Étude sur l'innovation fiscale et juridique européenne - 2019 - Larcier

1. RÉSUMÉ: LE BELUX DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN DE L’INNOVATION JURIDIQUE ET FISCALE P11 1.1. Contexte P12 1.2. Le contexte européen P12 1.3. Conclusions générales: BeLux P13 1.4. Recommandations: opportunités et défis pour le secteur - BeLux P14

2. INTRODUCTION P16 2.1. Contexte de l’étude P18

3. MÉTHODOLOGIE P20 3.1. Étude qualitative P22 3.2. Étude quantitative P22 3.3. Instructions de lecture P23

4. RÉSULTATS DE LA RECHERCHE P24 4.1. Contexte de l’innovation P26 4.2. Domaines de transformation P28 4.3. Obstacles dans le contexte européen P30

5. LA PERSPECTIVE DU BELUX SUR L’INNOVATION P32 5.1. Contexte P34 5.2. Sensibilisation à et mise en œuvre de l’innovation P37 5.3. Changements organisationnels P50 5.4. Modèles commerciaux P54 5.5. Les nouvelles technologies P66

TABLE DES MATIÈRES

6. SATISFACTION DANS LES CABINETS FISCAUX ET JURIDIQUES P84 6.1. Satisfaction par rapport à la mise en œuvre P86

7. OBSTACLES À LA MISE EN OEUVRE DE L’INNOVATION P88 7.1. Principaux obstacles P90 7.2. Les technologies en tant que menace: craintes P91 7.3. Nouveaux profils professionnels P94

8. SUGGESTIONS POUR ORGANISER ET STIMULER L’INNOVATION P100 8.1. Changement de culture P102 8.2. Gestion des talents P102

9. COMPARAISON EUROPÉENNE P104 9.1. Contexte P106 9.2. Sensibilisation à et mise en œuvre de l’innovation en Europe P106 9.3. Questions liées à l’innovation P108 9.4. Satisfaction par rapport à l’innovation P120 9.5. Obstacles à l’innovation P120

10. RÔLE POTENTIEL DE L’ÉDITEUR JURIDIQUE P122 ANNEXES P126 Annexes I: Participants à la phase qualitative P126 Annexes II: Échantillon de la phase quantitative P136 Annexes III: Glossaire terminologique P162

TABLE DES MATIÈRES

Ensemble, prÊparons l’avenir

Chers partenaires, Je suis très heureux de vous présenter notre dernière étude consacrée à l’innovation européenne. Elle découle de nombreux et enrichissants échanges tenus avec notre clientèle européenne et repose sur notre connaissance approfondie des professions juridiques et réglementaires.

L’engagement du Groupe Lefebvre Sarrut en faveur de l’innovation n’est pas nouveau.

Il fait partie de notre ADN et est le fruit d’une collaboration étroite nous liant de longue date à nos clients et à nos partenaires. De part notre position de leader sur la scène européenne, nous maîtrisons au mieux notre activité d’économie de la connaissance.

Notre spécificité sur le marché européen consiste à accompagner les professions juridiques, fiscales et réglementaires tout au long du développement de leurs activités.

Notre ambition est d’anticiper et de répondre à vos besoins en vous fournissant toutes les informations et les compétences nécessaires pour satisfaire aux exigences de votre clientèle. Grâce à la technologie, bien sûr (il s’agit là d’un axe majeur d’investissement pour notre groupe), mais une technologie qui facilite le quotidien sans remplacer l’interaction humaine essentielle dont dépend la confiance de nos clients ainsi que celle de nos différents partenaires.

J’espère que vous trouverez notre étude pertinente et inspirante. Avec Lefebvre Sarrut vous disposez d’un partenaire doté de la force et de la vision d’un groupe européen.

Acteur clé de l’économie de la connaissance, nous nous impliquons activement dans le secteur de l’innovation pour l’avènement d’un écosystème professionnel commun plus sûr, plus simple et plus proche de nos clients et de leurs préoccupations.

Des connaissances sur mesure, intuitives et précieuses pour les professionnels: c’est ce qui fait notre différence.

Lefebvre Sarrut.

Olivier Campenon, President ELS Group

Depuis des années, de nombreux secteurs subissent une transformation profonde en raison de la digitalisation et des nouvelles technologies. Nous pensons là à l’impact du big data, à l'intelligence artificielle, au cloud computing, au blockchain...

Les avocats, notaires, magistrats mais aussi les conseillers fiscaux, les experts comptables ne sont pas en reste et subissent également une pression de plus en plus forte issue de cette digitalisation.

Bien que traditionnellement plus conservateurs, les professionnels du droit et du chiffre constatent eux aussi que l'évolution (ou plutôt devrions-nous parler de révolution) s'accélère.

Déjà, quelque 500 start-up juridiques des deux côtés de l'Atlantique lancent de nouvelles idées dans les domaines de la gestion interne, de la gestion des connaissances, de la communication, etc.

Mais le secteur exige plus que des idées. Le défi consiste à transformer ces idées en outils pratiques qui permettent aux professionnels, aux bureaux et aux consultants de travailler mieux et plus efficacement. Et pour cela, une connaissance approfondie du secteur, de ses forces et de ses faiblesses est indispensable.

L'expertise de notre groupe - avec les marques Larcier, Indicator, Intersentia - peut jouer un rôle à cet égard. De plus, le fait que nous fassions partie du deuxième plus grand éditeur juridique et fiscal européen – le Groupe Lefebvre Sarrut - a également son importance et permet d’offrir une vision plus large.

Ainsi, Lefebvre Sarrut a lancé une enquête européenne sur l'innovation pour comprendre comment les professionnels du droit, de la comptabilité et de la fiscalité ainsi que les entreprises adaptent leurs organisations et leurs modèles économiques afin de mieux répondre aux opportunités offertes par la révolution numérique. À cette fin, une étude comparative qualitative et quantitative a été mise en place dans 5 pays de l'UE dont la Belgique et le Luxembourg. Cela a commencé par un entretien avec 50 leaders d'opinion nationaux et internationaux et des innovateurs juridiques et fiscaux pour identifier les principales tendances et les innovations les plus pertinentes. Elle a été suivie d'une enquête quantitative auprès de 1500 professionnels des différents domaines juridiques et fiscaux.

L'objectif était, bien entendu, de connaître encore mieux les besoins de vos, nos clients, afin de pouvoir vous proposer des solutions qui apportent une réelle valeur ajoutée dans le développement de vos activités, notre objectif étant de vous aider dans votre transformation numérique.

Peter Bosschem CEO ELS Belgium (Indicator - Larcier Group)

Paul-Etienne Pimont Managing Director Larcier Legal

RÉSUMÉ: LE BELUX DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN DE L’INNOVATION JURIDIQUE ET FISCALE

1

1. Résumé: le belux dans le contexte européen de l’innovation juridique et fiscale

1.1. Contexte En réponse aux rapides évolutions et aux progrès technologiques, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l'initiative d'examiner le degré d'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Europe afin d’apporter pour la première fois une vue d’ensemble sur les différences de perception et de mise en œuvre de l’innovation dans divers États membres de l'Union européenne. Une étude européenne sur l'état actuel de l'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Espagne, en France, en

Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas a donc été menée.

1.2. Le contexte européen Au niveau européen, l'étude délivre un message clair: le «grand changement» dans l'innovation est arrivé dans le secteur fiscal et juridique. Il s'agit donc maintenant de s'y adapter et de le transformer en une opportunité.

"Je pense que les cabinets juridiques qui sont capables aussi bien de faire des progrès en termes d'adaptation de leur modèle commercial, de former leurs avocats pour le XXIe siècle plutôt que pour le XIXe et d'écouter leur clientèle pour améliorer l'expérience client sont ceux qui en ressortiront gagnants.

Ce sont les organisations juridiques gagnantes à suivre."

Jordan Furlong, auteur principal, Law21.

13 Si le BeLux n'est pas le champion de l’innovation sur un plan européen, il apparaît clairement qu’une vraie prise de conscience existe sur le besoin de s’adapter, avec 8 personnes sur 10 sensibles à la nécessité d’innover. Si les professionnels du droit et du chiffre sont majoritairement sensibilisés, la mise en œuvre concrète de l’innovation est bien plus timide. À ce titre, les Pays-Bas peuvent être considérés comme un précurseur non seulement en termes de sensibilisation à l’innovation mais aussi par leur engagement elativement fort pour l'innovation. Les principaux obstacles que l’on constate sont les coûts élevés des investissements nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles technologies, mais également la peur et la résistance au changement, surtout parmi les avocats.

"Petit à petit, nous allons dans la voie de la digitalisation, mais c'est toujours plus lent dans la justice...

Le changement est plus difficile à mettre en œuvre dans une institution qui est incroyablement conservatrice."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

1.3. Conclusions générales: Belux Beaucoup de changements surviennent dans le monde qui nous entoure (digitalisation, mondialisation, ubérisation, émancipation des clients, transparence, hausse des risques) et viennent modifier les habitudes d’un secteur juridique traditionnellement conservateur. Même si certaines

résistances demeurent, le secteur juridique est soumis à une telle pression du marché qu'il n'a pas d'autre choix que de s'adapter à son tour.

La transformation est déclenchée par plusieurs facteurs qui entrainent un changement de paradigmes dans le secteur. Ces innovations sont non seulement liées à la technologie, mais requièrent également un changement culturel des mentalités / attitudes et habitudes.

Les nouvelles technologies, telles que le Big Data et leur analyse, l'intelligence artificielle, le Cloud computing, les Blockchain, mais aussi une plus grande automatisation / robotisation et une recherche de convivialité accrue créent un véritable intérêt. Ces évolutions ouvrent assurément des possibilités d’application dans le secteur juridique dans un futur proche ou plus lointain, dans différents domaines relevant aussi bien de la gestion interne, de la gestion

des connaissances et du savoir que de la communication avec les clients, les institutions etc.. La transformation s’effectue tout d’abord en interne avec le développement de l'automatisation des systèmes de gestion de cabinet et par l’évolution des process de travail.

Mais, l'élément le plus important est l'émergence de l'orientation client, entraînant des offres de services plus commerciales, différenciées et la mise en place d’une approche marketing.

Les professionnels du droit seront ainsi capables de travailler plus efficacement, de renforcer leurs compétences, de proposer une meilleure offre de services à leurs clients, ces éléments permettant de pérenniser la réussite des cabinets.

Il y a cependant des obstacles à surmonter. En effet, les nouvelles technologies peuvent se révéler complexes à manier et impliquent des investissements importants. Le volet réglementaire n’est pas en reste car la législation doit parfois s’adapter et la protection des données est une préoccupation de tous les instants. Enfin, il importe également de surmonter la crainte de concurrence voir d’être remplacé par ses nouvelles technologies.

Tous ces changements auront un impact important et durable sur les ressources humaines dans le secteur juridique. Les rôles et tâches vont se transformer.

Les cabinets vont devoir recruter de nouveaux profils professionnels présentant une aptitude à des modes de travail plus collaboratifs. De fait, la formation des professionnels du droit devra également évoluer.

1.4 Recommandations: opportunités et défis pour le secteur - BeLux L'innovation représente un certain nombre d’opportunités majeures pour le secteur fiscal et juridique.

En effet, l'utilisation des nouvelles technologies permet de développer des services plus différenciés, parfaitement adaptés aux besoins des clients. Elle

aura le potentiel de varier le Legal Design: de l'automatisation des simples services de commodité (rapides, pas chers) à des services premium à valeur ajoutée (plus personnalisés, conseils, prestations complètes). L'innovation touchera également sur la refonte des modèles commerciaux en promouvant davantage de spécialisation, des équipes multidisciplinaires et le travail collaboratif tant en interne qu’en externe.

L'utilisation des nouvelles technologies aura également pour effet d’améliorer la productivité et de renforcer des compétences, tout en contribuant à offrir de meilleurs services à des clients toujours plus exigeants. Les nouvelles technologies seront aussi au service de la conformité juridiques. La robotisation des procédures, des processus internes et externes se poursuivra (gestion fiscale, facturation). Les techniques d'exploration avancée de données (Big Data, Intelligence artificielle) peuvent conduire à une gestion des connaissances plus pertinente et plus efficace. À plus long terme, il sera possible d'introduire des applications de Blockchain (par exemple propriété intellectuelle, Smart contracts, etc.).

"Ma plus grande inquiétude est que l’exploration avancée de données à l’aide de l’intelligence artificielle restera un défi. Il est impossible de retenir toutes les connaissances, vous devez toujours être multidisciplinaire.

Mais on ne peut pas annoncer non plus que le coût de la procédure va tripler parce que le volume de données est tel qu’il ne peut plus être intégralement assimilé. Travailler de mémoire peut être fatal, vous devez être absolument sûr de vous, du début à la fin. Mon rêve serait que nous puissions faire cela dans toutes les langues."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

15

"Je pense que la technologie blockchain sera intéressante dans le domaine juridique où elle pourrait trouver des applications diverses (par exemple en matière de droit de la preuve pour les questions de création, propriété industrielle etc) bien qu’elle soulève un bon nombre de questions notamment concernant l’absence d’une autorité centrale de contrôle et de régulation.

Les technologies développant la robotique couplée à l’intelligence artificielle sont également un réel sujet et questionneront les juristes dans le futur, notamment quant aux questions de responsabilités et d’imputabilité d’un sinistre causé par des machines autonomes gérées par le biais d’une intelligence artificielle."

Lionel Spet, avocat, Truk&Prum.

Pour tirer profit de ces opportunités, certains défis majeurs doivent être relevés.

Il faut identifier correctement les besoins du client, ainsi que les risques / conséquences des nouvelles technologies sur le plan juridique et en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données. Le secteur ne doit pas rater le coche des nouvelles technologies et de leur adaptation au secteur. Il doit être conscient du défi que constitue leur développement (complexe, coûteux, international), leur mise en œuvre et leur usage. Pour l’heure, il y a un manque de compétences IT.

Un autre défi majeur est de surmonter certaines attitudes conservatrices, résistances et craintes pouvant exister dans ce secteur traditionnellement conservateur. Il convient de changer les mentalités pour adopter les nouvelles technologies, méthodes de travail et nouveaux comportements. Il faut travailler de façon collaborative et pluridisciplinaire au lieu d'essayer d'être généraliste et de se positionner en tant que concurrent. Dans ce processus, il faut également surmonter la crainte de destruction d’emploi et travailler à la création de nouveaux profils professionnels: avocats compétents en IT / numériques, assistants juridiques pour les procédures courantes, davantage de compétences en conseil, des profils avec des aptitudes marketing et commerciales.

"Je pense que le plus grand défi sera, pour les juristes, de ne pas rater le train en marche et de s’adapter au mieux aux technologies nouvelles et de réfléchir en amont aux questions qu’elles soulèveront. Pouvoir identifier dans cette nouvelle économie numérique, les opportunités de croissance pour les juristes, car il existe un réel potentiel, identifier les nouveaux besoins de ces nouveaux clients, et apporter des réponses aux problématiques juridiques que les nouvelles technologies génèrent."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

"Dans un monde en pleine mutation, nous devons pouvoir répondre à une question aussi simple que “pourquoi avons-nous encore besoin d’avocats ?” C’est à nous d’évoluer, de nous réinventer."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

INTRODUCTION

2

2. Introduction

2.1. Contexte de l’étude L’innovation et l’accélération technologique qui en découle changent nos repères, nos habitudes et font évoluer nos sociétés.

L’automatisation des processus, le commerce en ligne, l’accès immédiat à l’information, la création de nouveaux métiers et la disparition de certains autres créent un nouvel environnement auquel les professionnels du droit, du chiffre et de la fiscalité doivent s’adapter. Les évolutions rapides de notre environnement, les progrès technologiques en Europe et ailleurs ont de grandes conséquences sur notre société. L'automatisation

des processus, le shopping en ligne et l'accès immédiat aux informations créent de nouveaux emplois, tandis que d'autres disparaissent. Inévitablement, les secteurs fiscal et juridique sont affectés par ces évolutions. Le fait que ces secteurs soient complexes, hétérogènes, traditionnellement conservateurs et d’ordre social signifie que le concept d’innovation doit être adopté par les cabinets fiscaux et juridiques et par les professionnels fiscaux et juridiques travaillant dans ce secteur, puisque l'innovation, sous tous ses différents aspects, ne peut clairement et simplement pas être ignorée.

Innover, ou du moins ne pas rester à la traîne en matière d'innovation, est une nécessité. Ignorer ces évolutions exposera le secteur à des risques évidents.

Innover réellement et jouer un rôle actif dans la réinvention des secteurs fiscal et juridique représentent à la fois une énorme opportunité et un défi immense pour les cabinets et leurs clients. Cela implique de changer les esprits et de promouvoir de la créativité humaine afin de maximiser l’apport de l’innovation aux professions fiscales et juridiques.

19 Cette opportunité ne se limite pas aux gros cabinets ou aux cabinets traditionnels et ne doit pas rester exclusivement entre les mains des cadres supérieurs : elle est ouverte à tout individu présentant un état d’esprit différent qui, au lieu d’être bloqué dans des habitudes et une pratique professionnelle traditionnelle, est prêt à adopter une démarche proactive, est conscient de l’importance du changement et de l’innovation, est disposé à agir différemment et est désireux de redécouvrir et de réinventer sa profession.

"J’entends si souvent que, quelle que soit la taille du cabinet d’avocats, on a besoin de ressources pour pouvoir innover.

Et je pense que la chose la plus importante est de créer une organisation d’apprentissage, pour commencer à changer les mentalités et la culture de ses employés."

Daniel W. Linna. Cofondateur et organisateur en chef de Chicago Legal Innovation & Technology Group.

Dans cette optique, le Groupe Lefebvre Sarrut a pris l’initiative d’étudier le degré d’innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Europe et de présenter une vue d’ensemble inédite des différences en matière de sensibilisation à l’innovation et de sa mise en œuvre dans plusieurs États membres de l’Union européenne. À cette fin, une étude européenne sur l'état actuel de l'innovation dans les secteurs fiscal et juridique en Espagne, en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas a été menée.

MÉTHODOLOGIE

3

3. Méthodologie

L’étude a été réalisée en deux étapes consécutives.

3.1. Étude qualitative La première étape de l’étude a consisté à mener des entretiens approfondis d’environ une heure avec des experts reconnus non seulement dans les domaines du droit et de la fiscalité mais aussi pour leur appétence pour les nouvelles technologies et leurs profils

novateurs. Ils peuvent être perçus comme des innovateurs ou précurseurs dans le secteur fiscal et juridique. Tous les entretiens ont été réalisés sur les lieux de travail des personnes interrogées.

Le nombre suivant d’entretiens a été effectué par pays : France 21, Espagne 11, Pays-Bas 8, BeLux 6.

Ce travail de terrain a été réalisé entre février et mai 2018.

3.2. Étude quantitative La seconde étape de l’étude a consisté à mener des entretiens en ligne d’une durée d’environ 30 minutes avec des professionnels travaillant dans le secteur fiscal et juridique. Ces entretiens ont été réalisés en utilisant l’outil en ligne Psyma.

Le nombre suivant d’entretiens a été effectué.

23 3.3. Instructions de lecture

utilisés pour mettre en évidence et équilibrer les résultats de l’étude qualitative. Les chapitres présentent d’abord les résultats qualitatifs, suivis par les validations quantitatives.

Ce rapport se base, présente et analyse les résultats des études qualitative et quantitative. Le cas échéant, les résultats de l’étude quantitative sont

L’échantillon qualitatif étant parfois trop modeste pour faire une distinction entre le secteur fiscal et le secteur juridique, les spécificités propres aux univers fiscaux ou juridiques relèvent donc plus de l’analyse de l’étude quantitative.

NOMBRE D’ENTRETIENS

350 310

300

248

250

231

200 150 100 50 0

135

119 113

100 55

Pays-Bas

97

80

Espagne

BeLux

Fiscal

France

Juridique

Notaires France RH

Entreprises France

RÉSULTATS DE LA RECHERCHE

4

4. Résultats de la recherche

4.1. Contexte de l’innovation En raison des pressions extérieures et des besoins de leurs clients, les secteurs fiscal et juridique se trouvent dans une phase de réinvention et de transformation radicale. Le changement a déjà commencé et les progrès sont rapides. Néanmoins, il y a encore un long chemin à parcourir.

responsabilité. Les demandes des clients évoluent. Voici une représentation schématique de la situation décrite:

GLOBALISATION, DIGITALISATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Globalisation

"Tout le monde parle de la transformation numérique, mais 90% de la population ne sait pas encore ce qu’il se passe. Être un natif numérique, ce n’est pas avoir Facebook et un compte Netflix.

La transformation est bien plus profonde que cela, dans tous les secteurs."

Antonio Serrano, PDG, Spartanhack.

La mondialisation, la numérisation et les nouvelles technologies sont considérées comme les principaux moteurs de l’innovation. Ces moteurs provoquent un besoin de transparence et de

La mondialisation se met en place dans la plupart des secteurs: par conséquent, les limites juridictionnelles

Besoin de transparence

Numérisation

Automatisation

Standardisation

Nouvelles technologies

Transparence

Pression gouvernementale

Évolution du profil des clients

Besoin de changement et d’innovation

Nouveaux acteurs

27 implicites sont dépassées. Cela force les gouvernements à exercer des pressions sur les secteurs à la lumière des changements technologiques et des évolutions réglementaires.

"La mondialisation revêt une importance considérable. Si vous la considérez du point de vue de la fiscalité, mais également d’un point de vue général, il n’y a plus de frontières, que ce soit pour les entreprises ou pour les individus. À la connectivité s’ajoute la transparence. Un monde sans frontières, mais dans le même temps, il y a aussi des législations nationales, des règles nationales. Et la compétition fait rage dans ce marché. Les demandes des clients ne concernent plus que rarement une matière purement belge. Il est important de savoir s’il s’agit d’une règle purement belge ou si la source est européenne ou provient de l’Organisation mondiale du commerce, par exemple. Vous devez connaître la source de la législation. Leurs interrogations sont les mêmes, qu’il s’agisse de la jurisprudence belge ou de celle de la Cour européenne de justice ou d’autres juridictions, à savoir: quel impact sur l’expansion d’une entreprise?

Quels obstacles doivent être surmontés?"

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

"Je dois comprendre ce qui se passe à l’étranger et l’appliquer en France, c’est quelque chose que nous n’avons jamais eu à faire par le passé. Sous cette perspective, les affaires internationales stimulent l’innovation mais cela nous rend également vulnérables, car ce n’est pas aussi facile d’un point de vue technique."

Bertrand Savoure: Président de la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris.

La digitalisation a mené à la normalisation et à l’automatisation, en quête d’efficacité, à une présence en ligne accrue, à une demande croissante et finalement à l’analyse des Big data.

Associé aux nouvelles technologies, ce phénomène a entraîné une évolution du profil des clients ou, dit plus simplement, la création d’un nouveau client, qui est plus axé sur la technologie, mieux informé, impatient d’en savoir plus, plus international, plus actif, capable de faire la différence entre des services immédiats et efficaces, désireux d’être informé dans un langage clair et compréhensible et très sensible aux prix, exigeant des services personnalisés et de haute qualité.

"Cela va être de plus en plus compliqué d’être une agence dédiée à des tâches qui sont facilement automatisables et qui vont disparaître petit à petit. Les clients vont exiger des services de haute qualité."

Antonio Serrano, PDG, Spartanhack.

Un autre facteur est la présence de nouveaux acteurs qui modifient l’environnement concurrentiel et font évoluer les industries (Legal Tech, acteurs IT et Google, Rocket Lawyers (distribué en Europe par ELS), assistants juridiques).

"Parfois, vous apprenez davantage d’un environnement commercial qui n’a rien à voir avec le droit que du droit lui-même. Comment pouvons-nous innover dans le bureau? En observant comment une agence publicitaire innove, par exemple. En ce sens, nous essayons d’utiliser toutes les ressources dont nous disposons, pas nécessairement les plus évidentes, et regardons notre reflet dans différents types de miroirs."

Raúl Rubio, associé gérant dans le domaine du droit technologique, Baker Mckenzie.

La crise financière mondiale vécue depuis 2008 s’est avérée également être un catalyseur. Elle a renforcé l’exigence d’efficacité, de transparence et de responsabilisation et même si elle ne peut être considérée comme une cause réelle du changement, elle a engendré une rareté des ressources dans tous les domaines, y compris dans le secteur fiscal et juridique, ce qui a accéléré le rythme du changement et de l’innovation.

4.2. Domaines de transformation Indépendamment de toute juridiction spécifique dans laquelle les secteurs fiscal et juridique se transforment, cinq grands domaines de transformation peuvent être mis en évidence:

4.2.1. L’organisation interne: automatisation de «tout ce qui est automatisable» et à valeur ajoutée limitée, en augmentant en même temps l’importance du facteur humain dans les dossiers complexes.

"Le bénéfice derrière tout cela est, par-dessus tout, d’automatiser les fonctions qui ont moins de valeur ajoutée afin de pouvoir se concentrer sur les choses essentielles: nos clients et leur soutien."

4.2.2. Modèles commerciaux: La relation avec le client: se concentrer sur les besoins du client et fournir des services de haute qualité. Voilà dorénavant le cœur d’activités des professionnels du droit et du secteur fiscal qui tendent de plus en plus à devenir un conseiller ou un coach.

1

Expert-Comptable Français.

"Nous sommes engagés à créer une «expérience client» solide et nous mettons au point des stratégies d’innovation pour y parvenir, en concevant et développant des lignes d’activité, produits et services qui couvrent et apportent des solutions aux demandes des clients, ainsi qu’une vision sur les dossiers complexes."

Esther Carrasco, directrice des RH et de l’Innovation, CE Consulting.

2

La gamme des services offerts: s’alignant sur le mouvement précédent, la tendance est de se tourner non plus vers des offres basées sur des services juridiques mais vers des offres axées sur les services requis par les besoins et demandes du client.

"L’objectif de votre cabinet doit être focalisé sur les clients, orienté sur le service et doit se tourner vers l’autre plutôt que vers lui-même."

Jordan Furlong, auteur principal, Law21.

29 4.2.3. Nouvelles technologies: l’intégration de la technologie ne doit pas être considérée comme le seul vecteur porteur de l’innovation.

La technologie procure le soutien nécessaire à l’innovation dédié aux besoins des clients et à l’amélioration de sa satisfaction.

"Il y a des gens qui se demandent: «comment mettre en œuvre l’IA ou comment mettre en œuvre la blockchain?» et cela commence réellement avec la solution. Ce que nous devons faire, c’est commencer par identifier les problèmes... Il faut se concentrer sur la résolution des problèmes et ne pas mettre en place des technologies juste pour le principe."

Daniel W. Linna. Cofondateur et organisateur en chef de Chicago Legal Innovation & Technology Group.

4.2.4. Gestion des talents: Nouveaux modèles d'organisation moins hiérachisés, moins hiérarchiques, nouvelles compétences (technologiques, sociales, linguistiques...), attention accrue accordée aux jeunes professionnels, à leur contribution à l’entreprise et à leurs valeurs (en termes d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, leur bien-être au travail, le sentiment de vraiment contribuer au changement et à la création d’un monde meilleur...).

