Catalogue Revues - Larcier Group 2015

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Marques du – Merken van

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Anne Jacobs Publishing Director

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Sommaire Inhoudsopgave REVUES GÉNÉRALISTES – ALGEMENE TIJDSCHRIFTEN .

. 4

Journal des tribunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles . . . . . . . . . . 5 Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Revue critique de jurisprudence belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Cahier du juriste – Cahier van de jurist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Pasinomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Pasicrisie belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Arresten van het Hof van Cassatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Larcier Cassation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Recht, Religie en Samenleving . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 REVUES FACULTAIRES – UNIVERSITAIRE TIJDSCHRIFTEN .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Annales de Droit de Louvain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Revue de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège . . . . . . . . . . . 11 DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE – BURGERLIJK EN GERECHTELIJK RECHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . 12

Revue Générale des Assurances et des Responsabilités . . . . . . . . 12 Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Ius & actores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Revue trimestrielle de droit familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Deontologie & Tuchtrecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Revue de planification patrimoniale belge et internationale . . . . 15 ARBITRAGE – ARBITRAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 b-Arbitra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 DROIT PÉNAL – STRAFRECHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Droit pénal de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT . . . . . . 18 Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Revue pratique des sociétés civiles et commerciales . . . . . . . . . . . 19 In foro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Droit de la consommation – Consumentenrecht . . . . . . . . . . . . . . 20 Droit bancaire et financier – Bank- en Financieel Recht . . . . . . . . 21 Revue bancaire et financière – Bank- en Financiewezen . . . . . . . . 22 Revue internationale des services financiers / International Journal for Financial Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 DROIT SOCIAL – SOCIAAL RECHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Journal des tribunaux du travail .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

DROIT FISCAL – FISCAAL RECHT .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Tijdschrift voor Fiscaal Recht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Revue Générale du Contentieux Fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Journal de droit fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 La semaine fiscale – Het Fiscaal Weekoverzicht . . . . . . . . . . . . . . 26 Revue de fiscalité régionale et locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Vermogensplanning in de Praktijk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 DROIT ADMINISTRATIF ­– ADMINISTRATIEF RECHT

. . . . 30

Revue belge de droit constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Administration publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Marchés et contrats publics – Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Revue Internationale des Sciences Administratives . . . . . . . . . . . 32 DROIT INTERNATIONAL – INTERNATIONAAL RECHT .

. . . 33

Revue belge de droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Revue de droit international et de droit comparé . . . . . . . . . . . . . 33 Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht - Revue de Droit du Commerce International et des Transports . . . . . . . . 34 DROIT EUROPÉEN – EUROPEES RECHT . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Journal de droit européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Cahiers de droit européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Revue des Affaires Européennes – Law & European Affairs . . . . 37 Revue européenne de droit de la consommation – European . . . 38 Journal of Consumer Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 L’Observateur de Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 DROITS DE L’HOMME – MENSENRECHTEN .

Journal européen des droits de l’Homme – European Journal of Human Rights . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . 40

DROIT LUXEMBOURGEOIS – LUXEMBURGS RECHT .

. . . . . 46

Journal des tribunaux Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Revue générale de fiscalité luxembourgeoise JurisNews .

. . . . . . . . . . . . . . . . 47

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

JurisNews - Droit administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 JurisNews - Droit du travail .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

JurisNews- Droit de la construction & immobilier . . . . . . . . . . . . 49 JurisNews - Droit des sociétés .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

JurisNews - Droit des assurances & de la responsabilité .

. . . . . . . 49

JurisNews - Droit fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 JurisNews - Arbitrage et procédure civile .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

JurisNews - Droit pénal des affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 JurisNews - Droit de la propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . 49 JurisNews - Droit de la famille et du patrimoine .

. . . . . . . . . . . . . 49

JurisNews - Droit bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 JurisNews - Concurrences & pratiques commerciales déloyales .

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JurisNews - Investment Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 JurisNews - Droit médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 JurisNews - Fonction publique européenne .

. . . . . . . . . . . . . . . . . 50

JurisNews - Droit de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 JurisNews - Droit public européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

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DROITS INTELLECTUELS – INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN . . . . . . . . . . . . . . . 41 Auteurs & Media . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Revue de Droit Intellectuel – L’Ingénieur Conseil . . . . . . . . . . . . . 42 Revue du Droit des Technologies de l’Information . . . . . . . . . . . . 43 DROIT NOTARIAL – NOTARIEEL RECHT .

. . . . . . . . . . . . . . . 44

Nieuw Notarieel Kwartaalschrift . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 DROIT IMMOBILIER – VASTGOEDRECHT . . . . . . . . . . . . . . 45 Res et Jura immobilia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Jurimpratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

JurisNews - Procédures d’insolvabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 JurisNews - Droit de la sécurité sociale & fiscalité personnelle . . 50 LÉGISLATION – WETGEVING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Bulletin législatif belge .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

Tables législatives mensuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 LE RECUEIL PERMANENT DES REVUES JURIDIQUES – HET PERMANENT OVERZICHT VAN DE JURIDISCHE TIJDSCHRIFTEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

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Journal des tribunaux

JT_6587_01_2015.fm Page 1 Jeudi, 18. décembre 2014 3:20 15

Faire ou défaire la justice, par G.-A. Dal ....................................... 1

Doctrine Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014) - Première partie, par R. Jafferali (coord), M. Berwette, J. Biart, J. Cabay, P. Campolini, L. Coenjaerts, N. Gallus, A. Ghilain, M. Grégoire, A. Maeterlinck, X. Taton, J. Toro et V. Wyart .......................................2

Jurisprudence Conditions générales - Commerçants entretenant des relations d’affaires suivies Conditions générales présumées connues et acceptées en l’absence de modifications depuis un long laps de temps et de contestations antérieures - Vente Obligation du vendeur - Conformité Absence de vérification par l’acheteur dans un délai raisonnable - Déchéance Mons, 21e ch., 19 novembre 2014) .... 19 ■ I. Loi antidiscrimination du 10 mai 2007 - Champ d’application (article 5) Activités économiques menées dans le secteur culturel - Sphère publique II. Loi antidiscrimination du 10 mai 2007 Présomption de discrimination (article 28) - Inversion de la charge de la preuve III. Preuve - Enregistrement audio - Licéité - Protection de la vie privée - Ingérence justifiée Civ. Bruxelles, réf., 16 juillet 2014 ..... 20

Journal tribunaux

http://jt.larcier.be 3 janvier 2015 - 134e année 1 - No 6587 Georges-Albert Dal, rédacteur en chef

Rédacteur en chef : Georges-Albert Dal Secrétaire général de la rédaction : François Tulkens Secrétaires de rédaction : Benoît Dejemeppe et Jean-François van Drooghenbroeck

des

Éditorial

Bureau de dépôt : Louvain 1 Hebdomadaire, sauf juillet et août ISSN 0021-812X P301031

Sommaire

Éditorial

Faire ou défaire la justice

■

Chronique Bibliographie - Coups de règle Dates retenues.

REVUES GÉNÉRALISTES ALGEMENE TIJDSCHRIFTEN

ACTUALITÉS EN DROITS INTELLECTUELS L'intérêt de la comparaison M. Buydens, Ph. Campolini, V. Cassiers, E. Cruysmans, B. Docquir, Ch.-H. Massa, B. Michaux, O. Mignolet, A. Puttemans, A. Strowel, O. Vrins Sous la coordination de B. Docquir La propriété intellectuelle a connu des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique.

Des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche pratique.

> Collection : UB3 448 p. • 56,00 € • Éd. 2015 Ouvrage disponible en version électronique sur www.stradalex.com

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commande@larciergroup.com c/o Larcier Distribution Services sprl Fond Jean Pâques, 4 b 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique Tél. 0800/39 067 – Fax 0800/39 068

onne année? Allons donc! Qui pourrait croire à une telle prédiction pour 2015 dans le monde de la justice? Nous partons, et pour de longues années sans doute, dans un processus d’assainissement des finances publiques qui impliquera de douloureux sacrifices. Nous commencerons donc, une fois n’est pas coutume, par adresser nos vœux à l’un de nos lecteurs en particulier, le nouveau ministre de la Justice : devant la pénurie de moyens, le défi qui se présente à lui ne sera pas de refaire le service public mais d’éviter de le défaire. Il lui faudra tous les talents d’un chef d’orchestre pour neutraliser le découragement d’un bon nombre d’acteurs et pour inciter ceux-ci à donner ensemble, et sans cacophonie, le meilleur d’eux-mêmes.

De manière originale, à l’entame de ses fonctions, le ministre n’a pas fait de promesses. Son maître-mot a été l’équilibre. Mais que signifie un mot aussi apaisant quand il est proféré au milieu des tempêtes? Sans doute, ce peut être une raison d’espérer à une époque où d’autres semblent vouloir normaliser la justice, c’est-à-dire la mettre au pas selon les seuls étalons des budgets, des économies d’échelle et des méthodes expéditives. Equilibre entre continuité et réforme, entre indépendance et responsabilité, entre management et expertise, entre service public et tendance à la surconsommation, entre rapidité et efficacité.

C’est un objectif louable de vouloir concilier les valeurs séculaires de la justice et les exigences incontournables de la modernité. Lesté toutefois d’une dette monumentale à l’égard de tous les « fournisseurs » de la justice dont les experts, les éditeurs, les informaticiens et les pourvoyeurs de services en tous genres, sans parler des avocats chargés de l’assistance judiciaire, il lui faudra ferrailler avec ses collègues du gouvernement pour préserver les ressources indispensables aux équilibres recherchés. En effet que signifie la responsabilité budgétaire des autorités judiciaires si l’enveloppe est vide, que signifie l’assistance aux plus démunis si elle repose sur le bénévolat, le passage au numérique sans les investissements nécessaires, la gestion efficace des conflits sans le nombre requis de magistrats et de greffiers? L’avenir n’a jamais été aussi sombre et il semble bien que cette fois, une partie significative de la magistrature pourrait s’insurger contre des mesures qui l’empêcheraient de remplir correctement sa mission.

Quant au barreau, organe de la justice, il ne peut accepter sans réagir cette situation. D’autre part, pour prendre en marche le train de la modernisation du paysage judiciaire, il lui faudra d’abord se réorganiser à l’instar de l’initiative des avocats de la province du Luxembourg. Un barreau par cour d’appel ou, à tout le moins, par arrondissement judiciaire, n’est-ce pas un minimum au début du XXIe siècle?

Le Journal des tribunaux poursuivra de son côté sa mission d’information en suivant au plus près l’actualité législative et judiciaire. Depuis quelques années, il a en particulier opté pour la publication régulière de numéros spéciaux. Le succès de cette formule nous a confortés dans l’utilité de cette démarche et nous la développerons encore en 2015. À tous nos lecteurs, nous adressons nos meilleurs vœux pour l’accomplissement de leurs projets au cours de l’année qui vient.

Chaque semaine, depuis plus de 130 ans, faites le point sur l’actualité juridique L’objectif du Journal des tribunaux est plus que jamais le même : vous proposer des analyses de fond rédigées par les meilleurs spécialistes et vous permettre de maîtriser l’actualité juridique et judiciaire. ➜ Une veille scrupuleuse des principaux domaines du droit ➜ Une sélection hebdomadaire de la jurisprudence récente, le plus souvent annotée ➜ Une vision globale de l’actualité juridique et judiciaire ➜ De nouvelles rubriques pour vous accompagner au quotidien ➜ Une présentation modernisée

Georges-Albert DAL

Georges-Albert Dal présente le Journal des tribunaux en vidéo

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Hebdomadaire (sauf juillet et août) ± 880 pages par an

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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles Rédacteur en chef : Patrick Henry Comité de direction : Firas Abu Dalu, Frédéric Georges, Patrick Henry, Ann Jacobs, François Jongen, Paul Martens, Claude Parmentier, Martine Regout, Geneviève Thoreau et Michel Westrade Secrétaires de rédaction : Marie-B. Bertrand, Véronique d’Huart et Julie Henry

La Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles propose les décisions les plus récentes, souvent commentées, publiées in extenso, par extraits ou sous forme de sommaires. La sélection et les commentaires sont réalisés par d’éminents juristes, universitaires, magistrats ou avocats.

Patrick Henry présente la Revue de Jurisprudence ➜ La jurisprudence la plus récente de Liège, Mons et Bruxelles en vidéo ➜ Des numéros thématiques chaque semaine ➜ Une ouverture sur la jurisprudence germanophone et néerlandophone ➜ Les décisions in extenso

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asisbedrag Minimumbedrag Maximumbedrag 165,00 220,00

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90,39

123,39

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320,65

276,65

364,65

m.b.t. titel van uitkering tot onderhoud: vordering berekend op basis

van de gedeeltelijke of minimumvergoeding: zie 8/1, p. 74

dalex.com

2015/5

RECHTSPRAAK Antwerpen Brussel Gent VENNOOTSCHAPSRECHT VENNOOTSCHAPSRECHT

40,11 40,11

RABG 2015/5

aanleg vanaf 1 maart 2011 2007)

• BVBA – Aansprakelijkheid vereffenaar • SBVBA – Faillissement – Aansprakelijkheid vennoot • CVOA – Gerechtelijke ontbinding ten laste van een vennoot – Belangenvermenging vereffenaar – Verjaring • BVBA – Volstorting aandelen – Tegenstelbaarheid overdracht aandelen – Faillissement • CVBA – Uittreding van vennoten – Scheidingsaandeel – Pand op aandelen • NV – Vereniging van alle aandelen in één hand – Hoofdelijke borgstelling enige aandeelhouder – Regularisatietermijn • NV – Bestuurders – Aansprakelijkheid – BTW-schulden • NV – Bestuurders – Aansprakelijkheid – Bedrijfsvoorheffing – BTW-schulden • NV – Aansprakelijkheid bestuurders – Sociale schulden – Gelijkheidsbeginsel • CVBA – Kapitaal – Volstorting vast gedeelte kapitaal ACTUALIA

RABG 2015/5

Tweewekelijks (behalve juli en augustus) 1 tot 15 maart 2015  2015/5 Afgiftekantoor GENT X  P309606 Afzender: Uitgeverij Larcier – Coupure Rechts 298, 9000 Gent

Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent Onder de hoofdredactie van: Flip Petillion, Nico Snelders, Hans Van Bossuyt Kernredactie: Aagje Bellens, Sven Boullart, Steven Brouwers, Björn Bullynck, Stefaan Cnudde, Chris De Ganck, Elke Janssens, Sabien Lust, Bruno Maes, Michel Rozie & Joke Vanden Branden

REVUES GÉNÉRALISTES ALGEMENE TIJDSCHRIFTEN

Het tijdschrift Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent brengt tweemaal per maand een selectie van interessante rechtspraak en nieuwe wetgeving, thematisch gestructureerd en geannoteerd door een specialist. Alle takken van het recht komen beurtelings aan bod. ➜ Tweemaal per maand een thematisch nummer ➜ Recente interessante rechtspraak, in extenso, en doorgaans

becommentarieerd ➜ Aangevuld met een overzicht van recente wetgeving ter zake ➜ Diverse relevante informatie voor de praktijkjurist

(wetswijzigingen, prejudiciële vragen, benoemingen, rechtsplegingsvergoedingen, etc.)

Schrijf u gratis in op de Nieuwsbrief en ontvang tweewekelijks de inhoudstafel van het laatste nieuwe nummer !

20 nummers per jaar circa 1300 pagina’s per jaar

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Revue critique de jurisprudence belge Président : Pierre Coppens Comité scientifique : Paul Delnoy, Paul-Alain Foriers, Philippe Gérard, Sophie Stijns, Christian Storck et Michel Tison

Publiée depuis 1947, la Revue critique de jurisprudence belge propose à ses lecteurs des études rédigées par des spécialistes de nos Facultés de droit.

