Catalogue Groupe Larcier 2014

CATALOGUE GROUPE LARCIER 2014

www.larcier.com

www.larcierbusiness.com

www.bruylant.be

www.promoculture-larcier.lu

3

DROIT CIVIL

Les Codes essentiels Larcier Civil 2014 – 2015 À jour au 1er août 2014 Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité, le registre national, les noms et prénoms, les successions ou encore la vente.

Collection : Les Codes essentiels Larcier 8e éd. 2014 • ISBN 9782804473150 • PLESSCIV14

90,00 €

Les Codes thématiques Larcier

Actualités en droit des assurances

Code de droit familial – 2014

CALLEWAERT V. et PARIS C.

Sous la coordination de RENCHON J.-L. et REUSENS Fl.

L'ouvrage fait le point sur le droit des assurances, matière en constante évolution.

Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général.

,!7IC8A4-ehdbfa!

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Collection : Les Codes thématiques Larcier

5e éd. 2014 • ISBN 9782804467449 • PLTHEFAM.B14

136,00 €

,!7IC8A4-egheej!

Actualités en droit du bail

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804469146 • CUP154

85,00 €

,!7IC8A4-egjbeg!

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)

Sous la direction de KOHL B.

L'ouvrage fait le point sur les derniers développements en droit du bail (bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial).

Sous la direction de WÉRY P.

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Éd. 2014 • ISBN 9782804467555 • CUP147

86,00 €

,!7IC8A4-eghfff!

Droit patrimonial des couples

Éd. 2014 • ISBN 9782804468019 • CUP149

86,00 €

,!7IC8A4-egiabj!

Les droits de succession et les droits de donation

LELEU Y.-H.

Aspects théoriques et pratiques

L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014.

DE WILDE D’ESTMAEL E.

L’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Collection : Cahiers de fiscalité pratique

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804475338 • DROPACO

150,00 €

,!7IC8A4-ehfddi!

2e éd. 2014 • ISBN 9782804473594 • DONDRO

99,00 €

,!7IC8A4-ehdfje!

3

4 Les droits réels démembrés

Le mandat dans la pratique

Sous la direction de LECOCQ P.

Questions choisies et suggestions de clauses

L'ouvrage se situe au cœur d’une réforme qui, bien que partielle, est destinée à répondre à certains défis majeurs de la propriété et de la promotion immobilières du XXIe siècle.

Sous la direction de KOHL B.

Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quotidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entreprise. Lors de l’étude, les plus grands spécialistes de ce contrat ont examiné son régime juridique au travers de différentes disciplines.

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Collection : Pratiques contractuelles Éd. 2014 • ISBN 9782804469122 • CUP152

85,00 €

,!7IC8A4-egjbcc!

Manuel du compromis de vente

Éd. 2014 • ISBN 9782804473808 • MAPRA

95,00 €

Aspects civils et fiscaux

La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

CULOT A., CULOT P et VAN DEN EYNDE P.

Sous la direction de DUBUISSON B.

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis?

Cet ouvrage, destiné aux praticiens de l'assurance, fait le point sur la loi nouvelle et les principales modifications qu'elle entraîne.

,!7IC8A4-ehdiai!

Collection : Droit des assurances

Collection : Cahiers de fiscalité pratique

2e éd. 2014 • ISBN 9782804463311 • LECOMP

91,00 €

,!7IC8A4-egddbb!

La responsabilité civile des acteurs de l'internet Du fait de la mise en ligne de contenus illicites RICBOURGATTAL E.

Cet ouvrage porte sur la place qu’occupent les intermédiaires de services issus du Web 2.0 au sein de notre cadre légal existant et propose des solutions alternatives au recours au régime spécial des hébergeurs.

Collection : Création Information Communication Éd. 2014 • ISBN 9782804462932 • RECIACIN

101,00 €

,!7IC8A4-egcjdc!

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804476458 • NOLOASS

65,00 €

,!7IC8A4-ehgefi!

5

DROIT JUDICIAIRE

Les Codes thématiques Larcier Audience – Judiciaire 2014 – 2015 Code judiciaire - Langues en matière judiciaire - Aide juridique - Tarifs civils Droit judiciaire européen et international - Liste des juridictions et barreaux belges – À jour au 1er août 2014 Sous la direction juridique de LAMBERTS Cl. et WILLEMS J.-J.

Comprend le code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l´exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Collection : Les Codes thématiques Larcier 8e éd. 2014 • ISBN 9782804473204 • PLTHEAUD.B14 91,00 €

Les Codes thématiques Larcier

Les Codes thématiques Larcier

Code de la médiation – 2014 Textes à jour au 1er août 2014

Huissiers de justice - 2014

DELFORGE C. et RENSON P.-P.

Ce Code est un instrument de travail pratique et maniable permettant de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi qui peut offrir la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice. Existe en néerlandais

,!7IC8A4-ehdcae!

GIELEN P. et NELISSEN B.

Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Collection : Les Codes thématiques Larcier

Collection : Les Codes thématiques Larcier 5e éd. 2014 • ISBN 9782804473303 • PLTHEMED

26,00 €

,!7IC8A4-ehddad!

2e éd. 2014 • ISBN 9782804470210 • PLTHEHUIJUST

180,00 €

Les Codes thématiques Larcier

Les dialogues des juges en Europe

Insolvabilité et garanties – 2014

Sous la coordination de HESS B. et MÉNETREY S.

DURANT I., GEORGES F. et GRÉGOIRE M.

Des spécialistes du droit judiciaire et du droit européen se sont réunis autour du thème des dialogues judiciaires et de leur portée.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

,!7IC8A4-ehacba!

Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Collection : Les Codes thématiques Larcier

5e éd. 2014 • ISBN 9782804473297 • PLTHEINS.B14

76,00 €

,!7IC8A4-ehdcjh!

Éd. 2014 • ISBN 9782804471705 • DIAJUD

65,00 €

,!7IC8A4-ehbhaf!

Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence DE LEVAL G. et GEORGES F.

Cette seconde édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse les principes fondamentaux du droit judiciaire, les différentes juridictions existantes, leur organisation et leurs compétences.

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège 2e éd. 2014 • ISBN 9782804476854 • MAPROCI1

125,00 €

,!7IC8A4-ehgife!

5

6

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

Les Codes essentiels Larcier Pénal 2014 – 2015 À jour au 1er août 2014 Outre le Code pénal et le Code d’instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l’exécution des peines, l’extradition, la défense sociale, la détention préventive, les perquisitions, etc.

Collection : Les Codes essentiels Larcier

8e éd. 2014 • ISBN 9782804473198 • PLESSPEN14

90,00 €

Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

La preuve en matière pénale

Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation

Commentaire du régime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence.

,!7IC8A4-ehdbji!

CUYKENS S., HOLZAPFEL D. et KENNES L.

Collection : Grands arrêts

ALARDIN J. et CASTIAUX J.

Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire. Éd. 2014 • ISBN 9782804453565 • DRODISJU

91,00 €

,!7IC8A4-efdfgf!

Droit humanitaire pénal

,!7IC8A4-efchfj!

Sous la direction de JACOBS A. et MASSET A.

Une présentation du droit humanitaire et une réflexion sur un phénomène juridique relativement récent : celui de la criminalisation par la communauté internationale de ce droit.

L'ouvrage fait le point sur les modifications législatives ponctuelles récentes ainsi que sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.

Collection : Manuels Larcier

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

66,00 €

,!7IC8A4-eeaffi!

Vademecum Enquête pénale/ Vademecum Strafonderzoek FRANCE E. R. et SCHURMANS A.

L’ouvrage donne un aperçu clair et pratique de certaines étapes-clés d’une enquête pénale initiée suite à la réalisation d’une infraction. Het boek biedt een helder overzicht van de sleutelmomenten in het strafrechtelijk onderzoek bij een onderneming.

Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen

Éd. 2014 • ISBN 9782804474393 • STRONZ

126,00 €

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

FIERENS J.

Éd. 2014 • ISBN 9782804440558 • DROPENHU

Éd. 2015 • ISBN 9782804452759 • PREPEN

55,00 €

,!7IC8A4-ehedjd!

Éd. 2014 • ISBN 9782804467814 • CUP148

86,00 €

,!7IC8A4-eghibe!

7

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Les Codes essentiels Larcier Commerce, économique et financier 2014 – 2015 À jour au 1er août 2014 Ce Code comprend le Code de commerce, le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.

Collection : Les Codes essentiels Larcier 8e éd. 2014 • ISBN 9782804473167 • PLESSCOM14

La commande publique architecturale

Sous la direction de DEMOLIN P., HAWKES L. et SIMPLAERE B.

FLAMME Ph.

L’auteur, dans une démarche originale, envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services englobant les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère dans un examen alliant théorie et pratique.

This book takes stock of the legal, economic and administrative aspects of commercial distribution at the Belgian, European and international levels. It records the proceedings of the last Brussels Distribution Conference (BDC).

Collection : Collection Droit immobilier

91,00 €

,!7IC8A4-ehdbgh!

Commercial Distribution / La distribution commerciale / Commerciële distributie

Aspects théoriques et pratiques

2e éd. 2014 • ISBN 9782804442064 • COPUAR

90,00 €

,!7IC8A4-eecage!

Les contrats de joint ventures sino-étrangères devant l’arbitre international

Éd. 2014 • ISBN 9782804467715 • DISCOMM

91,00 €

,!7IC8A4-eghhbf!

Crise et droit économique Sous la coordination de THIRION N.

L’objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise.

WILLEMS J.

Cet ouvrage examine le droit de l’arbitrage des investissements étrangers en Chine par une analyse des sentences arbitrales internationales rendues en matière de différends liés aux contrats de joint-ventures sino-étrangères.

Collection : Droit/Économie international

Collection : Chine, économie et droit Éd. 2015 • ISBN 9782804474522 • COJOVESI

95,00 €

,!7IC8A4-ehefcc!

Dettes publiques

Éd. 2014 • ISBN 9782804469986 • CRIDREC

81,00 €

Un piège infernal

Les déséquilibres économiques et le droit économique

COLMANT B. et NILLE J.

Sous la direction de BOY L. et MÉNETREY S.

Cet opuscule rassemble quelques intuitions en matière de dette publique.

Les réponses du droit économique et de l'analyse substantielle en matière de qualification et de réponses aux situations de déséquilibre économique.

,!7IC8A4-egjjig!

Collection : Droit/Économie international

Éd. 2014 • ISBN 9782804469511 • DETPUB

30,00 €

,!7IC8A4-egjfbb!

Éd. 2014 • ISBN 9782804468743 • DESECON

85,00 €

,!7IC8A4-egihed!

7

8 L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage

L’entreprise et le secret Sous la coordination de CASSIERS V. et GILSON St.

Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique

Le secret est examiné dans divers domaines relatifs au droit des affaires : propriété intellectuelle, droit fiscal, droit commercial, droit judiciaire, droit social, droit bancaire, droit financier,...

DEMOLIN P.

Quelles sont les obligations d’information qu’il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?

Collection : Collection Crides-Jean Renauld

Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Éd. 2014 • ISBN 9782804467791 • SECRE

91,00 €

,!7IC8A4-eghhjb!

Insolvabilité et garanties

Éd. 2014 • ISBN 9782804470586 • INFPREJT

75,00 €

,!7IC8A4-ehafig!

Introduction à la pensée juridique chinoise

GEORGES F.

BEYDON O.

Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collectives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.

Ouvrage qui s’intéresse spécifiquement à la question des fondements du droit chinois. Ceux-ci plongent largement dans le fond confucéen, mais sont également à trouver dans l’héritage légiste, dans les écoles taoïste, moïste et dans la doctrine bouddhique.

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Collection : Chine, économie et droit

Éd. 2015 • ISBN 9782804469139 • CUP153

85,00 €

,!7IC8A4-egjbdj!

De levenscyclus van bank-, beleggings-, en verzekeringsproducten / Le cycle de vie des produits bancaires, d'investissement et d'assurance

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de la loi dite "d'ajustement" du 27 mai 2013 par ses différents acteurs.

,!7IC8A4-ehbgjj!

La modernisation du droit des sociétés / De modernisering van het vennootschapsrecht

,!7IC8A4-eheahc!

Liber Amicorum Jacques Steenbergen Le Liber Amicorum Jacques Steenbergen comprend plusieurs contributions d'amis/collègues: considérations économiques générales et contributions en matière du droit de la concurrence national et européen.

BRAECKMANS H., CAPRASSE O., DE CORDT Y., DE WULF H., DIEUX X., FORIERS P. A., FRANÇOIS A., GEENS K., HELLEMANS F., HORSMANS G., MARESCEAU K., NELISSEN GRADE J.-M., VAN OMMESLAGHE P. et WYCKAERT M.

L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België.

86,00 €

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Éd. 2014 • ISBN 9782804474072 • LOCOENPRA 55,00 €

Mundi et Europae civis

À l’initiative du Centre belge du droit des sociétés / Op initiatief van het Belgisch Centrum van het vennootschapsrecht

Éd. 2014 • ISBN 9782804467869 • MODRSO

,!7IC8A4-ehefbf!

Sous la direction scientifique de : Lucille BERMOND, Patrice LIBIEZ BREUER Th., GRÉGOIRE M., HENDERICKX A., OUCHINSKY N., RIQUET J.-P. et SPIETTE G.

Maakt de balans op van de levenscyclus van deze producten en van de hervorming van het juridische landschap in deze materie. Fait le point sur le cycle de vie de ces produits et la réforme du paysage juridique en la matière.

80,00 €

75,00 €

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Sous la direction de COLAERT V. et LECOCQ A.

Éd. 2014 • ISBN 9782804471699 • CYVIPROBA

Éd. 2015 • ISBN 9782804474515 • INPECHI

,!7IC8A4-eghigj!

Éd. 2014 • ISBN 9782804469825 • JACSTEEN

125,00 €

,!7IC8A4-egjicf!

9 Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?

Retail – Aperçu juridique / Juridisch bekeken Hommmage André Lombart / Eerbetoon aan André Lombart

BLARY  CLÉMENT E. et PLANCKEEL Fr.

Sous la coordination de DUPONT R.

Cet ouvrage étudie et envisage l’extension d’un nouveau mode d’organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l’ensemble de ses biens et ses dettes sans qu’il soit besoin de créer une autre société.

L’objectif de cet ouvrage est de donner un large aperçu du sujet du droit de la distribution/retail. Ainsi, tant les aspects classiques que ceux plus transversaux y sont traités (bail commercial,...).

Collection : Contrats & Patrimoine Éd. 2014 • ISBN 9782804467920 • PATENT

76,00 €

,!7IC8A4-eghjca!

ARBITRAGE  MÉDIATION

Éd. 2014 • ISBN 9782804463458 • LOMBART

76,00 €

,!7IC8A4-egdefi!

Une autre justice possible ?

La médiation dans tous ses états MARCHANDISE Th.

L'ouvrage défend la thèse de la médiation comme solution alternative à de nombreux conflits.

Collection : Association Syndicale des Magistrats

Éd. 2015 • ISBN 9782804471378 • AUJUPO

70,00 €

Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration

Négociations d'hier, leçons pour aujourd'hui

FONTAINE M. et PHILIPPE D.

Des diplomaties romaine et byzantine aux dernières négociations nucléaires, des historiens, diplomates et enseignants font le lien entre de grandes négociations de l’histoire diplomatique en Europe et la recherche la plus moderne sur ces phénomènes.

,!7IC8A4-ehbdhi!

Sous la direction de VIVET E.

Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l’arbitrage.This book focuses on some recent developments in the law of international contracts with regards to the arbitration.

Collection : Prévenir, négocier, résoudre

Collection : Collection Crides-Jean Renauld Éd. 2014 • ISBN 9782804468040 • CONINTE

70,00 €

,!7IC8A4-egiaea!

Éd. 2014 • ISBN 9782804468354 • NEHIAU

46,00 €

,!7IC8A4-egidfe!

9

10

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels Théorie critique DEMOULIN M.

Une approche critique et méthodologique de la législation contemporaine en matière de technologies de l’information, de documents et de signatures électroniques.

Collection : Collection du Crids

Éd. 2014 • ISBN 9782804473853 • THEEQUIFON

L'e-gouvernement et la protection de la vie privée

,!7IC8A4-ehdifd!

Les réseaux sociaux et le droit BUYLE J.-P., CORNU E., DEJEMEPPE B., DESCHUYTENEER J., DOCQUIR B., GIACOMETTI M., LEMAL B., LÉONARD T., MONVILLE P. et PLASSCHAERT E.

Légalité, transparence et contrôle DEGRAVE E.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que les réseaux sociaux imposent.

L'ouvrage démontre qu’il est possible de mettre en place une administration efficace fondée sur l’usage des technologies (ce qu’on appelle l’e-gouvernement) tout en garantissant au citoyen une prise sur l’administration pour la comprendre et la contrôler.

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Collection : Collection du Crids Éd. 2014 • ISBN 9782804467609 • EGOUV

120,00 €

126,00 €

,!7IC8A4-eghgaj!

DROITS INTELLECTUELS

Éd. 2014 • ISBN 9782804475284 • RESODRO

65,00 €

,!7IC8A4-ehfcie!

Les Codes thématiques Larcier Code de droit de l'information et de droit des médias DOUTRELEPONT C.

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementations internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, flamande et germanophone.

Collection : Les Codes thématiques Larcier Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804431860 • PLTHEMEDIA

90,00 €

Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle

L'œuvre libre

YAMTHIEU WETOMDIE S.

L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale.

CLÉMENTFONTAINE M.

Cet ouvrage montre que le droit de la propriété industrielle est à la fois du côté des causes et des solutions de la faim dans le monde.

Collection : Droit/Économie international

Éd. 2014 • ISBN 9782804467562 • ACALPRIN

,!7IC8A4-edbiga!

Collection : Création Information Communication

91,00 €

,!7IC8A4-eghfgc!

Éd. 2014 • ISBN 9782804450083 • OEULI

136,00 €

,!7IC8A4-efaaid!

11 Le droit à l'image

L'œuvre de magie et le droit

ISGOUR M.

JULIA G.

Le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue mais aussi vedettes, mannequins ou personnes publiques.

Créations mystérieuses, les tours de magie méritent d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Les solutions juridiques existantes n'étant pas satisfaisantes, l'ouvrage propose des remèdes pour protéger le secret professionnel du magicien.

Collection : Création Information Communication

Collection : Création Information Communication

2e éd. 2014 • ISBN 9782804420918 • DROIMA

91,00 €

,!7IC8A4-ecajbi!

DROIT SOCIAL

Éd. 2014 • ISBN 9782804462772 • MADRO

116,00 €

,!7IC8A4-egchhc!

Les Codes thématiques Larcier Droit du travail 2014 – 2015 Textes à jour au 1er septembre 2014 Ce code a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l’étude de cette matière.

Collection : Les Codes thématiques Larcier

8e éd. 2014 • ISBN 9782804473259 • PLTHEDRTRA.B14 66,00 €

Harmonisation des statuts ouvriers–employés

L'impact de la crise sur la sécurité sociale

État des lieux après la Loi sur le Statut Unique

Sous la coordination de GOSSERIES Ph. et MORSA M.

Les crises, depuis 2008, ont fortement impacté la protection sociale en Belgique. Cet ouvrage tend à fournir une analyse exhaustive de l’impact de la crise sur le social.

VAN KERREBROECK N. et VERWILGHEN M.

Cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscite l’application de la loi sur le Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est illustré de schémas, tableaux et annexes comprenant notamment la récente C.C.T. 109.

Collection : Droit social Éd. 2014 • ISBN 9782804468316 • HARMOSTAT

75,00 €

Collection : Droit social

,!7IC8A4-egidbg!

Éd. 2014 • ISBN 9782804467951 • IMPCRISESO

76,00 €

Droit de la sécurité sociale

Manuel de droit du travail

FUNCK J.-Fr.

CLESSE J. et KÉFER F.

Cet ouvrage présente de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il offre notamment une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système.

Toutes les règles en droit belge du travail, exposées et commentées dans cet ouvrage, permettront au lecteur, qu'il soit étudiant ou juriste accompli, d'approfondir ses connaissances ou de trouver les réponses à des questions plus précises ou nouvelles.

Collection : Droit actuel

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

2e éd. 2014 • ISBN 9782804439774 • DROSEC

116,00 €

,!7IC8A4-ehdcfj!

,!7IC8A4-edjhhe!

Éd. 2014 • ISBN 9782804468132 • TRASECSOC

95,00 €

,!7IC8A4-eghjfb!

,!7IC8A4-egibdc!

11

12 Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé

Questions spéciales de droit social Hommage à Michel Dumont

Droits national, international et européen 2e édition refondue

Sous la direction de CLESSE J. et HUBIN J.

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP.

MORSA M.

Évasion pour les travailleurs, les vacances annuelles constituent un véritable casse-tête pour les employeurs confrontés à la mobilité internationale de leur personnel. Cet ouvrage leur fournira un guide précieux dans cette matière.

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

Collection : Droit social Éd. 2014 • ISBN 9782804468750 • CUP150

86,00 €

,!7IC8A4-egihfa!

DROIT FISCAL

2e éd. 2014 • ISBN 9782804468583 • VAANPR

61,00 €

,!7IC8A4-egifid!

Annuaire 2014 CNC Commission des normes comptables COMMISSIE BOEKHOUDKUNDIGE NORMEN / COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

L’Annuaire 2014 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.

2014e éd. 2014 • ISBN 9782804470296 • ANAV.B14

90,00 €

Les dialogues de la fiscalité – Anno 2014

Les sociétés immobilières réglementées

CECI E., DECKERS V., HELLEPUTTE Ch.Al., HERMAND O., NAVEZ E.-J., PIRLOT A., TRAVERSA E., VAN DE VELDEN K. et VINTRAS B.

SIMONART V. et TILQUIN Th.

,!7IC8A4-ehacjg!

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.

L'ouvrage fait le point sur les nouveautés en matière fiscale.

Collection : Collection Crides-Jean Renauld

Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux

Éd. 2014 • ISBN 9782804466862 • DIAFIS2014

0,00 €

,!7IC8A4-eggigc!

La TVA et les avocats

Éd. 2014 • ISBN 9782804473907 • SICAFI1JT

86,00 €

,!7IC8A4-ehdjah!

L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

AMAND C. et DE BONHOME O.

Au départ des formalités TVA, l’ouvrage décrit le système TVA et les concepts indispensables pour respecter les formalités, en se référant aux sources légales et administratives, tout en tenant compte de l’impact économique des décisions.

La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI PHILIPPE D.-E.

L'ouvrage examine l'intérêt fiscal des véhicules sociétaires luxembourgeois. Loin de se limiter à un aperçu du régime fiscal luxembourgeois de ceux-ci, l'auteur examine l'impact des récentes mesures fiscales belges et les moyens de défense du fisc belge.

Collection : Cahiers de fiscalité pratique

Éd. 2014 • ISBN 9782804470326 • TVAAVO

46,00 €

,!7IC8A4-ehadcg!

Éd. 2014 • ISBN 9782804473624 • UTREBE

75,00 €

,!7IC8A4-ehdgce!

13

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Les Codes essentiels Larcier Constitutionnel 2014 – 2015 À jour au 1er août 2014 Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Collection : Les Codes essentiels Larcier 7e éd. 2014 • ISBN 9782804473174 • PLESSCONST14

90,00 €

Les Codes thématiques Larcier

Les Codes essentiels Larcier

Législation protection vie privée 20142015

La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde belgische Grondwet

DEBEUCKELAERE W.

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.

Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions.

,!7IC8A4-ehdbhe!

Collection : Les Codes essentiels Larcier

Collection : Les Codes thématiques Larcier 3e éd. 2014 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804475222 • PLTHEPRIV 65,00 €

,!7IC8A4-ehfccc!

Droit constitutionnel belge LEJEUNE Y.

Les statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique.

Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

Collection : Commission Université-Palais (CUP)

,!7IC8A4-egdbdh!

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

85,00 €

,!7IC8A4-egjbbf!

Sous la direction de LIERMAN St.

L'ambition de cet ouvrage est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues, en ce compris le nouvel Arrêté Royal en matière de marchés publics.

L'ouvrage présente un regard critique et comparatif du remaniement récent de la procédure administrative.

Dit boek biedt een kritische en rechtsvergelijkende blik op de recente hervorming van de bestuursrechtelijke procedure.

Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles 146,00 €

Éd. 2014 • ISBN 9782804469115 • CUP151

Hervorming van de bestuursrechtelijke prodecure: Quo vadis? / Réforme de la procédure administrative: Quo vadis?

Sous la direction de BEN MESSAOUD S. et VISEUR F.

Éd. 2014 • ISBN 9782804467661 • MARPUBLI

,!7IC8A4-ehabfj!

Sous la direction de WAUTELET P. et COLLIENNE F.

Ce livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques.

155,00 €

8,00 €

Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

Fondements et institutions

2e éd. 2014 • ISBN 9782804463137 • DROCONST

Éd. 2014 • ISBN 9782804470159 • PLESSCONBEL14

,!7IC8A4-eghggb!

Éd. 2014 • ISBN 9782804476045 • HERBESPRO

45,00 €

,!7IC8A4-ehgaef!

13

14 Introduction à la Théorie générale de l'État

Introduction à la Théorie générale de l'État

Manuel

Recueil de textes

BEHRENDT Ch. et BOUHON Fr.

BEHRENDT Ch. et BOUHON Fr.

Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Etc. La troisième édition de ce manuel tente de répondre à ces questions.

De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège 3e éd. 2014 • ISBN 9782804474362 • THEOETA

125,00 €

,!7IC8A4-ehedgc!

L’intérêt dans le contentieux des marchés publics / Het belang in geschillen inzake overheidsopdrachten

EFFINIER M., HENROTTE L.-O. et VAN DER MERSCH S.

Étude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.

Collection : JLMB OPUS

Collection : Marchés & Contrats publics / Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten – Dossiers

,!7IC8A4-egjccb!

RPRJ/POJT - Thema - Droit des étrangers/Vreemdelingenrecht VAN DROOGHENBROECK J.-F. et VAN BOSSUYT H.

Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique

Éd. 2014 • ISBN 9782804468699 • RJTHEMETRA

116,00 €

,!7IC8A4-eghfbh!

Impacts sur le secteur de la construction

L'ouvrage a pour objet l’examen de certains aspects du contentieux des marchés publics liés à la question de l’intérêt. Dit boek onderzoekt een aantal aspecten van de geschillen inzake overheidsopdrachten met betrekking tot de kwestie van het belang.

65,00 €

95,00 €

PEB : Wallonie-Bruxelles-Flandre

DE ROY D., SALMON M., VERMEIRE L., WAUTERS K. et WIRTGEN A.

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804469221 • INCOMAPU

2e éd. 2014 • ISBN 9782804467517 • THEOETATREC

,!7IC8A4-egigjj!

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804460570 • PEBWABRUFL

61,00 €

,!7IC8A4-egafha!

15

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

Le Code wallon de l'Agriculture Sous la coordination de BEGUIN E. et FONTEYN J.

En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.

Collection : Patrimoine & notariat

Éd. 2015 • ISBN 9782804474997 • COWALAG

85,00 €

,!7IC8A4-ehejjh!

Le Code wallon du développement territorial Sous la direction de DELNOY M.

Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique des nouveautés de ce code.

Éd. 2014 • ISBN 9782804470852 • COWADETE

100,00 €

,!7IC8A4-ehaifc!

DROIT IMMOBILIER

Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s) Sous la direction de BERNARD N. et MAHOUX A.

L'ouvrage fait le point sur la récente réforme du Code bruxellois du logement.

Collection : Collection Droit immobilier

Éd. 2014 • ISBN 9782804466541 • COBRLO

75,00 €

,!7IC8A4-eggfeb!

15

16

DROIT EUROPÉEN

Les Codes thématiques Larcier Normes IFRS européennes 2014 À jour au 1er janvier 2014 LO RUSSO R.

Ce Code reprend, tel qu’adopté au niveau européen, l’ensemble des normes internationales d'information financière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifications juridiques y apportées.

Collection : Les Codes thématiques Larcier 2e éd. 2014 • ISBN 9782804469177 • PLTHEIFRS

76,00 €

Contentieux européen (2 volumes)

Dictionnaire des acteurs de l'Europe

WATHELET M.

Sous la direction de LAMBERT ABDELGAWAD E. et MICHEL H.

L’ouvrage, qui tient compte de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant être introduits devant les juridictions européennes.

L’ouvrage présente deux originalités par rapport aux différents produits éditoriaux existant : la perspective adoptée par le biais des acteurs et le fait de tenir ensemble l’Union européenne et les droits de l’homme.

Collection : Dictionnaires Larcier

Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

2e éd. 2014 • ISBN 9782804467838 • CONTEUR

151,00 €

,!7IC8A4-egjbhh!

,!7IC8A4-eghidi!

Droit du travail européen

Éd. 2015 • ISBN 9782804471682 • DIACEU

75,00 €

,!7IC8A4-ehbgic!

Contentieux de l'Union européenne

Questions spéciales

Questions choisies

Sous la coordination de GOSSERIES Ph., MARTIN D., MAVRIDIS P. et ZORBAS G.

Sous la direction de MAHIEU S.

L'ouvrage aborde l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales.

Rédigé par des spécialistes des domaines examinés, cet ouvrage traite des questions majeures, nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne.

Collection : Droit social

Collection : Europe(s)

Éd. 2014 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804446963 • DROSOCEU

86,00 €

,!7IC8A4-eegjgd!

Droit pénal européen

Éd. 2014 • ISBN 9782804468002 • CONUE

96,00 €

,!7IC8A4-egiaac!

Le dumping social dans l'Union européenne

Les enjeux d'une justice pénale européenne

DEFOSSEZ A.

FLORE D.

Cet ouvrage propose une analyse transversale et multidisciplinaire de la question de l’émergence de la problématique du dumping social au sein de l’Union européenne.

Conséquence du Traité d’Amsterdam, l’Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale.

Collection : Europe(s)

Collection : Europe(s)

2e éd. 2014 • ISBN 9782804467029 • DROPENEUR

96,00 €

,!7IC8A4-eghacj!

Éd. 2014 • ISBN 9782804473327 • DUSOUE

135,00 €

,!7IC8A4-ehddch!

17 Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne

Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ?

Évolution de la méthode communautaire

Sous la direction de AUVRETFINCK J.

VAN WAEYENBERGE A.

Première étude menée par des universitaires et des praticiens, après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, envisageant dans sa globalité la PSDC à l’épreuve de la multiplicité des crises affectant l’Union européenne.

L’Union est un laboratoire produisant de nouveaux instruments juridiques et modes de gouvernance créés dans les interstices du traité se démarquant de l’orthodoxie communautaire et révélateurs d’une remise en cause de la méthode communautaire classique.

Collection : Europe(s)

Collection : Europe(s) Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804472993 • NOINJU

45,00 €

,!7IC8A4-ehcjjd!

Éd. 2014 • ISBN 9782804467685 • REPOSEDECO

86,00 €

Les équipes parlementaires des eurodéputés

L'euroscepticisme au sein du parlement européen

Entreprises politiques et rites d’institution

Stratégies d'une opposition anti-système au cœur des institutions

MICHON

BRACK N.

Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d’institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d’une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur les équipes parlementaires des eurodéputés.

À travers une étude approfondie des stratégies et pratiques des députés eurosceptiques, l’ouvrage participe à une meilleure compréhension de ce que s’opposer à l’Europe au cœur de l’UE veut dire.

Collection : Études Parlementaires Éd. 2014 • ISBN 9782879747118 • COPEEU

40,00 €

,!7IC8A4-eghgif!

Collection : Études Parlementaires

,!7IC8H9-hehbbi!

Éd. 2014 • ISBN 9782879746043 • EUPAEU

50,00 €

,!7IC8H9-hegaed!

Les nouvelles voix de l'Europe Analyse des consultations citoyennes Sous la direction de KIES R. et NANZ P.

Comment l’Union européenne peut-elle parvenir à impliquer et à communiquer avec les personnes qu’elle vise à représenter ? Quelles sont les initiatives et les programmes qui ont été utilisés pour faire participer les citoyens de l’EU ?

Collection : Études Parlementaires

Éd. 2014 • ISBN 9782879742526 • EUFADEDEMP

50,00 €

,!7IC8H9-hecfcg!

17

18

DROIT INTERNATIONAL

Les Codes thématiques Larcier Droit international des affaires 2014 2015 Recueil de textes annotés JAFFERALI R., MARQUETTE V. et NUYTS A.

Ce recueil présente des sources internationales, communautaires, nationales et a-nationales de droit international des affaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes.

Collection : Les Codes thématiques Larcier 5e éd. 2014 • ISBN 9782804458799 • PLTHEDRINAF.B14 90,00 €

Droit, Économie et Valeurs

L'intégration économique au service du développement durable

Hommage à Bernard Remiche

L'exemple de l'Afrique centrale

Sous la coordination de AUTENNE A., CASSIERS V. et STROWEL A.

MBUYU LUYONGOLA J.

Il s'agit d'un ouvrage rédigé autour des thématiques chères à Bernard Remiche s'inscrivant dans l'interdisciplinarité du droit et de l'économie : le droit économique, l’entreprise, les droits intellectuels et le commerce international et le développement.

L’ouvrage dresse un état de lieux du fonctionnement des organisations et institutions économiques mises en place avec le concours de l'Union africaine, principalement celles d'Afrique Centrale et les défis auxquels les États de la région sont confrontés.

Collection : Droit/Économie international

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782804473631 • LIBAMREMICHE

,!7IC8A4-efihjj!

Collection : Droit/Économie international

150,00 €

,!7IC8A4-ehdgdb!

L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

Éd. 2014 • ISBN 9782804473518 • INECODEDU

95,00 €

,!7IC8A4-ehdfbi!

Manuel de droit de guerre CUMIN D.

L’originalité de l’ouvrage tient en l’analyse synthétique et pédagogique de l’ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres, aussi bien les auteurs, causes et buts, que les acteurs, instruments et modalités.

LUGENTZ F., RAYROUD J. et TURK M.

Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 États concernés et expose leur mise en œuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.

Collection : Masters droit

Collection : Collection Droit pénal Éd. 2014 • ISBN 9782804460679 • ENPENIN

106,00 €

,!7IC8A4-egaghj!

La standardisation internationale privée Aspects juridiques Sous la direction de BISMUTH R.

L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.

Collection : Droit international Éd. 2014 • ISBN 9782804467739 • STINPR

75,00 €

,!7IC8A4-eghhdj!

Éd. 2014 • ISBN 9782804469450 • DROGUE

35,00 €

,!7IC8A4-egjefa!

19

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme PELIN RADUCU I.

L’ouvrage décrit comment les juges nationaux et européens dialoguent entre eux pour garantir aux individus un maximum de garantie juridique : accès aux moyens juridiques et voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Éd. 2014 • ISBN 9782804473112 • DIDEJU

85,00 €

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Protection européenne et internationale des droits de l'homme

Sous la direction de VAN DROOGHENBROECK S.

ERGEC R.

L'ouvrage fait le point sur l’ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national.

L'ouvrage fait le point sur l'importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme en tant qu’influence de plus en plus sur nos droits et nos lois nationales dans tous les domaines de la vie sociale.

Collection : Grands arrêts

,!7IC8A4-ehdbbc!

Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg Éd. 2014 • ISBN 9782804468736 • DRINDRHO

126,00 €

,!7IC8A4-egihdg!

3e éd. 2014 • ISBN 9782804468101 • PROTDROIHOM

76,00 €

,!7IC8A4-egibab!

La traite des êtres humains et le travail forcé CLESSE Ch.-É., KURZ Fr., LE COCQ P. et TRUILLET V.

Au travers de la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères, les auteurs étudient afin de mieux les combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchands de sommeil, la problématique du travail forcé.

Collection : Grands arrêts

Éd. 2014 • ISBN 9782804468149 • TRAINDEG

91,00 €

,!7IC8A4-egibej!

19

20

DROIT NOTARIAL

Chroniques notariales Volume 59 – Avril 2014 Sous la coordination de LELEU Y.-H.

Pour leur 59e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.

Collection : Chroniques notariales

Éd. 2014 • ISBN 9782804468071 • CHRONOT59

201,00 €

Chroniques notariales

Les Codes thématiques Larcier

Volume 60 – Octobre 2014

Code du notariat – 2014

Sous la coordination de LELEU Y.-H.

DENOTTE Th., ROSU L. et SCIORTINO S.

Pour leur 60e séance, les Chroniques notariales pré-

Ce nouveau Code reprend l’ensemble des textes essentiels au notariat. Il intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable.

sentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.

Collection : Chroniques notariales

,!7IC8A4-egiahb!

Collection : Les Codes thématiques Larcier

Éd. 2014 • ISBN 9782804469108 • CHRONOT60

200,00 €

,!7IC8A4-egjbai!

Comptabilité notariale

8e éd. 2014 • ISBN 9782804467432 • PLTHEALN.B14

216,00 €

,!7IC8A4-eghedc!

La vente publique dans tous ses états

Analyse pragmatique

BARNICH L., BEGUIN E., CARBONE M., DE LOVINFOSSE A., MICHIELS D. et ROELEN E.

COPPENS H.–P.

L’ouvrage analyse les règles nationales de comptabilité notariale. Cette seconde édition contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires, le tout actualisé au 31 juillet 2014.

Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage examine la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Il retrace ainsi chronologiquement les questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés en la matière.

Collection : Association des licenciés en notariat

Collection : Association des licenciés en notariat

2e éd. 2014 • ISBN 9782804474485 • ANPRCONO

60,00 €

,!7IC8A4-eheeif!

Droit pénal en rapport avec la pratique notariale BOSLY H.

Ce traité envisage sous un angle inhabituel, mais néanmoins extrêmement complet, l’étude des notions essentielles du droit pénal et des infractions en rapport avec la pratique notariale.

Éd. 2014 • ISBN 9782804470807 • DROPENO

250,00 €

,!7IC8A4-ehaiah!

Éd. 2014 • ISBN 9782804469092 • COLLALN14

85,00 €

,!7IC8A4-egjajc!

21

DROIT FRANÇAIS

Code Informatique, fichiers et libertés BENSOUSSAN A.

Ce guide explique toute la législation française, article par article, avec des vidéos illustratives, glossaires, extraits de textes et jurisprudence coordonnés, dernière jurisprudence commentée et doctrine récente, conseils pratiques et outils utiles.

Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit

Éd. 2014 • ISBN 9782804473006 • COINFILI

95,00 €

Contentieux administratif

Contentieux administratif

ROUAULT M.–C.

LE BOT O.

L’ouvrage fournit aux étudiants spécialisés et aux praticiens non seulement une description des juridictions administratives et de la procédure qui s’y applique mais aussi un guide dans les méandres du procès administratif et plus largement dans le règlement des litiges avec l’administration.

L’objet du présent ouvrage consiste à présenter aux étudiants de premier niveau la façon dont est rendue la justice administrative, par quels organes et selon quels mécanismes.

,!7IC8A4-ehdaag!

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Masters droit

Éd. 2015 • ISBN 9782804473877 • CONADMIN

35,00 €

,!7IC8A4-ehdihh!

Éd. 2014 • ISBN 9782350209951 • CONADMI

29,00 €

Contentieux fiscal

Droit administratif

ROEMER F.

FOILLARD Ph.

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l’administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).

Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l’organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l’administration, les formes et modalités de l’activité administrative, la justice,...

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

2e éd. 2014 • ISBN 9782350209791 • CONTENTFIX

29,00 €

,!7IC3F0-cajhjb!

3e éd. 2014 • ISBN 9782350209937 • DROADMINI

29,00 €

Droit administratif et Institutions administratives

Droit constitutionnel

ROUAULT M.–C.

FOILLARD Ph.

À jour en juin 2014 des dernières évolutions, le présent manuel traite de manière exhaustive du droit administratif français. Il couvre l'ensemble du programme et fait une large place à la jurisprudence.

Manuel à jour au 1er juillet 2014 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

2e éd. 2014 • ISBN 9782350209944 • DROADMI

29,00 €

,!7IC3F0-cajjfb!

,!7IC3F0-cajjdh!

et institutions politiques

,!7IC3F0-cajjee!

20e éd. 2014 • ISBN 9782350209913 • DROPOLI

29,00 €

,!7IC3F0-cajjbd!

21

22 Droit de la responsabilité sociétale des organisations (RSO)

Droit des biens

Introduction

Une couverture complète du droit français des biens, des notes de doctrine et de jurisprudence et des éléments de réflexion qui permettent à l'étudiant d’étoffer ses connaissances et ses références.

MÉMETEAU G.

DE QUENAUDON R.

L'ouvrage propose un tour d’horizon du droit du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Masters droit

Éd. 2014 • ISBN 9782804467852 • INTRORSO

35,00 €

,!7IC8A4-eghifc!

Droit des obligations

7e éd. 2014 • ISBN 9782350209708 • DROIBIEN

26,00 €

,!7IC3F0-cajhai!

Droit des Personnes et de la Famille

BRUSORIOAILLAUD M.

BRUSORIOAILLAUD M.

Le présent manuel expose les fondements du droit français des obligations, ses évolutions et controverses, avec de nombreux exemples et références jurisprudentielles récentes.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples. À jour au 1er juin 2014.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

5e éd. 2014 • ISBN 9782350209876 • DROB

29,00 €

,!7IC3F0-cajihg!

5e éd. 2014 • ISBN 9782350209807 • DROPERFAM

29,00 €

Droit des sociétés commerciales

Droit du travail

DUQUESNE Fr.

HÉAS F.

Cet ouvrage mène sans détour au cœur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d’appréhender dans leurs spécificités.

Conforme aux programmes de Licence et Master, ce manuel, accessible et pratique, permet de comprendre les grandes questions de droit français du travail.

,!7IC3F0-cajiah!

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

Éd. 2014 • ISBN 9782350209760 • DROSOCIETE

29,00 €

,!7IC3F0-cajhga!

3e éd. 2014 • ISBN 9782350209821 • DROITTRAV

29,00 €

Droit des obligations

Droit du travail

JULIEN J.

SIAU B.

Le livre propose une vision globale et synthétique du droit français des obligations et s’adresse aux étudiants qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’École de la magistrature.

Cet ouvrage complet en droit du travail couvre les relations salariées individuelles et collectives. Il est spécialement destiné à la préparation des concours et examens de droit social. Cet ouvrage est doté d’exercices de révision, d'actualités en ligne.

Collection : Métiers du droit

Collection : Métiers du droit

2e éd. 2014 • ISBN 9782804472801 • DROBLI

40,00 €

,!7IC8A4-ehciab!

2e éd. 2014 • ISBN 9782804472818 • DROTRA

40,00 €

,!7IC3F0-cajicb!

,!7IC8A4-ehcibi!

23 Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

Droit et politique de l'Union européenne

BLIN O.

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques.

TERPAN F.

Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques.

Collection : Masters droit

Collection : Métiers du droit

Éd. 2014 • ISBN 9782804460730 • DRINCONMAT

39,00 €

,!7IC8A4-egahda!

2e éd. 2014 • ISBN 9782804470678 • DROPOUE

35,00 €

Droit international privé

Droit pénal spécial

CACHARD O.

Tome 1 – Personnes et biens

Conforme aux programmes français de master 1 et 2, la troisième édition de ce manuel présente d’une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l’Union européenne.

GARÉ Th.

,!7IC8A4-ehaghi!

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014 • ISBN 9782350209883 • DROINTPRI

29,00 €

,!7IC3F0-cajiid!

3e éd. 2014 • ISBN 9782350209869 • DROPENSP

Droit pénal spécial

Finances publiques

Tome 2 – Affaires, entreprises et institutions publiques

FOILLARD Ph.

29,00 €

,!7IC3F0-cajigj!

Ouvrage qui expose les différents aspects théoriques des finances publiques françaises (finances de l’État, locales, sociales et européennes) en les illustrant par des exemples et des points d’actualité.

FOSSIER Th.

L'entreprise en France est de plus en plus exposée au « risque pénal ». Le droit pénal de l'entreprise comporte désormais ses spécificités. Cette cohérence récemment apparue constitue l'ossature de l'ouvrage.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

2e éd. 2014 • ISBN 9782350209784 • DRPENALAF

29,00 €

,!7IC3F0-cajhie!

Introduction au droit

14e éd. 2014 • ISBN 9782350209555 • FINANPUBLI

26,00 €

,!7IC3F0-cajfff!

Méthodologie de la recherche documentaire juridique

ALBIGES Ch.

ADREANI G., BISMUTH R., CHAUMETTE A.–L., COTTIN S. et SIBONY A.-L.

L’ouvrage d’Introduction au droit permet d’appréhender et de comprendre les spécificités de la matière juridique française dominée par différentes classifications fondamentales (droit objectif-droits subjectifs notamment).

Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Méthode

Éd. 2014 • ISBN 9782350209753 • INTDRO

29,00 €

,!7IC3F0-cajhfd!

Éd. 2014 • ISBN 9782350209586 • METDOCJUR

20,00 €

,!7IC3F0-cajfig!

23

24 Organisations européennes

Procédure civile

Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations

STRICKLER Y.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

LESCOT Ch.

Cet ouvrage est le seul à traiter de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations européennes sous l’angle à la fois des institutions, du droit et des politiques.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

16e éd. 2014 • ISBN 9782350209920 • INSTEUR

29,00 €

,!7IC3F0-cajjca!

5e éd. 2014 • ISBN 9782350209777 • PROCIVI

29,00 €

Procédures civiles d'exécution

Relations internationales

Voies d'exécution - Procédures de distribution

DRAIN M.

,!7IC3F0-cajhhh!

L’ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945.

HOONAKKER Ph.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Manuels

3e éd. 2014 • ISBN 9782350209722 • PRCIEX

26,00 €

,!7IC3F0-cajhcc!

Régimes matrimoniaux

19e éd. 2014 • ISBN 9782350209814 • RELINT

29,00 €

Réussir ses TD – Droit des obligations

et régimes patrimoniaux des couples non mariés

BRUSORIOAILLAUD M.

BRUNWAUTHIER A.- S.

Ouvrage de droit français qui présente tant les régimes matrimoniaux que les régimes patrimoniaux des couples non mariés et qui intègre la réforme introduite par la loi sur le « mariage pour tous ».

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des obligations.

Collection : Paradigme – Manuels

Collection : Paradigme – Méthode

4e éd. 2014 • ISBN 9782350209852 • REGMATCOUNOMA29,00 €

,!7IC3F0-cajibe!

,!7IC3F0-cajifc!

3e éd. 2014 • ISBN 9782350209906 • REUTDOB

26,00 €

Réussir ses TD – Droit des personnes et de la famille

Successions et libéralités

BRUSORIOAILLAUD M.

L'ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités.

,!7IC3F0-cajjag!

PIEDELIÈVRE S.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Collection : Métiers du droit

Collection : Paradigme – Méthode

4e éd. 2014 • ISBN 9782350209890 • REUTDPER

26,00 €

,!7IC3F0-cajija!

Éd. 2014 • ISBN 9782804472825 • SUCLIBERA

40,00 €

,!7IC8A4-ehcicf!

25

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Les Codes poche PromocultureLarcier Code de droit des assurances BISENIUS R. et VERDURE Ch.

L’ouvrage rassemble les textes légaux et réglementaires en matière d’assurance. Destiné aux étudiants et aux praticiens, il répertorie les textes législatifs concernant l’assurance de dommages, de personnes, ainsi qu’une sélection de jurisprudence.

Collection : Les Codes poche Promoculture - Larcier Éd. 2014 • ISBN 9782879747125 • CPPLASS

Les Codes poche PromocultureLarcier

70,00 €

,!7IC8H9-hehbcf!

Les Codes Promoculture-Larcier Code de droit international privé luxembourgeois

Code de la profession d'avocat Inventaire de la législation sur la profession d'avocat

CUNIBERTI G.

Combinant une présentation thématique et chronologique, le Code de droit international privé luxembourgeois est un outil fonctionnel indispensable pour tous les praticiens du droit.

THEWES M.

L'ouvrage reprend la réglementation et les dispositions légales organisant l'accès à la profession d’avocat et le fonctionnement du Barreau au Luxembourg.

Collection : Les Codes Promoculture–Larcier

Collection : Les Codes poche Promoculture - Larcier Éd. 2014 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782879746050 • CPPLAVO

60,00 €

,!7IC8H9-hegafa!

2e éd. 2014 • ISBN 9782879745992 • COPLDIP.B14

90,00 €

Les Codes Promoculture-Larcier

Les Codes Promoculture-Larcier

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

PUTZ J.-L.

PUTZ J.-L.

Cette édition du Code de la sécurité sociale comprend les évolutions les plus récentes au niveau législatif et réglementaire. Rigoureux dans sa mise à jour, ce Code représente un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Riche de contenu et de fonctionnalités, ce Code est un outil indispensable pour tous les professionnels du droit.

,!7IC8H9-hefjjc!

Collection : Les Codes Promoculture–Larcier

Collection : Les Codes Promoculture–Larcier

Éd. 2014 • ISBN 9782879747385 • COPLSECU.B14

80,00 €

,!7IC8H9-hehdif!

Éd. 2014 • ISBN 9782879747378 • COPLTRAV.B14

110,00 €

Les Codes Promoculture–Larcier

Les Codes thématiques Larcier

Droit Pénal

Droit luxembourgeois 2014 À jour au 15 juillet 2014

PUTZ J.-L.

Le code pénal, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens. Cet ouvrage permettra aux professionnels d’aborder la discipline de façon concrète.

Sous la coordination de HIEZ D.

Cette nouvelle édition regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.

Collection : Les Codes thématiques Larcier

Collection : Les Codes Promoculture–Larcier

2e éd. 2014 • ISBN 9782879747088 • COPLPEN.B14

140,00 €

,!7IC8H9-hehdhi!

,!7IC8H9-hehaii!

6e éd. 2014 • ISBN 9782804473181 • PLTHEBACLUX

106,00 €

,!7IC8A4-ehdbib!

25

26 Recueil de Jurisprudence pénale 2014 (2 tomes)

Recueil de Propriété intellectuelle 2014

PUTZ J.-L.

PUTZ J.-L.

Ce Recueil est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse aux professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal luxembourgeois.

Loin de se limiter aux arrêts de principe, il présente une sélection des décisions rendues.

Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier

Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier

6e éd. 2014 • ISBN 9782879747262 • RJUPE.INI

350,00 €

,!7IC8H9-hehcgc!

Recueil Investment Management

5e éd. 2014 • ISBN 9782879747187 • RPRINLU.INI

200,00 €

,!7IC8H9-hehbih!

Recueil Sécurité et santé au travail 2014

HAVRENNE E.

AULLO J. et PUTZ J.-L.

Un outil incontournable pour les praticiens actifs dans le monde des fonds d’investissements - Ce recueil reprend les textes juridiques européens et luxembourgeois essentiels en la matière ainsi que la jurisprudence y relative.

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.

Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier

Collection : Les Recueils Promoculture-Larcier

Code du travail luxembourgeois annoté Éd. 2014 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782879747323 • RINMAN.B14

250,00 €

,!7IC8H9-hehdcd!

6e éd. 2014 • ISBN 9782879747149 • RSST.INI

250,00 €

L'assurance du particulier

L'assurance du particulier

Tome 2 - Assurances de personnes

Tome 1: Assurances de dommages

BISENIUS R.

BISENIUS R.

L'ouvrage explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Le tome 2 traite des assurances de personnes en droit luxembourgeois.

L'ouvrage explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Le tome 1 traite des assurances de dommages en droit luxembourgeois.

Collection : Vademecum

Collection : Vademecum

2e éd. 2014 • ISBN 9782879742779 • ASSPAR2MP

55,00 €

,!7IC8H9-hechhj!

La circulation du cautionnement

2e éd. 2014 • ISBN 9782879742762 • ASSPAR1MP

70,00 €

,!7IC8H9-hehbej!

,!7IC8H9-hechgc!

Comprendre et appliquer le droit du travail

Contribution à l’étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement

PUTZ J.-L.

Ce livre analyse de façon structurée les spécificités du droit du travail luxembourgeois et offre des explications et des modèles de lettres permettant aux employeurs d’entretenir des relations professionnelles conformes à la loi avec les salariés.

LEDAIN SANTIAGO R.

Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement, en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.

Collection : Vademecum

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois Éd. 2014 • ISBN 9782879745978 • CIRCAU

90,00 €

,!7IC8H9-hefjhi!

2e éd. 2014 • ISBN 9782879745787 • DROTRALU

52,00 €

,!7IC8H9-hefhih!

27 Guide pratique du droit du travail

Droit bancaire et financier au Luxembourg 2014 (6 volumes)

FEYEREISEN M.

Recueil de doctrine en 6 volumes

Cet ouvrage contient tous les textes les plus souvent sollicités en matière de droit du travail luxembourgeois. L’ouvrage donne des explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.

ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE DROIT BANCAIRE

Publié en coédition avec Anthemis, cet imposant recueil de doctrine présente et explique la complexité du droit bancaire et financier luxembourgeois au cours des dix dernières années, contribuant ainsi à son étude et à son développement.

Collection : Vademecum

2e éd. 2014 • ISBN 9782879745695 • DROTRAGUMP

57,00 €

,!7IC8H9-hefgjf!

Éd. 2014 • ISBN 9782804473778 • BAFILUX1-6

495,00 €

L'État du Grand-duché de Luxembourg

Le gage sur actions au Luxembourg

Organisation politique, administrative et judiciaire

Constitution, utilisation, réalisation, limitations

FEYEREISEN M. et POCHON B.

LEDAIN SANTIAGO R.

L’ouvrage de référence pour tout connaître des rouages du fonctionnement des institutions de l’État luxembourgeois.

L'ouvrage présente une analyse théorique poussée de la pratique du gage sur actions, agrémentée de réflexions illustrées, observations et conseils issus de la pratique.

,!7IC8A4-ehdhhi!

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois Éd. 2015 • ISBN 9782879747354 • GRADULUX

120,00 €

,!7IC8H9-hehdfe!

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782879747712 • GAGDL

60,00 €

Lexique juridique trilingue luxembourgeois

La lutte contre le blanchiment d'argent

JAOUID S.

POULIQUEN Th.

Premier lexique juridique luxembourgeois pour maîtriser le jargon juridique dans les trois langues officielles du Grand-duché : français, allemand et luxembourgeois.

Les États ont mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui prolifère et tente de toucher toutes les activités où opère le blanchiment. L’ouvrage présente ces normes sous un angle pratique.

,!7IC8H9-hehhbc!

Collection : Vademecum

Éd. 2014 • ISBN 9782879747583 • LEJUTRI

40,00 €

,!7IC8H9-hehfid!

Organismes de placement collectif

KREMER Cl. et LEBBE I.

,!7IC8H9-hedfcd!

Éléments de réflexion sur la genèse et sur l'état actuel du droit du travail luxembourgeois

Cinq ans après la parution de la deuxième édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des OPC dans la sphère européenne.

251,00 €

70,00 €

Aux origines du droit du travail – Tome 1 : Législation, libertés et acteurs

et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois

3e éd. 2014 • ISBN 9782804439149 • ORPLCO

Éd. 2014 • ISBN 9782879743523 • LUTBLA

PUTZ J.-L.

Cet ouvrage, tout en gardant une approche juridique, retrace les origines et l’évolution des principales règles de la législation sociale, tout en jetant un regard critique sur la situation légale actuelle.

,!7IC8A4-edjbej!

Éd. 2014 • ISBN 9782879745855 • ORIDROTRA

70,00 €

,!7IC8H9-hefiff!

27

28 Le permis de conduire

Les pouvoirs d'un parlement

PUTZ J.-L.

La Chambre des Députés du Luxembourg

Le permis de conduire est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. La législation routière s’est construite au fil des années, ce qui a abouti à une certaine complexité que cet ouvrage tente de décortiquer.

Sous la direction de POIRIER Ph.

Cet ouvrage vise à évaluer la nature et le degré d'autonomie de la Chambre des Députés et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire, principe directeur du régime politique grand-ducal.

Collection : Études Parlementaires

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782879747606 • PERCON

60,00 €

,!7IC8H9-hehgag!

Éd. 2014 • ISBN 9782879741598 • POPAPRODECO

60,00 €

Les procédures collectives au Luxembourg

La profession d'avocat au GrandDuché de Luxembourg

BADEN Y., DELVAUX J., GOERGEN Fr., HAMILIUS Y., MILLIM P., RUPPERT D. et SCHMITT A.

THEWES M.

Exposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.

L'ouvrage fait le point sur les procédures collectives au Luxembourg et sur les différentes réformes projetées tant au niveau national qu'au niveau européen.

Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg

Éd. 2014 • ISBN 9782804470166 • PROCECO

85,00 €

,!7IC8H9-hebfji!

,!7IC8A4-ehabgg!

2e éd. 2014 • ISBN 9782804477479 • PROAVOLUXE

125,00 €

Sûretés et garanties au GrandDuché de Luxembourg

Successions et donations

CUNY DE LA VERRYÈRE A.

Le livre traite des aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. Sa consultation est facilitée par des graphiques, des exemples chiffrés et des explications de notions juridiques non courantes.

,!7IC8A4-ehhehj!

WATGEN M. et WATGEN R.

Premier ouvrage exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché de Luxembourg, il constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.

Collection : Regards sur le droit luxembourgeois

Collection : Vademecum

Éd. 2014 • ISBN 9782879747316 • SUGALU

50,00 €

,!7IC8H9-hehdbg!

5e éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782879747279 • SUCDOMP 120,00 €

,!7IC8H9-hehchj!

29

PHILOSOPHIE DU DROIT

Histoire du droit en Europe jusqu'à 1815 MÉNÈS  REDORAT V.

L’Europe a-t-elle eu, avant le congrès de Vienne de 1815, conscience d’exister territorialement, socialement, politiquement et/ou juridiquement ? C’est à cette question que l’ouvrage se propose d’apporter des éléments de réponse et de réflexion.

Collection : Europe(s)

Éd. 2014 • ISBN 9782804471668 • HIDREU

30,00 €

,!7IC8A4-ehbggi!

Ordonnancements juridiques et conversion numérique RIGAUX F.

L'ouvrage fait le point sur les ordonnancements juridiques et la conversion numérique. Les perspectives sont à la fois juridiques et philosophiques. Un lien est établi avec les développements de la théorie de l’information.

Collection : Petites fugues

Éd. 2014 • ISBN 9782804469467 • ORJUCONU

60,00 €

,!7IC8A4-egjegh!

CRIMINOLOGIE

L'amour infanticide VIAUX J.-L.

L’infanticide ce n’est pas que les grossesses dissimulées ou l’enfant enterré dans la forêt dont parlent les médias : c’est environ 200 morts suspectes d’enfants par an après maltraitances, c’est la mélancolie qui frappe de désaveu l’être mère.

Collection : Crimen

Éd. 2014 • ISBN 9782804466558 • AMOINF

46,00 €

Criminologie clinique, un passage par Wittgenstein

Crime, justice et lieux communs

DEBUYST Chr.

ADAM Ch., CAUCHIE J.-F., DEVRESSE M.-S., DIGNEFFE Fr. et KAMINSKI D.

Une introduction à la criminologie

La criminologie clinique vue à travers la notion de jeux de langage liés au codage des sensations/perceptions à partir duquel le sujet construit sa réalité.

Chaque chapitre s´ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l’argumentaire scientifique.

Collection : Crimen

Éd. 2014 • ISBN 9782804466473 • CRICLI

19,00 €

,!7IC8A4-eggffi!

,!7IC8A4-eggehd!

Éd. 2014 • ISBN 9782804472788 • LICOCRI

25,00 €

,!7IC8A4-ehchii!

29

30

ÉCONOMIE SCIENCES POLITIQUES

La construction du parlement du Mercosur Régionalisme et démocratie en Amérique du Sud DRI C.

Cet ouvrage analyse les motivations qui ont poussé les leaders politiques du Mercosur à envisager l’option parlementaire.

Collection : Études Parlementaires

Éd. 2014 • ISBN 9782879745824 • PARMER

50,00 €

,!7IC8H9-hefice!

31

DROIT CIVIL

Les Codes belges. Tome 1 Droit civil fondamental. Droit judiciaire – 2014 Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Ce premier tome des Codes belges présente le Code civil fondamental et le Code judiciaire enrichis de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

Collection : Les Codes belges 3e éd. 2014 • ISBN 9782802747413 • CBRU-T1.B14

175,00 €

Les Codes belges. Tome 2

Code des assurances – 2014

Droit des personnes – 2014

8e édition à jour au 1er décembre 2013

Sous la direction de BOUCQUEY Y.

CALLEWAERT V., DUBUISSON B. et EVRARD A.

Ce deuxième tome des Codes belges présente le droit des personnes enrichi de notes de renvoi et de jurisprudence, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs des autres communautés et régions.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie…), accident du travail, crédit,…

,!7IC8A2-hehebd!

Collection : Codes en poche

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747369 • CBRU-T2.B14

120,00 €

,!7IC8A2-hehdgj!

Code civil – 2014 12e

édition à jour au

8e éd. 2014 • ISBN 9782802744337 • CPBRUASS.B14

66,00 €

,!7IC8A2-heeddh!

Code raisonné des incapacités 1er

1re édition à jour au 1er octobre 2014 Le mandat extrajudiciaire - La représentation maritale - Le règlement collectif de dettes - La protection judiciaire - La protection des malades mentaux

septembre 2014

DEHASSE D., LILIEN A. et PHILIPPE D.

Cet ouvrage reprend, outre le Code civil, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux utiles en la matière.

DELAHAYE Th. et HACHEZ F.

Codification thématique de toutes les dispositions légales, nationales et de droit international privé, relatives aux incapacités des majeurs.

Collection : Codes en poche

Collection : Codes en poche 12e

éd. 2014 • ISBN 9782802746478 • CPBRUCIV.B14

50,00 €

,!7IC8A2-hegehi!

Droit des obligations

Éd. 2014 • ISBN 9782802745266 • CPBRUINCAP.B14 66,00 €

,!7IC8A2-hefcgg!

États généraux du droit de la famille

Notions et mécanismes en matière de responsabilité

Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014

Sous la coordination de ROMAIN J.- F.

BLITZ M., GALLUS N., MASSON J.-P., RENCHON J.-L., SOSSON J., VAN GYSEL A.-Ch. et WAUTELET P.

FORIERS P. A., GERMAIN J-F et ROMAIN J.-F.

L'ouvrage traite de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle.

L'ouvrage, qui constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, fait le point sur l'évolution du droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales.

Collection : UB3

Collection : Famille et droit Éd. 2014 • ISBN 9782802747345 • ACTUDROBLI

55,00 €

,!7IC8A2-hehdef!

Éd. 2014 • ISBN 9782802748328 • ETGEDROFA

73,00 €

,!7IC8A2-heidci!

31

32 Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Filiation et parentalité

Actes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013

Analyse de la loi du 17 mars 2013 GALLUS N. et VAN HALTEREN Th.

Sous la direction de RENCHON J.-L.

L'ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l'importante réforme du statut des personnes vulnérables.

CAP S., GALLUS N., GOFFIN M., HERBRAND C., MATHIEU G., RENCHON J.-L., SOSSON J., TAINMONT F., VAN GYSEL A.-Ch. et WILLEMS G.

En écho au colloque organisé par l’Association Famille et Droit, cet ouvrage aborde les concepts de filiation et de parentalité à travers des thématiques riches et variées.

Collection : Famille et droit Éd. 2014 • ISBN 9782802745501 • FILPAR

95,00 €

,!7IC8A2-heffab!

Éd. 2014 • ISBN 9782802744313 • PROPERMAJ

86,00 €

Principes généraux du droit

La rétroactivité dans le contrat

MARCHAL P.

Étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

Cet ouvrage analyse les normes de droit positif reconnues comme sources de droit tant par nos cours suprêmes que par les juridictions supranationales, et que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ».

JAFFERALI R.

Cet ouvrage propose une analyse de la rétroactivité à la lumière du principe constitutionnel d'égalité.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2014 • ISBN 9782802743422 • PRIGEDRO

86,00 €

Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles

,!7IC8A2-hedecc!

Éd. 2014 • ISBN 9782802746607 • RECO

225,00 €

Traité de droit civil belge

Traité de droit civil belge

Tome I : Les personnes. Volumes 1 à 2

Tome VI : La prescription Principes généraux et prescription libératoire

Sous la direction de : Alain-Charles VAN GYSEL AUGHUET Ch., BARNICH L., CARRÉ D., GALLUS N., HIERNAUX G., MASSAGER N., PFEIFF S., UYTTENDAELE N., VAN GYSEL A.-Ch. et VAN HALTEREN Th.

L’ouvrage propose une actualisation du texte qu’Henri De Page consacra jadis à la prescription civile. Fidèle à son esprit, savant mais pratique, il accompagnera tout familier des juridictions belges confronté à cette institution.

Collection : De Page

Collection : De Page

270,00 €

,!7IC8A2-hehbif!

Usufruit, usage et habitation Aspects civils BOUFFLETTE S. et SALVÉ A.

L'ouvrage fait le point sur les aspects civils de l'usufruit et a pour objectif d'offrir un outil technique et actualisé aux praticiens.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2014 • ISBN 9782802743927 • USUSHA

91,00 €

,!7IC8A2-heggah!

MARCHANDISE M.

Cet ouvrage se propose de faire un commentaire approfondi du droit des personnes et des familles, qui a connu de profondes réformes encore tout récemment, y compris ses aspects de droit international privé.

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802747185 • DEPAGE01

,!7IC8A2-heedbd!

,!7IC8A2-hedjch!

Éd. 2014 • ISBN 9782802743187 • DEPAGE06

130,00 €

,!7IC8A2-hedbih!

33

DROIT JUDICIAIRE

Code judiciaire – 2014 Dixième édition à jour au 1er août 2014 BLOCK G. et KOHL A.

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Collection : Codes en poche

10e éd. 2014 • ISBN 9782802745310 • CPBRUJUD.B14

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

86,00 €

,!7IC8A2-hefdba!

Les Codes belges. Tome 3 Droit pénal – 2014 Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Ce troisième tome présente le Code pénal, le Code d'instruction criminelle ainsi que les diverses lois particulières en matière de droit pénal. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747352 • CBRU-T3.B14

170,00 €

Les Codes belges. Tome 7

Code pénal – 2014

Code du roulage – 2014

Textes à jour au 1er août 2014

Sous la direction de BOUCQUEY Y.

BEERNAERT M.-A., TULKENS F. et VANDERMEERSCH D.

Le tome 7 reprend l'essentiel des matières relatives au Code belge du roulage mis à jour dans un format pratique, avec des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

,!7IC8A2-hehdfc!

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Collection : Les Codes belges

Collection : Codes en poche

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747383 • CBRU-T7.B14

165,00 €

,!7IC8A2-hehdid!

16e éd. 2014 • ISBN 9782802746492 • CPBRUPEN.B14

66,00 €

Code de droit de l'entreprise – 2014

Code de droit international pénal - 2014

Sanctions pénales et administratives Textes à jour au 1er août 2014

3e édition à jour au 1er septembre 2014

CLESSE C.–E. et LECOCQ A.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: tous les textes principaux de droit international pénal et du droit pénal belge se retrouvent dans ce Code à « large spectre ».

,!7IC8A2-hegejc!

DAVID E. et WEYEMBERGH A.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises: du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Collection : Codes en poche

Collection : Codes en poche 2e éd. 2014 • ISBN 9782802746485 • CPBRUDPE.B14

66,00 €

,!7IC8A2-hegeif!

3e éd. 2014 • ISBN 9782802739753 • CPBRUDRINPE.B14 66,00 €

,!7IC8A2-hdjhfd!

33

34 La défense pénale Techniques de l'argumentation et de l'art oratoire TRAVERSI A.

L'ouvrage contient un examen approfondi des méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l'élocution appliquées au procès criminel.

Éd. 2014 • ISBN 9782802744610 • DEFPEN

51,00 €

,!7IC8A2-heegba!

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution Sous la coordination de DELFORGE C. BELLIS J.-F., BOURGUIGNON C., DELFORGE C., HOLLANDER P., JACQUEMIN H., DU JARDIN L. et PETIT N.

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Collection : UB3 Éd. 2014 • ISBN 9782802744795 • DRODIST

Code des sociétés 2014 Deuxième édition à jour au 2014

juillet

Droit commercial et droit des sociétés – 2014 (2 volumes) Textes à jour au 1er juillet 2014

L’essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant notamment, à côté de l’inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, les entreprises en difficulté.

Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes belges Bruylant, se trouvent répertoriées dans ce quatrième tome.

Collection : Codes en poche

Collection : Les Codes belges

66,00 €

,!7IC8A2-hehbda!

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747376 • CBRU-T4.B14

275,00 €

Les Codes belges. Tome 6

Concession de vente

Tome 6 – Code belge du transport - 2014

WAGEMANS M.

Sous la direction de PUTZEYS J. et GEHLEN S.

Ce traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.

Le Code belge du transport contient la majorité des textes législatifs et réglementaires belges, européens et internationaux relatifs à tous les modes de transport.

,!7IC8A2-hehdhg!

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Collection : Les Codes belges

2e éd. 2014 • ISBN 9782802743712 • CBRU-T6.B14

,!7IC8A2-heehjf!

Les Codes belges. Tome 4 1er

Sous la direction de DIEUX X. et DE CORDT Y.

2e éd. 2014 • ISBN 9782802747130 • CPBRUSOC.B14

56,00 €

310,00 €

,!7IC8A2-hedhbc!

Éd. 2014 • ISBN 9782802738770 • COVEN

81,00 €

,!7IC8A2-hdihha!

35 Contrat de franchise

Les contrats de distribution sélective

KILESTE P. et STAUDT C.

DU JARDIN L.

Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.

L'ouvrage démontre que le vrai critère de distinction en matière de droit de la distribution est la sélectivité.

Celle-ci déclenche toute une série de règles particulières qui, pour la première fois, sont rassemblées, examinées et mises en perspective.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2014 • ISBN 9782802745013 • FRANCHISE

66,00 €

,!7IC8A2-hefabd!

Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique

,!7IC8A2-heeibi!

L'innovation, source de droit. Le droit, souce d'innovation / Innovatie, bron van recht. Recht, bron van innovatie

BOCHON A., FALLA E., MARCUS L., NINANE Y. et PUTTEMANS A.

BAECK J., DE BOT D., ERAUW J., HERMANT P., MARESCEAU K., MARQUETTE V., NIEUWDORP R., PAREZ P., TISON M. et VAN CANNEYT T.

L'ouvrage fait le point sur le droit de la consommation qui fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique.

Collection : UB3

56,00 €

85,00 €

Le droit des affaires en évolution / Tendensen in het bedrijfsrecht

Sous la coordination de PUTTEMANS A.

Éd. 2014 • ISBN 9782802744948 • DROCONS

Éd. 2014 • ISBN 9782802744818 • DISSEL

,!7IC8A2-heejei!

De bedrijfsjuristen bevorderen de innovatie door innovatieve business solutions voor te stellen binnen de grenzen van het recht. Les juristes d'entreprise soutiennent l’innovation en proposant des solutions business innovatrices dans le respect du droit.

Collection : Le droit des affaires en évolution - Tendensen in het bedrijfsrecht Éd. 2014 • ISBN 9782802747307 • JAARBE14

89,00 €

Offres publiques d'acquisition, de reprise et d'instruments de placement

Le pouvoir dans les sociétés

DIEUX X. et WILLERMAIN D.

ASSOCIATION HENRI CAPITANT

L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.

L'ouvrage fait le point sur le pouvoir dans les sociétés.

Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent des analyses pénétrantes sur quelques questions fondamentales du droit des sociétés.

,!7IC8A2-hehdah!

Journées chiliennes Tome LXII / 2012

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802744184 • OFFPUB

80,00 €

,!7IC8A2-heebie!

Société anonyme CULOT H., CULOT L., DE CORDT Y., GOLLIER J.M., HANNOUILLE A., KONINGS N., MAGNUS F., PARISIS G., DE PIERPONT G., VAN DE VELDEN K. et WOLFF S.

,!7IC8A2-hefdij!

SNC, SCS et SCA SIMONART V.

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les caractéristiques des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple et par actions, les fins auxquelles elles peuvent être utilisées ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.

Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Collection : Répertoire pratique du droit belge 151,00 €

86,00 €

Société en nom collectif – Sociétés en commandite

Sous la coordination de DE CORDT Y.

Éd. 2014 • ISBN 9782802736134 • SOANO

Éd. 2014 • ISBN 9782802745389 • POUVSOC

,!7IC8A2-hdgbde!

Éd. 2014 • ISBN 9782802743880 • SOCOM

81,00 €

,!7IC8A2-hediia!

35

36

ARBITRAGE  MÉDIATION

Le nouveau règlement d'arbitrage de la CCI / Het nieuwe ICC arbitragereglement

Texte en vigueur à compter du 1er janvier 2012 / Tekst van toepassing vanaf 1 januari 2012 BÜHLER M., ERAUW J., MATRAY D., MATRAY G., VAN HOOFT A. et VERBIST H.

Quelles sont les modifications apportées lors de la dixième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?

Collection : Cepani Éd. 2014 • ISBN 9782802735892 • NOUREGARBI

Arbitrage et confidentialité / Arbitrage en vertrouwelijkheid

61,00 €

,!7IC8A2-hdfijc!

Recueil de sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani

CALLENS P., CAPRASSE O., FLAMÉE M., MATRAY D., TAELMAN P., TOSSENS J.–F. et VAN DEN BROECK K.

Questions procédurales / Procedurekwesties

La confidentialité est traditionnellement présentée comme un avantage majeur de l'arbitrage. Quels sont les acteurs du procès arbitral tenus par cette obligation de confidentialité et les actes qu'elle couvre ?

Sous la direction de VAN CAMPENHOUDT E.

Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long du procès arbitral, constitue le troisième volume de sa série.

Collection : Cepani

Collection : Cepani Éd. 2014 • ISBN 9782802742302 • ARBCONF

61,00 €

,!7IC8A2-hecdac!

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802743194 • RESEAR

66,00 €

L'arbitre et le juge étatique

L'arbitre international et l'urgence

Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia

AZZALI , BESSON , CARLEVARIS , CHAINAIS , JARROSSON Ch., KEUTGEN G., MATRAY D., REINER , TERCIER et VIDTS

Sous la direction de VAN COMPERNOLLE J., VAN DROOGHENBROECK J.-F. et SALETTI A.

Un examen des multiples facettes de la problématique de l’urgence dans l’arbitrage international rédigé par des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l’arbitrage international.

Une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien portant sur le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Éd. 2014 • ISBN 9782802744740 • ARJUETA

86,00 €

,!7IC8A2-hedbje!

Collection : Arbitrage

,!7IC8A2-heehea!

Éd. 2014 • ISBN 9782802746027 • ARBINTUR

70,00 €

,!7IC8A2-hegach!

37

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les Codes belges. Tome 5 Droits intellectuels – 2014 Sous la direction de BOUCQUEY Y. et VAN REEPINGHEN L.

Le tome 5 des Codes belges reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (brevets d'invention, droits d'auteur, marques, pratiques du marché, protection de la vie privée, publication (Dépôt légal), etc.).

DROITS INTELLECTUELS

Collection : Les Codes belges

2e éd. 2014 • ISBN 9782802743729 • CBRU-T5.B14

Actualités en droits intellectuels

,!7IC8A2-hedhcj!

Pratiques anticoncurrentielles et brevets

L'intérêt de la comparaison

Étude en faveur de la promotion européenne de l’innovation

Sous la coordination de DOCQUIR B. BUYDENS M., CAMPOLINI Ph., CASSIERS V., CRUYSMANS E., DOCQUIR B., MASSA Ch.H., MICHAUX B., MIGNOLET O., PUTTEMANS A., STROWEL A. et VRINS O.

LEBLOND L.

Cet ouvrage présente de façon critique la manière dont les règles européennes de concurrence sont actuellement appliquées au brevet. Il suggère en outre de nombreuses évolutions qui seraient profitables à l’innovation européenne.

La propriété intellectuelle a connu des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche pratique.

Collection : Concurrences

Collection : UB3 Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802747932 • ACDROIN

100,00 €

56,00 €

,!7IC8A2-hehjdc!

DROIT SOCIAL

Éd. 2014 • ISBN 9782802744641 • BRECON

106,00 €

,!7IC8A2-heegeb!

Les Codes belges. Tome 16 Droit du travail – 2014 Sous la direction de MASQUELIN J.-J.

Le tome 16 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747468 • CBRU-T16.B14

Les Codes belges. Tome 17

265,00 €

,!7IC8A2-hehegi!

Actualités en matière de bien-être au travail

Droit de la sécurité sociale – 2014 (2 volumes)

Sous la coordination de DUMONT D. et VAN GEHUCHTEN P.-P. BRASSEUR P., CORDIER J.-Ph., DUMONT D., FICHER I., REMOUCHAMPS S., VAN GEHUCHTEN P-P et VOGEL L.

Sous la direction de MASQUELIN J.-J.

Ce tome reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la sécurité sociale, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

L’abondance des textes a conduit à présenter le tome 17 en deux volumes.

La matière du bien-être au travail a pour objet une problématique dont l’importance dans la vie quotidienne des travailleurs et des employeurs est incontestable : la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Collection : Les Codes belges

Collection : UB3 2e éd. 2014 • ISBN 9782802743675 • CBRU-T17.B14

330,00 €

,!7IC8A2-hedghf!

Éd. 2015 • ISBN 9782802747925 • ACDROSO

55,00 €

,!7IC8A2-hehjcf!

37

38 Pensions complémentaires DEVOET C.

L’ouvrage traite des pensions complémentaires (second pilier des pensions) pour les différents types de population (salariés, dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants), dans leurs aspects prudentiel, social, civil et fiscal.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2014 • ISBN 9782802742333 • PENCOMP

110,00 €

,!7IC8A2-hecddd!

DROIT FISCAL

Les Codes belges. Tome 18 Droit fiscal – 2014 Sous la direction de RAPAILLE G.

Le tome 18 des Codes belges reprend l'essentiel des textes relatifs au droit fiscal réunis dans un volume pratique. Ce tome est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747475 • CBRU-T18.B14

Code fiscal – 2014 9e

édition à jour au

1er

290,00 €

,!7IC8A2-hehehf!

Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal

juillet 2014

Sous la coordination de GARABEDJAN D.

DANTHINE D., MALHERBE P. et MALHERBE J.

DAVAIN J.-L., PHILIPPE D.-E. et RISOPOULOS A.

Contenant les principales dispositions de droit fiscal belge (le CIR/92, le code TVA, le Code des droits d’enregistrement ou encore le Code des droits de succession), ce Code reprend également les actes internationaux les plus fréquemment consultés.

L'ouvrage fait le point sur les dernières actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal.

Collection : UB3

Collection : Codes en poche

9e éd. 2014 • ISBN 9782802746508 • CPBRUFISC.B14

66,00 €

,!7IC8A2-hegfai!

Histoire du discours fiscal en Europe Sous la direction de AYRAULT L. et GARNIER F.

Dépassant les solutions techniques, la mise en perspective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légitimer, contester et réformer l’impôt.

Collection : Finances publiques – Public finance

Éd. 2014 • ISBN 9782802744719 • DISFIS

66,00 €

,!7IC8A2-heehbj!

Éd. 2014 • ISBN 9782802744542 • DROFISC

56,00 €

,!7IC8A2-heefec!

39

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Les Codes belges. Tome 12 Droit public et administratif général – 2014 (2 volumes) Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 12 reprend les matières relatives au droit public et administratif général. Ce code administratif est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Collection : Les Codes belges

2e éd. 2014 • ISBN 9782802743682 • CBRU-T12.B14

330,00 €

Les Codes belges. Tome 13

Les Codes belges. Tome 14

Droit public et administratif – Matières spéciales – 2014 (2 volumes)

Droit de la fonction publique - 2014

Sous la direction de NIHOUL P.

Le tome 14 reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la fonction publique (agents de l'État, des Communautés et des Régions, organismes d'intérêt public).

,!7IC8A2-hedgic!

Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 13, en 2 volumes, reprend les matières spéciales relatives au droit public et administratif telles que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l’énergie et les télécommunications.

Collection : Les Codes belges

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747451 • CBRU-T13.B14

325,00 €

,!7IC8A2-hehefb!

Code administratif – 2014 Textes à jour au

1er

2e éd. 2014 • ISBN 9782802743699 • CBRU-T14.B14

275,00 €

,!7IC8A2-hedgjj!

Traité de droit administratif européen

décembre 2013

Sous la direction de AUBY J.-B. et DUTHEIL DE LA ROCHÈRE J.

RENDERS D.

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.

L'ouvrage dans sa seconde édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

Collection : Codes en poche

Collection : Droit administratif / Administrative law

5e éd. 2014 • ISBN 9782802744320 • CPBRUADMIN.B14 66,00 €

,!7IC8A2-heedca!

2e éd. 2014 • ISBN 9782802734529 • DROADEUMB

151,00 €

Le financement des politiques publiques

Les réformes des finances publiques

Sous la direction de LEROY M. et ORSONI G.

Enjeux politiques et gestionnaires

Manuel proposant une approche comparative et novatrice du financement des politiques publiques en France.

Sous la direction de DJOULDEM M., TELLIER G. et DE VISSCHER Ch.

,!7IC8A2-hdefcj!

L'ouvrage propose une lecture des problèmes actuels de finances publiques en cherchant à saisir les ressorts, démocratiques ou non, des réformes pour savoir qui gouverne les finances publiques, au bénéfice et au détriment de qui.

Collection : Finances publiques – Public finance

Collection : Finances publiques – Public finance Éd. 2014 • ISBN 9782802742418 • FINPOL

61,00 €

,!7IC8A2-hecebi!

Éd. 2014 • ISBN 9782802741084 • REFIPU

76,00 €

,!7IC8A2-hebaie!

39

40 La notion de contrat administratif

Bonne administration et Union européenne

L'influence du droit de l'Union européenne

CHEVALIER E.

AMILHAT M.

Face aux enjeux de l’intégration administrative, la promotion du principe de bonne administration constitue une voie inédite de développement d’exigences élevées applicables aux administrations de l’UE, visant à renforcer leur qualité et leur efficacité.

Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.

Collection : Droit administratif / Administrative law

Collection : Droit administratif / Administrative law Éd. 2014 • ISBN 9782802744054 • BOADUE

111,00 €

,!7IC8A2-heeafe!

Éd. 2014 • ISBN 9782802745556 • NOCOAD

131,00 €

Actualités en droit public et administratif

Les biens de l'administration

La responsabilité des pouvoirs publics

Simple d’utilisation et varié dans l’illustration, l’ouvrage expose deux régimes juridiques spécifiques (afférents aux domaines public et privé) pour la gestion des biens dans le respect des contingences de l’action administrative.

,!7IC8A2-hefffg!

RENDERS D. et GORS B.

Sous la coordination de SAUTOIS J. et TULKENS F. BELLEFLAMME F., FEYT , SOHIER J., TULKENS F. et VAN OMMESLAGHE P.

Les thèmes et points abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.

Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Collection : UB3 Éd. 2014 • ISBN 9782802744917 • DROPUBL

56,00 €

,!7IC8A2-heejbh!

Éd. 2014 • ISBN 9782802746249 • BIEADM

75,00 €

Droit de l'enseignement

Les institutions de la Belgique

en Communauté française

UYTTENDAELE M.

EL BERHOUMI M. et VANCRAYEBECK L.

Un exposé clair et synthétique des institutions belges.

Le but poursuivi est d’en décrire les traits essentiels, le noyau dur, afin de les rendre intelligibles, sinon familières.

Le droit de l’enseignement de la Communauté française ne dispose à ce jour d’aucun ouvrage de référence qui en propose la description systématique. Cet ouvrage propose de combler cette lacune.

,!7IC8A2-hegcej!

Collection : Les inédits de droit public

Collection : Répertoire pratique du droit belge

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802743972 • DROIENS

95,00 €

,!7IC8A2-hedjhc!

Éd. 2014 • ISBN 9782802747291 • INFOBEL

22,00 €

La publicité de l'administration

Droit administratif général

20 ans après, bilan et perspectives

RENDERS D.

Sous la direction de MICHIELS V.

Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l’administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l’ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d’accès aux documents administratifs.

Éd. 2015 • ISBN 9782802747314 • PUBADM

105,00 €

,!7IC8A2-hehcjb!

Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique

,!7IC8A2-hehdbe!

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802747666 • PRIDRAD

110,00 €

,!7IC8A2-hehggg!

41 Droit électoral et principe d'égalité

La réforme des marchés publics Actes du colloque de la Commission Vie et Droit des affaires

L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique

Sous la direction de DURVIAUX A.–L.

L'ouvrage fait le point sur la réforme des marchés publics.

BOUHON F.

L’ouvrage analyse le rôle du droit électoral quant à la répartition entre les gouvernés de l’influence sur le choix de leurs représentants. Il précise la portée du principe d’égalité en droits allemand, belge et britannique. Éd. 2014 • ISBN 9782802747826 • DREL

150,00 €

Collection : Commission droit et vie des affaires de la faculté de droit de Liège

,!7IC8A2-hehicg!

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

Éd. 2014 • ISBN 9782802744252 • REMAPU

86,00 €

,!7IC8A2-heecfc!

Les Codes belges. Tome 9 Conservation de la nature et exploitation de ses ressources – 2014 Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Le tome 9 rassemble des matières aussi importantes que l'agriculture, la conservation de la nature, la protection et l'utilisation de l'eau, la pêche, la protection des animaux,...

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747406 • CBRU-T9.B14

Les Codes belges. Tome 10

285,00 €

Code européen Énergie - Climat 2014

Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme – 2014 (2 volumes)

1re édition à jour au 1er janvier 2014

Sous la direction de NIHOUL P.

CHENEVIERE C. et MUSIALSKI C.

Le tome 10, en 2 tomes, reprend l’essentiel des matières relatives au droit belge de l'environnement et de l'urbanisme. Il est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Nouveau code, totalement inédit, qui lie les domaines de l’énergie et de l’environnement. Cette approche duale est importante au regard des nombreux rapprochements actuels entre ces deux domaines.

Collection : Les Codes belges

Collection : Codes en poche

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747437 • CBRU-T10.B14

345,00 €

,!7IC8A2-heheag!

,!7IC8A2-hehedh!

Code de l'énergie

Éd. 2014 • ISBN 9782802739951 • CPBRUENVIEN.B14 66,00 €

,!7IC8A2-hdjjfb!

Droit de l'environnement, droit durable

BLOCK G. et HAGE L.

PRIEUR M.

Ce code est un recueil qui reprend les textes résultant de la transposition des dernières directives européennes et de la directive SER 2009/28 et efficacité énergétique, ainsi que les principaux textes applicables au niveau fédéral et régional.

L’auteur analyse les progrès du droit de l’environnement en droit français, européen et international, traduisant le formidable mouvement de transformation de ce droit.

Collection : Codes en poche

Éd. 2014 • ISBN 9782802747154 • CPBRUNRJ

80,00 €

,!7IC8A2-hehbfe!

Éd. 2014 • ISBN 9782802736424 • EVDRENMB

81,00 €

,!7IC8A2-hdgece!

41

42 Marché et environnement

Énergies renouvelables et marché intérieur

Sous la direction de CAMPROUX DUFFRÈNE M.-P. et SOHLNE J.

Sous la direction de BOITEAU C.

Le marché, consacrant dans sa forme pure la loi du plus fort, est-il compatible avec la protection internationale de l’environnement ? L’ouvrage fournit des réponses dans une perspective pluridisciplinaire à dominante juridique.

L’ouvrage fournit les clés de la compréhension et de l’analyse des dispositifs relatifs au développement des énergies « décarbonées », essentiellement renouvelables, inspirés par les enjeux climatiques, dans le cadre du marché intérieur de l’énergie.

Collection : Droit(s) et développement durable

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 • ISBN 9782802744528 • ENEDEC

96,00 €

,!7IC8A2-heefci!

Éd. 2014 • ISBN 9782802744566 • MARENV

86,00 €

Les mouvements transfrontières de déchets dangereux

Natura 2000 et le juge / Natura 2000 and the Judge

Sous la coordination de FAURE M.

Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Situation in Belgium and in the European Union

L’intérêt de la publication réside dans les analyses qui sont faites sur l’aspect international des mouvements transfrontières illicites des déchets dangereux à travers les Conventions de Bâle et de Bamako et sur les droits européen et nationaux.

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802747857 • MOTRADEDA

55,00 €

,!7IC8A2-heefgg!

Sous la direction de BORN Ch.-H. et HAUMONT F.

The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.

,!7IC8A2-hehifh!

Éd. 2014 • ISBN 9782802739906 • NATURA2000

96,00 €

La politique européenne de l'environnement

Secteurs d'activités et diplomatie climatique

BAZIADOLY S.

BURKEL J.-C.

Un manuel sur la politique européenne de l’environnement qui montre comment l’Europe se mobilise pour son environnement.

Le changement climatique a un impact majeur sur l’évolution des modes de vie et du fonctionnement des sociétés contemporaines. Mais les efforts consentis au niveau diplomatique ne sont pas à la hauteur du défi.

Cet ouvrage examine une piste alternative.

Collection : Droit(s) et développement durable

,!7IC8A2-hdjjag!

Collection : Droit(s) et développement durable

Éd. 2014 • ISBN 9782802745280 • POLEURENV

76,00 €

,!7IC8A2-hefcia!

DROIT IMMOBILIER

Éd. 2014 • ISBN 9782802744498 • SEACDICLI

76,00 €

,!7IC8A2-heeeji!

Les Codes belges. Tome 11 Droit du logement – 2014 Sous la direction de ANDERSEN R.

Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, etc.

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747444 • CBRU-T11.B14

160,00 €

,!7IC8A2-heheee!

43

DROIT EUROPÉEN

Code de l'Union européenne – 2014 1re édition à jour au 1er janvier 2014 LENAERTS K. et TIZZANO A.

Ce code vise à faciliter un accès rapide et facile aux sources constitutionnelles du droit de l’UE. Il contient également les principaux textes relatifs à la réception du droit de l’UE dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois.

Collection : Codes en poche Éd. 2014 • ISBN 9782802739616 • CPBRUUE.B14

66,00 €

1992-2012 : 20 ans de marché intérieur

L'action normative de l'Union européenne

Le marché intérieur entre réalité et utopie

GUILLOUDCOLLIAT L.

Cherche à mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.

Sous la direction de MICHEL V.

Étude sur l'état d'avancement du marché intérieur, réfexions sur les innovations nécessaires à un plein accomplissement du marché intérieur européen.

Collection : Collection droit de l'Union européenne Monographies

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Éd. 2014 • ISBN 9782802744474 • MARINTE

51,00 €

,!7IC8A2-hdjgbg!

,!7IC8A2-heeehe!

Éd. 2014 • ISBN 9782802742432 • ACNOUE

76,00 €

La banque centrale européenne et l'Eurosystème

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration

HAUMONT F.

,!7IC8A2-hecedc!

L’ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.

ADALID S.

L’ouvrage se propose d’analyser le système institutionnel gérant la monnaie unique de l’Union, l’euro.

L’étude de la BCE et de l’Eurosystème montre comment les rapports de pouvoirs au sein de l’Union et entre l’Union et les États membres se recompose.

Collection : Collection droit de l'Union européenne Monographies

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Éd. 2015 • ISBN 9782802744986 • BAEUEU

105,00 €

,!7IC8A2-heejig!

Droit européen de la concurrence

2e éd. 2014 • ISBN 9782802747024 • DREURAMMB

90,00 €

,!7IC8A2-hehace!

L'espace ferroviaire unique européen

BELLIS J.-F.

Quelle(s) réalités

Cet ouvrage présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.

Sous la direction de RAPOPORT C.

Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, l'ouvrage offre un regard pluridisciplinaire à la fois théorique et pratique sur l'espace ferroviaire unique de l'Union européenne appréhendé sous l'angle de sa ou ses réalité(s).

Collection : Concurrences

Collection : Rencontres européennes Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802737896 • MADROCON

75,00 €

,!7IC8A2-hdhijg!

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802746997 • ESFEUNEU

70,00 €

,!7IC8A2-hegjjh!

43

44 L'État tiers en droit de l'Union européenne

L'européanisation

Sous la direction de BOSSEPLATIÈRE I. et RAPOPORT C.

Sous la direction de DUEZ D., PAYE O. et VERDURE Ch.

Analyse des éléments fondamentaux des statuts d’État membre et d’État tiers de l’Union européenne et réflexion sur l'importance de certains États tiers et sur le "désengagement" de certains États membres dans son fonctionnement.

L’ouvrage rassemble différents regards disciplinaires (historien, juridique, politologique, sociologique) sur l’européanisation, et les confronte afin d’en dégager les spécificités et points communs.

Sciences humaines et nouveaux enjeux

Collection : Idées d'Europe

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Éd. 2014 • ISBN 9782802739654 • ETATIERDRUE

96,00 €

,!7IC8A2-hdjgfe!

Expertise de justice

Éd. 2014 • ISBN 9782802737902 • EURACROISI

76,00 €

,!7IC8A2-hdhjac!

Les femmes dans le droit de l'Union européenne

Quel avenir en Europe ?

Sous la direction de ICARD Ph.

INSTITUT EUROPÉEN DE L'EXPER TISE ET DE L'EXPERT

Cet ouvrage se plonge au cœur d’un débat de société : les droits des femmes et l’égalité de traitement. Les débats menés envisagent ce traitement de l’égalité entre les femmes et les hommes sous tous les aspects : professionnels, familiaux et politiques.

L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte de la réflexion et de l'évolution des pratiques en matière d'expertise de justice au sein des États européens et de souligner les rapprochements souhaités et engagés par les professionnels.

Collection : Rencontres européennes

Collection : Macro droit / Micro droit

Éd. 2014 • ISBN 9782802747635 • EXJUAVEU

45,00 €

,!7IC8A2-hehgdf!

Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne

Éd. 2015 • ISBN 9782802747758 • FEDRUE

55,00 €

,!7IC8A2-hehhfi!

Le nouveau règlement Bruxelles I bis Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

THIEFFRY P.

Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne.

Sous la direction de GUINCHARD E.

Une analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Éd. 2014 • ISBN 9782802747123 • MADROENV

60,00 €

,!7IC8A2-hehbcd!

Éd. 2014 • ISBN 9782802742326 • REGLEBRU

131,00 €

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne

Une obligation sanctionnée ?

MARTUCCI F.

Sous la direction de COUTRON L.

Presque quinze ans après l’introduction de l’euro, cet ouvrage met en évidence les spécificités de l’UEM dans le droit de l’Union, tant du point de vue institutionnel que matériel.

La jurisprudence inaugurée par l’arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.

,!7IC8A2-hecdcg!

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Éd. 2014 • ISBN 9782802740926 • OBLIRENPRE

106,00 €

,!7IC8A2-heajcg!

Éd. 2015 • ISBN 9782802743125 • ORECMOEU

176,00 €

,!7IC8A2-hedbcf!

45 Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d'Asie

Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne

SAUTENET A.

Un exercice transactionnel de l'autorité publique

Analyse inédite des relations entre l’Union européenne et les pays émergents d’Asie sous l’angle juridique, centrée sur le concept de partenariat stratégique.

L'ouvrage met en lumière les difficultés de l’Europe face à l’émergence de pays comme la Chine.

MEZAGUER M.

La thèse propose une nouvelle lecture des procédures dites négociées en droit Antitrust de l’Union européenne. L’approche choisie insiste sur les concessions réciproques qui peuvent exister entre la Commission européenne et les opérateurs économiques.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Éd. 2014 • ISBN 9782802740933 • PARSTRAEU

95,00 €

,!7IC8A2-heajdd!

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802747093 • PROTRANUE

90,00 €

La question prioritaire de constitutionnalité

La régionalisation en Europe

Approche de droit comparé

Sous la direction de CHERRIER E. et GUÉRARD St.

Sous la direction de GAY L.

La régionalisation, en Europe, est un thème promu par l’Union européenne, en partie, à travers sa politique de cohésion territoriale. Reste à savoir si cet objectif politique rencontre la réalité territoriale des Étatsmembres de l’UE.

,!7IC8A2-hehajd!

Regards croisés

Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L’ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.

Collection : Rencontres européennes

Collection : À la croisée des droits Éd. 2014 • ISBN 9782802746140 • QPCDROCO

120,00 €

,!7IC8A2-hegbea!

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Éd. 2014 • ISBN 9782802746959 • REGEURL

80,00 €

,!7IC8A2-hegjfj!

La simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l'Union européenne / Simplification of Private Company Law among the EU Member States

2e édition BONNEAU Th.

L’ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes.

Sous la direction de DE CORDT Y. et NAVEZ E.-J.

L'ouvrage présente un aperçu de la manière dont se concrétise le mouvement de simplification du droit des sociétés dans plus de 14 pays européens.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies 2e

éd. 2014 • ISBN 9782802744009 • REGBANFIUE

60,00 €

,!7IC8A2-heeaaj!

Éd. 2014 • ISBN 9782802740230 • SIMPDROSOC

86,00 €

L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile

Les valeurs communes dans l'Union européenne

CORREIA V.

Onzièmes journées Jean Monnet

L’étude des relations extérieures de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile met en lumière la richesse des rapports entre droit européen et droit international et révèle les modalités concrètes d’affirmation internationale de l’Union.

Sous la direction de POTVINSOLIS L.

Cet ouvrage propose une réflexion critique et prospective sur la formulation, la place et le rôle des valeurs communes aux États membres dans l’Union européenne.

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Éd. 2014 • ISBN 9782802744665 • UEDRINAV

151,00 €

,!7IC8A2-heacda!

Collection : Colloques Jean Monet

,!7IC8A2-heeggf!

Éd. 2014 • ISBN 9782802736059 • VACOUEMB

86,00 €

,!7IC8A2-hdgafj!

45

46

DROIT INTERNATIONAL

Les Codes belges. Tome 15 Institutions internationales et droit international - 2014 Sous la direction de MASQUELIN F.-J.

Ce tome reprend l'essentiel des textes relatifs aux institutions internationales et au droit international (Agents diplomatiques et consulaires, Droits de la mer/aérien/de l’environnement, Droits de l’Homme, ONU, Union européenne, OTAN, etc.).

Collection : Les Codes belges 2e éd. 2014 • ISBN 9782802743705 • CBRU-T15.B14

145,00 €

Code de droit international pénal - 2014

Code de droit international privé – 2014

3e édition à jour au 1er septembre 2014

6e édition à jour au 1er juillet 2014

DAVID E. et WEYEMBERGH A.

CARLIER J-Y., FALLON M., FRANCQ S. et MARTINBOSLY B.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: tous les textes principaux de droit international pénal et du droit pénal belge se retrouvent dans ce Code à « large spectre ».

,!7IC8A2-hedhaf!

Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs – européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.

Collection : Codes en poche

Collection : Codes en poche 3e éd. 2014 • ISBN 9782802739753 • CPBRUDRINPE.B14 66,00 €

,!7IC8A2-hdjhfd!

6e éd. 2014 • ISBN 9782802746461 • CPBRUDIP.B14

66,00 €

Code de droit des organisations internationales

L'accès aux services publics et l'urbanisation du monde

1re édition à jour au 1er janvier 2014

3ème rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale

DAVID E.

Quel avenir pour les services publics essentiels dans les villes du monde ? Comment sont-ils gérés et financés aujourd’hui ? Comment fera-t-on pour assurer leur accès à cinq milliards de citadins d’ici 2030 ?

Les principaux textes du droit des organisations internationales pour la première fois réunis en un code en poche.

Collection : Codes en poche

Éd. 2014 • ISBN 9782802743989 • CPBRUOI.B14

66,00 €

,!7IC8A2-hegegb!

,!7IC8A2-hedjij!

Éd. 2014 • ISBN 9782802745297 • SERPUBL

76,00 €

Commentaire sur le pacte de la Société des Nations

La composition des juridictions

Sous la direction de KOLB R.

Sous la direction de LECUCQ O.

Premier commentaire systématique complet d’un des traités les plus importants du XXe siècle en droit international, prédécesseur direct de la Charte des NU. Le lien avec la Charte est mis en exergue dans chaque article.

La composition d’une juridiction sur son travail, sa jurisprudence et la perception que l’on s’en fait, dans une perspective comparatiste mêlant les dimensions interne et internationale.

,!7IC8A2-hefcjh!

Perspectives de droit comparé

Collection : À la croisée des droits

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Éd. 2015 • ISBN 9782802747710 • COPASDN

175,00 €

,!7IC8A2-hehhba!

Éd. 2014 • ISBN 9782802745471 • COMJUR

61,00 €

,!7IC8A2-hefehb!

47 Crimes internationaux

Les défis du système de sécurité

Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

KIRSCHBAUM S-J

L’originalité de cet ouvrage est d’examiner la mutation qui s’annonce dans le système de sécurité occidental, notamment dans sa définition, et de proposer des pistes de recherche et de réflexion pour assurer un avenir moins dangereux.

FOUCHARD I.

Cet ouvrage développe la distinction entre deux catégories distinctes de crimes internationaux trop souvent confondues – crimes transnationaux et crimes supranationaux – qui traduisent les évolutions profondes de la société internationale mondialisée.

Collection : Études stratégiques internationales

Collection : Organisation internationale et relations internationales Éd. 2014 • ISBN 9782802740643 • CRIMINT

66,00 €

,!7IC8A2-heaged!

Éd. 2015 • ISBN 9782802747819 • DESYSE

65,00 €

La doctrine dans l'espace africain francophone

Le droit de la mer entre universalisme et régionalisme

Sous la direction de HOURQUEBIE F.

SMOLINSKA A.M.

L'objectif de cet ouvrage est de s’interroger sur le rôle et la place de la doctrine dans les pays africains francophones.

Cet ouvrage présente un état des lieux du droit de la mer actuel, avec une attention particulière quant à la protection de l’environnement et la gestion des ressources biologiques (pêche).

,!7IC8A2-hehibj!

Collection : Cahiers de droit international

Éd. 2015 • ISBN 9782802745648 • DOESAF

96,00 €

,!7IC8A2-hefgei!

Éd. 2014 • ISBN 9782802745532 • DROMEUN

116,00 €

Droit international et argumentation

L'effectivité en droit international

SALMON J.

La question de l’effectivité en droit international est ici traquée dans ses moindres réduits et soumise à une analyse subtile, tirant sur tous les ressorts de l’instrumentaire juridique.

,!7IC8A2-heffdc!

COUVEINHES MATSUMOTO F.

L'ouvrage vise à montrer le rôle important de l’argumentation dans la création comme dans l’application du droit international, son influence dans le raisonnement juridique.

Collection : Jus Gentium

Collection : Collection de droit international

Éd. 2014 • ISBN 9782802745679 • DRINAR

106,00 €

,!7IC8A2-hefghj!

Éd. 2014 • ISBN 9782802742128 • EFDRIN

126,00 €

The Future of Transnational Law / L'avenir du droit transnational

Insularité et sécurité

UE, USA, Chine et les BRICS / EU, USA, China and the BRICS

Sous la direction de BACOT P. et GESLIN A.

,!7IC8A2-hecbci!

L'île entre sécurité et conflictualité Si la thématique de l'insularité a, fréquemment, été traitée par les chercheurs, elle ne l'a que rarement été sous l'angle de la sécurité et de la conflictualité.

Analyse complète d'un droit qui transcende les frontières nationales à l'heure de la mondialisation, le pluralisme juridique global, l'OMC et l'émergence de la Chine et d'autres BRICS accroissent ce phénomène.

Collection : Études stratégiques internationales

Collection : Travaux de droit international et européen Éd. 2015 • ISBN 9782802744689 • AVETRA

90,00 €

,!7IC8A2-heegij!

Éd. 2014 • ISBN 9782802743613 • INSSEC

60,00 €

,!7IC8A2-hedgbd!

47

48 Juger et juger encore les crimes internationaux

La justice transitionnelle en droit international

Étude du principe ne bis in idem

TURGIS N.

BERNARD D.

La justice transitionnelle est un concept difficilement saisissable dont l’actualité et l’importance fondamentale justifient une analyse théorique sous le prisme du droit international, son pilier juridique principal.

Au long d’une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l’auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu’en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l’accusé que l’articulation des compétences entre instances.

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Collection : Organisation internationale et relations internationales Éd. 2014 • ISBN 9782802742456 • NEBISIDEM

81,00 €

,!7IC8A2-hecefg!

Les limites du droit international - essai en l’honneur de Joe Verhoeven / The limits of international law - essays in honour of Joe Verhoeven

Allant au-delà du cas des prisonniers de la Deuxième Guerre mondiale et de la question du statut de prisonnier amplement étudiés, le présent ouvrage vise à proposer une vue complète et actualisée du régime juridique des prisonniers de guerre.

Collection : Organisation internationale et relations internationales

,!7IC8A2-hecjbd!

Le recours au droit comparé par le juge

Analyse de la contribution des droits de propriété ou d’usage et des instruments économiques comme alternative et/ou complément à la réglementation afin d’assurer la gestion durable des ressources agricoles et forestières.

,!7IC8A2-hefbaf!

Le rôle de l’OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht (19962003)

Éd. 2014 • ISBN 9782802741800 • RESSAGRIFORMB 75,00 €

,!7IC8A2-hebiaa!

Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernance

Proceedings of the XIIth Congress of the International Association of Legal Methodology / Actes du XIIe Congrès de l'Association Internationale de Méthodologie Juridique

GHÉBALI † V.–Y.

Ce volume offre une analyse de l'OSCE et complète une trilogie de l'histoire de l'OSCE de 1973 à 2003.

171,00 €

,!7IC8A2-heejgc!

Sous la direction de FALQUE M. et LAMOTTE H.

Collection : À la croisée des droits

Éd. 2014 • ISBN 9782802744771 • HISOSCE

105,00 €

Droits de propriété, économie et environnement/Property rights, economics and environment

L’ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges.

Regards croisés sur les juges comparatistes.

76,00 €

Éd. 2015 • ISBN 9782802744962 • STAPRIMB

Ressources agricoles et forestières/Agriculture and Forestry

Sous la direction de DI MANNO Th.

Éd. 2014 • ISBN 9782802745105 • RECOMPJU

,!7IC8A2-hedffc!

MAIA C., KOLB R. et SCALIA D.

Il s’agit d’un ouvrage collectif basé sur des contributions individuelles disparates mais néanmoins traversées par un fil rouge commun, à savoir la problématique des affaires intérieures des États, entendues comme auto-limitation du droit international.

175,00 €

81,00 €

La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire

Sous la direction de D' ARGENT P., BONAFÈ B. et COMBACAU J.

Collection : Mélanges Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802742913 • LIDRIN

Éd. 2014 • ISBN 9782802743552 • JUTRDRIN

Sous la direction de CUSTOS D.

Grâce à sa dimension globale et comparative, l’ouvrage s’engage dans la construction d’un véritable droit de la transparence. Thanks to its global and comparative dimensions, this book embarks on the construction of a true law of transparency.

,!7IC8A2-heehhb!

Collection : À la croisée des droits Éd. 2014 • ISBN 9782802744832 • TRAPRIGOU

106,00 €

,!7IC8A2-heeidc!

49

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Code de droit international des droits de l'homme – 2014 À jour au 1er octobre 2013 DE SCHUTTER O., TULKENS F. et VAN DROOGHENBROECK S.

Ce code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits de l’homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.

Collection : Codes en poche 4e éd. 2014 • ISBN 9782802733928 • CPBRUDRINDH.B1466,00 €

Convention européenne des droits de l'homme

De Dakar à Dakar 25 ans d'engagement de la Francophonie au service des droits de l'homme, de la démocratie et de la paix Mémoire et espoir

ERGEC R. et VELU

Cet ouvrage étudie les droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles additionnels, ainsi que le fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux.

DESOUCHES Ch.

Ouvrage de référence sur la Francophonie politique, donnant la parole aux acteurs et aux témoins.

Collection : Répertoire pratique du droit belge

2e éd. 2014 • ISBN 9782802746157 • COEUDH

180,00 €

,!7IC8A2-hddjci!

,!7IC8A2-hegbfh!

Éd. 2015 • ISBN 9782802748786 • DAKDAK

40,00 €

,!7IC8A2-heihig!

Le droit à la culture, une réalité juridique Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international ROMAINVILLE C.

L’ouvrage procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative, en droit international et en droit constitutionnel, de la reconnaissance, de la portée, de l’effectivité et de la légitimité du droit de participer à la vie culturelle.

Collection : Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Éd. 2014 • Louvain ISBN 9782802741411 • DROLEC 131,00 €

,!7IC8A2-hebebb!

DROIT NOTARIAL

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013

Acte de la journée d'études organisée le 12 mai par le Conseil francophone de la F.N.R.B. Cet ouvrage permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu’elle engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.

Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Éd. 2014 • ISBN 9782802744993 • INCAPACITE

105,00 €

,!7IC8A2-heejjd!

49

50

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Annales du droit luxembourgeois : Volume 22 – 2012 Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Collection : Annales du droit luxembourgeois

22e éd. 2014 • ISBN 9782802741985 • ANDROLUX.B12

100,00 €

,!7IC8A2-hebjif!

Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 BOURIN  DION C., DEPREZ Ch., PRÜM A. et SPIELMANN D.

L'ouvragee vise à regrouper dans un livre maniable, l’ensemble de la doctrine luxembourgeoise éparse, de tous domaines du droit, classée thématiquement et par voie analytique en fonction de mots-clefs définis pour des besoins académiques ou pratiques.

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802745143 • BIJULU

75,00 €

,!7IC8A2-hefbed!

DROIT FRANÇAIS

Contentieux bancaire des procédures collectives L'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté Sous la direction de LE CORREBROLY E.

Source intarissable de contentieux pour les établissements de crédit, le droit des entreprises en difficulté s’avère un terrain propice à la germination de questions théoriques et pratiques auxquelles cet ouvrage de droit français tente de répondre.

Collection : Procédure(s) Éd. 2014 • ISBN 9782802746553 • PROCOLL

60,00 €

La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

La notion de devoir en droit de la famille

Sous la direction de ANTONINICOCHIN L.

Le présent ouvrage se propose d'analyser les questions éthiques qui se sont toujours posées au législateur lorsque celui-ci crée des règles destinées à réguler les comportements conjugaux, filiaux et parentaux.

,!7IC8A2-hegffd!

OUEDRAOGO R. W. R.

Cet ouvrage propose de dresser un bilan sur la pratique des différents modes alternatifs de traitement des litiges familiaux en France grâce au regard croisé d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de médiateurs.

Collection : Procédure(s)

Éd. 2014 • ISBN 9782802746546 • REAMCOFA

50,00 €

,!7IC8A2-hegfeg!

Éd. 2014 • ISBN 9782802745563 • NODEDROFA

96,00 €

,!7IC8A2-heffgd!

51 Procédure civile et procédure pénale

La réception du modèle français en droit civil belge

Unité ou diversité ?

Exemple d'un transfert de droit

Sous la direction de AMRANIMEKKI S.

BOUABDALLAH S.

Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès en France. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à celle-ci.

Cet ouvrage s’attache à montrer le lien original entretenu, depuis plus de deux siècles, par les juristes civilistes belges avec le droit français.

Collection : Collection de l'Académie de droit privé européen

Collection : Procédure(s) Éd. 2014 • ISBN 9782802747420 • PROCIPROPE

60,00 €

,!7IC8A2-heheca!

Éd. 2014 • ISBN 9782802743620 • MOFRACIBE

81,00 €

Droit de la défense nationale

Personne et patrimoine en Droit

VIDELIN J.-Ch.

Variations sur une connexion

Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, porte sur les règles qui s’appliquent à l’activité de défense nationale française et aborde les questions juridiques constitutionnelles, administratives, européennes et internationales.

Sous la coordination de MUKA TSHIBENDE L.-D.

2e éd. 2014 • ISBN 9782802737452 • DROPUDENAMB

91,00 €

Dans un contexte d'éclatement des concepts et de recul continu de l'univocité des notions juridiques, l'étude de ces notions révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées aux deux notions.

,!7IC8A2-hdhefc!

L'égalité dans la fonction publique

,!7IC8A2-heedee!

L'ouvrage traite d'un mécanisme juridique permettant à la fois d'assurer le dialogue des juges, la protection des droits et libertés des justiciables, la cohésion d'un système juridique.

,!7IC8A2-hdgijj!

Loi Grenelle II

Éd. 2014 • ISBN 9782802742975 • PROQUEPRE

81,00 €

,!7IC8A2-hecjhf!

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Implications pratiques

Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Sous la direction de HELLIO H.

Des experts décryptent la loi Grenelle II portant sur l’engagement national de l’État français pour l'environnement, analysent ses nombreuses implications pratiques et détaillent ses grandes évolutions et ses secrets.

Éd. 2014 • ISBN 9782802737636 • GRENIMPRAMB

91,00 €

Sous la coordination de ASSOCIATION BORDELAISE DES JURISTES EN CONTENTIEUX PUBLICS

Un ouvrage unique de droit français sur un principe fondateur de l'État de droit et qui vient révéler combien la fonction publique est à la fois le vecteur et le reflet d'une certaine conception de l'égalité en société.

131,00 €

Éd. 2014 • ISBN 9782802744344 • PEPADR

Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

ZARCA A.

Éd. 2014 • ISBN 9782802736899 • EGAFOPUBMB

,!7IC8A2-hedgca!

56,00 €

AMARO R.

Propose une évolution du régime des contentieux privés autonome et complémentaire des pratiques anticoncurrentielles en tenant compte des fonctions qu'ils partagent et de celles qui leur sont propres.

,!7IC8A2-hdhgdg!

Collection : Concurrences Éd. 2014 • ISBN 9782802743002 • COPRAN

151,00 €

,!7IC8A2-hedaac!

51

52

PHILOSOPHIE DU DROIT

La défense pénale Techniques de l'argumentation et de l'art oratoire TRAVERSI A.

L'ouvrage contient un examen approfondi des méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l'élocution appliquées au procès criminel.

Éd. 2014 • ISBN 9782802744610 • DEFPEN

51,00 €

Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne

L'évalutation de la recherche en droit

Sous la coordination de PAILLET E. et RICHARD P.

Enjeux et méthodes

Faut-il penser la vulnérabilité comme menace pour l’intégrité juridique de la personne, comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit français?

L'ouvrage cible le degré de réalisation du droit dans les pratiques sociales et juridictionnelles.

Sous la coordination de FLÜCKIGER A. et TANQUEREL Th.

Éd. 2014 • ISBN 9782802745976 • EFFDROVU

66,00 €

,!7IC8A2-heegba!

La recherche juridique en quête de reconnaissance, dans un contexte scientifique en mutation très influencé par un modèle concurrentiel et international.

Collection : Penser le droit

,!7IC8A2-hefjhg!

Éd. 2015 • ISBN 9782802746515 • EVREDRO

75,00 €

Manuel de droit romain

La norme et ses exceptions

VASSART P.

Quels défis pour la règle de droit ?

Une introduction à l’étude du droit romain pour y mettre en évidence les notions et constantes reçues ultérieurement dans la plupart des systèmes juridiques contemporains.

Sous la direction de FATINROUGE STÉFANINI M. et VIDALNAQUET A.

,!7IC8A2-hegfbf!

Omniprésente en droit, la notion d’exception n’a été, jusqu’à présent, que peu étudiée. Privilégiant la pluralité des visions, des thèmes et des sujets, l’ouvrage se propose d’en cerner les contours et les fonctions.

Collection : À la croisée des droits

Éd. 2014 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802747239 • DROROM

85,00 €

,!7IC8A2-hehcdj!

Observer le droit

Éd. 2014 • ISBN 9782802742081 • EXCNOR

81,00 €

Manuel

Réflexions sur le procès de Common Law

BALATE E.

BULLIER A.J.

L’ouvrage se présente comme un manuel d’observation du droit. Il adopte, dans différents domaines, l’attitude d’un simple observateur et allie les exigences du regard nourri par le droit européen et par les droits nationaux.

Dans l’immédiat comme au cinéma et à la télévision, le procès de Common Law est tous les jours d’actualité.

Son approche est différente du procès romano-civiliste. Qu’est-ce ce qui en fait son originalité ?

Éd. 2015 • ISBN 9782802747222 • PRINDR

95,00 €

,!7IC8A2-hehccc!

Éd. 2015 • ISBN 9782802743514 • REPRCOLA

25,00 €

,!7IC8A2-hecaib!

,!7IC8A2-hedfbe!

53

DROITS DIVERS

Les Codes belges. Tome 8 Droit de la santé et de la sécurité publiques – 2014 Sous la direction de BOUCQUEY Y.

Le tome 8 reprend l’essentiel des matières relatives au droit de la santé publique et au droit de la sécurité publique, telles que l’art de guérir, les denrées alimentaires et la protection civile.

Collection : Les Codes belges

3e éd. 2014 • ISBN 9782802747390 • CBRU-T8.B14

Le code bac 1

Au plaisir des gens de robe LENOBLEPINSON M.

BORN Ch.-H., DANDOY N., VAN BOXTAEL et VAN OVERSTRAETEN M.

La langue est l’outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.

Ce code reprend l’essentiel des textes – sans annotations – des principales branches du droit en un seul volume afin d’en faire un recueil facile d’utilisation pour les étudiants.

101,00 €

,!7IC8A2-hehdja!

Dire et écrire le droit en français correct

L'essentiel du droit – 2014-2015 Mise à jour au 1er juillet 2014

5e éd. 2014 • ISBN 9782802747147 • COBACMB.B14

275,00 €

,!7IC8A2-hehbeh!

Le don de gamètes

Éd. 2014 • ISBN 9782802736110 • FRACOJUR

75,00 €

,!7IC8A2-hdgbba!

Les incidences de la biomédecine sur la parenté

Sous la direction de MIRKOVIC A.

Approche internationale

Le don de gamètes, avec ses espoirs et ses limites, est abordé sans langue de bois dans tous ses aspects, biologiques, médicaux, psychologiques, juridiques et économiques dans cet ouvrage pluridisciplinaire réunissant les spécialistes de cette question.

Sous la direction de CRESPOBRAUNER M.-C. et FEUILLET  LIGER B.

Les articles regroupés dans cet ouvrage recherchent en quoi les nouvelles pratiques biomédicales admises dans 17 pays de culture différente révolutionnent l’accès à la parenté.

Collection : Droit bioéthique et société

Collection : Droit bioéthique et société Éd. 2014 • ISBN 9782802743866 • DONGAM

45,00 €

,!7IC8A2-hedigg!

Éd. 2014 • ISBN 9782802745693 • INCIBIOPARMB

80,00 €

,!7IC8A2-hefgjd!

Passion francophone Discours et interventions 2003 - 2014 DIOUF A.

La Francophonie, c’est un lien qui fait que nous ne parlons pas seulement la même langue, mais que nous parlons aussi, par-delà nos différences, le même langage : celui des principes et des valeurs, celui de la démocratie et des droits de l’Homme,etc.

Éd. 2014 • ISBN 9782802747574 • PASFRAN

35,00 €

,!7IC8A2-hehfhe!

53

54

CRIMINOLOGIE

Vingt ans de lutte antiblanchiment en Belgique – Bilan et perspectives Sous la coordination de CLESSE C.–E. et NAGELS C.

L'ouvrage fait le bilan de vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique et en analyse les perspectives.

Collection : Galets rouges

Éd. 2014 • ISBN 9782802745174 • LIBASPREUTELS

ÉCONOMIE SCIENCES POLITIQUES

60,00 €

,!7IC8A2-hefbhe!

L'État du droit au Burundi après 50 ans d'indépendance BARAMBOMA J.–M., MAKOROKA S., SAGAERT V. et VAN RANSBEECK R.

Créé à l’occasion d’initiatives développées suite au cinquantième anniversaire de l’indépendance du Burundi, ce livre donne, pour la première fois, une vue globale sur le développement du droit et des institutions burundaises après l'indépendance.

Éd. 2015 • Parution en décembre 2014 ISBN 9782802742425 • BURUNDI

AUTRE PUBLIC

81,00 €

,!7IC8A2-hececf!

Le patrimoine culturel, cible des conflits armés De la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècle Sous la direction de NÉGRI V.

Cet ouvrage permet de faire le bilan sur le développement de la responsabilité collective des États pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des nations en temps de crises ou de conflits et ouvre la réflexion sur quelques perspectives d'avenir. Éd. 2014 • ISBN 9782802738138 • PACICO

51,00 €

,!7IC8A2-hdibdi!

55

GUIDES PRATIQUES

Le guide pratique des missions de contrôle prévues par le Code des sociétés DELVAUX G.

Le Guide reprend les principales missions de contrôle et d’audit (plénier ou limité) que les experts-comptables belges, membres de l’IEC, et les auditeurs, membres de l’IRE, peuvent exercer.

Collection : Guides pratiques

Éd. 2014 • ISBN 9782875960559 • GUPRAMICO

95,00 €

Le Guide comptable belge 2014

Praktijkgids – Externe controle

Son appropriation aux entreprises commerciales

VAN LOOCKE Th. et VAN VLAENDEREN D.

,!7IC8H5-jgaffj!

Praktische handleiding voor bedrijfsrevisoren en accountants en voor alle bedrijven betrokken bij de controle van financiële gegevens. Het is een echt hulpmiddel voor het opstellen en efficiënt uitvoeren van een gestructureerd controlewerkprogramma.

DELVAUX G.

Le PCMN 2014 et son appropriation aux entreprises commerciales de l’OECCBB - S.R. suit la structure du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) et offre une synthèse didactique et pragmatique de l’ensemble de la réglementation comptable belge.

Collection : Guides pratiques

Collection : Guides pratiques Éd. 2014 • ISBN 9782875960542 • GUCOBE

95,00 €

,!7IC8H5-jgafec!

Éd. 2014 • ISBN 9782875960122 • PRAEXT

48,00 €

Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés

Impôt des sociétés - Guide pratique

Les règles à suivre pour éviter toute taxation

Exercice d'imposition 2014

COPPENS P.-F.

Véritable outil pour tous les professionnels du chiffre, Impôt des sociétés - Guide pratique, rappelle de manière structurée, commentée et pratique, la législation et la jurisprudence en matière d'impôt des sociétés.

,!7IC8H5-jgabcc!

VAN KERCHOVE W.

L'ouvrage décrit,sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.

Collection : Guides pratiques

Collection : Guides pratiques Éd. 2014 • ISBN 9782875960139 • REDFIS

61,00 €

,!7IC8H5-jgabdj!

Le contrôle externe

2e éd. 2014 • ISBN 9782875960184 • KERCHOVE.B14

68,00 €

Guide pratique

Impôt des personnes physiques Guide pratique

VAN LOOCKE Th. et VAN VLAENDEREN D.

Exercice d'imposition 2014

Manuel pratique qui s'adresse aux réviseurs d’entreprises et experts-comptables, ainsi qu’à tout professionnel concerné par le contrôle des données financières. Ce guide permet de dresser et d’exécuter efficacement un programme de contrôle structuré.

HUGELIER S.

Le Guide pratique IPP suit la structure du formulaire actuel de la déclaration IPP. Il comporte de nombreuses références législatives et jurisprudentielles et s'appuie sur une multitude d'exemples pratiques.

Collection : Guides pratiques

Éd. 2014 • ISBN 9782875960061 • LOOCKE.B13

,!7IC8H5-jgabie!

Collection : Guides pratiques

48,00 €

,!7IC8H5-jgaagb!

2e éd. 2014 • ISBN 9782875960191 • HUGELIER.B14

68,00 €

,!7IC8H5-jgabjb!

55

56

CAHIERS FINANCIERS

Le financement Schuldschein Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor CUNY DE LA VERRYÈRE A. R.

L'opération de financement Schuldschein est un financement hybride à mi-chemin entre émission obligataire et prêt bancaire classique. Ce livre en présente de façon claire et rigoureuse les principales caractéristiques économiques juridiques.

Collection : Cahiers financiers Éd. 2014 • ISBN 9782875960269 • FINSCHULD

HORS COLLECTION

66,00 €

,!7IC8H5-jgacgj!

Web et enchères Mode d’emploi pour les entreprises et les particuliers DEGROO M.

Découvrir l’univers des enchères et accéder à un des secrets les mieux gardés du commerce. Surfer sur les meilleurs sites d’enchères belges et mondiaux en maîtrisant les concepts d’enchères anglaises, hollandaises, inversées, etc.

Éd. 2014 • ISBN 9782875960160 • WEBENCAF

40,00 €

,!7IC8H5-jgabga!