Emile & Ferdinand- Avril Mai 2014

Emile& Ferdinand Gazette du

Avril-Mai 2014 | N°4 Bimestriel gratuit Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169

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Les Minimes exposent… de l’art contemporain

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Actu Ivan Verougstraete Nouveau Code de droit économique : liberté et nouveautés

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Passion d’auteur Alain Berenboom « Je me sens un peu intimidé quand on me désigne comme écrivain »

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Congrès Tomorrow’s Lawyer (Re)Visionnez les interventions des orateurs en vidéos

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’’ Actu

Philippe Bouvier évoque la réforme du Conseil d’État en faisant dialoguer Émile et Ferdinand

Et comment ça va, au Conseil d’état?”

Le mot de l’éditeur Assucopie vous informe B.A.-Ba du contrat d’édition

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L’art au palais Jean-Pierre Buyle Présente « Tout » de Philippe Van Snick

Et aussi

 Les dates à ne pas manquer  Suivez-nous sur les réseaux sociaux

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ÉDITO

Chers lecteurs, Chers auteurs, En exclusivité,

Nous souhaitons un bon anniversaire à notre revue Jurimpratique.

La revue pratique de l'immobilier vient en effet de fêter ses 5 ans

...Philippe Bouvier, magistrat et enseignant, évoque, dans ce numéro, la réforme des 6 et 20 janvier 2014 qui touche le Conseil d’État. Il a accepté de se prêter au jeu d’une interview originale en faisant dialoguer Émile et Ferdinand. Il y aborde les points essentiels de la réforme, à savoir le référé administratif et l’indemnité réparatrice. Les deux procèdent d’une même volonté : une justice de qualité dans un délai rapproché. À lire absolument.

Avocat et écrivain, Alain Berenboom revient sur le Prix Rossel qu’il a reçu en 2013 pour son ouvrage Monsieur Optimiste. Focus sur sa passion : l’écriture.

Ivan Verougstraete se penche sur le Code de droit économique. Il en dégage les éléments novateurs et les idées fondatrices.

Et bien d’autres découvertes …

Les 20 et 21 février, a eu lieu, à Liège, le Congrès Tomorrow's Lawyer, une réflexion sur l'avenir de la profession d'avocat. Le Groupe Larcier vous offre la possibilité de (re)voir toutes les interventions des orateurs en vidéo...à vos écrans donc !

Bonne lecture !

L ’ équipe marketing du Groupe Larcier

Nouveau colophon Rédacteur en chef Élisabeth Courtens Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Élisabeth Courtens, Charlotte Claes et Muriel Devillers Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) Dessins Johan De Moor © Groupe Larcier s.a. Éditeur responsable Marc-Olivier Lifrange, directeur général Groupe Larcier s.a. rue des Minimes 39 – 1000 Bruxelles Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com

Les Minimes exposent … de l’art contemporain Venez découvrir, chaque mois, à la rue des Minimes, une nouvelle exposition et devenez peut-être le mécène d’un artiste contemporain. p.6

Cette gazette est la vôtre !

N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand.

Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com

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Philippe Bouvier Magistrat, enseignant et dialoguiste occasionnel

u a , a v a ç t n e m m , o c et

? t a t E ’ d l i e s Con Émile.

ré à sa censure lorsque force lui était de constater que celui-ci était entaché d’une illégalité. Dans cette dernière hypothèse, tout se passe comme si la décision attaquée n’avait jamais existé.

En exclusivité, Philippe Bouvier* a accepté de se prêter au jeu d'une interview pour le moins originale. Il évoque, en effet, la réforme des 6 et 20 janvier 2014 qui touche le Conseil d'État en faisant dialoguer Émile et Ferdinand.

Ferdinand.

Ils ont fort à faire. Pensez donc ! La cohorte des législateurs qui se partagent notre petit Royaume les inondent de projets de textes pour avis.

La section de législation ne sait plus où donner de la tête. Mais il y a plus.

Émile. Poursuivez, je vous en prie !

Ferdinand. Les lois des 6 et 20 janvier 2014 ont fait irruption dans nos riantes contrées. Elles se trouvent être rehaussées par la présence d’un cortège d’arrêtés d’exécution. Le tout est dédié à la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Pour tout dire, ce haut Collège est aujourd’hui livré à un véritable tram d’enfer. Émile. Sans doute voulez-vous parler de train d’enfer ?

Ferdinand. Tram vous dis-je ! Vous ne connaissez donc pas la célèbre affaire du tram de Wijnegem ? Figurez-vous que

Émile. Rejet/Annulation, cette vision quelque peu manichéenne a donc vécu ?

