Etude hydrogéologie des projets P4 & P6 by Avenir Haute Durance

Avenir Haute-Durance (De Serre-Ponçon et La Rochette à Briançon) (Association Loi 1901 - enregistrée sous le numéro W052002944)

Siège social : Le Villard 05200 Puy-Saint-Eusèbe E mail : contact@avenirhautedurance.com Site internet : www.avenirhautedurance.com

Le 24 Mars 2014, L’association Avenir Haute Durance, association apolitique créée en aout 2011, compte aujourd’hui près de 2000 adhérents. Elle s’oppose au projet actuel de RTE en haute Durance et œuvre afin de le faire évoluer vers un projet plus respectueux de l’environnement et des populations. Au surdimensionnement et à la surconsommation, elle choisit les sources de production locales et la Maîtrise de la Demande d’Electricité. Face à la Très Haute Tension aérienne, elle privilégie la réalisation de lignes enfouies en fond de vallée, suivant les emprises publiques, dont le coût comptable est plus avantageux. A terme, Avenir Haute Durance s’attache à définir un nouveau projet, viable économiquement et techniquement, en accord avec le Schéma Régional Climat Air Energie et les orientations nationales et européennes. Ponctuellement, AHD demande le concours d’experts reconnus afin de réaliser des études sur des thèmes spécifiques. Le thème de l’enfouissement avec M. Daniel DEPRIS, dont la synthèse fut publiée le 4/11/2013. Le thème de l’Hydrogéologie, pour lequel nous présentons aujourd’hui cette pré étude. L’imminence de la décision ministérielle (DUP), l’importance des conséquences que supporteront les populations, les nombreuses responsabilités engagées - celle des Maires en particulier - nous incitent à ne pas garder confidentiels les premiers rendus de cette étude.

Une fois achevée, celle-ci sera versée au dossier de notre avocat, Maître Etienne TETE, en complément de celle de M. DEPRIS, afin de servir de base à une éventuelle action en justice. Pour l’heure, nous préférons encore croire en la possibilité de faire évoluer le projet de manière consensuelle et négociée. C’est l’origine de notre démarche.

Contre-expertise hydrogéologique de l’A.H.D. , contradictoire de l’étude d’impact [P4 – P6] de RTE, prouvant les risques de pollution des captages d’alimentation en eau potable des hameaux et villages des Balcons de Serre-Ponçon par la double ligne THT proposée

A.H.D. : Association Haute Durance RTE : Réseau de distribution d’Électricité (RTE-EDF) THT : Très Haute Tension (225.000V) P4 et P6 : 2 lignes THT

1. Le fuseau de lignes RTE et quelques captages d’eau potable

La position des lignes suggérée est clairement choisie par RTE en altitude, entre 1.100 et 1.700m, au dessus des hameaux et villages des Balcons qui, eux, se situent entre 1.000 et 1.400m d’altitude. Les lignes flirtent avec les crêtes et courent dans des forêts souvent remarquables et identifiées comme telles. Les périmètres de protections des captages d’eau sont petits sauf un, dans la planche ci-contre, autour du captage de Prunières - Nord Ouest.

Les périmètres de protection des captages d’ eau potable de l’Embrunais – Gapençais ont été définis bien avant que le projet RTE de construction des lignes soit proposé ! Les lignes THT seraient situées au niveau de très nombreux captages et de leur protection !!!

Fuseau 225V. EP 2013

f1d

Les périmètres de protection: Rouge = immédiat - orange = rapproché – vert = éloigné f1c Réallon

Les Puys St Appolinaire

La Bâtie Neuve

f1a f1b

Chorges

Prunières Savines

Embrun

2. L’état actuel de l’alimentation en eau potable des communes La seule et unique nappe aquifère qui ait fourni, de tout temps, l’Eau Potable à toutes les communes des Balcons de Serre-Ponçon, de La Bâtie neuve à l’Ouest à Embrun-Châteauroux-les-Alpes à l’Est est la nappe morainique des Balcons.

RTE n’y fait pas référence dans son étude d’impact ! On voit mal comment la protection des eaux des captages en présence dans l’avenir de lignes THT peut être évaluée, étendue ou utilisée avec efficience si RTE ne connaît ni l’aquifère ni son mode de fonctionnement. RTE ne tire de conclusions qu’au travers d’archives. Certes, les captages pour la plupart fonctionnent aujourd’hui efficacement en l’état. Ils sont, en effet, bien positionnés car ils sont tous situés en amont des hameaux et des villages sur le piedmont des reliefs, ce qui les protège des activités humaines polluantes, situées essentiellement en aval, en contrebas. Les émergences sont nombreuses et fournissent une eau de qualité. Dans la situation actuelle de l’environnement physique du paysage, la probabilité de pollution de ces captages est réduite. On peut qualifier cette protection d’ « historique ». Malgré son âge, elle est particulièrement bien fondée au plan sanitaire! Par ailleurs, cette protection « historique » est aujourd’hui très souvent renforcée par une protection légale. Des périmètres de protection (PP) sont, en effet, établis autour de chaque captage par l’Autorité, après expertise d’un hydrogéologue agréé. Les dispositifs sont déclarés d’utilité publique (DUP) et font l’objet d’un arrêté préfectoral (AP) garantissant, techniquement et juridiquement, leur protection.

