19 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
LES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX REMARQUES PRÉLIMINAIRES Exception
En cas d'extrême urgence dument motivée, le délai peut être réduit à 48 heures. Tous les membres sont tenus au courant des décisions prises par le biais d'un rapport circonstancié et ce, même s'ils n'étaient pas présents. Pour que la réunion soit valablement constituée, il faut au moins 60% des membres présents ou valablement représentés. Pour pouvoir faire une élection, 60% au moins des membres doivent être présents ou dument représentés.
L'Assemblée Générale doit comporter idéalement une majorité de membres féminins, et toutes les autres instances ou équipes doivent comporter au moins un membre féminin.
RÈGLES GÉNÉRALES
Sont concernés par ces règles,
Ces règles générales ne s'appliquent pas aux organes statutaires des Guides Catholiques de Belgique asbl.
Le Conseil d’Unité (CdU) Le Conseil des cadres-CU (CCU)
Tenue de réunion
Engagement Toute personne qui choisit de s'invertir dans une fonction à responsabilités auprès des Guides Catholiques de Belgique ASBL :
connait le Projet pédagogique, la Charte et les Règlements fédéraux du Mouvement et s'engage à y être fidèle veille à sa succession avec ses équipiers en collaboration avec son N+1 et les membres de l'EF au besoin, prend en charge sa formation personnelle permanente en participant aux formations proposées par le Mouvement, ou à défaut, à d'autres formations et veille à la formation personnelle des membres de son équipe. une fois les décisions prises par les instances du Mouvement, tout membre est solidaire de celles-ci tout membre qui n’est plus en mesure d’assumer sa mission doit démissionner
Dans une même instance, seulement 2 membres de la même famille peuvent avoir le droit de vote (parent/enfant, époux, frère/sœur, …).
Sauf dispositions contraires pour la tenue de Conseil (CdU et CCU), les règles suivantes sont d’application : a. b.
Élections Les règles particulières d’élections précisées cidessous ne s’appliquent pas pour les personnes élues conformément aux dispositions statutaires (administrateurs, Présidente Fédérale, membres de l’Équipe Fédérale, …). Conditions particulières Pour pouvoir être nommé, le candidat doit : a. b. c.
Convoquer une réunion Les règles suivantes s’appliquent lors de la convocation et du suivi de réunion :
Tous les membres participants à une réunion sont avertis par écrit/email de cette réunion au moins 15 jours calendrier à l'avance, sauf si l’ensemble des membres sont présents ou valablement représentés au moment de la tenue de la réunion.
la présence de 60% des participants est requise ; un membre peut être porteur d'une seule procuration.
d.
être présent au moment de l’élection ; respecter les exigences en matière d'âge ; pouvoir faire la preuve d'une expérience ou de connaissances pour la fonction pour laquelle le candidat postule ; s'engager auprès de son N+1 à assumer les missions et rôles définis pendant la durée de son mandat.
Si en cours de mandat il faut ajouter une personne ou même en remplacer une, celle-ci est nommée par son équipe. Ce choix est soumis à la ratification de l’instance ad hoc lors de la réunion suivante.
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20 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
L’élection d’une personne se fait par bulletin secret uniquement.
Dans tous ces cas, en l’absence du N+1 du candidat, la présence d’un membre de l’Équipe Fédérale est requise. Élection à la majorité des 2/3 des voix
Désignation des membres effectifs représentant les Régions et la Formation
La procédure est la suivante :
Voir l’article 6 des Statuts
Cette clause concerne uniquement la désignation, en Conseil, des personnes qui seront désignées en qualité de membre effectif de l’asbl Guides Catholiques de Belgique pour représenter la Région ou la Formation en Assemblée Générale.
Les représentants pour la Région seront désignés lors d’un Conseil cadres-chef d’Unité (CCU)
Un quorum de présence de deux tiers des membres de l'instance est requis (présent ou représenté). L’élection est prévue en autant de tour qu’il n’y a de candidat. À chaque tour de vote, le candidat qui obtient le moins de votes est écarté. L’élection se poursuit jusqu’à ce qu’un candidate obtienne 2/3 des voix. Si aucun candidat n’obtient les 2/3 des voix, une nouvelle procédure d’élection devra être mise en place dans les plus brefs délais. Si l’élection a lieu quelques semaines avant la fin du mandat, cette période est considérée comme période de mise au courant durant laquelle la personne nouvellement élue est membre à titre consultatif des instances de l’asbl Guides Catholiques de Belgique.
Les représentants pour la Formation seront désignés lors d’un Conseil des cadres de Formation (CCF) Élection à la majorité absolue (moitié +1) La procédure est la suivante :
La moitié au moins des participants doivent être présents ou représentés. Un participant ne peut faire valoir qu’une seule procuration. L’élection doit se faire par l’instance ad hoc à la moitié +1 des voix présentes et représentées.
Si en cours de mandat il faut ajouter une personne ou même en remplacer une, celle-ci est nommée par son N+1. Ce choix est soumis à la ratification de l’instance supérieure lors de la réunion suivante. Le candidat est élu par : ●
Le candidat est élu par : cadre de Région
les membres du CCU en présence de la/le coordinatrice/eur de Région
adjoint d’Unité
les membres du CdU en présence du chef d’Unité
personne ressource
(Unité) les membres du CdU en présence du chef d’Unité ou (Région) les membres du CCU en présence du coordinateur de Région (EF) les membres effectifs (AG) dans le cas de l’Équipe Fédérale
coordinateur de Région
les membres du CCU, en présence d’un membre de l’EF
coordinateur de Formation représentant à l’AG
les cadres de Formation en présence du responsable de l'EF Formation et/ou de la Présidente Fédérale
chef d’Unité
les membres du CdU, en présence d’un représentant de sa Région
Fin de mandat, démission et vacance Quelle que soit la position dans l’association, toute personne qui a été élue dans un poste ne peut y rester plus de 6 ans. Au terme de ces 6 années, cette personne peut :
soit s'engager dans un autre poste, au sein de la
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21 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
même instance ou au sein d'un autre ; soit arrêter ses activités et les suspendre durant un période minimum de 2 ans avant de pouvoir postuler à nouveau pour le même poste, à concurrence du nombre d'années autorisées.
Toute personne peut vouloir mettre fin prématurément à son mandat. Il présentera sa démission (par e-mail ou par courrier) : coordinateur de Région
à la Présidente Fédérale
cadre de Région
au coordinateur de Région
coordinateur de Formation
au responsable de l'EF en matière de Formation et/ou à la Présidente Fédérale
cadre de Formation
au responsable de l'EF en matière de Formation
chef d'Unité
au coordinateur de Région
adjoint d'Unité
au chef d'Unité
animateur
au chef d'Unité
personne ressource
à son responsable direct
aumônier fédéral
à la Présidente Fédérale
animateur Sens & Foi
au chef d’Unité ou coordinateur de Région
et en informera les autres membres de son équipe. Dès l'acceptation de sa démission, le/la démissionnaire est déchargé(e) de tous les droits et devoirs afférents à la fonction dont il a démissionné. Il remet les fonds et le matériel et les biens dont il est responsable à son N+1. Ces derniers restent propriété du Mouvement/Région/Unité.
Il signale à cette occasion le matériel qui aurait pu être prêté à un(e) autre groupe/Unité ou le matériel d'un autre groupe qui lui aurait été prêté. En cas de vacance, c’est le N+1 qui assume l’intérim et met en œuvre les actions nécessaires pour trouver un remplacement.