"Quand vous avez une organisation dans laquelle les employés ont le droit de se tromper dans l’apport de nouvelles idées et ne sont pas pénalisés pour les erreurs commises, mais récompensés pour leur expérience, alors vous avez probablement une culture de l’innovation."

Charley Moore, fondateur et PDG, Rocket Lawyer.

4.2.5. Intégration de la philosophie marketing: Intégration complète de la philosophie marketing dans le monde fiscal et juridique: le gros défi de créer un positionnement différencié et bien défini pour soi, dans un marché traditionnellement caractérisé par son homogénéité et son manque de distinction.

"Si les clients sont habitués à cliquer sur un bouton sur Amazon et à recevoir un produit le lendemain, ils voudront aller sur le site de leur avocat ou conseiller juridique, cliquer sur un bouton et pouvoir obtenir des informations et des solutions possibles à leur problème."

Diego Alonso, associé fondateur, Marketingnize.

Les aspects susmentionnés seront analysés en détail pour les Pays-Bas plus loin. Toutefois, une première conclusion à tirer et un point-clé

flagrant qui peut être fermement établi est que le «grand changement» est arrivé dans le secteur fiscal et juridique. Il s’agit donc maintenant de s’y ajuster et d’en faire une belle opportunité.

"Je pense que les cabinets juridiques qui sont capables aussi bien de faire des progrès en termes d'adaptation de leur modèle commercial, de former leurs avocats pour le XXIe siècle plutôt que pour le XIXe et d'écouter leur clientèle pour améliorer l'expérience client sont ceux qui en ressortiront gagnants. Ce sont les organisations juridiques gagnantes à suivre."

Jordan Furlong, auteur principal, Law21.

4.3. Obstacles dans le contexte européen Au-delà du caractère inévitable du changement et du désir d’innover, il reste des obstacles considérables qui entravent le changement et doivent également être pris en compte.

Ces obstacles peuvent relever des attitudes (la difficulté de changer les habitudes et mentalités), d’éléments économiques / financiers (les charges importantes sur les cabinets ou professionnels juridiques) ou d’éléments technologiques et éducatifs (le changement et l’innovation exigent de nouvelles compétences). Ces obstacles ne peuvent pas être négligés et démontrent simplement que le changement requiert également du courage et de la détermination pour surmonter les difficultés et défis ou obstacles qu’implique l’innovation et qui, par définition, surgissent dans toute nouvelle entreprise.

"Je crois que la seule chose que nous devons craindre est la peur ellemême. Je pense que ne pas prendre de risque, ne pas expérimenter est toujours une menace qui mènera à l’échec de toute organisation. Au bout du compte, celui qui ne prend pas de risque ne peut pas gagner."

Charley Moore, fondateur et CEO, Rocket Lawyer.

"Dans notre profession, il y a un phénomène d’isolationnisme, de protectionnisme et d’enracinement dans quelque chose de très effrayant, que l’on appelle l’ADN de l’avocat."

Avocat Français.

Les trois obstacles principaux mentionnés dans les divers pays montrent une cohérence plutôt élevée. L’affirmation «d’autres

objectifs ont une plus grande priorité» est un obstacle très important partout, ainsi que le «manque de personnel qualifié» et les «coûts élevés dans le secteur juridique». Seul le top trois pour le secteur juridique aux Pays-Bas est différent, avec une plus grande attention accordée aux «objectifs à court terme et autres objectifs».

"Je pense que nous devons adapter les diplômes de droit.

L’une des questions que je pose à mes étudiants est: «qui étudie le droit pour vendre des services juridiques?». C’est une question qui les terrifie et je le sais bien. Mais si vous voulez faire carrière dans un bureau, créer des possibilités d’affaires sera la clé de votre réussite et de votre futur statut de partenaire."

Eugenia Navarro, CEO TAMA PROJECTS et Professeur en stratégie et marketing à l’ESADE Law School.

31

TOP 3 DES OBSTACLES À L’INNOVATION Juridique

NL

BELUX

FR

SP

1

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme

Coûts élevés

Coûts élevés

Coûts élevés

2

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

Manque de personnel qualifié

Manque de personnel qualifié

3

Manque d’outils ou de systèmes pour promouvoir l’innovation

Manque de personnel qualifié

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

TOP 3 DES OBSTACLES À L’INNOVATION Fiscal

FR

SP

NL

BELUX

1

Manque de personnel qualifié

Coûts élevés

Manque de personnel qualifié

Coûts élevés

2

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

Résistance au changement organisationnel

Manque de personnel qualifié

3

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme

Manque d’outils ou de systèmes pour promouvoir l’innovation

D’autres objectifs ont une plus grande priorité

LA PERSPECTIVE DU BELUX SUR L’INNOVATION

5

5. La perspective du Belux sur l’innovation 5.1. Contexte Le contexte de l’innovation tel qu’observé au niveau européen se confirme largement au BeLux: la digitalisation et la mondialisation sont essentielles.

Mais sous l’influence des innovations

technologiques, on constate également des perturbations dans le secteur juridique conservateur, notamment provoquées par l’émergence de clients exigeants et informés, le développement de l’économie collaborative et l’évolution du concept de risque. Malgré de nombreux mouvements

de résistance, le secteur juridique subit une telle pression de ces tendances qu'il n'a pas d'autre choix que de s’aligner et de s'adapter à son tour. Les avocats et conseillers fiscaux remarquent (l’impact de) ces changements, dans tous les secteurs et parmi leurs clients.

"Le monde se digitalise, nous avons de plus en plus de réflexes numériques, que ces réflexes concernent Google ou Amazon, où nous voulons tout avoir tout de suite. Cela impacte les professions plus traditionnelles, comme les avocats et le monde de la justice."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

Digitalisation: le développement et l’application de nouvelles technologies numériques est un vecteur majeur du changement, autant dans le privé que dans la vie professionnelle. Nous vivons dans un monde numérique et nous ne pouvons plus nous en passer. Tout s’effectue en ligne, donnant accès à un nombre illimité d’informations, à une facilité de communication, au commerce électronique, etc. Les informations juridiques sont, elles aussi, accessibles au grand public.

35 C’est l’heure du Big Data, des analyses de données, de l’exploration de données et les choses sont de plus en plus automatisées et robotisées, rendant la vie et les affaires plus rentables en termes de coûts et de temps. Mais cela provoque également une surcharge d’informations (=surinformation) et de la complexité.

Cela influe clairement sur le fonctionnement et les problèmes des clients et du gouvernement.

Mondialisation: le monde devient de plus en plus global, il n’y a plus de frontières.

Internet est mondial, les informations proviennent de partout, les entreprises fonctionnent de manière transfrontalière, les lois deviennent internationales... et tout cela s’oppose aux législations nationales, à la montée du nationalisme et du localisme.

"La mondialisation est incroyablement importante. Si vous la considérez du point de vue de la fiscalité, mais également d’un point de vue général, il n’y a plus de frontières, que ce soit pour les entreprises ou pour les individus. À la connectivité s’ajoute la transparence.

Un monde sans frontières, mais dans le même temps, il y a aussi des législations nationales, des règles nationales. Et la compétition fait rage dans ce marché. Les demandes des clients ne concernent plus que rarement une matière purement belge. Quel impact sur l’expansion d’une entreprise? Quels obstacles doivent être surmontés?"

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Les innovations technologiques provoquent également des changements dans l’environnement commercial.

Les économies et modèles commerciaux évoluent. On constate une hausse de l’économie collaborative, on privilégie l’utilisation à la possession, on favorise la collaboration: prenez l’exemple d’Uber, de Spotify, du covoiturage, du financement participatif et du réseautage.

La démocratisation donne le contrôle aux clients. Les gens sont plus informés et plus exigeants et exercent une pression sur la qualité et le prix. Ils sont habitués à travailler en ligne et sous la pression du temps, recherchant la satisfaction immédiate. Les services doivent donc se centrer davantage sur le client.

"On doit tenir compte de la connectivité, des services 24/7. On passe nos commandes d’achats en un clic et on voudrait pouvoir bénéficier d’un conseil aussi facilement. La pression du temps s’accroît, mais cela ne doit pas être au détriment de la minutie. Vous risquez en effet de la perdre dans ce rythme effréné. C’est une grande source de tension."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Dans ce contexte, les valeurs et attitudes évoluent également. On observe un besoin croissant d’ouverture et de transparence accrues concernant le partage d'informations. Et en même temps, on constate un plus grand besoin et davantage de lois en matière de protection de la vie privée.

"L’influence des médias sociaux, en tant que faiseurs d’opinions – y compris dans notre domaine de compétence –, est également très importante: qui vous porte, qui vous brise. Vous pouvez devenir un influenceur avec de nombreux followers, mais pour combien de temps?"

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Évolution du concept de risque: l’évolution rapide de l’environnement (sur les plans technologique, économique, environnemental) crée une plus grande incertitude et un plus grand besoin de prédiction ou de protection.

Ces changements socio-économiques constituent un véritable défi pour le secteur juridique, provoquant des perturbations et tensions. Par sa nature, le secteur juridique est considéré comme archaïque, introverti, lent, formel et hiérarchique et appliquant une logique très conservatrice. Voici les observations faites par tous les participants de l’étude:

• Un monde de théories et lois rigides.

• Avec beaucoup de paperasse et un jargon difficile.

• Un fonctionnement lent, de longs

délais d’exécution, souvent en retard en termes de digitalisation.

• Un monde d’autorité, de relations hiérarchiques.

• Plutôt fermé au monde extérieur, non orienté vers les gens / clients.

• Concurrentiel, chaque avocat travaille pour lui et se méfie des autres.

• Plutôt national, appliquant la législation nationale.

• Mystérieux, opaque, difficile à approcher.

Les nouvelles technologies avancées entraînent également des changements dans l’organisation et les méthodes de travail. On se lance dans des expériences avec l’émergence de l’intelligence artificielle (machine learning / deep learning) et même de la blockchain. Cela s’observe dans tous les secteurs du monde juridique et auprès de tous les clients et gouvernements auxquels sont confrontés les

professionnels juridiques. Il n’y a donc pas d’issue possible. Même les législations sont sous pression, créant le besoin de changer constamment les lois et réglementations.

"Le développement de l’intelligence artificielle, l’arrivée de la blockchain, les services bancaires dématérialisés, toutes ces nouvelles technologies numériques vont ou ont déjà modifié la manière dont le droit s’applique et dont nous allons exercer notre métier d’avocat ou de juriste. Les solutions que nous pouvons offrir aux clients changent ou sont sur le point de changer très bientôt."

Lionel Spet, avocat, Truk&Prum.

37 5.2. Sensibilisation à et mise en œuvre de l’innovation Comme expliqué plus haut, l’innovation et la transformation dans le secteur juridique sont directement déclenchées par plusieurs facteurs, en particulier liés à la technologie (l’émergence de nouvelles technologies, la crise économique, la pression des médias et du gouvernement en matière de transparence, l’exigence accrue et les connaissances des clients, l’évolution de l’environnement compétitif). Cependant, les innovations ne font pas que promouvoir l’utilisation des technologies, mais nécessitent et impliquent également un changement des mentalités / attitudes et habitudes, ce qui a une incidence sur divers secteurs d’activité. Les grands obstacles à surmonter sont, par exemple, la complexité et le coût de la technologie, les attitudes conservatrices, les mesures juridiques et de protection.

Sous la pression des évolutions du monde qui nous entoure, le secteur

juridique se voit lui-même «en transition» et «en transformation», passant du vieux secteur juridique archaïque au nouveau monde juridique de demain, entraînant un changement de paradigmes.

On peut remarquer un changement d’attitude par rapport aux nouvelles technologies. Les professionnels juridiques y sont ouverts quand ils voient les avantages qu’elles peuvent offrir ou leurs applications possibles. Pour ces professionnels, adopter les nouvelles technologies comporte de nombreux avantages. Sur le plan pratique, elles favorisent l’accès aux informations, permettent une analyse plus approfondie des données et procurent donc un gain de temps et d’argent. Acquérir plus d’expertise permet également d’établir un meilleur contact avec le client. À un niveau plus élevé, l’innovation donnera au professionnel juridique les moyens d’être plus compétent et compétitif, de se différencier et donc de

mieux servir ses clients. Cela entraînera à son tour une plus grande satisfaction de ses clients et des possibilités d’accroître sa clientèle.

Les données sur la perception des avocats quant à la situation de leur cabinet montrent que la plupart des avocats du BeLux sont actuellement conscients du besoin d'innover. 8 avocats sur 10 déclarent être conscients du besoin d’innover. Seulement 35% affirment cependant être engagés dans l’innovation, ce qui signifie que 45% d’avocats en sont conscients, mais ne prennent pas de réelles mesures pour la mettre en œuvre: ils ont reconnu le besoin d’innover, mais n’ont pas changé leur comportement. Dans les entreprises fiscales, la sensibilisation au besoin d’innover est un peu plus élevée et près de 50% d’entre elles sont déjà engagées dans l’innovation. 40% sont conscientes de ce besoin d'innover, mais n’ont pas encore pris de mesures concrètes.

SENSIBILISATION À L’INNOVATION: BELUX

100%

80%

60%

8 12

8 7

38 45

40%

20%

0%

47 35

Juridique

Fiscal

Nous ne sommes pas conscients du besoin d’innover et n’y sommes pas activement engagés Nous ne sommes pas conscients du besoin d’innover, mais nous étudions déjà comment approcher la situation Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover, mais n’y sommes pas activement engagés comme nous devrions l’être Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover et y sommes engagés, étudions et / ou mettons en œuvre des innovations

La sensibilisation à l’innovation au BeLux est plus faible qu’aux Pays-Bas mais se tient au même niveau qu’en Espagne et en France. Cela s’explique aussi très probablement par la taille des entreprises.

Les entreprises aux Pays-Bas sont en effet

beaucoup plus grandes en moyenne que dans d’autres pays.

L’écart entre la sensibilisation à l’innovation et sa mise en œuvre est évidente dans un certain nombre d’indicateurs.

Seules 3 entreprises d’avocats sur 10 et 4 sociétés fiscales sur 10 disposent d’une personne spécifiquement chargée de mener le processus d’innovation. C’est moins que dans n’importe quel autre pays.

39

SITUATION DES CABINETS EN TERMES D’INNOVATION Secteur juridique %

Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover et y sommes engagés, étudions et / ou mettons en œuvre des innovations.

NL

BeLux

FR

SP

75

35

23

34

Secteur fiscal %

Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover et y sommes engagés, étudions et / ou mettons en œuvre des innovations.

NL

BeLux

FR

SP

56

47

43

44

Plus de 40% des entreprises des secteurs juridique et fiscal n’ont aucun poste

chargé de s’impliquer spécifiquement dans l’innovation. Environ la moitié

des entreprises emploient entre 1 et 5 personnes impliquées dans l’innovation.

PERSONNE SPECIFIQUEMENT CHARGEE DU PROCESSUS D'INNOVATION 100% 80% 60%

61

70

40% 20% 0%

39

30

Juridique

Non

Fiscal

Oui

41 Comme expliqué plus haut, cela est dû, entre autres, à la taille des entreprises.

La taille des entreprises au BeLux est beaucoup plus petite qu’aux Pays-Bas.

que les cabinets d’avocats. La pression d’innover semble apparemment plus forte dans le domaine fiscal que dans le domaine juridique.

Il est cependant étonnant de voir que l’engagement envers l’innovation soit aussi élevé dans les entreprises fiscales alors que celles-ci sont en moyenne plus petites

NOMBRE D’EMPLOYÉS DE L’ORGANISATION ACTIVEMENT IMPLIQUÉS DANS L’INNOVATION 1

3

3

2

1

100% 80% 49

55

44

42

Juridique

Fiscal

60% 40% 20% 0%

L’innovation est sous-traitée

Entre 1 et 5 personnes

Plus de 10 personnes

Aucun

Entre 6 et 10 personnes

75-80% des entreprises au BeLux n’utilisent pas de documents spécifiques pour guider le processus d’innovation.

Cela n’est bien sûr pas étonnant dans les plus petites entreprises, où les employés gardent bien plus d’informations en tête.

NOMBRE D’EMPLOYÉS DANS LE BUREAU

3

100% 80%

6 6

6 12

20 36

60% 40%

42

43

20% 27

0%

Juridique

Fiscal

Plus de 100 employés

De 2 à 9 employés

De 20 à 99 employés

1 personne

De 10 à 19 employés

43 Seul 1 avocat sur 5 et 1 conseiller fiscal sur 6 a mis en place un budget consacré à l’innovation. C’est moins que dans les

autres pays. Les budgets mentionnés sont très limités, de même que les plans d’investissement pour les années à venir.

UTILISATION DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES POUR GUIDER LE PROCESSUS D’INNOVATION (%, RÉPONSES MULTIPLES) 120% 8

90%

4

9

17

13

76

80

5

60%

30%

0%

Juridique

Fiscal

Document contenant la stratégie d’innovation à suivre par le cabinet dans les années à venir Guide d’action / procédure / protocole incluant le processus d’innovation dans le cabinet Document contenant le plan d’action, y compris les objectifs et délais pour mettre en œuvre des innovations dans le cabinet Aucun

plus de moyens, sont plus progressistes et plus compétitifs. Certains vont jusqu’à participer eux-mêmes à des expériences technologiques et à des projets de développement. Les petits cabinets se sentent davantage submergés et un peu impuissants. Ils comprennent cependant qu’ils doivent suivre le mouvement afin de survivre et recherchent du soutien (accessible).

5.2.1. Urgence et mise en œuvre de l’innovation dans le secteur juridique et fiscal Les avocats et les conseillers fiscaux reconnaissent les défis de ce monde en plein évolution. Tous sont convaincus qu’il est temps de procéder à un changement structurel dans le secteur juridique afin de s’adapter au monde d’aujourd’hui et de se préparer aux évolutions à venir. Dans ce monde en transition, la profession juridique ne peut plus être pratiquée selon l’ancienne méthode, mais nécessite une transformation fondamentale.

Le secteur privé est plus sensible aux changements et rattrape déjà son retard.

Il est davantage confronté aux problèmes de mondialisation (des entreprises

et clients) et à de nouveaux modèles commerciaux. Les avocats en particulier semblent subir une pression plus directe de la part des clients. Le secteur public, et plus particulièrement le tribunal conservateur, tend à être plus lent et plus résistant au changement. Les conseillers fiscaux ressentent la pression exercée par les autorités gouvernementales et surtout par l’administration publique en Belgique, comme les autorités en matière de fiscalité et finances, qui évoluent également et mettent davantage de pression sur la transparence.

Ils prouvent que le secteur public peut lui aussi être très numérisé et adopter une réflexion orientée vers le client.

Les gros cabinets sont déjà plus avancés dans le processus d’innovation car ils ont

Les avocats et comptables sont mis au défi par ces nouveaux développements.

Les avocats sont bien évidemment plus intéressés par les moyens permettant d’être plus efficaces et victorieux dans la défense de leurs clients (p. ex. la justice prédictive), tandis que les conseillers fiscaux / comptables montrent plus d'intérêt pour les méthodes de perfectionnement en matière de performance et de conformité dans les affaires fiscales.

L’administration publique se concentre plus particulièrement sur l’amélioration de la gestion des connaissances.

On constate une résistance vis-àvis de l’évolution du monde surtout parmi la vieille génération et dans les institutions traditionnelles.

Il est cependant impossible d’échapper aux changements technologiques et sociaux: le monde juridique devra suivre le mouvement (tout comme les autres secteurs conservateurs, tels que les services publics, les médecins, etc.). Les plus jeunes générations et les services juridiques davantage tournés vers le client (les avocats, les conseillers fiscaux) sont plus particulièrement convaincus de la

45 nécessité de s’adapter à notre époque et ouvrent la voie du changement.

Cela implique une démystification ou «désacralisation» et une accélération du secteur juridique: il est temps de numériser, d’adopter un rythme plus rapide et de s’ouvrir. Même si cela peut créer des tensions.

"Le secteur juridique n‘échappera pas à la tendance du digital.

Toutefois, du fait de ses spécificités, il y a encore peu de conséquences pour le moment. La justice est encore assez régalienne, c’est le troisième pouvoir. Les tribunaux «ne doivent rendre de compte à personne», si ce n’est au pouvoir exécutif. Mais c’est en train de changer car le pouvoir exécutif est sous pression, il doit faire des économies et être plus efficace."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"Je pense que la technologie nous aidera à mettre en place un travail plus collaboratif. Étant donné que les connaissances seront davantage distribuées au sein de la société, le secteur juridique perdra de son mystère... Les juristes seront moins les détenteurs uniques des connaissances, mais plutôt des «chefs de projets juridiques». Le savoir-faire sera moins sacré car je crois que le client sera mieux informé."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

On reconnaît que l’innovation est liée aux progrès technologiques, mais également à un changement de mentalité et de comportement. L’innovation est tout d’abord associée au numérique et à la technologie, avec des processus d’amélioration technologique, comme par exemple la gestion des connaissances et des données, le traitement de la gestion interne. Mais l’innovation est un concept beaucoup plus vaste, qui se rapporte également à un changement de réflexion et de comportement, à un changement d’attitudes / de valeurs et habitudes, ce qui influence également les relations et les modèles de travail. L’innovation est ainsi motivée par un besoin, mais aussi par une attitude progressiste. Elle est indispensable pour survivre dans le secteur et faire concurrence. Cela requiert

une certaine attitude et énergie: une ouverture sur le monde, une passion pour l’innovation, une curiosité, une flexibilité et une volonté de partager.

"J’ai une affinité plutôt particulière avec ce sujet (le numérique, la technologie) car j’ai aussi appris à programmer. Cela m’aide donc à comprendre les interactions. L’innovation et le droit m’intéressent en général, je suis même passionné par ces sujets."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

Le secteur sent qu’il y a plusieurs facteurs ou déclencheurs à observer qui, ensemble, influencent et accélèrent la transformation du secteur juridique.

5.2.1.1. Turbulence économique La crise financière de 2008 a déstabilisé l’économie, créé des problèmes financiers et exercé une pression sur les prix, entraînant la fermeture d’entreprises, ce qui a miné la confiance dans les entreprises et institutions et engendré de nouvelles lois et réglementations.

5.2.1.2. Internationalisation Le nombre d’entreprises, clients et gouvernements de nature internationale est en hausse. Cela entraîne un échange de données, des lois et des services plus internationaux. Ce domaine inclut aussi: les scandales dits «leaks», comme par exemple Lux leaks ou Paradise Papers.

Par conséquent, les médias exercent des pressions sur la réputation d’individus riches et d’entreprises, en exposant les fraudes et en exigeant de la transparence

et un comportement éthique. Les médias sociaux permettent également aux gens de critiquer les pratiques immorales et le Brexit.

"Il y a eu une pression sur le Luxembourg ou la Suisse pour mettre fin au secret bancaire et pour forcer le Luxembourg à s’ouvrir à l’échange d’informations, même de manière automatique et informatisée.

Aujourd’hui, nous pouvons dire que le secteur bancaire est transparent et qu’il respecte les règles qui ont été mises en place au niveau européen et international. Nous sommes des conseillers fiscaux, et en termes de conseil fiscal, c’est une opportunité pour nous que les clients soient transparents car cette transparence crée des besoins en termes de conseil."

"La crise financière a suscité un nombre d’interrogations sur l’efficacité des autorités de contrôle du secteur bancaire et la complexité et opacité des produits financiers développés, pour ensuite se focaliser sur la fiscalité, qui a été mise en avant comme une des causes ayant contribué à cette crise. A côté d’initiatives visant à mieux protéger les investisseurs à travers une fiscalité contrôlée, harmonisée et plus transparente, l’OCDE a analysé à son tour le phénomène d’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (projet BEPS), ce qui a abouti à la publication des rapports BEPS en octobre 2015 qui présentent 15 actions fournissant aux différents Etats des instruments nationaux et internationaux pour lutter contre ce phénomène."

John Hames, Tax partner, EY.

John Hames, Tax partner, EY.

47

"En ce qui concerne plus particulièrement le Luxembourg, les LuxLeaks ont révélé, sur base de documents volés, au monde entier une activité plutôt répandue au Luxembourg, qui consistait pour notamment des entreprises multinationales, à demander des accords fiscaux préalables avant de mettre en place leurs structures. Une activité à laquelle nous et nos collègues avons également participé.

Comme nous sommes un réseau international et multinational, nous avons en effet été capables de conseiller ces entreprises sur le plan international. Il y avait donc une bonne pratique qui avait été mise en place avec l’administration luxembourgeoise pour nous aider, nous et nos clients, à travers la confirmation par l’administration sur le traitement fiscal d’une

structure déterminée avant la mise en place de celle-ci. Cette pratique apportait au client une certaine sécurité juridique, étant donné que les transactions envisagées ainsi que les conséquences fiscales étaient discutées au préalable avec l’administration fiscale. Il y avait donc une parfaite transparence vis-à-vis de l’administration."

John Hames, Tax partner, EY.

"En raison de LuxLeaks, il y a eu une accélération de l’activisme contre des traitements fiscaux qui étaient légaux et techniquement correctes, mais pas nécessairement moraux. Les rulings mis en ligne n’ont pas été critiqués pour leur illégalité, mais plutôt fortement condamnés pour leur manque d’éthique, et cela constituait un problème pour les multinationales qui sont très souvent cotées en bourse, notamment d’un point de vue de leur réputation. À tel point que par exemple les consommateurs du Royaume-Uni ont appelé à boycotter Starbucks. Cela a été le début d’un changement comportemental, aussi bien du côté du gouvernement que des entreprises elles-mêmes, qui ont reconsidéré leur manière d’investir de l’argent, de communiquer, de présenter leurs activités au public."

John Hames, Tax partner, EY.

5.2.1.3. Le gouvernement Le gouvernement fait pression avec des changements dans les réglementations et la technologie. Les éléments particulièrement importants pour les Big Four et le Luxembourg sont:

• La déclaration / l’échange de

données fiscales et juridiques entre pays, pour moins de fraude et plus de transparence par les multinationales et clients internationaux (p. ex. BEPS, FATCA, NCD, etc.)

• Les services / autorités du

gouvernement (surtout des autorités en matière de fiscalité et finances) deviennent très numérisés, bien informés et efficaces (dans la mise à disposition d’informations, l’exercice du contrôle, la lutte contre la fraude).

• Nouvelles lois sur la protection de la vie privée / des données, RGPD.

"Et puis, vous avez l’influence des médias, tous ces “leaks”. Par exemple, ce qui est publié dans De Tijd (= journal financier), plusieurs enquêtes menées par des journalistes, des ONG. Puis il y a des pays sous pression, des tensions au sein de l’OCDE, des pays qui veulent aussi avoir une influence mondiale, jouer aussi un rôle dans le G20, etc. Une sorte de pression est en train de s’accumuler. Puis vous avez le BEPS (= érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et ils commencent à produire des documents à grande vitesse, il y a un nombre incroyable de rapports, des milliers de pages. En fin de compte, il y aura une sorte de ligne directrice qui prendra la forme d’un traité multilatéral, contenant de nombreuses réserves. Vous devez ensuite être capable de dire pour chaque pays comment cette directive a été transposée dans le droit national et on constate parfois un décalage entre les pays en raison des réserves, etc. Et si vous voulez pouvoir conseiller efficacement, vous avez besoin de la technologie!"