Ferdinand. N’exagérons rien ! Dans cer-

les juristes de la rue de la Science se sont aperçus, il est vrai sur le tard et non sans tergiversations, que les rails sur lesquels ce tram se déplace ont été posés sur la base d’un permis délivré en violation de la loi. Contre toute attente, l’émoi fut porté à son comble jusqu’au fin fond de nos bourgs et de nos bourgades. Malmené de toutes parts, le recours pour excès de pouvoir s’en est finalement sorti avec un coup de jeune.

Émile. Pour en avoir déjà pris un solide, je connaissais le coup de vieux….

Ferdinand. Laissez-moi vous expliquer.

Par la grâce de la loi du 20 janvier 2014, le contentieux de l’annulation vit une profonde cure de jouvence. Ses abords ont été sérieusement réaménagés.

Jusqu’à nos jours, le Conseil d’État se devait de choisir entre rejeter une requête en annulation lorsqu’aucun des vices de légalité allégués n’étaient bien fondés, ou bien annuler l’acte administratif défé-

* Dialoguiste occasionnel et petit-fils de Ferdinand ... Bouvier.

tains cas, la section du contentieux administratif peut assortir son annulation d’une injonction adressée à l’administration de prendre une nouvelle décision.

Elle peut même, lorsque l’autorité administrative est tenue de se prononcer, se substituer purement et simplement à elle. Des esprits chagrins disent que le juge n’a pourtant pas à s’asseoir sur la chaise de l’administration. Et à l’autorité qui s’interroge, doctement ou non, sur la manière dont elle doit s’y prendre pour retrouver le droit chemin, le Conseil d’État peut aussi glisser un mode d’emploi dans son arrêt d’annulation. Ce n’est pas tout, il est encore en son pouvoir, certes sous certaines conditions, de maintenir provisoirement ou définitivement les effets de la décision individuelle qu’il annule. À quoi bon encore annuler me direz-vous ?

Je vous laisse la responsabilité de vos propos. J’oubliais, le juge administratif est aussi habilité à « lancer » une boucle, mais pas n’importe laquelle : c’est d’une boucle administrative qu’il s’agit.

...

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toujours selon la réforme du 20 janvier 2014, une irrégularité dépourvue de toute influence sur le sens de la décision prise ne peut pas donner lieu à son annulation par le Conseil d’État. Vous avez raison : il serait sans doute plus indiqué d’emprunter ce parcours-là, qui paraît plus carrossable. Surtout que, lorsqu’on lance ainsi une boucle, nul ne sait jamais très bien où elle va retomber. Gare aux bosses! Mais tout de même, la loi exige d’un acte administratif qu’il soit revêtu d’une motivation. Il ne faudrait pas non plus encourager l’autorité à fouler systématiquement la règle au pied. Vous me faites hésiter.

Émile. Je présume que vous avez ainsi fait le tour de la question, même s’il en reste finalement quelques-unes en suspens ?

...

Émile. Qu’est-ce que cela, dites-moi?

Ferdinand. C’est l’enfance de l’art. Je m’en vais vous faire une petite démonstration. Imaginons qu’un acte attaqué devant le Conseil d’État soit dépourvu de toute explication. Il est alors contraire à la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs. Mais l’explication existe bel et bien: elle figure en toutes lettres dans un document préparatoire à l’acte en question. Le Conseil d’État s’en aperçoit. Il lance la boucle.

Hop ! L’administration la rattrape, elle fait un « copier-coller ». La motivation se retrouve ainsi dans le corps de l’acte,

Le référé et l’indemnité procèdent d’une même volonté : pour une justice de qualité dans un délai rapproché. désormais expurgé du vice dont il était affecté. L’acte contesté est alors sauvé, et la boucle est bouclée. C’est tout simple, encore fallait-il y songer.

Émile. Certes, mais si je suis bien informé et selon le jargon en usage au cœur de cette vénérable bâtisse qui jouxte le Square Frère-Orban, lorsqu’un requérant est sans intérêt à invoquer tel moyen de droit, ce dernier n’est pas recevable et doit être rejeté. Ne pensez-vous pas qu’il aurait été plus aisé de… ?

Ferdinand. Je vous interromps ! C’est vrai, j’avais oublié de vous dire que,

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Ferdinand. Détrompez-vous, j’en viens seulement à l’essentiel. Il tient en deux noms : le référé « relifté » et l’indemnité réparatrice.