Personne ressource Définition La personne ressource est un collaborateur qui désire s’impliquer dans le Mouvement de manière ponctuelle et limitée à des missions précises. On peut retrouver des personnes ressources à tous les niveaux du Mouvement, comme :
dans un staff, elle participe selon les besoins du groupe, aux activités de celui-ci. Les intendants qui participent aux différents camps sont aussi considérés comme des personnes ressources. Dans un staff d’Unité, elle apporte ses connaissances ou donne un peu de son temps selon les besoins du staff d’Unité et peut participer aux grands évènements de l’Unité comme la Fête d’Unité, Dans un staff de Région, où elle soutient le coordinateur et les cadres dans les nombreuses tâches qu’ils accomplissent au sein de la Région et auprès de leurs Unités. Elle peut être invitée aux réunions comme : le Conseil d’Unité (CdU) ; le Conseil Cadres-CU (CCU) ; toute autre réunion où sa présence est utile ou nécessaire, selon l’ordre du jour de ladite réunion.
Missions La personne ressource assume les missions confiées par le responsable. Les personnes ressources peuvent être exclues par les mêmes principes que ceux appliqués à l'ensemble des membres du Mouvement. Aucun recours n’est disponible en cas de litige.
Cumul des fonctions Le cumul des fonctions est interdit au sein de l'association si un conflit d'intérêt peut en résulter.
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22 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Les fonctions suivantes ne peuvent pas être cumulées:
membre du Conseil d’Administration membre de l’Équipe Fédérale cadre de Région permanent, fonction qui ne peut pas non plus être attribuée à un membre effectif
Dans tous les autres cas, le cumul de fonction est autorisé pour une durée ne dépassant pas six mois à date de la prise de la nouvelle fonction.
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23 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
RÈGLES PARTICULIÈRES A. LES GROUPES
Le nombre de membres du staff varie en fonction des critères propres à chaque groupe qui sont repris dans la Charte.
A.1 Général
A.1.1
A.2.2 Définition
Un ensemble de jeunes qui vivent le guidisme, sous la responsabilité d'un staff, constitue un groupe. Une Route constitue également un groupe.
A.1.3
Constitution / Affiliation
Un groupe est fondé conjointement par les membres du staff ou Routiers en concertation avec le staff d’Unité et l’Équipe de Région. La constitution d'un groupe est soumise à l’approbation du Conseil d’Unité compétent. La constitution est suivie d’une demande d’affiliation auprès de l’association. Seul un groupe affilié est autorisé à porter l'uniforme et à proposer à ses membres de faire leur Promesse.
A.1.4
Dissolution
La proposition de dissoudre un groupe, en concertation avec le staff d’Unité et l’Équipe de Région, doit être signalée au Conseil d’Unité compétent, qui a le pouvoir d'accepter ou de refuser la dissolution. Il devra toujours étudier avec le groupe la possibilité d'éviter la dissolution. Si celle-ci est inévitable, le Conseil d’Unité prendra toutes les dispositions nécessaires, en collaboration avec l’Équipe de Région, pour diriger les membres vers un autre groupe des Guides Catholiques de Belgique. Lors de la dissolution d’un groupe, l'animateur responsable remet les fonds, documents et biens du groupe au chef d’Unité. A.2 Le staff de groupe (staffG)
A.2.1
Composition
Le staff est composé d'un animateur responsable de groupe, d'un ou plusieurs assistant(s).
Le staff : est responsable de l'animation et de la progression des membres de son groupe, en accord avec les principes pédagogiques du Mouvement, de chaque Branche et Secteur ; est le gardien du bien-être physique et psychologique des jeunes qui lui sont confiés ; s'assure de la gestion administrative, matérielle et financière de son groupe ; s'assure des bonnes relations avec les parents des membres ainsi que l’environnement local ; applique et respecte les règles de son Unité ; • participe activement aux activités d'Unité, de Région et du Mouvement ; • propose en Conseil d’Unité l’animateur responsable choisi par consensus en son sein.
A.3 L'animateur responsable (AnR)
A.3.1
Définition
L'animateur responsable est garant du bon fonctionnement du staff et de l'animation du groupe.
A.3.2
Missions
L'animateur responsable travaille en équipe avec les autres membres du staff, il coordonne le travail et répartit les tâches. Il gère les démarches administratives prévues pour son groupe durant l’année Guide. A.4 Les animateurs de groupe (An)
A.4.1
Missions
Les animateurs sont coresponsables du bon fonctionnement du staff et de l'animation du groupe.
A.4.2
Rôle
L'animateur de groupe s'engage à assumer toutes les tâches qui lui sont confiées en accord avec le staff du
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Missions
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groupe, de la pédagogie de sa Branche et dans le respect de chacun.
Le staff d’Unité peut être renforcé par des personnes ressources.
B.2.2
B. L’UNITÉ B.1 Général
B.1.1
Définition
L'Unité est constituée de plusieurs groupes, couvrant les différentes tranches d'âge définies à l'article 15 de la Charte (ROI – partie 2). Néanmoins un groupe isolé, fondé et affilié, constitue une Unité. Une Unité peut exercer son action en lien avec une autre institution (paroisse, école, home...). Les rapports de l'Unité avec cette institution sont négociés par les responsables respectifs. En aucun cas, un accord ne peut intervenir entre ces parties qui serait en opposition avec les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l'association des Guides Catholiques de Belgique, ni être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
B.1.2
Constitution / Affiliation
La constitution, la modification ou la dissolution d'une Unité est une décision qui relève de l’Équipe de Région compétente avec un recours possible à l’Équipe Fédérale. Toute Unité affiliée à l’asbl Guides Catholiques de Belgique ne peut s'affilier à une autre association se définissant comme Organisation de Jeunesse sans dissolution préalable. Lors de la dissolution d’une Unité, le chef d’Unité remet les fonds, documents et biens du groupe au coordinateur de Région ou à défaut au Carrick. Ces fonds et matériels restent propriétés du Mouvement. B.2 Le staff d'Unité (staffU)
B.2.1
Composition
Le staff d’Unité devrait être au maximum composé d’un chef d'Unité et de 3 adjoints. Ceux-ci peuvent être désignés dans des fonctions spécifiques.
La cohérence pédagogique de l’Unité, le soutien de ses groupes et la gestion administrative et financière.
B.2.3
Rôles
Le staff d’Unité :
gère l’Unité dans son ensemble ; convoque et préside les Conseils d’Unité (CdU) ; soutient les groupes de l’Unité (CdU, UniFor, JO, prépa de camp, …) ; est le relais entre les groupes et la Région (dans les 2 sens : CCU) ; encourage les groupes à participer à la vie du Mouvement (Forum, AG, EG, formation…) ; est garant du maintien de la dynamique de l’Unité.
B.3 Le chef d'Unité (CU)
B.3.1
Mission
Le chef d'Unité est responsable de l'animation de l'Unité. Il veille à ce que le Projet pédagogique et les méthodes soient vécus à travers les différents groupes composants l'Unité.
B.3.2
Rôles
Il convoque et anime les Conseils d'Unité et s’assure de l'application des décisions qui y sont prises. Il travaille en équipe avec les membres de son staff d'Unité, répartit les tâches et coordonne les activités, s'assurant du respect des obligations et des règles. Il soutient les animateurs, rencontre les futurs animateurs responsables et s'assure de leur évaluation afin de pouvoir progresser en respect avec les règles de la Charte et du Projet Pédagogique. Il s'engage à respecter les règles de l’association et à fournir les documents demandés et s'assurer des paiements des cotisations dans les délais imposés par l’association. Il se préoccupe de l'animation Sens et Foi de son Unité.