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

5.2.1.4. Le client Le client est un moteur extrêmement important du changement et de l’innovation. Le client (privé et professionnel) est de plus en plus avancé au niveau numérique et technologique. Il est plus éduqué, informé (via Internet) et instruit, également sur les questions juridiques.

Les clients sont plus actifs à l’échelle internationale, parfois issus d’autres origines, ils sont plus émancipés, en contrôle et exigeants. Comme ils sont soumis à la pression du temps et sont habitués au commerce électronique, les clients veulent de l’efficacité, de la vitesse et des services plus instantanés (le réflexe Google, services 24/7).

Le client veut être informé clairement, dans un langage simple et compréhensible (et pas dans un jargon difficile), avec des informations supplémentaires et veut être traité comme un égal. Il est très conscient des prix (en les comparant sur Internet) et ne veut pas payer trop: il veut «plus pour moins».

Dans le même temps, il requiert une meilleure qualité de service et davantage de personnalisation avec des produits et services taillés sur mesure pour correspondre à ses besoins.

Il y a donc la pression croissante d’être davantage orienté vers le client: écouter les besoins du client, s’adapter à lui, mieux le servir.

49

"Le grand public est de moins en moins patient et je pense que cette tendance va s’accentuer à l’avenir, surtout quand les plus jeunes générations obtiendront des postes de prise de décision. Nous n’avons plus la patience de faire la file. À une époque où tout est instantané, c’est quelque chose qui nous agace."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"Nous constatons un effet d’instantanéité, une accélération flagrante dans la relation client/ avocat. Là où à l’époque vous disposiez d’un délai de réflexion plus ou moins long pour réagir et traiter les demandes de vos clients, aujourd’hui le client ne l’accepte plus. Avec internet, les mails, c’est devenu plus difficile.

Les clients sont habitués à pouvoir commander et recevoir quasi immédiatement. Ils exigent souvent cela de leur conseil; plus exigeants, bien souvent dans l’immédiateté, les clients ont réellement besoin d’une réactivité c’est important. Si cela nous oblige à être beaucoup plus réactifs, cette immédiateté-là a aussi son désavantage: parfois c’est au détriment du service et du fond, l’avocat disposant de moins de temps pour prendre du recul sur une problématique, sa réponse risque d’être moins construite et moins réfléchie."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

5.3. Changements organisationnels En raison de la pression à changer et à innover, on observe davantage de spécialisation et de collaboration (informelle) entre avocats. Il y aura également davantage d’équipes multidisciplinaires composées de différents professionnels travaillant ensemble, p. ex. des avocats avec des comptables, notaires et spécialistes IT. Les gros cabinets d’avocats, de comptabilité / fiscalité internationaux connaîtront une croissance accrue: ils ont le pouvoir d’innover réellement (par des investissements) et de représenter ainsi de sérieuses menaces pour les plus petits regroupements de professionnels. Cela stimulera le besoin de collaborer entre comptables / avocats individuels ou plus petits cabinets.

On observe donc deux tendances: les Big Four pour les clients plus

corporatifs (plus internationaux, commerciaux et normalisés) contre les réseaux de professionnels individuels (pour un service plus indépendant et personnalisé).

On verra également l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, provenant également des secteurs IT, qui bouleverseront le marché et représenteront une menace pour l’emploi:

• La legaltech : les spécialistes de

l’automatisation des données sont en plein essor. Leur faiblesse réside toutefois dans un manque d’expertise et d’autorité juridiques.

Ils risquent de faire des erreurs et leurs solutions peuvent ne pas être conformes à la loi.

• Les acteurs IT et Google entrent dans l’arène.

• Rocket Lawyer (distribué en Europe par le Groupe ELS): fourniture de services juridiques simples, automatisés, pas chers et offrant gratuitement des informations.

• Les assistants juridiques, du nouveau personnel moins formé effectuant des tâches de routine courantes et plus simples.

L’innovation concerne divers domaines du secteur juridique:

• La relation avec les clients.

• Les modèles commerciaux et de travail.

• Les offres de services.

• Les nouvelles technologies entrant dans le secteur.

• Les ressources humaines et la formation.

51 5.3.1. Quantification des changements et modèles organisationnels Les participants à l’étude quantitative sont pour la plupart conscients des nouveaux modèles organisationnels. Cependant,

multidisciplinaires et aux formes de collaboration qu’à l’externalisation et aux avocats s’appuyant sur la technologie, ce qui signifie qu’ils s’accrochent à leur propre domaine de travail et spécialisation aussi longtemps que possible.

l’importance de travailler selon ces nouveaux modèles n’est pas considérée comme très élevée, surtout parmi les avocats. Les conseillers fiscaux se rendent, quant à eux, beaucoup plus compte de l’importance de ces nouveaux modèles.

Les avocats sont plus ouverts aux équipes

IMPORTANCE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS: BELUX (Parmi ceux qui en sont conscients. Échelle : 1 = pas important, 10 = très important)

7,0

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

6,2 6,6

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

6,3 7,3

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

6,4 7,2

Avocat qualifié en technologie (p. ex. avocat diplômé en droit et technologie informatique)

5,0 5,9

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

4,9

0

1 Fiscal

2

3 Juridique

4

5

6

7

8

Si les équipes multidisciplinaires sont considérées tout aussi importantes

pour le secteur juridique et fiscal, on peut observer que leur mise en œuvre

est bien moins avancée. Le travail en collaboration est apparemment plus

MISE EN ŒUVRE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS BELUX: SECTEUR JURIDIQUE 0%

50%

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

55%

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

45%

58%

42%

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

39%

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

Avocat qualifié en technologie (p. ex. avocat diplômé en droit et technologie informatique)

100%

61%

30%

10%

Mis en œuvre

70%

90%

Pas (encore) mis en œuvre

53 simple à organiser et se rapproche davantage des pratiques commerciales

actuelles. Cela montre que l’innovation est un processus lent et qu’il faut du

temps pour adapter les comportements et l’organisation.

MISE EN ŒUVRE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS BELUX: SECTEUR FISCAL 0%

50%

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

42%

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

Avocat qualifié en technologie (p. ex. avocat diplômé en droit et technologie informatique)

Mis en œuvre

100% 58%

38%

33%

26%

22%

62%

67%

74%

78%

Pas (encore) mis en œuvre

5.4. Modèles commerciaux Les premiers changements surviennent et transforment petit à petit le modèle commercial.

La transformation dans le secteur juridique se déroule en interne avec une hausse de l’automatisation des systèmes de gestion internes (p. ex. la comptabilité, la gestion des documents, les modèles de facturation, la gestion des connaissances) et dans le changement des modèles de travail. Le plus important cependant est l’émergence de l’orientation client, engendrant une plus grande différenciation des offres de service (services de base automatisés contre conseil à valeur ajoutée) et une approche plus commerciale et orientée marketing.

5.4.1. La relation avec le client L’exigence accrue du client (plus informé, impatient, axé sur le prix et la qualité) et la tendance à l’automatisation et à la banalisation du secteur juridique forcent les professionnels juridiques à se centrer davantage sur le client en proposant des services à valeur ajoutée. C’est la seule façon pour eux de survivre et de faire une différence.

Pour s’orienter davantage vers le client, le secteur juridique doit se concentrer sur les besoins et la satisfaction des clients. Cela signifie qu’il devra agir plutôt comme un secteur de service, à l’instar des services financiers. Les professionnels doivent faire preuve de

plus de proactivité, au lieu de rester passifs et d’attendre que le client vienne à eux, et doivent se concentrer sur la qualité de leur service, en plus de la vitesse d’exécution.

Le secteur doit apporter plus de valeur ajoutée au service, c’est-à-dire offrir un service plus spécialisé et davantage adapté à la situation et aux besoins du client. Le client s’attend à de vrais conseils d’expert et pas simplement à une opinion ou à un point de vue juridique. Dans les cas complexes également, l’avocat doit réellement résoudre les problèmes du client et contribuer à mettre en place pour lui des solutions pertinentes. Cela signifie que le professionnel juridique doit mieux analyser les situations et processus, rechercher des idées dans d’autres secteurs, être inventif et inspirant. Par conséquent, il doit utiliser et offrir les dernières technologies et solutions. Ce n’est que de cette manière qu’il pourra surpasser ses concurrents.

Dans ce nouveau rôle, le professionnel juridique se différencie réellement pour attirer ou fidéliser des clients et pour compenser les services de base standards.

"Ce qui intéresse les clients, c’est la solution pas le texte de lois. Cela signifie que nous devons prendre plus de risques, que nous devons prendre position et donner des conseils, pas simplement un avis.

Certains ne sont pas encore prêts à le faire, mais les clients exigent de plus en plus que les avocats s’impliquent et qu’ils prennent des risques. Cette attitude change la manière de communiquer, avec moins de notes de 10 pages et davantage de Bullet points dans un e-mail."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

55

"En termes de conseil fiscal, cette transparence du client est une opportunité. Cette situation a ouvert un nouveau marché pour nous car tout d’un coup ces clients bancaires privés, non-résidents et possédant une fortune au Luxembourg, étaient transparents et avaient besoin de conseils sur les différents types d’investissement et le traitement fiscal des revenus de ces investissements (dividendes, plus-values, intérêts, successions, etc.). Il y a donc eu un besoin de conseils qui n’existait pas auparavant. Pareillement, l’activité d’audit a également bénéficié de retombées positives.

Les banques doivent faire certifier leur conformité aux différentes directives par un réviseur d’entreprises."

John Hames, Tax partner, EY.

Par conséquent, une relation de confiance et de collaboration se développera avec le client. Dans cette relation, le professionnel juridique devra faire preuve d’une curiosité et attention accrues vis-à-vis du client et devra être plus impliqué. En étant davantage à son écoute, il devrait mieux connaître et anticiper les besoins du client. En étant plus informatif et plus transparent, il y aura davantage de collaboration avec le client bien informé et exigeant. Le professionnel juridique devra donc également évaluer la satisfaction du client.

L’implication de ces changements dans le service fourni par des professionnels juridiques sera que le rôle des professionnels juridiques se transforme pour relever davantage du conseil. Il se rapproche davantage du conseiller stratégique et du partenaire commercial. Le professionnel juridique deviendra un chef de projets juridiques.

Cela entraînera le besoin d’être plus spécialisé afin d’offrir la meilleure solution adaptée. Ou en cas de volonté d’offrir un service complet, cela exigera une collaboration multidisciplinaire avec des spécialistes internes ou externes (p. ex. comptables, spécialistes IT, etc.). Cela mènera également à l’utilisation de nouvelles technologies afin d’améliorer les connaissances et performances, de mieux protéger les clients, de communiquer plus facilement avec eux (p. ex. justice prédictive, protection de la confidentialité des données, cloud computing).

"On attend d’un conseiller qu’il soit efficace, qu’il apporte des réponses rapides et claires, qu’il donne des conseils et non une simple opinion, qu’il soir capable d’exposer une solution dans un langage clair sur 2 pages plutôt qu’en 100 pages de théorie, et qu’à ses conseils s’ajoutent aussi une mise en œuvre."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

5.4.2. La transformation interne Les systèmes de gestion internes deviennent de plus en plus numérisés et automatisés pour des questions de rentabilité et de gain de temps, ainsi que de conformité juridique, ce qui est aussi bénéfique pour les professionnels juridiques que pour leurs clients. Cela entraîne également l’élimination du papier pour une solution plus propre et plus écologique.

Une partie de l’automatisation et de la digitalisation concerne des tâches plus courantes et répétitives, l’autre partie fait usage des nouvelles technologies davantage liées à des systèmes de gestion des connaissances.

Ces automatisations sont souvent compliquées par des problèmes techniques d’implémentation et de mise à jour, par des questions d’adaptation culturelle et par la complexité de

différentes langues et lois régionales / nationales. Cela s’observe plus particulièrement dans les pays multilingues d’importance internationale comme la Belgique et le Luxembourg, et surtout dans les plus gros cabinets possédant des clients corporatifs et internationaux.

En outre, il y a l’importance croissante de la gestion des risques pour protéger la confidentialité des données (p. ex. en archivant des documents), selon les nouvelles réglementations du RGPD. Cela constitue un gros défi.

Toutes ces évolutions de travail et automatisations technologiques, stimulées par le besoin de gagner en efficacité et de suivre la dynamique du marché, préparent les professionnels juridiques aux nouvelles technologies et constituent la base de nouveaux modèles commerciaux.

5.4.2.1. Digitalisation des tâches courantes En parlant de la digitalisation des tâches courantes, on peut penser à:

• La gestion fiscale, la comptabilité

automatisée. L’administration fiscale a déjà réalisé beaucoup de progrès dans le traitement automatique et la déclaration de données et documents, p. ex. enregistrement automatique, données relatives aux impôts remplies, établissement automatisé de rapports, également transfrontaliers, etc., ce qui favorise l’efficacité et la conformité juridique. Tout cela est réalisé par des développements de logiciels effectués par les gouvernements eux-mêmes ou par des ressources externes.

• La présentation efficace et

automatique de documents et procédures avec l’administration de justice: p. ex. la soumission de conclusions avec le greffier du tribunal en ligne.

"Prenons l’exemple du dépôt de conclusions. C’est un acte de procédure banal. qui devrait pouvoir se faire entièrement en ligne. Or cela n’est pas encore le cas partout en Belgique."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

• Les systèmes de signature

électronique et d’authentification de documents, contrats, etc. sont déjà

57 répandus (p. ex. pour la déclaration d’impôts).

• La facturation automatique se met de plus en plus en place.

• La gestion électronique de

documents est de plus en plus utilisée avec, entre autres, la numérisation du courrier postal et des courriers recommandés, l’archivage électronique de documents, déclarations, dossiers.

"Il y a également tout l’archivage électronique, l’authentification, les commandes électroniques, donc toutes les normes, ce qui signifie que les services publics évolueront.

Le SPF Finances a lancé un projet pilote, tout le courrier entrant sera numérisé et transféré numériquement au destinataire."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Public Fédéral Finances.

5.4.2.2. Technologies de gestion des connaissances Aujourd’hui, les professionnels juridiques utilisent les banques de données d’éditeurs juridiques (par exemple. Strada, Jura), en plus des publications professionnelles et des articles d’experts. Cela leur permet de chercher, d’analyser et de classifier des documents / données juridiques, facilitant ainsi la gestion des connaissances. Cela n’est cependant plus suffisant en raison de la surcharge

croissante d’informations / de données. De nos jours, cela ressemble encore trop à un copier-coller numérique de livres juridiques. Les professionnels juridiques recherchent des solutions pour améliorer le processus de recherche et d’analyse.

Ces technologies seront discutées au point 5.5.

5.4.3. Modèles de travail Dans ce contexte de transformation, les méthodes / logiques de travail traditionnelles sont sous pression.

Le professionnel isolé et généraliste (avocat, comptable) est exclu. Il ne peut en effet plus gérer la complexité, l’immensité et la spécialité de toutes les données et lois (constamment en évolution). Tout posséder soi-même, par exemple un espace physique, des abonnements, etc. est exclu: c’est trop coûteux, vieux-jeu et cela ne répond pas aux demandes des clients.

Il y a donc une (nécessité de) transition vers un positionnement différencié sur le marché pour être capable de survivre et de rester compétitif ou en avance par rapport aux autres. Les nouveaux modèles de travail mènent à davantage de spécialisation avec le regroupement de différents avocats spécialisés et le travail multidisciplinaire rassemblant différents professionnels (p. ex. des avocats, comptables, notaires, huissiers de justice), soit des modèles de travail où l’on peut se compléter les uns les autres et mettre en place des équipes opérationnelles. À petite échelle, il s’agit de structures informelles (des individus travaillant ensemble), alors qu’à plus grande échelle, il s’agit de regroupements plus officiels (p. ex. au sein des Big Four). Cela entraîne également davantage de spécialisation internationale et une plus grande expertise technologique.

"Notre cabinet se compose seulement d’un collègue, d’une secrétaire et de moi-même, mais nous avons su nous entourer de 20 à 30 spécialistes, chacun ayant leur propre domaine de spécialité. Nous identifions d’abord quels sont les besoins du client et sur la base de ces informations, nous composons une équipe de travail qui se réunira alors autour du dossier. Du fait que chaque membre de cette équipe est spécialiste dans son domaine, le client bénéficie d’un service optimal.

Tout est très informel."

Elfri De Neve, avocat.

"Je crois qu’un certain nombre de vieux dogmes seront oubliés, que la coopération entre les avocats et d’autres professions sera permise...

On verra naître des partenariats entre avocats et professionnels financiers et comptables, notaires, huissiers de justice, mandataires…

La problématique concernant la partialité de l’avocat éclate du fait de l’impartialité ou de la responsabilité propre de certaines autres professions. Cette objection semble donc remédiable, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Soulignons à cet effet que les avocats impartiaux n’ont pas assez souvent recours aux conseils et avis spécialisés impartiaux des autres professions et qu’inversement, ces autres professions ne font pas assez appel aux connaissances et à l’expérience des avocats, lesquels, malgré leur partialité – et sous certaines conditions – sont parfaitement capables d’émettre un conseil ou un avis impartial."

Elfri De Neve, avocat.

On constate donc une tendance vers des modèles de travail plus collaboratifs, comme on peut déjà le voir au point 5.5.

Ces nouvelles manières de travailler concernent principalement la collaboration avec des partenaires professionnels. Au lieu d’être des concurrents, il s’agit de se soutenir et de se renforcer les uns les autres, ce qui implique également un partage des informations et un accord sur les honoraires. C’est encore toutefois

accueilli avec une certaine résistance en raison des lois et mentalités actuelles.

"Certains avocats craignent de voir s’instaurer une relation de subordination par rapport à certaines professions fiscales et comptables dont la démarche est plus commerciale, comme les Big Four. Mais la peur est mauvaise conseillère. Il y a longtemps maintenant que les avocats se sont mués en entrepreneurs et peuvent tout autant renforcer leur partie commerciale. Bon nombre d’avocats seraient ravis d’accueillir un professionnel du chiffre au sein de son cabinet. De même, le fait que des avocats souhaitent collaborer, voire s’associer au sein d’une société avec une autre profession ne devrait pas poser de problèmes. Il arrive que des avocats soient engagés au seul motif qu’ils sont renommés, mais dans des affaires qui ne relèvent pas de leur spécialité. Il y a trop de bons et même d’excellents avocats particulièrement érudits dans un certain domaine, mais dont les connaissances ne sont pas proportionnelles à leur talent d’entrepreneur ou à leur renommée.

Dans ce type de situation, les réseaux des avocats ont un rôle important à jouer. L’avenir ne construira donc pas uniquement sur la base de coopérations effectives dans des dossiers concrets. On verra également des avocats se répartir des affaires et partager les honoraires y afférents entre l’avocat qui apporte le dossier et celui qui le traite effectivement."

Elfri De Neve, avocat.

59

"Un mouvement en cours concerne le travail collaboratif au sein des structures. Pour le moment, la conception de la profession d’avocat est très individualiste, les avocats conservent jalousement leurs connaissances et l’on partage très peu de savoir-faire au sein d’un cabinet. À mon avis, avec la nouvelle génération, cela changera car ce ne sera plus tellement une question de savoir-faire dont il sera question. Je pense qu’en partageant les informations, nous pourrions être plus forts au bout du compte. Mais c’est encore assez vague, je ne sais pas vraiment comment cela va fonctionner."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

5.4.4. Offres de services Face à l’exigence accrue des clients, on observe également une évolution des offres centrées sur l’aspect juridique qui se transforment en services davantage axés sur le client, aussi bien en termes de contenu que de présentation.

Traditionnellement, les services partaient du point de vue professionnel, ils étaient centrés sur la loi. Les clients considèrent ces services comme mystérieux et inaccessibles, lents et coûteux. Aujourd’hui, les offres de services font l’objet d’une approche de plus en plus axée sur une logique commerciale adaptée au client. Les professionnels juridiques doivent apporter une valeur ajoutée à leurs clients, en accordant davantage d’importance à la qualité et à la

personnalisation des services (voir plus haut). Il y a une pression par rapport au temps de réaction / d’exécution. Par le passé, les professionnels juridiques pouvaient laisser le client attendre, mais à présent, le client veut que les choses se fassent plus rapidement. Le téléphone doit être décroché plus vite, etc. La présentation des services gagne également en importance. Les services et conseils fournis doivent être formulés dans des termes / textes simples, faciles à comprendre pour les profanes, courts et concis et s’éloigner des longs textes juridiques alambiqués et complexes. Le prix et la technologie appliquée sont également soumis à des pressions.

Cela mène au besoin d’une différenciation des offres de services, plutôt que de traiter tous les services de la même manière.

D'un côté, il y aura l’automatisation des tâches et procédures courantes, la banalisation. Les procédures et documents courants simples, par exemple. les révisions, plaintes, contrats intelligents, devront être offerts / fournis en ligne, à petit prix et dans un délai très court. Mais cela ne concerne pas encore les procédures complexes ou problèmes dynamiques. C’est

pourquoi le concept, menaçant pour certains, de «Rocket lawyer» (distribué en Europe par le Groupe ELS) et des «assistants juridiques» a été introduit.

"Il y a des opportunités en termes d’efficacité, d’automatisation d’un certain nombre de tâches traditionnellement effectuées par des avocats. Tout ce qui a trait à la rédaction d’un contrat standard, par exemple. Vous pouvez à présent trouver des modèles sur Internet en un clic.

Certains logiciels vous permettent de remplir un formulaire relativement simple et le contrat est généré, tout simplement.

Auparavant, un avocat devait s’en charger, mais aujourd’hui, il n’intervient qu’en relecture.

Les clients n’accepteront plus de payer une demi-heure de travail d’un avocat pour réaliser ce travail à la chaîne car des Legal Tech peuvent fournir le même service avec une qualité similaire pour une fraction du prix."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"Un service sans valeur ajoutée va se transformer en package pour les avocats qui apporteront la valeur ajoutée différemment.

Par exemple, les clients iront chercher un contrat de travail sur une plateforme qui génère des documents, et s’il y a un problème, ils feront appel aux avocats. Les avocats commenceront par offrir tout ce qui est normalisé puis tenteront de se rattraper sur les choses plus compliquées."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"Un sujet intéressant est le changement dans la structure des cabinets d’avocat. Aujourd’hui, les cabinets d’avocats ont une structure pyramidale avec quelques associés au sommet, des collaborateurs et beaucoup de juniors pour effectuer les tâches avec, d’un côté, la technologie et, de l’autre, l’externalisation fonctionnelle à des «assistants juridiques» qui font le travail ingrat. Eh bien, nous devrions progressivement aboutir à une structure qui est un peu plus simplifiée, où il y aura peut-être le même nombre de personnes dans un bureau, mais qui seront affectées à des tâches différentes. En réalité, il y aura moins d’avocats généralistes qui peuvent tout faire. Les avocats s’occuperont des tâches compliquées, mais tout ce qui est facile sera externalisé ou effectué de manière automatisée. Cela constitue un défi, notamment en termes de formation.

Traditionnellement, les avocats apprennent en commençant par des tâches fastidieuses, mais celles-ci leur permettent au moins de se faire la main, et petit à petit, ils se voient confier des dossiers plus importants. Ici, il y aura un certain palier à franchir car les avocats devront être capables de faire les tâches à haute valeur ajoutée directement."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

De l’autre côté, on développera / on est en train de développer des services à valeur ajoutée en matière de conseil et des implémentations de logiciels / IT, pour lesquels les clients sont prêts à débourser davantage. Cela concerne les conseils et services spécialisés et sur mesure ou les prestations complètes : services tout compris, guichet unique.

Pas uniquement de la théorie et des conseils, mais aussi la mise en œuvre et l’application de technologies. L’avocat s’occupera également des tâches IT et de comptabilité avec l’équipe multidisciplinaire mentionnée plus haut.

Le professionnel juridique se chargera donc de conseiller et d’aider les clients quant à la conformité juridique (nationale / internationale) de leurs services ou investissements. Cela couvrira la gamme complète de services, en allant des conseils et de l’audit à la mise en œuvre avec des processus, de l’automatisation, des outils, l’établissement de rapports et la vérification. par exemple:

• aider les banques à se restructurer

et à devenir plus transparentes (rapports FACTA/NCD, rapports de sociétés nationales) ;

• assister les clients sur leurs

plateformes de service numériques, comme les services bancaires en ligne, la manière de développer des logiciels pour des contrats juridiques, etc. ou des plateformes de financement participatif;

• aider les clients bancaires privés à

mettre en ordre leurs investissements et feuilles de contribution.

61

"Des opportunités existent à ce niveau pour les avocats qui soutiennent ce mouvement pour offrir des services à plus grande valeur ajoutée et qui se spécialisent plus et qui sont plus axés sur le conseil."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"Cela signifie que nous faisons beaucoup de travail en termes d’analyse, d’établissement de rapports, de notes, de relecture des décisions précédentes. Nous visons à soutenir nos clients dans leurs initiatives de restructuration et d’adaptation respectives. Nous les aidons également à se mettre en conformité avec un arsenal de lois qui résultent du projet BEPS. De multiples recommandations qui ont été formulées par l’OCDE dans ses différents rapports BEPS ont depuis été partiellement inclues dans bon nombre de directives européennes, en particulier en ce qui concerne l’échange d’informations fiscales , en commençant par la déclaration pays par pays, dans laquelle chaque groupe d’entreprises multinationales doit fournir un certain nombre d’informations (chiffre d’affaires, bénéfice avant impôts, impôts payés, nombre d’employés, etc.) ce qui permet aux autres pays de vérifier que le groupe est couvert par une politique d’établissement des prix de transfert répondant aux normes internationales."

John Hames, Tax partner, EY.

"Nous sommes dans une situation où nous devons être capables d’échanger des informations, sur base par exemple de l’accord FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act qui a pour objet l’échange automatique d’informations entre le Luxembourg et les Etats-Unis) et de la Norme Commune de Déclaration (Common Reporting Standard, CRS, qui a pour objet l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale avec les autres Etats membres de l’UE et les autres juridictions partenaires du Luxembourg). Nous aidons les entreprises à mettre en place des systèmes informatiques pour préparer et procéder à cet échange d’informations avec l’administration fiscale. Et à cela s’ajoute un échange d’informations sur les rulings émis par l’administration fiscale luxembourgeoise, tout comme la déclaration pays par pays, qui doit également se faire par le biais d’un formulaire standardisé. C’est un formulaire de 10 pages: vous devez savoir comment le remplir et vous devez être certain que les informations sont pertinentes et correctes.

Nous conseillons les entreprises pour trouver ces informations pertinentes dans leur système, nous aidons ces entreprises à les interpréter, en cas de doute, et nous nous chargeons de remplir le formulaire."

John Hames, Tax partner, EY.

Les professionnels juridiques apporteront des conseils automatisés aux problèmes des clients (conseil en un clic). Cela signifie obtenir des réponses rapides à des questions simples, pour peu d’argent et moyennant un paiement en fonction du temps d’utilisation, un «service Spotify» pour accéder à des connaissances juridiques plus spécialisées.

Ces services peuvent même être fournis gratuitement et utilisés comme amorce pour attirer les clients vers des conseils plus complexes et coûteux.

"Dans 6 à 9 ans, on pourra poser une question par Internet et on recevra en retour 4 ou 5 réponses de spécialistes."