Pour le référé administratif, il faut savoir d’où l’on vient. Institué en 1989, le recours en suspension devait alors être introduit au plus tard en même temps que le recours en annulation. Changement de cap en 2006 : désormais, la requête en suspension et la requête en annulation doivent faire l’objet d’un seul et même acte de procédure. Et voici qu’à présent, la demande en suspension ne peut être envoyée au Conseil d’État qu’après le recours en annulation, ou au plus tôt en même temps que lui. Singulier renversement de perspective. Tout se transforme et parfois se comprend, comme c’est le cas présentement. L’idée est d’inciter les plaideurs à n’invoquer l’urgence que lorsque celle-ci survient. L’urgence, précisément, succède au préjudice grave difficilement réparable, comme condition requise pour prononcer la suspension de l’exécution d’un acte administratif.

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Mais encore, le Conseil d’État ne la prononcera pas, et donc n’accordera pas de tour de priorité si, en dépit de l’urgence avérée, la suspension de l’exécution de la décision contestée devait manifestement provoquer plus de tort que de bien…

Émile. C’est cela : le Conseil d’État reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre.

Ferdinand. Vous êtes un peu sévère, très cher : si l’urgence est établie et que la vieille condition du « moyen sérieux » est remplie, le principe sera la suspension. Exceptionnellement, la section du contentieux administratif renoncera à suspendre : la sauvegarde de l’intérêt général oblige !

Si vous le voulez bien, j’en viens à présent à cet autre plat de résistance qu’est l’indemnité réparatrice, instituée par la loi du 6 janvier 2014. Et quand je vous dirai qu’à cet effet, même l’article 144 de la Constitution a été complété, vous mesurerez le caractère copernicien de la révolution. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler l’arrêt La Flandria.

Jusqu’à ce jour, il est loisible au justiciable qui a obtenu un arrêt d’annulation auprès du Conseil d’État, de solliciter du juge judiciaire, par suite de cet arrêt, des dommages et intérêts à charge de l’administration du fait de l’action fautive de celle-ci. La réforme du 6 janvier 2014, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, ouvre deux champs du possible. Ils sont toutefois exclusifs l’un de l’autre. Victorieux au contentieux de l’annulation devant la section du contentieux administratif, le requérant conserve la faculté d’actionner l’article 1382 du Code civil devant le juge judiciaire. Mais il pourra désormais décider de négliger cette voie pour « rester au Conseil d’État » et lui demander une indemnité destinée à réparer l’illégalité constatée par lui. Il l’obtiendra dans les 12 mois de « l’arrêt ayant constaté l’illégalité », pour peu que cet arrêt ne suffise pas, par lui-même, à le

Siège du Conseil d'État, Bruxelles dédommager. Chacun des deux systèmes semble offrir ses avantages et ses inconvénients. Mais il se fait tard et en parler nous mènerait bien trop loin.

Émile. Décidément, voilà qui m’impressionne !

Ferdinand. Enfin, pour faire bref, le référé et l’indemnité procèdent d’une même volonté : pour une justice de qualité dans un délai rapproché ! Et n’allez pas y voir un slogan de campagne… Émile. Merci beaucoup pour toutes ces informations. Il n’y a pas à dire, quelle affaire !

Ferdinand. Attendez donc, ce n’est pas fini. Et je n’entends pas être exhaustif, car j’aurais mauvaise grâce à vous lasser.

Quand même, laissez-moi encore vous dire un mot sur la médiation institutionnelle, la répétibilité des honoraires des avocats, le mandat ad litem, la procédure électronique et… Émile. D’accord pour la procédure électronique, mais n’allons pas au-delà si vous le voulez bien. Mon temps est compté, tout le comme le vôtre d’ailleurs, si j’ai bien compris.

Ferdinand. Soyez sans crainte, je serai bref, comme toujours. S’il serait présomptueux d’affirmer que le Conseil d’État est en avance sur son temps, il n’en a pas moins une ardeur d’avance, à l’image de l’une de nos verdoyantes provinces. Depuis le 1er février de cette

année, la haute juridiction administrative est entrée de plain-pied dans l’ère du numérique. Une plate-forme a été créée, virtuelle rassurez-vous, sur laquelle les parties branchées pourront « déposer » leurs pièces de procédure et autres documents. Doréanavant, les as de l’électronique peuvent s’en donner à cœur joie et le Conseil d’État, à son tour, « numérisera ». Au diable les feuilles de papier, la procédure entièrement électronique est née ! Et ceci s’applique aussi au contentieux de la cassation. Mais je m’en voudrais de vous savoir inquiet. Les inconditionnels du papier ne doivent nullement se tracasser : la voie postale demeure accessible à tout qui entend s’y tenir.

Émile. Il est vrai qu’à nos âges… Mais, j’y pense, pouvez-vous encore nous dire un mot sur le « mini- Conseil d’État wallon » en gestation ?