Ainsi, ces protections légales en place aujourd’hui sont valides pour l’environnement défini et reconnu avec précision le jour des expertises des hydrogéologues agréés commis. Elles ne le seront plus si l’Environnement change en recevant par exemple une installation importante comme des lignes THT. Autrement dit, la géométrie de tous les périmètres de protections [immédiate(PPI), rapprochée- (PPR) et éloignée- (PPE)] ne correspond qu’à l’environnement ayant fait jadis l’objet de déclaration d’utilité publique. Ces DUP n’impliquaient aucune ligne THT aux altitudes suggérées dans le projet RTE

AMONT

Le dispositif légal de protection des captages d’eau potable

Les périmètres peuvent être disjoints

Sens d’écoulement des filets élémentaires de l’eau

Périmètres de protection éloignés

Périmètre de protection rapprochée

Périmètre de protection immédiat

Le captage

AVAL

3. Où RTE a-t-il situé les lignes THT [P4-P6] ?

La planche ci contre donne la position du fuseau de lignes THT et de quelques captages d’eau potable avec leurs périmètres actuels de protection dans les Balcons de Serre-Ponçon. Si l’on associe le tracé proposé des lignes THT avec toutes les émergences d’eau, captées ou non, on constate que, tenant compte d’un écoulement de l’eau souterraine qui s’effectue du Nord vers le Sud, cette position de lignes est défavorable car elle n’assure plus du tout la qualité passée des eaux prélevées: les pollutions accidentelles associées de plus ou moins loin, aux lignes THT seraient, en effet, transmises directement par infiltration dans la moraine perméable concernée et donc transmises aux captages. Dans le paysage panoramique des Balcons de Serre-Ponçon, les mêmes entités morphologiques apparaissent. Des formations géologiques d’altitude perméables (1), les nappes alpines, reposent sur le substratum imperméable des « terres noires » jurassiques (3). Plaquée sur le flanc glaciaire à cheval sur (1) et (3), vient la moraine (2), qui est couverte de forêts.

LES CAPTAGES ET SOURCES D’EAU POTABLE, entre Châteauroux-les-Alpes et la Bâtie Neuve, SONT SITUÉS AU SUD DE LA « LIGNE ROUGE » THT. L’écoulement des eaux souterraines s’effectuant du Nord vers le Sud, d’éventuelles pollutions de la zone amont des captages sont à craindre!

Nord 1 km

prise d’eau de surface de SAVINES

Carte TOP 25 - au 25.000ème n°3438 ET

Captages, sources, points d’eau d’ Eau Potable au Sud du PNE Lignes THT du projet RT Sens d’écoulement des eaux souterraines

Sud

L’Est des Balcons de Serre-Ponçon Vue de terrain: position des aquifères les 2 lignes THT de 225 kV se situerait dans la partie inférieure des forêts

Aquifères d’altitude du domaine «plissé » alimentant l’aquifère morainique

Mt Guillaume 2.550m

nappe aquifère de la moraine de flanc alimentant en Eau Potable les villages et hameaux

1 2 Hameaux et villages Substratum de terres noires imperméables supportant tous les aquifères

3 800m alt -Pont de Savines

Les villages sont alimentés en eau par la nappe aquifère morainique

L’ Ouest des balcons de Serre-Ponçon Vue de terrain : position des aquifères

Parc National des Écrins

Gap

Aiguilles de Chabrières

Piolit

1 2 3

Lac de Serre - Ponçon

Réallon

4. Était-il possible d’ignorer l’existence de la formation morainique et de sa nappe aquifère? NON ! En effet, une bonne lecture de la carte géologique au 1/50.000ème accompagnée de visites approfondies sur un terrain parfaitement accessible par de nombreux chemins communaux et forestiers permettent une observation simple. Ce travail relève des fonctions d’un géologue de terrain qui pratique l’hydrogéologie. La figure présente le secteur Est des Balcons de Serre-Ponçon de la carte géologique de Chorges. Les groupes de formations géologiques (1-2-3) sont ceux reconnus et dessinés dans les planches de cette étude. La moraine glaciaire est formée de plusieurs formations répertoriées géologiquement regroupées principalement dans les indices GY – Egy. Un simple coloriage prononcé de ce Glaciaire individualise clairement sur le fonds géologique la formation morainique qui s’avère être la source de l’eau potable des communes.

Le fondement de la géologie et de l’hydrogéologie: la carte au 1/50.000ème. Les données géologiques brutes sont lisibles et disponibles. Les nappes aquifères souterraines aussi.

5. Les protections légales actuelles des captages d’eau potable tiennent-elles compte du tracé projeté de lignes aériennes THT prévues par RTE?

