quantité mesurée au voisinage immédiat des conducteurs de lignes 735 000 Volts au Canada montre un accroissement de l’ordre de 14 à 18 µg/m³. Si l’on tient compte de la faible durée de vie de l’ozone et de sa dispersion par les courants atmosphériques, sa production par les lignes HTB est parfaitement négligeable par rapport à la production naturelle (quelques µg/m³ la nuit et de 60 à 100 µg/m³ le jour, en fonction de l’ensoleillement) et, a fortiori, à celle liée à la pollution industrielle. Elle contribue donc peu à l’atteinte des seuils fixés.

VI . 3 . 4 . Sy nt h ès e S’il y a bien production d’ozone par les lignes électriques HTB, il s’agit d’un phénomène de faible ampleur, avec un impact à la limite du mesurable au niveau du sol. En tout état de cause, c’est un apport très marginal (de l’ordre du 1/100ième et de recomposition rapide), par rapport à d’autres sources de production d’origine naturelle (ensoleillement) ou humaine, telles que l’activité industrielle ou la circulation automobile. Les lignes électriques HTB ne contribuent pas à la pollution atmosphérique.

Terme anglais signifiant "part per billion", soit en français, une partie par milliard, équivalent à 2 µg/m³.

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VI.4. Hexafluorure de Soufre SF 6 VI . 4 . 1 . Dé f in it i o n et c a r ac t é ri s ti qu e s L’hexafluorure de soufre (SF6) est un excellent isolant électrique utilisé dans les matériels de coupure électrique (disjoncteurs) et dans les postes haute tension sous enveloppe métallique (SEM). Confiné sous pression dans des compartiments étanches et indépendants, le SF6 se présente sous la forme d’un gaz incolore, inodore et cinq fois plus lourd que l’air. Ininflammable, non corrosif, inexplosible et insoluble dans l’eau, le SF 6 est un gaz particulièrement inerte dans les conditions normales d’utilisation. Il est également non toxique et sans effet sur l'homme à condition de rester dans certaines limites de mélange SF 6-air (80 %, 20 %). A l’exemple de l’azote, la présence de SF6 dans une atmosphère confinée peut entraîner un risque d’asphyxie par diminution de la teneur en oxygène. L’hexafluorure de soufre (SF6) est présent en très faible quantité sur le projet P4. Il est notamment présent dans les appareils de coupure (disjoncteurs) au poste de Serre-Ponçon.

VI . 4 . 2 . SF 6 e t a pp a r ei l s é l ec t ri qu e s Compte-tenu de ses caractéristiques, l’usage du SF6 dans les appareils électriques nécessite deux précautions principales : -

la maîtrise des fuites éventuelles dans l’atmosphère,

la maîtrise des produits de décomposition toxiques (notamment le fluorure de thyonile SOF2) et corrosifs qui apparaissent sous l'effet d'un arc électrique.

Les dispositions constructives (compartiments étanches et systèmes de surveillance) et les conditions d’intervention du personnel (ventilation des locaux, récupération du SF 6 et de ses produits de décomposition et protections individuelles) permettent de se prémunir des fuites éventuelles et de garantir la sécurité des personnes autour des installations électriques.

VI . 4 . 3 . I mp ac ts en vi r o nn e m e nt a ux Le SF6 est un gaz à effet de serre, toutefois l’activité de RTE est marginalement contributive à cet effet de serre par l’émission de SF6. Cet apport n’est pas significatif au regard des émissions d’autres gaz, ou des

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE– SERRE-PONCON Volet D – Analyse des effets génériques liés à un projet de ligne aérienne et mesures associées

émissions de SF6 d’autres activités industrielles (notamment la métallurgie) ou utilisations dispersives (exemples : chaussures de sport, pneus d’automobiles …). A titre d’information, l’expertise mondiale de la CIGRE34 évalue que le SF6 issu de tous les matériels électriques contribuait à 0,1 % de l’effet de serre mondial en 1999, et se situera autour de 0,02 % en 2010. En tant qu’entreprise responsable, RTE s’engage dans sa politique Environnement à: -

récupérer le SF6 chaque fois qu'une intervention nécessite une vidange, partielle ou complète, des équipements électriques ;

réutiliser le SF6 usagé, si celui répond aux exigences techniques des matériels, dans le cas contraire le SF6 est restitué à un prestataire pour destruction ou régénération ;

quantifier les rejets de SF6 dans l'atmosphère ;

détecter les compartiments qui fuient et engager les actions correctives en fonction des critères

de fiabilité

des

matériels,

des

contraintes

d'exploitation

et des

impacts

environnementaux et économiques ; -

assurer la récupération du SF6 en fin de vie des équipements.

VI . 4 . 4 . Sy nt h ès e Le SF6 est un gaz non toxique et sans effet sur l’homme et la contribution de RTE à l’effet de serre est marginale. En outre, RTE prend toutes les mesures opérationnelles nécessaires à la limitation de cet impact résiduel.

VI.5. Sécurité Les articles R.554-1 à R.554-38 du code de l’environnement qui définissent les précautions à prendre et les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité lors de l’exécution des travaux à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d’électricité seront appliqués.

Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques

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VII. INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX Suivant la logique d’interrelation des enjeux et composantes environnementales (cf. volet C), les effets décrits précédemment interagissent entre eux. L’interaction de ces effets va conditionner notamment le niveau d’effet ou impact sur la composante concernée. Le tableau suivant, identique à l’analyse des interrelations des composantes environnementales, permet d’illustrer les interactions voire les additions possibles entre les effets :

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE– SERRE-PONCON Volet D – Analyse des effets génériques liés à un projet de ligne aérienne et mesures associées

Topographie Géologie/Sols Réseau hydrographique Qualité des eaux Eaux souterraines

Sécurité

Hygiène-SantéSalubrité publique

Commodité du voisinage

Consommation énergétique

Infrastructures

Urbanisme

Espaces boisés

Agriculture

Tourisme/Loisirs

Activités économiques

Biens matériels

Habitat

Sites et Paysage

Patrimoine culturel

Enjeux écologiques (habitats, faune et flore)

Protection réglementaire (naturelle)

Risques naturels

Eaux souterraines

Qualité des eaux

Réseau hydrographique

Géologie/Sols

Climat

Pas d’interaction

Topographie

Composante de l’environnement

Climat

Interaction potentielle

Risques naturels Protection réglementaire (naturelle)

Enjeux écologiques (habitats, faune et flore)

Patrimoine culturel

Sites et Paysage

Habitat

Biens matériels Activités économiques

Tourisme/Loisirs

Agriculture

Espaces boisés

Urbanisme

Infrastructures Consommation énergétique

Commodité du voisinage

Hygiène-SantéSalubrité publique

Sécurité

Les interactions et additions potentielles présentées ci-dessus seront également reprises au sein de l’analyse des impacts localisés du projet (volet F).

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VOLET E ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet E – Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le maître d’ouvrage et raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu

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SOMMAIRE

PRINCIPALES SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE (RAPPEL) ..........................5

II. RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES TECHNIQUES ...................................7 II.1. II.2. II.3. II.3.1. II.3.2.

Gouvernance et concertation ........................................................ 7 Pourquoi le choix de la technologie aérienne ? ................................ 9 Proposition de solutions de passage .............................................11 Deux propositions de fuseaux ................................................................. 11 Justification des solutions proposées ....................................................... 11

III. PRESENTATION DES FUSEAUX ETUDIES .......................................................13 III.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) ........................................................................13 III.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) .............................................................................14 III.3. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint Clément-sur-Durance) ..........................................................................15 III.4. Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière ...............17

IV.

ANALYSE COMPARATIVE DES FUSEAUX ........................................................19

IV.1. Méthodologie et critères de comparaison ......................................19 IV.2. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) ........................................................................19 IV.3. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) .............................................................................22 IV.4. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint Clément-sur-Durance) ..........................................................................24 IV.5. Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière .................26 IV.6. Synthèse de la com paraison des fuseaux .......................................28

LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT..................................................................29

V.1. Présentation du fuseau de moindre impact .........................................29 V.2. Adaptations ponctuelles du fuseau de moindre impact .........................30

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LISTE DES PLANCHES N° DE PLANCHE

TITRE

Présentation générale des fuseaux étudiés

E2a à E2h : Présentation des fuseaux

E3 E4

E3a et E3b : Synthèse des enjeux environnementaux traversés E3c et E3d : Synthèse des sensibilités traversées E4a à E4h : Fuseau de moindre impact

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PRINCIPALES SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE (RAPPEL) Planches E3a, E3b : Synthèse des enjeux environnementaux traversés Planches E3c, E3d : Synthèse des sensibilités traversées

Le tableau suivant rappelle par thématique environnementale les principales sensibilités observées au sein de l’aire d’étude au regard d’un projet de ligne aérienne :

Nulle Très faible Faible Modérée Forte Très forte

Thématique

Paramètre

Niveau de sensibilité

Contexte climatique

Les données climatiques seront prises en compte et feront l’objet de dispositions constructives adaptées

Pente >30%

Modérée

Torrent

Modérée

Durance

Forte

Milieu physique

PPI

Très forte

PPR

Forte

PPE

Modérée

Zone rouge

Forte

Zone bleue

Modérée

Aléa fort et très fort

Forte

captages AEP et périmètres de protection

PPR – zonage règlementaire CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR

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Thématique

Milieu physique

Paramètre CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR

Niveau de sensibilité Aléa modéré

Modérée

Aléa faible

Faible

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS)

Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC)

Modérée

ZNIEFF type 1

Faible

ZNIEFF type 2

Faible

APPB « Adoux de Grépon »

Faible

APPB « Marais de Chorges »

Forte

Zones bâties

Forte

Route nationale

Modérée

Réseau secondaire

Faible

Voie ferrée

Modérée

Zones agricoles

Modérée

Circuits de parapentes

Forte

Aéroport de St-Crépin – Mont-Dauphin

Forte

Milieu naturel

Milieu humain

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Monument historique

Paysage et patrimoine

Site Espaces remarquables/Loi littoral

Très forte

La détermination de ces sensibilités de l’aire d’étude au regard d’un projet de ligne aérienne permet d’orienter les propositions et choix des fuseaux de passage des futures lignes électriques.

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II.

RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES TECHNIQUES

II.1. Gouvernance et concertation Depuis 2009, tous les acteurs de la Haute-Durance ont été mobilisés dans la définition des modalités de réalisation du projet. Cette concertation a favorisé la participation entière de ces acteurs du territoire. Ainsi : -

Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du territoire réalisé en 2009 sous la forme de huit réunions publiques organisées sous la forme d’ateliers territoriaux. Le grand public est ensuite régulièrement informé des évolutions du projet ;

Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des réunions municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation ;

Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du projet pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’étude mandatés par RTE ; elles sont ensuite associées au sein d’un Groupe Environnement qui participe à l’analyse des données environnementales ;

Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des HautesAlpes chargé par le ministre de l’industrie de piloter la concertation sur le projet ;

Les organisations socioprofessionnelles et institutions territoriales sont mobilisées sur toutes les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale.

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Toutes les études menées sur le projet par des bureaux d’études spécialisés ont été réalisées en étroite collaboration avec les acteurs locaux. Ainsi, à travers le Comité technique des Services de l’Etat et le Groupe Environnement, les acteurs locaux experts dans leur domaine et sur leur territoire sont associés à la collecte des données et au partage des connaissances dès l’origine et tout au long du processus d’études ; ils ont participé pleinement, avec les bureaux d’études, à la définition des modalités d’analyse des résultats ; ils sont associés à la concertation. Pour rappel, RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public des outils d’information, de dialogue et de participation qui sont : -

une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ;

plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ;

des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la concertation.

En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux moments clefs du programme : -

en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ;

mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à 225 000 volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement concernées par les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière – La-Bessée et Saint-Crépin.

Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché de manière permanente depuis 2010.

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II.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ? Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme :

Au renforcement de la concertation

A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : -

pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

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pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000 habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants ;

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II.3. Proposition de solutions de passage II. 3 . 1 . De ux p r o p o si tio ns d e fuse a ux

Compte tenu de l’analyse des enjeux environnementaux localisés à l’échelle de l’aire d’étude, de la prise en compte des sensibilités les plus fortes et de la concertation menée depuis 2009, il a donc été décidé de ne dégager et d’examiner que deux fuseaux de passage des ouvrages.

II. 3 . 2 . J usti fi c a ti o n d e s so l uti o ns p ro p o sée s En effet, plusieurs solutions et variantes ont été étudiées et proposées durant la phase de concertation. Cependant, les différentes conclusions des études préalables et des réunions de concertation ont amené RTE à écarter l’ensemble des autres solutions pour n’en retenir que deux : -

Une solution de reconstruction en lieu et place

une solution tenant compte des enjeux environnementaux, paysages et sociétaux actuels.

Dans cette deuxième solution, des variantes ont été envisagées, mais elles n’ont

pas été prises en

compte pour plusieurs raisons : -

elles s’approchaient d’habitations ou de hameaux, le mitage étant important sur le territoire ;

elles traversaient des zones à enjeux écologiques forts ;

elles présentaient une perspective paysagère défavorable ;

elles traversaient des enjeux hydrogéologiques sensibles ;

elles rentraient dans un champ réglementaire peu compatible avec un tracé aérien tel que les espaces remarquables de la loi littoral.

Dans le cadre d’un projet linéaire, il est également nécessaire de prendre en compte la nécessité de trouver des fuseaux assurant une continuité géographique entre toutes les communes

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traversées, dans un territoire de montagne, la présence de ravins, de pistes d’accès pour construire les ouvrages, sont également à considérer. Dans ce contexte, il n’a pas été possible de constituer la formation d’autre solution et a donc généré la position de RTE de ne présenter que 2 fuseaux de passage.

Fuseau A Fuseau B Le fuseau A correspond donc au linéaire existant du réseau à 150 000 volts du poste électrique de SerrePonçon à celui de l’Argentière-la-Bessée. Le fuseau B représente quant à lui la proposition alternative au réseau existant. Il constitue la synthèse résultant des démarches de prise en compte des enjeux environnementaux et de concertation menées au préalable par RTE. Ces deux fuseaux seront comparés au regard des sensibilités des enjeux et donc de leur capacité à répondre aux objectifs environnementaux du projet et aux principes suivants : éviter, réduire,

compenser. Nota : le programme « Haute Durance » prévoit, dans le cadre du projet P6, la construction d’une ligne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste électrique de Grisolles, situé au droit de la commune de la Rochette, et un nouveau poste électrique 225 000/63 000 volts au lieu-dit Pralong. Le fuseau proposé dans le cadre de ce projet présente des tronçons communs avec le fuseau du projet P4 sur les sections suivantes : -

section 1 en partie, au droit de la commune de Chorges,

section 2 dans sa totalité,

section 3 en partie. Avant de prendre la direction du futur poste électrique de Pralong.

Ainsi, les deux projets seront compris, dans ces secteurs, au sein d’un même fuseau d’une largeur d’environ 300m. Les incidences cumulées des deux projets sur l’environnement sont abordées et détaillées dans le chapitre liminaire de la présente étude.

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Ces deux projets (P4 et P6) sont traités de manière simultanée. Cette disposition, souhaitée par les services de l’Etat, répond à quatre nécessités : -

traiter équitablement les territoires concernés,

produire une analyse transversale des enjeux environnementaux et des impacts,

donner une visibilité à terme des fonds disponibles à travers le plan d’accompagnement de projets (cf. volet D).

III.

PRESENTATION DES FUSEAUX ETUDIES

Afin de maintenir une cohérence dans l’analyse, la comparaison de fuseaux se fera suivant le découpage géographique par section, effectué pour l’état initial de l’aire d’étude. Pour information, une demande de modification du fuseau B a été demandée par la municipalité de Chorges après la proposition de fuseaux faite par RTE. Cette modification figure sur les planches de présentation des fuseaux et a été prise en compte dans leur analyse comparative.

Planches E1 : Présentation générale des fuseaux étudiés Planches E2a à E2h : Présentation des fuseaux

III.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Les deux fuseaux présentent, sur cette section, un tronçon commun allant du poste électrique de Serre-Ponçon au lieu-dit les Noyers au droit de la commune de Chorges. Ce tronçon commun correspond au linéaire du réseau existant de la ligne à 150 000 volts entre le poste électrique de SerrePonçon et celui de l’Argentière. Fuseau A : il suit la ligne à 150 000 volts du réseau existant dans la continuité du tronçon commun. Il franchit le torrent des Moulettes, la voie ferrée puis la RN 94 au Sud-est du centre communal de Chorges. Plusieurs hameaux sont franchis par la suite, notamment celui des Bernards, à l’est-sud-est du centre communal.

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Fuseau B : il contourne par le nord, à partir du lieu-dit les Noyers, l’ensemble des zones d’habitat se trouvant à l’est du centre communal de Chorges. Il remonte le versant des Aiguilles de Chabrières jusqu’au GR 50 en suivant le vallon du torrent des Moulettes. Il franchit également la RN 94 et la voie ferrée ainsi que plusieurs vallons torrentiels. Les cotes vont alors d’environ 850 m NGF à proximité des Noyers à environ 1500 m NGF dans les vallons au nord de Chorges.

III.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Emb run) Fuseau A : il suit la logique de réutilisation de l’emplacement du réseau existant à 150 000 volts. Il franchit les principales zones d’habitations de la commune de Prunières pour ensuite traverser une série de vallons torrentiels orientés nord-sud, au sud du centre communal de

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Saint-Apollinaire notamment. Il franchit par la suite le torrent de Réallon pour passer au sud des zones d’habitats de Savines-le-Lac (partie nord de la commune) et de Puy-Saint-Eusèbe. Fuseau B : il est orienté ouest-est et suit le GR 50 Tour du Haut Dauphiné en passant au nord du lac de Saint Apollinaire (forêt domaniale de Mont Guillaume). Il contourne ainsi les zones d’habitations de Prunières et de Saint-Apollinaire avant de franchir le torrent de Réallon. Le fuseau passe ensuite au droit de la commune de Puy-Saint-Eusèbe et contourne par le nord le hameau du Villard et le centre communal. En arrivant sur Puy-Sanières il rejoint le linéaire de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin.

Vue des fuseaux d’hélicoptère depuis les Bernards en direction de Saint-Apollinaire

III.3. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance) Fuseau A : il contourne le centre communal d’Embrun par le nord-ouest, entre le Château de

Caléyère et le hameau de Caléyère puis longe les hameaux du nord d’Embrun avant de franchir le torrent du Bramafan. Il franchit ensuite plusieurs hameaux ainsi que l’ouest du centre communal de Châteauroux-les-Alpes. Il longe ensuite la vallée de la Durance sur le versant à une moyenne de 1200 m d’altitude.