Ferdinand. Evidemment, si les diverses composantes de notre pays de cocagne s’ingénient à multiplier les juridictions administratives, le Conseil d’État pourrait bien finir par être cantonné dans un rôle de juge de cassation. Or, chacun le sait, la présente réforme du Conseil d’Etat concerne surtout le contentieux de l’annulation. Elle ressemblerait alors furieusement à un coup d’épée dans l’eau. Mais pour l’heure, nous rêvons tout haut, mon ami ! Car le Conseil d’État en a vu d’autres. Ses membres, conseillers et auditeurs confondus, veillent jalousement à leur indépendance, gage de leur impartialité. C’est là leur principal atout, voire leur marque de fabrique !

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expo

s e m i n i M s e Lexposent...

Chaque mois, à la rue des Minimes, admirez l'œuvre d'un artiste contemporain.

L’attrait qu’exerce la maison de maître du Groupe Larcier sise 39 rue des Minimes à Bruxelles n’est plus à démontrer. Afin de rendre l’endroit encore plus prestigieux et offrir à ses auteurs et à sa fidèle clientèle un espace toujours plus agréable et convivial, le Groupe Larcier s’est lancé, depuis le

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mois de mars, dans une aventure des plus colorées.

L’éditeur a, en effet, décidé de soutenir la création artistique contemporaine en organisant des mini-expositions tournantes. Pendant un mois, un artiste peintre contemporain sera mis à l’hon-

expo

...de l'art contemporain neur au travers d’une sélection de dix œuvres de sa production.

Les cimaises des halls d’accueil des Minimes ont ainsi déjà pû accueillir les toiles originales de Dominique Moreau (au mois de mars) et de Monique Prignon (au mois d’avril).

Venez découvrir, chaque mois, une nouvelle exposition et devenez peut-être le mécène d’un artiste contemporain.

Toutes les œuvres exposées sont mises en vente.

Artiste à découvrir au mois de mai : Danielle Godeau

Danielle Godeau a étudié le dessin et la peinture à l’Académie de Hal et à l’Académie Félicien Rops à Namur, sous la direction de Jean-Pierre Gonthier.

Elle a déjà plusieurs expositions et quelques prix à son actif.

Si vous désirez acquérir un des originaux exposés ou obtenir un renseignement, contactez-nous à

La série de peintures abstraites qu’elle nous propose installe celui qui regarde dans des impressions et des sentiments à la fois opposés et complémentaires, des couleurs à la fois légères et fortes, des compositions à la fois chaotiques et équilibrées.

emileetferidnand@larciergroup.com

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Nouveau Code de droit économique : liberté et nouveautés Ivan Verougstraete nous invite à lire ou relire le Code de droit économique. Il en dégage les idées fondatrices et les éléments novateurs qui s’y retrouvent.

Lors du lancement public du Code de droit économique, le Ministre Vandelanotte a comparé le Code à une saga nordique en 18 volumes, mettant en scène des personnages (susceptibles de se déguiser) tels le consommateur ou l'entreprise. Dans chacun des livres du Code, les personnages se trouveraient confrontés à de nouveaux défis. Le message du Ministre était de convaincre le public non seulement que le Code se lit comme un roman bien écrit, mais qu’il démontre une cohérence interne, digne d’un roman bien structuré. Il est vrai que le Code se lit et se comprend facilement par les amateurs du genre.

Le Code est-il pour autant un vrai code au sens propre du terme, pareil au Code civil, au Code pénal, etc. Plusieurs beaux esprits avaient émis l'idée qu'il ne s'agissait que d'une simple coordination de textes existants, accompagnée de quelques suppressions de textes vétustes dépourvus de pertinence ou même abrogés par le Parlement plus ou moins implicitement sans que personne n’ait remarqué une telle abrogation.

On aurait pu se douter que des surprises se préparaient quand le Gouvernement déposa initialement à la Chambre non pas l’ensemble des livres composant le Code, mais une loi ne comportant que quelques dispositions liminaires ou peu controversées. Le Gouvernement – et singulièrement son astucieux Ministre des affaires économiques – gardait ainsi une grande marge de manœuvre pour introduire de manière homéopathique des matières plus controversées et nécessitant des négociations politiques discrètes. C’est ce qui a été fait au cours des années 2013 et 2014. L’Administration a pu, en cours de construction de l’édifice, le parfaire, l’aménager au gré des circonstances pour tenir compte d’un droit européen évolutif et d’une réforme de l’État belge qui n’a pas de fin. Le petit miracle réalisé par l’Administration est d’avoir préservé au cours de cette construction un fil conducteur et une unité de pensée.

“Quelques idées fondatrices se retrouvent dans l'ensemble du code.”