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Mission
25 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Il est responsable de la bonne gestion administrative et financière de son Unité.
B.3.3 Démission en cours de mandat Dans le cas d’une démission du chef d’Unité en cours de mandat, les membres de son staff d’Unité peuvent assurer l’interim jusqu’aux prochaines élections, si celles-ci se tiennent durant l’année guide en cours ou jusqu’à la fin de l’année guide en cours (après les grands camps de l’Unité). Le staff d’Unité devra être confirmé dans son rôle interim lors d’un Conseil d’Unité extraordinaire auquel participeront tous les animateurs de l’Unité ainsi qu’un membre de l’équipe de Région. Si le Conseil d’Unité n’accorde pas sa confiance aux membres du staff d’Unité restants, ceux-ci seront immédiatement démissionnés et la Région prendra automatiquement l’interim. B.4 Les adjoints d'Unité (adjU)
B.4.1
Définition
Les adjoints d'Unité sont les personnes qui soutiennent le chef d'Unité dans sa fonction au sein de l'Unité et vis-à-vis de l'extérieur.
B.4.2
Rôles
Ils participent activement à la vie de l'Unité, sont coresponsables de l'animation et de la gestion de l'Unité. En cas de démission du chef d’Unité, ils assurent la gestion de l’Unité durant la période d’interim jusqu’à l’élection d’un nouveau chef d’Unité. Ils peuvent se représenter comme adjoints du chef d’Unité candidat, ils doivent alors être réélus avec le nouveau chef d’Unité et recommencent un mandat de 2 ans. Un adjoint peut aussi être élu pour une période d’un an uniquement.
B.5 L'animateur Sens et Foi d'Unité (AnSF)
B.5.1
Il accompagne les staffs de groupe dans leur animation. Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble du Conseil d'Unité. B.6 Le Conseil d'Unité (CdU)
B.6.1
Définition
Le Conseil d’Unité (CdU) est le lieu de rassemblement de tous les staffs de l’Unité. C’est un lieu d’échange, de débat et là où se prennent les décisions qui influencent la vie de l’Unité.
B.6.2
Composition
Le Conseil d'Unité est composé de :
tous les animateurs responsables de groupe ; tous les animateurs de groupe ; les membres de la Route ; du chef d'Unité ; de ses adjoints.
Peuvent aussi être présents (sur invitation) avec droit de parole mais sans droit de vote : de l’animateur Sens et Foi ; des personnes ressources éventuelles.
B.6.3
Fonctionnement
Le Conseil d'Unité se réunit au moins 4 fois par an et le plus rapidement possible à la demande d'un staff au minimum. Le Conseil d'Unité doit compter au moins un membre par staff de groupe et au moins 2/3 des animateurs présents ou valablement représentés pour les décisions concernant : a.
les changements fondamentaux de l'Unité ;
b.
les nominations et élections.
Tous les membres du Conseil d'Unité ont le droit de vote, excepté les Routiers qui n’ont qu’un seul droit de vote pour l’ensemble de la Route.
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Rôles
26 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
B.6.4
Mode de scrutin
Une voix est attribuée à chaque animateur et une seule voix à la Route. Une décision n'est valablement prise que si 60 % des animateurs sont présents ou valablement représentés, qu‘au moins 1 animateur de chaque groupe est présent et que les décisions sont prises à la majorité absolue. Les décisions ne peuvent en aucun cas être en opposition aux décisions prises en Assemblée Générale.
C. LES RÉGIONS C.1 Général
C.1.1
Définition
C.3 Le coordinateur de Région (CoR)
C.3.2
Le coordinateur de Région veille à la qualité du guidisme dans la Région qui l'a élu et est responsable de la coordination, de la communication et du soutien des Unités au sein de la Région.
C.3.1
Il appartient à l’Assemblée Générale de créer, de modifier ou de supprimer des Régions. C.2 L’Équipe de Région (ER)
C.2.1
Composition
L’Équipe de Région est composée :
du coordinateur de Région ; de cadres de Région ; de l'aumônier de Région (sans droit de vote) ; de personne ressource.
C.2.1
Mission
La Région : soutient les Unités de la région (CCU, UniFor, remplacement CU, JO, prépa de camp, …) ; est le relais entre le Fédéral et les Unités (dans les 2 sens) ; s’assure de la participation de ses Unités à la vie du Mouvement (Forum, AG, EG, formation…).
convoque et préside les CCU ; travaille en équipe, répartit les tâches et coordonne les activités, s’assurant du respect des obligations et des règles ; est responsable de la bonne gestion administrative et financière de la Région.
C.4 Le cadre de Région (CaR)
C.4.1
Définition
Le cadre de Région (CaR) soutient et assiste le coordinateur de Région dans sa mission de coordination, de communication et de soutien aux Unités au sein de la Région.
C.4.2
Rôles
Le cadre de Région assume avec le coordinateur de Région les rôles et missions définis qui lui sont confiés et assiste le coordinateur de Région dans l'exécution des tâches liées à sa missions. C.5 L’aumônier de Région (AumR)
C.5.1
Missions
L’aumônier : guide et suscite l’éveil et la réflexion de l’Équipe de Région ; assure les relations avec la structure de l’Église catholique.
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Rôles
Le coordinateur de Région :
La Région est un ensemble d’Unités et correspond à une zone géographique des Guides Catholiques de Belgique ASBL.
C.1.2 Création – Modification – Dissolution
Missions
27 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
D.1.2
C.6 Les Conseils cadres-CU (CCU)
C.6.1
Définition
Le CCU est le lieu de rassemblement de tous les staffs d’Unité d’une Région. C’est le lieu de coordination de la Région, d’échange, de débat, d’organisation et là où se prennent les décisions qui influencent la vie de celle-ci. Le CCU est le lieu où on élit le(s) représentant(s) parmi les encadrants des Unités (staff d’Unité ou animateur) pour représenter la Région en AG.
C6.2
Composition
Le CCU est composé par :
les chefs d’Unité de la Région ; le coordinateur de Région ; les cadres de Région ; les membres des staffs d’Unités de la Région ; l’aumônier de la Région (sans droite de vote) ; des invités éventuels (sans droit de vote) ; les personnes ressources de la Région (sans droit de vote).
C.6.3 Fonctionnement Le CCU doit compter au moins 1 membre par staff d’Unité et au moins 60% des Unités présentes ou valablement représentées pour être valable. Le CCU se réunit au minimum 3 fois / an.
C.6.4
Une décision n'est valablement prise que si 60 % des Unités sont présents et les décisions sont prises à la majorité absolue, sauf dans le cas d’élection de personne.
D. LA FORMATION D.1
La Cellule Formation
D.1.1
La Cellule Formation : mène la politique et coordonne l’ensemble des projets de formation du Mouvement : veille à la cohérence opérationnelle des sessions de formation tout au long de l’année ; présente sa stratégie et les changements opérationnels aux instances ; détermine les rôles et missions des coordinateurs et des cadres de Formation ; conçoit un code déontologique pour les cadres de Formation ; évalue les différents parcours de formation ; organise et coordonne le Conseil des cadres de Formation et le Conseil des coordinateurs de Formation ; est garante de la qualité et de l’esprit des formations.