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Fuseau B : il contourne également par le nord-ouest le centre communal d’Embrun mais plus haut sur le versant (à 300 m de distance environ). Le fuseau s’élargit au lieu-dit Joutelles en raison du nombre élevé de captages AEP. Il contourne ensuite les hameaux de Châteaurouxles-Alpes et l’église de Saint-Marcellin, monument historique classé (cf. figure ci-après). Le franchissement du torrent de Rabioux se fait au nord-ouest du centre communal de Châteauroux-les-Alpes. Le fuseau A rejoint le fuseau B à partir de la section 4.

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Vue d’hélicoptère sur Châteauroux-les-Alpes et le hameau de St Marcellin.

III.4. Section 4 : De la confluence Guil -Durance à l’Argentière Fuseau A : il suit le linéaire du réseau à 150 000 volts jusqu’au poste de l’Argentière. Il franchit plusieurs hameaux (les Casses, la Bourgea, les Pasques) avant de franchir la Durance au nord de la Roche de Rame et de rejoindre le poste de l’Argentière par la rive gauche de la Durance. Fuseau B : il possède dans sa grande majorité un tronçon commun avec le fuseau A. Seuls quatre secteurs diffèrent : il contourne le hameau de Bourgea (commune de Réotier) par le nord-ouest ; il s’élargit dans le secteur du bois de l’Aubréou (Réotier) pour atteindre 500 m de large jusqu’au vallon torrentiel de Saint Thomas ; il contourne par l’ouest le hameau des

Pasques (cf. figure ci-après), sur le bas du versant ; la chapelle de Rame est contournée par l’est, en suivant le linéaire du réseau 63 000 volts L’Argentière - Mont-Dauphin.

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Vue des fuseaux depuis les fortifications Vauban de Mont-Dauphin

Vue du hameau des Pasques (Saint Crépin) depuis la D38

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IV.

ANALYSE COMPARATIVE DES FUSEAUX

IV.1. Méthodologie et critères de comparaison Afin d’adopter la solution la plus pertinente d’un point de vue environnemental et technique, une analyse multicritères des fuseaux est nécessaire. Cette analyse multicritère a été réalisée sur la base d’un premier diagnostic environnemental de l’aire d’étude. Le tableau suivant présente les enjeux environnementaux et leurs sensibilités respectives rencontrés par les deux fuseaux proposés. Cette comparaison est réalisée sur la base des cartes IGN au 1/25 000ème et de l’ensemble des données environnementales collectées et cartographiées. La notion de sensibilité est directement liée à la nature du projet et donc aux technologies adoptées. Ainsi, le rendu cartographique de la synthèse des sensibilités présente l’aire d’étude au regard de la technologie aérienne. Dans le cadre de la concertation, RTE a rencontré l’ensemble des élus des communes concernées par le projet P4 durant des réunions bilatérales mais aussi intercommunales. Ainsi, il a été pris en compte dans la définition des fuseaux, les enjeux territoriaux majeurs évoqués par les collectivités. L’analyse comparative tient compte de ces éléments et les intègre dans le processus de définition des enjeux et sensibilités de l’aire d’étude.

IV.2. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) Thématique

FUSEAU A

FUSEAU B

Topographie

Topographie marquée du Barrage jusqu’au hameau Serre du Villard au Sud-sud-est de Chorges. Vallée de Chorges relativement plane.

Topographie marquée du Barrage jusqu’au hameau Serre du Villard au Sud-sud-est de Chorges. Vallée de Chorges relativement plane. Pente croissante sur le versant en adret.

Contexte géologique

Formations marno-calcaires relativement stables et formations glaciaires.

Formations marno-calcaires et glaciaires.

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FUSEAU A

Thématique

Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles. Hydrogéologie

Un captage est recensé sur la commune de Rousset et trois sources sur Espinasses. Cinq captages sur la commune de Chorges. Franchissement de plusieurs torrents :

Eaux superficielles

FUSEAU B Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles. Un captage est recensé sur la commune de Rousset et trois sources sur Espinasses. Six captages sur la commune de Chorges. Passage au niveau d’un captage à proximité du hameau « Les-Lagiers ». Franchissement de plusieurs torrents : Trente Pas

Trente Pas

Du Fein

Du Chazonnet

Des Moulettes

Malefosse

Risques naturels

Aléas forts : crues torrentielles sur Espinasses, chutes de blocs dans le secteur de la commune d’Espinasses, ravinement sur Chorges et Rousset

Aléas forts : ravinement sur Rousset, aléa faible : ravinement sur Chorges, chutes de blocs dans le secteur de la commune d’Espinasses, glissement de terrain à l’est de Chorges, crues torrentielles sur Espinasses.

Inventaires patrimoniaux

Une ZNIEFF de type 2 traversée

Protections contractuelles

Pelouses sèches steppiques

Zones humides

Hêtraies

Orchidées inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais…)

Sabot de Vénus

Isabelle

Rosalie des Alpes,

Proserpine,

Magicienne dentelée,

Azuré de la Sanguisorbe

Amphibiens

Sonneur à ventre jaune

Reptiles

Lézard ocellé

Circaète Jean le Blanc

Oiseaux migrateurs

Petit et Grand Rhinolophes

Habitats

Flore vasculaire

Invertébrés

Oiseaux Chiroptères Patrimoine

Traversée de l’espace remarquable loi littoral et le site inscrit du lac de Serre-Ponçon

Cadre de vie

Traversée de plusieurs hameaux du massif de Colombis Traversée des hameaux, le Villard, les Bernards

Traversée de plusieurs hameaux du massif de Colombis

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FUSEAU A

Thématique

Itinéraires de découverte

Interception du GRP Tour du Lac de Serre-Ponçon à 4 reprises entre le barrage et Chorges Interception de la RN 94

FUSEAU B Interception du GRP Tour du Lac de Serre-Ponçon à 4 reprises entre le barrage et Chorges Interception de la RN 94 Interception du GR 50 à l’est de Chorges au niveau du hameau de «Mandoris »

Traversée de hameaux :

La Faure Le Villard Mamiellon

Les Chabès Les Roux

Contournement de la majorité des hameaux. Passage à proximité du hameau « Les-Lagiers »

Les Bernards

Passage à proximité du centre communal de Rousset.

Habitat

Passage à proximité du centre communal de Rousset

Urbanisme

Infrastructures

Activité agricole Activité forestière/espaces boisés Tourisme

Passage au sein d’espaces remarquables Loi Littoral autour du poste électrique de Serre-Ponçon. Ce passage étant techniquement indispensable la sensibilité est ici considérée comme moindre.

Franchissement de la voie ferrée et de la RN94. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux : -

D203

Passage au sein d’espaces remarquables Loi Littoral autour du poste électrique de Serre-Ponçon. Ce passage étant techniquement indispensable la sensibilité est ici considérée comme moindre. Franchissement de la voie ferrée et de la RN94. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux : -

D203

Passage au sein de zones agricoles

Traversée d’espaces boisés notamment sur le massif du mont Colombis, dans la forêt domaniale de Serre-Ponçon.

Traversée d’espaces boisés notamment sur le massif du mont Colombis, dans la forêt domaniale de SerrePonçon.

Passage au droit d’un camping et du village de vacances du Serre du Villard.

Contournement des zones touristiques et campings. Passage à proximité

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IV.3. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) Thématique

FUSEAU A

FUSEAU B

Topographie

Pente marquée. Bas des versants des Aiguilles de Chabrières et du Mont Guillaume : en contrebas des « balcons » de Serre-Ponçon. Franchissement de la vallée torrentielle du Réallon

Pente marquée. Partie haute des versants des Aiguilles de Chabrières et du Mont Guillaume. Franchissement de la vallée torrentielle du Réallon

Formations marneuses dites « Terres noires » relativement stables et moraines glaciaires.

Formations marneuses dites « Terres noires » et moraines glaciaires. Eboulis et moraines mêlés. Franchissement de zones de glissement actif (secteur de Réallon). Contournement des éboulis et zones de glissement sur le Mont Guillaume.

Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles.

9 captages sont recensés sur les communes de la section.

Contexte géologique

Hydrogéologie

Franchissement de plusieurs torrents : Marasse Riou Bourdoux

Eaux superficielles

Réallon Merdarel

Franchissement de plusieurs torrents : -

Marasse

Riou Bourdoux

Réallon

Graves

Merdarel

Risques naturels

Aléas forts ravinement, glissement de terrain, crues torrentielles. Exposition plus faible aux chutes de blocs.

Aléas forts chutes de blocs (nord de Prunières et St Apollinaire) et glissement de terrain (en amont du torrent de Réallon), crues torrentielles.

Inventaires patrimoniaux

Une ZNIEFF de type 2 traversée.

Protections contractuelles

Une ZSC traversée au droit de la commune de Prunières.

Habitats

Pelouses sèches steppiques,

Zones humides

Orchidées inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais…),

Astragale queue de renard

Astragale renard

Pique-Prune,

Isabelle,

Damier de la Succise,

Azuré de la Croisette

Flore vasculaire

Invertébrés

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queue

FUSEAU A

Thématique

FUSEAU B

Amphibiens

Sonneur à ventre jaune

Reptiles

Lézard ocellé

Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc), Tétras lyre, oiseaux migrateurs

Petit et Grand Rhinolophe

Oiseaux

Chiroptères Patrimoine

Traversée de l’espace remarquable loi littoral du lac de Serre-Ponçon

Cadre de vie

Traversée des hameaux et villages « balcons » de la rive Nord du lac (Prunières, Puy-Sanières, le Serre…) ou interruption du rapport visuel avec le lac.

Contournement des hameaux et villages « balcons » par le Nord

Itinéraires de découverte

Interception ponctuelle du réseau viaire secondaire desservant les hameaux

Interception et passage prolongé à proximité du GR 50 sur les versants de Chabrières audessus de Saint-Apollinaire et de Mont Guillaume au-dessus du Puy-Saint-Eusèbe (tronçons majoritairement boisés).

Franchissement du centre communal de Prunières et de hameaux :

Habitat

Urbanisme

l’Eglise (Prunières)

le Foreston (Savines-leLac)

les Garciers Sanières)

les Blancs

Contournement de Prunières et de la totalité des hameaux par le Nord.

(Puy-

Passage au sein d’espaces remarquables Loi Littoral

Contournement par le Nord des espaces remarquables Loi Littoral

Franchissement de départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

Infrastructures

D109

D541

D41

D741

D209 (2 fois)

Activité agricole

Passage au sein de zones agricoles notamment au droit de Prunières

Activité forestière/espaces boisés

Forêt domaniale de Mont-Guillaume traversée à hauteur de Saint Apollinaire, du vallon torrentiel de Réallon et de Puy-Sanières.

Tourisme

Passage à moins de 2 km du lac

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Franchissement de départementales structurantes pour la desserte des hameaux : -

D41

Passage au sein de zones agricoles Forêt domaniale de Mont-Guillaume traversée à hauteur de Prunières (versant sud des Aiguilles de Chabrières), Saint Apollinaire, du vallon torrentiel de Réallon et de Puy-Sanières. Eloignement important par rapport au lac et à la station de Réallon. Passage à environ 600 m d’une zone de sport aérien (nord de PuySanières – Serre Buzard)

IV.4. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance) Thématique

FUSEAU A

FUSEAU B

Topographie

Contexte géologique

Formations glaciaires de la Durance peu stables.

Pente marquée à flanc de versant. La vallée torrentielle du Rabioux, orientée globalement est-ouest, marque une séparation sur le versant, entre la tête de l’Hivernet et la Tête de Clotinaille Formations glaciaires de la Durance. Séries calcaires incohérentes, ayant subi des glissements sur Châteauroux

Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles. Hydrogéologie

Passage à proximité de nombreuses sources sur la commune de Châteauroux-les-Alpes. Franchissement de nombreux torrents :

Eaux superficielles

Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles. 10 captages recensés sur les communes traversées. Passage à proximité de nombreuses sources sur la commune de Châteauroux-les-Alpes. Franchissement de nombreux torrents :

Sainte Marthe

Jaffueil

Bramafan

Rabioux

Champ Matheron

Risques naturels

Aléas forts chutes de blocs (Châteauroux-lesAlpes), glissement de terrain (Embrun), crues torrentielles (torrent de Rabioux), avalanches.

Aléas forts ravinement, chutes de blocs (Châteauroux-les-Alpes), glissement de terrain (Embrun), crues torrentielles (torrent de Rabioux), avalanches.

Inventaires patrimoniaux

Traversée d’une ZNIEFF type 1

Protections contractuelles

Traversée d’une zone Natura 2000

Habitats

Pelouses sèches steppiques,

Zones humides

Orchidées et autres espèces inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais, Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais…),

Astragale queue de renard

Isabelle,

Sphinx de l'Argousier,

Semi-Apollon

Sonneur à ventre jaune

Section potentiellement sensible

Pelouses sèches steppiques,

Zones humides

Orchidées et autres espèces inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais, Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais…),

Astragale queue de renard

Isabelle,

Sphinx de l'Argousier,

Flore vasculaire

Invertébrés

Amphibiens Reptiles

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FUSEAU A

Thématique -

Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc),

Grand duc d'Europe

Barbastelle d'Europe,

Grand et Petit Murins

Oiseaux

Chiroptères

Patrimoine

Contournement d’Embrun Passage au dessus de l’église classée de Saint-Marcellin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Cadre de vie

Traversée de hameaux audessus d’Embrun (le Petit Puy, Caléyère…)

Traversée de Châteauroux-lesAlpes et des espaces urbanisés alentours.

Interceptions ponctuelles du GR 50.

Itinéraires de découverte

FUSEAU B -

Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc),

Grand duc d'Europe

Barbastelle d'Europe,

Grand et Petit Murins

Contournement d’Embrun.

Contournement de l’urbanisation éparpillée entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes.

Interceptions ponctuelles du GR 50.

Traversée de Châteauroux-les-Alpes et des hameaux suivants :

Habitat

Urbanisme

Infrastructures

Caléyère (Embrun)

Les Allemands (Embrun)

Les Barthelons (Embrun)

Le Serre (Embrun)

Le Haut Pré Sabens (Châteauroux-les-Alpes)

Les Gays (Châteauroux-lesAlpes)

Saint-Etienne (Châteauroux-lesAlpes)

Les Chamousses (Châteaurouxles-Alpes)

Passage au sein d’espaces remarquables loi littoral Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux : -

D863

Contournement de la majorité des hameaux. Passage à proximité du lieu-dit Saint Etienne

(Châteauroux-les-Alpes)

Peu de franchissement d’infrastructures. Seules quelques routes communales peu fréquentées sont traversées.

Activité agricole

Traversée de zones agricoles

Activité forestière/espaces boisés

Traversée d’espaces boisés essentiellement sur Châteauroux-les-Alpes.

Tourisme

Traversée d’une zone de camping et d’une zone de sport aérien (Serre Buzard) sur Châteauroux-les-Alpes.

Eloignement important par rapport au lac et à la station de Réallon. Passage à environ 600 m d’une zone de sport aérien (nord de PuySanières – Serre Buzard)

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IV.5. Section 4 : De la confluence Guil -Durance à l’Argentière Thématique

FUSEAU A

FUSEAU B

Topographie

Pente marquée à flanc de versant. Traversée de la vallée de la Durance. Vallée qui se resserre avec un passage difficile au niveau du Gouffre de Gourfouran (Freissinières). La pente est plus marquée que sur les autres sections.

Contexte géologique

Formations glaciaires. Grès et schistes. Eboulis récents et calcaires dolomitiques. Alluvions de la Durance au niveau du Gouffre du Gourfouran.

Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles.

Une vingtaine de sources sont recensées sur les communes traversées.

Hydrogéologie

Franchissement de nombreux torrents :

Eaux superficielles

Franchissement de nombreux torrents :

Couleau

St Thomas

Bouffard

Tramouillon

Biaysse

Double franchissement de la Durance au niveau de la Roche de Rame et du poste de l’Argentière.

Risques naturels

Aléas forts ravinement, chutes de blocs (Champcella), crues torrentielles. Exposition aux glissements de terrain plus faible que sur les autres sections.

Aléas forts ravinement, chutes de blocs, crues torrentielles. Exposition aux glissements de terrain plus faible que sur les autres sections.

Inventaires patrimoniaux

Traversée d’une ZNIEFF type 1

Traversée d’une zone Natura 2000

Arrêté de Protection de Biotope « adoux de

Protections contractuelles

Grépon »

Habitats

Flore vasculaire

Pelouses sèches steppiques,

zones humides

Astragale queue de renard,

Dracocéphale d'Autriche

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Pelouses steppiques,

sèches

zones humides

Astragale renard,

Dracocéphale d'Autriche

queue

FUSEAU A

Thématique

Invertébrés

Amphibiens Reptiles

Isabelle,

Proserpine,

Damier de la Succise,

Isabelle, Proserpine,

Apollon

Damier de la Succise, Apollon

Section potentiellement sensible

Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc, Vautours),

oiseaux migrateurs

Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc, Vautours), oiseaux migrateurs

Barbastelle d'Europe,

Grand et Petit Murins

Barbastelle d'Europe, Grand et Petit Murins

Oiseaux

Chiroptères

Passage à proximité du monument inscrit la Chapelle Notre-dame-des-Neiges Passage sur les reliefs en face de la cité Vauban de Mont-Dauphin Patrimoine

FUSEAU B

Passage à proximité de monuments historiques protégés : -

Eglise de Saint-Crépin

Eglise de la Roche-de-Rame

Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée

Cadre de vie

Traversée de plusieurs hameaux

Itinéraires de découverte

Interception ponctuelle du GR 50 Interception de la RN 94

Passage à proximité du monument inscrit la Chapelle Notre-dame-des-Neiges Passage sur les reliefs en face de la cité Vauban de Mont-Dauphin Passage à proximité de monuments historiques protégés : - Eglise de Saint-Crépin - Eglise de la Roche-de-Rame - Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée Contournement du hameau des

Pasques

Interception ponctuelle du GR 50 Interception de la RN 94

Traversée des hameaux suivants : les Clots (St Clément-sur-

Durance)

Habitat

les Bruns (Réotier)

les Casses

la Bourgea

les Eymards (St Crépin)

les Pasques

Maison Blein (la Roche de Rame)

Chapelle de Rame.

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Contournement des Pasques (St Crépin). Franchissement des hameaux : les Clots (St Clément-sur-

Durance) les Bruns la Bourgea Gouas Maison Blein (la Roche de Rame)

FUSEAU A

Thématique

Infrastructures

Double franchissement de la RN94 et voie ferrée. Passage à proximité de l’aérodrome de MontDauphin. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux : D38 -

D138

FUSEAU B Double franchissement de la RN94 et voie ferrée. Passage à proximité de l’aérodrome de MontDauphin. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux : D38 D138

Activité agricole

Peu de zones agricoles franchies

Activité forestière/espaces boisés

Traversée de plusieurs espaces boisés notamment sur Réotier, Saint-Crépin et Freissinières.

