RAPPORT D’ACTIVITÉ
sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy
09
Présentation
5
1. INTRODUCTION
6
1.1.
La compétence “gestion des dechets“
7
1.2.
Les évènements marquants
10
1.2.1. Evolution des résultats 1.2.2. Nouveaux équipements de collecte 1.2.3. Sécurisation des dechetteries 1.2.4. Redevance spéciale 1.2.5. Un maître composteur au Grand Nancy 1.2.6. Les déchets d’équipements électriques et électroniques 1.2.7. Optimisation de la gestion des déchets
2. LES ASPECTS TECHNIQUES 2.1. La
collecte des déchets
2.1.1. Collecte des ordures ménagères et collecte sélective 2.1.1.1. Mode de collecte 2.1.1.2. Équipements 2.1.1.3. Résultats 2.1.1.4. Collecte en apport volontaire 2.1.1.5. Collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers 2.1.2. Les déchetteries 2.1.3. La collecte des déchets encombrants 2.1.4. La collecte des déchets speciaux 2.1.4.1. Les déchets toxiques 2.1.4.2. Les déchets d’activité de soins 2.1.4.3. Les déchets d’équipements électriques et électroniques 2.1.5. Bilan des tonnages collectes (hors dechets spéciaux)
2.2.
Le traitement des déchets
2.2.1. La valorisation matière 2.2.1.1. Le centre de tri 2.2.1.2. Le recyclage 2.2.1.3. La valorisation biologique 2.2.2. La valorisation énergetique 2.2.2.1. Évolution des tonnages 2.2.2.2. Fonctionnement de l’usine et de la production d’énergie 2.2.2.3. Sous-produits de l’incinération
10 11 11 12 12 12 13
14 15 15 15 18 21 22 25 26 29 29 29 31 32 35 36 38 38 39 41 41 42 43 44
Sommaire 3. PRÉVENTION À LA SOURCE ET COMMUNICATION 3.1. Prévention
Le compostage individuel
3.2.1. Le principe 3.2.2. Les résultats 3.2.3. La communication autour du compostage individuel
3.3.
Les restitutions de compost
3.4. La
47
3.1.1. Annuaire de la réparation et du réemploi 3.1.2. Participation à diverses manifestations grand public
3.2.
à la source
communication
4. ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES 4.1.
Les relations contractuelles
4.1.1. Collecte, tri et traitement 4.1.2. Eco-emballages 4.1.3. Les autres eco-organismes : ocad3e et eco folio
Les aspects financiers
48 49 50 51 52 52 53 54
3.4.1. La maison de la propreté 3.4.2. Les ambassadeurs du tri 3.4.3. Supports écrits 3.4.4. Le stand de la foire exposition 3.4.5. Les 2èmes rencontres de l’organique 3.4.6. Jardins de ville Jardins de vie 3.4.7. Les triconteurs de l’environnement 3.4.8. Les recyclades 2009
4.2.
46
4.2.1. Coûts du service 4.2.1.1. Équipements 4.2.1.2. Fonctionnement 4.2.2. Financement du service 4.2.2.1. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères 4.2.2.2. La redevance spéciale 4.2.2.3. Autres recettes 4.2.2.4. Bilan des recettes
54
55 56 56 57 58 59 59
60 61 61 61 61 62 62 62 62 63 63 64 66 66
4
5
Présentation Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financier :
- les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries ; Le décret d’application n° 2000- la nature des traitements et des 404 du 11 mai 2000 précise que valorisations proposés, ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les - les indications financières concernent six mois qui suivent la clôture de les modalités d’exploitation (régie, l’exercice concerné. délégation, ...), le montant des dépenses du service et les modalités Ce document est transmis à chaque de financement. commune pour communication au conseil municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et dès sa transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.
6
1
INTRODUCTION
7 1.1.
La compétence «Gestion des déchets»
Une compétence assurée depuis 1975 pour les 264 000 habitants des 20 communes
Introduction 264 000 habitants, 14 230 ha, 20 communes... autant de raisons à mutualiser et partager. Dans cet objectif, dès 1975, le District Urbain de Nancy a pris la compétence de collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets encombrants. Le fonctionnement du service (travaux, budget, ...) est soumis à l’avis de la commission Qualité environnementale et écologie urbaine composée de 41 membres puis à l’approbation du Conseil de Communauté représentant les différentes communes selon leur population. La gestion quotidienne du service en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers est assurée, à travers des marchés de prestations ou contrats de concession, par deux entreprises que sont RIMMA et NANCY-ENERGIE, toutes deux filiales du groupe VEOLIA, et par Betaigne Environnement pour les végétaux. La mise en œuvre et le contrôle de la politique décidée par la collectivité pour la gestion des déchets est assurée par le Service Propreté Déchets de la Communauté Urbaine du Grand Nancy
GESTION DES DÉCHETS
8
9 Directeur Général des Services Vincent GROSS
DGA Pôle Services Urbains Jean-Yves FOLTZER
MISSIONS COMMUNES
Administration Générale Christian COURTY
Direction Eau et Chauffage Urbain Dominique BIANCHI
Direction Propreté, Voirie, Espaces Verts Pascal BALANDIER
Direction de la Proximité Jean-Pierre VALENTIN
Comptabilité Gestion Guylaine TROUVE
Chargés de Mission Régine MAGNE
Communication Maryse CHARPIN
Usine d’incinération Réseaux de chaleur Patrice HUSS
Collecte des déchets Véronique TECHE
Suivi administratif Sylvie APARIS
Marché Cellule Suivi pré-collecte Collecte sélective en habitat vertical et travaux divers Redevance Spéciale et collecte Aline LIONNET Serge IUNG Sophie RENAUD Sébastien FORT
Jean-Claude HAMANT
Roger LAUMONT Claude CERVA-PEDRIN Thierry OLEON
Maison de la Propreté Magali OULMI
Marion PIAULT Abbès SAHRAOUI Hélène ROY Aurélien BURGUNDER Mickaël BRAUN
Relations usagers et communication Angélique BERSOT
Suivi du traitement Caroline JOLY
Alban GARLAND
ORGANIGRAMME DES SERVICES
10 en moins de 10 ans • déchets recyclés +36% • déchets incinérés -16%
1.2.
Les événements marquants 1.2.1.
Evolution des résultats
La tendance des années précédentes se confirme à nouveau en 2009 avec une diminution de 1.58 % du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées (79 028 tonnes). Le tonnage de produits recyclables (16 940 t) est en légère baisse par rapport à 2008 (-1.88 %).
- 1,58% 80 296 T
- 1,88%
79 028 T 17 260 T
2008
2009
2008
16 940 T
2009
Toutefois, la qualité du tri sur la collecte des déchets d’emballage s’améliore, le taux de refus de tri passant de 32% à 28%. Le réflexe «déchetterie» reste également bien ancré, avec 36 300 tonnes de déchets apportés.
11 1.2.2.
Nouveaux équipements de collecte
Quartier historique, quartier commerçants, quartiers d’habitations… Le Grand Nancy adapte ses équipements en fonction de toutes ces configurations. La collectivité a donc poursuivi en 2009 les projets d’implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés, répondant ainsi aux particularités de stockage des déchets. Fin 2009, 8 nouveaux sites de centre-villes sont équipés de 23 conteneurs enterrés. Par ailleurs, près de 50 nouveaux conteneurs semi-enterrés ont été implantés en 2009, notamment sur le Plateau de Haye et la ZUP de Vandoeuvre, améliorant ainsi la gestion des déchets au sein des ces habitations collectives et facilitant le geste de tri des habitants.
Sécurisation des déchetteries
1.2.3.
L’évolution de la nature des déchets apportés en déchetterie, l’accroissement important de la fréquentation et les études et enquêtes menées ont conduit le Grand Nancy à confirmer sa politique de sécurisation des équipements. Ainsi, au cours du 1er trimestre 2009, le Grand Nancy a équipé les déchetteries de Nancy, Ludres et Malzéville de garde corps béton et celles de Essey, Bosserville et Laneuveville de garde corps métalliques.
ÉLÉMENTS MARQUANTS
12 Redevance spéciale
1.2.4.
Pour la gestion de leurs déchets, les professionnels ont deux possibilités : le recours à un prestataire privé, ou aux services du Grand Nancy via un financement par la Redevance Spéciale. Au 31 décembre 2009, 407 professionnels (sur 871 sites) ont choisi les services du Grand Nancy pour la collecte et le traitement de leurs déchets dans le cadre de la Redevance Spéciale.
1.2.6.
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Le Grand Nancy, choisi par Eco-Emballages comme ville test, a mis en place une action particulière lors de la semaine de réduction des déchets. Un partenariat avec Eco-Systémes (ecoorganisme chargé de la collecte des D.E.E.E.) et avec certaines enseignes de supermarchés a permis l’installation de point de collecte de petit équipement électroménager dans les galeries marchandes de Cora Houdemont, Cora Essey-les-Nancy et Auchan Tomblaine.
Un maître composteur au Grand Nancy
1.2.5.
Afin de développer les actions de compostage en habitat individuel comme en habitat collectif, un agent du Grand Nancy a suivi une formation de maître composteur en Belgique. Aurélien exerce désormais cette fonction.
13 Le Grand Nancy en phase avec les objectifs du Grenelle Environnement
- 16% d’Ordures Ménagères + 34% de déchets recyclés entre 2000 et 2009
1.2.7.
