Emile& Ferdinand Gazette du
Février – Mars 2015 | N°9 Bimestriel gratuit Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169
3 Carte
blanche
Alain Berenboom Hara-Kiri & Charlie vont en bateau
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Portrait Robert Goffin Avocat, poète et homme de jazz par Jean-Jo Evrard et Marc Danval
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L’art au palais Jean-Pierre Buyle analyse Why Hommage aux victimes du 13 décembre 2011 de Patrick Vanden
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Mot de l'éditeur Le droit, des Codes et certains lieux communs… L’offre législative du Groupe Larcier : des Codes qui répondent à chacun de vos besoins
Et aussi
Les dates à ne
pas manquer
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7 Interview 10 Marc Bertrand Le Médiateur institutionnel, quelques mots de présentation
P assion Jean-Pierre Bours Indulgences
Actu Sandrine Carneroli Numérisation de livres en bibliothèques :
’’
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les précisions de la CJUE
ÉDITO
Chers lecteurs, Chers auteurs, Émile & Ferdinand
Émile & Ferdinand est
est Charlie…
Plusieurs semaines après l’attentat à la rédaction de Charlie Hebdo, ce ‘slogan’ solidaire et collectif aurait-il déjà perdu de sa force et de son émotion ? Est-ce trop tard pour manifester notre soutien au droit fondamental qu’est la liberté d’expression ? La réponse est simplement : non. Il n'est jamais trop tard. La Gazette Émile & Ferdinand ainsi que plusieurs revues publiées par notre Groupe se rallient à cette juste et intelligente émotion citoyenne ainsi qu’au débat nécessaire et utile qui se tient tous les jours, partout, ici et ailleurs. Que recouvre l’universalité de la liberté d’expression ? Et, l’humour est-il universel ?
colophon Rédacteur en chef Élisabeth Courtens Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Élisabeth Courtens, Charlotte Claes et Muriel Devillers
Un pan du débat a très bien été résumé par Frédéric Potet1, journaliste au Monde, dans un bref article publié ce 16 février 2015 après les nouveaux attentats au Danemark : « Ce que l’on dessine aujourd’hui dans n’importe quel coin d’Europe peut être vu désormais dans les rues de Karachi, de Lagos ou
de Jakarta. Or l’humour, le trait d’esprit sont culturels,… Je ne crois pas qu’on pourra se mettre d’accord sur un sens de l’humour global, commun à la planète. On assiste peut-être au premier conflit de la globalisation, et c’est un conflit culturel. » Tout un débat… et parce que les dessins et les mots sont des outils de dialogue et de débats et qu’on peut défendre la liberté d’expression tout en écoutant l’autre, nous publions donc le dessin de Johan De Moor, paru précédemment dans le Journal des tribunaux et le billet d’Alain Berenboom, édité précédemment dans Le Soir. Nous les remercions pour leur autorisation de reproduction.
Bonne lecture, bonnes discussions et bons débats. Le comité de rédaction d’Émile & Ferdinand
1 Lire l’intégralité de l’article de Frédéric Potet sur : http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/02/16/ chappatte-depuis-l-attentat-de-charlie-hebdo-on-a-franchi-une-ligne-dans-le-sang_4577248_3214.html
Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) Dessins Johan De Moor © Groupe Larcier s.a.
Cette gazette est la vôtre !
Éditeur responsable Marc-Olivier Lifrange, directeur général Groupe Larcier s.a. rue des Minimes 39 – 1000 Bruxelles
N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand.
Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com
Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com
2|Emile & Ferdinand| N°9 | Février 2015
CARTE BLANCHE
HARA-KIRI &
CHARLIE
VONT EN BATEAU Alain Berenboom www.berenboom.com « Ne me secouez pas. Je suis plein de larmes » écrivait Henri Calet. Voilà la phrase qui m’est revenue en apprenant l’attentat contre Charlie Hebdo. Et, en même temps, une autre, de Cabu cellelà : « C’est dur d’être aimé par des cons » (et, comme c’est le prophète qui le dit, ce doit être vrai). Les grandes plumes de Charlie Hebdo, c’était ça, un mélange de provoc et d’émotion, d’humour ravageur et d’amour des gens, de la vie, de ce qui est bien. J’ai découvert leur humour bête et méchant dans les années soixante. Une époque de rêve pour tous les nostalgiques – ah ! ces fameuses golden sixties ! –, oubliant sa face sombre. La France de ce temps-là s’était totalement momifiée. Elle étouffait sous un régime ronronnant et conservateur, dirigé par
un vieil homme autoritaire. Une presse radio-télévisée muselée, une vie politique éteinte, comme une partie des créateurs, secs, sages, soporifiques. Le nouveau roman était une machine à remonter le vide et la nouvelle vague au cinéma avait oublié l’importance des scénaristes. C’est alors que jaillit Hara-Kiri (suivi après son interdiction par Charlie Hebdo). J’ai le souvenir comme ado d’être passé directement de Spirou à Hara-Kiri. Et d’avoir ainsi découvert la force de l’impertinence, l’importance du pied de nez, le droit d’écrire pas très chic mais drôlement choc. Ce fut une gifle, une bouffée d’oxygène à doses massives, un renversement des idées sages que je croyais immuables et dont je ne percevais que confusément qu’il fallait les bousculer, les renverser par la satire et la dérision. Le professeur Choron me donnait le droit de jeter au feu Butor et RobbeGrillet. Ouf ! En quelques traits, Cabu rendait si conventionnelles les images
de Chabrol et Godard si pompeux et si creux. La liberté, c’était Reiser, Wolinski, Cavanna. La poésie, Gébé ou Fred et tant d’autres. Leur art permettait de remettre à leur juste place Swift et Jarry, Allais et Daumier, leurs glorieux et provocants ancêtres. Quelques années plus tard, j’ai abandonné Charlie Hebdo qui avait perdu de son peps, à son tour momifié – mais pas la plupart des auteurs qui chacun de leur côté continuaient leurs œuvres de destruction massive. Et puis Charlie est revenu. L’époque avait changé, elle avait à nouveau besoin en urgence de leur acide pour trouer les nouveaux conformismes, idées toutes faites, politiquement correctes et autres langues de bois. Philippe Val puis Charb avaient réussi à refaire de Charlie Hebdo un remède contre les certitudes et misérables fatwas de tous bords. Fous d’Allah autant que fans de Zemmour et d’Houellebecq. Il a fallu une bande d’abominables cons pour croire qu’ils pouvaient tuer ce remède contre la connerie…
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ACTU
Numérisation de livres en bibliothèques : les précisions de la CJUE
L’important arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne1 est venu préciser les conditions que doivent respecter les bibliothèques pour numériser les livres papier de leur collection. Dans l’environnement analogique, la simple consultation d’œuvres en bibliothèque ne porte pas atteinte au droit exclusif de l'auteur. Avec le développement du numérique, les règles changent. La matière du droit d’auteur est harmonisée partiellement au niveau européen via une importante directive de 20012. Grâce à cette directive, les États membres peuvent prévoir des exceptions, notamment en faveur des bibliothèques.