Celles-ci sont consacrées à des décisions judiciaires.

Ces décisions, qui sont principalement des arrêts de la Cour de cassation, portent sur des questions controversées ou nouvelles, avec une prédilection pour le droit privé au sens le plus large du terme.

La Revue critique publie également, en règle dans chaque numéro, des examens de jurisprudence très appréciés des praticiens. ➜ Une publication éclectique en droit privé ➜ Des notes d’arrêt et des examens de jurisprudence ➜ Un panorama critique de la jurisprudence recensée, classée et mise en

perspectives

4 numéros par an ± 600 pages par an

Cahier du juriste – Cahier van de jurist

Issu des besoins de la pratique, le Cahier du juriste existe depuis plus de quinze ans. Il permet aux professionnels du droit en général et aux juristes d’entreprises, en particulier, de se tenir à jour grâce à des articles juridiques concrets et pratiques concernant les principaux domaines du droit auxquels l’entreprise est confrontée (faillite, concordat, droit pénal des entreprises, droits intellectuels, etc).

Mise en ordre et annotations : Pierre Vandernoot

Pour une meilleure compréhension des textes

La Pasinomie est le recueil des lois et arrêtés royaux qui peuvent être invoqués en Belgique et ayant fait l’objet de travaux préparatoires publiés.

Elle mentionne, à la suite de ces normes, de larges extraits des travaux parlementaires, rapports au Roi, avis du Conseil d’État, indispensables à la bonne compréhension des textes. Les normes sont classées dans l’ordre chronologique de promulgation.

Het tijdschrift is ontstaan vanuit de behoeften van de praktijk en bestaat al meer dan 15 jaar. Het geeft juristen in het algemeen en bedrijfsjuristen in het bijzonder de mogelijkheid om aan de hand van concrete en praktijkgerichte juridische artikels bij te blijven op de belangrijkste domeinen van het recht waarmee ondernemingen worden geconfronteerd (faillissement, gerechtelijk akkoord, ondernemingsstrafrecht, intellectuele eigendomsrechten, enz.).

4 numéros par an ± 150 pages par an

4 nummers per jaar circa 150 pagina’s per jaar

REVUES GÉNÉRALISTES ALGEMENE TIJDSCHRIFTEN

Rédacteur en chef / Hoofdredacteur: Philippe Marchandise Secrétaire de rédaction / Redactiesecretaris: Christophe Verdure et/en Natasha Seghers Comité de rédaction / Redactiecomité: Cédric Cheneviere, Anne De Wolf, Eric Felten, Ellen Van Nieuwenhuyze, Vincent Leroy, Denis-Bruno Floor, Valérie Noël, Maurice van Stiphout, Maximilien Westrade et/en Geert Zonnekeyn

Pasinomie

12 numéros par an ± 4500 pages par an

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Arresten van het Hof van Cassatie

Pasicrisie belge La revue belge la plus couramment utilisée et citée

REVUES GÉNÉRALISTES ALGEMENE TIJDSCHRIFTEN

Rédacteur en chef : Jean-François Leclercq Avec la collaboration de : M. De Swaef, P. Duinslaeger, J.-M. Genicot, A. Henkes, R. Loop, M. Palumbo, D. Thijs, M. Timperman, H. Vanderlinden, D. Vandermeersch, Ch. Vandewal, A. Van Ingelgem et T. Werquin

Créée en 1814, la Pasicrisie belge est le recueil général de la jurisprudence de la Cour de cassation belge. Cette publication reste un outil de base et de référence pour tous les juristes. Elle reprend les conclusions et les notes du Ministère public.

10 numéros par an ± 3300 pages par an

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Arresten van het Hof van Cassatie bevat alle arresten van het Hof, chronologisch geordend, en met conclusies en annotaties van het Openbaar Ministerie.

10 nummers per jaar circa 3000 pagina’s per jaar

2014/1

Recht Religie en Samenleving 2014/1

Larcier Cassation

Recht, Religie en Samenleving

THEMANUMMER:

Sous la direction de : Pascal Debouvere

Geef aan de keizer… Kerkelijk onroerend erfgoed en de kerkjuridische spelregels Kurt Martens Waarschuwen en geraadpleegd worden – of net iets meer? Welke rol kan een overheid spelen in het beheer van religieus onroerend patrimonium?

FranK Judo Waardebepaling van kerkelijk vastgoed, zonde of zegen?

Luc Machon Enkele aandachtspunten omtrent de vervreemding van religieus patrimonium Maarten de cLercq

RRS-N.14/2 978-2-8044-6540-7 DT

Religieus onroerend patrimonium – een 360° benadering

RRS-N.14/1 978-2-8044-6539-1

DT-N.14/1 75799 978-2-8044-6516-2 DT-N.14/2 75800 978-2-8044-6517-9

Recht, Religie en Samenleving Hoofdredactie: Frank Judo & Kurt Martens Redactie: Frédéric Amez, Thibault Denotte, Patrick De Pooter, Jan Hendriks, Adriaan Overbeeke & Yves Stox

ARBI-N.14/1 75977 978-2-8027-4607-2 ARBI-N.14/2

Larcier Cassation met à votre disposition une synthèse des som-

maires des arrêts de la Cour de cassation. En publiant les sommaires des arrêts au rythme où ces derniers sont rendus par la Cour, la revue permet aux juristes de prendre connaissance de leur contenu dans les meilleurs délais. Les sommaires sont ordonnés suivant la classification utilisée par la Cour de cassation elle-même. Des tables générales annuelles permettent de retrouver le sommaire recherché.

10 numéros par an ± 1000 sommaires

Het tijdschrift benadert op transversale en multidisciplinaire wijze het spanningsveld tussen de neutrale staat en de diverse religies en levensbeschouwingen, met focus op de vele, vaak onverwachte domeinen die de invloed ondergaan van religie en levensbeschouwing: het familierecht, zakenrecht, sociaal recht, bestuursrecht en andere rechtstakken.

REVUES GÉNÉRALISTES ALGEMENE TIJDSCHRIFTEN

b-Arbitra

2 nummers per jaar circa 200 pagina’s per jaar

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LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE : UN DÉFI À L’INDÉPENDANCE DU JUGE

?

MANAGEMENT BIJ JUSTITIE: EEN UITDAGING VOOR DE ONAFHANKELIJKHEID VAN DE RECHTER?

Annales de Droit de Louvain

Sous la coordination scientifique de Bernard Blero et Kevin Munungu Lungungu

La transposition des dispositifs managériaux au sein de l’appareil judiciaire s’impose dans une large mesure sur le continent européen comme l’étape indispensable pour opérer sa modernisation et parachever sa rationalisation. Si ce phénomène a d’ores et déjà nourri de nombreuses analyses dans la doctrine, sa compatibilité avec les règles qui visent à garantir l’indépendance des juges dans l’exercice de leurs missions reste très peu explorée de manière critique et systématique dans la littérature juridique. Ce numéro a pour vocation de combler cette lacune au départ des réformes engrangées et projetées dans ce domaine en Belgique. Il propose des analyses approfondies d’experts universitaires appartenant à des disciplines différentes (droit, sociologie et philosophie) ainsi que de personnes de terrain (avocats, magistrats, membres d’autres institutions publiques).

Cet ouvrage collectif s’adresse à tous les professionnels du droit. Il intéressera, plus particulièrement, certains acteurs clés de la vie judiciaire (magistrats, avocats, référendaires, greffiers, etc.) dont l’activité est d’ores et déjà bouleversée par les réformes managériales de la justice ainsi que les responsables politiques qui y trouveront plusieurs pistes de réflexions pour apporter des correctifs aux réformes entreprises ou pour développer de nouvelles initiatives.

Directeur de rédaction : Henri Bosly et Nicolas Bonbled Comité de rédaction : Marie-Aude Beernaert, Philippe Coppens, Yves De Cordt, Isabelle Durant, Marc Fallon, Jean-François van Drooghenbroeck, Pierre-Paul Van Gehuchten, Marc Verdussen et Patrick Wéry

Le volume comprend aussi le texte de la soutenance publique de doctorat de Vincent Lefebve : « Politique des limites, limites de la politique – La place du droit dans la pensée de Hannah Arendt ».

D/2014/0023/126 RDULB-N.11/1-2 ISBN : 978-2-8027-3178-8

REVUES FACULTAIRES UNIVERSITAIRE TIJDSCHRIFTEN

Créée en 1930 par l’Association des anciens de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, avec le soutien des Professeurs, la revue trimestrielle demeure fidèle à sa tradition tout en prônant l’ouverture. La revue marque son attachement à la Faculté de droit et de criminologie qui lui sert de creuset, tout en se présentant sous une forme moderne et éclectique. À vocation généraliste, elle aborde des sujets variés dans différentes branches du droit. La revue est fréquentée par des plumes jeunes et anciennes, qui attestent de la richesse et de la diversité de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain. Elle s’enorgueillit également des participations fréquentes d’auteurs extérieurs, praticiens ou académiques, qui contribuent à la réflexion juridique promue par la Faculté.

4 numéros par an ± 600 pages par an

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REVUE DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES

LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE /MANAGEMENT BIJ JUSTITIE

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LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE JUSTICE :: UN DÉFI À L’INDÉPENDANCE DU JUGE ?

Sous la coordination scientifique de Bernard Blero et Kevin Munungu Lungungu

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S E M E S T R I E L

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Revue de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles Sous la direction de : Jacques Englebert et Arnaud Nuyts Comité de rédaction : Julie Allard, Emmanuelle Bribosia, Olivier Corten, Dominique De Fraene, Arnaud Nuyts, Isabelle Rorive et Barbara Truffin

Depuis 1990, chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l’actualité juridique, des études de haut niveau scientifique. Les questions examinées sont traitées par des spécialistes reconnus, juristes avertis et expérimentés de la communauté scientifique belge et étrangère.

2 numéros par an ± 600 pages par an

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège Rédacteur en chef : Pascale Lecocq Comité de rédaction : Marc Bourgeois, Olivier Caprasse, Michael Dantinne, Frédéric Georges, Jean-François Gerkens, Ann Jacobs, Fabienne Kéfer, Geoffroy Matagne, Michel Pâques, Nicolas Petit et Philippe Vincent Depuis plus de 50 ans, la revue, reflet du dynamisme de la Faculté de droit de Liège, propose des articles de doctrine, de la jurisprudence annotée, des comptes rendus de travaux, de recherche ou de colloques. Cette revue aux exigences scientifiques élevées se veut avant tout un outil ancré dans la pratique, dans toutes les matières du droit.

Tarif préférentiel pour les membres de l’association ALUMNI. Contactez notre service clientèle au 0800 39 067

REVUES FACULTAIRES UNIVERSITAIRE TIJDSCHRIFTEN

Anciennement Actualités du droit

3 numéros par an ± 600 pages par an

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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE BURGERLIJK EN GERECHTELIJK RECHT

Directeurs : Christine Dalcq et Daniel de Callataÿ Secrétaire de rédaction : Nicolas Estienne Avec la collaboration de : Vincent Callewaert, Dorothée Caustur, Bertrand De Coninck, Paul-Henry Delvaux, Régis D’Hondt, Séverine Evrard, Jean-Luc Fagnart, Philippe Galand, François Glansdor, Eric Jacques, Dirk Lavigne, Michel Marechal, Pierre Moreau, Catherine Paris, Dominique Remy, Isabelle Reusens, Laurence Vandenhouten, Marc Vanderweckene, Jean-François van Drooghenbroeck, Johan Vanoost et Marie Zagheden La revue couvre chaque mois, depuis 1927, toutes les thématiques actuelles en droit de la responsabilité et des assurances (le droit commun, la circulation routière, le dommage corporel et sa réparation, les questions de procédure, les accidents du travail, etc.). À travers des articles de fond et une chronique de jurisprudence, la revue s’adresse à tous les juristes.

Le classement par matière fait de la revue un outil didactique, complet, pratique et indispensable pour tous les praticiens. ➜ Un panorama complet du droit de la responsabilité et des assurances ➜ Une accessibilité des décisions grâce aux mots-clés et aux résumés en français et en néerlandais ➜ Un classement par matière pour une revue didactique, complète et pratique

10 numéros par an ± 640 pages par an

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Ius & actores

Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten

Rédacteurs en chef/Hoofdredacteurs: Karen Broeckx & Étienne Leroy Sous la direction de/Directiecomité: Eric Brewaeys, Karen Broeckx, Georges de Leval, Étienne Leroy, Dominique Mougenot & Piet Taelman Secrétaire de rédaction/Redactiesecretaris: Alexandre Richoux

Hoofdredactie: Min Berghmans, Geert Decock & Johan Put Redactiesecretarissen: Christine Melkebeek & Kathy Vlieghe

Het vernieuwde tijdschrift omvat: ➜ 4 papieren nummers die een duidend en kritisch forum bieden voor discussie over jongeren en hun rechten aan de hand van wetenschappelijke multidisciplinaire artikels en becommentarieerde rechtspraak ➜ 8 maal per jaar de e-zine Jeugd en Kinderrechten (incl. toegang tot het archief op www.jeugdenkinderrechten.be): hierin wordt actuele juridische informatie vertaald naar de praktijk via onder meer uitgewerkte casussen en besprekingen van nieuwe regelgeving, rechtspraak,…

De abonnees op Tijdschrift voor Jeugd en Kinderrechten ontvangen 8 e-zines per jaar en hebben gratis toegang tot http://www.jeugdenkinderrechten.be

4 nummers per jaar circa 400 pagina’s per jaar +8 e-zines per jaar

Ius & actores publie la doctrine et la jurisprudence commentée relatives à la fonctionnalité de la justice et au droit du recouvrement. Elle se consacre aussi aux acteurs de la justice (statut, déontologie, honoraires, responsabilité …). La rubrique du droit du recouvrement fait l’objet d’une veille permanente sur la jurisprudence significative et innovante.

Ius & actores publiceert doctrine en geannoteerde rechtspraak met betrekking tot de werking van het gerecht en het invorderingsrecht. Ook de actoren binnen justitie komen aan bod (statuut, deontologie, honoraria, aansprakelijkheid,…). De rubriek invorderingsrecht geeft een permanent overzicht van belangrijke en vernieuwende uitspraken met commentaren.

3 numéros par an ± 600 pages par an

3 nummers per jaar circa 600 p. per jaar

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE BURGERLIJK EN GERECHTELIJK RECHT

Revue des acteurs de la justice et du recouvrement – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht en van de invordering

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2014/2

Revue trimestrielle de droit familial

DT-N.14/2 978-2-8044-6517-9

www.larcier.com

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE BURGERLIJK EN GERECHTELIJK RECHT

Depuis 35 ans, la Revue trimestrielle de droit familial est une référence dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l’approche juridique et judiciaire des relations familiales. ➜ Des articles de doctrine rédigés par les meilleurs spécialistes ➜ De nombreuses décisions de jurisprudence ➜ Des sommaires de jurisprudence néerlandophone ➜ De nombreuses notes d’observation ➜ Les informations relatives à l’évolution législative ou à l’activité

scientifique dans le domaine du droit familial

4 numéros par an ± 1200 pages par an

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D&T 2014/2

DOCTRINE

Nieuw tuchtrecht voor magistraten STIJN VERBIST & LIZE VANDERSTEEGEN

Deontologie & Tuchtrecht

Directeur de la rédaction : Jean-Louis Renchon Secrétaires de rédaction : Florence Reusens et Géraldine Mathieu Comité de rédaction : Hélène Casman, Nathalie Dandoy, Philippe De Page, Alain Duelz, Marc Fallon, Valérie Flohimont, Guy Hiernaux, Alphonse Kohl, YvesHenri Leleu, Didier Pire, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Sylvie Thielen et Geoffrey Willems

&

Deontologie Tuchtrecht

Het tanende belang van de medische deontologie en de Orde der Geneesheren HERMAN NYS Overzicht tuchtrechtspraak IBR • Medio 2013 – Medio 2014 BERNARD TILLEMAN

RECHTSPRAAK

BOEKBESPREKING

Deontologie & Tuchtrecht Hoofdredacteurs: Dirk Lindemans, Stijn Verbist & Stefan Rutten Kernredactie: Beatrijs De Coninck, Herman Nys, Bernard Tilleman, Francis Walschot & Liesbet Dhaene Adviesraad: Sarne De Vliegher, Benoît Dejemeppe, Stephane Folie, Sandrine Ghilain, Frank Haemers, Luc Heyvaert, Franky Hulpia, Johan Ide, Jacky Leroy, Nancy Maes, Aloïs Van Den Bossche, Gerd Vanermen, Jurgen Vansteene, Flip Voets & Jan Wouters

Deontologie en tucht worden alsmaar belangrijker in de meest uiteenlopende beroepen, en geven aanleiding tot meer en meer geschillen. Het tijdschrift onderzoekt en ontsluit de deontologische systemen en tuchtrechtelijke procedures van de diverse beroepsgroepen, zowel in de private als de publieke sector. ➜ Twee à drie doctrine-artikels, meestal beroepsoverschrijdend ➜ Rechtspraak: arresten (Hof van Justitie, EHRM, Grondwettelijk Hof, Hof

van Cassatie, Raad van State) en tuchtrechtelijke uitspraken (interne tuchtorganen van de verschillende beroepsgroepen) die geselecteerd worden volgens een vaste ontsluitingssystematiek ➜ Elke gepubliceerde beslissing wordt becommentarieerd en samengevat in de andere landstaal

2 nummers per jaar circa 350 p. per jaar

Revue de planification patrimoniale belge et internationale

La Revue de planification patrimoniale belge et internationale traite de tous les domaines du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée exclusivement vers la planification patrimoniale, comblant de cette façon un manque dans le paysage éditorial francophone.

Trimestrielle, la revue consacre chaque année son premier numéro à un thème choisi, qui fait l’objet d’une conférence. ➜ Orientée vers la pratique : annotation de la jurisprudence importante, publication de formules

commentées et coups de projecteur dictés par l’actualité législative ou jurisprudentielle ➜ Une dimension internationale : les thématiques sont fréquemment traitées à la lumière du droit

international privé et du droit comparé ➜ Une équipe rédactionnelle composée de praticiens de la matière venant de tous les horizons (barreau, notariat, banque, conseil fiscal) et possédant une expérience académique ou scientifique

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE BURGERLIJK EN GERECHTELIJK RECHT

Rédacteur en chef : Emmanuel de Wilde d’Estmael Secrétaire de rédaction : Matthieu Van Molle Comité de rédaction : André Culot, François Derème, Caroline Prüm, Hélène Rosoux et Fabienne Tainmont

4 numéros par an ± 480 pages par an

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b-Arbitra

rbitra

2014/2

ossens

tijen in arbitrageprocedures naar Belgisch recht – ak

icles/Doctrine

e l’ordre public à l’instar de la portée qui lui est conférée dans entences arbitrales s

ational commercial arbitration at au droit de l’arbitrage de la République Populaire de Chine

entences arbitrales : nouveaux développements

chung/Case law/Jurisprudence

s (dont une sentence arbitrale) qui divergent : Commentaire l de Grenoble du 12 mai 2011, de la Cour de cassation du Cour d’Appel de Lyon du 15 octobre 2013 aalej

ten/Informationen und Dokumenten/Information ation et documents

esprechung/Book reviews/Recensions

ARBITRAGE ARBITRAGE

ARBI-N.14/2 ISBN 978-2-8027-4608-9

Belgian Review of Arbitration / Revue belge de l’Arbitrage / Belgisch Tijdschrift voor Arbitrage / Belgische Zeitschrift für Schiedsgerichtsbarkeit

2014/2

Editorial Board / Comité de rédaction / Redactiecomité

b-Arbitra

Belgian Review of Arbitration Revue belge de l’Arbitrage Belgisch Tijdschrift voor Arbitrage Belgische Zeitschrift für Schiedsgerichtsbarkeit

2014/2

The first arbitration review in Belgium Première revue sur l’arbitrage en Belgique Het eerste arbitrage tijdschrift in België

2 issues a year / 2 numéros par an 2 nummers per jaar 250 pages a year / 250 pages par an 250 pagina’s per jaar

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Editors in chief / Rédacteurs en chef / Hoofdredacteurs: Maud Piers & Jean-François Tossens Members of the Editorial Board / Membres du Comité de rédaction / Leden van het Redactiecomité : Lisa Bingham, Olivier Caprasse, Luc Demeyere, Werner Jahnel, Jan Kleinheisterkamp, Herman Verbist & Caroline Verbruggen Members of Scientific Board / Membres du Comité scientifique / Leden van het Wetenschappelijk Comité : Guy Keutgen, Georges-Albert Dal, Filip De Ly, Antonias Dimolitsa, Johan Erauw, Michel Flamée, Bernard Hanotiau, Pierre Karrer, Stefan Kröll, Thalia Kruger, Philippe Lambrecht, Françoise Lefèvre, Didier Matray, Pierre Mayer, Piet Taelman & Hans Van Houtte

b-Arbitra is a biennial peer-reviewed journal that is the leading source of information and for research on arbitration in Belgium. Unique in Belgium, the journal promotes edifying debate and in-depth research in the field of arbitration, to provide a valuable source of pertinent information to lawyers involved in arbitration, and to bring new developments to the policy makers’ attention in order to further the quality of the arbitration law and practice. ➜A n initiative of CEPANI, the Belgian Center of Arbitration and Mediation ➜P romoting dialogue on novel issues in the field of arbitration ➜A comparative approach which stimulates creative research and critical analysis ➜A quadrilingual journal (English, French, Dutch, German) b-Arbitra est une revue biennale qui se veut la principale source d’information et de recherche sur l’arbitrage en Belgique. Unique en Belgique, la revue encourage l’analyse juridique des questions fondamentales et analyse en profondeur les différentes problématiques pratiques, essentiels pour le praticien de l’arbitrage. ➜U ne initiative du CEPANI, le Centre belge d’arbitrage et de médiation ➜U ne analyse des thématiques actuelles en arbitrage ➜U ne approche comparative qui encourage la recherche créative et l’analyse critique ➜U ne revue quadrilingue (anglais, français, néerlandais, allemand) b-Arbitra is een halfjaarlijks tijdschrift dat de voornaamste bron van informatie en hét forum voor onderzoek inzake arbitrage is in België. Dit tijdschrift, dat uniek is in België, ondersteunt het juridisch onderzoek van fundamentele themata in verband met arbitrage en analyseert grondig pragmatische vraagstukken die van essentieel belang zijn voor wie zich met arbitrage bezighoudt. ➜E en initiatief van het Cepani, het Belgisch Centrum voor Arbitrage en Mediatie ➜P romotor van het debat over nieuwe vraagstukken die zich in arbitrage voordoen ➜R echtsvergelijkende aanpak die een extra dimensie toevoegt aan creatief onderzoek en kritische analyse ➜E en viertalig tijdschrift (Nederlands, Frans, Engels, Duits)

Droit pénal de l’entreprise

Droit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal répondant aux spécificités de l’entreprise. Y sont trimestriellement abordés, via de la législation, des actualités, de la jurisprudence et de la doctrine : • le droit pénal financier, • les infractions fiscales et comptables, • le droit pénal social, • le droit pénal commercial et les normes environnementales propres aux entreprises.

Les dernières décisions de jurisprudence importante y sont publiées et les sujets d’actualité sont abordés sous un regard pratique. La revue constitue une véritable veille législative et réglementaire.

4 numéros par an ± 320 pages par an

DROIT PÉNAL STRAFRECHT

Rédacteur en chef : Charles-Eric Clesse Secrétaire de rédaction : Philippe de Koster Comité de rédaction : Juan Castiaux, Paul Catrice, Hugues Fronville, Jean-Claude Heirman, François Lagasse, Arnaud Lecocq, Frédéric Lugentz, Michel Palumbo, Gian-Franco Raneri, Jean Spreutels et Marie-Hélène Vrielinck

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Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht

DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT

Rédacteurs en chef/Hoofdredacteurs: Pierre de Bandt & Werner Derijcke Rédaction en chef /Hoofdredactie: Jan Cerfontaine, Hans De Wulf, Jacques Embrechts, Bénédicte Inghels & Ivan Verougstraete Comité de rédaction restreint/Kernredactie: Eric De Gryse, Hans Gilliams, Vanessa Marquette, Eric Pottier, Emmanuel Roger France, Reinhard Steennot, Frank Stevens, Melissa Vanmeenen & Caroline Van Schoubroeck La Revue de Droit Commercial Belge est une des revues juridiques faisant le plus autorité en Belgique. Elle commente depuis des décennies l’évolution du droit commercial à travers des articles de doctrine et des commentaires de jurisprudence. ➜ Des articles de doctrine complets et précis ➜ Des commentaires rigoureux de jurisprudence et des chroniques de jurisprudence ➜ La parité de dossiers en français et en néerlandais Het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht is één van de oudste en meest toonaangevende juridische tijdschriften van België. Het becommentarieert alle belangrijke evoluties in het handels-, economisch en financieel recht. ➜ Wetenschappelijk onderbouwde artikels door specialisten ➜ Rechtspraak, vaak gevolgd door een verhelderende noot, en rechtspraakoverzichten met focus op een rechtstak ➜ Pariteit van de bijdragen in het Nederlands en het Frans

Les abonnés à la revue imprimée ont accès gratuitement au contenu du site de la Revue de Droit Commercial Belge sur http://www.rdc-tbh.be De abonnees op het papieren tijdschrift hebben gratis toegang tot de website van het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht op http://www.rdc-tbh.be

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10 nummers per jaar 10 numéros par an circa 1000 pagina’s per jaar ± 1000 pages par an

➜L e dernier numéro avant même qu’il ne sorte de presse / Het meest recente nummer zelfs nog vóór het gedrukt is ➜ Les archives depuis 2004 / Archieven sedert 2004 ➜ Un moteur de recherche efficace / Een efficiënte zoekmotor

Afzender: Uitgeverij Larcier - Coupure Rechts 298 - 9000 Gent • P309672 12de jaargang – n° 45 – januari 2015 – driemaandelijks blad • afgiftekantoor gent X 12e année – n° 45 – janvier 2015 – revue trimestrielle • bureau de dépôt gent X

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Revue pratique des sociétés civiles et commerciales MA GIS

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2013/4

Member U.E.M.C. L’union Européenne de Magistrats statuant en matière Commerciale Europese Unie der Rechters in Handelszaken

REVUE PRATIQUE DES SOCIÉTÉS

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Ledentijdschrift Unie der Rechters in Handelszaken van België / Revue de l’Union des juges consulaires de Belgique

PARAÎTTRIMESTRIELLEMENT

CRIDES - Jean Renauld

Rédacteur en chef : Yves De Cordt Secrétaire de la rédaction : Werner Derijcke Comité de rédaction : Christine Brüls, Olivier Caprasse, Michel Coipel, Alain François, Philippe Lambrecht, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe, Pierre Nicaise, Valérie Simonart, Nicolas Thirion, Bernard Tilleman et Didier Willermain

INFORO-N.15/1 ISBN 978-2-8044-7132-3

Date de parution : mai 2014

ISSN1780-762X N° Agréation P00846 4

25/11/2014 10:53:44

www.rechtersinhandelszaken.be www.jugesconsulaires.be

Fondée en 1889, la Revue pratique des sociétés civiles et commerciales est la plus ancienne revue belge consacrée au droit des sociétés et au droit financier.

Elle publie des analyses doctrinales approfondies ainsi que des décisions de jurisprudence significatives, dont certaines font l’objet d’une note d’observations. Le lecteur y trouve aussi des commentaires de l’actualité législative et des rapports présentés lors de journées d’études du CRIDESJean Renauld.

Depuis 2006, la Revue pratique des sociétés civiles et commerciales est la partenaire belge d’un consortium de revues européennes ayant donné naissance à l’ECFR (European Company and Financial Law Review, éditée par De Gruyter). ➜ La seule revue francophone spécialisée en droit des sociétés ➜ Un comité de rédaction interuniversitaire

4 numéros par an ± 550 pages par an

UNIE DER RECHTERS UNION DES JUGES IN HANDELSZAKEN CONSULAIRES VAN BELGIË DE BELGIQUE

Hoofdredacteur/Rédacteur en chef : Danielle Vandeputte Redactiecomité/Rédaction : Pierre Battard, Jean de Spot, Frank Louwers, Fred Valcke, Danielle Vandeputte, Hubert Vanmaldeghem & Paulette Vercauteren

In foro is het tweetalige magazine van de Unie der Rechters in Handelszaken van België. Diverse onderwerpen uit de ondernemingspraktijk komen aan bod : o.a. contractenrecht, bewijsrecht, faillissement en continuïteit van de ondernemingen.

In foro propose des contributions dans les deux langues nationales. Elle aborde divers sujets relatifs à la pratique des entreprises, entre autres les droits des contrats, la preuve en droit commercial, la faillite et la continuité des entreprises.

4 numéros par an 4 nummers per jaar ± 140 p. par an circa 140 pagina’s per jaar

DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT

t pour 2013

112ème année Quatrième trimestre 2013

IN FORO

In foro

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Droit de la consommation – Consumentenrecht

DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT

Rédacteurs en chef/Hoofdredacteurs: Catherine Delforge, Jacques Laffineur, Jules Stuyck & Evelyne Terryn Secrétaires de rédaction/Redactiesecretarissen: Joke Goddaer & Jean van Zuylen Comité de rédaction/Redactiecomité: Eric Balate, Hans De Coninck, Françoise Domont-Naert, Marie Dupont, Jean-Luc Fagnart, Benoît Kohl, Thalia Kruger, Hervé Jacquemin, Stéphanie Mahieu, Reinhard Steennot, Sophie Stijns, Gert Straetmans, Johan Vanneron, Michel Van Huffel, Christophe Verdure & Bart Volders La revue bilingue s’adresse aux praticiens et leur procure une information de qualité sur l’évolution constante du droit de la consommation et de ses applications. Offrant une vision nationale et internationale de la matière, elle constitue une veille doctrinale, jurisprudentielle et législative dans tous les domaines du droit de la consommation.

Dit tweetalig tijdschrift richt zich tot rechtspractici en verschaft hen kwalitatief hoogstaande informatie over de voortdurende evolutie in het consumentenrecht en de toepassing daarvan.

Het biedt een nationale en internationale benadering van de materie en volgt nauwgezet de ontwikkelingen in rechtsleer, rechtspraak en wetgeving over alle aspecten van het consumentenrecht.

4 numéros par an 4 nummers per jaar ± 420 pages par an circa 420 p. per jaar

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Rédacteur en chef/Hoofdredacteur: Jean-Pierre Buyle Vice-président du comité de rédaction/ Vice-voorzitter redactiecomité: Michel Tison Comité de rédaction/Redactiecomité: Jean Cattaruzza, Jean-Pierre Deguée, Marie-France De Pover, Veerle De Schryver, Jean-Luc Fagnart, Wilfried Kupers, Kristof Macours, Anne-Sophie Pijcke, Nadine Spruyt, Reinhard Steennot, Françoise Sweerts, Marc van der Haegen & Marc-David Weinberger Le Droit bancaire et financier se consacre aux développements du droit bancaire et financier, tant public que privé, et du droit monétaire en Belgique et à l’étranger. Il propose des articles de doctrine pertinents, rédigés par des avocats et des juristes spécialisés issus du monde académique, bancaire et des organismes de contrôle, ainsi qu’une jurisprudence annotée, rendue accessible grâce aux mots clés et aux sommaires en français et en néerlandais. Publication de Forum financier belge, il est complémentaire à la Revue bancaire et financière.

Bank- en Financieel Recht is gewijd aan het privaat en publiek bank- en financieel recht, financieel vennootschapsrecht en monetair recht, zowel in België als in het buitenland, en is daarmee perfect complementair aan Bank- en Financiewezen, ook een publicatie van het Belgisch Financieel Forum.

Het biedt zowel doctrinebijdragen van gespecialiseerde advocaten en juristen uit de academische en financiële wereld en de controleorganismen als becommentarieerde rechtspraak, ontsloten door trefwoorden en samenvattingen in het Nederlands en het Frans.

DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT

Droit bancaire et financier – Bank- en Financieel Recht

Les abonnés aux revues imprimées ont accès gratuitement aux versions numériques sur http://ff.larcier.be/

6 nummers per jaar / 6 numéros par an circa 400 pagina’s per jaar ± 400 pages par an

De abonnees op de papieren tijdschriften hebben gratis toegang tot de digitale versie ervan op http://ff.larcier.be/

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Revue bancaire et financière – Bank- en Financiewezen

DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT

Rédacteur en chef/Hoofdredacteur: Frank Lierman Comité de rédaction/Redactiecomité: Jan Annaert, Carlos Bourgeois, Oscar Bernal, Dirk De Cort, Pierre Giot, Nancy Huyghebaert, Gaëtan Laga, Philippe Ledent, Mikael Petitjean, Thierry Timmermans, Geert Van Campenhout, Freddy Van den Spiegel, Johan Van Gompel, Jan Vermaut & Paul Windels La Revue bancaire et financière analyse les aspects économiques des matières bancaires et financières. Elle offre un panorama complet du secteur financier : banque, bourse et investissements, assurances, marchés financiers, politique monétaire,… Publication de Forum financier belge, elle est complémentaire au périodique Droit bancaire et financier.

Bank- en Financiewezen behandelt de financieel-economische aspecten van het bank- en financiewezen, en is daarmee perfect complementair aan Bank- en Financieel Recht, ook een publicatie van het Belgisch Financieel Forum. Het bestrijkt het brede spectrum van de financiële sector: bank, beurs en beleggingen, verzekeringen, financiële markten, monetaire politiek, …

Les abonnés aux revues imprimées ont accès gratuitement aux versions numériques sur http://ff.larcier.be/ De abonnees op de papieren tijdschriften hebben gratis toegang tot de digitale versie ervan op http://ff.larcier.be/ 6 nummers per jaar / 6 numéros par an circa 520 pagina’s per jaar ± 520 pages par an

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Rédacteurs en chef : Pauline Pailler & Régis Vabres Comité de rédaction : Georges Cavalier, Katrin Deckert, Anne-Dominique Merville, Anne-Claire Rouaud, Myriam Roussille & Anastasia Sotiropoulou Comité scientifique : Thierry Bonneau, Régis Bismuth, Dora Blanchet, Bertrand Brehier, Alban Caillemer du Ferrage, Holger Fleischer, Antoine Gaudemet, Michèle Grégoire, Gilles Kolifrath, Jean-Marc Moulin, Philippe-Emmanuel Partsch, André Prüm, Isabelle Riassetto, Stéphane Rousseau & Myriam Roussille La Revue internationale des services financiers analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de trois secteurs étroitement liés : la banque, les marchés financiers et l’assurance.

L’accent est mis, d’une part, sur la dimension internationale et européenne du droit des services financiers, en particulier sur les travaux des trois autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) et des organismes internationaux (Comité de Bâle, OICV, AICA, GAFI notamment). D’autre part, la revue adopte une perspective intersectorielle qui prend notamment en compte la question des conglomérats financiers dont la surveillance est au cœur des préoccupations des différents organismes de contrôle.

La revue s’adresse à un public académique, mais aussi surtout aux professionnels de la banque, de la finance et des assurances, confrontés aux évolutions constantes en ce domaine. ➜U ne analyse sectorielle et intersectorielle ➜U ne chronique consacrée à la fiscalité des services financiers ➜D es analyses de fond, des débats et une information complète et régulière ➜U ne revue bilingue (français/anglais)

4 numéros par an ± 480 pages par an

The International Journal for Financial Services is a new international, European and comparative law review, focusing on financial services: financial markets, banking and insurance services.

At a sectoral level, the goal is to have a truly international and European overview of financial services. For example, the review offers an analysis of the main works of the three European supervision authorities (ESMA, EBA, EIOPA) and of several international organizations (such as The Basel Committee, IOSCO, IAIS, FATF). At a cross-sectoral level, the review presents a view on the supervision of the financial conglomerates, which is now essential.

The review is intended for an academic audience. However, it will also be useful for banking, finance and insurance professionals, who must deal with those constantly evolving matters. ➜A sector and cross-sector based approach ➜A chronicle about the tax system of financial services ➜B ackground analysis and complete and regular up-to-date information ➜A bilingual review (French/English)

DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER HANDELS-, ECONOMISCH EN FINANCIEEL RECHT

Revue internationale des services financiers / International Journal for Financial Services

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Journal des tribunaux du travail Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social, droit pénal social – Arbeidsrecht, sociale zekerheid, sociaal procesrecht, sociaal strafrecht Rédacteur en chef/Hoofdredacteur: Claude Wantiez Secrétaires de rédaction/Redactiesecretaris: Philippe Gosseries, Guy Rommel, Bart Vanschoebeke, Didier Votquenne & Thierry Werquin Depuis près de 40 ans, le Journal des tribunaux du travail, revue bilingue, fournit rapidement à ses lecteurs une information complète et de qualité sur tout ce qui concerne le droit social.

DROIT SOCIAL SOCIAAL RECHT

➜ Des articles en français et en néerlandais ➜ Des dossiers d’actualité en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social et

droit pénal social ➜ De la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour de

cassation et des juridictions sociales du pays ➜ Des rappels de la jurisprudence antérieure évitant ainsi au lecteur de fastidieuses recherches ➜ Des articles de doctrine et des chroniques de jurisprudence Journal des tribunaux du travail, tweetalig tijdschrift, verschaft zijn lezers zo snel mogelijk volledige en waardevolle informatie over alle aspecten van het sociaal recht. ➜ Artikels in het Frans en in het Nederlands ➜ Actuele dossiers in arbeidsrecht, socialezekerheidsrecht, sociaal procesrecht, sociaal strafrecht ➜ De meest recente rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie, van het Hof van

Cassatie en van de sociale rechtscolleges van het land ➜ Hernemingen van vroegere rechtspraak, wat de lezer langdurig opzoekwerk bespaart ➜ Doctrineartikels en rechtspraakoverzichten

3 numéros par mois / 3 nrs. per maand ± 520 pages par an / circa 520 p. per jaar

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2014/5

2014/5

rg cF

Actualités en matière de jurisprudence fiscale du conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marc oswALD et Julie KesterMAns

JUrisPrUDence

DROIT COMMUN c. const., 27 mars 2014 note d’observations . . . . . . . . . . . . . . . Élise DegrAve et Amélie LAchAPeLLe cass. (1re ch.), 19 juin 2014 Mons (18e ch.), 30 avril 2014

IMPÔTS SUR LES REVENUS ET TAXES ASSIMILÉES c. const., 27 mars 2014 c. const., 6 juin 2014 cass. (1re ch.), 31 janvier 2014 cass. (1re ch.), 31 janvier 2014 cass. (1re ch.), 20 février 2014 cass. (1re ch.), 20 février 2014 cass. (1re ch.), 28 février 2014 cass. (1re ch.), 22 mai 2014 gand, 7 janvier 2014 Liège (9e ch.), 11 juin 2014 note d’observations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jean-Pierre BoUrs Mons (6e ch.), 21 février 2014 Mons (18e ch.), 19 mars 2014 Mons (6e ch.), 9 mai 2014

Hoofdredacteur: Sylvie De Raedt Em. Hoofdredacteur: Luc Vanheeswijck en Hubert Dubois Redactie doctrine: Sylvie De Raedt, Marc Dhaene, Hubert Dubois, Chantal Hendrickx, Kris Heyrman, Koen Morbée, Wim Panis, Kristof Spagnoli, Anne Van de Vijver, Jan Van Gompel, Anton van Zantbeek, Henri Vandebergh, Luc Vanheeswijck & Annick Visschers Redactie jurisprudentie: Myriam Ghyselen, Johan Speecke, Hans Symoens & Dries Vandeputte Suggestieraad: Kris Gheysen, Bernard Peeters & Jan van Besien TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE cass. (1re ch.), 15 février 2013 cass. (1re ch.), 17 octobre 2013

ActUALitÉs

revue générale du contentieux Fiscal comité de direction

De abonnees op het papieren tijdschrift hebben gratis toegang tot de website TFRnet op http://tfrnet.larcier.be ➜ Het meest recente nummer zelfs nog vóór het gedrukt is ➜ Extra rechtspraak ➜ Archieven sedert 1999

20 nummers per jaar circa 1200 pagina’s per jaar

Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale

François stevenart Meeûs – rédacteur en chef Marc Marlière – rédacteur en chef adjoint Jean-Pierre Bours André culot hervé Louveaux Jacques Malherbe Bruno orban eric van Brustem

RGCF-N.14/5 D 2014/0031/477 ISBN 978-2-8044-7801-8

Het tijdschrift biedt de professionele fiscalist hoogstaande en praktijkgerichte fiscaaljuridische rechtsleer, actuele rechtspraak, voorzien van verhelderende annotaties, actualiteiten Hof van Justitie, buitenlandse fiscale rechtspraak en een overzicht van rulings.

Revue Générale du Contentieux Fiscal

Rédacteur en chef : François Stevenart Meeûs Rédacteur en chef adjoint : Marc Marlière Comité de direction : Jean-Pierre Bours, André Culot, Hervé Louveaux, Jacques Malherbe, Marc Marlière, Bruno Orban, François Stevenart Meeûs et Eric Van Brustem

Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, elle propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration).

Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

DROIT FISCAL FISCAAL RECHT

La démission du législateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . caroline DoccLo

Tijdschrift voor Fiscaal Recht

2014/5 septembre octobre

Doctrine

revue générale du contentieux Fiscal

soMMAire

septembre octobre

6 numéros par an ± 480 pages par an

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Journal de droit fiscal Directeur : Marc Baltus Directeur adjoint : Jacques Malherbe Rédacteur en chef : Jean-Pierre Nemery de Bellevaux Conseiller scientifique : Ignace Claeys Boúúaert Secrétaires de rédaction : Françoise Baltus et Caroline Docclo

DROIT FISCAL FISCAAL RECHT

Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes personnalités. Les textes publiés exercent de ce fait une influence certaine sur l’évolution de la fiscalité belge et de la jurisprudence.

La semaine fiscale – Het Fiscaal Weekoverzicht Un regard neuf sur la fiscalité belge – Bekijk de Belgische fiscaliteit anders Rédacteur en chef/Hoofredacteur: Emile Masset Avec la collaboration de/In samenwerking met : Thierry Afschrift et l’Association Afschrift, Christian Amand, Jean-Pierre Bours, Bruno Colmant, Samah Dugardin, Marc Gielis, Stephen Hürner, Frédéric Ledain, Stéphane Mercier, Luc Michel, Guy Poppe, Olivier Robijn, Stefan Ruysschaert & Jurgen Soetaert La semaine fiscale propose un regard neuf sur l’actualité fiscale belge.

Directement inspirée du site FiscalNet, elle propose, en 8 pages hebdomadaires, des articles synthétiques et denses rédigés par des personnalités de premier plan.

Het Fiscaal Weekoverzicht geeft u een nieuwe unieke en kwalitatieve kijk op fiscaliteit. Het Fiscaal Weekoverzicht is rechtstreeks gebaseerd op de online databank FiscalNet. Het bevat iedere week 8 pagina’s met korte artikels geschreven door vooraanstaande professionals.

6 numéros par an ± 450 pages par an

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Hebdomadaire, 48 numéros par an Wekelijks, 48 nummers per jaar

2014 | n°4

297

d’impôt

recouvrement motivation publicité

DE FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE

décret-ordonnance agglomération communes non-rétroactivité proportionnalité redevance annualité

322 327

personnes physiques ?

328

ences sur les

REVUE DE FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE

333

Numéro spécial : La régionalisation de l’impôt des personnes physiques

Revue de fiscalité régionale et locale Rédacteur en chef : Marc Bourgeois Secrétaire de rédaction : Aurélien Bortolotti Comité éditorial : Marie-Pierre Donea, Bernard Jurion, Jean-Pierre Magremanne, Nathalie Pirotte, Adeline Römer, Vincent Sepulchre, Edoardo Traversa, Elly Van de Velde, Jean-Claude Laes et Jean-François Husson La fiscalité régionale et locale suscite un nombre toujours plus élevé de questions pour lesquelles les praticiens du droit fiscal souhaitent bénéficier d’un apport doctrinal et jurisprudentiel plus systématique et complet. Le praticien, qu’il soit conseiller d’un contribuable ou d’une autorité taxatrice, ne peut dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

Avec la collaboration de

La Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent. ➜ De la doctrine de grande qualité qui couvre toute l’étendue de la matière de la fiscalité

régionale et locale, mais qui étudie aussi les finances publiques (taxes régionales propres, impôts régionaux, fiscalité provinciale et communale tant au regard des principes généraux qu’au regard du contentieux administratif et judiciaire) ➜ Une sélection de décisions de jurisprudence récentes et inédites publiées dans leur langue d’origine et généralement accompagnées d’observations rédigées par des spécialistes de la matière ➜ Les circulaires administratives (dont la circulaire budgétaire annuelle en matière communale et provinciale) et un aperçu des dernières avancées législatives ➜ Un recensement des publications concernant la matière dans les autres revues belges ➜ Chaque année, un séminaire sur un sujet d’actualité

DROIT FISCAL FISCAAL RECHT

247

ysiques bles et pour les régions

taxes règlement-taxe contentieux communautés additionnels légalité tutelle

la sixième

335

État de droit

régions finances égalité décret-ordonnance provinces constitution REVUE

DES PERSONNES

s communes et provinces

publiques autonomie

2014 | n°4

DE ITÉ RÉGIONALE ALE

4 numéros par an ± 300 pages par an

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Vermogensplanning in de Praktijk Redactieraad: Tim Carnewal, Charlotte De Clerck, Frederik Herten, Peter Meeuwssen, Alain Van Geel & Isabelle Verhulst Het tijdschrift wil actuele thema’s in de vermogensplanning op bevattelijke wijze behandelen waarbij steeds uiterst praktijkgericht wordt geschreven.

Vermogensplanning wordt vanuit een zo breed mogelijke invalshoek benaderd waarbij verschillende rechtstakken aan bod komen (o.a. personen- en familierecht, vennootschapsrecht, fiscaal recht, …) en waardoor er aan de verschillende professionele actoren in de vermogensplanning praktische informatie wordt verstrekt.

DROIT FISCAL FISCAAL RECHT

➜ Doctrine bestaande uit een aantal korte, bevattelijke artikelen ➜ Rechtspraak: duiding bij uitspraken ➜ Actualia: kort overzicht van en summiere duiding bij wetgeving, rechtspraak, aanbevelingen en

adviezen, internationale aspecten

NIEUW

4 nummers per jaar circa 200 pagina’s per jaar

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➜ Opinierubriek

Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law

NOUVEAU NEW

4 numéros par an / 4 issues a year ± 480 pages par an / ± 480 pages a year

La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de ne pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l’OCDE, de l’ONU, du FMI et de la Banque mondiale. ➜ Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle ➜ Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen ➜ Un dossier thématique en phase avec l’actualité ➜ Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…) ➜ Disponible en ligne sur Strada lex et sur la banque de données www.heinonline.org European and international tax legislation takes centre stage in business life. The choice of company’s place of business, the transfer of a benefit from one State to another, the assistance given by a mother company to a subsidiary company situated in a different country, the choice to become non-resident or not to be tax resident in a given State, are only but a few topics covered by the Journal.

The Journal is aimed at tax law practitioners, companies, investors and States and it shall strive to shed some light on the differences existing between different national tax systems and their key aspects. It also deals with exchanges taking place between States and intra-groups in the world trade. National tax laws, bilateral tax conventions and tax standards emanating from the OCDE, the UN, the IMF and the World Bank shall be discussed. ➜ A regulatory, legislative and jurisprudential watch ➜ The latest developments in international and European tax law ➜ A topical review on a given current affairs theme ➜ Annual columns (business taxation, tax procedures, customs and excise law, VAT, wealth…) ➜ Available online on Strada lex and on the data bank www.heinonline.org

DROIT FISCAL FISCAAL RECHT

Rédacteur en chef : Thierry Lambert Secrétaires de rédaction : Christian Lopez & Laurence Vapaille Comité de rédaction : Jean-Luc Albert, Mirko Hayat, Didier Lecomte, Michael Preisser, José Alberto Sanz Dīas-Palacios, Yolande Serandour, Karim Sid Ahmed & Lukasz Stankiewicz Comité scientifique : Gloria Alarcon Garcia, Maurin Almeira Falcao, Ludovic Ayrault, Benoît Delaunay, Albert Léonard Dikoumé, Philippe Durand, Alain Goebel, Marie-Pierre Hôo, Jean-Pierre Lieb, Jane Lin Han, Christophe de la Mardière, Thierry Obrist, Claudio Sacchetto, Edoardo Traversa, François Vincent & Bachir Yelles

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T4/2014

Directeur : Francis Delpérée Secrétaire de rédaction : Marc Verdussen Comité de rédaction : Robert Andersen, Gilles de Kerchove, Xavier Delgrange, Hugues Dumont, Rusen Ergec, Pierre Nihoul, Anne RassonRoland, Bernadette Renauld, JeanClaude Scholsem, Henri Simonart et François Tulkens Conditions d’abonnement pour 2014 Prix d'abonnement : 230 €

37ème année

AP

ADMINISTRATION PUBLIQUE REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES

ADMINISTRATION PUBLIQUE

Revue belge de droit constitutionnel

T 4/2014

Administration publique Président : Michel Leroy Rédacteur en chef : Tangui Vandenput Secrétaire de rédaction : Michel Kaiser

Editeur responsable Marc-Olivier Lifrange, directeur général Groupe Larcier, s.a.

Rue des Minimes, 39 B-1000 Bruxelles

Commandes Larcier Distribution Services sprl Rue des Minimes, 39 B-1000 Bruxelles Tél. 0800/39.067 (+32 2 548 07 13) Fax 0800/39.068 (+32 2 548 07 14) abo@larciergroup.com

D/2014/0023/235 AP-N.14/4 ISBN : 978-2-8027-5021-5

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF PUBLIEK EN ADMINISTRATIEF RECHT

Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger. En collaboration avec des revues étrangères qui partagent les mêmes préoccupations, elle inscrit ses réflexions dans le vaste mouvement constitutionnaliste qui entend valoriser la rédaction et le commentaire de règles constitutionnelles effectives et promouvoir l’œuvre de justice constitutionnelle. Elle offre des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel belge, une chronique annuelle qui rassemble la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et des cours et tribunaux ainsi qu’une chronique constitutionnelle étrangère par un spécialiste du pays concerné.

4 numéros par an ± 500 pages par an

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Bureau de dépôt : Bruxelles X N° d’agréation : P913338 Parution février 2015 revue trimestrielle

Administration publique a plus de 30 années d’existence et se compose de deux parties : une première partie reprend des contributions de doctrine (articles de fond, chroniques, commentaires approfondis de jurisprudence) tant en droit public et administratif qu’en sciences administratives, sous la plume des meilleurs spécialistes belges et étrangers. Une seconde partie d’actualités sélectionne par extraits les arrêts importants prononcés au cours du trimestre précédent par la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État ainsi que de brèves recensions de monographies et une sélection d’articles spécialisés parus dans les publications périodiques.

4 numéros par an ± 400 pages par an

Marchés et contrats publics – Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten

Entièrement consacrée aux marchés et contrats publics, la revue est conçue par des spécialistes pour les acteurs du secteur (administrations et entreprises) et orientée vers l’action et la réflexion.

Elle reprend des informations utiles sous forme synthétique ainsi que des articles de fond sur des thèmes transversaux. ➜ Des actualités législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales sous forme de

synthèse ➜ Des chroniques de jurisprudence relatives aux juridictions européennes, aux juridictions

ordinaires et au Conseil d’État; ainsi qu’au droit des pays entourant la Belgique (Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne et France) ➜ Des articles de fond sur des sujets transversaux ou des questions spéciales ➜ Des comptes rendus de jurisprudence ➜ Des rubriques consacrées exclusivement à des questions pratiques précises, sous forme de commentaires, d’analyse de clauses ou de documents contractuels Het tijdschrift is volledig gewijd aan overheidsopdrachten en -overeenkomsten. Specialisten creëerden het ten dienste van de actoren te velde (besturen en bedrijven). Het beoogt zowel de praktijk als de theorie, waarbij in synthetische vorm praktische informatie zal terug te vinden zijn, alsook rechtsgeleerde artikelen, die multidisciplinair zijn.

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF PUBLIEK EN ADMINISTRATIEF RECHT

Rédacteurs en chef/Hoofdredacteur: Ann Lawrence Durviaux & Kris Wauters Comité de rédaction/Redactiecomité : Isabelle Cooreman, Eric Thibaut, Patrick Thiel, Gitte Laenen & Yseult Marique

➜ Nieuwigheden qua wetgeving, rechtspraak en rechtsleer in synthesevorm ➜ Overzichten van rechtspraak van de Europese rechtscolleges (HvJ en Ger.), van de gewone

4 numéros par an / 4 nummers per jaar ± 400 pages par an circa 400 p. per jaar

rechtscolleges en de Raad van State in België, alsook betreffende het recht van de ons omringende landen (Nederland, Luxemburg, Duitsland en Frankrijk) ➜ Rechtsgeleerde artikelen, die multidisciplinair kunnen zijn of betrekking hebben op bijzondere problemen ➜ Bespreking van rechtspraak ➜ Een rubriek gewijd aan praktische vragen onder de vorm van een commentaar, een analyse van clausules of van contractuele documenten

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Revue Internationale des Sciences Administratives

on des élites administratives fédérales suisses vid Giauque et Frédéric Rebmann atives et crise : Quelles perspectives onction publique en Grèce ? u nistratives aux Pays-Bas de 1980 à 2011 : ’invisible ders et Frits M. van der Meer ivité politique : Les mécanismes de politisation ucraties ministérielles et Heidi Houlberg Salomonsen olonté de rapprocher les services de la population ? création des nouveaux districts d’administration locale en Ouganda wi et A.H.J (Bert) Helmsing citoyenne – un facteur de démocratie durable en Afrique du Sud

pas la roue : La recherche d’une identité ation publique air u critique de livre litt ières du Volume 80

D/2014/0023/219 RISA-N.14/4 ISBN : 978-2-8027-4961-5

English under the title : iew of Administrative Sciences

Volume 80 | Numéro 4 | Décembre 2014

ue Internationale Sciences Administratives

Volume 80 | Numéro 4 | Décembre 2014

Revue Internationale des Sciences Administratives Revue d’Administration Publique Comparée

Improving administrative Sciences Worldwide

www.iias-iisa.org Rue Defacqz, 1 / bte 11 B-1000 Bruxelles (Belgique) info@iias-iisa.org

IISN 0303-965X

Rédacteur en chef : Andrew Massey Rédacteurs en chef adjoints : Sabine Kuhlmann, Shamsul Haque et Yves Emery Secrétaire de rédaction : Catherine Humblet

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF PUBLIEK EN ADMINISTRATIEF RECHT

Depuis 1928, la Revue internationale des Sciences Administratives est publiée par l’Institut international des Sciences administratives.

La revue, plus particulièrement centrée sur des problématiques internationales et comparées, publie des contributions originales sur un grand nombre de thèmes liés à l’administration et aux politiques publiques. Elle paraît actuellement en trois éditions unilingues : française, anglaise et chinoise. À l’avant-garde quant à l’impact et la pertinence des thèmes traités, elle s’adresse aux universitaires, aux praticiens et aux chercheurs dans le domaine de l’administration publique.

4 numéros par an ± 900 pages par an

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Revue Internationale des Sciences Administratives

229089EVH_RDIC2014-4_COVER_XP8_PC_mrk 17/11/2014 16:59 Page 1

307

ses états membres israéliennes

. . . . . n européenne lations écono. . . . . econnaissance uation illicite sraël pour les . . . . . tion de faire ire selon l’arve de 1949. .

s sources foru statut de la . . . . . nflits gelés . : une applicae des compé. . . . .

407 408

490 513

ReVue beLge de dRoIt InteRnatIonaL

382

DE LA LIVRAISON N°4 DE 2014 DOCTRINE

325 343 364

Revue belge de droit international SOMMAIRE

Revue belge de droit international

Les clauses dites de stabilisation dans les contrats d’investissement international : requiem pour une pratique incohérente et inefficace R. Tafotie

429

Le contrôle du loyer en droit comparé M. Lehmann

483

Vérité biologique et droit grec de la filiation C. Stambelou

505

Directeurs : Olivier Corten et Anne Lagerwall Directeur adjoint : Jan Wouters Comité de rédaction : Nicolas Angelet, Pierre d’Argent, Eric David, Eric De Brabandere, Frédéric Dopagne, François Dubuisson, Erik Franckx, Pierre Klein, Tom Ruys, Cédric Ryngaert, Cédric Van Assche et Patrick Wautelet Secrétaire administrative : Chérifa Saddouk L’encadrement juridique des entreprises militaires et de sécurité privée à l’aune des règles contractuelles et de l’autorégulation T. Garcia INFORMATIONS ET DOCUMENTS Le Code belge de droit économique G. de Pierpont

525 585 618

ReVIeWs

VOL. XLVI

2013 - 2 XLVI 2013 - 2

519

PARAÎT TRIMESTRIELLEMENT BUREAU DE DÉPÔT : BRUXELLES X N° AGRÉATION : 913340

REVUE

DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARÉ

539

BIBLIOGRAPHIE

561

TABLE DES MATIÈRES DE L'ANNÉE 2014

581

Directeur : Guy Keutgen Rédacteur en chef : Yves De Cordt Secrétaire de rédaction : Henri Culot Comité de rédaction : Christine Darville-Finet, Ernest Krings, JeanFrançois Leckercq, Yves-Henri Leleu, Pierre Marchal et Arnaud Nuyts

D/2014/0023/203 RDIC-N.14/4 ISBN : 978-2-8027-4910-3

www.bruylant.be

La Revue belge de droit international, créée en 1965, regroupe des études de langue française, anglaise ou néerlandaise, sur des thèmes relevant du droit international public au sens large, y compris du droit communautaire et, dans une moindre mesure, du droit international privé. Les études qui sont publiées par la revue sont parfois regroupées au sein d’un dossier spécifiquement confectionné autour d’un thème particulier.

Les abonnés à la revue imprimée ont accès gratuitement au contenu du nouveau site de la Revue belge de droit international sur http://rbdi.bruylant.be ➜ Accès aux archives d’avant 2000 ➜ Consultation des sommaires et abstracts des derniers numéros parus ➜ Ouverture aux réseaux sociaux ➜ Disponibilité de comptes rendus bibliographiques

2 numéros par an ± 700 pages par an

Revue de droit international et de droit comparé

Depuis 1908, la Revue de droit international et de droit comparé a pour objectif de mettre à la disposition des juristes un outil pour une meilleure connaissance des évolutions majeures du droit dans les différents pays et au plan international. Elle attache une attention particulière aux mouvements d’unification du droit, dans le cadre de l’Union européenne mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Elle offre des articles de doctrine, des chroniques, compte rendu, recensions, informations et documents.

DROIT INTERNATIONAL INTERNATIONAAL RECHT

299

ET DE DROIT COMPARÉ

2014/4

Belgian Review of International Law Belgisch tijdschrift voor Internationaal Recht

rspectives

Rule of Law: . . . . . e put to use at . . . . .

Law in Post. . . . . are the Impli?. . . . .

Japan’s Expe. . . . . ional Rule of l Agreements . . . . .

2014/4 91e année

DE DROIT INTERNATIONAL

DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARÉ

uRnaY

REVUE

REVUE

Contents

4 numéros par an ± 700 pages par an

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Afzender: Uitgeverij Larcier Coupure Rechts 297 9000 Gent Afgifte kantoor Gent X

Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht / Revue de Droit du Commerce International et des Transports / Journal for International Trade and Transport law 2015/0

DROIT INTERNATIONAL INTERNATIONAAL RECHT

44-7621-2

Tijdschrift Revue Journal Driemaandelijks tijdschrift november 2014, verschijnt in maart, juni, september en december

voor Internationale Handel en Transportrecht de Droit du Commerce International et des Transports for International Trade and Transport law

2015/0

Revue trimestrielle novembre 2014, parution en mars, juin, septembre et decembre Quarterly Journal November 2014, published in March, June, September and December

EDITORIAAL / EDITORIAL Wouter Den Haerynck RECHTSLEER / DOCTRINE / ARTICLES Internationale handel en het toegangs- en doorvaartrecht in havens Eduard Somers Advertising Air Fares in the EU. Does the Consumer need more Transparency?

Mia Wouters, Noura Rouissi RECHTSPRAAK / JURISPRUDENCE / CASE LAW Hof van beroep Antwerpen 4 november 2013 (Arca) Hof van beroep Brussel 20 maart 2013 (Nausikaa) Cass. 23 januari 2014 (Tiense suikerrafinaderij) Cass. 5 december 2013 (Simex) Cass. 5 november 2013 (Gaston Schul & cs.)

Hof van Justitie 15 mei 2013 (Unamar) CAPITA SELECTA Supreme Court of Canada 23 April 2014 (Peracomo inc. v Telus communications) Hof’s-Hertogenbosch 15 april 2014 (Teleroute) Nederlandse Hoge Raad 20 december 2013 (Brinky)

NIEUW NOUVEAU NEW

Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht Revue de Droit du Commerce International et des Transports Journal for International Trade and Transport Law Rédacteur en chef / Hoofdredacteur: Wouter Den Haerynck Comité de rédaction / Redactiecomité: Stefaan De Boeck, Filip Melis, Dirk Noels, Eduard Somers, Frank Stevens, Tom Van Achter, Philippe Vanlommel, Lino Verbeke & Mia Wouters Het Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht wil op inspirerende, heldere en kritische wijze informeren over belangrijke evoluties die zich voordoen in het transportrecht, de internationale koop-verkoop en de financiering ervan, het douanerecht en het verzekeringsrecht. ➜ Een doctrinestuk behandelt een actueel juridisch onderwerp, voorafgegaan door een abstract ➜ Ieder vonnis of arrest wordt voorzien van de nodige trefwoorden en korte samenvatting ➜ Tijdschrift in drie talen (Nederlands, Frans, Engels) La Revue de Droit du Commerce International et des Transports entend vous informer de manière claire et critique des principales évolutions en matière de droit du transport, d’achats-ventes internationaux et de leur financement, de droit de douane et de droit des assurances. ➜ Une doctrine traitant un thème juridique d’actualité, et son sommaire ➜ Des mots-clés et un résumé pour chaque jugement ou arrêt ➜ Une revue trilingue (français, néerlandais, anglais) The Journal for International Trade and Transport Law aims to keep you informed in a clear and critical way, of important developments in transport law, international purchase/sales and their financing, as well as customs law and insurance law. ➜ Each doctrine piece devotes a great deal of attention to important Belgian case law, accompanied with an abstract ➜ Each judgment or ruling is accompanied with the necessary keywords as well as a brief summary ➜ Journal available in three languages (English, Dutch and French) De abonnees hebben kosteloos toegang tot de website van het tijdschrift IHT met de integrale tekst van de in het tijdschrift opgenomen rechtspraak en de abstracts van de artikelen en noten.

Les abonnés à la revue imprimée ont accès gratuitement au site compagnon de la revue reprenant le texte intégral de la jurisprudence retenue ainsi que les résumés des articles de doctrine et des annotations.

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4 nummers per jaar / 4 issues a year / 4 numéros par an circa 400 pagina’s per jaar / ± 400 pages par an / ± 400 pages a year

Subscribers to the printed journal get free access to the journal’s companion website containing the full text of the selected case law as well as abstracts of the articles and commentaries.

http://iht.larciergroup.com

Journal de droit européen

Le droit européen n’est pas une matière réservée à quelques initiés, mais constitue plutôt une source normative pour la pratique quotidienne dans toutes les matières du droit. Ce mensuel s’adresse à tous les juristes. ➜ Une étude de qualité concernant les grandes matières communautaires ➜ Des commentaires pratiques sur l’actualité législative et jurisprudentielle ➜ Des chroniques éclairantes couvrant toutes les matières du droit ➜ De la jurisprudence essentielle ➜ Un contenu accessible en un coup d’œil pour une utilisation ciblée

Mensuel (sauf juillet et aôut) 10 numéros par an ± 400 pages par an

DROIT EUROPÉEN EUROPEES RECHT

Rédacteur en chef : Paul Nihoul Secrétaire général : Bénédicte Raevens Secrétaires de rédaction : Chloé Binet, Caroline Delforge, Nicolas Hachez, Ellen van Nieuwenhuyze, Valérie Noël Comité : Cédric Cheneviere, Martin Dethier, Pauline Goffioul, Jean-Christophe Halleux, Marie-Eve Lerat, Mathieu Raedts, Véronique Van den Acker, Alizée Verboogen et Christophe Verdure Comité scientifique : Anthony Arnull, Lucette Defalque, Gilles de Kerchove, Pierre Delsaux, Olivier De Schutter, Wouter Devroe, Laurence W. Gormley, Christine Kaddous, Philippe Lambrecht, Koen Lenaerts, Stéphanie Mahieu, Philippe Marchandise, Frédéric Puel, Anne-Marie Van den Bossche et Sébastien van Drooghenbroeck

Les abonnés à la revue imprimée ont accès gratuitement au contenu du site du Journal de droit européen sur http://jde.larcier.com ➜A ctualités ➜S ommaires et résumés des articles parus Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et recevez le sommaire du dernier numéro !

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Cahiers de droit européen Pages

Note de la rédaction .................................................................. 261

Éditorial

Rédacteur en chef : Jean-Victor Louis Secrétaire général : Frédéric Louis Secrétaire : Anne Vallery Comité de rédaction : S. Adam, M. Blanquet, E. Bribosia, E. Coulon, M. Dony, G. Garzón Clariana, J.-P. Kepenne, K. Lenaerts, P. Oliver, A.-L. Sibony, H.N. Tagaras, S. Rodrigues, O. Speltdoorn, A. Van Waeyenberge, D. Waelbroeck, M. Wendel et A. Weyembergh

2014 - 2

SOMMAIRE

2014 - No 2

La Cour constitutionnelle allemande et la politique monétaire, par Jean-Victor Louis ................................................................ 267

doctrine

Le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux : l’arrêt Fransson et ses implications, par Astrid Épiney ............ 283

L’invocation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans les litiges horizontaux — État des lieux après l’arrêt Association de médiation sociale, par Nicolas Cariat .... 305

Des marchandises made in UE/USA, par Marianne Dony et Laura Marcus ............................................................................ 337

Le Médiateur européen et le juge de l’UE, par Martín Martínez Navarro ..................................................................................... 389

jurisprudence

Chronique de jurisprudence consacrée à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice II, par Serge de Biolley et Anne Weyembergh ............................................................................. 427

2 01 4

N U M É R O

liVres reÇus ..................................................................... 475

50 e année

DROIT EUROPÉEN EUROPEES RECHT

2014/0023/195 ADE-N.14/2 BN : 978-2-8027-4869-4

L 2014 2

Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris celui qui relève des organisations non communautaires, telles que le Conseil de l’Europe.

Les Cahiers sont le fruit de la collaboration d’éminents spécialistes internationaux, magistrats européens, professeurs d’université européens, avocats de renom et hauts fonctionnaires européens. ➜ À l’avant-plan des publications européennes dans ce domaine ➜ Une doctrine originale exclusivement ➜ Des articles de doctrine approfondis ➜ Les décisions de jurisprudence commentées scientifiquement ➜ De fréquentes chroniques de jurisprudence très documentées

3 numéros par an ± 900 pages par an

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2

2014 / 2

Revue des Affaires Européennes Law & European Affairs

Partie I

Union européenne et famille

Introduction Adeline GOUTTENOIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307 La construction d’un droit « européen » de la famille : entre coordination, harmonisation et uniformisation Hugues FULCHIRON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 La matière matrimoniale en quête de cohérence (du règlement Bruxelles II bis au règlement Rome III) Alain DEVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Les couples homosexuels Hélène SURREL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale Estelle GALLANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 Les enlèvements intraeuropéens d’enfants Michel FARGE et Adeline GOUTTENOIRE . . . . . . . . 347 Le droit européen des obligations alimentaires Éric FONGARO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357

Partie II

Autres études

Le devoir de sollicitude dans le contentieux récent de la fonction publique de l’Union européenne Thomas LIVOLSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 L’autorité absolue de la chose jugée : une autre lecture de l’arrêt Tomkins ?

Nicolas MARTINEZ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383

Partie III

Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (avril – juin 2014)

Aides d’État CJUE, 3 avril 2014, France / Commission, aff. C-559/12 P Maria FARTUNOVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 Autorités administratives indépendantes CJUE, gde ch., 8 avril 2014, Commission / Hongrie, aff. C-288/12 Vassilios KONDYLIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411 Droits fondamentaux CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. jointes C-293 et 594/12 Ariane WIEDMANN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423 Concurrence CJUE, 10 avril 2014, Commission / Siemens Österreich e.a. et Siemens Transmission & Distribution e.a. / Commission, aff. jointes C‑231 à 233/11 P Alexandre GEULETTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433 Reconnaissance mutuelle des diplômes d’architecte CJUE, 30 avril 2014, Ordre des architectes / État belge, aff. C-365/13 Jacques PERTEK. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441

Partie IV

Chronique de jurisprudence Marché intérieur 2013 ..................445

Directeurs /Editors : Charles-Etienne Gudin & Fabrice Picod Secrétaire général de rédaction /Assignement Editor : Laurent Coutron Comité de rédaction /Editorial Board : Jean-Bernard Blaise, Giuseppe Ciavarini Azzi, Jean-Claude Gautron, Francis Jacobs, Manuel López Escudero, Marc Maresceau, Peter Christian Müller-Graff & Joël Rideau Créée en 1990, la Revue des Affaires Européennes est une revue trimestrielle consacrée au droit de l’Union européenne. Elle fonctionne grâce à la coopération d’avocats d’affaires internationaux, de professeurs d’université, de hauts fonctionnaires et de magistrats actifs au sein de son comité de rédaction. Elle fournit ainsi périodiquement un choix d’études consacrées à un thème différent sous la direction d’un spécialiste reconnu, mais également des rubriques régulières sur la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union, les actes des institutions ainsi que des notes de lectures. Elle offre une approche de la matière tant générale que technique du droit et de la pratique des affaires tout en tenant compte des préoccupations des entreprises.

Founded in Paris in 1990, the Law & European Affairs is a quarterly review dedicated to the European Union law. International business lawyers, professors of law, civil servants and judges are those who have been major contributors to the success of the review within its editorial comity. Periodically, under the direction of recognised specialists, a selection of studies is dedicated to a specific matter. The review also includes commentaries of the jurisprudence of the European Court of Justice and CFI, of the acts of the European institutions and reading notes. Its gives a general and technical approach to the law and to the practice of business but taking into account the concerns of firms.

DROIT EUROPÉEN EUROPEES RECHT

355 €

2014 / 2

Table des matières

Revue des Affaires Européennes • Law & European Affairs

ms of subscription for 2014

ISSN 1152-9172

Bureau de dépôt : Bruxelles X - Parution septembre 2014 Trimestriel - Quarterly 21e Année - Year N° Agréation : P913335

Revue des Affaires Européennes – Law & European Affairs

4 numéros par an / 4 issues a year ± 900 pages par an / ± 900 pages a year

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Revue européenne de droit de la consommation European Journal of Consumer Law

DROIT EUROPÉEN EUROPEES RECHT

Rédacteur en chef / Chief Editor : Christophe Verdure Rédacteur en chef adjoint / Associate Editor : Stéphanie Mahieu Secrétariat / Secretary : Cédric Cheneviere, Ellen Van Nieuwenhuyze & Anthony Bochon Comité de redaction / Drafting Committee : Vincent Correia, Maria-Cristina Bottino, Maja Brkan, Estelle Brosset, Javier de Cendra de Larragán, Catherine Delforge, Marc Fallon, Peter Rott & Evelyne Terryn Directeur/ Director : Paul Nihoul Comité scientifique / Scientist Committee : Laurence Gormley, Geraint Howells, Marc Jaeger, Daniel Mainguy, Paolo Mengozzi, Hans Micklitz, Iain Ramsay, Colin Scott, Jules Stuyck, Verica Trstenjak, Spencer Weber Waller & Thomas Wilhelmsson La Revue européenne de droit de la consommation, revue franco-anglaise dans le domaine du droit européen de la consommation, constitue un outil doctrinal indispensable et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

Par an, deux numéros sont composés de contributions qui analysent en détail un sujet important concernant les relations entre les entreprises et leurs clients. Deux autres numéros sont composés d’articles et de commentaires portant sur les développements importants concernant la protection des consommateurs. La revue couvre aussi d’autres pays, particulièrement les États-Unis.

This Franco-British periodical in the field of European consumer law is an essential doctrinal tool and a source of information concerning the evolution of consumer law in the Member States.

It consists of 4 issues a year, two of them being composed of contributions analyzing in detail the relationship between companies and their customers, two others gathering articles and comments on important developments regarding the protection of consumers. The journal also covers other countries, especially the United States.

3 numéros par an / 3 issues a year ± 600 pages par an / ± 600 pages a year

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L’Observateur de Bruxelles

Janvier 2015 - n° 99

la revue d ’ informaTion Juridique européenne des

Nouvelle revue 2015 bilingue français-anglais

inancial Services Revue bilingue français-anglais

es droits de l’homme

man Rights

e Schutter Revue bilingue français-anglais

.larciergroup.com os revues sur www COMMANDES INFORMATIONS ET Services Larcier Distribution n-la-Neuve , 4 b • 1348 Louvai Fond Jean Pâques ue) T 0800/39 067 (Belgiq ger) 13 (depuis l’étran +32 (0) 2/548 07 ue) F 0800/39 068 (Belgiq ger) 14 (depuis l’étran +32 (0) 2/548 07 m abo@larciergroup.co

DOSSIER SPECIAL : Contenu et rupture du contrat de distribution intra-communautaire

e des services financiers

ry Bonneau

de Bruxelles

Dossier spécial Actes de colloque « Contenu et rupture du contrat de distribution intra-communautaire : questions sensibles » – 3 octobre 2014 – Bruxelles

Comité de rédaction : Jean Jacques Forrer, Sébastien Blanchard, Diane Bonifas, Marie Forgeois, Maïté Genauzeau, Laura Guérin, Josquin Legrand et Hélène Biais

®

b arreaux français , édiTée par la d élégaTion des b arreaux de f rance

Contenu du contrat de distribution intra-communautaire – Questions sensibles : clause d’exclusivité, clause de prix à la revente imposé et clause de non-concurrence Catherine Prieto, Professeure agrégée à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I

La rupture du contrat de distribution intra-communautaire : exemples français et belges

Thierry Bontinck, Avocat au Barreau de Bruxelles et Paris Camille cornil, Avocat au Barreau de Bruxelles

Cette revue d’informations et d’analyses juridiques en droit communautaire est éditée par la Délégation des Barreaux de France (D.B.F.) qui représente les 45 000 avocats des barreaux français auprès des institutions communautaires.

Le contrat de distribution intra-communautaire - Les modalités de règlement des litiges : questions sensibles Roberta riBeiro-oertel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de São Paulo, Brésil, Maître d’enseignement à l’Ecole de formation du Barreau de Paris et au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques – EIPA Luxembourg

Point sur…

Réforme de la protection des données – Développements récents et perspectives Irina Vasiliu, Policy Officer à la DG Justice de la Commission européenne

Les perquisitions et saisies dans les cabinets d’avocats à la lumière du secret professionnel et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : absence de légalité et de proportionnalité dans le droit belge Dirk Bützler, Avocat au Barreau néerlandophone de Bruxelles (NOAB)

La transposition des directives européennes en matière de procédure pénale et de garantie des droits fondamentaux Etienne lesage, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre

Chronique de contentieux de l’UE L’actualité du droit de l’UE

TrimesTriel

Les Avocats devant la Cour de justice de Luxembourg

Hugh Mercer, Queen’s Counsel, Barrister, Londres et Bruxelles, Président du comité « Délégation permanente auprès de la CJUE et de la Cour AELE » du Conseil des Barreaux européens Voir notamment : Directive sur les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence, Arrêt de la Cour sur l’octroi de prestations sociales pour les citoyens européens inactifs, Conclusions de l’Avocat général sur le brevet européen à effet unitaire, Directive sur la publication d’informations non financières et relatives à la diversité, Rapport CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires, Arrêt de la Cour sur les suppléments de prix pour les bagages enregistrés dans le transport aérien…

Distribué par

d ’ i n f o r m aT i o n s e u r o p é e n n e s

-

Janvier 2015

-

www.dbfbruxelles.eu

-

issn 1372-3715

n°

99

➜ Un « Dossier spécial » consacré à un thème d’actualité et rédigé avec le concours des

personnalités des institutions européennes ou des confrères spécialisés ➜ Les « Points sur… » offrent des analyses détaillées et pédagogiques sur des sujets

complexes ➜ Des « Brèves » proposées par l’équipe de la D.B.F. sur les derniers développements en droit de l’Union européenne (textes en cours d’élaboration, textes adoptés, jurisprudence des juridictions de l’Union européenne …) ➜ Des « Fiches pratiques » utiles dans l’utilisation quotidienne du droit européen Cette revue est distribuée par les éditions Larcier.

4 numéros par an ± 440 pages par an

DROIT EUROPÉEN EUROPEES RECHT

et internationale

nal Journal of Tax Law ambert

L’Observateur

L’Observateur de Bruxelles

www.larcier.com

La revue d’information juridique européenne des Barreaux de France, éditée par la Délégation des Barreaux de France

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2013 | 5

Journal européen des droits de l’Homme / European Journal of Human Rights

en omme

Journal européen des droits de l’homme european Journal of human rights

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Jedh | eJhr

n° 5 | décembre 2013 rédacteur en chef | editor in chief Olivier De Schutter

741 dossier

741 dossier

804 article

804 article

droits de l’homme et politiques d’activation des personnes sans emploi Que peuvent les droits de l’homme face aux politiques de retour à l’emploi autoritaires ? 741 les politiques d’activation des personnes sans emploi et la jurisprudence internationale relative à l’interdiction du travail forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Droit au travail et responsabilité individuelle dans les états sociaux contemporains . une analyse en termes de capabilités des politiques d’activation des personnes sans emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . 777 - obligations extraterritoriales des droits de l’homme : Bilan et perspectives . . . . . . 804

DROITS DE L’HOMME MENSENRECHTEN

- la socialisation de la notion de handicap en droit de la non-discrimination . . . . . . 836

human rights and activation Policies for the unemployed What Can Human rights Do about Coercive Welfare-to-Work policies ? . . . . . . 741 activation policies for the unemployed and the International Human rights Case law on the prohibition of Forced labour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 right to work and individual responsibility in contemporary Welfare States . a capability approach to activation policies for the unemployed . . . . . . . . . . . . 777

- extraterritorial Human rights obligations : Taking Stock, looking Forward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 804 - Socialising of the notion of disability in non-discrimination law . . . . . . . . . . . . . 836

859 chroniques

859 columns

951 actualités

951 news

- asile et immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . 859 - Vie privée et familiale . . . . . . . . . . . . . . . . 882

- asylum and immigration . . . . . . . . . . . . . . 859 - private and family life . . . . . . . . . . . . . . . . 882

D/2013/0031/540 JEDH-N.13/5 : 978-2-8044-6986-3

16/12/13 13:28

Rédacteur en chef / Editor in chief : Olivier De Schutter Secrétaires de rédaction / Editorial Secretariat : Charlotte de Callataÿ, Bruno Hardy, Elisabeth van Rijckevorsel Comité de rédaction / Editorial Board : Mouloud Boumghar, Eva Brems, Emmanuelle Bribosia, Laurence Burgorgue-Larsen, Vincent Chetail, Olivier de Frouville, Frédéric Mégret, Jeremy Perelman, Julie Ringelheim, Sophie Robin-Olivier & Sébastien Touzé Comité scientifique / Scientific Board : Philip Alston, Florence Benoît-Rohmer, Johan Callewaert, Jean-Paul Costa, François Crépeau, Emmanuel Decaux, Claudio Grossmann, Jean- Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Paul Lemmens, Jean-Pierre Marguénaud, Christopher McCrudden, Hélène Ruiz Fabri, Martin Scheinin, Linos-Alexander Sicilianos, Denys Simon, Dean Spielmann & Françoise Tulkens Adoptant une perspective de droit comparé, le Journal européen des droits de l’Homme répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’Homme au sein des Nations Unies et de l’Organisation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Il publie des études sur les questions émergentes en droit international et comparé des droits de l’Homme, de sorte que le lecteur soit informé sur tous les débats qui le concernent, dans toutes les branches du droit.

La revue est bilingue, publiant des études en français et en anglais. Chaque étude est accompagnée d’un résumé dans l’autre langue.

The European Journal of Human Rights reports systematically on developments related to human rights within the United Nations and the International Labour Organisation, within the Council of Europe and the European Union, and in a cross-country, comparative perspective. It publishes cutting-edge scholarship on emerging issues of human rights law, ensuring that the reader will be kept up to date on all the debates that concern him or her, in all the branches of the law.

The bilingual journal publishes studies in French and English. Each study is accompanied by a summary in the other language.

Les abonnés à la revue imprimée auront bientôt accès gratuitement au contenu du site du Journal européen des droits de l’Homme sur www.jedh.larcier.com The subscribers to the printed journal will shortly get free access to the content of European Journal of Human Rights’ site www.jedh.larcier.com

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5 numéros par an / 5 issues a year ± 450 pages par an / ± 450 pages a year

➜ Les sommaires /Contents ➜ Des actualités /News ➜ Des informations complémentaires non reprises dans la revue / Additional information not included in the journal

& 5

2014 Revue bimestrielle octobre 2014 Tweemaandelijks tijdschrift oktober 2014

Auteurs Media Tribune libre/ Vrije tribune

Droit des médias/ Mediarecht

Droit des médias/ Mediarecht

Censure ! Vous avez dit censure ?

Alain Strowel

De Vlaamse overheid reikt de regionale televisieomroeporganisaties een helpende hand Jan Ceuleers

Google Spain Noot van J. Ausloos en B. Van Alsenoy

Doctrine/ Rechtsleer

Connected TV : editorial responsibility in a converged media environment Raf Schoefs

Droit d’auteur/ Auteursrecht Digital libraries, the Nordic system of extended collective licenses and cross-border use Rán Tryggvadóttir L’affaire de la «butte publicitaire» : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d’auteur Yasser Omar Amine

Jurisprudence/ Rechtspraak

Actualités/ Actualiteiten Vlaamse Regulator voor de Media Raad voor de Journalistiek

Droit d’auteur/ Auteursrecht

Comité de direction/Directiecomité: Alain Berenboom, Fabienne Brison, François Jongen, Benoît Michaux & Peggy Valcke, Eva Lievens, Sandrien Mampaey, Philippe Campolini & Alain Strowel Comité scientifique/Wetenschappelijk comité: Jo Baert, Mireille Buydens, Jan Corbet, Egbert Dommering, Koen Lemmens, Alain Strowel, Eric Thibaut, François Tulkens & Dirk Voorhoof Comité de rédaction/Redactiecomité: Sandrine Carneroli, Jan Ceuleers, Sari Depreeuw, Jean-François Furnémont, Ariane Joachimowicz, Vincent Langerock, Katrien Lefever, Nicolas Roland, Grégory Sorreaux & Katrien Van der Perre

Nintendo/PC Box s.r.l. note de Séverine Dusollier

La revue couvre tous les aspects juridiques du droit d’auteur et du droit des médias. La revue publie de la doctrine, de la jurisprudence et des actualités législatives pertinentes dans ces deux domaines. Bilingue, la revue contient une information nationale et internationale et des analyses pratiques.

ACI Adam BV e.a. c. Stichting de Thuiskopie, Stichting Onderhandelingen Thuiskopie vergoeding Belgian Anti-piracy Federation/Root s.a.

ISBN 978-2-8044-6615-2

AM-N.14/5

Het tijdschrift behandelt alle juridische aspecten van het auteurs- en mediarecht. De leden van de verschillende redactieraden, samengesteld uit specialisten terzake, selecteren voor u rechtsleer, rechtspraak en de pertinente wetgevende actualiteit in deze twee domeinen.

Een tweetalig tijdschrift met nationale en internationale informatie en met praktijkgerichte analyses.

6 numéros par an ± 480 pages par an

DROITS INTELLECTUELS INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN

Auteurs & Media 2014/5

Auteurs & Media

6 nummers per jaar circa 480 p. per jaar

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Revue de Droit Intellectuel – L’Ingénieur Conseil Brevets Marques Modèles Droit d’auteur Concurrence

tafel

Tijdschrift intellectuele eigendom Review of Intellectual Property Law

Octrooien Merken Modellen Auteursrecht Mededinging

Rédacteurs en chef/Hoofdredacteurs: Emmanuel Cornu & Benjamin Gevers Secrétaires de rédaction/Redactiesecretarissen: Vincent Cassiers & Tanguy de Haan Comité de rédaction/Redactiecomité: Antoine Braun (†), Pieter Callens, Nicolas Decker, Véronique Delforge, Thomas De Meese, Hugues Derème, Fernand de Visscher, Philippe Péters, Christophe Ronse, Alex Tallon, Louis Van Bunnen, Thierry van Innis, Bernard Van Reepinghen & Bernard Vanbrabant

iété industrielle et les brevets d’invention en particulier onomique » de mouvement »

PI – DE WERKEN VAN AIPPI

port du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q228 indication claims », rapport du groupe belge de l’AIPPI

ment under the Madrid System », rapport du groupe estion Q239 pyright law », rapport du groupe belge de l’AIPPI

ency », rapport du groupe belge de l’AIPPI

e ch., 2 décembre 2013, affaire « Rigolet » ch., 5 mai 2014, affaire « V. P. c. Renolit Belgium »

DROITS INTELLECTUELS INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN

n européenne, 3e ch., 19 juin 2014, affaires C-217/13 » et note d’observations de Christian Dekoninck, niet : het Hof van Justitie verduidelijkt de voorwaarden ng van kleurmerken » ch., 19 mai 2014, affaire « Slotenmaker » commerce d’Anvers, cess., 9 mai 2014, al » nt de Luxembourg, 2e ch., 24 janvier 2014, affaire « Zara »

n européenne, 19 juin 2014, affaire C-345/13, d’observations de Tineke van Hoey, ns / Dunnes Stores van het Hof van Justitie en wat het ereld »

ch., 28 avril 2014, affaire « Artesutto » et note s Abraham, « De stempel van de persoonlijkheid : weest… » tance francophone de Bruxelles, cess., 25 avril 2014,

e

ic ip

L’Ingénieur Conseil Intellectual Property

n°3 | 2014

s, 8e ch., 14 janvier 2014, affaire « Mediamarkt » ch., 19 avril 2014, affaire « Snow » ch., 17 juin 2014, affaire « Jeu de tarot »

014/0023/186 RDI-N.14/3 -8027-4859-5

Revue de droit intellectuel Tijdschrift intellectuele eigendom Éditeur scientifique | Wetenschappelijke Uitgever | GEVERS Rue de Livourne, 7 B-1060 Brussels ISSN 0035-1083 | Trimestriel-Driemaandelijks | Parution-Publicatie : 10/2014 | N° d’agréation P913337

08/10/2014 11:45:23

Het tijdschrift Revue de Droit Intellectuel – L’Ingénieur-Conseil wordt in België gepubliceerd sinds 1911 en behandelt alle rechten van intellectuele eigendom.

De commentaren op rechtspraak, de doctrineartikelen en de verslagen van conferenties die geselecteerd worden door de redactieraad analyseren de belangrijkste aspecten (juridische, sociale, economische en fiscale) van intellectuele eigendom.

Het tijdschrift verzamelt en beoordeelt zo, ten behoeve van de rechtspractici en het geheel van Belgische en buitenlandse economische actoren de meest relevante jurisprudentie op Europees niveau, Benelux-niveau en nationaal niveau. Het tijdschrift is tweetalig: alle samenvattingen en trefwoorden worden vertaald in de andere taal. De doctrine en rechtspraak zijn soms in het Frans en soms in het Nederlands.

4 numéros par an 4 nummers per jaar ± 840 pages par an circa 840 pagina’s per jaar

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Publiée en Belgique depuis 1911, la Revue de Droit Intellectuel – L’Ingénieur-Conseil traite de tous les droits de propriété intellectuelle.

Les commentaires de jurisprudence, les articles de doctrine et les comptes rendus de conférences sélectionnés par le Comité de rédaction analysent les aspects essentiels (juridiques, sociaux, économiques et fiscaux) de la propriété intellectuelle.

La revue recense ainsi, à destination des praticiens du droit et de l’ensemble des acteurs économiques belges et étrangers, la jurisprudence la plus pertinente rendue aux niveaux européen, Benelux et national. La revue est bilingue : tous les sommaires et mots clés sont traduits dans l’autre langue. La doctrine et la jurisprudence sont tantôt en français, tantôt en néerlandais.

Revue du Droit des Technologies de l’Information Anciennement Revue Ubiquité

La Revue du Droit des Technologies de l’Information, instrument indispensable à tous les professionnels des TIC, vous procure une doctrine innovante provenant d’auteurs reconnus, une sélection de jurisprudence accompagnée de notes d’observation éclairantes, une mise en perspectives des évolutions législatives nationales et européennes ainsi qu’une chronique de jurisprudence et de législation annuelle.

Découvrez la revue en vidéo La revue possède un site gratuit et accessible à tous (même aux nonabonnés à la revue imprimée). http://www.rdti.be

DROITS INTELLECTUELS INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN

Président : Yves Poullet Directeurs : Elise Degrave, Séverine Dusollier, Jean-François Henrotte et Hervé Jacquemin Secrétaires de rédaction : Alexandre Cruquenaire, Elise Defreyne et Quentin Van Enis Comité de rédaction : Bertel De Groote, Cécile de Terwangne, Alexandre de Streel, Pierre-François Docquir, Axel Lefebvre, Thierry Léonard, Etienne Montero, Robert Queck, Karen Rosier, Jean-Paul Triaille et Peggy Valcke

4 numéros par an ± 360 pages par an

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Nieuw

Notarieel

Kwartaalschrift

2014| 4

Nieuwe wetgeving voor het notariaat

Doctrine •

Vermogensplanning voor kind met mentale beperking via private stichting

•

Familienaam van kinderen: nieuwe regeling

•

Rookmelders: Vlaamse regeling

•

Elektronische registratie van notariële en onderhandse akten

•

Wijzigingen aan Vlaams Bodemdecreet: gevolgen voor notariaat

•

Omzetting van wettelijk vruchtgebruik: nieuwe waarderingsregels

Korte Nieuwsberichten •

Enkele recente notariële wetswijzigingen

NNK-N.14/4 978-2-8044-6532-2

Nieuw Notarieel Kwartaalschrift Hoofdredacteur: Dirk Meulemans Redactieraad: Jennifer Callebaut, Eef Debusscher, Dominique Devos, Hilde Dhont, Jo Goethals, Nathalie Labeeuw, Thierry Lauwers, Mary Ann Masschelein, Kim Ruysen, Joni Soetaer, Isabelle Van den Bosch, Isabelle Verhaert en Isis Vermander

Driemaandelijks: maart, juni, september, december • Afgiftekantoor Gent X • Afzender: Uitgeverij Larcier – Coupure Rechts 298, 9000 Gent – P808167

DROIT NOTARIAL NOTARIEEL RECHT

Het Nieuw Notarieel Kwartaalschrift publiceert grondige en praktijkgerichte besprekingen van nieuwe wetgeving in verband met diverse juridische onderwerpen die dagelijks aan bod komen in de notariële praktijk. Onmisbare informatiebron voor het notariaat, maar ook voor advocaten, vastgoedmakelaars, syndici, bedrijfs- en bankjuristen, fiscalisten, …

4 nummers per jaar circa 150 pagina’s per jaar

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Jurimpratique

Res et Jura immobilia

La revue traite trimestriellement la doctrine, la jurisprudence et la législation du droit de la construction et des biens, et des marchés publics. Elle s’adresse non seulement au magistrat praticien du droit ou juriste, mais également à l’architecte, au géomètre, à l’entrepreneur, au promoteur, à l’agent en biens immobiliers ainsi qu’aux différents services administratifs. Chaque rubrique est précédée d’un résumé bilingue et publiée dans la langue d’origine.

Het tijdschrift behandelt driemaandelijks de doctrine, rechtspraak en wetgeving van het bouwrecht, zakenrecht en overheidsopdrachten. Het richt zich niet alleen tot de magistraat, rechtspracticus of jurist, maar evenzeer tot de architect, landmeter, aannemer, projectontwikkelaar, immobiliënmakelaar alsook tot verschillende administratieve diensten.

Elke rubriek wordt voorafgegaan door een tweetalige samenvatting en gepubliceerd in de originele taal.

4 numéros par an 4 nummers per jaar ± 300 pages par an circa 300 pagina’s per jaar

Rédacteur en chef : Françoise Balon Secrétaire de rédaction : Pierre-Yves Erneux Comité de rédaction : Nicolas Bernard, Bernard de Cocquéau, France Delobbe, Patricia Despretz, Patrick Henry, Manuela von Kuegelgen, Bernard Louveaux, Françoise Pinte, André Sougné, Matthieu Van Molle, Sophie Wattiaux, Gilles Carnoy et MarieChristine Vidal Jurimpratique, l’outil indispensable aux praticiens de l’immobilier, est une revue conçue par des professionnels de l’immobilier qui offre une approche transversale et thématique de la matière. ➜ Une information juridique fiable et orientée vers la pratique ➜ Des dossiers d’actualité traités par des spécialistes ➜ Des clauses commentées Sujets déjà abordés : la promotion immobilière, l’exercice en société de la profession d’architecte, la division d’immeubles, patrimoine immobilier et société : de la création à l’extinction de la personne morale, les réformes du CWATUP et du CoBAT, le financement immobilier, risque pénal de l’immobilier, hébergement collectif, actualités en matière d’assurances dans la construction, l’incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, la mitoyenneté, build green, certificats et accessoires de l’immeuble.

DROIT IMMOBILIER VASTGOEDRECHT

Comité de rédaction : Michèle Dorsimont, Thérèse Minne-Dorsimont, Jo Lambers, Pascale France, Philippe Jacquemain, Guillaume Wese, Olivier Weinand, Laurence Vermeiren, Me Maguin-Vreux et Julien Darquenne

Revue pratique de l’immobilier

3 numéros par an ± 800 pages par an

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Journal des tribunaux Luxembourg Rédacteur en chef : Marc Thewes Secrétaire de rédaction : Elisabeth Omes Comité de rédaction : Philippe Bourin, Max Braun, Nancy Carier, Isabelle Corbisier, Thierry Hoscheit, Pierre Hurt, Patrick Kinsch, Philippe-Emmanuel Partsch, Jean-Luc Putz, Alex Schmitt, Jean-Paul Spang, Dean Spielmann et Jean-Joseph Wagner

DROIT LUXEMBOURGEOIS LUXEMBURGS RECHT

Le Journal des tribunaux Luxembourg offre aux acteurs du monde juridique luxembourgeois une information complète et de qualité sur tout ce qui concerne le droit luxembourgeois. Cet objectif est réalisé par la publication de la doctrine, la jurisprudence et la chronique judiciaire. ➜ Une couverture de tous les secteurs du droit ➜ Une publication dans les meilleurs délais de toute la jurisprudence importante ➜ Des publications régulières de notes d’observation ➜ Les chroniques et les examens de jurisprudence ➜ Une revue au cœur des activités juridiques importantes : vie du Palais, comptes rendus de

colloques et de conférences, recension des ouvrages juridiques, activités des barreaux de l’Université du Luxembourg et des différentes associations de juristes, etc.

6 numéros par an ± 200 pages par an

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La revue généraliste de référence au Luxembourg

Revue générale de fiscalité luxembourgeoise

Revue

Rédacteur en chef : Sami Douénias Secrétaire de rédaction : Sandrine Buisseret Comité de rédaction : René Beltjens, Paul Berna, Flora Castellani, Ezechiel Havrenne, Christine Ntumba, Frédéric Richter, Jean Schaffner, Louis Thomas, Frédéric Wersand et Jean-Pierre Winandy

Revue générale de fiscalité luxembourgeoise N° 2015/1

Sommaire Articles 3

8 16

Les évolutions récentes de la jurisprudence administrative luxembourgeoise en matière de régime des sociétés mères et filiales (Première partie) — Flora Castellani et Louis Thomas FATCA, the Luxembourg IGA and the impact on Luxembourg Funds — Frank van Kuijk, Matthijs Haarsma and Mélanie Staes CRD IV’s Country-by-Country reporting requirement — Gérard Laures and Émilien Lebas

18 19 21 22 22

Régime mère-filles – Un État étranger n’est pas dans une situation comparable à l’État luxembourgeois en matière d’impôts luxembourgeois — Paul Berna Qualification fiscale des produits versés par une fondation étrangère — Paul Berna La date de constitution d’un droit aux fins de l’article 50bis LIR — Paul Berna La valeur estimée de réalisation d’une participation en cas de cession — Sandrine Buisseret et Aurélie Moline Migration d’une société de Luxembourg vers l’Italie et impôt sur la fortune — Sandrine Buisseret et Aurélie Moline Bonification d’impôt pour investissement et abus de droit — Sandrine Buisseret et Aurélie Moline

La Revue générale de fiscalité luxembourgeoise propose aux professionnels de la finance, du droit et de la fiscalité des informations complètes sur tout ce qui concerne la fiscalité au Luxembourg.

Consacrée aux développements en matière de fiscalité, elle renseigne sur les évolutions de la matière dans un environnement en perpétuelle évolution. Les auteurs, tous issus des plus importants cabinets d’affaires et sociétés d’audit au Luxembourg, livrent des articles de fond, des analyses pointues et détaillent la jurisprudence la plus pertinente en y apportant un avis éclairé.

Europe 24

The back and forth of the Court of Justice of the European Union in the field of exit taxation: the DMC case — Sami Douénias and Ilaria Palieri

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L’arrêt Skandia et ses possibles impacts (affaire C-7/13) — Frédéric Wersand Quelle clé de répartition appliquer pour la déduction de la TVA encourue dans le domaine immobilier ? Question préjudicielle – affaire C-332/14 – Wolfgang und Dr. Wilfried Rey Grundstücksgemeinschaft GbR — Frédéric Wersand Régime fiscal applicable aux opérations dans la zone franche et le régime d’imposition de la marge bénéficiaire – Projet de loi n° 6713 — Frédéric Wersand Holdings et déduction de la TVA, une affaire à suivre — Frédéric Wersand Augmentation des taux de TVA et introduction d’une nouvelle procédure de remboursement – Loi du 19 décembre 2014 — Frédéric Wersand

TVA

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29 29

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NOUVEAU

➜ Des articles de fond offrant un regard pertinent sur des sujets d’actualité, en français et en 20/02/15 14:01

anglais ➜ La jurisprudence la plus récente, analysée et commentée ➜ L’actualité fiscale, au Luxembourg et à l’étranger

DROIT LUXEMBOURGEOIS LUXEMBURGS RECHT

Jurisprudence luxembourgeoise 18

3 numéros par an ± 100 pages par an

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JURISNEWS L’actualité législative et jurisprudentielle luxembourgeoise en une vue rapide et synthétique

DROIT LUXEMBOURGEOIS LUXEMBURGS RECHT

Les revues JurisNews posent un regard pratique et technique sur l’actualité du droit au Luxembourg, au Grand-Duché et en Grande Région.

Les praticiens du droit possèdent, avec les JurisNews, une documentation ciblée offrant une analyse critique sur l’actualité législative et jurisprudentielle.

Les auteurs, éminents juristes, magistrats ou avocats, donnent aux lecteurs des pistes de réflexion pour leur permettre de résoudre les problèmes juridiques auxquels ils sont confrontés au quotidien.

Premier reflet de la vie judiciaire, les JurisNews représentent un outil indispensable pour les cabinets d’avocats, les notaires, les instituts bancaires comme les compagnies d’assurances, les conseillers fiscaux, les syndicats et de nombreuses entreprises luxembourgeoises, au Grand-Duché et en Grande Région. ➜ Doctrine et jurisprudence essentielle ➜ Décisions sélectionnées et commentées ➜ Analyse critique de l’actualité législative et jurisprudentielle

Tout nouvel abonnement donne droit à un classeur relié gratuit.

Un classeur supplémentaire peut être acheté séparément.

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JURISNEWS - Droit administratif

JURISNEWS - Droit du travail

La revue sélectionne et analyse la dernière jurisprudence administrative. Outil de consultation de référence, elle offre un regard pertinent sur le droit public. Destinée aussi bien aux administrations qu’aux entreprises.

La revue est consacrée au droit du travail luxembourgeois et plus particulièrement à la jurisprudence prononcée par la Cour supérieure de justice.

8 numéros par an

8 numéros par an

JURISNEWS - Droit de la construction & immobilier La revue regroupe les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives. Elle propose des dossiers d’actualité et des informations fiables orientées vers la pratique.

JURISNEWS - Droit des sociétés La revue offre un nouvel éclairage sur les dispositions légales applicables aux entreprises et met l’accent sur les dernières décisions de jurisprudence importantes.

8 numéros par an

JURISNEWS - Droit des assurances & responsabilité Avec des articles rédigés par des spécialistes et évoquant des thématiques actuelles, la revue dresse un état des lieux du droit des assurances et de la responsabilité.

6 numéros par an

JURISNEWS - Droit fiscal

JURISNEWS - Arbitrage et procédure civile

JURISNEWS - Droit pénal des affaires

La revue traite de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale de la procédure civile et de l’arbitrage. Elle aborde les thématiques actuelles et analyse de façon pertinente les décisions les plus importantes vu par des patriciens.

La revue traite de toutes les infractions susceptibles d’être caractérisées dans la vie des affaires et de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

4 numéros par an

4 numéros par an

4 numéros par an

JURISNEWS - Droit de la propriété intellectuelle

JURISNEWS - Droit de la famille et du patrimoine

JURISNEWS - Droit bancaire

Des réponses concrètes aux questions soulevées par la problématique de la propriété littéraire et artistique, les logiciels informatiques et les bases de données ou encore les marques et les brevets.

Une équipe constituée des plus grands spécialistes en droit de la famille examine périodiquement la jurisprudence, commente les décisions les plus récentes et offre une analyse des questions les plus importantes.

La revue est consacrée aux développements du droit bancaire et financier au Luxembourg.

Avec des articles pertinents rédigés par des avocats et des spécialistes issus du secteur bancaire, elle offre un regard original sur une matière en constante évolution.

4 numéros par an

4 numéros par an

4 numéros par an

La revue informe sur les nouveaux développements et les évolutions en matière de fiscalité directe au Luxembourg. Au-delà de l’indispensable exposé des dispositions légales, les auteurs se livrent à un tour d’horizon de la jurisprudence et de la doctrine.

DROIT LUXEMBOURGEOIS LUXEMBURGS RECHT

6 numéros par an

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JURISNEWS - Concurrence & pratiques commerciales déloyales

JURISNEWS - Investment Management

La revue couvre toute l’actualité du droit de la concurrence luxembourgeois et communautaire. Les articles, rédigés par des spécialistes internationaux, informent sur les évolutions des textes et l’application des droits communautaires.

La revue, publiée en langue anglaise, traite de la thématique des fonds d’investissement. Les auteurs sont sélectionnés parmi les cabinets d’affaires les plus réputés en Europe afin de donner au lecteur le point de vue des conseillers juridiques étant en contact permanent avec les investisseurs et promoteurs de fonds.

4 numéros par an

DROIT LUXEMBOURGEOIS LUXEMBURGS RECHT

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JURISNEWS - Droit médical Destinée aux professionnels du secteur médical, la revue analyse les tendances et les enjeux du droit médical luxembourgeois. Soutenue par d’éminents spécialistes, elle s’attarde sur l’actualité juridique la plus récente et la plus significative.

4 numéros par an

4 numéros par an

JURISNEWS - Fonction publique européenne

JURISNEWS - Droit de l’environnement

JURISNEWS - Droit public européen

La revue est un instrument de réflexion pratique dans le domaine de la fonction publique européenne. Elle sélectionne la dernière jurisprudence en la matière et offre des analyses et des commentaires formulés par d’éminents spécialistes internationaux.

Rédigée par d’éminents spécialistes, la revue suit les évolutions du droit en matière d’environnement. Elle a pour ambition d’approfondir la connaissance du droit de l’environnement auprès de tous les milieux scientifiques, professionnels et associatifs concernés.

La revue analyse la nouvelle construction publique européenne et se concentre sur les influences réciproques du droit de l’Union européenne, du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme et des droits nationaux.

4 numéros par an

4 numéros par an

JURISNEWS - Procédures d’insolvabilité

JURISNEWS - Droit de la sécurité sociale

La revue analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit. Elle propose un regard neuf sur les développements jurisprudentiels récents en matière de faillite (commerciale et personnelle) et de restructuration.

Revue juridique luxembourgeoise de sécurité sociale, elle analyse et commente l’actualité législative et jurisprudentielle, aussi bien au niveau national qu’européen. Elle propose une réflexion doctrinale, des commentaires législatifs et des analyses pratiques ; textes de lois importants en général.

4 numéros par an

4 numéros par an

4 numéros par an

2015 Janvier

Mensuel – Bureau de dépôt WAVRE 1 GROUPE LARCIER s.a.

Rue des Minimes 39 - 1000 Bruxelles Éditeur responsable : Marc-Olivier Lifrange

La veille législative des Codes Larcier est assurée grâce au Bulletin législatif belge qui publie les textes neufs et les textes modifiants parus au Moniteur belge et au Journal officiel de l’Union européenne durant le mois écoulé. L’abonnement au Bulletin législatif belge comprend également les Tables législatives mensuelles.

Tables législatives mensuelles Sous la direction de : Claude Lamberts et Jean-Jacques Willems

Les Tables législatives mensuelles, cumulatives par période d’un an, se composent d’une table analytique, d’une table chronologique des textes neufs et modifiants et d’une table de concordance reprenant les textes modifiés avec les références de leur(s) texte(s) modifiant(s), ainsi qu’avec mention des ouvrages dans lesquels ils sont publiés.

LÉGISLATION WETGEVING

Janvier

Sous la direction de : Claude Lamberts et Jean-Jacques Willems

TABLES LÉGISLATIVES MENSUELLES 2015I Janvier

Graphisme : Geluck-Suykens, d’Andrimont

2015

Bulletin législatif belge

Votre veille législative mensuelle

Graphisme : Geluck-Suykens, d’Andrimont

TABLES LÉGISLATIVES MENSUELLES

BULLETIN LÉGISLATIF BELGE

BULLETIN LÉGISLATIF BELGE 2015I Janvier

Il est possible de souscrire séparément aux Tables législatives mensuelles.

12 numéros par an ± 1500 pages par an

12 numéros par an ± 420 pages par an

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Le Recueil Permanent des Revues Juridiques LE RECUEIL PERMANENT DES REVUES JURIDIQUES HET PERMANENT OVERZICHT VAN DE JURIDISCHE TIJDSCHRIFTEN

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Le Recueil Permanent des Revues Juridiques recense les sommaires de jurisprudence et les titres de doctrine issus de plus de 140 revues juridiques belges. ➜ Plus de 300.000 références jurisprudentielles et doctrinales recensées en

français et en néerlandais

Disponible uniquement en ligne sur .com www.stradalex

➜ Un classement par branche de droit, selon l’arborescence juridique officielle

UTU (Universele Thesaurus Universel) ➜ Plus de 35 ans d’archives

Het Permanent Overzicht van de Juridische Tijdschriften Het Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften is een verzameling van rechtsleerreferenties en samenvattingen van rechtspraak uit meer dan 140 Belgische juridische tijdschriften. ➜ Meer dan 300 000 verwijzingen naar rechtspraak en rechtsleer in het

Nederlands en in het Frans ➜ Een inhoud per rechtstak gerangschikt volgens de nieuwe officiële

boomstructuur UTU (Universele Thesaurus Universel) ➜ Een historiek van meer dan 35 jaar

Alleen online beschikbaar op .com www.stradalex

Informations et abonnements : Informatie en abonnementen:

CATLARREV15 ISBN 978-2-8044-8078-3

Marques du – Merken van

Design cerise.be

Larcier Distribution Services sprl/bvba Fond Jean Pâques 4 b 1348 Louvain-la-Neuve Belgique/België T 0800/39 067 (Belgique / België) T +32 (0)2/548 07 13 (depuis l’étranger / vanuit het buitenland) F 0800/39 068 (Belgique/België) F +32(0)2/548 07 14 (depuis l’étranger / vanuit het buitenland) abo@larciergroup.com