Optimisation de la gestion des déchets
En 2008, le Grand Nancy a lancé, avec le soutien d’Eco-Emballages, une étude d’optimisation de la gestion des déchets. Cette étude avait pour objet, sur la base d’un état des lieux-diagnostic assorti d’un volet financier, de faire ressortir les leviers d’optimisation potentiels, tant en matière de services à l’habitant qu’en termes économiques pour l’agglomération. Au vu de cet état des lieux et dans la perspective des objectifs du Grenelle de l’Environnement (doubler la performance du geste tri dans les 5 ans, réduire la fraction d’ordures ménagères résiduelles de 40%), une première série de mesures a été proposée, à savoir : • La mise en place de 250 conteneurs d’apport volontaire supplémentaires pour la collecte du verre et du papier.
• Le développement du compostage individuel et la mise en place d’opérations de compostage de proximité en habitat collectif. • L’optimisation de l’organisation de la collecte actuelle pour tenir compte notamment de la baisse du tonnage et de l’évolution du nombre de conteneurs enterrés. • La diminution du nombre de sacs distribués pour les ordures ménagères résiduelles et le tri. • La diminution de la fréquence de lavage des conteneurs d’apport volontaire. • La mise en place d’un contrôle d’accès sur les déchetteries. • Le renforcement des actions de communication en faveur de la prévention et du tri.
GESTION DES DÉCHETS
14
2
LES ASPECTS TECHNIQUES
15 Evolution 2008-2009 Ordures Ménagères –1,58%
2.1.
La collecte des déchets
Zo
Zo
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective 2.1.1.
2.1.1.1.
Mode de collecte
2.1.1.1.1.
Zo
Ordures ménagères
La collecte de la partie nonrecyclable des déchets ménagers est mécanisée et s’effectue classiquement par bacs individuels, la capacité du bac étant fonction de la taille du ou des ménages équipés. En hypercentre de Nancy, une collecte par bacs est proposée uniquement aux immeubles disposant d’espaces de stockage ; de ce fait, la collecte est majoritairement effectuée en sacs. Dans certains cas, d’autres équipements spécifiques sont implantés pour répondre à des problématiques particulières (cf. paragraphe 2.1.1.4). Les déchets ainsi collectés sont ensuite incinérés au centre de valorisation de Ludres (cf. paragraphe 2.2.2).
Zone en C6 Zone en C3
La fréquence de collecte varie selon les secteurs de 2 à 6 fois par semaine, avec une collecte le soir pour les communes de Nancy et Vandœuvre et une collecte le matin pour les autres communes : - Hypercentre de Nancy : 6 fois par semaine (C6) - Autres quartiers de Nancy : 3 fois par semaine (C3) - Autres communes : 2 fois par semaine (C2)
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
Zone en C2
COLLECTE DES DÉCHETS
16 Evolution 2008-2009 • Verre +1,9% • Papier –5,7% • Cartons des professionnels +1,16% Les grands ensembles collectifs bénéficient d’une fréquence de collecte allant de 3 à 6 fois par semaine. Ils font l’objet d’un équipement progressif en conteneurs semi-enterrés (cf paragraphe 2.1.1.4.) ce qui permettra de réduire la fréquence de collecte.
Tonnages ordures ménagères collectés
2.1.1.1.2.
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
82 662
80 297
79 028
-1,58 %
Collecte sélective
L’étude du gisement de déchets ménagers montre que près de 30% en poids et 50% en volume du contenu de la poubelle sont composés de papier, de verre et d’emballages (cartons, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, emballages en métal). La collectivité a donc entrepris depuis 1991 la mise en place d’une collecte sélective, en vue de procéder au recyclage (valorisation matière) des produits ainsi collectés :
- verre et papier : essentiellement par apport volontaire, voire en bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels
Les conteneurs d’apport volontaire sont vidés, selon les sites, à une fréquence variant entre 1 et 15 fois par mois.
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
Tonnages “Verre“ collectés
5 435
5 510
5 612
-1,9 %
Tonnages “Papier“ collectés
6 401
6 531
6 158
-5,7 %
17 - emballages : en porte-à-porte (écosacs), voire en bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels. La collecte est effectuée une fois par semaine, les emballages étant ensuite acheminés vers le centre de tri de Ludres (cf. paragraphe 2.2.1.1.) où sont séparés manuellement ou automatiquement (acier) les différents constituants que sont le carton, les briques alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques (PET clair, PET coloré, PEHD), les emballages métalliques (acier et aluminium).
Tonnages emballages collectés
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
3 122
3 375
3 300
-2,22 %
- cartons des professionnels : une collecte spécifique des cartons des professionnels est organisée, soit présentés au sol (petites quantités), soit en bacs La collecte a lieu, après inscription, tous les jours (du lundi au vendredi) sur l’hypercentre de Nancy et deux fois par semaine sur les autres secteurs.
Tonnages cartons collectés
La redevance spéciale (mode de financement spécifique aux professionnels et incitatif au tri cf. paragraphe 4.2.2.2) a permis d’accroître fortement le tri de cet emballage.
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
1 578
1 847
1 869
+1,16 %
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
18 2.1.1.2.
Equipements 2.1.1.2.1.
64 000 bacs installés 18 millions de sacs/an distribués !
La distribution des bacs
Les bacs, achetés par le Grand Nancy, sont distribués individuellement à chaque foyer ou sont installés en points de regroupement. Tous les bacs sont dotés d’une étiquette adresse permettant d’identifier leur affectation et d’une étiquette code barres servant à la gestion du bac. Le volume des bacs varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la fréquence de collecte. Afin d’assurer une meilleure intégration des cas particuliers de bacs restant sur domaine public dans leur environnement, plusieurs règles ont été adoptées : - couleur différente (bacs gris pour les points de regroupement)
Fin 2007
Fin 2008
Fin 2009
Evolution 2008-2009
56 328 (3862)
56 785 (3 921)
57 281 (4001)
+ 0.8 %
Ecobacs Emballages (*)
1973
2 213
2441
+ 10,3 %
Ecobacs Verre (*)
790
861
927
+ 7,7 %
Ecobacs Papier (*)
1345
1 440
1563
+ 8,5 %
Bacs Cartons (**)
1036
1 275
1467
+ 15,1 %
61 472
62 574
63 679
+ 1.8 %
Bacs Ordures Ménagères dont points de regroupement
(*) réservés à l’habitat collectif et aux professionnels (**) réservés aux professionnels
- intégration dans le stationnement avec protection par encadrement métallique (47 posés en 2009) et plots (35 posés en 2009) - dispositif escamotable pour bacs enterrés (exemple du boulevard Jean Jaurès à Nancy) : 32 dispositifs en place
Total de Bacs
19
2.1.1.2.2.
La distribution de sacs
Les sacs (pour ordures ménagères et écosacs) sont distribués une fois par an à domicile selon la grille de dotation ci-dessous. En cas d’absence, les sacs sont déposés devant l’habitation, ou un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. permettant de retirer ses sacs à la Maison de la Propreté. Ecosacs
Sacs pour ordures ménagères
1 personne
50 sacs de 50 l (2 rouleaux)
50 sacs de 30 l (2 rouleaux)
2 personnes
50 sacs de 50 l (2 rouleaux)
100 sacs de 30 l (4 rouleaux)
3 personnes
50 sacs de 50 l (2 rouleaux)
4 personnes
100 sacs de 50 l (4 rouleaux)
200 sacs de 30 l (8 rouleaux)
+ 1 personne
+0
+ 25 (1 rouleau)
Dotation pour 1 an
150 sacs de 30 l (6 rouleaux)
Commerce
120 sacs de 100 l (8 rouleaux)
Autres professionnels
60 sacs de 100 l (4 rouleaux)
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
Nombre de sacs distribués
16 794 165
17 284 480
17 659 604
+ 2,2 %
Dont sacs pour ordures ménagères
12 224 665
12 784 480
13 280 204
+ 3,9 %
Dont écosacs
4 569 500
4 500 000
4 379 400
- 2,8 %
391 160
307 020
290 360
- 5,4 %
Résultats
Nombre de sacs retirés à la Maison de la Propreté
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
20 Point d’apport volontaire : près de 600 bornes
2.1.1.2.2.
Autres équipements
Aux équipements individuels s’ajoutent les équipements collectifs que sont les points d’apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés ou enterrés pour la collecte du verre et du papier.
2.1.1.2.3.