Tourisme

Peu de secteurs touristiques traversés. Traversée d’un terrain de camping sur Champcella.

IV.6. Synthèse de la comparaison des fuseaux Sur la base de cette analyse comparative, il convient de dégager un fuseau préférentiel à l’échelle de l’aire d’étude. Pour cela, une approche globale pour chaque fuseau des enjeux environnementaux et des sensibilités les plus fortes est nécessaire. Le tableau qui suit présente, par thématique environnementale, le résultat de la comparaison des fuseaux sur l’ensemble de l’aire d’étude. L’évaluation environnementale des fuseaux A et B est basée sur le code couleur suivant : Très favorable Favorable Moyennement favorable Peu favorable Non favorable

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FUSEAU A

Thématique

FUSEAU B

Milieu physique Milieu naturel Paysage et patrimoine Cadre de vie Activités socioéconomiques Urbanisme

Sur l’ensemble de l’aire d’étude, le fuseau B apparaît comme étant la solution présentant le plus d’avantages d’un point de vue environnemental. Ce choix de fuseau traduit une volonté d’optimisation du réseau dans la prise en compte de : - L’amélioration du cadre de vie : le fuseau B contourne la grande majorité des zones d’habitations de l’aire d’étude ; - Du contexte hydrogéologique sensible : le fuseau B contourne résulte également de la prise en compte des captages AEP et de leurs périmètres de protection associés et, dans la grande majorité des cas, de leur contournement (Puy-Sanières, Embrun, Châteauroux-lesAlpes, etc.) ; - L’amélioration de l’intégration paysagère notamment dans le secteur des villages « balcons » de Serre-Ponçon ; - Du respect de la règlementation environnementale en vigueur.

V. V.1.

LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Présentation du fuseau de mo indre impact Planches E4a à E4h : Fuseau de moindre impact

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Compte tenu de l’analyse comparative des fuseaux proposés et de la prise en compte des conclusions des réunions de concertation avec les différents acteurs du territoire, la solution proposée est le fuseau

C’est à l’intérieur du fuseau validé que sera défini le tracé général de l’ouvrage après une analyse plus fine des contraintes et des sensibilités des enjeux traversés (cf. volet F).

V.2. Adaptations ponctuelles du fuseau de moindre impact Planches E4a à E4h : Fuseau de moindre impact Pendant la période comprise entre la validation des fuseaux de moindre impact de P4 et P6 par le préfet du 6 mai 2011 et aujourd’hui, la concertation avec les acteurs du territoire s’est poursuivie. Globalement les lignes présentées dans les projets P4 et P6 (soit environ 115 km) restent inscrites dans les fuseaux de moindre impact validés par la préfecture des Hautes Alpes. Cependant, à hauteur de 5 endroits représentant environ 5km de linéaire, la concertation sur le tracé général a amené RTE à accepter de sortir des fuseaux validés. Ces légères modifications ont fait l’objet d’études environnementales complémentaires et ont été directement intégrées dans les études d’impacts et induisent des élargissements ponctuels du fuseau de moindre impact. Ces derniers sont décrits cidessous. Ces adaptations particulières sont le résultat de demandes particulières :

Au droit des communes de Chorges et Prunières : le petit survol qui « coupe » l’angle du fuseau est une disposition prise pour limiter l’angle sur le ou les supports à mettre en œuvre Cela permet un meilleur alignement et en conséquence une taille moins importante de l’ouvrage.

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Au droit de la commune de Puy-Saint-Eusèbe : Il s’agit de s’éloigner au maximum de toutes habitations de la commune de Puy St Eusèbe pour préserver le cadre de vie de la commune. C’est une demande initiale de M. le maire (mai juin 2011). Cette demande a été complétée par une demande « collective » affirmée par ses administrés en réunion publique le 7 juillet 2011 (reprise dans un article de presse). La demande a également été portée par de nombreux riverains lors de la permanence locale du 4 octobre 2011 et lors de rencontres sur le terrain.

Au droit de la commune de Puy-Sanières : Demande relative à l’éloignement maximum de l’ouvrage par rapport au village et des habitations. La demande est portée par plusieurs élus lors de la permanence du 4 octobre 2011 et également formulée par un riverain propriétaire à proximité et souhaitant préserver le cadre de vie du secteur.

Au droit de la commune d’Embrun : Cette disposition a été étudiée à la demande du propriétaire exploitant agricole du secteur et cautionnée par la municipalité. Elle permet potentiellement de ne pas implanter de pylône sur des terrains privés exploités. Seuls des survols seraient à prévoir sur ces zones.

Au droit de la commune de Réotier : Demande de plusieurs riverains du hameau de Truchet relatif à des incidences visuelles potentielles. Demande relayée par M le maire Cette disposition permettant une amélioration importante par rapport à la situation actuelle (ligne existante qui est prévue à la dépose).

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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REMARQUE : Synergie avec le projet P6 Dans le cadre du programme Haute Durance, le projet P6 prévoit : -

La création d’une ligne 225 000 volts entre Grisolles et Pralong ;

La construction du poste 225 000 volts de Pralong (Embrun).

Le projet P6 est étroitement lié au projet P4, objet du présent dossier. Ces deux projets une fois mis en service constitueront la « charnière » du projet de rénovation du système électrique de la Haute Durance. Les fuseaux de moindre impact proposés pour ces deux projets induisent des possibles synergies notamment lors de la traversée d’espaces boisés. C’est le cas dans le secteur nord du lac de SerrePonçon (section 2) occupé par les villages « balcons » et le massif forestier domanial de Mont-Guillaume.

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VOLET F IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

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SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................... 8 I.

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU NATUREL ..................................... 17

I.1. Périmètres à statut ................................ ................................ .......... 17 I.1.1. Périmètres règlementaires .................................................................... 19 I.1.2. Périmètres Natura 2000 ....................................................................... 20 I.1.3. Périmètres d’inventaire ....................................................................... 27 I.1.4. Interactions entre le fuseau d’étude et les pér imètres à statut ..................... 34 I . 2 . E n j e u x l o c a u x d e c o ns e r v a t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 I.2.1. Habitats .......................................................................................... 34 I.2.2. Flore............................................................................................... 36 I.2.3. Mollusques ....................................................................................... 36 I.2.4. Insectes .......................................................................................... 37 I.2.5. Faune aquatique ................................................................................ 39 I.2.6. Amphibiens ....................................................................................... 39 I.2.7. Reptiles ........................................................................................... 40 I.2.8. Oiseaux ........................................................................................... 41 I.2.9. Chiroptères ...................................................................................... 46 I.2.10. Autres mammifères ............................................................................. 47

II. SECTION 1 : DANS LE GAPENÇAIS (DU BARRAGE DE SERRE-PONÇON AUX AIGUILLES DE CHABRIERES) ....................................................................... 48 II.1. A n a l ys e d es s p é c i fi c i t és d e l ’ é t a t i n i t i al d u f u s e a u s u r l a s e c t i on . . . . . . 4 8 II.1.1. Milieu physique ................................................................................. 48 II.1.2. Milieu nat urel ................................................................................... 53 II.1.3. Patrimoine et paysage ......................................................................... 53 II.1.4. Milieu humain ................................................................................... 56 II.2. P r é s e n t a t i o n d u t r a c é p r o p os é à l ’ e n q uê t e p u b l i q u e e t j u s t i f i c a t i on . . 6 3 II.2.1. Principales sensi bilités et contraintes environnementales rencontrées ............ 63 II.2.2. Présentation du tracé général ............................................................... 64 II.2.3. Justification du choix du tracé .............................................................. 64 II.3. I m p a c t s l o c a l i s é s e t m es u r es d e s u p p r es s i o n e t / ou d e r é d u c t i o n a s s oc i é es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 6

III. SECTION 2 : SUR LES ADRETS DE MONT GUILLAUME ET DES PUYS (DE PRUNIERES A EMBRUN) ...................................................................................... 94 III.1. A n a l ys e d es s p é c i fi c i t és d e l ’ é t a t i n i t i al d u f u s e a u s u r l a s e c t i on . . . 9 4 III.1.1. Milieu physique ................................................................................. 94 III.1.2. Milieu nat urel ................................................................................... 99 III.1.3. Patrimoine et paysage ......................................................................... 99 III.1.4. Milieu h umain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 III.2. P r é s e n t a t i o n d u t r a c é p r o p os é à l ’ e n q uê t e p u b l i q u e e t j u s t i f i c a ti o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 0 III.2.1. Principales sensi bilités et contrainte s environ n ementales rencontrée s . . . . . . . . . . . 110 III.2.2. Présentation du tracé général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 III.2.3. Justification du choix d u tracé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

III.3. I m p a c t s l o c a l i s é s e t m es u r es d e s u p p r es s i o n e t / ou d e r é d u c t i o n a s s oc i é es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 3

IV. SECTION 3 : DANS L’EMBRUNAIS EN AMONT DU LAC (D’EMBRUN A SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE) ...................................................................... 144 I V . 1 . A n a l ys e d es s p é c i fi c i t és d e l ’ é t a t i n i t i al d u f u s e a u s u r l a s e c t i on . . . . 1 4 4 IV.1.1. Milieu phy sique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 144 IV.1.2. Milieu nat urel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 IV.1.3. Patrimoine et paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 150 IV.1.4. Mili eu h umain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 I V . 2 . P r é s e n t a t i o n d u t r a c é p r o p os é à l ’ e n q uê t e p u b l i q u e e t j u s t i f i c a t i on 1 5 7 IV.2.1. Principales sensi bilités et contrainte s environ n ementales rencontrée s . . . . . . . . . . . 157 IV.2.2. Présentation du tracé général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 IV.2.3. Justification du choix d u tracé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 I V . 3 . I m p a c t s l o c a l i s é s e t m es u r es d e s u p p r es s i o n e t / ou d e r é d u c t i o n a s s oc i é es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6 0

SECTION 4 : DE LA CONFLUENCE GUIL-DURANCE A L’ARGENTIERE ......... 183

V . 1 . A n a l ys e d es s p é c i fi c i t és d e l ’ é t a t i n i t i al d u f u s e a u s u r l a s e c t i on . . . . . . . . 1 8 3 V.1.1. Milieu phy sique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 183 V.1.2. Milieu nat urel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 V.1.3. Patrimoine et le paysa ge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 188 V.1.4. Milieu h umain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 V . 2 . P r é s e n t a t i o n d u t r a c é p r o p os é à l ’ e n q uê t e p u b l i q u e e t j u s t i f i c a t i on . . . . 1 9 9 V.2.1. Principales sensi bilit és et contrainte s environ n ementales rencontrée s . . . . . . . . . . . 199 V.2.2. Présentation du tracé général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 V.2.3. Justification du choix d u tr acé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 V . 3 . I m p a c t s l o c a l i s é s e t m es u r es d e s u p p r es s i o n e t / ou d e r é d u c t i o n a s s oc i é es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 0 1

V I. E FFE T S D U P RO J E T P 4 S UR L E S F O N CT I O N N AL IT E S E CO L O G IQ UE S ............................................................................................... 231 V II.

IN T E R A CT IO N D E S E FFE T S L O C AL IS E S E N T RE E U X ................. 235

VII.1. VII.2.

R a p p e l d u p r i n ci p e d ’ i n t e r r e l a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3 5 I n t e r a c t i o n / a d d i t i on d e s e f fe t s l o c al i s és e n t r e e u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3 6

V II I. M E S UR E S D ’ E V IT E M E N T , D E RE D U CT IO N V O I RE D E CO M P E N S AT IO N AS S O CI E E S ...................................................................... 239 V I I I . 1 . D é f i n i t i on d e s m es u re s r el a t i v e s au m i l i e u n a t u r el – a p p r o c h e méthodologique ................................ ................................ ................... 239 VIII.1.1. Mesures d ’attén uation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 239 VIII.1.2. Mesures d e compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 240 V I I I . 2 . M es u r es d ’ a t t é n u a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 4 0 VIII.2.1. Mesures d e suppr ession tran sversales à plusie urs compartiments biologiques . . 241 VIII.2.2. Mesures de suppr ession (Mesure de suppression spécifique à un compartiment biolog ique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 VIII.2.3. Mesures d e réduction (transv ersales à plusieur s compartiments biologiques) . . . 243 VIII.2.4. Mesures d e réductio n (spécifi ques à chaque co mpartiment biologique) . . . . . . . . . . 249 V I I I . 3 . M es u r es d e c o m p e ns a t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5 9 V I I I . 4 . A u t r e s en g a g e m e n ts d u p é t i t i o nn a i r e : p a r t i c i p a t i o n a u programme LIFE ELIA ........................................................................... 264

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V I I I . 5 . S u i vi , c o n t r ô l e e t é v a l u a t i o n d e s m e s u re s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 6 5 VIII.5.1. Suivi des mesures de réduction et d’accompagnement relatives au milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 266 VIII.5.2. Suivi des impacts de l’aménagement sur les co mpartiments biologiques étudiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 267 VIII.5.3. Suivi des mesures de réduction et d’accompagnement relatives aux captages AEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 270 V I I I . 6 . M es u r e d ’ a c co m p a g n e me n t : g e s t i on d e s e s p a c es b o i s é s e t l i s i è r es f o r es t i è r es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 7 0 VIII.6.1. Le projet LIFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 VIII.6.2. Création d’un groupe de travail : le groupe Boi s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 272

IX. IX.1. IX.2.

CO U T S D U P RO JE T E T D E S M E S U R E S AS S O CI E E S ..................... 273 Coût global du projet P4 ............................................................ 273 C o û t d e s m es u r es p r é c o ni s é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 7 3

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le présent volet de l’étude d’impact est accompagné des cartographies suivantes (au 1 :25 000ème) : N° DE PLANCHE

TITRE F1a à F1h : Milieu physique Risques naturels : F2a1 à F2a8: Zonage règlementaire PPR

F2b1 à F2b8 : Aléa glissement de terrain Aléa ravinement F2c1 à F2c8 : Aléa chutes de blocs Aléa avalanches F2d1 à F2d8 : Aléa crues torrentielles Aléa inondation

F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection patrimoniale Milieu naturel : F4-1 : Ecocomplexes F4-2a à F4-2h : Flore F4-3a à F4-3h : Insectes et autres arthropodes F4-4a à F4-4h : Amphibiens

F4-5a à F4-5h : Reptiles F4-6a à F4-6h : Oiseaux F4-7a à F4-7h : Mammifères – Chauves-souris F4-8 : Mesure S1 F4-9a à F4-9h : Mesure R4 F4-10a à F4-10h : Mesure R14 F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15

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N° DE PLANCHE

TITRE F5a : Contexte patrimonial F5b : Enjeux et sensibilités paysagères (section 1) F5c : Enjeux et orientations paysagères (section 1) F5d : Enjeux et sensibilités paysagères (section 2) F5e : Interception du GR50 au-dessus de Saint-Apollinaire – Enjeux et orientations (section 2) F5f : Contournement des « Puys » - Enjeux et orientations (section 2) F5g : Enjeux et sensibilités paysagères (section 3) F5h : Enjeux et orientations paysagères (section 3)

F5i : Enjeux et sensibilités paysagères – Confluence Guil-Durance (section 4a) F5j : Perception paysagère depuis Mont-Dauphin F5k : Enjeux et sensibilités paysagères – De la Roche de Rame au nœud paysager de l’Argentière (section 4b) F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé F5m : Choix et présentation du tracé (section 1) F5n : Choix et présentation du tracé (section 2) F5o : Choix et présentation du tracé (section 3) F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4) F5r : Illustrations du gain paysager F5s : Mesures paysagères

F6 F7

F6a à F6h : Milieu humain F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces boisés F7i à F7p : Statut des espaces boisés F8a à F8h : Documents d’urbanisme

F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique F8q à F8t : Espaces remarquables au titre de la loi littoral

F9a à F9h : Présentation du tracé général F9i à F9p : Synthèse des sensibilités du fuseau

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

PREAMBULE Ce volet de l’étude d’impact a pour but de présenter, par section : -

Les spécificités de l’état initial du fuseau de moindre impact retenu (cf. volet F) ;

Les éventuelles variantes de tracés envisagées dans le fuseau de moindre impact ;

Le tracé général proposé ainsi que les raisons ayant conduit au choix de cette solution ;

Les impacts localisés du tracé proposé et les mesures envisagées pour les éviter, les réduire voire les compenser.

DECOUPAGE DU TERRITOIRE EN SECTIONS Au vu du linéaire du fuseau de moindre impact (environ 60 km) et de la diversité du territoire étudié, ce volet est décomposé selon les mêmes sections analysées dans l’état initial de l’aire d’étude : -

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance)

Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

SEQUENCES PAYSAGERES ET SECTIONS Concernant la thématique Paysage, le découpage s’est basé sur les séquences paysagères de l’aire d’étude et reste cohérent avec les sections présentées ci-dessus : Section

Section paysagère

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Section 2 : Sur les adrets de Mont-Guillaume et des Puys

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Section 3

Section paysagère Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac Section 4a : A la confluence Guil-Durance Section 4b : de la Roche de Rame au nœud paysager de l’Argentière

MILIEU NATUREL ET DECOUPAGE EN ECOCOMPLEXES Concernant le milieu naturel, l’analyse du fuseau de moindre impact a fait l’objet d’un découpage en plusieurs « écocomplexes » en fonction de critères géographiques, topographiques et écologiques. Ces écocomplexes et les milieux qu’ils abritent sont décrits ci-après du sud (barrage de Serre-Ponçon) vers le nord (poste électrique de l’Argentière-la-Bessée) :

Planche F4-1 : Ecocomplexes Montagnes d’Espinasses Au sein de cet écocomplexe, le fuseau d’étude démarre de la base du barrage de Serre-Ponçon et monte vers l’ouest au Mont Soleil, puis il se dirige au nord-ouest et traverse le ravin du torrent des « Trente pas » jusqu’au lieu-dit « Champ Lacroix ». De là, il bifurque au nord-est et se dirige vers les crêtes entre les hameaux du « Fein » et de « Vière », à l’est du lieu-dit « Veyrelle ». Au sein de cet écocomplexe, la végétation dominante est celle de l’étage du supraméditerranéen avec de grandes surfaces boisées, naturellement, par le Pin sylvestre (Pinus sylvestris) ou, artificiellement, par le Pin noir (Pinus nigra). Sur les replats, de petites zones ouvertes sont présentes avec des cultures extensives riches en espèces messicoles mais également des pelouses sèches à mésophiles à Aphyllanthe de Montpellier (Aphyllanthes monspeliensis) ou à Brome dressé (Bromus erectus). De plus, la présence, au sud du fuseau, de lambeaux de chênaie pubescente et de grands éboulis calcaires thermophiles est à souligner.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Mosaïque de pelouses à Aphyllanthe de Montpellier (premier plan) et à Brome dressée (arrière-plan)

Culture extensive au lieu-dit « Champ Lacroix »

Falaise calcaire et éboulis thermophiles sous le lieu-dit « Les Terrouriers »

Bassin de Chorges Dans cet écocomplexe, le fuseau débute dans le prolongement du précédent en descendant vers le nordest, sur le plateau du hameau du « Fein » jusqu’à la crête de la Rate et plus bas, le lieu-dit « Les Noyers », en suivant la ligne électrique existante, au sud-est du bassin de Chorges. De là, il remonte le versant sud, en suivant le lit du torrent de Malerosse vers le nord puis, peu après la nationale 94, bifurque vers le nord-est, pour atteindre la limite altitudinale des terres cultivées à l’ouest du hameau « Le Pomeyret », peu après avoir passé la limite communale entre Chorges et Prunières.