La réponse est NON !

Dans le cas présent, tous les captages des communes des Balcons de Serre-Ponçon ont dans l’ensemble été dotés de périmètres de protection, signifiés par arrêté préfectoral, bien avant que le projet de lignes aériennes THT ne soit formulé par RTE. Nous l’avons précisé plus haut.

La géométrie des périmètres, formalisée dans le passé, devrait être réexaminée. Or, dans l’étude d’impact (volume 2a/10), RTE prétend que « les captages d’eau potable ont des périmètres de protection qui les protègent de facto des effets de l’ouvrage projeté ». Cet argument est erroné et supposerait qu’aucune perturbation n’est apportée par l’ouvrage! C’est, en effet, ce que RTE suppose car il prétend que son ouvrage de lignes aériennes d’altitude ne pollue pas.

RTE n’envisage nulle part qu’il faille réévaluer les protections légales de toutes les ressources en eau potable, du fait de la création de l’ouvrage majeur que constituent les lignes THT aériennes. Cette attitude ne répond pas aux dispositions légales de protection de l’eau potable. Il s’agit en effet de penser, dès à présent, à l’état des ressources en E.P. pour l’avenir. La protection en l’état des ressources n’autorise aucune atteinte.

6. Comment RTE rend-il compatible son projet de lignes avec les contraintes imposées par les très nombreux captages d’AEP ? En supposant des aquifères, à l’origine de l’eau des AEP, beaucoup plus au Nord des lignes qu’ils ne le sont en réalité. On constate en effet, que RTE a attribué aux aquifères disloqués d’altitude la fonction d’alimentation en eau potable des communes. RTE n’a donc pas identifié la nappe aquifère morainique du flanc sud des Écrins, seul aquifère alimentant dans les faits les captages d’eau potable! La transcription intégrale du contenu hydrogéologique de l’étude d’impact RTE est donnée dans l’annexe jointe en fin de la présente contre-expertise. L’analyse hydrogéologique RTE ainsi transcrite est incomplète et en partie inexacte. Elle n’a pas été menée apparemment par un spécialiste. En effet, RTE prend comme références bibliographiques des documents généraux d’ordre régional, tels la carte géologique au 1/50.000ème, l’inventaire BRGM des ressources régionales en Eau, des documents de l’Agence de bassin Rhône - Méditerranée - Corse (ARMC) et de l’Agence Régionale de Santé (AES). RTE livre une interprétation hydrogéologique inexacte de l’origine des prélèvements des alimentations en eau potable (AEP) car il fait appel à « des aquifères disjoints, situés en altitude dans les reliefs supérieurs ». Ces aquifères d’altitude, non définissables géométriquement avec précision, sont localisés dans les terrains des nappes de charriages alpines de l’Embrunais : nappe subbriançonnaise (Piolit, Méale, Morgon), nappe briançonnaise (aiguilles de Chabrières, Morgon) et nappes des flyschs à helminthoïdes de l’Embrunais (de l’Autapie, en position complexe inférieure dans la zone du Sapet ) et en position sommitale dans la zone du Parpaillon. Ces nappes supérieures occupent en particulier la partie sud du Parc National des Écrins (PNE) et participent à un des bassins-versants des plus puissants de la région! Il reçoit de ce fait un maximum de précipitations nourricières de tous les systèmes aquifères! Or, RTE se trompe d’aquifère car il n’a pas relevé la formation géologique adéquate, au demeurant généralisée sur les flancs de Durance et bien identifiée sur la carte au 1/50.000ème par les indices [EGP-G-Gx-Gy-EGy-Ecy-Ey-E-Ez] ! Il s’agit de la formation morainique latérale de Durance qui recueille et stocke les eaux, de toutes origines, celles des précipitations directes et celles ayant transité par les aquifères disloqués d’altitude. La moraine stocke et, compte tenu de sa géométrie inclinée, conduit souterrainement l’eau qu’elle contient (car elle révèle bien un aquifère) vers des émergences situées en bas de piedmont. Ce sont ces émergences qui sont captées, juste en amont des villages et hameaux, en leur fournissant l’Eau Potable.

Tout ce qui se passe dans la moraine, en amont des captages, est capital au plan sanitaire. S’il y a pollution, elle affectera les captages. Placer les lignes aériennes en amont du champ captant des AEP ne relève pas du principe de précaution élémentaire de protection à long terme de la ressource en EP.