Nombre total
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
PAV “Verre“
291
284
286
+ 0.7 %
Dont aériens
249
225
221
Dont enterrés
7
11
14
Dont semi-enterrés
35
48
51
PAV “Papier“
278
282
279
Dont aériens
235
222
216
Dont enterrés
7
11
13
Dont semi-enterrés
36
49
50
-1%
Entretien et maintenance
Par le biais de ses prestataires, le Grand Nancy assure également les opérations d’entretien et de maintenance suivantes : - entretiens des bacs : remplacement des pièces défectueuses (couvercles, roues…) - lavage des bacs en points de regroupement tous les deux mois - lavage des points d’apport volontaire tous les deux mois - lavage des écobacs pour le verre deux fois par an
21 Avec moins, on fait mieux !
Tonnage collecté Résultats
2.1.1.3.
tonnage déchets incinérés
La tendance des années précédentes se poursuit avec une baisse sensible du tonnage des ordures ménagères résiduelles. Concernant les emballages, le tonnage collecté est en légère baisse par rapport à 2008 mais la qualité du tri s’améliore puisque le taux de refus est passé de 32 % à 28%.
total déchets recyclés
Qualité du tri
95 000 90 000
2007
2008
2009
Evolution 20082009
Ordures ménagères
82 662
80297
79 028
- 1,58 %
Emballages
3 122
3 375
3 300
- 2,22 %
Verre
5 435
5 510
5 612
+ 1,86 %
Papier
6 401
6 531
6 157
- 5,71 %
Cartons
1 578
1 847
1 869
+ 1,16 %
Total
99 198
97 558
95 967
- 1,6 %
déchets incinérés
94 283 t
93 636 t
88 738 t 85 000
85 315 t 82 662 t
80 000
80 296 t 79 028 t
75 000 70 000 65 000
20 000 14 373 t
15 000
15 101 t
16 535 t
16 937 t
12 646 t
10 000
L
7 000 6 401 t
TO TA
6 000
5 474 t
5 287 t
5 000
4 550 t
5 435 t
3 028 t
3 122 t
,m ux na
ur
r ve
2 862 t
2 966 t
es
1 577 t
g lla
368 t 0
3 375 t
3 300 t
1 847 t
1 868 t
2008
2009
5 237 t
2 454 t
1 000
années
5 612 t
4 539 t
ag 2 000
re
2 652 t
ier s, jo
3 000
6 157 t 5 510 t
az
ine
4 000
5 772 t 5 370 t
6 530 t
pa p
tonnage déchets recyclés
17 262 t
ba em cartons
1995
883 t
931 t
2005
2006
695 t
2000
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
2007
COLLECTE DES DÉCHETS
22 Collecte en apport volontaire
2.1.1.4.
2.1.1.4.1.
Conteneurs semi-enterrés
Plusieurs solutions d’équipements du petit habitat collectif sont proposées en fonction notamment des possibilités de stockage des bacs :
- pour les ordures ménagères résiduelles : des bacs roulants à stocker soit dans un local aménagé, soit en extérieur sur domaine privé avec protection (abri, muret…) - pour les déchets recyclables : soit en écosacs transparents pour les emballages, soit en écobacs pour les emballages, le verre et le papier. Pour les grands ensembles collectifs, la solution retenue est le conteneur semi-enterré de grande capacité (5 m3) permettant la collecte séparative des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier. Ce système, qui remplace les bacs roulants et les conteneurs d’apport volontaire pour le verre et le papier, présente quatre avantages : - il améliore la qualité de l’aspect visuel de l‘espace public et il réduit la manutention ; - il supprime la présence de bacs à l’intérieur des immeubles ; - il améliore l’hygiène dans les immeubles par la suppression des vide-ordures, des locaux de stockage des bacs ; - il permet à l’usager de se débarrasser à tout moment de ses déchets dans un type d’habitat où le stockage est difficile.
Ainsi, dans le cadre des projets de renouvellement urbain, le Grand Nancy a implanté en 2009 50 nouveaux conteneurs de ce type notamment sur les sites suivants : • Plateau de Haye sur les communes de Nancy, Maxéville et Laxou • ZUP à Vandoeuvre-lès-Nancy
23 Équipement du Grand Nancy en Conteneurs semi-enterrés Total Installés au 31.12.2009 Dont installés en 2008
Légende Installés fin 2009 Installés en 2009
458 (58)
15 retirés suite à démolition Cèdre Bleu
Projets connus
En projet
400
SAINT MICHEL JERICHO (1 600 hab.)
(-) 20
ESSEY MOUZIMPRE (1 650 hab.)
41 (4) -
NANCY MAXEVILLE LAXOU Plateau (12 700 hab.)
196 (27) 80
PULNOY (250 hab.)
8 (-) 8
NANCY BEAUREGARD (740 hab.)
15 (-) -
TOMBLAINE JARTOM (1 600 hab.)
4 (4) 41
LAXOU PROVENCES (3 600 hab.)
59 (13) 9
JARVILLE LA CALIFORNIE (2 400 hab.)
32 (-) 50
NANCY HAUSSONVILLE (3 000 hab.)
44 (3) 9
NANCY RENÉ II (450 hab.)
6 (-) -
CROUS CITÉ U (1 670 étudiants)
18 (-) -
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
VANDOEUVRE ZUP (15 850 hab.)
36 (7) 183
COLLECTE DES DÉCHETS
24 Plus de 450 conteneurs semi-enterrés installés Plus de 20 enterrés installés Pour faciliter le transport des déchets recyclables vers les conteneurs semienterrés ou les bacs spécialisés, chaque ménage reçoit un sac de portage en plastique, réutilisable et facilement pliable.
Conteneurs semi-enterrés installés : Total en place
Fin 2007
Fin 2008
Fin 2009
Ordures ménagères
131
207
229
Emballages
62
112
128
Verre
36
48
51
Papier
36
49
50
Total
265
416
458
Afin de répondre à d’autres problématiques particulières de stockage des déchets en centre ville, secteurs sauvegardés et sites particuliers, deux autres types de contenants spécifiques ont également été implantés : les dispositifs escamotables et les conteneurs enterrés.
2.1.1.4.2.
Les dispositifs escamotables
Cet équipement installé notamment le long du boulevard Jean Jaurès à Nancy et sur quelques autres sites dispersés permet un stockage esthétique des bacs roulants en sous-sol. Actuellement 32 dispositifs de ce type sont en place.
25
2.1.1.4.3.
Les conteneurs enterrés
Après les premiers équipements implantés en 2007 et 2008, de nouveaux conteneurs ont été installés en 2009 rue Gustave Simon à Nancy et rue Nouvelle à Tomblaine, afin de répondre à une problématique de propreté et de mode de présentation des déchets à la collecte sur des
sites à très forte production de déchets. D’un volume de 5 m3, ils permettent également un stockage esthétique de ces importantes quantités de déchets. Leur implantation est également l’occasion d’installer des conteneurs de même type pour le verre et le papier, favorisant ainsi le tri et le recyclage de ces matériaux.
Nombre de conteneurs en place
2008
2009
Ordures ménagères
8
10
Verre
4
7
Papier
4
6
Collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers
2.1.1.5.
La collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers est réalisée dans le cadre des tournées normales de collecte (hors collecte des cartons organisées spécifiquement pour les professionnels). Selon leurs besoins, les professionnels disposent de bacs pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre, du papier et du carton. Le financement du service est assuré par la Redevance Spéciale mise en place au 1er juillet 2006 (cf. paragraphe 4.2.2.2). le GRAND NANCY, certfié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
26 Plus de 36 000 tonnes collectées Les déchetteries
2.1.2.
La Communauté Urbaine a mis en place depuis 1991 neuf déchetteries, sites gardiennés destinés à accueillir certains déchets des ménages : déchets encombrants (mobilier, ...), de bricolage (gravats, bois, ...), de jardin (déchets verts), toxiques (huile, piles, ...) et d’équipement électriques et électroniques (électroménagers, petits appareils).
Tonnages collectés
2007
2008
2009
37 523
36 275
36 267
Evolution 2008-2009 -
Evolution des tonnages des déchetteries par catégorie 2008 11 642 10 794 729 6 824
2009 11 399 10 297 757 6 987
% représentatif 31,4 % 28,4 % 2,1 % 19,3 %
Bois
4 800
5 115
5 112
14,1 %
Ferrailles Total
721 37 523
1 171 36 275
1 715 36 267
4,7 % 100 %
40 000
37 522 t 35 000
36 275 t
36 267 t
11 642 t
11 399 t
34 883 t
31 732 t
L
30 000
25 000
21 882 t
20 000
s diver 11 001 t
12 981 t 10 507 t
11 836 t 10 983 t
12 379 t 11 724 t 10 754 t 7 203 t
6 304 t
at s
13 000 12 000 11 000 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0
gr av
tonnages déchetteries
Destination Réutilisation CET classe 2 Recyclage Compostage Valorisation énergétique Recyclage
T O TA
total tonnages déchetteries
Gravats Divers Cartons Végétaux
2007 12 379 11 725 694 7 204
4 455 t 2 737 t 1 921 t
années
884 t
1995
taux végé bois ferraille cartons
4 708 t
4 449 t
4 800 t
1 570 t
681 t
721 t
2000
2006
2007
10 297 t
6 824 t
6 987 t
5 114 t
5 112 t
2 267 t 1 171 t
2008
1 715 t 757 t
2009
27 La Communauté Urbaine du Grand Nancy soutient depuis 2004 le projet de l’association «Les bouchons de l’espoir» en vue de collecter les bouchons plastiques. En 2009, 22,16 tonnes de bouchons plastiques ont été collectées sur les déchetteries de Nancy, Ludres et Vandoeuvre. Cette action a permis à l’association de remettre des subventions à hauteur de 3000 € à trois organismes pour l’achat de matériels handi-sport.
