P4 etude impact part2 by Avenir Haute Durance

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

III.

SECTION 2 : SUR LES ADRETS DE MONT GUILLAUME ET DES PUYS (DE PRUNIERES A EMBRUN)

III.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section II I . 1. 1 . Mi l ie u ph ys iq u e Planches F1a à F1h : Milieu physique

III.1.1.1.

Topographie

Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs à pente relativement importantes, notamment lors de son passage sur les versants des Aiguilles de Chabrières (2403 m NGF) à hauteur du lieu-dit Trou de Pancrace (1700 m NGF), et du Mont-Guillaume (2542 m NGF) au niveau du lieu-dit

Clot-Tison (1630 m NGF). Le tracé du fuseau passe au niveau du versant adret des Aiguilles de Chabrières, il traverse ensuite la vallée du torrent de Réallon et contourne pour finir le bas de versant sud du Mont-Guillaume jusqu’à la limite communale entre Puy-Sanières et Embrun.

Vue depuis le versant opposé sur les Aiguilles de Chabrières

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III.1.1.2.

Eaux superficielles

Sources : - BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Réseau hydrographique

Planches F1a à F1h : Milieu physique Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau interceptés par le fuseau au sein de la section 2 : Bassin versant

Affluents Torrent de Riou-Bourdoux Combe des Marins

Haute Durance

Ravin de Combat-Vaillant Ravin des Clapières Torrent des Graves

Affluent Haute Durance

Torrent de Réallon Torrent de Merdarel

Hydraulique Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage. Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les zones à risque). Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux risques naturels.

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Qualité des eaux

Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau : Etat écologique Cours d’eau

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Torrent de Riou Bourdoux

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de Réallon

Bon

2015

Bon

2015

Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.

III.1.1.3.

Eaux souterraines

Sources : - Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011 Contexte hydrogéologique Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau est rappelée dans le tableau suivant : Etat écologique Aquifère

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne Durance

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Bon

2015

Très bon

2015

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Etat chimique

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La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est qualifiée de bonne.

Planche C3d : Contexte hydrogéologique Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende) Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant : -

546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez épaisse et assez perméable.

Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer de multiples pollutions des sols, notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations.

Captages AEP

Planches F1a à F1h : Milieu physique Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011 Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants : Captage

Date de la DUP

Périmètre(s) intercepté(s)

Règlementation

Prunières

Houmet Haute

Procédure de mise en compatibilité en cours

PPE

Application de la règlementation sanitaire en vigueur

SaintApollinaire

Platelongue

30/08/1985

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités

Commune

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Commune

Captage

L’Estagnit

Date de la DUP

26/02/2007

Périmètre(s) intercepté(s)

Règlementation

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

Puy-SaintEusèbe

L’Eglise

26/02/2007

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

Captages de Pré Chanaz

Procédure de mise en compatibilité en cours

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

(deux ouvrages)

Source des Bouteils

18/03/1996

PuySanières

Source des Vignets

Embrun

Combe-Astié

18/03/1996

28/02/2011

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée, PPE : périmètre de protection éloignée

Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur

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les captages de l’Estagnit, Source des Bouteils et Combe-Astié pour lesquels un périmètre de protection immédiat est intercepté par le fuseau.

III.1.1.4.

Risques naturels Planches F2 : Atlas des risques naturels

Le fuseau n’est pas soumis au zonage règlementaire d’un PPR. Néanmoins les risques observés au sein du fuseau sont les suivants : -

glissements de terrain

chutes de blocs

crues torrentielles

ravinements

II I . 1. 2 . Mi l ie u n at u r e l Pour rappel, la section 2 s’insère dans les écocomplexes « Adrets de Piolit-Chabrières» et « Balcons d’Embrun ». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I.

II I . 1. 3 . Pa t ri m o i ne et p ay s ag e III.1.3.1.

Contexte patrimonial Planche F5a : Contexte patrimonial Planche C6b : Vestiges archéologiques

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

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De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le résultat du contournement par le Nord des rives du lac de Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.146-6).

Planche F8q à F8t : Espaces remarquables au titre de la loi littoral

III.1.3.2.

Contexte paysager Planche F5d : Enjeux et sensibilités paysagères (section 2)

La section 2 concerne la rive droite du lac de Serre-Ponçon entre Chorges et Embrun. La volonté de s’éloigner des habitations pousse à contourner les hameaux et villages « balcons ». Le fuseau passe ainsi dans l’espace largement boisé entre les replats habités et les hauts sommets dénudés des versants de Chabrières et de Mont Guillaume. Deux zones concentrent les principales sensibilités paysagères de cette section et méritent une analyse à une échelle plus fine : -

la zone d’interception du GR 50 au Nord de Saint-Apollinaire

le passage près des Puy (Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, le Villard…).

Interception du GR50 au Nord de Saint-Apollinaire

Planche F5e : Interception du GR50 au-dessus de SaintApollinaire – Enjeux et orientations (section 2) Les observations du terrain mettent en exergue le besoin d’adapter le tracé au regard du GR50 et celui de requalifier ce dernier afin de le rendre plus accueillant et valoriser ses itinéraires au sein du territoire. L’interception du GR 50 par le fuseau est le résultat du contournement des rives du lac de Serre-Ponçon. La simulation de la libération de cette zone entre Saint-Apollinaire et le lac offre un aperçu de la forte amélioration paysagère à terme du fait de la dépose ou la mise en souterrain des lignes qui congestionnent aujourd’hui l’espace :

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Contournement des « Puys »

Planche F5f : Contournement des Puys – Enjeux et orientations (section 2) Le fuseau de passage de la ligne projetée doit être considéré au regard d’une notion d’évolution paysagère et d’un examen de la situation actuelle. A ce titre, des zones de conflit entre les lignes existantes et les images et usages du paysage ont été identifiées.

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Zones de conflit des lignes existantes

Au sein du secteur concerné par le contournement proposé des « Puys », les villages et hameaux situés le long de la RD 9 (les Bouteils, Puy-Sanières, le Serre), se trouvent « encerclés » par les lignes existantes dans une zone fortement marquée par la présence du réseau électrique. L’ouverture de la vue sur le paysage et sur le lac notamment, est perturbée par l’interception fréquente des pylônes électriques. Au-dessus du Villard et de Puy-Saint-Eusèbe, la configuration du relief ainsi que la mosaïque d’espaces boisés, de clairières et de fronts rocheux constituent des contraintes déterminant les sensibilités paysagères au regard du passage de la ligne projetée. Au-delà d’un simple recul au regard des habitations, la prise en compte de la structure paysagère contribue à un choix de tracé optimisant son intégration et minimisant la perception. Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière. Au niveau de l’interception du GR 50, le tracé traverse le sentier pour rapidement s’en éloigner et rester un événement ponctuel du parcours.

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CAS PARTICULIER DU VILLARD Du fait de la proximité du fuseau, une attention particulière doit être portée à la préservation du cadre de vie du Villard. La configuration du terrain et de la végétation au sein du fuseau suggère un tracé optimal visuellement protégé au regard du hameau (voir coupe cidessous).

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CAS PARTICULIER DE PUY-SAINT-EUSEBE Au niveau de Puy-Saint-Eusèbe, plusieurs enjeux de perception se distinguent et influent sur le choix d’un tracé préférable. Le plus rapproché concerne le GR 50 qui traverse le fuseau. Le village de Puy-Saint-Eusèbe lui-même offre peu de possibilités de perception d’une ligne future du fait du relief et de la végétation (boisements de résineux). En revanche la perception de son arrière-plan peut plus facilement être perturbée, notamment au regard du replat cultivé du versant en contrebas.

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II I . 1. 4 . Mi l ie u h u ma i n Planches F6a à F6h : Milieu humain

III.1.4.1.

Habitat

Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou se trouvant à 200 m ou moins : Commune

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Les Gourres

Le Pomeyret

Platelongue

Coste du Lac

Les Barres

Le Villaret

Le Fournas

Chanaretie

Les Raffards

Le Villard

Puy-Saint-Eusèbe (premières habitations)

Puy-Saint-Eusèbe (centre communal)

Clot Tartuc

Le Fatch

Le Villaret

Les Marins

La Bâtie

Les Mourelons

Clausard

Les Bouteils

Les Vignets

Champ Couronne

Le Coët

Le Château

Les Sauvasses

Le Serre

Prunières

SaintApollinaire

Savines-le-Lac

Puy-SaintEusèbe

Puy-Sanières

Source : carte IGN

Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées. La

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plupart de ces zones d’habitat sont concentré sur le bas de versant sud du Mont-Guillaume au droit des communes de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières. La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les secteurs à enjeux. Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux du Villard et des Puys sont traités dans le chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Une attention particulière sera portée à la préservation du cadre de vie de ces hameaux. Pour cela, un tracé optimal et visuellement protégé par la végétation ou la configuration du terrain, est envisagé.

Vue sur le Mont Guillaume depuis le hameau du Villard

III.1.4.2.

Equipements et infrastructures

Le fuseau de moindre impact n’intercepte aucune infrastructure importante. Seuls des départementales et chemins de montagne permettant la desserte de la multitude de hameaux qui occupent les versants sont coupés par le passage du fuseau. Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte une seule ligne à haute tension :

63 000 volts : -

Grisolles – Mont-Dauphin

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III.1.4.3.

Tourisme/Loisirs

Le fuseau traverse un secteur ne présentant quasiment aucune activité touristique ou de loisirs. On identifie une zone de départ en parapente au nord de la commune de Puy-Sanières. Le fuseau passe également à proximité du camping le Clos du Lac sur la commune de Saint-Apollinaire. Il intercepte plusieurs itinéraires de randonnée dont le GR 50 « Tour du Parc National des Ecrins » sur les communes de Prunières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe et PuySanières à plusieurs reprises.

III.1.4.4.

Agriculture Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces boisés

Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010 Activité agricole

Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Prunières

-52%

500

467

-6%

SaintApollinaire Savines-leLac Puy-SaintEusèbe

-57%

212

150

-29%

-50%

253

211

-16%

-33%

136

157

+15%

Puy-Sanières

-58%

134

165

+23%

Total

-50%

1023

1150

+11%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des deux communes de la section traversées par le fuseau a globalement baissé de moitié (-50%). La Superficie Agricole Utilisée (SAU) a

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augmenté, passant de 1023 ha à 1150 ha soit une hausse de 11%. De ce fait l’activité agricole est préservée dans ce secteur. Contexte agricole L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante, notamment au droit de la commune de Puy-Sanières. Elle correspond essentiellement à des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont omniprésentes sur toute la zone de passage du tracé sur la section, mises à part sur les versants des Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume occupés principalement par des espaces boisés. On retrouve localement des cultures extensives utilisées soit à des fins fourragères soit à des fins céréalières (blé tendre, maïs).

Pelouses entretenues par un pâturage ovin ou bovin extensif sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe

III.1.4.5.

Espaces boisés

Sources : - Corine Land Cover – 2006

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Couverture forestière Le fuseau traverse plusieurs boisements : -

Au niveau des versants adret des Aiguilles de Chabrières et du Mont-Guillaume, il traverse deux grands espaces forestiers faisant partie de la forêt domaniale de MontGuillaume. Ces espaces sont principalement composés de conifères.

D’autres espaces forestiers sont traversés sur la section notamment au nord-est de Savines-le-Lac où une partie de la forêt domaniale de Mont-Guillaume est une forêt mélangée.

Au niveau de Puy-Saint-Eusèbe, une partie du fuseau traverse un espace de forêt et de végétation arbustive en mutation.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 500 ha Statut des espaces boisés traversés

Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée : Statut

Surface approximative (ha)

Communale

105

Domaniale

185

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 500 ha. Au-delà de leur intérêt paysager, floristique et faunistique, certains de ces boisements sont susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à prendre en considération dans la définition du projet de détail.

III.1.4.6.

Urbanisme Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants :

Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Prunières

PLU

06/04/2006

28/01/2011

Saint-Apollinaire

POS

23/10/1978

08/11/1985

Savines-le-Lac

POS

27/03/1981

16/12/1999

Puy Saint-Eusèbe

POS

03/06/1988

27/07/2000

Puy-Sanières

POS

23/10/1978

03/10/1996

Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.

III.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification II I . 2. 1 . Pr i nc ip a l es s e ns i bi l it é s e t c o nt r a i nt e s en v i ro n ne m e nt a l e s r en c on t r é es Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du fuseau de moindre impact : Thématique

Paramètre Torrents

Milieu physique

Interception de sept captages AEP dont trois zones PPI pour l’Estagnit, les Bouteils et Combe-Astié Zones Natura 2000 ZNIEFF type 1

Milieu naturel

ZNIEFF type 2 Enjeux locaux de conservation

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Thématique

Paramètre Zones bâties (habitation, « villages balcons », zone de parapente au nord de la commune de Puy-Sanières) Réseau secondaire

Milieu humain

Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage Espaces boisés (forêt domaniale de Mont-Guillaume) Interception du GR 50 Contournement des « Puys » Paysage et patrimoine

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis le Villard Enjeu de perception du tronçon aérien depuis Puy-SaintEusèbe

II I . 2. 2 . Pr é s en t at i on d u tr a c é g é n é r al Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, SaintApollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, et Puy-Sanières. Au niveau de la section 2, le tracé général traverse les espaces suivants : -

Le versant adret des Aiguilles de Chabrières ;

La vallée du torrent de Réallon ;

Le bas de versant sud du Mont-Guillaume

La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

Il emprunte le versant occupé par des hameaux au niveau de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières ;

Il traverse l’itinéraire de randonnée GR50 à plusieurs reprises.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

II I . 2. 3 . J us ti f ic a t io n du c ho ix d u t ra c é Au sein de cette section, le tracé intègre essentiellement des enjeux d’ordre paysager, sociétal et touristique. Ainsi, sur la commune de Prunières, le tracé est positionné de manière à limiter sa perception depuis mais également vers les Aiguilles de Chabrières. Sur Saint-Apollinaire, le tracé contourne par le nord le secteur du lac et son cadre paysager, enjeu touristique majeur. Après avoir franchi le torrent de Réallon, le tracé a été déterminé au regard : -

d’enjeux de préservation du cadre de vie (contournement des « Puys ») ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ;

de contraintes techniques liées au relief accidenté dans ce secteur.

Le tracé contourne ainsi par le nord le hameau du Villard et passe derrière le lieu-dit le Serre dans un espace visuellement protégé. Il poursuit sa route à travers des espaces boisés et contourne par le nord les différents captages identifiés sur Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.

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III.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables. Effet positif

Direct (D)

Effet nul

Evaluation de l’effet

Effet

Indirect (I) Effets Résiduels (ER)

Effet très faible Effet faible Effet modéré Effet fort Effet très fort

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune Topographie

modification de la topographie n’est prévue. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs

agricoles

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

naturel

(préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire

Eaux souterraines

des

espaces

naturels.

tracé

peut induire

des

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges). Une procédure mise en compatibilité est en cours pour ce captage. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car

Captages AEP (Captage de Houmet Haute)

pouvant -

induire

fortes

incidences

sur

fonctionnement

hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement y est interdit. Au sein du PPR a été définie une zone présentant une plus grande sensibilité hydrogéologique. Le tracé général évite cette zone. Compte tenu de l’occupation actuelle des sols,

l’implantation

d’un

ouvrage

nécessitera

défrichement/déboisement.

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pas

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Il est prévu d’implanter plusieurs pylônes au sein du PPR. RTE a associé l’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en compatibilité afin de déterminer les modalités d’implantation à appliquer durant la phase travaux. Compte tenu de l’occupation des sols au droit du PPR, aucun défrichement n’est prévu. Les prescriptions de l’hydrogéologue agréé quant à l’implantation de 3 pylônes, et après la visite du site, sont les suivantes : -

Travailler plutôt en période sèche, du fait des coulis utilisés dans la réalisation

de fondations

spéciales

(micropieux

forés

et/ou

Milieu physique

autoforés). -

Captages AEP (Captage de Houmet

Possibilité, pour les sur-massifs ou la pose de cages d’écureuil pour fixer les viroles des pylônes Haute Durance, ou, plus classiquement de fondations traditionnelles, de faire une excavation temporaire

jusqu’à 10 m de profondeur, mais ne pas laisser d’excavations à

Haute)

ciel ouvert, une fois les travaux terminés. -

Pas de pylônes dans les creux de pentes, zones où la neige s’accumule, et devient donc une réserve potentielle de remplissage de la nappe aquifère). Les emplacements prévus dans le PPR sont tous situés en points hauts.

Pour les pistes d’accès nécessaires, pose d’un géotextile et dépose après remise en état du terrain naturel.

Prendre toutes les mesures adéquates pour l’utilisation des engins et en cours de travaux.

L’hydrogéologue sera à nouveau consulté lors de la phase de définition du tracé de détail.

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Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Plate-Longue (Saint-Apollinaire). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire Captages AEP

de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la

(Captage de

qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit.

Plate-Longue)

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux liée au défrichement autour des pylônes.

Milieu physique

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de l’Estagnit (Puy-Saint-Eusèbe). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire

Captages AEP

de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la

(Captage de

qualité des eaux. Tout défrichement est également interdit au sein du

l’Estagnit)

Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

PPR. RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux. Le tracé général évite les captages de l’Eglise ainsi que les deux

Autres

captages

nouvelles

sources

faisant

l’objet

d’une

procédure

mise

compatibilité au droit du lieu-dit le Bosquet.

Aucun effet à long terme sur les captages n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés dont le torrent de Réallon ce qui implique qu’aucun Eaux superficielles

pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

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Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les

Incidences au titre de la loi

sur l’eau

écoulements (implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides. Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas

Milieu physique

les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent de Réallon) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible. Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

(Restauration des Terrains en Montagne) au droit des communes de

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque Risques naturels

potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte visà-vis du projet que l’inverse.

Prunières, de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières (forêt domaniale de -

Mont-Guillaume). -

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Natura 2000

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 2 correspond aux écocomplexes : -

« Adrets de Piolit-Chabrières »

« Balcons d’Embrun »

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

Milieu naturel

ZSC Piolit – Pic de Chabrières »

ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

ZPS « Les Ecrins »

ZPS « la Durance »

ZPS « Bois des Ayes »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt ZSC « Piolit –

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

Pic de

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301523 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon – Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de

Chabrières »

conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les

Milieu naturel

mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles. ZSC « Bois de

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt

Morgon –

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

Forêt de

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des

Boscodon –

quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus

Bragousse »

particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles. Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-derenard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction. -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

Natura 2000 (ZSC) (mesures de

Milieu naturel

suppression et

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes

de réduction) -

Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

Adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modéré), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312003 « La Durance ».

ZPS « la

Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces

Durance »

d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS. Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modérées), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9310036

ZPS « les

« Les Ecrins ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des

Ecrins »

espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.

ZPS « Bois des Ayes »

Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à faibles), le projet de ligne électrique aérienne a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312021 « Bois des Ayes ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Natura 2000 (ZPS)

Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

(mesures de

Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces avifaunistiques

suppression et

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole

de réduction) Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe

Milieu naturel

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude. 2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise e n place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts génériques)

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, l es habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces

Habitat

(boisements)

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

boisements sont très présents localement et occupent de vastes -

surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Milieu naturel

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet),

concerne

les

habitats

pelouses

faciès

d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce

Habitat -

faciès

point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

(pelouses et -

d’embuissonne

d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale.

ment)

C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats

des

espaces agricoles

qui

sont

certes

largement

représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques

Habitat -

(espaces

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

agricoles)

agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage

Milieu naturel

(cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Mesures R6, R7, R8 Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux

Habitat (zones humides)

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

haute

valeur

écologique

sont

extrêmement

sensibles

aux

perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable. Ces milieux sont bien représentés dans l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières ».

Mesures S2 et R6, R7 et R8

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espè ce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts : -

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées. Milieu naturel

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Des impacts forts ont été appréciés pour les secteurs de pelouses Flore

Cf. Impacts génériques sur la flore

sèches

accueillant

notamment

l’Astragale

queue-de-renard,

Rhapontique à feuilles d’aunée et l’Anémone des montagnes au niveau de l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » et pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques (Choin ferrugineux, Pediculaire des marais, Orchis rouge sang).

Mesure S1

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet

Milieu naturel

Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Mollusques

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

(impacts

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe

génériques)

de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré. Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la

Mollusques

Cf. Impacts génériques sur les mollusques

ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichem ents, déboisements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

Milieu naturel

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espè ces édaphiques

Insectes

relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

(impacts

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur

génériques)

des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien dr ainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Insectes

Cf. Impacts génériques sur les insectes

enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera les habitats que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des

Milieu naturel

espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives. Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon,

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation Poissons

des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole).

pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ». Mesures R8 et R11

Mesures R8 et R11

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, Amphibiens (impacts

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières. Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens

de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, Reptiles

est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou

(impacts

élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

Milieu naturel

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Concernant les reptiles, au vu du projet, des enjeux locaux de conservation, de la bonne représentation locale du cortège d’espèces

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles

présentes dans l’écocomplexe des « Adrets de Piolit-Chabrières », -

l’impact sur le compartiment herpétologique est jugé globalement faible.

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4 Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

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Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge. Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

Avifaune

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du

Milieu naturel

Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une p art, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur c es espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tr acé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

(rapaces et

corvidés)

Avifaune (rapaces)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de -

collision.

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

de collision.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet

Milieu naturel

Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (passereaux)

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15

Mesures R4, R5, R8, R14

rapaces et corvidés)

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au -

risque de collision.

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (hors

collision.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : -

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du

Milieu naturel

création de nouvelles lignes sont les suivants : -

fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits,

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères

possèdent des milieux très divers.

(sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ; Chiroptères

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux

Ainsi, les écocomplexes les plus sensibles concernent : -

les « Balcons d’Embrun » de par le nombre important de Barbastelles contactées en chasse dans ce secteur, le nombre

(bruits, vibrations, lumières);

de vieux arbres à cavités recensés, et l’important linéaire de nouvelles lignes créées dans ce secteur ; -

les « Adrets de Piolit-Chabrières », écocomplexe dans lequel de nombreuses colonies de Petits Rhinolophes ont été découvertes jusque sous la future ligne. Les lignes dans ce secteur ne sont pas existantes, impactant d’autant plus les habitats et le cortège local.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

Mesures S2, R4, R8 et R15

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Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). Mammifères terrestres

(impacts Milieu naturel

De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du

génériques)

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de frich es, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères terrestres

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres -

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques

jugés faibles à très faibles.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

Patrimoine et paysage

De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le Contexte patrimonial

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

résultat du contournement par le Nord des rives du lac de Serre-

Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.1466). L’impact du projet sur le contexte patrimonial est donc nul. La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer des espaces remarquables au titre de la loi littoral.

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les Vestiges archéologiques

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.

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Sans objet

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Planche F5n : Choix et présentation du tracé (section 2) Les enjeux et zones de conflit d’usage ont été identifiés. Ainsi le

Patrimoine et paysage

positionnement du tracé prend en compte ces paramètres : -

Il évite un secteur d’éboulis visuellement sensible

La perspective vers les Aiguilles de Chabrières est préservée du fait de l’absorption du tracé par le fond boisé,

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage

Il est positionné en recul d’une ligne de crête permettant de le

doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences

masquer depuis le point de vue remarquable du GR50, à

Contexte

sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales

hauteur de Forest des Lagiers,

paysager

incidences sur le paysage sont:

Il contourne par le nord un secteur sensible au regard de la

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et

Il évite la zone de croisement des chemins du GR50

des plates-formes de montage des pylônes.

Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un

préservation du cadre paysager du lac de Saint-Apollinaire,

espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière. -

La perception potentielle de la ligne est limitée par ce passage en milieu fermé, éloigné des habitations.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé Planche F5r : Illustrations du gain paysager Planche F5s : Mesures paysagères Le GR50 sera ponctuellement requalifié, en partenariat avec le Parc

Patrimoine et paysage

National des Ecrins, afin de valoriser ses itinéraires et de le rendre

Contexte paysager

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer

plus accueillant.

les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

Une connexion est notamment à créer et à valoriser au Nord-ouest

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

du lac de Saint-Apollinaire.

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

Un belvédère équipé d’un panneau d’information valorisera le point

construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse,

de vue remarquable depuis le GR50 sur Saint-Apollinaire.

éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la perception

talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de

nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des espaces boisés (versant du mont Guillaume, Aiguilles de Chabrières),

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour

le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec

entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur

les propriétaires du terrain);

limitée au regard des perceptions rapprochées depuis les

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse

habitations (Puy-Saint-Eusèbe), transparence visuelle dans le

pression, engins chenillés,…).

vallon torrentiel de Réallon La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des

Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés : Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé : Savines-le-Lac Chanaretie

Milieu humain

Puy-Saint-Eusèbe Champ Touart

Habitat (biens matériels)

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques

Habitations situées à une distance comprise entre

hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer

100 m et 200 m du tracé :

des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

Saint Apollinaire Platelongue Savines-le-Lac Le Villaret Chanaretie Puy-Saint-Eusèbe Champ Touart Puy-Sanières Le Relais

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

Habitat (biens

matériels)

depuis les hameaux.

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et

Milieu humain

pollution.

notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des

Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois. La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme

Activités

économiques

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront

pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser

favorables à l’emploi et à l’économie locale.

l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements et

Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure.

Aucun effet à long terme n’est attendu

infrastructures Tourisme

Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il

intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est Tourisme

d’amélioration

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

paysagère

touristique

cet

itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc.

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique

La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de

de découverte du territoire du Parc.

libérer le camping, de dégager visuellement le lac de Serre-Ponçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de secteurs à vocation

Milieu humain

naturelle. Quelques prairies de fauche et de pâturage dispersées sont à signaler. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône n’aura

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase Agriculture

travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des

engins sur chemins agricoles, etc.

que peu d’incidences sur ces espaces compte tenu de leur superficie. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux engendrera des coupes de bois notamment dans la forêt domaniale de Mont-Guillaume au nord des communes de SaintApollinaire, de Prunières et de Puy-Saint-Eusèbe. Les travaux de pose boisés/Sylvicul ture

Durant

des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes

Espaces

d’accès pouvant générer également des défrichements. Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une valorisation sylvicole. Les coupes de bois provoquées par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

140/276

l’exploitation,

les

tranchées

forestières

doivent

être

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf.

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers

l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et

(ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant

durable du milieu forestier.

l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des

Espaces -

boisés/Sylvicul Milieu humain

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la

ture

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la

la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière,

mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

pertinente et durable du milieu forestier.

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de MontActivités cynégétiques

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune -

perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus

Activités

sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante

Nul

n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière

Milieu humain

cynégétiques

favorable à l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, Urbanisme

une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme). La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances sonores

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

(vibrations, odeurs,

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

émissions

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

lumineuses)

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’'étude d’impact. Santé,

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique

Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

IV.

SECTION 3 : DANS L’EMBRUNAIS EN AMONT DU LAC (D’EMBRUN A SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE)

IV.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section IV . 1 . 1 . Mi l ie u ph ys iq u e Planches F1a à F1h : Milieu physique

IV.1.1.1.

Topographie

Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs caractéristiques d’une vallée glaciaire de haute montagne. Il traverse des espaces à forte pente sur le versant sud du Mont-Guillaume (2 542 m NGF) à hauteur du lieu-dit-le-Château-de-Caléyère. Il franchit ensuite des zones beaucoup plus planes à l’ouest des hameaux les-Maures et les-Girauds (environ 1 200 m NGF) jusqu’au niveau de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Entre Châteauroux-les-Alpes et Saint-Clément-sur-Durance le fuseau est à nouveau localisé sur les versants, en particulier sur le bas de versant de la Tête de Clotinaille (2 563 m NGF) à hauteur du hameau de Serre-Buzard (1 353 m NGF).

Vue sur le versant sud du Mont Guillaume depuis le hameau de Château de Caléyère

IV.1.1.2.

Eaux superficielles

Sources : - BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

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Réseau hydrographique

Planches F1a à F1h : Milieu physique Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau interceptés par le fuseau au sein de la section 3: Bassin versant

Affluents Torrent de la Merdarel Torrent de Sainte-Marthe Torrent de Charance Torrent de Bramafan

Haute Durance Torrent de Rabioux Torrent de Champ Matheron Torrent de l’Etroit Torrent Le Couleau

Qualité des eaux

Sources : -

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau : Etat écologique Cours d’eau

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Torrent de Bramafan

Moyen

2015

Bon

2015

Torrent de SainteMarthe

Bon

2015

Bon

2015

Torrent Le-Rabioux

Bon

2015

Bon

2015

Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.

IV.1.1.3.

Eaux souterraines

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne Durance

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Bon

2015

Très bon

2015

La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est qualifiée de bonne.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Planche C3d : Contexte hydrogéologique Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende) Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant : -

Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations.

Captages AEP

Commune

Embrun

Captage

Combe Astié

Date de la DUP

Périmètre(s) intercepté(s)

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

28/02/2011

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Règlementation

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Commune

Captage

Date de la DUP

Captages de Rame

Périmètre(s) intercepté(s)

28/02/2011

(trois ouvrages)

Embrun

Captages de Joutelle

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

PPR

PPI

A l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations.

PPR

Sur les parcelles concernées, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.

28/02/2011

(cinq ouvrages)

La Sagne

Captage abandonné suite au conseil municipal du 18/10/2006

Châteaurouxles-Alpes

Goutail

Règlementation

03/12/2002

PPI : périmètre de protection immédiate PPR : périmètre de protection rapprochée

IV.1.1.4.

Risques naturels Planches F2 : Atlas des risques naturels

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Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune d’Embrun. Les risques observés au sein du fuseau sont les suivants : -

Glissements de terrain

Chutes de blocs

Crues torrentielles

Avalanches

Ravinements

Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones rouges) :

PPR d’Embrun

PPR

Zone

Localisation

Aléa

R16

Combe Frozane, La Robeyère

Glissements de terrain actifs

R15

Les Côtes Chaudes, Le Petit Puy

Glissements de terrain

R13

Torrent de Sainte-Marthe

Crues torrentielles et glissements de terrain dans le versant du torrent de Sainte-Marthe

R11

Affluent du Sainte-Marthe, Château Caléyère

Crue torrentielle et glissement des berges

Faneyere, rive droite du torrent de Bramafan

Glissements de terrain actifs

Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune d’Embrun. Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa glissement de terrain étant le plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition du tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également prises en compte.

IV . 1 . 2 . Mi l ie u n at u r e l Pour rappel, la section 3 s’insère dans l’écocomplexe « Balcons d’Embrun». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

IV . 1 . 3 . Pa t ri m o i ne et p ay s ag e IV.1.3.1.

Contexte patrimonial Planche F5a : Contexte patrimonial Planche C6b : Vestiges archéologiques

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. Il est le résultat du contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes.

IV.1.3.1.

Contexte paysager Planche F5g : Enjeux et sensibilités paysagères (section 3)

La ligne L’Argentière – Serre-Ponçon passe aujourd’hui au-dessus d’Embrun et de Châteauroux-les-Alpes. La rénovation du réseau est l’occasion de résoudre des problèmes liés à l’expansion urbaine ou aux choix d’implantation à l’époque de la construction de la ligne. En particulier, l’expansion urbaine autour d’Embrun pousse à éloigner la ligne électrique alors que l’étalement urbain de Châteauroux se trouve traversé par la ligne existante. Parmi les sensibilités majeures de cette section, Embrun est à mentionner au titre de son importance comme concentration urbaine et patrimoniale. Plus spécifiquement concernée par la ligne

existante,

l’église

classée

Saint-

Marcellin se trouve être coincée sous son emprise. Finalement, le GR 50 se situe aujourd’hui plus haut que la ligne L’Argentière – Serre-Ponçon. Le fuseau de passage permet de réduire l’interférence visuelle avec ses vues vers la vallée mais génère plus de points de rencontre entre la ligne projetée et le sentier

randonnée.

Ces

franchissements

peuvent néanmoins être traités de manière à induire une amélioration au regard du parcours global compte tenu des points actuels d’interception. La section 3, située dans le nord de l’Embrunais (entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes), forme un ensemble cohérent limité au nord par un verrou topographique et au sud par le lac de SerreMai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ponçon. La Durance se fraye un chemin sinueux au fond de la vallée, par endroit très encaissée et marquée par l’action glaciaire (roc glaciaire de Châteauroux notamment). Châteauroux-les-Alpes et Embrun constituent les principaux pôles urbains autour desquels se développe l’étalement pavillonnaire aujourd’hui traversé par la ligne L’Argentière – Serre-Ponçon. Le profil des versants est complété par une importante bande boisée s’arrêtant au pied des sommets dénudés.

Structure paysagère

Planche F5h : Enjeux et orientations paysagères (section 3) Le schéma comparant le fuseau de passage de la ligne projetée et le tracé de la ligne existante illustre le gain à prévoir en termes de cadre de vie, à la fois aux alentours d’Embrun et au sein de l’extension urbaine de Châteauroux-les-Alpes. Au regard du patrimoine, le contournement de Saint-Marcellin libèrera son église classée du surplomb actuel par la ligne existante. Avec une amélioration assurée en termes du cadre de vie et du patrimoine, le principal enjeu lié au choix du tracé au sein du fuseau concerne l’interception ponctuelle mais à plusieurs reprises du GR 50. L’impact ressenti peut notamment être limité par des franchissements perpendiculaires et le positionnement des pylônes en retrait du sentier.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Simulations du gain paysager au sein de la section 3

IV . 1 . 4 . Mi l ie u h u ma i n Planches F6a à F6h : Milieu humain

IV.1.4.1.