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Essentiellement agricole, le bassin de Chorges abrite une mosaïque de cultures et de prairies mésophiles localisée en fond de vallon et sur le plateau du Fein. Au sud de cet écocomplexe, dans le massif du Colombis, des zones boisées de hêtraie et de pinède et des éboulis entrecoupent ce paysage essentiellement agricole. Enfin, au nord de l’écocomplexe, le fuseau monte sur le versant adret des Aiguilles de Chabrières composé de quelques lambeaux de chênaie pubescente et de pelouses sèches à mésophiles et d’éboulis en situation de déprise et de colonisation par divers ligneux.

Sous-bois de la hêtraie au-dessus du hameau du « Fein »

Friche agricole riche en espèces messicoles au lieu-dit « les Noyers »

Pelouse mésophile en lisière d’une chênaie pubescente à la base du versant adret des Aiguilles de Chabrières

Pelouse sèche à mésophile en déprise sur le versant adret des Aiguilles de Chabrières

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Adrets de Piolit-Chabrières Cet écocomplexe occupe une position centrale dans le fuseau d’étude. C’est aussi le plus élevé puisqu’il s’étend de 1000 mètres d’altitude au torrent de Réallon, à 1700 mètres, au lieu-dit des Molles (Chorges). D’ouest en est, il traverse les communes de Chorges, Prunières, Saint-Apollinaire et Savines-le-Lac sur un vaste versant adret situé au pied des sommets calcaires de Piolit et de Chabrières, et dominant la petite plaine du Bassin de Chorges. Il est inclus dans les étages supraméditerranéen et montagnard. Les milieux traversés sont de deux grands types : pastoraux, avec de vastes surfaces de pelouses et prairies pâturées par des ovins et bovins ; forestiers et essentiellement résineux avec de grandes forêts de Mélèzes et de Pins sylvestres. Au sein de ces grandes formations s’observent ponctuellement de nombreuses petites zones humides (prairies, mégaphorbiaies, ruisseaux) ainsi que des milieux rocheux prenant la forme, parfois prégnante dans le paysage, d’éboulis et de clapiers. Hormis quelques rares prairies de fauche, les zones proprement agricoles sont absentes de cet écocomplexe. Quelques aspects des « Adrets de Piolit-Chabrières » :

Pentes thermophiles et supraméditerranéennes envahies par le

Pelouse montagnarde dans un mélézin clair à 1700 mètres, au

Genêt cendré

pied du Pic de Chabrières

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Pelouse rocailleuse à Astragale queue-de-renard

Suintements et mégaphorbiaie sous mélézin

Balcons d'Embrun Traversant d’ouest en est les communes de Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Embrun et Châteauroux-lesAlpes, le fuseau d’étude, hormis dans les quelques ravins qu’il traverse, reste à une altitude moyenne assez élevée comprise entre 1200 et 1400 mètres, définissant ainsi un écocomplexe assez nettement montagnard. Prenant en écharpe les contreforts du Mont Guillaume et de la Tête de Clotinaille, il suit « en balcon » le Lac de Serre-Ponçon, puis l’entrée dans la vallée de la Haute-Durance, franchissant ainsi une étape bioclimatique et biogéographique vers le domaine plus interne et d’affinité steppique propre à cette vallée. Le plus souvent orientées au sud, puis au sud-est, ces pentes accueillent sur les versants du Mont Guillaume de grandes formations boisées où domine nettement le Pin sylvestre. Hors de ces grandes forêts, le paysage de ces « balcons » est surtout marqué par un complexe agro-pastoral où se côtoient habitat rural diffus, prairies de fauche et pâturées, pelouses sèches et d’affinité steppique. Dans ce complexe souvent bocager existent aussi quelques zones humides remarquables ( Serre-Buzard,

La Reste, Caléyère, etc.), essentiellement dans la partie durancienne du fuseau d’étude. Vues caractéristiques de l’écocomplexe des « Balcons d’Embrun » :

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Prairie de fauche à Serre-Buzard

Forêt de Pins sylvestres sur les flancs sud du Mont Guillaume

Pelouse d’affinité steppique à Fétuque du Valais et Pulsatille des montagnes en amont des Barthelons

Grande zone humide près du hameau de la Reste

Steppique durancien Partant du torrent « le Couleau », le fuseau se dirige au nord-est au-dessus du hameau des « Clots ». Toujours dans la même direction sur la commune de Réotier, il passe au-dessus des hameaux « les Bruns » et « la Bourgea » puis sous le hameau « les Guieux » jusqu’au pylône de télécommunication. De là, il passe le ravin de Piolet et remonte vers le nord en passant successivement au-dessus des hameaux « les

Eymards » et « les Pasques » sur la commune de Saint-Crépin. Toujours en allant vers le nord, le fuseau traverse par les pentes à l’ouest du village de Champcella et descend jusque sur la rive droite de la Durance qu’il traverse au sud du hameau « Maison Blein » sur la commune de la Roche-de-Rame. Enfin, il monte sur le versant du Bois de France au niveau du lieu-dit « Beauregard » et bifurque à l’ouest au

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niveau des conduites forcées de l’usine hydroélectrique de l’Argentière-la-Bessée, pour rejoindre le poste électrique. Passant essentiellement au sein des boisements de Pins sylvestres notamment au niveau des bois de Pinfol, de l’Aubréou et des fonds du Sap au sud ainsi que du Costes des Corbières et du Bois de France au nord, le fuseau traverse également de nombreuses zones ouvertes où sont présentes des pelouses sèches à mésophiles ainsi que de nombreux éboulis et falaises calcaires notamment au niveau de la commune de Réotier et de Champcella. De plus, ce fuseau descend en fond de vallée où des cultures morcèlent la ripisylve de la Durance. Enfin, la présence d’habitat de recolonisation des milieux agropastoraux est à souligner avec notamment des Matorrals à Genévriers.

Mosaïque de dalles rocheuses et de pelouses sèches à mésophiles

Vue sur le fuseau descendant au sein des cultures et la ripisylve sur les berges de la Durance

Falaise calcaire et éboulis thermophiles

Mosaïque de pelouse sèche à mésophile et de matorral à Genévrier en lisière de pinède sylvestre (arrière-plan)

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Ainsi découpé, il convient d’établir les correspondances géographiques entre les sections et les écocomplexes : Section

Ecocomplexe intercepté Montagnes d’Espinasses

Bassin de Chorges Adrets de Piolit – Chabrières

Balcons d’Embrun

Steppique durancien

Cette correspondance sera reprise lors de l’évaluation des impacts. Ainsi, l’écocomplexe des « Balcons d’Embrun » sera évoqué lors de l’analyse de la section 2 et de la section 3 afin de maintenir une cohérence géographique. En revanche l’analyse de l’état initial du milieu naturel du fuseau est traitée de manière globale. Elle fait donc l’objet d’un chapitre à part entière regroupant l’ensemble des sections et donc des écocomplexes.

En résumé, les correspondances entre les différents découpages du territoire qui résultent des analyses spécifiques sont les suivants : Section

Section paysagère

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de SerrePonçon aux Aiguilles de Chabrières)

Section 2 : Sur les adrets de Mont-Guillaume et des Puys

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac

Ecocomplexe intercepté Montagnes d’Espinasses Bassin de Chorges Adrets de Piolit – Chabrières Balcons d’Embrun Balcons d’Embrun

Section 4a : A la confluence Guil-Durance 4

Section 4b : de la Roche de Rame au nœud paysager de l’Argentière

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Steppique durancien

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU NATUREL

En ce qui concerne l’analyse du milieu naturel, les experts écologues se sont basés sur 2 échelles d’analyse : -

Zone d’étude/fuseau d’étude : correspond à la zone prospectée par les experts. Il y a ainsi autant de zones d’étude que de compartiments biologiques étudiés. En effet, chaque zone d’étude est définie au regard des continuités écologiques du compartiment biologique étudié. Le fuseau d’étude a été défini à partir du fuseau de moindre impact (validé en préfecture le 6 mai 2011), ce dernier ayant été affiné pour obtenir des zones de prospection plus ciblées et ainsi optimiser la définition du tracé général.

Zone d’emprise de projet : la zone d’emprise du projet se définit par rapport aux limites strictes du projet (limites physiques d’emprise projetées) : pylônes, pistes, plateformes de montage, etc. La zone d’emprise de projet correspond au tracé général ponctuellement élargi selon l’emprise des travaux.

Par souci de lisibilité, seul le fuseau d’étude (de 100 m de large environ) est présenté sur les cartes du milieu naturel (planches F4). Il correspond à la zone prospectée minimale commune à tous les compartiments biologiques étudiés. Chaque compartiment biologique a été étudié, a minima, sur l’ensemble de cette zone cartographiée. Ainsi, des espèces observées hors de cette zone prospectée minimale peuvent être représentées, correspondant aux observations effectuées par les experts lors de leurs prospections. Pour information : des prospections complémentaires des enjeux faunistiques et floristiques seront réalisées courant 2012. Les conclusions de ces expertises complémentaires seront intégrées dans les phases ultérieures de réalisation du projet.

I.1.

Périmètres à statut Planches F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection patrimoniale

Le fuseau est inclus dans:

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

2 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301502 « Steppique durancien et queyrassin » et FR9301509 "Piolit - Pic de Chabrières" ; 7 Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : 5 ZNIEFF de type I : n°05119222 « Versant adret de Remollon, Théus et Espinasses - montagne de Saint-Maurice - rocher de Saint-Pierre », n°05100185 « Forêt Domaniale du Sapet - Crêtes du Piolit - Les Parias - Pic de Chabrières et ses Oucanes - Lac de Saint-Apollinaire et ses abords », n°05100147 « Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube gouffre de Gourfouran » et n°05100149 « La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin » et n°05100146 « Coteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la Font d'Eygliers à l'Argentière » ; 2 ZNIEFF de type II : n°05119100 « Versant adret d'Espinasses, Théus et Remollon - Forêt Domaniale de Serre-Ponçon - mont Colombis » et n°05116100 « Bocage de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières » ; 1 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Adoux de Grépon » ; 1 Aire Optimale d’adhésion du Parc National des Ecrins (PNE) ; 1 Site Inscrit (SI) au titre du paysage, le « Barrage de Serre-Ponçon ». Il est également situé à proximité de : 3 ZSC : FR9301505 "Vallon des Bans - Vallée du Fournel", FR9301523 « Bois de Morgon – Foret de Boscodon - Bragousse » et FR9301505 "Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette" ; 1 SIC : FR9301589 "La Durance" ; 3 ZPS : FR9310036 "Les Ecrins", FR9312003 "La Durance" et FR9312021 « Bois des Ayes » ; 19 ZNIEFF ; 2 APPB. Seuls les périmètres à statut entrecoupant le fuseau d’étude sont présentés plus en détail cidessous. Les 6 sites du réseau Natura 2000 situés à proximité immédiate de la zone d’étude le sont également.

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I. 1 . 1 . Pé r i m èt r e s r èg l e m en t a i re s Planches F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection patrimoniale Parc national des Ecrins – cœur de parc : 91 818,94 ha – Aire Optimale d’Adhésion 179 963,89 ha Décret de création : 73-378 du 27 mars 1973 Créé par décret le 27 mars 1973, le Parc national des Ecrins (PNE) s’étend sur une surface totale de 91 818,94 ha (cœur de parc) répartis sur deux départements : les Hautes-Alpes et l’Isère. Cet espace offre une grande diversité de territoires à dominante de montagne et haute montagne (sommets de plus ou près de 4000 m.). 20 % de cet espace sont couverts par des glaciers et des sommets prestigieux. Sa faune et sa flore sont extrêmement riches et ont fait l'objet de multiples études scientifiques. 1800 espèces floristiques dont 216 répertoriées comme rares ou menacées et 35 endémiques ont été identifiées dans le Parc. D’un point de vue faunistique, 210 espèces d'oiseaux, dont 45 couples d'Aigles royaux, ont été recensées. De même, 64 espèces de mammifères, dont 15 000 chamois et 600 bouquetins sont présentes. La zone cœur du parc se situe à plus de 3,5 km du fuseau d’étude. En revanche, la zone d’adhésion, qui s’étend sur 179 963,89 ha, recouvre une grande partie du fuseau d’étude (environ 40 km du linéaire). Une solidarité écologique entre l’aire d’adhésion (et donc le fuseau d’étude) et le cœur du Parc est clairement établie. Un certain nombre d’espèces emblématiques du PNE utilisent donc la zone d’étude. A ce jour, la nouvelle charte du parc n’est pas encore opposable. Dans le document provisoire, publié sur le site du PNE le 25 mai 2011, il est cependant fait mention de plusieurs recommandations visant à maintenir les paysages remarquables : -

lors de leur réfection, et donc logiquement de leur création, les lignes aériennes devront être équipées de systèmes de protection pour les oiseaux ;

elles devront être intégrées au mieux dans le paysage ;

et enfin, les lignes obsolètes devront être démontées.

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Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Adoux de Grépon » - 101 ha Arrêté préfectoral du 24 mars 1998 Les adoux de la Durance sont de petites résurgences fraîches qui prennent place aux côtés du lit vif du cours d’eau. Ce sont des milieux rares et sensibles. L’APPB « Adoux de Grépon » a été désigné pour la protection du biotope constitué par le « Grépon », affluent de la Durance et de ses zones limitrophes, à savoir, sa ripisylve et la falaise attenante, sur les communes de Champcella et Saint-Crépin. La zone concernée est limitée au nord par le torrent de la Biaysse, à l’est par la Durance, au sud par le prolongement de l’axe endigué du torrent de Pra-Reboul et à l’ouest par l’ancien chemin de Freissinières. L’arrêté restreint voire interdit un certain nombre d’interventions pouvant dégrader les qualités écologiques, physique, chimiques, etc. du cours d’eau. En revanche, aucune mention ni référence à des projets électriques aériens n’y apparaît.

I. 1 . 2 . Pé r i m èt r e s Na t u ra 2 0 0 0 Planches F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection patrimoniale Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301502 « Steppique durancien et queyrassin » - 19 698 ha Date de proposition : 04/2002

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

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dans la ZSC, l’Isabelle de France (Graellsia isabellae) (stations les plus importantes de France), le Blageon (Leuciscus souffia) (poisson) ; et pour la flore, le Panicaut des Alpes (Eryngium alpinum). Environ 18,5 km du fuseau d’étude sont compris dans ce site. 10 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de ce site sont présents dans le fuseau d’étude. De même, plusieurs espèces d’intérêt communautaire ont été identifiées dans le fuseau d’étude et la ZSC. Citons notamment : l’Astragale queue-derenard, le papillon Isabelle, le Sonneur à ventre jaune, et 5 espèces de chauves-souris. L’imbrication du fuseau d’étude et de ce périmètre à statut permet d’établir des liens fonctionnels importants entre elles. Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301509 « Piolit – Pic de Chabrières » - 1 599 ha Date de proposition :

11/2000

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Etabli dans la zone biogéographique des Alpes intermédiaires, ce secteur bénéficie à la fois d'influences climatiques continentales marquées et d'influences méditerranéennes. La grande variété de situations écologiques, liées aux différences d'exposition et d'altitude, à la variété géologique, à la diversité des pratiques agro-pastorales et au bon état des milieux engendre une grande variété de formations végétales. Elle se traduit par la présence d'une faune et d'une flore particulièrement remarquables dont 3 espèces sont inscrites à l'annexe II de la Directive Habitat. Le Lapiaz de Chabrières représente un phénomène géomorphologique rare dans le département des Hautes-Alpes avec un plateau de calcaire rose profondément sillonné par des fissures karstiques. Le substrat géologique, très complexe, est dominé par les couches sédimentaires de la série des nappes de l'Embrunais-Ubaye (série sub-briançonnaise, briançonnaise et lambeaux des séries liguro-piémontaises) et de la série de la zone Dauphinoise : terres noires, cargneules, dolomies, gypses, calcaires planctoniques, calcaires argileux, bancs marno-calcaires, flysch grésopélitique. La géomorphologie complexe du site est, par ailleurs, marquée par les phénomènes d'érosion glaciaire ou l'action du gel et du dégel. Une part importante de la surface est constituée par les moraines glaciaires, ainsi que par d'importants éboulis actifs issus de produits d'altération superficielle. Presque 1,5 km du fuseau sont couverts par cette ZSC. Cette superposition se traduit par la présence de 6 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de ce

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site au sein du fuseau d’étude. De même, une espèce de plante à enjeu local de conservation fort également mentionnée dans le FSD a été identifiée dans le fuseau : l’Astragale queuede-renard. L’existence d’un lien fonctionnel entre les habitats du fuseau et ceux ayant permis la désignation du site est à souligner ici. Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301505 « Vallon des Bans - Vallée du Fournel » - 8 841 ha Date de mise à jour : 01/2003

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Ce site de haute-montagne est dans une transition géologique entre le massif cristallin (siliceux) et les grés du Champsaur (à dominance calcaire), donnant un paysage stratifié caractéristique de ces grés. Ce site se démarque par sa représentativité dans la transition des prairies semi-naturelles aux pelouses et éboulis alpins, à ubac et adret marqués, contribuant à une biodiversité (faunistique et floristique) maximale. Les stations de Chardon Bleu associées aux prairies de fauche (anciennes ou nouvelles) les plus remarquables de l'Arc Alpin ont été identifiées. L’équilibre entre pelouses pastorales et mélézin ouvert et landes à préserver ont notamment permis l’installation du Tétras lyre. Le fuseau d’étude et la ZSC sont distants d’un peu plus de 1,6 km. 8 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de ce site ont été identifiés au sein du fuseau d’étude. Cette concordance traduit clairement le lien fonctionnel entre ces deux secteurs. Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301503 « Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette » - 26 701 ha Date de mise à jour : 01/2003