D.1.3 Composition et fonctionnement La Cellule Formation est composée : de l'équipier fédéral responsable de la Formation ; des permanents responsables de la Formation ; de personnes ressources éventuelles.
La Cellule Formation est pilotée par le binôme composé de l’équipier fédéral responsable de la Formation et du responsable permanent de la Formation. D.2 Le cadre de Formation ((CF)
Mode de scrutin
Une voix est attribuée à chaque staff d'Unité.
Missions
La Cellule Formation est l’organe de pilotage et de coordination de la Formation des Guides Catholiques de Belgique ASBL.
D.2.1
Mission
Le cadre de Formation a pour mission de mettre en œuvre la « commande » de formation en suivant les instructions du coordinateur. Il mène les unités de formation (UF) dans le but de parvenir au bout de celle-ci dans l’esprit de la formation des Guides Catholiques de Belgique ASBL.
D.2.2
Rôles
Le cadre de Formation : s’engage à se former à sa fonction par sa participation à la ForFor (Formation des Formateurs) ou toute autre formation proposée par les Guides Catholiques de Belgique ASBL ;
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Rôles
28 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
s’assure de bien maitriser les unités de formation (UF) qu’il donnera ; doit connaitre les outils qui lui permettront de s’adapter au mieux aux groupes qu’il devra former.
réfléchit à la charte du cadre de Formation ; évalue les différents parcours de formation ; propose des pistes d’action pour améliorer le parcours de formation.
D.4.3
D.3 Le coordinateur de Formation (CoF)
D.3.1
Définition
Le coordinateur de Formation est la personne en charge de la coordination d’une session de formation au niveau logistique, pédagogique, administratif et des ressources humaines.
D.3.2
Mission
Le coordinateur de Formation est responsable de mettre tout en œuvre en accord avec la commande de formation et les objectifs du Profimateur qui sont définis par le Mouvement.
D.3.3
Rôles
Le coordinateur de Formation: est responsable de la gestion effective de la formation ; articule avant, durant et après, avec le permanent en charge de la Formation, les différentes obligations des cadres de Formation ; prend toutes les décisions nécessaires à la bonne conduite de la formation ; s’assure de l’évaluation de la formation à tous les niveaux ; fait rapport à la Cellule Formation en fin de formation.
D.4 Le Conseil des cadres de Formation (CCF)
D.4.1
Définition
Le Conseil des cadres de Formation est l’organe d’intervision, de concertation, de réflexion et de formation permanente des cadres de Formation. Il est organisé par la Cellule Formation et animé par l’équipier fédéral en charge de la Formation.
D.4.2
Rôles
Le Conseil des cadres de Formation :
Le Conseil des cadres de Formation est composé :
de l’équipier fédéral en charge de la Formation ; des permanents responsables des formations ; de tous les cadres et coordinateurs de Formation; des invités éventuels.
D.4.4
Mode de scrutin
Une voix est attribuée à chaque cadre de Formation. Une décision n'est valablement prise que si 60 % des cadres de Formation sont présents et les décisions sont prises à la majorité absolue, sauf dans le cas d’élection de personne. D.5 Le Conseil des coordinateurs de Formation (CCoF)
D.5.1
Définition
Le Conseil des coordinateurs de Formation est l’organe d’intervision, de concertation, de réflexion et de formation permanente des coordinateurs de Formation. Il est organisé par la Cellule Formation et animé par l’équipier fédéral responsable de la Formation.
D.5.2
Rôles
Le Conseil des coordinateurs de Formation : réfléchit à la charte du coordinateur ; réfléchit aux modifications à apporter au parcours de formation ; définit le calendrier des formations, en lien avec la Cellule Formation ; définit le budget de la Formation en lien avec la Cellule Formation : assure le suivi des évaluations des formations ; met au point le rapport d’activité de la Formation.
désigne au sein des coordinateurs de Formation qui les représentent à l’AG ;
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Composition
29 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
D.5.3
Composition
Le Conseil des coordinateurs de Formation est composé : de l’équipier fédéral responsable de la Formation ; des coordinateurs de Formation ; des invités éventuels.
E. LES INSTANCES FÉDÉRALES E.1 Le Forum du Mouvement (FM)
E.1.1
Définition
Le Forum du Mouvement est l’organe de réflexion et d’analyse du Mouvement.
E.1.2
Composition
Le Forum du Mouvement est composé : des cadres de Région et de Formation ; des membres de l’EF ; des permanents responsables des Cellules.
En fonction de l’ordre du jour, la Présidente Fédérale, ou son représentant, peut inviter les personnes utiles au développement d’un dossier/projet.
E.1.3
E.2 L’Équipe Fédérale (EF)
Voir les Statuts pour plus de détails - article 27 E.2.1
Rôles
L’Équipe Fédérale : A) assure le pilotage stratégique de l’association : a. b.
mène la réflexion pédagogique générale, participe à la vision à long terme du guidisme en Belgique, c. porte à l’attention du Forum du Mouvement tout point ou proposition qui concerne le Mouvement dans son ensemble et propose des pistes d’amélioration de la qualité du guidisme et de croissance du Mouvement ; B) assure le pilotage opérationnel : a.
b.
Fonctionnement
assure la gestion pédagogique journalière des actions, projets et évènements, du Mouvement, en collaboration avec le Secrétaire Général et avec le personnel de l’asbl Guides Catholiques de Belgique, est responsable des contenus des éditions et des publications pédagogiques du Mouvement, en collaboration avec le personnel de l’asbl Guides Catholiques de Belgique, fait régulièrement rapport de ses activités au Forum du Mouvement, rend compte annuellement de son activité à l’Assemblée Générale ordinaire, soutient les Régions à la demande.
Le Forum du Mouvement se réunit tous les 2 mois.
c.
Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de 5 membres du FM.
d.
La Présidente Fédérale anime ou délègue l’animation du Forum.
e.
L'ordre du jour du Forum du Mouvement est envoyé de manière à ce que celui-ci parvienne aux participants et aux invités au moins huit jours avant la date de la réunion. Tout membre du Forum du Mouvement qui désire mettre un point à l’ordre du jour, le communique au plus tard 15 jours avant la réunion en question.
L’Équipe Fédérale se réunit régulièrement sur convocation de la PF et autant de fois que nécessaire au bon pilotage du Mouvement. Les équipiers fédéraux décident de leur mode de fonctionnement ensemble.
L’ordre du jour est de la responsabilité de la Présidente Fédérale.
E.2.2
Durant l’intérim de la Présidente Fédérale, l’Équipe Fédérale poursuivra ses propres missions sous la présidence du Bureau de la Présidence.
Le rapport du Forum du Mouvement est envoyé au plus tard 15 jours après la date de la réunion à l’ensemble des membres du Forum du Mouvement.
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Fonctionnement
30 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
E.2.3
Mandat,
La durée du mandat d’un équipier fédéral est liée à celui de la Présidente Fédérale. Il est de 4 ans, renouvelable une seule fois pour une durée de 2 ans maximum, de manière ininterrompue dans la même fonction, totalisant ainsi une période de 6 ans. E.3
La Présidente Fédérale (PF)
Voir les Statuts pour plus de détails - articles 26 & 29 E.3.1
Définition
La Présidente Fédérale est la personne qui dirige et pilote le Mouvement. Elle est responsable devant l’Assemblée Générale de son action, de la mise en œuvre du programme quadriennal, du développement et de la direction du Mouvement.