Carte explicitée par AHD , avec le champ captant morainique [2] alimentant tous les captages et sources des Balcons de Serre-Ponçon Lignes THT de 1100m à 1700m d’altitude

2 La zone

des

captages d’ Eau Potable

3 1 km

1 : Calcaires, dolomies et gypses, grès et flyschs des sommets avec aquifères d’altitude 3 : Substratum imperméable, autochtone de « terres noires » à fracturation minime - Alluvions post-glaciaires

7. Quel est le fonctionnement hydrogéologique de l’aquifère morainique que RTE n’a pas reconnu? 4 planches A-B-C-D suivantes Le profil de la vallée de Durance – Avance, dominée par les Balcons de Serre-Ponçon, est glaciaire et révèle d’évidence les 3 entités hydrogéologiques qui pilotent les alimentations en eau potable de la région. Dans la succession des 4 planches A-BC-D suivantes, on identifiera le parcours des eaux de pluie, de leur précipitation jusqu’à leur exhaure au niveau des captages d’AEP. Ce cheminement est habituel dans les Alpes. Les exhaures sont souvent qualifiées de « reports d’émergence par relai hydraulique frontal ». Les 3 entités hydrogéologiques sont : les réservoirs d’altitude [1], de géométrie complexe à l’image des déformations géologiques qui les affectent : il s’agit de calcaires, de dolomies, de gypses, de marno-calcaires et de marnes lités, de grès et de schistes des nappes anciennes embrunaises. Cet ensemble est très fissuré, à toute échelle. Au plan hydrogéologique, la porosité de fissures et de fractures est générale. Les écoulements de l’eau souterrains sont rapides, la perméabilité est forte. L’auto-épuration est peu efficace car elle nécessite des cheminements kilométriques de circulation. Ces massifs d’altitude reçoivent les précipitations naturelles (planche 6) qui ne sont pas très abondantes dans la région, de l’ordre de 1.000mm. Les eaux s’infiltrent rapidement et percolent par gravité dans le réseau de fissures et de fractures vers le plancher tectonique général que constitue le toit du substratum imperméable [3] de l’aquifère. Ce sont les « terres noires » jurassiques de l’autochtone dauphinois. A cheval sur les reliefs d’altitude et sur le substrat imperméable, repose la formation morainique [2] qui se raccorde aux éboulis d’altitude, encore actifs. Les pluies alimentent tous les reliefs et la moraine de piedmont : les niveaux sont perméables en grand (pl.6). L’eau se concentre à la base des reliefs supérieurs et stoppée par le toit imperméable des « terres noires » (3). Elle passe dans la moraine (pl.7) où elle s’écoule par gravité vers l’aval (pl.8). L’exhaure s’effectue au pied aval de la formation morainique où l’eau est captée (pl.9).

L’alimentation en eau de la nappe souterraine morainique en quatre diapositives: A. les précipitations

Précipitations d’altitude

Précipitations d’altitude Aquifères morcelés d’altitude

Moraine aquifère

Substratum imperméable

L’alimentation en eau de la nappe souterraine morainique en quatre diapositives: B. une mise en charge de l’aquifère morainique à partir des émergences au front de (1)

Précipitations d’altitude

Précipitations d’altitude Aquifères morcelés d’altitude

Moraine aquifère

Report d’émergence par relai hydraulique frontal

Substratum imperméable

L’alimentation en eau de la nappe souterraine morainique en quatre diapositives C. l’écoulement intra-morainique

Précipitations d’altitude

Précipitations d’altitude Aquifères morcelés d’altitude

Moraine aquifère

Substratum imperméable

L’alimentation en eau de la nappe souterraine morainique en quatre diapositives D. la vidange de l’aquifère morainique (2) au niveau des captages

Précipitations d’altitude

Aquifères morcelés d’altitude

Moraine aquifère

2 Captages AEP

Substratum imperméable

8. Le risque de pollution pourrait-il être amoindri, voire s’éliminer de lui-même, par une autofiltration de l’eau, lors de son écoulement dans la trame rocheuse morainique?

Les lignes THT sont situées au sein de la moraine qui est perméable, contrairement à ce qu’avance RTE.

La planche ci-contre, qui est celle présenté en début de texte, indique bien la position des lignes THT, rappelons-le, sur la moraine en amont de toutes les émergences d’eau dont les captages. Ces émergences doivent être protégées de toute

pollution transmise directement à la moraine. La question posée concerne l’éventuelle auto-épuration de la moraine de pollutions qui pourraient l’atteindre et l’évaluation des périmètres de protection nécessaires. La réponse doit d’être prudente. Une auto-filtration peut être rapide et efficace dans des matériaux poreux homogènes, quand le transit s’effectue à vitesse de percolation lente. Par contre, l’auto-filtration ne peut pas être assurée dans une moraine qui, par essence, est hétérogène et à géométrie complexe. Les horizons rocheux qui la constituent ne sont ni horizontaux ni continus. La prudence pour évaluer une auto-épuration, prudence qui n’est que l’expression du principe de précaution, est nécessaire, surtout du fait de la pente des formations et leur granulométrie hétérogène.

Les points d’eau, captages et sources d’eau potable avec leurs périmètres actuellement définis ne sont pas protégés des pollutions engendrées par la zone empruntée par les lignes THT . Rappel.