Elfri De Neve, avocat.

"Une autre tendance est “l’effet Spotify”. Le fait est que les gens sont prêts à payer un montant fixe chaque mois, car c’est un tarif beaucoup plus bas que ce que les éditeurs juridiques demandent actuellement. À mon avis, ce modèle commercial intégrera le système de pratique juridique en raison de son accessibilité."

Elfri De Neve, avocat.

Enfin, il y aura le prêt de service: l’envoi d’avocats dans les entreprises de clients.

"C’est un phénomène qui existe déjà depuis plusieurs années, mais le principe de placer des avocats dans des entreprises, de les envoyer ailleurs, se pratique de plus en plus.

C’est par exemple pour couvrir un congé de maternité, etc. Un avocat est envoyé sur place pendant plusieurs mois pour un honoraire journalier fixe."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

• Un site web présentant leurs services de manière claire et attractive

• Facile à trouver via les moteurs de recherche comme Google, ou via avocats.be

• Fournissant des informations

juridiques gratuites sur leur site, y compris des articles, apportant ainsi du contenu

• Des conseils simples sur leur site

comme un moyen d’attirer les clients

Il s’agit de « legal design », de la création d’une nouvelle génération de services et produits juridiques visant à rapprocher les services juridiques des gens.

• L’organisation de conférences

5.4.5. Le concept du marketing

• L’utilisation des médias sociaux

Pas à pas, le concept du marketing et de la communication entre dans le monde juridique. Pour les sous-secteurs plus traditionnels (p. ex. les tribunaux) ou les cabinets plus petits / plus anciens, cela reste un concept plutôt vague et étrange.

Mais pour les pionniers interrogés, le marketing devient de plus en plus une évidence, montrant ainsi l’exemple aux autres. On peut penser à des activités comme:

de presse pour contrôler la communication et la réputation de leurs clients comme LinkedIn et YouTube

• Des articles dans des magazines professionnels.

Les communications devraient toutefois rester suffisamment professionnelles, formelles et juridiques : ne pas apparaître sur des médias sociaux comme Facebook et ne pas être transmises par les médias traditionnels comme la radio.

"Les clients feront leurs recherches sur Google, Avocats.be, etc.. Après cela, ils se renseigneront auprès de leurs amis, en demandant autour d’eux si quelqu’un connaît un bon avocat, mais plus personne dans les générations futures ne contactera un avocat sans avoir au moins consulté son profil LinkedIn ou sa page web.

Je pense que c’est une conséquence typique que l’on observe dans tous les autres secteurs : vous devez avoir une plus grande présence en ligne, communiquer davantage, offrir plus de contenu. Alors qu’avant, vous mettiez simplement votre CV et l’endroit où vous aviez étudié, vous devez à présent publier du contenu et montrer que vous êtes expert dans un domaine, sinon vous risquez d’être noyé dans la masse.

Les avocats doivent être informés de ce qui existe, connaître les codes de communication et cela constitue un véritable défi pour eux car les avocats utilisent un jargon très particulier que vous devez pouvoir traduire en termes profanes. C’est un grand défi."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

63

"C’est alors que nous avons construit le site web et lancé Elfri.be.

La base de données est alimentée par l’étude quotidienne du droit, pratique à laquelle je dédie trois heures par jour et qui a permis de générer 15.000 pages. Nous comptons à présent 6 millions de visiteurs uniques par an. Partager dans un langage compréhensible la connaissance du droit découle de notre propre processus d’acquisition continue de ce savoir. Ce savoir, nous le partageons pour partie gratuitement et pour partie contre modeste rétribution. Le marketing réclame du contenu. Prétendre être le meilleur, le moins cher, le plus intelligent ou le plus rapide des avocats, ce n’est pas cela qui met en confiance : c’est une technique commerciale totalement dépassée. En revanche, partager les connaissances que nous avons nous-mêmes acquises auprès de professionnels répond aux attentes des citoyens et des entreprises et s’inscrit dans une relation de confiance."

Elfri De Neve, avocat.

5.4.6. Statut de la mise en œuvre de l’innovation Dans toute l’Europe, l’accent sur la qualité et l’orientation client sont considérés indispensables. Si les innovateurs dans les entretiens qualitatifs ont reconnu le besoin de changer et d’innover, les avocats ayant participé à l’étude quantitative sont bien plus prudents et hostiles vis-à-vis du changement ; ils se concentrent surtout sur la qualité, puis sur un positionnement bien défini.

La collaboration est essentielle et la

technologie est importante, mais ce n’est pas le seul aspect déterminant. Les avocats ne sont pas très convaincus par les possibilités de la technologie.

Au contraire, les conseillers fiscaux voient également l’importance de la qualité, mais se rendent compte en même temps de l’importance d’investir dans l’innovation, même si le client n’en fait pas encore la demande. Sur tous les aspects, les conseillers fiscaux semblent plus ouverts à l’innovation et à la technologie que les avocats.

IMPORTANCE DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION POUR LE SECTEUR Échelle de 1 à 10, 1 signifiant «rien d’important» et 10 signifiant «très important» La qualité ne se trouve pas uniquement dans le produit, l’excellence du service client est également nécessaire pour garantir une différenciation et la fidélité des clients Il est crucial d’avoir un positionnement bien défini, soit comme expert dans un domaine, soit comme multi-spécialiste dans différents domaines / tâches

Le travail collaboratif, soit le travail en commun ou en partenariat entre différents profils, est essentiel pour offrir un service spécialisé à valeur ajoutée

La technologie est indispensable à l’innovation, mais l’innovation ne devrait pas être uniquement technologique

Aujourd’hui, un conseiller juridique doit être un partenaire commercial capable d’apporter une valeur stratégique à l’activité du client

La technologie apporte de nouvelles opportunités d’affaires

Une bonne partie de l’innovation se produit par des changements dans les demandes, mais les bureaux devraient investir dans l’innovation avant même que le client en fasse la demande L’intégration complète de la technologie dans les méthodes de travail ne fait pas qu’améliorer les processus, mais change aussi la manière de penser, les relations, les habitudes

Fiscal

Juridique

65 Les modalités de facturation utilisées dans le secteur peuvent être considérées comme un autre indicateur d’innovation et de changement. Dans le secteur juridique, la facturation horaire est la

encore très avancée dans le secteur juridique au BeLux. Dans le domaine fiscal, 47% des entreprises facturent à l’heure, ce qui s’aligne davantage sur l’Europe et surtout sur la France.

méthode utilisée par près de 80% des entreprises. En comparaison, ce chiffre tombe bien en-dessous de 50% dans tous les autres pays. Cela peut donc indiquer que l’innovation n’est pas

PRINCIPALES MODALITÉS DE FACTURATION UTILISÉES 2

100%

80%

6 5

4 13

9 18 4

60%

14

40%

78

47

20%

0% Juridique

Fiscal

Autres

Mixe: honoraire fixe par projet et bonus par performance

Mixe: honoraire fixe par période et bonus par performance

Par projet (honoraire fixe)

Honoraire fixe par période

Horaire

5.5. Les nouvelles technologies 5.5.1. La technologie: source d’opportunités mais aussi de menaces Les nouvelles technologies, comme le Big Data, l’intelligence artificielle, le cloud computing et la blockchain, suscitent beaucoup d’intérêt, en offrant énormément de possibilités d’application dans le secteur juridique dans un futur proche ou plus éloigné, dans différents domaines de connaissances, dans la gestion interne et des communications (par exemple l’IA, l’exploration avancée de données, la justice prédictive, les contrats intelligents, etc.). Cela peut aider le secteur à gagner en efficacité et compétence, à mieux servir les clients et, en fin de compte, à remporter un plus grand succès. Mais de graves menaces se profilent également, comme la complexité technologique, les implications de coût, l’illégalité, les problèmes de protection des données et même la crainte de perdre son emploi.

Plusieurs nouvelles technologies stimulent l’intérêt des professionnels juridiques et ont une influence ou auront de l’importance dans le secteur juridique. Cependant, les niveaux d'intérêt et de mise en œuvre diffèrent en fonction de leur complexité (évolution technologique, faisabilité et coût) et de leur pertinence (urgence, efficacité). À côté des technologies plus évolutives / standard permettant d’automatiser davantage les tâches et procédures, p. ex. dans la gestion fiscale pour faciliter

67 et renforcer le respect des lois, et toutes les sortes d’applications technologiques qui rendent la technologie plus conviviale, autant pour les professionnels que pour leurs clients, des technologies plus révolutionnaires se font remarquer.

L’automatisation, et même l’IA, est très présente dans la gestion fiscale et des impôts, surtout chez les comptables.

Elle est particulièrement utilisée pour le traitement de données relatives aux impôts. Elle est essentielle pour échanger des données internationales et assurer la conformité juridique et s’avère particulièrement importante pour les Big Four et au Luxembourg. On observe également un intérêt pour les évolutions futures de ces technologies qui renforceront l’efficacité, par exemple les systèmes avec une contribution TVA automatique ou une IA pour les prix de transfert.

"Nous allons même plus loin en nous posant aussi la question: «quelles tâches pouvons-nous automatiser?» Pouvons-nous créer une interface pour ces données qui se retrouvent dans la déclaration d’impôts, comme le système «regenerate tax return»return»?

Les fiscalistes s’y intéressent car aujourd’hui ils doivent insérer manuellement les chiffres dans un formulaire vierge, ce qui prend du temps et peut constituer une source d’erreurs. Une fois ces systèmes automatisés mis en place, nous devons les maintenir à jour, leur dire quoi faire, les vérifier, les certifier, les adapter chaque année aux changements dans la loi.

Nous aurons pour cela besoin de programmeurs qui peuvent mettre à jour ces systèmes d’automatisation."

John Hames, Tax partner, EY.

"Les autorités fiscales ont mis en place un outil électronique appelé FAIA (Fichier Audit informatisé AED). Il se base sur une norme de l’OCDE et a pour objectif d’automatiser les procédures d’audit TVA et ainsi d’améliorer la qualité et l’efficacité des contrôles tout en réduisant les coûts tant pour l’assujetti que pour l’administration."

John Hames, Tax partner, EY.

"Une personne qui était déjà active dans la gestion de données est venue proposer un outil à nos collègues s’occupant des prix de transfert. Comme je l’ai expliqué plus tôt, vous devez trouver le prix d’un service pratiqué par une société mère envers une filiale et il existe donc une base de données qui permet de trouver par secteur et par service une comparaison qui vous donnera une idée du prix. Ce sont des informations de marché, des informations boursières, mais ils se sont posés eux-mêmes la question de savoir comment, en prenant en compte les besoins du secteur, valoriser ce marché de l’information dans le contexte des prix de transfert? A travers l’achat d’une licence, il est donc possible d’utiliser la base de données pour effectuer une recherche de prix. Après cela, il y a la partie éditoriale: une fois que le prix trouvé, il est possible de générer des rapports. Ce sont des modèles, des documents que vous pouvez générer, selon les règles de l’art, avec des chapitres qui vous donnent des informations de marché issues de la base de données en fonction de notre requête. Nous mettons également cela au point de manière interne, mais nous voyons aussi le marché s’organiser lui-même pour offrir ce type de produit qui nous est très utile."

John Hames, Tax partner, EY.

"Par exemple, dans certains pays, dès que vous avez effectué une transaction électronique, la TVA est automatiquement versée dans une caisse. Vous ne devez donc même plus faire votre balance TVA à la fin du trimestre, c’est automatique.

On pourrait imaginer un bureau comptable qui utilise un système SAAS pour 50 clients. Ne serait-ce pas utile que le SPF Finances certifie ce système SAAS central pour le cabinet comptable, plutôt que de vérifier 50 comptabilités ? Mais cela va au-delà de notre rôle, on devient une autorité de certification dans le processus plutôt qu’une autorité de supervision. Ce sont des réflexions."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Fédéral Public Finances.

Dans les travaux déjà en cours, on pourrait envisager d’automatiser davantage la facturation.

"Mardi prochain, le client X met fin à la facturation papier pour passer à une facturation à 100% électronique.

C’est une procédure interne et cela suscite de nombreuses questions d’organisation, en ce qui concerne les signatures électroniques, le destinataire de l’envoi de la facture et des rappels, qui envoie l’e-mail, est-ce que cela peut être envoyé automatiquement, etc. Lorsque je fais une déclaration fiscale pour un client, je l’envoie à une personne en me basant sur l’outil électronique, qui cherchera le nom de cette personne dans un outil de base de données. Si cette même personne doit recevoir ma facture électronique de la part de mes collègues en finance, alors le nom de cette personne doit certainement provenir de la même base de données, et pas d’une autre."

John Hames, Tax partner, EY.

On peut observer un intérêt croissant pour les technologies de communication en raison de la tendance accrue de l’orientation client. Aujourd’hui, les communications s’effectuent de plus en plus par e-mail. On compte un plus grand nombre de sites web affichant des informations pertinentes pour le client.

Certains sites web mettent parfois des données juridiques basiques et gratuites à la disposition du grand public et des clients potentiels, mais aussi des étudiants et des avocats en début de carrière. Il s’agit d’un service gratuit et outil marketing ou même de banques de données fiscales publiques et libres, comme par exemple FisconetPlus pour les professionnels fiscaux.

"Nous gérons la base de données juridique et fiscale. Nous passons en revue tous les documents qui sont publiés dans les sources officielles ou produits par les services internes au Département.

Une partie de cette tâche consiste à faire le tri. Nous mettons à jour tous les codes fiscaux en fonction des documents officiels et nous actualisons également les textes parlementaires et tout un tas d’autres documents, p. ex. une jurisprudence sélectionnée pour ne pas devoir publier toutes les jurisprudences du SPF Finances, cela n’a aucun intérêt, mais nous publions les cas intéressants. Toutes les publications sur Fisconetplus sont gratuites.

Nous proposons différents services soit pour l’interne, nos collègues, soit pour les lecteurs externes comme les expert comptables, fiscalistes, bureaux fiscaux, avocats spécialisés, avocats. En interne, ce sont toutes les publications pour lesquelles nous disposons des abonnements électroniques chez des éditeurs privées (par exemples Kluwer, De Boeck, Larcier).

Dans My Fisconetplus, vous avez votre bibliothèque et vos alertes personnelles. Les gens peuvent donc organiser les publications.

Nous sommes d’ailleurs sur le point d’étendre ce service. Tout d’abord en permettant aux gens d’organiser les commentaires liés à certaines publications. S’ils consultent une décision et qu’ils veulent ajouter euxmêmes des notes, celles-ci seront

69

enregistrées dans cet espace personnel. Et quand ils voudront relire le document, ils pourront consulter leurs notes en même temps. Nous allons aussi ajouter un système pour inclure des liens vers des médias sociaux internes et externes. Prenons l’exemple de quelqu’un qui a écrit une circulaire sur une période de six mois. La circulaire est publiée, les gens en sont très contents, veulent ajouter un « j’aime » et la publier sur LinkedIn." Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Fédéral Public Finances.

Cela signifie qu’il y aura une demande d’amélioration et d’augmentation du nombre d’applications. On peut imaginer les améliorations apportées aux banques de données libres afin de connaître davantage le client grâce à des techniques simplifiées de recherche et d’analyse et des services supplémentaires, comme l’accès à des informations plus spécialisées (provenant d’experts, d’éditeurs juridiques) sur base d’un paiement en fonction du temps d’utilisation. La possibilité de discuter en ligne, d’ajouter des chatbots ou Skype est également suggérée, de même que l’ajout de guides et de tutoriels en ligne.

"Les clients sont devenus plus exigeants et plus autonomes, ils veulent plus qu’un oui ou un non.

Ils souhaitent autant que possible éviter d’avoir directement recours à un avocat, c’est compréhensible.

Par contre, ils sont prêts à payer un prix abordable pour bénéficier d’un conseil qui saura les guider afin de résoudre eux-mêmes le problème.

Jusqu’à il y a deux ans environ, les clients se contentaient encore d’une réponse claire et concise qui tenait en 4 lignes, mais de nos jours, une réponse seule ne leur suffit plus.

Ils réclament aussi des sources : qui a écrit cela, où cela a-t-il été écrit, selon quelle loi, avez-vous une jurisprudence à ce sujet ?

De nombreux sites web gratuits fournissent déjà des réponses, mais sans références ni sources pour les étayer. Sur notre site elfri.be, nous fournissons des informations, en partie gratuitement, avec la possibilité d’obtenir des informations complémentaires et l’affichage des sources à un tarif abordable.

Les éditeurs juridiques pourraient faire un effort en ce sens, en accompagnant leurs applications onéreuses de théorie du droit, de commentaires, de matériel de cours,

etc., d’une couche logicielle gratuite ou à prix modique qui permettrait de retrouver des informations de base en plus de la législation et de la jurisprudence. Des liens renverraient vers les informations plus chères, accessibles contre paiement.

Certains éditeurs fonctionnent avec un système de “credits” par document consultable. Cependant, une recherche juridique de qualité nécessite de consulter un grand nombre de documents. Ce n’est qu’après avoir épluché plusieurs dizaines de sources d’information imprimables ou beaucoup de sources intégralement consultables que l’on peut dégager les informations pertinentes des informations inutiles.

En pareil cas, le système de credits est trop coûteux. C’est à juste titre que certains éditeurs sont passés à un système de tarification par résultat au lieu d’une tarification horaire. Autrement, les bases de données actuelles ne pourront survivre qu’à condition de revoir leur prix largement à la baisse et de les doter d’un système de collecte d’informations depuis les mégadonnées moins cher et plus efficace ainsi que de fonctions de recherche plus performantes."

Elfri de Neve, avocat.

"Il y aura des vidéos de présentation de Fisconetplus, des tutoriels. Nous ferons des présentations du type « Comment optimiser votre recherche?» ou «Comment optimiser vos documents?». Nous les fabriquons ici, en interne.

Nous avons un département des ressources humaines et nous avons une équipe qui s’occupe d’organiser des e-learning, donc ils ont l’habitude. Comme le SPF Finances possède une chaîne YouTube, nous allons y mettre des vidéos. Nous avons également mis au point des manuels, sur papier, des PDF, des manuels de présentation générale, sur comment s’identifier, des présentations générales du site, etc."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Public Fédéral Finances.

Les outils d'enregistrement de budget et de temps sont indispensables pour permettre aux clients de suivre et de contrôler leurs frais.

"Nous recevons beaucoup de questions de clients qui nous demandent des informations sur nos honoraires.

Ce qui m’ennuie, ce n’est pas leur demande, c’est que nous ne pouvons pas leur répondre précisément.

Certains avocats (mais il y en a peu) affichent leurs honoraires sur leur site web. Certains offrent même la possibilité à leurs clients de consulter l’état des services en temps réel. Je ne comprends pas pourquoi nous ne le faisons pas systématiquement car tenir manuellement les clients au courant des honoraires est une perte de temps stupide et, en fin de compte, nous n’avons rien à cacher. À partir du moment où certains membres de la profession offrent ce service, les clients demanderont à en bénéficier partout. Cela se passe exactement ainsi et les gens commencent déjà à nous le demander. Pour le moment, on fonctionne avec des fichiers Excel, des e-mails et ce n’est pas assez rapide, alors que dans n’importe quelle entreprise, on veut toujours savoir où en est la situation en matière de budget, si le budget n’est pas dépassé, etc."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

5.5.2. Big Data et intelligence artificielle Le Big Data, l’exploration / l’analyse avancée de données, constitue une première étape dans les technologies avancées. Il s’agit de la technologie la plus intéressante car elle améliore la gestion des connaissances. Compte tenu de la

surcharge de données que l’on subit à l’heure actuelle, c’est une technologie qui relève vraiment de l’urgence. Les technologies du savoir peuvent jouer un rôle majeur. En raison de la hausse de l’automatisation et de l’amélioration de la recherche de données / documents, l’analyse et la classification de données sont de la première importance, surtout pour les avocats. Par conséquent, cette technologie est la plus développée. Il reste cependant encore beaucoup de problèmes à résoudre pour les professionnels juridiques. Ces derniers pensent que l’analyse du Big Data et l’IA peuvent jouer un rôle à cet égard.

D’un point de vue technologique, il s’agit de la technologie la plus accessible et réalisable. La plupart des entreprises demandent de l’aide pour l’appliquer ou sont déjà en train de l’expérimenter, avec leurs propres ressources ou des ressources externes.

Les technologies représentent un grand intérêt pour la gestion de la surcharge d’informations. Il existe tellement de données (dans les lois, les dossiers, les lois en changement constant, au niveau national et international, certaines données non fiables) qu’il est très difficile de les gérer et que leur analyse devient trop complexe et chronophage. Afin d’être plus productif et de gagner en expertise, il est nécessaire d’améliorer l’efficacité de la recherche, de l’analyse et de la sélection des données / informations pertinentes et adaptées au professionnel juridique.

Actuellement, les professionnels juridiques utilisent des banques de données fournies par des éditeurs juridiques comme

71 Stradalex, Jura, etc. ou doivent même développer leur propre banque de données.

Les plateformes numériques visant à s’assurer de leur conformité juridique peuvent également être envisagées.

Dans ce processus, il est nécessaire d’intégrer davantage les banques de données et logiciels, ainsi que leur exploration. Il faut avoir accès aux documents juridiques, aux données, aux affaires et aux renseignements juridiques transfrontaliers. Cela nécessite un lien entre les législations nationales, européennes voire mondiales afin d’être capable de rechercher des données provenant d’autres pays. Il faudra donc également traduire ces documents. Dans les jurisprudences, ces banques de données et logiciels peuvent servir de sources d’inspiration pour la défense / l’accusation et renforcer l’efficacité, la spécialisation et la performance au niveau international.

"Vous devez savoir s’il s’agit d’une règle purement belge ou si la source est européenne ou provient de l’Organisation mondiale du commerce, par exemple. Vous devez connaître la source de la législation. C’est pourquoi il est si important de s’impliquer dans la politique fiscale. Car vous pouvez alors comprendre le raisonnement sous-jacent de certaines lois. Mais vous devez être capable de trouver d’où elle provient."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

"Vous devez être capable d’utiliser les données pour pouvoir dire très rapidement: ce que contient la législation, quelle est son origine, ce qui s’applique à votre cas, s’il existe déjà de la littérature ou une jurisprudence pertinente en Belgique, en Europe et de préférence dans un autre pays. Et puis on se demandera comment faire tout cela efficacement. Le ferons-nous comme nous l’avons toujours fait, en utilisant toute une armée de jeunes gens? Ils sont certes moins chers, mais cela n’est plus justifiable étant donné le volume et le fait que vous devez vous préparer en cas de plainte. Vous serez immédiatement coincé, à moins de travailler efficacement. C’est une association de connaissances. Si vous voulez laisser les jeunes travailler pour qu’ils puissent y réfléchir, nous pouvons leur fournir du matériel sur lequel ils peuvent mener leurs analyses pour que vous sachiez ce qu’ils ont consulté. Ce procédé vous permet de plus d’évaluer ensuite leur travail."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

"Les autorités sont bien mieux armées lorsqu’il s’agit de discuter de tout cela. Nous devons donc également utiliser les techniques d’exploration de données afin d’être capables de dire, dans le contexte de la défense, que nous avons répertorié toutes les données. Nous disposons des équipes pour le faire. La question est de savoir ce que les autres organisations possèdent. Si l’un de nos clients fait l’objet d’une grande procédure d’enquête en matière de TVA, nous pouvons alors dire à tout moment que nous disposons d’une vaste équipe judiciaire au sein de PwC, d’un réseau mondial que nous pouvons immédiatement mettre au travail. Nous avons également besoin de toutes les données des boîtes mail, de la comptabilité, etc., pour élaborer une carte du monde qui nous donnera une vue d’ensemble du problème."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Les systèmes de gestion des connaissances devraient disposer de banques de données plus enrichies, avec des résumés, commentaires, articles (dossiers...), liens vers des informations supplémentaires plus détaillées et devraient permettre de consulter l’historique, de connaître l’origine / l’évolution des documents juridiques pour pouvoir mieux comprendre et constituer des dossiers.

Ces outils de connaissance devraient également être plus faciles d’utilisation.

Ils devraient présenter différentes interfaces (également sur Ipad, téléphones portables), fonctionner comme des applications ou e-books, pouvoir être utilisés hors ligne et disposer d’une fonction de bibliothèque et d’alertes de mise à jour. Face à la mondialisation, ils devraient aussi être disponibles et traduits en plusieurs langues, même si la traduction n’est pas parfaite. Il faudrait également des tutoriels. Certains aimeraient pouvoir travailler avec les données, par exemple écrire des commentaires, télécharger, copier, couper et coller, imprimer (moyennant des frais ou non) et les lier à des médias sociaux (internes ou externes).

Enfin, ces outils devraient intégrer une fonction de recherche activée par la voix.

73

"Les gens veulent de plus en plus de numérique. Il est nécessaire de progresser vers ce mode de fonctionnement. Le chemin a déjà commencé. Mais un e-book n’est pas une simple copie électronique d’un livre papier. Pour obtenir les services que vous voulez, vous avez besoin d’éléments plus dynamiques, en ajoutant par exemple des liens ou en insérant des vidéos dans la publication."

John Hames, Tax partner, EY.

"Être capable de parler au moteur de recherche au lieu de taper au clavier. Parce que quand vous écrivez, vous produisez maximum 70 mots par minute alors que vous en produisez 200 quand vous parlez. C’est donc beaucoup plus rapide. Vous formulez les choses différemment, vous donnez plus d'informations et normalement, si c’est bien édité, le système sait comment vous répondre au mieux.

Les chatbots ne doivent pas être un gadget numérique, comme c’est le cas sur certains sites, mais ils doivent contenir un outil de soutien, par exemple à la recherche.

C’est mes sujets de prédilection: comment mieux présenter l’information et s’assurer que cette information peut être facilement trouvée; et comment offrir à nos lecteurs un service amélioré."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Fédéral Public Finances.

"Pour nous, il est alors essentiel de pouvoir immédiatement vérifier s’il y a eu un procès similaire en Italie.

De pouvoir, indépendamment de la langue, chercher et trouver la procédure ou la décision, consulter les arguments qui ont été utilisés, savoir sur quelle base ils ont perdu ou gagné le procès, mais sans la barrière des langues. C’est important que ce soit traduit, même si c’est en italien ou chinois, même si la traduction n’est pas parfaite."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Certains mentionnent qu’il serait bénéfique de séparer les services et accès aux données externes et internes. C’est-à-dire avoir une partie interne pour les collègues offrant un accès à un plus grand nombre de données, commentaires, services et abonnements et une partie externe pour les clients ou même pour les concurrents permettant uniquement de consulter des informations basiques et d’avoir accès à des informations plus détaillées sur la base d’un paiement à l’usage.

Il existe un besoin et un désir d’apporter des améliorations sous différents aspects, le défi étant d’optimiser davantage la recherche, l’analyse et la classification d’un nombre accru de données. La recherche classique (en structure d’arbre) devrait laisser la place à un type de recherche transversale plus efficace, à l’instar de Google, permettant de répondre à un plus grand nombre de questions /

problèmes plutôt que d’aborder les thèmes traditionnels afin de proposer des solutions astucieuses. L’intelligence artificielle est considérée comme l’étape suivante.