E.3.2 Rôles La Présidente: a. b.
c. d. e.
veille à l’animation de l’Équipe Fédérale, du Forum du Mouvement ; est responsable devant l’Assemblée Générale du bon fonctionnement des instances fédérales du Mouvement pour lesquelles elle fait rapport annuellement ; collabore avec les coordinateurs de Région au sein du Forum du Mouvement ; travaille en coordination avec le Secrétaire Général ; présente des personnes aux postes vacants de l’Équipe Fédérale et établit avec eux les lignes directrices de leur mandat. Elle soumet la nomination de ces membres de l’EF à la ratification de l’Assemblée Générale.
E.3.3 Profil de la candidate au poste de PF La candidate Présidente Fédérale : a. b.
doit justifier d’une expérience suffisante pour le Mouvement ; présente un projet de programme quadriennal ;
c. d.
e.
a une disponibilité compatible avec sa fonction ; s’engage à ne plus exercer, au-delà de l’année Guide en cours, d’autres mandats que celui de sa fonction ; se présente à l’Assemblée Générale avec une équipe de minimum 4 personnes, candidats aux postes de l’Équipe Fédérale, et de préférence majoritairement féminine.
E.3.4
L’appel aux candidatures est publié par la Présidente du Conseil d’Administration, par voie de presse interne, six mois avant l’assemblée d’élection. Suite à une fin de mandat avant terme, l’appel sera publié trois mois au moins avant l’élection. Les candidatures écrites seront adressées à la Présidente du Conseil d’Administration au siège social de l’ASBL et seront examinées par un Collège de trois personnes : la Présidente Fédérale, une ancienne Présidente Fédérale ou ancien adjoint à la Présidente Fédérale, un administrateur. Ils vérifieront les conditions d’éligibilité et le profil de chaque candidate et informeront celles-ci des devoirs de la fonction. La Présidente du Conseil d’Administration est responsable de la création et du fonctionnement du Collège d’étude des candidatures. Ce Collège fait rapport au Forum du Mouvement des candidatures reçues et éventuellement acceptées. La candidate au poste de Présidente Fédérale, après avoir reçu l'approbation du Collège, prépare et communique à la Présidente du CA son profil, son programme et les membres de son Équipe Fédérale. Elle transmet toutes les informations au moins 6 semaines avant l'élection. Un mois avant la date prévue pour l'élection, une réunion extraordinaire regroupant les membres du Forum du Mouvement est organisée pour rencontrer et entendre les candidates. Un rapport exhaustif de cette réunion est adressé au plus tard 15 jours après la réunion aux membres effectifs de l'Assemblée Générale.
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Appel aux candidatures
31 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Sa prise de fonction se fait suivant la décision de l'AG.
E.3.5
Élection
L’élection a lieu de préférence en novembre, lors d’une Assemblée Générale. Si une présidente est élue lors de cette élection, l’entrée en fonction a lieu le 1er mars de préférence, après avoir participé à la rédaction du plan quadriennal. Cette période de décembre à février est considérée comme période de mise au courant. S’il n’y a pas de Présidente Fédérale en fonction au moment de l’élection, ce délai de prise de fonction, au maximum de 6 mois, est déterminé d’un commun accord par l’Assemblée Générale et la candidate. Les candidates au poste de Présidente Fédérale et leur Équipe se présentent et expriment leurs intentions par rapport à leur futur mandat. En cas d’absence des candidates Présidente Fédérale et de leur Équipe, l’élection est postposée. E.4 Les adjoints de la Présidente Fédérale (adjPF)
E.4.1
Définition
L'adjoint de la Présidente Fédérale est son collaborateur direct. La Présidente Fédérale peut avoir deux adjoints maximum.
E.4.2
E.5 Les équipiers fédéraux responsables des Domaines (EF)
E.5.1
Mission
Les équipiers fédéraux responsables des Domaines coordonnent quotidiennement les activités nécessaires à la mise en œuvre du plan quadriennal.
E.5.2
Profil d’un adjoint de la PF
Voir « Élection » de l’Équipe Fédérale
a. b. c. d. e. f. g. h.
participe activement au programme de la Présidente Fédérale ; rend compte de ses activités, projets et initiatives à l’Équipe Fédérale ; veille à la synergie et à l’interaction des différents projets ; présente régulièrement son action au Forum du Mouvement ; gère “en bon père de famille” le budget dont il a la responsabilité ; valide les outils pédagogiques des Branches; représente le Mouvement dans les instances extérieures ; travaille en étroite collaboration avec les permanents responsables de son Domaine. E.6 L’aumônier fédéral (AumF)
E.6.1
Il est membre de droit des instantes fédérales et plus précisément de l’Équipe Fédérale, de l’Assemblée Générale et du Forum du Mouvement. Il n’a pas de droit de vote.
E.6.2 a. b.
Rôles et missions
Guider et susciter l’éveil et la réflexion des Conseils et Équipes au niveau fédéral. Assurer les relations avec la structure de l’Église
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Définition
L’aumônier fédéral est un laïc, diacre, religieux, ou prêtre au service du Mouvement et des différents Conseils et Équipes du niveau fédéral.
Le candidat adjoint de la Présidente Fédérale doit : avoir 25 ans accomplis ; justifier d’une expérience suffisante dans le Mouvement ;
Rôles
L’équipier fédéral :
Rôle
L’adjoint de la Présidente Fédérale soutient la Présidente Fédérale dans ses missions. L’adjoint peut se substituer à la Présidente Fédérale dans les tâches que celle-ci lui délègue ponctuellement et exercer les responsabilités y afférentes.
E.4.3
avoir une disponibilité compatible avec sa fonction ; s’engager à ne plus exercer au terme de l’année Guide en cours d’autres mandats dans le Mouvement.
32 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
c. d. e.
catholique. Être au service des Branches et desDomaines d’activités. Représenter le Mouvement auprès des diverses instances religieuses. Veiller à la rencontre des aumôniers de Région.
E.6.3
Nomination
L’aumônier fédéral est proposé par la Présidente Fédérale. Elle soumet ce choix à la Conférence Épiscopale. Le choix de l’aumônier doit être ratifié par l’AG qui suit sa désignation. La durée du mandat peut varier de 2 à 4 ans et est renouvelable. Il n’est donc pas lié à celui de la Présidente Fédérale. Cette durée est fixée de commun accord avant le début du mandat. E.7 L’Assemblée Générale (AG)
Voir les Statuts pour plus de détails - articles 17 à 21 E.7.1 Membres observateurs, invités et experts Les travaux de l'Assemblée Générale peuvent être suivis par des invités et experts. La Présidente de l’Assemblée Générale peut inviter certaines personnes sur proposition du Forum du Mouvement, du Conseil d’Administration, de la Présidente Fédérale ou si le sujet le requiert. Les observateurs, invités et experts n'ont pas de droit de vote en séance d'Assemblée Générale.
E.7.1 Nomination des membres effectifs représentants les Régions Chaque Région doit être représentée par 4 personnes qui se partagent la représentation en AG comme suit :
un cadre de Région obligatoirement ; un membre de staff (de groupe ou d’Unité) obligatoirement ; 2 autres membres qui peuvent soit être cadre de Région on membre de staff (au choix).
Idéalement, lors du CCU de la rentrée, la Région désignera par vote à la majorité absolue, les cadres et les membres de staffs qui représenteront la Région durant l’année à venir. Les membres de staff peuvent être choisis parmi les staffs d’Unités de la Région mais aussi parmi les staffs de groupes de ces mêmes Unités.