Habitat

Embrun

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Muande de Bonnabelle

Folampelle

Le Petit Puy

Muande de Gilly

Les Maures

Chapelle St-Roch

Joutelle

Chauveton

La Raymonde

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Commune

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Le Château Caléyère

Les Allemands

Les Barthelons

Les Maures

Le Serre

Les Gérards

La Reste

Le Bas Pré Sabens

Les Albrands

Les Tardons

Le Haut Pré Sabens

Chameyer

Les Rozans

Les Jehans

La Rouvière

Serre-Buzard

Les Gays

Saint-Etienne

Les Martins

La Touisse

Chateauroux-lesAlpes (centre communal)

Champ Sicard

Fontfourane

Embrun

Châteaurouxles-Alpes

Source : carte IGN

Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées ou regroupées en hameaux. La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les secteurs à enjeux. Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux de Château de Caléyère, les

Gérards, les Albrans, Saint-Marcelin ainsi que Châteauroux-les-Alpes, sont traités dans le chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact. Une attention particulière sera portée à la préservation du cadre de vie de ces zones d’habitat.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Vue sur Saint-Marcellin et Châteauroux-les-Alpes

IV.1.4.2.

Equipements et infrastructures

63 000 volts : -

Grisolles – Mont-Dauphin

IV.1.4.3.

Tourisme/Loisirs

Le fuseau traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristiques et de loisirs hormis une zone de départ en parapente au nord-est de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte l’itinéraire de randonné GR 50 « Tour du Parc National des Ecrins » sur les communes d’Embrun et Châteauroux-les-Alpes à plusieurs reprises (six fois).

IV.1.4.4.

Agriculture Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces boisés

Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010

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Activité agricole

Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Embrun

-42%

858

863

+0,5%

Châteauroux -les-Alpes

-25%

1 003

1 426

+42%

Total

102

-34%

1861

2289

+21%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des deux communes de la section traversées par le fuseau a globalement baissé de 34%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) a augmenté, passant de 1861 ha à 2289 ha soit une hausse de 21%.

Contexte agricole L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante. Elle correspond essentiellement à des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont omniprésentes sur toute la zone de passage du tracé sur la section. A noter la présence de quelques cultures céréalières et autres cultures de légumes et de fleurs à Châteauroux-les-Alpes.

Prairie de fauche de montagne à Châteauroux-les-Alpes (à gauche), et à Embrun (à droite)

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

IV.1.4.5.

Espaces boisés

Sources : - Corine Land Cover – 2006 Couverture forestière Le fuseau traverse plusieurs boisements : -

Au niveau du versant sud du Mont-Guillaume, il traverse une partie de la forêt domaniale de Mont-Guillaume, composée essentiellement de pins sylvestres.

D’autres espaces forestiers sont traversés sur la section notamment au nord-est de Châteauroux-les-alpes (bois de Pinfol). Ces espaces sont principalement composés de conifères.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 275 ha.

Forêt de pins sylvestres sur le versant sud du Mont-Guillaume

Statut des espaces boisés traversés

Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée :

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Statut

Surface approximative (ha)

Communale

Domaniale

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 275 ha. Il convient de préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par les lignes existantes à 63 000 volts et 150 000 volts ce qui implique la présence de plusieurs tranchées forestières. Au-delà de leur intérêt floristique et faunistique, certains de ces boisements sont susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à prendre en considération dans la définition du projet de détail.

IV.1.4.6.

Urbanisme Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants : Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Embrun

PLU

28/06/2006

05/10/2009

Châteauroux-lesAlpes

PLU

08/06/2007

10/11/2009

Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.

IV.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification IV . 2 . 1 . Pr i nc ip a l es s e ns i bi l it é s e t c o nt r a i nt e s en v i ro n ne m e nt a l e s r en c on t r é es Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du fuseau de moindre impact : Thématique

Paramètre Torrents PPR – zonage règlementaire

Zones rouges

Captage de Combe Astié (PPI et PPR) Milieu physique

Captages de Rame (PPR) Captages de Joutelle (PPI et PPR) Captage de la Sagne (PPR) Captage de Goutail (PPI et PPR) Zones Natura 2000 ZNIEFF type 1

Milieu naturel

ZNIEFF type 2 Enjeux locaux de conservation Zones bâties (habitation, équipement, zone de parapente au nordest de la commune de Châteauroux-les-Alpes, …) Réseau secondaire

Milieu humain

Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage Espaces boisés/Activité sylvicole Enjeu de perception du tronçon aérien Monument classé « église paroissiale Saint-Marcellin » au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Patrimoine et paysage

GR 50 Enjeu de perception du tronçon aérien depuis les hameaux et Châteauroux-les-Alpes

IV . 2 . 2 . Pr é s en t at i on d u tr a c é g é n é r al Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général Au sein de la section 3, le tracé général traverse les communes d’Embrun et Châteaurouxles-Alpes. Le tracé général se situe plus haut sur les versants par rapport au tracé du réseau existant. Depuis la commune d’Embrun il traverse les espaces suivants : -

Le versant sud du Mont-Guillaume ;

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La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

Des zones habitées par des hameaux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;

Il traverse le GR50 à plusieurs reprises ;

Il traverse plusieurs routes départementales et chemins de montagne ;

Il emprunte le versant sud de la Tête de Clotinaille jusqu’à la limite communale avec Saint-Clément-sur-Durance.

IV . 2 . 3 . J us ti f ic a t io n du c ho ix d u t ra c é Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard : -

d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux ;

de la présence de captages ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

de perception depuis Embrun et son centre historique ;

de l’interception du GR50.

Le tracé évite ainsi les hameaux de Caléyère et de Château de Caléyère. Il contourne par l’est les captages de Joutelles et franchit de manière perpendiculaire le GR50 afin de minimiser son impact visuel potentiel.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

IV.3. Impacts localisés et mesures de supp ression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre VIII. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables. Effet positif

Direct (D)

Effet nul

Evaluation de l’effet

Effet

Indirect (I) Effets Résiduels (ER)

Effet très faible Effet faible Effet modéré Effet fort Effet très fort

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de Topographie

la topographie n’est prévue. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

autres secteurs seront rendus

accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au Milieu physique

droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le projet peut induire des conséquences

Eaux

souterraines

dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des

Nul

pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

Captages AEP (Captage de

Combe-Astié) Captages AEP (Captage de Rame)

Le tracé contourne par le sud les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage de Combe-Astié sur la commune d’Embrun. Le tracé contourne par l’ouest le périmètre de protection rapprochée des captages de Rame sur la commune d’Embrun.

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Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau. Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

associées

Captage AEP (Captages de Joutelle) Captage AEP Sagne)

rapprochée des captages de Joutelle sur la commune d’Embrun.

rapprochée du captage de la Sagne sur la commune Châteauroux-les-

Alpes.

Captage AEP

Le tracé contourne par l’ouest les périmètres de protection immédiate et -

Goutail) Milieu physique

Le tracé contourne par l’est les périmètres de protection immédiate et

Le tracé contourne par le nord-ouest le périmètre de protection

(Captage de la

(Captage de

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

rapprochée du captage de Goutail sur la commune de Châteauroux-lesAlpes.

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de Eaux superficielles

torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à -

proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

entrainement de matières en suspension par exemple). On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédur e est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi sur l’eau

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors des -

axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides.

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Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les glissements de terrain et les crues torrentielles

Milieu physique

(torrent de Bramafan, de Sainte-Marthe et de Rabioux). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

possible. De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque Risques naturels

d’Embrun. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise

potentiel (période de fortes pluies par exemple).

les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de

service public.

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-

à-vis du projet que l’inverse.

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Milieu naturel

Pour rappel, la section 3 correspond à l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun ». Elle est concernée par le périmètre Natura 2000 ZSC « steppique durancien et queyrassin » Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées

ZSC

faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires ( Festuco-

« steppique

Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les

durancien et queyrassin »

poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les

Milieu naturel

atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes. Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R). -

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à

de réduction)

Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe - dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude. 2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels Habitat (impacts génériques)

soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. 3. La fragmentation Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, l es habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

Milieu naturel

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts. Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement

déboisement

nécessaire

l’implantation

l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements Habitat (boisements)

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe -

d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet),

concerne

les

habitats

pelouses

faciès

Habitat

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

(pelouses et faciès

de vue sont situés notamment au sein de l’écocomplexe « Balcon -

d’Embrun ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en

d’embuissonne

constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité

ment)

face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final

Milieu naturel

la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8 Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de

Habitat (espaces

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des -

milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en

agricoles)

fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Mesures R6, R7, R8

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet)

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

Habitat (zones humides)

peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.

Milieu naturel

Mesures S2 et R6

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Des impacts forts ont été appréciés pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques

Flore

Cf. Impacts génériques sur la flore

(Choin ferrugineux, Pediculaire des

marais, Orchis

rouge sang)

notamment au niveau de l’écocomplexe « Balcon d’Embrun ». Des impacts modérés sont par ailleurs pressentis pour des plantes

Milieu naturel

présentant de moindres enjeux et/ou représentées par des populations plus importantes. Cela concerne, entre autres, le cortège de pelouses sèches à mésophiles, le cortège de milieux rocheux ainsi que le cortège de culture et prairie de fauche.« Balcon d’Embrun ». Mesure R6 Mollusques (impacts génériques)

Mesure R6

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré. Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique

Mollusques

Cf. Impacts génériques sur les mollusques

THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Insectes (impacts Milieu naturel

génériques)

Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux. Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs

Insectes

Cf. Impacts génériques sur les insectes

habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). L'écocomplexe des « Balcons d'Embrun » subira un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Insectes

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I -

Ev Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

I -

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles

effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) Poissons

y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase

sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole

Milieu naturel

d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Mesures R8 et R11

Mesures R8 et R11

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise du Amphibiens (impacts génériques)

pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens

l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone -

de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » car ce secteur est exploité pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

Planches F4-9 : Mesure R4

Milieu naturel

Mesures S2, R4, R7, R8

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement

(impacts

de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Concernant les reptiles, l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » abrite une

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles

espèce à enjeu local de conservation modéré. La destruction d’individus -

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4 Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

Planches F4-8 àetF4-9 : Mesures S1, R4 Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

et de leurs habitats représentent ici un impact jugé modéré.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Avifaune

Milieu naturel

Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une p art, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés. Avifaune (rapaces et

corvidés) Avifaune (rapaces) Avifaune (passereaux)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14

Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision -

Mesures R4, R14 -

Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

collision.

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Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision.

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné Avifaune (passereaux)

Avifaune (autres)

associées I -

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14

I -

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Mesures R4, R5, R8, R14

de collision.

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Milieu naturel

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

création de nouvelles lignes sont les suivants :

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;

Chiroptères

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

conservation très fort, fort et modéré.

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau

(bruits, vibrations, lumières);

sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

Mammifères terrestres

Milieu naturel

(impacts

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du

génériques)

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

Mammifères

terrestres

Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques

faibles à très faibles.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. De plus, Il est le résultat du

Contexte

patrimonial

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes, d’où un effet positif à l’égard du contexte

Paysage et patrimoine

patrimonial de la section. L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les

Vestiges archéologiques

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

Sans objet

Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible.

Planche F5o : Choix et présentation du tracé (section 3) Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur Contexte

le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences

paysager

sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.

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Plusieurs enjeux majeurs ont été identifiés et pris en compte dans la définition du tracé général : le GR50 au Nord-ouest d’Embrun, hameaux des Gérards et des Albrands, Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin, hameaux de Saint-Etienne et des Chamousses. Le tracé: -

Est implanté sur un replat au-dessus du GR50,

S’éloigne des hameaux cités,

Contourne Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Ev Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les

Paysage et patrimoine

impacts spécifiques à la phase chantier sont: -

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les

Contexte paysager

talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…); -

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé Planche F5r : Illustrations du gain paysager Planche F5s : Mesures paysagères Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : -

Choix de structures de hauteur réduite à proximité des hameaux de Châteauroux-les-Alpes

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les

libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais

propriétaires du terrain);

surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse

projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère.

pression, engins chenillés,…).

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés (source : prospection de terrain) : Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Milieu humain

Embrun Fonvesine Pré Bellouot

Habitat (biens matériels)

Châteauroux-les-Alpes Peyres Guiramande Les Maysses Croix du Venteou Clot Aigou La Maisonnette

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques

Habitations situées à une distance comprise entre 100

hameaux dispersés sont concernés.

m et 200 m du tracé :

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines

Embrun Fonvesine Pré Bellouot Clot Bouissant Pré Cros et la -

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Muande Riaille

Châteauroux-les-Alpes La Reste Les Gérards Peyres Guiramande Les Maysses Les Garrigues La Rouvière Saint-Etienne Champ Nouveau Le Goutail Croix du Venteou Clot Aigou La Maisonnette

Les Vernes Dessous Goute

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

Habitat (biens

matériels)

formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

hameaux.

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

pollution.

libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le

Milieu humain

projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère. La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme

Activités

économiques

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront

pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser

favorables à l’emploi et à l’économie locale.

l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements et

Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure.

Aucun effet à long terme n’est attendu.

infrastructures

Tourisme

Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique

et de loisirs hormis une zone de parapente au nord de la commune de

Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des

Ecrins.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique

découverte du territoire du Parc.

de découverte du territoire du Parc.

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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase Agriculture

travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des

engins de chantier, etc.

surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera

Milieu humain

possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles. Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès

Espaces boisés/Sylvicul ture

pouvant générer également des défrichements. Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues -

sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.

Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est

l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et

effectué aux frais de RTE.

durable du milieu forestier.

Espaces -

boisés/Sylvicul Milieu humain

déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la

ture

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs -

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes)

feront

l’objet

dossiers

demande

forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de

défrichement

déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D).

milieu forestier.

Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la Activités cynégétiques Activités

chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier

cynégétiques

dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de

Activités cynégétiques Milieu humain

Activités

détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les

activités.

notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas

Nul

réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à

cynégétiques

l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme,

Urbanisme

une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances sonores (vibrations, odeurs,

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des -

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

émissions

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

lumineuses)

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude. Santé,

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique

Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul

SECTION 4 : DE LA CONFLUENCE GUIL-DURANCE A L’ARGENTIERE

V.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section V . 1. 1 . Mi l ie u ph ys iq u e Planches F1a à F1h : Milieu physique

V.1.1.1.

Topographie

Au sein de cette section, le fuseau parcourt des versants pentus puis rejoint le fond de la vallée de la Durance (environ 900 m NGF). A partir de la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance le fuseau traverse le vallon du torrent du Couleau (environ 1 200 m NGF), puis passe sur le versant de la Tête de Fouran (2 460 m NGF) en direction du centre communal de Réotier. Le fuseau passe en amont des zones habitées et continu son tracé sur le versant en direction du fond de la vallée. Puis il longe le bas de versant de la Tête de Vautisse (3 156 m NGF) en rive droite de la Durance sur les communes de Saint-Crépin, Champcella puis Freissinières où le fuseau franchit la Durance. Il longe ensuite le bas de versant de la Tête du Puy (2 532 m NGF), et franchit à nouveau la Durance en direction du poste électrique de l’Argentière-la-Bessée.

Vue sur la vallée glaciaire de la Durance à hauteur de la commune de Champcella

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

V.1.1.2.

Eaux superficielles

Sources : - BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Réseau hydrographique

Planches F1a à F1h : Milieu physique Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau interceptés par le fuseau au sein de la section 4: Bassin versant

Affluents Torrent le Couleau Torrent de Pinfol

Haute Durance

Torrent Saint-Thomas Torrent de Bouffard Torrent de Tramouillon

Affluents Haute Durance

Torrent la Biaysse Torrent de l’Ascension

Haute Durance La Durance

Hydraulique Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage. La Durance est également interceptée par le fuseau. Son débit maximum se produit de mai à juin, mais les plus fortes crues sont recensées en automne. Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la

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technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les zones à risque). Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux risques naturels.

Qualité des eaux

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

Torrent le Couleau

Bon

2015

Très bon

2015

Torrent de l’Ascension

Bon

2015

Très bon

2015

Durance (de la confluence avec la Gyronde à la confluence avec le Guil)

Bon

2015

Très bon

2015

2009

Objectif de bon état

Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.

V.1.1.3.

Eaux souterraines

Sources : - Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011 Contexte hydrogéologique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante. Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau est rappelée dans le tableau suivant : Etat écologique Aquifère

Etat chimique

2009

Objectif de bon état

2009

Objectif de bon état

Bon

2015

Très bon

2015

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne Durance

La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est qualifiée de bonne.

Planche C3d : Contexte hydrogéologique Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende) Le fuseau est concerné par les systèmes aquifères suivant : -

181 : ce système à structure simple présente un milieu poreux composé de Flysch à Helminthoïdes (terrains gréseux et conglomératiques). Il ne présente pas de couverture mais apparait toutefois comme étant peu sensible à la pollution de surface.

Le fuseau s’insère au sein de plusieurs systèmes hydrogéologiques présentant une sensibilité aux pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la phase travaux, phase pouvant générer de multiples pollutions des sols, notamment durant la pose des pylônes et le creusement des fondations.

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Captages AEP

SaintCrépin

Captage

Date de la DUP

Les Corbeaux/Les Eymards

Périmètre(s) intercepté(s)

Règlementation

PPI

PPI : Toutes activités autres que celles liées à l’entretien du captage et des installations sont interdites.

PPR

PPR : Sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau (construction, dépôt, stockage, etc.)

08/03/2011

(deux ouvrages)

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée PPE : périmètre de protection éloignée

Au sein de cette section le fuseau intercepte un captage AEP et ses périmètres de protection associés. Il constitue une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail et notamment lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur ce captage pour lequel un périmètre de protection immédiate ainsi qu’une partie du périmètre de protection rapprochée sont concernés.

V.1.1.4.

Risques naturels Planches F2 : Atlas des risques naturels

Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune de La Rochede-Rame. Les risques observés au sein du fuseau sont les suivants :

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Mouvement de terrain

Inondation

Crues torrentielles

Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones

PPR

Zone

Localisation

Aléa

PPR La Roche-deRame

rouges) :

Champs Pérussier, les Frairies, le Bathéou, Gero, la Pisciculture, Pra Reboul

Chutes de pierres et de blocs

La Durance

Inondation, champ d’expansion de crue

La Durance

Inondation

Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune de La Roche-de-Rame. Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa inondation étant le plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition du tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également prises en compte.

V . 1. 2 . Mi l ie u n at u r e l Pour rappel, la section 4 s’insère dans l’écocomplexe « Steppique Durancien ». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le paragraphe I

V . 1. 3 . Pa t ri m o i ne et l e p ay s ag e V.1.3.1.

Contexte patrimonial Planche F5a : Contexte patrimonial Planche C6b : Vestiges archéologiques

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Le fuseau de moindre impact intercepte le monument inscrit de la Chapelle de Notre Dame des Neiges et se trouve en bordure du périmètre de protection due l’église classée de SaintLaurent (la Roche de Rame). Il passe également à proximité de la concentration patrimoniale du centre communal de l’Argentière-la-Bessée. Cette section s’inscrit également au sein du secteur de la cité UNESCO de Mont-Dauphin. Toutefois, le fuseau suit une logique de réutilisation du linéaire existant. Ce choix permet de contourner l’ensemble des enjeux patrimoniaux majeurs de la section.

V.1.3.1.

Contexte paysager

A la confluence Guil-Durance

Planche F5i : Enjeux et sensibilités paysagères – Confluence GuilDurance (section 4a) Au nord de Châteauroux-les-Alpes, la vallée se rétrécit généralement et sa structure peut être appréhendée comme une succession d’ouvertures et de goulots d’étranglements. Cette configuration offre moins de possibilités pour le passage du réseau électrique et le fuseau reprend largement le tracé de la ligne existante. La confluence Guil-Durance est un point charnière de la vallée. Cette spécificité géographique est particulièrement exploitée par la place forte de Mont-Dauphin à la fois pour contrôler la vallée et créer un signal fort dans le paysage. Tout ce qui concerne la cité Vauban est évidemment un enjeu important au sein de cette section. Aujourd’hui, la ligne existante est peu perceptible depuis Mont-Dauphin. D’une manière générale, la situation de la ligne relativement en hauteur sur un versant boisé en recul des voies et centres urbains principaux limite son impact paysager. Le projet de rénovation du réseau est néanmoins l’occasion d’apporter des améliorations spécifiques sur des points particuliers. Plusieurs hameaux situés actuellement sous la ligne (les Champousses, la Bourgea, les Pasques) sont notamment concernés. Construite à partir de 1693, la cité de Mont-Dauphin est un signal fort dans le paysage de la Haute Durance (c’est un des 12 sites majeurs Vauban inscrits en 2008 au Patrimoine mondial de l’Unesco), situé stratégiquement au point charnière de la vallée et sur un promontoire issu de l’érosion torrentielle. Les vues depuis et vers la place-forte sont des enjeux importants en termes d’identité paysagère du territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Planche F5j : Perception paysagère depuis Mont-Dauphin

Croquis d’ambiance du panorama offert depuis Mont-Dauphin : ce point de vue illustre bien la situation du fort au point charnière de la vallée avec des perspectives au sud vers Saint-Clément-sur-Durance et au nord vers Saint-Crépin et la Roche-de-Rame. Le rétrécissement du relief accentue l’effet de portes contrôlées par la cité Vauban. Le massif immédiatement en face, où passe la ligne existante, occupe une place centrale dans le panorama.

Vue depuis la RN 94 aux abords de Saint-Crépin : l’impact visuel des lignes existantes est minimisé par la distance, un fond visuellement absorbant et l’échelle des ouvrages en rapport avec celle du relief. on note cependant un passage en surplomb actuellement de certains hameaux.

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CAS SPECIFIQUE D’AMELIORATION - EXEMPLE DES PASQUES Le passage des lignes L’Argentière – Serre-Ponçon (150 000 volts) et L’Argentière – Mont-Dauphin (63 000 volts) près des hameaux de la

Chapelle,

Bourgea

Chanteloube et au-dessus des Pasques

est

problématique existant.

un du

point réseau

configuration du

relief, relativement resserré sur cette séquence, et l’occupation du fond de la vallée (village de Saint-Crépin,

route

nationale,

voie ferrée, aérodrome) limitent les possibilités de passage. Par conséquent une reconstruction majoritairement en lieu et place est

proposée.

contournement des Pasques, aujourd’hui sous les lignes, représente

l’exception

notable et une importante amélioration paysagère.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

De la Roche-de-Rame au nœud paysager de l’Argentière

Planche F5k : Enjeux et sensibilités paysagères – De la Roche-deRame au nœud paysager de l’Argentière (section 4b) La dernière section de l’aire d’étude constitue la séquence la plus étroite de la vallée. Les ouvertures au fond plat sont occupées par l’urbanisation. Les lignes électriques L’Argentière – Serre-Ponçon (150 000 volts) et L’Argentière – Mont-Dauphin (63 000 volts) répondent aux contraintes de la topographie et de l’occupation du sol. Au niveau de la Roche-de-Rame, elles passent de l’autre côté de la vallée, séparées visuellement du village par la Durance et sa ripisylve. En remontant vers l’Argentière-la-Bessée, les lignes (et le fuseau) traversent la rivière et la route nationale pour contourner le fond urbanisé de la vallée.

V . 1. 4 . Mi l ie u h u ma i n Planches F6a à F6h : Milieu humain

V.1.4.1.

Habitat

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Saint-Clémentsur-Durance

Les Clots

Les Casses

Pinfol

Le Goutail

Les Bruns

Oliviers

Le Fournet

Font Bonne

Les Lajards

Réotier

La Bourgea

Saint-Thomas

Les Sagnes

Les Guieux

La Combe

L’Aubréau

Truchet

Les Eymards

Chanteloube

La Bourgea

Réotier

Saint-Crépin

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Commune

Saint-Crépin

Zone de 0 à 100 m

Zone de 100 m à 200 m

Zone de 200 m et plus

Les Ponces

Les Césaris

Le Couart

Les Achards

Monassié

La Chapelle

L’Abeil

Les Pasques

Gouas

Champcella (centre communal)

La Dure

La Fare

Maison Blein

Pra Paret

Les Bonnaffes

Géra

Habitations en bordure de la RN94

Champcella

La Roche-deRame

L’Argentière-laBessée

Source : carte IGN

Plusieurs zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées sous la forme de hameau. On trouve une concentration de hameaux répartis sur le versant de la Tête de Fouran entre les communes de Réotier et Saint-Crépin. Sur le reste de la section les habitats sont éloignés à plus de 200 m du fuseau. La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les secteurs à enjeux. Les enjeux de perception du projet au sein des hameaux des communes de Réotier et SaintCrépin (contournement de la Bourgea et des Pasques) sont traités dans le chapitre relatif au contexte paysager du fuseau de moindre impact.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Vue en direction du regroupement de hameaux de Chanteloube, les Pasques et la Chapelle

V.1.4.2.

Equipements et infrastructures

Les principales infrastructures interceptées par le fuseau sont : -

La voie ferrée Gap-Briançon à hauteur des hameaux de La Dure et Maison Blein (La Rochede-Rame)

La RN94 à hauteur des hameaux de La Dure et Maison Blein (La Roche-de-Rame)

Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte plusieurs lignes à haute tension :

150 000 volts : -

Argentière - Serre-Ponçon (ligne existante du projet P4)

63 000 volts : -

Mont-Dauphin – Argentière

V.1.4.3.

Tourisme/Loisirs

Le fuseau traverse un secteur qui présente peu d’infrastructures touristiques et de loisirs. Il passe à proximité de l’aérodrome de Saint-Crépin et de lieux de sport nautique sur la Durance à hauteur de l’Argentière-la-Bessée. La chapelle de Rame, la base de loisir (en construction) ainsi que le plan d’eau au nord-est du centre communal de Champcella sont en contact avec le fuseau. Outre ces équipements il franchit plusieurs itinéraires de randonnée et notamment le GR50 « Tour du Parc National des Ecrins » et le GR541 « Tour du Queyras » à trois reprises.

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V.1.4.4.

Agriculture Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces boisés

Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010 Activité agricole

Nombre d’exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune

1988

2000

Evolution %

1988

2000

Evolution %

Saint-Clémentsur-Durance

-35%

252

222

-12%

Réotier

-64%

244

157

-35%

Saint-Crépin

-39%

531

600

+13%

Champcella

-63%

-60%

La Roche-deRame

-37%

194

317

+63%

Freissinières

-8%

174

893

+413%

L’Argentière-laBessée

-37%

129

142

+10%

total

117

-40%

1 601

2 362

+47%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

Entre 1988 et 2000 le nombre d’exploitations a diminué de 40%. En ce qui concerne les superficies agricoles, leur évolution varie d’une commune à l’autre. L’évolution globale est de 47% de surface agricoles gagnées, soit plus de 700 ha. Contexte agricole Les surfaces agricoles se situent essentiellement dans le fond de vallée à hauteur de la confluence entre le Guil et la Durance. Les prairies de fauche et de pâturage, ainsi que les systèmes culturaux complexes sont dominants sur cette section.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

L’activité agricole est peu représentée dans les communes de cette section. Les superficies agricoles sont en baisse pour la plupart des communes exceptées à Guillestre, la Roche-de-Rame ou Freissinières, qui gagnent des surfaces agricoles notamment grâce au développement du pastoralisme. Les prairies utilisées pour le pastoralisme se trouvent sur les hauteurs des versants de la vallée de la Durance.

Prairies de pâturage et de fauche à Champcella (à gauche) et à Saint-Crépin (à droite)

On trouve également des prairies dans le fond de la vallée. Dans le cas présent il s’agit de prairies régulièrement remaniées, c'est-à-dire re-semées et fertilisées par amendement.

Prairie humide améliorée à La Roche-de-Rame

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V.1.4.5.

Espaces boisés

Sources : - Corine Land Cover - 2006 Couverture forestière Le fuseau traverse plusieurs boisements : -

Au niveau du versant de la Tête de Fouran, il traverse deux espaces forestiers principalement composés de conifères, notamment le Bois de Pinfol à Saint-Clément-sur-Durance et le Bois des Fonds du Sap à Saint-Crépin.

D’autres espaces sont traversés, notamment à Réotier avec le Bois de l’Aubréau, et sont composés de forêts et de végétation arbustive en mutation.

La ripisylve dans le fond de la vallée, en rive droite de la Durance, au droit de la commune de Champcella.

Le massif de Costes de Corbières, situé sur la commune de Freissinières, présente un boisement de conifères.

Le Bois de France situé en rive gauche de la Durance, au droit de la commune de l’Argentière-la-Bessée, est quant à lui un boisement dit de forêt et végétation arbustive en mutation.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 515 ha.

Statut des espaces boisés traversés

Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée : Statut

Surface (ha)

Communale

Domaniale

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 515 ha. Il convient de préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par les lignes existantes à 150 volts et 63 000 volts, ce qui implique donc la présence de plusieurs tranchées forestières. Au-delà de leur intérêt floristique et faunistique, certains de ces boisements sont susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole. L’ensemble de ces paramètres sont à prendre en considération dans la définition du projet de détail.

V.1.4.6.

Urbanisme Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants : Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Saint-Clément-surDurance

PLU

24/04/2007

Réotier

PLU

22/04/2011

Saint Crépin

PLU

18/02/2005

15/02/2008

Champcella

POS

19/07/1991

La Roche de Rame

POS

04/02/1999

Freissinières

PLU

10/02/2011

L’Argentière-laBessée

POS

25/10/1996

Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.

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V.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification V . 2. 1 . Pr i nc ip a l es s e ns i bi l it é s e t c o nt r a i nt e s en v i ro n ne m e nt a l e s r en c on t r é es Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du fuseau de moindre impact : Thématique

Paramètre Durance Torrents

Milieu physique

Captage des Corbeaux/ les Eymards (PPI et PPR) PPR – zonage règlementaire

Zones rouges Zones Natura 2000

APPB « Adoux de Grépon » Milieu naturel

ZNIEFF type 1 ZNIEFF type 2 Enjeux locaux de conservation Zones bâties (habitation, équipement, zone de loisirs, …) Route nationale 94 Réseau secondaire

Milieu humain

Voie ferrée Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage Espaces boisés/Activité sylvicole Chapelle Notre-Dame-des-Neiges à Réotier Site et monuments classés de Mont-Dauphin

Paysage et patrimoine

Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée Enjeu de perception du tronçon aérien depuis MontDauphin

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

V . 2. 2 . Pr é s en t at i on d u tr a c é g é n é r al Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général Au sein de la section 4, le tracé général traverse les communes de Saint-Clément-surDurance, Réotier, Saint-Crépin, Champcella, Freissinières, La Roche-de-Rame, l’Argentièrela-Bessée. Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon. Depuis la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance, il traverse les espaces suivants : -

Le vallon du torrent du Couleau,

Le versant de la Tête de Fouran et les hameaux dispersés,

Le bas de versant de la Tête de Vautisse en rive droite de la Durance, ainsi que les nombreux hameaux présents notamment à Réotier et Saint-Crépin,

Il longe la rive droite de la Durance,

Il traverse la Durance, la voie ferrée et la RN94,

Il emprunte le versant de la Tête du Puy,

Il traverse à nouveau la RN94 puis la Durance en direction du poste de l’Argentière-la-Bessée, situé en rive droite de la Durance.

V . 2. 3 . J us ti f ic a t io n du c ho ix d u t ra c é Au sein de cette section, le tracé suit d’une manière générale le linéaire de la ligne existante notamment dans le secteur de Mont-Dauphin, où la ligne existante est peu perceptible depuis le fort Vauban, et implique donc une faible évolution environnementale et paysagère. Quelques ajustements ponctuels ont été effectués concernant notamment le contournement de hameaux (les Pasques, la Bourgea).

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V.3.

Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées

Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Direct (D)

Effet nul

Evaluation de l’effet

Effet

Indirect (I) Effets Résiduels (ER)

Effet très faible Effet faible Effet modéré Effet fort Effet très fort

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune Topographie

modification de la topographie n’est prévue. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs

agricoles

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

naturel

(préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de Eaux souterraines

son linéaire -

des

espaces

naturels.

tracé

peut induire

des

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé passe à proximité immédiate du périmètre de protection immédiate (PPI) et franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage des Corbeaux (Saint-Crépin). Ce captage fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP). Au sein des périmètres de protection immédiate et rapprochée, l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit au

Captages AEP

sein du PPR.

(Captage des

Milieu physique

Corbeaux/ Les

Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse le versant à proximité du captage des Corbeaux. Un pylône de la ligne existante se

Eymards)

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

situe actuellement à l’aval des ouvrages de captage et en dehors de tout périmètre. Lors de la construction de la nouvelle ligne, aucun pylône ne sera implanté au sein du PPR et du PPI. Le tracé et les pylônes seront implantés à l’aval des installations liées aux captages. En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère. Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés comme le torrent du Couleau, ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. En

Eaux superficielles

revanche, le tracé franchit la Durance. Pour cela des « pylônes Durance » sont prévus pour s’adapter au franchissement du cours d’eau. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

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Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi sur l’eau

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors -

des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les mouvements de terrain sur les versants de la Tête de Fouran et Tête de Vautisse. Mais aussi les crues de la Durance et les crues torrentielles (torrent du Couleau et Biaysse). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.

Milieu physique

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de La Roche-de-Rame. Cependant, la règlementation associée à ces

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque Risques naturels

potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte visà-vis du projet que l’inverse.

des équipements de service public. -

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune de Saint-Clément. Une partie du tronçon fait l’objet d’une réutilisation du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cependant, une section de 300 m possède un tracé légèrement différent qui ne permettra pas de réutiliser le même tracé. La tranchée existante est donc susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). Sur une section de 300 m la tranchée forestière sera créée en concertation avec les services RTM.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I -

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées

Milieu physique

aux crues torrentielles ou dans la zone inondable de la Durance. -

Risques

naturels

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 4 correspond à l’écocomplexe : « Steppique durancien ». Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

Milieu naturel

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

ZSC « Vallon des Bans – vallée du Fournel »

ZSC « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

queyrassin »

thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-derenard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.

ZSC « vallon des Bans – vallée du Fournel »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 1,5 km à l’ouest. Ni aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site FR9301505 « Vallon des Bans – Vallée du Fournel ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Compte tenu de la faible potentialité de présence du Damier de la succise dans ce secteur, elles n’ont pas été évaluées pour cette espèce. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées modérées.