C’est une technologie intéressante ayant le potentiel d’améliorer la gestion des connaissances, mais aussi de perfectionner les communications. Certaines expériences sont en cours.

"L’intelligence artificielle est une technologie qui nous semble de plus en plus prometteuse.

Nous pensons que les systèmes de recherche traditionnels sont révolus. Répartir les informations dans des structures arborescentes ne fournit aucune réponse concrète lorsque l’on effectue une recherche à partir d’éléments combinés. On ne peut répondre à une question qu’en croisant les informations de sources différentes, qu’en utilisant des mots-clés qui peuvent apparaître dans plusieurs catégories. De nos jours, l’information doit être stockée dans un grand conteneur et non plus dans des structures de répertoires ou des catégories. Pour ce qui est de l’intelligence artificielle et d’autres nouvelles technologies, le stockage de données dans un seul grand récipient offre de meilleurs résultats et fonctionne plus rapidement et plus facilement que le stockage de données dans une multitude de petits récipients comme c’est le cas avec une structure arborescente."

Elfri De Neve, avocat.

La justice prédictive pourrait être un autre domaine d’utilisation de l’IA. Son but est de prédire le résultat ou la réussite d’un dossier / procès, sur la base de l’exploration avancée de données et l’apprentissage à partir d’autres dossiers. Certains avocats participent déjà à des expériences. Les principaux avantages mentionnés sont: une plus grande neutralité, plus d’efficacité dans la préparation des procès et une meilleure position de défense ou d’accusation pour favoriser la réussite. La justice prédictive serait donc destinée aux professionnels juridiques privés et publics. Elle engendre

toutefois encore beaucoup de questions et d’obstacles, notamment le débat sur les algorithmes.

Peut-on accéder à toutes les données et comment régler le problème de la protection de leur confidentialité ? Tous les dossiers devraient être rendus anonymes.

Y aura-t-il suffisamment de données / dossiers disponibles et quelle est leur qualité ? Quels dossiers sont sélectionnés, comment, par qui et quelle est leur valeur?

Comment surmonter les traductions et frontières internationales ?

75

"Certains types de logiciels utilisent des algorithmes pour prédire l’issue d’un procès. Predictis semble proposer cette fonctionnalité. Je suppose que ce programme intègre des jurisprudences existantes et, en fonction d’un contexte très spécifique et des mots clés choisis, le logiciel vous fournit un taux de réussite en % pour votre dossier. Ce type d’outil peut être intéressant, à condition de disposer d’une bonne base de données d’informations et que les mots clés s’articulent de manière logique et performante.

La qualité de la base de données est donc primordiale pour que ce service ait une réelle valeur ajoutée.

Malheureusement à Luxembourg, nous n’avons pas d’accès libre à la base de données que compilent les juridictions. Si vous avez une demande spécifique à faire dans une matière particulière, vous devez donner des mots clés au service central d’information du parquet qui fera le tri puis vous donnera accès au résultat de la recherche.

Alternativement nous devons faire vos recherches nous-mêmes sur base de ce que nous possédons, de nos abonnements aux revues spécialisées telle que pasicrisie luxembourgeoise ou autre. . Il serait certainement intéressant de pouvoir disposer d’un système exhaustif et centralisé dans lequel les avocats pourraient introduire eux-mêmes des éléments, des mots clés pour effectuer des recherches jurisprudentielles complètes.

Bien sûr, cet outil doit être bien

paramétré, avec une arborescence logique, des possibilités de saisie multiples de mots clés, et son efficacité dépendra grandement des jurisprudences qui y seront disponibles."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

"L’influence du Big Data ne se mesure pas uniquement au fait que des entreprises sont disposées à l’utiliser. Avant, on pouvait encore se permettre de dire : on envoie ce conteneur rempli de documents au fisc ; ils se débrouilleront pour contrôler tout ça. Cette époque est révolue. Le gouvernement est à présent plus fort: il utilise des méthodes dignes de la police scientifique et possède des robots de recherche. Vous devez avoir une vision claire de la situation.

Mais, dans le contexte du conseil, vous avez également cette quantité d’informations, qui est constamment en train d’évoluer. La quantité, le caractère transfrontalier, la langue ne devraient pas vous entraver. Et vous devez être capable de synthétiser tout cela sur 2 pages pour dire où réside le problème.

Vous devez être capable de séparer le bon grain de l’ivraie. Et vous devriez pouvoir le vérifier (et extraire les informations pertinentes pour le dossier en question). Allonsnous gagner ou perdre avec ces éléments? Il faut aussi fournir des statistiques: la commission est-

elle intervenue, qui était l’avocat général, etc. Nous devrions être capables de le prédire. Certains peuvent déjà le faire. Ne considérer que les mérites d’un dossier est une pratique du passé. Cependant, avec de tels volumes d’informations, nous sommes confrontés à des dossiers difficiles comportant de nombreuses facettes. Afin de remporter ces litiges, vous devez parfois faire preuve d’innovation et vous intéresser aussi à ce qui se passe à l’étranger. Pour ce faire, il faut avoir accès aux données, il faut se montrer efficace. Les outils se doivent d’être très sophistiqués en matière d’analyse. Il faudrait une machine qui soit capable de distinguer les informations pertinentes de celles qui ne le sont pas et de garder tout cela en mémoire, mais qui ne fonctionnerait plus avec des mots-clés. Cette machine devrait être capable de classer, de se rappeler de tout, comme par exemple avec quel argument nous avons gagné, et elle devrait pouvoir apprendre ellemême."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Dans un futur plus lointain, on peut prédire l’émergence de professionnels juridiques « intelligents », c’est-à-dire des avocats et juges possédant une intelligence artificielle. C’est un concept ambitieux, mais qui n’est pas encore près d’arriver.

"Dans une phase ultérieure, à plus long terme, dans une quinzaine d’années peut-être, cela se régulera en une proportion de 80/20, à savoir: 80 % des jugements seront rendus par le biais d’un ordinateur. Il y aura encore des juges (humains), mais seulement pour vérifier les résultats ou pour les affaires auxquelles le système ne trouve pas de réponse. Certaines affaires sont délicates d’un point de vue éthique.

De prime abord, il semble impossible de déléguer entièrement cette tâche à un système de données. Pourtant, chaque modèle éthique est différent, avec des dilemmes éthiques dont on peut discuter pendant des heures et pour lesquels on peut aboutir à des résultats diamétralement opposés.

La personne qui n’a aucun a priori, dont les normes personnelles ne souffrent aucun écart, qui ne porte aucune valeur qui ne soit pas partagée avec toute personne bienpensante et surtout, qui ne commet

jamais d’erreurs, cette personne-là doit encore naître. Le pouvoir et la compétence d’un juge dans la recherche de la vérité et le jugement rationnel se limitent aux capacités de l’espèce humaine, faillible s’il en est, dont il fait partie. Le propre préjugé, la captatio benevolentiae et l’émotion ont leur importance et celle-ci demeurera et continuera d’avoir une incidence sur le jugement de chaque être humain (y compris le juge). On peut en conclure que dans un avenir encore plus lointain, l’être humain, par essence faillible, dont les décisions sont subordonnées à ses émotions, son humeur et ses préjugés, pourra être remplacé par des algorithmes et des systèmes neuronaux neutres fonctionnant sur la base de critères généralement acceptés que le système extraira d’autres mégadonnées."

Elfri De Neve, avocat.

Dans toutes les discussions, la pertinence de la protection de la confidentialité des données est mentionnée. Les données utilisées doivent donc être rendues anonymes.

5.5.3. Le cloud Le cloud est intéressant pour stocker et échanger des informations et documents.

La plupart veulent essayer cette technologie et ont accumulé de l’expérience avec un cloud interne, fermé et protégé. Il ne peut être utilisé par les clients qu’en second lieu. Il y a en effet beaucoup de crainte par rapport à la sécurité des données.

5.5.4. La technologie blockchain La blockchain est la solution la plus futuriste.

C’est une technologie très fascinante qui est aussi la plus complexe. Pour la plupart des participants à l’étude, elle reste encore vague en termes d’applications possibles et soulève beaucoup de questions et de doutes. Il s’agit définitivement de la technologie la plus avancée.

La blockchain relève davantage d’une révolution, mais il faut tenir à l’œil son futur potentiel.

Parmi ses applications possibles, on peut mentionner son utilisation dans la preuve de droits d’auteur, la propriété d’idées, et donc la protection des propriétés intellectuelles (du début à la fin du processus).

Elle peut également être utilisée pour les contrats intelligents avec l’automatisation du contrat, comme les contrats d’assurance, pour les transactions

77 financières ou pour conseiller les clients sur leurs applications d’IA. Mais il y a encore beaucoup d'obstacles. Elle est encore relativement inconnue, tout comme sa méthode de fonctionnement. Certains se demandent si le tribunal acceptera ce genre de preuves. Il y a donc un besoin d’authentification.

"C’est peut-être encore un peu trop lointain. En tant qu’avocats, nous ne voyons pas vraiment comment la blockchain peut nous être utile, je ne distingue pas exactement quel impact elle aura sur nous. On l’observe de loin, avec curiosité, mais elle est encore à définir."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"A mon avis un autre sujet intéressant, est la fameuse blockchain qui risque de bouleverser la manière de travailler dans certains secteurs. Les français sont plus avancés que les autres dans le domaine. Les initiés disent que la blockchain ressemble à un registre informatisé qui permet le stockage de certaines opérations, données, transactions. Or, c’est dans un tel environnement informatique sécurisé et utilisé uniquement par les membres de la blockchain que l’on peut y voir effectivement des applications dans le domaine du droit. Tout

ce qui est relatif au domaine du droit de la preuve peut être exploité. Le contentieux lié aux inventions, droit d’auteur, propriété intellectuelle, aux dessins, aux modèles, aux créations d’art, etc.

Pour ces problématiques c’est toujours l’antériorité qui compte.

Par exemple certains créateurs et auteurs décident de s’enregistrer à un moment à l’INPI en France ou alors au niveau européen déposent un brevet dans certains domaines.

Or bien souvent, l’on dépose le brevet, la marque ou le dessin, une fois que le produit est fini pour assoir votre paternité d’auteur de cette création. Avec la blockchain, on pourrait s’imaginer qu’à toutes les étapes de la création, que l’on commence par un simple croquis, une idée, on puisse enregistrer cela de manière informatisée et inaltérable jusqu’au moment où l’on arriveau produit fini. Or toutes les étapes préalables de la réflexion, du développement de la création jusqu’au produit fini seraient bien documentées dans ce registre informatique inaltérable ayant date certaine. Cela permettrait à l’auteur de disposer de la preuve et lui donnerai l’avantage de l’antériorité. L’auteur pourrait démontrer qu’à tel moment, il avait telle idée, avait déjà réalisé un croquis, un design pour arriver à un produit fini. Cette technologie permettrait ainsi de limiter les contentieux en démontrant que l’idée avait germé dès le départ chez tel ou tel auteur. Toutes ces

étapes de la création seraient ainsi minutieusement documentées dans ce registre électronique». La question de savoir si les juridictions accorderont une valeur probante à ce mode de preuve, est un réel enjeu. Je suis assez persuadé que nous y viendrons, à plus ou moins long terme. En effet, le monde juridique est plutôt, traditionnaliste, civiliste, très attaché aux règles du Code civil sur le régime des preuves, et l’accueil fait aux nouvelles technologies est moins rapide. Je pense que les juristes et les juridictions n’ont pas encore mesuré l’impact que toutes ces technologies vont avoir dans le quotidien des gens; une fois la prise de conscience faite, la blockchain se développera. Nous y arriverons, mais cela prendra du temps. Il est toutefois nécessaire que le législateur se penche sur la question et légifère sur la validité de la block chain comme mode de preuve notamment sur le fait que l’on puisse garantir une certaine authenticité et une certaine inviolabilité des données y stockées.

On peut s’imaginer des textes de lois qui encadreraient la technologie en donnant des guidelines, en prônant des exigences à respecter que ce soit en termes d’honorabilité professionnelle des créateurs et développeurs de blockchain, qu’en terme de sécurité informatique et surtout qu’un régulateur contrôle ou puisse la contrôler."

Lionel Spet, avocat, Truk&Prum.

Les compagnies d’assurance traitant de contrats et situations à risque sont citées en exemple. La blockchain pourrait représenter un potentiel pour les contrats intelligents pris en charge.

"Les contrats intelligents, que l’on appelle les smart contracts, sont générés quasi automatiquement, avec une modalité d’exécution plus ou moins classique. On peut s’imaginer entrer dans une blockchain, un modèle de contrat qui doit être codé informatiquement (les clauses juridiques seraient traduites informatiquement), et où à partir du moment où toutes les conditions d’exécution du contrat en question sont données et remplies, le contrat s’exécute automatiquement.

Un contrat d’assurance, par ex, professionnel pour un vigneron pourrait être un exemple de smart contract. Les exploitants agricoles disposent en principe d’une assurance responsabilité professionnelle notamment en cas d’intempéries, de sinistre ou une grêle ou sécheresse exceptionnelle qui s’abat sur leur vigne. Survient un événement climatique important endommageant la vigne (une sécheresse exceptionnelle ou une grêle terrible). En principe, classiquement l’exploitant agricole doit pouvoir démontrer que l’assureur doit la prestation, donc qu’un sinistre est survenu.

L’exploitant doit pouvoir documenter tout cela. Avec les smart contracts, la preuve de la survenance du sinistre devient plus facile à démontrer. Ainsi on

pourrait s’imaginer des paramètres prédéfinis au niveau de la blockchain qui associeraient la parcelle du vigneron aux données de l’institut de météorologie national. Si l’institut météorologique national recense un événement de grêle ou sécheresse exceptionnelle pendant 60 jours à plus de 40°C sur la parcelle du vigneron, et que ce dernier voit sa parcelle endommagée, le vigneron concerné pourra indubitablement prouvé que sa vigne a été concernée par cet évènement climatique. Il y a de ce fait plus de discussion possible, le contrat s’exécuterait donc de manière automatique, l’assureur devant alors la prestation (couverture d’assurance et remboursement). Vous avez là un exemple concret de smart contract qui fonctionnerait via la blockchain. Cela pose toutefois des problèmes en cas d’erreur de programmation. En principe une erreur de programmation dans un smart contract intégré dans une blockchain ne peut pas être corrigée puisque par définition inaltérable.

A l’inverse, les contrats rédigés de manière classique peuvent toujours être amendés. Il y a un mécanisme intellectuel derrière cette technologie nouvelle qui n’est pas nécessairement simple et qui souligne réellement le rôle essentiel du programmateur technicien qui encode et traduit des « clauses juridiques» en terme informatique, et le lien entre ces deux métiers est, à mon avis, extrêmement important."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

79

5.5.5. Cybersécurité Comme mentionné plus haut, la cybersécurité est une préoccupation majeure pour tous les acteurs. Cela se confirme totalement dans les chiffres quantitatifs (dans tous les pays), où la cybersécurité est considérée comme le principal problème lié à l’innovation dans les nouvelles technologies.

Cela s’observe autant dans le secteur juridique que le secteur fiscal.

Dans ces données, on peut également observer que les différentes questions liées aux technologies de l’innovation sont considérées comme plus importantes dans le secteur fiscal que dans le secteur juridique, ce qui démontre à nouveau la forte présence de résistance envers l’innovation dans le secteur juridique. Le taux élevé lié à l’affirmation « Les nouvelles technologies mèneront à une pression croissante et à un besoin d’ouverture et de transparence » indique que les professionnels juridiques voient l’innovation davantage comme une menace plutôt que comme une opportunité.

La blockchain n’est pas considérée comme une technologie importante actuellement, ce qui laisse penser qu’elle est davantage associée à un futur plus lointain.

IMPORTANCE DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES Échelle de 1 à 10, 1 signifiant «rien d’important» et 10 signifiant «très important»

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique

8,6 8,1

Les nouvelles technologies provoquent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique

7,7 7,2

7,8

De bonnes techniques d’exploration des données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et plus performantes

6,9

7,3

Le pouvoir prédictif sera essentiel à la différenciation (p. ex. un algorithme qui aide à prédire la réussite d’un procès)

6,4

7,0

La blockchain aura une incidence considérable sur l’organisation de domaines tels que les registres, cadastres et services notariaux et pourrait potentiellement affecter la propriété intellectuelle

5,9

6,9

La technologie blockchain déclenchera une révolution dans le secteur

Fiscal

5,4

Juridique

81 5.5.6. Connaissance des nouvelles technologies et intention de les mettre en œuvre En examinant les connaissances des différentes nouvelles technologies,

sur leur plus faible niveau d’implication dans l’innovation). Les avocats en particulier ont moins de connaissances sur l’e-discovery, les chatbots, les contrats intelligents et les intégrations logicielles.

on constate qu’une majorité de participants déclarent connaître les différentes technologies. Ces connaissances sont un peu plus faibles chez les avocats que chez les professionnels fiscaux (ce qui s’aligne

CONNAISSANCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Échelle de 0 à 100 % 30

Outils de découverte des talents Technologie chatbot

17

e-discovery Blockchain

25

Algorithmes prédictifs

20

Big data Intégrations de logiciels (p. ex. PGI, CRM, SGBD …)

Gestion fiscale automatisée / télématique Cloud Guides et tutoriels (assistants virtuels, communication audiovisuelle) Automatisation de la recherche de données / documents juridiques, de l’analyse et logiciels de classification Systèmes et applications permettant aux utilisateurs d’accéder directement aux fichiers et projets en cours

43 33

Contrat intelligent

Intelligence artificielle (p. ex. machine learning, deep learning) Cybersécurité dans les processus (p. ex. informations cryptées)

43

29

16 15

9

12

5

5 4

7

8

11 11

7

Fiscal

27 27

24 23

13

5

28

Juridique

32

41 38

En ce qui concerne la mise en œuvre des différentes technologies dans les secteurs juridique et fiscal (parmi les professionnels connaissant ces technologies), on constate qu’elle est encore faible pour la plupart des

technologies. En moyenne, les niveaux de mise en œuvre dans le secteur juridique sont plus bas que dans le secteur fiscal.

Les technologies les plus utilisées dans le secteur juridique sont le

cloud, les systèmes et applications permettant aux utilisateurs d’accéder directement aux fichiers, l’automatisation des documents juridiques et les chatbots. Le haut niveau de mise en œuvre des chatbots

MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES BELUX: SECTEUR JURIDIQUE (Base: ceux connaissant la technologie)

0%

50%

100% 44

56

Travail dans le cloud Systèmes et applications permettant aux utilisateurs d’accéder directement aux fichiers et projets en cours Automatisation de la recherche de données / documents juridiques, de l’analyse et logiciels de classification

53

47

Technologie chatbot

41

59

41

59

Cybersécurité dans les processus (p. ex. informations cryptées)

32

68

Guides et tutoriels (assistants virtuels, communication audiovisuelle)

30

70

28

72

Gestion fiscale automatisée / télématique

82

18

Big data

86

15

Intégrations de logiciels (p. ex. PGI, CRM, SGBD…) e-discovery

11

Intelligence artificielle (p. ex. machine learning, deep learning)

8

89 92

Contrat intelligent

5

95

Algorithmes prédictifs

5

95

Blockchain

4

96

Outils de découverte des talents

Mis en œuvre

2

Pas (encore) mis en œuvre

98

83 est surprenant étant donné les faibles niveaux de connaissance de cette technologie parmi les avocats. Cela suggère que certains avocats sont vraiment plus avancés sur cet aspect que d’autres.

Dans le secteur fiscal, le travail dans le cloud est la technologie la plus mise en œuvre. Le travail dans le cloud présente également des niveaux élevés de mise en pratique dans d’autres pays européens. Toujours

dans le secteur fiscal, les systèmes et applications permettant aux utilisateurs d’avoir un accès direct à des fichiers font l’objet d’une mise en œuvre élevée, suivis par les lignes de conduite et tutoriels.

MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES BELUX: SECTEUR FISCAL (Base: ceux connaissant la technologie)

0%

50% 62

Travail dans le cloud Systèmes et applications permettant aux utilisateurs d’accéder directement aux fichiers et projets en cours Automatisation de la recherche de données / documents juridiques, de l’analyse et logiciels de classification

Cybersécurité dans les processus (p. ex. informations cryptées)

68

32

68

34

66 43

Outils de découverte des talents

Mis en œuvre

90 38

10

62 90

15

Intelligence artificielle (p. ex. machine learning, deep learning)

Blockchain

73

10

Intégrations de logiciels (p. ex. PGI, CRM, SGBD…)

Algorithmes prédictifs

57

27

Gestion fiscale automatisée / télématique

Contrat intelligent

56

32

Guides et tutoriels (assistants virtuels, communication audiovisuelle)

e-discovery

38

44

Technologie chatbot

Big data

100%

85

10

90

9

91

6

94

8

92

Pas (encore) mis en œuvre

SATISFACTION DANS LES CABINETS FISCAUX ET JURIDIQUES

6

6. Satisfaction dans les cabinets fiscaux et juridiques 6.1. Satisfaction par rapport à la mise en œuvre Comme expliqué plus haut, les participants issus des deux secteurs, juridique et fiscal, sont convaincus de la nécessité et de l’arrivée de l’innovation.

Toutefois, lorsque l’on compare les deux secteurs, la satisfaction par rapport au niveau d’innovation au sein du secteur est très faible, surtout chez les avocats.

Plus de 6 avocats sur 10 ont noté la mise en œuvre de l’innovation dans leur organisation comme insatisfaisante.

Ce chiffre est de 4 sur 10 pour les conseillers fiscaux.

On pourrait dire, sans certitude, que le niveau de satisfaction est au plus bas dans les plus petites entreprises et au plus haut dans les plus grandes entreprises. Ces niveaux de satisfaction modestes soulèvent la question des obstacles rencontrés par l’innovation (cfr. chapitre suivant).

Les notes de satisfaction au BeLux sont plus basses qu’aux Pays-Bas, mais s’alignent sur d’autres pays pour le secteur juridique et sont plus élevées que dans d’autres pays pour le secteur fiscal.

87

SATISFACTION PAR RAPPORT AU NIVEAU D'INNOVATION AU SEIN DE L’ORGANISATION (Échelle de 1 à 10, 1 = très insatisfait et 10 = très satisfait)

Score

BeLux (%) Juridique N=46

Fiscal N=96

8-10

24%

22%

6-7

48%

52%

1-5

28%

26%

Moyenne

6,4

6,0

SATISFACTION PAR RAPPORT AU DEGRÉ DE MISE EN ŒUVRE DE L’INNOVATION (Échelle de 1 à 10, 1 = très insatisfait et 10 = très satisfait) Juridique moyenne Non

NL

BeLux

FR

ES

6.4

4.8

4.7

4.9

Fiscal Average

NL

BeLux

FR

ES

Score

6.0

5.9

5.6

5.3

OBSTACLES À LA MISE EN OEUVRE DE L’INNOVATION

7

7. Obstacles à la mise en œuvre de l’innovation

7.1. Principaux obstacles Comme observé plus haut dans le secteur juridique conservateur, l’innovation est confrontée à de sérieux obstacles. Les obstacles mentionnés dans les entretiens qualitatifs peuvent être divisés en quatre catégories : obstacles économiques et financiers, obstacles techniques et éducatifs, obstacles juridiques et problèmes de vie privée et obstacles culturels / comportementaux.

• Les obstacles économiques et

financiers incluent les arguments de coûts et une incertitude quant au retour d’investissement. Les innovations et adaptations impliquent des coûts

supplémentaires relatifs à la technologie et à la formation. Les résultats futurs sont incertains ou perçus différemment.

En outre, les résultats financiers actuels sont encore assez suffisants pour ne pas s’inquiéter de l’avenir.

• Parmi les obstacles techniques et

éducatifs qui entravent l’innovation, certains reconnaissent les difficultés d’appliquer les nouvelles technologies à leur secteur / activité et la complexité de mettre en œuvre ces nouvelles technologies. Certains craignent ne pas avoir les compétences techniques en interne, d’avoir un manque de connaissances IT et de formation. Par tradition, les professionnels sont formés

uniquement dans les affaires juridiques.

L’innovation peut donc mener à des obstacles / différences de langue et de culture.

• Problèmes juridiques et de vie privée.

Les innovations ont une incidence sur la loi, qui doit donc évoluer à son tour.

Certains craignent travailler dans une zone grise, avec la peur de tomber dans l’illégalité. Des différences existent dans les lois nationales. Cela entraîne donc une complexité lorsque l’on travaille dans un environnement international.

Est-ce que tout cela a été résolu ? Les problèmes de respect de la vie privée et de sécurité des données compliquent davantage la situation.

91

"Par exemple, en tant que professionnel du secteur financier, en tant que banquier, vous avez comme obligation de connaître votre client, de pouvoir l’identifier au mieux et surtout de vérifier si la personne que vous allez accepter comme client au sein de votre banque n’est pas éventuellement soumise à des enquêtes en blanchiment d’argent et autres enquêtes pénales extrêmement préjudiciables. Se pose la question de savoir comment identifier au mieux vos clients, comment remplir vos obligations KYC et AML. Comment identifiez-vous les clients si vous êtes une plateforme internet puisque la rencontre physique est supprimée? Comment identifiez-vous vos flux financiers (origine des fonds, traçabilité)?

Et une fois que vous l’avez accepté, quel service vous lui proposez et surtout dans quelles conditions? Si vous commercialisez par exemple des services d’investissement en posant un questionnaire au client tel que «Etes-vous marié, avezvous des enfants, disposez-vous d’un capital, dans quel domaine souhaitez-vous investir, avezvous une aversion au risque, avez-vous envie prioritairement de préserver votre capital? Oui non etc. En tant que plateforme dématérialisée, comment pouvez-vous correctement cibler

le profil investisseur de vos clients. Avez-vous une obligation d’information, de conseils? Si oui comment vous la remplissez car vous ne rencontrez pas les personnes, s’il n’y a aucun échange. Toutes ces questions se posent déjà en France et à Luxembourg également."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

• Les obstacles culturels et

comportementaux s’observent dans un secteur conservateur, surtout auprès des plus vieilles générations. Certains trouvent qu’il est difficile de changer ses habitudes et sa mentalité, de passer d’une attitude introvertie et défensive à un comportement plus ouvert et progressiste. Il est difficile d'oublier la méfiance concurrentielle entre professionnels juridiques, de partager et de collaborer avec d’autres professionnels juridiques et de passer d’un statut d’autorité à un service orienté sur le client.

Comme vu plus haut, les principaux obstacles à l’innovation sont le niveau élevé des coûts et les objectifs à court terme, autant dans le secteur juridique que dans le secteur fiscal.

Cela suggère une réticence à réaliser des investissements (à long terme) et indique que l’innovation n’est pas souvent considérée comme une priorité majeure ou qu’elle est moins importante que les profits à court terme. Cela peut

également sous-entendre que les revenus dans le secteur juridique sont encore assez élevés.

Bien qu’il y ait très peu de réponses de la part des avocats pour analyser en détail les principaux obstacles, il faut noter que la plus grande priorité d’autres objectifs, la résistance interne au changement et les coûts élevés sont les obstacles les plus fréquemment cités.