NORD 1 km

Châteauroux Captages, sources, points d’eau d’ Eau Potable au Sud du PNE Lignes THT du projet RTE Captages au Nord des lignes

Carte établie d’après le fond TOP 25 – IGN au 25.000ème n°3438 Tracé lignes THT d’après document RTE 2013

SUD

Remarquer la concentration des émergences de l’eau souterraine morainique au bas du piedmont du front sud du Parc Naturel des Écrins, piedmont ouvert largement par la vallée du Réallon. Le bassin versant du torrent de Réallon draine lui une grande partie des reliefs du Sud du Parc des Écrins.

8. Suite

La moraine de flanc en question est celle de l’ancien glacier de Durance (il s’agissait en fait d’une calotte glaciaire). La moraine a été formée par dégradation des reliefs les plus hauts, hors-glace, dominant la masse glaciaire. Affaissements rocheux, éboulements, écroulements, éboulis de démantèlement rocheux par gélifraction nourrissent la moraine latérale entrainée par les glaces. Compte tenu de l’avancement du glacier et de ses moraines, les blocs peuvent être transportés, dispersés et disloqués tout au long de leur transit vers l’aval. Compte tenu des observations, la formation morainique se révèle hétérogène et faite de blocs, du plus petit au plus grand, et variables pétrographiquement parlant. Toutes les roches ayant jadis dominé le glacier se retrouvent dans cette moraine et ont été extraites des structures alpines, du cœur des Écrins jusqu’en moyenne Durance. Cette moraine est globalement très perméable et comporte très peu de matériel argileux, garant de l’imperméabilité. Le matériel le plus fin est la « farine » glaciaire de granulométrie pulvérulente. Tous les types de porosités sont présents. Les transits hydrauliques sont hétérogènes. Fixer une unique distance efficace d’épuration (pour définir par exemple la dimension des périmètres de protection) est difficile. Le souci d’une protection étendue, c’est-à-dire, de protection éloignée, s’impose donc par raison. L’aquifère morainique est en fait peu protégé naturellement, , contrairement à ce que RTE suppose, car très perméable. Sa protection, à imposer, devra par contre être conséquente pour éviter le risque de pollution.

9. RTE prétend qu’ « une ligne aérienne ne pollue pas, en dehors de quelques incidents de chantier, que l’on pourrait circonscrire au cas par cas ». Cette allégation est - elle exacte ?

NON !

L’exécution du chantier de lignes aériennes, avec plus de 300 pylônes à réaliser, le déboisement continu d’une bande de plus de 200ha autour et sous les lignes, la multiplication des voies d’accès au chantier qui seraient autant de voies de pénétration indésirables durant l’exploitation, rendent le champ captant des captages très vulnérable. Le chantier nécessite : • une implantation et la création de chemins carrossables pour les personnels et les engins de terrassement, • l’installation linéaire sur plus de 25km de chantiers propres à chacun des 300 pylônes avec présence de personnels, d’engins spécifiques de fonçage ou de forage de Génie Civil, de matériaux de fondation en béton armé, de camions de transport de fluides (eau et carburants), • le transport et le montage des éléments métalliques des pylônes, • le transport et le montage des conducteurs avec les engins spécifiques de pose, • le déboisement total de plus de 200 ha du fuseau des lignes avec l’accès des personnels, des engins forestiers et des camions de transport de bois pour évacuation jusqu’en vallée.

L’exploitation des lignes et leur entretien imposeront une présence discontinue de personnels et surtout une permanence de tous les accès par les chemins. La bande défrichée restera une cicatrice ininterrompue sur quelques dizaines de km. Une mise en situation peut éclairer le risque environnemental de l’ouvrage: Pendant l’un des 300 chantiers autour des pylônes, le gasoil d’un réservoir de camion ou d’engin est renversé accidentellement, le dévers d’hydrocarbure s’effectuera directement dans la moraine poreuse et perméable et son absorption en profondeur sera rapide. La pollution se dispersera dans l’aquifère et condamnera pour longtemps l’eau souterraine.

Cette situation est la pire qui soit. Les règles de l’hydrogéologie imposent qu’un champ captant d’alimentation en eau potable soit parfaitement et totalement à l’écart de toute pollution externe.

10. Que faut-il protéger, les lignes THT ou les captages? Un montage à usage didactique est donné dans la planche ci-contre.

Les émergences d’eau potable (captages et autres sources) sont en quasi-totalité figurés par des ronds jaunes. On leur a affecté des protections standards, identiques partout dans le champ captant et sous la forme de cadres pointillés rectangulaires noirs. Leurs dimensionnements réels nécessiteraient un long travail d’un hydrogéologue-agréé. Le sens de l’écoulement des eaux souterraines est souligné ici par des flèches bleues. Les rectangles de protection sont orientés selon ces sens d’écoulement, à partir des captages et émergences, et vers l’amont. Ces périmètres protégeraient les captages et émergences de toute intrusion polluante. Si l’on place maintenant en un épais trait rouge la double ligne aérienne THT, il apparaît qu’elle coupe TOUTES les zones à protéger. Que pourrait-on déplacer? Les lignes ou les captages?