Ivan Verougstraete Président honoraire de la cour de cassation, Médiateur

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La liberté d'entreprendre est le fil conducteur. La place éminente qu’occupe le principe dans le livre 2 du Code peut surprendre dans le chef d’un Ministre des affaires économiques pas particulièrement libéral. Le Code part du constat lucide qu’un système bureaucratique accumulant les obstacles règlementaires mis à l’initiative personnelle était nuisible au tissu économique. La liberté d'entreprendre garantie par le Code est néanmoins une liberté conditionnelle car le Ministre peut, en vertu de nombreuses dispositions du Code, surveiller avec modération la façon dont la liberté d’entreprendre s’exerce. Il n’en reste pas moins que la liberté d’entreprendre s’impose comme principe à tous –État fédéral, entités fédérées mais également

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les particuliers et que toute restriction à cette liberté devra s’interpréter de façon limitative.

Une autre idée forte est que le droit commercial classique en tant que droit destiné à réglementer les activités des commerçants a vécu. Le Code est à la jonction entre le droit public et administratif d’une part, le droit privé d’autre part. On reprochera, à juste titre, au Code de droit économique qu’il n’a pas abrogé complètement le Code de commerce et qu’il garde à plusieurs endroits la référence aux commerçants. Le glas a sonné pour ces dispositions et tout le monde prévoit leur abrogation à court terme. Il eût mieux valu le faire tout de suite et reprendre certains éléments dans la partie générale du Code de droit économique, mais cette démarche aurait provoqué des réactions politiques trop complexes ne pouvant être réglées au cours de la brève législature d’où nous sortons.

Une troisième idée, partiellement aboutie, est la réduction des coûts de transaction. La concertation organisée par une loi de 1948 prend un bain de jouvence, mais l'exécution de cette partie du code exigera encore une infinie patience avant que ne soient supprimées ou adaptées de nombreuses entités inutiles et coûteuses. Les dispositions relatives aux transactions informatiques seront par contre tout de suite rentables pour l’économie nationale. Celles relatives aux contrats d’intermédiaires commerciaux feront froncer les sourcils.

La quatrième idée de base est la protection du consommateur, devenu dans le Code le partenaire à force égale à celle de l’entreprise. Le consommateur est défini de façon vraiment très large – il ne s’agit plus de la ménagère participant à une session de Tupperware. L'Europe poussait la Belgique, par ses directives, à faire un effort de protection du consommateur. Ce qui a été réalisé dépasse ce qui était obligatoire en vertu du droit de l’Union européenne. Le Code est porteur de gros changements dans la façon dont les relations entre l’entreprise et ses contractants utilisateurs finaux seront appréhendés. À cet égard, la façon dont le livre 16 du Code organise le mode de règlement alternatif des litiges est exemplaire. Pour tout litige impliquant un consommateur, un mode alternatif (à la solution judiciaire) sera disponible. Ceci devrait réduire de façon significative le recours à la justice classique, si du moins les mécanismes mis en place fonctionnent bien. Un bémol : le livre 16 formule ces solutions alternatives des litiges en ignorant en large mesure les médiateurs prévus par le Code judiciaire, ce qui est fâcheux et obligera à repenser le système de la médiation judiciaire.

Autre élément novateur concernant le consommateur : l'introduction de l'action en réparation collective. Les auteurs du Code abhorrent l'expression class action, qui provoquait des

frissons d’horreur pour certains, de plaisir pour d’autres qui pouvaient entrevoir des contentieux délicieux. Les craintes de la class action à l’américaine, responsable de dizaines de faillites retentissantes et de milliers de pertes d’emploi, ont amené le législateur belge à faire preuve d’une très grande prudence.

L’action en réparation collective n’est autorisée que pour des matières limitativement énumérées et qui ne comprennent en principe pas pour l’instant le droit financier pur. Par ailleurs, les représentants des consommateurs doivent relever d’une catégorie de personnes poursuivant des buts d’intérêt général et reconnues comme telles. Pas question donc de donner la possibilité à un barreau spécialisé de s’épanouir.

Des garanties supplémentaires ont été ajoutées pour éviter les excès qu’aurait pu commettre un juge mal inspiré. La procédure passe par un tri et une phase de négociation, conciliation ou de médiation obligatoire. Les décisions finales condamnant une entreprise ayant méconnu certains droits des consommateurs devraient être peu nombreuses.

La rareté de décisions de condamnation ou de rejet ne veut pas dire pour autant que l’action collective est dépourvue de sens ou d’utilité. Son existence même peut servir de base pour de bonnes négociations entre industriels et des groupes de consommateurs et améliorer l’effectivité du droit de la consommation. Les statistiques judiciaires ne révèlent pas toujours en quelle mesure une loi marque la société.