La situation des conseillers fiscaux est très similaire à celle des avocats. Ils accordent toutefois plus d’intérêt aux conditions économiques. Si les coûts élevés sont considérés comme l’obstacle majeur à l’innovation autant chez les avocats que chez les conseilleurs fiscaux, ces derniers mentionnent davantage «l’utilisation de ressources financières ne contribuant pas aux résultats commerciaux» que le «manque de personnel qualifié».

7.2. La technologie en tant que menace: craintes Les nouvelles technologies suscitent de sérieuses craintes dans la profession juridique, ce qui peut provoquer de l’hostilité face à l’innovation, surtout chez les plus âgés et dans les soussecteurs plus traditionnels.

PRINCIPAUX OBSTACLES À L’INNOVATION (Échelle : 1 = ne constitue pas un obstacle, 10 = véritable obstacle)

7,2 7,2

Coûts élevés

6,9 7,0

D’autres objectifs ont une plus grande priorité Manque de personnel qualifié

6,5 6,7

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme

6,8 6,5 6,6 6,5

Utilisation de ressources financières ne contribuant pas aux résultats commerciaux

6,2 6,4

Manque d’outils ou de systèmes pour promouvoir l’innovation

6,0 6,3

Résistance au changement organisationnel

5,9 5,9

Incertitude de la demande / manque de données de marché / manque de clients / associés / données client internes Délai excessif pour un retour sur investissement

5,6

Absence de mesure effective pour évaluer la contribution aux affaires

5,6 5,4

Peur de faire des erreurs ou de se tromper

5,2

Développements faciles à copier

4,8

Fiscal

Juridique

5,3

6,3

6,0

93 Une première crainte est la peur de se sentir submergé et impuissant. Les professionnels juridiques ont peur de ne pas pouvoir suivre toutes ces évolutions technologiques car elles changent constamment, sont complexes et coûteuses à développer, à mettre en œuvre, à utiliser, etc.

La compatibilité et l'adaptation internationales sont nécessaires (différences, langues) et il y a un manque de formation en IT et de personnel qualifié en IT.

des connaissances, l’arrivée d’assistants juridiques moins chers et de clients plus informés font que l’avocat risque de ne plus être aussi indispensable.

"Si auparavant, vous mettiez une heure pour faire un contrat, aujourd’hui cela ne vous prend que cinq minutes. L’avocat « perd » donc 55 minutes de travail. S’il y a moins besoin de travail d’un avocat, il y a moins besoin d’avocats."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"C’est très compliqué, surtout pour une entreprise comme la nôtre, car nous avons des procédures, nous devons avoir des autorisations, nous devons toujours garder à l’esprit que nous sommes réviseurs d’entreprises et que nous n’avons pas le droit de toucher aux données des clients. Il n’est donc pas possible pour nous de gérer un système informatique pour un client. Est-il intéressant d’avoir cela au niveau international, européen? Pour certaines activités, oui, comme pour les déclarations normalisées: la déclaration pays par pays, la TVA. Nous l’essayons également avec les prix de transfert: ils utilisent une méthodologie universelle avec certaines spécificités locales. Il est donc logique d’investir dans des outils partagés."

"La clientèle aura-t-elle encore besoin d’avocats généralistes ?

De moins en moins, car le marché devient de plus en plus compétitif.

Tout est fourni en ligne à présent et les «Rocket Lawyer» de ce monde (= entreprises qui offrent des services juridiques abordables) débarqueront en Belgique d’un jour à l’autre pour tout mettre sur Internet et partager les connaissances. Tout ne sera plus qu’à une portée de clic. En tant que consommateur, nous aimons avoir nos avocats, mais sommesnous prêts à débourser 150€/ heure pour qu’ils répètent ce qui se trouve sur Internet?"

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

John Hames, Tax partner, EY.

Une deuxième crainte est celle de devenir obsolète et inutile. Les procédures automatisées, la gestion automatisée

Une troisième crainte est la menace envers la vie privée et la cybersécurité.

Cela requiert également de nouvelles technologies et de l’automatisation si les clients ont besoin de soutien. Le respect de

la vie privée et la protection des données sont relatifs aux données concernant des dossiers, au besoin d’appliquer les nouvelles réglementations RGPD et au fait que les données peuvent être piratées.

"La gestion des données personnelles, tout ce qui relève du RGPD, etc. a un impact sur ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire et sur comment nous devons gérer les dossiers. Il y a toute cette évolution juridique qui entoure l’archivage numérique, la saisie de données numériques, la protection de réseau. Tout cela doit évoluer, ce que vous pouvez dire, ce que vous ne pouvez pas dire, tout ce que vous découvrez, tout ce que Facebook dit de vous. Il faut donc être un peu critique en général par rapport à ce que nous publions.

Pour compenser cette jurisprudence, vous devez disposer de personnel, car cela prend du temps et il n’existe pas encore de système automatique pour appliquer l’anonymat. Le SPF Justice travaille actuellement sur un projet et nous surveillons donc ce que nos collègues font pour obtenir une base de données sur les jurisprudences. Il y a déjà une plateforme qui permet aux différentes parties du secteur d’échanger des conclusions, de les publier. Les jugements peuvent éventuellement y être publiés aussi, mais de manière anonyme. Cela faciliterait notre travail."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Public Fédéral Finances.

7.3. Nouveaux profils professionnels Tous ces changements auront un gros impact sur les ressources humaines dans le secteur juridique, entraînant un changement dans leurs rôles et tâches. Cela créera le besoin d’avoir de nouveaux profils professionnels (p. ex. des avocats numériques), présentant des attitudes plus ouvertes et des méthodes de travail plus collaboratives.

Cela impliquera également de nouveaux besoins en matière de formation.

Si la technologie reprendra de nombreuses tâches traditionnelles (les procédures basiques, la gestion de données complexes), le facteur humain sera encore important et devra être développé de manière différente.

L’humain restera indispensable pour les cas complexes et l’aspect relationnel, qui ne peuvent pas être pris en charge par la technologie. Le professionnel juridique du futur sera plus porté sur le conseil et la stratégie et offrira des services plus spécialisés et personnalisés.

Ces nouveaux profils devront faire preuve d'une flexibilité à s’adapter (à des environnements complexes en évolution constante), devront être créatifs, ouverts, collaboratifs, multilingues, orientés sur la technologie et le numérique, de bons communicants et axés sur le client.

"Beaucoup annoncent la fin des avocats généralistes, les avocats qui pratique un peu de toutes les matières. Les avocats ont en effet l’obligation de se spécialiser car, dans ces domaines généralistes, des services automatisés seront plus abordables. Il vaut donc mieux se spécialiser dans un domaine en proposant une valeur ajoutée au client. Un domaine où l’on fait appel aux avocats car ils connaissent la solution."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

Le facteur humain restera donc important pour les tâches expertes difficiles ou pour les dossiers sensibles où la créativité humaine ou l’éthique morale sont pertinentes. La technologie ne pourrait pas être en mesure de s’en charger ou les clients ne voudront pas céder aux robots. Cela concerne les conseils de haut niveau et les juridictions délicates.

"Aussi loin que vont nos prévisions, nous aurons besoin d’individus pour alimenter ces bases de données, par exemple pour rédiger des articles d’un niveau qualitatif supérieur.

Sans préjudice de la science du droit abstraite, nous avons besoin de juristes capables d’agir dans le concret et de conseiller toutes les professions juridiques et tous les acteurs de l’organisation judiciaire. La qualité de la science du droit est trop souvent limitée par les contraintes de temps et un modèle de rémunération lacunaire. De nos jours, les juges sont trop souvent jugés à l’aune de leur rapidité à prononcer une sentence et sont soumis au carcan des délais de jugement. Ainsi, la rapidité, la routine et le gain de temps sont aujourd’hui bien mieux récompensés que l’intelligence et la profondeur. Les juristes sont les serviteurs du droit, qui appartient à chaque citoyen. Les juristes doivent pouvoir aller plus loin, plus en profondeur, que ce que le modèle de rémunération actuel leur permet de faire. La justice pourrait être plus efficace, plus rapide et même moins onéreuse si elle laissait une partie de son personnel le plus brillant pratiquer la science du droit, de sorte que les juges, mais aussi les autres acteurs de l’organisation judiciaire, puissent faire appel à eux. À terme, ces personnes pourraient également alimenter l’intelligence artificielle et le big data en plus des sentences des juges."

Elfri De Neve, avocat.

95

"Comme nous disposons de moins de personnel et que les choses sont de plus en plus automatisées, le temps gagné nous permet d’améliorer la qualité de nos publications. Nous allons augmenter le nombre de liens, créer plus de liens entre les documents, vers des documents externes, indiquer directement un article dans une revue. Nous dépasserons le simple fait de lire des documents, nous disposerons d’une réelle base de connaissances."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Public Fédéral Finances.

La nouvelle génération Y est plus qualifiée en technologie et possède une autre mentalité et des valeurs différentes par rapport à la plus vieille génération, qui est plus égocentrique et tournée vers la concurrence, l’enrichissement personnel et l’acquisition de statut. Cela signifie qu’il faudra accorder davantage d’attention à l’équilibre entre travail et vie privée, à la qualité de vie, au développement personnel, au bien-être du client, au partage et contribuer à changer le monde.

"Notre but n’est pas d’aller au sommet de la pyramide associative d’un cabinet (les jeunes avocats ont de moins en moins cette ambition).

Ce qui nous intéresse, c’est de faire des choses intéressantes, d’avoir une vie privée et professionnelle équilibrée, d’être engagé, de croire en ce que nous faisons, d’avoir un objectif derrière tout cela et de nous dire que nous voulons avoir un impact. Je pense que dans 10-15 ans, la technologie aura facilité les choses. Je pense que nous aurons beaucoup plus confiance en la technologie concernant certains aspects et que nous serons plus en paix. C’est ce que j’espère.

Et je pense que nous arriverons également à une sorte d’état d’esprit où nous accepterons de gagner moins si cela nous rend plus épanouis. Ce n’est pas vraiment plaisant ou attirant de travailler comme un fou dans un cabinet d’avocat pour espérer un jour gagner beaucoup d’argent. Je pense qu’il y aura une attitude plus zen."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

Par conséquent, on accordera davantage d’importance aux talents et aux compétences spéciales au vu de la plus grande présence de la technologie et de la valeur ajoutée pour le client: par exemple la communication, la stratégie, la technique IT. En ce qui concerne la gestion des talents, il sera important de savoir comment les attirer, les retenir et les former.

Les résultats quantitatifs montrent qu’avocats et conseillers fiscaux accordent la plus haute importance au recrutement de personnes possédant des capacités d’adaptation et de flexibilité. Il semble qu’ils valorisent moins les nouvelles caractéristiques cognitives nécessaires et qu’ils comprennent moins les besoins de la génération Y. C’est surtout le cas chez les avocats.

IMPORTANCE DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LA GESTION DES TALENTS Échelle de 1 à 10, 1 signifiant « rien d’important » et 10 signifiant « très important »

8,0

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes

7,6

8,0

Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

7,5

7,9

Les nouveaux modèles rendus possibles par l’innovation et la technologie doivent être abordés dès les études inférieures

6,8

Les équipes professionnelles du bureau seront multidisciplinaires, permettant à des personnes possédant des compétences et expériences différentes de travailler en équipe

7,3 6,4

6,5

Les générations du millénaire et Y/Z introduisent une nouvelle manière de penser avec une nouvelle approche vis-à-vis des promotions, formations, capacités, etc.

6,0

Fiscal

Juridique

97

"Ces personnes doivent avoir un esprit très analytique. Elles doivent être capables de bien chercher et de traduire. Ils doivent être intelligents et utiliser cette intelligence de façon créative plutôt que de s’engoncer dans leurs schémas de pensée. Ils peuvent, par exemple, tirer quelque chose de bénéfique d’un cas désespéré."

Ine Lejeune, Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Gand.

Comme expliqué plus haut, il faudra plus de collaboration dans les modèles de travail internes.

Au sein des entreprises juridiques, il y aura davantage d’équipes de travail diverses et multidisciplinaires, en fonction des clients ou des projets. Elles ne compteront plus uniquement des avocats ou des comptables, mais aussi des assistants juridiques pour les tâches les plus courantes et des profils marketing et techniques.

Les relations seront plus horizontales, les employés plus âgés travaillant réellement avec les plus jeunes pour renforcer l’esprit d’équipe.

Enfin, il sera de plus en plus important d’ «utiliser» et de partager des installations plutôt que de les posséder, afin de travailler en réseau et de partager les ressources et les frais, comme on l’observe de plus en plus souvent dans d’autres secteurs.

Le partage sera la norme: bureaux partagés, centres d’affaires, plateformes partagées, banques de données /

informations, informations partagées dans un environnement juridique protégé (cloud interne, média social interne, chat, etc.).

"Je crois que bon nombre de jeunes avocats seraient vraiment ravis de travailler au sein d’un grand pôle où il faut pointer chaque matin, où ils disposent d’espace et de moyens, avec des collègues qui ont chacun leur spécialité, mais aussi des spécialités communes ; un endroit avec un espace d’accueil, du personnel exécutant, où de jeunes collaborateurs peuvent travailler avec des collaborateurs seniors, où l’on peut constituer des équipes de travail ou demander un deuxième avis, où toutes les informations et les données possibles, mais aussi une imposante bibliothèque physique sont mis à leur disposition et où l’on peut travailler à l’heure, à la journée, à la semaine ou pour une période plus longue à un tarif relativement abordable. Un tel pôle peut aussi être partiellement virtualisé ou localisé dans le cloud. La nouvelle génération étudie, vit et travaille volontiers et plus efficacement dans le cadre d’une relation de groupe ou d’équipe. Dans le pôle physique, ils peuvent travailler, effectuer des recherches, recevoir des clients, organiser des réunions, faire appel à des services de secrétariat ou de comptabilité et se concerter quand cela leur convient le mieux, tout en conservant la possibilité de travailler à distance, depuis leur domicile, à d’autres moments."

Elfri De Neve, avocat.

"C’est une piste à explorer pour le secteur privé. Si l’espace physique ou virtuel est mis à disposition par un avocat, il y a des chances que cela se termine mal, parce que ce dernier sera considéré comme l’avocat dirigeant ; à moins que ce ne soit justement ce que désirent les autres participants, s’ils souhaitent par exemple tirer parti de la renommée de celui-ci.

Mais la mise à disposition d’un espace physique ou virtuel aura plus de chances de réussite si elle est mise en œuvre par une société d’investissements ou de ressources indépendante, qui se remettra plus facilement des éventuels conflits qui peuvent naître entre des avocats qui travaillent ensemble ou sous un même toit."

Elfri De Neve, avocat.

Outre ces profils changeants avec des professionnels plus spécialisés, certains voient l’arrivée de l’avocat numérique.

Il s’agirait d’une personne possédant d’excellentes compétences IT, mais dans le domaine du droit / de la fiscalité, faisant le lien entre les connaissances juridiques et les compétences techniques pour éviter de devoir faire appel à des ressources IT externes (coûteuses) qui ne connaissent pas le domaine juridique. Cela serait utile pour régler non seulement les problèmes IT internes, mais probablement aussi ceux des clients.

"Aujourd’hui, autant au niveau des entreprise qu’en interne, nous sommes soudainement confrontés à cette déclaration électronique qui nécessite un besoin technologique. Aujourd’hui, nous pensons à recruter davantage de personnes axées sur les IT car nous sommes des conseillers fiscaux, nous maîtrisons le droit et nous comprenons les concepts mais n’avons pas l’expertise pour les mettre en place. Nous devons travailler main dans la main avec des personnes qui ont comprennent les systèmes informatiques et les systèmes comptables, et qui ont les compétences pour paramétrer, extraire des données, formater les outils requis par l’administration fiscale, procéder à des analyses de données, plus particulièrement pour détecter les erreurs et vérifier les données. Il faut également recruter d’autres profils, peut-être moins orientés sur la fiscalité mais davantage tournés sur l’analyse de données.

Je dois former les experts fiscaux qui doivent travailler avec ces outils. Microsoft, Excel... Nous passons beaucoup de temps là-dessus, mais ce n’est plus suffisant. Nous avons besoin de personnes qui connaissent au minimum les SAP,

qui savent de quoi nous discutons quand nous parlons de la conversion de données en XML ou en HTML. C’est une langue étrangère pour les fiscalistes, mais c’est une réalité qui nous pousse à nous poser la question: «quels profils devons-nous recruter et où les formerons-nous si nous ne pouvons pas les former facilement en interne?» Ces demandes se font à présent dans le monde entier et nous suivons l’évolution du développement technologique de notre profession dans d’autres pays.

Nous constatons que tout le monde fait un peu du sur mesure pour son propre pays, ce qui signifie que nous ne pouvons pas facilement répliquer un outil conçu pour par exemple la déclaration en Belgique. Nous pouvons en tirer des leçons, poser des questions, demander quelle plateforme technologique ils utilisent. Cela peut nous inspirer. Nous pouvons aussi demander et payer un service sur leur réseau. Mais là encore, tout le monde a besoin de ce type de profil et de formation, ce qui fait qu’il y a une certaine pénurie par rapport à la demande."

John Hames, Tax partner, EY.

99

SUGGESTIONS SUR LA MANIÈRE D’ORGANISER ET DE STIMULER L’INNOVATION

8

8. Suggestions sur la manière d’organiser et de stimuler l’innovation plus petits cabinets, et en particulier à l’égard des possibilités des nouvelles technologies, comme le Big Data, l’IA ou la blockchain au moyen de publications, d’articles, de conférences et de débats.

"Il serait certainement très intéressant de publier à propos de certains de ces domaines, pas nécessairement pour en faire une bible de savoir mais au moins pour interroger, pour poser les questions car je ne suis pas certain que nous mesurions vraiment l’importance de ces sujets, de leurs conséquences et les questions que ces nouvelles technologies posent."

8.1. Changement de culture

8.2. Gestion des talents

L’un des principaux obstacles à l’innovation s’observe dans la culture et la structure hiérarchique du secteur.

L’une des suggestions principales sur la manière de mettre en œuvre l’innovation est d’ouvrir davantage le secteur aux changements de la société et de suivre les exemples observés dans d’autres domaines.

L’innovation requiert de nouvelles formations et de nouvelles compétences, autant pour les professionnels que sur le plan académique. Les nouveaux talents devront être informés des changements / transformations qui s’effectuent dans le secteur. Il faut donc créer une prise de conscience et un sentiment d’urgence à changer, surtout dans les

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

La formation est nécessaire dans deux domaines: d’une part, la formation IT pour comprendre et être capable d’appliquer les nouvelles technologies, savoir comment les programmer, les utiliser et les analyser et d’autre part, la formation dans d’autres compétences et attitudes, surtout pour ceux travaillant dans des petites entreprises et les

103 employés plus âgés. Ils devraient être formés dans des compétences non techniques, le changement d’attitude, les relations au sein de l’équipe et avec le client, le marketing. Il s’agit également d’un apprentissage et d’une formation continus.

"Je pense qu’aujourd’hui clairement les avocats ont intérêt à réellement prendre la mesure du développement des nouvelles technologies et du numérique, d’y prêter attention et ne pas rater le train qui est en marche car je pense qu’il y a un vrai danger et qu’il faut s’adapter. ...Il faut s’intéresser, comprendre la matière et prendre conscience qu’il y a une réelle économie qui vit de ça et qui se développe autour de toutes ces nouvelles technologies.

IL faut pouvoir identifier les problèmes juridiques que ces nouvelles technologies posent et poseront. Je pense que le juriste et les avocats ont clairement un rôle à jouer. Notre profession ne disparaitra pas avec ces nouvelles technologies, le métier sera certainement différent. ...Le plus important est la formation: se former et s’informer... D’assister à des colloques, de lire. Certaines personnes écrivent à ce sujet.

L’échange avec des professionnels d’autres domaines me semble enrichissant... Que ce soit en participant à des colloques, pas nécessairement directement dans le domaine juridique, mais avec des intervenant plus scientifiques qui organisent des conférences sur des questions relatives à l’intelligence artificielle, à la robotique... et faire preuve d’ouverture d’esprit... C’est une attitude..."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

Dernier point, mais pas le moindre, la formation universitaire et les stages sont remis en question. Certains suggèrent de reconsidérer le concept même de la formation académique des professionnels juridiques. Il est nécessaire d’éduquer des avocats numériques par le biais de stages destinés aux jeunes avocats, de passer de l’expérience d’apprentissage par des tâches normalisées à l’observation de travaux spécialisés. Les centres de formation privés semblent parfois plus appropriés que les universités conservatrices. Les universités devraient donc collaborer avec ces centres.

"Il me semble qu’il faudrait effectivement que les universités se saisissent de ces questions et puissent organiser des conférences ou des cours traitant de ces nouvelles technologies appliquées au droit. Pour autant, nos universités sont bien souvent assez conservatrices et les intervenants qui ont la compétence pour tenir une formation dans ce domaine sont peu nombreux et bien souvent sollicités par des institutions privées."

Lionel Spet, avocat, Turk&Prum.

"Si les universités n’évoluent pas, le décalage entre la matière apprise à l’université et la réalité du monde des avocats ne fera que s’agrandir.

Les universités doivent essayer, surtout dans les dernières années, de coller un peu plus à la réalité professionnelle et associative : il faut que les étudiants apprennent à gérer un projet et à travailler en équipe, dès les bancs de l’université."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

COMPARAISON EUROPÉENNE

9

9. Comparaison Européenne

9.1. Contexte Les chapitres 5 à 8 se concentraient sur les résultats du BeLux. Ce chapitre apporte un aperçu de la situation des secteurs juridique et fiscal au BeLux dans un contexte européen.

9.2. Sensibilisation à et mise en œuvre de l’innovation en Europe

fiscal au BeLux dans un contexte européen.

Les chapitres 5 à 8 se concentraient sur les résultats du BeLux. Ce chapitre apporte un aperçu de la situation des secteurs juridique et

Dans le secteur fiscal, la sensibilisation à l’innovation et sa mise en œuvre s’alignent sur les niveaux de l’Espagne et de la France. Là encore, les Pays-

107 Bas sont les plus conscients du besoin d’innover et de mettre en œuvre les nouvelles technologies, mais la différence est moindre que dans le secteur juridique.

L’avance des Pays-Bas par rapport à d’autres pays européens sous certains aspects se reflète aussi dans le plus grand nombre de postes officiels dédiés à l’innovation dans les entreprises néerlandaises. Au BeLux, le nombre de ces postes est le plus bas de tous les pays, avec seulement 3 cabinets juridiques du BeLux sur 10 possédant un responsable officiel du processus d’innovation. C’est seulement la moitié du nombre des PaysBas. Dans le secteur fiscal, le BeLux présente à nouveau le pourcentage le plus bas d’entreprises possédant un responsable officiel du processus d’innovation.

Cela s’observe toutefois moins que dans le juridique. Quand bien même, seulement 4 entreprises sur 10 disposent d’un responsable officiel du processus d’innovation.

En outre, le nombre de personnes travaillant activement à l’innovation au BeLux est très faible. Dans le secteur juridique, il est le plus faible derrière la France, tandis que dans le secteur fiscal, il arrive en toute dernière position.

Dans le secteur juridique, seulement 7% des entreprises possèdent plus de 5 personnes travaillant à l’innovation. Dans le secteur fiscal, ce taux descend même jusqu’à 3%.

SENSIBILISATION À L’INNOVATION %

Secteur juridique NL

BeLux

FR

ES

Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover et y sommes engagés, étudions et / ou mettons en œuvre des innovations.

75

35

23

34

Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover, mais n’y sommes pas activement engagés comme nous devrions l’être.

22

45

31

42

Nous ne sommes pas conscients du besoin d’innover, mais nous étudions déjà comment approcher la situation.

2

12

34

13

Nous ne sommes pas vraiment conscients du besoin d’innover et n’y sommes pas activement engagés.

2

8

12

11

NL

BeLux

FR

ES

Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover et y sommes engagés, étudions et / ou mettons en œuvre des innovations.

56

47

43

44

Nous sommes actuellement conscients du besoin d’innover, mais n’y sommes pas activement engagés comme nous devrions l’être.

35

38

35

38

Nous ne sommes pas conscients du besoin d’innover, mais nous étudions déjà comment approcher la situation.

3

7

20

8

Nous ne sommes pas vraiment conscients du besoin d’innover et n’y sommes pas activement engagés.

6

8

3

11

%

Secteur fiscal

PERSONNE SPECIFIQUEMENT CHARGEE DU PROCESSUS D'INNOVATION %

Juridique NL

BeLux

FR

ES

Oui

60

30

35

43

Non

41

70

65

57

NL

BeLux

FR

ES

Oui

60

39

42

49

Non

40

61

58

51

%

Fiscal

9.3. Questions liées à l’innovation En termes de modèles organisationnels, l’étude permet de conclure que l’introduction d’équipes multidisciplinaires

secteur juridique au BeLux. Cependant, l’importance accordée à ces changements organisationnels est plus faible que dans le secteur juridique d’autres pays européens.

et la collaboration avec d’autres professionnels commerciaux, comme les comptables ou conseillers, sont considérées comme les principaux changements organisationnels dans le

IMPORTANCE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS: SECTEUR JURIDIQUE (Parmi ceux qui en sont conscients. Échelle: 1 = pas important, 10 = très important) 6,6

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

7,1 7,0

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

6,4

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

6,3

Nouveaux modes de facturation (possibles par l’automatisation et l’IA) pour renforcer la transparence au lieu de la facturation horaire

5,6 4,9

Pays-Bas Juridique

7,0 7,0 7,2

6,5 5,9

4,5

France Juridique

7,2

6,8

Avocat qualifié en technologie (p. ex. avocat diplômé en droit et technologie informatique)

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

7,6

6,2

5,0

BeLux Juridique

6,4 6,4

Espagne Juridique

109 L’externalisation et le travail dans des équipes multidisciplinaires sont considérés comme des modèles organisationnels beaucoup moins importants au BeLux que dans les autres pays européens.

Dans le secteur fiscal, l’importance accordée à ces différents modèles au BeLux correspond davantage à celle d’autres pays européens, le travail collaboratif et les avocats qualifiés en

technologie présentant même les plus hauts taux d’Europe.

IMPORTANCE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS: SECTEUR FISCAL (Parmi ceux qui en sont conscients. Échelle: 1 = pas important, 10 = très important)

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

7,0

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

6,3

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

6,2

Nouveaux modes de facturation (possibles par l’automatisation et l’IA) pour renforcer la transparence au lieu de la facturation horaire

7,3 7,3 8,0 6,6

7,1

6,2

6,0 5,9 6,1

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

6,0 6,6

Pays-Bas Fiscal

7,6

6,1

Avocat qualifié en technologie (p. ex. avocat diplômé en droit et technologie informatique)

France Fiscal

7,6 7,8

BeLux Fiscal

7,2

Espagne Fiscal

La mise en œuvre des modèles organisationnels à travers l’Europe montre des tendances similaires pour le secteur juridique, le BeLux se retrouvant la plupart du temps en position centrale.

Dans le secteur fiscal, le BeLux est clairement à la traîne en matière de travail dans des équipes

multidisciplinaires par rapport aux autres pays.