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

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dolomitique. Certaines zones sont peu connues et peu parcourues du fait du relief et de l'éloignement des voies d'accès. Ce site est fonctionnel et complémentaire avec les sites FR9301502 et FR9301504. Le massif montagneux est constitué de calcaires dolomitiques, de grès houilliers, et de quartzites. Ces formations sédimentaires sont largement recouvertes par un substrat d'éboulis et de moraines mélangés. Localisé dans la zone biogéographique des Alpes briançonnaises, ce site est soumis à un climat montagnard de type continental marqué, caractérisé par un ensoleillement important, des précipitations annuelles moyennes relativement faibles et un contraste thermique saisonnier marqué. La zone d’étude est située à un peu plus de 1,5 km de cette ZSC. Les seules espèces animales à grande mobilité ayant permis la désignation de ce dernier sont des chiroptères. Elles ont toutes été contactées lors des prospections, à plusieurs reprises, sur la zone d’étude. Directive Habitats - Site d’Importance Communautaire (SIC) FR9301589 « La Durance » - 15 954 ha Date de mise à jour : 09/2011

Etat du DOCOB : En cours d’élaboration

Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ou encore Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion). Enfin, la Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces, telles que les poissons migrateurs), fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces). La partie sud du fuseau d’étude (au niveau du poste électrique de Serre-Ponçon) est située à moins de 150 m du SIC « La Durance ». 6 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation du site ont été identifiés au sein du fuseau d’étude. De même, 6 espèces de chauves-souris fréquentent à la fois le SIC et le fuseau. La proximité et les

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similitudes de ces 2 secteurs se traduisent par l’existence d’un lien fonctionnel entre la Durance et le fuseau concerné par le projet. Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301523 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon - Bragousse » - 15 954 ha Date de mise à jour : 07/2005

Etat du DOCOB : En animation avec contrat

Zone de transition entre l'aire biogéographique intra-alpine et subméditerranéenne, ce site présente des habitats d’intérêt communautaire globalement dans un bon état de conservation tels que de belles hêtraies-sapinières, des bois de pins de montagne sur gypse, des forêts de ravin. Il est notamment caractérisé par une diversité biologique importante et par une belle population de Sabot de Vénus. Le fuseau d’étude est situé à plus de 4 km de ce site. 6 des 15 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de la ZSC ont été identifiés au sein du fuseau d’étude. Par ailleurs, l’ensemble des espèces de chauves-souris et 3 des 4 insectes d’intérêt communautaire mentionnés dans le FSD ont été contactés lors des prospections réalisées dans le cadre de cette étude. Ceci est la traduction de l’important lien fonctionnel qui unit ces 2 secteurs. Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9310036 « Les Ecrins » 91945 ha Date de mise à jour : 01/2003

Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

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Le fuseau d’étude est situé à moins de 4 km de la ZPS des Ecrins. Ce site a été désigné pour des espèces ayant des affinités typiquement montagnardes (habitats rupestres et zones ouvertes d’altitude). Plusieurs espèces présentes dans cette ZPS ont été observées dans la zone d’étude, lors des prospections de terrain réalisées en 2010 et 2011. On peut citer, parmi les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), la Pie-grièche écorcheur (Lanius

collurio), le Milan noir (Milvus migrans) et le Milan royal (Milvus milvus). Ces espèces pourraient donc utiliser de manière indifférenciée des habitats similaires au sein du fuseau d’étude et du site Natura 2000. Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312003 « La Durance » 20 008 ha Date de mise à jour : 03/2003

Etat du DOCOB : En cours d’élaboration

Considérée comme l’un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande, la ZPS FR9312003 « La Durance » court le long du lit majeur de la Durance, seule grande rivière provençale à régime méditerranéen, depuis le lac de Serre-Ponçon jusqu’à son embouchure avec le Rhône. En effet, les divers milieux présents sur le site (ripisylves, roselières, bancs de galets et zones agricoles) sont régulièrement fréquentés par plus de 60 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (ex : Sterne pierregarin, Héron pourpré, Vautour percnoptère, Rollier d’Europe, Œdicnème criard) qui nidifient, hivernent ou migrent. La Durance représente par conséquent un site d'importance majeure au sein du réseau européen NATURA 2000. La partie sud du fuseau d’étude est située à moins de 150 m de cette ZPS. Les interactions entre le sud du fuseau d'étude et la ZPS "La Durance" sont très fortes, tout d'abord du fait de la proximité géographique (quelques dizaines de mètres au point le plus rapproché), mais également de la fréquentation du fuseau d'étude par des espèces DO1 et EMR ayant justifié la désignation de la ZPS. En effet, la plupart de ces espèces ne sont pas inféodées sensu stricto au cours de la Durance et peuvent être amenées à survoler le fuseau d'étude lors de leurs déplacements ou lors de leurs recherches alimentaires. En effet, le fuseau d'étude est situé entre l'extrémité de la Durance, en avant du barrage de Serre-Ponçon, et le lac. De ce fait, ce secteur est le siège de nombreux et abondants

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mouvements, soit migratoires (pré et post-nuptiaux), soit quotidiens lors de la recherche alimentaire pour les individus à large rayon d'action (anatidés, ardéidés, rapaces, etc.). De plus, dans sa partie la plus méridionale, le fuseau gravit un versant exposé plein sud, donc très favorable pour les grands rapaces, dont une large majorité sont des espèces DO1 et EMR ayant justifié la désignation de cette ZPS (Circaète Jean-le-Banc, Bondrée apivore, Milan noir, Milan royal, etc.). En première analyse, nous pouvons affirmer que les relations entre le fuseau d'étude et la ZPS "La Durance" sont fortes et imbriquées étant donné que de nombreuses espèces ayant justifié la désignation de ce périmètre ont été avérées (en transit, en alimentation ou en reproduction) ou sont fortement potentielles en transit (alimentaire ou migratoire). Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312021 « Bois des Ayes » 882 ha Mise à jour : 03/2006

Etat du DOCOB : En animation

Le site comprend 2 grandes entités naturelles : -

une zone essentiellement forestière, au nord et à l'ouest, correspondant au Bois des Ayes proprement dit (classé en Réserve Biologique). Il s'agit d'un ensemble de cembraies-mélézins et de cembraies pures (parmi les plus belles des Alpes françaises, avec 8 types de groupements sur les 14 inventoriés sur l'arc alpin), développé entre 1 750 m et 2 350 m d'altitude environ, sur grès houillers et quartzites du Briançonnais ;

une zone supraforestière, dans la moitié sud-est, culminant à 2 779 m. Ce secteur comprend un ensemble diversifié de landes et pelouses alpines, d'éboulis et de crêtes rocheuses, où dominent les calcaires triasiques, ainsi que des schistes satinés.

L'ensemble constitue un paysage de moyenne et haute montagne de grande qualité, caractéristique des massifs intra-alpins sud-occidentaux (climat de montagne de type méditerranéen, avec sécheresse estivale relative). La zone forestière du Bois des Ayes constitue un ensemble d'habitats remarquables, avec en particulier une cembraie climacique relictuelle renfermant des arbres âgés de 400 à 600 ans (quelques Pins cembro sont également disséminés dans les landes à éricacées jusqu'à 2 600 m d'altitude). L'avifaune

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actuellement connue comprend 87 espèces, dont 76 espèces utilisent le site en période de nidification. Le site présente un intérêt particulier pour la Chevêchette d'Europe, ainsi que pour la Chouette de Tengmalm et le Tétras lyre. La partie nord du fuseau d’étude est situé à plus de 6 km de cette ZPS. Cependant, certains grands rapaces ayant permis sa désignation pourraient utiliser les habitats identifiés dans le fuseau comme zone de chasse. Afin d’évaluer les possibles atteintes du projet sur les espèces d’intérêt communautaire, une évaluation appropriée des incidences est réalisée en parallèle à cette étude.

I. 1 . 3 . Pé r i m èt r e s d ’ i nv e nt a i r e Planches F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection patrimoniale Pour rappel, les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en existe 2 types : -

Les ZNIEFF de type 1 : Ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou menacées, de milieux relictuels, de diversité d’écosystèmes.

Les ZNIEFF de type 2 : Ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers d’hectares correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de potentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.

La zone d’étude recoupe le territoire de 6 ZNIEFF de type 1 et de 2 ZNIEFF de type 2. ZNIEFF de type 1 n°05-100-146 « Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la Font d'Eygliers à l'Argentière » - 782 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

Localisée dans sa partie est du département des Hautes-Alpes dans la région du Guillestrois, la ZNIEFF correspond au bas du versant entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Crépin. Elle s’étend de 920 m à 1790 m d'altitude, aux étages de végétation montagnard et subalpin inférieur.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Longée par la Durance dans sa partie basse et bordée par des pinèdes sylvestres dans sa partie haute, elle est caractérisée par les plus belles pelouses d'affinités steppiques des Alpes françaises, au regard de leur diversité biologique et de leur état de conservation. Celles-ci sont établies sur la partie inférieure des versants de la vallée. Par ailleurs, la zone recèle la plus grande et la plus remarquable thuriféraie de France, dans laquelle l'ambiance et la biodiversité présentent de fortes similitudes avec l'Atlas marocain. Les trois habitats déterminants que compte la zone comprennent des milieux semi-ouverts thermoxérophiles. Ce sont : les pelouses steppiques sub-continentales, les mattorals arborescent à Genévrier thurifère et les bois de Genévrier thurifère, dont celui de Saint-Crépin constitue le plus spectaculaire boisement de ce type en France. Cette zone abrite une trentaine d’espèces végétales remarquables et 4 espèces végétales déterminantes, dont une est protégée au niveau national : le Chardon bleu ou Reine des Alpes et une est protégée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : la Fraxinelle. Cette ZNIEFF recèle un patrimoine faunistique d’un intérêt assez élevé puisque 17 espèces animales patrimoniales, dont 4 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie, l’Alexanor (papillon) et l’Isabelle de France (papillon). Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur environ 2,3 km. Un habitat naturel présent dans la ZNIEFF est également présent dans le fuseau d’étude : Prairies arides des Alpes occidentales internes. Les trois espèces déterminantes pour cette ZNIEFF ont été repérées lors des prospections réalisées dans le cadre de cette étude. De ce fait, le fuseau d’étude pourrait présenter un lien fonctionnel avec ce périmètre d’inventaire. ZNIEFF de type 1 n°05-100-147 « Côteaux steppiques en rive droite de la Durance de Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube - gouffre de Gourfouran » - 695 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

Localisé dans la partie nord-est du département des Hautes-Alpes, le site est établi sur le versant rive droite de la vallée de la Durance, au nord-est de la commune de Guillestre.

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Cette ZNIEFF au paysage grandiose et contrasté se développe sur des coteaux calcaires secs, entre 910 m et 1930 m d’altitude, aux étages de végétation montagnard et subalpin, au sein de la zone périphérique du PNE. Elle comprend une mosaïque de milieux variés avec des forêts de Pins, des fourrés secs, des formations végétales de parois calcaires, surplombants le village de Freissinières. En bas de versant, se développe un grand complexe de pelouses sèches d’affinités steppiques et de prairies de fauche. Cette mosaïque de milieux est du plus grand intérêt biologique et permet le développement d’une faune et d’une flore particulières. Elle possède 6 espèces végétales déterminantes dont une est protégée au niveau national : le Dracocéphale d’Autriche. 48 autres espèces végétales remarquables sont présentes parmi lesquelles : le Cotonéaster du Dauphiné et plusieurs espèces messicoles, en voie de raréfaction en France. Les pelouses steppiques sont également très riches avec plusieurs plantes remarquables comme l’Astragale d’Autriche. Le patrimoine faunistique de la zone revêt un intérêt très élevé. Il comporte en effet pas moins de 41 espèces animales patrimoniales, dont 6 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie et les papillons Azuré des mouillères, Alexanor, Proserpine et Isabelle de France. Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur environ 2,7 km. L’habitat « Prairies arides des Alpes occidentales internes », ayant servi à la détermination de cette ZNIEFF a été identifié au sein du fuseau d’étude. Les espèces exploitant ces habitats sont donc potentiellement présentes sur le fuseau d’étude et pourraient utiliser de manière indifférenciée la ZNIEFF et le fuseau d’étude. Au moins 5 espèces identifiées dans la ZNIEFF ont d’ailleurs été localisées au sein du fuseau d’étude. ZNIEFF de type 1 n°05-100-149 « La Haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin » - 358 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

Localisée dans la partie est du département des Hautes-Alpes, dans la région du Guillestrois, cette ZNIEFF correspond au cours de la Durance et ses ripisylves et espaces associés, entre le massif des Ecrins à l'ouest et le massif du Queyras à l'est. Comprise entre 890 m et 960 m d'altitude, elle est totalement incluse dans l’étage de végétation montagnard.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Les pelouses steppiques sub-continentales constituent le seul habitat déterminant que compte la zone. Il s’agit d’un milieu semi-ouvert thermoxérophile d'une grande valeur patrimoniale, qui apparaît sur les terrasses hautes des alluvions grossières et filtrantes. 3 autres habitats remarquables sont présents sur le site : les pinèdes de Pins sylvestres xériques, les pinèdes mésophiles et les boisements riverains en galeries d’Aulnes blancs. La flore comprend 2 espèces végétales déterminantes dont une est protégée en région Provence-Alpes Côte d’Azur : l'Herminium à un bulbe. L’Ail ombellé constitue la deuxième plante déterminante. Par ailleurs, 43 autres espèces végétales remarquables y sont recensées, parmi lesquelles une est protégée au niveau national : la Petite Massette. Ce tronçon de la Durance possède un patrimoine faunistique d’un intérêt très élevé avec pas moins de 41 espèces animales patrimoniales, dont 5 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie, l’Azuré du Serpolet, la Proserpine et l’Isabelle de France. Cette ZNIEFF est traversée par le fuseau sur une longueur de 1,7 km. Un seul habitat déterminant est également présent au sein du fuseau d’étude. Les 4 espèces animales ayant permis la détermination de ce périmètre ont également été repérées lors des inventaires de terrain. De ce fait, un lien fonctionnel entre le fuseau d’étude et ce périmètre d’inventaire doit certainement exister. ZNIEFF de type 1 n°05-100-185 « Forêt Domaniale du Sapet - Crêtes du Piolit - Les Parias - Pic de Chabrières et ses Oucanes - Lac de Saint-Apollinaire et ses abords » - 3 343 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

Au nord-est de la ville de Gap, cette très grande ZNIEFF d’une surface de 3 343 ha, est située au nord des communes de Chorges et de La Bâtie-Neuve. Etablie dans la zone biogéographique des Alpes intermédiaires, elle bénéficie à la fois d’influences climatiques continentales marquées et d’influences méditerranéennes. Répartie entre 1 130m et 2 512m d’altitude, elle est comprise aux étages de végétation montagnard, subalpin et alpin. La grande variété de situations écologiques, liées aux différences d’exposition et d’altitude, à la variété géologique et à la diversité des pratiques agropastorales, engendre une grande variété de formations végétales : sapinières, mélézins, pinèdes,

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pelouses et éboulis calcicoles. Elle se traduit par la présence d’une avifaune riche et abondante et d’une flore particulièrement remarquable. Cette ZNIEFF comprend trois milieux déterminants : les éboulis calcaires fins, représentés notamment par des formations à Bérardie laineuse, les pelouses steppiques sub-continentales et les hêtraies et hêtraiessapinières neutrophiles des Alpes du Sud à Trochischante à fleurs nues. La zone comprend 11 espèces végétales déterminantes, dont 4 sont protégées au niveau national : l’Astragale queue-de-renard, la Bérardie laineuse, le Choin ferrugineux et la Potentille du Dauphiné. Elle possède également un patrimoine faunistique d’un intérêt élevé. En effet, les inventaires naturalistes ont permis d’y dénombrer pas moins de 25 espèces animales patrimoniales, dont 2 sont déterminantes : la Chouette de Tengmalm et le Triton alpestre. Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur un peu moins d’1 km. 2 des 3 habitats déterminants de cette ZNIEFF ont été identifiés au sein du fuseau d’étude. Les espèces exploitant ces habitats sont donc potentiellement présentes sur le fuseau d’étude. ZNIEFF de type 1 n°05-119-222 « Versant adret de Remollon, Théus et Espinasses montagne de Saint-Maurice - rocher de Saint-Pierre » - 779 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

La ZNIEFF comprend le site très pittoresque des cheminées des demoiselles coiffées de Théus, ou « Salle de bal des demoiselles coiffées ». Elle correspond essentiellement au versant adret de montagnes basses qui bordent la Durance. Débutant vers 660 m d’altitude, elle culmine à 1 410 m (Montagne Saint-Maurice) et s’inscrit aux étages de végétation supraméditerranéen et montagnard. Elle compte un habitat déterminant : les matorrals arborescents à Genévrier thurifère. Localisés essentiellement dans les Alpes du sud, ils constituent un habitat rare particulièrement remarquable en France. Trois autres habitats remarquables y sont recensés : les formations végétales des rochers et falaises calcaires, les éboulis thermophiles à Calamagrostis argenté

et les prairies sèches méso-

xérophiles à Brome dressé ou plus franchement xérophiles. 4 espèces végétales déterminantes sont présentes : la Diplachnée tardive, l’Orcanette helvétique, la Fléole paniculée et la Potentille inclinée. Parmi les 29 autres espèces remarquables, les cultures

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

extensives abritent plusieurs plantes messicoles. Les formations végétales xérothermophiles de pelouses, de fourrés ou de matorrals hébergent la plupart des autres espèces remarquables. 4 espèces animales patrimoniales, dont 3 déterminantes, ont été inventoriées sur ce site. Il s’agit de l’Azuré du Serpolet, de l’Azuré du Baguenaudier, de l’Alexanor et de la Proserpine. Un peu moins de 150 m du fuseau traversent cette ZNIEFF. Le seul habitat ayant permis la détermination de ce périmètre n’est pas présent au sein du fuseau d’étude, néanmoins, certaines espèces déterminantes le sont. L’existence d’un lien fonctionnel fort entre ces deux secteurs ne peut être exclue. ZNIEFF de type 2 n°05-119-100 « Versant adret d'Espinasses, Théus et Remollon Forêt Domaniale de Serre-Ponçon - mont Colombis » - 5 036 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

Etabli au niveau de la bordure sud de la partie centrale du département des Hautes-Alpes, entre 3 rivières: la Durance (au sud), l’Avance (à l’ouest) et la Luye (au nord), et limité à l’est par le lac de Serre Ponçon, le site inclut le versant adret d’Espinasses à Remollon, la forêt domaniale de Serre-Ponçon et les collines boisées du Mont Colombis. Le relief est constitué de montagnes basses entre 660 m et 1 734 m d’altitude (culminant à 1734 m au Mont Colombis). Le climat est teinté d’influences supraméditerranéennes et continentales. Ce site possède 2 habitats déterminants : les hêtraies et hêtraies-sapinières neutrophiles méridionales des Alpes du Sud à Trochiscanthe à fleurs nues, qui apparaissent ici sous une forme typique et les matorrals arborescents à Juniperus thurifera (32.136), présents sur le flanc sud dominant la Durance. Le site abrite 6 espèces végétales déterminantes : le Sabot de Vénus, la Diplachnée tardive, la Passerage de Villars, l’Orcanette helvétique, la Fléole paniculée et la Potentille inclinée. 70 autres espèces végétales remarquables sont également présentes, dont une est protégée au niveau national : l’Orchis à odeur de punaise. Le site présente un intérêt faunistique relativement élevé sur le plan patrimonial. On y trouve 13 espèces animales patrimoniales dont 3 sont déterminantes. Elles sont représentées par l’Azuré du Serpolet, l’Alexanor et la Proserpine.