ZSC

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent entre 1,5 et 3 km à l’est. Aucune espèce végétale d’intérêt

« Rochebrune

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les

– Izoard –

habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301503 « Rochebrune – Izoard - Vallée de la Cerveyrette ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des

vallée de la

populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces

Cerveyrette »

d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R). -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code

Milieu naturel

EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410) -

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents

de réduction)

à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise e n place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts

génériques)

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habi tats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces

Habitats naturels

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

boisements sont très présents localement et occupent de vastes -

surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les

(boisements)

boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile. Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Milieu naturel

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les

habitats

pelouses et faciès

Habitat (pelouses et faciès

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « -

Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très

d’embuissonne

présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux

ment)

de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agropastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment). Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

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Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques

Habitats naturels (espaces

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur

agricoles) Milieu naturel

agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont -

pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Habitat (zones

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou

humides)

indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable. Mesures S2 et R6

Mesures S2 et R6

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Milieu naturel

Cf. Impacts génériques sur la flore

cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à -

mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ».

Mesure R6 Mollusques (impacts génériques)

Mesure R6

Mollusques

Cf. Impacts génériques sur les mollusques

Mesure S2

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Milieu naturel

Insectes

relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

(impacts

génériques)

des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). Les écocomplexes « Montagnes d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au

Milieu naturel

niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. L'écocomplexe des « Balcons

Cf. Impacts génériques sur les insectes Insectes

d'Embrun » subira aussi un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés. Enfin, les écocomplexes « Bassin de Chorges » et « Adrets de PiolitChabrières » seront nettement moins impactés (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans ces deux derniers écocomplexes n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.

Planche F4-8 : Mesure S1 Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

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Planche F4-8 : Mesure S1 Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au

au développement d’une faune piscicole), à l’exception de

développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe «

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts

Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En

sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance,

effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon,

Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune

Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation Poissons

des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont

Milieu naturel

aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ». Mesures R8 et R11

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, Amphibiens (impacts génériques)

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engi ns de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens

(zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que

Milieu naturel

les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

Planches F4-9 : Mesure R4 Mesures S2, R4, R7, R8

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou

(impacts

élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présente s dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles

conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4 Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Avifaune

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

associées I

corvidés)

Milieu naturel

Avifaune (rapaces)

I Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (rapaces et

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14 Avifaune (passereaux)

rapaces et

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15

corvidés)

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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de collision

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque

Mesures R4, R5, R8, R14 Avifaune (hors

collision Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

de collision

risque de collision

Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Milieu naturel

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

création de nouvelles lignes sont les suivants :

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;

Chiroptères

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);

conservation très fort, fort et modéré. En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

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Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures S2, R4, R8 et R15

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

(impacts génériques)

(mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de frich es, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

Mammifères terrestres

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres -

Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques

jugés faibles à très faibles.

Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de MontDauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée. Le tracé de la ligne

Contexte patrimonial

existante étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur

Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de Mont-

Dauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée.

paysagère du site n’est attendue.

Nul

Dans le secteur de Mont-Dauphin, le choix de pylônes est préconisé afin de limiter les atteintes sur les boisements et le nombre de

Patrimoine et paysage

structures. Le tracé intercepte les zones de présomption de prescription archéologique suivantes :

Vestiges archéologiques

Villar, Saint-Thomas, Réotier, Coste-Freyssinière

Chanteloube, Aérodrome, Les Césars

Fonds de Rame, Chapelle de Rame, Le Crépon

Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul

L'Argentière, La Bessée-Basse, La Bessée-Haute

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Des prescriptions sont émises en amont des travaux, par le Service Régional de l'Archéologie préalablement consulté. Elles peuvent comprendre la réalisation de diagnostics d'évaluation, la modification du projet ou la conservation partielle ou totale des sites recensés.

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Sans objet

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage

Plusieurs enjeux, patrimoniaux et de cadre de vie notamment, ont

doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences

été identifiés et pris en compte. Ainsi, le tracé:

sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et

Patrimoine et paysage

les impacts spécifiques à la phase chantier sont: -

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

(Confluence

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

Guil-Durance)

construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les -

Suit une logique de reconstruction en lieu et place dans le visuellement absorbant

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer paysager

Contourne par le Nord-ouest le hameau de la Bourgea

secteur de Mont-Dauphin afin de conserver le fond boisé

des plates-formes de montage des pylônes.

Contexte

Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre

talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

et hauteur :

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

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Hauteur des structures à limiter entre Saint-Clément-surDurance et Réotier ;

nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

Contourne par l’Ouest le hameau des Pasques

Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé Planche F5r : Illustrations du gain paysager Planche F5s : Mesures paysagères

Choix de pylônes hauts pour ne pas multiplier les structures et minimiser l’impact sur les boisements entre Réotier et SaintCrépin (secteur de Mont-Dauphin) ;

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la

Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques .

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Patrimoine et paysage

Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4) Dans ce secteur, le tracé suit une logique de réutilisation du tracé

Contexte

existant. L’évolution paysagère est limitée

paysager (de la Roche de Rame au nœud

Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et -

Cf. impacts paysagers temporaires

l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre

paysager de l’Argentière)

et hauteur : -

Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation entre Saint-Crépin et la Roche de Rame.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés : Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé : Saint-Clément-sur-Durance Les Clots

Milieu humain

Saint-Crépin Champ Long Les Eymards

Champcella Tripe de Pilot Vigne Vieille

Habitations situées à une distance comprise entre Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques Habitat (biens matériels)

hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

100 m et 200 m du tracé : Saint-Clément-sur-Durance Angelin Les Clots Le Verger Réotier Foumone Freyssinière La Barrière Founela Escoffiere La Muande Les Gautiers Roumeyere Chausset

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- Le Serre - Le Claux et Pied de l’Aubrie Saint-Crépin Champ Long Les Eymards Les Achards Monassié Les Pasques Champcella Tripe de Pilot Rame Vigne Vieille

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

Habitat (biens

matériels)

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

perceptions depuis les hameaux.

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

pollution.

libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite

Milieu humain

certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la

Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques, la Dure et Maison Blein. Activités économiques

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme -

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront

aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser

favorables à l’emploi et à l’économie locale.

l’alimentation électrique des activités économiques.

Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de transport.

Equipements et infrastructures

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé : -

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)

Mise en place d’une circulation alternée

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Sans objet

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée qui constituent deux

Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée. Des perturbations peuvent

enjeux majeurs ainsi qu’un itinéraire touristique à enjeu. Le tracé

avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase

traverse également les GR 50 et GR 541 ainsi que deux sites

travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate des

d’escalade. La perception de la ligne ne connaitra pas une évolution

voies de transport. Le tracé intercepte également le GR50 Tour du parc

significative compte tenu du fait que la ligne existante franchit à

National des Ecrins et le GR 541 Tour du Queyras.

l’heure actuelle la même zone que celle prévue pour le projet P4.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans -

Milieu humain

Tourisme

l’hypothèse où la RN 94 serait impactée :

La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison

libérer visuellement la chapelle de Rame ainsi que la base de loisir

touristique hivernale)

en construction situés sur la commune de Champcella.

Mise en place d’une circulation alternée

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des

des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique

emblématique de découverte du territoire du Parc.

paysagère

touristique

cet

itinéraire

de découverte du territoire du Parc. Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques systèmes culturaux complexes sont également à signaler en plaine à l’extrémité nord de la commune de La RocheAgriculture

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

de-Rame. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut -

avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

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Nul

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, comme à Saint-Clément-sur-Durance ou lors du contournement des hameaux. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la Milieu humain

création

pistes

d’accès

pouvant

générer

également

des

défrichements. Espaces boisés/Sylvicul ture

Durant

Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du -

linéaire existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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l’exploitation

les

tranchées

forestières

doivent

être

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts

Milieu humain

durable du milieu forestier.

forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des boisés/Sylvicul ture

pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

Espaces -

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les -

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra

mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier

Activités cynégétiques

dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les

activités.

forestières.

Nul

Milieu humain

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment dans les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé. Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, Urbanisme

une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents

Milieu ambiant

d’urbanisme).

Nuisances sonores

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par -

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

associées

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

Nuisances

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

sonores

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

(vibrations,

odeurs,

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

Nul

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines

émissions

modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières,

lumineuses) Milieu ambiant

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

elles doivent arroser les matériaux d'apport.

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact. Santé,

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique

Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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230/276

Nul

VI.

E FFET S

DU PR O J ET

SUR L ES F ON C T I ON N A LI T ES

EC OL OG I Q UES Au-delà de ces impacts évalués par habitat et par espèce, il convient de prendre en compte les impacts à prévoir sur certaines fonctionnalités écologiques. En prolongement des impacts à prévoir sur les habitats naturels et plus indirectement sur la flore, une approche plus globale des effets pressentis de la construction de la ligne THT sur ces compartiments permet d’envisager des grands types d’atteintes ayant trait aux fonctionnalités écologiques du territoire considéré. Le projet pourrait entraîner la disparition locale de zones humides ou l’altération des fonctions écologiques et hydrologiques qu’elles assurent. En effet, ces zones sont globalement en très bon état de conservation et assurent un rôle important de réservoirs de biodiversité pour de nombreuses espèces végétales à enjeu (Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais, Orchis rouge-sang, etc.). Elles représentent également des zones de reproduction pour les odonates (Cordulégastre bidenté notamment), les amphibiens et les reptiles (notamment pour la Couleuvre à collier et la Couleuvre vipérine) et des zones d’alimentation pour les chauves-souris (notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Daubenton). D’un point de vue hydrologique, ces zones humides permettent de ralentir le ruissellement, d’intercepter les matières en suspension et de protéger le sol de l’érosion (notamment les zones humides situées à proximité de cours d’eau). La disparition éventuelle de zones humides aurait donc des conséquences importantes dans l’équilibre des biocénoses locales. En outre, les césures paysagères réalisées dans les espaces boisés permettront de créer de nouveaux systèmes d'écotones ou "effet de lisières" favorables à l'accroissement de la biodiversité au sein de ces "tranchées". L'impact de ses césures sur les fonctionnalités écologiques paraît positif de par l'accroissement de la biodiversité au sein d'un milieu forestier d'ordinaire assez pauvre d'un point de vue ornithologique. Ce constat est, entre autre, conforté par l'étude ornithologique réalisée dans ce présent rapport, à l'issue de l'analyse des résultats récoltés lors de la réalisation du protocole d'inventaire standardisé I.P.A. Ainsi, une grande partie de l’emprise prévue du tracé traverse des boisements de grande ampleur, dont la taille même est génératrice de fonctions (largement méconnues) que ces milieux n’auraient pas s’ils étaient de surfaces plus réduites. La césure que provoquera l’installation de la ligne THT pourrait être ainsi à l’origine d’une profonde modification / altération des fonctionnalités, dont la fragmentation provoquerait une rupture de nombreux échanges et compartimenterait ces habitats en ensembles davantage disjoints. Une autre altération à prévoir concerne les habitats linéaires, d’origine anthropique (haies arborées notamment) ou non (cours d’eau par exemple). Pour ces habitats, l’implantation de la

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ligne très haute tension pourrait être génératrice de rupture de fonctionnalités bien au-delà du fuseau d’étude (altération de la qualité des eaux vers l’aval, fragmentation d’un complexe bocager avec rupture des effets de lisières, etc.). Les insectes et autres arthropodes, pour ce qui est des espèces sténoèces, sont généralement beaucoup plus localisés écologiquement parlant que les vertébrés tels que certains oiseaux ou chiroptères, qui vont par exemple résider dans un milieu fermé mais s'alimenter dans un habitat ouvert adjacent. Les premiers s'alimentent, vivent et se reproduisent souvent dans un seul type de biotope, et éventuellement ses lisières. Toutefois, il faut souligner que la fragmentation de certains habitats due au passage de la ligne électrique et à ses opérations de défrichement et de terrassement, tels que notamment ceux déjà peu représentés au sein du fuseau et même plus largement dans la zone géographique concernée, par exemple la hêtraie, pourrait scinder des métapopulations d'espèces sténoèces déjà localisées en souspopulations et nuire au brassage génétique de celles-ci, et donc hypothétiquement à leur fécondité. En effet, ces espèces sylvicoles ne s'aventureront guère ou nullement dans un milieu ouvert nouvellement constitué par le projet, afin de rejoindre une autre portion de hêtraie dans notre exemple. Par ailleurs, sur le plan biotique, on peut mentionner les cas de l'Azuré de la croisette et de l'Azuré du serpolet, qui entretiennent une étroite relation avec des fourmis du genre Myrmica à une période donnée de leur séquence larvaire, et qui donc ne peuvent subsister si une atteinte significative est portée à leurs fourmis-hôtes, qui vivent cependant dans les mêmes habitats qu'eux. Ainsi, une grande partie de l’emprise prévue de fuseau d’étude traverse des boisements de grande ampleur, dont la taille même est génératrice de fonctions (largement méconnues) que ces milieux n’auraient pas s’ils étaient de surfaces plus réduites. La césure que provoquera l’installation de la ligne haute tension sera ainsi à l’origine d’une profonde modification / altération des fonctionnalités, dont la fragmentation provoquera une rupture de nombreux échanges et compartimentera ces habitats en ensembles davantage disjoints. Une autre altération à prévoir concerne les habitats linéaires, d’origine anthropique (haies arborées notamment) ou non (cours d’eau par exemple). Pour ces habitats, l’implantation de la ligne THT peut être génératrice de rupture de fonctionnalités bien au-delà du fuseau d’étude (altération de la qualité des eaux vers l’aval, fragmentation d’un complexe bocager avec rupture des effets de lisières, etc.). Le projet est susceptible de venir altérer les zones de déplacements et de refuges des amphibiens et reptiles présentes le long du fuseau d’étude. Ainsi des lisières ou des zones rocheuses marquant des corridors écologiques favorables où les individus retrouvent des abris ou et qui constituent des zones préférentielles de déplacement tout au long de l’année peuvent être détruites. De même, la création et/ou l’aménagement de pistes risquent d’entrainer une rupture de corridor de déplacement, que ce soit par la destruction de haies ou la modification du réseau hydrographique. Une modification du Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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fonctionnement hydraulique est à prévoir. Ceci modifierait l’alimentation en eau des zones de reproduction des amphibiens et perturberait leur déplacement. De même, lors de la phase travaux une rupture temporaire des corridors de migration entre les zones de reproduction et les habitats terrestres est à prévoir. Concernant les oiseaux, le projet de rénovation du réseau de transport d’électricité de la Haute-Durance engendrera localement une augmentation du risque de collision, notamment dans les secteurs où la ligne sera créée, mais les déplacements des individus ne devraient pas être altérés à long terme grâce au phénomène d’habituation et d'adaptation de l’avifaune locale. Toutefois, des changements de direction et d'altitude pourraient survenir lors d'une prise de contact tardive avec le maillage de câbles. Le cortège d’espèces de chiroptères fréquentant la zone d’étude comprend des espèces à forte capacité de déplacement (Petit/Grand Murin, Noctule de Leisler), des espèces à domaines vitaux restreints (Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe et Barbastelle d’Europe), des espèces attachées aux zones humides (notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Daubenton), ainsi que des espèces plus communes comme les Pipistrelles, Vespère de Savi et Sérotine commune. De nombreuses espèces à enjeu, présentes localement, restent également fortement potentielles sur la zone d’étude. Cette dernière est fortement fréquentée en chasse, en transit et dans l’occupation de cavités arboricoles ou gîtes anthropiques par les espèces locales. En effet, la diversité des écosystèmes présents la rend attractive pour tout le cortège local exploitant des niches écologiques différentes. Les principales fonctionnalités pour les chiroptères concernent le transit et la capacité de déplacement des individus entre les différents habitats. En effet, de nombreuses espèces ont besoin d’une concentration importante de structures linéaires du paysage (haies, lisières, chemins..) pour se déplacer d’un point à un autre. Ainsi, la destruction ou l’altération de ces éléments lors du passage de la ligne très THT pourra avoir localement un impact sur le déplacement des individus, excluant, à la suite de la disparition des axes de transit, certaines zones de chasse du domaine vital de certaines espèces. Notamment, pour celles volant à faible altitude et suivant toujours les mêmes structures pour rejoindre leurs terrains de chasse comme le Petit ou le Grand Rhinolophe. Il a été montré qu’une coupure de quelques mètres dans une haie arborée souvent utilisée par les Petits Rhinolophes n’était plus franchie par l’espèce, qui abandonnait alors l’usage de ce corridor. Parallèlement, la création de tranchées dans les boisements pourrait être bénéfique à certaines espèces de chiroptères qui s’en serviront probablement comme corridors de transit pour traverser ces habitats. Concernant les espèces migratrices, il est fort probable que les espèces privilégient le déplacement le long de vallée de la Durance. Par ailleurs, les micro-vallons sont potentiellement fortement exploités pour les déplacements à courte et à longue distance. D’une part, parce qu’il s’agit de repères stables dans le temps qui abritent du vent, et d’autre part, les espèces préfèrent en général suivre des éléments naturels Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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marquants dans le paysage, surtout en vol à faible altitude et lorsqu’elles chassent en cours de transit. Ces différents reliefs ne seront pas impactés par la création des lignes haute tension et devront ainsi rester favorables pour le cortège d’espèces locales. La destruction de milieux de chasse très fréquentés par les chiroptères aura localement un impact sur le déplacement des individus, qui seront à la recherche d’autres terrains pour remplacer leurs zones de chasse habituelles. Ainsi, une modification des habitudes en termes de transit et territoires de chasse est à prévoir une fois la ligne créée. Par ailleurs, l’ouverture des milieux due à la présence de cette ligne pourrait être bénéfique aux espèces inféodées aux milieux herbacés comme le Petit Murin, ainsi que pour les espèces de lisières, si les ondes électromagnétiques n’éloignent pas ces populations. Le contexte calcaire de la vallée suggère la présence de nombreuses cavités naturelles, gîtes favorables pour la majorité des espèces de chiroptères, et donc la présence d’un important cortège d’espèces associées. De la même façon, un nombre important d’arbres à cavités a été recensé tout le long du fuseau d’étude, représentant une forte offre potentielle en gîte pour les espèces arboricoles. L’abattage de ces arbres, outre la potentialité de destruction d’individus, aura comme impact la perte d’un ensemble de cavités favorables qui conduiront certaines espèces à devoir déplacer leurs colonies de mise bas en fragmentant ainsi les différentes populations locales du secteur. Finalement, la zone d’étude joue donc un rôle fonctionnel très important par sa localisation à proximité d’un corridor de vol majeur (la Durance) pour les espèces migratrices et par les nombreux axes de transit locaux qui seront détériorés par la création de cette ligne. La suppression de nombreuses cavités arboricoles aura elle aussi un impact sur la fragmentation des populations locales. Les espèces des autres compartiments sont principalement affectées par les travaux liés à l’implantation des pylônes. Ceux-ci étant temporaires, ils n’altèreront que peu les fonctionnalités écologiques à long terme.

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VII. I N T ERACT I ON

DES EFF ET S LO C AL I SES EN TR E EU X

VII.1. Rappel du principe d’interrelation Pour rappel, L’ensemble des composantes environnementales étudiées sont interdépendantes. Les interrelations entre ces enjeux sont multiples et forment un ensemble systémique qui constitue l’environnement d’un territoire ou d’un espace (dans le cas présent, l’aire d’étude, puis les espaces compris dans le fuseau de moindre impact). L’aire d’étude doit donc être analysée de la sorte et être considérée comme un ensemble d’éléments interagissant les uns avec les autres. Ainsi, le relief, le réseau hydrographique et la géologie sont directement liés à la problématique des risques naturels ; le même relief, les pratiques et modalités d’occupation du sol (naturelle, urbaine, agricole, etc.) forment en partie le paysage d’un territoire. Le tableau précédent montre notamment que l’analyse du contexte paysager de l’aire d’étude prend en compte et illustre nombre de ces interrelations. Plusieurs d’entre elles peuvent être signalées au sein de l’aire d’étude : Les espaces remarquables au titre de la loi littoral, enjeux règlementaires majeurs, ont été définis dans le but de préserver leur cadre paysager. La contrainte règlementaire et paysagère sont ici directement liées ; Les espaces boisés sont à analyser sous plusieurs angles : -

En tant qu’habitat naturel sensible ;

En tant qu’élément paysager structurant

En tant qu’espace de production sylvicole ;

En tant qu’espace de loisir et de découverte du territoire à travers les sentiers de randonnée (GR50) ;

En tant qu’élément de stabilisation des sols pentus

Ces exemples permettent de démontrer que les enjeux sont appréciés sous plusieurs angles intégrant les interrelations entre les différentes composantes de l’environnement dont un des aboutissements est la détermination exhaustive des sensibilités de l’aire d’étude. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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VII.2. Interaction/addition des effets localisés entre eux Suivant la logique d’interrelation des enjeux et composantes environnementales (cf. volet C), les effets décrits précédemment interagissent entre eux. L’interaction de ces effets va conditionner notamment le niveau d’effet ou impact sur la composante concernée. Le tableau suivant, identique à l’analyse des interrelations des composantes environnementales, permet d’illustrer les interactions voire les additions possibles entre les effets :

Rappel: les études réalisées ont ainsi permis de rechercher des solutions globales d’aménagement (voir volet A « programme »), d’orienter ainsi le projet, car la prise en compte des interrelations entre les usages, le paysage, le milieu humain, le milieu naturel,… participe à la définition d’un projet d’infrastructure électrique aux différents stades de l’étude, notamment lors de l’appréciation des interactions des effets dans le cadre : -

de l’évaluation du programme

de l’analyse comparative des fuseaux d’étude (chapitre E),

de l’analyse des effets cumulés (chapitre G).

La démarche du projet « LIFE » (présentée au chapitre VIII.6.1) contribue à illustrer cette notion d’interrelation/interaction.

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Topographie Géologie/Sols Réseau hydrographique Qualité des eaux Eaux souterraines

Sécurité

Hygiène-SantéSalubrité publique

Commodité du voisinage

Consommation énergétique

Infrastructures

Urbanisme

Espaces boisés

Agriculture

Tourisme/Loisirs

Activités économiques

Biens matériels

Habitat

Sites et Paysage

Patrimoine culturel

Enjeux écologiques (habitats, faune et flore)

Protection réglementaire (naturelle)

Risques naturels

Eaux souterraines

Qualité des eaux

Réseau hydrographique

Géologie/Sols

Climat

Pas d’interaction

Topographie

Composante de l’environnement

Climat

Interaction potentielle

Risques naturels Protection réglementaire (naturelle) Enjeux écologiques (habitats, faune et flore) Patrimoine culturel

Sites et Paysage

Habitat

Biens matériels Activités économiques

Tourisme/Loisirs

Agriculture

Espaces boisés

Urbanisme

Infrastructures Consommation énergétique

Commodité du voisinage

Hygiène-SantéSalubrité publique

Sécurité

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De la même manière que ce qui a été observé pour les interrelations, les interactions et additions potentielles des effets entre eux sont multiples. Afin de matérialiser ces interactions et additions, l’analyse des effets sur les espaces boisés semble la plus adaptée. Ainsi, le passage d’une ligne aérienne dans un espace boisé tel que la forêt de Mont-Guillaume aura diverses conséquences : -

L’ouverture d’une tranchée forestière de largeur variable ;

Cette tranchée forestière aura une incidence sur les habitats floristiques et faunistiques au sein de ces espaces forestiers ;

A l’inverse, la tranchée permettra d’ouvrir les milieux forestiers et de favoriser ainsi le développement de nouveaux habitats écologiques (cf. projet LIFE)

La tranchée aura également un impact sur le contexte paysager selon son degré d’absorption et les traitements des layons qui y seront effectués (cf. projet LIFE) ;

La découpe de bois associée à la création de la tranchée pourra être exploitée par la filière sylvicole locale ;

Etc.

On observe donc qu’un seul espace peut faire l’objet d’une addition et d’interactions d’effets négatifs mais également positifs. Leur observation permet de prendre pleinement la mesure des effets du projet sur l’environnement de l’aire d’étude.

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VIII. M ESUR ES

D ’ EV I T EM EN T , DE R EDUCTI O N V OI R E DE COM P EN SA T I ON A SSO CI EES

VIII.1. Définition des mesures relatives au milieu naturel – approche méthodologique Planches F4-8 à F4-11 : Mesures S1, R4, R14, R5/R15 L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées dans l’étude d’impact «…les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement…». Pour rappel, au stade actuel du projet, l’analyse des impacts a été traitée selon une approche qualitative et non quantitative ne permettant pas aux experts de matérialiser des mesures d’atténuation avec un degré de précision suffisant. Les mesures proposées ici seront précisées et localisées lors de l’étude d’exécution qui sera réalisée en amont de la phase chantier, une fois que le projet de création de ligne aérienne THT aura été finalisé.

VI I I. 1 . 1 .

Me su r e s d ’ a tt é nu a ti o n

Ces mesures qui visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction. La mise en place des mesures de suppression correspond à l’alternative au projet de moindre impact. En d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le milieu naturel et/ou les espèces exposés. Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures de suppression ne sont pas envisageables. Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet. Les mesures d’atténuation consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet : -

sa conception,

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son calendrier de mise en œuvre et de déroulement,

son lieu d’implantation.

VI I I. 1 . 2 .

Me su r e s d e c o mp e ns a ti o n

Ces mesures à caractère exceptionnel interviennent lorsque les mesures d’atténuation n’ont pas permis de supprimer et/ou réduire tous les impacts. Il subsiste alors des impacts résiduels importants qui nécessitent la mise en place des mesures de compensation (cf. article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Elles doivent offrir des contreparties à des effets dommageables non réductibles d’un projet et ne doivent pas être employées comme un droit à détruire. Afin de garantir la pertinence et la qualité des mesures compensatoires, plusieurs éléments doivent être définis : -

qui ? (responsable de la mise en place des mesures),

quoi ? (les éléments à compenser),

où ? (les lieux de la mise en place des mesures),

quand ? (les périodes de la mise en place des mesures),

comment ? (les techniques et modalités de la mise en œuvre).

VIII.2. Mesures d’atténuation Pour davantage de lisibilité et de cohérence, les mesures bénéfiques à plusieurs compartiments biologiques sont regroupées au sein d’un même paragraphe et le principal compartiment ciblé est mentionné en gras avant le développement de chaque mesure. Les mesures spécifiques à un seul compartiment biologique sont détaillées dans un paragraphe à part. Afin d’assurer la bonne application et le respect de l’ensemble des mesures proposées, des audits seront réalisés par un ou plusieurs experts écologues compétents en la matière durant les différentes phases de mise en œuvre du projet : avant les travaux, en phase chantier et à l’issue des travaux.

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VI I I. 2 . 1 . Me su r e s d e s up p re s si o n t ra n sv e r sa l es à p l us i e ur s co mp a r t im e n ts b io l og i qu e s

■ Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « Serre-Ponçon »

Planche F4-48 : Mesure S1 Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, reptiles. A Rousset, au lieu-dit « Serre-Ponçon » sur les premiers reliefs à l’ouest du barrage du même nom, entre environ 700 m et 750 m d’altitude, se trouve une pelouse à Thym très clairsemée, pierreuse et pentue, comportant aussi des aristoloches, adjacente à une falaise rocheuse. Ces biotopes, d’orientation sud, sont particulièrement bien exposés et drainés, et hautement thermophiles. Ils constituent la seule station formelle d’une espèce d’araignée à fort enjeu de conservation sur l’ensemble du fuseau, Cyrba algerina, voire probablement une des rares stations de l’espèce dans le département des Hautes-Alpes. Ce secteur accueille également la Proserpine qui y effectue son cycle de vie complet. L’évitement de ce secteur très localisé pour l’implantation des pylônes permettra de préserver ce papillon protégé ainsi que cette araignée remarquable pour le secteur géographique concerné. Cette mesure est également favorable aux reptiles comme le Lézard ocellé, qui trouve dans ces pelouses un habitat très favorable à l’accomplissement de son cycle de vie.

Habitat concerné par la mesure S1 E. IORIO, 12/05/2011, Rousset (05)

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■ Mesure S2 : évitement des zones humides Compartiments ciblés : zones humides, flore, insectes et autres arthropodes, mollusques, amphibiens, reptiles, mammifères L’évitement des zones humides en général permettra de prévenir toutes les dégradations de ces milieux à fort enjeu local de conservation, extrêmement vulnérables à toutes perturbations et abritant des espèces végétales à enjeu (Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais, Orchis rouge-sang, etc.). Cette mesure permettra également de préserver les habitats de reproduction d’amphibiens et des reptiles, notamment pour la Couleuvre à collier et la Couleuvre vipérine. Au cours des prospections réalisées, des zones sensibles pour les amphibiens ont été identifiées. Celles-ci jouent un rôle important pour les amphibiens, que ce soit pour leur reproduction, leur phase terrestre, leurs déplacements, le fonctionnement hydraulique des zones de reproduction. L’implantation des pylônes, la réalisation des pistes d’accès ou leur modification devront tenir compte de ces zones. Ainsi, les zones de reproduction (du Sonneur à ventre jaune, de l’Alyte accoucheur et du Pélodyte ponctué) seront impérativement retirées de l’emprise du projet, de même qu’une zone tampon de 10 m autour de ces zones humides. De même, autour de ces 10 m, une zone tampon de 50 m devra être respectée ; au sein de celle-ci toute intervention sera soumise à consultation d’un expert batrachologue. Ceci permettra d’éviter au maximum la destruction d’individus (que ce soit en phase aquatique ou terrestre) et également la destruction et la dégradation de leur habitat de reproduction. Cette mesure sera également favorable à la Couleuvre à collier, serpent lié aux zones humides et aux nombreux mollusques potentiels à enjeu local de conservation fort à très fort inféodés à ces milieux. Seront également préservés les habitats d’espèces d’odonates à enjeux (Cordulégastre bidenté, Sympétrum jaune d’or, Leste fiancé, Leste dryade et Leste verdoyant), qui y effectuent leur cycle de reproduction complet. Les secteurs concernés devront être reconnus et balisés par des écologues compétents en la matière, en amont de la phase de travaux. Un cahier des charges techniques devra être élaboré par ces mêmes écologues, avec le Maître d’ouvrage, afin de repréciser les secteurs à éviter. Plus généralement, l’actuel fonctionnement hydraulique, du réseau hydrographique local, ne devra être en aucun cas modifié.

VI I I. 2 . 2 . Me su r e s d e s up p re s si o n (M e s u re d e su pp r e ss i on sp éc i f iqu e à un c o mp a rt i m e nt b io l o giq u e) ■ Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides

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Compartiment ciblé : flore Cette mesure concerne donc l’Astragale queue-de-renard, l’Ibéris de Timeroy, la Marguerite de la SaintMichel, la Rhapontique à feuilles d'Aunée, l’Anémone des montagnes, le Buplèvre des Alpes, la Fraxinelle, le Grémil à pédicelles épais, la Gagée des champs et l’Aster à feuilles d'osyris. Concernant ces espèces, l’ensemble des pieds avérés lors des prospections de 2011 devra être balisé avant les travaux d’installation de pylône et/ou de création ou d’élargissement de piste. Leurs localisations seront reprises sur une carte intégrée au cahier des charges techniques qui sera élaboré par ce même écologue, avec le Maître d’ouvrage, afin d’être accessible à tous les intervenants du chantier. Le personnel de chantier pourra également être formé durant une journée de sensibilisation animée par l’écologue botaniste en charge de la mise en place de cette mesure. Enfin, les travaux d’entretien de la végétation sous les lignes électriques devront être réalisés en fin de saison de végétation (septembreoctobre) afin de permettre aux plantes de réaliser leur cycle biologique. La réalisation de telles mesures permettra d’une part de conserver les populations sources mais également de permettre aux espèces de coloniser les zones nouvellement débroussaillées.

VI I I. 2 . 3 . Me su r e s d e r édu ct i o n ( t ra n sv e rs a l e s à p l us i e u rs co mp a r t im e n ts b io l og i qu e s) ■ Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels, reptiles Afin de préserver les zones de pelouses xéro-thermophiles à enjeu local de conservation modéré à fort, d’intérêt communautaire et les espèces d’insectes les exploitant, la position de pylônes et des installations et des travaux annexes devront être déterminés avec l’assistance d’un écologue spécialisé en s’appuyant sur la cartographie des habitats établie dans le cadre de l’expertise sur les milieux naturels. Les espèces concernées par cette mesure sont notamment les papillons Moiré provençal, Louvet, Hermite, Fadet des garrigues et Echiquier d’Esper (leurs plantes-hôtes, entre autres les brachypodes, fétuques et stipes, poussent dans les pelouses sèches), l’abeille Chalicodome des murailles, les araignées Lycose à taches blanches, Lycose radiée, Atypus piceus, Pardose bifasciée et Pellene à cils noirs, le chilopode Dignathodon à petite tête, et plus largement le cortège d’espèces liées à cet habitat. Cette mesure sera aussi favorable à certains papillons cités dans la mesure S1, dont les plantes-hôtes poussent dans ces pelouses ou à leurs abords immédiats.

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La préservation de ces milieux est également importante pour les reptiles, et notamment le Lézard ocellé. Ainsi, toute intervention au niveau des pelouses des adrets de Rousset, devra faire l’objet au préalable d’une consultation d’un expert herpétologue professionnel. Plusieurs espèces de plantes protégées et/ou à enjeu local de conservation pourront être favorisées par cette mesure visant à préserver leur habitat d’espèce. Il s’agit en particulier de l’Astragale queue-derenard, de l’Anémone des montagnes et de l’Aster à feuilles d’Osyris.

■ Mesure R2 : maîtrise du déboisement (réduction) dans les pinèdes à Pin sylvestre favorables à l’Isabelle de France Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels L’Isabelle de France est un papillon emblématique des Hautes-Alpes que l’on retrouve dans les pinèdes à Pin sylvestre comprises entre 800 m et 1 200 m d’altitude. Dans les secteurs où le fuseau traverse ces pinèdes, un défrichement sera réalisé. Afin de limiter l’impact de cette action sur la population locale d’Isabelle, la largeur de la bande défrichée devra être réduite au stricte nécessaire. Cette largeur est définie par la longueur des portées de câbles. Ainsi, l’espacement entre les pylônes dans les secteurs de pinède concernés devra être réduit. Toutes les pinèdes sylvestres n’étant pas également favorables à l’Isabelle, la localisation précise des secteurs devant faire l’objet de l’application de cette mesure sera définie par un écologue entomologiste compétent en la matière, lors de l’étude d’exécution (une fois que la position des pylônes, des pistes, et par voie de conséquence des secteurs devant être défrichés, sera connue).

■ Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary » Compartiments ciblés : insectes et autres arthropodes, habitats naturels A Chorges, non loin du hameau du Fein, près du lieu-dit « Clot Clavary » se trouve la seule hêtraie de la zone d’étude. Cette dernière a déjà été déboisée en partie sur une bande de plusieurs dizaines de mètres de large, où subsistent peu d’arbres intacts. Cette bande partiellement défrichée et déjà très clairsemée a perdu une grande partie de sa valeur écologique intrinsèque en tant qu’habitat spécifique aux espèces sylvicoles et hygrophiles telles que les deux lithobies à enjeux présents dans le fuseau d’étude (Lithobie de Delfosse et Lithobie de Verhoeff), ou encore des espèces sylvicoles moins liées au Hêtre mais appréciant les forêts humides (telles que le Carabe de Solier, fortement potentiel). Ces arthropodes se sont sans aucun doute déjà reportés sur les zones adjacentes de hêtraie, encore intactes. L’implantation des pylônes et le déboisement lié à celle-ci devront être localisés au maximum dans la zone déjà

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endommagée par un incendie et des coupes réalisées par l’ONF, ce qui minimisera grandement l’impact sur les espèces à enjeux de cet habitat citées ci-dessus.

■ Mesure R4 : Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces

Planches F4-9a à F4-9h : Mesure R4 Compartiments ciblés : oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles. Au regard des enjeux écologiques identifiés tout au long du tracé de P4, les travaux dans certains secteurs devront être réalisés à des périodes de moindre sensibilité écologique pour plusieurs espèces faunistique à enjeu. Ces secteurs sont localisés sur les cartes correspondantes. Hormis ces secteurs, le chantier pourra se dérouler à la période la plus adéquate pour le MO. A noter que cette mesure ne peut pas s’appliquer aux arthropodes et autres insectes qui sont présents tout long de l’année sous une forme donnée (larves, imagos, adultes, etc.). Pour la flore, cette mesure n’est également pas applicable étant donné que les bulbes ou les racines des espèces à enjeu peuvent être détruites à n’importe quel moment de l’année. Concernant l’avifaune, les secteurs les plus sensibles pendant la période de travaux concernent les sites de nidifications avérés au sein et à proximité du tracé, au niveau desquels le risque de dérangement est accru lors la période de reproduction. Des « zones tampon sécuritaires » ont été définies par secteur afin d’assurer de manière optimale la quiétude de l’avifaune nidifiant à proximité. Les périodes définissant l’exclusion des travaux dans ces secteurs peuvent être sensiblement différentes d’un tronçon à l’autre en raison de la phénologie de reproduction, elle-même, sensiblement différente d’une espèce à l’autre. Pour les chiroptères, dans les secteurs sensibles où une opération de déboisement sera nécessaire, une période de travaux de moindre impact devra être définie afin d’éviter toute destruction d’individu ou dérangement de colonies de chauves-souris. Entre mai et juillet, il est impératif que les colonies de mise bas ne soient pas dérangées par toute activité (circulation d’engins, héliportage, etc.). En effet, un dérangement des individus pourrait entraîner une diminution du succès reproducteur et par voie de conséquence, un fort déclin des populations locales. La période la plus appropriée, donc la moins traumatisante pour ces espèces, correspond au début de la période automnale (septembre et octobre). En effet, à cette période, les jeunes de l’année sont volants et émancipés et la période d’hibernation n’a pas encore commencé. De ce fait, en cas de destruction d’arbres-gîtes abritant des chauves-souris, celles-ci sont capables de s’envoler pour se réfugier dans un autre gîte, et ce sans perte majeure d’énergie comme ce serait le cas en période d’hibernation.

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Concernant les mammifères (autres que chiroptères), beaucoup d’espèces hibernent en hiver et donc par conséquent, ils sont plus vulnérables durant cette période. De ce fait, il est déconseillé de réaliser les travaux en plein hiver (novembre à février). La période estivale de mise bas est, elle aussi, déconseillée pour la réalisation des travaux sur certains tronçons afin d’éviter la destruction de terrier, jeunes faons ou tout animal incapable de s’enfuir. Pour la préservation des amphibiens à enjeux identifiés sur certains secteurs lors des prospections, les travaux à proximité des zones humides devront être réalisés en dehors des périodes de reproduction et de migration de l’espèce, soit d’avril à septembre. Concernant les reptiles, un risque de destruction d’individus est à prévoir en cas de défrichement des bords de pistes où les individus réalisent leur thermorégulation lors de leur période d’activité. Ainsi, afin de réduire ce risque, tous travaux d’entretien ou de défrichement des bords de pistes dans les secteurs à enjeu herpétologique devront être réalisés en période d’inactivité des reptiles, c'est-à-dire entre fin octobre et fin mars.

■ Mesure R5 : Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

Planches F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15 Compartiments ciblés : mammifères, oiseaux Des arbres et des boisements présents au sein du fuseau sont susceptibles d’abriter des espèces de chiroptères arboricoles (Barbastelle d’Europe, Noctule de Leisler, Oreillard roux, pipistrelles) et d’oiseaux cavicoles (Rollier d’Europe, Chouette de Tengmalm, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Huppe fasciée, Torcol fourmilier, Gobemouche gris, Chouette hulotte et Rougequeue à front blanc). Sachant que ces espèces de chiroptères utilisent un réseau d’arbres comme gîtes, toute cavité d’arbre est propice à l’installation d’individus et est susceptible d’être occupée. Par conséquent, afin d’éviter la destruction des individus susceptibles d’y loger au moment des travaux, et de préserver à long terme ces habitats de repos, un certain nombre d’arbres et de boisements favorables ont été géoréférencés afin qu’ils soient conservés lors des travaux. Dans le cas des oiseaux, la disponibilité en arbres à cavités est un facteur limitant pour la nidification de l’avifaune cavicole et elle est indispensable pour la conservation de l’ensemble de ce cortège d’espèces. La forte amplitude altitudinale rencontrée dans le fuseau d’étude est à l’origine de la présence d’une diversité notable de picidés (Pic vert, Pic noir, Pic épeiche et Pic épeichette). La diversité des milieux et des altitudes occupées ainsi que la variabilité des tailles des cavités forées (taille variable selon les espèces de Pics) sont autant de critères favorables à la présence d’une avifaune cavicole diversifiée au Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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sein du fuseau d’étude. A l’issue de la campagne d’inventaire, les arbres et les boisements pourvus de cavités ont été recensés tout au long du fuseau d’étude. De ce fait, la conservation de ces boisements semble nécessaire au maintien du cortège aviaire cavicole présent dans la zone prospectée et permettra de réduire significativement les impacts sur ce groupe. Si certains de ces arbres doivent impérativement être élagués (pour des raisons de sécurité notamment), il faudra éviter, dans tous les cas, la coupe de charpentières afin de préserver l’intégrité des cavités favorables à l’ensemble du cortège d’espèces. Il convient également d’éviter d’endommager les grosses racines de ces arbres en creusant une tranchée à proximité du tronc dans un rayon de 5 à 10 m. un balisage des arbres concernés sera effectué par un écologue en amont de la phase de travaux. Il sera suivi d’un audit avant, pendant et après le chantier. Par ailleurs, chaque fois qu’un arbre susceptible d’accueillir des chiroptères devra être abattu pour ce projet (arbre âgé ou tout arbre présentant des cavités ou des décollements d’écorce), il sera simplement tronçonné à la base et, non ébranché, sera déposé délicatement sur le sol à l’aide d’un grappin hydraulique. Il sera ensuite laissé sur place au moins toute une nuit. Les arbres devant faire l’objet de cette mesure seront marqués par un écologue mandaté. Des arbres et des boisements présents au sein du fuseau sont susceptibles d’abriter des espèces de chiroptères arboricoles (Barbastelle d’Europe, Noctule de Leisler, Oreillard roux, pipistrelles) et d’oiseaux cavicoles (Rollier d’Europe, Chouette de Tengmalm, Petit-duc scops, Chevêche d’Athéna, Huppe fasciée, Torcol fourmilier, Gobemouche gris, Chouette hulotte et Rougequeue à front blanc).

■ Mesure R6 : Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage Compartiments ciblés : flore, habitats naturels, entomofaune La pose des pylônes nécessitera un creusement du sol, non seulement pour la pose des pieux et socles, mais aussi plus largement pour l’aménagement de la plateforme de montage. Afin de limiter l’impact de ces travaux dans le temps, de favoriser un retour plus rapide à un état « naturel » des habitats sous les pylônes tout en limitant l’apparition d’un cortège d’espèces rudérales, voire invasives, une mesure de gestion de la terre végétale sera incluse dans le cahier des charges des travaux et comportera les étapes suivantes : -

avant les travaux, la terre de surface (ou « terre végétale ») sera raclée puis stockée temporairement sur un géotextile afin d’éviter tout mélange avec de la terre provenant des couches plus profondes et afin de ne pas endommager le sol où a lieu le dépôt ;

à la fin des travaux, cette couche superficielle sera redéposée en surface.

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■ Mesure R7 : Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles Compartiments ciblés : zones humides, habitats naturels, amphibiens Ainsi, le stockage de matériel, matériaux ou de véhicules susceptibles d’engendrer des écoulements devra être évité. Il est également préconisé de limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit des cours d’eau et de ne pas rejeter dans le milieu les laitances de béton. L’entretien des engins de chantier, leur alimentation en hydrocarbures ainsi que le stockage de carburants et autres matériaux polluants devront se faire sur une aire étanche avec une zone de rétention suffisamment dimensionnée pour contenir un éventuel déversement de produit polluant. Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huiles moteur.

Exemple de boudins absorbants pour hydrocarbures Source : ECO-MED

Enfin une sensibilisation du maître d’œuvre sera effectuée en amont des travaux.

■ Mesure R8 : Proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement. Compartiments ciblés : toute faune et flore, tous milieux humides et aquatiques

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Afin d’éviter la destruction d’espèces végétales et la contamination de la chaîne alimentaire par ces produits, l’usage de tous les produits phytosanitaires devra être proscrit. Seul un débroussaillement mécanique devra être réalisé. Un cahier des charges techniques devra être élaboré par un écologue professionnel avec le Maître d’ouvrage, afin de dresser la liste des produits pouvant être utilisés et ceux à bannir. Ce document devra être soumis et accepté par tous les intervenants lors de la phase chantier ainsi que ceux en charge de l’entretien sous les lignes.

VI I I. 2 . 4 . Me su r e s d e r édu ct i o n ( sp éc i f iq u es à ch aq u e co mp a r t im e n t b i o lo g iq u e ) ■ Mesure R9 : Réutilisation du layon existant au niveau des boisements Compartiment ciblé : habitats naturels La réalisation d’une ligne THT au sein des différents boisements présents le long du tracé induit un impact non négligeable, notamment, du fait de la nécessité d’effectuer la coupe de la totalité de la strate arborée pour des raisons de sécurité. Afin de diminuer l’impact de cette installation sur les habitats forestiers, la réutilisation de l’ancien layon est préconisée au niveau des portions de fuseau concerné par le remplacement d’une ligne déjà existante. La réalisation de cette mesure évitera la destruction de nouveau boisement en s’implantant au niveau des zones de forêt déjà débroussaillées. Les écocomplexes qui sont concernés sont les « Montagnes d’Espinasses », la partie sud du « Bassin de Chorges », les « Balcons d’Embrun » et le « Steppique durancien ».

■ Mesure R10 : Contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques Compartiment ciblé : flore Comme précisé dans l’état initial, des fourrés de Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) se développent au sein des linéaires débroussaillés sous les lignes électriques, notamment au niveau de la commune de La Roche-de-Rame au lieu-dit « La Costes des Corbières ». Ces fourrés denses concurrençant la végétation indigène, sont presque monospécifiques et referment un milieu qui pourrait abriter une diversité bien plus remarquable. Par conséquent, un arrachage systématique des individus de Robinier faux-acacia est préconisé lors des travaux d’entretien de la végétation sous les lignes électriques. Une équipe de spécialistes formée à la lutte contre les espèces invasives devra procéder à une fauche annuelle des jeunes semis de Robinier dont le système racinaire n’est pas encore développé.

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Un arrachage de tous les individus adultes sera également effectué en parallèle. Ces actions devront être menées avec précaution pour préserver les espèces autochtones. Un cahier des charges techniques devra être élaboré par un écologue botaniste compétent en la matière, avec le Maître d’ouvrage, afin de définir les techniques à mettre en œuvre et celles à bannir.

■ Mesure R11 : Mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable Compartiment ciblé : poissons Afin de maintenir la fonctionnalité des cours d’eau, il est nécessaire que tous les ouvrages hydrauliques soient franchissables par l’ichtyofaune. Pour ce faire, nous recommandons lors de la création de pistes d’accès, la mise en place d’ouvrages de franchissement adapté aux caractéristiques du cours d’eau. Plusieurs précautions doivent être prises lors de la pose de ce type de structure : -

- ils doivent être installés en période d'étiage ;

- l'ouvrage doit être correctement dimensionné afin de permettre l'écoulement libre de l'eau et éviter le risque d'accélération du courant. Un bureau d'études spécialisé en hydraulique devra être consulté afin d’établir un cahier des charges précis pour la conception et la mise en œuvre de cette mesure.

La reconstitution du lit se fera à partir des matériaux issus du décaissement. Des blocs pourront également être disposés en dent de scie afin de créer une diversification des écoulements et permettre le franchissement piscicole. Pour la mise en œuvre de cette mesure, le maître d’ouvrage pourra prendre contact avec les Autorités compétentes.

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Exemple d’ouvrage de franchissement de type pont-cadre permettant la reconstitution du lit du cours d’eau et assurant la continuité aquatique et sédimentaire Source : DDT du Puy-de-Dôme

■ Mesure R12 : Réduction de l’emprise sur les plantes-hôtes des papillons à enjeux locaux de conservation Compartiment ciblé : insectes et autres arthropodes Afin de réduire l’impact du projet sur l’entomofaune, l’ensemble des plantes indispensables au développement des espèces de papillons à enjeu local de conservation, repérées lors des prospections, devront faire l’objet d’une attention particulière lors des travaux. Il conviendra de réduire l’emprise du projet sur les stations les plus importantes de ces plantes-hôtes. Cette mesure permettra de préserver le cycle de vie des papillons et plus globalement leurs habitats préférentiels. Les positions des pylônes, des plateformes de montage, des pistes, des zones de stockage de matériaux devront être précisées et adaptées avec l’appui d’un écologue compétent en la matière. Un balisage des secteurs les plus sensibles à éviter, à proximité des zones de travaux sera mis en place. La liste des espèces ou groupes de plantes à éviter est dressée ci-dessous : -

Scabieuses pour le Damier de la succise ;

Sainfoins pour la Zygène cendrée ;

Prunellier, aubépines et Chêne pubescent pour la Laineuse du Prunellier ;

Epilobes (surtout Epilobium hirsutum et E. angustifolium) pour le Sphinx de l'Epilobe ;

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Argousier pour le Sphinx de l'argousier ;

Orpins pour l’Apollon ;

Corydale bulbeuse pour le Semi-Apollon ;

Aristoloche pistoloche pour la Proserpine ;

Ptychotis saxifrage pour l’Alexanor ;

Gentiane croisette pour l’Azuré de la croisette ;

Thym de type serpolet pour l’Azuré du serpolet ;

Pin sylvestre pour l’Isabelle ;

Frênes pour la Thécla du Frêne ;

Orme pour la Thécla de l’Orme ;

Baguenaudier pour l’Azuré du Baguenaudier ;

Lamiacées pour l’Hespérie de l’Epiaire ;

Coronille bigarrée et Hippocrépide chevelu pour la Zygène de la Coronille ;

Gesses et vesces pour la Zygène de la gesse.

A noter que la réduction d’emprise sur les pinèdes à Pin sylvestre sera également favorable au Carabe de Solier, dont des populations pourraient se développer dans les plus humides d’entre elles.

■ Mesure R13 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses » Compartiment ciblé : reptiles Le protocole de recherche spécifique, a permis de montrer que le Lézard ocellé n’est présent dans la zone d’étude qu’au niveau des « Montagnes d’Espinasses » et ce, sur la commune de Rousset. La pose des pylônes devra être orientée sur les secteurs jugés les moins sensibles pour les reptiles en général. En effet, les pylônes devront systématiquement éviter les gîtes de reptiles, aussi bien les gîtes d’estivation que les gîtes d’hivernation. Cette mesure aura un rôle important pour tous les reptiles en général mais surtout permettra d’éviter d’impacter les dernières populations de Lézard ocellé du SerreMai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ponçonnais. Pour le Lézard ocellé, il est important de s’orienter sur une pose de pylônes dans les secteurs jugés dépourvus d’abris. Les sols nus, démunis de rochers ou autres débris pouvant faire office d’abris temporaires ou permanents seront balisés par un expert herpétologue pour y proposer la pose d’un futur pylône. En effet, les sols marneux dépourvus d’abris sont les moins riches pour l’alimentation des reptiles et ne sont fréquentés que d’une manière occasionnelle car ils représentent surtout des grandes zones ouvertes dédiées au transit. Les futures poses de pylônes devront dans la mesure du possible, éviter toutes les lisières afin de ne pas rompre le corridor écologique apprécié par les reptiles. Il faudra également orienter de préférence la pose des futurs pylônes dans les zones ouvertes ou anciennement ouvertes et soumises à une forte pression humaine comme les cultures.

■ Mesure R14 : Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

Planches F4-10a à F4-10h : Mesure R14 Compartiment ciblé : oiseaux La meilleure solution à l’heure actuelle pour prévenir les collisions de l’avifaune avec les lignes électriques consiste à installer des marqueurs sur les câbles afin de les rendre plus visibles. Les oiseaux peuvent en effet repérer plus facilement les balises que les câbles eux-mêmes et adaptent ainsi leur altitude de vol afin d’éviter ces derniers (BROWN et DREWIEN 1995) ou évitent de les croiser, comme cela peut être le cas pour 60% des oiseaux arrivant sur la ligne selon ALONSO et al. (1993). L’efficacité des balises est conditionnée, indépendamment du modèle utilisé, par les caractéristiques de leur installation (GUYONNE et al. 1998). La taille des balises et la distance entre deux balises sont en effet des paramètres importants (YEE & MARCUS, 2007 ; CORA Rhône, 1996). Ces marqueurs complètent l’effet répulsif visuel des pylônes, car le nombre de collisions semble diminuer en s’en rapprochant (CORA Rhône, 1996). Afin d’estimer au mieux les dispositifs qui permettront de diminuer, voire d’éliminer le risque de collision de l’avifaune contre le maillage de câble électrique, il est important de connaître les caractéristiques spécifiques de leur vision. En vol, les oiseaux ne voient pas forcément ce qui se situe devant eux car leur vision latérale leur permet de prendre également en compte ce qui se situe en-dessous d’eux. De plus, leur vision frontale est de moins haute résolution que leur vision latérale. La vision des oiseaux donne plus d’importance à la détection des mouvements qu’au repérage d’éléments spatiaux immobiles situés en hauteur. Cela afin de détecter d’éventuels prédateurs ou proies. Même s’ils

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regardent en face d’eux, les oiseaux ne peuvent pas toujours voir les obstacles qui se dressent sur leur route à cause de leur étroit champ de vision binoculaire (MARTIN, 2011 ; Ibis, 2011) D’après les caractéristiques des différents marqueurs proposés sur le marché détaillées en annexe 11 et de la compréhension du modèle de visualisation des lignes par l’avifaune, un couplage des deux types de balises anti-collisions (spirales rouges et blanches et FireFly ™) semble être particulièrement adapté à certains secteurs du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. En effet, ce dernier se projette à proximité de sites de nidification d’un cortège de rapaces à enjeu local de conservation fort, à proximité de zones étant identifiées comme des axes de déplacement important pour le cortège des rapaces à enjeu local de conservation fort et modéré, au sein d’habitat d’espèces inscrit dans le territoire de chasse des cortèges de rapaces et de passereaux à enjeu local de conservation fort et modéré, au sein d’habitats d’espèces utilisés pour la nidification et l’hivernage d’un cortège de passereaux à enjeu local de conservation fort. Il se projette perpendiculairement à plusieurs vallées qui représentent des couloirs de déplacements locaux et migratoires importants et s’insère dans certaines configurations topographiques avérées comme sensibles au risque de collisions. La mise en place des dispositifs anti-collision devra être réalisée selon les modalités décrites ci-après : Les dispositifs permettant de réduire le risque de collision de l’avifaune contre les câbles électriques doivent être mis en place uniquement sur les secteurs identifiés comme « fortement sensibles au risque de collision » et ce, dès la mise en place du câblage. Les balises de type « spirale » doivent être disposées en alternant les couleurs rouge et blanche afin de pouvoir être perçues de la faune aviaire durant le jour et durant les périodes de faible ensoleillement. La pose d’un dispositif de type « spirale » sur 4 câbles (2 câbles de garde et chaque conducteur extérieur) doit être réalisée avec un intervalle de 28 mètres entre chaque balise (soit visuellement 7 mètres en pratiquant la pose en quinconce sur chaque câble) et en alternant les couleurs sur chaque câble. Ce modèle a été utilisé pour l’équipement de la ligne 225 000 VOLTS « la Boisse-Cusset » (C.O.R.A. Rhône, 1996) et relate une diminution significative de la mortalité de l’ordre de 90% sous les tronçons équipés. Les résultats significatifs obtenus suite à la pose de marqueurs de type « spirale » sont parmi les plus élevés de la bibliographie consultée. En effet, la disposition des balises sur le maillage de câbles est un paramètre important à prendre en compte afin de réduire significativement le risque de collision (YEE & MARCUS, 2007, CORA Rhône, 1996, GUYONNE et al., 1998, ALONSO et al., 1993, BROWN & DREWIEN, 1995). Les secteurs identifiés dans le fuseau P4 sont au nombre de 11 (dont 2 s’inscrivent dans la partie commune des fuseaux P4 et P6) et concernent certains secteurs sensibles détaillés ci-dessous par écocomplexe : Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Écocomplexe « Montagnes d’Espinasses » :

2 secteurs ont été identifiés dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly ». Ce double marquage s’avère nécessaire au regard de la configuration topographique et des axes importants de déplacement dans lesquels s’inscrit le fuseau d’étude. Le premier tronçon concerne le relief situé au nord du village de Vière, proche du lieu-dit « les Côtes » et a été délimité au regard de la présence de l’Aigle royal, du Grand Corbeau, de la Bondrée apivore et du Circaète Jean-le-Blanc qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans cette localité. Le deuxième secteur se situe dans la partie méridionale de cet écocomplexe. Il s’étend du lieu-dit « Champ la Croix » et se termine dans sa partie sud, au niveau du lieu-dit « Mont Soleil », proche de l’altitude 1 172 m. Ce tronçon a été identifié au regard de la nidification du Circaète Jean-le-Blanc avérée à proximité du fuseau mais également en raison de la présence de la Bondrée apivore, du Grand Corbeau et de l’Aigle royal qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans cette localité. -

Écocomplexe « Bassin de Chorges » :

Un secteur a été identifié dans cet écocomplexe afin qu’il soit équipé d’un dispositif de marquage de type « spirale ». Il s’agit de la partie nord de cette entité qui débute au niveau du GR50 proche du lieu-dit « Font Bénie » et qui se termine au niveau de la route départementale D9 proche du lieu-dit « les Julians ». Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-leBlanc (enjeu local de conservation fort) et de la présence régulière in situ du Milan royal, du Milan noir, du Grand Corbeau et du Faucon hobereau en prospection alimentaire (enjeu local de conservation modéré). Ce secteur a également été identifié au regard de la nidification probable d’un cortège d’espèces à enjeu local de conservation modéré (Milan noir, Faucon hobereau, Torcol fourmilier, Tarier des prés, Huppe fasciée, Pie-grièche écorcheur). -

- Écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » :

2 secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés, pour l’un d’entre eux, d’un dispositif de marquage de type « spirale » alors que l’emplacement topographique du second, nécessite la mise en place d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly ». Le premier tronçon est uniquement concerné par les balises de type « spirale » et a été délimité dans une optique de continuité vis-à-vis du secteur équipé au sein du fuseau P6 dans ce même écocomplexe et celui équipé au sein du fuseau P4 dans l’écocomplexe « Bassin de Chorges ». La nécessité d’équiper cette portion de ligne s’explique du fait de l’accroissement du risque de collision sur Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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les lignes non marquées par des balises, même si ces dernières se situent à proximité (ALONSO et al. 1993). Néanmoins, ce tronçon nécessite un équipement anti-collision au regard de la présence régulière de l’Aigle royal, du Milan noir et du Grand Corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans ce secteur, mais également en raison de la nidification probable de la Huppe fasciée dans cette localité. Le deuxième secteur est concerné par la pose d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly ». Il s’agit de la vallée de Réallon qui s’inscrit dans un axe de déplacement important concernant l’avifaune locale et migratrice. Ce secteur à fait l’objet d’une étude radar et l’analyse des données à permis d’avérer une sensibilité élevée au risque de collision dans cette localité. En effet,

une proportion importante des

flux diurnes et nocturnes se projettent

perpendiculairement au projet de ligne. Le tronçon est délimité à l’ouest par le lieu-dit « Chanarette » et se termine à l’est à proximité du lieu-dit « les Croses ». -

Écocomplexe « Balcons d’Embrun » :

Trois secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés, pour deux d’entre eux, d’un dispositif de marquage de type « spirale » alors que l’emplacement topographique du dernier, nécessite la mise en place d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly ». Le premier secteur s’implante en grande partie dans le tronçon commun aux fuseaux P4/P6 et est uniquement concerné par les balises de type « spirale ». Il débute à l’ouest du Château de Caléyère et se termine au niveau du GR50, proche de l’altitude 1 295 m. Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-le-Blanc, du Faucon pèlerin, du Milan noir, du Milan royal et de l’Aigle royal mais également en raison des grands rassemblements de Grand Corbeau, présents régulièrement dans ce secteur. Le deuxième secteur s’inscrit dans la commune de Châteauroux-les-Alpes et se subdivise en deux parties. La première est concernée par la pose d’un double dispositif de marquage, alliant les balises de type « spirale » et de type « FireFly » au regard de son implantation au sein d’un environnement topographique particulier qui accroit le risque de collision du fait de sa configuration mais également du fait des déplacements réguliers d’un cortège de rapaces à enjeu local de conservation fort à modéré (Circaète Jean-le-Blanc, Aigle royal, Milan noir, Milan royal et Bondrée apivore). Cette zone débute dans sa partie sud au niveau du GR50 et se termine au-dessus de « Roche Rousse », proche de l’altitude 1 351 m. La deuxième se prolonge dans la continuité de la première et se termine près du lieu-dit « la Touise », juste après le « Torrent de Champ Matheron » et est uniquement concernée par la pose d’un dispositif de marquage de type « spirale ». Ce tronçon a été identifié au regard de la proximité avec des sites de nidification et d’hivernage du Faucon pèlerin et de la nidification probable du Circaète Jean-le-Blanc dans cette localité. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Enfin, le troisième secteur est concerné par la pose d’un dispositif de marquage de type « spirale » et s’étend depuis le lieu-dit « Clot Aigou » jusqu’au niveau du GR50 situé sur la rive gauche de la vallée du Couleau, sur la commune de Saint-Clément-sur-Durance. Ce tronçon a été délimité au regard de l’observation régulière du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore en quête alimentaire dans cette localité mais aussi en raison de sa proximité avec la nidification certaine du Milan noir et de la nidification probable du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore. De plus, ce secteur à fait l’objet d’une étude radar et l’analyse des données à permis d’avérer une sensibilité élevée au risque de collision dans cette localité. En effet, une proportion importante des flux diurnes se projette perpendiculairement au projet de ligne. -

Écocomplexe « Steppique Durancien » :

Trois secteurs ont été délimités dans cet écocomplexe afin qu’ils soient équipés d’un dispositif de marquage de type « spirale ». Le premier secteur s’implante depuis le lieu-dit « les Guieux » proche de l’altitude 1 429 m et se termine, dans sa partie nord, au niveau de la limite communale Réotier/SaintCrépin. Ce tronçon a été identifié au regard de sa présence au sein du territoire de chasse du Circaète Jean-le-Blanc, du Milan noir et de la Bondrée apivore mais également en raison de la nidification probable du Circaète Jean-le-Blanc et de la Bondrée apivore dans cette localité. Le deuxième secteur s’étend du lieu-dit « les Pasques » et se termine dans sa partie nord, au niveau du lieu-dit « Peyre Grosse », situé sur la commune de Champcella. Ce tronçon a été identifié au regard de la présence régulière du Circaète Jean-le-Blanc, de l’Aigle royal, de l’Autour des palombes, du Milan noir, de la Bondrée apivore et du Grand corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans ce secteur. Enfin, le troisième secteur s’étend de la route départementale D138a implantée sur la commune de l’Argentière-la-Bessée jusqu’à la limite communale la Roche-de-Rame/l’Argentière-la-Bessée, proche du lieu-dit « la Pierre du Tonnerre ». Ce tronçon a été identifié au regard de la présence régulière du Circaète Jean-le-Blanc, du Milan noir et du Grand Corbeau qui ont été observés régulièrement en transit ou en quête alimentaire dans ce secteur mais également en raison de sa localisation au sein d’un axe migratoire important. Les marqueurs de type « FireFly ™ » sont complémentaires aux balises anti-collision de type « spirale » du fait du mouvement giratoire du déflecteur qui permet de mieux le visualiser durant le jour et surtout durant la nuit grâce à deux bandes réfléchissantes. L’insertion de 3 Firefly-FF (P & R industries), uniquement sur les câbles de garde et sur une portée de 28 mètres (soit un tous les 7 mètres entre les deux balises de type « spirale »), est à préconiser sur certains secteurs du tracé qui se projette perpendiculairement à un axe de déplacement Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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local ou migratoire important ou bien ceux qui représentent, de par leur configuration topographique, des secteurs identifiés pouvant accroitre le risque de collisions. Au sein du fuseau P4, les prospections d’inventaires et la campagne d’étude radar ont permis d’identifier 4 secteurs à équiper dont la vallée de Réallon, la vallée du Rabioux, la falaise des Côtes et la vallée des Trente pas. Ces secteurs présentent l’ensemble des caractéristiques décrites précédemment. La corrélation de ces deux types de balises anti-collision a déjà été employée par la société ALTALINK qui met en évidence une réduction des collisions de 60 à 90%. L’efficacité de ces balises a été démontrée par certaines études, basées sur des suivis de la mortalité pré/post-marquage. Cependant, les diminutions de cas de mortalité sont alors quantitatives mais non qualitatives : l’ensemble de la diversité avifaunistique reste concernée par les collisions qui subsistent (ALONSO et al. 1993). Attention cependant, la diminution du nombre de collisions ne concerne uniquement que les portions de ligne équipées, celles non marquées par des balises restant dangereuses, même si elles sont à proximité (ALONSO et al. 1993). Toutefois, la pose de ces deux types de marqueur ayant pour objectif de réduire significativement les collisions de l’avifaune contre les câbles électriques peut entraîner quelques limites de faisabilité. En effet, l’accumulation des dispositifs anti-collision sur certains tronçons de la ligne aérienne THT peut nuire à la qualité paysagère du site, l’emploi de deux types de balises peut devenir onéreux pour le Maître d’Ouvrage et le risque de surcharge entraîné par l’accumulation de givre et de neige sur les balises ou à cause de la prise au vent qu’elles représentent est non négligeable dans la faisabilité du projet. De ce fait, en amont du projet, le centre d’ingénierie de RTE doit étudier les répercussions de la pose de balises sur les lignes du réseau de transport d’électricité. De plus, l’achat et la pose des balises destinées à réduire le risque de collision peut s’avérer très onéreux car le coût de la pose de ce dispositif par hélicoptère est estimé à 240€/balise de type « spirale » selon l’AMBE, 1991. Toutefois, les tarifs proposés par l’A.M.B.E en 1991 ne sont probablement plus d’actualité et nécessitent une mise à jour. Néanmoins, aucune autre information récente sur le coût de la pose de ce dispositif nous a conduits à établir un chiffrage de cette mesure de réduction à partir des tarifs en vigueur de 1991. Les marqueurs Firefly sont de fabrication américaine et peuvent être commandés sur le site internet (http://www.birdbusters.com/shop/catalog/Firefly_Bird Flapper Flight Diverter-p-11.html) pour le prix de 28$ (soit 21,8€). Enfin, un suivi de l’efficacité de la pose des balises de type « spirale » et « FireFly » devra être effectué afin d’estimer l’efficacité des marqueurs utilisés et permettant d’agir rapidement s’il est avéré que ces Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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derniers sont inefficaces dans certains tronçons. Le cas échéant, d’autres dispositifs anti-collision seront analysés en partenariat avec les organismes naturalistes locaux.

■ Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction

Planches F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15 Compartiment ciblé : chiroptères De nombreux bâtis hébergeant des colonies de reproduction de chauves-souris sont situés au sein même du fuseau d’étude. Des impacts sur les chiroptères peuvent être provoqués par le champ électrique et magnétique des lignes à haute tension (modification et altération de l’efficacité du sonar dont sont dotés les chiroptères). Afin de limiter les impacts sur les individus de ces colonies, il est préférable d’adapter le tracé des futures lignes haute tension afin d’éloigner ces colonies à une distance au-delà de laquelle le champ électrique est inférieur à 2V/m. En effet, une étude de Barry NICHOLLS et Paul A. RACEY a montré que l’activité des chauves-souris a été réduite dans les habitats exposés à un champ électrique de plus de 2V/m comparé aux habitats enregistrant des niveaux de champ électrique de zéro (NICHOLLS & RACEY, 2007).