Maintenir cette option aérienne d’altitude serait contraire à une mesure élémentaire de précaution. Cette position des lignes sur le champ captant de l’eau potable n’est pas acceptable au plan sanitaire. Une autre solution de transport de l’électricité doit être envisagée.

Extrapolation des périmètres de protection éloignée aux sources et captages d’AEP des villages au Sud des lignes THT P4-P6 Captages et sources en Eau Potable au Sud du PNE extension prévisible des périmètres de protection éloignée Sens d’écoulement des aquifères dont l’aquifère morainique 1 km

Alimentation Savines

La plupart des périmètres de protection relevés par RTE sont anciens et ne tiennent évidemment pas compte de l’impact des lignes proposées récemment. Quelques rares DUP très récentes (Prunières p.ex.) indiquent néanmoins de larges périmètres de protection, confirmant ainsi que la nappe aquifère exploitée, celle de la moraine, est très vulnérable. La carte ci-dessus a été dressée pour montrer comment la quasi-totalité des captages devraient être protégés à titre préventif des risques induits par l’ouvrage considérable de mise en place des lignes THT.

Les autorités qui décideraient de la mise en œuvre du projet de lignes aériennes THT doivent prendre en compte les données hydrogéologiques réelles que RTE n’a pas intégrées à la conception de son projet..

Constats

L’exécution du chantier THT-RTE pourrait conduire à de nombreux incidents affectant un aquifère vulnérable. En outre, la surface ( 80m de large sur 25km) de déboisement total cumulé (ancien et nouveau) associée au passage des lignes THT représente une bande de 200ha qui serait en elle-même un atteinte pérenne qui amputerait le milieu forestier de son aptitude propre à protéger les eaux souterraines et donc leur qualité au niveau des captages. Les voies d’accès nécessaires à l’exécution du chantier, utilisables lors de l’entretien à venir, seront des voies de pénétration aisée d’un milieu forestier remarquable initialement dense. Il serait amputé de sa fonction essentielle de protection du champ captant des AEP en contrebas. La ressource de l’aquifère morainique sollicité par les AEP est fragile. Elle est, en plus, très limitée . Les émergences des eaux souterraines doivent être très protégées des pollutions avec en plus un minimum de pertes lors de la distribution (recommandations DCE)

En conclusion générale

Les protections actuelles des AEP mises en place jadis sont anciennes et ne tiennent pas compte de la présence de lignes THT et des vulnérabilités engendrées à court et long terme. Avec le tracé d’altitude des lignes THT 225 kV choisi par RTE, la protection naturelle des AEP des « balcons de Serre-Ponçon » n’est plus assurée.

De par sa conception, le projet RTE de rénovation électrique de la Haute Durance déroge aux lois et règlements sanitaires de protection de l’Alimentation en Eau Potable de la République, ainsi qu’aux textes nationaux transposant la Directive Européenne Cadre sur l’Eau.

Annexe à la contre-étude hydrogéologique A.H.D. Documents hydrogéologiques Extraits des «études d’impact des projet P4-P6» RTE - 2013

• Étude d’impact RTE – vol.2a/10 – P6 - Volet A – Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du programme Haute Durance (106p)

« Le territoire de programme se situe au niveau de la masse d’eau dite du « domaine plissé du bassin de haute et moyenne Durance ». Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. Le nombre de captages AEP est important sur l’ensemble du territoire du programme, la grande majorité d’entre eux bénéficiant de périmètres de protection. La localisation des captages et de leurs périmètres de protection est précisée au chapitre « état initial » de l’étude d’impact. (Volume 2a/10Les communes concernées par le programme présentent plus de 150 captages AEP. Toutefois, ils ne sont pas tous compris Volet A dans le territoire de programme. Seuls une cinquantaine de captages environ sont interceptés par les territoires p. 43/106 -… IV.2.3.) d’étude des projets P1, P3, P4 et P6. Les versants en rive droite de la Durance, de la Luye (communes de La Bâtie Neuve, La Rochette) et en rive nord du Lac de Serre-Ponçon intègrent la plupart des captages AEP compris dans le territoire de programme. »

« RTE doit donc prendre en compte et intégrer les éléments suivants dans sa phase de conception des projets : Volume 2a/10 Volet A - p.74 et p. 75/106 – V.2.2. Conclusions

…. - les captages AEP ….

Compte tenu des enjeux environnementaux, de leur prise en compte dans la définition d’un nouveau projet de réseau et des engagements pris par RTE, la sensibilité globale des territoires de programme peut être qualifiée de faible à modérée … RTE doit donc prendre en compte et intégrer les éléments suivants dans sa phase de conception …

« Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : Volume2a/ 10 - Volet A - p.78/106 – V.3…

… - les périmètres de protection de captages. - Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : - Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de programme (plus de 20 captages concernés) …

« …. seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Volume 2a/10 –volet A –p.96/106

• Effets globaux / atteintes potentielles - Milieu physique : …La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. »

… Volume 2a/10 - volet A - p.101/106 - Vallée de l’avance Vallée de la Luye)

Des milieux à vocation plus naturelle seront traversés entre la Bâtie Neuve et Chorges avec des enjeux particuliers tels le GR50 ou des captages AEP. ….