Le cas de l’Université technique de Darmstadt et de Sandrine Carneroli analyse l’arrêt la maison d’édition Eugen Ulmer KG
de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014 qui précise les conditions que les bibliothèques doivent respecter pour numériser les livres papier.
Sandrine Carneroli Avocat, Berenboom & associés Membre du comité de rédaction d’Auteurs & Media (éditions Larcier)
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Le litige qui a donné lieu à la question préjudicielle à l’origine de l’arrêt opposait l'Université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à une maison d'édition allemande, Eugen Ulmer KG. L'Université avait numérisé un livre de cet éditeur avant de le mettre à la disposition des étudiants via ses postes de lecture électronique disponibles au sein de la bibliothèque. L’éditeur allemand soutenait que l’exception en faveur des bibliothèques ne trouvait pas à s’appliquer au motif qu’une offre commerciale était proposée aux bibliothèques, sous la forme d’une licence d’utilisation d’un fichier numérique. Dans son arrêt, la Cour décide tout d’abord que, même si le titulaire de droits offre à une bibliothèque de conclure à des conditions adéquates des contrats de licence d’utilisation de son œuvre, la bibliothèque peut se prévaloir de l’exception prévue au profit des terminaux spécialisés, faute de quoi celle-ci ne pourrait pas réaliser sa mission fondamentale ni promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées. Pour la Cour, les éditeurs ne peuvent empêcher les numérisations réalisées par les bibliothèques que s’ils ont « des relations contractuelles effectives » avec ces bibliothèques, ce qui se distingue d’une « simple offre de contrats ou de licences » (point 30).
CJUE, 11 septembre 2014, affaire C-117/13. Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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ACTU
Ensuite, les juges européens considèrent que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les œuvres qui font partie de leurs collections sans l’accord des titulaires de droits et mettre ces œuvres à la disposition des particuliers au moyen de terminaux spécialisés. Pour la Cour, le droit des bibliothèques de communiquer, au moyen de terminaux spécialisés, les œuvres qu’elles détiennent dans leurs collections risquerait d’être vidé d’une grande partie de sa substance voire de son effet utile, si elles ne disposaient pas d’un droit accessoire de numérisation des œuvres concernées. En revanche, la Cour déclare que ce droit de communication dont les bibliothèques accessibles au public peuvent être investies ne permet pas aux particuliers d’imprimer les œuvres sur papier ni de les stocker sur une clé USB à partir de terminaux spécialisés. L’impression d’une œuvre sur papier et le stockage de celle-ci sur une clé USB sont des actes de reproduction, qui visent à créer une nouvelle copie, distincte de la copie numérique mise à la disposition des particuliers par les bibliothèques. De tels actes de reproduction ne sont pas nécessaires à la communication de l’œuvre aux usagers au moyen de terminaux spécialisés et ne sont, dès lors, pas couverts par le
droit de communication au moyen de terminaux spécialisés, d’autant plus qu’ils sont effectués par les particuliers et non par la bibliothèque elle-même. La Cour ajoute toutefois que les États membres peuvent, dans les limites et conditions fixées par la directive, prévoir une exception ou une limitation au droit exclusif de reproduction des titulaires de droits et permettre ainsi aux utilisateurs d’une bibliothèque d’imprimer les œuvres sur papier ou de les stocker sur une clé USB à partir des terminaux spécialisés. Pour cela, il faut notamment qu’une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits. Dans ce sens, l’arrêt permet aussi de confirmer que l’exception de copie privée trouve à s’appliquer même lorsque le copiste n’est pas le propriétaire des contenus qu’il souhaite reproduire, pour autant qu’il copie une source licite. La décision ne dit pas explicitement que les terminaux mobiles, comme les tablettes, liseuses ou smartphones, peuvent être inclus dans les « terminaux spécialisés ». En filigranes, la Cour semble toutefois reconnaître la possibilité pour les usagers des bibliothèques de réaliser des copies personnelles en utilisant leur propre matériel.
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ACTU
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La Cour déclare que ce
droit de communication dont les bibliothèques accessibles au public peuvent être investies ne permet pas aux particuliers d’imprimer les œuvres sur papier ni de les stocker sur une clé USB.
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Quelles conséquences pour la Belgique ? L’arrêt intervenu permet de mieux comprendre l’étendue de l’exception reprise à l’article XI. 190. 13°. du Code de droit économique qui dispose que les titulaires de droit ne peuvent s’opposer à « la communication y compris par la mise à disposition à des particuliers, à des fins de recherches ou d'études privées, d'œuvres qui ne sont pas offertes à la vente ni soumises à des conditions en matière de licence, et qui font partie de collections des bibliothèques accessibles au public, des établissements d'enseignement et scientifiques, des musées ou des archives qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, au moyen de terminaux spéciaux accessibles dans les locaux de ces établissements ».
des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, pour autant que cela ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ».
Comme le rappelle la Cour, le but de l’exception consiste à « communiquer des œuvres protégées au public à des fins de recherche ou d’études privées effectuées par des particuliers ». Cela ne signifie donc pas que les bibliothèques peuvent numériser l’intégralité de leurs collections. Des limites sont prévues par l’article XI. 190. 12°. du Code de droit économique qui autorise « la reproduction limitée à un nombre de copies déterminé en fonction de et justifié par le but de préservation du patrimoine culturel et scientifique, effectuée par des bibliothèques accessibles au public,
Toutefois, les usagers peuvent invoquer une autre exception pour légitimer cette pratique : l’exception de copie privée. Sur cette base, les usagers peuvent faire des copies privées à partir des contenus licites proposés par les bibliothèques pour autant que les titulaires de droits bénéficient d’une compensation équitable. Cette condition est bien rencontrée par la réglementation belge qui prévoit le prélèvement d’une redevance pour copie privée sur les supports numériques comme les clés USB. ■
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De plus, l’exception en faveur des bibliothèques n’autorise pas les usagers à imprimer les œuvres ni à les télécharger pour les emporter sur une clé USB. L’exception au profit des bibliothèques vise uniquement à légitimer la mise à disposition par voie de communication au public des œuvres reproduites. En aucun cas, elle ne peut servir à délivrer des copies aux usagers.
INTERVIEW
Le Médiateur institutionnel quelques mots de présentation Marc Bertrand nous présente le Médiateur institutionnel, son rôle, ses missions et ses domaines d’intervention. Émile & Ferdinand : L’institution du Médiateur parlementaire ou institutionnel n’est pas nouvelle dans notre paysage institutionnel et administratif. Mais qu’est-ce qu’un médiateur ?
“
Marc Bertrand : Toute personne qui a un litige avec une administration ou qui lui reproche de ne pas fonctionner conformément à sa mission de service public peut faire appel au Médiateur. Plus précisément, mon institution est compétente pour traiter tous les différends que rencontre un citoyen avec une administration de la Wallonie (Région wallonne) ou de la Fédération WallonieBruxelles (Communauté française). Le Médiateur est donc une autorité indépendante. Mon indépendance est garantie par le texte décrétal qui crée mon institution. Ainsi, on ne pourrait mettre fin à mon mandat que dans des circonstances tout à fait limitées et, en tout cas, sûrement pas en raison d'actes que j’aurais accomplis ou d'opinions que j’aurais émises dans le cadre de mes fonctions. Je ne suis ni l’avocat du citoyen, ni le défenseur de l’Administration. Avec mes collaborateurs, nous devons tenter de rétablir le dialogue et de trouver une solu-
tion. L’objectif est d’aboutir à un terrain d’entente dans le respect des réglementations et des marges de manœuvre dont dispose l’Administration. On n’attend pas du Médiateur qu’il force le fonctionnaire à aller contre la loi ou les réglementations. Je ne suis pas non plus un juge de paix qui dit le Droit. Mais le rôle du Médiateur ne s’arrête pas à contribuer à la solution du litige individuel. L’autre volet important de ma mission repose dans ma compétence de formuler des recommandations aux responsables politiques, Parlements et Gouvernements en vue de modifier telle réglementation ou telle législation, parfois trop compliquée, mal adaptée, ou mal formulée, ou encore en vue d’adapter telle pratique administrative.
Marc Bertrand Médiateur Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Écouter le citoyen qui a un litige avec l’administration, trouver une solution à ce litige et formuler des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’administration, permet ainsi au Médiateur de contribuer à renforcer la confiance du citoyen dans l’administration.
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INTERVIEW
l’AWIPH (politique en faveur des handicapés) ou les TEC (transports en commun), ainsi que des sociétés de logement de service public (logement social).
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Compte tenu de la structure fédérale de notre pays, il existe plusieurs Médiateurs institutionnels en Belgique : les Médiateurs fédéraux pour les litiges concernant les administrations fédérales (comme les administrations fiscales, les organismes sociaux, ...), le Médiateur flamand pour les administrations de la Flandre, le Médiateur de la Communauté germanophone pour les administrations communautaires germanophones et moi-même pour les services administratifs de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. On peut encore citer un Médiateur spécifique, le Médiateur des Pensions, très sollicité pour tous les litiges avec les différentes administrations des pensions. L’ensemble des Médiateurs institutionnels et sectoriels (SNCB, STIB, énergie,
Pour ce qui concerne la Fédération Wallonie-Bruxelles, cela va des questions liées au statut des enseignants (nomination, carrière, ...) aux demandes d’équivalence de diplômes déposées par des étudiants étrangers, aux problèmes rencontrés dans les procédures d’inscription en maternelle comme en 1e année de l’enseignement secondaire, en passant par les services d’aide à la jeunesse ou les services de l’ONE.
télécoms, secteur bancaire, secteur des assurances, ...) se rencontrent plusieurs fois par an au sein de la Concertation permanente des médiateurs et ombudsmans (CPMO). Dans ce cadre, nous avons développé un portail Internet permettant aux citoyens de trouver rapidement les coordonnées du médiateur compétent pour leurs problèmes. L’adresse du site est la suivante : www.ombudsman.be. Quels sont les domaines d’intervention du Médiateur de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
“
J’interviens donc dans tous les domaines liés aux autorités administratives de la Wallonie, telles que l’administration fiscale wallonne, l’administration de l’énergie, les services d’urbanisme, mais aussi à l’égard des organismes d’intérêt public, comme la SWDE (distribution d’eau),
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Plus d’informations sur les administrations concernées ainsi que sur les conditions de recevabilité d’une réclamation, ou encore sur la procédure de traitement, sont disponibles sur le site Internet de mon service : www.le-mediateur.be. Y a-t-il beaucoup de réclamations ?
“
Nous traitons à peu près 3.600 réclamations par an. Sans surprise, ce sont les matières touchant un grand nombre de citoyens comme la redevance radio-télévision, la taxe de circulation, les primes à l’énergie, les problèmes dans les logements sociaux ou les aides diverses qui suscitent une grande partie des plaintes pour la Wallonie. Pour la Fédération, ce sont plutôt les problèmes que rencontrent les enseignants dans leur carrière administrative qui génèrent un grand nombre de plaintes, ainsi que les problèmes liés aux demandes d’équivalence de diplômes ou les difficultés d’inscription dans les écoles fondamentales ou secondaires.
INTERVIEW
“
Le rôle du Médiateur ne s’arrête pas à contribuer à la solution du litige individuel.
Certains dossiers peuvent être clôturés très rapidement, les réclamations relevant parfois plus d’une incompréhension que d’un litige. D’autres, plus complexes, mettront plus de temps à trouver une solution.
”
Comment sont traitées les réclamations ?
“
Certes, le Médiateur peut enjoindre l’administration à répondre dans le délai qu’il fixe. Je peux également me rendre sur place afin de prendre connaissance des dossiers administratifs. Mais c’est d’abord et surtout par le dialogue avec l’administration que nous agissons pour résoudre le différend. Il nous arrive aussi d’organiser des réunions de médiation auxquelles participent le réclamant et le service concerné. Ces réunions permettent souvent de rétablir le dialogue et d’aplanir le différend. Enfin, il faut encore signaler qu’une récente modification des lois coordonnées sur le Conseil d’État permet à un citoyen qui souhaiterait contester une décision administrative devant le Conseil d’État, de saisir préalablement le Médiateur. Dans ce cas, le délai de 60 jours ouvert pour introduire le recours est suspendu durant l’intervention du Médiateur, pour une durée maximale de quatre mois. Le législateur fédéral a ainsi voulu donner une dernière chance à la médiation. ■ Scannez ce qr code avec votre smartphone pour découvrir le site du Médiateur
Visitez le site web du Médiateur sur www.le-mediateur.be
Comment
entrer en contact avec le service du Médiateur ?
Plusieurs possibilités existent : •p ar voie postale : rue Lucien Namèche 54 à 5000 Namur • par email : courrier@le-mediateur.be • par Internet : www.le-mediateur.be • par fax : 081 32 19 00 • en se rendant dans nos bureaux à Namur ou à Bruxelles (Rue J. Chapelié 35 à 1050 Bruxelles) ou dans l’un des points de contact en Wallonie (voir les lieux et les jours de permanence sur le site Internet) • Enfin, le citoyen peut également nous appeler en formant le
numéro vert 0800 19 199
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PASSION
Jean-Pierre Bours,
Émile & Ferdinand : D’où vous vient votre passion pour l’écriture ? Quels auteurs vous ont inspiré ? Combien de temps consacrezvous à l’écriture ?
Indulgences “
Avocat et enseignant, Jean-Pierre Bours est également l’auteur de plusieurs romans. Il a publié, en 2014, Indulgences, un roman historique dans lequel il revisite le mythe de Faust. Interview d’un auteur passionné.
Jean-Pierre Bours Avocat, enseignant et écrivain
Jean-Pierre Bours : J’ai toujours écrit. Mes premiers textes ont paru dans la Gazette de Liège, en 1963, et dans la revue littéraire Audace, qui a publié, en 1966, une nouvelle intitulée « Mémoires d’un eunuque » signée « Jean-Pierre Bours », ce qui avait amené le Pourquoi Pas ? à se demander si on n’avait pas « coupé dans le texte »… Cette passion pour l’écriture doit être la conséquence de ce que j’ai toujours aimé lire : et ceci autant les romanciers « populaires » (Jules Verne, Gaston Leroux) que les « grands » auteurs (ceux qui m’ont le plus marqué étant Fiodor Dostoïevski, William Faulkner et Marcel Proust, mais aussi Honoré de Balzac ou García Márquez). Avocat et enseignant, j’avais peu publié jusqu’à présent, sinon un recueil de récits fantastiques en 1977 (« Celui qui pourrissait », couronné par le prix Jean Ray), et un roman policier en 1996 (« La Nuit du jugement). Je n’ai retrouvé de temps pour écrire que lorsque, en 2010, j’ai pris ma retraite, durant trois ans, ce qui m’a permis d’écrire « Indulgences » et de le voir publié… avant de revenir au barreau. Vous êtes passionné par Faust et le mythe de Goethe ? D’où vient la richesse de votre documentation ?
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J’ai découvert le « Faust » de Goethe durant mon adolescence. J’ai aussitôt été saisi par l’ampleur et la richesse de ce mythe, et surtout son actualité : un savant vendant son âme, parce qu’il ne peut supporter qu’il y ait des limites à son savoir. J’ai donc entrepris une véritable quête de Faust, dans la littérature d’abord (Marlowe, Byron, Heine, Mann, Valéry, Boulgakov, Pessoa…), la musique, la peinture, le cinéma, enfin l’histoire. Je me suis ouvert à la Renaissance (période fascinante dans l’histoire de l’Europe), et particulièrement à la Renaissance en Allemagne (très méconnue), ce qui m’a amené à m’intéresser à la Réforme (Luther) et aux grands esprits de l’époque (Érasme, Dürer, Cranach). J’ai été visiter longuement Wittenberg (ville où aurait vécu Faust) et Magdebourg.
Gravure de Dürer
10|Emile & Ferdinand| N°9 | Février 2015
À un moment donné, j’ai pensé que j’avais accumulé suffisamment de connaissances – c’est à dire une véritable bibliothèque –
PASSION
pour pouvoir me lancer dans la rédaction de ce qui devait être le premier tome d’une série de deux ou trois, relatant l’histoire réelle de Faust. Mais je n’ai pas voulu que le premier tome aborde le personnage de face : il ne devait y apparaître qu’assez peu. Après avoir renoncé aussi à faire raconter le récit par Méphistophélès, qui ne fait que le commenter, j’ai décidé de prendre pour personnage principal de mon premier épisode le comparse le plus émouvant du « Faust » de Goethe : Margarete (Gretchen), dont il apparaît épris, et à qui j’inventais une enfance, des années d’adolescence, sa première rencontre avec le savant, son arrivée à Wittenberg, ses entrevues avec Luther et Cranach, toute une peinture de cette époque, enténébrée encore par le MoyenÂge finissant (les épidémies de peste, les révoltes paysannes, les scènes de razzia par les mercenaires traversant les campagnes), mais commençant à s’ouvrir aux premières lueurs de la Renaissance (l’imprimerie, les gravures de Dürer, l’audace de Luther). C’est ce qui a fait que le livre est devenu une fresque historique, dont les principaux personnages sont des femmes (Margarete, sa mère Eva, sa « sœur » Ulrika, son amie Freia). Ce livre a été rédigé en quinze mois. Je ne travaillais que le matin. Je continuais à me documenter l’après-midi. « Indulgences » devrait donc avoir une suite, dont les principaux personnages seraient Faust, Margarete et Méphisto, et le récit enfin centré sur la scène du « Pacte ». J’ai une documentation qui est le fruit d’une vie de recherches, mais que je dois encore compléter, pour les besoins de la rédaction du tome II. Amélie Nothomb a évoqué votre roman en ces termes : « Très impressionnant. C’est vraiment brillant ! ».
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Une fois « Indulgences » terminé, il m’a fallu trouver un éditeur. Cela m’a pris des mois. De guerre lasse, un jour, j’ai décidé d’envoyer mon manuscrit à Amélie Nothomb, à la seule adresse que je lui connaissais, c’est-à-dire chez son éditeur. Une semaine après, j’avais un message d’elle sur la boîte vocale de mon téléphone (j’étais malheureusement absent quand elle m’a appelé), et elle me disait qu’elle avait passé la nuit à lire « Indulgences », et qu’elle trouvait ce roman « très impressionnant », ajoutant même qu’elle me suppliait de ne dire à personne qu’on pouvait lui envoyer des manuscrits parce qu’elle n’en finirait plus d’avoir à les lire, mais qu’elle avait fait une exception pour moi, parce que mon livre était « brillant ». Je la remercie encore aujourd’hui pour le bien que cela m’a fait d’avoir reçu semblable encouragement.
Indulgences - Jean-Pierre Bours HC éditions – 2014
Avez-vous un prochain roman en préparation ?
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Mon éditeur insiste beaucoup pour que je rédige sans plus tarder la suite d’ « Indulgences ». J’avais commencé à rédiger une biographie de Gaston Leroux (« Le Fantôme de l’opéra », « Le Mystère de la chambre jaune »), et j’envisage, soit de traiter ces deux livres en parallèle, soit de donner la préséance à Johan Faust. Vous attendiez-vous à un tel succès ?
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Le livre se vend en effet bien, et je serais très heureux si le « bouche à oreille » pouvait continuer à le faire vendre. J’ai essayé de faire en sorte que ce livre soit à la fois passionnant et instructif, et je constate avec plaisir qu’il a une excellente critique. ■
Février 2015|N°9|Emile & Ferdinand|11
PORTRAIT
Robert Goffin Avocat, poète et homme de jazz Avocat, poète, homme de jazz, romancier, essayiste, historien, gastronome, grand voyageur, Robert Goffin (1898-1984) a mené de front plusieurs vies avec passion et intelligence. Il a emprunté d’un pas ferme les chemins les plus enivrants alors qu’ils étaient souvent invisibles. Gros plan sur un homme hors du commun avec Jean-Jo Evrard et Marc Danval.
Jean-Jo Evrard Ancien président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
Marc Danval Écrivain et homme de radio
Émile & Ferdinand : Lorsqu'on dit de quelqu'un qu'il a été notamment avocat, poète et homme de jazz, on a tendance à penser qu'il a exercé la profession d'avocat de manière accessoire, qu'il est resté inscrit au tableau parce que la qualité d'avocat est toujours bonne à mentionner sur un curriculum vitae.
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Jean-Jo Evrard : Ce n'est pas du tout le cas de Robert Goffin. Il a été un avocat au sens plein du terme et il a exercé son métier avec passion jusqu'à l'âge de 77 ans. Il était comme tous les avocats de cette époque, un généraliste dont les portes du cabinet étaient ouvertes à tous, mais il était surtout connu et renommé comme pénaliste. Son éloquence puissante et son audace lui ont valu des succès retentissants. Quelle est l'affaire qui a lancé sa carrière de pénaliste ?
12|Emile & Ferdinand| N°9 | Février 2015
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Jean-Jo Evrard : Celle qu'il a plaidée en 1925 devant la cour d'assises de Mons. Il avait été commis d'office pour défendre une jeune femme qui avait tué son enfant naturel dans des circonstances particulièrement effrayantes. Enfant naturel lui aussi, Robert Goffin a fait état des souffrances morales qu'il avait endurées durant sa jeunesse à Ohain. Il a conclu sa plaidoirie par cette phrase : « Messieurs les jurés, je vous confie cette femme dont un homme pareil à vous a abusé ». Et sa cliente a été acquittée ! Quelques années plus tard, il plaidera aux côtés de ténors du Barreau de Paris – dont le célèbre pénaliste Henry Torrès, le patron de Robert Badinter -, dans une affaire très médiatique, où il défendait Malou Gérin accusée de complicité dans l'assassinat d'une riche héritière dans un hôtel de la rue Quentin-Bauchard à Paris.
PORTRAIT
Et pourtant, au début de sa carrière, il tâte du droit financier...
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Jean-Jo Evrard : Effectivement, et cela illustre, si besoin en était, la curiosité insatiable dont Robert Goffin a fait preuve tout au long de sa vie. En 1925, il participe au prix Despret organisé par la Conférence du Jeune Barreau. C'est un prix qui récompensait la meilleure proposition de loi rédigée par un avocat ayant moins de 5 ans de barreau. Robert Goffin soumet un projet de loi sur « la réorganisation de la bourse et de la profession d'agent de change ». Et il remporte le prix ! Dans la foulée, il publie en 1927, le Code élémentaire des agents de change, en 1928, Le Code élémentaire de la banque et en 1930, un Manuel de droit financier, droit de la bourse. J'ai consulté cet ouvrage à la bibliothèque du Barreau de Bruxelles. C'est un ouvrage fouillé de 185 pages. Mais fort heureusement, Robert Goffin n'a pas poursuivi dans cette voie qui ne correspondait pas sa personnalité. S'il était devenu spécialiste de droit financier, il aurait sans doute été perdu pour la poésie et le jazz... Robert Goffin est un poète et même un très grand poète de langue française. Il a eu l'honneur de figurer parmi les poètes célébrés dans la prestigieuse collection « Poètes d'aujourd'hui » éditée par Pierre Seghers et Jean Cocteau disait de lui qu'il était l'un des plus grands poètes de langue française. Comment expliquer qu'aujourd'hui, il est pratiquement tombé dans l'oubli ?
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Marc Danval : S'il est un pays ignorant de ses grands hommes, c'est hélas le nôtre. Demandez donc aux ignares évoluant lourdement dans nos rues : qui est Robert Goffin ? Pas un ne
Marc Danval, Robert Goffin. Avocat, poète et homme de jazz. De Arthur Rimbaud à Louis Armstrong, Le Carré Gomand Éditions, 2014, 256 pages. En vente sur le site www.lecarregomand.be Marc Danval a été le confident et l’ami fidèle de Robert Goffin. D’une plume alerte, il décrit avec brio les différentes facettes de cet homme immense que les Américains surnommaient « The Word’s Most Versatile Man » ou encore « The Amazing Doctor Goffin ». répondra. Conséquence fatale de cette manie grotesque de confier la culture à des politiciens incultes. Avant tout, il convient de faire une mise au point vigoureuse, sans avoir crainte d'affirmer que la méconnaissance dans laquelle se trouve l'œuvre de Robert Goffin est un des plus grands scandales littéraires de ce temps. Ce mot scandale qui fit tant peur, mais qui étonne moins aujourd'hui, doit être compris dans le sens de honte et d'indignation. Phénomène inhérent à notre époque ? Certes non. La bêtise perd très heureusement du soufflé depuis près d'un siècle. Paresse, fatigue, confort? Sans doute. A-t-on jamais beaucoup lu en France Léon-Paul Fargue, Joë Bousquet, André Salmon, Saint-John Perse ou Blaise Cendrars pour ne citer que des évidences dictées par les élans du cœur et la certitude que Goffin est
aussi estimable qu'eux? De même en Belgique, terre des poètes, le public ignore avec une criminelle désinvolture Franz Hellens, Henri Michaux, Marcel Thiry, Achille Chavée ou Marcel Lecomte. Une consolation cependant: savoir que l’œuvre de Robert Goffin est en train, non pas de s'installer -elle est trop mouvante- mais de prendre sa place grâce à la seule entité capable d'influencer la postérité : la jeunesse. Elle se retrouve dans le monde émotionnel des vers « goffiniens ». Il est de ceux qui ont le mieux compris et vécu leur siècle. Il aura emprunté d'un pas ferme les chemins les plus enivrants alors qu'ils étaient souvent invisibles.
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Février 2015|N°9|Emile & Ferdinand|13
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Robert Goffin, au procès Malou Gérin, s’entretient avec sa cliente. À droite, le célèbre avocat français Henri Torrès (copyright Bibliothèque royale de Belgique, section musique, Fonds Marc Danval)
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Son talent de poète s'exprime très tôt.
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Marc Danval : Son premier recueil Le Rosaire des Soirs est publié en 1918 – il a 20 ans - aux Éditions Van Campenhout. Aussi curieux que cela puisse paraître, les études de droit qu'il entreprend à la Faculté de droit de l'ULB – située à cette époque au Palais Granvelle à la rue des Sols – vont lui permettre d'entrer pleinement dans le monde de la poésie. De nombreux poètes fréquentaient cette Faculté. On les a appelé « les poètes de la rue des Sols ». Quelques noms ?
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Marc Danval : Ils sont nombreux, mais on peut retenir Charles Plisnier, Edmond Vandercarmmen ou Augustin Holou Y a-t-il un lien entre la poésie et le droit ?
Marc Danval : Robert Goffin en était convaincu. Je vous recommande de lire l'interview qu'il a donnée au Journal des Tribunaux (1973, p. 260). Il dit : « L'avocat n'est pas exactement un homme de science. Il fait, en réalité, ce que recherche le poète. Il tâche de convaincre l'autre. L'avocat, par le raisonnement ; le poète, par le sentiment ou la sensibilité ».
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Marc Danval : Oui, un court extrait du poème consacré au chanteur Fragson : Le sang qui chante.
Robert Goffin et Jean Cocteau (copyright Bibliothèque royale de Belgique, section musique, Fonds Marc Danval)
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Marc Danval : Pas tout de suite. Certes, il va écrire en 1922 JazzBand, préfacé par Jules Romains, mais il faudra attendre 13 ans pour voir la sortie de son deuxième recueil : La proie pour l'ombre. Durant cette période, Robert Goffin se consacre essentiellement au barreau. À partir de 1950, il va donner libre cours à son talent de poète. Son œuvre poétique repart avec Le Voleur de feu dont la couverture est illustrée par Jean Cocteau et se termine en 1982 avec Le Champ de mai. Dans votre livre, vous utilisez souvent l'expression « le vers goffinien ». Comment se caractérise-t-il ?
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Marc Danval : Par cette qualité qu’il avait d’être un millionnaire d’images. Créer, pour lui, c’était lutter contre la matière de la manière la plus efficace en se baladant aux limites de l’obscure. Les mots sont choisis par un être sensuel qui aime toucher, sentir, goûter, caresser, voir, entendre, retenir, rêver. Il les conjugue avec énergie. Donnons à Goffin la juste place qui lui revient, celle d’un des dix poètes de langue française du 20ème siècle. L’auteur de La proie pour l’ombre aura emprunté d’un pas ferme les chemins les plus enivrants alors qu’ils étaient souvent invisibles. Un court exemple de « vers goffinien » ?
Va-t-il ainsi mener en parallèle sa carrière d'avocat avec celle de poète ?
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Sarah Bernhardt meurt au moins une fois par jour dans la Dame aux Camélias Je suis si jeune encore enlisé dans le mimosa des moissons brabançonnes Parfois, après la grand-messe sous son ombrelle caca-d ’oie une chanteuse brûle les échos de Frou-Frou Je revois le chapeau à cerises et à légumes des paroissiennes que l’on caresse à l’heure fugace des lanciers Le vétérinaire de mon village vient de s’enfuir avec la sombre adultère aux yeux de papillon Des fermiers ont encore des chemises que l’on boutonne dans le dos et des cravates toutes faites Et le vendredi passe le cabriolet du boucher dont la viande sanguinolente m’effraie Et le soir je découpe François Faber, Lapize ou Petit-Breton dans l’Auto couleur pralinée Parlons maintenant de l'homme de jazz. La couverture de votre livre est illustrée par une magnifique photo de Robert Goffin jouant de la trompette. A-t-il fait une carrière comme musicien de jazz ?
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Marc Danval : Non. Dans sa jeunesse, il a effectivement joué de la trompette dans deux orchestres formés avec des amis, The Wakikis et The Mystérious Doctors Six. Ces orchestres ont animé certaines soirées du Jeune Barreau. Mais c'était des orchestres d'amateurs qui n'ont pas connu de véritable succès. Alors, en quoi Robert Goffin est-il un homme de jazz ?
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Marc Danval : Il a été le premier intellectuel au monde à étudier la musique du jazz, devançant ainsi les
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Américains sur leur propre terrain. Sa première étude paraît en 1922 dans la revue littéraire Le Disque vert et en 1932, il publie Aux frontières du jazz, avec une préface de Pierre Mac Orlan. Par son lyrisme, cet ouvrage sur le jazz est unique en son genre. Plongé dans le monde du jazz, Robert Goffin va y faire de multiples rencontres avec de grands musiciens qui deviendront ses amis.
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Marc Danval : Oui, et le plus célèbre est Louis Armstrong. Il le rencontre à Londres en 1934 et va organiser un grand concert Louis Armstrong qui aura lieu le 25 novembre 1934 au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles. Ils deviendront des amis inséparables éprouvant l'un pour l'autre une grande admiration. En 1947, Robert Goffin écrira la biographie de Louis Armstrong sous le titre Louis Armstrong, le roi du Jazz et Louis Armstrong dira de Robert Goffin : « C'est grâce aux poètes et notamment à Robert Goffin, que le jazz a pris son envolée pour le tour du monde ». Durant la guerre, Robert Goffin est aux États-Unis et il ne reviendra au pays qu'en 1945. Ce long séjour dans le pays du jazz lui permettra d'approfondir sa connaissance de jazz et d'écrire plusieurs livres.
La couverture du recueil Le voleur de feu dessinée par Jean Cocteau
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Marc Danval : Oui. Il y déploie une activité débordante. Il est professeur de jazz à la New School of Social Research et parcourt les États-Unis pour y donner de nombreuses conférences. À la Nouvelle-Orléans, il part à la découverte des pionniers du jazz et contribue à la création du Musée du jazz. Il y écrit des romans et des ouvrages sur le jazz dont Jazz, from Congo to Metropolitan et La Nouvelle Orléans, Capitale du jazz.
Marc Danval : Deux idées majeures se dégagent de sa conception : la mise à jour de la racine africaine et la transe qui l’accompagne et la référence au surréalisme. Au sujet de l’Afrique, Goffin écrivait : « On retrouve encore au Congo belge la même musique que celle qui arriva sur les bateaux chargés d’esclaves. L’Amérique a intérêt à connaître tout ça dans la mesure où cette science peut servir son histoire. Seule une commission officielle d’étude pourrait entreprendre ce travail magistral. Or, il sera entrepris trente ans plus tard quand Benoit Quersin s’installera au Congo et ne fera que mettre en pratique la démarche prémonitoire de Robert Goffin.
Comment Robert Goffin concevait-il le jazz ?
Autre point capital, le rapport entre le jazz et le surréalisme. La thèse ne fut
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jamais défendue ou reprise par d’autres alors qu’elle contient des éléments d’une prodigieuse innovation : « Il est important de noter que le jazz et le surréalisme, les deux formes d’une même conception artistique, se sont développés sur un plan parallèle mais sans aucune interpénétration dont l’on puisse faire bénéficier l’autre. Les musiciens de jazz américains étaient la plupart du temps des exécutants sans culture générale pour qui le problème artistique se restreignait à l’expérience musicale. D’autre part, les surréalistes en général, et en particulier un homme comme André Breton, n’ont jamais abordé l’étude des rapports de leur groupe avec le nouveau mode
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mots, résumer la personnalité de Robert Goffin, que diriez-vous ?
Robert Goffin en raconte une bien bonne à Louis Armstrong lors d’un passage à Bruxelles, sous l’œil amusé de Carlos de Radzitzky (copyright Bibliothèque royale de Belgique, section musique, Fonds Marc Danval)
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d’expression américain. J’en ai parlé plusieurs fois à Breton qui se prétend imperméable à la musique et a témoigné une indifférence absolue pour le jazz me déclarant même que la musique était un art confusionniste». On pourrait encore évoquer d'autres facettes tout aussi intéressantes de la vie de Robert Goffin.
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Marc Danval : Si le romancier n’a été déterminant, l'essayiste fut d’une importance capitale. Partisan convaincu de la simplicité, Goffin a révolutionné le monde de la chronique littéraire. Le mot critique devrait être rayé du vocabulaire en ce domaine, car il ne correspond guère à la notion de recherche. Son emploi se justifie lorsqu'un ouvrage terminé lui est soumis. Adversaire des livres faits avec des livres, Robert Goffin tente d'apporter des éléments nouveaux, des interprétations personnelles. Quitte à se tromper. Qui peut se targuer d'être détenteur de la vérité ? S'il semble indifférent au style, il en créée un sans le vouloir en nous faisant part de sa passion dévorante pour un sujet, de ses insomnies, des appels de sa mémoire prodigieuse. Quant au gastronome, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, Robert
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“ L’irrésistible affiche publicitaire diffusée aux États-Unis pour annoncer les conférences de Robert Goffin (copyright Bibliothèque royale de Belgique, section musique, Fonds Marc Danval) Goffin est un gastronome sage. Il ne confond pas gastronomie et abondance. La simplicité est une constante dans les goûts culinaires de Goffin : « J’aime les plats simples et familiaux lorsqu’ils sont réalisés de main de maître parce qu’ils reposent des sauces lourdes et pimentées et atteignent à la perfection du goût grâce à leur merveilleuse simplicité. Surtout lorsque celle-ci est charpentée d’un Clairet de Moselle d’une pâle sanguinolence ». Une constante : la gourmandise de Goffin reste toujours tributaire de son esprit de liberté. L’historien se distingue par une folle originalité lorsqu’il aborde l’impératrice Charlotte ou la passionnante Sissi dont les amours extraconjugales le fascinaient. Il a été le premier à s’attaquer avec pertinence à l’épopée belge en Amérique et à la création de New York par les Wallons. De même, il fait du règne de Léopold III un drame racinien. Mais nous devons malheureusement nous arrêter ici. Si vous deviez, en quelques
Toutes réflexions faites, L'Elan, 1947.
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Marc Danval : Sa présence ressemblait à celle d'un grand premier rôle. De gros sourcils ombrageaient des yeux bleus, clairs. Des prunelles vives animaient un visage large surmonté d'un vaste front. Son regard exerçait un magnétisme où la douceur le disputait à la force. Une mâchoire de carnassier en témoignait. Quant à sa fameuse lippe boudeuse dont parlent tous ses amis dans leurs textes, elle était déjà présente lorsque, petit garçon, il est photographié debout sur un banc à Ohain aux côtés de sa mère. L'attitude à adopter n'était dictée que par son impatience de vivre et l'obsession de perdre du temps, son temps. L'homme le plus spirituel du siècle dernier, Sacha Guitry, aimait à dire : Il y a des gens qui augmentent votre solitude en venant la troubler1. Rien n'insupportait autant Goffin que les impénitents bavards qui se croient obligés de dire quelque chose. Le silence leur fait peur. Ils auraient alors l'impression de n'avoir rien à dire, alors que précisément, ils n'ont rien à dire. Atteint d'une légère surdité à la fin de sa vie, il devenait totalement sourd quand ça l'arrangeait. Sa haute stature lui permettait d'être au-dessus de la mêlée et ses yeux se faisaient vagues. Alors, il cherchait la complicité d'un regard allié apte à réchauffer le cœur. Entouré d'amis, Goffin n'en était pas moins un homme seul. Il n'a jamais cessé d'être l'enfant naturel qui souffrait des acerbes moqueries de ses condisciples à l'école communale d'Ohain. Très logiquement, son comportement sera celui d'un homme blessé mais que sa volonté et son talent mèneront à tous les dépassements. ■
L’
artpalais au
L’ART AU PALAIS XXXX
Jean-Pierre Buyle jpbuyle@buylelegal.eu
Le nouveau palais de justice de Liège est sobre, simple et classique. Ce qui frappe le visiteur, c’est son intérieur habillé de clarté et de belle lumière. Lorsque les acteurs de justice y emménagèrent, ils sélectionnèrent une cinquantaine d’œuvres, présentes dans le Musée des Beaux-Arts. Le président de la Cour du travail avait choisi un tableau sur catalogue, au départ d’un ektachrome : il représentait un ciel bleu encourageant, enlacé d’un rouge vermillon. Lorsque l’œuvre arriva au palais, elle était toute autre : le bleu était noir et le rouge était sang : rien de joyeux ! Le tableau fut placé dans son bureau, surplombant la place Saint-Lambert, au-dessus de l’endroit où précisément eurent lieu les tragiques événements du 13 décembre 2011… l’erreur d’appréciation du magistrat avait du sens. Le tableau a été réalisé par Patrick Vanden Berghe, dit Patrick Vanden, « peintre abstrait autodidacte », partisan de l’action painting (né à Bruxelles en 1951 et résidant en Wallonie). L’artiste était sur les lieux du drame à quelques minutes près… Il a été profondément touché par cet effroyable fait divers : « à toi… qui passait par là… quelques instants avant… que la mort ne frappe, issue de l’esprit d’un dément… la bonne étoile te protégeait ce jour-là … cette œuvre est un symbole pour moi, écrit-il, représentation abstraite de ce dramatique moment qui restera gravé dans ma mémoire éternellement. Mais il subsistera toujours une question …POURQUOI ? ».
“WHY - hommage aux victimes du 13 décembre 2011”
C’est ce sentiment mêlé d’incompréhension et de révolte qui transparaît dans cette toile, aujourd’hui aux mains de la justice. Si cette apocalypse sent l’odeur de la poudre, de la mort et de la chair, elle s’envole aussi vers une forme d’immortalité comme les cieux fougueux des assomptions chez Pierre Paul Rubens.
(peinture à l’huile, 120x180, 2011)
Patrick Vanden Palais de justice de Liège
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MOT DE L’ÉDITEUR
RE L'OFF VE DU T LA I R: LÉGIS E L ARCIE i P u U GRO Codes q des ndent à répo n de vos u chac esoins b
Le droit, des Codes
et certains lieux communs… Le droit, ce n’est que de la mémoire !
D’une offre généraliste, composée des Grands Codes Larcier et Codes belges Bruylant, l’offre du Groupe Larcier s’est progressivement et nécessairement spécialisée avec les Collections des Codes essentiels Larcier, des Codes en poche Bruyant, des Codes thématiques Larcier et de la législation Strada lex (uniquement disponible en ligne sur www.stradalex.com).
Pourquoi un Code n’est pas qu’un Code ? La sélection La première différence fondamentale réside dans la sélection et la structure des textes. Sur les 1.620.927 documents publiés au Moniteur belge ces vingt dernières années (dont 4.987 lois, 41.341 arrêtés royaux, 4.757 décrets, 1.005 ordonnances), la sélection, à défaut de donner l’exhaustivité, effectuera un premier filtre et un premier agencement des matières.
Lors de la première leçon d’un cours de méthodologie juridique, il y a plus de 15 ans de cela, un professeur exigea les applaudissements de son auditoire, après avoir prononcé de mémoire les 23 mots de l’article 1382 du Code civil. Affirmant qu’il s’agissait du seul article qu’il connaissait par cœur, ce professeur conclut son introduction par les mots suivants : « le droit, ce n’est pas de la mémoire, c’est de la méthode». Trouvez vos outils, apprenez à vous en servir et vous pourrez pratiquer le droit.
Si les matières pratiquées sont très diverses, les collections généralistes des Grands Codes Larcier et des Codes belges Bruylant seront les plus adaptées. Riches de plus 4.500 actes chacune (dont seuls 2.700 actes sont communs aux deux collections), le découpage des matières est cependant fort différent. Une collection divisée en sept matières, comme l’est celle des Grands Codes Larcier, peut en effet être difficilement comparée à une collection divisée en dix-huit tomes.
Un Code, c’est un Code. Seuls le prix et le format diffèrent !
Si les matières pratiquées sont plus spécialisées, les collections des Codes thématiques Larcier, des Codes essentiels Larcier et des Codes en poche Bruylant seront plus indiquées. Les sélections ciblées au droit judiciaire, au droit fiscal, au droit notarial, au droit pénal, conviendront parfois mieux aux professionnels qui agissent dans des domaines précis.
Si dans Harry Potter, la baguette choisit son sorcier, il n’est pas tout à fait faux d’affirmer qu’un Code sera plus efficace s’il est utilisé par le type de professionnel pour qui il a été pensé. En 2015, le Groupe Larcier publie six collections différentes de Codes/Recueils de textes. Le monde du droit évolue (croissance législative, spécialisation des professionnels…) et l’offre législative du Groupe Larcier évolue à son tour pour mettre à la disposition des professionnels des outils adaptés à leur profession et à leur méthode de travail.
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P our “faire” le droit, il suffit d’avoir beaucoup de mémoire !
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Le rythme de mise à jour Le législateur ayant publié plus de 100.000 pages au Moniteur belge en 2013 (et déjà 83.709 pendant les dix premiers mois de l’année 2014), un recueil de textes, à défaut d’être « périmé », devient vite incomplet et insuffisamment précis. Selon les méthodes de travail, une mise à jour mensuelle, semestrielle ou annuelle des Codes sera jugée la plus efficace. En ce qui concerne les Grands Codes Larcier, les mises à jour sont semestrielles et cumulatives. Ainsi, tous les six mois, un (et un seul) complément accompagne la consultation que vous ferez de votre Code de base. Toutes les modifications que le Code de base a subies depuis sa publication (pour mémoire, chaque mois de mai des années paires) y sont rassemblées. Pour tous les autres Codes, une mise à jour annuelle a lieu, permettant de retrouver, à jour, la sélection de textes à laquelle le professionnel est habitué.
MOT DE L’ÉDITEUR
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Un Code, … c’est un Code !
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Et pour ne jamais perdre la face en se basant sur un acte qui n’est plus en vigueur, l’essentiel des ouvrages publiés disposent de leur version numérique sur la base de données Strada lex (www.stradalex.com). Souvent plus complètes que les sélections imprimées, ces versions numériques offrent une mise à jour mensuelle.
Les annotations : notes de modifications, versions des entités fédérées, renvoi entre les textes et/ou les articles, arrêts de jurisprudence, références de doctrine, … Le droit étant composé de trois sources, à savoir la législation, la jurisprudence et la doctrine, il appartient au professionnel de décider s’il souhaite travailler avec une, deux ou trois de ces sources. À côté de la « loi », les différentes collections offrent des nombreux enrichissements, permettant de lire, comprendre et interpréter le droit. Parce que le droit en 2014 n’est pas le même qu’en 2010, l’historique des modifications qu’ont subies les textes est clairement indiqué sous chaque article. Parce qu'une loi comme celle du 10 avril 1971 sur les accidents du travail a été exécutée 213 fois par le Roi, le fait de pouvoir, sous chacun des articles de loi, être « renvoyé » vers l’arrêté royal concerné offre un certain confort aux professionnels qui auront choisi de s’équiper du Tome IV des Grands Codes Larcier ou du Tome 16 des Codes belges Bruylant.
De par la répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées, un texte, à l’origine commun pour tous les citoyens, pourra avoir une portée différente selon l’endroit où l’affaire se situe. Tous les Codes publiés dans le Groupe Larcier offrent une parfaite visibilité sur ces différentes, souvent régionales. Les arrêts principaux de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont autant de clé de lecture qui faciliteront l’interprétation et l’application des textes.
Le format Grand format broché, ouvrage intermédiaire à couverture souple, format poche aisément transportable, version en ligne, les habitudes de travail des professionnels pourront les orienter vers une collection ou une autre.
Tout est disponible gratuitement en ligne ! Oui, sauf les sélections de textes, les structures des matières, les renvois entre textes et/ou articles, les arrêts de jurisprudence, une mise à jour rapide. À ces détails près, oui, la « loi » est gratuitement disponible en ligne. L’offre législative du Groupe Larcier est vaste et riche car le droit est vaste et varié et que les professionnels du droit sont multiples et de plus en plus spécialisés. Pour trouver la source qui vous convient, les spécificités de chaque ouvrage vous sont détaillées dans la nouvelle plaquette de l’offre législative du Groupe Larcier, disponible sur le site du Groupe www.larciergroup.com (onglet Codes) ou sur simple demande à marketing@larciergroup.com. Roxane Jungbluth, éditeur de l'offre législative du Groupe Larcier
Une question à nous poser ? Contactez-nous à marketing@larciergroup.com. Février 2015|N°9|Emile & Ferdinand|19
SAVE THE DATES
MOT DE L’ÉDITEUR
➔ FORMATIONS
COMMISSION - UNIVERSITÉ PALAIS (CUP)
➔ Avril 2015 : Droit de la responsabilité. Questions choisies Liège 24 avril - Bruxelles 8 mai Charleroi 22 mai ➔ Mai 2015 : Pas de droit sans technologie Louvain-la-Neuve 29 mai
Le Groupe Larcier déménage… À partir du 1er avril 2015, la salle d’exposition de Bruxelles, sise numéro 39 rue des Minimes, fermera définitivement ses portes et le siège social sera dorénavant situé à l’adresse suivante :
Espace Jacqmotte Rue Haute 139 LOFT 6 1000 Bruxelles
CONGRÈS BIENNAL – AVOCATS.BE
➔ Septembre 2015 : La cession d'une entreprise en difficulté Liège 11 septembre - Bruxelles 18 septembre - Charleroi 25 septembre
Un séminaire pour rendre concret l’avenir de la profession d’avocat Vendredi 29 mai 2015 Louvain-la-Neuve – Auditoires Socrate Sous la direction scientifique de Geoffroy Cruysmans et Jean-François @Henrotte
➔ CONFÉRENCES UB3 ➔ Lundi 27 avril 2015 Actualités en droit de la famille Bruxelles – ULB
Colloque - La responsabilité sociétale de l'entreprise sous le prisme du droit Jeudi 16 avril 2015 Bruxelles - CNT Colloque de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale Jeudi 2 avril 2015 Louvain-la-Neuve – Auditoires Montesquieu
➔ De 9h à 9h30 : L’avocat en 2025, par Françoise Lefèvre ➔ De 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 : 10 ateliers, 10 propositions concrètes pour faire évoluer notre profession ➔ De 17h à 19h : Présentation des travaux des ateliers ➔ Interventions de Jean-Michel Darrois, Avocat à Paris, et de Koen Geens, Ministre de la justice ➔ Conclusions du colloque, par Patrick Henry (@patrhenry), Président d’AVOCATS.BE PRIX : 75,00 € (50,00 € pour les avocats de moins de 30 ans – réduction proportionnelle pour les abonnés à la CUP qui suivront le séminaire CUP) Le prix comprend la participation, les ouvrages des formations UB³ et CUP, la documentation, les pauses-café et le repas de midi. POINTS DE FORMATION : 8 pour la participation à la journée entière (ceux qui ne participeront qu’à une partie des travaux recevront une attestation à concurrence de 1 point par heure)
INFOS ET INSCRIPTIONS : Larcier Formation : 0800 39 067 formation@larciergroup.com www.larcier.com (onglet Formations-Colloques)
Le Larcier e p u o r G soutient le Congrès
EN OPTION Participation à la revue des revues (précédée d’un walking dinner), à la Ferme du Biéreau à partir de 19h30 : 25,00 € PLUS D’INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS SUR LE SITE HTTP://AGISSONS.AVOCATS.BE
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GAZLAR9 ISBN : 978-1-1090-6554-1
20|Emile & Ferdinand| N°9 | Février 2015
GAZLAR9 ISBN : 978-1-1009-4180-6
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