■ Mesure R16 : Réutilisation du layon existant au niveau des boisements Compartiment ciblé : habitats naturels La réalisation d’une ligne THT au sein des différents boisements présents le long du tracé induit un impact non négligeable, notamment, du fait de la nécessité d’effectuer la coupe de la totalité de la strate arborée pour des raisons de sécurité. Afin de diminuer l’impact de cette installation sur les habitats forestiers, la réutilisation de l’ancien layon est préconisée au niveau des portions de fuseau concerné par le remplacement d’une ligne déjà existante. La réalisation de cette mesure évitera la destruction de nouveau boisement en s’implantant au niveau des zones de forêt déjà débroussaillées. Les écocomplexes qui sont concernés sont les « Montagnes d’Espinasses », la partie sud du « Bassin de Chorges », les « Balcons d’Embrun » et le « Steppique durancien ».

VIII.3. Mesures de compensation Étant donné que des impacts persistent sur plusieurs espèces et habitats à enjeux suite à l’application des mesures d’atténuation, une recherche spécifique de mesures compensatoires.

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Concernant l’avifaune, cette mesure devra être conduite sur les espèces de rapaces à forte valeur patrimoniale, de galliformes de montagnes (Tétras lyre et Perdrix bartavelle) et sur les zones ouvertes auxquelles ces oiseaux et tout un cortège de passereaux remarquables sont intimement liés. Bien évidemment, la recherche des mesures compensatoires relatives à ces cortèges d’espèces ne pourra s’amorcer qu’une fois que le tracé définitif sera connu, que les compléments d’inventaires ciblés suite aux changements du fuseau d’étude auront été réalisés au même titre que l’amélioration en continu des atténuations et intégration des impacts résiduels. Cette question sensible fait appel à la consultation de plusieurs partenaires locaux afin d’évaluer les actions à mener, de préciser et de localiser les surfaces, les travaux et les suivis à renforcer et/ou à engager. Cette consultation n’ayant pas encore pu avoir lieu, aucun chiffrage ne peut être fourni à l’heure actuelle, d’autant plus que restent encore à évaluer précisément les impacts résiduels sur les cortèges présentés précédemment. Par conséquent, seules des pistes de réflexions sont en cours d’étude et sont brièvement présentées ici :

Mesures applicables au cortège des Galliformes : Tétras lyre et Perdrix bartavelle : Les principales menaces qui pèsent aujourd’hui sur ces Galliformes sont principalement dues la fermeture progressive des habitats de reproduction liée à un abandon du pastoralisme sur les alpages marginaux ou, au contraire, à l’intensification des pratiques pastorales sur les alpages les plus fréquentés par ces Galliformes (accessibles en véhicule, AOC…). A cela s’ajoute, le développement et la jonction des domaines skiables (soit moins de 8% de l’aire de présence du Tétras-lyre sont concernés aujourd’hui dans les Alpes internes du Sud), le dérangement sur les zones d’hivernage ou sur les places de chant et les collisions avec les câbles de téléski. Au regard de ces différents facteurs limitants, différentes pistes de réflexions sont proposées ici : -

Création d’une Mesure Agro-Environnementales Territorialisées MAET (avec un volet Tétras lyre/Perdrix bartavelle) nécessitant l’identification des enjeux environnementaux et la mise en place d’un plan de gestion pastoral : o

Les différents enjeux environnementaux, dont ceux relatifs au Tétras lyre/Perdrix bartavelle, devront faire l’objet d’un diagnostic des habitats de reproduction ;

La mise en place d’un plan de gestion pastoral au regard des enjeux de conservation et/ou de restauration des habitats du Tétras lyre/Perdrix bartavelle doit permettre une vision sur 5 années (identification et analyse des secteurs à enjeux). Brièvement, l’établissement d’un contrat agri-environnemental concernant un report des dates de

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pâturage sur les zones de reproduction du Tétras lyre/Perdrix bartavelle et une diminution du chargement de pâturage est souhaitée en partenariat avec les organismes locaux (Parc national des Ecrins, Centre d’Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes-Méditerranée, ONCFS-Observatoire des Galliformes de Montagne, CERPAM).

Calendrier pastoral en faveur du Tétras lyre Source : Fiche technique

Pastoralisme - tétras-lyre et pastoralisme - PNE

Un partenariat entre l’Observatoire des Galliformes de montagnes, le Parc national des Ecrins et la profession des domaines skiables est fortement souhaitée afin de profiter de l’expérience locale de ces organismes en la matière.

Le Tétras lyre est une espèce sensible au dérangement durant la période de reproduction mais également durant son hivernage au même titre que la Perdrix bartavelle. En effet, afin de limiter la déperdition de chaleur durant la période hivernale, le Tétras lyre s’enfouit sous un manteau de neige meuble appelé « poudreuse » également très appréciée des skieurs. Ces derniers utilisent les mêmes secteurs que les Tétras lyres et occasionnent un dérangement qui engendre une forte déperdition d’énergie lors de la fuite des Tétras lyres à l’approche des skieurs ou raquettistes. L’Observatoire des Galliformes de Montagne a mis en place un système d’exclos, implanté sur les zones de refuge hivernal des Tétras lyres identifiées au préalable, afin d’y empêcher toute activités et de garantir une zone de quiétude

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pour ces Galliformes. Certains secteurs de la zone d’étude accueillent la présence conjointe des utilisateurs de la nature et du Tétras lyre. Une action visant à identifier les zones d’hivernage du Tétras lyre dans le secteur d’étude puis à implanter des exclos spécifiques devra être envisagée et menée en partenariat entre l’Observatoire des Galliformes de Montagne et le Parc national des Ecrins.

Mesures applicables aux cortèges des Rapaces (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Vautour fauve, Bondrée apivore, Milan noir, Grand-duc d’Europe, Chouette de Tengmalm et Autour des palombes) : Certaines conditions régissent la conservation de ce cortège de rapaces à enjeux locaux de conservation notables. Elles passent par la réduction des risques de mortalité et de dérangement propres aux grands oiseaux (ex : neutralisation des électrocutions liées au réseau électrique de moyenne tension), de par la prise en compte des besoins de quiétude nécessaires aux abords des sites de nidification, de par le maintien d’une diversité des milieux de chasse préférentiels et des biotopes favorables aux espèces proies et de par le maintien de l’agriculture et du pastoralisme en surfaces suffisantes. A l’inverse, le reboisement dense et intensif dans la vallée de la Durance est néfaste à la plupart des espèces remarquables et principalement aux grands rapaces qui sont confrontés à des biotopes de chasse où les proies y sont plus rares et moins accessibles. Ces différentes actions sont proposées ci-dessous, sous forme de pistes de réflexions : -

Actions d’ouverture des milieux ciblées sur les territoires en cours de fermeture à mener en partenariat avec le Parc naturel des Ecrins et les acteurs locaux (éleveurs, bergers...) dans le cadre des Orientations Régionales de Gestion de la Faune et des Habitats.

Au terme de l’article L. 414-8 du code de l’environnement, les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue de la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature. Les ORGFH de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (P.A.C.A.) ont été approuvées le 17 novembre 2004 par le préfet de région.

Actions de restaurations des terrasses du secteur d’étude sensu lato à l’image de celles restaurées sur la commune de Réallon en partenariat avec le Parc national des Ecrins.

Maintien de l’agriculture et du pâturage extensif dans le secteur d’étude sensu lato afin de conserver la mosaïque d’habitats actuelle engendrée par la nature extensive de l’élevage, de l’agriculture et de la gestion forestière en laissant encore une place importante à des milieux

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libres de toutes actions humaines. Le maintien des écotones liés à la présence de haies et lisières est d’autant plus favorable à une biodiversité riche et relativement abondante. -

Création de cultures faunistiques au sein du secteur d’étude sensu lato afin de favoriser les populations d’espèces proies des rapaces à enjeu local de conservation notable. L’implantation de culture faunistique est également favorable à la plupart des espèces de passereaux (y compris à forte valeur patrimoniale tel que le Bruant ortolan). La création de ces aménagements est à envisager avec les associations et les Groupements d’Intérêt Cynégétique locaux ainsi qu’en partenariat avec le Parc national des Ecrins. Il est fortement recommandé de mettre en place simultanément différents « types » de cultures faunistiques (luzernes, mélange de céréales et de légumineuses) afin de favoriser l’accroissement de la richesse faunistique. La présence de haies arbustives ou de buissons épars implantés le long de ces aménagements est souhaitable et est favorable à tout un cortège de passereaux à enjeu local de conservation notable et favorise les écotones fortement appréciés lors des recherches alimentaires du Circaète Jean-le-Blanc et de l’ensemble de ce cortège.

Etablissement de zones de quiétude autour de chaque aire (ou dortoir) avérée de rapace à forte valeur patrimoniale (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Vautour fauve, Bondrée apivore, Milan noir, Grand-duc d’Europe, Chouette de Tengmalm et Autour des palombes). Parmi ces espèces, l’installation de ces périmètres de quiétude concernant le cortège des rapaces ayant des affinités forestières en période de nidification peut être réalisée selon les recommandations décrites dans l’ouvrage « Rapaces forestiers et gestion forestière, PNC 2002 ».

Au sein des forêts relevant du régime forestier, les périmètres de quiétude devront systématiquement être transmis à l’ONF afin de réaliser un calendrier des interventions sur les parcelles concernées et qui précise les dates de la période de quiétude pendant laquelle la réalisation de la coupe n’est pas possible.

Dans le cas où une aire de nidification serait implantée dans une forêt privée, les propriétaires devront être informés de la présence de la reproduction d’un rapace dans leur propriété et la limite du périmètre de quiétude leur sera transmise.

La réglementation de ces zones de quiétude devrait intégrer la gestion de la fréquentation humaine en période sensible, l’ouverture de sentier et la restriction de l’usage des pratiques motorisées et du survol des aires, voire des sites de reproduction. L’ensemble de ces activités sont susceptibles d’engendrer des perturbations très importantes, pouvant aboutir au

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décantonnement des individus et sont autant de pratiques qui doivent être organisées et réfléchies en amont. -

Equipement des secteurs identifiés comme « dangereux » sur les lignes électriques moyenne et haute tension implantées dans le secteur d’étude sensu lato. Les zones reconnues « dangereuses » suite à la découverte régulière de cadavres d’oiseaux liée à l’électrocution ou à la collision contre le maillage de câbles devront être équipées de balises anti-collision et/ou d’un système de neutralisation des câbles afin de réduire les risques vis-à-vis de l’avifaune. Un partenariat entre le Parc national des Ecrins et le centre de soin Aquila de Michel PHISEL devra être mené afin de cibler de manière précise et exhaustive les tronçons meurtriers à équiper en priorité dans le secteur d’étude sensu lato. Un accord cadre est alors souhaité entre les différents organismes de gestion du transport d’électricité à savoir RTE et ERDF afin d’établir les modalités nécessaires à la réalisation de la neutralisation des portions identifiées au préalable.

Concernant les habitats naturels et plus particulièrement les pelouses, la mise en place du projet LIFE à la faveur d’une valorisation des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier pourra compenser la destruction localisée de certaines pelouses. Les modalités de mise en œuvre de cette gestion en faveur des pelouses devront être définies par l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un écologue botaniste compétent en la matière et les gestionnaires locaux des espaces naturels (PNE et ONF). Au regard des impacts résiduels pressentis sur l’ensemble des chiroptères (perte d’habitats de chasse et de gîte), le porteur de projet devra proposer des mesures à vocation compensatoire. Ces mesures doivent faire l’objet de concertation avec le service instructeur, seul habilité à en juger la nécessité et la pertinence. Une réflexion plus approfondie sur les mesures compensatoires sera à engager si la réalisation d’un dossier CNPN est jugée nécessaire par le service instructeur. Les mesures compensatoires concerneront entre autre l’acquisition et la gestion des terrains compensatoires favorables aux chiroptères (mais aussi à d’autres composantes biologiques).

VIII.4. Autres engagements du pétitionnaire : participation au programme LIFE ELIA La société ELIA, unique gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité en Belgique, a accepté de soutenir un projet pilote européen porté par 2 associations belges : CARAH et Solon. Ce projet vise à améliorer la gestion des layons forestiers créés par le passage de lignes électriques moyenne et haute Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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tension afin d’y favoriser le développement d’une biodiversité de milieu ouvert, particulièrement riche. La société RTE, homologue français du groupe belge, s’est tout naturellement jointe à cette démarche. Ce programme de valorisation de la biodiversité s’appuie sur plusieurs actions : -

installation et restauration de lisières forestières,

création de vergers conservatoires,

création de mares,

gestion des espèces invasives,

etc.,

Elles seront déclinées dans le cadre du programme Haute-Durance sur certains secteurs à enjeux écologiques préidentifiés. Ce programme LIFE implique un partenariat au niveau local entre RTE, l’ONF et le PNE.

VIII.5. Suivi, contrôle et évaluation des mesures Nota : Compte tenu de l’analyse des impacts localisés réalisée sur l’ensemble du tracé et des mesures spécifiques associées, le suivi de ces dernières portera essentiellement sur le milieu naturel.

Les mesures d’atténuation doivent être accompagnées d’un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations. Cette démarche de veille environnementale met également en application le respect des engagements et des obligations du maître d’ouvrage en amont et au cours de la phase d’exploitation de l’ouvrage. Par ailleurs, ces opérations de suivi doivent permettre, compte tenu des résultats obtenus, de faire preuve d’une plus grande réactivité par l’adoption, le cas échéant, de mesures correctives mieux calibrées afin de répondre aux objectifs initiaux de réparation des préjudices. Le dispositif de suivis et d’évaluation a donc plusieurs objectifs : -

intégrer les contraintes environnementales dans le cahier des charges des travaux du maître d’ouvrage (RTE) et de ses sous-traitants ;

vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées ;

vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures mises en place ;

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proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au cas par cas ;

composer avec les changements et les circonstances imprévues (aléas climatiques, incendies, etc.) ;

garantir auprès des services de l’Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès des mesures programmées ;

réaliser un bilan pour un retour d’expériences et une diffusion restreinte des résultats aux différents acteurs.

VI I I. 5 . 1 . Su iv i d es m es u r es d e r éd uc t i on e t d’ ac c o mp ag n e me n t r e la t iv e s a u m il i e u na t u re l En l’état actuel de l’avancement du projet (position de pylônes, des pistes, des plateformes, zones défrichées, non connues), les mesures envisagées constituent des pistes de réflexion qui seront précisées lors de l’étude d’exécution. Une fois que ces mesures auront été validées par RTE et pour garantir leur bon respect, les entreprises qui prendront en charge la réalisation des travaux se conformeront à un cahier des charges exhaustif, dans lequel, l’ensemble des mesures d’atténuation proposées sera clairement défini. Afin de vérifier leur bon respect, des audits et un encadrement écologiques seront mis en place dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer avec les chefs de chantier les secteurs à éviter (pelouses, haies…), les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante : -

Audits avant travaux. Un ou plusieurs écologues rencontreront les chefs de chantier, afin de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone d’emprise. Les écologues pourront éventuellement effectuer des formations aux personnels de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages.

Audits pendant travaux. Les mêmes écologues réaliseront des audits pendant la phase de travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire.

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Audit après chantier. Les mêmes écologues réaliseront un audit après la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’évitement. Un compte rendu final sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’état concernés.

VI I I. 5 . 2 . Su iv i d es im p ac ts d e l ’ am é n ag e m e nt s u r l es co mp a r t im e n ts b io l og i qu e s ét ud i é s Concernant l’avifaune et les chiroptères, certains impacts ayant déjà été clairement identifiés et des mesures d’atténuation ayant été proposées, des suivis peuvent d’ores et déjà être envisagés. Suite à la pose de balises permettant de réduire de façon significative les risques de collision de l’avifaune contre les lignes électriques concernées, une campagne de recherche de la mortalité postimplantation est requise. La méthode de prospection envisagée, consiste à prospecter une fois par semaine durant toute la journée, chaque tronçon équipé de balises anti-collision. Les recherches se dérouleront selon le principe du râteau qui consiste en une prospection sous les lignes sur une largeur comprise entre 40 et 70 mètres, soit 5 mètres de plus de part et d’autre de la/les lignes. La période de prospection est renouvelée selon les différentes phénologies de l’avifaune soit pendant les 4 saisons et devra être maintenue pendant au moins les 10 premières années après la fin des chantiers : -

Période post-nuptiale (qui se situe après les périodes de reproduction soit d’août à novembre)

Période hivernale (entre décembre et février)

Période pré-nuptiale (qui annonce le retour de migration des oiseaux venus pour se reproduire, de février à mi-mai)

Enfin la période de nidification : comprise entre avril (sédentaires)/Mai (migrateurs) à août

Cette campagne est souhaitée dans le cadre de la création d’une ligne électrique THT et notamment lorsque celle-ci se projette perpendiculairement à un axe important de migration comme c’est parfois le cas ici. A l’issue des prospections, les résultats obtenus permettront d’estimer le nombre de collisions de l’avifaune contre les câbles aériens déjà équipés de balises anti-collision et d’accroître et/ou modifier éventuellement les dispositifs afin d’en réduire les impacts.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Qui

Quoi

Comment

Quand

Combien

Ecologues

Suivi des différents compartiments biologiques (Oiseaux,)

Inventaires de terrain

Toute l’année (Printemps, été, automne, hiver)

A définir lors de la phase de projet d’exécution

(Bureaux d’études, organismes de gestion, associations…)

+ rédaction de bilan annuel

Concernant les chiroptères, le suivi consiste à suivre la dynamique d'occupation du site par les chauvessouris dans l’emprise du projet et à ses abords. A l’heure actuelle, l’impact sur du long terme de câbles électriques à très haute tension, sur les populations de chiroptères dont le domaine vital comprend le projet, est inconnu. Nous préconisons un protocole de suivi de ces populations dans le cadre de l’installation des lignes électriques très haute tension pour le projet RTE Haute-Durance. Afin de prendre en compte le plus d’éléments possibles, les impacts doivent être mesurés durant toutes les phases entraînant des modifications des habitats d’espèces : -

La phase de travaux (travaux, débroussaillement, pistes pour emmener le matériel).

La phase de fonctionnement des lignes électriques.

Le suivi doit donc, pour prendre en compte cette dynamique temporelle, se réaliser durant une durée relativement importante, soit jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Ce qui permettra d’apprécier les impacts sur l’occupation de l’espace par les espèces de chiroptères fréquentant le secteur. Les analyses annuelles pourront permettre tout au long de l’étude de réévaluer les impacts. Afin de mettre en place un protocole scientifiquement fiable une zone témoin sera incorporée dans le protocole permettant de s’affranchir des variations naturelles et indépendantes au projet. Cette dernière sera choisie parmi les zones alentours présentant un statut pérenne (subissant le moins possible de variations anthropiques) et les mêmes types d’habitats. Le protocole annuel suivant est proposé : des enregistrements actifs auront lieu. Il s’agit de points d’écoute et de transects déterminés, là aussi, suite à un échantillonnage représentatif initial des deux zones. des enregistreurs passifs seront disposés sur la zone d’étude (en fonction du plan de masse) et la zone témoin, et les positions seront les mêmes d’une année sur l’autre. Les localisations du matériel seront déterminées suite à un échantillonnage représentatif initial des deux zones. des prospections diurnes des colonies de reproduction et comptage du nombre d’individus présents dans ces colonies. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Avant de commencer le travail de terrain, deux journées seront consacrées à de la recherche bibliographique et à l’élaboration de l’échantillonnage. Une journée de terrain sera consacrée à la confirmation de la zone témoin choisie. Le calendrier concernant le terrain est fixé pour une année en fonction du cycle biologique des chiroptères, c'est-à-dire que les récoltes de données auront lieu aux périodes d’importante activité de chasse et de transit. Il concerne la zone d’étude et la zone témoin. Les nuits d’écoutes d’ultrasons seront réalisées aux périodes suivantes : o

2 nuits entre mi-mai et mi-juin,

2 nuits entre mi-juillet et mi-août,

Les enregistreurs passifs seront posés en même temps que les écoutes actives. Les journées de prospection des colonies de chauves-souris seront réalisées aux périodes suivantes : o

2 journées entre début juin et fin août

Ces prospections seront réalisées : -

pendant les deux années précédant le début des travaux

chaque année de la durée des travaux

pendant les cinq années suivant la fin des travaux

Chaque année, des journées de bureaux seront ensuite consacrées entre les trois sessions et à la fin du terrain, afin d’analyser les données, de les exploiter et de réaliser la synthèse. A l’issue des prospections, les résultats obtenus permettront d’appréhender les impacts réels des lignes haute tension sur l’activité de chasse et de transit des chiroptères de par le suivi ultrasonore, mais aussi les impacts des travaux et du champs électromagnétique sur les colonies situées à proximité du fuseau d’étude . Ces informations permettront de réajuster éventuellement les mesures afin de réduire les impacts sur les chiroptères pour ce projet et pour les projets futurs. Qui

Quoi

Comment

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Quand

Combien

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Qui

Quoi

Comment

Ecologues

Suivi des différents compartiments biologiques (Oiseaux,)

Inventaires de terrain

(Bureaux d’études, organismes de gestion, associations…)

+ rédaction de bilan annuel

Quand

Combien

Toute l’année (une session au printemps et une session en été)

A définir lors de la phase de projet d’exécution

VI I I. 5 . 3 . Su iv i d es m es u r es d e r éd uc t i on e t d’ ac c o mp ag n e me n t r e la t iv e s a ux c a pt ag e s A EP Le captage de Houmet Haute, situé au droit des communes de Chorges et de Prunières, est intercepté par le tracé général. L’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en conformité des périmètres de protection de cette source a été associé au projet afin de déterminer les modalités d’implantation des pylônes au sein du périmètre de protection rapprochée. L’hydrogéologue agréé sera à nouveau consulté : -

Pour déterminer l’emplacement exact des pylônes au sein du périmètre de protection rapprochée (PPR) ;

Pour effectuer un suivi des travaux au sein du PPR afin de veiller au respect des modalités fixées (cf. III.3 – impacts sur le captage de Houmet Haute) ;

Faire un diagnostic hydrogéologique post-travaux afin de vérifier que l’implantation des pylônes n’a pas eu d’incidences sur le fonctionnement du captage.

VIII.6. Mesure d’accompagnement : gestion des espaces boisés et lisières forestières VI I I. 6 . 1 .

Le p r oj e t LI F E

Remarque préalable : Le projet « LIFE » est directement lié à P4 et P6. Toutefois, ces deux projets font partie intégrante du programme général composé de six projets (P1 à P6). Les objectifs du projet « LIFE » sont donc rappelés ci-après dans la mesure où ils concernent l’ensemble du programme présenté par RTE. La société ELIA, unique gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité en Belgique, a accepté de soutenir un projet pilote européen porté par 2 associations belges : CARAH et Solon. Ce projet vise à améliorer le traitement paysager et la gestion de la biodiversité au sien des layons forestiers créés par le

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passage de lignes électriques moyenne et haute tension. La société RTE, homologue français du groupe belge, s’est tout naturellement jointe à cette démarche.

La déclinaison locale du projet LIFE « Valorisation des emprises du réseau de transport d’électricité comme vecteurs actifs favorables à la Biodiversité » est l’occasion d’expérimenter une méthode (définition et suivi d’indicateurs) et des pratiques destinées à une meilleure gestion de la biodiversité en accompagnement de la réalisation des projets de lignes aérienne P4 et P6. Dans un second temps, il s’agira d’utiliser ces zones expérimentales comme sites de référence afin d’intégrer activement la biodiversité dans les travaux d’entretien sous les lignes et/ou dans le cadre de constructions neuves. Ce programme de valorisation de la biodiversité et du paysage s’appuie sur plusieurs actions. 4 d’entre elles concernent plus particulièrement le projet Haute-Durance : -

installation et restauration de lisières forestières,

mise en place d’un pâturage léger et/ou de fauchage,

gestion des espèces invasives,

création de mares.

Huit secteurs présentant des contextes écologiques différents sont pressentis pour la mise en place de ces actions. Les projets P4 et P6 traverseront, entre autre, trois forêts (une hêtraie, une chênaie et une pinède) présentant un intérêt écologique en tant qu’habitat d’espèces et/ou pour leur rôle fonctionnel. Dans ces secteurs où le corridor forestier créé par la ligne pourrait constituer une rupture écologique et paysagère, il est proposé de créer et/ou de restaurer, lorsqu’elles existent, les lisières forestières. Ceci permettra d’atténuer la césure du massif forestier. Ces aménagements pourraient également permettre de rétablir voire de favoriser le développement et le déplacement d’espèces de lisières exploitant déjà les zones ouvertes alentour. A titre d’exemple, on pourra, entre autre, citer le Lézard ocellé, espèce protégé nationalement identifiée sur la commune de Rousset qui affectionne les lisères bordant les milieux ouverts qui lui offrent un refuge en période d’hivernage à proximité de zones de nourrissage. Le projet de ligne électrique survole également deux secteurs ouverts présentant une dynamique de fermeture due, pour l’un, à la recolonisation naturelle suite à un incendie, et pour l’autre, à des plantations volontaires. Ces secteurs abritent actuellement des espèces de milieux ouverts dont une Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

plante protégée et d’intérêt communautaire : l’Astragale queue-de-renard. Cette espèce menacée trouve en Haute-Durance certains de ses dernier bastions occidentaux. La principale menace qui pèse sur elle est la fermeture des milieux. La mise en place d’un pâturage léger et/ou d’un fauchage afin d’entraver ce phénomène, en respectant la flore à enjeu et le cycle de vie d’autres espèces à enjeu (papillons Azuré de la Croisette par exemple) permettrait de maintenir les zones favorables aux diverses espèces de milieux ouverts. L’une des principales problématiques générée par le développement d’un projet à l’origine d’une modification du milieu naturel concerne le développement dans les secteurs remanié d’espèces à caractère envahissant. Cette problématique se pose déjà en Haute-Durance au sein des corridors forestiers existants créés par les anciennes installations électriques où prolifère le Robinier faux-acacia. Afin de juguler le phénomène, la mise en place d’une gestion (voire une éradication) de cette espèce dans le cadre de la mise en place des nouvelles lignes électriques sera menée. Cette action permettra aux espèces natives de recoloniser la zone en libérant de l’espace et en limitant la compétition. La dernière action concerne la création de plusieurs mares afin de diversifier les habitats présents et de favoriser le cortège batrachologique local dont fait partie le Sonneur à ventre jaune, espèce protégée et d’intérêt communautaire et à très fort enjeu local de conservation. Plus généralement, la mise en place du projet LIFE à la faveur d’une valorisation écologique et paysagère des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier permettra, entre autre, de favoriser le développement des pelouses, habitats caractéristiques du secteur biogéographique souvent concernés par les projets d’aménagement. De même, la création de corridor géré de manière appropriée permettrait de favoriser le déplacement de certaines espèces. Les modalités de mise en œuvre des actions de gestion en faveur de la biodiversité seront définies par l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un écologue compétent en la matière et les gestionnaires locaux des espaces naturels, dont l’ONF.

VI I I. 6 . 2 .

C r é at i on d ’ un g r ou p e d e t r av a i l : l e g ro up e B o is

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

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IX.

C O UT S

DU P RO J ET ET DE S M ESUR ES A SSO CI EES

IX.1. Coût global du projet P4 Le tableau suivant présente les coûts globaux du projet P4 et de ses raccordements: Composante

Coût H.T.

Travaux de restructuration du poste de Serre-Ponçon

3 500 k€

Pose de la ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste de l’Argentière et celui de Serre-Ponçon.

47 800 k€

Dépose du tronçon de la ligne aérienne à 150 000 volts Argentière – Serre-Ponçon

6 000 k€

TOTAL

57 300 k€

IX.2. Coût des mesures préconisées Le tableau suivant présente les coûts de l’ensemble des mesures préconisées définies précédemment (sachant que le montant global des travaux intègre indirectement le coût des mesures puisque les modalités de réalisation adaptées aux sensibilités constituent déjà des mesures) : Composante Milieu physique

Mesure -

Précautions de chantier pour l'archéologie

Suivi hydrogéologique pour le captage de Houmet Haute (Prunières-Chorges)

Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « Serre-Ponçon » Milieu naturel

Délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Coût H.T. Plusieurs dizaines de milliers d’euros

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux Pour une zone d’0,5 ha (soit un linéaire de 500 m)

Mesure S2 : évitement des zones humides

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Pour une zone humide d’1 ha (soit un linéaire de 100 m)

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Composante

Mesure

Coût H.T.

Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Pour une station d’environ 0,5 ha

Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Milieu naturel

Mesure R2 : maîtrise du déboisement des pinèdes sylvestres Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Sensibilisation du personnel de chantier requise Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary » Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Sensibilisation du personnel de chantier requise Mesure R4 : adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces Mesure R5 : conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Mesure R6 : retrait, stockage puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier Mesure R7 : proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier Mesure R8 : proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier

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Pour une zone d’environ 0,5 ha ou 500 m de linéaire > 1 500 € HT, en amont du chantier Pour un linéaire maximum de 500 m > 1 500 € HT, en amont du chantier Pour un linéaire maximum de 500 m Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet > 3 000 € HT, en amont du chantier Par lot d’arbres sur un linéaire maximum de 200 m

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Composante

Mesure Mesure R9 : contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques Recensement, délimitation et balisage N.B : un cahier des charges devra être établi par l’AMO biodiversité de RTE en association avec le CBNA et repris au préalable à toute opération Mesure R10 : mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable Génie civil avec le conseil d’un écologue compétent en la matière Mesure R11 : réduction de l’emprise sur les plantes-hôtes des papillons à enjeux locaux de conservation Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Milieu naturel

Mesure R12 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses » Repérage et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Mesure R13 : Mise en place de deux types de marqueurs (spirales et FireFly) sur les câbles de la ligne THT afin de réduire les risques de collisions. 17,1 km de ligne sont destinés à être équipés à l’aide de balises de type « spirale » le long du fuseau P6 dont seulement 3,8 km sont concernés par un dispositif de double marquage alliant des marqueurs de type « spirale » et de type « Firefly » Mesure R14 : rétablissement des corridors écologiques Génie de la restauration : localisation sur le terrain des zones à traiter sur la base des cartes existantes, balisage Ne prend pas en compte la fourniture des espèces végétales Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction Audits à prévoir Axes de réflexion sur le cortège des rapaces, des galliformes et des passereaux à enjeu local de conservation notable

Coût H.T.

> 4 000 € HT, en amont du chantier Par secteur à traiter

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet > 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier Pour une station d’environ 0,5 ha > 1 500 € HT, en amont du chantier Pour une zone de gîte d’environ 0,5 ha

Estimation à 240€ pour la pose d’une balise (personnel/spirales, Firefly/hélicoptère compris) d’après l’AMBE ; Soit environ 740 000€

> 1 500 € HT, en amont du chantier Pour 1 zone à restaurer

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

A1 : suivi de l’avifaune

> 60 000 € HT

A2 : suivi des chiroptères

> 40 000 € HT

A3 : mise en place d’un CoPil

Pour mémoire

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Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement

Composante

Mesure

Reconstitution et entretien des lisières au sein des espaces boisés Paysage

Aménagement d’un belvédère équipé d’un panneau d’information (SaintApollinaire)

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Coût H.T. Le coût de cette mesure est à considérer dans le cadre du projet européen LIFE Biodiversité Européen au sein duquel l’entretien des lisières pour le programme Haute Durance fera l’objet d’une attention particulière 10 000 € HT

VOLET G ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

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SOMMAIRE PREAMBULE ..............................................................................................................5 I.

LISTE DES PROJETS SUR LA HAUTE-DURANCE ...............................................6

II.

PROJETS PRIS EN CONSIDERATION ...............................................................7

II.1. Création de la zone d’activités d’Entraigues II à Embrun .................. 7 II.1.1. Présentation du projet ............................................................................ 7 II.1.2. Présentation des principaux effets du projet ................................................ 8 II.2. Demande d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Saint André-d’Embrun .................................................................................... 9 II.2.1. Présentation du projet ............................................................................ 9 II.2.2. Présentation des principaux effets du projet .............................................. 10 II.3. Demande d’autorisation pour des installations de traitement et de valorisation de produits minéraux à La Roche -de-Rame .............................13 II.3.1. Présentation du projet .......................................................................... 13 II.3.2. Présentation des principaux effets du projet .............................................. 15

III.

ANALYSE DES EFFETS CUMULES POTENTIELS............................................16

III.1. Zone d’activités d’Entraigues II (Embrun) ...................................16 III.1.1. Effets cumulés potentiels sur le milieu naturel ........................................... 17 III.1.2. Effets cumulés potentiels sur l’activité agricole .......................................... 19 III.1.3. Effets cumulés potentiels sur le paysage ................................................... 19 III.1.4. Effets cumulés potentiels liés à la phase travaux ........................................ 19 III.2. Exploitation de carrière alluvionnair e (Saint-André-d’Embrun) ......20 III.2.1. Effets cumulés potentiels sur le milieu naturel ........................................... 21 III.2.2. Effets cumulés potentiels sur l es espaces boisés ........................................ 22 III.2.3. Effets cumulés potentiels sur l’activité agricole .......................................... 22 III.2.4. Effets cumulés potentiels sur le pay sage ................................................... 23 III.2.5. Effets cumulés potentiels liés à la phase travaux ........................................ 23 III.3. Exploitation d’une unité de traitement de matériaux (SaintCrépin) .............................................................................................23 III.3.1. Effets cumulés potentiels sur le milieu naturel ........................................... 24 III.3.2. Effets cumulés potentiels sur le paysag e ................................................... 24 III.3.3. Effets cumulés potentiels liés à la phase travaux ........................................ 25 III.4. Installation de traitement et de valorisation de produ its minéraux (La Roche-de-Rame) ...............................................................25 III.4.1. Effets cumulés potentiels sur le milieu naturel ........................................... 26 III.4.2. Effets cumulés potentiels sur le paysage ................................................... 26 III.4.3. Effets cumulés potentiels liés à la phase travaux ........................................ 27

IV.

