Emile & Ferdinand n° 12 (2015-4)

Emile& Ferdinand Gazette du

Septembre-Octobre 2015 | N°12 Bimestriel gratuit Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169

Actu

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Marc Uyttendaele et Marc Verdussen

La Sixième réforme de l’Etat

6 Rencontre 9 Didier Ketels Droits Quotidiens Comprendre ses droits est le droit de tous !

Passion Philippe Sala Avocat et homme de radio

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L ’art au palais Jean-Pierre Buyle Les trésors cachés des palais

14

Portrait Patrick Henry

Et aussi

 Les dates à ne

pas manquer 

...

ÉDITO

bonne lecture !

Emile& Ferdinand Gazette du

Septembre-Octobre 2015 | N°12 Bimestriel gratuit Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169

Chers lecteurs, Chers auteurs,

M

arc Uyttendaele et Marc Verdussen reviennent pour nous sur la Sixième réforme de l’Etat, événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme belge. Les codirecteurs scientifiques du Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat, publié récemment chez Larcier, abordent les aspects positifs et négatifs de cette Réforme. Émile & Ferdinand met à l’honneur l’asbl Droits Quotidiens dont l’objectif est de permettre à chacun d’accéder à la bonne information juridique et au bon moment. Rencontre avec Didier Ketels, Directeur de l’association. Il aborde les valeurs, les missions et les services de Droits Quotidiens.

Pour notre rubrique L’art au palais, Jean-Pierre Buyle a visité l’exposition Les trésors cachés des palais qui s’est tenue à Mons, à la Cours de justice, du 13 au 25 juin 2015.

Jean-Pierre Buyle nous dévoile quelques trésors artistiques.

colophon Rédacteur en chef Élisabeth Courtens Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Élisabeth Courtens, Charlotte Claes et Muriel Devillers Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) © Groupe Larcier s.a. Éditeur responsable Marc-Olivier Lifrange, directeur général Groupe Larcier s.a. rue Haute 139 - Loft 6 1000 Bruxelles Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com

Enfin, rendez-vous avec un passionné. Philippe Sala, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 30 ans, initiateur et gestionnaire de plusieurs projets parfois atypiques dans le domaine du sport, de la culture et de la radio, actif en politique, a lancé depuis 2 ans BXFM 104.3 FM, la Radio 100% bruxelloise et européenne.

Belles découvertes…

L’équipe rédactionnelle d’Émile & Ferdinand

Cette gazette est la vôtre !

N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand.

Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com

2|Emile & Ferdinand| N°12 |Septembre-Octobre 2015

ACTU

La Sixième réforme de l’Etat

Un volumineux ouvrage sur la Sixième réforme de l’Etat a été publié conjointement par le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’UCL et le Centre de droit public de l’ULB. Cette publication est l’occasion de revenir sur cet événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme belge, et ce avec les deux codirecteurs scientifiques de l’ouvrage, Marc Uyttendaele et Marc Verdussen. Émile & Ferdinand : On parle souvent de « réforme de l’Etat », mais de quoi s’agit-il exactement ?

Marc Uyttendaele Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Marc Verdussen Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain.

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Marc Uyttendaele et Marc Verdussen : En Belgique, l’ex-

pression « réforme de l’Etat » se décline à la fois au singulier et au pluriel. Au singulier parce que c’est d’abord d’une réforme de l’Etat dont il est question : une réforme qui vise à transformer graduellement l'Etat unitaire en un Etat fédéral. Rappelons que l’Etat fédéral belge est né d'une lente métamorphose, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement centralisée, par le fractionnement d'un Etat souverain et sous la pression de forces centrifuges et identitaires. Cette transformation a été réalisée à travers six phases (1970, 1980, 1988-1989, 1993, 2000-2001 et 20122014), ce qui a conduit, par facilité de langage, à décliner l’expression au pluriel. On parle désormais des réformes de l’Etat. Traditionnellement, chaque phase se déroule en deux temps : le temps poli-

tique et le temps juridique. Dans un premier temps, une négociation est engagée par un certain nombre de formations politiques. Après une période qui peut être plus ou moins longue, ces formations s’entendent sur les termes d’un accord politique, qu’elles sanctifient en lui attribuant le nom d’un saint : Saint-Michel, Saint-Quentin, Saint-Boniface, Saint-Polycarpe, Sainte-Emilie... Dans un second temps, il s’agit de donner une traduction juridique à l’accord politique, d’une part, par une modification de la Constitution et, d’autre part, par l'adoption ou la modification, concomitantes ou consécutives, de lois dites « de réformes institutionnelles ». Comme les précédentes, la Sixième réforme de l’Etat s’est déroulée selon le même schéma.

Avec tout de même une utilisation inédite de la procédure de révision constitutionnelle de l’article 195 de la Constitution ?

...

Septembre-Octobre 2015|N°12|Emile & Ferdinand|3

ACTU

“

L a Sixième réforme de l’Etat n’est pas

... “

C’est le moins qu’on puisse dire.

La traduction juridique de l’Accord institutionnel pour la Sixième réforme de l’Etat supposait la révision de dispositions constitutionnelles ne figurant pas dans la déclaration de révision. Afin de rencontrer cette difficulté, il fût décidé, non pas d’entreprendre une refonte de la procédure de révision constitutionnelle – ce qui eut été possible, puisque l’article 195 figurait dans la liste des articles révisables –, mais d’ajouter à celui-ci une « disposition transitoire » autorisant le pouvoir constituant à réviser les dispositions en question. Ce qui est incompréhensible, c’est que la majorité en place a refusé de s’engager dans une réforme globale et durable de la procédure de révision constitutionnelle tout en usant d’un procédé minimaliste qui démontre que cette procédure se heurte à une difficulté majeure : l’inévitable décalage entre les prévisions constitutionnelles faites avant les élections et les priorités constitutionnelles définies après les élections. Cette difficulté n’est pas nouvelle et a déjà conduit à de regrettables dérapages dans le passé. Il est grand temps de la résoudre définitivement, et non en

dénuée de paradoxes. D’un côté, elle n’entend pas imposer une nouvelle vision du fédéralisme belge et de l'autre côté, elle traduit des orientations nouvelles, notamment quant à la manière de répartir les compétences entre les différents niveaux de pouvoir.

bricolant des dispositions transitoires.

La Sixième réforme de l’Etat est-elle importante ?

“

Si l’on s’en réfère au nombre de jours qu’a duré la crise politique précédant cette réforme – 541 jours ! – ou encore au nombre de pages que le Moniteur belge a consacré à la publication de l’ensemble de ces textes – 271 pages !

–, on peut effectivement dire que c’est une réforme mémorable. Plus sérieusement, la Sixième réforme de l’Etat n’est pas dénuée de paradoxes. D’un côté, elle n’entend pas imposer une nouvelle vision du fédéralisme belge et, en cela, elle ne crée pas de rupture par rapport aux réformes qui l’ont précédée. D’un autre côté, elle traduit tout de même, de manière latente, des orientations nouvelles, notamment quant à la manière de répartir les compétences entre les différents niveaux de pouvoir.

Un exemple ?

“

Une des marques de fabrique de l’Etat fédéral belge réside dans

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l’existence de compétences dites « exclusives ». Le principe est simple : pour une situation ou une relation donnée, il n’y a qu’une collectivité compétente, soit la collectivité fédérale, soit les communautés, soit les régions. Or, les réalités du fédéralisme ont progressivement ébranlé cette conception très cloisonnée du partage des pouvoirs. La logique de l’exclusivité des compétences est corrigée, de plus en plus, par d’autres formes de répartition. Parmi celles-ci figurent les compétences dites « concurrentes ».

On parle de compétences concurrentes lorsqu'une collectivité fédérée peut régler une matière si et dans la mesure où la collectivité fédérale, également compétente pour régler cette matière, ne l'a pas encore fait. La matière fiscale est un bon exemple. Les compétences concurrentes en matière fiscale sont consacrées par l’article 170 de la Constitution, qui attribue au législateur fédéral le pouvoir de déterminer, en ce qui concerne la compétence fiscale des communautés et des régions, « les exceptions dont la nécessité est démontrée ». Le législateur fédéral peut donc déterminer quels impôts ne peuvent pas être levés par les commu-

ACTU

nautés et les régions. La Cour constitutionnelle en déduit que les communautés et régions ne peuvent pas introduire de nouveaux impôts dans les domaines déjà imposés au niveau fédéral. Ils ne peuvent introduire des impôts que sur des matières non imposées par le fédéral.

Quel en est, selon vous, l’aspect le plus positif de la Sixième réforme de l’Etat ?

“

La Sixième réforme de l’Etat a permis à la Belgique de sortir de l’impasse où elle se trouvait, grâce à la persévérance et à la perspicacité de celles et ceux qui l’ont négociée. En cela, elle doit être approuvée. Sur son contenu, on y trouve des avancées enthousiasmantes, notamment quant à la déontologie politique, à la crédibilité du politique, au financement des partis politiques, ou encore aux consultations populaires régionales. Mais, ne nous berçons pas de trop douces illusions. Selon la formule d’usage, la plus-value de ces mesures ne s'appréciera qu'à l'aune de l'application qui en sera procurée.

Et le plus négatif ?

“

Un traitement humiliant a été infligé au Sénat qui est aujourd’hui l’institution parlementaire la plus faible du Royaume. Le Sénat n’est plus un colégislateur, tant ses domaines d’intervention et sa marge de manœuvre ont été réduits à peau de chagrin. Le Sénat n’est plus une chambre de réflexion, alors que, sous les législatures précédentes, il avait joué un rôle essentiel dans l’élaboration de lois difficiles, notamment dans le domaine éthique. Le Sénat n’est pas ce qu’il aurait pu devenir : une assemblée spécialisée dans les relations internationales,

à qui aurait pu être confié l’assentiment des traités internationaux dans les matières fédérales, voire l’assentiment des traités internationaux mixtes. Dans ces conditions, comment peut-on affirmer que le Sénat est devenu un lieu de participation effective des communautés et des régions à la gestion des affaires fédérales ? L’objectif n’a absolument pas été atteint.

La Sixième réforme de l’Etat est-elle de nature à interpeller tous les juristes ?

“

Incontestablement. Des compétences ont été transférées dans des domaines aussi divers que le bienêtre des animaux, les baux, le cinéma, l’énergie, les implantations commerciales, la justice, les maisons de repos, les personnes handicapées, la sécurité routière, le tourisme, les transports…, sans oublier bien sûr le marché de l’emploi, les soins de santé et les prestations familiales. Toutes les branches du droit sont concernées par ces transferts de compétences qui, par la force des choses, contribuent à un estompement des frontières, notamment entre le droit public et le droit privé. Désormais, plus aucun juriste ne peut se dispenser de questionner les implications de ces transferts sur sa discipline.

Une Septième réforme de l’Etat est-elle souhaitable ?

“

La mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat est en cours. Elle est, on le sait, parsemée d’embûches. Il faut déplacer du personnel, former des fonctionnaires, adapter les programmes informatiques, conclure des accords de coopération, dégager des moyens finan-

DICTIONNAIRE DE LA SIXIÈME RÉFORME DE L'ETAT Sous la direction de Marc Uyttendaele et Marc Verdussen Ce dictionnaire propose un commentaire précis et rigoureux des différents aspects et enjeux de la Sixième réforme de l’Etat. Éditions Larcier – 2015 – 966 p.

ciers. Pour les responsables politiques, il y a là des défis capitaux et d’autant plus épineux que les majorités en place actuellement sont asymétriques. Pour les universitaires que nous sommes, la tâche la plus urgente est à la fois d’aider juridiquement le politique à digérer tout cela et, par ailleurs, de tenter de prendre un peu de hauteur. Le jour où s’ouvriront des négociations sur une Septième réforme de l’Etat, nous ne manquerons pas d’idées pour nourrir scientifiquement les discussions. Mais, à ce stade, il est préférable que nous ne jouions pas aux apprentis-sorciers. Comme le dit la fable de Florian, « chacun son métier et les vaches seront bien gardées ».

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Septembre-Octobre 2015|N°12|Emile & Ferdinand|5

RENCONTRE

Droits Quotidiens – Comprendre ses droits est le droit de tous ! Émile & Ferdinand met à l’honneur l’asbl Droits Quotidiens dont l’objectif est de permettre à chacun d’accéder à la bonne information juridique et au bon moment. Rencontre avec Didier Ketels, Directeur de l’association. Émile & Ferdinand : Pouvez-vous nous retracer votre parcours professionnel en quelques mots ?

“

Didier Ketels : J’ai toujours été frappé par l’iniquité qu’entraîne l’obscurité du langage juridique. Je suis un des premiers salariés de l'association en juin 2000. Je suis licencié en droit et suis également titulaire d'un diplôme dans le domaine pédagogique ainsi que dans la gestion des ressources humaines. Je suis reconnu comme entrepreneur social innovant par le réseau international Ashoka. J’ai travaillé dans la simplification juridique en Afrique de l'ouest. J’ai également été enseignant dans un établissement secondaire technique et professionnel dans la région de Charleroi.

Présentez-nous Droits Quotidiens

“

Droits Quotidiens (DQ) est une association qui a été créée en 1996. DQ veut permettre à chacun d’accéder à la bonne information juridique, au bon moment et en langage compréhensible. DQ augmente ainsi la capacité de chaque citoyen à trouver une solution négociée en évitant des conséquences telles que procès inutiles ou endettement supplémentaire. À quel problème s’attaque DQ ?

• Le droit est partout, mais arrive mal et trop tard à la

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Didier Ketels Directeur de l’asbl Droits Quotidiens

connaissance des personnes éloignées du droit.

• Connaître les réponses appropriées est difficile : le droit évolue vite et son vocabulaire est obscur.

• En Belgique, le journal officiel a passé le cap des 100.000 pages en 2014 (40.000 en 2004).

Notre idée pour le résoudre ?

• Toucher les publics les plus éloignés du droit en soutenant juridiquement les milliers d’intermédiaires sociaux qui les soutiennent.

• Atteindre directement le citoyen par la diffusion d’informations juridiques en langage clair par www.droitsquotidiens.be, en ouvrant des consultations juridiques dans les grandes villes etc.

• Promouvoir et diffuser auprès des futurs et actuels juristes les techniques du langage juridique clair.

• Développer un mouvement général d’éducation permanente au droit.

Quelles sont les missions et les valeurs de l’asbl ?

“

Le slogan de l’organisation est « Le langage juridique clair ». Ce slogan s’est imposé de lui-même au fil du temps. À travers les 30.000 consultations que nous avons données, nous nous sommes rendus compte que trop souvent les

RENCONTRE

gens ne comprennent pas ce qu’ils leur arrivent et par-delà, les documents qui leur sont présentés.

Nous avons 4 valeurs principales : • Engagement vers un public plus éloigné du droit • Qualité : tout individu quel que soit ses moyens doit avoir accès à une information juridique de qualité • Indépendance • Autonomie : tout individu doit pouvoir accéder à des informations lui permettant dans la mesure de ses moyens de pouvoir prendre les bonnes décisions

Rendez-vous sur www.droitsquotidiens.be

Quels services offre Droits Quotidiens ?

“

Notre solution : le langage juridique clair !

Droits Quotidiens est une association qui regroupe 7 juristes et plus de 100 contributeurs externes travaillant au quotidien sur la simplification du droit.

Nous mettons à disposition depuis plus de 15 années des informations pertinentes et continuellement actualisées dans les différents domaines du droit qui touchent le citoyen.

Nous proposons donc différents services en langage juridique clair à destination des citoyens, des intermédiaires professionnels ou encore des juristes.

Nos services juridiques comprennent entre autres : une b@se de données comportant plus de 2 000 questions/réponses, un service de consultations par téléphone, des formations portant sur plus de 30 thématiques différentes, des publications : des modèles d’actes, des brochures, des outils pédagogiques, etc.

Nous avons également développé une gamme de services en langage juridique clair à destination des professions juridiques.

Cette offre comprend 7 services sur mesure destiné à soutenir les équipes juridiques : la conférence d’initiation au langage juridique clair, la formation au langage juridique clair, le coaching individuel en langage juridique clair, la relecture citoyenne de documents, la réécriture de documents en langage juridique clair, le support juridique sur les questions quotidiennes des citoyens, l’organisation de colloques sur cette thématique.

Quels sont les enjeux futurs de l’asbl ?

“

À court terme : l’organisation d’un colloque bilingue à Bruxelles « le langage juridique clair : ça simplifie la vie ! » ce 14 décembre 2015. Ce colloque est notamment destiné aux professions juridiques. Il vise à inspirer pour ensuite passer à l’action.

Retrouvez toutes les infos sur www.langagejuridiqueclair.be.

Des enjeux à moyen terme : DQ a un impact social avéré, un modèle économique durable et une équipe créative. Nous souhaitons développer et adapter notre concept en Flandre. Nous avons des partenaires néerlandophones. Nous recherchons des financements privés ou publics pour lancer l’initiative.

En quelques mots ?

“

Bref, selon nous, chaque citoyen doit pouvoir :

• Trouver directement une information juridique pertinente, claire, au moment opportun.

• Rencontrer un professionnel du secteur social soutenu juridiquement.

• Rencontrer un professionnel du droit ou trouver un document juridique compréhensible.

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Septembre-Octobre 2015|N°12|Emile & Ferdinand|7

XXXX RENCONTRE

Droits Quotidiens

SAVE THE DATE 14 DÉCEMBRE 2015 Colloque - Le langage juridique clair : ça simplifie la vie !

Organisé par Easybrussels l'Agence bruxelloise pour la simplification administrative.

Avec la collaboration de Droits Quotidiens.

Retrouvez toutes les infos sur www.langagejuridiqueclair.be

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Pouvez-vous nous présenter votre équipe ?

La force de Droits Quotidiens est la cohésion de son équipe de travailleurs. Elle est composée de 9 personnes salariées dont 6 juristes et moi-même. Les voici.

février 2013. Elle est licenciée en droit (2011). Elle est également titulaire d'un master spécialisé en violon. Elle a travaillé dans une étude notariale.

Olivier Beaujean : Il est chargé du développement du langage clair. Il est responsable du pôle endettement. Il a rejoint l’équipe en novembre 2008. Il est licencié en droit (1994). Il est titulaire d'un diplôme d'’études complémentaires en communication, option journalisme (1995). Il a été attaché à la gestion administrative, juridique et commerciale d'un bureau de courtage en assurances. Il a travaillé également comme journaliste.

Hélène Marot : Elle est chargée du développement du projet Energie info Wallonie. Elle est également responsable du pôle étrangers. Elle a rejoint l’équipe en mars 2010. Elle est licenciée en droit (2008). Elle a travaillé dans une étude de huissier de justice.

Florence Cols : Elle est chargée du développement de l'éducation au droit. Elle est responsable du pôle sécurité sociale et travail. Elle a rejoint l'équipe en octobre 2010. Elle est licenciée en droit (2007). Elle a travaillé comme chercheuse à l'école de santé publique de l'UCL pendant 2 ans.

Marie Lieffrig : Elle est chargée du développement qua-

litatif et quantitatif des formations. Elle est également responsable du pôle famille. Elle a rejoint l'équipe en

8|Emile & Ferdinand| N°12 | Septembre-Octobre 2015

Ingrid Plancqueel : Elle est chargée du développe-

ment des bénévoles chez Droits Quotidiens. Elle est responsable du pôle logement. Elle a rejoint l'équipe en avril 2010. Elle est licenciée en droit (2003). Elle est également titulaire d'un diplôme d'études spécialisées en gestion culturelle (2004). Elle a occupé différentes fonctions, entre autres, au sein d'Amnesty International.

Sophie Quintart : Elle est responsable du pôle fisca-

lité. Elle a rejoint l'équipe en novembre 2014. Elle est licenciée en droit (2013). Elle a travaillé dans un service d'aide aux jeunes.

PASSION

Philippe Sala – Avocat et homme de rad o Avocat depuis 30 ans au Barreau de Bruxelles, mais également initiateur et gestionnaire de plusieurs projets parfois atypiques dans le domaine du sport, de la culture et de la radio, Philippe Sala a également été actif en politique. Depuis 2 ans, il a lancé avec des associés passionnés, la Radio 100% bruxelloise et européenne : BXFM 104.3 FM. Émile & Ferdinand : Peut-on dire que votre parcours professionnel et privé est celui d’un passionné ?

“

Philippe Sala : Effectivement, j’ai toujours essayé de vivre en harmonie avec mes désirs et passer à l’action avec la volonté d’apprendre et de découvrir des domaines et activités souvent forts différents. C’est fantastique de penser un projet et ensuite de le réaliser et en faire un succès.

Dans quel domaine vos désirs se sontils concrétisés ?

Philippe Sala Avocat au Barreau de Bruxelles

“

Certainement dans la profession d’avocat que j’ai découverte à la fin de mes études, même si pendant cellesci, j’étais attiré par le journalisme, la diplomatie ou l’histoire de l’art.

La vie politique depuis la fin de mes études a pris pas mal de place et m’a permis de réaliser beaucoup de choses en tant que président des jeunes d’un parti

ou comme échevin dans une commune à facilités.

Dans le monde du sport, j’ai développé une association qui permet toutes les semaines à plus de 1.000 membres de tous les âges d’apprendre près de vingt disciplines sportives en toute convivialité.

Dans le monde culturel, la création et la gestion pendant 8 ans d’un festival de théâtre à Bruxelles et environs pour les 3/12 ans a été une expérience très gratifiante.

Enfin, l’expression libre et directe que permet le média radio m’a poussé, depuis les années 80, à développer plusieurs radios d’informations et de musique électronique telles que MIXX 107.6 à Charleroi, VIBRATION 107.2 FM à Bruxelles et 91 FM à Mons, RADIO STUDIO ONE 107.1 à Namur, et bien sûr BXFM la radio d’info et musique 100% bruxelloise et européenne.

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PASSION

...

sa périphérie et veut rapprocher les bruxellois de l’Europe. L’impact au quotidien de l’Europe sur tous les citoyens est extrêmement important et la population ne s’en rend pas suffisamment compte. L’Europe c’est aussi une diversité culturelle exceptionnelle et le fait que Bruxelles soit la capitale de l’Europe permet à BXFM d’y trouver une masse d’informations et de représentants de toutes les régions et pays d’Europe. Bruxelles recèle des trésors à découvrir, mais aussi une multitude d’activités réalisées par des habitants passionnés.

En direct du Parlement européen, Daniel Véga et Philippe Sala

Y a-t-il un point commun entre ces passions ?

“

Certainement. Ma véritable passion est peut-être l’être humain.

Mon but est que toutes mes activités apportent un «plus» aux gens qui peuvent ainsi participer, découvrir, apprendre…

Chaque activité ne peut être couronnée de succès que si c’est le travail d’une équipe de personnes passionnées. Cela crée parfois des débats houleux, mais permet surtout que chacun puisse apporter le meilleur de lui-même et ainsi se révéler.

Comment est venue l’idée de la dernière-née, radio BXFM ?

“

Je suis bruxellois, j’aime ma ville et je suis depuis toujours un passionné de la construction européenne. Ce fut donc une évidence dans les années 80 d’entamer un combat pour faire prendre conscience aux habitants bruxellois et aux responsables politiques de l’importance majeure de se battre pour que Bruxelles soit capitale de l’Europe. Avec d’autres convaincus, l’association EBI (Europe Brussels International) fut créée et joua un rôle intéressant. Le média radio, pour promouvoir l’idée européenne

et Bruxelles, s’est évidemment imposé et BXFM est née, il y a deux ans suite à l’octroi de la fréquence FM 104.3 à Bruxelles et environs par le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

C’est impossible à réaliser sans une équipe solide ?

“

Bien évidemment, BXFM, c’est une équipe de personnes complémentaires à qui j’ai proposé de se lancer dans cette nouvelle aventure. Le président actuel est Marc Van Thournout, comptable fiscaliste, Marc Hermant, ancien administrateur délégué de la SABAM, Michel Brunelli ancien fondateur de SIS (radio des années 80), Charles Pirmez avec qui j’avais déjà développé d’autres radios FM, ainsi que Benoit Wattecamps, graphiste.

BXFM, c’est aussi une trentaine d’actifs comme journalistes, animateurs, techniciens, informaticiens ou chroniqueurs.

Que peut-on écouter et découvrir sur BXFM ?

“

BXFM, étant la seule radio 100 % bruxelloise et européenne, veut donc être le relai de tout ce qui se passe dans le monde économique, politique, culturel et sportif à Bruxelles et dans

10|Emile & Ferdinand| N°12 |Septembre-Octobre 2015

Pourriez-vous, en quelques mots, nous présenter la grille des programmes de BXFM et sa couleur musicale ?

“

La programmation musicale et l’information de BXFM veulent coller à l’oreille des bruxellois et de l’Europe, au style de la ville, avec des infos locales et européennes, avec d’anciens tubes et beaucoup de nouveautés.

En semaine, du lundi au vendredi : • Tous les matins de 7 h à 9 h, Denis Lagasse vous fait oublier les embouteillages avec « BX matin ». C’est un ton frais et dynamique qui accueille des invités et des chroniqueurs pour vous mettre en forme pour la journée.

• Toutes les heures, vous avez des infos bruxelloises et européennes, et à 7h30 et 8h30, un sujet plus approfondi sur l’Europe et sur Bruxelles, que vous retrouverez à 17 h et 18 h si vous les avez manqués.

• Entre 11h et 12h, tous les jours, les magazines de BXFM sur des « thèmes sérieux » vous informent tel que «BX ECO» par exemple.

• Entre 12 h et 13h, «MELTING POT» change de sujet chaque jour avec le lundi : «BX ARTS» (art, mode, design), le mardi «LIVRES BD», le mercredi : «HISTOIRE DES QUARTIERS», le jeudi : «LES BONS PLANS À BRUXELLES» et le vendredi : « BX FOOD ».

• De 16 h à 19 h, c’est «L’ECOLE EST FINIE» avec Lucifer et ses chroniqueurs qui vous ramènent à la maison sur un

PASSION

ton cool et décontracté avec des invités : musiciens, chanteurs, DJ’s, personnalités politiques ou autres interrogées sur un ton décalé.

• Entre 20h et 22 h, une programmation musicale plus ciblée et commentée par les spécialistes du genre : «BX ROCK» le lundi, «MUSIC OF JAMAICA» et «SOUL & GROOVE» le mardi , «HIT US 70-80» le mercredi et le vendredi «BX FUNK» etc…

• Entre 22 et 24 h, «BX BY NIGHT» avec Francis Tornade et sa musique lounge et des adaptations originales de vieux tubes.

Différentes chroniques juridiques, économiques ou culturelles sont également diffusées au cours de la journée dans le but d’informer l’auditeur de manière simple et directe.

Le week-end : • Le samedi : «HAPPY MUSIC-WEEK END» des animateurs (Daniel Vega, Benoit Muller, Francis Tilmont) vous proposent, dans une ambiance joyeuse et dynamique, des infos et des activités sur Bruxelles pour laisser place, dès 19 h, à «BX CLUB» avec Patrick Balzat et ses DJ’s qui vous mettent dans l’ambiance de votre sortie du samedi soir.

• Le dimanche de 8 h à 12h, Laurent Daube vous réveille en douceur avec «RESTEZ BRUNCHER» pour découvrir ses invités et les activités à ne pas manquer à Bruxelles et ses environs.

• De 17h à 18h : Les jeunes se lâchent dans « BX'S COOL » • De 22h à minuit : «SOULFINGER» Comment parvenez-vous à réunir toutes les informations nécessaires au contenu de ces émissions ?

“

Grâce à des partenariats avec la plupart des institutions, entreprises, associations qui comptent à Bruxelles et au niveau européen. La spécificité de BXFM est de permettre à tous ses partenaires de pouvoir bénéficier du média radio de leur région pour commu-

niquer avec la population de Bruxelles et sa périphérie. À titre d’exemple, des collaborations régulières avec BECI (Chambre de commerce de Bruxelles), EFP, l’Ordre des Avocats du Barreau de Bruxelles, le Cercle d’histoire de Bruxelles, le Parlement Européen, la Commission Européenne, le Comité des Régions, Impulse, la Région Bruxelloise, des comités de quartier, des hôtels, des commerçants, des restaurants, des salons professionnels ou tout public etc.

La possibilité pour tous ces intervenants bruxellois de bénéficier d’un tel média radio de proximité n’existait pas. BXFM comble cette lacune au quotidien au profit de tous.

Pourriez-vous nous indiquer une spécificité de BXFM ?

“

Au-delà de ce que je viens de répondre, je dirais que la souplesse d’organisation de BXFM permet de réaliser des émissions en direct avec notre studio mobile pour venir sur le terrain, dans les locaux de nos partenaires pour mettre en valeur de manière festive ou plus sérieuse, le domaine d’activité de nos partenaires.

Trois exemples fort différents pour illustrer notre mission : nous étions présents lors de la journée portes ouvertes au Palais de justice en direct du vestiaire des avocats pendant près de 6 heures.

Nous avons interviewé de hauts responsables du Barreau mais aussi de la justice en général tels que le Bâtonnier ou le Président du tribunal de première instance ou encore le Président du tribunal de commerce de Bruxelles.

BXFM était également présente comme radio officielle aux journées portes ouvertes du Parlement européen et de la Commission européenne pour interviewer en direct des commissaires européens, des parlementaires européens, des hauts responsables dans le but de rapprocher le citoyen de ces grandes institutions.

Enfin, plus festif, BXFM était présente

En direct du Palais de justice, le Bâtonnier Stéphane Boonen interviewé par Philippe Sala en direct toute la journée du 15 août à la côte belge, au Zoute, et plus spécialement au bar de plage « River Wood » et en soirée au « Knokke out » pour interviewer tous les bruxellois qui ce jour-là transforment le Zoute en périphérie de Bruxelles…

Quel message voudriez-vous faire passer ?

“

Tout d’abord que le média radio est un média formidable, car il met directement en contact l’animateur et les auditeurs en totale gratuité pour ces derniers.

Ensuite, que BXFM est une opportunité exceptionnelle pour tous les responsables bruxellois d’entreprises, d’associations, d’institutions.

BXFM est à leur disposition pour créer un lien direct avec tous les Bruxellois, périphérie comprise.

Il ne faut donc pas hésiter à nous contacter. Toutes les propositions de communication seront étudiées avec enthousiasme dès qu’il y a un lien avec les thèmes de BXFM, en l’occurrence Bruxelles et l’Europe.

Enfin, que tous nos auditeurs n’hésitent jamais à nous communiquer leurs remarques et suggestions.

Bonne écoute !

BXFM.BE/FACEBOOK

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L’ART AU PALAIS

L’

artpalais au

Paysage champêtre (62 x 73 cm), Felix Brissot de Warville

Les trésors cachés des palais Le Barreau de Mons ne pouvait pas ne pas participer aux flamboyants feux d’artifice de leur capitale culturelle 2015.

d’un front de libération des œuvres qui croupissent au fond des caves pour « sortir les ténèbres de leur nuit » ?

Sous l’impulsion du bâtonnier Eric Balate, le bâtonnier Olivier Haenecour et Me Frank Discepoli ont pendant plusieurs mois recherché les œuvres d’art cachées dans tous les lieux de justice de la province du Hainaut. Nos deux commissaires (d’exposition) les ont extraites de leurs lieux secrets et de leur poussière (tantôt dans une prison, tantôt dans un bureau, tantôt dans un greffe ou un secrétariat) pour les exposer aux yeux du grand public. C’est fou le nombre d’œuvres d’art dont l’État est propriétaire et que le citoyen ignore totalement. À quand la création

Cette splendide exposition éphémère s’est tenue dans les locaux du conseil de l’Ordre, tout l’été : preuve que les vacances judiciaires siéent mal aux autorités ordinales. La plupart des artistes sont hennuyers, actifs au siècle dernier : Gustave Camus, Anto Carte, Arsène Detry, Auguste Mambour, au passé encombrant, l’africaniste Fernand Allard l’Olivier, Calisto Peretti et tant d’autres. Leur trait commun est d’être expressionnistes, volontiers provocateurs et travaillant la figure humaine, les paysages et les natures mortes.

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L’ART AU PALAIS

Jean-Pierre Buyle jpbuyle@buylelegal.eu

Homard (70 x 100 cm), Gustave Camus

Un somptueux catalogue d’une soixantaine de pages richement illustré de photographies en couleurs, de commentaires et de textes originaux des locataires occupant les lieux servant de cimaises aux œuvres exposées a été édité pour l’occasion.

Cette ouverture des lieux de justice est un exemple réussi de publicité fonctionnelle. Cette initiative a permis au justiciable de lever un coin de notre patrimoine régional inconnu ou oublié et de pénétrer par procuration dans les jardins secrets et les tours d’ivoires des acteurs de justice en découvrant ce qui inspire les jugements.

Parmi les œuvres exposées, je retiens une huile de Felix Brissot de Warville. On y retrouve tout le charme de l’école normande et le romantisme allemand de la fin du 19e siècle. À quoi pensent ces brebis en liberté lorsqu’elles sont accrochées au mur d’un greffe du tribunal de première instance de Tournai, en face d’une fenêtre à barreaux ?

Et puis je pense au « homard » de Gustave Camus placé dans le bureau du premier président de la Cour d’appel de Mons. La cuisinière vient de cuire un crustacé breton acheté au marché de Noël pour un tête à tête festif. Tous les ingrédients sont là pour préparer la mayonnaise qui l’accompagnera, le tout dans un décor à la perspective chaotique où les cercles côtoient des formes géométriques plus carrées. Il y a du Cézanne et du Van Dongen dans ce tableau.

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PORTRAIT

Patrick Henry Émile & Ferdinand vous propose de découvrir ou redécouvrir le portrait de Patrick Henry publié dans la rubrique « Silhouette » du Journal des tribunaux n° 6611 du 27 juin 2015.

Est-ce un avantage pour démarrer dans la vie professionnelle d’avoir pour parents des êtres mythiques ? Mabeth Bertrand, la mère de Patrick, est la femme la plus délicieuse du monde des avocats, la plus merveilleuse (et la plus endurante) chanteuse des revues.

Jacques Henry, le père de Patrick, était le maître à penser, à défendre, à oser des jeunes avocats dont il soutint les actions les plus subversives. Il mourut, à la barre, victime de cette violence qu’il avait toute sa vie combattue.

Alors, avait-il une chance de se faire une place dans l’Olympe de l’avocature, ce rejeton d’Aphrodite et de Zeus ? Ne devait-il pas s’affranchir de cet écrasant héritage s’il ne voulait pas devenir un fils tout autant à maman qu’à papa, lui qui eût pu embrasser des carrières où on ne s’embarrasse pas de questions baroques et économiquement futiles, telles que le procès équitable ou la juste cause ?

Eh bien non ! Patrick choisit de se réaliser là même où ses parents s’étaient illustrés, sachant qu’il s’exposait à des appréciations qui ne pouvaient tourner qu’à son désavantage puisqu’on le comparerait à des êtres incomparables.

Ses parents lui épargnèrent les tourments œdipiens en lui faisant apprendre le métier par ces monuments de science et de sagesse qu’étaient les bâtonniers Hannequart et Rasir.

Patrick ne comprend toujours pas, aujourd’hui, comment de tels patrons purent faire confiance à — c’est lui qui parle — « un gamin chevelu et barbu, impertinent, immature, improbable croisement entre un Don Quichotte qui aurait perdu son Sancho Panza et un Daniel Cohn-Bendit qui n’aurait même pas eu les cheveux roux ».

Mais, à Liège, on aime trop les rebelles pour se priver du message revigorant de leur révolte et, en 1987, on l’élut orateur de rentrée. Il décontenança son auditoire par un discours, au titre pourtant rassurant (« Tes père et mère honoreras, tes supérieurs pareillement »), dont le style était bien plus séditieux que celui du marxisme : celui du rock ’n roll qui reflète si bien, aujourd’hui encore, sa personnalité.

Il y exprimait à la fois sa ferveur familiale, sa nostalgie de mai 68, mais aussi son espoir de voir se lever « une formidable tempête qui viendra, on ne sait

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quand, on ne sait d’où, mais en tout cas du continent “jeunesse” ».

Devenu président du Jeune barreau, on se souvient encore de la manière dont il organisa la réception d’après discours.

Elle se faisait habituellement parmi les bustes et les lambris de la cour d’appel.

Il emmena son petit monde, à deux pas du palais, dans une boîte de nuit qui s’appelait « La Chapelle », raison pour laquelle même l’évêque de Liège vint tremper diurnement ses lèvres épiscopales dans ce lieu de plaisir nocturne — événement unique dans la vie du barreau et, on le suppose, dans celle du monseigneur.

Tout Patrick est là : homme d’une immense culture littéraire, il n’hésite pas, dans ses nombreux textes où il réfléchit sur la juste cause ou sur la simplification du langage judiciaire, à mélanger les genres, citant allègrement Emmanuel Levinas, Hugo Pratt, Vanessa Paradis ou Benoît Poelvoorde.

Parmi les « fondamentaux » du personnage, on trouve au premier rang la famille. Ainsi, l’organigramme de la J.L.M.B. se confond avec l’arbre généalogique de la dynastie Henry.

PORTRAIT

Un autre « fondamental » de Patrick, c’est le foot, et il n’est pas sans lien avec le précédent.

S’il est un souvenir que Patrick nous bassine à longueur de CV, et qu’aujourd’hui encore il inscrit dans son blog, c’est celui-ci : « J’aime rappeler que j’étais capitaine de l’équipe du Barreau de Liège qui remporta, en 1984, le championnat du monde des avocats, à Marrakech, contre l’équipe locale, devant un stade comble ».

Trente ans plus tard, la clameur et la fierté ne sont pas encore retombées...

Quant au lien entre la famille et le football, le voici. Dans l’équipe des avocats de Liège, on vit un jour apparaître une femme. Non pas une de ces sportives au profil d’haltérophile se mêlant aux mâles par mimétisme, mais une jeune avocate, d’une exquise féminité, d’une douceur infinie et d’un charme absolu. C’est sur le terrain que prit naissance entre Véronique et Patrick un amour qui a survécu à leurs carrières footballistiques et qui s’inscrit désormais au palmarès des passions éternelles.

Dans ses discours, Patrick n’oublie jamais de célébrer Véronique, disant par exemple, en paraphrasant Kennedy, « Moi, je suis le type qui accompagne Véronique d’Huart », ajoutant : « Tu es mon estrella de la Sabiduría. Là où je suis avec toi, comme disent les Tibétains, il y a du soleil ».

Patrick Henry Rédacteur en chef de la Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles Président d’AVOCATS.BE Président du Jeune barreau, puis bâtonnier de Liège, aujourd’hui président d’avocats.be, ne s’est-il pas fourvoyé, ce soixante-huitard attardé, parmi les pontes de la profession ?

Non, car c’est le miracle du barreau d’être capable d’héberger les plus remuants de ses membres jusqu’au sommet de ses structures et on y voit Patrick défendre les valeurs éternelles de l’avocature, tout en l’invitant à se débarrasser de la pompe et des pesanteurs du passé.

Ce portrait risque de faire passer Patrick pour un être exempté de s’adonner aux choses simples, aux plaisirs ordinaires, aux joies triviales.

Rassurez-vous : ce grand intellectuel peut servir les plus sublimes idéaux tout en s’adonnant à ce que les anciens appelaient antistrophe et que l’on nomme aujourd’hui communément contrepet.

Ce n’est pas lui qui laissera s’abolir nos ■ mythes.

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SAVE THE DATES ➔ FORMATIONS COMMISSION – UNIVERSITÉ PALAIS (CUP) ➔ Novembre 2015 : La vente immobilière Liège 13 novembre – Louvain-la-Neuve 20 novembre – Charleroi 27 novembre ➔ Décembre 2015 : Droit administratif et contentieux Liège 4 décembre – Bruxelles 11 décembre – Charleroi 18 décembre

➔ LES PETITS DÉJEUNERS EARLEGAL organisés par Philippe & Partners et le Groupe Larcier, de 8h30 à 9h30

➔ FORMATIONS UB3 ➔ Lundi 23 novembre 2015 : Actualités en droit de la circulation ➔ Lundi 14 décembre 2015 : Le point sur les procédures de cassation ➔ Lundi 22 février 2016 : Le droit commun des contrats. Questions choisies ➔ Lundi 21 mars 2016 : Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ➔ Lundi 25 avril 2016 : Droit de la non–discrimination : avancées et enjeux

Formation – L’avocat et les médias Jeudi 12 novembre 2015 Bruxelles Masterclass T.V.A. – Édition 2015 Vendredis 27 novembre, 4 décembre et 11 décembre 2015 Louvain-la-Neuve Colloque de la revue Res et Jura Immobilia La copropriété – 20 ans d’application de la loi du 30 juin 1994 Mercredi 2 décembre 2015 Bruxelles - Bibliothèque royale de Belgique

➔ Vendredi 27 novembre 2015 : « Open innovation » : collaborez pour innover et conquérir de nouveaux marchés ! ➔ Vendredi 22 janvier 2016 : Publicité en ligne : faites-vous remarquer ! ➔ Vendredi 25 mars 2016 : Vers un nouveau règlement sur la protection des données ? ➔ Vendredi 27 mai 2016 : La propriété intellectuelle, un élément clé des marchés publics !

INSCRIPTION OBLIGATOIRE sur le site http://earlegal.eventbite.com

INFOS ET INSCRIPTIONS : Larcier Formation : 0800 39 067 formation@larciergroup.com www.larcier.com (onglet Formations-Colloques)

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