• Étude d’impact RTE – vol.2a/10 – P6 - Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement (104p)

Ceci est une redite : « L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du versant de haute et moyenne Durance. Cette masse est de type intensément lissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. L’aire d’étude présente les systèmes aquifères suivants : -546h : ce système à structure complexe étant assez épaisse et assez perméable présente un milieu poreux et fissuré Volume composé de gypse, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois aquifères. Ob retrouve 2a/10 une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le système est peu sensible à la pollution de surface, Volet C – la couverture étant assez épaisse et assez perméable. p.26 à 28/104 -546k : il présente un milieu poreux à fissuré. Sa structure est complexe et compartimentée avec des terrains composés - §II.5.1 notamment de schistes lustrés. Le système présente une couverture locale de formations glaciaires assez épaisses et Contexte perméables. Toutefois, il est peu sensible aux pollutions de surface. général - 181 : ce système à structure simple présente un milieu poreux composé de Flysch à Helminthoïdes (terrains gréseux et conglomératiques). Il ne présente pas de couverture mais apparaît toutefois comme peu sensible à la pollution de surface ». Captages AEP « La mise en exploitation des captages destinés à l’alimentation en eau potable fait l’objet d’une étude préalable menée par un hydrogéologue agréé. Au sein de ces études préalables, il doit définir différents périmètres de protection. Ces périmètres varient en fonction de la nature et de la vulnérabilité de l’aquifère capté : . Périmètre de protection immédiat (PPI) … etc…. . Périmètre de protection rapproché (PPR) … etc… § II.5.3 – . Périmètre de protection éloigné (PPE) … etc… Captages AEP

Volume 2a/10 – Volet C p.27/104 § II.5.3.

Le tableau suivant liste les captages AEP des communes de l’aire d’étude, l’état d’avancement des procédures de demande déclaration d’utilité publique et l’existence ou non de périmètres de protection. Les captages non renseigné qui se trouvent en dehors de l’aire d’étude : … » Suit une liste de 28 captages avec ou non des périmètres établis : p.27 et 28/104

« L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface. Volume 2a/10 Ces aquifères sont exploitées pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et périmètres de Volet C – protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude. ») P.29/104

• Étude d’impact RTE – vol.2a/10 – P6 - Volet D – Analyse des effets génériques liés à un projet de ligne aérienne et de création …….

Reconnaissance RTE de la destruction du milieu au niveau des pylônes… « Différentes techniques permettent de réduire ses effets : • reconstituer le couvert végétal le plus rapidement possible pour éviter les risques d’érosion au droit des pylônes ; • travailler préférentiellement en période sèche ; Volume 2a/10 • capter et traiter les eaux de ruissellement pour éviter les risques d’érosion ; Volet D • limiter les largeurs des pistes de chantier et de manière générale les emprises du chantier ; p.9/76 •profiter des pistes existantes ; …

I.1.3. Sols, eaux souterraines et superficielles « En phase d’exploitation, la présence d’une ligne électrique aérienne ne pollue ni le sol ni les eaux. En phase de travaux des précautions particulières doivent être prises. Il faut notamment prendre en compte les périmètres de protection des captages pour l’alimentation en eau potable établis au titre des articles L.1321 et suivants du code la santé publique. Si ces périmètres ne peuvent être évités par l’ouvrage, des dispositions spécifiques sont définies en relation étroite avec les services gestionnaires pour minimiser les risques d’incidences qualitatives (effet temporaire) et quantitative sur la Volume 2a/10 – ressource (en particulier lors du tracé des pistes d’accès, du stockage du matériel, des modalités d’intervention en Volet D - I.1.3. cas d’incident). p.9/76 En phase travaux, les articles R.211-60 et suivants du code de l’environnement s’appliquent. Ces textes interdisent le déversement dans les eaux superficielle et souterraines par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Les entreprises ont donc l’obligation de récupérer, de stocker et d’éliminer les huiles de vidange des engins.