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Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur un peu plus de 8 km. 1 habitat et plusieurs espèces déterminantes ont été repérés lors des inventaires réalisés dans le cadre de cette étude. Etant donné le recouvrement de cette ZNIEFF sur le fuseau d’étude, un lien fonctionnel fort entre ces deux périmètres est évident. ZNIEFF de type 2 n°05-116-100 « Bocage de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières » 769 ha Description : 1988

Mise à jour : 2003

Localisée au niveau de la bordure sud de la partie centrale du département des Hautes-Alpes et à l’est de la vallée d’Embrun, la ZNIEFF est établie dans la partie inférieure du versant méridional du Mont Guillaume. Il correspond à une zone bocagère établie sur des pentes douces à moyennes. Les deux milieux remarquables de cette ZNIEFF sont : les pelouses de fauche de basse altitude et les forêts de Pins sylvestres. 24 espèces végétales remarquables sont signalées sur le site. Ce sont en particulier des espèces messicoles, liées aux cultures peu intensives, jachères et talus, plusieurs espèces d’orchidées pour la plupart inféodées à des prairies et pelouses sèches ou à des boisements thermophiles clairs et des espèces liées aux petits milieux humides et bords de ruisseaux. On peut citer notamment : l’Adonis d’été, le Buplèvre à feuilles rondes et le Bleuet des champs, l’Anthémis des teinturiers, la Neslie paniculée, la Listère à feuilles ovales, l’Orchis militaire, l’Orchis pourpre, la Céphalanthère blanche, le Séneçon doré, la Laîche élevée, la Laîche faux panic, ou encore, l’Orchis de mai. Cette ZNIEFF offre un patrimoine faunistique d’un intérêt biologique élevé. Il recèle en effet pas moins de 27 espèces animales patrimoniales dont 3 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie et le Semi-Apollon. Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur environ 800 m. Les 2 habitats ayant servi à la détermination de ce périmètre sont également présents au sein du fuseau d’étude. Les espèces exploitant cette ZNIEFF pourraient donc également fréquenter le fuseau.

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I. 1 . 4 . In t e ra ct i o ns e n t re l e fu s e au d ’ ét ud e e t l es p é r i m èt r es à st at u t Le fuseau d’étude se situe au cœur de plusieurs espaces naturels bénéficiant d’un statut particulier au titre de leur richesse écologique et/ou leur patrimoine naturel rare. Il présente un certain nombre de liens fonctionnels avec ces espaces. Il existe donc des interactions entre le fuseau d’étude et ces périmètres à statut. Des impacts sur certaines espèces ayant permis la désignation de ces sites sont à prévoir. Afin de déterminer les effets du projet sur les différents sites du réseau Natura 2000 présentés précédemment, des évaluations appropriées des incidences sont menées en parallèle de l’étude d’impact (volume 3/5).

I.2.

Enjeux locaux de conservation

I. 2 . 1 . H ab i ta ts En ce qui concerne les habitats naturels, au sein des 18 unités physionomiques cartographiées, 46 types d’habitats naturels ont été caractérisés tout au long du fuseau de P4. Parmi eux, 13 habitats présentent un fort enjeu local de conservation comme les prairies arides des Alpes occidentales internes, les matorrals à Genévrier thurifère, les galeries montagnardes d’Aulne blanc, les bas-marais alcalins ou encore les fourrés et bois des bancs de graviers ; 12 présentent un enjeu local de conservation modéré comme le Xerobromion des Alpes sud-occidentales, le matorral à Genévrier commun, les prairies à fourrage des montagnes, les cultures extensives, les éboulis à Calamagrostide argentée ou les mégaphorbiaies ; 14 présentent un faible enjeu local de conservation comme notamment les habitats forestiers et à faible diversité spécifique ; 6 présentent un très faible enjeu local de conservation avec notamment les zones aménagées et 1 présente un enjeu local de conservation nul, qui correspond aux sites industriels en activité.

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Pelouse pionnière sur dalle calcaire en bords de vire rocheuse calcaire

Aspect de la galerie méditerranéenne à Osier blanc au niveau des zones débroussaillées

M. DALLIET, 06/07/2011, Champcella (05)

M. DALLIET, 16/06/2011, Champcella (05)

De plus, parmi cette cinquantaine d’habitats naturels, 9 sont considérés comme « zones humides » et sont donc protégés au titre de la réglementation en vigueur sur les zones humides.

Prairie humide à Molinie (Molinia caerulea) et Cirse de Montpellier (Cirsium monspessulanum) L. MICHEL, 06/08/2010, Embrun (05)

Parmi les unités physionomiques relevées au sein du fuseau d’étude, une unité (forêt riveraine) peut être entièrement considérée comme zone humide au regard de la réglementation en vigueur (l’ensemble des habitats naturels composant cette unité sont cotés « H » dans l’arrêté du 24 juin 2008). Pour les unités « Prairie humide/bas marais alcalin, eau stagnante et eau courante », seuls certains habitats sont caractéristiques de zones humides. D’un point de vue pédologique, deux types de sol correspondent à des sols de zones humides (sols hydromorphes) et ont permis de délimiter d’autres

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zones humides. Au total, l’ensemble de ces zones représentent une superficie de 24,7 hectares au regard de la réglementation en vigueur.

I. 2 . 2 . Fl o r e Planches F4-2a à F4-2h : Flore En ce qui concerne la flore, 689 espèces ont été recensées lors des prospections de terrain. Parmi ces espèces, 15 espèces présentent un enjeu local de conservation dont 8 espèces présentent un fort enjeu local de conservation comme le Choin ferrugineux, l’Astragale queue-de-renard ou la Pédiculaire des marais. 4 espèces présentent un enjeu local de conservation modéré telles que l’Anémone des montagnes ou le Grémil à pédicelles épais et dont une espèce est considérée comme fortement potentielle, la Fraxinelle. Enfin, 3 autres espèces présentent un faible enjeu local de conservation telles que la Gagée des champs (espèce protégée largement répandue sur le fuseau d’étude) ou la Gesse de Hongrie.

Dactylorhize de Traunsteiner (Dactylorhiza traunsteineri subsp. Traunsteineri)

Individu d’Ibéris de Timeroy au sein d’un talus en aval d’une piste forestière nouvellement créée

J. UGO, 06/07/2010, Embrun (05)

L. MICHEL, 06/09/2011, L’Argentière-la-Bessée (05)

I. 2 . 3 . Mo l lu sq u es 65 espèces de mollusque ont été recensées lors des prospections. Aucune d’elles ne représente un enjeu local de conservation. Une espèce à enjeu faible est jugée potentielle au sein des zones humides identifiées dans le fuseau : le Vertigo à bouche.

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Vertigo à bouche étroite A. BERTRAND

I. 2 . 4 . In s ec t es Planches F4-3a à F4-3h : Insectes et autres arthropodes En ce qui concerne le volet des insectes et autres arthropodes, un total de 629 espèces a été recensé dans la zone d’étude. Parmi elles, ont été recensées : 1 espèce à enjeu local de conservation très fort, 13 espèces à enjeu local de conservation fort, 19 espèces à enjeu local de conservation modéré et 32 espèces à enjeu local de conservation faible. De plus, parmi celles-ci se trouvent 10 taxons protégés au niveau national. Pour les raisons géographiques, physiques et climatiques mentionnées dans l’introduction du chapitre 4.6, et comme l’illustrent les inventaires et notamment les enjeux mis en évidence, de nombreuses espèces d’arthropodes méditerranéennes, continentales et/ou septentrionales, et montagnardes coexistent au sein d’un périmètre assez restreint. -

Ainsi, certaines des espèces constituant les plus forts enjeux locaux de conservation sont des espèces méditerranéennes en limite d’aire de répartition, et souvent inféodées aux milieux les plus chauds et secs du secteur concerné, tels que les pelouses sèches et rocailleuses, et leurs lisières (exemples parmi les espèces à enjeu local de conservation fort : l’Alexanor, la Proserpine, le Moiré provençal, le Chalicodome des murailles, la Lycose à taches blanches et le Dignathodon à petite tête) ; parfois, elles vivent même dans un territoire très réduit, car fortement limitées par le facteur thermique et donc l’altitude (exemple : Cyrba algerina).

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Proserpine En haut à gauche : imago ; en haut à droite et en bas : chenilles sur leur plante-hôte

Femelle de Lycose à taches blanches E. IORIO, 28/06/2010, Prunières (05)

E. IORIO, La Roche-de-Rame (05), 11/05/2011

Des espèces d’enjeux équivalents (forts) sont liées aux massifs montagneux (exemples : Semi-Apollon, Isabelle) ; quelques-unes d’entre elles sont endémiques ou sub-endémiques des Alpes méridionales (exemple : Lithobie de Delfosse).

D’autres espèces ont une répartition plus large mais très morcelée, et possèdent leur propre bastion dans la zone géographique étudiée, avec des populations écologiquement très exigeantes et limitées à un habitat de périmètre particulièrement restreint, tel que les rives de la Durance (le Criquet des iscles et le Tridactyle panaché, orthoptères dont l’enjeu local de conservation est jugé respectivement très fort et fort, illustrent parfaitement cet exemple).

D’autres taxons ont une répartition plus large mais, bien que cette dernière soit moins morcelée que dans le cas précédent, ils restent inféodés à des biotopes particuliers (et plante-hôte pour les papillons concernés), souvent sensibles aux perturbations d’origine anthropique, tels que les ruisselets et résurgences collinéens et montagnards à faible courant, les pelouses sèches, etc. ; l’espèce elle-même peut être très sensible aux moindres variations de son biotope. Ces taxons constituent de ce fait des enjeux non négligeables (exemples

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parmi les enjeux locaux de conservation modérés : Laineuse du Prunellier, Sphinx de l’argousier, Damier de la succise, Apollon, Hermite, Cordulégastre bidenté, Atypus piceus). A noter que certains d’entre eux ont un cycle de vie complexe, où interviennent plusieurs facteurs biotiques au cours de certaines séquences de leur développement (exemples : Azuré du serpolet et Azuré de la croisette). Enfin, sur le plan de leur sensibilité, une caractéristique commune à un certain nombre de ces espèces est une régression partielle ou globale de leurs effectifs dans divers secteurs géographiques. Le grand nombre d’espèces à enjeu local de conservation et l’exceptionnelle diversité observée dans la zone d’étude, qui ne constituent qu’un échantillon de sa biodiversité globale concernant les insectes et autres arthropodes, soulignent son intérêt majeur pour ce compartiment biologique.

I. 2 . 5 . F au n e aq u at iq u e Concernant la faune aquatique (poissons et écrevisses), l’Ecrevisse à pattes blanches, espèce à fort enjeu local de conservation est considérée comme fortement potentielle dans le ruisseau du Fontenil. Sa présence dans les autres cours d’eau intersectés par le fuseau d’étude est jugée faiblement potentielle. Le Chabot commun, espèce à enjeu local de conservation modéré, est jugé fortement potentiel dans la Biaysse au niveau de la Chapelle « Saint-James » (commune de Champcella) et dans la Durance. A noter que la Truite Fario, espèce à faible enjeu local de conservation est avérée dans un ruisselet à proximité du Bramafan sur la commune d’Embrun et jugée fortement potentielle dans plusieurs tronçons de cours d’eau intersectés par le fuseau d’étude (Durance, Biaysse, Fontenil, Tramouillon). Cette espèce fait également l’objet d’un arrêté de protection de biotope « Adoux de Grépon », situé sur la commune de Champcella et intersecté par le fuseau.

I. 2 . 6 . A mp h ib i en s Planches F4-4a à F4-4h : Amphibiens Concernant le compartiment des amphibiens, le Sonneur à ventre jaune, une espèce à très fort enjeu local de conservation, a été avérée en reproduction à proximité du fuseau d’étude (au nord de Chorges), et est jugée fortement potentielle au sein de celui-ci pendant sa phase terrestre et de transit. Néanmoins, aucune zone de reproduction favorable n’a été constatée dans le fuseau d’étude. Une espèce à enjeu local de conservation modérée a été avérée dans la zone d’étude, sur la commune de Rousset, pendant

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sa phase terrestre et de transit : le Crapaud calamite. L’Alyte accoucheur, espèce à enjeu local de conservation modéré, a également été avéré au sein de la zone d’étude sur la commune de Puy-Sanières. Une autre espèce à enjeu local de conservation modéré, le Pélodyte ponctué, a été repérée dans le fuseau (hameau du Fein) où une zone de reproduction présentant plusieurs dizaines de larves a été observée. 3 autres espèces, toutes à faible enjeu local de conservation, ont été avérées dans le fuseau d’étude. Il s’agit du Crapaud commun, de la Grenouille rousse et de la Salamandre tachetée.

Sonneur a ventre jaune adulte en déplacement près du fuseau d’étude P4 S. ROINARD, 14/04/2011, Chorges, lieu-dit « les Chabannes » (05)

I. 2 . 7 . Rep t il e s Planches F4-5a à F4-5h : Reptiles Concernant le compartiment des reptiles, le Lézard ocellé, espèce à fort enjeu local de conservation, a été avéré dans la partie sud du fuseau d’étude P4 (commune de Rousset). En effet, cette espèce a colonisé une partie des milieux ouverts les plus thermophiles du sud du fuseau d’étude. L’espèce atteint ici sa limite d’aire de répartition nord-est. La Coronelle girondine, une espèce à enjeu local de conservation modéré pour les Hautes-Alpes, a été avérée dans le fuseau, l’influence méditerranéenne marquée dans le secteur lui étant favorable. L’espèce atteint également sa limite de répartition nord-est. Un cortège de quatre espèces à enjeu local de conservation faible a été avéré dans le fuseau d’étude. Il s’agit plus précisément du Lézard des murailles, du Lézard vert occidental, de la Coronelle lisse et de la Couleuvre verte et jaune. Il s’agit du cortège classique rencontré dans les milieux préalpins.

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Lézard ocellé juvénile trouvé dans la zone d’étude

Coronelle girondine

G. DESO, 18/07/2011, Rousset (05)

G. DESO, 19/05/2011, Rousset (05)

I. 2 . 8 . O is e au x Planches F4-6a à F4-6h : Oiseaux A l’issue de la campagne d’inventaires ornithologiques, un cortège de 141 espèces a été avéré sur l’ensemble du fuseau d’étude. La richesse spécifique aviaire contactée montre l’intérêt notable du fuseau d’étude pour ce compartiment et est la résultante de la mosaïque d’habitats représentés in situ. En effet, l’amplitude altitudinale et l’alternance de milieux ouverts (cultures, prairies et pelouses sèches) et des zones arbustives (haies), voire boisées (pinèdes de Pins sylvestres, mélézins), diversifient la structuration verticale de la végétation jouant un rôle fondamental sur la richesse avifaunistique de l’écosystème. Les enjeux ornithologiques les plus forts concernent les espèces liées aux milieux ouverts représentés dans le fuseau d’étude par les zones agricoles et bocagères, les prairies et les pelouses sèches. Ces habitats sont régulièrement exploités pour la recherche alimentaire des rapaces et pour la nidification des passereaux. Parmi le cortège de rapaces, notons une espèce à enjeu local de conservation très fort, le Gypaète barbu, qui peut être considérée comme avérée dans l’aire d’étude au regard de la base de données du Parc national des Ecrins, qui fait état de plusieurs observations récentes aux abords du fuseau étudié. Notons également la présence d’un cortège de quatre espèces de rapaces à enjeu local de conservation fort, avérées lors des inventaires. Il s’agit de l’Aigle royal, du Circaète Jean-le-Blanc, du Faucon pèlerin et du Vautour fauve. Ce dernier a été observé transitant par le fuseau d’étude uniquement lors de ces

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déplacements liés à la recherche de la ressource alimentaire, tandis que les trois autres espèces nidifient et s’alimentent au sein ou à proximité du fuseau d’étude.

Aigle royal (Aquila chrysaetos)

Vautour fauve (Gyps fulvus)

S. CABOT, 02/03/2011, Curbans (04)

J.-M. SALLES, Mai 2008, Rémuzat (26)

A cela, s’ajoute l’observation de deux espèces de passereaux à enjeu local de conservation fort au sein du fuseau d’étude. Il s’agit du Bruant ortolan, dont la nidification certaine a été avérée dans les pelouses sèches de Réallon, ainsi que la Pie-grièche grise contactée durant son hivernage sur la commune d’Embrun.