Evolution des tonnages par déchetteries 2007
2008
2009
% représentatif
Nancy
8 003
8 593
8 723
24 %
Vandoeuvre
7 652
7 568
7 964
22 %
Essey-lès-Nancy
5 344
5 096
4 863
13,4 %
Ludres
4 677
4 368
3 680
10,2 %
Malzéville
2 722
2 546
2 235
6,2 %
Heillecourt
2 557
2 549
2 399
6,6 %
Laneuveville
2 317
1 592
2 186
6%
Art-sur-Meurthe
2 231
2 174
1 860
5,1 %
Maxéville
2 020
1 789
2 357
6,5 %
TOTAL
37 523
36 275
36 267
100 %
On peut remarquer que les 4 déchetteries les plus importantes recueillent plus des 2/3 du total de déchets. le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
28 Les horaires d’ouverture sont les suivants : • déchetterie de Nancy : tous les jours de 7h30 à 19h30 (soit 84h par semaine) • déchetterie de Vandoeuvre : tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (soit 56h par semaine) • autres déchetteries : tous les jours de 13h30 à 19h30, les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (soit 48h par semaine) • en hiver (1er novembre – 1er mars) la fermeture est à 17h30 (sauf Nancy) Formation des gardiens Entre 1 000 et 2 000 usagers fréquentent les déchetteries de l’agglomération chaque jour. Soucieuse d’apporter un service de qualité, la collectivité a souhaité compléter la formation des gardiens sur toute la filière de collecte et de traitement des déchets, en particulier sur le recyclage et la valorisation. Pour cela, les gardiens ont reçu une formation spécifique d’accueil et de réception des déchets afin de les orienter vers la filière la mieux adaptée. Sécurisation des sites L’évolution de la nature des déchets apportés en déchetterie, l’accroissement important de la fréquentation et les études et enquêtes ont conduit le Grand Nancy à conforter sa politique de sécurisation des équipements. C’est ainsi que les déchetteries ont toutes été équipées en 2009 de gardecorps de façon à éviter les risques de chute dans les bennes.
Brèves de déchetteries
Vol et vandalisme Au 1er semestre 2009, une nouvelle augmentation du cours des matériaux (ferraille notamment) a entrainé une forte augmentation du vol et du vandalisme sur les déchetteries avec des conséquences financières importantes en termes de travaux de réparation et de pertes de recettes. Le Grand Nancy a donc mené au cours de l’année 2009 une réflexion plus approfondie sur la sécurisation de l’ensemble des déchetteries qui se concrétisera en 2010 par la pose d’un système de vidéo surveillance. La collaboration entre le Grand Nancy et les services de police a donc été renforcée notamment par une surveillance accrue des différents sites, des interventions plus rapides et plus ciblées et des dépôts de plaintes plus fréquents et systématiques. Equipement Le Grand Nancy a acquis en 2009, 38 bennes en renouvellement sur un total de 95 en place.
29 La collecte des déchets encombrants 2.1.3.
Le tri en déchetterie permet de valoriser les déchets encombrants. Néanmoins, une collecte en porte-à-porte des déchets encombrants est organisée deux fois par an.
Tonnages collectés
2007
2008
2009
Évolution 2008-2009
3 597
3 594
3 207
-10,77 %
Les déchets encombrants ainsi collectés sont ensuite orientés vers un centre d’enfouissement technique de classe II.
La collecte des déchets spéciaux 2.1.4.
Les déchets toxiques
2.1.4.1.
Il existe une catégorie de déchets qui, du fait qu’ils sont produits ou détenus en petite quantité, passent relativement inaperçus mais représentent un danger pour l’environnement. Il s’agit notamment des produits suivants : emballages et bidons souillés, produits de jardinage et d’entretien, restes de peinture, solvants, vernis, piles, accumulateurs, …
Dans la pratique, ils sont souvent éliminés en mélange avec les ordures ménagères, rejetés à l’égout ou brûlés à l’air libre.
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
30 Afin de recueillir ces déchets et de les soumettre à un traitement spécifique, le Grand Nancy a mis en place 2 procédures :
2.1.4.1.1.
Une collecte de piles
Les piles sont collectées sur l’ensemble des déchetteries de l’agglomération et récupérées par un repreneur désigné au niveau national. Elles sont ensuite traitées dans des structures spécialisées.
2.1.4.1.3.
Autres déchets
Le Grand Nancy n’assure pas la récupération des déchets suivants pour des raisons de sécurité : - Bouteilles de Gaz - Déchets d’amiante liée
2.1.4.1.2. Une collecte des déchets dangereux des ménages
Ce dispositif est ouvert sur 6 déchetteries, (Nancy, Vandoeuvre, Essey, Heillecourt, Ludres et Malzéville) qui sont donc équipées d’armoires sécurisées pour recevoir les déchets dangereux des ménages. En 2009, 141,8 tonnes ont été apportées et traitées sur le centre spécialisé de CEDILOR (57) jusqu’en octobre et sur celui de Chimirec (54) à partir de novembre.
Toutefois, pour les déchets d’amiante, le Grand Nancy a passé une convention avec Rimma pour la réception de ces déchets sur la plate forme de Ludres II.
31 2.1.4.2.
Les déchets d’activité de soins
Les déchets médicaux provenant des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, …) sont aujourd’hui collectés et traités à l’usine d’incinération de Ludres. S’agissant de la collecte des déchets d’activité de soins «diffus», c’est à dire produits par les professionnels libéraux (médecins, infirmiers, tatoueurs, …), la Communauté Urbaine, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), la Région, l’ADEME et les représentants des professionnels de santé, a mis en place en 2003 cinq bornes destinées à accueillir ces déchets ; ces bornes, réparties sur l’agglomération, sont accessibles en permanence par carte magnétique et entièrement automatisées. Au 1er juillet 2007, ce dispositif a été étendu gratuitement aux personnes en auto-traitement, en partenariat avec les pharmacies qui fournissent à leurs clients concernés un bulletin d’inscription (pour obtention d’une carte) et les contenants spécifiques.
Les sites sont les suivants : - proximité de la déchetterie, boulevard Jean Moulin à Nancy - caserne Sapeurs-pompiers, avenue de la Libération à Nancy - parking Joffre, boulevard Joffre à Nancy - devant la caserne Sapeurs-pompiers, rue Désiré Masson à Vandœuvre devant la caserne militaire Kléber, avenue de Brigachtel à Esseylès-Nancy Ce service, mis en place depuis septembre 2003, a déjà reçu un accueil favorable de plus d’une centaine de praticiens de l’agglomération. En 2009, plus de 1200 personnes en auto-traitement adhèrent au dispositif.
En 2009, 3187 kg de déchets de soins ont été collectés.
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
32 Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
+ de 170 000 appareils collectés pour + de 1 200 tonnes Les déchets d’équipements électriques et électroniques 2.1.4.3.
Le Grand Nancy a mis progressivement en place, dès 2001, une collecte des DEEE sur ses déchetteries et a confié par contrats à l’association ENVIE Lorraine et à VEOLIA la dépollution et la valorisation de ces produits. Cette prestation était à la charge de la collectivité. Conformément au principe «pollueurpayeur», le décret du 20 juillet 2005 a imposé aux producteurs de DEEE la prise en charge de leur collecte et de leur traitement pour valorisation ou élimination, et ce, à compter du 11 novembre 2006. Pour répondre à cette obligation, ces producteurs de DEEE ont créé quatre éco-organismes agréés par l’Etat. Ils sont regroupés au sein d’un organisme coordinateur, l’OCAD3E. Les éco-organismes prélèvent une écocontribution sur chaque appareil mis sur le marché, destiné à en financer la collecte et le traitement.
La collectivité, assurant la collecte de ces produits sur ses propres déchetteries se voit verser par l’OCAD3E une subvention. Le Grand Nancy a décidé de passer une convention avec OCAD3E et a porté son choix sur l’éco-organisme «Eco-systèmes». Ce nouveau dispositif a été mis en place sur le Grand Nancy le 1er octobre 2007. Désormais, les DEEE sont triés selon cinq catégories : − Le gros électroménager froid − Le gros électroménager hors froid − Les écrans − Les petits appareils en mélange − Les lampes à décharge
En 2009, les tonnages collectés sont les suivants : Poids (tonnes)
Nombre d’appareils (estimation)
GEM HF Gros électroménagers hors froid
384.5
9612
GEM F Gros électroménagers froid
180.8
3616
Ecrans
311.6
15 580
PAM Petits appareils en mélange
355.8
142 320
TOTAL
1232.7
171 128
33
Ce qui a permis de récupérer les matières valorisables suivantes : Matières obtenues Feraille Métaux non ferreux (aluminium, cuivre…)
Poids (tonnes) 478 97
Et d’éliminer dans les filières appropriées les substances potentiellement dangereuses suivantes : Poids (tonnes)
Condensateurs
0.793
Mercure
0.001
Plastique recyclé
150
Gaz (CFC, hydrocarbures des réfrigérateurs)
1.324
Minéraux (verre, ciment,…)
67
Piles et batteries
1.191
Verre tubes cathodiques
194
Cartouches de toner
1.191
Déchets
202
TOTAL
Autres (composants dangereux,…)
40
TOTAL
4.5
1228
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
COLLECTE DES DÉCHETS
34 Un DEEE particulier … Les tubes fluorescents dits « néons », lampes basse consommation et autres lampes à décharge ont depuis le 15 novembre 2006 leur propre filière de recyclage, orchestrée par Récylum, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Plusieurs solutions de collecte sont désormais à la disposition des détenteurs de lampes usagées afin de les faire éliminer dans des conditions conformes à la réglementation. Les lampes usagées sont considérées comme des déchets spéciaux qui nécessitent d’être collectés séparément des déchets banals, à cause de la présence d’une infime quantité de mercure et de poudres fluorescentes. Ce sont également des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. La Communauté Urbaine du Grand Nancy n’a aucune obligation en ce qui concerne la collecte et le recyclage des lampes usagées de leurs administrés. Certaines déchetteries sont équipées de conteneurs qui sont remis à Recylum dès qu’ils sont pleins. Les lampes sont ensuite recyclées par Recylum. Le tonnage collecté en 2009 s’élève à 2,028 t.
35 2.1.5.
Bilan des tonnages collectés
(hors déchets spéciaux) 2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
Ordures ménagères
82 662
80 296
79 028
- 1,6 %
Collecte sélective
16 536
17 262
16 939
- 1,9 %
Objets encombrants
3 597
3 594
3 032
- 15,6
Déchetteries
37 523
36 275
36 267
- 0,02 %
Total
140 318
137 427
135 267
- 1,6 %
140 318 t
TOTAL 137 427 t 135 266 t
82 662 t
ordure
s ména
gères 80 296 t
37 523 t
déc
79 028 t
het
teri
es
36 275 t
36 267 t
17 262 t
tive
16 939 t
e sélec
16 536 t
collect
3 597 t
objets encombrants
3 594 t
3 032 t
2007
2008
le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte
2009
COLLECTE DES DÉCHETS
36 2.2.
Le traitement des déchets
Bilan des tonnages en 2009 Collecte des ordures ménagères 79 028 t
Collecte sélective Emballages Cartons professionnels Papier Verre 3 300 t 1 869 t 6 157 t 5 612 t
Usine d’incinération
Centres de tri
Gravats : 11 399 t Cartons : 757 t Ferrailles : 1 715 t
Déchetteries
Collecte des encombrants
36 267 t
3 207 t
Divers : 10 297 t
Végétaux : 6 987 t
Bois : 5 112 t
Compostage
Chauffage
Refus de tri (914 t)
Mâchefers + ferrailles
10 412 t Production d’énergie Électricité : 35 259 kWh Vapeur : 279 993 t
REFIOM
Recyclage et valorisation
Centre d’enfouissement
37 90% des déchets valorisés en matière ou en énergie Valorisation matière 27,2 %
Enfouissement 9,9 %
Valorisation énergétique 62,9 %
Valorisation matière : 27,2 % (11,8 % de recyclage des matériaux issus de la collecte sélective, 10,2 % de recyclage des matériaux des déchetteries, 5,2 % de compostage)
Valorisation énergétique : 62,9 % (3,8 % de bois utilisé en chaufferie, 58,4 % d’ordures ménagères à l’usine d’incinération, 0,7 % de refus du centre de tri à l’usine d’incinération)
Enfouissement : 9,9 % (7,6 % de divers des déchetteries, 2,3 % d’objets encombrants)
TRAITEMENT DES DÉCHETS
38 1/3 de nos déchets deviennent de nouveaux produits ou de nouvelles matières 2.2.1.
La valorisation matière Le centre de tri
2.2.1.1.
Les emballages collectés en mélange dans les écosacs ou écobacs (bouteilles et flacons plastiques, cartons, briques alimentaires, emballages métalliques) sont orientés vers le centre de tri afin que soient séparés manuellement les différents matériaux avant envoi chez les recycleurs. Le centre de tri de l’agglomération a été mis en service début 2001. Il se compose : - d’une aire de stockage des écosacs ; - de deux tapis de tri pour corps plats et corps creux ; le tri s’effectue essentiellement à la main et permet de différencier le verre et le papier (non autorisés dans l’écosacs mais toutefois présents en faible quantité), le carton et les différents plastiques (PET clair, PET coloré, PEHD), les briques alimentaires, les emballages acier et aluminium ; - d’une presse à balles destinée à réduire le volume des produits triés ; - d’une aire de stockage avant envoi dans les filières. Le personnel affecté à cette tâche est composé d’une trentaine de personnes travaillant à mi-temps.
Depuis septembre 2001, des analyses sont effectuées régulièrement sur l’ensemble des communes ou quartiers afin de déterminer le taux de refus dans l’écosac (= % de matières indésirables/total). Ce taux est de 28 % actuellement. Le verre et le papier ne sont pas triés sur ce centre de tri : - le verre transite par la société Paté, afin d’éliminer les indésirables (métal, porcelaine…), avant envoi à l’usine de recyclage, - le papier est trié sur un centre de tri spécifique du prestataire à Thaon-lesVosges (tri des différentes sortes de papiercarton) avant envoi en papeterie. Le carton issu des activités professionnelles fait également l’objet d’un tri avant envoi dans la filière de recyclage.
39
Le recyclage
2.2.1.2.
Depuis 1994, la Communauté urbaine a passé des contrats successifs avec EcoEmballages, société agréée par l’Etat chargée de percevoir une taxe auprès des industriels pour chaque emballage produit et d’aider ainsi les collectivités territoriales sur les opérations de collecte sélective et de tri. L’aide d’Eco-Emballages se compose principalement d’un soutien à chaque tonne triée et d’une aide à la communication, à laquelle s’ajoute la vente des matériaux à des sociétés assurant leur recyclage (avec un prix plancher de vente garanti). Par délibération du 16 décembre 2005, le Grand Nancy a signé un contrat avec EcoEmballages (Contrat Barème D), désignant de nouveaux repreneurs :
- Plastiques : • PET clair : Wellman à Verdun (55) et Sorepla à Neufchateau (88) • PET foncé : Freudenberg Politex à Colmar (88) • PEHD : Matières Plastiques de Bourgogne à Châlons (71), Comptoir Plastiques de l’Ain à Pont d’Ain (01) et Ecoplastics à Brenouille (60)
- Briques alimentaires : VIPA (Suisse) et SCEM (Allemagne) - Cartons : Papeterie de Kaysersberg (68) et SAICA (Espagne) - Acier : GDE (38) - Aluminium : CORNEC S.A. (77) - Verre : BSN – OWENS ILLINOIS à St Menge (88)
TRAITEMENT DES DÉCHETS
40
Les journaux-magazines n’entrant pas dans le champ des produits recyclables soutenu par Eco-Emballages, leur valorisation est gérée par le prestataire du centre de tri qui les achemine à Norske Skog (Golbey – 88). De même, les cartons issus de la collecte des professionnels sont acheminés à Norske Skog (Golbey – 88) et la ferraille issue de déchetterie à CFF (54).
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
PET Clair
349
350
356
+ 1,7 %
PET Foncé
95
113
104
-8%
PEHD
169
208
204
-2%
Briques alimentaires
124
113
135
+2%
Cartons (collecte sélective et déchetteries)
2201
2445
2746
+ 12,3 %
Cartons des professionnels
1578
1847
1 869
+ 1,2%
Acier
314
249
283
+ 13,7%
8
18
26
+ 44,4%
Ferraille des déchetteries
721
1171
1 715
+ 46,5%
Verre
5481
5506
5 491
- 0,3%
Papier
4240
4367
4 120
- 5,7%
TOTAL
15 280
16 387
17 049
+ 4,1 %
Aluminium
41 Le compost restitué représente 13kg par habitant et par an La valorisation biologique 2.2.1.3.
Le traitement des déchets verts issus des déchetteries fait l’objet d’un traitement par compostage sur la plate-forme de la société Betaigne Environnement à Laronxe (54). Il permet, à partir des 6 987 tonnes de végétaux collectés sur l’ensemble des 9 déchetteries du Grand Nancy, d’assurer la production d’environ 3 500 tonnes de compost ; ce compost a été mis à disposition des habitants du Grand Nancy lors de restitutions dans chacune des 20 communes, deux fois par an.
La valorisation énergétique 2.2.2.
L’unité de traitement de déchets ménagers par incinération avec valorisation d’énergie, dispose d’une capacité de 120 000 t d’ordures ménagères par an. Cette usine reçoit les déchets ménagers de la Communauté Urbaine et d’autres collectivités, des déchets hospitaliers (l’usine est agréée pour recevoir ce type de déchets) et des déchets industriels banals.
TRAITEMENT DES DÉCHETS
42 Evolution des tonnages
2.2.2.1.
La répartition de l’origine des déchets est la suivante : 2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
O.M. Grand Nancy(*)
84 721
83 133
80 295
- 3,4 %
O.M. hors Grand Nancy
14 314
13 116
12 364
- 5,7 %
Déchets hospitaliers
4 448
4 044
4 598
+13.7 %
Déchets industriels banals
3 987
6 310
2 544
- 59,7 %
107 470
106 603
100 414
- 5,8 %
Total reçu
* OM issues de la collecte et du service propreté de voirie
Le tonnage reçu est traité de la façon suivante :
Incinéré à Ludres Incinéré sur autre site Mis en CET classe 2
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
97 810
107 489(*)
100 814(*)
- 6,2 %
0
0
0
9 470
0
0
(*) :Tonnage reçu + variation de stock dans la fosse
Il convient de noter que dans la mesure où aucun dysfonctionnement n’est venu perturber le fonctionnement de l’usine en 2009, l’ensemble du tonnage apporté a été incinéré. Par conséquent, aucun tonnage n’a été emmené en enfouissement, comme cela avait été le cas en 2008.
43 Fonctionnement de l’usine et de la production d’énergie
2.2.2.2.
L’effectif de l’usine est de 34 personnes ; l’exploitation est assurée 24 h/24 et 365 j/an par deux personnes (six équipes). L’usine de Ludres est certifiée ISO 14001. La valorisation thermique des déchets permet de produire 19 t/h de vapeur haute pression (40 bars) servant à la production d’électricité par l’intermédiaire d’un groupe
turboalternateur d’une puissance de 5,8 MW, le reste de la chaleur étant utilisée, via un réseau de 7 km de long, par le réseau de chaleur de Vandoeuvre.
2007
2008
2009
Evolution 2008-2009
Heures de fonctionnement
15 514
15 834
15 332
- 3,2 %
Tonnage incinéré/heure/four
6,30
6,73
6,58
- 2,3 %
Vapeur produite (t vapeur)
277 480
286 815
279 293
- 2,6 %
Electricité produite (MWh)
29 844
35 932
35 259
- 1,9 %
Electricité vendue (MWh)
19 496
23 004
22 143
- 3,7 %
Chaleur vendue (MWh)
87 649
89 166
79 149
- 11,2 %
TRAITEMENT DES DÉCHETS
44 2.2.2.3.
Sous-produits de l’incinération
L’incinération des déchets engendre deux sous-produits : • Les mâchefers 2007
2008
2009
Evolution 20082009
97 810
107 489
100 814
- 6,2 %
23 445
24 788
23 583
- 4,9 %
0,23
0,23
2 013
2 091
2 230
+6,6 %
* ferrailles sortie Custines
680
1 045
977
- 6,5 %
* non ferreux sortie Custines
158
207
156
- 24,6 %
18 109
29 467
284
- 99 %
-
-
-
-
Tonnage incinéré (rappel) Production mâchefers bruts * en t * en t/t O.M. Valorisation (en t) * ferrailles sortie Ludres
Valorisation mâchefers (en t) * valorisation en T.P. * mise en CET
Les mâchefers, dont le tonnage représente environ 23 % du tonnage O.M. entrant, sont déferraillés une première fois à Ludres puis transportés à Custines où, sur un centre géré par la Société T.T.M., ils sont déferraillés une seconde fois (ferreux et non ferreux), criblés, stockés puis utilisés en sous-couches routières.
La circulaire du 9 mai 1994 classe les mâchefers en trois catégories en fonction de leur fraction lixiviable : valorisables, maturables ou stockables, et définit les conditions de valorisation. Pour ce qui concerne les mâchefers de Ludres, ils sont définis régulièrement comme valorisables et donc immédiatement réutilisables. Les chiffres ci-dessus montrent une très faible valorisation des mâchefers pour 2009. Les mâchefers sont actuellement stockés, en attente de valorisation.
45 • Les REFIOM (résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères) 2007
2008
2009
Evolution 20082009
97 810
107 489
100 814
- 6,2 %
* en t
3 537
3 681
3 487
- 5,3 %
* en t/t O.M.
3,6 %
3,5 %
3,5 %
Tonnage incinéré (rappel) Production REFIOM
Les REFIOM, qui concentrent la majeure partie de la pollution contenue dans les déchets, représentent 3,5 % du tonnage O.M. entrant ; ces résidus sont transportés en sacs étanches jusqu’à un CET de classe 1 (actuellement Laimont
dans la Meuse), analysés, traités chimiquement (selon les résultats de l’analyse), traités physiquement (transformés en blocs de béton) et enfouis sur le site.
TRAITEMENT DES DÉCHETS
46
3
PRÉVENTION À LA SOURCE ET COMMUNICATION
47 3.1.
Prévention à la source
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas
Le Grand Nancy a engagé un programme de prévention et de réduction des déchets à la source, thématique en amont de la gestion des déchets, dont la priorité a été soulignée dans les conclusions du Grenelle de l’Environnement. En effet, agir en amont de la production pour réduire les tonnages et la nocivité des déchets à collecter et à traiter répond tant à un intérêt environnemental qu’économique. Plusieurs actions concrètes ont été menées en 2009.
AGENDA 21
le GRAND NANCY, acteur du développement durable
PRÉVENTION À LA SOURCE
48 Annuaire de la réparation et du réemploi
3.1.1.
Un annuaire de la réparation et du réemploi a été réalisé à l’usage des habitants du Grand Nancy. Cet outil recense les différentes structures présentes sur le territoire proposant les services de location et emprunt, achat et vente d’occasion, réparation, don et troc, réutilisation. Toutes ces activités permettent de « donner plusieurs vies » à un bien et de limiter la production de déchets par un allongement de la durée d’utilisation. Le but est donc d’informer sur les nombreuses possibilités de prolonger la durée de vie des objets à disposition sur le territoire et de promouvoir les acteurs locaux de la réparation et du réemploi.
L’annuaire de la réparation et du réemploi du Grand Nancy est accessible à tous sur le site : www.grand-nancy.org, rubrique “j’accède à l’info“.
Emprunter un jouet dans une ludothèque, faire réparer une paire de chaussures chez un cordonnier, donner les vêtements qu’on ne porte plus à une association sont autant de gestes qui participent à la prévention des déchets. En effet, ces activités permettent de détourner des déchets de l’élimination et contribuent à réduire les tonnages de déchets, tout en participant à l’économie locale et en développant une dimension sociale. Le travail de recensement des acteurs a été réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Meurtheet-Moselle, ainsi qu’avec la collaboration des communes du Grand Nancy.
49 Participation à diverses manifestations grand public 3.1.2.
Pour sensibiliser les habitants aux gestes de prévention, la thématique est régulièrement présentée lors des différentes manifestations auxquelles participe le Grand Nancy : Semaine du Développement Durable, Foire Internationale de Nancy, Jardins de ville - jardins de vie, … La Semaine de la Réduction des Déchets, qui a lieu chaque année en novembre, est entièrement dédiée au thème de la prévention des déchets. Le Grand Nancy y participe depuis 2 ans, à travers des expositions, des animations et des conférences.
LE GUID
DU PÈR
E
E NOËL
VERT d
GRANuD NANCY
En 2009, une dizaine d’événements étaient organisés sur le territoire afin d’informer le public sur les attitudes et réflexes à adopter pour réduire sa production de déchets ménagers (utilisation de l’eau du robinet, guide du Père Noël Vert, ...). Communes, écoles, associations, supermarchés ce sont mobilisés pour ces actions.
La Maison de la Propreté proposait une dégustation à consommer sans modération. L’occasion de goûter et de découvrir en « test à l’aveugle » des eaux, dont celle du robinet du Grand Nancy.
AGENDA 21
le GRAND NANCY, acteur du développement durable
PRÉVENTION À LA SOURCE
50 Près de 800 nouveaux foyers équipés chaque année 3.2.
Le compostage individuel
La fraction fermentescible des ordures ménagères représente 50 % du poids humide de la poubelle des ménages. On entend par fermentescibles les déchets végétaux du jardin (tontes, feuilles, branchages) mais aussi les déchets de cuisine (reste de repas, épluchures, …). Collectée avec le reste des ordures ménagères, cette fraction de déchets est incinérée à Ludres. Ce type de valorisation n’est pas le plus judicieux pour cette catégorie de déchets constitués d’eau à 80 %.
Ainsi, afin de mieux répondre aux directives réglementaires et de maîtriser les coûts, la Communauté Urbaine a mis en place depuis 1997, en complément de l’accueil des quantités importantes de déchets verts sur l’ensemble des déchetteries, une opération de compostage individuel. Cette démarche s’inscrit donc dans une gestion intégrée des déchets qui, en combinant les différentes filières de traitement, apporte une solution locale et durable au problème de valorisation
des déchets et permet de maîtriser à long terme le coût d’élimination tout en respectant l’environnement. Le compostage individuel est une action forte en matière de prévention des déchets (réduction à la source) puisqu’il permet de détourner de la collecte et du traitement environ 220 kg/foyer/an de bio-déchets.
51 3.2.1.
Le principe
Le compostage est un procédé de traitement biologique, en présence d’eau et d’oxygène, des matières fermentescibles et qui permet le retour au sol de la matière organique sous forme de compost. Il présente l’avantage de limiter les quantités de déchets à collecter et à traiter par la collectivité car il repose uniquement sur le volontariat des utilisateurs. Cette gestion de proximité permet de limiter le transport des déchets et leur traitement. Le bilan environnemental est donc très positif surtout si l’on considère que par la suite, l’utilisation du compost produit permet d’éviter l’utilisation de produits phytosanitaires dans le jardin. Afin de favoriser cette pratique et suite au renouvellement du marché pour les composteurs, la Communauté Urbaine met à disposition des ménages qui le souhaitent, deux modèles de composteurs, en subventionnant pour moitié leur acquisition : - un composteur plastique de 340 l suffisant pour les jardins jusqu’à 500 m2 de surface, au prix de 18 € (subvention déduite), - un composteur bois de 600 l au prix de 28 € (subvention déduite).
A signaler que les composteurs bois sont fabriqués à la prison d’Ecrouves dans le cadre d’un marché public.
COMPOSTAGE INDIVIDUEL
52 3.2.2.
Les résultats Pour la seule année 2009, le Grand Nancy a vendu 790 composteurs (306 en bois et 484 en plastique).
Plus de 10 300 composteurs ont été vendus depuis le début de l’opération. Toutefois cette opération n’est pas terminée, car on estime à 25 000 le nombre de jardins sur l’agglomération.
Par ailleurs, il est envisagé d’équiper l’habitat collectif de composteurs de proximité, cette opération est suivie par le maître composteur du Grand Nancy.
3.2.3.
La communication autour du compostage individuel Un effort tout particulier doit être fait sur la communication intense, l’information et l’accompagnement des ménages car cette filière est basée sur le volontariat. Elle est donc tributaire du degré d’implication des foyers. Ainsi, durant toute l’opération, la Communauté Urbaine offre un suivi permanent auprès des foyers volontaires : - visite chez les ménages qui rencontrent des problèmes - animations, informations pour sensibiliser les utilisateurs potentiels - présence de la Communauté Urbaine dans des manifestations locales : Nature en Fête, Les Jardiniers de Stanislas
- organisation de manifestations spécifiques : «Jardins de vie, jardins de ville» - accueil et conseils toute l’année pour les particuliers à la Maison de la Propreté - distribution quatre fois par an du «Compost’Mag», intégré à l’Echo du Tri, à tous les habitants du Grand Nancy. Un nouveau guide du compostage a été édité et est remis à chaque habitant lors de l’achat d’un composteur.
53 3.3.
Les restitutions de compost
Chaque année désormais, les habitants sont fidèles au rendez-vous des restitutions de compost issu des déchets verts qu’ils ont déposés en déchetterie. Transformés sur la plate forme de Betaigne Environnement à Laronxe, le compost est distribué dans chaque commune à raison de deux campagnes de 20 jours par an.
En 2009, ce sont 2960 tonnes qui ont rejoint les jardinières et jardins de l’agglomération et environ 300 personnes par jour qui ont reçu conseils et informations grâce à la présence d’agents communautaires et de la société Betaigne.
Tonnages restitués par communes en 2009 : HEILLECOURT
182
VILLERS
242
FLEVILLE
126
ESSEY
188
LANEUVEVILLE
152
LUDRES
192
PULNOY
170
SEICHAMPS
177
SAULXURES
188
ART/MEURTHE
76
DOMMARTEMONT
93
HOUDEMONT
154
MALZEVILLE
147
JARVILLE
83
SAINT-MAX
154
VANDOEUVRE
145
TOMBLAINE
131
NANCY
117
LAXOU
164
MAXEVILLE
79
RESTITUTIONS DE COMPOST
54 3.4.
La communication
Les tonnages de déchets ont subi une baisse générale. La baisse de la consommation peut en être la raison. Mais les actions de communication menées tout au long de l’année ont également eu une incidence sur la quantité de déchets incinérés. Avec 300 kg par an par habitant nous sommes déjà sur la voie des objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Les actions de communication, ont porté notamment en 2009 sur : 3.4.1.
La Maison de la Propreté
La Maison de la Propreté a un rôle essentiel en matière de communication, avec 10 764 contacts physiques (+ 16 % par rapport à 2008) et 11 337 contacts téléphoniques (soit + 7.8 % par rapport à 2008) sur l’année. Outre cette mission d’information, ce service de proximité distribue aussi les sacs de déchets non recyclables, les éco-sacs, les composteurs, et, pour les professionnels de santé, les cartes d’accès aux bornes de dépôt des déchets d’activités de soins.
La Maison de la Propreté interpelle aussi le passant de la rue Saint Nicolas à Nancy avec une vitrine aménagée selon les thèmes d’actualité : DEEE, Jardins de Ville, compostage, collecte des différents déchets recyclables…
55 3.4.2.
Les ambassadeurs du tri
Les ambassadeurs du tri, au nombre de 5, assurent la communication de terrain sur le tri et le recyclage des déchets. Il s’agit ainsi d’un travail important de communication en porte-à-porte et au cours de permanence lors de la mise en place du tri dans les immeubles, ainsi que de suivis réguliers de la qualité du tri afin d’adapter et cibler la communication.
Par ailleurs, près de 1000 élèves ont été sensibilisés en 2009 lors d’animations scolaires, ainsi que plus de 400 personnes dans le cadre d’interventions en collège/ lycée, dans des foyers de personnes âgées, etc... Les visites du centre de valorisation de Ludres ont également attiré environ 3000 personnes. Les manifestations publiques sont également une part importante de la mission des ambassadeurs : outre les différentes manifestations sportives et écocitoyennes pour lesquels le Grand Nancy est très souvent sollicité, les ambassadeurs participent aux manifestations communales ou associatives (Fête des plantes, challenge de la citoyenneté, Nature en fête, rendezvous d’Automne…), auxquelles s’ajoutent les manifestations spécifiques organisées par les services du Grand Nancy. On estime ainsi à plus de 15 600 le nombre de personnes contactées lors de ces événements.
Les Ambassaeurs du Tri vont à la rencontre des habitants
LA COMMUNICATION
56 3.4.3.
Supports écrits printemps, en été, à l’automne et en hiver aux 125 000 foyers de l’agglomération, des plaquettes d’information spécifiques, des mémos déchets, des affiches, des flyers, des adhésifs pour personnaliser les différents contenants destinés au dépôt de chaque type de déchets.
Tout au long de l’année, le service communication du Pôle Services Urbains, travaille en collaboration avec le service déchets pour éditer différents supports écrits : L’Echo du Tri distribué en porte à porte au
En 2009, à l’occasion de la foire exposition, un livre jeux sur le tri des déchets mais aussi la connaissance des 20 communes de l’agglomération a été illustré par Philippe Bajolet, un dessinateur villarois, et imprimé en 2000 exemplaires. Ce livre pédagogique sur la prévention, le tri des déchets et globalement sur la préservation de la planète, a été remis aux visiteurs contre un jeu éco quiz.
Le stand de la foire exposition
3.4.4.
La Maison de la Propreté était présente sur ce stand, aux côtés d’autres services du Grand Nancy œuvrant dans le domaine du développement durable. Le livre, les Petits Dégourdis du Tri, édité à cette occasion, a été très bien accueilli par les enfants et leurs parents, notamment lors des séances de dédicaces de l’auteur illustrateur, Philippe Bajolet. Ambassadeurs du Tri et agents du service Déchets ont sensibilisé en moyenne une centaine de visiteurs par jour pendant 10 jours.
Dédicace par Plhilippe Baljolet, illustrateur des Petits Dégourdis du Tri
57 Les 2èmes rencontres de l’organique 3.4.5.
En février 2009, le Grand Nancy a accueilli les 2èmes rencontres de l’organique. Organisées sur deux jours au Palais des Congrès de Nancy, et à travers un partenariat avec l’ASTEE et le réseau IDEAL, ces journées thématiques ont permis d’accueillir 400 personnes, élus, techniciens et professionnels du monde de l‘organique. Des experts nationaux ont animé des tables rondes, des séances plénières mais aussi des ateliers et forums autour du compostage, méthanisation, réglementation, labellisation. Les échanges et débats ont été complétés par des visites à la plateforme de compostage de Laronxe et à l’usine de méthanisation de Migneville. Enfin, originalité de cette deuxième édition, une table ronde animée par des spécialistes a été ouverte au public et a rencontré un vif succès.
LA COMMUNICATION
58 3.4.6.
Jardins de Ville Jardins de Vie
La barre des 10 000 visiteurs a été dépassée pour cette 5ème édition. Une manifestation qui tout en gardant son thème sur la nature dans tous ses états a allié l’aspect culturel et artistique avec l’orgue de bois de Denis Tricot, ses danseurs et ses musiciens. La construction, en mai, de cet orgue et la mise en musique, en septembre, a intrigué plus d’un promeneur dans le parc. Lors de la manifestation, l’aspect décalé du spectacle a surpris mais aussi captivé le public. Le jeu sur le net Latributerrre avec sa finale sur terre de Questions Pour un Champion Durable a attiré environ 300 candidats. Enfin, exposants, contes, animations, ateliers, et restaurateurs ont fait de ce week-end ensoleillé un grand moment dédié à la préservation de la planète.
59 3.4.7.
Les Triconteurs de l’Environnement
Onze écoles primaires (contre 7 l’année précédente) ont participé à ce concours littéraire avec la participation d’une conteuse professionnelle. Une école du Plateau a mis en scène un texte de l’année précédente et l’a jouée en public lors de la remise des livres. La section BTS audiovisuel du Lycée Poincaré a réalisé un film d’animation avec comme scénario un des textes de l’édition précédente. Ce film a également été projeté lors de la cérémonie de remise. L’édition 2009 a été illustrée par les élèves de l’école de Condé qui ont dédicacé les livres pour les jeunes auteurs. 1000 exemplaires de ce tome 3 ont été édités et servent de supports de communication tout au long de l’année.
Séance de dédicaces entre étudiants graphistes et écrivains en herbe
3.4.8.
Les Recyclades 2009
Eco-Emballages organise tous les deux ans sur le plan national l’opération «Les Recyclades». Le Grand Nancy y a participé à travers deux actions : «Plus d’amis pour le Tri» qui a consisté à prendre en photos des éco citoyens volontaires avec un objet recyclable de leur choix. Leur photo était ensuite apposée sur une fresque qui a rejoint une grande fresque nationale
Des instruments fabriqués à partir de produits détournés pour un concert d’improvisation.
La deuxième action intitulée «Plus de bruit pour le tri» s’est déroulée dans le parc de la pépinière avec des artistes qui, dans une cabane intitulée «l’antre Sonore», a fait jouer les habitants avec des instruments de musique réalisés à partir de matériel de récupération. LA COMMUNICATION
60
4
ASPECTS JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES
61 Une contractualisation des marchés sur 7 ans avec une échéance en 2013
4.1.
Les relations contractuelles Collecte, tri et traitement
4.1.1.
Depuis le 1er janvier 2006 un marché en 5 lots permet d’assurer la gestion des déchets ménagers du Grand Nancy : - la précollecte (distribution des bacs et sacs, maintenance) et collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables, - le tri des emballages et papiers, - la gestion des déchetteries et la collecte des déchets encombrants, - la précollecte et la collecte du verre et du papier, - le traitement des déchets verts. Les 4 premiers lots sont exercés par la Société RIMMA, filiale de Véolia et le 5ème lot (traitement des déchets verts) par la Société Betaigne Environnement, le tout pour une durée de 7 ans.
Eco-Emballages
4.1.2.
Comme évoqué au paragraphe 2.2.1.2, le Grand Nancy est signataire depuis le 16 décembre 2005 d’un contrat (barème D) avec Eco-Emballages.
Les autres éco-organismes : OCAD3E et Eco Folio
4.1.3.
Comme indiqué au paragraphe 2.1.4.3, le Grand Nancy a conventionné avec les éco organismes Ecosystème pour les DEEE et Recylum pour les lampes usagées.
Une convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’imprimés a été signée entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy et Eco folio et a pris effet au 1er janvier 2008.
ASPECTS FINANCIERS
62 4.2.
Les aspects financiers
4.2.1.
Coûts du service
4.2.1.1.
Equipements
Le Grand Nancy prend en charge les investissements suivants : - acquisition de bacs, conteneurs et sacs - construction des locaux de remisage et d’entretien des véhicules de collecte - construction et entretien des déchetteries - travaux divers d’aménagement liés à la collecte Pour l’année 2009, les investissements (1,32 M€), auxquels il convient d’ajouter
4.2.1.2.
les emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets (1,95 M€), ont porté principalement sur les opérations suivantes : - les études (0,18 M€) - l’acquisition de conteneurs, bacs spécialisés et conteneurs enterrés et acquisition de matériels et bennes pour les déchetteries (0,54 M€) - la réalisation de travaux relatifs à la collecte des ordures ménagères (plateformes, encadrements), et à l’entretien des déchetteries existantes (0,60 M€)
Fonctionnement
L’évolution des dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères est la suivante : Prestations
Société
2007
2008
2009
Précollecte et collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et des cartons des professionnels (lot 1)
RIMMA
11 310 000
11 827 000
10 556 000
Centres de tri (lot 2)
RIMMA
1 434 000
1 576 000
1 928 000
Gestion des déchetteries et collecte des encombrants (lot 3)
RIMMA
4 208 000
4 257 000
5 342 000
Précollecte et collecte du verre et du papier (lot 4)
RIMMA
1 204 000
1 321 000
1 656 000
Traitement des déchets verts (lot 5)
Betaigne
284 000
280 000
360 000
9 343 000
9 301 000
8 945 000
665 000
354 000
396 000
617 000
692 000
680 000
Acquisition sacs
565 000
607 000
628 000
Frais de personnel
885 000
998 000
1 245 500
Intérêt des emprunts
441 000
376 000
250 600
Frais divers
843 000
1 145 000
1 187 900
31 799 000
32 734 000
33 175 000
Incinération + Taxe professionnelle + Taxe foncière
TOTAL
Nancy Energie
63 Stabilité de la T.E.O.M. : 9,15 % Les frais divers intègrent notamment les dépenses suivantes : 2007
2008
2009
214 000
157 000
210 000
Etude d’optimisation de la collecte (confiée à Verdicité et à IFOP, remboursée intégralement par Eco-Emballages)
-
142 500
102 800
Maintenance des conteneurs enterrés et semi enterrés, des bornes pour DASRI, de biens mobiliers
37 300
118 400
237 820
Collecte et traitement des déchets spécifiques (déchets dangereux des ménages, DASRI, DEEE)
118 800
108 200
200 100
Restitution de compost (Betaigne Environnement)
60 000
77 000
83 300
Communication (prestations, annonces, impressions)
La loi de finances 1999 a fixé à 5,5 % le taux de T.V.A. sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers, à condition que la collectivité ait passé un contrat 5 matériaux avec Eco-Emballages (ce qui est le cas de la Communauté Urbaine).
Financement du service
4.2.2.
4.2.2.1.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La Communauté Urbaine a opté en 1975 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti. Après une augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2006 et 2007, afin d’intégrer les dépenses supplémentaires liées à la mise aux normes de l’usine d’incinération, le taux est resté stable en 2009. Le montant de la TEOM a donc évolué de la manière suivante :
2007
2008
2009
Taux de la TEOM
9.15 %
9.15 %
9.15 %
Montant de la TEOM (en M€)
27.85
28.51
29.47
ASPECTS FINANCIERS
64 4.2.2.2.
La redevance spéciale
Sur le territoire du Grand Nancy, environ 100 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées chaque année, dont 30% sont issus d’activités professionnelles et d’établissements publics. Jusqu’en 2006, ce service n’était financé que par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (surface du local d’exploitation). La TEOM, payée uniquement par les activités professionnelles privées (les services publics étant exonérés), était rarement en adéquation avec le volume de déchets produits. La loi du 13 juillet 1992 remédie à ce dysfonctionnement en imposant aux collectivités de mettre en place une Redevance Spéciale (RS) dès lors que les professionnels ont recours aux services de celles-ci.
4.2.2.2.1. Qui est concerné par la Redevance Spéciale ?
Tous les producteurs de déchets professionnels sont concernés dès lors qu’ils bénéficient du service de collecte assuré par le Grand Nancy. Pour les établissements publics (bâtiments communaux, universités, collèges et lycées, administration, …) jusqu’à présent exonérés de TEOM, la RS s’applique dès le 1er litre de déchets produits. Pour les activités professionnelles (commerçants, artisans, industriels, …) qui paient une TEOM, le Grand Nancy applique le système suivant : - Production inférieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur ne paie pas de RS, seule la TEOM s’applique considérant qu’elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets. Ex : une entreprise possède un bac de 340 litres collecté 2 fois par semaine ne sera pas soumis à la RS puisque sa production hebdomadaire est de 340 L x 2 = 680 litres. - Production supérieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur, s’il décide de faire appel aux services du Grand Nancy, est soumis à une RS calculée sur la quantité de déchets supérieure à 1 000 litres par semaine (les 1 000 premiers litres étant payés par la TEOM). Ex : un commerçant possédant un bac de 750 litres collecté 2 fois par semaine paiera une RS sur 500 litres : (750 L x2) – 1000 = 500 litres.
65
4.2.2.2.2.
Comment est calculée la Redevance Spéciale ?
Le volume de bacs mis à disposition sert de base pour le calcul. Le montant global de la RS s’obtient grâce à la formule suivante : Volume des bacs x fréquence de collecte du secteur x 52 semaines x prix au litre(*) = REDEVANCE SPECIALE
(*)Déchets ménagers = 0.03 €/litre Papier, verre, emballages = 0.015 €/litre Carton = gratuit (à condition d’être présentés pliés-ficelés ou en bac)
4.2.2.2.3.
Bilan 2009
TOTAL
2007
2008
2009
338
386
407
OM
1883
2235
2333
Papier
531
567
603
Emballages
224
310
316
Verre
140
177
196
Carton
363
486
527
1.91 M€
2.22 M€
2.57 M€
Nombre de conventions Nombre de bacs :
Montant Redevance Spéciale
Suite aux visites effectuées par les agents communautaires, force est de constater une réduction importante du nombre de bacs d’ordures ménagères chez les professionnels puisque la RS se calcule en fonction du nombre et de la capacité des bacs mis à disposition.
Un autre effet positif de la RS est une augmentation significative du tri du carton (gratuit), du papier (36 bacs de 340 L mis en place) ainsi qu’une augmentation, plus nuancée, des autres déchets recyclables (19 bacs à verre, 6 bacs à emballages). Financièrement, au 31 décembre 2009, 407 conventions ont été signées avec des professionnels ce qui représente près de 871 sites. Le montant de la RS pour l’année 2009 s’élève à 2,57 M€.
LES ASPECTS FINANCIERS
66 4.2.2.3.
Autres recettes
L’évolution des principales autres recettes est la suivante : en €
2007
2008
2009
1 153 000
1 200 000
1 625 000
-
194 000
27 000
Vente de matériaux
825 000
840 000
607 000
Redevance sur l’incinération
338 000
284 000
210 000
Autres recettes (composteurs, cartes DASRI…)
300 000
300 000
841 000
2 616 000
2 818 000
3 310 000
Recettes Eco-Emballages Recettes Eco-Folio et OCAD3E
TOTAL
4.2.2.4.
Bilan des recettes 2007
2008
2009
TEOM
27.85
28.51
29.47
Redevance spéciale
1.91
2.22
2.57
Autres recettes
2.62
2.82
3.31
TOTAL
32.38
33.55
35.35
LES ASPECTS FINANCIERS