"Je crois qu’un certain nombre de vieux dogmes seront oubliés et que la coopération entre les avocats et d’autres professions sera finalement permise. Il y aura bientôt des partenariats entre avocats, huissiers de justice,

En observant l’importance des questions liées à l’innovation dans les cabinets, il est évident que la collaboration et les équipes multidisciplinaires sont des éléments clé dans toute l’Europe, mais que le BeLux accuse d’un certain retard.

MISE EN ŒUVRE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS: SECTEUR JURIDIQUE (Base: ceux qui connaissent la technologie)

10

Avocat qualifié en technologie (avocat possédant un double diplôme, par exemple, droit et génie informatique ou un diplôme technique)

10

19 15 33

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

30

37 36

34

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

42 53 38

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

39 40

65

42

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

% France Juridique

46

Pays-Bas Juridique

%

%

% BeLux Juridique

%

55

%

62

%

%

Espagne Juridique

%

111

notaires, professions financières et comptables et, notamment, des services de comptabilité. Comme dans un projet de construction, les clients cherchent souvent une offre all inclusive, un pack, de façon à ne pas avoir à gérer eux-mêmes

résultats commerciaux sont pleinement adoptées en Espagne, autant dans le secteur fiscal que dans le secteur juridique. Toutefois, il est remarquable de constater qu’il existe une nette différence entre le secteur juridique et le secteur fiscal en France. En outre, le secteur fiscal des Pays-Bas semble être à la traîne.

tous les contacts ni à assurer euxmêmes la coordination de leurs problématiques pluridisciplinaires."

Elfri De Neve, avocat.

D’après l’étude, les questions liées à l’innovation ayant un impact sur les

MISE EN ŒUVRE DES MODÈLES ORGANISATIONNELS: SECTEUR FISCAL (Base: ceux qui connaissent la technologie)

Nouveaux modes de facturation (grâce à l’automatisation et à l’IA) pour renforcer la transparence « au cours du processus de facturation »

10

9

Avocat qualifié en technologie (avocat possédant un double diplôme, par exemple, droit et génie informatique ou un diplôme technique)

22

17

Équipes multidisciplinaires (collaboration entre personnes aux différentes compétences et expériences professionnelles)

26

42 35 30 33

Externalisation des activités / tâches simples à des services d’assistance juridique par exemple

28

Collaboration par projet avec d’autres professionnels du secteur

% France Fiscal

43

22

Travail collaboratif (partenariat stable avec différents profils professionnels)

Pays-Bas Fiscal

%

%

50

41

%

BeLux Fiscal

60

43 70 38

%

64

%

% Espagne Fiscal

%

%

IMPORTANCE DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LES MODÈLES COMMERCIAUX - SECTEUR JURIDIQUE Échelle de 1 à 10, 1 signifiant «rien d’important» et 10 signifiant «très important» 8,4 8,2 8,1

La qualité ne se trouve pas uniquement dans le produit, l’excellence du service client est également nécessaire pour garantir une différenciation et la fidélité des clients

7,2

La technologie est indispensable à l’innovation, mais l’innovation ne devrait pas être uniquement technologique Le travail collaboratif, soit le travail en commun ou en partenariat entre différents profils, est essentiel pour offrir un service spécialisé à valeur ajoutée

7,4

Il est crucial d’avoir un positionnement bien défini, soit comme expert dans un domaine, soit comme multispécialiste dans différents domaines / tâches Une bonne partie de l’innovation se produit par des changements dans les demandes, mais les bureaux devraient investir dans l’innovation avant même que le client en fasse la demande L’intégration complète de la technologie dans les méthodes de travail ne fait pas qu’améliorer les processus, mais change aussi la manière de penser, les relations, les habitudes La technologie apporte de nouvelles opportunités d’affaires

Pays-Bas Juridique

7,7 7,7

7,6 7,5 7,8 6,6 7,0 6,8

6,7 7,1

7,0

BeLux Juridique

7,6 7,4 7,6 7,8

6,8

Aujourd’hui, un conseiller juridique doit être un partenaire commercial capable d’apporter une valeur stratégique à l’activité du client

France Juridique

7,9 8,0

7,4 6,6

8,7

7,4 7,7 7,4 7,3

Espagne Juridique

113

IMPORTANCE DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LES MODÈLES COMMERCIAUX - SECTEUR FISCAL Échelle de 1 à 10, 1 signifiant «rien d’important» et 10 signifiant «très important»

La qualité ne se trouve pas uniquement dans le produit, l’excellence du service client est également nécessaire pour garantir une différenciation et la fidélité des clients

7,9

La technologie est indispensable à l’innovation, mais l’innovation ne devrait pas être uniquement technologique

7,7 7,6

Le travail collaboratif, soit le travail en commun ou en partenariat entre différents profils, est essentiel pour offrir un service spécialisé à valeur ajoutée

France Fiscal

Pays-Bas Fiscal

8,1

8,0

7,5

8,2

7,7

8,4

7,5 7,5 7,3

La technologie apporte de nouvelles opportunités d’affaires Aujourd’hui, un conseiller juridique doit être un partenaire commercial capable d’apporter une valeur stratégique à l’activité du client

8,0

7,8 7,9

7,4

L’intégration complète de la technologie dans les méthodes de travail ne fait pas qu’améliorer les processus, mais change aussi la manière de penser, les relations, les habitudes

6,7 7,2

8,7 8,4

7,8

Une bonne partie de l’innovation se produit par des changements dans les demandes, mais les bureaux devraient investir dans l’innovation avant même que le client en fasse la demande

8,1

8,0

7,5

Il est crucial d’avoir un positionnement bien défini, soit comme expert dans un domaine, soit comme multispécialiste dans différents domaines / tâches

8,7

8,0 8,2

7,5

7,6

7,4

BeLux Fiscal

Espagne Fiscal

Dans tous les pays, pour les deux secteurs, les affirmations « La qualité ne se trouve pas uniquement dans le produit, l’excellence du service client est également nécessaire pour garantir une différenciation et la fidélité des clients» et «La technologie est indispensable à l’innovation, mais l’innovation ne devrait pas être uniquement technologique» sont mentionnées dans le top 3 des questions importantes pour l’innovation des modèles commerciaux, bien que le BeLux se trouve légèrement à la traîne sur ce point.

"Une autre notion également intéressante est la création d’une culture de comparabilité et de notation, un concept auquel nous ne sommes pas du tout habitués, surtout pour les professionnels que nous sommes. Avant d’aller dans un hôtel, nous consultons Booking et cela nous semble complètement normal. Mais de l’autre côté, les grandes entreprises ou les professions réglementées n’ont pas encore intégré ces développements dans les relations avec leurs clients."

Expert-Comptable Français.

Dans le domaine de la technologie, les questions concernant la cybersécurité sont importantes dans les deux secteurs pour tous les pays européens.

"La gestion des données personnelles, tout ce qui relève du RGPD, etc. a un impact sur ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire et sur comment nous devons gérer les dossiers. Il y a toute cette évolution juridique qui entoure l’archivage numérique, la saisie de données numériques, la

TOP 3 DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES: SECTEUR JURIDIQUE NL

BeLux

FR

ES

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

De bonnes techniques d’exploration des données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et plus performantes.

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

Un processus d’innovation bien guidé commence par la distribution adaptée de tous les processus dans l’organisation.*

Les nouvelles technologies provoquent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique.

La technologie numérique évolue et modifiera la culture et la structure des bureaux (méthodes de travail, organisation des domaines d’activités, formes de communication).*

Les nouvelles technologies provoquent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique.

Les nouvelles technologies provoquent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique.

De bonnes techniques d’exploration des données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et plus performantes.

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

Le pouvoir prédictif sera essentiel à la différenciation (p. ex. un algorithme qui aide à prédire la réussite d’un procès).

* Aspect uniquement évalué dans ce pays

115

protection de réseau. Tout cela doit évoluer, ce que vous pouvez dire, ce que vous ne pouvez pas dire, tout ce que vous découvrez, tout ce que Facebook dit de vous.

Il faut donc être un peu critique en général par rapport à ce que nous publions. Pour compenser cette jurisprudence, vous devez disposer de personnel, car cela prend du temps et il n’existe pas encore de système automatique pour appliquer l’anonymat. Le SPF Justice travaille actuellement

sur un projet et nous surveillons donc ce que nos collègues font pour obtenir une base de données sur les jurisprudences. Il y a déjà une plateforme qui permet aux différentes parties du secteur d’échanger des conclusions, de les publier. Les jugements peuvent éventuellement y être publiés aussi, mais de manière anonyme.

Cela faciliterait notre travail."

Luc Joosten, conseiller en gestion des connaissances, Service Public Fédéral Finances.

Dans le secteur juridique, l’affirmation «Les nouvelles technologies engendrent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique» est considérée importante. En outre, dans les deux secteurs, mais surtout dans le secteur fiscal, on attribue une grande importance à l’aspect de l’exploration des données: «De bonnes technologies d’exploration de données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et d’améliorer leur performance.»

TOP 3 DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES: SECTEUR FISCAL NL

ES

BeLux

FR

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

La technologie numérique évolue et modifiera la culture et la structure des bureaux (méthodes de travail, organisation des domaines d’activités, formes de communication).*

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

Un processus d’innovation bien guidé commence par la distribution adaptée de tous les processus dans l’organisation.*

De bonnes techniques d’exploration des données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et plus performantes.

La question de la cybersécurité est cruciale étant donné la numérisation de tous les processus de travail et la confidentialité requise dans le secteur juridique.

Les nouvelles technologies provoquent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique.

De bonnes techniques d’exploration des données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et plus performantes.

Les nouvelles technologies provoquent une pression croissante et un plus grand besoin d’ouverture et de transparence dans le secteur juridique.

De bonnes techniques d’exploration des données permettront aux entreprises d’être plus rapides, plus efficaces et plus performantes.

Le pouvoir prédictif sera essentiel à la différenciation (p. ex. un algorithme qui aide à prédire la réussite d’un procès).

* Aspect uniquement évalué dans ce pays

Dans la gestion des talents, on n’observe pratiquement pas de différence entre les secteurs juridique et fiscal et entre les Pays-Bas, le BeLux et l’Espagne.

La France ne peut pas être incluse dans cette comparaison, car les aspects mesurés ici sont largement différents.

Les nouvelles compétences, telles que la créativité, la flexibilité et l’ouverture d’esprit sont jugées importantes, tout comme l’adaptabilité à de nouveaux environnements complexes.

Au BeLux et en Espagne, l’inclusion de l’innovation et de la technologie est

requise dans l’éducation. Aux PaysBas, les équipes multidisciplinaires sont considérées importantes.

"Je pense que nous devrons horizontaliser quelque peu notre gestion et notre manière de comprendre la pédagogie. Je ne dis pas que c’est un monde merveilleux, c’est une entreprise avec ses contraintes, mais je considère qu’une bonne idée peut venir de n’importe où et que cela nous forcera donc à changer notre gouvernance."

Avocat Français.

Les technologies les moins connues à travers les différents pays et secteurs sont les outils de découverte de talents, la technologie des chatbots, les contrats intelligents et l’e-discovery.

Quant à la mise en œuvre des nouvelles technologies dans le secteur juridique, on observe que le cloud, la cybersécurité et les intégrations logicielles sont les plus avancées en Europe, mais que les chatbots et la gestion orientée résultats sont bien plus mis en œuvre au BeLux que dans les autres pays.

TOP 3 DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LA GESTION DES TALENTS: SECTEUR JURIDIQUE NL Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

BeLux

FR

ES

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes.

La coopération interne et externe avec différents domaines d’activité garantit le succès et crée des opportunités pour le cabinet/bureau.*

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes.

Les équipes professionnelles du bureau seront multidisciplinaires, permettant à des personnes possédant des compétences et expériences différentes de travailler en équipe.

Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

Développer la polyvalence et l’agilité des employés (c.-à-d. pour gérer de nouvelles situations complexes en dehors de leur domaine d’expertise) permet aux cabinets de livrer de meilleurs résultats dans les dossiers des clients.*

Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes.

Les nouveaux modèles rendus possibles par l’innovation et la technologie doivent être abordés dès les études inférieures.

Les équipes professionnelles du bureau seront multidisciplinaires, permettant à des personnes possédant des compétences et expériences différentes de travailler en équipe.*

Les nouveaux modèles rendus possibles par l’innovation et la technologie doivent être abordés dès les études inférieures.

* Aspect uniquement évalué dans ce pays

117 Dans le secteur fiscal également, le cloud et la cybersécurité sont les technologies les plus mises en œuvre. Étonnamment, le secteur fiscal en France est très en avance dans la mise en œuvre du cloud, surtout si on le compare au secteur juridique. Dans ce secteur également, le BeLux est en tête dans la mise en œuvre de la technologie des chatbots.

ils réclament l’expertise juridique des notaires, ce qui se trouve au cœur de leur activité, mais ils ont également besoin de beaucoup plus que cela. Ils ont besoin de cette transparence et ils ont besoin d’interaction. Il faut redonner du sens aux processus juridiques."

"De nos jours, les clients veulent pouvoir avoir accès à l’entièreté de leurs dossiers, de n’importe quel endroit et à tout moment.

Aujourd’hui, quand vous commandez quelque chose sur Internet, vous pouvez suivre sa progression presque heure par heure. Les clients exigent désormais de la transparence,

Thierry Arnaly: Ingénieur, Associé fondateur de FoxNot.

TOP 3 DES QUESTIONS LIÉES À L’INNOVATION DANS LA GESTION DES TALENTS: SECTEUR FISCAL NL

BeLux

FR

ES

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes.

La coopération interne et externe avec différents domaines d’activité garantit le succès et crée des opportunités pour le cabinet/bureau. *

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes.

Les équipes professionnelles du bureau seront multidisciplinaires, permettant à des personnes possédant des compétences et expériences différentes de travailler en équipe.

Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

Développer la polyvalence et l’agilité des employés (c.-à-d. pour gérer de nouvelles situations complexes en dehors de leur domaine d’expertise) permet aux cabinets de livrer de meilleurs résultats dans les dossiers des clients.*

Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

Les nouvelles compétences doivent être réellement innovantes : créativité, flexibilité, ouverture d’esprit, esprit critique, compétences sociales, etc.

Les nouveaux modèles rendus possibles par l’innovation et la technologie doivent être abordés dès les études inférieures.

Il est essentiel de former les entreprises et employés aux nouvelles technologies et nouvelles approches de gestion (open space, groupe de projet ...).*

Les nouveaux modèles rendus possibles par l’innovation et la technologie doivent être abordés dès les études inférieures.

Il est essentiel de recruter des personnes capables de s’adapter à de nouveaux environnements complexes.

* Aspect uniquement évalué dans ce pays

DEGRÉ DE MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (Base : ceux qui connaissent la technologie)

Contrat intelligen

9

3

5

13 33

Intégrations de logiciels (p. ex. PGI, CRM, SGBD …)

Outils de gestion des talents Algorithmes prédictifs

14 4

45

31

7

2

13 4 5

11 8 6

Technologie chatbot

13

41

10 28

Cybersécurité dans les processus (p. ex. informations cryptées)

32 23 22

Gestion fiscale automatisée / télématique

28

49 42 41

Automatisation de la recherche de données / documents juridiques, de l’analyse et logiciels de classification

29 30 31

Guides et tutoriels (assistants virtuels, communication audiovisuelle)

30

41 51 39 40

Cloud

56 55 14

Big data 6

e-discovery Blockchain Intelligence artificielle (p. ex. machine learning, deep learning)

4

6

19 18 17

11 10 7 9 9 13 8 10

Orienté résultats : gestion axée sur la performance et la recherche de solutions

France Juridique

71

Pays-Bas Juridique

32 32 33

BeLux Juridique

47

Espagne Juridique

119

DEGRÉ DE MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (Base : ceux qui connaissent la technologie)

8

Contrat intelligen

10

12 37 38 37

Intégrations de logiciels (p. ex. PGI, CRM, SGBD …)

7

Outils de gestion des talents Algorithmes prédictifs

7

8

12 16

9

7

Technologie chatbot

32

10

34 34

Cybersécurité dans les processus (p. ex. informations cryptées) Gestion fiscale automatisée / télématique

27

40

32

43

27

Automatisation de la recherche de données / documents juridiques, de l’analyse et logiciels de classification

25

64 43

37

32

Guides et tutoriels (assistants virtuels, communication audiovisuelle)

58

Cloud

51 11 10

Big data e-discovery Blockchain Intelligence artificielle (p. ex. machine learning, deep learning)

10

6 5 6 6

75 62

32 17

12

11

7

Orienté résultats : gestion axée sur la performance et la recherche de solutions

France Fiscal

56

43

34

Pays-Bas Fiscal

16 15

19

37

BeLux Fiscal

44

52 50

Espagne Fiscal

9.4. Satisfaction par rapport à l’innovation

à la mise œuvre de l’innovation dans le secteur. Le niveau de satisfaction au sein du secteur juridique néerlandais ne peut toutefois pas encore être qualifié d’élevé : il est assez faible, même s’il est significativement plus haut que dans les autres pays européens. Dans le secteur fiscal, les différences entre les scores de satisfaction sont plus faibles: cela s’explique par les niveaux un peu plus élevés d’engagement envers l’innovation dans les autres pays européens.

Le niveau supérieur de sensibilisation à l’innovation aux Pays-Bas entraîne des scores de satisfaction plus élevés quant

«Une autre notion également intéressante est la création d’une culture de comparabilité et de notation,

En général, on peut observer que l’adoption concrète des nouvelles technologies, telles que les contrats intelligents, les algorithmes prédictifs, les analyses du Big Data, l’e-discovery, la blockchain et l’intelligence artificielle, est sensiblement faible dans les secteurs juridique et fiscal de tous les pays européens.

un concept auquel nous ne sommes pas du tout habitués, surtout pour les professionnels que nous sommes.»

9.5. Obstacles à l’innovation Les obstacles à l’innovation au BeLux sont largement les mêmes qu’en France et en Espagne. Seuls les obstacles aux Pays-Bas sont légèrement différents.

Le top 3 dans le secteur juridique indique que les « coûts élevés » et « le manque de personnel qualifié » sont mentionnés comme des obstacles à l’innovation dans tous les pays, à l’exception des Pays-Bas.

SATISFACTION PAR RAPPORT AU DEGRÉ DE MISE EN ŒUVRE DE L’INNOVATION - JURIDIQUE (Échelle de 1 à 10, 1 = très insatisfait et 10 = très satisfait)

Moyenne

NL

BeLux

FR

ES

6,4

4,8

4,7

4,9

SATISFACTION PAR RAPPORT AU DEGRÉ DE MISE EN ŒUVRE DE L’INNOVATION- FISCAL (Échelle de 1 à 10, 1 = très insatisfait et 10 = très satisfait)

Moyenne

NL

BeLux

FR

ES

6,0

5,9

5,6

5,3

121 Dans le secteur fiscal, les tops trois sont plus variés. Au BeLux, les coûts élevés et les objectifs ayant une plus grande priorité sont les obstacles les plus importants. Les objectifs à court terme sont également considérés comme un obstacle plus important au BeLux.

"Le recrutement professionnel va changer complètement. Les éléments typiques, comme les résultats scolaires et les CV, seront-ils toujours pertinents? Oui et non. Je crois que les questions qui vont être posées et qui sont actuellement posées dans la plupart des entreprises, qu’elles travaillent dans le secteur juridique ou non, sont «que savez-vous faire?» et «quelles compétences avezvous?». Peut-être que l’expérience ne fait pas tout. Et le plus important, c’est ce que vous savez faire."

"Les profils de recrutement sont différents. On compte beaucoup plus d’ingénieurs aujourd’hui qu’il y a quelques années et on observe l’émergence de toutes sortes de risques, qui nécessitent des profils plus économistes et mathématiques."

Expert-Comptable Français.

Antonio Serrano, CEO, Spartanhack.

TOP 3 DES OBSTACLES À L’INNOVATION: SECTEUR JURIDIQUE NL

BeLux

FR

ES

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme.

Coûts élevés.

Coûts élevés.

Coûts élevés.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

Manque de personnel qualifié.

Manque de personnel qualifié.

Manque d’outils ou de systèmes pour promouvoir l’innovation.

Manque de personnel qualifié.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

TOP 3 DES OBSTACLES À L’INNOVATION: SECTEUR FISCAL NL

BeLux

FR

ES

Manque de personnel qualifié.

Coûts élevés.

Manque de personnel qualifié.

Coûts élevés.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

Résistance au changement organisationnel.

Manque de personnel qualifié.

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme.

Trop de pression pour réaliser les objectifs à court terme.

Manque d’outils ou de systèmes pour promouvoir l’innovation.

D’autres objectifs ont une plus grande priorité.

RÔLE POTENTIEL DE L’ÉDITEUR JURIDIQUE

10

10. Rôle potentiel de l’éditeur juridique Les participants à l’étude pensent que les éditeurs juridiques ont un rôle évident à jouer dans cette transformation numérique et technologique (entre autres).

Le rôle des éditeurs serait d'informer, de stimuler et même de soutenir les professionnels juridiques, en informant par exemple par des moyens de publications et des conférences. Ils peuvent également soutenir les évolutions technologiques, avec une formation (IT et autre) et une communication client.

Les éditeurs juridiques apportent de la crédibilité et du potentiel à ce rôle car ils ont une expertise et une autorité juridiques, détiennent une position neutre, ne sont pas considérés comme des concurrents directs et ont un esprit plus entrepreneurial / commercial que les universités.

En termes d'obstacles, certains perçoivent le manque d’héritage IT des éditeurs juridiques. On peut donc mettre en doute leur compétence technologique.

125

"Les éditeurs juridiques seront les premiers à pouvoir démontrer quelque chose. Ils feront bouger les choses et prendront des décisions en fonction des critères.

Ils occupent une position privilégiée pour traiter les données juridiques et, par conséquent, ils peuvent développer ces types d’outils... pour la recherche documentaire, la prédiction, les analyses prédictives."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

"L’accès aux connaissances est pour le moment restreint aux personnes qui payent un abonnement, mais étant donné que la connaissance constituera moins un facteur déterminant, il pourrait être possible de la transformer... pour la rendre plus accessible mais trouver en même temps des financements ou ressources à travers un autre canal, la collaboration sur des projets avec des cabinets, etc... Je pense que, même dans la distribution des connaissances, il y a peut-être... il est possible que les éditeurs soient en première ligne... Toute la connaissance juridique créée en Belgique est, pour le moment, réservée aux avocats ou à ceux qui payent, mais si vous la distribuez, on peut toujours rêver, les gens viendront à vous tout d’abord parce qu’ils voudront avoir une réponse à leur question, et elle se trouvera dans la base de données de Larcier..."

Adrien van den Branden, avocat, CMS.

Les possibilités pour l’éditeur juridique de jouer un rôle dans cette transformation sont nombreuses. Il peut sensibiliser, apporter des informations sur les changements, mener le débat, organiser des conférences et écrire des articles. Il peut également soutenir / investir dans des modèles collaboratifs pour les jeunes avocats ou les équipes multidisciplinaires.

"Si un projet de coordination immobilière n’est pas une solution adaptée aux activités d’entreprise ou marketing, on peut aussi penser à une communauté en ligne, des clubs, des évaluations par les pairs ou des examens collégiaux dans un environnement fermé. C’est une chance que doivent saisir les éditeurs juridiques qui vont devoir revoir

leurs modèles de rémunération pour s’adapter à un secteur en plein renouvellement, où les livres se vendent de moins en moins bien parce que les lois changent sans cesse et où les formules par abonnement séduisent de moins en moins de monde en raison de leur coût prohibitif. La mise à disposition de moyens et l’organisation de plateformes partagées où les avocats y trouveraient un bénéfice intellectuel et professionnel sont des démarches qui ouvrent de nouvelles perspectives. Et pour cela, il n’est nul besoin de réinventer la roue: il suffit de s’inspirer de nombreuses initiatives déjà existantes."

Elfri De Neve, avocat.

ANNEXE I: PARTICIPANTS À LA PHASE QUALITATIVE

BeLux experts: Adrien van den Branden Avocat - CMS Adrien van den Branden est avocat au sein du cabinet d'avocats CMS à Bruxelles où il traite des questions relatives au droit des technologies de l'information et de la protection des données. Il est membre fondateur de www.incubateur.legal, l'association qui a pour objectif d’aider les avocats à réussir leur transition digitale.

Adrien forme également les avocats et professionnels du droit au travers de www.lawiscode.be, une série de workshops pratiques sur la conception d'applications LegalTech et de Smart Contracts.

Linkedin: www.linkedin.com/in/adrienvandenbranden/

Elfri De Neve ° 1961 Avocat au sein du cabinet d’avocats Elfri De Neve Maîtrise en droit à la VUB en 1983. Service militaire au cabinet des Communications. Avocat au Barreau d’Audenarde de 1984 à nos jours. Marié à Karin Leclercq. Auteur de « Uw rechten tegenover de gerechtsdeurwaarder en uw schuldeisers, UGA 2010 » [Vos droits vis-à-vis de l’huissier de justice et de vos créanciers, UGA 2010]. Fondateur et rédacteur en chef de la revue juridique info@Law. Fondateur et auteur du site internet juridique www.elfri.be. Diverses contributions à la doctrine. Spécialisé en droit de l’insolvabilité, droit de saisie et droits des consommateurs. Également spécialisé dans le traitement de textes juridiques et dans le traitement de données juridiques évoluant vers l’intelligence artificielle juridique.

Linkedin: www.linkedin.com/in/elfri-de-neve-a907b41/

Twitter: https://twitter.com/ElfriDeNeve

129

Lionel SPET Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg. Avocat associé au sein de l’étude d’avocats TURK & PRUM Lionel SPET est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et fiscalité délivrée par l’université de Nancy.

Il a prêté serment au Barreau de Luxembourg en avril 2001 et exerce au sein de l’étude d’avocats TURK & PRUM à Luxembourg. Lionel SPET est plus particulièrement actif dans les domaines suivants: • Contentieux international des affaires, contentieux commercial et des sociétés • Responsabilité bancaire et financière, responsabilité des administrateurs, gérants de fonds • Litiges entre actionnaires et/ou membres du conseil d’administration – mandataires sociaux • Droit pénal des affaires, criminalité financière, entraide pénale internationale et lutte contre le blanchiment d’argent.

Lionel SPET a publié un ouvrage en 2018 sur les Fintechs, Assurtechs et Regtechs en droit luxembourgeois, ouvrage édité par Larcier.

John Hames Tax partner - EY John Hames est associé au sein du département fiscal d’EY Luxembourg. Il dirige le département Business tax services. Il dispose d’une expérience de plus de 27 ans en fiscalité luxembourgeoise, conseillant des entreprises dans différents secteurs. Il est particulier spécialisé dans le reporting fiscal pour des organisations internationales, y compris la comptabilité des impôts, la gestion des risques et litiges fiscaux.John est diplômé en sciènes économiques auprès de l’Université Louis Pasteur à Strasbourg et il est Expert-comptable à Luxembourg et membre de l’OEC. Par ailleurs, il est membre de la succursale luxembourgeoise de l’IFA et du comité des affaires professionnelles de la CFE. John a participé dans des nombreuses publications, notamment «La déclaration d’impôts» (Larcier), et il coordonne le contenu luxembourgeois des publications fiscales d’EY. Linkedin: www.linkedin.com/in/john-hames-4a251a24

Twitter: twitter.com/johnhames40

BeLux experts: Luc Joosten Conseiller en gestion des connaissances, fonctionnaire dirigeant de Fisconetplus, SPF Finances Conseiller au service public fédéral Finances, spécialiste en management des connaissances, j’ai une formation en marketing et communication complétée par du Public Management et diverses formations autour de la gestion de l’information numérique. J’ai travaillé au service ICT, au management de la performance et actuellement en charge de Fisconetplus – l’éditeur électronique du Département. J’ai été expert 4 ans auprès de la Commission européenne où j’ai créé le portail Your Europe. J’ai aussi été conseiller ministériel chargé de la modernisation de l’administration.

Linkedin: www.linkedin.com/in/luc-joosten-52a28b39/

Twitter: twitter.com/joosluc

Ine Lejeune Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Ghent Ine Lejeune est Partner chez PwC Legal et avocate au Barreau néerlandophone des Avocats à Ghent.

Elle dirige le département tax litigation et tax policy. Au cours d'une période de 34 ans, Ine a acquis une vaste expérience dans le domaine de tax policy pour les clients du secteur privé et pour la Commission européenne (en tant que Global Relationship Partner chez PwC pour les institutions de l’UE elle était responsable de plus de 36 études), en Belgique (par exemple, groupe de TVA), dans d'autres États membres de l'UE et dans des pays tiers. Depuis 1984, elle fournit non seulement des conseils, mais fournit également une assistance en matière de procédures et de litiges. Ine a participé à des procédures devant des juridictions nationales belges et d'autres États membres de l'UE et devant la Cour de justice de l'Union européenne. Ine est membre du VAT Expert Group de la Commission européenne depuis 2012. Elle est membre de l’OECD Consumption Tax Technical Advisory Group et etait co-président du Tax e-Auditing Technical Advisory Group de l’OECD. Ine est également président de l’Indirect Tax Task Force of the Legal & Taxation Committee (AmCham). Ine est l'associé responsable du Brexit en Belgique (membre de l'équipe principale PwC Europe). Ine est professeur à l’université de Vienne “Wenenhaftsuniversität Wien” dans le cadre du programme “LLM International Tax Law on the VAT/ GST - global comparison” et à l’université de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel). Ine est devenu Taxman 2009 pour l'introduction de l'unité de TVA dans la législation belge et pour toutes les contributions à la politique de la TVA dans l'UE et au-delà. Ine, en tant que (co) auteur, a publié plus de 100 articles et plus de 25 ouvrages sur la TVA dans des magazines belges, européens et internationaux.

131

Experts mondiaux: Charley Moore Fondateur et CEO Charley est le fondateur et CEO de Rocket Lawyer Incorporated. Son entreprise offre des services juridiques à forte valeur ajoutée et à un prix à la portée de quasiment toutes les bourses. Aujourd’hui, Rocket Lawyer est l’un des services juridiques les plus utilisés dans le monde, et il est présent aux États-Unis et au RoyaumeUni. Charley s’est spécialisé dans le droit et le commerce liés à l’Internet depuis le début de sa carrière d’avocat au sein de Venture Law Group à Menlo Park (Californie). Il a représenté Yahoo! (entrée en bourse), WebTV Networks (rachat par Microsoft) et Cerent Corporation (rachat par Cisco Systems) lors des premières étapes critiques et il a fondé Onstation Corporation (rachetée par The Cobalt Group).

Linkedin: https://www.linkedin.com/in/charleymoore/

Twitter: @charleymooreesq

Daniel W.Linna Cofondateur du Chicago Legal Innovation & Technology Group Daniel W. Linna Jr. est professeur de droit invité à la Northwestern Pritzker School of Law. Son enseignement et ses recherches portent sur l’innovation et les technologies, y compris le droit informatique, l’intelligence artificielle, l’analyse de données, le leadership, les processus opérationnels et les cadres d’innovation. Dan est cofondateur du Chicago Legal Innovation & Technology Group. Il a remporté le Fastcase 50 en 2015, pour avoir ouvert une nouvelle voie dans la prestation de services juridiques. En 2018, il a été nommé « Legal Rebel » par l’American Bar Association et a également été fait membre du College of Law Practice Management.

Linkedin: https://www.linkedin.com/in/danlinna/

Twitter: @DanLinna

Jordan Furlong Auteur principal, Law21 Jordan Furlong est consultant, auteur et analyste de marché juridique, spécialisé dans la prévision de l’impact du changement des conditions du marché sur les avocats et les bureaux d’avocats. Au cours de ces dernières années, il a fait des dizaines de présentations devant des juristes aux États-Unis, au Canada, en GrandeBretagne, aux Pays-Bas, en Suède, Australie et Nouvelle-Zélande. Ancien rédacteur en chef primé de trois revues juridiques canadiennes, Jordan est également membre du College of Law Practice Management et codirecteur du comité consultatif de l’Institut de droit sur la technologie et l’innovation en matière juridique de l’Université Suffolk. Il est l’auteur de « Law Is a Buyer's Market: Building a Client-First Law Firm », et il rédige régulièrement des articles consacrés à l’évolution du marché juridique sur son site Web law21.ca Linkedin: https://www.linkedin.com/in/jordanfurlong/

Autres experts des pays européens: Antonio Serrano CEO Spartanhack Avocat, titulaire d'un doctorat en droit et de cinq masters, Antonio Serrano Acitores est un expert en droit commercial, droit administratif et nouvelles technologies. Antonio se passionne également pour l’entrepreneuriat et les start-ups et est à l’aise avec les réseaux sociaux sur lesquels il possède des milliers de followers. Lauréat du CEF Financial Studies Award en 2014 et, en 2017, du Digital Talent Award dans la catégorie « Support for Startups », il a été reconnu comme l’un des 100 Economic Leaders for the Future en Espagne dans le classement établi en 2017 par le Choiseul Institute. Antonio publie régulièrement et est l’auteur de huit livres et de plus de soixante publications spécialisées.

Linkedin: www.linkedin.com/in/antonio-serrano-acitores/

Twitter: @aserrano1001

Bertrand Savoure: Président de la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris Bertrand SAVOURÉ is an associate notary seated in Paris. He specialises in corporate law and estate planning/ family law. His clientele led him to practise a rapidly changing international environment, the effects of which he take into account in his daily practice in Paris. Bertrand SAVOUVÉ was the chairman of the French Notary Conference in 2012 . The main theme of this conference was transmission. He is also a member of the international network of family lawyers. He served as first Vice-President of the Chamber of Notaries of Paris from May 2016 to May 2018.

Linkedin: wwww.linkedin.com/in/bertrand-savour%C3%A9-b7a9162/

Diego Alonso Fondateur de Marketingnize Chef de projet marketing stratégique. Il a étudié la gestion du marketing à l'Institut royal britannique de marketing (le Chartered Institute of Marketing), est titulaire d'un master en commerce international (ESIC) et d’un MBA en gestion des affaires de l’AEA. Diego jouit d'une vaste expérience internationale dans le marketing, le développement des affaires et le commerce. Spécialiste en marketing, il a développé des projets d’ingénierie dans des sociétés d’envergure et de renom comme ALSA ou ENDESA. Il est actuellement chef de projet spécialisé dans le secteur juridique, dirigeant le traitement, le développement des affaires et l’innovation.

RRSS. Linkedin: www.linkedin.com/in/diegoalonsoasensio/

Twitter: @daasensio

133

Esther Carrasco Serrano Directrice des RH et de l’innovation pour CE Consulting Empresarial.

Licenciée en psychologie, spécialiste en travail et organisations - UCM. Diplôme post-universitaire en gestion des RH -GARRIGUES, Experte en vente et marketing -EDG et psychologue de santé générale - UDIMA. Elle a commencé sa carrière dans les RH chez DHL et Atento (Telefónica). Elle a travaillé pour NMC-Nijsse ExecutiveSearch et été en charge de la Formation et du Recrutement (profils IT) pour ASP. Depuis 2002, elle est associée avec CE Consulting Empresarial, d’abord en qualité de consultante et de Recruitment Department Manager et de 2008 à 2015 en tant que Franchises Expansion Head. Depuis 2015, elle est directrice des RH et dirige la « Chaire universitaire - Entreprise » que détient CE Consulting Empresarial avec UPM, intitulée «Innovation et évolution technologique, aux niveaux national et international, pour sociétés et conseillers.»

Linkedin: www.linkedin.com/in/esthercarrasco

Twitter: twitter.com/carrasesther

Eugenia Navarro CEO TAMA PROJECTS Elle a débuté sa carrière professionnelle dans le monde des avocats en tant que Directrice du marketing et du développement des affaires de Baker & Mckenzie en Espagne en 2000. Actuellement consultante, son activité professionnelle se concentre sur des projets stratégiques et novateurs dans le secteur juridique, dans des cabinets d’avocats nationaux et internationaux et des sociétés multinationales où la fonction juridique se veut stratégique. Eugenia est professeur en stratégie et marketing juridiques à la ESADE Law School.

Linkedin: www.linkedin.com/in/eugenia-navarro-65846011/

Twitter: @eugenianavarros

Autres experts des pays européens: Raúl Rubio Partenaire, responsable de la pratique du droit en technologie de l’information et communication chez Baker & McKenzie Raul Rubio a rejoint Baker McKenzie en qualité de partenaire en 2011. Il est spécialisé dans la technologie de l’information et la communication. Il jouit d'une expérience de plus de 15 ans et a travaillé pour la filiale espagnole de l’un des quatre plus grands cabinets comptables avant de rejoindre Baker McKenzie. M. Rubio est un orateur régulier de plusieurs universités, écoles de droit et sociétés et a donné plusieurs conférences sur des sujets liés à son domaine de prédilection. Il a rédigé une foule d’articles juridiques dans des journaux et magazines professionnels concernant la propriété intellectuelle, le droit audiovisuel et les nouvelles technologies.

Linkedin: www.linkedin.com/in/diegoalonsoasensio/

Twitter: @bakermckenzie

Thierry Arnaly: Ingénieur, Associé fondateur de FoxNot Thierry Arnaly, trained as an engineer in mathematics, worked on several major IT projects (Vitale card, IF Crédit Agricole, multimedia platforms, ...) before founding his own company. A serial entrepreneur, he has been launching projects for over fifteen years on a variety of topics such as computer security, the sale of customised services and communication. After many discussion with colleague notary Michaël Dadoit, they decided to found the startup Foxnot together and Thierry became the CEO. For the past two years, he has been passionate about the digitalisation of the notarial profession.

Linkedin: www.linkedin.com/in/thierry-arnaly-b87883/?originalSubdomain=fr

135

ANNEXE II: ÉCHANTILLON DE LA PHASE QUANTITATIVE

TYPE DE BUREAU AVOCATS (%)

2,7 1,8

0,7

12,6 31,8

14,2 62,1

4,5 6,5

14,5

1,8

38,2

16,4

63,7 16,4

12,7

Espagnols

BeLux

Cabinet juridique

Avocat indépendant

Bureau d’avocats

Bureau à taille humaine

Cabinet d'avocats

Bureau de conseil juridique

Département juridique de l’entreprise

Entreprise

Entreprises

Bureau professionnel ou conseil juridique

Autres

Organisation sans but lucratif

Autres

Pays-Bas

Bureau à taille humaine Autres

99,3

Néerlandais

Cabinet d'avocat Autres

139

TYPE DE BUREAU CONSEILLERS FISCAUX (%)

2,5 10,1

16,1

2,0

5,9

3

21

6,5

5 22

10

50 62,1

13,3

32,8

24

30,3

82

1

Espagnols

BeLux

Pays-Bas

Néerlandais

Bureau professionnel ou conseil juridique

Comptable IEC

Comptabilité

Cabinet d'expertise comptable

Agence

Comptable agréé

Bureau de conseil fiscal

Cabinet d'audit

Société de conseil

Auditeur externe

Comptabilité et conseil fiscal

Cabinet de conseil

Cabinet d’audit

Conseil fiscal

Sociétés fiduciaires

Autres

Autres

Autres

Autres

POSTE PRINCIPAL DANS LE BUREAU AVOCATS (%)

2,2 0,7

7,3 23,5 0,3

32

6,1

28

9,1 5,5

47,3

4

12,7

68 12,7

37,9

Espagnols

BeLux

43 54,1

1,8 1,8 1,8

Pays-Bas

Néerlandais

Partenaire

Associé

Avocat stagiaire

Associé

Avocat

Collaborateur

Avocat

Avocat indépendant

Directeur de département

Autres

Avocat senior

Avocat salarié

Chargé de communications

Partenaire

Autres

Autres

Chef de section Gestionnaire des connaissances Directeur des affaires juridiques Juriste d’entreprise Autres

141

POSTE PRINCIPAL DANS LE BUREAU CONSEILLERS FISCAUX (%)

4

8,5 19,4 3,2

41,5

1,8 4,4 7,9 4,4 5,3

4

2,5 2,5

1

16

10 20

13,8

25 8,9

13

76,3 18,5

1

Espagnols

BeLux

Directeur général / gestionnaire / administrateur

Directeur Général / gestionnaire / administrateur

Gestionnaire / conseiller / consultant

Gestionnaire / conseiller / consultant

Directeur du département

Directeur du département

Gestionnaire de clientèle / gestionnaire de projet

Gestionnaire de clientèle / gestionnaire de projet

Conseiller / consultant / auditeur

Conseiller / consultant / auditeur

Autres

Autres

4

97

1,3

21

Pays-Bas

Néerlandais

Assistant de déclaration

Associé

Conseiller fiscal junior

Manager ou directeur de mission

Comptable

Chef de mission ou superviseur

Conseiller fiscal

Collaborateur

Conseiller fiscal senior

Autres

Partenaire Bureau technique Gestionnaire des connaissances Stagiaire Fiscaliste d’entreprise Fiscaliste auprès des autorités publiques Autres

ÂGE - AVOCATS (%)

Espagne

BeLux

Pays-Bas

65 ans ou plus

De 35 à 44 ans

De 55 à 64 ans

De 25 à 34 ans

De 45 à 54 ans

Moins de 25 ans

France

143

ÂGE - CONSEILLERS FISCAUX (%)

Espagne

BeLux

Pays-Bas

65 ans ou plus

De 35 à 44 ans

De 55 à 64 ans

De 25 à 34 ans

De 45 à 54 ans

Moins de 25 ans

France

SEXE - AVOCATS (%)

Espagne

BeLux

Pays-Bas

France

SEXE - CONSEILLERS FISCAUX (%)

Espagne

BeLux

Pays-Bas

Préfère ne pas répondre Homme Femme

France

145

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE - AVOCATS (%)

Espagne

BeLux

Pays-Bas

France

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE - CONSEILLERS FISCAUX (%)

Espagne

BeLux

Pays-Bas

Plus de 16 ans

De 3 à 5 ans

De 11 à 15 ans

De 1 à 2 ans

De 6 à 10 ans

Moins d’1 an

France

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU AVOCATS BELUX Échelle de 0 à 100 %

Droit fiscal Comptabilité Droit du travail Droit commercial Brevets et marques Immobilier Droit administratif Droit procédural Droit civil Droit pénal Nouvelles technologies Autres

147

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU AVOCATS ESPAGNE Échelle de 0 à 100 %

Civil Procédure Pénal Commercial Administratif Travail Fiscal / impôts Urbanisme / immobilier Conformité Comptabilité Nouvelles technologies Brevets et marques Autres

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU AVOCATS PAYS-BAS Échelle de 0 à 100 %

Droit du travail Droit des sociétés Droit administratif Droit social Droit procédural Droit de la famille et de la personne Droit en matière d’insolvabilité Droit international et européen Droit locatif Statut de la fonction publique Loi sur les soins de santé Droit des biens Droit pénal Droit des marchés Dommages corporels Droit notarial Loi sur l’immigration Loi relative aux mineurs Autres

149

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU AVOCATS FRANCE Échelle de 0 à 100 %

Civil Affaires Social Immobilier Europe - international Administratif Pénal Fiscal Autres

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU CONSEILLERS FISCAUX BELUX Échelle de 0 à 100 %

Expertise fiscale Expertise en comptabilité Expertise administrative Audit Nouvelles technologies Expertise en négociation Expertise en droits sociaux et du travail Expertise en immobilier Autres

151

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU CONSEILLERS FISCAUX ESPAGNE Échelle de 0 à 100 %

Expertise fiscale Expertise en droit du travail Expertise en comptabilité Expertise en négociation Expertise en immobilier Expertise administrative Audit Nouvelles technologies Autres

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU CONSEILLERS FISCAUX PAYS-BAS Échelle de 0 à 100 %

Conseil fiscal Comptabilité TVA Soutien administratif (par exemple pour la gestion des salaires) Conseil juridique Entrepreneur privé Gestion des entrepreneurs Commerce international Prix de transfert Douanes Gestion des risques et conformité Conseil stratégique Services de conseils en transaction Autres

153

DOMAINES DE SPÉCIALITÉ DU BUREAU CONSEILLERS FISCAUX FRANCE Échelle de 0 à 100 %

Comptabilité

Social / Paie

Juridique

Audit

Autres

NOMBRE D’EMPLOYÉS DANS LE BUREAU AVOCATS (%)

Espagne

BeLux

Espagne, Belux et Pays-Bas

Pays-Bas

France

Plus de 100 employés

Plus de 500 employés

De 20 à 99 employés

De 50 à 499 employés

De 10 à 19 employés

De 10 à 49 employés

De 2 à 9 employés

De 1 à 9 employés

1 personne

0 employé

France

155

NOMBRE D’EMPLOYÉS DANS LE BUREAU CONSEILLERS FISCAUX (%)

Espagne

BeLux

Espagne, Belux et Pays-Bas

Pays-Bas

France

Plus de 100 employés

Plus de 500 employés

De 20 à 99 employés

De 50 à 499 employés

De 10 à 19 employés

De 10 à 49 employés

De 2 à 9 employés

De 1 à 9 employés

1 personne

0 employé

France

FACTURATION ANNUELLE DU BUREAU AVOCATS (%)

Espagne

BeLux

Espagne, Belux et Pays-Bas

Pays-Bas

France

Ne sait pas / Préfère ne pas répondre

1 000 000 € et plus

6 000 000 € et plus

De 500 000 € à 1 000 000 €

De 1 000 000 € à 6 000 000 €

De 250 000 € à 500 000 €

De 500 000 € à 1 000 000 €

De 100 000 € à 250 000 €

De 300 000 € à 500 000 €

De 50 000 € à 100 000 €

De 100 000 € à 300 000 €

Moins de 50 000 €

Moins de 100 000 €

France

157

FACTURATION ANNUELLE DU BUREAU CONSEILLERS FISCAUX (%)

Espagne

BeLux

Espagne, Belux et Pays-Bas

Pays-Bas

France

Ne sait pas / Préfère ne pas répondre

Plus de 10 000 000 €

1 000 000 € et plus

De 5 000 000 € à 10 000 000 €

De 500 000 € à 1 000 000 €

De 1 000 000 € à 5 000 000 €

De 250 000 € à 500 000 €

Moins de 1 000 000 €

De 100 000 € à 250 000 € De 50 000 € à 100 000 € Moins de 50 000 €

France

MODALITÉS DE FACTURATION PRINCIPALES AVOCATS (%)

2

4,5 8,4

7,4

5

2,2 3,7

6 20

9

9,4 37,9

44,4

9 78

32,4

Espagnols

42

4

BeLux

6 9

11

Pays-Bas

Horaire Par projet (honoraire fixe) Mixe: honoraire fixe par projet et bonus par performance Honoraire fixe par période Mixe: honoraire fixe par période et bonus par performance DP / Offre Préfère ne pas répondre Autres

49,6

Néerlandais

159

MODALITÉS DE FACTURATION PRINCIPALES COMPTABLES (%)

2,5 9,3

4

5,2 13

15,7

26

19 47

18

37 5

16,1 34,7

4

4

14

2

Espagnols

BeLux

52,5

24 2

Pays-Bas

Horaire Par projet (honoraire fixe) Mixe: honoraire fixe par projet et bonus par performance Honoraire fixe par période Mixe: honoraire fixe par période et bonus par performance DP / Offre Préfère ne pas répondre Autres

Néerlandais

45

DÉPARTEMENTS AVOCATS (%)

Espagnols

Espagnols, Belux

BeLux

Néerlandais

Néerlandais

Ressources humaines

Ressources humaines

Technologie / informatique

Technologie / informatique

Communication / Branding / Réputation de l’entreprise

Communication / Branding / Réputation de l’entreprise

Commercial / Force de vente

Commercial / Force de vente

Marketing / Publicité

Marketing / Publicité

Finance / Contrôle

Finance / Contrôle

Responsable de l’innovation

Innovation

Innovation

Équipements

Autres

Conformité Autres

161

DÉPARTEMENTS CONSEILLERS FISCAUX (%)

8

22

31

23

8

6

30 17

46

87

17 28

45 10

Espagnols

Espagnols, Belux

10 3

BeLux

Néerlandais

Néerlandais

Ressources humaines

Ressources humaines

Technologie / informatique

Technologie / informatique

Communication / Branding / Réputation de l’entreprise

Communication / Branding / Réputation de l’entreprise

Commercial / Force de vente

Commercial / Force de vente

Marketing / Publicité

Marketing / Publicité

Finance / Contrôle

Finance / Contrôle

Responsable de l’innovation

Innovation

Innovation

Équipements

Autres

Conformité Autres

ANNEXE III: GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE

B

Big Data

Gestion et analyse d’énormes volumes de données ne pouvant pas être traités de façon conventionnelle car ils excèdent les limites et capacités des outils logiciels habituellement utilisés pour la saisie, la gestion et le traitement de données. Ce concept inclut des services et infrastructures technologiques qui ont été créés pour résoudre le problème du traitement d’énormes ensembles de données semi-structurés, non structurés ou structurés.

Blockchain

La technologie blockchain est une base de données distribuée, non centralisée et contenant des informations cryptées. En d’autres termes, il s’agit d’informations sécurisées qui sont stockées de manière dynamique sans possibilité de révision ou de modification et qui sont partagées par tous les participants de cette blockchain, qui valident ces mêmes informations. C’est un échange de paradigmes basé sur la confiance des participants, la transparence des informations et la désintermédiation.

C

Chatbots / Bots

Un bot est un logiciel d’intelligence artificielle conçu pour réaliser une série de tâches par lui-même et sans l’aide d’un être humain. Le modèle le plus fréquent de ce type de logiciel est l’agent conversationnel, un robot capable de simuler une conversation avec une personne. Ils sont donc de plus en plus présents dans les applications de messagerie.

Chef de projet juridique

Avocats ayant des connaissances et de l’expérience en gestion de projets juridiques rejoignant plusieurs régions et groupes de pratique pour travailler de manière transversale sur certains projets et garantir ainsi au client une solide expérience du service proposé.

Clouding

Ensemble de programmes et services hébergés sur un serveur connecté au réseau, accessibles depuis n’importe quel ordinateur (quel que soit son système d’exploitation) disposant d’une connexion Internet sans nécessiter l’installation d’applications exécutables sur le disque dur. Le cloud stocke également les informations générées par ces mêmes applications ou services.

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C

Contrats intelligents

Accord entre deux parties dans lequel les termes et conditions dudit accord sont réglementés par des clauses. La différence s’observe sur trois aspects fondamentaux. Premièrement, c’est un accord ayant la possibilité de s’auto-exécuter. Il en résulte que l’exécution ou non des conditions de l’accord est déterminée et que les termes acceptés sont exécutés sans l’intervention d’un tiers. Deuxièmement, il s’agit d’un code informatique, et non d’un document écrit, qui « existe » dans blockchain depuis laquelle il est exécuté et qui lui donne la propriété de ne pas être modifiable par l’une ou l’autre partie. Troisièmement et dernièrement, il n’est pas nécessaire de faire appel à un tiers pour conclure et valider l’accord.

CRM

Un CRM est une solution de gestion de la relation client, généralement conçue pour gérer trois domaines basiques : la gestion commerciale, le marketing et le service après-vente ou le service client. L’utilisation d’un CRM fait partie de la stratégie orientée client dans laquelle toutes les actions ont pour objectif ultime d’améliorer le service client et les relations avec les clients et les clients potentiels.

E

E-discovery

Se réfère à tout processus de recherche, localisation, sécurisation et examen de données électroniques avec l’intention de les utiliser comme preuve dans une affaire juridique criminelle ou civile.

I

Technologie permettant l’automatisation de procédés commerciaux en répliquant les formes et méthodes de la pensée humaine. En raison de sa complexité, l’IA se divise en plusieurs sous-catégories : la première se base sur des règles ou arbres de décision ; la deuxième se base sur l’apprentissage automatique et la troisième se base enfin sur l’apprentissage en profondeur ou les réseaux neuronaux.

Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle faible se compose de techniques plus ou moins complexes qui se concentrent sur des problèmes très spécifiques et qui ne sont que des systèmes hautement spécialisés incapables de remplacer l’être humain face à l’énorme variété de capacités que ce dernier possède.

L’intelligence artificielle forte serait la technologie qui nous permettrait de construire des machines similaires à des êtres humains en termes de flexibilité, variété de capacités et, surtout, de pensée et de conscience.

J

Solutions techniques visant à regrouper de meilleures informations de traitement de dossiers et à développer des logiciels faciles à utiliser pour améliorer la prise de décision dans les affaires de justice, en particulier en droit pénal.

Justice prédictive

L

Legal Design

Le Legal Design est l’application d’une conception du monde de la loi centrée sur l’humain afin de rendre les services et systèmes juridiques plus humains, utilisables et satisfaisants.

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P

Partenaire commercial

Allié stratégique qui assume, dans le cadre de ses fonctions, la production de valeur ajoutée (pour le client).

Prêt de service

Détachement d’une personne de son organisation habituelle pour une affectation temporaire dans une autre entreprise dans un but de formation.

Progiciel de gestion intégré (PGI)

Un logiciel PGI s’occupe des processus commerciaux et de l’échange de données entre les départements de l’entreprise. Le logiciel PGI aide une entreprise à réduire ses coûts de production et à gagner en efficacité en analysant les ICP et en améliorant les processus interdépartementaux. Par conséquent, le PGI est une solution qui doit être intégrée dans les différentes divisions de l’entreprise, pour que les données de vente alimentent, par exemple, les objectifs de production, puis les projections financières et ainsi de suite.

S

Services d’assistance juridique

En général, ce terme peut être décrit comme un poste de gestion administrative intégrant des éléments de nature juridique, toujours sous la supervision d’un avocat.

Il existe habituellement des tâches qui sont réalisées systématiquement et de manière répétitive (travaux de commodité). L’objectif est de les déléguer pour que l’avocat se charge du travail plus spécialisé et donc plus rentable.

«Quand nous sommes confrontés à une charge de travail très importante, les assistants juridiques assument un grand nombre de tâches de soutien, permettant à l’avocat de se concentrer sur son excellence en conseil. De cette façon, nous nous assurons que le client bénéficie toujours de cette valeur ajoutée.»

Editeur: Lefebvre Sarrut Direction et Coordination de l’Etude sur l’Innovation Fiscale et Juridique Européenne en Belgique-Luxembourg: Larcier, Indicator, Intersentia, Bruylant.

Consultants Création: Hakawati café Institut de Recherche: Psyma