Bruant ortolan (Emberiza hortulana)

Pie-grièche grise (Lanius excubitor)

M. TARDY, 11/05/2011, Réallon (05)

S. CABOT, 12/01/2011, Embrun (05)

Le fuseau d’étude longe la vallée de la Durance qui est un axe important de migration. Les espèces à enjeu local de conservation fort telles que le Rollier d’Europe et la Cigogne noire peuvent être également considérées comme avérées en halte migratoire ou transitant par le fuseau d’étude durant leur migration au regard de la base de données récente du Parc national des Ecrins qui fait état de plusieurs observations de ces espèces dans l’aire d’étude. Ce couloir migratoire est également emprunté par le

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Guêpier d’Europe. Cette espèce à enjeu local de conservation modéré a été observée lors de sa migration prénuptiale à proximité du fuseau d’étude. Les bases de données du Parc national des Ecrins et de l’Observatoire des Galliformes de Montagne mentionnent la présence du Tétras lyre (hivernage et zone de reproduction potentielle) à proximité immédiate du fuseau d’étude. De ce fait, ce galliforme à enjeu local de conservation fort peut être considéré comme avéré au sein du fuseau d’étude. Un cortège de 8 espèces de rapaces à enjeu local de conservation modéré a été avéré en alimentation, en nidification et en migration, au sein et à proximité du fuseau d’étude. Il s’agit de la Bondrée apivore et du Milan noir qui nidifient, s’alimentent et migrent en effectifs importants. A l’instar de ces espèces, le Balbuzard pêcheur, le Busard des roseaux et le Milan royal ont été contactés en transit migratoire dans les alentours du fuseau d’étude. Le Faucon hobereau et l’Autour des palombes ont également été avérés lors de la campagne d’inventaires. Enfin, le Faucon kobez peut être considéré comme avéré en halte migratoire dans la zone étudiée au regard de la base de données récente du Parc national des Ecrins, qui fait état de plusieurs observations de ces espèces dans le secteur d’étude. Les milieux ouverts et semi-ouverts favorables aux prospections alimentaires de la plupart de ces rapaces sont également favorables aux recherches alimentaires et à la nidification de tout un cortège de passereaux et de galliformes à enjeu local de conservation modéré. Il s’agit de la Caille des blés, du Moineau soulcie, de la Pie-grièche écorcheur, du Tarier des prés et de la Perdrix rouge. Ce cortège d’espèces a été avéré nicheurs probables au sein du fuseau d’étude, à l’exception de la Pie-grièche écorcheur qui y nidifie de façon certaine. A celui-ci, s’ajoute la Perdrix bartavelle qui peut être considérée comme avérée au sein du fuseau d’étude au regard des données de l’Observatoire des Galliformes de Montagne qui y mentionne des zones de reproduction potentielles par cette espèce. La campagne d’inventaire a également permis d’avérer la présence du cortège des rapaces nocturnes à enjeu local de conservation modéré tels que la Chevêche d’Athéna et le Petit-duc scops. Les milieux ouverts, parsemés de vieilles bâtisses et d’arbres morts à cavités, sont favorables à ces rapaces nocturnes mais également à l’ensemble du cortège d’espèces cavicoles à enjeu local de conservation modéré, telles que la Huppe fasciée, le Torcol fourmilier et le Gobemouche gris qui ont été avérés nicheurs probables au sein du fuseau d’étude. Malgré des prospections ciblées dans des habitats favorables et durant les périodes de forte activité vocale du Grand-duc d’Europe (enjeu local de conservation modéré) et de la Chouette de Tengmalm (enjeu local de conservation fort), aucun contact n’a été enregistré. Toutefois, la base de données du

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Parc national des Ecrins et les résultats d’inventaires obtenus dans le cadre de missions menées par ECOMED dans l’aire d’étude ont permis de considérer ces deux espèces comme avérées au sein du fuseau d’étude. Un cortège d’espèces à enjeu local de conservation modéré inféodé au milieux rupestres a été avéré au sein et à proximité du fuseau d’étude. Il concerne le Chocard à bec jaune, le Crave à bec rouge, le Grand corbeau et le Martinet à ventre blanc. Ce cortège d’espèces se reproduit dans les falaises et les barres rocheuses présentes à proximité du fuseau et recherche son alimentation dans les milieux ouverts environnants. Les zones humides et aquatiques présentes au sein et à proximité du fuseau d’étude abritent la présence d’un cortège d’espèces à enjeu local de conservation modéré inféodé à ces habitats. Il s’agit du Cincle plongeur et du Chevalier guignette qui ont été avérés nicheurs probables dans les cours d’eau rapides, et de la Rousserolle verderolle qui a été avérée nicheur probable en dehors du fuseau d’étude, mais qui reste potentielle dans les milieux humides du fuseau étudié. Enfin, les habitats forestiers présents dans le fuseau d’étude sont également favorables à la présence d’une espèce, à enjeu local de conservation modéré, aux mœurs discrètes. Il s’agit de la Gélinotte des bois, qui peut être considérée comme avérée au sein du fuseau d’étude au regard des données de l’Observatoire des Galliformes de Montagne qui mentionne la présence de l’espèce dans l’ensemble des massifs forestiers présents dans le fuseau P4 jusqu'à la commune de Saint-Clément-sur-Durance (enquête de présence/absence par unité naturelle pour la Gélinotte des bois, décennie 2000). Un grand nombre d’espèces à enjeu local de conservation faible est également présent au sein du fuseau d’étude et s’élève au nombre de 43. Parmi ce cortège, certaines espèces sont typiquement représentatives des habitats qui composent le fuseau d’étude et de sa position biogéographique telles que le Merle à plastron, la Fauvette babillarde, le Moineau cisalpin, le Pic noir, le Grimpereau des bois, le Cassenoix moucheté, le Bec-croisé des sapins, le Bouvreuil pivoine et le Venturon montagnard. La richesse spécifique avérée lors des inventaires souligne l’importance du fuseau et plus globalement de l’aire d’étude pour ce compartiment biologique. En effet, la naturalité des habitats rencontrés et l’implantation le long d’un axe migratoire important (la vallée de la Durance) confirment le contexte particulier dans lequel s’insère le fuseau d’étude.

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Nota : En raison de cette localisation particulière, une étude par radar traitant simultanément les projets P4 et P6 a été réalisée et a permis de préciser, à la fois, l’importance du flux concerné (diurne et nocturne) et les principaux axes de déplacements, dont une partie non négligeable transite par le fuseau d’étude. Quatre sites ont été étudiés dans l’objectif de définir les secteurs de forte sensibilité au risque de collision et ont été implantés sur les communes de Saint-Clément sur Durance, de Réallon, de la BâtieNeuve et de l’Argentière-la-Bessée, tous situés le long de la future ligne THT.

Bien qu’il soit difficile de quantifier l’importance du risque de collision sur les secteurs ayant fait l’objet de cette étude, l’analyse des données a permis d’avérer deux sites ayant une sensibilité élevée au risque de collision. Ce dernier a été déterminé selon la direction des axes de déplacements de l’avifaune par rapport au positionnement du projet et au regard de l’importance du flux concerné par l’emplacement de la ligne. Il s’agit des sites de Saint-Clément-sur-Durance et de Réallon dont une proportion importante des flux diurnes (Saint-Clément-sur-Durance) et nocturnes (Réallon) se projette perpendiculairement au projet de ligne. De ce fait, il semble nécessaire que ces secteurs bénéficient d’un système visant à réduire le risque de collision.

A gauche, radar en position horizontale ; au centre radar en position 45° ; à droite radar en position verticale J-M. ESPUCHE, 19/05/2011, Réallon (05)

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I. 2 . 9 . C hi r op t è r es Planches F4-7a à F4-7h : Mammifères – Chauves-souris Concernant les chiroptères, 6 espèces à fort enjeu local de conservation, la Barbastelle d’Europe, le Petit Murin, le Grand Murin, le Murin à oreilles échancrées, le Petit Rhinolophe et le Grand Rhinolophe ainsi que 4 espèces à enjeu local de conservation modéré, la Noctule de Leisler, le Murin de Brandt, la Pipistrelle Pygmée et le Murin à Moustaches ont été contactées en activité de chasse ou de transit dans la zone d’étude. Plusieurs espèces à enjeux, comme la Pipistrelle de Nathusius, le Murin d’Alcathoé, l’Oreillard montagnard ou encore la Sérotine de Nilsson, restent fortement potentielles dans le fuseau étudié. Les mosaïques d’habitats et éléments du paysage (arbres à cavités, haies) présents en grand nombre dans le fuseau d’étude sont favorables à la présence d’un cortège chiroptérologique varié. La proximité de ces habitats avec des colonies de reproduction avérées ou potentielles en font des zones très sensibles à préserver. Les nombreux petits vallons boisés, connectés au lac de Serre-Ponçon ou à la Durance et intersectant le fuseau, jouent par ailleurs un rôle fonctionnel majeur en termes de transit local et de migration. Notons la présence de vieux boisements comprenant de nombreux arbres à cavités qui semblent très favorables aux espèces arboricoles d’autant plus que leur richesse écologique en termes de ressource alimentaire est forte et attire potentiellement de nombreux individus en chasse.

Arbres matures (au sein de la zone d’étude) présentant des cavités favorables aux chiroptères L. DUFRENE, 10/05/2011, Châteauroux-les-Alpes (05)

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I. 2 . 1 0 . A ut r es m am m i f è r es Notons que d’autres mammifères à enjeu ont été avérés dans la zone d’étude : le Putois d’Europe et le Campagnol amphibie qui possèdent un enjeu local de conservation modéré. D’autres espèces restent fortement potentielles sur le fuseau d’étude d’après les données locales connues et les milieux présents : deux espèces à enjeu local de conservation très fort, le Loup et le Lynx et 3 espèces à enjeu modéré, la Musaraigne de Miller, la Musaraigne aquatique et le Muscardin. Un nombre important des espèces à enjeu dans ce département exploitent les milieux aquatiques (Putois, Campagnol amphibie, Musaraigne de Miller, Musaraigne aquatique) qui sont des habitats très localisés dans le fuseau d’étude. Le loup et le Lynx possèdent des territoires d’une grande surface qui ne sont pas limités au fuseau d’étude, leur grande mobilité leur permettant d’éviter les zones si elles deviennent non favorables. Le Muscardin exploite un biotope très spécialisé (fruticées) qui est un milieu localement très abondant sur le fuseau d’étude. Les autres espèces de mammifères avérées possèdent un enjeu local de conservation faible, très faible à nul. Elles sont, pour certaines d’entre elles, présentes en abondance dans le fuseau d’étude.

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II.

SECTION 1 : DANS LE GAPENÇAIS (DU BARRAGE DE SERREPONÇON AUX AIGUILLES DE CHABRIERES)

II.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section II . 1 . 1 . Mi l ie u ph ys iq u e Planches F1a à F1h : Milieu physique

II.1.1.1.

Topographie

Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs à la topographie accidentée. Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau franchit le massif de Colombis par le versant nord du Mont Soleil (1 172 m NGF) puis en contrebas du Mont Colombis (1 734 m NGF) à hauteur du lieu-dit Champ la Croix pour atteindre une crête qui domine le bassin de Chorges (environ 1 500m NGF). Il descend le versant vers le bassin de Chorges où le relief est légèrement vallonné, pour remonter celui des Aiguilles de Chabrières qui présente une pente forte et progressive.

Aperçu de la topographie du bassin de Chorges depuis le GR50

II.1.1.2.

Eaux superficielles

Sources : - BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

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Réseau hydrographique

Planches F1a à F1h : Milieu physique Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau interceptés par le fuseau au sein de la section 1: Bassin versant

Affluents Torrent des Beynets

Affluents moyenne Durance et Gapençais

Torrent de Trente Pas Torrent du Grand Béal Torrent du Fein (ou Chazonnet) Torrent du Roussillon

Haute Durance

Torrent des Moulettes Torrent de Malefosse Torrent de Marasse

Aperçu du vallon torrentiel de Trente Pas - Espinasses

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Hydraulique Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage. Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les zones à risque). Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux risques naturels.

Qualité des eaux

Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau : Etat écologique Cours d’eau

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Torrent de Trente Pas

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent des Moulettes

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Marasse

Bon

2015

Très bon

2015

Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.

II.1.1.3.

Eaux souterraines

Sources : - Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011

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Contexte hydrogéologique Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau est rappelée dans le tableau suivant : Etat écologique

Etat chimique

Aquifère

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne Durance

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Bon

2015

Très bon

2015

La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est qualifiée de bonne.

Planche C3d : Contexte hydrogéologique Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende) Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant : -

Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations.

Captages AEP

Planches F1a à F1h : Milieu physique

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Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011 Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants : Périmètre(s)

Commune

Captage

Date de la DUP

Chorges

Fein n°1

01/04/1994

PPR

Zone non aedificandi et non rejets polluants

01/04/1994

PPI

Toutes activités, installations ou dépôts interdits

01/04/1994

PPR

Zone non aedificandi et non rejets polluants

01/04/1994

PPE

Application de la règlementation sanitaire en vigueur

Fein n°3

Chorges

Meiserie

Chorges

Règlementation

intercepté(s)

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée PPE : périmètre de protection éloignée

Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail, notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur les captages du Fein pour lesquels un périmètre de protection immédiat ainsi qu’une large emprise du périmètre de protection rapprochée sont concernés.

II.1.1.4.

Risques naturels

Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune de Chorges. Les risques observés au sein du fuseau sont les suivants : -

Mouvement de terrain

Inondation

Crues torrentielles

Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones rouges) :

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PPR Chorges

PPR

Zone

Localisation

Aléa

torrent de Mallefosse, Champ du Villard, les Noyers du Villard, le Fein

Crue torrentielle et glissement des berges

les Bérards

Glissement de terrain rive droite du torrent de Marasse

les Trinquiers, les Lagiers, les Jurians, les Chaix, rive gauche du torrent des Moulettes, les Bérards

Glissement de terrain

Planches F2 : Atlas des risques naturels Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune de Chorges. Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa glissement de terrain étant le plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition du tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également prises en compte dans la conception technique du projet.

II . 1 . 2 . Mi l ie u n at u r e l Pour rappel, la section 1 s’insère dans les écocomplexes des « Montagnes d’Espinasses » et du « Bassin de Chorges ». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I.

II . 1 . 3 . Pa t ri m o i ne et p ay s ag e II.1.3.1.

Contexte patrimonial Planche F5a : Contexte patrimonial Planche C6b : Vestiges archéologiques

Le fuseau n’intercepte aucun monument historique et/ou périmètre de protection associé. Il intercepte le site inscrit du lac de Serre-Ponçon au droit de la commune de Rousset (il s’agit en fait du départ du fuseau au droit du barrage de Serre-Ponçon).

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Le fuseau ne rencontre que peu d’enjeux patrimoniaux sur cette section. Il convient de noter qu’il intercepte l’espace remarquable au titre de la loi littoral à hauteur du barrage et du poste électrique de Serre-Ponçon. Toutefois il s’agit d’un tronçon (départ du fuseau directement connecté au barrage) pour lequel aucune évolution paysagère n’est attendue compte tenu que le linéaire du réseau existant sera réutilisé.

II.1.3.2.

Enjeux et sensibilités paysagères du fuseau Planche F5b : Enjeux et sensibilités paysagères (section 1)

Massif de Colombis Au sein de la section 1, le fuseau démarre au barrage de Serre-Ponçon, traverse le massif de Colombis pour remonter l’adret de Chabrières à l’Est de Chorges. Ce passage implique peu d’évolution paysagère au sein du massif de Colombis, reprenant le tracé de la ligne existante. Au sein de cet espace, relativement isolé de l’extérieur, le fuseau traverse principalement des massifs forestiers. Dans ce contexte, les principaux enjeux concernent l’interception des sentiers de randonnées (GR de pays et PR Tour du Lac de Serre-Ponçon). Le fond de vallée et la remontée du versant de Chabrières présentent davantage de contraintes liées à l’étalement de l’urbanisation et la présence des infrastructures (RN 94 et routes départementales). Le fuseau « navigue » entre les nombreux hameaux (le Villard, Mamiellon, le Sépulcre, Pré Noyer, Mandoris, les Bérards …) pour trouver le trajet à moindre impact. A l’écart des habitations, la ligne existante présente peu d’enjeux en termes de perception rapprochée. Les ouvrages mêmes sont peu perceptibles en vision lointaine, la présence de la ligne dans le paysage étant signalée essentiellement par les tranchées dans la couverture forestière.

Versant de Chabrières Le versant de Chabrières présente un caractère très stratifié. Le fond de vallée accueille l’urbanisation (Chorges étant le principal centre urbain) et les principales infrastructures (route nationale, voie ferrée). Le versant s’élève en pente douce où l’agriculture s’étage, passant progressivement des terres

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labourables aux prairies de fauche puis au pâturage. Une large bande boisée constitue l’interface entre les terrains exploités et les aiguilles rocheuses dominant le versant. Cette stratification « horizontale » est interrompue par des ravines qui forment des lignes sombres de végétation, ajoutant un niveau de complexité à l’organisation du paysage dont découlent ses teintes et ses textures. Une trame parcellaire particulièrement dessinée contribue également à l’image d’un paysage de versant exposé au Sud (adret) et en rapport privilégié avec le lac de Serre-Ponçon.

Vue d’hélicoptère au-dessus du massif de Colombis dans l’axe du fuseau en direction du versant de Chabrières et du Mont Guillaume

Planche F5c : Enjeux et orientations paysagères (section 1) A partir du hameau du Villard, le fuseau retenu se sépare de la ligne existante. Si la recherche d’un tracé le moins impactant au regard des nombreux hameaux constitue le principal enjeu de ce tronçon, la végétation et le relief offrent des possibilités d’intégration à exploiter.

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Vue du vallon de Malefosse, aux abords de Mamiellon : la trame végétale crée de potentiels masques visuels. Un passage au sein du vallon offre largement plus de possibilités d’intégration que le tracé de la ligne actuelle (pylônes ressortant clairement sur la photo).

II . 1 . 4 . Mi l ie u h u ma i n Planches F6a à F6h : Milieu humain

II.1.4.1.

Habitat

Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou se trouvant à 200 m ou moins : Commune

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Rousset (centre communal)

Le Château

Champ Lacroix

Vière

Le Bourget

Les Aymes

La Faure

Boniard

Serre du Villard (village vacances)

Le Fein

Le Villard

Les Noyers

Aiguebelle

Rousset

Espinasses

Chorges

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Commune

Chorges

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Mamiellon

Les Seymats

Les Chabès

Le Sépulcre

Pré Noyer

Les Augiers

Pausouchon

Les Bérards

Protonotaire

Mandoris

Les Lagiers

Les Trinquiers

Forest des Lagiers

Source : carte IGN

Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées. Elles forment, notamment sur la commune de Chorges, un chapelet de hameaux répartis sur le versant sud des Aiguilles de Chabrières. Elles sont beaucoup plus éparses entre Rousset et Espinasses. La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les secteurs à enjeux. Les enjeux de perception du projet au sein d’un secteur allant du hameau de Mamiellon jusqu’au hameau les Bérards, sont traités dans le chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Dans ce secteur, la trame végétale ainsi que les particularités locales du relief offrent des possibilités d’intégration de l’ouvrage au regard de l’enjeu de préservation du cadre de vie (vallon du torrent de Mallefosse).

Aperçu du chapelet de hameaux sur le versant de Chabrières

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

II.1.4.2.

Equipements et infrastructures

Les principales infrastructures interceptées par le fuseau sont : -

La voie ferrée Gap-Briançon à hauteur du hameau le Villard (Chorges)

La RN94 entre les hameaux d’Aiguebelle et le Sépulcre

Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte plusieurs lignes à haute tension :

225 000 volts : -

Serre-Ponçon-Champagnier

Serre-Ponçon – Sisteron

150 000 volts : -

Argentière - Serre-Ponçon (ligne existante du projet P4)

63 000 volts : -

Embrun - Serre-Ponçon

Grisolles - Serre-Ponçon

Grisolles – Mont-Dauphin

Serre-Ponçon – Ventavon

II.1.4.3.