“On aurait tort de bouder son plaisir en lisant et relisant le Code. On se dira bientôt que l’on ne lit jamais assez le Code de droit économique.”

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PASSION D'AUTEUR

Alain

Berenboom, Monsieur

Souvent qualifié de "Goncourt belge", le Prix Victor Rossel récompense un ouvrage de fiction (roman ou recueil de nouvelles) de langue française dont l'auteur est belge ou domicilié en Belgique.

Ce prix littéraire a été institué en 1938 par le journal Le Soir afin de booster la littérature belge. Il rend hommage au fils du fondateur du journal à qui il a emprunté les prénom et nom.

Le prix Rossel constitue un des événements majeurs de la vie littéraire en Belgique. Le jury, indépendant, se compose de sept membres permanents et de deux libraires "tournants". Notons qu'Alain Berenboom a obtenu six des neuf voix du jury.

Optimiste

Alain Berenboom a remporté le Prix Victor

Rossel 2013 pour son roman "Monsieur Optimiste".

Rédacteur en chef de la revue Auteurs & Media et directeur de la collection Création Information Communication, il revient pour nous sur sa passion, l'écriture. Émile & Ferdinand : Vous avez reçu, en décembre 2013, le prix Rossel pour votre roman « Monsieur Optimiste », publié chez Genèse Éditions. Vous y racontez l’histoire de votre père, immigré juif polonais arrivé en Belgique en 1928… Pourquoi ce titre « Monsieur Optimiste » ?

Alain Berenboom : Il y a un peu de provocation dans ce titre : à force d’entendre gémir autour de nous sur la crise, le chômage, on en oublie que la génération qui a vécu les deux guerres

“

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mondiales au siècle dernier ont connu des moments autrement plus terribles.

Le récit raconte justement le destin de mon père et de ma mère, immigrés en Belgique avant-guerre, poursuivis par les Allemands, et leur intégration. Monsieur Optimiste est le sobriquet un peu ironique qu’un Allemand donne à mon père. Mais ce sobriquet n’est pas faux : c’est en faisant le pari de la vie qu’il a sauté les obstacles innombrables et parfois terrifiants qui se sont dressés devant lui.

PASSION D'AUTEUR

© Sylvain Piraux

“Je me sens un peu intimidé quand on me désigne comme écrivain”

Comment vous est venue cette passion pour l’écriture ?

Je ne sais pas ! J’ai toujours eu besoin de m’exprimer par la plume tant comme juriste que comme homme tout simplement.

“

Ce n’est pas le premier prix littéraire que vous recevez. Vous avez également reçu les prix Felix Denayer de l’Académie, le prix Bernheim et le Grand Prix des écrivains francophones délivré par l'ADELF. Une fierté pour vous ?

Je me sens un peu intimidé quand on me désigne comme écrivain, légèrement imposteur. La reconnaissance par un jury me rassure mais cela ne dure pas longtemps !

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Avez-vous un autre roman en préparation ?

Oui, une nouvelle enquête de mon détective privé, Michel Van Loo, qui se passera au début des années cinquante.

En exclusivité, pour les lecteurs d’Émile & Ferdinand, pouvez-vous nous donner le titre de votre prochain roman ?

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J’aimerais moi aussi le connaître !

Mais je ne trouve mon titre qu’une fois mon livre fini !

Vous avez même un site internet. On peut y lire des textes et des chroniques. Comment trouvez-vous le temps d’écrire à côté de votre métier d’avocat ?

C’est une question qui commence à m’énerver ! Personne ne se demande où un avocat trouve le temps de jouer au golf, de regarder la télé, de surfer sur internet, de faire de la cuisine, de voir ses amants ou maîtresses…

“

Avez-vous déjà pensé ne plus exercer le métier d’avocat pour vous consacrer essentiellement à votre passion l’écriture ?

Non, les deux activités assurent mon équilibre et me permettent de prendre un peu de distance dans le jugement que je peux porter sur les affaires qui me sont soumises comme avocat ou celles qui le sont par mes personnages…

“

Monsieur Optimiste Genèse Éditions À lire sans plus attendre…

Découvrez le site d'Alain Berenboom, http://www.berenboom.com/

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WEB TV

Exclusif !

Tomorrow’s Lawyer Prospectives de la profession d’avocat

(Re)Visionnez les interventions des orateurs du Congrès en vidéo !

L’avenir en question(s)… …les réponses des barreaux

Le Groupe Larcier, partenaire privilégié de l’événement

Toutes les références du métier d'avocat sont aujourd’hui chamboulées, même les plus précieuses : la confraternité, l'indépendance, la probité, le secret professionnel, la confidentialité...

Soucieux d’offrir aux professionnels du droit une information toujours actuelle et d’animer les débats de premier plan sur la scène juridique, le Groupe Larcier a soutenu l’événement en captant et en retransmettant en direct, sur son site, via une plate-forme de streaming, toutes les interventions du Congrès.

La profession d’avocat connait en effet des changements structurels et irréversibles tels que : des prestations juridiques considérées comme un produit de pure consommation, une concurrence extrême et féroce, de nombreux secteurs socio-économiques concurrents.

Partageant une vision audacieuse, le Professeur Richard Susskind anticiperait même la disparition de l'avocat.

Face à ces constats, les différents barreaux se sont rassemblés, à Liège, pendant deux jours de Congrès Tomorrow’s Lawyer, afin de réfléchir à l’avenir de la profession d’avocat et tenter d’apporter des pistes de réponse.

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Vous n’étiez pas présent au Congrès des 20 et 21 février passés ? Ou vous voulez revoir les différentes interventions des orateurs ? Aucun problème donc : rendez-vous sur le site www.larcier.com (onglet Web TV) pour regarder les différentes vidéos.

Découvrez aussi l'ebook du Congrès sur

www.larcier.com

WEB TV

À REVOIR EN VIDÉO :

PREMIÈRE PARTIE - L’AVENIR EN QUESTION(S)

À vos écrans…

➔ Introduction et accueil Maître André RENETTE, bâtonnier de Liège ➔ À quoi sert le droit ? Monsieur le Professeur François OST, philosophe du droit ➔ La fin des avocats ? Crise ou rupture dans la culture Monsieur le Professeur Louis ASSIER ANDRIEU, anthropologue, professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Politique à Paris ➔ Quelques défis de la profession d’avocat Maître Sylvie SAROLEA, avocat au barreau de Nivelles, professeur de droit à l'Université Catholique de Louvain ➔ Discussion ➔ L'implosion des services juridiques Monsieur Pierre BOUCHER, économiste, directeur général de l'Observatoire de services professionnels (Montréal), consultant du Barreau du Québec ➔ Le statut d'avocat dans la jurisprudence de la Cour de justice Monsieur Koen LENAERTS, Vice-Président de la Cour de justice de l'Union européenne ➔ Horizon 2021 - La profession d'avocat à l'heure des boulversements Maître Alexandre DESY, Barreau du Québec ➔ Discussion

DEUXIÈME PARTIE - LES RÉPONSES DES BARREAUX

Regardez les différentes vidéos du Congrès sur le site www.larcier.com – onglet Web TV ou sur le site

www.tomorrowslawyer.be

Ou scannez le QR Code suivant :

➔ Introduction et accueil Maître André RENETTE, bâtonnier de Liège ➔ La position de la Commission au sujet de l'avocat Monsieur Pierre DELSAUX, directeur général à la Commission européenne ➔ Le futur de l'avocat en Allemagne Maître Béatrice DESHAYES, Deutscher Anwaltverein ➔ The future of the lawyer in the UK Maître Andrew STEWART QC, Faculty of Advocates ➔ Avocat, une profession en ruine ? Quelques réflexions sur son avenir issues des Pas-Bas Maître Hans VAN VEGGEL, Nederlandse Orde van advocaten ➔ Quel avenir en France pour la profession d'avocat ? Maître Thierry WICKERS, Conseil national des Barreaux français ➔ L'union européenne et la profession d'avocat Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, vice-président du CCBE (Conseil des Barreaux européens). ➔ Discussion

CONCLUSIONS Conclusion par les présidents de l'OVB, Monsieur le Bâtonnier Eddy BOYDENS et d'AVOCATS.BE, Monsieur le Bâtonnier Patrick HENRY La grenouille et les pingouins Monsieur le Bâtonnier Patrick HENRY

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Le mot de l’éditeur

Assucopie

vous informe

B.A.-Ba du contrat d’édition

Pour répondre aux questions de plus en plus nombreuses sur le contrat d’édition, Assucopie (Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires sccrl) organise des séances d’information sur la cession de droits d’auteur. Lors de ces séances, les diverses clauses du contrat d’édition et leurs finalités seront commentées et expliquées.

Tout auteur qui va signer ou qui a signé un contrat d’édition et qui souhaite poser des questions est le bienvenu ! N’hésitez donc pas à diffuser ce message à vos coauteurs qui ne sont pas encore inscrits à Assucopie ou à vos collègues.

D’autres thèmes seront abordés dans le courant de l’année dont la fiscalité des droits d’auteur et la gestion collective de droits d’auteur.

Infos pratiques : Quand ?

Vous aussi...

- Mardi 17 juin 2014 – 12h30 - Mercredi 1er octobre 2014 – 17h - Jeudi 20 novembre 2014 – 18h 1 heure de présentation et 30 minutes de questions/réponses

...vous désirez publier une information importante ?

Adressez votre demande à emileetferdinand@larciergroup.com

Où ?

Cette gazette est la vôtre.

Inscription gratuite & réservation obligatoire

Assucopie Rue Charles Dubois 4/003 1342 Ottignies-LLN (Limelette)

(15 personnes maximum par séance) : direction@assucopie.be

14|Emile & Ferdinand | N°4 | Avril-Mai 2014

L’

artpalais au

Cette rubrique présente des œuvres d’artistes exposées dans nos palais de justice ou nos maisons de justice.

Les liens entre l’art et les acteurs de justice sont ancestraux.

Rien de plus naturel que de placer la beauté de l’art au cœur des travaux de la justice. La beauté est la voie d’accès à la liberté.

TOUT (acrylic on canvas) Philippe VAN SNICK

L’art au palais

Jean-Pierre Buyle jpbuyle@buylelegal.eu

Philippe Van Snick naît à Gand en 1946.

Il est de la lignée de Paul Klee, Sonia Delaunay, Paul Delahaut.

En 2005, il réalise une œuvre abstraite, un tapis mosaïque intitulé « Tout ». Cette peinture est placée en juin 2012 entre les deux portes d’accès de la salle Braffort où siègent les conseils de l’Ordre. C’est l’une des œuvres acquises à l’occasion du bicentenaire du barreau de Bruxelles. Cette toile est placée dans une niche. Elle est entourée des portraits des 77 bâtonniers qui ont dirigé ce barreau entre sa création en 1811 et sa scission en 1985.

L’œuvre est composée de neuf cases. Neuf étant le dernier de la série des chiffres, il annonce à la fois une fin et un recommencement, c’est-à-dire une transformation sur un nouveau plan. L’amorce peut-être de deux Ordres autonomes. L’œuvre est à la fois réunion et division ; allusion aussi à la symétrie de la balance de la justice.

On y trouve les 3 couleurs primaires, les 3 couleurs secondaires, le blanc et le noir (couleurs de la toge de l’avocat). La bande centrale est obtenue par le mélange des différentes couleurs. Elle est le témoin de l’universel et du multiculturel. Elle est verticale ; l’avocat qui plaide debout ? Le bâton du bâtonnier ? Allusion à la table fer à cheval de la salle d’à côté où siègent les deux Ordres réunis en un seul barreau ?...

Les bords de la peinture non visibles sur la photo sont bleu clair d’un côté, à gauche, pour le jour, et noir de l’autre côté, à droite, pour la nuit : symbole du temps. Le bord supérieur est d’or, le nadir, tandis que le bord inférieur est d’argent, l’enfer, le laboratoire des alchimistes. Ces couleurs symbolisent les matériaux durables, précieux mais périssables.

Cette toile est un travail préliminaire (90 x70 cm) d’une série de 22 tableaux plus petits (50 x 40 cm) « chromatische reeks ».

Chacune de ces œuvres est structurée de façon identique mais l’ordre des couleurs est discuté. La densité de chacune des 8 couleurs est modifiée avec des saturations différentes et progressives de blanc ou de noir. « Tout » a cette force d’être à la fois, nom, pronom, adverbe et adjectif. C’est le trait d’union et de rassemblement des avocats issus de communautés et de cultures différentes.

Avril-Mai 2014|N°4|Emile & Ferdinand |15

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Jeudi 12 juin et/ou mardi 17 juin 2014 De 14h à 17h30 Bruxelles - Diamant Business & Conference Center

Imagine la prochaine campagne de publicité des Codes essentiels Larcier (slogan, visuel, …) et tente de remporter un week-end pour deux à Londres !

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➔ Petit déjeuner-débat Earlegal Comment profiter des avantages de la facturation électronique ?

Vendredi 20 juin 2014 De 8h20 à 9h30 Liège – Cabinet Philippe & Partners

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Exclusif !

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Infos et inscriptions : sleonard@philippelaw.eu

GAZLAR4 ISBN : 978-2-8044-7331-0

16|Emile & Ferdinand | N°4 | Avril-Mai 2014

Avant le 15 juillet 2014, poste ton projet sur notre page Facebook avec une note de projet et tente de remporter ce super cadeau. Le grand gagnant sera élu par notre jury, en fonction de l’originalité et de la pertinence de la note de projet.

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