Volume 2a/10 - I.1.5. Compatibilité avec le Schéma Directeur et de gestion d’Aménagement des Eaux (SDAGE) p. 10/76

« Le projet de ligne aérienne est compatible avec le SDAGE du bassin Rhône - Cadre sur l’eau des eaux superficielles et souterraine, en phase d’exploitation. Pour ce qui concerne le chantier, les dispositifs réglementaires sont appliqués pour minimiser les risques de pollution et les dispositions des arrêtés préfectoraux déclarant d’utilité publique les périmètres de protection de captage où, le cas échéant, les préconisations des hydrogéologues agréés sont respectées, en accord avec les services compétents. »

• Étude d’impact RTE – vol.2a/10 – P6 - Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement (242p) Contexte hydrogéologique Ceci est une redite (voir p.26/104) : « … Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Volume 2a/10 – Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, Volet F - § elle est essentiellement affleurante. II.1.1.3 Eaux Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive cadre sur l’Eau concerné par le fuseau est qualifiée de bonne. souterraines … « La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est bonne. » p.40-41/242 Ceci est une redite : « Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant : - 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez épaisse et assez perméable. - Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, Volume 2a/10 – notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations. » Volet Fp.41/242

Captages AEP Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants : Suit une liste des captages de la Bâtie Neuve à Chorges avec des PP établis de 2004 à 2008 aux pages 41-42/242. Au sein de cette section, le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail, notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur les captages du Fein pour lesquels un périmètre de protection immédiat ainsi qu’une large emprise du périmètre de protection rapprochée sont concernés. Ceci est une redite : « … Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est Volume 2a/10 - volet F essentiellement affleurante. III.1.1.3 - Eaux Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre de l’Eau est souterraines - p.83/242 rappelée dans le tableau suivant : … tableau des états des eaux …. » de Prunières à Embrun

La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par Le fuseau est qualifiée de bonne. Ceci est une redite : « Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant : - 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez épaisse et assez perméable. Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations

Captages AEP Suit la liste en tableau de tous les captages AEP de Prunières à Embrun avec des PP définis de 1985 à 1996, plus quelques-uns des PP en cours

Ceci est une redite de l p.85/242 : « Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages et leurs périmètres de protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur les captages de l’Estagnit, Sources des Bouteils et Combe-Astié pour lesquels un périmètre de protection immédiat est intercepté par le fuseau. » …… Tableau des périmètres de protection des captages AEP de Prunières à Embrun « note AHD : manque le captage dit des Andrieux à Puy Sanières (Volume 2a – volet F - p.84/242 captages AEP) Ceci est une redite Volume 2a/10 – volet F - p.84 et 85/242 captages AEP

F - p.98/242

« Au sein de cette section, le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de protection associés s’ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail, notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur les captages du de l’Estagnit, sources des Bouteils et Combe-Astié pour lesquels un périmètre de protection immédiat ainsi qu’une large emprise du périmètre de protection rapprochée sont concernés. » ()

Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du fuseau de moindre impact

Volume 2a/10 - Volet F p.98/242 III.2.2. Présentation du tracé

F - p.99/242. Justification du choix du tracé

« Interception de sept captages AEP dont trois PPI pour l’Estagnit, les Bouteils et Combe Astié » …… … Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, Saint-Appolinaire, Savines-le-lac, Puy Saint Eusèbe et Puy Sanières ….. ….. Après avoir franchi le torrent de Réallon, le tracé a été déterminé au regard : …. - de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ; …..

Eaux souterraines : Approche générale : le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes) … Captage AEP de Houmet Haute – Les recommandations déclinées dans le cadre des effets effets généraux (volet D) seront appliquées lors de la traversée du PPE du captage de Houmet Haute. Les modalités de préservation du sol et sous-sol contribueront également à la préservation des eaux souterraines. Captage AEP de Plate-Longue – le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Plate-Longue (Saint Appolinaire). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant Volume induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique, sur la qualité de eaux (par excavation par 2a/10 – exemple). Tout défrichement est également interdit . volet F RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux liée au p.101/242 défrichement autour des pylônes. Autres captages : le tracé général évite les captages ainsi que les deux nouvelles sources faisant l’objet d’une procédure de mise en conformité au droit du lieu-dit le Bosquet

Contexte hydrogéologique Ceci est une redite : « Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre de l’Eau est rappelée dans le tableau suivant : ... tableau des états des eaux …. La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est qualifiée de bonne. Ceci est une redite : « Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant : 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de gypses, de schistes et de Volume 2a/10 marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois aquifères. On retrouve une couverture locale de Volet F -p.130/242 moraines ou d’alluvions anciennes. Le système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez -1.1.3 – épaisse et assez perméable. Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations. Captages AEP (Secteur d’Embrun) De Combe-Astié, de Rame et de Joutelle avec PP de fév.2011. Volume 2a/10 Volet F p.131/242

Avec tableau reproduisant les prescriptions générales des PPI et PPR

Ceci est une redite : « Au sein de cette section, le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail, notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur les captages de Combe-Astié Volume et de Joutelle pour lesquels un périmètre de protection immédiat est intercepté par le fuseau. » 2a/10 Volet F p.132/242

« Tableaux récapitulatifs des effets des tracés choisis pour les lignes pour la section 3 sol et sous-sol » : Le tracé n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné … Captage AEP de Rame : Le tracé évite par l’Ouest le périmètre de protection rapprochée des captages de Rame sur la commune d’Embrun. Volume 2a/10 – Captages de Joutelle : Le tracé évite par l’Est les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages Volet F – p. 144-145/ 242 des Joutelles sur la commune d’Embrun. »