Tourisme/Loisirs Planches F6a à F6h : Milieu humain

Le fuseau traverse un secteur ne présentant que très peu d’infrastructures touristiques et de loisirs. Il passe toutefois à proximité du village de vacances de Serre du Villard et il intercepte un site de Ball-trap à hauteur du croisement avec la RN94. Outre ces équipements il franchit plusieurs itinéraires de randonnée et notamment le GRP « Tour du lac de Serre-Ponçon » à plusieurs reprises.

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La RN 94 constitue également un enjeu majeur puisqu’elle constitue l’unique voie d’accès au secteur du lac de Serre-Ponçon et aux autres secteurs touristiques.

II.1.4.4.

Agriculture Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces boisés

Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010 Remarque : le nombre d’exploitations ainsi que la Surface Agricole Utilisée constituent des paramètres permettant de caractériser le contexte agricole de la section. Activité agricole

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Nombre d’exploitations Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Rousset

-20%

104

138

+32%

Espinasses

-29%

134

126

-6%

Chorges

-22%

1 778

2 032

+14%

Total

-24%

2 016

2 296

+14%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des trois communes de la section a globalement baissé de 24%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) a augmenté, passant de 2 016 ha à 2 296 ha soit une hausse de 14%.

Contexte agricole L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante notamment sur le bassin de Chorges. Elle correspond essentiellement à des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

omniprésentes dans le secteur du bassin de Chorges et plus éparses entre le poste électrique de SerrePonçon et le massif de Colombis. On retrouve localement des cultures extensives utilisées soit à des fins fourragères soit à des fins céréalières (blé tendre, maïs).

Deux types de cultures extensives : culture fourragère (à gauche) et céréalière (à droite) – Chorges et Espinasses

On note la présence d’une parcelle de vignoble au droit de la commune de Rousset.

Parcelle de vignoble en aval du barrage de Serre-Ponçon – Rousset

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II.1.4.5.

Espaces boisés

Sources : - Corine Land Cover – 2006 Couverture forestière Le fuseau traverse plusieurs boisements : -

Dans le massif de Colombis où il traverse une partie de la forêt domaniale de Serre-Ponçon. Il s’agit essentiellement de futaies de conifères.

Sur le versant (ubac) en direction du bassin de Chorges. Il s’agit de mélanges de futaies de conifères et de taillis.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 260 ha.

Traversée d’un boisement par la ligne existante au sein du fuseau – Chorges

Statut des espaces boisés traversés

Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée : Statut

Surface approximative (ha)

Communale

Domaniale

105

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 260 ha. Il convient de préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par la ligne existante à 150 volts ce qui implique la présence de plusieurs tranchées forestières. Au-delà de leur intérêt paysager, floristique et faunistique ainsi que dans la tenue des sols, certains de ces boisements sont susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à prendre en considération dans la définition du projet de détail.

II.1.4.6.

Urbanisme Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

Documents d’urbanisme Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants : Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Rousset

POS

06/12/1979

19/12/2005

Espinasses

POS

07/02/1989

01/12/2005

Chorges

PLU

24/01/1975

29/06/2010

Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.

Espaces remarquables au titre de la loi littoral Le tracé général traverse l’espace remarquable au titre de la loi littoral dit de la forêt domaniale de Serre-Ponçon. Ces espaces remarquables constituent une forte contrainte dans

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la perspective d’une construction d’un nouvel ouvrage et/ou installation. Toutefois, il est prévu dans ce secteur que le linéaire de la ligne existante soit réutilisé ce qui minimise l’évolution paysagère associée à la construction d’une infrastructure nouvelle. De plus, le passage au sein de cet espace remarquable apparait comme techniquement indispensable dans le cadre du remplacement de la ligne à 150 000 volts.

II.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification II . 2 . 1 . Pr i nc ip a l es s e ns i bi l it é s e t c o nt r a i nt e s en v i ro n ne m e nt a l e s r en c on t r é es Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du fuseau de moindre impact : Thématique

Paramètre Torrents Captage du Fein (PPI et PPR)

Milieu physique

Captage de la Meiserie (PPE) PPR – zonage règlementaire

Zones rouges

Zones Natura 2000 ZNIEFF type 1

Milieu naturel

ZNIEFF type 2 Enjeux locaux de conservation Zones bâties (habitations, équipements, zones de loisirs, …) Route nationale Réseau secondaire

Milieu humain

Voie ferrée Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage Espaces boisés/Activité sylvicole Site inscrit « lac de Serre-Ponçon »

Paysage et patrimoine

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis les hameaux Espaces remarquables au titre de la loi littoral (Rousset)

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

II . 2 . 2 . Pr é s en t at i on d u tr a c é g é n é r al Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général Au sein de la section 1, le tracé général traverse les communes de Rousset, Espinasses et Chorges. Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon du poste électrique de Serre-Ponçon au lieu-dit les Noyers. Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, il traverse les espaces suivants : -

Le versant nord du mont Soleil,

La vallée du torrent de Trente Pas,

Le lieu-dit Champ la Croix,

Il descend le versant en direction du bassin de Chorges (lieu-dit Chazonnet),

Il franchit la crête de la Rate puis la voie ferrée Gap-Briançon,

Il franchit la RN94 et une partie du vallon du torrent de Malefosse,

Il traverse le versant sud des Aiguilles de Chabrières jusqu’à la limite communale avec Prunières.

II . 2 . 3 . J us ti f ic a t io n du c ho ix d u t ra c é Depuis le poste de Serre-Ponçon jusqu’au hameau le Villard, le tracé emprunte le linéaire de la ligne existante. Après analyse des enjeux, cette option apparait comme la plus pertinente d’un point de vue environnemental. En effet, elle se situe à l’écart des habitations et présente peu d’enjeux en termes de perception rapprochée. Les ouvrages existants sont également peu perceptibles en vue lointaine. L’enjeu principal résidera dans les choix d’implantation des pylônes en vue d’optimiser l’intégration paysagère existante, mais également en vue de préserver le captage du Fein, intercepté par le tracé général. Depuis le hameau le Villard, le tracé s’écarte du linéaire existant, les enjeux sont essentiellement liés à la préservation du cadre de vie du fait de l’important mitage sur le versant de Chabrières. Les enjeux écologiques majeurs analysés au sein du fuseau d’étude ont également été intégrés dans la définition du

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tracé. Ainsi, du sud vers le nord, le tracé emprunte le creux du vallon du torrent de Malefosse pour minimiser la perception depuis plusieurs hameaux (Mamiellon, Aiguebelle, Villard, etc.). Le tracé exploite notamment une trame végétale offrant des possibilités de masque visuel. Plus au nord, le tracé préconisé permet d’exploiter le relief et la végétation pour une meilleure intégration des ouvrages et la minimisation de la perception.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

II.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables. Effet positif

Direct (D)

Effet nul

Evaluation de l’effet

Effet

Indirect (I) Effets Résiduels (ER)

Effet très faible Effet faible Effet modéré Effet fort Effet très fort

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Aucune modification de la Topographie

topographie ne sera induite par le projet. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles

projet

de ligne

aérienne

n’induit

aucune modification

significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …)

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

avec une attention particulière sur les secteurs agricoles, naturels et forestiers (préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels et agricoles. Le tracé peut induire des

Eaux souterraines

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé franchit les périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) du captage du Fein (Chorges). Le PPI est très sensible d’un point de vue hydrogéologique. L’implantation de toute installation est formellement proscrite au sein du PPI. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation est à éviter car pouvant

induire

fortes

incidences

sur

fonctionnement

hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est interdit au sein du PPR. Captages AEP

Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse à l’heure

(Captage du

actuelle le PPI et le PPR du captage du Fein. Un pylône de la ligne

Fein)

existante se situe actuellement au sein du PPR. Aucun pylône ne

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau compte tenu des dispositions

Nul

adoptées dès la phase travaux.

Milieu physique

sera implanté au sein du PPR et du PPI lors de la construction de la nouvelle ligne. De plus, compte tenu de l’occupation actuelle des sols, aucun déboisement ne sera effectué sous les câbles au droit du PPR et du PPI. En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère. Captages AEP (Captage de la

Meiserie)

Le tracé évite par l’est le périmètre de protection éloignée du captage de la Meiserie.

Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés et aucun pylône ne sera implanté à proximité

Eaux superficielles

immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

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Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. Milieu physique

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes, sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques, en conformité avec l’arrêté technique du 17 mai 2001. Incidences au titre de la loi sur l’eau

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en -

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1 ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent des Moulettes, de Malefosse et de Marasse) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible. De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de Chorges. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des

Milieu physique

équipements de service public.

Risques

naturels

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque

(Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune

potentiel (période de fortes pluies par exemple).

d’Espinasses. Cependant, ce tronçon fait l’objet d’une réutilisation

du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte

d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique

vis-à-vis du projet que l’inverse.

de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). -

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles ;

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment ;

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection

lie

contre l'érosion. Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

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Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour rappel, la section 1 correspond aux écocomplexes :

Milieu naturel

« Montagnes d’Espinasses »

« Bassin de Chorges »

Elle intercepte les périmètres Natura 2000 suivants : -

SIC « la Durance »

ZSC « Piolit – Pic de Chabrières »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

Milieu naturel

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés/déboisés,

destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement/déboisement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 100 mètres au sud Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie SIC « la

sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301589 « La Durance ». Concernant les poissons, aucune connexion fonctionnelle n’existe entre les

Durance »

cours d’eau intersectés par le fuseau d’étude et la moyenne Durance, par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les espèces ayant permis la désignation de ce site Natura 2000. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles pour l’ensemble des espèces citées dans le FSD, excepté le Murin de Capaccini, pour lequel les atteintes sont jugées très faibles.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses sèches semi -naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires ( Festuco-

Pic de

Brometalia) (sites d’orchidées remarquables) », de « Pelouses calcaires alpines et subalpines », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles ». Enfin, elles sont très faibles concernant les habitats de « Prairies maigres de fauche de b asse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) » et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) ». Concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus), les atteintes

Chabrières »

sont considérées comme modérées. Aucun invertébré ne fait l’objet d’une évaluation relativement à ce site. La situation est un peu particulière car la seule espèce citée dans son FSD,

ZSC « Piolit –

l’Ecrevisse à pattes blanches, n’est pas jugée potentielle au niveau du fuseau. A l’inverse, trois espèces, le Damier de la succise, la Laineuse du prunellier et l’Ecaille chinée, bel et bien

Milieu naturel

présentes mais qui n’y sont pas citées, ne font donc pas l’objet d’une évaluation ici. Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R). -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals

de réduction)

arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe - dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude. 2. L’altération Habitats naturels

Milieu naturel

(impacts génériques)

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. 3. La fragmentation Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physiono miques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts. Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces

Habitats naturels

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

(boisements)

boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné Habitat (boisements)

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I -

Ev Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R9

I -

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R9 L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans

Milieu naturel

certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques

Habitats naturels (pelouses et faciès

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels -

ont

d’ailleurs

été

avérés.

Les

secteurs

particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein -

des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à

d’embuissonne

la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation

ment)

des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques

Habitats naturels

Milieu naturel

(espaces

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels -

agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont -

également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de

agricoles)

leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Mesures R6, R7, R8 Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces

Habitats naturels

(zones

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur

humides)

être préjudiciable. Mesures S2 et R6

Mesures S2 et R6

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts : -

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une Flore (impacts génériques)

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être Milieu naturel

fragmentées. -

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et -

Flore

Cf. Impacts génériques sur la flore

aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Seuls les cortèges des zones humides et aquatiques et « cultures et prairies de fauche » subissent un impact au sein de la section 1.

Mesure R6 Mollusques (impacts génériques)

Mesure R6

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la Mollusques

Cf. Impacts génériques sur les mollusques

ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

Milieu naturel

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces

Insectes (impacts génériques)

édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour

certaines

espèces).

Les

écocomplexes

Montagnes

d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des

Milieu naturel

plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en

Cf. Impacts génériques sur les insectes Insectes

plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. -

Enfin, l’écocomplexe « Bassin de Chorges » sera nettement moins impacté (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.

Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

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Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au Poissons

développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement -

Mesures R8 et R11

favorables au développement d’une faune piscicole. Mesures R8 et R11

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, Amphibiens Milieu naturel

(impacts génériques)

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières. Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens

(zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses » et « Bassin de Chorges car ces secteurs sont exploités

pendant

les

phases

amphibiens.

Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8

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terrestre

aquatique

des

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des Reptiles

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

(impacts

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Milieu naturel

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles

conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4 Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

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Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4 Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Avifaune

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du

Milieu naturel

Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

(rapaces et

corvidés)

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de -

collision

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

risque de collision Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (rapaces et

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

82/276

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

Avifaune (passereaux)

associées I

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15

Mesures R4, R5, R8, R14

rapaces et

corvidés)

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (hors

risque de collision.

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15

Mesures R4, R5, R8, R14

risque de collision.

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Milieu naturel

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : -

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

création de nouvelles lignes sont les suivants :

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

conservation très fort, fort et modéré.

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du

(sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) Chiroptères

fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits,

; -

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

possèdent des milieux très divers.

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux

L’écocomplexe du Bassin de Chorges subira un impact fort

(bruits, vibrations, lumières);

car il est concerné par la présence de colonies de reproduction à proximité du fuseau, de nombreux arbres à cavités favorables et une création de ligne aérienne sur un linéaire important. Notons que dans l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », aucune colonie de reproduction n’a été découverte

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

83/276

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet

Milieu naturel

Thème concerné

Mammifères terrestres

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres -

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités

jugés faibles à très faibles.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI

écologiques

Paysage et patrimoine

Le tracé traverse le site inscrit du lac de Serre-Ponçon à hauteur Contexte patrimonial

du poste électrique de Serre-Ponçon. Le tracé de la ligne existante

Le tracé traverse le site inscrit du lac de Serre-Ponçon à hauteur du

poste électrique de Serre-Ponçon (cf. « contexte paysager ci-après »)

étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur paysagère du site n’est attendue. (cf. « contexte paysager ciaprès »).

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les Vestiges archéologiques

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.

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Sans objet

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Paysage et patrimoine

Planche F5m : Choix et présentation du tracé (section1) Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs Contexte

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les

paysager

principales incidences sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.

Les effets concernent essentiellement le versant de Chabrières où plusieurs enjeux ont été identifiés et pris en compte dans la définition du tracé. Ainsi, le tracé : -

Emprunte partiellement le vallon du torrent de Malefosse afin de limiter la perception potentielle du tracé ( Mamiellon,

Aiguebelle, Villard, etc.); -

S’éloigne du hameau du Sépulcre et passe derrière un écran végétal;

Circule entre les hameaux en utilisant les particularités du relief comme écran;

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S’éloigne des hameaux Trinquiers, Bérards, Lagiers.

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Ev Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer

Paysage et patrimoine

Contexte paysager

existantes; la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse,

perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser

atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction

espaces boisés (massif de Colombis),

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour

les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…); de nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé Planche F5r: Illustrations du gain paysager Planche F5s: Mesures paysagères

les impacts spécifiques à la phase chantier sont: -

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

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le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation et des variations de terrain.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux au droit de Chorges (les Bernards, les Chabès, les Roux , etc.).

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé général est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés : Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Milieu humain

Espinasses Champ Lacroix Le Bourget Ferme La Faure Vière

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques Habitat (biens matériels)

hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines

Chorges Ball Trap d’Aiguebelle Pausouchon Les Bérards Les Gourres Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé : Rousset Bâtiment du parking public Petite construction dans la forêt Espinasses Ferme La Faure Chorges Le Fein Les Noyers Exploitation au Sépulcre

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Pausouchon Mandoris Les Bérards

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis

Habitat (biens

matériels)

au mieux les perceptions depuis les hameaux.

de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

de libérer visuellement les hameaux les Bernards. Les Chabès et

pollution.

les Augiers, les Seymats bénéficieront d’une perspective visuelle dégagée en direction du lac de Serre-Ponçon. Le projet P4

Milieu humain

constitue

donc

une

opportunité

d’amélioration

paysagère

notamment sur le territoire communal de Chorges. Activités économiques

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme -

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet -

aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de

favorables à l’emploi et à l’économie locale.

sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques. Le tracé intercepte la servitude relative aux transmissions

Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des

radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des

perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN

centres d’émission et de réception exploités par l’Etat (antenne de

94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à

télécommunication du mont Colombis). Le tracé de la ligne

proximité immédiate de la voie de transport (effets localisés et Equipements -

et infrastructures

existante étant réutilisé, aucun effet supplémentaire ne devrait

ponctuels). -

être généré.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé :

RTE prendra contact avec le gestionnaire de l’antenne de

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison

télécommunication du mont Colombis afin d’évaluer les risques de

touristique hivernale)

perturbation.

Mise en place d’une circulation alternée

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le tracé traverse la RN94 qui constitue un enjeu majeur et un

Le tracé traverse la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le

itinéraire touristique. La perception de la ligne ne connaitra pas

trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le

une évolution significative compte tenu du fait que la ligne

cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de

existante franchit déjà la RN94 à hauteur du camping du Rio

transport. Tourisme

Claret.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans

La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra :

l’hypothèse où la RN 94 serait impactée :

Milieu humain

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison

commune de Chorges.

touristique hivernale en particulier) -

de libérer le camping de Rio Claret situé au droit de la

Mise en place d’une circulation alternée

De libérer largement les rives du lac de Serre-Ponçon (et ses espaces remarquables)

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques cultures extensives à vocation céréalière sont également à signaler dans le bassin de Chorges. Le passage Agriculture

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase

d’une ligne

travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des

conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de

engins sur chemins agricoles, etc.

et l’implantation

pylône

peut

avoir

pour

surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, au nord de la commune de Chorges par exemple. Les travaux de pose des pylônes

Milieu humain

sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements/déboisements.

boisés/Sylvicul ture

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être

Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du

Espaces -

linéaire existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les -

4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des

de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion

experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la

pertinente et durable du milieu forestier.

tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

Espaces -

boisés/Sylvicul Milieu humain

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la

ture

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail

de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux

lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans

découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la

la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone du massif de Colombis. Le Activités cynégétiques

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de -

l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les

Activités

cynégétiques

plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la ligne

Nul

Milieu humain

existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme,

Urbanisme

une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme

sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme). La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances sonores

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

(vibrations, odeurs,

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

émissions

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

lumineuses)

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact. Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

Santé, hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique

Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul