Emile& Ferdinand Gazette
2017/5-6 | N°25-26 Bimestriel gratuit Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169
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Actu
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Team spirit
Et si vous faisiez déjà du legal design sans le savoir ? Antoine Henry de Frahan
Focus sur la Revue de Droit Commercial Belge Pierre de Bandt et Ivan Verougstraete
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Rencontre
Commises d’office La web-série qui nous plonge dans le quotidien de trois jeunes avocates du tribunal d’Evry Olivia Barlier
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oach me if C you can !
Principes de survie en milieu hostile Anne-Laure Losseau
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À épingler
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Web TV
La nouvelle salle d’audience facultaire de l’ULB… un pont entre l’Avenue Roosevelt et la Place Poelaert Patrick Mandoux
Les juristes d’entreprise et le droit économique en mouvement… À vos écrans…
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Hommage
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Sponsoring
Un grand monsieur de l’immobilier s’en est allé… Hommage à André Sougné Sophie Wattiaux
Participez au projet de parrainage de la Bibliothèque de droit de l'Université de Namur
ÉDITO
bonne lecture !
Chers lecteurs, Chers auteurs, En ce début d’année, Antoine Henry de Frahan nous fait découvrir l’univers du legal design qui consiste à appliquer les principes du design à la pratique du droit. Cet étrange mariage, initié par l’Université de Stanford, rencontre un vif intérêt. Le mouvement est d’ailleurs en train de se répandre à grande vitesse. Le legal design apporte aux praticiens du droit des solutions puissantes, très simples et accessibles pour transformer leur manière de penser et de communiquer.
colophon Rédacteur en chef Dimitri Grollemund Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Charlotte Claes, Muriel Devillers et Dimitri Grollemund Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) Régie publicitaire The Future is Now sprl Laurence Thomsin 0032 471 63 67 01 info@the-future-is-now.net
2017 aura été une année charnière pour la Revue de Droit Commercial Belge - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (RDC-TBH). Le fonctionnement de la revue a en effet été entièrement modernisé dans le but de favoriser une meilleure interaction avec le lecteur et lui faciliter l’accès au contenu. Entre autres, par le développement d’un nouveau site web. L’occasion pour Émile & Ferdinand d’interviewer Pierre de Bandt, le corédacteur en chef de la revue. Avec la série documentaire web Commises d’office, la réalisatrice Olivia Barlier nous plonge dans la réalité de la commission d’office. Depuis toujours fascinée par le monde judiciaire et plus spécialement par le rôle particulier des avocats commis d’office, Olivia Barlier, juriste de formation, a tourné seule, caméra à l’épaule pendant plusieurs mois. Une question l’animait : comment défendre un inconnu qui ne nous a pas appelés ? La réalisatrice s’est immergée dans le quotidien de Déborah, Marion et Noémie, trois jeunes femmes avocates pour vivre au
© Larcier Group s.a. Éditeur responsable Paul-Étienne Pimont ELS Belgium s.a. Rue Haute 139 - Loft 6 1000 Bruxelles Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com
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plus près leur urgence, s’imprégner de leurs doutes et de la relation avec leurs clients. Son approche de la narration s’est inspirée des codes de la fiction. Rencontre avec une passionnée passionnante. Avocat « pro deo », détaché en entreprise, en legal interim… Il est de ces moments où vous êtes, comme on dit, « commis d’office ». Souvent, heureusement, chacun est disposé à tirer le meilleur parti de la situation et les choses se passent plutôt bien. À l’inverse, il arrive que, pour une raison ou une autre, vous soyez contraint et forcé de travailler « en milieu hostile ». Afin de vous permettre de vous libérer des peurs générées par ces situations parfois difficiles, Anne-Laure Losseau vous aide à confectionner votre kit personnel de survie grâce à quatre principes issus de la sagesse ancestrale des chamanes. Depuis novembre dernier, les étudiants en droit de l’Université libre de Bruxelles ont la chance de pouvoir se former à l’argumentation pénale dans une véritable salle d’audience. Patrick Mandoux et son équipe nous ont chaleureusement accueillis dans leur nouvelle salle facultaire pour nous parler de la genèse de ce projet collectif témoin d’une pédagogie qui évolue. Une expérience réellement captivante tant pour les étudiants que pour leurs professeurs. Nom important de l’immobilier, André Sougné nous a quittés en novembre dernier. Sophie Wattiaux rend un bel hommage à l’ami qu’elle avait appris à connaître dans le cadre de leurs réunions éditoriales JurimPratique. André Sougné était en effet l’un des membres les plus actifs du comité de rédaction de JurimPratique, la Revue pratique de l’immobilier.
Belles lectures…
Cette gazette est la vôtre ! N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand. Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com
LE MOT DE L’ÉDITEUR LARCIER GROUP SOUTIENT AVOCATS.BE
PRIX DE L'INNOVATION DE L'INCUBATEUR D'AVOCATS.BE Toutes nos félicitations aux lauréats 2017 De gauche à droite : Jean-Pierre Buyle (Président Avocats.be), Alexiane Wyns et Erik De Herdt (Lex.be)
Faire rimer avocat et innovation, tel est l’objectif de l’Incubateur mis sur pied par Avocats.be. Face aux défis du numérique, l’Incubateur a pour missions de diffuser les connaissances sur les nouvelles technologies parmi les avocats, de promouvoir l’innovation au sein des barreaux et de partager l’information au monde extérieur. C’est dans ce cadre que l’Incubateur a organisé, le 14 décembre passé, la première édition de la remise des Prix de l’innovation, en clôture de la conférence Électrochoc numérique 2. Les Prix de l'innovation sont décernés à des projets innovants dans le domaine du droit, dans les catégories "LegalTech" et "Avocat". ALEXIANE WYNS A REMPORTÉ LE PRIX DE L’INNOVATION POUR LA CATÉGORIE « AVOCAT » Avocate pour les start-ups, TPE et PME actives en Belgique, Alexiane Wyns a créé la première chaine YouTube dédiée au droit belge spécialement à destination des entrepreneurs. Son objectif est de les aider à comprendre les notions incontournables, mais aussi de les sensibiliser aux risques juridiques et de faciliter la prise en compte du droit dans leur stratégie d’entreprise. Traditionnellement, on dit qu’un avocat, c’est quelqu’un que l’on voit avant pour éviter les ennuis après. Grâce aux nouvelles technologies, un avocat c’est aussi quelqu’un que l’on regarde sur le web à tout moment pour comprendre le droit dès à présent ! Découvrez son site web sur https://www.alexianewyns.com/ et abonnez-vous à sa chaîne YouTube.
ET LEX.BE, CELUI DE LA CATÉGORIE « LEGALTECH » Lex.be aide les professionnels du droit à répondre aux grands défis digitaux auxquels ils sont confrontés aujourd'hui. Lex.be offre un accès aux informations juridiques publiquement disponibles à l’aide d’un moteur de recherches rapide permettant des recherches en ‘full text’ à travers de multiples bases de données. De plus, la gestion des connaissances est appuyée par l’intelligence artificielle ainsi que des outils faciles d’utilisation pour faciliter la collaboration entre collègues. L’innovation réside dans la combinaison unique de données privées et publiques avec la nouvelle technologie de gestion des connaissances et de collaboration.
Erik De Herdt, CEO, et Toon Vanagt, cofondateur, nous présentent Lex.be
RETROUVEZ LES PROJETS DES DIFFÉRENTS FINALISTES SUR LA CHAÎNE YOUTUBELARCIERBRUYLANT.
L’avocate, Alexiane Wyns, nous parle de sa chaîne YouTube pour rendre le droit facile et attractif
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ACTU
Et si vous faisiez déjà du legal design sans le savoir ? Le legal design consiste à appliquer les principes du design à la pratique du droit. Cet étrange mariage, initié par l’Université de Stanford, rencontre un vif intérêt. Le mouvement est d’ailleurs en train de se répandre à grande vitesse. Le legal design apporte aux praticiens du droit des solutions puissantes, très simples et accessibles pour transformer leur manière de penser et de communiquer. Pour en parler, nous avons rencontré Antoine Henry de Frahan qui enseigne le legal design et la stratégie à l’Edhec Business School. Cofondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, Antoine Henry de Frahan est un expert de l’évolution du marché juridique et conseille ses clients sur leurs enjeux de stratégie, de développement et d’organisation. Il anime également des formations sur le sujet organisées par Larcier Formation. Antoine Henry de Frahan Cofondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, Chargé de cours à l’Edhec Business School
Émile & Ferdinand : On entend de plus en plus parler du concept de « legal design ». De prime abord, ce rapprochement de mots peut paraître assez étrange.
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Antoine Henry de Frahan : Ce n’est pas si étrange que ça. Le design, c’est l’art d’innover en rendant les
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choses à la fois plus fonctionnelles, c’està-dire efficaces et performantes, et plus agréables pour les sens, à l’œil, à l’oreille, au toucher... Le design est partout : dans les voitures, les sites internet, les chaises de bureau, les vêtements, les immeubles, les téléphones portables, les journaux, … pourquoi pas dans la façon dont les avocats et les juristes communiquent ?
ACTU
Le design ne concerne pas seulement les objets, mais aussi de plus en plus les expériences. Comment « architecturer » des expériences, par exemple des expériences vécues par les clients, pour les optimiser, c’est-à-dire les rendre à la fois plus fonctionnelles et plus agréables ? Quand on sait que la première attente des clients à l’égard des avocats – nous avons réalisé une enquête à ce sujet en 2016 – est d’obtenir des avis juridiques plus courts, plus clairs, plus concrets, plus « to the point », on perçoit l’intérêt stratégique pour les professions juridiques de s’inspirer des principes du design. L’idée peut paraître saugrenue, mais elle ne l’est pas du tout. Regardez un avis juridique classique, qui ressemble le plus souvent à un long mémoire farci de références juridiques : on est très loin de l’excellence, dont se piquent pourtant les avocats. L’excellence, cela devrait être la combinaison de la fonctionnalité et de l’élégance. La plupart des avis juridiques ne sont ni l’un ni l’autre. Il est évident que le potentiel de progrès en matière de design est énorme. Les clients l’appellent de leurs vœux, les avocats et les juristes ont intérêt à s’y mettre, avant que d’autres fournisseurs de services juridiques plus avisés n’occupent le terrain. D’où vient le concept de legal design ? Et en quoi consiste-t-il concrètement ?
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On entend beaucoup parler de legal design depuis que la Law
School de l’Université de Stanford a lancé le Legal Design Lab, une équipe interdisciplinaire à l’intersection du droit, du design et de la technologie. À partir de là, le concept s’est répandu de manière virale. En France, plusieurs écoles de droit rattachées à des écoles de commerce offrent des formations en legal design, comme l’Edhec Business School à Lille. Quant à la définition précise du legal design, personne n’en est propriétaire. C’est donc un champ d’investigation large et ouvert, et différentes définitions et approches peuvent coexister. Dans son acception la plus large, c’est l’application du design thinking à l’univers juridique. Le design thinking est une méthode d’innovation dont le point de départ est l’empathie avec le client, c’est-à-dire l’écoute du client. Comment en êtes-vous personnellement arrivé au legal design ?
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Ce qui m’occupe principalement pour le moment, c’est le « visual law ». C’est une partie du legal design qui s’intéresse à l’application des principes du design à la communication par les juristes : il s’agit en particulier d’améliorer l’impact visuel de la communication écrite et d’inclure la communication
visuelle dans l’arsenal de la communication du juriste. Par juriste, j’entends toutes les professions juridiques : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, professeurs de droit, etc. J’ai toujours pratiqué les arts graphiques. Je dessine depuis toujours. J’ai rempli mes cahiers d’écolier de dessins. Quand j’étais avocat, je remplissais des carnets avec des caricatures des associés du cabinet ! J’ai fait de la peinture, exposé et vendu de nombreux tableaux… Le legal design, et plus particulièrement la discipline du visual law, me donne l’occasion de combiner les arts graphiques et le droit, et j’en tire un très grand plaisir. Je m’y suis intéressé empiriquement, spontanément, avant même d’en avoir entendu parler. Un moment clé a été la formation que j’ai suivie avec David Sibbet, le pape californien de la facilitation graphique. Depuis, ma pratique en la matière s’est développée, et j’enseigne à présent le legal design aux étudiants du LL.M de l’Edhec Business School, et j’anime de plus en plus de formations sur ce sujet. Le retour des participants est extrêmement encourageant.
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ACTU
... N’est-ce pas trop difficile de pratiquer le « visual law » sans qualification en graphisme ?
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Vous savez, le visual law peut se pratiquer sur une table de restaurant en griffonnant un schéma sur un bout de serviette, ou en traçant rapidement un schéma sur un paper board dans une salle de réunion. L’accès au visual law ne requiert pas une qualification en graphisme, mais un déclic, un état d’esprit où l’on prend l’habitude de penser visuellement et où l'on réfléchit avec un crayon. Face à un problème, entraînez-vous à en faire une représentation visuelle avant d’aligner des mots : ça y est, vous faites du visual law. Bien entendu, des compétences en graphisme sont indispensables si le produit fini que l’on vise est une infographie, un document interactif sophistiqué, ou un produit de facture professionnelle. Mais bien souvent, ni l’avocat ni son client n’ont besoin de cela. L’avocat doit avoir « l’idée visuelle » et pouvoir la tracer sur une feuille de papier. S’il faut aller plus loin, il peut toujours faire appel à un professionnel.
Certains professionnels du droit ne font-ils déjà pas du « visual law » sans le savoir ?
Rendez-vous sur www.frahan.com
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Bien sûr. Je parlais un jour de legal design à un notaire. Le terme « legal desgin » le laissait perplexe. Quand je lui ai expliqué ce dont il s’agissait, il m’a répondu qu’il en faisait tous les jours : « Quand je dois expliquer le mécanisme d’une option d’achat », me dit-il, « je dessine une ligne du temps sur une feuille de papier, je montre un point qui correspond à la date du jour, et un autre à la date d’échéance de l’option, et le client comprend tout de suite. » C’est la signature du legal design bien pensé et bien exécuté : le client comprend tout de suite. Comment développer ses compétences en visual law ?
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Le premier stade est de retrouver le sens et le plaisir du dessin, de reconnecter l’enfant en nous qui adorait dessiner et qui n’avait peur de rien. Avezvous remarqué comment ça se passe avec les jeunes enfants ? Vous leur demandez de dessiner un dinosaure et hop !, ça y est. C’est le génie inhérent de la petite enfance. Cela peut sembler très éloigné du monde juridique, mais c’est pourtant la porte d’entrée obligée : retrouver la confiance et le plaisir de tracer des lignes et des courbes sur une feuille de papier. Lors de mes formations, les visages s’éclaircissent, on s’amuse, on joue, on
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explore, il y a beaucoup de joie et de légèreté. À partir de là, les étapes suivantes consistent à apprendre les bases du langage graphique, à explorer ce que j’appelle la « géométrie de la pensée » - les formes de la pensée peuvent aisément se représenter visuellement -, et à maîtriser peu à peu l’expression visuelle en l’appliquant à des problèmes juridiques de plus en plus complexes. Le legal design est actuellement surtout utilisé par les avocats pour mieux conseiller leurs clients et pour développer leurs cabinets. Les avocats semblent manifester une certaine frilosité par rapport à l’utilisation du legal design dans leur rapport avec les magistrats. Son utilisation dans ce cadre participerait justement à rendre le langage juridique plus clair, une des préoccupations importantes du moment. Qu’en pensez-vous ?
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Vous allez un peu vite quand vous dites que le legal design est déjà utilisé par les avocats. Cette manière de penser et de travailler est embryonnaire chez les avocats. Les réticences sont profondes. De nombreux avocats sont plus attachés qu’on ne le pense à un mode
ACTU
LE VISUAL LAW EN TROIS ÉTAPES
1ère étape : Le point de départ : un texte
ENTRAÎNEZ-VOUS AU VISUAL LAW !
d’expression écrit exclusivement textuel, qui fait la part belle aux tournures alambiquées et qui est conforme aux canons du style académique. Lors d’un séminaire de legal design que j’animais, l’un des exercices consistait à traduire un mémo de quatre pages en un tableau qui tenait sur une demi-page. Le tableau exprimait avec clarté et simplicité ce qui était exprimé de manière complexe, touffue et difficile à comprendre dans les quatre pages. La réaction d’une des participantes, une avocate, fut néanmoins symptomatique : « Est-ce que ce n’est pas trop simple ? Est-ce que cela a encore l’air « professionnel » ? Et comment va-t-on justifier nos honoraires si nos réponses sont courtes, simples et claires ? » Vous voyez qu’il y a encore du chemin… Quant aux magistrats, c’est évident qu’ils sont demandeurs. Je me suis entretenu avec de nombreux magistrats, jusqu’à la Cour de Justice à Luxembourg, et leur retour est unanime : ils sont favorables à une communication plus efficace, plus claire, plus simple, plus courte, et le legal design va évidemment dans cette direction. Les avocats pensent que les magistrats sont attachés à un mode d’expression vieillot, mais ils se leurrent. Croyez-moi, les magistrats n’aiment pas plus que les clients ■ perdre leur temps.
Vous pouvez créer une joint-venture par le biais d'un mécanisme purement contractuel («joint venture contractuelle») ou en créant une entité juridique («equity joint-venture»). Le principal avantage de l'approche contractuelle est de permettre une flexibilité maximale aux partenaires pour structurer les termes de leur collaboration. Au contraire, une equity joint venture nécessite le respect des règles applicables en matière de composition et de fonctionnement des organes sociaux en charge de la prise de décision. Un autre inconvénient des personnes morales est le coût des formalités administratives, totalement absentes si vous empruntez la voie contractuelle. Bien sûr, les entités constituées en société permettent une meilleure gestion des risques par le biais du mécanisme de la responsabilité limitée et offrent une image publique à la fois plus forte et plus fiable qu'un simple accord contractuel. Une troisième possibilité est de créer un groupement européen d'intérêt économique (GEIE).
2ème
2ème étape Le déclic : trouver la traduction étapevisuelle : Le déclic : trouver la traduction visuelle
3ème étape Mise au net 3ème étape : Mise au net Options pour constituer une jointventure Options pour constituer une joint-venture Contractuelle
Equity
GEIE
Flexibilité Réduc<on des coûts Ges<on du risque Image
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TEAM SPIRIT
Focus sur
la Revue de Droit Commercial Belge - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht
Pierre de Bandt Corédacteur en chef de la Revue de Droit Commercial Belge - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht Avocat au Barreau de Bruxelles
Ivan Verougstraete Directeur de la rédaction de la Revue de Droit Commercial Belge Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht depuis presque 30 ans
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La Revue de Droit Commercial Belge - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (RDC-TBH) constitue une référence incontournable en matière de revues juridiques belges en droit commercial et économique. Si son nom et son look ont changé à plusieurs reprises au cours des siècles, une constante demeure toutefois : fournir une interprétation solide et étayée de toutes les principales évolutions en droit commercial, économique et financier via des contributions de doctrines et des commentaires jurisprudentiels. 2017 a été une année charnière pour la RDC-TBH. Le fonctionnement de la revue a en effet été modernisé dans le but de favoriser une meilleure interaction avec le lecteur et lui faciliter l’accès au contenu. Entre autres, par le biais du développement d’un site web flambant neuf. L’occasion pour Émile & Ferdinand d'interviewer Pierre de Bandt, l'un des rédacteurs en chef de la revue.
TEAM SPIRIT
La couverture de la RDC-TBH a changé au cours des siècles... Émile & Ferdinand : Pourriez-vous nous retracer la genèse et l’évolution de la RDC-TBH ?
ans à la tête de la rédaction de la RDC-TBH et est, aujourd’hui encore, très actif au sein de la revue.
La Revue de Droit Commercial Belge - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht a été créée à la fin du 19ème siècle et est née de la fusion de deux revues : la « Revue des faillites » et la « Jurisprudence commerciale de Bruxelles ». Durant la première moitié du 20ème siècle, la revue a encore fusionné avec une troisième revue : la « Jurisprudence commerciale des Flandres ». La revue a gardé, à cette époque, le nom de « Jurisprudence commerciale de Bruxelles », mais a été renommée « Jurisprudence commerciale de Belgique – Belgische rechtspraak in handelszaken » en 1970. Il faut savoir que, jusqu’en 1976, la revue était gérée par des juges consulaires des tribunaux de commerce. Ces juges consulaires jouaient également le rôle d’éditeurs et publiaient la revue à leurs frais. C’était une véritable revue de praticiens qui ne comptait, parmi ses contributeurs et parmi ses abonnés, pratiquement que des juges et auxiliaires de justice. L’année 1976 a marqué un tournant dans l’histoire de la revue puisque c’est à ce moment-là qu’elle a été reprise par Ivan Verougstraete qui a décidé d’en élargir le public, notamment en recrutant des universitaires en son sein. Il a également pris la décision de faire éditer la revue par des professionnels (Maarten Kluwer, puis Kluwer et enfin Larcier) et a donné à la revue son nom actuel (Revue de Droit Commercial belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht) dès 1983.
Quel est le rôle de l’asbl qui détient la RDC-TBH ?
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Avez-vous des faits marquants ou des anecdotes à nous raconter par rapport à la RDC-TBH ?
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Il faut certainement mentionner Ivan Verougstraete qui, malgré une carrière bien remplie (allant de la Cour de Justice de l’Union Européenne à la présidence de la Cour de Cassation) a toujours trouvé du temps pour se consacrer à la revue. Avocat au Barreau de Bruges et figure emblématique de la magistrature belge, Ivan Verougstraete a passé pas moins de 30
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La RDC-TBH a ceci de particulier qu’elle est la propriété d’une association sans but lucratif, à savoir l’asbl Jurisprudence commerciale de Belgique – Belgische rechtspraak in Handelszaken. Cette association, qui est présidée par Françoise Jacques de Dixmude, juge au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est composée quasi-exclusivement de magistrats belges qui sont actifs dans le droit commercial et économique. Elle cultive une tradition d’excellence et a toujours réussi à conserver une très grande indépendance par rapport à tous les acteurs composant le paysage juridique et éditorial belge. L’objet social de cette asbl consiste – ainsi que l’évoque son nom – à éditer, publier et à diffuser, par différents médias, la doctrine et la jurisprudence relatives au droit commercial et économique en Belgique. Tout le monde en conviendra : il s’agit non seulement d’un objectif louable et d’intérêt général, mais également crucial dans un monde caractérisé par des changements constants des modèles économiques et des règles qui s’y appliquent. Comment fonctionne la rédaction ?
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Le comité de rédaction, qui est dirigé par deux rédacteurs en chef, à savoir Werner Derijcke et moi-même, est composé d’environ 60 personnes issues principalement de la magistrature, du barreau et du monde académique. Le seul critère de sélection des membres de la rédaction repose sur l’indépendance et l’excellence académique et professionnelle, raison pour laquelle on y trouve des personnalités de tous horizons. Outre le comité scientifique (21 membres), la rédaction des actualités (8 membres) et la rédaction en chef (6 membres), les
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TEAM SPIRIT
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L'équipe de la RDC-TBH lors d'un repas de comité
autres membres de la rédaction sont répartis en dix sections traitant chacune une matière spécifique du droit commercial et économique. Les dix sections forment depuis toujours la colonne vertébrale de la revue. En règle générale, chaque section se voit attribuer un numéro par an qu’elle est chargée d’éditer en tout ou en partie. De quelle manière la RDC-TBH se différencie-t-elle des autres revues ? Quelle est l’approche spécifique ?
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La revue se différencie tout d’abord par son approche volontairement généraliste. Elle traite de tous les sujets relatifs au droit économique et commercial en Belgique. Cela répond évidemment à l’objet social de l’asbl qui souhaite maintenir et développer la revue comme « la » référence en matière de droit commercial et économique en Belgique. La revue se veut également accessible au plus grand nombre. À cette fin, nous invitons les auteurs à soigner la clarté de leurs propos et à situer leur contribution ou la décision commentée dans son contexte plus général tout en évitant les sujets trop spécialisés. Ensuite, la revue se différencie par le traitement très approfondi des sujets qu’elle aborde. La revue a toujours mis l’accent sur la qualité des contributions qu’elle publie ainsi que sur la valeur ajoutée que celles-ci apportent. Tout cela est rendu possible par la taille et la richesse de son comité de rédaction qui regroupe de brillants avocats et magistrats ainsi que d’éminents professeurs. L’objectif est également que le comité soit, dans
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la mesure du possible, le juste reflet des différentes tendances du droit commercial et économique, du point de vue des praticiens (juridictions, cabinets, etc.) et des universités, et ce tant en Wallonie qu’en Flandre ou à Bruxelles. Il faut également souligner que toutes les contributions publiées dans la revue sont soumises à un double peer review anonyme et externe. Il s’agit évidemment d’un gage de qualité supplémentaire. Enfin, la revue est bilingue, publiant des contenus tantôt francophones tantôt néerlandophones. Qu’en est-il des grands changements entrepris au sein de la revue en 2017 ?
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L’année 2017 a assurément été riche en développements. Pour être honnête, nous pourrions même parler d’une petite révolution. Face notamment à la numérisation croissante du monde de l’édition, l’asbl a décidé d’entreprendre d’importants changements afin de moderniser la revue en créant une plus grande interactivité avec le lecteur et en lui assurant un accès optimal au contenu. Dans le cadre de cet important chantier, l’offre commerciale de la revue a été repensée en mettant l’accès sur le côté numérique. Un tout nouveau site internet est opérationnel depuis le mois de septembre 2017 : www.rdc-tbh.be. Ce site comprend de nombreuses nouveautés. On y retrouve notamment un blog « actualités » alimenté par les membres de la rédaction et sur lequel sont régulièrement postées toutes les actualités en rapport avec le droit commercial belge. La revue s’est également
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Découvrez le nouveau site de la Revue de Droit Commercial Belge - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht
www.rdc-tbh.be
dotée d’un moteur de recherche ultra performant qui permet aux lecteurs d’effectuer des recherches dans tous les numéros de la revue. On y trouve également des informations utiles comme la rubrique « évènements » qui annonce les colloques scientifiques. La volonté affichée par la RDC-TBH est de consolider sa position en tant que leader sur le marché des revues juridiques traitant du droit commercial et économique belge et de devenir un outil véritablement incontournable pour toute personne pratiquant cette matière, tant au niveau professionnel qu’académique. Quels sont les prochains défis pour la revue RDC-TBH ?
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Un défi important pour la revue est de tirer parti de la numérisation du monde de l’édition et de s’adapter aux nouvelles habitudes des lecteurs qui en découlent. Comme expliqué plus haut, la revue a décidé de relever ce défi en proposant de nouvelles formules d’abonnements et en créant un nouveau site internet. Le flux d’informations continu que constitue le blog ainsi que la mise à disposition d’un moteur de recherche ultra performant sont autant d’éléments qui, nous l’espérons, seront à même de répondre à ce défi. Le plus grand défi pour la revue est toutefois de consacrer encore plus de temps et d’énergie à la qualité des contributions que nous publions. La RDC-TBH doit être, encore davantage que par le passé, une marque de qualité éditoriale. Cela devient d’autant plus important et urgent en ces temps où les lecteurs se trouvent souvent noyés dans des flots continus d’informa-
tions de piètre qualité (voire même d’informations erronées). Quels sont, pour la rédaction, les nouveaux défis à relever pour le droit commercial et économique en tant que tel et comment la rédaction s’en accommode-t-elle ?
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Le droit commercial est de plus en plus impacté par le droit européen qui, d’années en années, occupe une place toujours plus importante dans l’ordre juridique des États membres. La revue porte une attention toute particulière à ce développement et les lecteurs sont régulièrement mis au courant des dernières évolutions de la jurisprudence et législation européennes. Ensuite, le droit en général et le droit économique en particulier doivent faire face à des évolutions toujours plus rapides (réformes législatives, numérisation, etc.). Le nouveau blog de la revue qui est régulièrement alimenté par une équipe de jeunes assistants universitaires et professionnels du droit est précisément un outil qui permettra de répondre à ce défi et à la revue de diffuser certaines informations beaucoup plus rapidement. Enfin, le droit commercial et économique et le droit en général sont confrontés à des exigences de transparence et d’accessibilité toujours plus poussées. La revue soutient pleinement tous les efforts visant à répondre à ces exigences. Il est à cet égard plus qu’interpellant de constater que, en 2017, il n’existe toujours pas d’accès facile et effectif à l’ensemble des décisions prononcées par les cours et tribunaux belges. La revue entend y remédier en partie en publiant sur son site un maximum de décisions relatives au droit commercial. ■
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RENCONTRE
Commises d’office
La web-série qui nous plonge dans le quotidien de trois jeunes avocates du tribunal d’Evry Avec la série documentaire web Commises d’office, la réalisatrice Olivia Barlier nous plonge dans la réalité de la commission d’office. Depuis toujours fascinée par le monde judiciaire et plus spécialement par le rôle particulier des avocats commis d’office, Olivia Barlier, juriste de formation, a tourné seule, caméra à l’épaule pendant plusieurs mois. Une question l’animait : comment défendre un inconnu qui ne nous a pas appelés ? La réalisatrice s’est immergée dans le quotidien de Déborah, Marion et Noémie, trois jeunes femmes avocates, pour vivre au plus près leur urgence, s’imprégner de leurs doutes et de la relation avec leurs clients. Son approche de la narration s’est inspirée des codes de la fiction. Rencontre avec une passionnée passionnante.
Olivia Barlier Réalisatrice de la série documentaire de 8 épisodes Commises d’office
Émile & Ferdinand : Comment est née l’idée de Commises d’office ?
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Olivia Barlier : C’est en rencontrant un jeune avocat commis d’office du Barreau de Paris que l’idée de la série est née. Ce n’est pas complètement un hasard, je suis juriste de for-
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mation et le pénal m’a toujours fascinée. Alors c’est vrai qu’en discutant avec lui de son quotidien, de la découverte de la pratique de son métier, je me suis rendue compte qu’il y avait quelque chose de passionnant et surtout d’inattendu. Il ne m’avait été présenté par hasard, notre ami commun savait que ses histoires
RENCONTRE
allaient m’inspirer, mais au début, je ne savais pas si ça allait forcément intéresser… Tout ce qui comptait c’est que j’étais fascinée. Il s’avère finalement que le public a été lui aussi tout autant captivé par cet univers et j’en suis ravie ! D’où vous vient cette fascination pour le monde judiciaire ?
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Je n’ai pas de formation cinématographique. J’ai fait cinq ans de droit avant de me décider à enfin écouter mes envies de raconter des histoires. Le changement de voie n’a pas été rassurant pour mes parents… abandonner mon bagage universitaire et ne pas tenter le barreau pour, à la place, repartir de zéro et me former sur le tas... Cela n’a pas été facile à faire accepter. J’ai assez de fierté, donc disons que je n’avais pas trop droit à l’erreur après ça. Commises d’office est le premier sujet non imposé que j’ai fait seule. Pas si surprenant qu’il parle d’avocates ! Comment avez-vous réalisé le casting de Commises d’office ? Est-ce volontaire d’avoir choisi trois femmes (Déborah, Noémie et Marion) ?
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Alors il faut savoir que ce n’était pas Commises d’office à la base mais Commis d’office. Je ne pensais pas me concentrer sur des femmes. C’est le hasard qui en a décidé ainsi et j’en suis très contente. À partir du moment où on a décidé d’aller filmer à Evry avec mon producteur, on n’avait plus beaucoup de temps et Marion, Noémie et Déborah ont répondu présentes les premières. Comme le courant est tout de suite passé, je n’ai pas cherché plus loin,
c’est aussi simple que ça. Une chose est sûre, accepter de se faire filmer dans ce contexte, c’est aussi se mettre en danger en quelque sorte… et elles ont été hyper courageuses de me faire confiance. Pas sûre de dire oui à leur place. Vous avez tourné seule, caméra à l’épaule. Pas trop éprouvant physiquement ? Sincèrement ?
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Franchement, oui c’était éprouvant, je ne vais pas mentir. Je ne suis pas un mastodonte… loin de là... et la caméra fallait la porter, parfois toute la journée. On aurait pu opter pour un dis-
positif plus léger, mais cela voulait dire une image moins “esthétique”. Prendre des objectifs cinéma a été un réel parti pris avec la production et je ne le regrette pas, même s’ils étaient très lourds sur la durée. C’est marrant car je suis capable de le dire aujourd’hui car je tourne une autre web-série en ce moment sur le quotidien de jeunes footballeuses au Pôle Espoir de Tours. De manière assez surprenante, on oublie assez vite les difficultés du tournage et du montage. Et si je ne tournais pas peut-être que ma réponse serait très différente !
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RENCONTRE
DÉBORAH, NOÉMIE ET MARION… 3 AVOCATES COMMISES D’OFFICE
... Avez-vous une anecdote à nous raconter par rapport au tournage ?
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Je vais laisser les filles répondre à cette question car la plus grosse anecdote à laquelle je pense n’a rien à voir avec le tournage mais concerne les commentaires du public. J’ai trouvé très amusant de lire que beaucoup de gens n’ont pas cru au réalisme des situations et trouvaient les “comédiens” mauvais… Les 8 épisodes ont rencontré un beau succès à en juger aux commentaires des Youtubeurs. Prévoyez-vous une suite à Commises d’office ?
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Je ne m’attendais pas au succès de la série. Quand le premier épisode a été mis en ligne, je me rappelle regarder le nombre de vues augmenter chaque seconde… C’était incroyable !!! Avant la publication des vidéos, je m’étais dit que, si on arrivait à 20.000 vues, je pouvais être fière. On a dépassé les 500.000 vues pour le premier épisode (Facebook et YouTube). Impensable à l’époque et ça met une sacrée pression pour la suite… qui est en préparation. Si France Télévisions donne son feu vert alors Déborah, Noémie et Marion devraient nous entraîner dans de nouveaux décors pour la suite de leurs aventures.
MARION MASSON Être filmée a-t-il été un exercice plus difficile que ce que vous aviez imaginé ?
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Plus facile en réalité, tant la caméra sait se faire discrète et la concentration prend le dessus. Mais surtout, la journaliste m'a mise en confiance, rendant l'exercice plus facile que je le pensais. Qu'est-ce qui vous a décidé à accepter le tournage ?
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L'opportunité de participer à quelque chose de nouveau et de différent, de montrer notre profession de l'intérieur, ce qui est plutôt méconnu quand on voit les réactions des spectateurs. Vous voir à l’écran vous a-t-il apporté un « nouveau regard » sur votre métier et sur la manière dont vous l’exercer ?
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Non.
Comment parvenez-vous à maintenir une distance par rapport à vos dossiers ? Et par rapport au fait de défendre un inconnu qui ne vous a pas appelé ?
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Ce n'est pas toujours facile. Je continue d'apprendre à prendre du recul. Peu importe que le client ne m'ait pas choisi, ce qui compte c'est de le défendre du mieux possible. Avez-vous une anecdote particulière à nous raconter par rapport au tournage ?
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Finalement le moment de tournage le plus difficile a été la scène tournée chez ma sœur, en fin de journée avec ma famille, j'avais envie de décompresser et beaucoup de mal à garder mon sérieux !!
RENCONTRE
Qu'est-ce qui vous a décidé à accepter le tournage ?
“ DÉBORAH MEIER-MIMRAN Être filmée a-t-il été un exercice plus difficile que ce que vous aviez imaginé ?
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Clairement oui, il faut s’habituer à la caméra, l’oublier pour continuer à travailler normalement sans se laisser distraire. Au début, on fait attention à tout ce qu’on peut dire, puis très rapidement le naturel revient et elle n’existe plus.
L’envie de faire découvrir notre métier d’avocat de banlieue aux gens pour sortir des clichés sur les avocats snob et déconnectés des réalités. Également pour montrer au public que la commission d’office n’influe en rien notre travail. Nous avons plus de clients payants qu’à la commission d’office, notre serment d’avocat fait que nous devons accepter même ceux qui n’ont rien et les défendre de la même façon qu’un client qui nous rémunérerait. Vous voir à l’écran vous a-t-il apporté un « nouveau regard » sur votre métier et sur la manière dont vous l’exercer ?
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Pas particulièrement, la websérie est très fidèle à la réalité donc nous nous sommes bien retrou-
vées dedans. Tout nous correspond. À titre personnel, je me trouvais assez dure avec les gens et finalement, des retours que j’ai eus, mes proches me trouvent assez compatissante. Plus que ce que j’imaginais. Comment parvenez-vous à maintenir une distance par rapport à vos dossiers ? Et par rapport au fait de défendre un inconnu qui ne vous a pas appelé ?
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Lorsque l’on est désigné, on va très vite voir le client en détention. Après, c’est comme avec un médecin, parfois ça ne passe pas du tout. On peut alors demander au bâtonnier exceptionnellement la désignation de quelqu’un d’autre. Ça ne m’est jamais arrivé cela dit, les gens sont reconnaissants et rassurés de voir un avo-
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RENCONTRE
... cat leur être désigné. Pour la distance, c’est plus compliqué surtout lorsque les clients en détention n’ont aucune autre visite que les vôtres. Mais il faut savoir leur expliquer notre rôle, bien le distinguer de celui d’un psy, d’un visiteur de prison, d’une assistante sociale. Et si le dossier nous envahit trop, il faut savoir se déporter. Notre défense sera mauvaise si les distances ne sont plus respectées. Avez-vous une anecdote particulière à nous raconter par rapport au tournage ?
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Aucun client n’a refusé la caméra. Pour des raisons évidentes, ils étaient forcément anonymes, mais tous mineurs comme majeurs étaient contents que l’on s’intéresse à un sujet comme celui-ci et sont restés très naturels ne bridant pas leur parole.
VOUS N’AVEZ PAS ENCORE EU L’OCCASION DE REGARDER LA MINI-SÉRIE WEB COMMISES D'OFFICE ?
Découvrez les 8 épisodes sur YouTube
NOÉMIE MEUBLAT Être filmée a-t-il été un exercice plus difficile que ce que vous aviez imaginé ?
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Au début, je dois dire que cela n’a pas été évident. Rester naturel devant la caméra c’est pas donné à tout le monde. Mais l’avantage de ce tournage qui a duré plusieurs mois, c’est que l’habitude a pris le dessus jusqu’à en faire oublier la caméra. Qu'est-ce qui vous a décidé à accepter le tournage ?
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Si j’ai accepté ce tournage c’est parce que j’ai trouvé le sujet très intéressant. Il était important de communiquer sur la commission d’office. Montrer la réelle image de notre quotidien. Cela manque dans les médias. Vous voir à l’écran vous a-t-il apporté un « nouveau regard » sur votre métier et sur la manière dont vous l’exercer ?
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Totalement. Au début j’ai eu beaucoup de mal à supporter mon image. Toutefois j’ai appris à me regarder, à accepter la critique positive ou négative et ça m’a redonné confiance en moi dans ma manière d’exercer ce métier. Ça a été très important que mon entourage se rende compte de mon quotidien.
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Comment parvenez-vous à maintenir une distance par rapport à vos dossiers ? Et par rapport au fait de défendre un inconnu qui ne vous a pas appelé ?
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La distance, on ne l’a pas toujours, même si elle est nécessaire. Personnellement, j’arrive à garder la distance en scindant ma vie professionnelle et personnelle. Ne pas mélanger les deux et avoir un temps pour chacune de ces vies. Il est important d’être impliquée et investie dans chacun des dossiers même si le client ne nous connaît pas. Cela ne doit pas changer notre manière de traiter les dossiers. Il faut respecter notre serment et garder un recul sur chacun des dossiers. Avez-vous une anecdote particulière à nous raconter par rapport au tournage ?
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Je crois que c’est la journée de permanence pénale, dernier jour de tournage, où j’étais dans mes premiers mois de grossesse. J’avais beaucoup de dossiers avec de gros enjeux. J’étais dans un état de fatigue extrême, d’ailleurs ça se voit à la caméra. J’avais des nausées, je n’en pouvais plus. J’ai finalement réussi à avoir des bonnes décisions dans chacun des dossiers. Je l’ai vécu comme le parcours du combattant cette journée et le soutien et les encouragements d’Olivia m’ont fait tenir bon.
Coach me
if you can !
Principes de survie Avocat « pro deo », détaché en entreprise, en legal interim… Il est de ces moments où vous êtes, comme on dit, « commis d’office ». Souvent, heureusement, chacun est disposé à tirer le meilleur parti de la situation et les choses se passent plutôt bien. À l’inverse, il arrive que, pour une raison ou une autre, vous soyez contraint et forcé de travailler « en milieu hostile ». Afin de vous permettre de vous libérer des peurs générées par ces situations parfois difficiles, Anne-Laure Losseau vous aide à confectionner votre kit personnel de survie grâce à quatre principes issus de la sagesse ancestrale des chamanes.
Anne-Laure Losseau Coach professionnelle et de carrière pour avocats et juristes www.aligncoaching.be
en milieu hostile Avocat « pro deo », détaché en entreprise, en legal interim… Il est de ces moments où vous êtes, comme on dit, « commis d’office ». Souvent, heureusement, chacun est disposé à tirer le meilleur parti de la situation et les choses se passent plutôt bien. Cependant il arrive que, pour une raison ou une autre, « ça ne colle pas » entre vous et votre client, votre tête ne lui revient pas, bref, vous avez l'impression que, s'il avait pu, … il ne vous aurait pas choisi. Les clients sont, du reste, loin d'être les seuls capables de vous donner cette impression si agréable : au besoin, remplacez le mot « client » par confrère, collègue ou patron. Comme si le métier n’était déjà pas assez éprouvant en soi, vous voilà donc contraint et forcé de travailler « en milieu hostile ». Afin de vous éviter de vous y abimer/abîmer, vous et votre confiance en vous, voici quelques principes à glisser dans votre kit personnel de survie. Nous les examinerons un par un (ils sont au nombre de quatre), mais commençons par les introduire, en quelques mots. Issus de la sagesse ancestrale des chamanes (rien de moins !) et d'un livre entre-temps vendu à plus de 4 millions d'exemplaires à travers le monde1, ces principes nous invitent à sortir des conditionnements dans lesquels nous avons - tous - été élevés et qui procèdent d'une même racine : la peur. Ces conditionnements fondés sur la peur sont tellement profondément ancrés que : 1. généralement nous en ignorons tout, 2. nous les alimentons et les renforçons pour nous-même, 3. nous les induisons chez les autres.
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D.M. Ruiz, « Les quatre accords toltèques », Genève, Jouvence, 1999. Titre original : The four agreements, 1997.
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COACH ME IF YOU CAN !
... L'idée fondatrice de ces quatre principes est - en connaissance de cause cette fois - de conclure avec nous-même de nouveaux accords afin de vivre plus heureux et plus libres.
Faites le test et vous réaliserez à quel point la médisance est un poison émotionnel, tant pour nous-même que pour nos relations.
Vous êtes impatients de découvrir comment l'irritation, voire l'hostilité de vos interlocuteurs va vous aider à vous libérer de vos peurs les plus redoutables ? Suivez le guide !
Du reste, il se pourrait même que votre parole, impeccable, vous renforce contre la médisance à votre égard : ceci nous amène au second principe.
Principe n° 1 : Que votre parole soit impeccable
Principe n° 2 : Quoi qu’il arrive, n’en faites pas une affaire personnelle
La parole est un outil extrêmement puissant, car les mots sont capables de façonner le réel. L’esprit humain transforme la parole en réalité : croyances, prophéties auto-réalisatrices, jusqu’à la propagande et la manipulation. Pour ne citer qu’un exemple, quelle est la probabilité qu’une personne à qui l’on répète qu’il est « un bon à rien » ait confiance en lui ? Utilisez votre parole à bon escient et évitez de médire contre vous-même, en premier lieu. Assumez la responsabilité de vos actes, mais ne vous jugez pas, ne vous blâmez pas, ne vous dévalorisez pas. En second lieu, résistez à la tentation de critiquer une tierce personne (qu’il s’agisse de la partie adverse, de collègues,...). Ne nous est-il malheureusement pas arrivé à tous, dans une tentative désespérée de gagner la sympathie, de critiquer quelqu'un d'autre pour nous coaliser avec notre interlocuteur ?
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On vous critique, on vous méprise, on vous insulte même ? N’en faites jamais une affaire personnelle. Vous n’êtes pas responsable de ce que les autres font ou disent, même à votre sujet. Leurs réactions et leurs opinions dépendent de leur histoire, de leur parcours de vie et surtout n’appartiennent qu’à eux-mêmes. En prenant les choses personnellement, vous êtes à la merci de ce fameux poison émotionnel que n’importe qui peut vous administrer. En revanche, en ne prenant rien personnellement, même au milieu de la tourmente, vous êtes immunisé, et libre. Faire une affaire personnelle des reproches vous place en position d’être offensé : typiquement, vous réagissez en tentant de protéger vos croyances, vos valeurs, votre ego. En mode défensif, vous entrez dans le conflit, ne fût-ce que pour prouver à l’autre qu’il a tort et que vous avez raison.
COACH ME IF YOU CAN !
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Soyez bienveillants,
Or, la frustration de votre interlocuteur parle de lui.
Certes, rien ne vous empêche de faire une mise au point factuelle, le cas échéant, mais préservez toujours votre énergie pour réaliser ce qui vous tient à cœur. Principe n° 3 : Ne faites pas de suppositions
Notre tendance naturelle est de faire des suppositions à propos de tout, pour ensuite croire qu’il s’agit de la vérité. Bien trop souvent, nous faisons des suppositions quant aux raisons d’agir d’autrui, forts de quoi nous en faisons une affaire personnelle et nourrissons ressentiment et rancœur,… jusqu’à l’explosion émotionnelle et le drame. Prenons le simple exemple de ce confrère, que vous appréciez particulièrement, et qui soudain, dans les couloirs du palais, vous « ignore » ... Ne faites pas de suppositions, mais posez la question ! De même, ne supposez pas que les gens vous comprennent ou pensent comme vous, mais expliquez-vous ! En d'autres termes, ayez le courage de poser des questions et d'exprimer vos vrais désirs. Communiquez clairement pour éviter malentendus, ruminations et peines inutiles. Principe n° 4 : Quelles que soient les circonstances, faites toujours de votre mieux
Faites les choses avec votre cœur, en faisant toujours de votre mieux. Laissez tomber les « j'en fais trop » ou « pas assez » et faites, invariablement, de votre mieux. Et rappelez-vous que « votre mieux » sera simplement, selon les jours, à un plus ou moins haut niveau, selon votre énergie, votre santé, votre humeur et
car chacun de ceux que vous rencontrez livre une dure bataille Platon
”
qu'il évoluera au fil du temps et de l'expérience (en général, en s'améliorant !). Vous éviterez de vous juger, de vous culpabiliser et d'avoir des regrets. En apparence naïf, faire de son mieux permet pourtant de vivre plus intensément. Plus productif, bienveillant envers soi-même et serein, vous passez à l'action. En faisant de notre mieux, non seulement nous avons une chance de devenir notre propre « meilleur ami », mais en plus, nous nous améliorons naturellement : en s'exerçant, en observant honnêtement le résultat de nos actions et en continuant à agir en faisant de son mieux. Il ne vous aura pas échappé que ces quatre principes simples se complètent, se soutiennent et se nourrissent mutuellement. C'est de leur simplicité qu'ils tirent une redoutable puissance, tout en rejoignant des idées d'autres sagesses, qu'elles soient spirituelles ou philosophiques. Clôturons notre tour d’horizon en y ajoutant cet antique conseil, que je vous invite à expérimenter, si le cœur vous en dit: « SOYEZ BIENVEILLANTS, CAR CHACUN DE CEUX QUE VOUS RENCONTREZ LIVRE UNE DURE BATAILLE » - Platon ■
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À ÉPINGLER
La nouvelle salle d’audience facultaire de l’ULB…
un pont entre l’Avenue Roosevelt et la Place Poelaert
Depuis novembre dernier, les étudiants en droit de l’Université libre de Bruxelles ont la chance de pouvoir se former à l’argumentation pénale dans une véritable salle d’audience. Patrick Mandoux et son équipe nous ont chaleureusement accueillis dans leur nouvelle salle facultaire pour nous parler de la genèse de ce projet collectif témoin d’une pédagogie qui évolue. Une expérience réellement captivante tant pour les étudiants que pour leurs professeurs. Une équipe pédagogique ancrée dans la pratique
Patrick Mandoux Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'ULB
En dernière année du master en droit, les différentes universités belges organisent certains cours préparatoires à la pratique du droit en milieu professionnel. Dans l’esprit de l’École de Bruxelles, le corps enseignant de l’ULB axe ces cours sur une pédagogie moderne, progressiste et basée sur la pratique. Le cours d’argumentation peut en effet prendre différentes formes : une participation à une clinique du droit où les étudiants prodiguent leurs conseils à des associations de défense, un concours de plaidoirie ou bien encore un procès fictif. C’est notamment le cas du séminaire d’argumentation en droit pénal qui est donné sous forme d’audiences. Aux États-Unis, ce type d’initiative existe déjà depuis les années 80 avec notamment les cours de litigation.
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Pour ce séminaire en argumentation pénale, les étudiants sont encadrés par les professeurs Sophie Grégoire et Patrick Mandoux, par ailleurs ancrés dans la pratique juridique. Sophie Grégoire est juge d’instruction à Bruxelles et Patrick Mandoux a été avocat et conseiller honoraire à la Cour d’appel de Bruxelles. Les étudiants sont aussi coachés par des avocats et des magistrats spécialistes du droit pénal et assistants à l’ULB : Christine Moiny, substitut du procureur du Roi, et Mariana Boutuil, avocat au Barreau de Bruxelles. En outre, les étudiants bénéficient de l’encadrement de Ghizlan Rougui, avocat et professeur à l’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles (ICBB). En qualité de conférencière à l’ULB, elle coache les étudiants en matière de techniques de communication écrite et verbale.
À ÉPINGLER
Des étudiants tour à tour avocat, substitut du procureur du Roi et juge
L’expérience est réellement captivante, tant pour les étudiants que pour leurs professeurs. Chaque étudiant - une cinquantaine par an environ - participant au séminaire a l’occasion de découvrir, tour à tour, le métier d’avocat, de substitut du procureur du Roi et de juge, au travers de casus et de procès fictifs. Ce séminaire constitue ainsi « un pont entre l’Avenue Roosevelt et la Place Poelaert ». Cette formule de Patrick Mandoux illustre bien le rôle pertinent du séminaire qui fait le lien entre l’université et le palais de justice. La genèse d’un projet innovant
À l'origine, le projet a pu éclore grâce à la motivation et à l'engagement de plusieurs avocats et magistrats qui ont encadré et coaché bénévolement les étudiants lors de la phase de lancement. Par la suite, les coaches ont pu bénéficier de crédits temporaires FEE, le fonds d'encouragement à l'enseignement. Depuis cette année académique, le projet s'est officialisé. Pendant près de trois ans, les professeurs et les étudiants ont tenu leurs audiences dans des petits auditoires en hémicycle. Les étudiants se sont très vite pris au jeu et ont voulu disposer de leur propre salle d’audience. Professeurs et étudiants se sont alors impliqués et ont relevé leurs manches : prises de renseignements, rédaction d’un cahier des charges, visites dans les palais de justice, recherches de fonds, conception et réalisation de la
L'équipe pédagogique De gauche à droite : Mariana Boutuil (avocat au Barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB pour le séminaire d’argumentation pénale et animatrice à l’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles), Patrick Mandoux (ancien conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB, maître de conférences et titulaire du séminaire d’argumentation pénale), Sophie Grégoire (Juge d’instruction à Bruxelles, maître de conférences à l’ULB et titulaire d’un séminaire d’argumentation pénale), Christine Moiny (substitut du procureur du Roi de Bruxelles et assistante à l’ULB pour le séminaire d’argumentation pénale) et Ghizlan Rougui (avocate au Barreau de Bruxelles, animatrice à l’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles et conférencière à l’ULB). salle, fabrication des meubles… La salle d’audience tant rêvée a fini par prendre forme. La création de la salle doit aussi beaucoup au soutien de son Doyen, Patrick Goffaux, et à la générosité du Bureau Étudiant de la Faculté de Droit et de Criminologie (B.E), de l’Association des Anciens diplômés de la Faculté de Droit et de Criminologie (ADBr) et de l’administration centrale de l’Université Libre de Bruxelles. Un important travail de partenariat s’est également mis en place avec le Professeur Victor Lévy de la Faculté d’architecture La Cambre-Horta et avec ses collaborateurs du FabLab ULB, laboratoire citoyen de construction. Une pédagogie dite « éclosive »
Loin du schéma traditionnel des cours ex cathedra accompagnés de travaux pratiques, c’est, ici, sur la base des cas pratiques que la théorie ressort. Les casus permettent aux étudiants de revoir la matière apprise pendant leurs cinq années d’étude dans les différentes matières : droit pénal, procédure pénale, droit pénal approfondi, procédure pénale
approfondie, droit pénal économique, droit pénal financier, droit pénal social. Un hold-up à la librairie du coin, des vols dans des chambres du Centre médical Edith Cavell, un vol à mains armées dans un magasin de nuit, autant de dossiers fictifs élaborés par l’équipe pédagogique et creusés par les étudiants afin de mettre en évidence et d’analyser les difficultés juridiques qui s’y rapportent. La réflexion de l’étudiant est mise au centre des apprentissages. Ces mises en situation permettent notamment aux étudiants d’acquérir les bons réflexes nécessaires à la pratique de leur future profession juridique. Ils apprennent alors à organiser leur travail et à gérer plusieurs dossiers en même temps. Les retours des barreaux sont d’ailleurs extrêmement positifs. Les praticiens apprécient les compétences acquises par les étudiants qui se montrent plus efficaces une fois entrés dans la vie professionnelle. L’équipe enseignante pratique la pédagogie « éclosive », c’est-à-dire une pédagogie non directive qui, par l’intermédiaire de petits exercices ludiques (de plaidoirie,
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À ÉPINGLER
Une salle d’audience reproduite à l’identique pour les étudiants en droit de l’ULB.
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d’écriture et de communication) appelés « supports évocateurs », permet aux étudiants d’apprendre en jouant. Les professeurs et les coaches deviennent des « facilitateurs » dont la mission n’est pas de se positionner comme ceux qui savent par rapport à ceux qui ne savent pas, mais d’encourager chaque participant à poursuivre sa propre réflexion. Les échanges qui s’en suivent permettent d’enrichir les connaissances de chacun. Les étudiants sont amenés à se critiquer avec beaucoup de bienveillance, à essayer de trouver des voies de progrès chez les uns et les autres Il ne s’agit pas ici de cours de théâtre, mais de vrais cours de droit auxquels vient s’ajouter un important travail sur la communication. Comment être compris. Quels sont les usages en vigueur entre confrères, avocats et magistrats. Comment s’adresser à un juge. Comment susciter l’attention et l’empathie… sont autant de thématiques abordées par les professeurs et les coaches. Les étudiants apprennent à être efficaces, à aller à l’essentiel et à être percutants. L’audience n’est que la partie visible. Il y a aussi un gros travail qui se fait au niveau de la communication écrite. Ce dispositif pédagogique est passionnant, mais aussi très exigeant. Au final, les étudiants se prennent au jeu et tout le monde se sent concerné. Les séminaires d'argumentation rencontrent un vif succès dans les différentes branches du droit. Patrick Mandoux et son équipe ne pouvaient espérer plus belle récompense !
Salle Marie Popelin, un nom symbolique La salle d’audience facultaire a été baptisée du nom de Marie Popelin. Figure marquante du féminisme belge et première femme docteur en droit de Belgique (ULB), Marie Popelin s’est vue refusée, en 1888, l’accès au Barreau par la Cour d’appel de Bruxelles ainsi que par la Cour de Cassation. Elle ne pourra jamais devenir avocate. Ce n’est d’ailleurs qu’en 1922 que les femmes ont eu accès au Barreau et en 1948 à la magistrature. La Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB lui offre ici une belle revanche. La salle d’audience facultaire affiche aussi fièrement, à l’entrée, une plaque sur laquelle sont repris les mots historiques de Simone de Beauvoir : "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant." Tout est dit…
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WEB TV
Les juristes d’entreprise et le droit économique en mouvement…
Jamais auparavant, au sein du métier de juriste d’entreprise, il y avait eu tellement de nouvelles lois dans un si court laps de temps. Lors de leur journée d’étude annuelle, en novembre dernier, l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) a regroupé les meilleurs spécialistes impliqués dans la création de ces lois relatives au droit économique en mouvement. Vous n’avez pas pu participer à la 28ème Journée du juriste d’entreprise ? Pas de souci ! Larcier Group a soutenu l’évènement en réalisant des capsules vidéos portant sur les thématiques abordées lors des exposés. À vos écrans…
RENDEZ-VOUS SUR NOTRE CHAÎNE YOUTUBE
2017/5-6|N°25-26|Emile & Ferdinand|23
HOMMAGE
Un grand monsieur de l’immobilier s’en est allé…
Hommage à
André Sougné
Nom important de l’immobilier, André Sougné nous a quittés en novembre dernier. Sophie Wattiaux rend un bel hommage à l’ami qu’elle avait appris à connaître dans le cadre de leurs réunions éditoriales JurimPratique. André Sougné était en effet l’un des membres les plus actifs du comité de rédaction de JurimPratique, la Revue pratique de l’immobilier.
Le 28 novembre dernier, un ami très cher, un mentor nous quittait. J’ai appris à connaître André dans le cadre de nos réunions JurimPratique et du co-voiturage qu’il me proposait toujours très galamment. Ces trajets m’ont permis d’apprendre à connaître un grand monsieur de l’immobilier. Juriste de formation, André fait partie d’une génération d’hommes de loi qui sont devenus de redoutables managers, chefs d’entreprise et administrateurs et qui ont fait la grande époque de l’immobilier en Belgique et ailleurs. An-hyp et sa filiale immobilière, Befimmo, Banimmo, la Compagnie du Zoute, le Woluwe Shopping Centre…. Autant de mandats d’André, tour à tour, Secrétaire Général, Directeur opérationnel, Administrateur exécutif et indépendant, veillant au bon fonctionnement de l’entreprise et à sa performance. Une carrière qui force l’admiration d’autant qu’André était resté quelqu’un de remarquablement humble et pragmatique.
Sophie Wattiaux Juriste d’entreprise et membre du comité de rédaction de JurimPratique, la Revue pratique de l’immobilier
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Il aurait pu profiter d’une retraite tranquille, mais il a préféré continuer à être actif et à partager son immense expérience dans le cadre de l’UPSI (Union des Professionnels du Secteur de l’Immobilier) et de l’UEPC (l’équivalent européen de l’UPSI), deux organismes dont il fût président, et de JurimPratique dont il était un des membres les plus actifs du comité de rédaction. André était également un époux attentionné qui aimait fixer des lunches chez Rob pour ramener à son épouse, ses yoghourts préférés.
HOMMAGE
André Sougné a été un membre actif du comité de rédaction de la revue JurimPratique Papa et grand-père, fier de sa tribu, il me demanda un jour de manière abrupte : « avez-vous vu le rapport annuel de Befimmo ? » (je ne m’étais pas encore tout à fait assise dans la voiture et pire je n’avais pas encore pris connaissance du rapport annuel de ma propre entreprise). « En page 27, il y a une photo de ma fille évoquant les mots de mon petit-fils William qui admirait un projet liégeois de la SIR » me dit-il, un large sourire aux lèvres et les yeux brillants de fierté. Ou, lorsque je lui demandais des nouvelles d’une de ses petites-filles qui avait eu un grave accident de voiture, il me répondit « pff elle est allée à un concert hier soir avec ses béquilles ». On devinait bien derrière un ton qui se voulait un brin réprobateur pour la forme, toute la fierté qu’il avait de voir sa petite-fille si combative. Une qualité héritée de son grand-père sans nul doute. Au soir de son décès, les hommages ont afflué, nombreux, évoquant sa verve, son sens de l’humour, sa joie de vivre, son indéfectible enthousiasme, son discernement, ses idées et son courage dans les moments difficiles. C’était aussi un grand entrepreneur et un humaniste bienveillant à la plume inégalable.
André Sougné
Ces quelques lignes ont bien sûr pour objectif de lui rendre un humble hommage, mais aussi de garder vivant, pour ceux qui ont eu la chance de le côtoyer, le souvenir d’un grand monsieur de l’immobilier, qui aimait la vie et les gens. Car comme l’écrivait Jean d’Ormesson : « Il y a quelque chose de plus fort que la mort, c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants ».
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Émile & Ferdinand a déjà sa chaise. Et vous ? SOUTENEZ L’EXCELLENCE DANS LA FORMATION DES GÉNÉRATIONS FUTURES À L’UNIVERSITÉ DE NAMUR. PARTICIPEZ AU PROJET DE PARRAINAGE DE LA BIBLIOTHÈQUE DE DROIT.
À l’occasion de son 50e anniversaire, la Faculté de droit de l’Université de Namur a lancé un appel aux dons d’une manière particulièrement originale, en proposant le parrainage de ses chaises. Cette opération, intitulée « Gravez votre nom », donne l’occasion aux alumni de la Faculté, aux entreprises et à tous les professionnels du droit de personnaliser l’une des chaises de la salle principale de la Bibliothèque. Grâce aux dons récoltés via cette initiative, la Bibliothèque de la Faculté de droit souhaite : •É tendre ses heures d’ouverture, afin d’améliorer son accessibilité. • Augmenter significativement ses collections et ses abonnements numériques, au profit des chercheurs, des étudiants et des professionnels du droit. • Soutenir ses projets de développement, notamment en matière d’équipement numérique. Personnalisez une chaise de la Bibliothèque avec votre nom, le nom d’un être cher, le nom de votre entreprise, de votre cabinet, de votre étude… ou avec votre logo !
26|Emile & Ferdinand| N°25-26 |2017/5-6
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DEUX FORMULES SONT POSSIBLES AFIN DE SOUTENIR CE PROJET : 1
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PARRAINAGE À TITRE PERSONNEL
SPONSORING VIA VOTRE ENTREPRISE, CABINET, ÉTUDE…
Pour tout don à partir de 150 €, vous avez la possibilité d’apposer durant 5 ans la mention de votre choix (+ logo éventuel) sur le dos d’une des chaises de la salle principale de la Bibliothèque. Votre don donne droit à une réduction d’impôts et donne automatiquement lieu à la délivrance d’une attestation fiscale.
PERSONNE DE CONTACT : Madame Virginie Marot Responsable de la Bibliothèque de la Faculté de droit Rempart de la Vierge 5 5000 Namur virginie.marot@unamur.be +32 (0)81 72 48 05
Pour votre action de sponsoring à partir de 150 € HTVA, vous avez la possibilité d’apposer durant 5 ans la mention de votre choix (+ logo éventuel) sur le dos d’une des chaises de la salle principale de la Bibliothèque. Les dépenses de sponsoring, soumises à la TVA (21 %), sont déductibles fiscalement en tant que charges professionnelles. Afin de faciliter vos démarches et votre paiement, une facture sera envoyée à votre entreprise. Une visibilité optimale sera donnée à votre entreprise via l’affichage de son nom et/ou de son logo dans les locaux de la Bibliothèque de droit. Une publicité lui sera également donnée via notre site web et nos newsletters, ou lors d’events (conférences, colloques) organisés à la Faculté.
POUR PARTICIPER, IL SUFFIT : › de compléter le formulaire en ligne sur www.unamur.be/ soutenir/gravez-votre-nom › d ’effectuer votre versement sur le compte IBAN BE92 3500 0000 0123 avec, en communication : ›› Pour une participation à titre personnel : mentionner DON + 5847850 + Gravez votre nom. ›› Pour un sponsoring d’entreprise : mentionner SPONSOR + 5847850 + Gravez votre nom.
LES LECTEURS, LES ÉTUDIANTS, LES CHERCHEURS DE L’UNAMUR... VOUS DISENT MERCI.
2017/5-6|N°25-26|Emile & Ferdinand|27
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28|Emile & Ferdinand| N°25-26 |2017/5-6
GAZLAR25-26 ISBN : 978-1-1008-8706-7