RAPPEL : LES AUTRES PROJETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ...........28

IV.1. IV.1.1. IV.1.2. IV.1.3. IV.2. IV.2.1. IV.2.2. IV.2.3.

Territoire du Savinois-Serre-Ponçon .............................................29 Les projets autour du lac de Serre -Ponçon ................................................ 29 Effets cumulés attendus dans le territoire du Savinois -Serre-Ponçon .............. 30 Gains environnementaux dans le territoire de Serre -Ponçon .......................... 31 Territoire de l’Embrunais ............................................................32 Les projets dans l’Embrunais .................................................................. 32 Effets cumulés attendus dans l’Embrunais ................................................. 34 Gains environnementaux dans l’Embrunais ................................................. 34

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Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

IV.3. IV.3.1. IV.3.2. IV.3.3.

Territoire du Guillestrois ............................................................36 Les projets dans le Guillestrois ............................................................... 36 Effets cumulés attendus dans le Guillestrois .............................................. 37 Gains environnementaux dans le Guillestrois .............................................. 38

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PREAMBULE Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact doit comporter une « analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ». Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact : ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 du code de l’environnement et d’une enquête publique ; ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public. Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage.

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Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

LISTE DES PROJETS SUR LA HAUTE-DURANCE

D’après l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets ayant notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le tableau suivant présente, pour l’ensemble du territoire du programme Haute Durance, les projets à prendre en compte dans cette analyse des effets cumulés. Liste des projets

Projets concernés

Villard-Saint-Pancrace :

Construction de l’hélistation et du centre régional d’instruction de ski alpin Avis tacite de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA) (car absence de réponse dans le délai de 2 mois) le 4/06/2010

Briançon :

EDSB – Réalisation d’une microcentrale électrique : chute du Fontenil

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/01/2010

La Salle-les-Alpes : Projet de réalisation de deux télésièges

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 3/02/2010 Espinasses:

Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pignie Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/02/2010 Embrun Zone d'activités d'Entraigues Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/02/2010 Saint-André-d’Embrun Demande de la société Routière du Midi d’exploiter une carrière alluvionnaire Avis de l’AE (DREAL PACA) en date du 16/06/2011

P6 P4

Saint Crépin Demande de la société Charles Queyras d'exploiter une unité de traitement de matériaux Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 23/05/2011 La Roche-de-Rame Demande de la société Briançon Béton d’exploiter une installation de traitement et de valorisation de produits minéraux Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/01/2011

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P5 P4 P5

L’analyse des effets cumulés sera réalisée au regard de la localisation des projets par rapport aux projets du programme Haute Durance, à leur nature et aux principaux effets pressentis sur l’environnement. Toutefois, le projet de centrale photovoltaïque d’Espinasses n’est pas pris en compte car il s’agit d’une infrastructure qui est, à l’heure actuelle, existante. Celle-ci est donc prise en compte lors de l’état initial et n’entre plus dans les critères d’analyse des effets cumulés énumérés dans l’article R.122-5 du code de l’environnement.

II.

PROJETS PRIS EN CONSIDERATION

Quatre projets sont à considérer pour le projet P4. Il s’agit de projets au droit des communes d’Embrun, Saint-André-d’Embrun, Saint-Crépin et La Roche-de-Rame. Les éléments de présentation de ces différents projets sont extraits des études d’impact correspondantes.

II.1. Création de la zone d’activités d’Entraigues II à Embrun Source : Etude d’impact : ZAC d’Entraigues II – VIATEC CARDO – Décembre 2008

II.1.1.

P r é se nta ti o n d u p r o je t

Le projet de la zone d’activités d’Entraigues II s’inscrit dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable porté par la Communauté de Communes de l’Embrunais. Il se compose : D’une voirie à double sens desservant la zone. D’une voirie à sens unique ou à double sens (non choisi au moment de la rédaction de l’étude d’impact) évitant les demi-tours. D’une liaison entre Entraigues I et Entraigues II. De circulations piétonnes en interne de la zone et en limite pour maintenir la continuité des chemins préexistants ; D’un découpage parcellaire se décomposant en 23 emplacements ; D’un raccordement des nouveaux réseaux sur les réseaux existants ; Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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De la création de noues de rétention. Le projet prévoit l’aménagement de 3 pôles, correspondant pour chacun à des besoins différenciés des entreprises : Des lots viabilisés de 1 000 à 8 000 m² à vendre aux entreprises (23 lots), Un espace dédié à l’accueil d’une pépinière ou d’un hôtel d’entreprises. Un espace de 3 621 m² dédié au secteur tertiaire. Ce parc artisanal sera relié au parc d’activités d’Entraigues I préalablement existant par une voie de liaison.

Carte de localisation du projet de la ZA d’Entraigues II à Embrun

II.1.2.

P r é se nta ti o n d e s p r i nc i pa ux e ffe ts d u p r o je t

Globalement, le projet n'aura pas d’incidences notables sur l’environnement. Les effets du projet pendant la période de chantier sont : Perturbation de la circulation routière uniquement au niveau du carrefour entre la déviation de la RN 94, de la contre allée desservant Entraigues, et l’entrée dans Embrun ; Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Risque de pollution accidentelle (hydrocarbures...). Le projet bénéficiera des mesures d’accompagnement liées à ce type d’aménagement : Espaces verts prévus à l’intérieur du projet avec la conservation d’un espace boisé, sur les limites du projet. La visibilité depuis la déviation est limitée par le mur anti-bruit existant. Depuis les points hauts (Centre-ville d’Embrun et balcons de Saint-Sauveur) qui ont une vue plongeante sur le site, l’impact paysager sera minime puisque une trame végétale et forestière sera conservée et recréera un réseau bocager que l’on peut retrouver dans l’Embrunais et que le site est déjà entouré de bâtiments. En résumé, le projet aura un impact sur l’activité agricole avec la perte de surfaces agricoles. Il entrainera également la perte d’environ 7 ha de surface boisée, qui aura des incidences à la fois sur le paysage, la faune et la flore. Il se place toutefois dans la continuité d’espaces urbanisés existants, et bénéficie de mesures d’accompagnement adaptées à son environnement.

II.2. Demande d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Saint -André-d’Embrun Source : Résumé non technique : Demande d’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire Routière du Midi – Décembre 2011

II.2.1.

P r é se nta ti o n d u p r o je t

La société Routière du Midi est une entreprise de travaux routiers et V.R.D (voiries et réseaux divers) qui exploite également de multiples carrières et installations de traitement de matériaux afin de réaliser ses activités. En 2011 la société a fait une demande d’autorisation d’exploitation de carrière alluvionnaire au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le dossier concerne l’exploitation d’une carrière alluvionnaire de sables et graviers hors d’eau et en eau, avec remblaiement partiel du site. Le projet prévoit l’exploitation de 13 ha sur 22 ans avec l’extraction de 2 000 000 tonnes de matériaux. Le site de la future carrière est situé en rive gauche de la Durance, au lieu dit La Cabane sur le territoire de la commune de Saint-André-d’Embrun. Le projet de carrière concerne une surface en bordure de cours d’eau constituée d’une terrasse alluviale. La surface exploitable de 13 ha environ est comprise dans

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une superficie cultivable de 26 ha appartenant à un exploitant agricole. L’exploitation est consacrée principalement à la culture fourragère pour l’élevage d’ovins (90%) et à la culture céréalière (10%).

Carte de localisation du projet de carrière à Saint-André-d’Embrun

II.2.2.

P r é se nta ti o n d e s p r i nc i pa ux e ffe ts d u p r o je t

L’extraction de matériaux en carrière sera effective seulement en période hivernale. On identifie des effets ou risques potentiels durant les phases d’exploitation de la carrière. Impact sur la qualité des eaux souterraines et danger de pollution par déversement accidentel (hydrocarbures) ; Extraction située en limite de l’espace de liberté de la Durance pouvant engendrer un impact sur la divagation du lit de la Durance ; Perte de surface agricole (prairie) sur 13 ha environ ; Effets négatifs sur les sols avec l’extraction de matériaux alluviaux. Le site sera remblayé mais perdra en qualité agronomique après la remise en état ; Effets négatifs sur la faune et flore par perte de leur habitat : notamment pour les reptiles, les oiseaux et les chiroptères ainsi qu’un déboisement de pins sylvestre de 3,2 ha ; Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Rejet de poussières aux abords du site pouvant avoir une influence sur la végétation et les riverains ; Effets visuels négatifs en vue lointaine depuis la voie communale n°9 ; Augmentation du trafic de poids-lourds sur la RN94. Notons également la mise en place d’un ouvrage de franchissement temporaire de la Durance. Il sera implanté durant l’exploitation de la carrière en période hivernale entre la rive gauche de la Durance et la rive droite au lieu dit Vague du Rabioux. Il n’y a donc pas de perturbation des activités touristiques estivales. Cependant les riverains et le public qui fréquente la zone pourront toutefois subir une gêne liée au trafic. Rappelons toutefois que l’exploitant met en place des dispositions d’exploitation visant à limiter les effets sur l’environnement et les populations, conformes à la réglementation en vigueur, la législation sur les Installations classées en particulier.

II.3. Demande d‘exploitation d’une unité de traitement des matériaux à Saint -Crépin Sources : Etude d’impact : Installation de traitement Charles Queyras TP – ENCEM – Décembre 2010

II.3.1.

Présentation du projet

La société Charles Queyras est une entreprise de travaux publics et de production d’agrégats localisée sur la commune de Saint-Crépin. En 2010 la société a fait une demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans le but de régulariser ses activités.

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Carte de localisation de l’installation Charles Queyras à Saint-Crépin

Le site est situé en rive gauche de la Durance à proximité de la zone artisanale du Guillermin. La demande d’autorisation d’exploiter porte sur des installations de traitement de matériaux de carrière. La surface visée par la demande d’autorisation est de l’ordre de 16,5 ha et concerne les activités suivantes : -

Une installation de concassage-criblage pour les matériaux alluvionnaires et pour les roches massives ;

Un stockage de matériaux bruts issus de carrières et de produits finis ;

Un projet de mise en place d’un système de recyclage des eaux de traitements des matériaux.

Il s’agit d’installations déjà existantes qui ne nécessiteront ni travaux d’aménagement, ni augmentation de la surface occupée. L’installation a fait l’objet d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

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II.3.2.

Présentation des principaux effets du projet

Sachant que les installations traitées dans la demande d’autorisation sont déjà existantes, il n’y aura pas création et/ou ajout de nouveau impacts par rapport à la situation actuelle. Les effets négatifs permanents du projet sont les suivants : Danger de pollution par déversement accidentel (hydrocarbures) ; Effets sur le milieu aquatique par rejet d’eau dans la Durance contenant des particules fines et des hydrocarbures. Un projet est en cours pour la modification du système de recyclage des eaux ; Danger de pollution d’un forage de l’Eygliers à l’aval des installations ; Impacts sur la qualité de l’air à proximité du site vis-à-vis des émissions de poussières Augmentation du trafic de poids lourds sur la RN94 (environ 45 camions par jour) ; Impact visuel notamment depuis la route D137 permettant d’accéder au fort Mont-Dauphin, la RN94 et la zone artisanale du Guillermin. Les habitations sont éloignées à plus de 500 m excepté une maison isolée au sud du site. Dans l’analyse des effets cumulés seuls les effets permanents du site seront pris en compte puisque le projet ne porte pas sur la construction d’installations nouvelles, mais seulement sur l’autorisation de les exploiter.

II.4. Demande d’autorisation pour des i nstallations de traitement et de valorisation de produits minéraux à La Roche-de-Rame Source : Etude d’impact : Installation de traitement et valorisation de produits minéraux – Assistance PRO-G – Juin 2010

II.4.1.

P r é se nta ti o n d u p r o je t

La société Briançon Béton possède une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi située au lieu-dit le

Planet au droit de la commune de la Roche-de-Rame. En 2010 la société a fait une demande

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d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans le but de régulariser ses activités.

Carte de localisation de l’installation de Briançon Béton à La Roche-de-Rame

Le site d’implantation se trouve en rive gauche de la Durance, en aval de la zone industrielle du Planet. L’activité principale concernée par la demande d’autorisation est le traitement et la valorisation de matériaux de carrière. La demande d’autorisation concerne notamment la régularisation administrative des installations suivantes : -

L’exploitation d’une installation de traitement de produits minéraux par concassage-criblage (fixe et mobile) ;

Une centrale à béton ;

Une station de transit des matériaux.

Il s’agit d’installations déjà existantes qui ne nécessiteront ni travaux d’aménagement, ni augmentation de la surface occupée. La puissance de l’installation de criblage-concassage est supérieure à 200 KW et le volume stocké de la station de transit est supérieur à 75 000 m³. De ce fait, l’installation est soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

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II.4.2.

P r é se nta ti o n d e s p r i nc i pa ux e ffe ts d u p r o je t

Sachant que les installations traitées dans la demande d’autorisation sont déjà existantes, il n’y aura pas création et/ou ajout de nouveau impacts par rapport à la situation actuelle. Les activités de Briançon Béton s’effectueront selon les mêmes modes et moyens que ceux fonctionnant depuis plusieurs années. Il s’agit de la poursuite d’une activité existante sans impact supplémentaire pour la commune de La Roche-de-Rame. Les effets ou risques potentiels du projet sont les suivants : Pollution par déversement accidentel (hydrocarbures, adjuvants…) ; Impacts sur la qualité de l’air à proximité du site liés aux poussières émises par les activités ; Empoussièrement de la flore aux alentours ; Maintien du trafic de poids lourds sur la RN94 (environ 50 camions par jour) Impact paysager en vue lointaine. RAPPEL : le projet ne porte pas sur la construction d’installations nouvelles, mais seulement sur la demande d’autorisation d’exploiter et donc la régularisation des installations. L’exploitant met en place des dispositions d’exploitation visant à limiter les effets sur l’environnement et les populations, conformes à la réglementation en vigueur, la législation sur les Installations classées en particulier.

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III.

ANALYSE DES EFFETS CUMULES POTENTIELS

III.1. Zone d’activités d’Entraigues II (Embrun) Le projet de création de la ZAC d’Entraigues II se trouve sur le même territoire que le tracé de la ligne aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.

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Compte tenu de la nature du projet et de sa localisation, les principales thématiques à considérer en termes d’effets cumulés potentiels sont: « Milieu naturel », « Paysage », « Agriculture ».

III.1.1. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e mi l i e u na tur el APPROCHE METHODOLOGIQUE Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant, vallée,…). Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’une infrastructure linéaire n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce. L’ensemble des impacts cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire régionale. Nota : En théorie, la notion d’effets cumulatifs doit intervenir logiquement en amont de la proposition de mesures de suppression et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts. Néanmoins, il est souvent difficile de mettre en place des mesures de réduction des effets cumulés puisque les porteurs de projet ne peuvent endosser la responsabilité et surtout supporter le coût de cette atténuation d’effets engendrés par des projets d’autres MO. Cependant et spécialement dans le cas présent, RTE consent à engager un certain nombre de mesures à partir du moment où les effets cumulés concernent des interactions entre les différents projets du programme Haute-Durance. Dans l’entité biogéographique dans laquelle le projet de liaison souterraine s’insère, de nombreux autres projets ont été menés à terme ou sont en cours de réflexion sans pour autant qu’une concertation soit engagée sur la prise en compte de leurs effets cumulatifs. Aussi, il nous est apparu logique d’intégrer cette notion d’effets cumulatifs, non en amont de l’évaluation des impacts bruts mais plutôt des impacts résiduels qui ont une plus grande portée dans la suite des démarches administratives relatives à la compensation. L’étude des effets cumulatifs sur le milieu naturel s’est faite au travers d’une analyse bibliographique complétée par les multiples études réalisées dans le secteur dans le cadre du programme Haute Durance. ECO-MED a collecté un grand nombre de données naturalistes durant ces études.

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Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou disponibles auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes. Seuls les projets impactant les mêmes espèces ou entités écologiques que celles recensées au sein du linéaire d’étude ont été retenus. Au regard des informations disponibles concernant ces projets et des perspectives d’urbanisation, cette notion d’effets cumulatifs a ensuite été analysée de façon globale.

EFFETS CUMULES SUR LES HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE Depuis plus de 30 ans, on observe en Haute-Durance une dynamique démographique positive qui s’accompagne d’un déploiement de l’urbanisation. Ceci a entrainé, au-delà d’un étalement des villes et villages existants, un mitage des zones naturelles où se sont installées des habitations individuelles. En parallèle et afin d’accompagner ce développement, le réseau d’infrastructures s’est renforcé et étendu (RN94, etc.). L’ensemble de ces aménagements s’est fait au dépend des espaces naturels et de leur patrimoine associé. L’expansion du secteur de l’Embrunais a notamment conduit à la destruction ou la dégradation d’importantes surfaces (non chiffrable a posteriori) de pelouses sèches steppiques, habitat d’intérêt communautaire d’une grande valeur écologique et biologique. Le projet de création de création de la ZA d’Entraigues II s’inscrit au cœur de ce développement urbain. Il s’agit d’un aménagement qui vient compléter l’actuel secteur commercial existant à l’entrée du bourg d’Embrun. Ce secteur déjà très anthropisé présente toutefois un intérêt écologique en raison des habitats humides qui le composent, et qui abritent de nombreux oiseaux limicoles, et certains rapaces (Aigle royal, Circaète Jean-le-Blanc, etc.) qui utilisent le secteur comme zone de chasse. L’étude d’impact relative à ce projet juge qu’aucun n’impact n’est à prévoir sur les écosystèmes lacustres favorables aux espèces à enjeux identifiées. En effet, le projet devrait conduire à la destruction de moins de 9 ha de zone forestière. Le projet de ZAC n’ayant, selon l’étude fournie par le groupe VIATEC, aucun impact sur les espèces à enjeu identifiées, le caractère cumulatif des effets des deux projets ne peut pas être mis en évidence.

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III.1.2. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l ’ a c ti v i té a g ri c o le Les deux projets concernent des surfaces agricoles, et peuvent induire une gêne temporaire pour l’activité au droit des zones de chantier (projet P4). Cependant les projets interviennent sur des zones distantes de plusieurs kilomètres. -

La construction de zone d’activités entrainera la perte de superficie agricole ;

Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser le fuseau de la ligne existante. Les nouveaux pylônes à implanter pour la création de la ligne pourront être placés sur de nouvelles zones qui pourraient être des espaces agricoles (les pylônes seront toutefois implantés en tenant compte du mode de fonctionnement agricole - de manière à ne pas perturber l’activité - et ne concerne qu’un espace très ponctuel pour chaque pylône, et donc sans conséquence sur la viabilité de l’exploitation)

Par conséquent, il est possible

considérer que les effets cumulés sont nuls sur l’activité

agricole.

III.1.3. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e pa y sa g e Seuls les effets paysagers en vue lointaine sont à prendre en compte pour le projet de la zone d’activité. En vue rapprochée la zone d’activité est implantée dans une zone déjà urbanisée. De plus elle fera l’objet d’une intégration paysagère par la conservation d’une trame végétale et forestière à proximité du site. En ce qui concerne le projet de ligne aérienne de P4, l’implantation de la ligne sera en retrait des zones d’habitations, certaines portions restant visibles depuis des zones habitées. La distance entre les deux projets, leur localisation (l’un au nord d’Embrun, l’autre au sud, au pied de la zone agglomérée) permet de considérer : Les effets cumulés sur le paysage comme faibles à nuls.

III.1.4. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s l i é s à la p ha se tr a va ux Dans l’hypothèse où les travaux se dérouleraient de façon simultanée, des effets (bruit, paysage, gestion du chantier, etc.) seraient susceptibles d’être relevés. Toutefois :

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les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)

les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement en phase chantier en particulier) ;

la distance séparant les deux projets ;

Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles à nuls.

III.2. Exploitation de carrière alluvionnaire (Saint André-d’Embrun) Le projet d’exploitation de carrière se trouve en rive gauche de la Durance au droit de la commune de Saint-André-d’Embrun. Le projet de la ligne aérienne de P4 se trouve éloigné du premier projet de par sa localisation sur le versant montagneux de la commune de Châteauroux-les-Alpes en rive droite de la Durance. De plus, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer l’un avec l’autre.

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Compte tenu de la nature du projet et de sa localisation, plusieurs thématiques sont à considérer en termes d’effets cumulés potentiels : « Milieu naturel », « Paysage », « Agriculture ».

III.2.1. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e mi l i e u na tur el L’étude des effets cumulatifs sur le milieu naturel s’est faite au travers d’une analyse bibliographique complétée par les multiples études réalisées dans le secteur dans le cadre du programme Haute Durance. ECO-MED a collecté un grand nombre de données naturalistes durant ces études. Afin de mener cette réflexion, ECO-MED a consulté l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité et téléchargeables sur le site de la DREAL PACA ou disponibles auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes. Seuls les projets impactant les mêmes espèces ou entités écologiques que celles recensées au sein du linéaire d’étude ont été retenus.

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Par conséquent, les effets cumulés sur le milieu naturel du projet P4 avec le projet de carrière alluvionnaire de Saint-André-d’Embrun sont jugés nuls.

III.2.2. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e s e sp a c e s bo i sé s Le projet d’exploitation de carrière intervient en bordure de la ripisylve de la Durance au droit de la commune de Saint-André-d’Embrun. Quant au projet de ligne aérienne de P4 il intervient sur le versant boisé au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Chacun des projets aura un impact possible sur les espaces boisés : -

La création de la carrière engendrera le défrichement de 3,2 ha de pins sylvestre ;

Le projet de ligne aérienne aura la possibilité d’utiliser la tranchée forestière existante. Cependant, il est possible qu’un déboisement soit effectué pour agrandir la tranchée dans le but d’installer la ligne aérienne 225 000 volts L’ARGENTIERE - SERRE-PONCON (après dépose de la ligne 150 000 volts).

Les deux projets, éloignés, et étant implantés sur des espaces de vocation relativement différente, effets cumulés sur les espaces boisés sont considérés comme faibles.

III.2.3. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l ’ a c ti v i té a g ri c o le Les deux projets concernent des surfaces agricoles, et peuvent induire une gêne temporaire pour l’activité au droit des zones de chantier (projet P4). Cependant les projets interviennent sur des zones distantes de quelques kilomètres. -

L’extraction de matériaux alluvionnaire sera réalisée sur des parcelles de prairies, et entrainera la perte de superficie agricole ;

Par conséquent, les effets cumulés sur l’activité agricole sont à considérer comme faibles sur les communes de Saint-André-d’Embrun et Châteauroux-les-Alpes.

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III.2.4. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e pa y sa g e La zone d’implantation de la carrière est située en bordure de la Durance en bordure de la ripisylve. Le projet P4 quant à lui, est situé au sein d’un espace boisé. Rappelons que les deux projets sont distants de quelques kilomètres l’un de l’autre. L’implantation de la ligne aérienne sera le plus reculée possible des zones d’habitations, avec perception toutefois de certains tronçons. L’implantation de la carrière quant à elle, n’est visible que depuis la voie communale n°9 et pour le public qui fréquente les secteurs proches de la carrière. Des effets cumulés faibles sont donc à considérer pour le paysage.

III.2.5. E ffe ts c um ul é s po t e nti e l s l i é s à la p ha se tr a va ux Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation de la carrière, des effets temporaires (bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés. Toutefois : -

les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)

les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement en phase chantier en particulier) ;

la zone d’implantation de la carrière (relativement confinée)

la distance séparant les deux projets ;

Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.

III.3. Exploitation d’une unité de traitement de matériaux (Saint-Crépin) Les installations de l’usine de traitement de matériaux se trouvent à proximité du tracé de la ligne aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.

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III.3.1. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e mi l i e u na tur el Il impacte plusieurs habitats similaires à ceux concernés par le projet de ligne électrique. -

le projet de Saint-Crépin, implique la destruction d’environ 3 ha de pelouses steppiques à proximité immédiate du tracé de P4.

Le projet de ligne électrique aérienne très haute tension sera donc de nature à avoir des effets qui viendront s’additionner avec les effets de ce projet situé dans la même entité biogéographique. La significativité de ces effets ne peut cependant pas être confirmée au vue du peu d’informations disponibles concernant les projets identifiés et de l’absence de précisions quant à l’emplacement des aménagements du projet P4 à ce stade de la démarche. Or, se sont ces informations qui permettront d’identifier précisément les habitats (nature et surface) et espèces directement ou indirectement concernés par le projet.

III.3.2. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e pa y sa g e Les projets sont distants de plus d’un kilomètre, cependant il est possible qu’ils soient soumis à une intervisibilité du fait de leur localisation. Le projet de ligne électrique de P4 est situé en rive droite de la Durance sur le bas de versant du Bois de l’Aubréou. La ligne sera en partie camouflée par les boisements mais elle pourra être visible depuis le fond de la vallée sur certaines portions.

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Des effets cumulés qualifiés par conséquent de faibles sont à considérer pour le paysage.

III.3.3. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s l i é s à la p ha se tr a va ux Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation des installations de traitement de matériaux, des effets temporaires (bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés. Toutefois : -

les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)

le respect des prescriptions environnementales par l’installation classée

les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement en phase chantier en particulier) ;

Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.

III.4. Installation de traitement et de valorisation de produits minéraux (La Roche-de-Rame) Les installations de l’usine de fabrication de béton se trouvent à proximité directe du tracé de la ligne aérienne de P4. Toutefois, les deux projets ne possèdent pas de caractère commun qui pourrait interférer l’un avec l’autre mais leur proximité peut engendrer des effets cumulés.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

Compte tenu de la nature des installations et de leur localisation, plusieurs thématiques sont à considérer en termes d’effets cumulés potentiels : « Milieu naturel », « Paysage », « Habitat et cadre de vie ».

III.4.1. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e mi l i e u na tur el Ce projet, situé en zone alluvionnaire, ne concernant, a priori, pas les mêmes habitats que ceux potentiellement impactés par le projet P4, il n’est pas pris en compte dans l’analyse.

III.4.2. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s sur l e pa y sa g e Les projets sont situés à proximité l’un de l’autre, séparés d’environ 500 m. Ils sont localisés dans une zone de visibilité dégagée au niveau du fond de vallée de la Durance. On identifie peu de zones habitées dans le secteur qui pourraient être gênées par des effets visuels, mis à part la chapelle de Rame et la future base de loisirs au droit de la commune de Champcella. L’impact paysager sera plus important en

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vue lointaine depuis la RN94, le réseau routier secondaire ou les sentiers de randonnées (GR 541). Toutefois, compte tenu des dispositions adoptées, les effets cumulés sont considérer comme faibles pour le paysage.

III.4.3. E ffe ts c um ul é s po te nti e l s l i é s à la p ha se tr a va ux Durant la phase travaux de P4 et l’exploitation de l’usine de fabrication de béton, des effets temporaires (bruit, paysage, gestion du chantier, trafic routier etc.) seraient susceptibles d’être relevés. Toutefois : -

les modalités de réalisation du chantier de ligne aérienne (respect des dispositions décrétées au volet D, en particulier au paragraphe « Habitat et cadre de vie »)

le respect des prescriptions environnementales par l’installation classée les dispositions adoptées pour la réalisation du projet (mesures de protection de l’environnement en phase chantier en particulier) ;

Conduisent à considérer les effets cumulés durant la phase travaux comme faibles.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

IV.

RAPPEL : LES AUTRES PROJETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE Planche A4 : Gains pour l’environnement – Plan des déposes Planche G1a et G1b : Effets cumulés potentiels entre les projets de lignes aériennes (P4 et P6) Planche G2 : Le réseau aérien aujourd’hui et demain – Synthèse comparative

Dans le cadre du programme Haute Durance, plusieurs projets d’ouvrage électrique concernent le secteur de l’aire d’étude de P4 et ses alentours immédiats. Il s’agit des projets : P1 : Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG P5-2 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste 225 000 volts de PRALONG. Ces projets sont interdépendants électriquement et présentent des secteurs géographiques communs ce qui induit des conséquences environnementales sur les territoires traversés. Le tableau suivant rappelle les interactions géographiques entre les projets du programme et les communautés de communes concernées :

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Communauté de communes SerrePonçon

Vallée de l’Avance

Savinois – SerrePonçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des Ecrins

Briançonnais

P1 P2 P3 P4 P5 P6 Dans la présente analyse des effets cumulés potentiels du projet P4 avec les autres projets Haute Durance, seuls les territoires du Savinois-Serre-Ponçon, de l’Embrunais et du Guillestrois seront pris en compte, de par leur proximité géographique.

On rappelle que les principales thématiques traitées ci après sont étroitement liées aux autres enjeux sociétaux et environnementaux (tourisme et loisirs notamment) et que la prise en compte plus spécifique de ces sujets intègre de fait, directement ou indirectement, la prise en compte de l’ensemble de thèmes analysés dans l’étude d’impact.

IV.1. Territoire du Savinois-Serre-Ponçon IV.1.1. L e s p r o je ts a uto ur d u l ac d e Se r r e -P o nç o n Dans le territoire du Savinois – Serre-Ponçon, le projet P4 possède des tronçons communs avec le projet suivant : P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste 225 000 volts de PRALONG. La figure suivante localise le projet présenté précédemment par rapport au projet P4.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

L’appréciation des impacts globaux du programme Haute Durance est traitée dans le chapitre liminaire de la présente étude d’impact. Toutefois, il convient de rappeler les principaux effets attendus sur le territoire et de dresser ainsi un bilan environnemental sur le territoire de Serre-Ponçon.

IV.1.2. E ffe ts c um ul é s a tte nd us d a ns l e ter r i to i re d u Sav i noi s Se r r e -P o nç o n Compte tenu de la nature des projets de lignes aériennes de P4 et P6, ainsi que de leur localisation, les principaux effets cumulés vont concerner essentiellement : Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ; Le contexte paysager et patrimonial ; L’enjeu de préservation du cadre de vie ; Les espaces boisés.

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La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire du lac de SerrePonçon (projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur : Le suivi des mesures de réduction/suppression voire compensation des impacts sur le milieu naturel et notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ; L’intégration paysagère des futures lignes L’éloignement par rapport aux zones habitées ; La qualité des bois découpés et leur exploitation.

Schéma illustrant l’emprise du passage des lignes aériennes en milieu boisé

IV.1.3. G a i ns e nv i r o nnem e nta ux d a ns l e te r r i to ir e d e Se r re -P o nç o n Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur du lac de Serre-Ponçon, la dépose des lignes existantes suivantes : Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN Ligne aérienne 63 000 volts EMBRUN – SERRE-PONCON Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON Ces déposes permettront notamment de : Dégager visuellement certaines zones habitées de Chorges (centre communal de Chorges, hameaux du Martouret, des Bernards, et des Augiers) Libérer la rive droite du lac de Serre-Ponçon des installations existantes

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

Libérer les zones habitées des villages « balcons » autour du lac de Serre-Ponçon (communes de Prunières à Puy-Sanières, en rive droite du lac) Dégager visuellement les zones remarquables autour du lac de Serre-Ponçon La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans le territoire de Serre-Ponçon.

Dans le secteur du Savinois-Serre-Ponçon du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions d’ouvrages.

IV.2. Territoire de l’Embrunais IV.2.1. L e s p r o je ts da ns l ’ E mb r una i s Dans le territoire de l’Embrunais, le projet P4 possède des tronçons communs avec les projets suivants :

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P1 : Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG P6 : Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG et création du poste 225 000 volts de PRALONG. La figure suivante localise l’ensemble des projets présentés précédemment par rapport au projet P4.

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Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

IV.2.2. E ffe ts c um ul é s a tte nd us d a ns l ’E mb r una i s Compte tenu de la nature des projets (lignes aériennes, liaisons souterraines et création d’un poste) ainsi que de leur localisation, les principaux effets cumulés vont concerner essentiellement : Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ; Le contexte paysager et patrimonial ; L’enjeu de préservation du cadre de vie ; Les espaces boisés. La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire de l’Embrunais (projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur : Le suivi des mesures d’évitement, de réduction/suppression voire de compensation des impacts et plus particulièrement sur le milieu naturel avec notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ; L’intégration paysagère des futures lignes, du poste de Pralong et l’utilisation appropriée des pylônes « Durance », spécialement conçus pour le territoire ; L’éloignement par rapport aux zones habitées ; La qualité des bois découpés et leur exploitation.

IV.2.3. G a i ns e nv i r o nnem e nta ux d a ns l ’ Em b r una i s Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur de l’Embrunais pour le projet P4, la dépose des lignes existantes suivantes : Le tronçon vétuste de la ligne 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN Ligne aérienne 63 000 volts EMBRUN – SERRE-PONCON

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Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON Ces déposes permettront notamment : Libérer certaines zones habitées des villages « balcons » Dégager visuellement les zones habitées sur Saint André d’Embrun ainsi que l’église classée au doit du centre communal Libérer certaines zones habitées sur Châteauroux-les-Alpes ainsi que l’église classée de SaintMarcellin Dégager visuellement le fond de vallée de la Durance sur Châteauroux-les-Alpes La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans l’Embrunais.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

Dans le secteur de l’Embrunais du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions d’ouvrages.

IV.3. Territoire du Guillestrois IV.3.1. L e s p r o je ts da ns l e G ui ll e str o i s

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Dans le territoire du Savinois – Serre-Ponçon, le projet P6 possède des tronçons communs avec le projet suivant : P5-1 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 – PRALONG P5-2 : Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN La figure suivante localise l’ensemble des projets présentés précédemment par rapport au projet P4.