E.7.2 Nomination des coordinateurs de Formation représentants les cadres de Formation Les cadres de Formation ont aussi la possibilité de participer à l’AG. Pour ce faire, les cadres de Formation doivent désigner maximum 4 coordinateurs de Formation qui deviendront, après leur élection en Conseil des cadres de Formation, membres effectifs, et ce pour une durée d’1 an. E.8 Le Bureau de la Présidence Voir les Statuts – article 26, §3 E.9 Les États Généraux (EG)
E.9.1
Tous les encadrants sont invités tous les 4 ans.
E .9.2
Mission
Consultation sur une série de questions suscitées par les animateurs du Mouvement. Les conclusions des EG, après approbation définitive en AG, deviennent les lignes directrices pour l’élaboration du programme de la candidate Présidente Fédérale qui se présentera devant l’AG avec une EF. Ce programme détermine les points essentiels du plan quadriennal qui sera établi par la suite. Si l’intervalle de 4 ans est trop long et que certaines discussions doivent avoir lieu pour l’orientation du Mouvement entre les EG, il est possible d’envisager l’organisation d’un « symposium » ou EG minimum en cours de quadriennat.
E.9.3
Fonctionnement
Les États Généraux sont organisés tous les 4 ans au mois d’avril, de préférence.
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Composition
33 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
L’organisation des États Généraux est coordonnée par l’Équipe Fédérale qui met en œuvre toutes les activités nécessaires à sa bonne réalisation.
F. LES INSTANCES OPÉRATIONNELLES F.1 La Plateforme Opérationnelle (PO)
F.1.1
Composition
Binômes (responsable permanent & membre EF) des Cellules Présidente Fédérale Adjoints de la PF Secrétaire Général Responsable COMMU Administrateur-Délégué (invité)
F.1.2
Définition
La PO est le lieu de rencontre et de coordination des Cellules.
F.1.2
Rôles
Coordination opérationnelle entre la structure professionnelle et les bénévoles État des lieux d’avancement des projets en cours. Répartition des projets dans les Cellules et liens entre les Cellules pour les projets communs Vue d’ensemble / rétro-planning plus précis (trimestriel/mensuel) du plan quadriennal Mise en place de nouvelle(s) Cellule(s) si besoin Proposition des points d’infos à faire passer et ou recevoir en Forum du Mouvement
F.1.3
Fréquence
La plateforme de coordination est organisée tous les 3 mois par le Secrétaire Général en accord avec la Présidente Fédérale. L’ordre du jour doit être établi en coopération entre la PF et le SG et transmis à tous les participants au moins 2 semaines à l’avance afin d’assurer la préparation des dossiers de travail. Il est possible d’inviter d’autres participants sur des thématiques précises qui demandent leur expertise. La plateforme de coordination peut se réunir exceptionnellement en cas de besoin.
F.2 Le Bureau (Bu)
Voir les Statuts - articles 28 & 29 F.2.1
Présidente Fédérale Secrétaire Général et/ou Gestionnaire de Mozet Administrateur-Délégué
F.2.2
Mission
Gestion courante / coordonner la gestion des projets en tenant compte des contraintes RH et financières Analyse opérationnelle, gestion et validation des projets (validation des fiches projets) en tenant compte des contraintes RH et financières Validation du rétro-planning (agenda) annuel et quadriennal
F.3 L’Administrateur-Délégué(e) (AD)
F.3.1
Définition
L’Administrateur-Délégué est désigné au sein du Conseil d’Administration par les administrateurs. Sa mission, en plus de celle d’un administrateur, est de participer aux réunions du Bureau.
F.3.1
Mission
L’Administrateur-Délégué : garantit le suivi des matières de RH et finances/budget en collaboration avec la SG et le PF ; prépare les CA et établit l’ordre du jour des réunions en coopération avec la PCA ; en coopération avec la PF et/ou le SG : s’assure de la fluidité et du suivi des documents au sein du CA, participe à la gestion opérationnelle au sein du Bureau.
F.4 Le Secrétaire Général (SG)
F.4.1
Définition
Le Secrétaire Général est la personne désignée par le Conseil d’Administration pour la gestion journalière. Elle sera secondée par l’Administrateur-Délégué dans les tâches imparties par les Conseil d’Administration. Le Secrétaire Général est la personne, employé(e) de l’association, qui travaille en coordination avec la
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Composition
34 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Présidente Fédérale pour assurer la mise en œuvre des décisions des instances pédagogiques et la gestion journalière de l’ASBL.
F.4.2
Conditions de nomination
Le Secrétaire Général est engagée par le Conseil d’Administration.
G. LES COMMISSIONS Règles générales Les commissions sont composées de 3 personnes minimum et de 7 personnes maximum. Elles doivent être composées d’un nombre impair de participants.
G.1.2 La ComT :
est l’instance d’interprétation des textes quand les directives d’interprétation de l’Assemblée Générale ne sont pas suffisamment explicites ; veille à la cohérence et à la coordination des textes ; reçoit toute proposition de modification des textes, les examine et soumet des propositions au Forum du Mouvement ; est l’instance de référence pour les problèmes d’interprétation des textes rencontrés par la Commission de Médiation ; répond, dans le cadre de ses compétences, aux questions de tout membre du Mouvement.
G.1.3 Composition et fonctionnement
Les membres doivent pouvoir justifier des qualités suivantes : avoir une bonne connaissance du Mouvement et de ses textes fondateurs (Statuts et ROI), avoir terminé tout mandat dans le Mouvement depuis au moins 1 an, sauf si son mandat était ou est celui de médiateur, et ne pas en reprendre durant le mandat de commissaire ; n’appartenir à aucune autre fédération membre de Guidisme et Scoutisme Belge (GSB)
La durée du mandat d'un membre de commission est de 3 ans. Il est renouvelable 1x. Le candidat peut être choisi en dehors du Mouvement. Une fois désignés, les membres des commissions doivent être ratifiés par l’AG qui suit leur nomination par vote secret à la majorité absolue. G.1 La Commission permanente des Textes (ComT)
G.1.1
Définition
La Commission permanente des Textes (ComT) est l’instance responsable de l’interprétation des composants du Règlement d'Ordre Intérieur, à savoir la Charte, les Règlements Fédéraux, le Projet Pédagogique et la Structure des Guides Catholiques de Belgique ASBL ainsi que des Statuts de l’ASBL (repris ci-dessous sous le vocable "les textes"). Elle est aussi l'instance responsable de leur coordination.
La Commission permanente des Textes est composée : d’un membre proposé par la Présidente Fédérale ; d’un membre proposé par le Conseil d’Administration ; d’un à quatre membres proposé(s) par le Forum du Mouvement.
Elle se réunit autant de fois que nécessaire mais au moins une fois par an pour analyser les rapports de l’Assemblée Générale ainsi que les interpellations et éventuellement propositions de modifications de textes. Le Forum du Mouvement doit être consulté sur les changements demandés par la ComT. Le texte final doit être avalisé par le CA avant que les changements ne soient votés en AG. Les membres de la ComT peuvent demander à toute instance du Mouvement d’assister à l’une ou l’autre des réunions de cette dernière en tant qu’observateur. Le refus éventuel doit être signifié par écrit et motivé. Elle se fixe elle-même ses règles de fonctionnement interne. Un membre au moins de la comT est invité lors de l’Assemblée Générale dans le but de pouvoir apporter une réponse immédiate à tout membre effectif présent en AG qui demanderait un éclaircissement.
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Rôles et missions
35 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
G.1.4 Mandat et conditions d’admission Le Forum du Mouvement est informé des membres proposés par la Présidente Fédérale ou son représentant. Les membres de la Commission permanente des Textes doivent être indépendants des instances qui les ont nommés.
G.2.3 Composition et fonctionnement La Commission permanente de Médiation est composée : d’un membre proposé par la Présidente Fédérale ; d’un membre proposé par le Conseil d’Administration ; de un à quatre membres proposé(s) par le Forum du Mouvement.
G.2.4 Mandat et conditions d’admission
G.2 La Commission Permanente de Médiation (ComM)
G.2.1 Définition La Commission permanente de Médiation (ComM) est une instance chargée de trouver des solutions de médiation dans les litiges.
G.2.2 Rôles et missions La comM est la seule commission habilitée à traiter des problèmes propres aux cadres du Mouvement. La Commission permanente de Médiation reçoit les demandes d’intervention et désigne en son sein le ou les médiateurs qui instruira/-ont le litige dont elle est saisie.
L’ultime recours pour tout cadre est l’Assemblée Générale. La ComM devra respecter les règles suivantes :
ouvrir un dossier et y consigner toutes les auditions et débats, ainsi que les propositions ; entendre le(s) membre(s) impliqué(s) dans le litige et toute autre personne qu’elle juge utile ; proposer des mesures à prendre dans les 30 jours de la notification de sa mission. Ce délai peut être prolongé d’autant de jours que les circonstances le demandent (vacances). En cas d’enquête judiciaire pour des faits ayant une répercussion possible sur l’animation, le délai est prolongé de la durée de celle-ci ; s’assurer que tout suivi fasse l’objet d’une information aux personnes concernées.
Les candidats doivent avoir des compétences en matière de gestion de conflits. Le Président de la Commission de Médiation est élu à bulletin secret à la majorité absolue, par les membres de la ComM, en leur sein.
H. SUSPENSION ET SANCTIONS Cette partie concerne les différentes situations qui peuvent se présenter avant que les règles reprises dans les Statuts ne soient d’application. H.1 Principes généraux L’instance supérieure de la/les personne(s) concernée(s) par le problème/litige (N+1 ou N+2) peut prendre les mesures qu’elle considère appropriées. Elle tiendra compte du type de comportement à sanctionner, de l’âge du membre et de son niveau de responsabilité dans le Mouvement de même que des circonstances. Il sera fait référence aux Statuts de l’ASBL et à son Règlement d’Ordre Intérieur. Les litiges impliquant des membres de l’Équipe Fédérale ou d’une Région entre eux sont réglés par la Commission de Médiation. Tout membre ou instance peut faire appel à la Commission de Médiation qui prendra directement les mesures nécessaires. Si les membres de l’instance compétente s’estiment juges et parties, il est fait appel d’office à la Commission de Médiation.
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36 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Avant le prononcé de toute mesure disciplinaire, la ou les partie(s) en conflit peuvent être suspendue(s) provisoirement, pour les besoins de l’enquête.
b.
Toute mesure est prononcée à bulletin secret selon les règles de présence et de vote propre à chaque instance. La décision doit être motivée et adressée par écrit à la/aux personne(s) concernée(s) et/ou à leur(s) représentant(s) légal/aux. En cas de mesure d’exclusion, le Carrick doit être informé par écrit. Un recours est possible contre toute sanction et contre toute mesure d’ordre. Dans ce cas, l’instance compétente (voir Tableau des instances dans la partie 1 du ROI) communique à l’instance de recours la décision prise.
c.
d.
e.
H.2 Méthodologie L’instance supérieure : a. b. c.
f.
g.
doit entendre le ou les membre(s) directement impliqué(s) dans le litige ou à sanctionner ; peut décider d’entendre toute autre personne qu’elle juge utile ; doit décider des mesures à prendre dans les 30 jours de sa saisie. Le délai peut être prolongé d’autant de jours que les circonstances le demandent (vacances). En cas d’enquête judiciaire pour des faits ayant une répercussion possible sur l’animation, le délai est prolongé de la durée de celle-ci ; peut désigner au sein de son instance 3 personnes chargées des points "a." et "b." Ces personnes feront ensuite rapport à l’instance dans son ensemble qui décidera des mesures à prendre ; avant le prononcé de toute mesure disciplinaire, la ou les partie(s) en conflit peuvent être suspendue(s) provisoirement, pour les besoins de l’enquête.
f.
H.4 Mesures diverses
Toutes les mesures décrites ci-dessous ne sont d’application qu’à partir du moment où elles respectent les clauses des Statuts aux articles 11 & 12. H.4.2 Les mesures d’ordre d’un animateur a. b.
Le Conseil d’Unité est compétent pour connaitre tout litige impliquant des membres de groupes
Des directives d’animation, mesures de soutien et d’encadrement Un blâme
H.4.2 Mesures disciplinaires d’un animateur a. b.
H.3 Compétences : a.
et/ou pour prendre toute mesure d’ordre ou disciplinaire à l’égard d’un membre de l’Unité. L'Équipe de Région est compétente pour connaitre tout litige impliquant des membres de staff, de staff d’Unité, deux ou plusieurs Unités, des parents et des membres d’une Unité ainsi que pour prononcer toute mesure d’ordre ou disciplinaire. Elle est également compétente pour connaitre de l’appel des décisions des Conseils d’Unité. La Commission permanente de Médiation est compétent pour connaitre tout litige impliquant des cadres ainsi que pour prononcer toute mesure d’ordre ou disciplinaire. Le Conseil d’Administration est compétent pour connaitre de l’appel des décisions des Équipes de Région. L’Assemblée Générale est compétente pour connaitre de l’appel de toutes décisions de la Commission de Médiation. Lorsque la personne concernée par un litige fait partie de 2 ou plusieurs groupes et/ou staffs ou Conseils, le staff ou Conseil, le niveau le plus élevé détermine l’instance compétente.
c.
Mise sous tutelle de l’animation du groupe Arrêt temporaire. Il implique la cessation temporaire de toute activité au sein du Mouvement pour une période de 3 mois maximum. Renvoi : il implique l’exclusion du staff de l’Unité
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37 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
d.
dont il fait partie. Exclusion définitive du membre du Mouvement
d.
H.4.3 Les mesures disciplinaires d’un cadre a.
b.
c.
Arrêt temporaire : cessation temporaire de toute activité au sein du Mouvement pendant une période de 15 jours à 3 mois maximum Renvoi : l’exclusion du membre du groupe, de l’Unité, de l’Équipe ou du Conseil dont il fait partie Exclusion : l’exclusion définitive du membre du Mouvement H.5 Suspension provisoire
a.
b.
c.
d.
Une décision de suspension provisoire peut être prise à l’égard d’un membre quel qu’il soit, si l’intérêt des membres ou du Mouvement l’exige. La suspension provisoire implique la cessation temporaire de toute activité dans le cadre du Mouvement. Elle est suivie d’une procédure d’enquête menée par l’instance compétente. L’instance compétente décide s’il y a lieu de suspendre. Il n’y a pas de recours contre cette décision. La décision de suspension provisoire est adressée par écrit à l’intéressé et/ou à ses représentants légaux. Il doit être informé en outre de la portée de cette décision, de la durée de la suspension et de la procédure qui suivra. H.6 Sanctions et procédure de sanctions à l’égard d’un groupe et d’une Unité
a.
b.
c.
L’Équipe de Région, avec l’approbation d’un membre de l’Équipe Fédérale et/ou de la Présidente Fédérale sont compétents ensemble pour dissoudre un groupe ou une Unité. Avant toute décision de dissolution, l’Équipe de Région doit suspendre provisoirement le groupe ou l’Unité et entendre tous les membres concernés ainsi que toute autre personne que le Conseil juge utile d’entendre. La suspension provisoire implique la cessation de toute activité dans le cadre du Mouvement du groupe ou de l’Unité.
e.
f.
En cas de dissolution d’un groupe ou d’une Unité, l’Équipe de Région prévient par écrit les représentants légaux des membres concernés et les membres du Conseil d’Unité. Le courrier mentionnera les groupes et les Unités disposés à reprendre les membres et précisera que cette dissolution ne donne pas droit au remboursement de la cotisation. L’Équipe de Région peut également décider de mesures probatoires d’encadrement et d’animation. Dans ce cas, la suspension provisoire n’est pas obligatoire mais si l’Équipe de Région et le Comité d’Arbitrage la décide, elle ne peut excéder 60 jours. Le groupe ou l’Unité peut introduire un recours contre la décision de dissolution auprès du Forum du Mouvement.
H.6.1 Les sanctions à l’égard d’une Unité de d’un de ses groupes a. b.
Des directives d’animation, mesures de soutien et d’encadrement Une dissolution du groupe ou de l’Unité
APPARTENANCE À L’ASSOCIATION L’uniforme Les membres de l’association, et eux seuls, portent l’uniforme défini par l’Assemblée Générale et les insignes caractéristiques de leurs fonctions. En dehors des activités organisées par l’association, le port de l’uniforme, en sa totalité, est autorisé aux membres lors d’activités qui ne portent pas préjudice à l’association et qui participent aux objectifs généraux du guidisme. Il est interdit à tout membre de l’association de paraitre en uniforme à toute manifestation politique, et commerciale, de quelque nature qu’elle soit. L’association se réserve le droit d’interpeller les groupes qui ne portent pas l’uniforme.
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38 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Le signe « guide » dit aussi signe « scout » Le “signe guide” est commun à toutes les guides et tous les scouts du monde. Il est symbolique de la Promesse et ne peut être fait que par celles et ceux qui l’ont prononcée. Insignes Le trèfle est l’élément de l’insigne commun à toutes les guides du monde. L’insigne de l’association est un trèfle vert porté sur une croix de Jérusalem.
Des ASBL Si une instance de l’association estime nécessaire de créer une ASBL, elle en informe le Conseil d’Administration et lui transmettent le projet de statuts de leur ASBL. Les statuts de l’ASBL à constituer doivent être conformes aux dispositions législatives en vigueur. Les statuts de l’ASBL à constituer doivent respecter les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL Guides Catholiques de Belgique
L’insigne mondial peut être porté par toutes les guides. Il marque l’affiliation à l’Association Mondiale des Guides et Éclaireuses. Il est porté en particulier lors des rassemblements internationaux. Le logo des Guides fait référence à la nature, à l’univers des mouvements de jeunesse (lettres avec forme de foulards) et à la vie. Le trèfle mis en exposant reprend l’idée de développement, d’épanouissement, de progression, de rayonnement. En-dessous du logo est repris la promesse « La vie en vrai » en référence à ce que le Mouvement promet de vivre à travers le guidisme. Le logo est propriété de l’ASBL Guides Catholiques de Belgique et ne peut être utilisé par des tiers. Publications La Présidente Fédérale est éditeur responsable des revues et publications fédérales. Les coordinateurs de Régions sont éditeurs responsables des revues et publications de leur Région. Les chefs d'Unité sont éditeurs responsables des revues et publications d'Unité. Sauf mention explicitement contraire, les textes et illustrations parus dans les supports de communication peuvent être réutilisés, au sein du Mouvement, en mentionnant la source et les références.
Approuvé - AG le 17/11/13 & révisé - AG du 12/12/15 ; Révisions approuvées en AG du 10/06/18
Guides Catholiques de Belgique asbl • Rue Paul-Émile Janson, 35 • 1050 Bruxelles +32 (0)2 538 40 70 • info@guides.be • www.guides.be
39 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Détails du mandat & durée Âge minimum / poste
Durée du mandat
Présidente Fédérale
L'AG se prononce sur l'élection de la Présidente Fédérale et de son équipe au complet.
25 ans
4 ans, non renouvelables mais pouvant être étendus à 6 ans de fonction maximum
Membre de l’Équipe Fédérale (adjoints & responsables des Domaines)
AG
22 ans
4 ans + 2 ans max (dans la même fonction)
Coordinateur de Formation
Désigné par le membre de l’Équipe Fédérale responsable de la Formation
20 ans
Cadre de Formation
Devient cadre de formation au terme de sa formation
18 ans
Coordinateur de Formation représentant
Conseil des cadres de Formation (CCF)
22 ans
1 an, renouvelable 2x
Coordinateur de Région
Le CCU, en présence d’un membre de l’EF
25 ans
3 ans renouvelables 1x
Cadre de Région
Le CCU, en présence d’un membre de l’EF (vote individuel pour chaque CR)
22 ans
3 ans renouvelables 1x
Chef d'Unité
CdU en présence d’un membre de sa Région
22 ans
2 ans, renouvelable 2x
Adjoint du staff d'Unité
CdU
21 ans
2 ans renouvelable 2x
Animateur responsable de groupe
Groupe avec ratification par le CdU
18 ans et pas plus 2 ans renouvelables 2x de 30 ans maximum
Animateur de groupe
Les membres du staff de groupe
16 ans et pas plus de 30 ans
Aumônier fédéral
Présidente Fédérale avec l’accord du Conseil Épiscopal
27 ans
De 2 à 4 ans, renouvelable
Animateur Sens et Foi de Région
Coordinatrice de Région, ratifié par le CCU après accord de l’aumônier fédéral
27 ans
renouvelable
Animateur Sens & Foi d’Unité
Approuvé en Conseil d’Unité
25 ans
renouvelable
Administrateur-Délégué(e)
CA
25 ans
2 ans renouvelables 1x
Organe qui élit ou ratifie
Approuvé - AG le 17/11/13 & révisé - AG du 12/12/15 ; Révisions approuvées en AG du 10/06/18
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40 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
Personne-ressource
Équipe dans laquelle elle rentre
minimum 18 ans
2 ans renouvelables 2 x maximum
Membre de Commission
Assemblée Générale
22 ans minimum
3 ans renouvelables 1x
Révisions des Règlements Fédéraux : Version originale du Règlement d’Ordre Intérieur approuvé en AG le 17/11/2013 Modifié en AG du 31/05/2015 :
Partie 4 – Règlements Fédéraux : concernant les élections & la gestion des Unités
Modifié en AG du 12/12/2015 :
Partie 1 – Structure des Guides Catholiques de Belgique ASBL : disparition des Économats & adaptation Formation Partie 4 – Règlements Fédéraux : concernant la formation et les commissions
Modifié en AG du 10/06/2018 :
Partie 2 – Projet pédagogique : en cohérence avec notre identité Partie 3 – Charte : en cohérence avec notre identité Partie 4 – Règlements Fédéraux : description du logo.
Approuvé - AG le 17/11/13 & révisé - AG du 12/12/15 ; Révisions approuvées en AG du 10/06/18
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