IV.3.2. E ffe ts c um ul é s a tte nd us d a ns l e Gui l l e str oi s Compte tenu de la nature des projets (lignes aériennes et liaison souterraine) et de leur localisation, les principaux effets cumulés vont concerner essentiellement : Les habitats et espèces protégées et notamment l’avifaune ; Le contexte paysager et patrimonial ;

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

L’enjeu de préservation du cadre de vie ; Les espaces boisés. La réalisation des ouvrages électriques prévus dans le cadre du programme Haute Durance amène à considérer des effets cumulés qualifiés de faibles à modérés sur le territoire du Guillestrois (projet P4) et ses alentours. En effet, une attention particulière sera portée sur : Le suivi des mesures de réduction/suppression voire compensation des impacts sur le milieu naturel et notamment les enjeux avifaunistiques. Un comité de suivi des mesures réunissant divers acteurs de la gestion des milieux naturels sera par ailleurs mis en place ; L’intégration paysagère des futures lignes et l’utilisation appropriée des pylônes « Durance », spécialement conçus pour le territoire ; L’éloignement par rapport aux zones habitées ; La qualité des bois découpés et leur exploitation.

IV.3.3. G a i ns e nv i r o nnem e nta ux d a ns l e G ui l l e str oi s Le programme Haute Durance prévoit, dans le secteur du Guillestrois pour le projet P4, la dépose des lignes existantes suivantes : Ligne aérienne 63 000 volts GRISOLLES – MONT-DAUPHIN Ligne aérienne 63 000 volts MONT-DAUPHIN – L’ARGENTIERE Ligne aérienne 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON Ces déposes permettront notamment : Dégager visuellement le fond de vallée de la Durance entre Saint-Clément-sur-Durance et l’Argentière-la-Bessée Dégager visuellement certaines zones sur Guillestre ainsi que le site UNESCO de Mont-Dauphin La figure suivante présente le bilan des projets de construction et de dépose d’ouvrages électriques du programme Haute Durance au sein de l’aire d’étude de P4 dans le Guillestrois.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Volet G - Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

Dans le secteur du Guillestrois du projet P4 et ses alentours, le bilan environnemental du programme Haute Durance peut être qualifié de globalement positif compte tenu des mesures adoptées et des déposes de lignes aériennes associées aux constructions d’ouvrages.

Planche G2 : Le réseau aérien aujourd’hui et demain – Synthèse comparative

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VOLET H COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

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SOMMA IR E PREAMBULE ..............................................................................................................4 I.

DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES ......................................................4

II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES .............................................................................................................5 II.1. Analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables ......................................................................... 6 II.2. Le projet et les servitudes d’utilité publique ..................................17 II.3. Le projet et les zones Natura 2000 ...............................................19

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

PREAMBULE Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, impose l’analyse de la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3. Le présent volet analyse donc la compatibilité du projet P4 (fuseau de moindre impact) avec le zonage des différents documents d’urbanisme opposables. Il propose ainsi les différentes mises en compatibilité par zone, lorsque cela est nécessaire.

DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES

Sources : -

DDT Hautes-Alpes Communes de l’aire d’étude

Le projet est soumis aux documents d’urbanisme suivants : Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Rousset

POS

06/12/1979

19/12/2005

Espinasses

POS

07/02/1989

01/12/2005

Chorges

PLU

24/01/1975

29/06/2010

Prunières

PLU

06/04/2006

28/01/2011

Saint-Apollinaire

POS

23/10/1978

08/11/1985

Savines-le-Lac

POS

27/03/1981

16/12/1999

Puy Saint-Eusèbe

POS

03/06/1988

27/07/2000

Puy-Sanières

POS

23/10/1978

03/10/1996

Embrun

PLU

28/06/2006

05/10/2009

Châteauroux-lesAlpes

PLU

08/06/2007

10/11/2009

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Communes

Document

Date d’approbation

Dernière modification

Saint-Clément-surDurance

PLU

24/04/2007

Réotier

PLU

22/04/2011

Saint Crépin

PLU

18/02/2005

15/02/2008

Champcella

POS

19/07/1991

La Roche de Rame

POS

04/02/1999

Freissinières

PLU

10/02/2011

L’Argentière-laBessée

POS

25/10/1996

Tout projet d’aménagement se doit d’être compatible avec les documents d’urbanisme auxquels ils sont soumis. Une fois le projet de détail élaboré, RTE veillera à mettre en conformité les documents d’urbanisme des communes concernées par le projet, lorsque cela s’avèrera nécessaire.

II.

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES Planche F8a, F8b : Documents d’urbanisme Planche F8c, F8d : Servitude d’Utilité Publique

Remarque : la cartographie réalisée constitue une synthèse des zonages des documents d’urbanisme en vigueur. Le détail du zonage pour les communes objets de la mise en compatibilité est indiqué au sein du volume 5/5.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

II.1. Analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables Au sein du fuseau Le tableau suivant présente, par commune, les zones traversées par le fuseau de moindre impact du projet P4 et leurs principales caractéristiques réglementaires. Il précise également la compatibilité ou non du projet au regard des documents d’urbanisme. Le tracé envisagé Le tracé envisagé au sein du fuseau concernera au final un nombre plus limité de zones. Ces zones concernées par une mise en compatibilité sont traitées dans le volume 5/5 « mise en compatibilité des documents d’urbanisme ». Les communes concernées par cette mise en compatibilité sont récapitulées en fin de ce présent paragraphe. *ER : emplacement réservé COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales des secteurs affectés par les aménagements hydroélectriques. UCedf

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au

OUI

fonctionnement de la zone sont autorisés. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des Rousset

sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol (risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article NDa

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés). Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone sont autorisés. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres en secteur NDb. NDa

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OUI

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol (risques naturels, relief…). Cette zone est soumise à une protection totale. La protection est renforcée par la servitude des terrains classés (tc) comme espaces boisés à conserver ou à créer.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article NDa (tc)

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).

NON

Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des forêts, des champs de neige, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article NC

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).

OUI

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone sont autorisés. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique (conservation des sites et paysages par exemple) ou qui est par essence inapte à l’occupation du sol (risques naturels, relief…). Espinasses

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés). Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone sont autorisés.

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OUI

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des forêts, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés). Espinasses

NC (tc)

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au

NON

fonctionnement de la zone sont autorisés. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.

(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient Nn

liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d’entretien, de curage et de prélévements dans les cours

OUI

d’eau autorisés par arrêté prefectoral). Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

Chorges

Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels). A

Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées. La hauteur maximale des constructions (autres que des habitations) est fixée à 12 mètres.

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OUI

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions de toute nature sont interdites à l'exception de celles nécessaires Ap

aux services publics ou d'intérêt collectif et de celles nécessaires à l'agriculture

OUI

situées à plus de 50m d'une construction agricole existante à l'approbation du PLU. La hauteur maximale des constructions (autres que des habitations) est fixée à 12 mètres. Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des Chorges

énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels. Ce secteur est Nnv

dédié aux équipements nécessaires à la préservation de l’environnement.

OUI

Les constructions, installations et aménagements publics ou d'intérêt général contribuant à la préservation de l'environnement sont autorisés. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Zone de prescription EBC

Réciprocité bâtiment élevage bovin Espace boisé classé en zone Nn Création de voirie pour accès aux forêts, à la partie montagneuse et les zone de

ER.58

pacage.

NON

(Modifier ou réduire l’emprise de l’emplacement réservé)

Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Aucune construction n’est autorisée hormis les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Prunières

(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels). La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

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OUI

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale ou des énergies renouvelables, soit de leur caractère d’espaces naturels.

(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient Nn (m)

liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels).

OUI

Zone à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ce secteur est soumis à un aléa faible de mouvement de terrain.

Les constructions et installations sont autorisées sous condition que les fondations A (m)

soient drainées de façon permanente jusqu'en dessous de leur niveau inférieur. De même, le drainage des parcelles concernées par le projet sera organisé. Les eaux

OUI

pluviales, les eaux superficielles venant de l'amont et les eaux de drainage seront collectées et évacuées. L'assainissement des eaux usées domestiques ne devra pas infiltrer d'eau dans les sols. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. EBC

Espace boisé classé en zone Nn

NON

NDa (tc)

(Les exhaussements et affouillements du sol ainsi que l’ouverture et l’exploitation de carrières, et les dépôts soumis à autorisation sont interdits). La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

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NON

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone naturelle à protéger en fonction d’une part de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique. ND

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article

NON

Savines-leLac

Zone de richesse naturelle à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. NC

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).

OUI

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée pour les constructions autres que l’habitat. Zone naturelle à protéger en fonction d’une part de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique. Puy-SaintEusèbe

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article

NON

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte à la qualité de sites et paysages et à la préservation de la flore et de la faune). La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Zone naturelle de richesse économique (agriculture, élevage, exploitation des forêts, du plan d’eau, éventuellement du sous-sol) qu’il convient de sauvegarder.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article Puy-Sanières

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés). Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées.

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OUI

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone naturelle de richesse économique (agriculture, élevage, exploitation des forêts, du plan d’eau, éventuellement du sous-sol) qu’il convient de sauvegarder.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés). Puy-Sanières

NC (tc)

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou

NON

d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées. Les terrains (t.c) sont classés comme espaces boisés à conserver, à protéger, ou à créer soumis à l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Zone recouvrant les espaces naturels remarquables qui font l’objet d’une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements.

Les ouvrages techniques même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone sont N

autorisés.

OUI

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Cependant cette hauteur peut être dépassée pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes. Zone comprenant les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et

Embrun

nécessaire aux besoins de l’exploitation agricole.

(Les affouillements et exhaussements de sols définis à l’article R.442-2-c du Code de l’Urbanisme sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité A

du sol et le libre écoulement des eaux).

OUI

Les constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Cependant cette hauteur peut être dépassée pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes. EBC

Espace boisé classé en zone N

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NON

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone concernant les terrains qu’il convient de préserver en raison de la qualité des sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère d’espaces naturels. N

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au

OUI

fonctionnement de la zone sont autorisés. La hauteur ne doit pas excéder 6 m pour les constructions nouvelles, sauf pour les Châteaurouxles-Alpes

bâtiments liés aux services publics et services collectifs pour lesquels la hauteur n’est pas limitée. Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. A

Les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt

OUI

collectif et à l’exploitation agricole sont les seules autorisées dans cette zone. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ou pastorale, soit de leur caractère d’espaces naturels.

(Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient SaintClément-surDurance

liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques Nn (r)

OUI

naturels). Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. Elle n’est pas réglementée pour les installations techniques.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Toutes constructions et installations sont interdites à l’exception de l’adaptation, la réfection, le changement de destination des bâtiments existants à la date N

d’approbation du PLU, les chalets d’alpage, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les constructions

OUI

liées aux activités pastorales et forestières. Réotier

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve à condition de présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Zone à vocation agricole. A

Toutes les constructions sont interdites à l’exception des installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, toute construction ou installation

OUI

non nécessaire à l’activité agricole. Zone concernant les terrains qu’il convient de préserver en raison de la qualité des sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère d’espaces naturels. N

Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services

OUI

publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

Saint-Crépin

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. A

Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

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OUI

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article ND

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).

OUI

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées. La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Zone naturelle de richesses économiques (agriculture, élevage, exploitation des forêts, éventuellement du sous-sol par exemple) qu’il convient de sauvegarder. Champcella

Dans cette zone les campings soumis à autorisation et les parcs résidentiels de loisirs peuvent être admis.

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article NCc

R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés).

OUI

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu’ils réclament une localisation dans cette zone sont autorisées. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Elle n’est pas réglementée pour les autres constructions.

ER.5

(Modifier ou réduire l’emprise de l’emplacement réservé)

Voie nouvelle à créer.

La zone N correspond aux secteurs naturels et forestiers à préserver.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition d’une bonne intégration paysagère et Freissinières

environnementale.

OUI

(Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone et de ne pas aggraver le niveau de risque). La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

COMMUNES TRAVERSEES PAR LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Commune

Zone/

Caractéristiques réglementaires

ER*

Compatibilité du projet (OUI/ NON)

Zone correspondant à des espaces naturels qu’il convient de protéger, en raison de l’existence de risques naturels, de la qualité du paysage et du caractère des ND

éléments naturels qui les composent, pouvant présenter un intérêt écologique.

OUI

La construction de réseaux d’intérêt public est autorisée.

La-Roche-deRame

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

ER.5

Elargissement de voirie.

(Modifier ou réduire l’emprise de l’emplacement réservé)

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au ND

fonctionnement de la zone sont autorisés.

OUI

(Les exhaussements et affouillements du sol tel qu’ils sont définis par l’article R.442-2 du code de l’urbanisme sont autorisés). L’Argentièrela-Bessée

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Zone équipée réservée principalement aux activités artisanales, industrielles ou commerciales. UC

Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone sont autorisés, à condition de prendre en compte les risques naturels. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.

Les documents d’urbanisme des communes de :

Rousset Espinasses Chorges Prunières Saint-Apollinaire Savines-le-Lac Puy-Saint-Eusèbe

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OUI

Puy-Sanières Embrun doivent faire l’objet d’une mise en compatibilité conformément aux articles L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme. Le tracé envisagé ne concernera qu’un nombre limité de zones : le volume 5/5 identifie les zones concernées par le tracé en vue d’engager la procédure de mise en compatibilité.

II.2. Le projet et les servitudes d’utilité publique Le tableau suivant indique les servitudes interceptées par le fuseau de moindre impact du projet P4 : Commune

Servitude

Caractéristique

Transport énergie électrique

AC2

Protection des sites inscrits

Rousset

Espinasses

Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

Transport énergie électrique

PT2

Chorges

Chemin de fer

Transport énergie électrique

AC2 Prunières

Transmissions radioélectriques

Protection des monuments naturels et sites – site inscrit Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)

Série domaniale (RTM)

Forêt communale RF

Savines-le-Lac

Série domaniale (RTM)

Puy-Saint-Eusèbe

Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

Puy-Saint-Eusèbe

Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)

Transport énergie électrique

Saint-Apollinaire

Puy-Sanières

Embrun

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

Commune Châteauroux-lesAlpes

Saint-Clémentsur-Durance

Servitude A1 AS1

Caractéristique Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée) Protection des eaux potables

Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

Restauration et conservation des terrains en montagne à destination sylvestre et pastorale (RTM)

Transport énergie électrique

Réotier

PT1

Transmissions radioélectriques

AC1

Monument historique inscrit

Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

Transport énergie électrique

Protection des bois et forêts soumis au RF (abrogée)

PT1

Transmissions radioélectriques

Saint-Crépin

Champcella

Freissinières

La-Roche-deRame

L’Argentière-laBessée

Transport énergie électrique

Chemin de fer

Protection des bois et forêts soumis au RF

Transport énergie électrique

AC1

Monument historique classé

La création de l’ouvrage électrique entrainera de fait la création d’une servitude et donc une modification des plans de servitude d’utilité publique. D’après l’analyse du tracé, aucune d’entre elles ne constitue une contrainte majeure pour la réalisation du projet.

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II.3. Le projet et les zones Natura 2000 Le tableau suivant récapitule les communes sur lesquelles : -

des zones Natura 2000 sont identifiées au sein de l’aire d’étude

le tracé intercepte des zones Natura 2000 et qui concerne des zones objet de la mise en comptabilité du document d’urbanisme.

L’évaluation des incidences du projet a fait l’objet d’études spécifiques présentées au volume 3/5.

PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000

Au sein de l’aire d’étude

Au sein du fuseau de moindre impact et traversé par le tracé

Zones concernées par la mise en compatibilité et localisées en zone Natura 2000

Identification Natura 2000

Rousset

NON

Espinasses

NON

Chorges

OUI

NON

ZSC – Piolit Pic de Chabrières

Prunières

OUI

EBC (superposé à la zone Nn)

ZSC – Piolit Pic de Chabrières

Saint-Apollinaire

OUI

NDa (tc)

ZSC – Piolit Pic de Chabrières

OUI

NON

ZSC – Bois de Morgon, Forêt de Boscodon

Puy-Saint-Eusèbe

NON

Puy-Sanières

NON

ZCS – Steppique Durancien et Queyrassin

Savines-le-Lac

Embrun

Châteauroux-les-Alpes

Saint-Clément-surDurance

Réotier

OUI

NON

OUI

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet H – Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables

PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000

Au sein de l’aire d’étude

Saint-Crépin

Champcella

La-Roche-de-Rame

Freissinières

OUI

Au sein du fuseau de moindre impact et traversé par le tracé

OUI

Zones concernées par la mise en compatibilité et localisées en zone Natura 2000

Identification Natura 2000

ZCS – Steppique Durancien et Queyrassin

OUI

ZCS – Steppique Durancien et Queyrassin

OUI

ZCS – Vallon des Bans, Vallée du Fournel

L’Argentière-la-Bessée

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VOLET I PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ET DIFFICULTES EVENTUELLEMENT RENCONTREES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet I – Présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et difficultés éventuellement rencontrées

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SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................... 4 I.

METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE ................................. 5

II. E T AT IN IT IAL D E L ’ E N V I RO N N E M E N T : D E T E RM IN AT IO N D E S E N JE UX E N V I RO N N E M E N T AU X E T D E S S E N S I B IL IT E S ................... 5 II.1. II.2. II.3. II.4. II.4.1. II.4.2. II.4.3. II.5.

II I.

A p p r o c h e m é t ho d o l o gi q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 C o l l e c t e d e s d o nn é es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 C a r a c t é r i s a t i o n d u f us e a u d e mo i n d r e i m p a c t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 A p p r o c h e m é t ho d o l o gi q u e l i é e a u mi l i eu n a t u r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 Recueil préliminaire d’i nformati ons ........................................................ 12 Méthodes d’inventair es de terrai n .......................................................... 13 Méthodes cartographiques .................................................................... 28 A p p r o c h e m é t ho d o l o gi q u e l i é e a u P a y s ag e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 9

M E T HO D E S P O U R L A RE C HE RC HE D U T R A CE GE N E RAL ............. 29

IV . M E T HO D E S RE L AT IV E S A L ’ E V AL U AT IO N D E S E F F E T S CU M U L E S AV E C D ’ AU T RE S P RO JE T S CO N N US ......................................... 30 V. D IF FI C U L T E S RE N CO N T R E E S D AN S L ’ E L A BO RAT I O N D E L ’ E T U D E D ’ IM P A CT ......................................................................................... 31

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PREAMBULE L’étude d’impact est réalisée selon un processus progressif d’analyse des différents enjeux et contraintes environnementales, pour chaque phase de réalisation du projet. Cette démarche se déroule selon plusieurs étapes fondamentales : La définition de l’aire d’étude L’analyse de l’état initial de l’environnement La détermination d’un fuseau de passage La détermination d’un tracé général au sein du fuseau de passage L’évaluation des impacts du tracé sur l’environnement

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METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des ouvrages. La délimitation de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales majeures et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne).

II.

E T AT

I NI T I AL DE L ’ ENV IRO N N EM EN T

DET ER MI N AT IO N DES EN J EUX ENV IR ON N EM ENT A U X ET DES SEN SI BIL I T ES

II.1. Approche méthodologique L’analyse de l’état initial établi sur l’aire d’étude a pour but d’identifier : Les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c'est-à-dire les secteurs présentant une valeur au regard du milieu physique (captages AEP par exemple), du milieu naturel (zone de chasse des chiroptères par exemple), du milieu humain (répartition de l’habitat et du paysage (structure paysagère, contexte patrimonial, etc.). Cette valeur est indépendante de la nature du projet ; Les sensibilités des enjeux au regard d’un projet de ligne aérienne à 225 000 volts. La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point de vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles aux regards des différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu (l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères environnementaux). Cette notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une logique d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable de

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prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi, un enjeu peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine.

Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement, l’état initial a été établi en appliquant un principe de proportionnalité entre le niveau de précision des analyses et les impacts pressentis.

II.2. Collecte des données Dans la majorité des cas, l’analyse de l’état initial s’est basée sur l’utilisation de données disponibles et ayant fait l’objet pour certaines, d’un travail de collecte et de suivi sur le long terme (documents d’urbanisme, PPR, captages AEP, etc.). Le tableau suivant présente l’ensemble des sources de données utilisées pour chaque thématique environnementale : Thème

Sous-thème

Documents/ informations

Organismes contactés

Ouvrage/site internet/données

Date de la donnée

http://www.infoclimat.fr/

Contexte climatique

Livre « Météo de la France » de Jacques Kessler

2011

Carte géologique 1/50

Environnement physique

Contexte géologique

000ème : n°871 Embrun;

http://infoterre.brgm.fr/

n°847 Guillestre; n° 870 Chorges; n°847 Briançon

2ème semestre

Captages AEP

ARS 05 Communes

2010 (ARS) -

2ème semestre 2011

Eaux souterraines

(commun es) DCE Etat des lieux

Site Agence de l’eau RMC

Synthèse hydrogéologique de la région PACA - 1985

Masses d’eau souterraine

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http://www.eaurmc.fr/

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Thème

Sous-thème

Documents/ informations

Hydrographie

Organismes contactés

Ouvrage/site internet/données

Carto Sandre

http://sandre.eaufrance.fr/geovie

Eau France

wer/

Site Agence de l’eau RMC

http://www.eaurmc.fr/

Date de la donnée

Eaux superficielles

DCE Etat des lieux, masses d’eau superficielles

Fiche communale et carto prim.net

www.prim.net

Actualisat ion 1er semestre 2011

DDT Hautes –Alpes PPR, AZI

Service Risques naturels

Environnement physique

DDT Hautes-Alpes Ouvrages DFCI

DDRM Hautes-Alpes

Risques naturels et technologiques

Bd DFCI 2010

Entente Valabre_PôNT/BD DFCI Préfecture des Hautes-Alpes

http://www.paca.ecologie.gouv.fr /DDRM/DDRM-05/

www.prim.net

fiche communale Information Acquéreur et Locataire

http://www.bdmvt.net/donnees_ carte.asp?DPT=57 Cartographie BRGM

BRGM

http://www.inondationsnappes.fr /donnees_SIG.htm?map=tout&dp t=57&x=943849&y=2417850&r= 2

Cartes risque foudre (niveau kéraunique, densité de foudroiment)

Meteorage BD BASIAS

Sites et sols pollués

(BRGM) BD BASOL

http://basias.brgm.fr/ http://basol.ecologie.gouv.fr/ http://installationsclassees.ecolog

Installations classées

ie.gouv.fr/rechercheICForm.php

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http://www.meteorage.fr/meteor age.fr/index.php

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Thème

Sous-thème

Documents/ informations

Date de la donnée

Organismes contactés

Ouvrage/site internet/données

BD communale

http://www.paca.developpementdurable.gouv.fr/

- Fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.) - Versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle),

Zonages et inventaires naturels

- les DOCOB disponibles ou les données recueillies auprès des animateurs Natura 2000 - Fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.)

http://inpn.mnhn.fr

et carto DREAL PACA

http://www.natura2000.fr/ http://silene.eu

Milieu naturel

- Versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle), - les DOCOB disponibles ou les données recueillies auprès des animateurs Natura 2000

PNE, opérateurs Natura 2000, Flore / Habitats

CBNA, Arnica Montana, ONF05, PNE, SAPN, PNR Queyras

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du Conservatoire Botanique National Alpin - Base de données du PNE - Base de données des opérateurs Natura 2000

Entomologie

PNE, SAPN,

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du PNE Base de données opérateurs Natura 2000

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des

Thème

Sous-thème

Documents/ informations

Organismes contactés

Date de la donnée

Ouvrage/site internet/données -Base de données des zones humides / CEEP - Base de données ONEMA

Ichtyologie / Astacologie

Fédération de Pêche 05, ONEMA

- http://www.rhonemediterranee.eaufrance.fr/ - les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du PNE

PNE, CRAVE, DDA, SAPN

Batrachologie

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du PNE

Milieu naturel

Base de données opérateurs Natura 2000

PNE, CRAVE, DDA, SAPN

Herpétologie

des

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du PNE - Base de données des opérateurs Natura 2000

Ornithologie

PNE, CRAVE, SAPN,

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du PNE Base de données opérateurs Natura 2000

des

- http://www.faune-paca.org/

GCP

Chiroptèrologie

- les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) - Base de données du PNE

Milieu humain

Base de données opérateurs Natura 2000

des

Recensement générale agricole de 2000

AGRESTE

http://agreste.agriculture.gouv.fr /spip.php?page=dc_research&id_ rubrique=464&

2000

Zones AOC/IGP

INAO

http://www.inao.gouv.fr/

1er semestre 2011

Agriculture

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Thème

Sous-thème

Documents/ informations

Organismes contactés

Ouvrage/site internet/données

Date de la donnée

http://www.ifn.fr/ocregp/calculpersonnalise/init.html Espaces forestiers/Sylvi culture/filière bois-énergie

ONF CRPF

Résultats des ateliers territoriaux et de l’analyse des perspectives de développement énergétique de la Haute-Durance.

PLU, servitudes, emplacements réservés

Mairies et DDT des Hautes-Alpes

Visites en mairie – DDT des Hautes Alpes

Démographie

Fiche communale Evolution et structure de la population 1968-2007

INSEE

http://www.statistiqueslocales.insee.fr/esl/accueil.asp

Attraits touristiques

Mairies

Observatoire départemental du Tourisme

Ambiance paysagère Paysage et Patrimoine

http://www.ofme.org/ http://cce.pays-sud.fr/

Documents d’urbanisme

Tourisme

Données statistiques par région touristique

Atlas des paysages de Hautes-Alpes Base de données « Mérimée », Monuments historiques

Patrimoine

Ministère de la culture DRAC PACA

culturel

http://www.culture.gouv.fr/cultur e/inventai/patrimoine/

http://www.paca.culture.gouv.fr/

Vestiges archéologiques/ Zones de présomption de prescription archéologique

Divers

IFN

Occupation forestière, propriété forestière.

DRAC PACA

Carto Géoportail

http://www.geoportail.fr/ 20/08/

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2ème semestre 20102ème semestre 2011

2010

II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne aérienne ont ensuite été évaluées. Cette étape d’analyse a permis d’identifier les secteurs dans lesquels l'implantation de l'ouvrage aura potentiellement le moins d'impact. En règle générale, les zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des zones de moindre sensibilité. La recherche des fuseaux constitue donc une synthèse des sensibilités pour la recherche d’un optimum environnemental. Cette recherche résulte notamment de tout le travail de concertation mené depuis 2009 avec l’ensemble des acteurs territoriaux. Plusieurs structures et partenariats ont été mis en place afin d’associer l’ensemble de ces acteurs et d’aboutir au projet le plus pertinent :

Réunions de concertation : elles ont permis d’associer les collectivités ainsi que les administrés dans la définition des projets d’ouvrages électriques ainsi que dans la définition du fuseau de moindre impact. Comité technique des services de l’Etat : à travers ce comité, RTE fait participer de manière régulière les services de l’Etat dans l’élaboration des projets. Chaque acteur présent est amené à proposer des solutions et/ou donner son avis notamment sur la définition des fuseaux et des tracés généraux. Partenariats territoriaux : RTE a mis en place plusieurs partenariats avec les acteurs territoriaux de l’environnement pour les associer dans l’élaboration des projets. Ces partenariats prennent la forme d’ateliers/groupes centrés sur des thématiques précises. Ainsi, le groupe Bois (ONF, DDT05, CRPF, RTE, communes forestières, GINGER, ECOMED) et le Groupe de Travail Environnement (ECOMED, RTE, PNE, SAPN, Arnica Montana, LPO, CSFS AQUILA, CBNA, ONEMA, Fédération de Pêche 05, CEEP, opérateurs Natura 2000) sont régulièrement consultés afin d’approfondir les analyses des enjeux et sensibilités et optimiser ainsi la définition des projets (fuseau de moindre impact, tracé général).

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II.4. Approche méthodologique liée au milieu naturel L’approche méthodologique ci-après présente les démarches scientifiques ayant permis l’analyse du milieu naturel et des incidences du projet sur cette composante de l’environnement. La présente étude d’impact ne reprend que les résultats de cette expertise biologique réalisée par ailleurs.

II . 4 . 1 . Rec u e il p r é l i mi n a ir e d ’ in f o r m at i on s II.4.1.1.

Analyse bibliographique

Il est possible de rappeler brièvement les principales sources ayant constitué la base de ce travail : -

les fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, etc.) ;

les versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum National d'Histoire Naturelle : http://inpn.mnhn.fr) ;

les DOCOB des sites Natura 2000 concernés par le projet ;

la base de données en ligne du Conservatoire Botanique National Alpin Gap-Charance ;

l’atlas des oiseaux nicheurs en région PACA (LPO, 2010) ;

les bases de données du Parc national des Ecrins et de l’Observatoire des Galliformes de Montagnes

les bases de données internes d’ECO-MED intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune).

II.4.1.2.

Consultation des experts

Afin d’associer à la concertation un maximum d’acteurs locaux de l’environnement, un groupe de travail a été créé dès 2009, et animé de concert par RTE et ECO-MED. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour enrichir les analyses sur les enjeux et les sensibilités du programme RTE Haute-Durance dans sa globalité. Parmi ces membres, on peut citer des représentants du Parc national des Ecrins, l’opérateur Natura 2000 de la ZSC « Steppique durancien et queyrassin », l’ONF, le CBNA, l’ONEMA, la fédération de pêche des Hautes-Alpes, un certain nombre de membres actifs des associations naturalistes locales telles la SAPN, la LPO, Arnica montana et le centre de soin faune sauvage « Aquila » (Michel PHISEL).

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Par ailleurs, ECO-MED a également fait appel à Marc CORAIL, Christian COULOUMY, Damien COMBRISSON, Remi BRUGOT et Jean-Philippe TELMON du PNE. Toutes ces personnes ont enrichi l’étude de leurs connaissances du contexte écologique local et nous les en remercions vivement.

II . 4 . 2 . Mé th od e s d’ i nv e nt a i r es d e t e r ra i n II.4.2.1.

Dates des prospections

Compartiment étudié

Experts

Pression de prospection*

Laurent MICHEL FLORE/ HABITATS

Martin DALLIET

116 jours

Sébastien FLEURY PEDOLOGIE (ZONES HUMIDES)

Julie BAILLEAU Jérémy CUVELIER

16 jours

Matthieu AUBERT ENTOMOLOGIE

Etienne IORIO Cédric MROCZKO

132 jours

Marielle TARDY

MOLLUSQUES ICHTYOLOGIE ASTACOLOGIE

BATRACHOLOGIE HERPETOLOGIE

Alain BERTRAND

2 jours

Julie BAILLEAU

10 jours

Alison PIQUET Grégory DESO Samuel ROINARD

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60,5 jours

Compartiment étudié

Experts

Pression de prospection*

Sébastien CABOT ORNITHOLOGIE

Frédéric PAWLOWSKI Muriel GERVAIS

139 jours

Olivier EYRAUD

Florence MATTUTINI Myrtille BERENGER CHIROPTEROLOGIE

Léa DUFRENE

77 jours

Matthieu DROUSIE Emmanuel COSSON

* Cette valeur correspond au nombre de jours effectifs d’expertise réalisés par compartiment. Les prospections peuvent être menées le même jour par plusieurs experts. Ainsi, pour une date donnée, plusieurs journées d’expertise peuvent être comptabilisées. De la même façon, il arrive que les experts ne réalisent qu’une demi-journée d’expertise ; une date peut ainsi que correspondre qu’à 0,5 jour. Les espèces présentant un enjeu local de conservation ont systématiquement fait l’objet d’une estimation du nombre d’individus (comptage, surface occupée) et de pointages GPS (Global Positioning System).

II.4.2.2.

Prospection des habitats naturels et de la flore

Les experts en botanique ont effectué 116 journées de prospection sur la zone d’étude. Cette zone a été parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées. Les prospections ont été réalisées du début du printemps (fin mars-début avril) jusqu’à la fin de l’été (fin septembre). Couvrant la majeure partie de la phase de végétation de la flore locale, cette période a été favorable à l’observation d’un maximum d’espèces de plantes vasculaires, notamment les espèces annuelles. Cette période de prospection a également permis d’inventorier les groupes d’espèces vivaces et les espèces annuelles à floraison précoce, printanière, estivale et tardive. De plus, ces inventaires de terrain ont été plus particulièrement ciblés sur les zones à enjeux floristiques potentiels (notamment à

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partir de la bibliographie) afin de repérer d’éventuelles espèces protégées et/ou à fort enjeu local de conservation. Une liste des espèces végétales observées a été dressée par le botaniste d’ECO-MED. La caractérisation des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Deux outils ont aidé à délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique et la photographie aérienne de la zone d’étude

II.4.2.3.

Caractérisation et délimitation des zones humides

La méthodologie appliquée par ECO-MED s’est basée sur le protocole de délimitation des zones humides défini dans les arrêtés ministériels du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009, en application des articles L. 214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement. La caractérisation et la délimitation des zones humides se sont appuyées à la fois : -

sur les relevés de terrain effectués par l’expert botaniste (avec constitution d’une liste des espèces hygrophiles et des habitats naturels),

et dans le cas où le critère « végétation » s’est avéré insuffisant (habitat coté « p. » dans l’arrêté du 24 juin 2008), sur des sondages pédologiques.

Trois critères complémentaires ont donc été utilisés pour la délimitation des zones humides : deux critères de végétation et un critère pédologique. En application de la législation en vigueur, si un habitat ou une portion d’un habitat répond à au moins l’un de ces critères, il est considéré comme zone humide. La zone humide correspondra donc à la couverture la plus large constituée par l’un des trois critères analysés.

■ Critère « espèces végétales » Au sein d’une placette prédéfinie par l’expert dans un secteur homogène, une liste des espèces végétales dominantes de chaque strate de végétation présente (herbacée, arbustive ou arborescente) a été établie, incluant le pourcentage de recouvrement de chacune de ces espèces. Cette liste est ensuite comparée à la liste végétale des espèces indicatrices de zones humides mentionnées dans l’arrêté du 24 juin 2008. Si la moitié au moins des espèces de cette liste figure dans la « Liste des espèces indicatrices de zones humides », la végétation peut être qualifiée d’hygrophile.

■ Critère « communautés végétales » (habitats naturels)

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Les relevés effectués par l’expert botaniste ont permis de caractériser les habitats naturels (terminologie CORINE Biotopes) au sein de la zone d’étude. Il est ensuite possible de déterminer s’ils correspondent à un ou des habitats naturels caractéristiques de zones humides mentionnés dans l’arrêté du 24 juin 2008. Deux distinctions existent concernant cette liste d’habitats caractéristiques des zones humides. Si l’habitat est coté (H), alors l’entité est systématiquement considérée comme caractéristique des zones humides. Dans le cas où l’habitat est coté (p), ou ne figure pas dans l’arrêté du 24 juin 2008, il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de l’entité à partir de la seule lecture des données relatives aux habitats.

■ Critère pédologique Des relevés pédologiques ont donc été effectués lorsque les critères de végétation n’ont pas permis de confirmer le caractère humide de la zone d’étude, c'est-à-dire : -

sur les habitats présentant un pourcentage de recouvrement d’espèces indicatrices de zones humides inférieur à 50%,

sur les habitats cotés « p. »,

sur les habitats ne figurant pas dans les listes de l’arrêté du 24 juin 2008.

Chaque sondage pédologique a été réalisé avec une tarière à main de 1,20 m et 7 cm de diamètre. L'examen des sondages pédologiques a consisté à vérifier la présence : -

d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d'une épaisseur d'au moins 50 cm,

ou de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol,

ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur,

ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 cm de profondeur.

II.4.2.4.

Prospections de la faune

■ Mollusques

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2 journées de terrain, effectuées mi-décembre 2011, ont été consacrées à l’étude de ce compartiment biologique mal connu. Les observations et/ou récoltes ont été effectuées d'une part par recherche à vue et d'autre part par collecte d'échantillons de litières et de sol. Ces échantillons ont été traités au laboratoire par séchage puis tamisage. Les mollusques sont extraits sous loupe binoculaire. Les données provenant de ces prospections spécifiques sont complétées par celles issues de 2 séries de collectes effectuées en juillet 1999 et juin 2011 dans le cadre de travaux personnels. Ces collectes ont été effectuées directement sur le fuseau d'étude et à ses abords en amont et en aval de l'Argentière. Les sondages ont été ciblés dans des habitats jugés plus favorables aux espèces à enjeu local de conservation, sur la base de la cartographie des habitats réalisée par les botanistes d’ECO-MED. Les prospections menées en décembre l'ont été dans des conditions météorologiques peu favorables.

■ Insectes et autres arthropodes La période de passage a permis d’inventorier de façon approfondie les espèces printanières et estivales de lépidoptères, d’odonates, d’orthoptères et de coléoptères, de même que celles d’autres groupes d’arthropodes comportant des taxons d’enjeu local de conservation modéré à fort tels que les mantoptères, les neuroptères, les hyménoptères, les araignées et les chilopodes, afin de permettre une étude plus complète concernant le volet insectes et autres arthropodes. De façon secondaire, d’autres ordres encore ont fait l’objet de relevés (phasmoptères, dermaptères, opilions, scorpions, etc.). Tout en privilégiant la recherche des espèces protégées, ce panel plus large de groupes pris en compte permet d’avoir une prise en compte plus en volume des biotopes étudiés et de leurs enjeux écologiques, en intégrant notamment leur structure verticale grâce à la faculté qu’ont certaines espèces d’occuper par exemple les branches des arbres et arbustes, ou encore les repaires naturels du sol (pierres, rondins, litière, etc.). Les techniques employées ont principalement consisté à rechercher à vue les espèces volantes et édaphiques et à les capturer si besoin pour identification à l’aide d’un filet à papillons. Une recherche assidue des plantes-hôtes, et sur celles-ci des œufs et chenilles des papillons protégés avérés ou potentiellement présents dans la zone d’étude, a aussi été réalisée, et notamment de : -

scabieuses (Scabiosa spp.), pour le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) ;

sainfoins (Onobrychis saxatilis et O. supina), pour la Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus) ;

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Prunellier (Prunus spinosa) et aubépines (Crataegus spp.) pour la Laineuse du prunellier (Eriogaster catax) ; secondairement sur Chêne pubescent (derniers stades larvaires) ;

épilobes (surtout Epilobium hirsutum et E. angustifolium) pour le Sphinx de l'épilobe (Proserpinus

proserpina) ; -

Argousier (Hippophae rhamnoides) pour le Sphinx de l'argousier (Hyles hippophaes) ;

orpins (Sedum spp.) pour l’Apollon (Parnassius apollo) ;

corydales (surtout Corydalis solida) pour le Semi-Apollon (Parnassius mnemosyme) ;

Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia) pour la Proserpine (Zerynthia rumina) et secondairement pour la Diane (Z. polyxena) ;

Ptychotis saxifrage (Ptychotis saxifraga) pour l’Alexanor (Papilio alexanor) ;

Gentiane croisette (Gentiana cruciata) pour l’Azuré de la croisette (Maculinea (= Phengaris rebeli) ;

thyms (Thymus spp.) et Origan (Origanum vulgare) pour l’Azuré du serpolet (Maculinea (=

Phengaris arion) ; -

Sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis) pour l’Azuré de la sanguisorbe (Maculinea (=

Phengaris telejus). Pour les odonates, en plus de la recherche, observation et identification d’imagos dans et aux abords de toutes les zones humides existantes, mais aussi dans les milieux adjacents à celles-ci pouvant constituer des territoires de chasse ou des abris pour les adultes, une recherche et récolte assidue d’exuvies a été menée pour les identifier ultérieurement au laboratoire. Cette seconde méthode couplée à la première a permis, en plus de compléter l’inventaire proprement dit, de confirmer la reproduction des espèces à enjeux et/ou protégées dans des secteurs donnés de la zone d’étude. Pour les orthoptères, en plus de l’observation (et capture temporaire si nécessaire pour identification), l’écoute des stridulations, souvent caractéristiques de l’espèce, a été pratiquée. Pour les araignées et les coléoptères, un parapluie japonais a été employé pour le battage des branches d’arbres et de buissons afin de récolter les espèces frondicoles. Un filet-fauchoir a également été utilisé pour récolter plus facilement les arthropodes dissimulés dans les herbacées. Les pierres, rondins et branches mortes ont été

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retournés pour observer les espèces géophiles et/ou lapidicoles de coléoptères, d’araignées et de chilopodes. Enfin, les habitats propices aux coléoptères sapro-xylophages à enjeux, notamment les vieux arbres à cavités pour le Pique-prune (Osmoderma eremita), ont également fait l’objet d’investigations. Certaines des espèces non protégées, mais de détermination spécifique délicate et pouvant présenter des enjeux notables, ont été récoltées lorsque cela s’avérait nécessaire (mais avec parcimonie) à l’aide d’un aspirateur à bouche ou d’une pince entomologique semi-rigide, et de fioles à demi-remplies d’alcool non dénaturé à 70° (araignées, chilopodes, etc.) ou d’un pot à cyanure (hétérocères, coléoptères, hyménoptères, etc.), pour un examen ultérieur au laboratoire. En effet, pour ces espèces, un examen approfondi à fort grossissement de divers caractères morphologiques (pièces buccales et labiales, organes génitaux, chétotaxie, spinulation, etc.) est requis pour une identification fiable. Cette méthode est la seule valable pour une étude qui se veut rigoureuse pour les taxons concernés. Au laboratoire, l’examen des spécimens a été effectué à l’aide d’une loupe binoculaire (grossissement 7x à 45x), d’aiguilles montées et autres ustensiles. Les principales références bibliographiques utilisées pour la détermination de l’ensemble des arthropodes étudiés sont les suivantes : -

lépidoptères : LAFRANCHIS (2000, 2007), TOLLMAN & LEWINGTON (2004), LERAUT (2007, 2009), ROBINEAU (2007) et HERES (2009) ;

odonates : HEIDEMANN & SEITENBUSCH (2002), GRAND & BOUDOT (2006), DJIKSTRA (2007) et DOUCET (2010) ;

orthoptères : DEFAUT (1999), BELLMANN & LUQUET (2009) ;

coléoptères : JEANNEL (1941, 1942), THERY (1942), SCHAEFER (1949, 1984), HOFFMANN (1950, 1954, 1958), LESEIGNEUR (1972), VILLIERS (1978), PAULIAN & BARAUD (1982), TEMPERE & PERICART (1989), DOGUET (1994), DU CHATENET (2000, 2002), FOREL & LEPLAT (2001, 2003), LISA & GOURVES (2002) et VAZQUEZ (2002) ;

hyménoptères : AMIET (1996), AMIET et al. (1999, 2001, 2004, 2007) et SCHLEUCHL (2011) ;

araignées : SIMON (1914-1937), WIEBES (1959), LUGETTI & TONGIORGI (1965, 1969), TONGIORGI (1966), BRIGNOLI (1971), DE BLAUWE (1973), MAURER (1981, 1982), GRIMM (1985, 1986), HEIMER & NENTWIG (1991), PESARINI (1991), LOGUNOV (1996), MONTARDI (2004), REZAC et al. (2008), WUNDERLICH (2008), ROBERTS (2009), NENTWIG et al. (2011) ;

chilopodes : BROLEMANN (1930), KOREN (1986), IORIO & GEOFFROY (2008) et IORIO (2010) ;

autres arthropodes divers (opilions, dermaptères, etc.) : MARTENS (1978), ALBOUY & CAUSSANEL (1989).

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■ Poissons et écrevisses Les experts en ichtyofaune ont effectué 10 journées de prospections pour caractériser les habitats et lister les espèces piscicoles présentes par observations visuelles. La période de passage a été favorable à ces caractérisations. Conjointement, les experts ont également ciblé leurs prospections sur l’Ecrevisse à pattes blanches, espèce protégée au niveau national et européen. Etant donnée la faible probabilité de présence de l’espèce dans les cours d’eaux concernés par le projet, aucun inventaire nocturne spécifique n’a été effectué. Néanmoins, les experts ont pu caractériser les habitats présents et ainsi évaluer les potentialités de présence de l’Ecrevisse à pattes blanches sur les cours d’eau interceptés par le projet.

■ Amphibiens La période de prospection a permis d’inventorier l’ensemble des espèces d’amphibiens lors de leur période de reproduction respectives. Il s’agit du moment lors duquel ils se révèlent les plus actifs, leur détection s’en retrouve ainsi facilité. La méthodologie d’inventaire s’est déroulée en deux étapes. La première a consistée en un repérage diurne des milieux humides favorables aux amphibiens pour leur reproduction. Tous les individus (adultes, têtards, pontes) ou indices de présences (cadavres) ont été notés en cas d’observation. Les milieux jugés propices aux amphibiens ont été retenus pour la seconde étape, à savoir une recherche nocturne. Les amphibiens étant principalement actifs de nuit, une prospection à la lampe torche près des éventuels sites de reproduction préalablement identifiés a été menée. Par la même occasion, des écoutes nocturnes ont été réalisées afin d’entendre les mâles chanteurs. Les nuits douces et humides ont été privilégiées pour la réalisation de cette seconde étape, conditions propices à l’activité des amphibiens. Parallèlement, un épuisetage des pièces d’eau a été réalisé afin de capturer d’éventuels individus (notamment le Triton alpestre, Ichthyosaura alpestris) ou autres têtards. De même, l’ensemble des éventuelles caches pouvant être utilisées par un batracien (fourrés, pierres, roches, anfractuosités, souches d’arbres, etc.) a été inspecté. Une attention particulière a été portée sur le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), espèce à enjeu local de conservation très fort. L’étude bibliographique réalisée au préalable a permis de déterminer plusieurs secteurs d’habitats potentiellement favorables au Sonneur à ventre jaune (présences de zones humides, proximité de données historiques, etc.). 9 secteurs ont ainsi été délimités sur le

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fuseau. Pour chacun de ces derniers, un repérage diurne des zones favorables à la reproduction de l’espèce a été effectué. Chacun de ces milieux, ainsi repérés, a fait l’objet de 2 sessions nocturnes afin d’observer l’activité reproductrice de l’espèce. Lors de chacune de ces nuits de prospections, un passage sur une zone témoin, où la présence de l’espèce est connue, a été effectué, ceci afin de vérifier que l’espèce est bien active. Parallèlement, l’ensemble des stations historiques situées à proximité du fuseau d’étude, ont fait l’objet d’une recherche du Sonneur à ventre jaune. Enfin, les Grenouilles brunes, observées lors des inventaires, ont fait l’objet d’une identification attentive du fait de la présence de 2 espèces proches : la Grenouille agile (Rana dalmatina), jusqu’alors inconnue du département mais identifiée lors de cette étude, et la Grenouille rousse ( Rana temporaria). Leur différenciation s’avère plus ou moins délicate.

■ Reptiles Les périodes de passage ont été optimales et ont permis d’inventorier la quasi-totalité du cortège d’espèces présent dans la zone d’étude. Des prospections semi-aléatoires ont été réalisées à la recherche d’individus (observations directes) ou d’indices de présence (cadavres, mues, fèces, etc.). Les prospections ont été réalisées en privilégiant les habitats favorables et en scrutant les zones potentielles d’insolation aux jumelles afin de s’assurer d’observer les espèces farouches et/ou discrètes. Une fouille systématique des fourrés et des places herbeuses et une inspection minutieuse sur et sous les pierres et des moindres anfractuosités a également été réalisée. Parmi le cortège herpétologique présent dans la zone d’étude, une espèce à fort enjeu local de conservation la Couleuvre d’Esculape (Zamenis

longissimus) a été recherchée, toutefois elle est considérée comme très rare dans le département des Hautes-Alpes et est jugée comme faiblement potentielle sur le fuseau d’étude. Une espèce qui présente un enjeu local de conservation particulièrement fort, le Lézard ocellé (Timon lepidus lepidus) a fait l’office d’une attention particulière. L’espèce remonte le couloir durancien jusqu’au lac du Serre-Ponçon (DESO et al., 2011). Des prospections ont donc été ciblées sur le Lézard ocellé en privilégiant les habitats favorables (milieux ouverts des abords de l'axe durancien). Les zones jugées favorables au Lézard ocellé, ont été sélectionnées pour y appliquer un protocole d’étude spécifique. Protocole de recherche du Lézard ocellé : En collaboration avec Dr. Aurélien BESNARD, Maître de Conférence au Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive de Montpellier (CEFE – EPHE – CNRS), un protocole de présence absence (déjà utilisé sur l’Ile

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d’Oléron et la Basse vallée du Var par ECO-MED) a été mis en place et adapté au contexte biogéographique de la Haute vallée de la Durance. En effet, dans le fuseau, les zones peu favorables au maintien d’une population : les zones trop forestières ou à une altitude supérieure à 1 400 mètres n’ont pas fait l’objet du protocole alors que les zones ouvertes (pente rocheuses, pelouses et etc…) comprises entre 600 m et 1 300 mètres ont été privilégiées. Une grille de carrés de 1 ha est appliquée sur les zones favorables de zone d’étude parmi lesquels 23 carrés ont été sélectionnés aléatoirement (cf. carte ciaprès). Trois passages de 30 min, réalisés sur trois journées différentes lors de la période de reproduction de l’espèce (d’avril à juillet : pic d’activité de l’espèce), ont été appliqués sur chacun des carrés sélectionnés, soit 69 visites au total. Parmi ces 23 carrés, trois ont été placés sur des zones témoins où l’espèce est connue. Il est important de noter que ce protocole a été mené en parallèle pour les tracés P4 et P6. Le prospecteur remplit parallèlement et systématiquement pour chaque visite une fiche standardisée de description du milieu. Les variables suivantes ont ainsi été relevées : -

Conditions météorologiques : température, vent, couverture nuageuse ;

Description de la végétation ;

Description de la granulométrie du sol ;

Présence du Lézard ocellé ;

Présence d’eau ;

Présence et description des gîtes potentiels pour le Lézard ocellé ;

Présence d’autres espèces de reptiles (identification et nombre) ;

Ainsi, toute espèce de reptile observée a été scrupuleusement notée, de même qu’une caractérisation physique du milieu (végétation, granulométrie, présence d’eau, présence de gîtes potentiels au Lézard ocellé), un relevé météorologique (T°C, vent, couverture nuageuse) et un relevé d’heures. Ce protocole et la méthode analytique utilisée visent à qualifier l’information « absence d’observation » en « absence réelle » (absence de l’espèce) ou « en espèce présente mais non observée » (potentialité de présence). Les résultats de ce protocole standardisé et testé dans divers milieux du Sud de la France, extrapolés à l’ensemble de la zone favorable de la zone d’étude permettent d’affirmer ou d’infirmer la présence de l’espèce dans la zone étudiée au seuil de probabilité de 98,5%. Ce seuil de détection ne varie pas dans le temps et ne dépend pas de la météo et du type de milieu (CLUCHIER et al., in prep.).

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■ Oiseaux Les prospections de terrains ont été optimales et se sont déroulées sur une année calendaire complète et ont permis d’inventorier les espèces nicheuses, hivernantes et migratrices en passage et/ou en halte dans le fuseau d’étude (durant les périodes migratoires pré et post-nuptiale). Lors de ces prospections, les conditions météorologiques ont été, dans l’ensemble, favorables à l’activité de l’avifaune. La totalité du fuseau d’étude a été parcourue à la recherche de contact auditif et/ou visuel (individus, plumées, chants, cris, nids, etc.) dans le cadre de protocoles d’inventaires diversifiés et complémentaires. Recherche bibliographique et recueil des données La synthèse bibliographique joue un rôle important dans le travail d’inventaire des espèces d’une zone d’étude car elle permet de prendre connaissance des principaux enjeux et caractéristiques de celle-ci, en aval des prospections de terrain. Cette collecte d’informations se traduit par la consultation d’articles et d’ouvrages sur les espèces et les secteurs étudiés, ainsi que par des audits auprès d’associations naturalistes locales et d’ornithologues reconnus, spécialistes du secteur géographique concerné par l’étude. Recensement de l’avifaune nicheuse : Dans l’optique d’un éventuel suivi post-implantation, mais également dans un souci d’harmonisation et de comparaison, il convient de privilégier la méthode de recensement standardisée des I.P.A ou Indices Ponctuels d’Abondance (BLONDEL, FERRY et FROCHOT, 1970). Cette Technique de dénombrement relatif de l’avifaune semble être particulièrement adaptée à l’identification de l’avifaune nicheuse sur l’ensemble d’une couverture spatiale donnée. Elle est particulièrement adaptée aux oiseaux qui délimitent leur territoire par le chant. Des points d’écoute de 20 minutes sont réalisés à deux périodes différentes (mars-avril pour les espèces sédentaires et mai-juin pour les espèces nicheuses migratrices), afin de contacter l’essentiel de l’avifaune nicheuse. Un passage au minimum doit être effectué sur chaque période et préférentiellement durant les premières heures du jour (BLONDEL, 1975). Une qualification de l’habitat est effectuée simultanément à l’inventaire des oiseaux. Différents points d’écoute sont disséminés sur l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats présents. A partir de cet échantillonnage, une extrapolation peut être effectuée à l’ensemble de la zone d’étude en fonction des habitats présents. Chaque point est cartographié très précisément (à l’aide d’un GPS) dans l’hypothèse d’un suivi ultérieur du site. Cette méthode a en effet l’intérêt d’être reconductible dans le temps.

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Les points de comptage sont répartis de façon à couvrir au mieux le fuseau d’étude et distants d’au minimum 300 mètres. Dans une optique comparative, la totalité des points sont répartis proportionnellement en fonction de la superficie des grands types d’habitats présents au sein des fuseaux d’étude P4 et P6, du fait de la continuité écologique évidente de ces deux projets et de la grande mobilité du compartiment aviaire. Superficie en hectares

Grands types de milieux Points IPA

représentés au sein des fuseaux P4 et P6

Bocager

167

Agricole

332

Herbacé

609

Forestier

Cette méthode des I.P.A permet de caractériser le peuplement avien d’une zone donnée et fournit pour chaque espèce un indice relatif d’abondance (IRA), c'est-à-dire une estimation du nombre de couples par station. Elle permet également de faire ressortir les types d’habitats les plus riches et ceux abritant le plus d’espèces à enjeu local de conservation notable en plus des fréquences d’occurrence des différentes espèces dans le fuseau d’étude.

Le recensement par transect aléatoire : Lorsque l’observateur se rend d’un point d’écoute à un autre (et donc d’un secteur géographique à un autre) ou lorsqu’il emprunte des routes et chemins pour pouvoir accéder aux sites d’observations relatifs aux prospections ciblées, il note systématiquement les contacts des espèces ciblées, et ceci, indépendamment des saisons. Cet échantillonnage est considéré comme « aléatoire » car il ne fera pas l’objet d’une planification temporelle et spatiale préalable. Toutefois, les données récoltées permettent d’obtenir et de capitaliser des informations complémentaires. Le recensement de l’avifaune migratrice et la mise en place d’un suivi radar : L’observation et le recensement de l’avifaune migratrice est complexe car elle se déroule, selon les espèces, de jours comme de nuit et durant des périodes assez réduites. Généralement, la plupart des oiseaux terrestres migrent de nuit ; toutefois, la plupart des rapaces migrent de jour. Certaines espèces ont un instinct plus grégaire que d’autres et se déplacent souvent en « flock », facilitant ainsi l’observation et le recueil des informations nécessaires à l’étude.

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Les suivis de la migration diurne se basent sur l’observation du phénomène migratoire à partir d’un ou de plusieurs points fixes afin de recueillir les effectifs, les espèces, les flux, les directions et les comportements des oiseaux ou des groupes d’oiseaux. Toutefois, le choix du point d’observation est primordial et doit permettre d’avoir une vue d’ensemble des environs afin d’établir l’axe migratoire des oiseaux observés. Il doit également se situer au sein de la zone d’étude, ou à proximité immédiate, afin d’apprécier au mieux le flux autour de cette zone. De ce fait, au regard de l’orientation du fuseau d’étude et de la configuration topographique, plusieurs points de suivi ont été identifiés et utilisés sur l’ensemble du linéaire pour ce suivi migratoire. Afin d’avoir une vision plus exhaustive de la migration nocturne et de compléter les données relatives à la migration diurne, l’utilisation d’un radar a été mise en place. Peu de techniques permettent d’apprécier réellement le phénomène de la migration nocturne et cette méthode permet de quantifier le flux, d’estimer précisément les directions, les hauteurs de vols de chaque oiseau ou groupe d’oiseaux, les axes de passage privilégiés et les zones de pompe utilisées par les grands rapaces (planeurs). Une méthodologie rigoureuse, basée sur l’utilisation d’un radar, à été mise en place et consiste en l’établissement de plusieurs points d’analyse choisis de par la configuration topographique du site (favorable aux passages migratoires) et en fonction des données issues des associations naturalistes locales. Les prospections radar ont été orientées en fonction des pics migratoires représentatifs de certaines espèces potentiellement sensibles à la mise en place du réseau électrique aérien. Il a été effectué 32 jours et nuits de suivi radar positionné sur 4 sites stratégiques et répartis entre des sessions de 1 jour/1 nuit dans les secteurs où le projet franchit l’axe du cours d’eau « la Durance », de 3 jours/3 nuits pour le début et la fin de la période de migration pré et post nuptiale et 6 jours/ 6 nuits lors des pics de migration. Au total, 16 journées de 24 heures de prospection radar sont ainsi allouées à la migration pré-nuptiale et 16 journées, de 24 heures également, à la prospection post-nuptiale. La technique du radar apparait comme l’outil indispensable à l’acquisition d’une meilleure connaissance de l’utilisation de l’espace aérien et du comportement migratoire des oiseaux, au sein de la zone d’étude. Elle augmente ainsi la fiabilité de l’analyse ornithologique globale. Le recensement de l’avifaune hivernante : Concernant l’avifaune hivernante, les prospections ornithologiques ont débuté au coeur de la période de présence de ce cortège d’espèces, à savoir, de la fin du mois de décembre et se sont poursuivies régulièrement jusqu’au mois de février inclus.

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Les prospections se sont déroulées en ciblant les habitats favorables au regroupement et à l’alimentation des espèces hivernantes communes et remarquables. Ces inventaires ont permis d’identifier les espèces, leur densité et d’évaluer leur utilisation du fuseau d’étude. Le recensement par échantillonnage spécifique : Des prospections ciblées sont définies au regard du cycle biologique des espèces afin d’y avérer les individus et leur territoire vital plus facilement. Les habitats typiques favorables à la nidification et à l’alimentation de ces espèces cibles ont été recherchés au préalable sur l’outil cartographique SCAN 25 et prospectés aux périodes favorables à l’activité (parades, chants, etc.) de ces espèces remarquables. Cette méthode a pour objectif d’accroître les connaissances sur la présence/absence et la définition des territoires occupés par ces espèces cibles qui représentent les sensibilités les plus élevées face à l’implantation du projet. Ces observations sont capitales pour identifier, au sein des domaines vitaux, les principaux déplacements des oiseaux et donc de mieux cerner la fonctionnalité écologique du secteur géographique sur la base de ce groupe biologique représentatif des espèces mouvantes. -

Points d’observations fixes, simples et simultanés, pour les rapaces diurnes nicheurs

L’ornithologue se place, durant les périodes favorables, sur des points panoramiques et stratégiques (favorables à la chasse ou à la nidification des rapaces concernés) offrant une vue dégagée (spots), afin d’observer les mouvements des rapaces, de noter les axes de déplacement et les comportements typiques (passage de proie, piqué, comportement de chasse, comportement territorial, etc.). Ce type de prospection permet d’une part de dresser une liste d’espèces fréquentant le site et, d’autre part, d’orienter l’observateur vers des sites potentiels de nidification. L’ornithologue peut alors, dans un deuxième temps, rechercher minutieusement des sites de nidification dans les secteurs (boisement, vallon forestier, etc.) où la présence d’un couple est suspectée. Dans le cas des points d’observations simultanés, la méthode utilisée est similaire à celle présentée cidessus à l’exception du nombre de personnes employées. Généralement, deux personnes sont placées sur des points d’observations panoramiques différents de façon à couvrir l’ensemble de la zone considérée. Les observateurs restent en contact via leurs téléphones portables afin de se transmettre les informations en temps réel. Cette méthode est particulièrement adaptée aux grands rapaces ayant un territoire très étendu. -

Recensement des passereaux nicheurs à enjeu notables

La méthode est voisine de celle utilisée pour l’observation des rapaces diurnes nicheurs décrite ci-dessus. Elle consiste à rechercher au préalable sur un fond cartographique de type SCAN 25 ou BD ORTHO des

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milieux potentiellement favorables à la présence des espèces cibles et de réaliser des audits auprès des associations naturalistes locales afin de connaître les sites historiques de présence de ces espèces. Les prospections se déroulent durant les périodes favorables à l’activité de ces espèces remarquables (parades, chants, etc.) afin de pouvoir plus facilement recenser les mâles chanteur et de délimiter leur territoire vital. -

Recensement des rapaces nocturnes par la méthode de la repasse

Cette méthode a été utilisée uniquement pour le Grand-duc d’Europe, la Chouette de Tengmalm et la Chevêchette d’Europe. La recherche de milieux favorables à la présence (nidification) de ces espèces cibles a été réalisée à l’aide d’un fond cartographique de type SCAN 25 ou BD ORTHO. En parallèle, des audits auprès des associations naturalistes locales ont été effectués afin de connaître les sites historiques de présence de ces espèces. Tout d’abord, l’observateur se poste au niveau d’un site favorable et écoute les chants, cris de contact ou de parade émis par les éventuels individus présents. En cas d’absence de contact visuel ou sonore, la technique de la repasse consiste à émettre le chant d’un mâle pour stimuler les mâles chanteurs et ainsi répertorier les couples reproducteurs du fuseau d’étude. Cette méthode peut s’avérer très utile. Toutefois, certaines espèces y sont plus sensibles que d’autres. Cependant, la méthode de la repasse a été utilisée avec prudence car elle peut engendrer des risques pour les individus cantonnés qui cherchent à découvrir leur « pseudo » rival et elle peut, même dans certains cas, occasionner le décantonnement des individus. La liste des espèces identifiées lors des inventaires est présentée en annexe 7.

■ Mammifères Parmi les mammifères, seul le volet relatif aux chiroptères (chauves-souris) a été approfondi car ce groupe représente un enjeu majeur en contexte alpin. Les autres espèces de mammifères n’ont pas fait l’objet de prospections spécifiques. Cependant, lors des passages effectués par les experts, les empreintes ou autres indices de présence (poils, fèces, pelotes de rejection, restes alimentaires, coulées, nids, terriers, etc.) ont été systématiquement géoréférencés, décrits, et, si nécessaire, prélevés. L’étude des chiroptères s’est focalisée sur deux thèmes : -

la recherche de gîtes et la caractérisation des habitats, qui permettent d’estimer le type de fréquentation du site d’étude par les chiroptères et de raisonner en termes de fonctionnalités.

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les sessions d’écoutes nocturnes, qui ont été réalisées tout le long du fuseau (à l’aide de détecteur d’ultrasons), ont permis, après analyse des enregistrements, d’identifier les espèces de chiroptères présentes en chasse ou en transit sur la zone d’étude. Deux techniques ont été utilisées pour cet inventaire acoustique : les points d’écoutes et les transects. Des points d’écoute de 10 à 20 min (technique consistant à écouter, enregistrer et déterminer les émissions d’ultrasons sur un même point fixe) ont été réalisés. Cette technique permet de déterminer les espèces qui sont en activité de chasse ou de transit en un lieu précis. Les transects, consistent à écouter, enregistrer et déterminer les émissions d’ultra-sons en avançant sur un trajet pré-défini reliant 2 points d’écoute. Cette technique moins exhaustive que les points d’écoute permet néanmoins de contacter un maximum d’individus au cours de la nuit.

Parallèlement, la pose de détecteurs passifs à enregistrement continu (de type ANABAT) a fourni une estimation de la fréquentation de la zone par les chiroptères. Cette dernière approche reste cependant essentiellement quantitative. Pour se représenter le cortège d’espèces de chauves-souris présent et identifier les colonies majeures situées aux abords de la zone d’emprise du projet, nous avons procédé à une consultation de la base de données du Groupe Chiroptères de Provence (GCP). En effet, dans la mesure où des espèces parcourent plus de 20 km par nuit et certaines vont chasser parfois à 40 km de la colonie, le rayon considéré a été adapté en fonction de ce paramètre. Une prospection des bâtis publics (églises, écoles, chapelles…) a aussi été effectuée en août afin de détecter un maximum de colonies de chiroptères dans les communes traversées par le fuseau, ou sises à proximité.

II . 4 . 3 . Mé th od e s ca r t og r ap h iq u es Les cartes on été produites à l'aide de la version 10.5 du logiciel SIG MapInfo. La démarche a consisté à réaliser un atlas au format A3 à l'échelle du 1/5000e. De par la nature du projet (ligne aérienne), cette échelle est adaptée à la lecture des enjeux écologiques identifiés le long de la bande de 40 mètres que représente la zone d'étude.

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II.5. Approche méthodologique liée au Paysage L’approche paysagère est élaborée sur la base d’un recueil de données, d’investigations pluri-saisonnières et d’une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Ce travail de fond élaboré sur près de trois années a conduit à la formalisation d’un rapport lui-même scindé en plusieurs grandes étapes : -

l’analyse dynamique d’un territoire au fil de l’histoire et des regards ;

la présentation de l’aire d’étude (ayant conduit au fuseau de moindre impact) ;

le séquençage des sous unités homogènes de paysage impacté par la bande retenue ;

l’analyse détaillée des espaces concernés et des sensibilités rencontrées ;

les mesures et prescriptions à mettre en œuvre pour mieux appréhender la présentation du projet croisée à celle des autres pouvant être concernés.

III. M ETH O DES

P O UR L A R ECH ER CHE DU TR AC E GEN ER A L

Suite à la détermination et validation du fuseau de moindre impact, il convient de réaliser une évaluation environnementale de ce fuseau. Le tracé général sera défini compte tenu des éléments suivants : la configuration des captages d'eau et des périmètres de protection ; la vulnérabilité des eaux souterraines ; la connaissance d'autres données hydrographiques (sources, canaux) ; la prise en compte des risques naturels définis dans les PPR ; les espaces sensibles pour la flore ; les espaces sensibles pour la faune ; la cartographie de l'occupation agricole des sols ;

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les équipements, les éléments bâtis définis de façon plus précise ; le zonage des documents d'urbanisme ; les servitudes au sein du fuseau ; les points touristiques et paysagers particuliers. Les études spécifiques liées relatives au milieu naturel et au paysage ont bien évidemment été réalisées dans l’optique d’une meilleure définition du tracé général.

IV.

M ETH O DES

R EL AT IV ES A L ’ EV A LUA T I ON DES EFF ET S

CUM UL ES AV EC D ’ A UTR ES P RO J ET S CO N N U S L’évaluation des effets cumulés du projet P4 avec d’autres projets connus fait l’objet du volet G de la présente étude. Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, les projets pris en considération dans cette évaluation sont notamment ceux ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente. Compte tenu des éléments suivants : La localisation des projets par rapport au projet P4, Leur nature, Leurs principaux impacts pressentis sur l’environnement, Le phasage prévisionnel, Il est possible d’évaluer de manière exhaustive les effets cumulés potentiels avec le projet P4. Chaque grande composante est alors analysée pour déterminer les possibles interactions

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D IFFI CUL T ES

R EN CO N TR E ES DA N S L ’ EL A BO R AT I ON DE L ’ ET UDE D ’ IM P ACT

Les principales difficultés sont à rattacher à la collecte des données sur un vaste territoire et à la réalisation des investigations naturalistes de grande ampleur qui ont nécessité la mobilisation des équipes adaptées sur les périodes écologiques favorables.

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VOLET J AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet J – Auteurs de l’étude d’impact

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Auteurs de l’étude d’impact

Volet Environnement et Volet Règlementaire

Volet Paysager

Volet Milieu Naturel

GINGER Environnement & Infrastructures, sous la responsabilité d’Eric BRUCHET Rédaction : Fewzi RAFFED, Chargé d’étude en Environnement. Direction Spécialisée « PAYSAGE » de GINGER sous la responsabilité d’Antoine VOGT, paysagiste DPLG assisté de Daryl FLOYD, assistant paysagiste ECOMED, sous la responsabilité de Julien VIGLIONE, assisté d’Aurélien DUPUY, chef de projet et de Laureen KELLER.

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